PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-041-2026-05
PUBLIÉ LE 26 MAI 2026
Sommaire
Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France / Secrétariat
Général Interrégional
IDF-2026-05-26-00016 - Arrêté portant subdélégation de la signature
du directeur interrégional des douanes et droits indirects
d'Île-de-France en matière d'ordonnancement secondaire (7 pages) Page 4
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Secrétariat
général
IDF-2026-05-26-00003 - Arrêté n°2026-075 portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement secondaire (5 pages) Page 12
IDF-2026-05-26-00002 - Arrêté n°2026-74 portant subdélégation
de signature en matière administrative (6 pages) Page 18
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / secrétariat de direction
IDF-2026-05-26-00004 - Arrêté n° 2026-087 du 26 mai 2026
Portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la
DRIEETS d'Île-de-France (15 pages) Page 25
IDF-2026-05-26-00005 - Décision n° 2026-088 du 26 mai 2026
Portant
subdélégation de signature de Monsieur Fabrice Masi, Directeur
régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
régionale (7 pages) Page 41
IDF-2026-05-26-00006 - Décision n° 2026-089 du 26 mai 2026
Portant
subdélégation de signature de Monsieur Fabrice Masi, Directeur
régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de Paris (4 pages) Page 49
IDF-2026-05-26-00007 - Décision n° 2026-090 du 26 mai 2026
Portant
subdélégation de signature de Monsieur Fabrice Masi, Directeur
régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale des Hauts-de-Seine (4 pages) Page 54
IDF-2026-05-26-00008 - Décision n° 2026-091 du 26 mai 2025
Portant
subdélégation de signature de Monsieur Fabrice Masi, Directeur
régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de Seine-Saint-Denis (4 pages) Page 59
2
IDF-2026-05-26-00010 - Décision n° 2026-093 du 26 mai 2026 Portant
subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et
interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux
agents de l'unité
départementale de Paris (7 pages) Page 64
IDF-2026-05-26-00011 - Décision n° 2026-094 du 26 mai 2025 Portant
subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de
l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île-de-France (4 pages) Page 72
IDF-2026-05-26-00012 - Décision n° 2026-095 du 26 mai 2026 Portant
subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de
l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île-de-France (3 pages) Page 77
IDF-2026-05-26-00013 - Décision n° 2026-096 du 26 mai 2026 Portant
subdélégation de signature de Monsieur Fabrice Masi, directeur
régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France,
aux agents de
l'unité régionale (7 pages) Page 81
IDF-2026-05-26-00009 - Décision n°2026-092 du 26 mai 2026
Portant
subdélégation de signature en matière administrative de Monsieur
Fabrice Masi, directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France aux agents de l'unité départementale du Val de
Marne (4 pages) Page 89
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Service
accompagnement et pilotage
IDF-2026-05-26-00015 - Décision du 26 mai 2026 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire et de commande publique pour le compte du préfet de la
région d'Île-de-France (39 pages) Page 94
IDF-2026-05-26-00014 - Décision du 26 mai 2026 portant
subdélégation de signature en matière administrative pour le compte
du préfet de la région d'Île-de-France (14 pages) Page 134
Rectorat de l'académie de Créteil / Affaires juridiques
IDF-2026-05-25-00001 - Arrêté du 25 mai 2026 portant délégation
de signature à madame Sandrine LAIR, directrice académique des
services de l'éducation nationale dans le département de la
Seine-Saint-Denis
(5 pages) Page 149
IDF-2026-05-25-00002 - Arrêté du 25 mai 2026 portant
subdélégation de signature à monsieur Mehdi CHERFI,
secrétaire
général de l'académie de Créteil
(2 pages) Page 155
3
Direction interrégionale des douanes
d'Ile-de-France
IDF-2026-05-26-00016
Arrêté portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional des douanes et droits
indirects d'Île-de-France en matière
d'ordonnancement secondaire
Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2026-05-26-00016 - Arrêté portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects d'Île-de-France en matière d'ordonnancement secondaire 4
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
\)VUDOUANES& DROITSINDIRECTS
ARRÊTÉ
portant subdélégation de la signature
du directeur interrégional des douanes et droits indirects d'Île-de-
France
en matière d'ordonnancement secondaire
VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finance ;
VU le code de la commande publique ;
VU la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des
créances sur l'État, les départements, les communes et les établissements publics ;
VU la loi n°72-619 du 5 juillet 1972 portant création et organisation des régions,
notamment son article 21-1 ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions, et notamment son article 34 ;
VU le décret n°82-632 du 21 juillet 1982 pris en application de l'article 3 du décret
n°82-389 du 10 mai 1982 et de l'article 3 du décret n°82-390 du 10 mai 1982 relatif
aux pouvoirs des préfets sur les services fiscaux, les services douaniers et les
laboratoires régionaux ;
VU le décret n°98-81 du 11 février 1998 modifié ;
VU le décret n°99-89 du 8 février 1999 pris pour l'application de l'article 3 du décret
n°98-81 du 11 février 1998 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des
services de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
VU le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de
l'État ;
VU le décret n°2020-139 du 19 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à
la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris ;
Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2026-05-26-00016 - Arrêté portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects d'Île-de-France en matière d'ordonnancement secondaire 5
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en
qualité de préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
VU les arrêtés interministériels du 21 décembre 1982 modifiés portant règlement de
comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs
délégués du budget du ministère de l'économie et des finances ;
VU l'arrêté ministériel du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et
au contrôle budgétaire des ministères économiques et financiers pris en application
de l'article 105 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux
d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'État ;
VU l'arrêté du 22 avril 2022 modifié portant création et organisation générale des
comités sociaux d'administration des ministères économiques et financiers et de
leurs établissements publics.
VU l'arrêté ministériel du 18 septembre 2025 nommant Monsieur Christian BOUCARD,
administrateur général des douanes et droits indirects, aux fonctions de directeur
interrégional des douanes d'Île-de-France ;
VU l'arrêté de la préfète, secrétaire générale aux politiques publiques, préfet de la région
d'Île-de-France, préfet de Paris, par interim, n° IDF 2026-05-22-00026 du 22 mai
2026 portant délégation de signature à Monsieur Christian BOUCARD, directeur
interrégional des douanes d'Île-de-France, en matière d'ordonnancement
secondaire ;
ARRÊTE
Article 1 er
Dans le cadre de la délégation de signature instituée par l'arrêté n° IDF 2026-05-22-00026
du 22 mai 2026 et en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christian BOUCARD
subdélégation de signature est donnée à :
– Madame Pascale AUGUSTIN-LOISONS, administratrice, adjointe au directeur
interrégional des douanes d'Île de France
– Monsieur Olivier GOURDON, directeur des services douaniers de 1ère classe,
chef du pôle gestion des ressources humaines de la direction interrégionale
d'Île de France,
Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2026-05-26-00016 - Arrêté portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects d'Île-de-France en matière d'ordonnancement secondaire 6
– Monsieur Sorey FEJTO, inspecteur principal de 2eme classe, chef du pôle
pilotage, performance et contrôle interne de la direction interrégionale d'Île-de-
France,
– Madame Françoise TOUTAIN, directrice des services douaniers de 2éme
classe, cheffe du pôle logistique et informatique de la direction interrégionale
d'Île-de-France,
– Madame Elisabeth ROGANI, inspectrice principale de 1ère classe, cheffe du
pôle dialogue social, conduite de projets et vie de l'agent,
– Monsieur Christian BOSC, inspecteur régional de 1ère classe, secrétaire
général de la direction interrégionale d'Île-de-France,
à l'effet de signer au nom du préfet de la région d'Île-de-France, les actes
d'ordonnancement secondaire de la direction interrégionale des douanes d'Île-de-France,
dépenses et recettes de l'État visés aux articles 2 et 3 de l'arrêté susvisé et sous les
réserves mentionnées à l'article 5 dudit arrêté.
Article 2
Dans le cadre de la délégation de signature instituée par l'arrêté n° IDF 2026-05-22-00026
du 22 mai 2026, et en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christian
BOUCARD subdélégation de signature est donnée dans la limite de leurs attributions et de
leurs compétences à :
– Madame Isabelle FILIPPI-COUPET, inspectrice principale de 1ere classe,
cheffe du service du personnel à la direction interrégionale d'Île de France,
– Madame Laetitia ONIAS, inspectrice régionale de 3eme classe, responsable du
service examens et concours de la direction interrégionale d'Île-de-France,
– Madame Armelle OPOCZYNSKI, inspectrice régionale de 2eme classe, cheffe
de la formation professionnelle de la direction interrégionale d'Île-de-France
– Madame Fabienne SALENGRO, inspectrice principale de 1ere classe, cheffe
du service national des réglementations particulières à Boissy-Saint-Léger,
– Monsieur Nicolas CHARLES, inspecteur, chef du pôle Service fiscalité
énergétique et environnementale au service national des réglementations
particulières à Boissy-Saint-Léger,
– Monsieur Pascal BRINGAS, inspecteur régional de 1ere classe au service
national des réglementations particulières à Boissy-Saint-Léger,
Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2026-05-26-00016 - Arrêté portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects d'Île-de-France en matière d'ordonnancement secondaire 7
– Madame Ghislaine BORENSTEIN, inspectrice au service national des
réglementations particulières à Boissy-Saint-Léger,
– Monsieur Pierre ESNARD, inspecteur, chef du pôle du Fonds de Transformation
des Buralistes du service national des réglementations
particulières à Boissy-Saint-Léger,
– Monsieur Didier CALIZZANO, chef de service administratif de 2eme classe,
adjoint à la cheffe du PLI,
– Madame Stéphanie BRAVARD-COYRAS, inspectrice régionale de 2ème classe
au service gestion des ressources humaines de la direction interrégionale d'Île-
de-France,
– Monsieur David FERRENBACH, inspecteur, chef du département santé de la
direction interrégionale d'Île-de-France,
– Madame Valérie AH-SOUNE, inspectrice régionale de 2eme classe au service
gestion des ressources humaines de la direction interrégionale d'Île-de-France,
– Madame Laurianne SENECHAL, inspectrice au service gestion des ressources
humaines de la direction interrégionale d'Île-de-France,
– Madame Isabelle MERCADIER, inspectrice, cheffe du département de la
gestion du temps et des absences de la direction interrégionale d'Île-de-France,
– Monsieur Phillipe MERAND, inspecteur, chef du département gestion des
transports et des déplacements de la direction interrégionale d'Île de France,
– Madame Claudia DANIEL, contrôleuse de 2ème classe au département gestion
du temps et déplacement de la direction interrégionale d'Île de France,
– Monsieur Sarkis KOUMROUYAN, contrôleur principal, chef du service
technique automobile de la direction interrégionale d'Île-de-France,
– Monsieur Didier SILPA, attaché d'administration, chef de la section
Budget/Achat - Pilotage dialogue budgétaire de la direction interrégionale des
douanes d'Île-de-France,
– Monsieur Loic BALANDARD, contrôleur principal, section Marchés publics et
contrats,
– Madame Céline SAINT-CRIQ, inspectrice, section Marchés publics et contrats.
– Madame Sarah TAHRAOUI, inspectrice, cheffe de la section Immobilier de la
direction interrégionale d'Île-de-France,
– Madame Olivia CARUGE, contrôleuse de 2 eme classe au sein de la section
Budget/Achat – Pilotage dialogue budgétaire de la direction interrégionale d'Île-
de-France,
Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2026-05-26-00016 - Arrêté portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects d'Île-de-France en matière d'ordonnancement secondaire 8
– Madame Valérie VALLADE, agente de constatation principale de 1ère classe au
sein de la section Budget/Achat – Pilotage dialogue budgétaire de la direction
interrégionale d'Île-de-France,
– Monsieur Eric HAMYS, contrôleur principal au sein de la section Budget/Achat-
Pilotage dialogue budgétaire de la direction interrégionale d'Île-de-France,
– Madame Frédérique CHEDOZ, agente de constatation principale de 1ère
classe au sein de la section Budget/Achat – Pilotage dialogue budgétaire de la
direction interrégionale d'Île-de-France,
– Monsieur Cédric DESBAS, contrôleur principal au sein de la section
Budget/Achat – Pilotage dialogue budgétaire de la direction interrégionale d'Île-
de-France,
– Madame Frédérique BATAILLE, inspectrice régionale de 3eme classe au sein
de la section Budget/Achat – Pilotage dialogue budgétaire de la direction
interrégionale d'Île-de-France,
– Monsieur Jean-François MAQUIN, inspecteur, responsable du parc automobile
au Pole logistique et informatique de la direction interrégionale d'Ile de France,
– Madame Marie-Laure KWIATKOWSKI, contrôleuse de 1ere classe, assistante
du resposable du parc automobile au Pole logistique et informatique de la
direction interrégionale d'Ile de France,
– Monsieur Stéphane PIERRE DE BORVILLE, inspecteur régional de 3eme
classe au secrétariat général de la direction interrégionale d'Ile de France,
– Madame Jessica ARROYO, contrôleuse au secrétariat général de la direction
interrégionale d'Ile de France,
– Monsieur Vincent TOURNEL, contrôleur au secrétariat général de la direction
interrégionale d'Ile de France,
à l'effet de signer au nom du préfet de la région d'Île-de-France, les actes
d'ordonnancement secondaire de la direction interrégionale des douanes d'Île-de-France,
dépenses et recettes de l'État visés aux articles 2 et 3 de l'arrêté susvisé et sous les
réserves mentionnées à l'article 5 dudit arrêté.
Article 3
Pour les subventions tabac, reçoivent subdélégation de la signature de Monsieur Christian
BOUCARD :
– les agents repris à l'article 1er dudit arrêté, sans limitation de montant,
Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2026-05-26-00016 - Arrêté portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects d'Île-de-France en matière d'ordonnancement secondaire 9
– Madame Fabienne SALENGRO, inspectrice principale de 1ere classe, cheffe
du service national des réglementations particulières à Boissy-Saint-Léger,
dans la limite de 10 000 euros pour l'aide sécurité et dans la limite de 33 000
euros pour l'aide Fonds de Transformation des Buralistes.
– Monsieur Pierre ESNARD, inspecteur, chef du pôle Fonds de Transformation
des Buralistes, dans la limite de 10 000 euros pour l'aide sécurité et dans la
limite de 33 000 euros pour l'aide Fonds de Transformation des Buralistes.
– Monsieur Nicolas CHARLES, inspecteur, chef du pôle Service fiscalité
énergétique et environnementale au service national des réglementations
particulières à Boissy-Saint-Léger,dans la limite de 10 000 euros pour l'aide
sécurité et dans la limite de 33 000 euros pour l'aide Fonds de Transformation
des Buralistes.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christian BOUCARD, subdelegation de
signature est donnée à Madame Pascale AUGUSTIN-LOISONS, administratice, adjointe
au directeur interégional des douanes d'Ïle de France et à Monsieur Olivier GOURDON,
directeur des services douaniers de 1ère classe, chef du pôle gestion des ressources
humaines de la direction interrégionale d'Île-de-France à l'effet de signer les arrêtés
relatifs à la composition et au mode de fonctionnement des jurys de concours.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christian BOUCARD subdélégation de
signature est donnée à Madame Pascale AUGUSTIN-LOISONS, administratice, adjointe
au directeur interégional des douanes d'Ïle de France et à Madame Françoise TOUTAIN,
directrice des services douaniers de 2éme classe, cheffe du pôle logistique et informatique
de la direction interrégionale d'Île-de-France, à l'effet de signer toutes les pièces relatives
à la passation et à l'exécution des accords-cadres et des marchés publics passés dans le
cadre des programmes visés aux articles 2 et 3 de l'arrêté n° IDF 2026-05-22-00026 du 22
mai 2026.
Article 6
En cas d'absence ou empêchement de Monsieur Christian BOUCARD, subdélégation de
signature est donnée à Madame Pascale AUGUSTIN-LOISONS, administratice, adjointe
Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2026-05-26-00016 - Arrêté portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects d'Île-de-France en matière d'ordonnancement secondaire 10
au directeur interrégional des douanes d'Ïle de France, à Monsieur Jean-Marc
BORTOLUSSI, administrateur supérieur directeur régional des douanes de Paris, à
Monsieur Nicolas MASSON, administrateur supérieur, directeur régional des douanes de
Paris-Ouest, à Monsieur Nicolas MONNIER, administrateur supérieur, directeur régional
des douanes de Paris-Est pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses de l'État concernant le programme 218 « conduite et pilotage des politiques
économiques et financières ».
Article 7
L'arrêté n°IDF-2026-04-01-00004 publié au RAA le 1 er avril 2026 portant subdélégation de
signature du directeur interrégional des douanes d'Ile de France en matière
d'ordonnancement secondaire est abrogé.
Article 8
Le directeur interrégional des douanes d'Île-de-France et les personnes mentionnées aux
articles 1 et 2 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France.
Fait à Paris, le 26 mai 2026
Pour le préfet par interim et par délégation
Le directeur interrégional des douanes
d'Île-de-France
Signé
Christian BOUCARD
Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2026-05-26-00016 - Arrêté portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects d'Île-de-France en matière d'ordonnancement secondaire 11
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2026-05-26-00003
Arrêté n°2026-075 portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement
secondaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2026-05-26-00003 - Arrêté n°2026-075 portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire 12
ats, à
aux

Direction régionale des affaires culturelles d'Île-de-France
47 rue Le Peletier 75009 Paris



Arrêté n°2026-075
portant subdélégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire



LE DIRECTEUR REGIONAL
DES AFFAIRES CULTURELLES D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le décret n°2004- 374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n°2010 -633 du 8 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales des affaires culturelles ;

VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des
services de l'Etat dans la région et les départements d'Île-de-France ;

VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale aux
politiques publiques à la préfecture de la région d'Île- de-France- Mme GAUTIER -
MELLERAY Marie ;

VU l'arrêté ministériel du 1
er septembre 2025 portant nomination (directions régionales des
affaires culturelles) ;

VU l'arrêté n° IDF-2026-05-22-00008 du 22 mai 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Edward de LUMLEY, directeur régional des affaires culturelles de la région d'Ile-
de-France, en matière d'ordonnancement secondaire ;

Considérant que Madame Marie GAUTIER -MELLERAY, préfète, secrétaire générale aux
politiques publiques de la préfecture de la région d'Ile- de-France, préfecture de Paris,
assure l'intérim du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, conformément aux
dispositions du II de l'article 69-6 du décret du 29 avril 2004 susvisé,








Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2026-05-26-00003 - Arrêté n°2026-075 portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire 13
Madame Lucie MASSON

Direction régionale des affaires culturelles d'Île-de-France
47 rue Le Peletier 75009 Paris

ARRÊTE



ARTICLE 1ER :

Dans le cadre de l'arrêté n° 2026-05-22-00008 du 22 mai 2026 et en cas d'absence ou
d'empêchement de Monsieur Edward de LUMLEY , délégation de signature est donnée pour
l'ensemble des matières d'ordonnancement secondaire à Monsieur François MARIE, directeur
régional adjoint des affaires culturelles, à Monsieur Olivier PEYRATOUT, directeur régional
adjoint délégué chargé des patrimoines, à Madame Marie SEMERY, secrétaire générale , à
Monsieur Nabil LAHIANE, secrétaire général adjoint.


ARTICLE 2 :

Délégation de signature est donnée à Monsieur Philippe DRESS, conservateur régional des
monuments historiques, à l'effet de signer toutes les pièces relatives à la passation et à
l'exécution des accords-cadres et des marchés publics passés dans le cadre des programmes
« Patrimoine » (n°175) et « Compétitivité » (n°363).

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe DRESS , délégation est donnée à
Madame Emilie COUHADON, adjointe du conservateur régional des monuments historiques, à
l'effet de signer et recevoir les actes ci-dessus énumérés.


ARTICLE 3 :

Délégation de signature est donnée à Madame Lucie MASSON , cheffe du bureau des affaires
financières, à l'effet de :

1. recevoir les crédits des programmes suivants :
• « Création » (n°131)
• « Patrimoine » (n°175)
• « Presse et médias » (n°180, action 5 « Soutien aux médias de proximité »)
• « Soutien des politiques culturelles » (n°224)
• « Livre et industries culturelles » (n°334)
• « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » (n°361)

2. signer tous les arrêtés, décisions, pièces ou conventions, y compris ceux relatifs à la
prescription quadriennale, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses de l'Etat dans le cadre des programmes suivants :
• « Création » (n°131)
• « Patrimoines » (n°175)
• « Presse et médias » (n°180, action 5 « Soutien aux médias de proximité »)
• « Soutien des politiques culturelles » (n°224)
• « Livre et industries culturelles » (n°334)
• « Administration territoriale de l'État » (n°354)
• « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » (n°361)

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2026-05-26-00003 - Arrêté n°2026-075 portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire 14

Direction régionale des affaires culturelles d'Île-de-France
47 rue Le Peletier 75009 Paris

3. signer, dans la limite de ses attributions et dans la limite des plafonds de dépenses qui
auront été notifiés par le préfet de la région d'Île- de-France, toutes pièces pour procéder à
l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'État dans le cadre des programmes suivants :
• « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État » (n°723)
• « Administration territoriale de l'État » (n°354) .

Délégation est donnée à Madame Samira LEROY, responsable administrative et financière, à
l'effet de signer et recevoir les actes ci -dessus, énumérés en matière de subvention de
fonctionnement jusqu'à 50 000 euros inclus. Les décisions et avenant sur convention
pluriannuelle d'objectifs jusqu'à 50 000 euros inclus font partie de cette subvention.

Délégation est donnée à Madame Marion PELISSERO , chargée de gestion financière et
administrative, à l'effet de valider, sur le périmètre de la subvention :
- les fiches communication dans Chorus formulaires,
- les demandes de création et modification de tiers,
- les demandes d'ajout et modification de RIB.

Délégation est donnée à Madame Romane BLESCHET, responsable administrative et
financière, à l'effet de valider sur le périmètre de la commande publique :
- les fiches communication dans Chorus formulaires,
- les demandes d'achat et services faits jusqu'à 10 000 euros HT inclus,
- les demandes de création et modification de tiers,
- les demandes d'ajout et modification de RIB.

Délégation est donnée à Madame Marianne CARAVIA, responsable administrative et
financière, à l'effet de valider sur le périmètre de la commande publique :
- les fiches communication dans Chorus formulaires,
- les demandes d'achat et services faits jusqu'à 10 000 euros HT inclus,
- les demandes de création et modification de tiers,
- les demandes d'ajout et modification de RIB.


En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Lucie MASSON, délégation est donnée à
Monsieur Gregory LAGRESLE, adjoint à la cheffe du bureau.

Toute dépense supérieure à 400 000 euros devra faire l'objet d'un visa préalable du préfet de
la région d'Île-de-France.


ARTICLE 4 :

Demeurent réservés à la signature du préfet de la région d'Île-de-France :
- les ordres de réquisition du comptable public,
- les décisions de passer outre à l'avis défavorable du contrôleur budgétaire régional,
- les conventions avec les collectivités territoriales et leurs établissements publics,
- les conventions et décisions attribuant des subventions aux collectivités
territoriales et à leurs établissements publics d'un montant de 100 000 euros,
- les conventions et décisions attribuant des subventions d'un montant de 350 000
euros et plus,
- les contrats de bail.
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2026-05-26-00003 - Arrêté n°2026-075 portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire 15
onsieur Nabil LAHIANEa l'effet de
DDLETON
administratifs de la
de l'exécution du

Direction régionale des affaires culturelles d'Île-de-France
47 rue Le Peletier 75009 Paris


ARTICLE 5 :

Délégation de signature est donnée à Monsieur Nabil LAHIANE , Secrétaire général adjoint,
chef du bureau des ressources humaines, à l'effet de signer toutes les pièces relatives :
- à la gratification des stagiaires ;
- aux ordres de mission des agents ;
- aux dépenses relatives à la formation continue et à la restauration collective des agents.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Nabil LAHIANE, délégation de signature est
donnée à Madame Sophie MIDDLETON , son adjointe, à l'effet de signer les actes ci -dessus
énumérés.

ARTICLE 6 :

Toutes les dispositions réglementaires contraires et antérieures sont abrogées.

ARTICLE 7 :

Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au Tribunal administratif de Paris dans un
délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région d'Île-de-France.


ARTICLE 8 :

Le directeur régional des affaires culturelles d'Île-de-France est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région
d'Île-de-France, et affiché au sein de la Direction régionale des affaires culturelles d'Île- de-
France.




A Paris, le 26 mai 2026

Pour la Préfète, Secrétaire générale aux
politiques publiques,
Préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris, par intérim,
Et par délégation
Le directeur régional des affaires culturelles
d'Île-de-France,


SIGNE

Edward de LUMLEY


Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2026-05-26-00003 - Arrêté n°2026-075 portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire 16

Direction régionale des affaires culturelles d'Île-de-France
47 rue Le Peletier 75009 Paris




Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2026-05-26-00003 - Arrêté n°2026-075 portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire 17
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2026-05-26-00002
Arrêté n°2026-74 portant subdélégation de
signature en matière administrative
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2026-05-26-00002 - Arrêté n°2026-74 portant subdélégation de
signature en matière administrative 18
ats, a
Direction régionale des affaires culturelles d'Île-de-France
47 rue Le Peletier 75009 Paris – Standard 01 56 06 50 00




Arrêté n°2026-074

portant subdélégation de signature
en matière administrative


LE DIRECTEUR REGIONAL
DES AFFAIRES CULTURELLES D'ÎLE-DE-FRANCE

VU le décret n°2004- 374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n°2010 -633 du 8 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales des affaires culturelles ;

VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des
services de l'Etat dans la région et les départements d'Île-de-France ;

VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale aux
politiques publiques à la préfecture de la région d'Île- de-France- Mme GAUTIER -
MELLERAY Marie ;

VU l'arrêté du 20 août 2025 portant déconcentration des actes relatifs à la situation
individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés
des administrations civiles de l'Etat au sens de l'article 15 du décret n° 2004 -374 du 29
avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU l'arrêté ministériel du 1
er septembre 2025 portant nomination (directions régionales des
affaires culturelles) ;

VU l'arrêté n° IDF-2026-05-22-00007 du 22 mai 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Edward de LUMLEY, directeur régional des affaires culturelles de la région d'Ile-
de-France, en matière administrative ;


Considérant que Madame Marie GAUTIER -MELLERAY, préfète, secrétaire générale aux
politiques publiques de la préfecture de la région d'Ile- de-France, préfecture de Paris,
assure l'intérim du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, conformément aux
dispositions du II de l'article 69-6 du décret du 29 avril 2004 susvisé,
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2026-05-26-00002 - Arrêté n°2026-74 portant subdélégation de
signature en matière administrative 19
Monsieura l'effet de signer les
historiques
a l'effet de signer
-HAMPSgner les
Direction régionale des affaires culturelles d'Île-de-France
47 rue Le Peletier 75009 Paris – Standard 01 56 06 50 00








ARRÊTE


ARTICLE 1ER :

Sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté n° IDF-2026-05-22-00007 du 22 mai
2026 et en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Edward de LUMLEY, délégation de
signature est donnée pour l'ensemble des matières administratives à Monsieur François MARIE,
directeur régional adjoint des affaires culturelles, à Monsieur Olivier PEYRATOUT, directeur
régional adjoint délégué chargé des patrimoines, et à Madame Marie SEMERY , secrétaire
générale.

ARTICLE 2 :

Sous réserve des dispositions prévues à l'article 1
er, délégation est donnée à Monsieur Philippe
DRESS, Conservateur régional des monuments historiques, à l'effet de signer les
correspondances, décisions, procès-verbaux et arrêtés dans le cadre des procédures suivantes :
- protection du patrimoine mobilier et immobilier au titre des monuments historiques ;
- programmation et autorisation de travaux sur les objets mobiliers et les immeubles
inscrits ou classés au titre des monuments historiques ;
- programmation et validation des dossiers de subvention ;
- contrôle scientifique et technique.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe DRESS , délégation est donnée à
Madame Emilie COUHADON, adjointe du conservateur régional des monuments historiques, à
l'effet de signer et recevoir les actes ci-dessus énumérés.

Délégation est donnée à Madame Iris BOH à l'effet de valider la transmission des dossiers de
subvention sur monuments historiques.

ARTICLE 3 :

Sous réserve des dispositions prévues à l'article 1
er, délégation est donnée à Monsieur Stéphane
DESCHAMPS, conservateur régional de l'archéologie, à l'effet de signer :
- les correspondances, notifications, arrêtés dans le cadre des procédures d'archéologie
préventive, d'archéologie programmée et de propriété des vestiges archéologiques
mobiliers ;
- programmation et validation des dossiers de subvention.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane DESCHAMPS , délégation est
donnée à Monsieur Jean -Marc GOUEDO, son adjoint, à l'effet de signer les actes ci -dessus
énumérés.

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2026-05-26-00002 - Arrêté n°2026-74 portant subdélégation de
signature en matière administrative 20
Monsieur Didier
es, de l'emploi, de
Direction régionale des affaires culturelles d'Île-de-France
47 rue Le Peletier 75009 Paris – Standard 01 56 06 50 00


ARTICLE 4:

Sont exclus de la subdélégation de signature prévue aux articles 2 et 3, les actes, les décisions,
les accords, les refus et les avis relatifs aux immeubles de l'Etat et de ses établissements publics
classés au titre des monuments historiques et se rapport ant aux opérations et aux projets
concernant :

1° le site de la cathédrale Notre-Dame-de-Paris
2° le site du Val-de-Grâce
3° le site de Fort Neuf de Vincennes
4° le site de l'Ecole nationale vétérinaire à Maisons-Alfort (ENVA)
5° le site du château de Versailles

ARTICLE 5 :

Sous réserve des dispositions prévues à l'article 1
er, délégation est donnée à Monsieur Didier
CORMIER, chef du service régional de la création, à l'effet de signer :
- la programmation et validation des dossiers de subvention ;
- les correspondances et diplômes dans le cadre de la procédure de délivrance du
diplôme d'État de professeur de danse ;
- les notifications dans le cadre de la procédure de validation des acquis de l'expérience ;
- les notifications pour l'attribution des bourses d'études sur critères sociaux ;
- les correspondances, les récépissés et les arrêtés relatifs à l'attribution, le refus et le
retrait de la licence d'entrepreneur de spectacles vivants pour les dossiers déposés
avant le 1er octobre 2019 ;
- les correspondances relatives à la validation et l'invalidation des déclarations d'activité
d'entrepreneur de spectacles vivants effectuées à compter du 1er octobre 2019.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Didier CORMIER, délégation est donnée :
- à Madame Claudine PEREZ -GOUDARD, cheffe du département théâtre, à Madame
Valérie LABAYLE , cheffe du département arts visuels, à Madame Caroline CHATILA
FAKHOURY, coordinatrice de l'exécution budgétaire, à l'effet de signer les actes
suivants :
• la programmation et la validation des dossiers de subvention
dans le champ de la création ;
• les notifications pour l'attribution des bourses d'études sur
critères sociaux.

- à M onsieur Franck DA RRAS, chef du département des licences, de l'emploi, de
l'insertion et de la formation, à l'effet de signer les actes suivants :
• les correspondances, les récépissés et les arrêtés relatifs à
l'attribution, le refus et le retrait de la licence d'entrepreneur de
spectacles vivants pour les dossiers déposés avant le 1er octobre
2019 ;
• les correspondances relatives à la validation et l'invalidation des
déclarations d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants
effectuées à compter du 1er octobre 2019.

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2026-05-26-00002 - Arrêté n°2026-74 portant subdélégation de
signature en matière administrative 21
deMICHARD a l'effet
Madame Sylvie MULLER,conservatrice du patrimoine, à l'effet d
Monsieur NicolasȎration
| service
e, à l'effet de signer les actes ci
Direction régionale des affaires culturelles d'Île-de-France
47 rue Le Peletier 75009 Paris – Standard 01 56 06 50 00


ARTICLE 6 :

Sous réserve des dispositions prévues à l'article 1 er, délégation est donnée à Monsieur Olivier
LERUDE, chef du service régional de l'architecture et des espaces protégés, à l'effet de signer :
- les correspondances, notifications, arrêtés dans le champ de l'architecture ;
- la programmation et validation des dossiers de subvention ;

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier LERUDE , délégation est donnée à
Madame Isabelle MICHARD, son adjointe, à l'effet de signer les actes ci-dessus énumérés.


ARTICLE 7 :

Sous réserve des dispositions prévues à l'article 1 er, délégation est donnée à Madame Sylvie
MULLER, cheffe du service des musées, à l'effet de signer :
- les correspondances, notifications, arrêtés dans le champ des musées ;
- la programmation et validation des dossiers de subvention ;

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sylvie MULLER, délégation est donnée à
Madame Isabelle LIMOUSIN, conservatrice du patrimoine, à l'effet de signer les actes ci-dessus
énumérés.


ARTICLE 8 :

Sous réserve des dispositions prévues à l'article 1
er, délégation est donnée à Monsieur Nicolas
ROBERT, Chef du service régional des populations, de l'accompagnement, de la coopération
et des territoires, à l'effet de signer :

- les correspondances, notifications, arrêtés dans le champ du service ;
- la programmation et validation des dossiers de subvention ;

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Nicolas ROBERT, délégation est donnée à
Monsieur Christophe LEMAIRE , son adjoint, et à Madame Adrienne WEICK, responsable
financière du service, à l'effet de signer les actes ci-dessus énumérés.


ARTICLE 9 :

Sous réserve des dispositions prévues à l'article 1 er, délégation est donnée à Monsieur Nabil
LAHIANE, secrétaire général adjoint, chef du bureau des ressources humaines, à l'effet de
signer tous les actes dont la liste est fixée par les dispositions de l'arrêté du 2 0 aout 2025
susvisé, à l'exception de ceux relatifs aux sanctions disciplinaires du premier groupe.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Nabil LAHIANE , délégation est donnée à
Madame Sophie MIDDLETON, son adjointe, à l'effet de signer les actes ci-dessus énumérés.



Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2026-05-26-00002 - Arrêté n°2026-74 portant subdélégation de
signature en matière administrative 22
de l'exécution du
Direction régionale des affaires culturelles d'Île-de-France
47 rue Le Peletier 75009 Paris – Standard 01 56 06 50 00


ARTICLE 10 :

Sous réserve des dispositions de l'a rrêté IDF-2026-05-22-00007 du 22 mai 2026 et en cas
d'absence ou d'empêchement de Monsieur Edward de LUMLEY , délégation de signature est
donnée à Madame Dorothée CHAOUI -DERIEUX, conservatrice en chef, et Madame Florence
MOUSSET, ingénieure d'études au Service régional de l'archéologie, pour signer les formulaires
de notification de sortie pour étude et les formulaires de retour après étude des vestiges de
Notre-Dame de Paris mentionnés dans la convention conclue entre le préfet de la région d'Île-
de-France, préfet de Paris, et le président directeur général du CNRS, le 30 octobre 2020 ;


ARTICLE 11 :

Toutes les dispositions réglementaires contraires et antérieures sont abrogées.


ARTICLE 12 :

Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au Tribunal administratif de Paris dans un
délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région d'Île-de-France.

ARTICLE 13 :

Le directeur régional des affaires culturelles d'Île -de-France est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région
d'Île-de-France, et affiché au sein de la Direction régionale des affaires culturelles d'Île- de-
France.




Paris, le 26 mai 2026


Pour la Préfète, Secrétaire générale aux
politiques publiques,
Préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris, par intérim,
Et par délégation
Le directeur régional des affaires culturelles
d'Île-de-France,


SIGNE


Edward de LUMLEY

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2026-05-26-00002 - Arrêté n°2026-74 portant subdélégation de
signature en matière administrative 23
Direction régionale des affaires culturelles d'Île-de-France
47 rue Le Peletier 75009 Paris – Standard 01 56 06 50 00


Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2026-05-26-00002 - Arrêté n°2026-74 portant subdélégation de
signature en matière administrative 24
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2026-05-26-00004
Arrêté n° 2026-087 du 26 mai 2026
Portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS
d'Île-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-05-26-00004 - Arrêté n° 2026-087 du 26 mai 2026
Portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la
DRIEETS d'Île-de-France
25
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Île-de-France


DRIEETS d'Île-de-France
32 rue Jean Jaurès
93200 Saint-Denis



Arrêté n° 2026-087 du 26 mai 2026

Portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS d'Île-de-France

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS


VU le code de la commande publique ;

VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

VU la loi du 4 juillet 1837 modifiée relative aux poids et mesures ;

VU l'ordonnance n°2020-921 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures d'accompagnement des salariés
dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon, notant son article 19 ;

VU le décret n° 98 -81 du 11 février 1998 modifié, modifiant la loi n° 68 -1250 du 31 décembre 19 68, et
relatif aux décisions prises par l'État en matière de prescription quadriennale ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, relatif aux
pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des s ervices de l'État dans les régions et les
départements ;

VU le décret n°2020 -139 du 19 février 2020 modifié modifiant certaines dispositions relatives à la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris ;

VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;

VU le décret n° 2012 -1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique et autorisant diverses expérimentations ;

VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;

VU le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'État ;

VU le décret n°2020 -1545 du 9 décembre 2020 modifié relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidar ités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-05-26-00004 - Arrêté n° 2026-087 du 26 mai 2026
Portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la
DRIEETS d'Île-de-France
26

2 / 15
VU le décret n° 2021-297 du 18 mars 2021 relatif aux conditio ns d'application de l'ordonnance n° 2020 -
921 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures d'accompagnement des salariés dans le cadre de la
fermeture des centrales à charbon, notant ses articles 21 à 24 ;

Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale aux politiques
publiques à la préfecture de la région d'Ile-de-France - Mme GAUTIER-MELLERAY Marie ;

VU l'arrêté ministériel du 20 avril 2020 relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction
publique ;

VU l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Fabrice MASI directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France à compter du
25 août 2025 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 75-2021-03-30-00003 du 30 mars 2021 portant organisation de la direction
régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail, et des solidarités d'Île -de-
France ;

Vu l'arrêté IDF -2026-05-22-003 du 22 mai 2026 de Madame Marie GAUTIER -MELLERAY, Secrétaire
générale aux politiques publiques, Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris par intérim, portant
délégation de signature à Monsieur Fabrice MASI, directe ur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS) en matière administrative ;

VU l'arrêté préfectoral n° n° 75-2026-05-27-00018 du 22 mai 2026 portant délégation de signature à M.
Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France, en matière d'ordonnancement secondaire au titre du département de Paris ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2025-34 du 22 août 2025 du préfet des Hauts-de-Seine, portant délégation de
signature à M. Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Île -de-France, en matière d'ordonnancement secondaire au titre du
département des Hauts-de-Seine ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2025-3389 du 29 août 2025 du préfet de Seine-Saint-Denis, portant délégation
de signature à M. Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Île-de-France, en matière d'ordonnancement secondaire au titre du
département de la Seine-Saint-Denis ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2026/01871 du 18 mai 2026 du préfet du Val-de-Marne, portant délégation de
signature à M. Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Île -de-France, en matière d'ordonnancement secondaire au titre du
département du Val-de-Marne ;












Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-05-26-00004 - Arrêté n° 2026-087 du 26 mai 2026
Portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la
DRIEETS d'Île-de-France
27

3 / 15
ARRÊTE

SECTION 1 – SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE L'UNITÉ RÉGIONALE

ARTICLE 1 : Fabrice MASI en qualité de responsable de budget opérationnel de programme délégué,
donne subdélégation de signature à :

➢ Evelyne LE-GALL, responsable de la mission du pilotage budgétaire régional ;
➢ Pierre-Hadrien JANNES, gestionnaire budgétaire ;
➢ Cécile BARCELO, responsable coordination cellule programmation du pôle Emploi, Économie,
Solidarités
➢ Camille AUBRIEL, adjointe de la responsable coordination cellule programmation du pôle Emploi,
Économie, Solidarités

Pour recevoir et mettre à disposition des services responsables d'unités opérationnelles les crédits des
budgets opérationnels des programmes régionaux suivants :

➢ 102 « Accès et retour à l'emploi » ;
➢ 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » ;
➢ 104 « Intégration et accès à la nationalité française » - actions 12 et 16 ;
➢ 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » - actions
11 et 12 ;
➢ 304 « Inclusion sociale et protection des personnes ».

Pour procéder à des réallocations en cours d'exercice budgétaire entre les services chargés de
l'exécution de la dépense au titre des budgets des programmes cités, ci-dessus.

ARTICLE 2 : Subdélégation de signature est donnée sous la forme d'une habilitation à valider dans
l'application financière CHORUS, les opérations d'ordonnancement secondaire et les actes de gestion
en qualité de service prescripteur pour les recettes et les dépenses de l'État, aux agents désignés ci-après
:

- Au titre des programmes visés à l'article 4
➢ Evelyne LE-GALL, responsable de la mission du pilotage budgétaire régional ;
➢ Pierre-Hadrien JANNES, gestionnaire budgétaire.

- Au titre des crédits communautaires visés à l'article 10
➢ Régis WAJSBROT, responsable du département du Fonds social européen ;
➢ Yannick YAO, responsable du service gestion financière et méthodes ;
➢ Nathalie EMIDOF, adjointe du responsable du service Gestion financière et méthodes ;
➢ Jeanie FAIRFORT, gestionnaire financier ;
➢ Sylvie GUEZODJE, gestionnaire financier ;
➢ Marion CLERC, chargée de mission marchés, méthodes et contrôle interne.

ARTICLE 3 : Subdélégation de signature est donnée à Evelyne LE GALL, cheffe de la mission du pilotage
budgétaire régional, à l'effet de signer tous actes budgétaires et comptables ou pièces dans le périmètre
de la mission du pilotage budgétaire régional.

ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Fabrice MASI , directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France,
subdélégation de signature est donnée à :

➢ Mélanie CACHET, directrice de cabinet ;
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-05-26-00004 - Arrêté n° 2026-087 du 26 mai 2026
Portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la
DRIEETS d'Île-de-France
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➢ Marc ROHFRITSCH, responsable du pôle économie, emploi et solidarités (pôle EES) ;
➢ Jean-François DALVAI, responsable du pôle politique du travail (pôle T) ;
➢ Murielle LIZZI, responsable du pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et
métrologie légale (pôle C) ;
➢ Alexandre MARTINET, directeur régional délégué, chargé des affaires générales (pôle Appui aux
Métiers)
à l'effet de signer, tous actes budgétaires et comptables, arrêtés, décisions, pièces ou conventions, y
compris les prescriptions quadriennales, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses
et des recettes de l'État dans le cadre des programmes suivants :

➢ 102 « Accès et retour à l'emploi »,
➢ 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi »,
➢ 104 « Intégration et accès à la nationalité française » actions 12 et 16,
➢ 111 « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail »,
➢ 134 « Développement des entreprises et de l'emploi »,
➢ 148 « Fonction publique »,
➢ 155 « Soutien des ministères sociaux »,
➢ 157 « Handicap et dépendance »,
➢ 174 « Energie, climat et après mines » action 1 « Politique de l'énergie »
➢ 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » - actions
11 et 12,
➢ 304 « Inclusion sociale et protection des personnes »,
➢ 305 « Stratégies économiques »,
➢ 354 « Administration territoriale de l'État »
➢ 362 « Écologie »,
➢ 363 « Compétitivité »,
➢ 723 « Opérations immobilières et entretiens des bâtiments de l'État ».


CABINET

ARTICLE 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Fabrice MASI et de Mélanie CACHET, subdélégation
de signature est donnée à :

➢ Laurence GRÈZE, responsable du service communication ;
➢ David HOYRUP, responsable du service - Études, statistiques et évaluation
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions pour
procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes de l'État, dans le cadre des
programmes suivants :

- 155 « Soutien des ministères sociaux »,
- 354 « Administration territoriale de l'État »,

Toute dépense supérieure à 400 000 euros pour le dernier programme cité devra faire l'objet d'un visa
préalable du Préfet de la région d'Île-de-France.








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PÔLE APPUI AUX MÉTIERS

ARTICLE 6 : En cas d'absence ou d'e mpêchement de Fabrice MASI et d 'Alexandre MARTINET ,
subdélégation de signature est donnée à :

➢ Anne SCANDELLA, secrétaire générale ;
➢ Hae-Ok PYUN, secrétaire générale adjointe ;
➢ Freddy FRANÇOISE, responsable du service des systèmes d'information et de communication ;
➢ Guilhem GOUBERT, adjoint au responsable du service des systèmes d'information et de
communication ;
➢ Jacky HAZIZA, responsable du service interdépartemental des conseils médicaux ;
➢ Zahira MONJOIN, adjointe au responsable du service interdépartemental des conseils médicaux ;
➢ Marika DEMORTIER, responsable du service pilotage des ressources humaines ;
➢ Yasmina REDOUANE, adjointe de la responsable du service pilotage des ressources humaines ;
➢ Patricia DÉSERT, adjointe de la responsable du service pilotage des ressources humaines ;
➢ Béatrice JEAN-MARIE, responsable du service prévention et qualité de vie au travail ;
➢ Justine PATERNOSTER, adjointe de la responsable du service prévention et qualité de vie au
travail
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions pour
procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes de l'État, dans le cadre des
programmes suivants :

- 155 « Soutien des ministères sociaux »,
- 354 « Administration territoriale de l'État »,
- 362 « Écologie »,
- 363 « Compétitivité »,
- 723 « Opérations immobilières et entretiens des bâtiments de l'État ».

Toute dépense supérieure à 400 000 euros pour les quatre derniers programmes cités devra faire l'objet
d'un visa préalable du préfet de la région d'Île-de-France.


PÔLE ÉCONOMIE, EMPLOI ET SOLIDARITÉS

ARTICLE 7 : En cas d'absence ou d'empêchement de Fabrice MASI, Directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France, et de Marc
ROHFRITSCH, délégation de signature est donnée à :

➢ Erwan SAMYN, adjoint du responsable du pôle EES

à l'effet de signer, dans la limite des attributions du pôle, tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions,
y compris ceux relatifs à la prescription quadriennale pour procéder à l'ordonnancement secondaire des
dépenses et recettes de l'État dans le cadre des programmes suivants :

- 102 « Accès et retour à l'emploi »,
- 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi »,
- 104 « Intégration et accès à la nationalité française » actions 12 et 16,
- 148 « Fonction publique »,
- 155 « Soutien des ministères sociaux »,
- 174 « Énergie, climat et après mines » - Action 1 : « Politique de l'énergie »,
- 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » actions
11 et 12,
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- 183 « Protection maladie »,
- 304 « Inclusion sociale et protection des personnes »,
- 305 « Stratégies économiques »,
- 354 « Administration territoriale de l'État (uniquement carte mobilité insertion).

ARTICLE 8 : En cas d'absence ou d'empêchement de Fabrice MASI, de Marc ROHFRITSCH et d'Erwan
SAMYN, délégation de signature est donnée à :

➢ Emmanuel BEZY, responsable du département solidarités et emploi ;
➢ Geoffrey HOUPERT, responsable du département entreprises ;
➢ Clément MAYOT, adjoint du responsable du département entreprises ;
➢ Isabelle ANTOINE, responsable du département certifications ;
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions pour
procéder à l'ord onnancement secondaire des dépenses et recettes de l'État dans le cadre des
programmes cités à l'article 7.


ARTICLE 9 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées à l'article 8, subdélégation
de signature est donnée à :

➢ Jean MENJON, adjoint du responsable du département solidarités et emploi ;
➢ Sébastien AGOT, responsable du service protection et insertion des jeunes ;
➢ David ANGLARET, responsable du service développement des compétences ;
➢ Laurent SANDERS, responsable du service des professions paramédicales ;
➢ Adrien EHLINGER, responsable du service des professions sociales ;
➢ Catherine GWET, responsable du service des titres ;
➢ Mathilde MANDONNET, responsable du service protection et insertion des majeurs ;
➢ Julien GALLOIS, adjoint de la responsable du service protection et insertion des majeurs
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions pour
procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et r ecettes de l'État dans le cadre des
programmes cités à l'article 7.

ARTICLE 10 : En cas d'absence ou d'empêchement de Fabrice MASI , Directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France,
subdélégation est donnée à :

➢ Marc ROHFRITSCH, responsable du pôle EES ;
➢ Erwan SAMYN, adjoint du responsable du pôle EES ;
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes budgétaires et comptables, arrêtés,
décisions, pièces ou conventions y compris ceux relatifs à la prescription quadriennale, pour procéder à
l'ordonnancement des recettes et des dépenses relatives aux crédits communautaires du « Fonds social
européen » (FSE), du « Fonds social européen plus » (FSE+) et de «l'Initiative pour l'emploi des jeunes »
(IEJ) et au programme 155.

ARTICLE 1 1 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées à l'article 10,
subdélégation est donnée à :

➢ Régis WAJSBROT, responsable du département du Fonds social européen ;
➢ Séverine LAHOUSSAYE, responsable du service programmation et organismes intermédiaires ;
➢ Emilie REUGE, responsable du service projets régionaux ;
➢ Yannick YAO, responsable du service gestion financière et méthodes
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes budgétaires et comptables, arrêtés,
décisions, pièces ou conventions pour procéder à l'ordonnancement des recettes et des dépenses
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relatives aux crédits c ommunautaires du « Fonds social européen » (FSE) , du « Fonds social européen
plus » (FSE+) et de «l'initiative pour l'emploi des jeunes » (IEJ) et au programme 155, action 7 (FSE).


PÔLE CONCURRENCE, CONSOMMATION, RÉPRESSION DES FRAUDES ET MÉTROLOGIE LÉGALE

ARTICLE 12 : En cas d'absence ou d'empêchement de Fabrice MASI et de Murielle LIZZI, subdélégation
de signature est donnée à :

➢ Aurélie LEHOUCK, responsable du service Pilotage ;
➢ Michaël DELHAIE, responsable du service Appui aux réseaux ;
➢ Aurélien NICOT, responsable de la brigade interrégionale d'enquêtes concurrence (BIEC) et de
la commande publique (CP) ;
➢ Marion VIRUEGA, responsable de la Brigade des relations interentreprises (BRIE) ;
➢ Philippe RICHARD, chargé de mission ;
➢ Nathalie CAUVIN, responsable du service Métrologie légale
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions pour
procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes de l'État, du programme 134 «
Développement des entreprises et de l'emploi », relevant de la compétence du Pôle C.


PÔLE TRAVAIL

ARTICLE 1 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Fabrice MASI et de Jean -François DALVAI ,
subdélégation de signature est donnée à :

➢ Dominique-Anne MICHEL, adjointe du responsable du pôle T
➢ Jean-Noël PONZEVERA, adjoint du responsable du pôle T
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions, y
compris ceux relatifs à la prescription quadriennale, pour procéder à l'ordonnancement des dépenses
et des recettes de l'État dans le cadre du programme 111 «Amélioration de la qualité de l'emploi et des
relations du travail » et du programme 354, concernant les prestations d'interprétariat et de traduction
nécessaires à l'exercice des missions des agents du système de l'inspection du travail.
.

ARTICLE 1 4 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées à l'article 1 3,
subdélégation est donnée à :

➢ Guy LEBON, responsable du service relations du travail
➢ Kathia BRANDT, responsable du service 2ARM
à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou conventions
pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État, dans le cadre du
programme indiqué à l'article 13.


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SECTION 2 – SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DES UNITÉS DÉPARTEMENTALES

ARTICLE 15 : Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions
tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou conventions, y compris ceux relatifs à la prescription
quadriennale pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans
le cadre des programmes suivants : 102, 103, 111, 104, 157, 177 , 304, 305, et 354 (uniquement carte
mobilité insertion) à :

➢ Riad BOUHAFS, directeur de l'unité départementale de Paris, pour le territoire de Paris ;
➢ Azadeh AKRAMI-CASTANON, directrice de l'unité départementale des Hauts-de-Seine, pour le
territoire des Hauts-de-Seine ;
➢ David SOUBRIÉ, directeur de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis, pour le territoire de
Seine-Saint-Denis ;
➢ Didier TILLET, directeur de l'unité départementale du Val-de-Marne, pour le territoire du Val-de-
Marne.


UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS

ARTICLE 16 : En cas d'absence ou d'empêchement de Riad BOUHAFS, subdélégation est donnée à :
➢ Martine BAUDOIN, directrice adjointe de l'unité départementale
à l'effet de signer, dans la limite des attributions de l'unité départementale de Paris, tous actes, arrêtés,
décisions, pièces ou conventions, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des
recettes de l'État dans le cadre des programmes indiqués à l'article 15.

ARTICLE 17 : Subdélégation de signature est donnée sous la forme d'une habilitation à valider dans
l'application financière chorus, les opérations d'ordonnancement secondaire et les actes de gestion en
qualité de service prescripteur pour les recettes et les dépenses de l'État, aux agents désignés ci-après :

➢ Eric REMERAND, responsable du service protection au sein du département protection et
insertion des adultes ;
➢ Thomas DARROUZET, chargé de mission intégration ;
➢ Théodore ASLAMATZIDIS, responsable du service aux relations sociales territoriales ;
➢ Souhila ZENOUD, secrétaire administrative.


PÔLE EMPLOI SOLIDARITÉS

ARTICLE 18 : En cas d'ab sence ou d'empêchement de Riad BOUHAFS et de Martine BAUDOIN ,
subdélégation est donnée à :

➢ Marie MARCENA, responsable du pôle entreprises, emploi et solidarités
➢ Véronique DELARUE, adjointe de la responsable du pôle entreprises, emploi et solidarités, cheffe
de la mission animation territoriale
à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou conventions
pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans le cadre des
programmes indiqués à l'article 15.

ARTICLE 1 9 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées à l'article 18,
subdélégation est donnée à :

➢ Jean-Philippe DEVOUCOUX, responsable du département accompagnement des entreprises ;
➢ Patricia RENUCCI, responsable du département protection et insertion des jeunes ;
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➢ Corinne ROUXEL, responsable du département protection et insertion des adultes
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou
conventions pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans
le cadre des programmes indiqués à l'article 15.


PÔLE TRAVAIL

ARTICLE 20 : En cas d'absence ou d'empêchement de Riad BOUHAFS et de Martine BAUDOIN ,
subdélégation est donnée à :

➢ Hervé LEGRAND, responsable du pôle politiques du travail
à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou conventions
pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans le cadre, des
programmes indiqués à l'article 15.

ARTICLE 2 1 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées à l'article 20,
subdélégation est donnée à :

➢ Niklas VASSEUX, adjoint du responsable du pôle politiques du travail, responsable, par intérim,
du département d'appui au système d'inspection du travail ;
➢ Mélinda MARONE, directrice de secteur sud des services de l'inspection du travail ;
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou
conventions pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans
le cadre, des programmes indiqués à l'article 15.


UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES HAUTS-DE-SEINE

ARTICLE 22 : En cas d'absence ou d'empêchement d'Azadeh AKRAMI -CASTANON, subdélégation est
donnée à :

➢ Gwenaëlle BOISARD, directrice adjointe de l'unité départementale
à l'effet de signer, dans la limite des attributions de l'unité départementale des Hauts -de-Seine, tous
actes, arrêtés, décisions, pièces ou conventions, pour procéder à l'ordonnancement sec ondaire des
dépenses et des recettes de l'État dans le cadre des programmes indiqués à l'article 1 5.

ARTICLE 23 : Subdélégation de signature est donnée sous la forme d'une habilitation à valider dans
l'application financière chorus, les opérations d'ordonnancement secondaire et les actes de gestion en
qualité de service prescripteur pour les recettes et les dépenses de l'État à :

➢ Nicole MONSIGNY, gestionnaire budgétaire et comptable ;
➢ Marianne GABET, gestionnaire des dispositifs d'intégration.

PÔLE EMPLOI SOLIDARITÉS

ARTICLE 2 4 : En cas d'absence ou d'empêchement d'Azadeh AKRAMI -CASTANON et Gwenaëlle
BOISARD, subdélégation est donnée à :

➢ Valérie GUERN, responsable du pôle Entreprises, Emploi, Solidarités ;
➢ Déborah GILBERT, adjointe de la responsable du pôle Entreprises, Emploi, Solidarités
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à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou conventions,
pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans le cadre des
programmes indiqués à l'article 15.


ARTICLE 2 5 : En cas d'absence ou d'empêchement des perso nnes mentionnées à l'article 24,
subdélégation est donnée à :

➢ Célia PINCON, responsable du département accompagnement des entreprises ;
➢ Isabelle CHABBERT, responsable du département protection et insertion des jeunes et des
primo-arrivants ;
➢ Nathalie LASMARRIGUES -MARQUIS, responsable du département protection et insertion des
adultes
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou
conventions pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans
le cadre des programmes indiqués à l'article 15.

ARTICLE 26 : En cas d'absence ou d'empêchement des perso nnes mentionnées aux articles 24 et 25,
subdélégation est donnée à :

➢ Nadia BOURAS, responsable du service de protection des majeurs vulnérables ;
➢ Stéphanie MEDARD, responsable du service protection de l'enfance et intégration ;
➢ Mariama CONDE, responsable du service développement de l'emploi et des compétences ;
➢ Julien KERLEAU, responsable du service des restructurations
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou
conventions pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans
le cadre des programmes indiqués à l'article 15.

PÔLE TRAVAIL

ARTICLE 2 7 : En cas d'absence ou d'empêchement d'Azadeh AKRAMI -CASTANON et Gwenaëlle
BOISARD, subdélégation est donnée à :

➢ Jérôme SAJOT, responsable du pôle travail ;
➢ Lolita REINA-RICO, adjointe du responsable du pôle travail
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou
conventions pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans
le cadre des programmes indiqués à l'article 15.



UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA SEINE-SAINT-DENIS


ARTICLE 2 8 : Subdélégation de signature est donnée sous la forme d'une habilitation à valider dans
l'application financière chorus, les opérations d'ordonnancement secondaire et les actes de gestion en
qualité de service prescripteur pour les recettes et les dépenses de l'État, à :

➢ Ghania ATMANI, gestionnaire ;
➢ Nathalie BEAUBRUN, gestionnaire ;
➢ Angélica TRINDADE-CHADEAU, responsable du département animation territoriale ;
➢ Théo COPPEL, responsable du département protection et insertion des jeunes ;
➢ Elodie ALMERAS, responsable du département protection et insertion des adultes ;
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➢ Maureen LE BIAN, chargée de mission protection des adultes ;
➢ Matthieu CHAPELON, responsable du pôle entreprises, emploi et solidarités.


ARTICLE 29 : En cas d'absence ou d'empêchement de David SOUBRIÉ, subdélégation est donnée à :

➢ Laurence DEGENNE-SHORTEN directrice adjointe de l'unité départementale,
à l'effet de signer, dans la limite des attributions de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis, tous
actes, arrêtés, décisions, pièces ou conventions, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des
dépenses et des recettes de l'État dans le cadre des programmes indiquées à l'article 1 5.

PÔLE ENTREPRISES, EMPLOI SOLIDARITES

ARTICLE 30 : En cas d'absence ou d'empêchement de David SOUBRIÉ et de Laurence DEGENNE -
SHORTEN subdélégation est donnée à :

➢ Matthieu CHAPELON, responsable du pôle entreprises, emploi et solidarités
à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou conventions
pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans le cadre des
programmes indiqués à l'article 15.

ARTICLE 3 1 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées à l'article 30
subdélégation est donnée à :

➢ Théo COPPEL, responsable du département protection et insertion des jeunes ;
➢ Yves DOUBLIER, responsable du département accompagnement des entreprises ;
➢ Angélica TRINDADE-CHADEAU, responsable du département animation territoriale ;
➢ Elodie ALMERAS, responsable du département protection et insertion des adultes
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou
conventions pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans
le cadre des programmes indiqués à l'article 15.

ARTICLE 32 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 30 et 31
subdélégation est donnée à :

➢ Sayaf EL MABROUK, responsable du service intégration, adjoint du responsable du
département protection et insertion des jeunes
➢ Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE, responsable du service développement de l'emploi et des
compétences, adjointe au responsable du département accompagnement des entreprises,
➢ Maureen Le BIAN, chargée de mission protection des adultes,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou
conventions pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans
le cadre des programmes indiqués à l'article 15.

PÔLE TRAVAIL

ARTICLE 3 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de David SOUBRIÉ et de Laurence DEGENNE -
SHORTEN, subdélégation est donnée à :

➢ Alexandre AZARI, responsable du pôle des politiques du travail ;
➢ Pierre-Yves HANNUS, adjoint du responsable du pôle politique du travail, responsable du service
d'appui du système d'inspection du travail
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à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou conventions
pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans le cadre des
programmes indiqués à l'article 15.


ARTICLE 3 4 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées à l'article 3 2
subdélégation est donnée à :

➢ Kaevin TALON, responsable de la section centrale du travail
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou
conventions pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans
le cadre des programmes indiqués à l'article 15.


UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE


ARTICLE 35 : Subdélégation de signature est donnée sous la forme d'une habilitation à valider dans
l'application financière chorus, les opérations d'ordonnancement secondaire et les actes de gestion en
qualité de service prescripteur pour les recettes et les dépenses de l'État, à :

➢ Célia CLEMENT-DEMANGE, adjointe de la responsable du département protection et insertion
des jeunes, intégration ;
➢ Audrey VENTADOUR, responsable du département protection et insertion des adultes.


ARTICLE 36 : En cas d'absence ou d'empêchement de Didier TILLET, subdélégation est donnée à :

➢ Christelle CHAMBARLHAC, directrice adjointe de l'unité départementale,
à l'effet de signer, dans la limite des attributions de l'unité départementale du Val-de-Marne, tous actes,
arrêtés, décisions, pièces ou conventions, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses
et des recettes de l'État dans le cadre des programmes indiquées à l'article 15


PÔLE ENTREPRISES, EMPLOI SOLIDARITÉS

ARTICLE 37 : En cas d'absence ou d'empêchement de Didier TILLET et de Christelle CHAMBARLHAC ,
subdélégation est donnée à :

➢ Virginie RUE, responsable du pôle entreprises, emploi et solidarités ;
➢ Raïssa SEKKAI, adjointe de la responsable du pôle entreprises, emploi et solidarités
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou
conventions pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans
le cadre des programmes indiqués à l'article 15.

ARTICLE 38 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées à l'article 3 7,
subdélégation est donnée à :

➢ Karima HALLAL, responsable du département protection et insertion des jeunes, intégration ;
➢ Peggy TRONY, responsable du département accompagnement des entreprises ;
➢ Audrey VENTADOUR, responsable du département protection et insertion des adultes
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-05-26-00004 - Arrêté n° 2026-087 du 26 mai 2026
Portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la
DRIEETS d'Île-de-France
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à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou
conventions pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans
le cadre des programmes indiqués à l'article 15.

Article 39 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 3 6 et 3 7
subdélégation est donnée à :

➢ Célia CLEMENT-DEMANGE, adjointe de la responsable du département protection et insertion
des jeunes, intégration ;
➢ Clara SCHMID et Marie KARSELADZE, adjointes de la responsable du département protection et
insertion des adultes
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou
conventions pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans
le cadre des programmes indiqués à l'article 15.

PÔLE TRAVAIL

ARTICLE 40 : En cas d'absence ou d'empêchement de Didier TILLET et de Christelle CHAMBARLHAC ,
subdélégation est donnée à :

➢ Joseph-Marie NDZANAH, responsable du pôle politique du travail ;
➢ Ismérie L'HOSTIS, adjointe du responsable du pôle politique du travail
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou
conventions pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans
le cadre des programmes indiqués à l'article 15.

ARTICLE 4 1 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées à l'article 40,
subdélégation est donnée à :
➢ Nadège LETONDEUR, responsable du service d'appui à l'inspection du travail
à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou conventions
pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans le cadre d es
programmes indiqués à l'article 15.


SECTION 3 – SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE
DÉPLACEMENT

ARTICLE 42 : Subdélégation de signature est donnée à l'effet de valider tout ordre de mission et état de
frais dans l'application CHORUS DT à :

POUR L'UNITÉ RÉGIONALE

➢ Nathalie CAUVIN, responsable du service métrologie légale – Pôle C ;
➢ Aurélie LEHOUCK, responsable du service pilotage général – Pôle C ;
➢ Marion VIRUEGA, responsable de la brigade des relactions interentreprises (BRIE) – Pôle C ;
➢ Jean GRENON-MUR, adjoint de la responsable de la brigade des relations interentreprises (BRIE)
– Pôle C ;
➢ Michaël DELHAIE, responsable du service Appui aux réseaux – Pôle C ;
➢ Aurélien NICOT, responsable de la brigade interrégionale d'enquêtes concurrence (BIEC) et de
la commande publique (CP) – Pôle C ;
➢ Philippe RICHARD, chargé de mission – Pôle C ;
➢ Françoise CHADUC, chargée de formation – Pôle C ;
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-05-26-00004 - Arrêté n° 2026-087 du 26 mai 2026
Portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la
DRIEETS d'Île-de-France
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➢ Guy LEBON, responsable du service relations du travail – Pôle T ;
➢ Kathia BRANDT, responsable du service 2ARM – Pôle T ;
➢ Thierry DABÉE, responsable de l'unité de lutte contre le travail illégal – Pôle T ;
➢ Valérie VICENS, responsable de l'unité contrôle grands chantiers – Pôle T ;
➢ Marc ROHFRITSCH, responsable du pôle EES ;
➢ Erwan SAMYN, adjoint du responsable du pôle EES ;
➢ Thérèse ROSSI, responsable du département du contrôle de la formation professionnelle – Pôle
EES ;
➢ Isabelle ANTOINE, responsable du département certifications - Pôle EES ;
➢ Emmanuel BEZY, responsable du département emploi et solidarités - Pôle EES ;
➢ Geoffrey HOUPERT, responsable du département Entreprises – Pôle EES ;
➢ Régis WAJSBROT, responsable du département du Fonds social européen – Pôle EES ;
➢ Béatrice JEAN-MARIE, responsable du service prévention et qualité de vie au travail - PAM.

POUR L'UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS

➢ Riad BOUHAFS, directeur de l'unité départementale de Paris ;
➢ Martine BAUDOIN, directrice adjointe de l'unité départementale de Paris ;
➢ Hervé LEGRAND, responsable du pôle T de l'unité départementale de Paris ;
➢ Marie MARCENA, responsable du Pôle EES de l'unité départementale de Paris ;
➢ Véronique DELARUE, adjointe de la responsable du Pôle EES de l'unité départementale de Paris,
➢ Niklas VASSEUX, adjoint du responsable du pôle travail ;
➢ Mélinda MARONE, directrice de secteur sud des services de l'inspection du travail.

POUR L'UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES HAUTS-DE-SEINE

➢ Azadeh AKRAMI-CASTANON, directrice de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
➢ Gwenaëlle BOISARD, directrice adjointe de l'unité départementale des Hauts -de-Seine ;
➢ Valérie GUERN, responsable du pôle Économie, Emploi, Solidarités ;
➢ Déborah GILBERT, adjointe de la responsable du pôle Entreprises, Emploi, Solidarités ;
➢ Jérôme SAJOT, responsable du pôle travail ;
➢ Lolita REINA-RICO, adjointe du responsable du pôle travail.

POUR L'UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA SEINE-SAINT-DENIS

➢ David SOUBRIÉ, directeur de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis ;
➢ Laurence DEGENNE-SHORTEN, directrice adjointe de l'unité départementale ;
➢ Yves DOUBLIER, responsable du département accompagnement des entreprises ;
➢ Matthieu CHAPELON, responsable du pôle entreprises, emploi et solidarités ;
➢ Alexandre AZARI, responsable du pôle politiques du travail ;
➢ Pierre-Yves HANNUS, adjoint du responsable du pôle politiques du travail ;
➢ Théo COPPEL, responsable du département protection et insertion des jeunes ;
➢ Elodie ALMERAS, responsable du département protection et insertion des adultes,
➢ Angélica TRINDADE-CHADEAU, responsable du département animation territoriale ;
➢ Linda ABERKAN, responsable de l'unité de contrôle de l'inspection du travail 1 ;
➢ Elodie GIRON, responsable de l'unité de contrôle de l'inspection du travail 2 ;
➢ Stéphanie CARRASSET, responsable de l'unité de contrôle de l'inspection du travail 4 ;
➢ Ingrid BURGUNDER, responsable de l'unité de contrôle de l'inspection du travail 5.

POUR L'UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE

➢ Didier TILLET, directeur de l'unité départementale du Val-de-Marne ;
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-05-26-00004 - Arrêté n° 2026-087 du 26 mai 2026
Portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la
DRIEETS d'Île-de-France
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➢ Christelle CHAMBARLHAC, directrice adjointe de l'unité départementale ;
➢ Virginie RUE, responsable du pôle entreprises, emploi et solidarités ;
➢ Raïssa SEKKAI, adjointe de la responsable du pôle entreprises, emploi et solidarités ;
➢ Joseph-Marie NDZANAH, responsable du pôle politique du travail ;
➢ Ismérie L'HOSTIS, adjointe du responsable du pôle politique du travail .


ARTICLE 43 : Demeurent réservés à la signature du préfet de la région d'Île -de-France :
- Les ordres de réquisition du comptable public,
- Les décisions de passer outre à l'avis défavorable du contrôleur budgétaire régional,
- Les conventions avec les collectivités territoriales et leurs établissements publics,
- Les contrats de bail.

ARTICLE 44 : Un exemplaire du présent arrêté et les spécimens de signature des subdélégataires sont
adressés au comptable assignataire de la région d'Île-de-France.

ARTICLE 4 5 : L'arrêté n° 2026-087 du 20 mai 2026 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS Île-de-France
est abrogé.

ARTICLE 46 : Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France, et les subdélégataires désignés, chacun en ce qui le concerne, sont chargés
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de
la région d'Île-de-France, préfecture de Paris.


Fait à Saint-Denis, le 26 mai 2026

Le Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités,

SIGNÉ

Fabrice MASI


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-05-26-00004 - Arrêté n° 2026-087 du 26 mai 2026
Portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la
DRIEETS d'Île-de-France
40
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2026-05-26-00005
Décision n° 2026-088 du 26 mai 2026
Portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice Masi, Directeur régional et
interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux
agents de l'unité régionale
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-05-26-00005 - Décision n° 2026-088 du 26 mai 2026
Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice Masi, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité régionale
41
PREFET .DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités


DRIEETS d'Île-de-France
32 rue Jean Jaurès
93200 SAINT-DENIS




DÉCISION n° 2026-088 du 26 mai 2026

Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice Masi, Directeur régional et
interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents
de l'unité régionale


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS


Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-
de-France,

Vu le code général de fonction publique, notamment son article L.323-1 ;

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu le code de commerce ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code rural ;

Vu le code de justice administrative ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code du tourisme ;

Vu le code du travail ;

Vu la loi du 4 juillet 1837 modifiée relative aux poids et mesures ;

Vu la loi n° 82 -213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;


Vu le décret n° 2010 -687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisat ion et aux missions des services de
l'État dans la région et les départements d'Ile-de-France et notamment ses articles 20-1 et 20-2 ;
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-05-26-00005 - Décision n° 2026-088 du 26 mai 2026
Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice Masi, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité régionale
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Vu le décret n° 2013-571 du 1er juillet 2013 modifié autorisant les ministres chargés des affaires sociales,
de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative à déléguer certains
de leurs pouvoirs pour le recrutement et la gestion d'agents placés sous leur autorité ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale aux politiques
publiques à la préfecture de la région d'Ile-de-France - Mme GAUTIER-MELLERAY Marie ;

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 modifié relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

Vu le décret N° 2012 -655 du 4 mai 2012 modifié relatif à l'étiquetage et à la traçabilité des produits
vitivinicoles et à certaines pratiques œnologiques ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2012 r elatif aux conditions d'augmentation du titre alcoométrique volumique
naturel pour l'élaboration des vins ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2014 modifié portant délégation de certains pouvoirs de recrutement et de
gestion d'agents relevant du ministre chargé du travail et de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 fixant la liste des actes relatifs à la situation individuelle des agents
publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat pour
lesquels l'avis du chef de service déconcentré sous l'autorité duquel sont placés ces personnels est requis
préalablement à leur édiction ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifié portant déconcentration des actes relatifs à la situation
individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des
administrations civiles de l'Etat au sens de l'article 15 du décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l' État dans les régions et
départements ;

Vu l'arrêté interministériel du 28 février 2025 reconduisant Murielle LIZZI directrice régionale et
interdépartementale adjointe de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île -de-France,
chargée des fonctions de responsable du pôle Concurrence, Consommation, Répression des fraudes et
Métrologie légale ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 février 2023 nommant Marc ROHFRITSCH directeur régional et
interdépartemental adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France,
chargé des fonctions de responsable du pôle entreprises, emploi et solidarités ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 mai 2023 nommant Alexandre MARTINET directeur régional et
interdépartemental adjoint de l'écono mie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France,
chargé des fonctions de directeur régional délégué ;

Vu l'arrêté interministériel du 17 mai 2024 nommant Mélanie CACHET directrice régionale et
interdépartementale adjointe de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France,
chargée des fonctions de directrice de cabinet ;

Vu l'arrêté interministériel du 14 février 2025 nommant Jean -François DALVAI directeur régional et
interdépartemental adjoint de l'économie, de l'em ploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France,
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-05-26-00005 - Décision n° 2026-088 du 26 mai 2026
Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice Masi, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité régionale
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chargé des fonctions de responsable du pôle politiques du travail ;

Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Fabrice MASI directeur régional et
interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France ;

Vu l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 portant organisation de la direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France ;

Vu l'arrêté IDF -2026-05-22-003 du 22 mai 2026 de Madame Marie GAUTIER -MELLERAY, Secrétaire
générale aux politiques publiques, Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris par intérim, portant
délégation de signature à Monsieur Fabrice MASI, directe ur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS) en matière administrative ;

Décide

Article 1

La présente subdélégation de signature est donnée aux agents de l'Unité régionale mentionnés aux
articles 2 et 3, à effet de signer tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions relevant des attributions
de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
à l'exclusion des actes mentionnés à l'article 4 du présent arrêté.


Article 2

Subdélégation de signature est donnée à :

- Mélanie CACHET, directrice de cabinet ;
- Marc ROHFRITSCH, responsable du pôle Économie, Emploi et Solidarités (Pôle EES) ;
- Jean-François DALVAI, responsable du pôle Politique du Travail (Pôle T) ;
- Murielle LIZZI, responsable du pôle Concurrence, Consommation, Répression des Fraudes et
Métrologie (Pôle C) ;
- Alexandre MARTINET, chargé des fonctions de directeur régional délégué.

1/ La subdélégation de signature pourra également être exercée , dans la limite de leur champ de
compétence et des modalités d'organisation interne du pôle économie, emploi et solidarités, par :

- Erwan SAMYN, adjoint au responsable du pôle EES ;
- Emmanuel BEZY, responsable du département Solidarités et Emploi ;
- Geoffrey HOUPERT, chef du département Entreprises ;
- Régis WAJSBROT, chef du département du Fonds social européen ;
- Thérèse ROSSI, responsable du département Contrôle de la Formation Professionnelle ;
- Isabelle ANTOINE, responsable du département Certification.

Dans la limite du champ de compétence du département « solidarités et emploi », la subdélégation de
signature pourra être exercée par :

- Jean MENJON, adjoint au responsable du département Solidarités et Emploi ;
- Sébastien AGOT, responsable du service Insertion des Jeunes et des Primo-Arrivants ;
- David ANGLARET, responsable du service Développement des Compétences ;
- Mathilde MANDONNET, responsable du service Protection et Insertion des Majeurs .

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-05-26-00005 - Décision n° 2026-088 du 26 mai 2026
Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice Masi, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité régionale
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Dans la limite du champ de compétence du département « entreprises », la subdélégation de signature
pourra être exercée par :

- Clément MAYOT, adjoint au responsable du département Entreprises ;
- Alexandre SILLE, responsable du service Innovation et Filières ;
- Léa BEN-CHEIKH, responsable du service Protection du Tissu Économique.

Dans la limite du champ de compétence du département du « contrôle de la formation
professionnelle », la subdélégation de signature pourra être exercée par :

- Marie-Violaine COLAS, responsable du service Contrôle de l'Apprentissage ;
- Marie-Hélène RUAULT, responsable du service Contrôle FSE ;
- Stéphane FEIGNON, responsable du service Relations avec les OPCO et Signalement.

Dans la limite du champ de compétence du département du « fonds social européen », la subdélégation
de signature pourra être exercée par :

- Emilie REUGE, responsable du service Projets Régionaux ;
- Yannick YAO, responsable du service Gestion Financière et Méthodes ;
- Séverine LAHOUSSAYE, responsable du service Programmation et Organismes Intermédiaires.

Dans la limite du champ de compétence du département « certification », la subdélégation de signature
pourra être exercée par :

- Adrien EHLINGER, responsable du service des professions sociales ;
- Anne-Marie TOUTAIN, responsable du service des titres ;
- Laurent SANDERS, responsable du service des professions paramédicales ;
- Virginie DAMION, responsable de filière au service des professions sociales ;
- Alexandra KIM, responsable de filière au service des professions paramédicales ;
- Hania NESSIB, responsable de filière au service des professions sociales ;
- Jamila BEKRAR, responsable de filière au service des professions sociales ;
- Timorine MAFOUTA, responsable de filière au service des professions paramédicales ;
- Eswar RADJARAME, responsable de filière au service des professions paramédicales ;
- Marie-Pierre ITURRIOZ, chargée de mission.

2/ La subdélégation de signature pourra également être exercée, dans la limite de leur champ de
compétence et des modalités d'organisation interne du pôle Politique du Travail par :

- Dominique-Anne MICHEL, adjointe au responsable du pôle Politique du Travail ;
- Jean-Noël PONZEVERA, adjoint au responsable du pôle Politique du Travail - Chef du service
Santé Sécurité au Travail ;
- Guy LEBON, responsable du service relations du Travail ;
- Kathia BRANDT responsable du service Appui-Animation-Ressources-Méthodes ;
- Thierry DABEE, responsable de l'Unité Régionale d'Appui et de Contrôle de lutte contre le
travail illégal.

3/ La subdélégation de signature pourra également être exercée , dans la limite de leur champ de
compétence et des modalités d'organisation interne du pôle Concurrence, consommation, répression
des fraudes et métrologie, par :

- Aurélie LEHOUCK, cheffe du service pilotage du Pôle C ;
- Marion VIRUEGA, cheffe de la Brigade des relations inter-entreprises (BRIE) ;
- Aurélien NICOT, chef de la Brigade interrégionale d'enquêtes concurrence (BIEC) et de la
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-05-26-00005 - Décision n° 2026-088 du 26 mai 2026
Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice Masi, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité régionale
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commande publique ;
- Michaël DELHAIE, chef du service Appui aux réseaux ;
- Philippe RICHARD, chargé de mission ;
- Nathalie CAUVIN, cheffe du service métrologie légale.

4/ Dans la limite du champ de compétence du pôle Appui aux Métier, la subdélégation de signature
pourra être exercée par :

- Anne SCANDELLA, secrétaire générale ;
- Hae-Ok PYUN, secrétaire générale adjoint.

Dans la limite du champ de compétence du service du pilotage RH, la subdélégation pourra être
exercée par :

- Marika DEMORTIER, responsable du service du pilotage des ressources humaines ;
- Yasmina REDOUANE, adjointe à la responsable du service du pilotage des ressources humaines ;
- Patricia DÉSERT, adjointe à la responsable du service du pilotage des ressources humaines .

Dans la limite du champ de compétence du service prévention et qualité de vie au travail la
subdélégation pourra être exercée par :

- Béatrice JEAN-MARIE, responsable du service Prévention et Qualité de vie au travail ;
- Justine PATERNOSTER, adjointe à la responsable du service Prévention et Qualité de vie au
travail.

Dans la limite du champ de compétence du service interdépartemental Commission médicale/comité
de réforme la subdélégation pourra être exercée par :

- Jacky HAZIZA, responsable du service interdépartemental des Conseils Médicaux ;
- Zahira MONJOIN, adjointe au chef du service interdépartemental des comités médicaux .

Dans la limite du champ de compétence du service ESIC, la subdélégation pourra être exercée par :

- Freddy FRANCOISE, responsable du service Système d'Information et Communication ;
- Guilhem GOUBERT, adjoint au responsable du service Système d'Information et Communication.

Dans la limite du champ de compétence de la mission budgétaire et financière, la subdélégation
pourra être exercée par :

- Evelyne LE GALL, responsable de la mission Pilotage budgétaire régional.

Article 3

Subdélégation de signature est donnée, en cas d'absence ou d'empêchement, à :

- Murielle LIZZI, responsable du pôle Concurrence, Consommation, R épression des Fraudes et
Métrologie légale (Pôle C) ;
- Alexandre MARTINET, chargé des fonctions de directeur régional délégué
à effet de signer les amendes administratives prononcées sur le fondement de l'article L. 531-6 du Code
de la consommation et les mémoires en défense présentés au nom de l'État à l'occasion des recours
formés devant les juridictions administratives et nés de l'activité de la direction régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Il e-de-France en ce qui
concerne ses compétences propres en matière de mesures de police administrative prises en application
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-05-26-00005 - Décision n° 2026-088 du 26 mai 2026
Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice Masi, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité régionale
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du code de commerce et du code de la consommation par les agents de la direction générale de la
concurrence, de la consommation et d e la répression des fraudes et de la direction générale des
entreprises placés sous son autorité et de sanctions administratives prononcées en application des
mêmes codes et en matière de métrologie légale, ainsi que dans les cas de procédure d'urgence pré vus
au livre V du code de justice administrative.

Subdélégation de signature est donnée, en cas d'absence ou d'empêchement à :

- Marc ROHFRITSCH, responsable du pôle Économie, Emploi et Solidarités (Pôle EES) ;
- Alexandre MARTINET, chargé des fonctions de directeur régional délégué
à effet de signer les mémoires en défense présentés au nom de l'État à l'occasion des recours formés
devant les juridictions administratives dans les cas de procédure d'urgence prévus au livre V du code de
justice administrative et nés de l'activité de la DRIEETS en matière de contrôle de la formation
professionnelle.

Les autres mémoires en défense présentés au nom de l'État à l'occasion des recours formés devant les
juridictions administratives et nés de l'activité du directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France ne sont pas inclus dans la présente
subdélégation.

Article 4

Sont exclus de la délégation consentie aux articles 1, 2 et 3 du présent arrêté :

- Les conventions avec les collectivités territoriales et leurs établissements publics ;
- Les conventions des appels à projets régionaux du plan d'investissement dans les compétences ;
- Les conventions pluriannuelles d'objectifs (CPO) des missions locales, excepté les avenants pour
les soldes annuels ;
- Les conventions avec les structures de soutien à l'insertion par l'activité économique, excepté
les avenants et les actes de gestion afférents ; un tableau de suivi de la programmation par
structure est transmis trimestriellement ;
- Les mémoires en défense présentés au nom de l'État à l'occasion des recours formés devant les
juridictions administratives et nés de l'activité de la DRIEETS, de la DIRECCTE ou de la DRCS d'Ile-
de-France, sauf en ce qui concerne ceux nés de l'exercice des compétences propres exercées par
le Directeur régional et interdépartemental de la DRIEETS ou des agents qui lui sont
hiérarchiquement rattachés, en matière d'accompagnement des restructurations d'entreprise et
d'inspection de la législation du travail, de mesures de police administrative prises en application
du code de commerce et du code de la consommation et en matière de métrologie légale, ainsi
que dans les cas de procédure d'urgence prévus au livre V du code de justice administrative ;
- Les correspondances avec les parlementaires, les anciens ministres, les conseillers régionaux et
départementaux, les présidents des associations des maires, la maire de Paris et les maires des
communes chefs-lieux de département ;
- Les correspondances entrant dans le cadre de la négociation du contrat de plan État-région ;

Par ailleurs, une copie de toutes correspondances destinées aux autres élus, maires, conseillers
municipaux ainsi que de celles concernant le contrôle de légalité et les mémoires produits dans le cadre
des procédures d'urgence susmentionnées, sera simultanément adressée au préfet de la région d'Ile-de-
France.



Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-05-26-00005 - Décision n° 2026-088 du 26 mai 2026
Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice Masi, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité régionale
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Article 5

La présente décision de délégation de signature porte abrogation de la décision n° 2025-253 du 10
décembre 2025.


Article 6

Le Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-
de-France est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la région Île-de-France.


Fait à Aubervilliers le 26 mai 2026

Le Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités,

SIGNÉ

Fabrice MASI
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-05-26-00005 - Décision n° 2026-088 du 26 mai 2026
Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice Masi, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité régionale
48
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2026-05-26-00006
Décision n° 2026-089 du 26 mai 2026
Portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice Masi, Directeur régional et
interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux
agents de l'unité départementale de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-05-26-00006 - Décision n° 2026-089 du 26 mai 2026
Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice Masi, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité départementale de Paris
49
PREFET .DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités


DRIEETS d'Île-de-France
32 rue Jean Jaurès
93200 SAINT-DENIS


DÉCISION n° 2026-089 du 26 mai 2026

Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice Masi, Directeur régional et
interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents
de l'unité départementale de Paris


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS


Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-
de-France,

Vu le code général de fonction publique, notamment son article L.323-1 ;

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu le code de commerce ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code de justice administrative ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code du tourisme ;

Vu le code du travail ;

Vu la loi du 4 juillet 1837 modifiée relative aux poids et mesures ;

Vu la loi n° 82 -213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2010 -687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'État dans la région et les départements d'Ile-de-France et notamment ses articles 20-1 et 20-2 ;

Vu le décret n° 2013-571 du 1er juillet 2013 modifié autorisant les ministres chargés des affaires sociales,
de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative à déléguer certains
de leurs pouvoirs pour le recrutement et la gestion d'agents placés sous leur autorité ;

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-05-26-00006 - Décision n° 2026-089 du 26 mai 2026
Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice Masi, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité départementale de Paris
50

2 / 4
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale aux politiques
publiques à la préfecture de la région d'Ile-de-France - Mme GAUTIER-MELLERAY Marie ;

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 modifié relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2014 modifié portant délégation de certains pouvoirs de recrutement et de
gestion d'agents relevant du ministre chargé du travail et de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 f ixant la liste des actes relatifs à la situation individuelle des agents
publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations civiles de l'État pour
lesquels l'avis du chef de service déconcentré sous l'autorité duquel sont placés ces personnels est requis
préalablement à leur édiction ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifié portant déconcentration des actes relatifs à la situation
individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des
administrations civiles de l' État au sens de l'article 15 du décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l' État dans les régions et
départements ;

Vu l'arrêté interministériel du 23 décembre 2022 nommant Madame Martine BAUDOIN directrice
adjointe de l'unité départementale de Paris,

Vu l'arrêté interministériel du 15 mai 2025 nommant Monsieur Riad BOUHAFS, directeur régional et
interdépartemental adjoint de l'économie, de l'emp loi, du travail et des solidarités d'Île -de-France, sur
l'emploi de directeur de l'unité départementale du Paris,

Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Fabrice MASI directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France à compter du
25 août 2025,

Vu l'arrêté IDF-2026-05-22-003 du 2 2 mai 2026 de M adame Marie GAUTIER -MELLERAY, Secrétaire
générale aux politiques publiques, Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris par intérim, portant
délégation de signature à Monsieur Fabrice MASI , directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS) en matière administrative,


DÉCIDE
Article 1

Subdélégation de signature est donnée à Riad BOUHAFS, directeur de l'unité départementale de Paris,
à effet de signer dans le cadre de ses attributions, tous les actes, arrêtés, décisions, conventions,
circulaires, rapports, correspondances dans le champ des compétences que la préfecture de région
délègue à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS) à l'exclusion des actes mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.

Aucune subdélégation ne pourra être opérée par le directeur d'unité concernant la signature des
conventions attributives de subventions accordées au titre du fonds de développement de l'inclusion
(FDI), dans le cadre de l'insertion par l'activité économique (IAE).
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-05-26-00006 - Décision n° 2026-089 du 26 mai 2026
Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice Masi, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité départementale de Paris
51

3 / 4

Une copie de cette décision de subdélégation sera adressée au directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'unité départementale par intérim , la
subdélégation de signature, est exercée par les personnes ci-dessous mentionnées, dans la limite de leurs
compétences :

- Mme Martine BAUDOIN, directrice adjointe de l'unité départementale de Paris ;
- Marie MARCENA, cheffe du pôle « entreprises, emploi, solidarité » ;
- Véronique DELARUE, adjointe à la cheffe du pôle « entreprises, emploi et solidarités », cheffe de
la mission animation territoriale ;
- Jean-Philippe DEVOUCOUX, responsable du département accompagnement des entreprises ;
- Patricia RENUCCI, responsable du département protection et insertion des jeunes ;
- Corinne ROUXEL, responsable du département insertion et protection des adultes ;
- Franck LEPERTEL, adjoint au responsable du département protection et insertion des jeunes,
chef du service protection au sein du département protection et insertion des jeunes ;
- Corinne ROUXEL, responsable du département protection et insertion des adultes ;
- Eric REMERAND, responsable du service protection au sein du département protection et
insertion des adultes ;
- Hervé LEGRAND, chef du pôle « politique du travail » ;
- Niklas VASSEUX, adjoint du chef du pôle « politique du travail » , responsable par intérim du
département d'appui aux services de l'inspection du travail ;
- Mélinda MARONE, directrice de secteur sud des services de l'inspection du travail .

Article 3

Sont exclus de la délégation consentie à l'article 1 du présent arrêté :

- Les conventions avec les collectivités territoriales et leurs établissements publics ;
- Les conventions des appels à projets régionaux du plan d'investissement dans les compétences ;
- Les conventions pluriannuelles d'objectifs (CPO) des missions locales, excepté les avenants pour
les soldes annuels ;
- Les conventions avec les structures de soutien à l'insertion par l'activité économique, excepté
les avenants et les actes de gestion affér ents ; un tableau de suivi de la programmation par
structure est transmis trimestriellement ;
- Les mémoires en défense présentés au nom de l'État à l'occasion des recours formés devant les
juridictions administratives et nés de l'activité de la DRIEETS, de la DIRECCTE ou de la DRCS d'Ile-
de-France, sauf en ce qui concerne ceux nés de l'exercice des compétences propres exercées le
Directeur régional et interdépartemental de la DRIEETS ou des agents qui lui sont
hiérarchiquement rattachés, en matière d'accompagnement des restructurations d'entreprise et
d'inspection de la législation du travail, de mesures de police administrative prises en application
du code de commerce et du code de la consommation et en matière de métrologie légale, ainsi
que dans les cas de procédure d'urgence prévus au livre V du code de justice administrative ;
- Les correspondances avec les parlementaires, les anciens ministres, les conseillers régionaux et
départementaux, les présidents des associations des maires, la maire de Paris et le s maires des
communes chefs-lieux de département ;
- Les correspondances entrant dans le cadre de la négociation du contrat de plan État région ;

Par ailleurs, une copie de toutes correspondances destinées aux autres élus, maires, conseillers
municipaux ainsi que de celles concernant le contrôle de légalité et les mémoires produits dans le cadre
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-05-26-00006 - Décision n° 2026-089 du 26 mai 2026
Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice Masi, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité départementale de Paris
52

4 / 4
des procédures d'urgence susmentionnées, sera simultanément adressée au préfet de la région d'Ile-de-
France.




Article 4

La présente décision de délégation de signature porte abrogation de la décision n° 2026-072 du 29 avril
2026.

Article 5

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-
de-France est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 26 mai 2026

Le Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités


SIGNÉ
.
Fabrice MASI

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-05-26-00006 - Décision n° 2026-089 du 26 mai 2026
Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice Masi, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité départementale de Paris
53
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2026-05-26-00007
Décision n° 2026-090 du 26 mai 2026
Portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice Masi, Directeur régional et
interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux
agents de l'unité départementale des
Hauts-de-Seine
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-05-26-00007 - Décision n° 2026-090 du 26 mai 2026
Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice Masi, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité départementale des Hauts-de-Seine
54
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités


DRIEETS d'Île-de-France
32 rue Jean Jaurès
93200 SAINT-DENIS




DÉCISION n° 2026-090 du 26 mai 2026

Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice Masi, Directeur régional et
interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents
de l'unité départementale des Hauts-de-Seine


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS


Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-
de-France,

Vu le code général de fonction publique, notamment son article L.323-1 ;

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu le code de commerce ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code de justice administrative ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code du tourisme ;

Vu le code du travail ;

Vu la loi du 4 juillet 1837 modifiée relative aux poids et mesures ;

Vu la loi n° 82 -213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2010 -687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisatio n et aux missions des services de
l'État dans la région et les départements d'Ile-de-France et notamment ses articles 20-1 et 20-2 ;

Vu le décret n° 2013-571 du 1er juillet 2013 modifié autorisant les ministres chargés des affaires sociales,
de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative à déléguer certains
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-05-26-00007 - Décision n° 2026-090 du 26 mai 2026
Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice Masi, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité départementale des Hauts-de-Seine
55

2 / 4
de leurs pouvoirs pour le recrutement et la gestion d'agents placés sous leur autorité ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale aux politiques
publiques à la préfecture de la région d'Ile-de-France - Mme GAUTIER-MELLERAY Marie ;

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 mod ifié relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2014 modifié portant délégation de certains pouvoirs de recrutement et de
gestion d'agents relevant du ministre chargé du travail et de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 fixant la liste des actes relatifs à la situation individuelle des agents
publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat pour
lesquels l'avis du chef de service déconcentré sous l'autorité duquel sont placés ces personnels est requis
préalablement à leur édiction ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifié portant déconcentration des actes relatifs à la situation
individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déc oncentrés des
administrations civiles de l'Etat au sens de l'article 15 du décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et
départements ;

Vu l'arrêté i nterministériel du 10 janvier 2024 nommant Azadeh AKRAMI -CASTANON directrice
régionale et interdépartementale adjointe de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -
de-France, chargée des fonctions de directrice de l'unité départementale des Hauts-de-Seine,

Vu l'arrêté interministériel du 13 octobre 2023 nommant Gwenaëlle BOISARD directrice adjointe de
l'unité départementale adjointe des Hauts de Seine,

Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Fabrice MASI directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France à compter du
25 avril 2025,

Vu l'arrêté IDF -2026-05-22-003 du 22 mai 2026 de Madame Marie GAUTIER -MELLERAY, Secrétaire
générale aux politiques publiques, Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris par intérim, portant
délégation de signature à Monsieur Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS) en matière administrative,

Décide
Article 1

Subdélégation de signature est donnée à Azadeh AKRAMI -CASTANON, directrice de l'unité
départementale des Hauts-de-Seine, à effet de signer dans le cadre de ses attributions, tous les actes,
arrêtés, décisions, conventions, circulaires, rapports, correspondances dans le champ des compétences
que la préfecture de région délègue à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France (DRIEETS) à l'exclusion des actes mentionnés à
l'article 3 du présent arrêté.
Aucune subdélégation ne pourra être opérée par le directeur d'unité concernant la signature des
conventions attributives de subventions accordées au titre du fonds de développement de l'inclusion
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-05-26-00007 - Décision n° 2026-090 du 26 mai 2026
Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice Masi, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité départementale des Hauts-de-Seine
56

3 / 4
(FDI), dans le cadre de l'insertion par l'activité économique (IAE).

Une copie de cette décision de subdélégation sera adressée au directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement du responsable de l'unité départementale concernée, la
subdélégation de signature, est exercée par les personnes ci-dessous mentionnées, dans la limite de leurs
compétences :

- Gwenaëlle BOISARD, directrice adjointe de l'unité départementale,
- Valérie GUERN, responsable du pôle « économie, emploi, solidarités »
- Déborah GILBERT, adjointe de la responsable du pôle « économie, emploi, solidarités »
- Jérôme SAJOT, responsable du pôle « politique du travail »,
- Lolita REINA-RICO, adjointe du responsable du pôle « politique du travail ».

Article 3

Sont exclus de la délégation consentie aux articles 1 du présent arrêté :

- Les conventions avec les collectivités territoriales et leurs établissements publics ;
- Les conventions des appels à projets régionaux du plan d'investissement dans les compétences ;
- Les conventions pluriannuelles d'objectifs (CPO) des missions locales, excepté les avenants pour
les soldes annuels ;
- Les conventions avec les structures de soutien à l'insertion par l'activité économique, excepté
les avenants et les actes de gestion afférents ; un tableau de suivi de la programmation par
structure est transmis trimestriellement ;
- Les mémoires en défense présentés au nom de l'État à l'occasion des recours formés devant les
juridictions administratives et nés de l'activité de la DRIEETS, de la DIRECCTE ou de la DRCS d'Ile-
de-France, sauf en ce qui concerne ceux nés de l'exercice des compétences propres exercées par
le directeur régional de la DIRECCTE ou le Directeur régional et interdépartemental de la
DRIEETS ou des agents qui lui sont hiérarchiquement rattachés, en matière d'accompagnement
des restructurations d'entreprise et d'inspection de la législation du travail, de mesures de police
administrative prises en application du code de commerce et du code de la consommation et
en matière de métrologie légale, ainsi que dans les cas de procédure d'urgence prévus au li vre V
du code de justice administrative ;
- Les correspondances avec les parlementaires, les anciens ministres, les conseillers régionaux et
départementaux, les présidents des associations des maires, la maire de Paris et les maires des
communes chefs-lieux de département ;
- Les correspondances entrant dans le cadre de la négociation du contrat de plan État-région ;

Par ailleurs, une copie de toutes correspondances destinées aux autres élus, maires, conseillers
municipaux ainsi que de celles concernant le contrôle de légalité et les mémoires produits dans le cadre
des procédures d'urgence susmentionnées, sera simultanément adressée au préfet de la région d'Île-de-
France.

Article 4

La présente décision de délégation de signature porte abrogation de la décisio n n° 2026-054 du 29
avril 2026.


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-05-26-00007 - Décision n° 2026-090 du 26 mai 2026
Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice Masi, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité départementale des Hauts-de-Seine
57

4 / 4
Article 5

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-
de-France est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la région d'Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 26 mai 2026

Le Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités


SIGNÉ

Fabrice MASI


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-05-26-00007 - Décision n° 2026-090 du 26 mai 2026
Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice Masi, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité départementale des Hauts-de-Seine
58
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2026-05-26-00008
Décision n° 2026-091 du 26 mai 2025
Portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice Masi, Directeur régional et
interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux
agents de l'unité départementale de
Seine-Saint-Denis
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-05-26-00008 - Décision n° 2026-091 du 26 mai 2025
Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice Masi, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité départementale de Seine-Saint-Denis
59
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités


DRIEETS d'Île-de-France
32 rue Jean Jaurès
93200 SAINT-DENIS




DÉCISION n° 2026-091 du 26 mai 2025

Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice Masi, Directeur régional et
interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents
de l'unité départementale de Seine-Saint-Denis


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS


Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-
de-France,

Vu le code général de fonction publique, notamment son article L.323-1 ;

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu le code de commerce ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code de justice administrative ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code du tourisme ;

Vu le code du travail ;

Vu la loi du 4 juillet 1837 modifiée relative aux poids et mesures ;

Vu la loi n° 82 -213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2010 -687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisatio n et aux missions des services de
l'État dans la région et les départements d'Ile-de-France et notamment ses articles 20-1 et 20-2 ;

Vu le décret n° 2013-571 du 1er juillet 2013 modifié autorisant les ministres chargés des affaires sociales,
de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative à déléguer certains
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-05-26-00008 - Décision n° 2026-091 du 26 mai 2025
Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice Masi, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité départementale de Seine-Saint-Denis
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de leurs pouvoirs pour le recrutement et la gestion d'agents placés sous leur autorité ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale aux politiques
publiques à la préfecture de la région d'Ile-de-France - Mme GAUTIER-MELLERAY Marie ;

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 modifié relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2014 modifié portant délégation de certains pouvoirs de recrutement et de
gestion d'agents relevant du ministre chargé du travail et de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 fixant la liste des actes relatifs à la situation individuelle des agents
publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations civiles de l'État pour
lesquels l'avis du chef de service déconcentré sous l'autorité duquel sont placés ces personnels est requis
préalablement à leur édiction ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifié portant déconcentration des actes relatifs à la situation
individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des
administrations civiles de l' État au sens de l'article 15 du décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l' État dans les régions et
départements ;

Vu l'arrêté interministériel du 13 décembre 2022 nommant Monsieur David SOUBRIÉ directeur régional
et interdépartemental adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France,
chargé des fonctions de directeur de l'unité départementale de Seine-Saint-Denis à la direction
régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-
France ;

Vu l'arrêté interministériel du 16 juin 2021 nommant Madame Laurence DEGENNE-SHORTEN directrice
adjointe de l 'unité départementale de la Seine-Saint-Denis à la direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France ;

Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Fabrice MASI directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France à compter du
25 août 2025,

Vu l'arrêté IDF -2026-05-22-003 du 22 mai 2026 de Madame Marie GAUTIER -MELLERAY, Secrétaire
générale aux politiques publiques, Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris par intérim, portant
délégation de signature à Monsieur Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS) en matière administrative,

Décide

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Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice Masi, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité départementale de Seine-Saint-Denis
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Article 1

Subdélégation de signature est donnée à Monsieur David SOUBRIÉ, directeur de l'unité départementale
de la Seine -Saint-Denis, à effet de signer dans le cadre de ses attributions, tous les actes, arrêtés,
décisions, conventions, circulaires, rapports, correspondances dans le champ des compétences que la
préfecture de région délègue à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Ile -de-France (DRIEETS) à l'exclusion des actes mentionnés à l'article 3 du
présent arrêté.

Aucune subdélégation ne pourra être opérée par le directeur d'unité concernant la signature des
conventions attributives de subventions accordées au titre du fond s de développement de l'inclusion
(FDI), dans le cadre de l'insertion par l'activité économique (IAE).

Une copie de cette décision de subdélégation sera adressée au directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France.


Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement du responsable de l'unité départementale concernée, la
subdélégation de signature, est exercée par les personnes ci-dessous mentionnées, dans la limite de leurs
compétences :

- Mme Laurence DEGENNE-SHORTEN, directrice adjointe de l'unité départementale de la Seine-
Saint-Denis ;
- M. Matthieu CHAPELON, responsable du pôle « entreprises, emploi et solidarités » ;
- M. Alexandre AZARI, responsable du pôle « politique du travail » ;
- M. Pierre-Yves HANNUS, chef du service d'appui du système d'inspection du travail ;
- M. Yves DOUBLIER, chef du département accompagnement des entreprises ;
- Mme Mélissa CHOLLET -MAKOUCHE, c heffe du service développement de l'emploi et des
compétences, adjointe au chef du département accompagnement des entreprises
- M. Théo COPPEL, chef du département protection et insertion des jeunes ;
- M. Sayaf EL -MABROUK, chef du service intégration, adjoint au chef du département
protection et insertion des jeunes ;
- Mme Elodie ALMERAS, cheffe du département « protection et insertion des adultes ».
- Mme Sylvie BREC, cheffe du service accès au droit, renseignement du public et accords
d'entreprise ;
- M. Kaevin TALON, chef de la section centrale du travail ;
- Mme Angélica TRINDADE-CHADEAU, cheffe du département animation territoriale.


Article 3

Sont exclus de la délégation consentie à l'article 1 du présent arrêté :

- Les conventions avec les collectivités territoriales et leurs établissements publics ;
- Les conventions des appels à projets régionaux du plan d'investissement dans les compétences ;
- Les conventions pluriannuelles d'objectifs (CPO) des missions locales, excepté les avenants pour
les soldes annuels ;
- Les conventions avec les structures de soutien à l'insertion par l'activité économique, excepté
les avenants et les actes de gestion afférents ; un tableau de suivi de la programmation par
structure est transmis trimestriellement ;
- Les mémoires en défense présentés au nom de l'État à l'occasion des recours formés devant les
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Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité départementale de Seine-Saint-Denis
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juridictions administratives et nés de l'activité de la DRIEETS, de la DIRECCTE ou de la DRCS d'Ile-
de-France, sauf en ce qui concerne ceux nés de l'exercice des compétences propres exercées par
le directeur régional de la DIRECCTE ou le Directeur régional et interdépartemental de la
DRIEETS ou des agents qui lui sont hiérarchiquement rattachés, en matière d'accompagnement
des restructurations d'entreprise et d'inspection de la législation du travail, de mesures de police
administrative prises en application du code de commerce et du code de la consommation et
en matière de métrologie légale, ainsi que dans les cas de procédure d'urgence prévus au livre V
du code de justice administrative ;
- Les correspondances avec les parlementaires, les anciens ministres, les conseillers régionaux et
départementaux, les présidents des associations des maires et les maires des communes chefs-
lieux de département ;
- Les correspondances entrant dans le cadre de la négociation du contrat de plan État région ;

Par ailleurs, une copie de toute correspondance destinée aux autres élus, maires, conseillers municipaux
ainsi que de celles concernant le contrôle de légalité et les mémoires produits dans le cadre des
procédures d'urgence susmentionnées, sera simultanément adressée au préfet de la région d'Île-de-
France.


Article 4

La présente décision de délégation de signature porte abrogation de la décision n° 2025-162 du 28 août
2025.


Article 5

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-
de-France est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris.



Fait à Saint-Denis, le 26 mai 2026

Le Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités

SIGNÉ

Fabrice MASI


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
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Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice Masi, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité départementale de Seine-Saint-Denis
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2026-05-26-00010
Décision n° 2026-093 du 26 mai 2026 Portant
subdélégation de signature de Monsieur Fabrice
MASI, Directeur régional et
interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux
agents de l'unité départementale de Paris
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régional et
interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux
agents de l'unité départementale de Paris
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PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités




DRIEETS d'Île-de-France
32 rue Jean Jaurès – 93200 SAINT-DENIS
https://idf.drieets.gouv.fr

DÉCISION n° 2026-093 du 26 mai 2026

Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et
interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux
agents de l'unité départementale de Paris


Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France,

Vu le code du commerce ;

Vu le code du tourisme ;

Vu le code du travail ;

Vu la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 modifié portant statut de la coopération ;

Vu la loi n° 73-548 du 27 juin 1973 relative à l'hébergement collectif ;

Vu la loi n° 78 -763 du 19 juillet 1978 modifiée portant statut des sociétés c oopératives
ouvrières de production ;

Vu la loi n° 82 -213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée ;

Vu la loi d'orientation n° 92 -125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République, notamment ses articles 4 et 6 ;

Vu la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale ;

Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l'économie sociale et solidaire ;

Vu le décret n°79-376 du 10 mai 1979 modifié fixant les conditions d'établissement de la liste
des sociétés coopératives ouvrières de production ;

Vu le décret n°71 -797 du 20 septembre 1971 portant publication de l'accord européen sur
le placement au pair ;

Vu le décret n°2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;

Vu le décret n° 2002 -615 du 26 avril 2002 pris pour l'application de l'article 900 -1 du code
du travail et des articles L. 335-5 et L. 335-6 du code de l'éducation relatif à la validation des
acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'État dans la région et les départements d'Ile de France ;
Vu le décret n° 2015 -1103 du 1er septembre 2015 relatif au dispositif local
d'accompagnement ;
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régional et
interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux
agents de l'unité départementale de Paris
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Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de
l'État ;

Vu le décret n° 2020 -67 du 30 janvier 2020 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles dans les domaines de l'économie et des finances ;

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale aux
politiques publiques à la préfecture de la région d'Ile-de-France - Mme GAUTIER-MELLERAY
Marie ;

Vu l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 portant organisation de la direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté intermini stériel du 23 décembre 2022 nommant Madame Martine BAUDOIN
directrice adjointe de l'unité départementale de Paris ;

Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Fabrice MASI directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du t ravail et des solidarités d'Île -de-France
par à compter du 25 août 2025 ;

Vu l'arrêté interministériel du 15 mai 2025 nommant Monsieur Riad BOUHAFS, directeur
régional et interdépartemental adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France, sur l'emploi de directeur de l'unité départementale du Paris ;
.
Vu l'arrêté préfectoral n° 75 -2026-05-22-00017 du 22 mai 2026 par lequel le Préfet de Paris
par intérim délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France
;

DÉCIDE

Article 1er

Subdélégation de signature est donnée à Riad BOUHAFS, directeur de l'unité
départementale de Paris, à l'effet de signer, au nom du préfet de Paris, pour le département
de Paris, dans le cadre de ses attributions et compétences, toutes décisions figurant ci -
dessous ainsi celles relevant des missions de cohésion sociale dans le département de Paris
de la d irection régionale et interdépartementale, à l'exception des arrêtés réglementaires
généraux et des décisions mentionnées à l'article 3 :


1° Nature de la matière – Salaires et conseillers des salariés

Etablissement du tableau des temps nécessaires à l'e xécution des travaux des travailleurs à
domicile – article L.7422-2 du code du travail

Fixation du salaire horaire minimum et des frais d'atelier ou accessoires des travailleurs à
domicile – articles L.7422-6 à 7422-7 et L.7422-11 du code du travail

Fixation de la valeur des avantages et prestations en nature entrant dans le calcul de
l'indemnité de congés payés - article L.3141-23 code du travail

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IDF-2026-05-26-00010 - Décision n° 2026-093 du 26 mai 2026 Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et
interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux
agents de l'unité départementale de Paris
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Décisions relatives au remboursement à l'employeur de l'allocation complémentaire servie
aux salariés bé néficiant de la rémunération mensuelle minimale - Articles L.3232 -7 et -8
R.3232-3 et 4 du code du travail

Décisions relatives au paiement direct aux salariés de l'allocation complémentaire servie aux
salariés bénéficiant de la rémunération mensuelle minimale - articles L.3232-7 et -8, R.3232-
6 du code du travail

Décisions en matière de remboursement des frais de déplacement (réels ou forfaitaires)
exposés par les conseillers du salarié - articles D.1232-7 et 8 du code du travail

Décisions en matière de remboursement aux employeurs des salaires maintenus aux
conseillers du salarié pour l'exercice de leur mission - article L.1232-11 du code du travail

Agrément des contrôleurs des caisses de congés payés - article D.3141-11 du code du travail

Extension des avenants de salaires en agriculture au niveau départemental - article D.2261-
6 du code du travail

2° Nature de la matière – Jeunes de moins de 18 ans

Délivrance, renouvellement, suspension, retrait de l'agrément des cafés et brasseries pour
employer ou recevoir en stage des jeunes de 16 à 18 ans suivant une formation en alternance
- articles L.4153-6, R.4153-8 et R.4153 -12 du code du travail, article L.2336 -4 du code de la
santé publique ;

3° Nature de la matière – Hébergement collectif

Accusé de ré ception de la déclaration par un employeur de l'affectation d'un local à
l'hébergement, mises en demeures et décision de fermeture concernant ce local - articles 1,
5, 6 et 7 de la loi n° 73-548 du 27/06/1973 susvisée ;

4° Nature de la matière – Conciliation

Procédure de conciliation - articles L.2522-4 et R.2522-1 à R.2522-21 du code du travail ;

5° Nature de la matière - Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions
de Travail (CISSCT)

Mise en place d'un CISSCT dans le périmètre d'u n plan de prévention des risq ues
technologiques (décision de mise en place, invitation des membres) - articles L.4524 -1 et
R.4524-1 à -9 du code du travail ;

6° Nature de la matière – Apprentissage et Alternance

Décision d'opposition à l'engagement d'app rentis et à la poursuite des contrats en cours -
articles L.6223-1 et L.6225-1 à L.6225-3, R.6223-16 et R.6225-4 à R.6225-8 du code du travail
;


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-05-26-00010 - Décision n° 2026-093 du 26 mai 2026 Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et
interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux
agents de l'unité départementale de Paris
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7° Nature de la matière – Placement au pair

Autorisation de placement au pair de stagiaires "aides familial es" – décret n°71-797 du
20/09/1971 susvisé, circulaire n°90-20 du 03/01/1999, accord européen du 21/11/1999 ;

8° Nature de la matière – Emploi

Convention conclue avec des entreprises de - de 300 salariés pour faire procéder à étude
de situation en termes d'égalité professionnelle – article R.1143-1 du code du travail, D.1143-
2 et suivants du code du travail ;

Conventions FNE, notamment : d'allocation temporaire dégressive, d'allocation spéciale, de
congé de conversion, de c ellule de reclassement, de formation et d'adaptation, cessation
d'activité de certains travailleurs salariés - articles L.5111 -1 à 3, L.5123 -1 à 41, L.1233 -1-3-4,
R.5112-11, et L.5124-1, R.5123-3 et R.5111-1 et 2 du code du travail, circulaire DGEFP n°2011/12
du 01/05/2011, instruction DGEFP/MADE/2016/66 du 8/03/2016 ;

Décision d'agrément des accords et conventions d'aide à l'adaptation des salariés aux
évolutions de l'emploi - articles L.5121-3 à 5 et R.5121-14 à 18 du code du travail ;

Convention d'appui à l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle de l 'emploi et des
compétences pour préparer les entreprises à la GPEC - articles L.5121-3, R.5121-14 et R.5121-
15 du code du travail ;

Convention d'engagement de développement de l'emploi et des compé tences - article
L.5121-1, L.5121-2, D.5121-1 à D.5121-3 du code du travail ;

Décisions d'opposition à la qualification d'emplois menacés prévue aux articles L.2242-16 et
2242-17 du code du travail – D.2241-3 et 2241-4 du code du travail ;

Notification d 'assujettissement à l'obligation d'une convention de revitalisation - articles
L.1233-84 à L.1233-89, D1233-37, D.1233-38, D1233-45, D.1233-46 du code du travail ;

Agrément de reconnaissance de la qualité de société coopérative ouvrière et de production
(SCOP) - Loi n°47- 1775 du 19/09/47 susvisée, loi n°78 -763 du 19/07/1978 susvisée, décret
n°79-376 du 10/05/1979 susvisé, loi n°2014-856 du 31/07/2014 susvisée ;

Dispositifs locaux d'accompagnement - circulaires DGEFP 2002-53 du 10/12/2002 et 2003-04
du 04/03/2003, décret n°2015-1103 du 01/09/2015 susvisé ;

Attribution, extension, renouvellement, retrait d'agrément d'une association ou d' une
entreprise de services à la personne - articles L7232-1 et suivants du code du travail, article
D.312-6-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Conventions relatives à l'insertion par l'activité économique - articles R.5132 -1 à 6, 44,
D.5132-10-1, R 5132-10- 6 à R 5132-10-11, D.5132-26, R 5132-27 à R 5132-43, R 5132-44 à R.5132-
47 du code du travail, l'instruction DGEFP n°2014-2 du 2/02/2014 ;

Conventionnement des missions locales - articles L.5314-1 à L5314-4 du code du travail ;

Attribution, extension, renouvellement et retrait des agréments " entreprises solida ires" –
articles L.3332-17-1 et R.3332-21-3 du code du travail ;

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9° Nature de la matière - Garanties de ressources des travailleurs privés d'emploi

Exclusion ou réduction temporaire ou définitive du revenu de remplacement - articles
L.5426-2 à L.5426-9, R.5426-1 et suivants du code du travail ;

10° Nature de la matière - Formation professionnelle et certification

Remboursement des rémunérations perçues par les stagiaires AFPA abando nnant, sans
motif valable, leur stage de formation - articles R.6341-45 à R.6341-48 du code du travail ;

Délivrance du titre professionnel - Désignation du jury – Valorisation des acquis et de
l'expérience (V AE) : recevabilité VAE – articles R.338 -6 et 7 du code de l'éducation - loi
n°2002-73 du 17/01/2002 susvisée, décret n°2002-615 du 26/04/2002 susvisé, arrêté du
9/03/2006 ;

11° Nature de la matière – Obligation d'emploi des travailleurs en situation de handicap

Sanction administrative pour non-respect des obligations d'emploi – articles L. 5212-2,
L.5112-6 à L.5212-12 et R.5212-31 du code du travail ;

Agrément des accords de groupe, d'entreprise ou d'établissement en faveur des travailleurs
handicapés - articles L.5212-8 et R.5212-15 du code du travail ;


12° Nature de la matière – Travailleurs en situation de handicap

Subvention d'installation d'un travailleur handicapé - articles R.5213-52, D.5213-53 à 5213-61
du code du travail ;

Aides financières pour l'adaptation du lieu de travail et pour le renforcement de
l'encadrement des travailleurs handicapés – L.5213-10, R.5213 -32 à R.5213 -38 du code du
travail ;

Prime pour l'embauche d'un jeune handicapé en contrat d'apprentissage - articles L.6222-
38, R.6222-55 à 6222- 58 du code du travail, arrêté du 15/03/78

Aide aux postes des entreprises adaptées – R.5213-74 à 76 du code du travail ;


Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de Riad BOUHAFS la subdélégation de signature sera
exercée, à l'exclusion des compétences relevant du système d'inspection du travail , par :

- Martine BAUDOIN, directrice adjointe de l'unité départementale ;
- Hervé LEGRAND, chef du pôle « politique du Travail » ;
- Marie MARCENA, cheffe du pôle « entreprises, emploi et solidarités » ;

Et dans la limite de leurs attributions, par :

- Véronique DELARUE, adjointe à la cheffe du pôle « entreprises, emploi et
solidarités, cheffe de la mission animation territoriale ;
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-05-26-00010 - Décision n° 2026-093 du 26 mai 2026 Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et
interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux
agents de l'unité départementale de Paris
69
6 / 7
- Niklas VASSEUX, adjoint au chef du pôle « politique du Travail », responsable
par intérim du département d'appui aux services de l'inspection du travail ;
- Mélinda MARONE, directrice de secteur sud des services de l'inspection du travail ;
- Jean-Philippe DEVOUCOUX, responsable du département accompagnement
des entreprises ;
- Patricia RENUCCI, responsable du département protection et insertion des
jeunes ;
- Franck LEPERTEL, adjoint à la responsable du département protection et
insertion des jeunes, chef du service protection au sein du département
protection et insertion des jeunes ;
- Corinne ROUXEL, responsable du département protection et insertion des
adultes ;
- Eric REMERAND, responsable du service protection au sein du d épartement
protection et insertion des adultes ;
- Magalie MASSIP, tutrice des pupilles de l'État ;
- Rosemarie SABRIE, tutrice des pupilles de l'État ;
- Raphaël BUZU LIER, responsable du service interdépartemental de l'activité
partielle (SIAP) ;
- Sélina PERTAYS, responsable du service insertion des jeunes ;
- Lydie SAPOR, responsable du service insertion des adultes ;
- Véronique MAOUCHE -TAVARES ; responsable du service développement de
l'emploi et des compétences


Article 3

Sont exclus de la délégation consentie à l'article 1 du présent arrêté :

1° la signature des conventions passées au nom de l'Etat avec le département, une ou plusieurs
communes, leurs groupements ainsi que leurs établissements publics,
2° les décisions po rtant attribution de subvention ou de prêts de l'Etat aux collectivités locales,
aux établissements et organismes départementaux, communaux et intercommunaux,
3° les notifications de ces subventions ou prêts aux collectivités locales, établissements et
organismes bénéficiaires,
4° les correspondances relatives au contrôle de légalité prévu par le titre I de la loi du 2 mars 1982,
5° les circulaires aux maires,
6° les arrêtés ayant un caractère réglementaire,
7° toutes correspondances adressées aux administr ations centrales et qui sont relatives aux
programmes d'équipement et à leur financement, ainsi que celles dont le préfet se réserve
expressément la signature ; toutes correspondances adressées aux cabinets ministériels (les autres
correspondances étant sous le régime du sous-couvert),
8° toutes correspondances adressées aux présidents des assemblées régionales et
départementales ainsi que les réponses aux interventions des parlementaires et des conseillers
généraux lorsqu'elles portent sur les compétences de l'Etat, à l'exception de celles concernant
l'inspection du travail.

Article 4

Une copie de cette décision de subdélégation sera adressée au Préfet de Paris.

Article 5

La décision n° 2026-073 du 4 mai 2026 est abrogée.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-05-26-00010 - Décision n° 2026-093 du 26 mai 2026 Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et
interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux
agents de l'unité départementale de Paris
70
7 / 7

Article 6

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France, et les subdélégataires mentionnés ci-dessus, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de la région et de la préfecture du Paris.



Fait à Saint-Denis, le 26 mai 2026

Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France par intérim,

SIGNÉ

Fabrice MASI
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-05-26-00010 - Décision n° 2026-093 du 26 mai 2026 Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et
interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux
agents de l'unité départementale de Paris
71
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2026-05-26-00011
Décision n° 2026-094 du 26 mai 2025 Portant
subdélégation de signature de Monsieur Fabrice
MASI, Directeur régional et interdépartemental
de
l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités d'Île-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-05-26-00011 - Décision n° 2026-094 du 26 mai 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de
l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France
72
PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
PRÉFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéÉgalitéFraternité
EnPREFETDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
PRÉFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
PRÉFETDES YVELINESLibertéEgalité{raternité
PRÉFETDU VAL-DE-MARNELibertéÉgalitéFraternité
PRÉFETDE L'ESSONNELibertéEgalitéFraternité
PRÉFETDU VAL-D'OISELibertéEgalitéFraternité

DRIEETS Ile de France
32 rue Jean Jaurès
93200 Saint-Denis











Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités




DÉCISION n° 2026-094 du 26 mai 2025

Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de
l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France


Vu le code du commerce ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code du tourisme ;

Vu le code du travail ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions, modifiée ;

Vu la loi d'orientation n° 92 -125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale
de la République, notamment ses articles 4 et 6 ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;

Vu le décret n°2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-05-26-00011 - Décision n° 2026-094 du 26 mai 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de
l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France
73
2 / 4
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2009 -360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration
territoriale de l'État ;

Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l' État dans les régions et
départements ;

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et à l'action des services de l'état
dans la région et les départements d'Ile de France ;

Vu le décret n°2015 -1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l' État et de commissions
administratives ;

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 déce mbre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale aux
politiques publiques à la préfecture de la région d'Ile-de-France - Mme GAUTIER-MELLERAY Marie
;

Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de M. Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne
;

Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de Préfet
des Yvelines ;

Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU en qualité de
Préfète de l'Essonne ;

Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
Préfet de la Seine-Saint-Denis ;

Vu le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas BOURRON en qualité de
préfet du Val-de-Marne ;

Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe COURT en qualité de préfet du
Val-d'Oise ;

Vu l'arrêté interministériel du 23 décembre 2022 nommant Madame Martine BAUDOIN directrice
adjointe de l'unité départementale de Paris ;
Vu l'arrêté interministériel du 15 mai 2025 nommant Monsieur Riad BOUHAFS, directeur régional
et interdépartemental adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-
France, sur l'emploi de directeur de l'unité départementale du Paris ;
Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Fabrice MASI directeur ré gional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France à
compter du 25 août 2025 :

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-05-26-00011 - Décision n° 2026-094 du 26 mai 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de
l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France
74
3 / 4
Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2026-05-22-00017 du 22 mai 2026 par lequel le Préfet de Paris par
intérim délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2 5/BC/070 du 27 août 2025 par lequel le préfet de Seine -et-Marne
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI , directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-08-25-00001 du 25 août 2025 par lequel le Préfet des Yvelines
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI , directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-325 du 22 septembre 2025 par lequel la Préfète
de l'Essonne délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI , directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine délègue
sa signature à Monsieur Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-3388 du 29 août 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis,
délègue sa signature à Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2026/01870 du 18 mai 2026 par lequel le préfet du Val-de-Marne délègue
sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS) ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 25-057 du 19 août 2025 par lequel le Préfet du Val d'Oise délègue sa
signature à Monsieur Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;


DÉCIDE

Article 1er

Subdélégation de signature est donnée à Riad BOUHAFS, directeur de l'unité départementale de
Paris, à effet de signer les décisions, actes administratifs et correspondances relatives aux enfants
du spectacle dont l'attribution a été confiée à Fabrice MASI , directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France, par le
préfet de la région d'Île -de-France, préfet de Paris, le préfet de Seine -et-Marne, le préfet des
Yvelines, la préfète de l'Essonne, le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine-Saint-Denis, le
préfet du Val-de-Marne, le préfet du Val d'Oise :

Délivrance, retrait des autorisations individuelles d'emploi des enfants dans les specta cles, les
professions ambulantes et comme mannequins dans la publicité et la mode - article L.7124-1 à
L.7124-19 du code du travail.

Délivrance, renouvellement, retrait, suspension de l'agrément de l'agence de mannequins
permettant d'engager des enfants - Articles L.7124-5 et R.7124-1 du code du travail.

Attribution, renouvellement, suspension, retrait de la licence d'agence de mannequins - L7123-14,
R7123-8 à R7123-17 du code du travail

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-05-26-00011 - Décision n° 2026-094 du 26 mai 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de
l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France
75
4 / 4
La subdélégation est donnée à Riad BOUHAFS à effet de signer les mémoires en défense produits
devant les juridictions administratives dans le cadre de procédures contentieuses à l'encontre des
décisions mentionnées ci-dessus.

En cas d'absence ou d'empêchement de Riad BOUHAFS, subdélégation de sig nature est donnée
à :
- Mme Martine BAUDOIN, directrice adjointe de l'unité départementale de Paris
- Marie MARCENA, cheffe du pôle « entreprises, emplois et solidarités » ;
- Véronique DELARUE, adjointe à la cheffe du pôle « entreprises, emplois et solidarités » ;
- Patricia RENUCCI, responsable du département protection et insertion des jeunes ;
- Franck LEPERTEL, adjoint à la responsable du département protection et insertion des
jeunes, chef du service protection au sein du département protection et insertion des
jeunes ;
- Karine RIVIERE, responsable de la mission emploi des enfants du spectacle et agences de
mannequins (EESAM).

Article 2

Une copie de cette décision de subdélégation sera adressée aux préfets de Paris, de la Seine-et-
Marne, des Yvelines, de l'Esso nne, des Hauts-de-Seine, de la Seine -Saint-Denis, du Val-de-Marne
et du Val d'Oise.

Article 3

La décision n° 2025-182 du 24 septembre 2025 est abrogée.

Article 4

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France, et les subdélégataires mentionné s ci -dessus, sont chargés, chacun en ce qui l e
concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publié e aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, ainsi qu'aux recueils administratifs des
préfectures des départements de la région d'Île-de-France.




Fait à Aubervilliers le 26 mai 2026

Le Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités

SIGNÉ

Fabrice MASI

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-05-26-00011 - Décision n° 2026-094 du 26 mai 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de
l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France
76
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2026-05-26-00012
Décision n° 2026-095 du 26 mai 2026 Portant
subdélégation de signature de Monsieur Fabrice
MASI, Directeur régional et interdépartemental
de
l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités d'Île-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-05-26-00012 - Décision n° 2026-095 du 26 mai 2026 Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de
l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France
77
PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
PRÉFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéÉgalitéFraternité
PRÉFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité

DRIEETS d'Île-de-France
32 rue Jean Jaurès
93200 SAINT-DENIS







Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités




DÉCISION n° 2026-095 du 26 mai 2026

Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de
l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France


Vu le code du travail, notamment ses articles L.5122 -1 et R.5122 -1 et suivants s'agissant du
dispositif d'activité partielle ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisatio n et à l'action des services de l'état
dans la région et les départements d'Ile de France ;

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des direct ions départementales de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

Vu la loi n°2020 -734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à
d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, notamment
son article 53 ;

Vu le décret n°2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas
de réduction d'activité durable ;

Vu la loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, notamment son article 193 ;

Vu le décret n°2025 -338 du 14 avril 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée
rebond ;

Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale aux
politiques publiques à la préfecture de la région d'Ile-de-France - Mme GAUTIER-MELLERAY Marie
;

Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-05-26-00012 - Décision n° 2026-095 du 26 mai 2026 Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de
l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France
78
2 / 3


Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
Préfet de la Seine-Saint-Denis ;

Vu l'arrêté interministériel du 23 décembre 2022 nommant Madame Martine BAUDOIN directrice
adjointe de l'unité départementale de Paris ;

Vu l'arrêté interministériel du 15 mai 2025 nommant Monsieur Riad BOUHAFS, directeur régional
et interdépartemental adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-
France, sur l'emploi de directeur de l'unité départementale du Paris ;

Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Fabrice MASI directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France à
compter du 25 août 2025 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 75 -2026-05-22-00017 du 22 mai 2026 par lequel le Préfe t de Paris par
intérim délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine délègue
sa signature à Monsieur Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-3388 du 29 août 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis,
délègue sa signature à Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;


DÉCIDE


Article 1er

Subdélégation de signature est donnée à Riad BOUHAFS, directeur de l'unité départementale de
Paris, à effet de signer tous les actes, avis, observations, propositions préparatoires aux décisions
d'octroi ou de refus du bénéfice du dispositif d'activité par tielle, ainsi que les décisions relatives
au retrait du bénéfice du dispositif dont l'attribution a été confiée à Fabrice MASI , directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-
France, par le préfet de la région d'Île -de-France, préfet de Paris, le préfet des Hauts-de-Seine et
le préfet de la Seine-Saint-Denis.

En cas d'absence ou d'empêchement de Riad BOUHAFS, subdélégation de signature est donnée
à :
- Martine BAUDOIN directrice adjointe de l'unité départementale de Paris

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Riad BOUHAFS et de Martine BAUDOIN,
subdélégation de signature est donnée, à l'exception des recours juridictionnels et mémoires s'y
rapportant, à :

- Marie MARCENA, cheffe du pôle « entreprises, emplois et solidarités » ;
- Véronique DELARUE, adjointe à la cheffe du pôle « entreprises, emplois et solidarités » ;
- Jean-Philippe DEVOUCOUX, responsable du département accompagnement des
entreprises ;
- Raphaël BUZULIER, responsable du service interdépartemental de l'activité partielle (SIAP)
- Malik BENLAZAR, chargé d'appui juridique.


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-05-26-00012 - Décision n° 2026-095 du 26 mai 2026 Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de
l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France
79
3 / 3


Article 2

Une copie de cette décision de subdélégation sera adressée aux préfets de Paris, des Hauts-de-
Seine, de la Seine-Saint-Denis.


Article 3

La décision n° 2026-061 du 29 avril 2026 est abrogée.


Article 4

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France, et les subdélégataires mentionné s ci -dessus, sont chargés, chacun en ce qui l e
concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publié e aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, ainsi qu'aux recueils administratifs des
préfectures des départements de la région d'Île-de-France.




Fait à Saint-Denis, le 26 mai 2026

Le Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités

SIGNÉ

Fabrice MASI

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-05-26-00012 - Décision n° 2026-095 du 26 mai 2026 Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de
l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France
80
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2026-05-26-00013
Décision n° 2026-096 du 26 mai 2026 Portant
subdélégation de signature de Monsieur Fabrice
Masi, directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France,
aux agents de l'unité régionale
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-05-26-00013 - Décision n° 2026-096 du 26 mai 2026 Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice Masi, directeur
régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France,
aux agents de l'unité régionale
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=mPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
PRÉFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéÉgalitéFraternité
ExPREFETDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
PRÉFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
PRÉFETDES YVELINESLibertéÉgalité{raternité
iPREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
PREFETDE L'ESSONNELibertéEgalitéFraternité
| HPRÉFETDU VAL-D'OISELibertéEgalitéFraternité

DRIEETS d'Île-de-France
32 rue Jean Jaurès
93200 SAINT-DENIS










Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités


DÉCISION n° 2026-096 du 26 mai 2026

Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice Masi, directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France,
aux agents de l'unité régionale


Vu le code du commerce ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code du tourisme ;

Vu le code du travail ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions, modifiée ;

Vu la loi d'orientation n° 92 -125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale
de la République, notamment ses articles 4 et 6 ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;

Vu le décret n°2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-05-26-00013 - Décision n° 2026-096 du 26 mai 2026 Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice Masi, directeur
régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France,
aux agents de l'unité régionale
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Vu le décret n° 2009 -360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration
territoriale de l'État ;

Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l' État dans les régions et
départements ;

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et à l'action des services de l'état
dans la région et les départements d'Ile de France ;

Vu le décret n°2015 -1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l' État et de commissions
administratives ;

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des direct ions départementales de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale aux
politiques publiques à la préfecture de la région d'Ile-de-France - Mme GAUTIER-MELLERAY Marie
;

Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Pierre ORY en qualité de
préfet de Seine-et-Marne ;

Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfet
des Yvelines ;

Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU en qualité de
préfète de l'Essonne ;

Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité
de préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
préfet de la Seine-Saint-Denis ;

Vu le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas BOURRON en qualité de
préfet du Val-de-Marne ;

Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination de Monsieur Philippe COURT en qualité de préfet
du Val-d'Oise ;

Vu l'arrêté interministériel du 28 février 2025 reconduisant Madame Murielle LIZZI directeur
régional et interdépartemental adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France, chargé des fonctions de responsable du pôle concurrence consommation
répression des fraudes et métrologie ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 février 2023 nommant Monsieur Marc R OHFRITSCH directeur
régional et interdépartemental adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France, chargé des fonctions de responsable du pôle entreprises, emploi et solidarités ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 mai 2 023 nommant Monsieur Alexandre MARTINET directeur
régional et interdépartemental adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France, chargé des fonctions de directeur régional délégué ;

Vu l'arrêté interministériel du 29 août 2023 nommant Monsieur Erwan SAMYN directeur régional
et interdépartemental adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-
France, chargé des fonctions d'adjoint au responsable du pôle entreprises, emploi et solidarités ;

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-05-26-00013 - Décision n° 2026-096 du 26 mai 2026 Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice Masi, directeur
régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France,
aux agents de l'unité régionale
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Vu l'arrêté interministériel du 14 février 2025 nommant Monsieur Jean-François DALVAI directeur
régional et interdépartemental adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France, chargé des fonctions de responsable du pôle politique du travail ;

Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Fabrice MASI directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France à
compter du 25 août 2025,

Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2026-05-22-00017 du 22 mai 2026 par lequel le Préfet de Paris par
intérim délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté préfectoral n°25/BC/070 du 27 août 2025 par lequel le préfet de Seine -et-Marne
délègue sa signature à Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-08-25-00001 du 25 août 2025 par lequel le Préfet des Yvelines
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI , directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-325 du 22 septembre 2025 par lequel la préfète
de l'Essonne délègue sa signature à Fabrice MASI , directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-33 du 22 août 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine délègue
sa signature à Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-3388 du 29 août 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis,
délègue sa signature à Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2026/01870 du 18 mai 2026 par lequel le préfet du Val-de-Marne délègue
sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS)

Vu l'arrêté préfectoral n° 25 -057 du 19 août 2025 par lequel le Préfet du Val -d'Oise délègue sa
signature à Monsieur Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;


Décide


Article 1er

Subdélégation de signature est donnée à Jean-François DALVAI, responsable du Pôle Politique du
travail, à effet de signer, les décisions, actes administratifs et correspondances relatives aux
dérogations au repos dominical dont l'attribution a été confiée à Fabrice MASI, directeur régional
et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France par
le préfet de Seine -et-Marne, le préfet des Yvelines, l a préfète de l'Essonne, le préfet de la Seine -
Saint-Denis, la préfète du Val-de-Marne, le préfet du Val d'Oise :

Repos
dominical
Dérogation au repos dominical Articles
L.3132-20 et L.
3132-21 du
code du travail
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-05-26-00013 - Décision n° 2026-096 du 26 mai 2026 Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice Masi, directeur
régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France,
aux agents de l'unité régionale
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Subdélégation est également donnée à Jean-François DALVAI à effet de signer les mémoires en
défense produits devant les juridictions administratives dans le cadre de procédures
contentieuses à l'encontre des décisions mentionnées ci-dessus.

Cette subdélégation se limite aux chantiers situés dans les départements cités ci -dessus relevant
de la compétence de l'unité régionale d'appui et de contrôle des grands chantiers.

En cas d'absence ou d'empêchement de Jean-François DALVAI, subdélégation de signature est
donnée Dominique-Anne MICHEL, à Valérie VICENS et à Thierry DABÉE afin de signer les décisions
et les mémoires en défense mentionnés ci-dessus.

Article 2

Subdélégation de signature est donnée à Marc ROHFRITSCH, en qualité de responsable du pôle
EES de la DRIEETS d'Ile -de-France, et à Erwan SAMYN son adjoint, à effet de signer les décisions,
actes administratifs et correspondances relatifs aux demandes d'act ivité partielle dont
l'attribution a été confiée à Fabrice MASI, par le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
le préfet de Seine-et-Marne, le préfet des Yvelines, la préfète de l'Essonne, le préfet des Hauts-de-
Seine, le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet du Val-de-Marne, le préfet du Val d'Oise :

Activité partielle de
droit commun
Activité partielle de
longue durée
rebond
Pour tous les départements excepté Paris : tous
recours juridictionnels et mémoires se rapportant
aux actes, avis, observations, propositions
préparatoires aux décisions d'octroi ou de refus
du bénéfice du dispositif d'activité partielle, ainsi
qu'aux décisions relatives au retrait du bénéfice du
dispositif.
Art. L.5122 -1 et
suivants et R.5122-1
et suivants du co de
du travail s'agissant
du dispositif
d'activité partielle
Art. 53 de la loi du
17 juin 2020 et du
décret n°2020 -926
du 28 juillet 2020
Art. 193 de la loi
n°2025-127 du 14
février 2025 et
prévus par le décret
n°2025-338

En cas d'absence ou d'empêchement de Marc ROHFRITSCH et de Erwan SAMYN, subdélégation
de signature est donnée à Geoffrey HOUPERT et Clément MAYOT.



Article 3

Subdélégation de signature est donnée à Murielle LIZZI, directrice régionale adjointe, responsable
du Pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie ( Pôle C), à l'effet de
signer, les décisions, actes administratifs et correspondances concernant les attributions de la
direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France (DRIEETS) dont l'attribution a été confiée à Fabrice MASI par le préfet de la région
d'Île-de-France, préfet de Paris, le préfet de Seine -et-Marne, le préfet des Yvelines, la préfète de
l'Essonne, le préfet de s Hauts -de-Seine, le préfet de la Seine -Saint-Denis, la préfète du Val de
Marne, le préfet du Val d'Oise.

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IDF-2026-05-26-00013 - Décision n° 2026-096 du 26 mai 2026 Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice Masi, directeur
régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France,
aux agents de l'unité régionale
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5 / 7
Métrologie Légale Attribution, refus d'attribution ou retrait de
marque d'identification aux fabricants,
réparateurs et installateurs d'instruments de
mesure et aux organismes agréés ou désignés
Arrêté du 31/12/01
article 45
Métrologie Légale Approbation, suspension ou retrait
d'approbation des systèmes d'assurance de la
qualité des fabricants, réparateurs et installateurs
des instruments de mesure (en cas d'absence
d'organisme désigné)
Articles 18 et 23
décret 2001 -387 du
03/05/01
Métrologie Légale Injonction aux installateurs d'instruments de
mesure
Article 26 décret
2001-387 du
03/05/01
Métrologie Légale Dérogation aux dispositions réglementaires
normalement applicables aux instruments de
mesure
Décret n°2001-387
du 3 mai 2001
modifié (article 41)
Métrologie Légale Aménagement aux dispositions de vérification de
moyens d'essais
Article 5 décret du
03/05/01 et article 3
arrêté du 31/12/01
Métrologie Légale Invitation d'un opérateur économique à mettre
un terme à une non-conformité constatée ; ordre
de remise en conformité, de rappel ou de retrait
du marché d'un instrument de mesure non
conforme ; interdiction ou restriction de mise sur
le marché, de mise en service ou d'utilisation d'un
instrument de mesure non conforme
Article 5 -20 du
décret du 3 mai 2001
Métrologie Légale Délivrance de certificat d'examen de type en
l'absence d'organisme désigné.
Articles 7 et 8 du
décret du 3 mai 2001
Métrologie Légale Autorisation de mise en service d'un nombre
limité d'instruments d'un type pour lequel une
demande d'examen de type a été présentée.
Article 12 d u décret
du 3 mai 2001
Métrologie Légale Injonction au titulaire d'un certificat d'examen de
type de porter remède aux défauts constatés et
de demander un nouvel examen de type ;
suspension du bénéfice de la marque d'examen
de type et suspension de la mis e sur le marché
des instruments du type présentant des défauts.
Mise en demeure d'un bénéficiaire de certificat
d'examen de type de remédier aux défauts
constatés sur les instruments en service ;
interdiction d'utilisation des instruments restant
défectueux.
Article 13 du décret
du 3 mai 2001
Métrologie Légale Suspension de la vérification primitive et de la
mise sur le marché des instruments d'un modèle
donné.
Article 21 du décret
du 3 mai 2001
Métrologie Légale Suspension de la mise sur le marché et de la mise
en service d'instruments présentant à l'usage un
défaut qui les rend impropres à leur destination
(instruments ayant fait l'objet d'une approbation
CEE de modèle)
IV de l'article 10 du
décret du 4 août
1973
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-05-26-00013 - Décision n° 2026-096 du 26 mai 2026 Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice Masi, directeur
régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France,
aux agents de l'unité régionale
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Métrologie Légale Désignation d'organismes et retrait de
désignation d'organismes désignés.
Article 36
du décret du 3 mai
2001
Métrologie Légale Désignation d'organismes pour l'approbation
CEE de modèle et pour la vérification primitive
CEE
Article 1 de l'arrêté
du 8 novembre 1973
Métrologie Légale Décision d'agrément, suspension ou retrait
d'agrément, mise en demeure des organismes
agréés.
Articles 37 et 39
du décret du 3 mai
2001
Articles 40 et 43
de l'arrêté du 31
décembre 2001
Arrêtés du
01/10/1981, du
14/09/1981 et du
07/07/2004
Métrologie Légale Aménagement ou retrait des dispenses de
vérification périodique et de vérification après
réparation ou modification accordées aux
détenteurs d'instruments de mesure.
Article 62.3 de
l'arrêté
du 31 décembre
2001
Métrologie Légale Décision autorisant le contrôle des instruments
par leur détenteur
Article 18 de l'arrêté
du 6 mars 2007 ;
article 25 de l'arrêté
du 1er août 2013 ;
article 25 de l'arrêté
du 21 octobre 2010
Métrologie Légale Décision validant les conditions de prélèvement
des compteurs d'eau
Article 8 arrêté du
06/03/2007


En cas d'absence ou d'empêchement de Murielle LIZZI, subdélégation de signature est donnée à
Nathalie CAUVIN, cheffe du service métrologie.

En cas d'absence de Murielle LIZZI ou de Nathalie CAUVIN, subdélégation est donnée à M. Arnaud
MAUDRY, adjoint de la cheffe du service métrologie.

Article 4


Subdélégation de signature est donnée à Alexandre MARTINET, directeur régional adjoint, chargé
des fonctions de directeur régional délég ué, à Anne SCANDELLA, secrétaire générale, à Hae-Ok
PYUN, secrétaire générale adjointe, à Jacky HAZIZA, responsable du service interdépartemental
des conseils médicaux du Pôle d'Appui aux Métiers, et à Zahira MONJOIN, adjointe au responsable
du service interdépartemental conseils médicaux , à effet de signer les décisions, actes
administratifs et correspondances relatives aux conseils médicaux, dérogations dont l'attribution
a été confiée à Fabrice MASI par le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, le préfet des
Hauts-de-Seine, le préfet de Seine-Saint-Denis et la préfète du Val-de-Marne.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-05-26-00013 - Décision n° 2026-096 du 26 mai 2026 Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice Masi, directeur
régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France,
aux agents de l'unité régionale
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Conseils médicaux Organisation et fonctionnement des
conseils médicaux aux conditions
d'aptitude physique pour l'admission aux
emplois publics et au régime de congés de
maladie des fonctionnaires.
Articles 6 et 12 du
décret n°86-442 du 14
mars 1986 modifié
relatif à la désignation
des médecins agréés,
à l'organisation des
conseils médicaux ,
aux conditions
d'aptitude physique
pour l'admission aux
emplois publics et au
régime de congés de
maladie des
fonctionnaires

En cas d'absence ou d'emp êchement d 'Alexandre MARTINE T, d'Anne SCANDELLA, de Jacky
HAZIZA et de Zahira MONJOIN, subdélégation de signature est donnée à :

− Diana LAMARRE – Coordinatrice CM75
− Isabelle POIRIER – Coordinatrice CM92
− Béatrice HENRIQUES – Coordinatrice CM93
− Myriane-Andrée THÉRÈSE – Coordinatrice CM94

Article 5

Une copie de cette décision de subdélégation sera adressée aux préfets de Paris, de la Seine -et-
Marne, des Yvelines, de l'Essonne, d es Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et
du Val d'Oise.


Article 6

La présente décision abroge l' arrêté n° 2026-032 du 21 avril 2026 portant subdélégation de
signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité régionale.

Article 7

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France, et les subdélégataires mentionnés ci-dessus, sont chargés, chacun en ce qui l e
concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publié e aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, ainsi qu'aux recueils administratifs des
préfectures des départements de la région d'Île-de-France.



Fait à Aubervilliers, le 26 mai 2026

Pour les préfets et par délégation,
Le Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France,

SIGNÉ

Fabrice MASI
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-05-26-00013 - Décision n° 2026-096 du 26 mai 2026 Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice Masi, directeur
régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France,
aux agents de l'unité régionale
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2026-05-26-00009
Décision n°2026-092 du 26 mai 2026
Portant subdélégation de signature en matière
administrative de Monsieur Fabrice Masi,
directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité
départementale du Val de Marne
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-05-26-00009 - Décision n°2026-092 du 26 mai 2026
Portant subdélégation de signature en matière administrative de Monsieur Fabrice Masi, directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité départementale du Val de Marne
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ExPRÉFET _DE LA RÉGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France
32 rue Jean Jaurès
93200 SAINT-DENIS

DÉCISION n°2026-092 du 26 mai 2026

Portant subdélégation de signature en matière administrative de Monsieur Fabrice Masi, directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France
aux agents de l'unité départementale du Val de Marne


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-
de-France,

Vu le code de justice administrative ;

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu le code du commerce ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code du tourisme ;

Vu le code du travail ;

Vu la loi du 4 juillet 1837 modifiée relative aux poids et mesures ;

Vu la loi n° 82 -213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libe rtés des communes, des
départements et des régions ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2010 -687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'État dans la région et les départements d'Ile-de-France et notamment ses articles 20-1 et 20-2 ;

Vu le décret n° 2013-571 du 1er juillet 2013 modifié autorisant les ministres chargés des affaires sociales,
de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative à déléguer certains
de leurs pouvoirs pour le recrutement et la gestion d'agents placés sous leur autorité ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2014 portant délégation de certains pouvoirs de recrutement et de gestion
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-05-26-00009 - Décision n°2026-092 du 26 mai 2026
Portant subdélégation de signature en matière administrative de Monsieur Fabrice Masi, directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité départementale du Val de Marne
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d'agents relevant du ministre chargé du travail et de l'emploi ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 fixant la liste des actes relatifs à la situation individuelle des agents
publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations civiles de l'État pour
lesquels l'avis du chef de service déconcentré sous l'autorité duquel sont placés ces personnels est requis
préalablement à leur édiction ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 portant déconcentration des actes relatifs à la situation individuelle
des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations civiles de
l'État au sens de l'article 15 du décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 6 novembre 2024 por tant nomination de la préfète, secrétaire générale aux politiques
publiques à la préfecture de la région d'Ile-de-France - Mme GAUTIER-MELLERAY Marie ;

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;

Vu l'arrêté interministériel du 28 février 2025 reconduisant Monsieur Didier TILLET, directeur régional et
interdépartemental adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France, sur
l'emploi de directeur de l'unité départementale du Val-de-Marne,

Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France à compter du
25 août 2025,

Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2026 nommant Madame Christelle CHAMBARLHAC sur l'emploi
de directrice adjointe de l'unité départementale du Val-de-Marne,

Vu l'arrêté IDF -2026-05-22-003 du 22 mai 2026 de Madame Marie GAUTIER -MELLERAY, Secrétaire
générale aux politiques publiques, Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris par intérim, portant
délégation de signature à Monsieur Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS) en matière administrative ;


Décide

Article 1

Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Didier TILLET, directeur de l'unité départementale
du Val-de-Marne, à effet de signer dans le cadre de ses attributions, tous les actes, arrêtés, décisions,
conventions, circulaires, rapports, correspondances dans le champ des compétences que la préfecture
de région délègue à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile -de-France (DRIEETS) à l'exclusion des actes mentionnés à l'article 3 du présent
arrêté.

Aucune subdélégation ne pourra être opérée par le directeur d'unité concernant la signature des
conventions attributives de subventions accordées au titre du fond départemental pour l'insertion (FDI),
dans le cadre de l'insertion par l'activité économique (IAE).
Une copie de cette décision de subdélégation sera adressée au directeur régional et interdépartemental
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-05-26-00009 - Décision n°2026-092 du 26 mai 2026
Portant subdélégation de signature en matière administrative de Monsieur Fabrice Masi, directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité départementale du Val de Marne
91

3 / 4

de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'unité départementale concernée, la
subdélégation de signature, est exercée par les personnes ci-dessous mentionnées, dans la limite de leurs
compétences :

- Mme Christelle CHAMBARLHAC, directrice adjointe ;
- Mme Virginie RUE, responsable du pôle « entreprises, emploi, solidarités » ;
- Mme Raïssa SEKKAI, responsable adjointe du pôle « entreprises, emploi, solidarités » ;
- M. Joseph-Marie NDZANAH, responsable du pôle « politique du travail » ;
- Mme Ismérie L'HOSTIS, responsable adjointe du pôle « politique du travail ».


Article 3

Sont exclus de la délégation consentie à l'article 1 :

- Les conventions avec les collectivités territoriales et leurs établissements publics ;
- Les conventions des appels à projets régionaux du plan d'investissement dans les compétences
;
- Les conventions pluriannuelles d'objectifs (CPO) des missions locales, excepté les avenants
pour les soldes annuels ;
- Les mémoires en défense présentés au nom de l'État à l'occasion des reco urs formés devant les
juridictions administratives et nés de l'activité de la DRIEETS, de la DIRECCTE ou de la DRCS d'Ile-
de-France, sauf en ce qui concerne ceux nés de l'exercice des compétences propres exercées par
le directeur régional de la DIRECCTE ou le Directeur régional et interdépartemental de la
DRIEETS ou des agents qui lui sont hiérarchiquement rattachés, en matière d'accompagnement
des restructurations d'entreprise et d'inspection de la législation du travail, de mesures de police
administrative prises en application du code de commerce et du code de la consommation et
en matière de métrologie légale, ainsi que dans les cas de procédure d'urgence prévus au livre V
du code de justice administrative ;
- Les correspondances avec les parlementaires, l es anciens ministres, les conseillers régionaux et
départementaux, les présidents des associations des maires, la maire de Paris et les maires des
communes chefs-lieux de département ;
- Les correspondances entrant dans le cadre de la négociation du contrat de plan État région ;

Par ailleurs, une copie de toutes correspondances destinées aux autres élus, maires, conseillers
municipaux ainsi que de celles concernant le contrôle de légalité et les mémoires produits dans le cadre
des procédures d'urgence susmentionnées, sera simultanément adressée au préfet de la région d'Ile-de-
France.


Article 4

La présente décision de délégation de signature abroge la décision n° 2026-057 du 17 avril 2026.


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-05-26-00009 - Décision n°2026-092 du 26 mai 2026
Portant subdélégation de signature en matière administrative de Monsieur Fabrice Masi, directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité départementale du Val de Marne
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4 / 4

Article 5

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-
de-France est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la région Ile-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 26 mai 2026

Le Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités

SIGNÉ

Fabrice MASI
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-05-26-00009 - Décision n°2026-092 du 26 mai 2026
Portant subdélégation de signature en matière administrative de Monsieur Fabrice Masi, directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité départementale du Val de Marne
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2026-05-26-00015
Décision du 26 mai 2026 portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement
secondaire et de commande publique pour le
compte du préfet de la région d'Île-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-05-26-00015 - Décision du 26 mai 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
94
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

DRIEAT
21-23 rue Miollis – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1

Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France




Décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île -de-France


La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l'État ;

Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de
l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;

Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale aux politiques
publiques à la préfecture de la région d'Ile-de-France - Mme GAUTIER-MELLERAY (Marie) - ;

Vu l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des
routes ;

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-05-26-00015 - Décision du 26 mai 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
95

2
Vu l'arrêté du 3 septembre 2010 portant règlement de comptabilité du ministère de l'écologie, de
l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations
sur le climat, pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué ;

Vu l'arrêté du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de Paris n° IDF-2023-02-07-00001 du
7 février 2025 portant organisation de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;

Vu la décision n° IDF-2026-04-07-00001 du 7 avril 2026 portant organisation des services de la direction
régionale et interdépartementale l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté interministériel du 8 juillet 2022 portant nomination d'une directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Îl e-de-
France ;

Vu l'arrêté n° IDF-2026-05-22-00022 du 22 mai 2026 de la préfète, secrétaire générale aux politiques
publiques, préfet de la région d'Île -de-France, préfet de Paris, par intérim, portant délégation de
signature à Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île -de-France, en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique, notamment son article 7 ;

Sur proposition de l'adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, chargé du pilotage,

Décide :

ARTICLE 1er – DIRECTION

1. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de :

a. – Recevoir les crédits des programmes suivants :

➢ « Paysage, eau et biodiversité » (n° 113) ;
➢ « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » (n° 135) ;
➢ « Prévention des risques » (n° 181) ;
➢ « Infrastructures et services de transport » (n° 203) ;
➢ « Sécurité et éducation routières » (n° 207) ;
➢ « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » (n° 380).

b. – Répartir ces crédits entre les services responsables d'unités opérationnelles, chargés de leur
exécution ;

c. – Procéder à des ré-allocations en cours d'exercice budgétaire entre les services responsables d'unités
opérationnelles. Les ré-allocations d'un montant supérieur à 20 % de leur budget seront soumises au visa
préalable du préfet de région d'Île-de-France, à :

• M. Laurent PAILL ARD, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé des ressources
humaines et de la gestion des moyens ;
• Mme Valérie BELROSE, directrice régionale et interdépartementale adjointe chargée de l 'eau et
du développement durable ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-05-26-00015 - Décision du 26 mai 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
96

3
• M. Paul WEICK, dir ecteur régional et interdépartemental adjoint, chargé de la sécurité des
transports et des missions de défense et de sécurité ; chef du service de la sécurité des transports
et des véhicules ;
• M. Hervé SCHMITT, directeur régional et interdépartemental adjo int chargé de l'aménagement
durable et des transports ;
• M. Jean-Marc PICARD, directeur régional et interdépartemental adjoint chargé de l 'énergie, des
risques et de la nature ;
• M. Jacques SALHI, directeur régional et interdépartemental adjoint, directeur des routes d 'Île-
de-France ;
• M. Pascal HÉRITIER, adjoint de la directrice, chargé du pilotage ;

2. Subdélégation de signature est donnée aux agents mentionnés au c. du 1. à l'effet de signer toute
pièce relative à l'exercice de la compétence d'o rdonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses
que pour les recettes, pour les programmes sus -visés du ministère de la transition écologique et de la
cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique , et pour les programmes suivants :

➢ « Paysages, eau et biodiversité » (n° 113) ;
➢ « Urbanisme, territoire et amélioration de l'habitat » (n° 135) ;
➢ « Fonction publique » (n° 148) ;
➢ « Expertise, information géographique et météorologie » (n° 159) ;
➢ « Energie, climat et après-mines » (n° 174) ;
➢ « Prévention des risques » (n° 181) ;
➢ « Infrastructures et services de transport » (n° 203) ;
➢ « Sécurité et éducation routières » (n° 207) ;
➢ « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » (n° 216) (UO « convergence de l'action sociale
régionale ») ;
➢ « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables »
(n° 217) ;
➢ « Sports » (n° 219) ;
➢ « Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs » (n° 348)
➢ « Administration territoriale de l'État » (n° 354) ;
➢ « Écologie » (n° 362) ;
➢ « Compétitivité » (n° 363)
➢ « Cohésion » (n° 364) ;
➢ « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (n° 380) ;
➢ « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État » (n° 723).

3. Subdélégation de signature est donnée aux agents mentionnés au 1. à l'effet de signer toute pièce
relative à la passation et à l'exécution des marchés publics et des accords-cadres, en matière de travaux,
fournitures, études et services.

ARTICLE 2 – CABINET ET COMMUNICATION

1. La subdélégation de signature du présent article porte sur les programmes :
➢ « Infrastructures et services de transport » (n° 203) (crédits communication) ;
➢ « Administration territoriale de l'État » (n° 354).

2. Subdélégation est donnée à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire délégué pour les dépenses, à :

• Mme Agathe BALTZER, directrice de cabinet ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-05-26-00015 - Décision du 26 mai 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
97

4
• Mme Stéphanie CARVALHEIRO, directrice de la communication ;
• Mme Magali MAUGER, directrice adjointe de la communication ;
• Mme Hélène LAMBERT, directrice de la communication déléguée, cheffe de la mission
communication.

3. Subdélégation est donnée aux personne s désignées dans le présent article, à l'effet de signer les
commandes, quel que soit leur montant, prises dans le cadre de marchés à bons de commandes.

ARTICLE 3 – DIRECTION DES ROUTES D'ÎLE-DE-FRANCE

1. La subdélégation de signature du présent article porte sur :

a. – Les programmes du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du
ministère de la transition énergétique :
➢ « Infrastructures et services de transport » (n° 203) ;
➢ « Conduite et pilotage des politiques de l 'écologie, du d éveloppement et de la mobilit é durables »
(n° 217) ;
➢ « Écologie » (n° 362) ;
➢ « Cohésion » (n° 364) ;

b. – Le programme du ministère de l'intérieur : « Sécurité et éducation routières » (n° 207).

c. – Le programme du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et
numérique : « Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs » (n° 348).

2. Subdélégation est donnée à l'effet de signer toute pi èce relative à l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire délégué ainsi que toutes les pièces relatives à la passation et à l'exécution des
marchés publics et accords-cadres, à :

• M. Jacques SALHI, directeur régional et interdépartemental adjoint, directeur des routes d'Île-
de- France ;
• M. Najib MAHFOUDHI, directeur adjoint des routes d'Île-de-France ;
• Mme Sophie DUPAS, directrice adjointe chargé de l'exploitation et de l'entretien .


ARTICLE 3-1 – SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur :

a. Les programmes du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du
ministère de la transition énergétique :
« Paysages, eau et biodiversité » (n° 113) ;
« Urbanisme, territoire et amélioration de l'habitat » (n° 135) ;
« Expertise, information géographique et météorologie » (n° 159) ;
« Energie, climat et après-mines » (n° 174) ;
« Prévention des risques » (n° 181) ;
« Infrastructures et services de transport » (n° 203) ;
« Conduite et pilotage des politiques de l 'écologie, du d éveloppement et de la mobilit é durables »
(n° 217) ;
« Écologie » (n° 362) ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-05-26-00015 - Décision du 26 mai 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
98

5
« Compétitivité » (n°363) ;
« Cohésion » (n° 364) ;
« Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » (n° 380).

b. Les programmes du ministère de l'intérieur : « Sécurité et éducation routi ères » (n° 207),
« Administration territoriale de l'État » (n° 354) et « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur »
(UO « convergence de l'action sociale régionale ») (n° 216).

c. Les programmes du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et
numérique : « Fonctions publiques » (n° 148), « Opérations immobilières et entretiens des b âtiments de
l'État » (n° 723) et « Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs » (n° 348).

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes, à :

• M. Jean-Baptiste MOTTE, secrétaire général délégué à la DiRIF ;
• M. Pascal ERRECART, adjoint au secrétaire général délégué à la DiRIF ;
• Mme Séverine TROMPARENT, adjointe au secrétaire général délégué à la DiRIF.

3. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes, à :

• Mme Chantal NAVARRO, cheffe du département financier ;
• M. Sten FANGUINOVENY, chef du bureau des finances ;
• M. Reynald JOVELIN, chef de l'unité de gestion budgétaire et comptable ;
• M. Éric SIMON, chef du pôle 1 de l'unité de gestion budgétaire et comptable ;
• M. Joël CELINAIN, chef du pôle 3 de l'unité de gestion budgétaire et comptable ;
• Mme. Akila MEBAREK, chef du pôle 4 de l'unité de gestion budgétaire et comptable ;
• M. Kouessan FOLLY-GBOGBOE, chef du pôle 5 de l'unité de gestion budgétaire et comptable ;
• Mme Patricia MENAGER, cheffe de l'unité Qualité Méthodes du département financier de la DiRIF
• Mme Jeanne BATA, chargée du contrôle financier à la DiRIF ;
• Mme Annabelle DANOUMBE, cheffe du bureau des ressources humaines ;
• Mme Sandrine FLORENTINY, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines ;
• M. Patrick VALERE, chef du bureau de la logistique, de l'informatique et de l'immobilier ;
• M. Christophe LOUISET, adjoint au chef du bureau de la logistique, de l'informatique et de
l'immobilier.

5. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer, en application du décret n° 2012-1246 du 7
novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, les titres de perception et les titres
exécutoires constatant une créance liquide et exigible à :

• Mme Chantal NAVARRO, cheffe du département financier ;
• M. Sten FANGUINOVENY, adjoint à la cheffe du département financier ;
• M. Reynald JOVELIN, chef de l'unité gestion budgétaire et comptable.

6. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer, les pièces relatives à la constatation de la
dépense et aux ordres de payer relatifs aux dépenses, à :

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-05-26-00015 - Décision du 26 mai 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
99

6
• Mme Annabelle DANOUMBE, cheffe du bureau des ressources humaines (BRH) ;
• Mme Sandrine FLORENTINY, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines ;
• Mme Warda BOURICHE, cheffe du bureau de la formation, des concours et des recrutements
(BFCR).

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

1. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toutes pi èces relatives à la passation et
l'exécution des marchés publics et des accords-cadres à :

Nom et fonction Suppléant en cas d'absence
ou d'empêchement
Passation et exécution de marchés et
accords-cadres en montant HT maximum
Jean-Baptiste MOTTE,
SG délégué
Pascal ERRECART, et
Séverine TROMPARENT,
SGD adjoints
Travaux 300 000 €
Fournitures, études et services 143 000 €

2. Subdélégation de signature est donnée à M. Jean -Baptiste MOTTE, à M. Pascal ERRECART et à Mme
Sévrine TROMPARENT à l'effet de signer toute pièce relative à l'exécution des marchés publics et des
accords-cadres supérieurs aux seuils mentionnés ci -dessus, à l'exclusion des pièces mentionnées ci -
après :
– rapport de présentation ;
– décision d'attribution d'un marché et lettre de rejet d'une offre ;
– acte d'engagement ;
– avenant ou acte modificatif ;
– décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
– décision de reconduction ou non reconduction ;
– décision de résiliation ;
– décision d'ajournement.

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.

3. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toute pièce relative à la passation et à
l'exécution des marchés inférieurs à 25 000 € HT, ainsi que les comma ndes jusqu'à 25 000 € HT prises
dans le cadre de marchés à bons de commandes relevant de leurs attributions à M. Patrick VALERE, chef
du bureau de la logistique, de l'informatique et de l'immobilier et son adjoint M. Christophe LOUISET.

4. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toute pièce relative à la passation et à
l'exécution des marchés inférieurs à 25 000 € HT, ainsi que les commandes jusqu'à 4 000 € HT prises dans
le cadre de marchés à bons de commandes à :

• Mme Annabelle DANOUMBE, cheffe du bureau des ressources humaines (BRH) ;
• Mme Sandrine FLORENTINY, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines ;
• Mme Warda BOURICHE, cheffe du bureau de la formation, des concours et des recrutements ;
• M. Salman BENKHEIRA, chef du bureau des affaires juridiques ;

5. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous les courriers relatifs aux notifications
des pièces liées à la passation et à l'exécution des marchés publics et accords -cadres à :

• Mme Chantal NAVARRO, cheffe du département financier ;
• M. Sten FANGUINOVENY, adjoint à la cheffe du département financier ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-05-26-00015 - Décision du 26 mai 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
100

7
• M. Reynald JOVELIN, chef de l'unité budgétaire et comptable.

ARTICLE 3-2 – MISSION DE LA POLITIQUE ET DES MOYENS DE L'EXPLOITATION

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur le programme du ministère de la
transition écologique et de la cohésion des territoires e t du ministère de la transition énergétique :
« Infrastructures et services de transport » (n° 203) ;

2. Subdélégation est donnée à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire, tant pour les dépenses que pour les recettes, à M. Jean -François TARISTAS,
chef de la mission de la politique et des moyens de l'exploitation.

3. Subdélégation est donnée à l'effet de signer les propositions d'engagement, les pièces relatives à la
constatation de la dépense et les ordres de payer relatifs aux dépenses, à M. Jean -François BERNAUER-
BUSSIER, adjoint au chef de la mission de la politique et des moyens d'exploitation.

4. Subdélégation est donnée à l'effet de signer les propositions d'engagement, les pièces relatives à la
constatation de la dépense et les ordres de payer relatifs aux dépenses, à Mme Sarah CASIMIR,
responsable méthode, qualité et politique d'exploitation.

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

1. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toutes les pièces relatives à la passation et
l'exécution des marchés publics et des accords-cadres :

Nom et fonction Suppléant en cas d'absence
ou d'empêchement
Passation et exécution des marchés et
accords-cadres en montant HT
maximum
Jean-François TARISTAS,
chef de la mission de la
politique et des moyens de
l'exploitation
Jean-François BERNAUER-
BUSSIER, adjoint au chef de
la mission
Travaux 1 000 000 €
Fournitures, études et
services 250 000 €

2. Subdélégation de signature est donnée à M. Jean-François TARISTAS et à son adjoint, M. Jean-François
BERNAUER-BUSSIER, à l'effet de signer, pour les marchés publics et accords -cadres dont le montant
dépasse les seuils mentionnés au point 1 du présent paragraphe, toute pièce relative à leur exécution, à
l'exclusion des pièces mentionnées ci-après :
➢ rapport de présentation ;
➢ décision d'attribution d'un marché et lettre de rejet d'une offre ;
➢ acte d'engagement ;
➢ avenant ou acte modificatif ;
➢ décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
➢ décision de reconduction ou non reconduction ;
➢ décision de résiliation ;
➢ décision d'ajournement.

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-05-26-00015 - Décision du 26 mai 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
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3. Subdélégation est donnée à l'effet de signer, pour les opérations routières, toute pièce relative à la
passation et l'exécution des marchés de montant inférieur ou égal à 25 000 € HT (seuil à apprécier sur le
montant total du marché, en intégrant le montant des avenants à incidence financière quand ils
existent) et les bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT pour chaque
commande dans le c adre des march és à bons de commande , à Mme Sarah CASIMIR, responsable
méthode, qualité et politique d'exploitation.

ARTICLE 3-3 – LE SERVICE DE MODERNISATION DU RÉSEAU

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur les programmes du ministère de la
transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique :
« Infrastructures et services de transport » (n° 203).

2. Subdélégation est donnée à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire, tant pour les dépenses que pour les recettes, à :

• M. Rémy MENSIRE, chef du service de modernisation du réseau ;
• Mme Emmanuelle PAGES, adjointe au chef du service de modernisation du réseau.

3. Subdélégation est donnée à l'effet de signer les propositions d'engagement, les pièces relatives à la
constatation de la dépense et les ordres de payer relatifs aux dépenses, à :

• M. Guillaume BENNET, chef du département de modernisation du réseau Sud -Ouest ;
• M. Régis BOST, adjoint au chef du département de modernisation du réseau Sud -Ouest ;
• M. Éric VILBE, chef du département de modernisation du réseau Est ;
• Mme Florence DERUMIGNY, adjointe au chef du département de modernisation du réseau Est ;
• M. Antoine CHEVALIER, chef du département de la modernisation du réseau Nord ;
• Mme Aurélie CEUX, adjointe au chef du département de la modernisation du réseau Nord ;
• M. Christophe DESNOUAILLES, chef du département des études générales et des voies réservées.

L'ordonnancement des dépenses nécessaires aux acquisitions foncières est exclu de la subdélégation de
signature accordée aux agents cités dans le présent point 3 du paragraphe 1.

4. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer les propositions d'engagement, les pièces
relatives à la constatation de la dépense et les ordres de payer relatifs aux dépenses, à :

• M. André BOYER, chef du bureau programmation, gestion et ordonnancement ;
• Mme Laëtitia PINCHAULT, cheffe du pôle paiement ;
• Mme Cindy TALBOT, cheffe du pôle engagement.

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

1. Subdélégation est donnée à l'effet de signer toutes les pièces relat ives à la passation et l'exécution
des marchés publics et des accords-cadres :

Nom et fonction Suppléant en cas d'absence ou
d'empêchement
Passation et exécution des marchés et
accords-cadres en montant HT maximum
Rémy MENSIRE, chef du Emmanuelle PAGES, adjointe Travaux 3 000 000 €
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-05-26-00015 - Décision du 26 mai 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
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Nom et fonction Suppléant en cas d'absence ou
d'empêchement
Passation et exécution des marchés et
accords-cadres en montant HT maximum
SMR au chef du SMR Fournitures, études et services 750 000 €
Guillaume BENNET, chef
du DMRSO
Régis BOST, adjoint au chef du
DMRSO
Travaux 250 000 €
Fournitures, études et services 143 000 €
Éric VILBE, chef du DMRE Florence DERUMIGNY,
adjointe au chef du DMRE
Travaux 250 000 €
Fournitures, études et services 143 000 €
Antoine CHEVALIER,
chef du DMRNo
Aurélie CEUX, adjointe au chef
du DMRNo
Travaux 250 000 €
Fournitures, études et services 143 000 €
Christophe
DESNOUAILLES, chef du
DEGVR

Travaux 250 000 €
Fournitures, études et services 143 000 €

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.

Les seuils susmentionnés concernent également la passation et l'exécution des marchés subséquents
(marchés initiaux et avenants) aux accords-cadres correspondants.

2. Subdélégation est donnée à M. Rémy MENSIRE et à Mme Emmanuelle PAGES, à l'effet de signer, pour
les marchés publics et accords -cadres dont le montant dépasse les seuils mentionnés au point 1 du
présent paragraphe, toute pièce relative à leur exécution, à l'exclusion des pièces mentionnées ci-après :
– rapport de présentation ;
– décision d'attribution d'un marché et lettre de rejet d'une offre ;
– acte d'engagement ;
– avenant ou acte modificatif ;
– décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
– décision de reconduction ou non reconduction ;
– décision de résiliation ;
– décision d'ajournement.

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant à incidences financière s), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.

3. Subdélégation de signature est donnée aux agents cités au point 1 du présent paragraphe à l'effet de
signer les décisions d'agréments de sous -traitants, les décisions de réception avec ou sans réserves, les
décomptes généraux ainsi que les pièces liées, des marchés publics de montants supérieurs aux seuils
mentionnés au point 1 du présent paragraphe.

4. Subdélégation de signature est donnée aux agents cités au point 1 du présent paragraphe à l'effet de
signer les bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 500 000 € HT pour chaque commande
prise pour une opération d'investissement routier dans le cadre de marchés à bons de commandes. Dans
le cas où il est supérieur à 500 000 € HT, c'est le montant spécifié dans le tableau du point 1 du pr ésent
paragraphe qui s'applique à la subdélégation du présent point 3.

5. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer, pour les opérations routières, toute pièce
relative à la passation et l'exécution des marchés de montant inférieur ou égal à 25 000 € HT (seuil à
apprécier sur le montant total du march é, en intégrant le montant des avenants à incidence financière
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-05-26-00015 - Décision du 26 mai 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
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quand ils existent) et les bons de commande d 'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT pour chaque
commande dans le cadre des marchés à bons de commande, à :

▪ pour le département de la modernisation du réseau (DMR) Sud-Ouest :

• M. Jean-Marc CITADELLE, responsable d'opérations ;
• M. Jean-François GUILLAUMIN, responsable d'opérations ;
• M. Yannis CHAPUY, responsable d'opérations ;
• Mme Nolwenn SOURIMANT, responsable d'opérations ;
• M. Laurent PROVOST, responsable d'opérations ;
• M. Jasser AMRI, responsable d'opérations.

▪ pour le département de modernisation du réseau (DMR) Est :

• Mme Carole VIALA, responsable d'opérations ;
• M. Alain CARRER, responsable d'opérations ;
• M. Julien FAYARD, responsable d'opérations ;
• Mme Laure VIALA, responsable d'opérations ;
• Mme Muriel LEMAIRE, responsable d'opérations.

▪ pour le département de la modernisation du réseau (DMR) Nord :

• M. Rolin MARQUES, responsable d'opérations ;
• Mme Tessa HEITZMANN, responsable d'opérations ;
• M. Alexandre POULTIER, responsable d'opérations ;
• M. Gaël RADIGOIS, responsable d'opérations ;
• Mme Laure VATIN, responsable d'opérations.

▪ pour le département des études générales et des voies réservées :

• M. Yahya NAIT SRIR, responsable d'opérations ;
• M. Hugo FOURNEL, responsables d'opérations ;
• M. Loris AGUENI, responsable d'opérations ;
• M. Thomas SERS, responsable d'opérations.

▪ pour le bureau des affaires foncières :

• Mme Micheline LEHOUX, cheffe du bureau des affaires foncières ;

▪ pour la cellule d'assistance à maîtrise d'ouvrage :

• M. Alexis ROUSSEAU, chef de la cellule d'assistance à maîtrise d'ouvrage ;
• M. Christophe CHAPITEAU, chargé d'études et référent exploitation.

ARTICLE 3-4 – LE SERVICE DU TRAFIC ET DES TUNNELS

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur le programme du ministère de la
transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique :
« Infrastructures et services de transport » (n° 203).

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-05-26-00015 - Décision du 26 mai 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
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2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toute pièce relative à l 'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire, tant pour les dépenses que pour les recettes, à :

• M. Pierre-Baptiste DELPUECH, chef du service du trafic et des tunnels ;
• M. Jonathan COLÉ, adjoint au chef du service du trafic et des tunnels.

3. Subdélégation de signature est donnée à l 'effet de signer les propositions d'engagement, les pièces
relatives à la constatation de la dépense et les ordres de payer relatifs aux dépenses, à :

• M. Clément MORIN, chef du département de la maîtrise d'ouvrage et de la sécurité des tunnels
(DMOST) ;
• M. Wahbi YAKOUBI, adjo int au chef du département de la maîtrise d'ouvrage et de la sécurité des
tunnels (DMOST) ;
• Mme Séverine CARPENTIER, cheffe du département de l'exploitation du trafic et des tunnels (DETT) ;
• M. Olivier NALIN, adjoint au chef du département de l'exploitation du trafic et des tunnels (DETT) ;
• M. Quentin LABRUE, adjoint au chef du département de l'exploitation du trafic et des tunnels (DETT).

4. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer les propositions d'engagement, les pièces
relatives à la constatation de la dépense et les ordres de payer relatifs aux dépenses, à :

◼ pour le département de l'ingénierie et de la modernisation des équipements et des tunnels :

• M. Alain BARNABAS, chef de projet ;
• M. Marc-Michel MERRIN, chef de projet ;
• M. Serge ANGELERGUES, chef de projet,
• M. Ghislain Tshiamuanda KANIKI, responsable d'opérations,
• M. Martin HAMME, responsable d'opérations ;
• M. Alexandre BARAGNON, responsable d'opérations ;
• M. Iyed TRABELSI, responsable d'opérations ;
• M. Enzo GOZOLLI, responsable d'opérations ;
• M. William TINCHANT, responsable d'opérations ;
• Mme Marjorie HELION, cheffe de la mission gestion de la sécurité des tunnels.

◼ pour le département de l'exploitation du trafic et des tunnels :

• M. Alexandre ROSSI, chef de l'unité observatoire et ingénierie du trafic ;
• M. Marc RIVIERE, adjoint au chef de l'unité observatoire et ingénierie du trafic ;
• M. Nicolas BERNARD, chef de l'unité coordination du trafic et information routière ;
• M. Marc KOENIG, adjoint au chef de l'unité coordination du trafic et information routière ;
• M. David THOMACHOT, adjoint au chef de l'unité coordination du trafic et information routière ;
• M. Arnaud IFFLY, chef de l'unité politique de maintenance et de modernisation ;
• M. Foued ABDELKAOUI, adjoint au chef de l'unité politique de maintenance et de modernisation ;
• M. Antoine PERRAIS, chef de l'unité informatique et réseaux centraux.
• M. David QUINTANS, adjoint au chef de l'unité informatique et réseaux centraux ;
• M. Hassan BELKACEM, chef du poste de contrôle trafic et tunnels (PCTT) Nord ;
• M. Philippe THULLIER, adjoint au chef du poste de contrôle trafic et tunnels (PCTT) Nord, chargé de
l'exploitation ;
• Mme Aude COVIN, cheffe du poste de contrôle trafic et tunnels (PCTT) Ouest ;
• M. Jean-Bernard GAUQUELIN, adjoint à la cheffe du poste de contrôle trafic et tunnels (PCTT) Ouest,
chargé de l'exploitation ;
• M. Cédric LALLEMANT, adjoint à la cheffe du poste de contrôle trafic et tunnels (PCTT) Ouest, chargé
de la maintenance ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-05-26-00015 - Décision du 26 mai 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
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• M. Frédéric MILICEVIC, chargé de pôle de maintenance de Nanterre ;
• Mme Samantha MIOTTI, chargé de pôle de maintenance de Boulogne ;
• Mme Morgane ALATORRE, cheffe du poste de contrôle de trafic et tunnels (PCTT) Sud ;
• M. Robert TOUATI, adjoint à la cheffe du poste de contrôle de trafic et tunnels Sud, chargé de
l'exploitation ;
• M. Julien PROUST, adjoint à la cheffe du poste de contrôle de trafic et tunnels Sud, chargé de la
maintenance ;
• M. Jérôme RODRIGUEZ, chef du poste de contrôle trafic et tunnels (PCTT) Est ;
• M. Laurent MOUSSEUX, adjoint au chef du poste de contrôle trafic et tunnels (PCTT) Est, chargé de
l'exploitation ;
• M. Jean-Pierre SULLY, adjoint au chef du poste de contrôle trafic et tunnels (PCTT) Est, cha rgé de la
maintenance.

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

1. Subdélégation de signature est donné à l'effet de signer toutes les pièces relatives à la passation et
l'exécution des marchés publics et des accords-cadres :

Nom et fonction Suppléant en cas d'absence
ou d'empêchement
Passation et exécution des marchés et
accords-cadres en montant HT maximum
Pierre-Baptiste
DELPUECH, chef du
STT
Jonathan COLÉ, adjoint au
chef du STT
Travaux 3 000 000 €
Fournitures, études et services 250 000 €
Clément MORIN,
chef du DMOST
Wahbi YAKOUBI, adjoint au
chef du DMOST
Travaux 250 000 €
Fournitures, études et services 143 000 €

Séverine
CARPENTIER, cheffe
du DETT
Olivier NALIN, adjoint au
chef du DETT
Quentin LABRUE, adjoint au
chef du DETT
Travaux 250 000 €
Fournitures, études et services 143 000 €

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.

2. Subdélégation de signature est donnée à M. Pierre -Baptiste DELPUECH et M. Jonathan COLE, à l'effet
de signer, pour les marchés publics et accords-cadres dont le montant dépasse les seuils mentionnés au
point 1 du présent paragraphe, toute pièce relative à leur exécution, à l'exclusion des pièces
mentionnées ci-après :
– rapport de présentation ;
– décision d'attribution d'un marché et lettre de rejet d'une offre ;
– acte d'engagement ;
– avenant ou acte modificatif ;
– décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
– décision de reconduction ou non reconduction ;
– décision de résiliation ;
– décision d'ajournement.

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant à incidences financière s), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-05-26-00015 - Décision du 26 mai 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
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3. Subdélégation de signature est donnée à Clément MORIN, chef du département de la maîtrise
d'ouvrage et de la sécurité des tunnels, et à Séverine CARPEN TIER, cheffe du département de
l'exploitation du trafic et des tunnels, à l'effet de signer, les ordres de services sans incidence financière,
les décisions d'agréments de sous -traitants, les décisions de réception avec ou sans réserves, les
décomptes géné raux ainsi que les pièces liées, des marchés publics et accords -cadres de montants
supérieurs aux seuils mentionnés ci-dessus.

4. Subdélégation de signature est donnée aux agents cités au point 1 du présent paragraphe à l'effet de
signer les commandes, dans la limite d'un montant pour chaque commande de :
➢ 1 000 000 € HT pour une commande prise dans le cadre de march és à bon de commande pour des
travaux ;
➢ 250 000 € HT pour une commande prise dans le cadre de march és à bon de commande pour des
fournitures, des études ou des services.

5. Subdélégation de signature est à l'effet de signer, pour les opérations routières, toute pièce relative à
la passation et l'exécution des marchés de montant inférieur ou égal à 25 000 € HT (seuil à apprécier sur
le montant total du march é, en int égrant le montant des avenants à incidence financi ère quand ils
existent) et les bons de commande d 'un montant inf érieur ou égal à 25 000 € HT pour chaque
commande dans le cadre des marchés à bons de commande, à :

▪ pour le département de l'ingénierie de la modernisation des équipements et des tunnels :

• M. Ghislain Tshiamuanda KANIKI, responsable d'opérations ;
• M. Serge ANGELERGUES, chef de projet ;
• M. Alain BARNABAS, chef de projet ;
• M. Marc-Michel MERRIN, chef de projet ;
• M. Martin HAMME, responsable d'opérations ;
• M. Alexandre BARAGNON, responsable d'opérations ;
• M. Iyed TRABELSI, responsable d'opérations ;
• M. ENZO GOZZOLI, responsable d'opérations ;
• M. William TINCHANT, responsable d'opérations ;
• M. Billy ZAPATA, chargé d'études ;
• Mme Marjorie HELION, cheffe de la mission gestion de la sécurité des tunnels.

6. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toute pièce relative à la passation et à
l'exécution des marchés d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT (seuil à apprécier sur le montant
total du marché, en intégrant le montant des avenants à incidence financière quand ils existent), les
bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pour chaque commande dans le cadre
des marchés de fournitures, d'études ou de services à bons de commandes, et les bons de commande
d'un montant inférieur ou égal à 100 000 € HT pour chaque commande dans le cadre des march és de
travaux à bons de commandes, à :

▪ pour le département de l'exploitation du trafic et des tunnels :

• M. Alexandre ROSSI, chef de l'unité observatoire et ingénierie du trafic ;
• M. Marc RIVIERE, adjoint au chef de l'unité observatoire et ingénierie du trafic ;
• M. Nicolas BERNARD, chef de l'unité coordination du trafic et information routière ;
• M. Marc KOENIG, adjoint au chef de l'unité coordination du trafic et information routière ;
• M. David THOMACHOT, adjoint au chef de l'unité coordination du trafic et information routière ;
• M. Arnaud IFFLY, chef de l'unité politique de maintenance et modernisation ;
• M. Antoine PERRAIS, chef de l'unité information et réseaux centraux ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-05-26-00015 - Décision du 26 mai 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
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• M. David QUINTANS, adjoint à la cheffe de l'unité informatique et réseaux centraux ;
• M. Hassan BELKACEM, chef du poste de contrôle trafic et tunnels (PCTT) Nord ;
• M. Philippe THULLIER, adjoint au chef du poste de contrôle trafic et tunnels, chargé de l'exploitation
;
• Mme Aude COVIN, cheffe du poste de contrôle trafic et tunnels (PCTT) Ouest ;
• M. Jean-Bernard GAUQUELIN, adjoint à la cheffe du poste de contrôle trafic et tunnels, chargé de
l'exploitation ;
• M. Cédric LALLEMANT, adjoint à la cheffe du poste de contrôle trafic et tunnels, chargé de la
maintenance ;
• Mme Morgane ALATORRE, chef du poste de contrôle de trafic et tunnels (PCTT) Sud ;
• M. Robert TOUATI, adjoint au chef du poste de contrôle de trafic et tunnels (PCTT) Sud, chargé de
l'exploitation ;
• M. Julien PROUST, adjoint au chef du poste de cont rôle de trafic et tunnels (PCTT) Sud, chargé de la
maintenance ;
• M. Jérôme RODRIGUEZ, chef du poste de contrôle trafic et tunnels (PCTT) Est ;
• M. Laurent MOUSSEUX, adjoint au chef du poste de contrôle trafic et tunnels (PCTT) Est, chargé de
l'exploitation ;
• M. Jean-Pierre SULLY, adjoint au chef du poste de contrôle trafic et tunnels (PCTT) Est, chargé de la
maintenance.

ARTICLE 3-5 – LE SERVICE DE LA GESTION PATRIMONIALE DU RÉSEAU

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur les programmes du ministère de la
transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique :
« Infrastructures et services de transport » (n° 203).

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire, tant pour les dépenses que pour les recettes à :

• M. David JUIN, chef du service de la gestion patrimoniale du réseau ;
• M. Claude STREITH, adjoint au chef du service de la gestion patrimoniale du réseau.

3. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer les propositions d'engagement, les pièces
relatives à la constatation de la dépense et les ordres de payer relatifs aux dépenses, à :

• M. Sylvain GÉRARD, chef du département des politiques et des techniques routières ;
• Mme Dalia AIT ALI, adjointe au chef du département des politiques et des techniques routières ;
• Mme Michèle MARLIERE, cheffe du département des achats, du budget et de la connaissance ;
• M. Guillaume DAMIEN, chef du département des ouvrages d'art ;
• M. Victor MARTINET, adjoint au chef du département ouvrages d'art ;
• Mme Laura SAPATEIRO, cheffe de la mission sécurité routière ;
• Mme Elise CAMPAIGNOLLE, cheffe de la mission transition écologique.

4. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer les propositions d'engagement, les pièces
relatives à la constatation de la dépense et les ordres de payer relatifs aux dépenses, à :

▪ pour le département des politiques et des techniques routières :

• M. Alex LAM, chef de l'unité eau environnement ;
• M. Patrick VINCENT, adjoint au chef de l'unité eau environnement ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-05-26-00015 - Décision du 26 mai 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
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• M. Youva SAADI, chef de l'unité chaussée terrassement ;
• M. Lucas MICHARD, chef de l'unité des équipements de la route ;

▪ pour le département des achats, du budget et de la connaissance :

• M. Valentin PRATESI, chef de l'unité connaissance ;
• Mme Vanessa FERREZ, cheffe de l'unité gestion financière des marchés ;
• M. Xavier POTIER, chef de l'unité fonction achat et budget ;
• Mme Sophie MOZIER, adjointe au chef de l'unité fonction achat et budget ;

▪ pour le département des ouvrages d'art :

• M. Fernando DIAS, chef de l'unité expertise des ouvrages d'art ;
• Mme Marie BUSSAC, cheffe de l'unité maîtrise d'ouvrage ;
• M. Stéphane BIANCOTTO, adjoint au chef de l'unité gestion centralisée des ouvrages d'art ;
• M. Lionel BARASCUD, chef du pôle Sud-Ouest de l'unité gestion centralisée des ouvrages d'art ;
• Mme Lilly BOUSSEAU, cheffe du pôle Nord-Est de l'unité de gestion centralisée des ouvrages d'art.

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toutes les pièces relatives à la passation et à
l'exécution des marchés publics et accords-cadres, à :

Nom et fonction Suppléant en cas d'absence
ou d'empêchement
Passation et exécution des marchés et
accords-cadres en montant HT maximum
M. David JUIN, chef du
SGPR
Claude STREITH adjoint au
chef du SGPR
Travaux 3 000 000 €
Fournitures, études et services 250 000 €
Sylvain GÉRARD, chef
du DPTR
Dalia AIT ALI, adjointe au
chef du DPTR
Travaux 250 000 €
Fournitures, études et services 143 000 €
Michèle MARLIERE,
cheffe du DABC
Travaux 250 000 €
Fournitures, études et services 143 000 €
Guillaume DAMIEN,
chef du DOA
Victor MARTINET, adjoint
au chef du DOA
Fernando DIAS, chef de
l'UEOA
Travaux 250 000 €
Fournitures, études et services 143 000 €
Laura SAPATEIRO,
cheffe de la mission
sécurité routière

Travaux 250 000 €
Fournitures, études et services 143 000 €
Élise CAMPAIGNOLLE,
cheffe de la mission
transition écologique

Travaux 250 000 €
Fournitures, études et services 143 000 €

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-05-26-00015 - Décision du 26 mai 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
109

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2. Subdélégation de signature est donnée à M. David JUIN et à M. Claude STREITH à l'effet de signer,
pour les marchés publics et accords-cadres dont le montant dépasse les seuils mentionnés au point 1 du
présent paragraphe, toute pièce relative à leur exécution, à l'exclusion des pièces mentionnées ci-après :

➢ rapport de présentation ;
➢ décision d'attribution d'un marché et lettre de rejet d'une offre ;
➢ acte d'engagement ;
➢ avenant ou acte modificatif ;
➢ décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
➢ décision de reconduction ou non reconduction ;
➢ décision de résiliation ;
➢ décision d'ajournement.

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant ou acte modificatif à
incidences financières), le seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord -cadre,
après augmentation.

3. Subdélégation de signature est donnée aux agents cités au point 1 du présent paragraphe à l'effet de
signer les décisions d'agréments de sous -traitants, les décisions de réception avec ou sans réserves, les
décomptes généraux ainsi que les pièces liées, de s marchés publics de montants supérieurs aux seuils
mentionnés au point 1 du présent paragraphe.

4. Subdélégation de signature est donnée aux agents cités au point 1 du présent paragraphe, à l'effet de
signer les commandes, dans la limite d'un montant pour chaque commande de :
➢ 1 000 000 € HT pour une commande prise dans le cadre de march és à bons de commandes pour des
travaux ;
➢ 250 000 € HT, pour une commande prise dans le cadre de march és à bons de commandes pour des
fournitures, des études ou des services.

5. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toute pièce relative à la passation et à
l'exécution des marchés d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT (seuil à apprécier sur le montant
total du marché, en intégrant le montant des av enants à incidence financière quand ils existent), les
bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pour chaque commande dans le cadre
des marchés de fournitures, d'études ou de services à bons de commandes, et les bons de commande
d'un montant inférieur ou égal à 100 000 € HT pour chaque commande dans le cadre des marchés de
travaux à bons de commandes, à :

▪ pour le département des politiques et des techniques routière :

• M. Alex LAM, chef de l'unité eau et environnement
• M. Patrick VINCENT, adjoint au chef de l'unité eau environnement ;
• M. Youva SAADI, chef de l'unité chaussée terrassement ;
• M. Lucas MICHARD, chef de l'unité des équipements de la route ;

▪ pour le département des achats, du budget et de la connaissance :

• M. Valentin PRATESI, chef de l'unité connaissance ;
• Mme Vanessa FERREZ, cheffe de l'unité gestion financière des marchés ;
• M. Xavier POTIER, chef de l'unité fonction achat et budget ;
• Mme Sophie MOZER, adjointe au chef de l'unité fonction achat et budget ;

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-05-26-00015 - Décision du 26 mai 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
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▪ pour le département des ouvrages d'art :

• M. Fernando DIAS, chef de l'unité expertise des ouvrages d'art ;
• Mme Marie BUSSAC, cheffe de l'unité maîtrise d'ouvrage ;
• M. Stéphane BIANCOTTO, adjoint au chef de l'unité gestion centralisée des ouvrages d'art ;
• M. Lionel BARASCUD, chef du pôle Sud-Ouest de l'unité gestion centralisée des ouvrages d'art ;
• Mme Lilly BOUSSEAU, cheffe du Pôle Nord-Est de l'unité gestion centralisée des ouvrages d'art.

ARTICLE 3-6 – LES ARRONDISSEMENTS DE GESTION ET D'EXPLOITATION DE LA ROUTE

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur :

a. Le programme du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère
de la transition énergétique : « Infrastructures et services de transport » (n° 203) ;

b. Le programme du ministère de l'intérieur « Sécurité et éducation routières » (n° 207).

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire, tant pour les dépenses que pour les recettes, à :

• M. Frédéric ESNAULT, chef de l'arrondissement de gestion et d'exploit ation de la route (AGER) Est ;
• M. Anthony MITRANO, adjoint au chef de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route
(AGER) Est ;
• M. Bastien SALESSE, chef de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route (AGER) Sud ;
• M. Moustapha SAVANE, adjoint au chef de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route
(AGER) Sud ;
• M. Michel PERREL, chef de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route (AGER) Ouest ;
• M. Damien BRADELLE, adjoint au chef de l'arrondissement de g estion et d'exploitation de la route
(AGER) Ouest ;
• M. Olivier ROUQUETTE, chef de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route (AGER)
Nord ;
• M. Louis ESCUDERO, adjoint au chef de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route
(AGER) Nord.

3. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer les propositions d'engagement, les pièces
relatives à la constatation de la dépense et les ordres de payer relatifs aux dépenses, à :

▪ pour l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Est :

• M. Claude GRUMELART, chef du bureau de gestion administrative et de la route (BGAR) ;
• Mme Valérie DITTE, cheffe de l'unité d'exploitation de la route de Brie -Comte-Robert ;
• M. Patrice DEGLA, adjoint à la cheffe de l'unité d'exploitation de la route de Brie-Comte-Robert ;
• M. Ludovic CADET, chef de l'unité d'exploitation de la route de Champigny ;
• M. Florent GRANDJEAN, adjoint au chef de l'unité d'exploitation de la route de Champigny ;
• M. Pascal BEAUFILS, responsable de la cellule gestion des matériels et engins ;

▪ pour l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Sud :

• M. Frédéric BERTRAND, chef de l'unité d'exploitation de la route d'Orsay -Villabé ;
• M. Denis PRUDHOMME, adjoint au chef de l'unité d'exploitation de la route d'Orsay-Villabé ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-05-26-00015 - Décision du 26 mai 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
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• Mme Lucienne LIBER, adjointe au chef de l'unité d'exploitation de la route de Chevilly -Larue ;
• M. Martial GIRARD, chef de l'unité gestion de flotte ;

▪ pour l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Ouest :

• Mme Audrey MERCHEZ, chef du bureau de gestion administrative et de la route (BGAR) ;
• Mme Mélanie LIMIER, cheffe de l'unité d'exploitation de la route de Nanterre -Boulogne ;
• M. Jonathan PROD'HOMME, adjoint au chef de l'unité d'exploitation de la route de Jouy -en-Josas ;
• M. Philippe VERRIER, chef du bureau de gestion de la flotte (BGF) Ouest ;

▪ pour l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Nord :

• M. Juan-Manuel MARTIN, chef du bureau de gestion administrative et de la route (BGAR) ;
• Mme Nadine AZOULAY, cheffe contentieux et administratif ;
• M. Mathieu ROYER, chef de l'unité d'exploitation de la route d'Eragny -sur-Oise ;
• Mme Nathalie POTAILLON, adjointe au chef de l'unité d'exploitation de la route d'Eragny -sur-Oise ;
• M. Jean-Willem LALLEMAND, chef de l'unité d'exploitation de la route de Saint -Denis ;
• M. Maurice LABYLLE, adjoint au chef de l'unité d'exploitation de la route de Saint -Denis ;
• Mme Ordiana AKO YEBE, cheffe de la cellule de gestion des matériels et engins (CGME) Nord.

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

1. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toutes les pièces relatives à la passation et à
l'exécution des marchés publics et accords-cadres :

Nom et fonction Suppléant en cas d'absence
ou d'empêchement
Passation et exécution des marchés et
accords-cadres en montant HT maximum
Frédéric ESNAULT, chef
de l'AGER Est
Anthony MITRANO, adjoint
au chef de l'AGER Est
Travaux 250 000 €
Fournitures, études et services 143 000 €
Bastien SALESSE, chef de
l'AGER Sud
Moustapha SAVANE, adjoint
au chef de l'AGER Sud
Travaux 250 000 €
Fournitures, études et services 143 000 €
Michel PERREL, chef de
AGER Ouest
Damien BRADELLE, adjoint
au chef de l'AGER Ouest
Travaux 250 000 €
Fournitures, études et services 143 000 €
Olivier ROUQUETTE, chef
de l'AGER Nord
Louis ESCUDERO, adjoint au
chef de l'AGER Nord
Travaux 250 000 €
Fournitures, études et services 143 000 €

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.

2. Subdélégation de signature est donnée aux agents cités au point 1 du présent paragraphe, à l'effet de
signer, pour les marchés publics et accords -cadres dont le montant dépasse les seuils mentionnés au
point 1 du présent paragraphe, toute pièce relative à leur exécution, à l'exclusion des pièces
mentionnées ci-après :
➢ rapport de présentation ;
➢ décision d'attribution d'un marché et lettre de rejet d'une offre ;
➢ acte d'engagement ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-05-26-00015 - Décision du 26 mai 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
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➢ avenant ou acte modificatif ;
➢ décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
➢ décision de reconduction ou non reconduction ;
➢ décision de résiliation ;
➢ décision d'ajournement.

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant ou acte modificatif à
incidences financières), le seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre,
après augmentation.

3. Subdélégation de signature est donnée aux agents cités au point 1 du présent paragraphe, à l'effet de
signer les décisions d'agréments de sous -traitants, les décisions de réception avec ou sans réserves, les
décomptes généraux ainsi que les pièces liées, d es marchés publics de montants supérieurs aux seuils
mentionnés au point 1 du présent paragraphe.

4. Subdélégation de signature est donnée aux agents cités au point 1 du présent paragraphe, à l'effet de
signer les commandes, dans la limite d'un montant pour chaque commande de :
• 1 000 000 € HT pour une commande prise dans le cadre de march és à bons de commandes pour des
travaux ;
• 250 000 € HT, pour une commande prise dans le cadre de march és à bons de commandes pour des
fournitures, des études ou des services.

5. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toute pièce relative à la passation et à
l'exécution des marchés d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT (seuil à apprécier sur le montant
total du marché, en intégrant le montant des a venants à incidence financière quand ils existent), les
bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pour chaque commande dans le cadre
des marchés de fournitures, d'études ou de services à bons de commandes, et les bons de commande
d'un montant inférieur ou égal à 100 000 € HT pour chaque commande dans le cadre des marchés de
travaux à bons de commandes, à :

▪ pour l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Est :

• M. Claude GRUMELART, chef du bureau de gestion administrative et de la route Est ;
• Mme Valérie DITTE, cheffe de l'unité d'exploitation de la route de Brie -Comte-Robert ;
• M. Patrice DEGLA, adjoint à la cheffe de l'unité exploitation de la route de Brie -Comte-Robert ;
• M. Ludovic CADET, chef de l'unité d'exploitation de la route de Champigny ;
• M. Florent GRANDJEAN, adjoint au chef de l'unité d'exploitation de la route de Champigny ;
• M. Pascal BEAUFILS, chef de la cellule gestion des matériels et engins ;

▪ pour l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Sud :

• M. Frédéric BERTRAND, chef de l'unité d'exploitation de la route d'Orsay -Villabé ;
• M. Denis PRUDHOMME, adjoint au chef de l'unité d'exploitation de la route d'Orsay -Villabé ;
• Mme Lucienne LIBER, adjointe au chef de l'unité d'exploitation de la route de Chevilly-Larue ;
• M. Martial GIRARD, responsable de l'unité de gestion de flotte ;

▪ pour l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Ouest :

• Mme Audrey MERCHEZ, cheffe du bureau de gestion administrative et de la route Ouest ;
• Mme Mélanie LIMIER, cheffe de l'UER de Nanterre-Boulogne ;
• M. Jonathan PROD'HOMME, adjoint au chef de l'UER de Jouy-en-Josas ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-05-26-00015 - Décision du 26 mai 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
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• M. Philippe VERRIER, chef du bureau de gestion de la flotte Ouest ;

▪ pour l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Nord :

• M. Juan-Manuel MARTIN, chef du bureau de gestion administrative et de la route (BGAR) ;
• Mme Nadine AZOULAY, cheffe contentieux et administratif ;
• M. Mathieu ROYER, chef de l'unité d'exploitation de la route d'Eragny ;
• Mme Nathalie POTAILLON, adjointe au chef de l'unité d'exploitation de la route d'Éragny ;
• M. Jean-Willem LALLEMAND, chef de l'unité d'exploitation de la route de Saint -Denis ;
• M. Maurice LABYLLE, adjoint au chef de l'unité d'exploitation de la route de Saint -Denis ;
• Mme YEBE AKO, chef de la cellule de gestion de flotte Nord.

ARTICLE 4 – SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur :

b. Les programmes du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du
ministère de la transition énergétique :
➢ « Paysages, eau et biodiversité » (n° 113) ;
➢ « Urbanisme, territoire et amélioration de l'habitat » (n° 135) ;
➢ « Expertise, information géographique et météorologie » (n° 159) ;
➢ « Energie, climat et après-mines » (n° 174) ;
➢ « Prévention des risques » (n° 181) ;
➢ « Infrastructures et services de transport » (n° 203) ;
➢ « Conduite et pilotage des politiques de l 'écologie, du d éveloppement et de la mobilit é durables »
(n° 217) ;
➢ « Écologie » (n° 362) ;
➢ « Compétitivité » (n°363) ;
➢ « Cohésion » (n° 364) ;
➢ « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » (n° 380).

b. Les programmes du ministère de l'intérieur : « Sécurité et éducation routi ères » (n° 207),
« Administration territoriale de l'État » (n° 354) et « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur »
(UO « convergence de l'action sociale régionale ») (n° 216).

c. Les programmes du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et
numérique : « Fonctions publiques » (n° 148), « Opérations immobilières et entretiens des b âtiments de
l'État » (n° 723) et « Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs » (n° 348).

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes, à :

• M. Ivan ROCHARD, secrétaire général ;
• Mme Justine SONG, adjointe au secrétaire général.

3. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que p our les recettes, à :

• M. Valentin RAULT, chef du département des affaires financières ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-05-26-00015 - Décision du 26 mai 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
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• M. Régis SLAGMULDER, adjoint au chef du département des affaires financières ;
• Mme Assma YOUCHAA, cheffe de l'unité programmation et opérations transverses ;
• Mme Sophie TROBRILLANT, chargée programmation et opérations transverses ;
• Mme Annie LACROIX, cheffe du département des ressources humaines et des compétences ;
• M. Jean -Antoine DELMAS, adjoint à la cheffe du département des ressources humaines et des
compétences, chef de l'unité carrières et rémunération ;
• Mme Véronique CHAPELLIER, cheffe de l'unité formation, handicap, accompagnement et
compétences ;
• Mme Pauline SAENZ, cheffe de l'unité temps, effectifs, recrutement et mobilité ;
• Mme Laurence GUIRAMAND, adjointe à la cheffe de l'unité temps, effectifs, recrutement et
mobilités ;
• M. Vincent ROUVEYROL, chef du département de la commande publique et de la politique d'achat ;
• M. Jean AUTERNAUD, chef du département de la logistique et de la gestion immobilière ;
• M. Yanis KHERBOUCHE, adjoint au chef du département de la logistique et de la gestion immobilière ;
• M. Joseph WALHA, chef de l'unité territoriale des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis ;
• Mme Nadjette BENAOUDA-GARCIA, cheffe de l'unité territoriale du Val-de-Marne ;
• M. François MALARE, adjoint à la cheffe de l'unité territoriale du Val -de-Marne.

4. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer, pour les programmes n° 113, n° 135, n° 148,
n° 159, n° 174, n° 181, n° 217, n° 354 et n° 723, toute pièce relative à l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes, à :

• Mme Alessia LO SARDO, cheffe de l'unité budgétaire de Paris
• M. Samir MANSEUR, chef de l'unité budgétaire et comptable de Miollis.

5. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer, en application du décret n° 2012-1246 du 7
novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, les titres de perception et les titres
exécutoires constatant une créance liquide et exigible à :

• M. Valentin RAULT, chef du département des affaires financières ;
• M. Régis SLAGMULDER, adjoint au chef du département des affaires financières .

6. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer, les pièces relatives à la constatation de la
dépense et aux ordres de payer relatifs aux dépenses, à :

• M. Yanis KHERBOUCHE, adjoint au chef du département de la logistique et de la gestion immobilière ;
• Mme Catherine KHELAF, cheffe de l'unité immobilière ;
• Mme Armande LIMERY-RIQUIER, cheffe de l'unité logistique ;
• Mme Florence FROMAGER, gestionnaire logistique immobilier ;
• M. Rachid SAHALI, et M. Léonard MAMIE, gestionnaires service logistique ;
• M. Jacques-Paul POUPART, gestionnaire du parc automobile ;
• M. Pascal DOBEL, gestionnaire restauration collective, nettoyage, accueil et espaces verts ;
• M. Joseph WALHA, chef de l'unité territoriale des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis ;
• Mme Nadjette BENAOUDA-GARCIA, cheffe de l'unité territoriale du Val-de-Marne ;
• M. François MALARE, adjoint à la cheffe de l'unité territoriale du Val -de-Marne.

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

1. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toutes pi èces relatives à la passation et
l'exécution des marchés publics et des accords-cadres à :

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-05-26-00015 - Décision du 26 mai 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
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Nom et fonction Suppléant en cas d'absence
ou d'empêchement
Passation et exécution de marchés et
accords-cadres en montant HT maximum
Ivan ROCHARD, SG Justine SONG, SG adjointe
Travaux 300 000 €
Fournitures, études et services 143 000 €

2. Subdélégation de signature est donnée à M. Ivan ROCHARD, secrétaire général et à Mme Justine
SONG, à l'effet de signer toute pièce relative à l'exécution des marchés publics et des accords -cadres
supérieurs aux seuils mentionnés ci-dessus, à l'exclusion des pièces mentionnées ci-après :

– rapport de présentation ;
– décision d'attribution d'un marché et lettre de rejet d'une offre ;
– acte d'engagement ;
– avenant ou acte modificatif ;
– décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
– décision de reconduction ou non reconduction ;
– décision de résiliation ;
– décision d'ajournement.

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.

4. Subdélégation de s ignature est donnée à l'effet de signer toute pièce relative à la passation et à
l'exécution des marchés inférieurs à 25 000 € HT, ainsi que les commandes jusqu'à 4 000 € HT prises dans
le cadre de marchés à bons de commandes à :

• M. Jean AUTERNAUD, chef du département de la logistique et de la gestion immobilière ;
• M. Yanis KHERBOUCHE, adjoint au chef du département de la logistique et de la gestion immobilière ;
• Mme Catherine KHELAF, cheffe de l'unité immobilière ;
• Mme Armande LIMERY-RIQUIER, cheffe de l'unité logistique ;
• M. Florence FROMAGER, gestionnaire logistique ;
• M. Rachid SAHALI, et M. Léonard MAMIE, gestionnaires service logistique ;
• M. Pascal DOBEL, gestionnaire restauration collective, nettoyage, accueil et espaces verts.

5. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous les courriers relatifs aux notifications
des pièces liées à la passation et à l'exécution des marchés publics et accords -cadres à :

• M. Vincent ROUVEYROL, chef du département de la commande publique et de la politique d'achat ;
• Mme Magguy DESPLAN, cheffe de l'unité procédures et instruction des marchés publics de Créteil ;

ARTICLE 5 – SERVICE DE L'ACCOMPAGNEMENT ET DU PILOTAGE

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur les programmes suivants du ministère
de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique,
d'une part, et du ministère de l'intérieur d'autre part :
➢ « Conduite et pilotage des politiques de l 'écologie, du d éveloppement et de la mobilit é durables »
(n° 217) ;
➢ « Administration territoriale de l'État » (n° 354)

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commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
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2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes à :

• M. Jean-Yves DÉMARETZ, chef du service de l'accompagnement et du pilotage ;
• Mme Katell ELLEOUET-BRETON, adjointe au chef du service de l'accompagnement et du pilotage ;
• Mme Sandie CHAMBARET, cheffe du département de la qualité et de l'innovation ;
• Mme Jul ie MANINI, cheffe du département pilotage des ressources humaines, des effectifs et du
budget ;
• Mme Aude MORRIS, adjointe à la cheffe du département pilotage des ressources humaines, des
effectifs et du budget ;
• Mme Patricia AKPWA-MEDOU, chargée d'études budgétaires et financières ;
• M. Jean -Baptiste PUIGGALI, chef du département des affaires juridiques, de l'archivage et de la
documentation ;
• Mme Émilie AUFAUVRE, cheffe de l'unité documentation et archivage ;
• M. Jonas COSTAGLIOLA, chef de l'unité des affaires juridiques.

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

1. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toutes pièces relatives à la passation et
l'exécution des marchés publics et des accords-cadres, à :

Nom et fonction Suppléant en cas d'absence ou
d'empêchement
Passation et exécution de marchés et
accords-cadres en montant HT
maximum
Jean-Yves DEMARETZ,
chef du service
Katell ELLEOUET-BRETON,
adjointe au chef du service Études et services 143 000 €

2. Subdélégation de signature est donnée à M. Jean-Yves DEMARETZ et Mme Katell ELLEOUET-BRETON,
à l'effet de signer toute pièce relative à l'exécution des marchés publics et des accords-cadres supérieurs
aux seuils mentionnés ci-dessus, à l'exclusion des pièces mentionnées ci-après :
– rapport de présentation ;
– décision d'attribution d'un marché et lettre de rejet d'une offre ;
– acte d'engagement ;
– avenant ou acte modificatif ;
– décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
– décision de reconduction ou non reconduction ;
– décision de résiliation ;
– décision d'ajournement.

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.

ARTICLE 6 – SERVICE DE LA CONNAISSANCE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur les programmes du ministère de la
transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique :

➢ « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » (n° 135) ;
➢ « Expertise, information géographique et météorologie » (n° 159) ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-05-26-00015 - Décision du 26 mai 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
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➢ « Infrastructures et services de transport » (n° 203) ;

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes, aux
agents ci-après désignés :

• Mme Dominique BERTHON, cheffe du service de la connaissance et du développement durable ;
• M. Jérôme AYACHE, adjoint à la cheffe du service de la connaissance et du développement durable ;
• M. Guillaume CRIEF, adjoint à la cheffe du service de la connaissance et du développement durable.

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

1. Subdélégation de signature est donnée aux personnes suivantes pour signer toutes pi èces relatives à
la passation et l'exécution des marchés publics et des accords-cadres :

Nom et fonction Suppléant en cas d'absence
ou d'empêchement
Passation et exécution de marchés et
accords-cadres en montant HT maximum
Dominique BERTHON,
cheffe du service
Jérôme AYACHE et
Guillaume CRIEF, adjoints à la
cheffe du service
Études et services 143 000 €

2. Subdélégation de signature est donnée à Mme Dominique BERTHON, à M. Jérôme AYACHE et à M.
Guillaume CRIEF, pour signer toute pièce relative à l'exécution des marchés publics et des accords -
cadres supérieurs aux seuils ci-dessus, à l'exclusion des pièces mentionnées ci-après :
– rapport de présentation ;
– décision d'attribution d'un marché et lettre de rejet d'une offre ;
– acte d'engagement ;
– avenant ou acte modificatif ;
– décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
– décision de reconduction ou non reconduction ;
– décision de résiliation ;
– décision d'ajournement.

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.

ARTICLE 7 – SERVICE DE LA POLITIQUE DES TRANSPORTS

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur les programmes du ministère de la
transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique :
➢ « Infrastructures et services de transport » (n° 203) ;
➢ « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » (n° 380).

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué pour les dépenses a ux agents ci-après désignés :

• M. Christophe DENIAU, chef du service de la politique des transports ;
• M. Denis LAISNEY, adjoint au chef du service de la politique des transports, chef du département des
transports urbains.
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-05-26-00015 - Décision du 26 mai 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
118

25
• M. Eliott VARON, adjoint au chef du service de la politique des transports, chef du département des
mobilités et de la logistique ;
• M. Mathurin KRANQUI, chef de l'unité budget et synthèse financière ;
• M. Éric LAVOINE, chargé de dossiers budgétaires et comptables.

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

1. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toutes pièces relatives à la passation et
l'exécution des marchés publics et des accords-cadres :

Nom et fonction Suppléant en cas d'absence
ou d'empêchement
Passation et exécution de marchés et
accords-cadres en montant HT
maximum
Christophe DENIAU, chef
du service

Denis LAISNEY et Eliott
VARON, adjoints au chef
du service
M. Mathurin KRANQUI, chef
de l'unité budget et
synthèse financière

M. Éric LAVOINE, chargé de
dossiers budgétaires et
comptables
Études et services 143 000 €

2. Subdélégation de signature est donnée à M. Christophe DENIAU, M. Denis LAISNEY et M. Eliott
VARON, à l'effet de signer toutes pièces relatives à l'exécution des marchés publics et des accords -
cadres supérieurs aux seuils mentionnés ci-dessus, à l'exclusion des pièces mentionnées ci-après :
– rapport de présentation ;
– décision d'attribution d'un marché et lettre de rejet d'une offre ;
– acte d'engagement ;
– avenant ou acte modificatif ;
– décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
– décision de reconduction ou non reconduction ;
– décision de résiliation ;
– décision d'ajournement.

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.


ARTICLE 8 – SERVICE SÉCURITÉ DES TRANSPORTS ET DES VEHICULES

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur :

a. Le programme du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère
de la transition énergétique :
➢ « Infrastructures et services de transport » (n° 203) ;
➢ « Energie, climat et après-mines » (n° 174) ;

b. Le programme du ministère de l'intérieur : « Sécurité et éducation routières » (n° 207).

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-05-26-00015 - Décision du 26 mai 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
119

26
2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes, à :

• M. Paul WEICK, directeur adjoint chargé de la sécurité des tr ansports et des missions de défense et
de sécurité, chef du service de la sécurité des transports et des véhicules ;
• Mme Odile SÉGUIN, adjointe au chef du service de la sécurité des transports et des véhicules ;
• M. Ronan MEAR, chef du département de la régulation des transports routiers ;
• Mme Isabelle MONMOUSSEAU, adjointe au chef du département de la régulation des transports
routiers ;
• M. René ALBERTI, chef du département de la sécurité, de l'éducation et de la circulation routières ;
• Mme Stéphanie COMBARET, adjointe au chef du département de la sécurité, de l'éducation et de la
circulation routières ;
• Mme Marion ESCARGUEIL-RAYNAUD, cheffe du département de la sécurité des transports fluviaux ;
• Mme Justine GODARD, adjointe à la cheffe du département de la sécurité des transports fluviaux ;
• M. Yves SCHOEFFNER, chef du département de l'homologation et de la surveillance des véhicules.

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

1. Subdélégation de signature est donnée aux p ersonnes suivantes pour signer toutes pi èces relatives à
la passation et l'exécution des marchés publics et des accords-cadres :

Nom et fonction
Suppléant en cas
d'absence ou
d'empêchement
Passation et exécution de
marchés et accords-cadres, en
montant HT maximum
Paul WEICK, chef du service Odile SÉGUIN, adjointe
au chef du service
Travaux, fournitures,
études et services
250 000 €
143 000 €
Marion ESCARGUEIL-RAYNAUD, cheffe
du département de la sécurité des
transports fluviaux

Ronan MEAR, chef du département de
la régulation des transports routiers

René ALBERTI, chef du département
sécurité et éducation routières

Yves SCHOEFFNER, chef du
département de l'homologation et de
la surveillance des véhicules

Fournitures, études
et services 40 000 €

2. Subdélégation de signature est donnée à Mme Odile SÉGUIN à l'effet de signer toute pièce relative à
l'exécution des marchés publics et des accords -cadres supérieurs aux seuils mentionnés ci -dessus, à
l'exclusion des pièces mentionnées ci-après :
– rapport de présentation ;
– décision d'attribution d'un marché et lettre de rejet d'une offre ;
– acte d'engagement ;
– avenant ou acte modificatif ;
– décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
– décision de reconduction ou non reconduction ;
– décision de résiliation ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-05-26-00015 - Décision du 26 mai 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
120

27
– décision d'ajournement.

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.

3. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer les commandes, quel que soit leur montant,
prises dans le cadre de marchés sur devis ou à bons de commandes à :

• M. Ronan MEAR, chef du département de la régulation des transports routiers ;
• Mme Isabelle MONMOUSSEAU, adjointe au chef du département de la régulation des transports
routiers ;
• M. René ALBERTI, chef du département de la sécurité, de l'éducation et de la circulation routières ;
• Mme Stéphanie COMBARET, adjointe au chef du département de la sécurité, de l'éducation et de la
circulation routières ;
• Mme Marion ESCARGUEIL-RAYNAUD, cheffe du département de la sécurité des transports fluviaux ;
• Mme Justine GODARD, adjointe à la cheffe du département de la sécurité des transports fluviaux ;
• M. Yves SCHOEFFNER, chef du département de l'homologation et de la surveillance des véhicules.
• Mme Sadia KHELIFI, cheffe de la division gestion du département de la régulation des transports
routiers ;
• M. Hugues NOLLET, chef de la division cont rôle du département de la régulation des transports
routiers ;
• M. Jean-François FRATINI, chef du bureau sécurité et éducation routières ;
• Mme Gwénaëlle COSMAO, adjointe au chef de l'unité des permis plaisance.

4. Subdélégation de signature est également donnée à l'effet de signer toute pièce relative à la passation
et à l'exécution des marchés inférieurs à 20 000 € HT à M. Jean-François FRATINI, chef de l'unité sécurité
et éducation routières et à Mme Gwénaëlle COSMAO, adjointe au chef de l'unité des permis plaisance.

ARTICLE 9 – SERVICE DE LA PRÉVENTION DES RISQUES

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur le programme du ministère de la
transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition
énergétique « Prévention des risques » (n° 181) ;

2. Subdélégation de s ignature est donnée à l'effet de signer les propositions d'engagement et toute
pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, à :

• Mme Guillemette DE KERDREL, cheffe du service de la prévention des risques ;
• M. Baptiste POTE RSZMAN, adjoint à la cheffe du service de la prévention des risques, chef du
département risques chroniques ;
• Mme Irène ALFONSI, adjointe à la cheffe du département des risques chroniques ;
• Mme Élisabeth BLATON, cheffe du département risques accidentels ;
• Mme Audrey PINGARD, adjointe à la cheffe du département risques accidentels ;
• M. Baptiste LORENZI, chef du département risques naturels ;
• Mme Laurence BALMES, adjointe au chef du département risques naturels ;
• Mme Sophie SAUVAGNAT, adjointe au chef du département risques naturels ;

• Mme Elise DELGOULET, cheffe du département hydrologie et prévision des crues à compter du 1 er
juin 2026 ;
• Mme Carine CHALEON, adjointe à la cheffe du département hydrologie et prévision des crues.
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-05-26-00015 - Décision du 26 mai 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
121

28
• Mme Audrey BILDSTEIN, cheffe de l'unité hydrométrie et réseaux de mesure ;
• M. Christophe DYCKE, adjoint à la cheffe de l'unité hydrométrie et réseaux de mesure.
• Mme Sylvie LE DANTEC, assistante.

Paragraphe 2 - Passation et exécution des marchés publics

1. Subdélégation de signatur e est donnée à l'effet de signer toutes pi èces relatives à la passation et à
l'exécution des marchés publics et des accords-cadres à :

Nom et fonction Suppléant en cas d'absence ou
d'empêchement
Passation et exécution de marchés et
accords-cadres en montant HT
maximum
Guillemette DE
KERDREL, cheffe du
service
Baptiste POTERSZMAN, adjoint à
la cheffe du service, chef du
département des risques
chroniques
Travaux 1 000 000 €
Études et services 250 000 €

2. Subdélégation de signature est donnée à Mme DE KERDREL et M. POTERSZMAN à l'effet de signer
toutes pièces relatives à l'exécution des marchés publics et des accords -cadres supérieurs aux seuils
mentionnés ci-dessus, à l'exclusion des pièces mentionnées ci-après :
– rapport de présentation ;
– décision d'attribution d'un marché et lettre de rejet d'une offre ;
– acte d'engagement ;
– avenant ou acte modificatif ;
– décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
– décision de reconduction ou non reconduction ;
– décision de résiliation ;
– décision d'ajournement.

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.


ARTICLE 10 – SERVICE DE L'AMÉNAGEMENT DURABLE

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur :

a. Les programmes du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère
de la transition énergétique :

➢ « Paysages, eau et biodiversité » (n° 113) ;
➢ « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » (n° 135) ;
➢ « Prévention des risques » (n° 181) ;
➢ « Fonds d'accélération pour la transition écologique dans les territoires » (n° 380).

b. Les programmes du ministère chargé de l'économie et des finances :

➢ « Écologie » (n° 362) ;
➢ « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État » (n° 723).
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-05-26-00015 - Décision du 26 mai 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
122

29

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes, à :

• Mme Muriel BENSAID, cheffe du service de l'aménagement durable ;
• Mme Catherine LANGLET, adjointe à la cheffe du service de l'aménagement durable ;
• Mme Nina AÏSSANI, cheffe de l'unité budgétaire et financière.

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

1. Subdélégation de signature e st donnée à l'effet de signer toutes pièces relatives à la passation et
l'exécution des marchés publics et des accords-cadres, à :

Nom et fonction Suppléant en cas d'absence ou
d'empêchement
Passation et exécution de marchés et accords-
cadres en euros montant HT maximum
Muriel BENSAID,
cheffe du service
Catherine LANGLET, adjointe
à la cheffe du service
Mme Nina AÏSSANI, cheffe de
l'unité budgétaire et financière
Études et services 143 000 €

2. Subdélégation de signature est donnée à Mme Muriel BENSAID et à Mme Catherine LANGLET, pour
signer toute pièce relative à l'exécution des marchés publics et des accords-cadres supérieurs aux seuils
mentionnés ci-dessus, à l'exclusion des pièces mentionnées ci-après :
– rapport de présentation ;
– décision d'attribution d'un marché et lettre de rejet d'une offre ;
– acte d'engagement ;
– avenant ou acte modificatif ;
– décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
– décision de reconduction ou non reconduction ;
– décision de résiliation ;
– décision d'ajournement.

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.

ARTICLE 11 – SERVICE DES POLITIQUES ET DE LA POLICE DE L'EAU

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur les programmes du ministère de la
transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique :

➢ « Paysages, eau et biodiversité » (n° 113) ;
➢ « Prévention des risques » (n° 181) ;

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes à :

• M. Thomas BOUYER, chef du service des politiques et de la police de l'eau ;
• Mme Caroline LAVALLART, adjointe du chef du service des politiques et de la police de l'eau, cheffe
de la mission stratégie eau et planification ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-05-26-00015 - Décision du 26 mai 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
123

30
• Mme Émilie BONNET-DERIVIERE, adjointe au chef du service des politiques et de la police de l'eau ;

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

1. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toutes pièces relatives à la passation et
l'exécution des marchés publics et des accords-cadres, à :

Nom et fonction Suppléant en cas d'absence ou
d'empêchement
Passation et exécution de
marchés et accords-cadres en
montant HT maximum
Thomas BOUYER, chef
de service
Émilie BONNET-DERIVIERE et Caroline
LAVALLART, adjointes au chef de service
Études et
services 143 000 €

2. Subdélégation de signature est donnée à M. Thomas BOUYER, Mme Caroline LAVALLART et Mme Émilie
BONNET-DERIVIERE à l'effet de signer toute pièce relative à l'exécution des marchés publics et des
accords-cadres supérieurs aux seuils mentionnés ci -dessus, à l'exclusion des pièces mentionnées ci -
après :
– rapport de présentation ;
– décision d'attribution d'un marché et lettre de rejet d'une offre ;
– acte d'engagement ;
– avenant ou acte modificatif ;
– décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
– décision de reconduction ou non reconduction ;
– décision de résiliation ;
– décision d'ajournement.

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.

ARTICLE 12 – SERVICE DE LA NATURE ET DU PAYSAGE

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur les programmes du ministère de la
transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition
énergétique « Paysages, eau et biodiversit é » (n° 113), « Écologie » (n° 362) et « Énergie, climat et après -
mines » (n° 174) ainsi que « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les
territoires » (n° 380) ;

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes à :

• Mme Lucile RAMBAUD, cheffe du service de la nature et du paysage ;
• M. Stéphane LUCET, adjoint à la cheffe du service de la nature et du paysage ;
• Mme Florence MOTTES, cheffe du département des sites et du paysage ;
• Mme Paola VITA, adjointe à la cheffe du département des sites et du paysage ;
• M. Antoine LOMBARD, chef du département des espaces naturels ;
• Mme Magali GIRARD, adjointe au chef du département des espaces naturels ;
• M. Bastien MOREIRA-PELLET, chef du département de la faune et de la flore sauvages ;
• M. Jean-François VOISIN, adjoint au chef du département de la faune et de la flore sauvages.
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-05-26-00015 - Décision du 26 mai 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
124

31

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

1. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toutes pièces relatives à la passation et
l'exécution des marchés publics et des accords-cadres, à :

Nom et fonction Suppléant en cas d'absence
ou d'empêchement
Passation et exécution de marchés et
accords-cadres en montant HT
maximum
Lucile RAMBAUD, cheffe
du service
Stéphane LUCET, adjoint à
la cheffe du service Études et services 143 000 €

2. Subdélégation de signature est donnée à Mme Lucile RAMBAUD et à M. Stéphane LUCET à l'effet de signer
toute pièce relative à l'exécution des marchés publics et des accords -cadres supérieurs aux seuils
mentionnés ci-dessus, à l'exclusion des pièces mentionnées ci-après :
– rapport de présentation ;
– décision d'attribution d'un marché et lettre de rejet d'une offre ;
– acte d'engagement ;
– avenant ou acte modificatif ;
– décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
– décision de reconduction ou non reconduction ;
– décision de résiliation ;
– décision d'ajournement.

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.

ARTICLE 13 – SERVICE DE L'ÉNERGIE ET DU BÂTIMENT

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur :

a. Les programmes du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère
de la transition énergétique :
➢ « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » (n° 135) ;
➢ « Expertise, information géographique et météorologie » (n° 159) ;
➢ « Énergie, climat et après-mines » (n° 174) ;
➢ « Écologie » (n° 362) ;
➢ « Infrastructures et services de transport » (n° 203) ;
➢ « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » (n° 380).

b. Les programmes du ministère de l'intérieur : « Sécurité et éducation routi ères » (n° 207) et
« Administration territoriale de l'État » (n° 354) ;

c. Le programme du ministère chargé des sports : « Sports » (n° 219) ;

d. Les programmes du ministère de l'Économie et des Finances :
➢ « Fonction Publique » (n° 148) ;
➢ « Opérations immobilières et entretiens des bâtiments de l'État » (n° 723)
➢ « Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs » (n° 348).
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-05-26-00015 - Décision du 26 mai 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
125

32

2. Subdélégation de signature du présent paragraphe est donnée aux personnes désignées ci -après, à
l'effet de signer les propositions d'engagement et toute pièce relative à l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes :

• Mme Aurore FARGETTE, cheffe du service de l'énergie et du bâtiment ;
• Mme Alice METAYER-MATHIEU, adjointe à la cheffe du service de l'énergie et du bâtiment ;
• Mme Nathalie BOUSQUET, cheffe du département du bâtiment ;
• M. Xavier DE LACAZE, adjoint à la cheffe du département du bâtiment ;
• Mme Louise ASSELIN, cheffe du département du climat, de l'air et de l'énergie ;
• Mme Julie LODEWYCKX, adjointe au chef du département du climat, de l'air et de l'énergie ;
• Mme Hélène BONNET, cheffe du département du patrimoine immobilier ;
• M. Louis ORTA, adjoint à la cheffe du département du patrimoine immobilier ;
• M. Radouane LAHMER, chef de l'unité suivi financier et marchés ;
• Mme Evelyne GUERTON, adjointe au chef de l'unité suivi financier et marchés ;
• M. Dorian STEINMETZ, chef de l'unité études et projets bâtiment 2 ;
• M. Patrick DUTEYRAT, chef de l'unité contrôle des règles de la construction.

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

1. Subdélégation de signature est donnée aux personnes suivantes pour signer toutes pi èces relatives à
la passation et à l'exécution des marchés publics et des accords-cadres :

Nom et fonction Suppléant en cas d'absence ou
d'empêchement
Passation et exécution de marchés et
accords-cadres en montant HT
maximum
Aurore FARGETTE,
cheffe du service
Alice METAYER-MATHIEU,
adjointe à la cheffe du service
Travaux 1 000 000 €
Études et services 250 000 €
Hélène BONNET, cheffe du
département du patrimoine
immobilier

Louis ORTA, adjoint à la cheffe du
département du patrimoine
immobilier

Radouane LAHMER, chef de
l'unité suivi financier et marchés

Evelyne GUERTON, adjointe au
chef de l'unité suivi financier et
marchés

Nathalie BOUSQUET, cheffe du
département du bâtiment

Xavier DE LACAZE, adjoint à la
cheffe du département du
bâtiment
Travaux 250 000 €
Études et services 143 000 €
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-05-26-00015 - Décision du 26 mai 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
126

33

Louise ASSELIN, cheffe du
département du climat, de l'air et
de l'énergie

Julie LODEWYCKX, adjointe au
chef du département du climat,
de l'air et de l'énergie

Patrick DUTEYRAT, chef de l'unité
contrôle des règles de la
construction

2. Subdélégation de signature est donnée à Mme Aurore FARGETTE et à Mme Alice METAYER-MATHIEU
pour signer toutes pièces relatives à l'exécution des marchés publics et des accords -cadres supérieurs
aux seuils mentionnés au paragraphe 2.1, à l'exclusion à l'exclusion des pièces mentionnées ci-après :

– rapport de présentation ;
– décision d'attribution d'un marché et lettre de rejet d'une offre ;
– acte d'engagement ;
– avenant ou acte modificatif ;
– décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
– décision de reconduction ou non reconduction ;
– décision de résiliation ;
– décision d'ajournement.

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.

3. Subdélégation de signature est donnée aux autres agents mentionnés au paragraphe 2.1 à l'effet de
signer, pour les marchés dont le montant, en tenant compte des éventuelles augmentations, ne dépasse
pas les seuils autorisés pour le responsable du SEB au paragraphe 2.1, toutes pièces relatives à l'exécution
des marchés publics et des accords -cadres ainsi que les commandes prises dans le cadre de marchés à
bons de commandes.

4. Subdélégation de signature est également donnée à M. Dorian STEINMETZ, chef des unités études et
projets 2, à l'effet de signer les actes relatifs à l'exécution des march és relevant du représentant du
pouvoir adjudicateur (RPA) sans incidence financière pour les marchés dont le montant, en tenant
compte des éventuelles augmentations, ne dépasse pas les seuils autorisés pour le département au
paragraphe 2.1, à l'exclusion des actes d 'engagement, avenants ou actes modificatifs, d écisions
d'affermissement de tranches conditionnelles ou optionnelles, d écisions de r ésiliation et ordres de
service avec incidence financière.

ARTICLE 14 – SERVICE DU NUMÉRIQUE

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur :
a. Le programme du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère
de la transition énergétique : « Conduite et pilotage des politiques de l 'écologie, du d éveloppement et
de la mobilité durables » (n° 217).
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-05-26-00015 - Décision du 26 mai 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
127

34

b. Le programme du ministère de l'intérieur : « Administration territoriale de l'État » (n° 354).

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes à :

• Mme Nathalie TINGRY, cheffe du service du numérique ;
• M. Gaël BINTEIN, adjoint à la cheffe du service du numérique ;
• Mme Emmanuelle AIRAUD, cheffe du département de l'environnement numérique du travail ;
• M. Jean-Marc VADO, chef du département des infrastructures, des systèmes d'information et de la
sécurité.

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toutes pièces relatives à la p assation et
l'exécution des marchés publics et des accords-cadres à :

Nom et fonction Suppléant en cas d'absence ou
d'empêchement
Passation et exécution de marchés et
accords-cadres en montant HT
Nathalie TINGRY, cheffe
du service du numérique

Gaël BINTEIN, adjoint à
la cheffe du service du
numérique
Emmanuelle AIRAUD, cheffe du
département de l'environnement
numérique du travail ;

Jean-Marc VADO, chef du
département infrastructures,
systèmes d'information et sécurité ;

Frédéric LLABRES, chef de l'unité
systèmes et réseau.
Fournitures, études
et services 90 000 €

ARTICLE 15 – UNITÉS DÉPARTEMENTALES

ARTICLE 15-1 – UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur :
a. Les programmes du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère
de la transition énergétique :
➢ « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » (n° 135) ;
➢ « Conduite et pilotage des politiques de l 'écologie, du d éveloppement et de la mobilit é durables »
(n° 217).
b. Le programme du ministère de l'intérieur : « Administration territoriale de l'État » (n° 354).

c. Le programme du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et
numérique : « Opérations immobilières et entretiens des bâtiments de l'État » (n° 723).

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes, à :

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-05-26-00015 - Décision du 26 mai 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
128

35
• M. Jean -Pascal BIARD, directeur régional et interdépartementa l adjoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, directeur de l'unité départementale de Paris ;
• M. François BELBEZET, chef du service de l'aménagement durable et de la connaissance des
territoires ;
• Mme Christelle ALOT, adjointe à la cheffe du service du patrimoine, du paysage et du droit des sols ;
• Mme Natacha CARRIER -SCHRUMPF, cheffe du service de l'utilité publique et des équilibres
territoriaux ;
• M. Franck FUERTES, adjoint à la cheffe du service de l'utilité publique et des équilibres territoriaux.

3. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes, à Mme
Karine DUCREUX, cheffe de la mission d'appui au pilotage local.

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toute pi èce relative à la passation et
l'exécution des marchés publics et des accords-cadres à :

Nom et fonction Suppléant en cas d'absence
ou d'empêchement
Passation et exécution de marchés et
accords-cadres en montant HT maximum
Jean-Pascal BIARD,
directeur de l'unité
départementale de Paris
Karine DUCREUX, cheffe de
la mission d'appui au pilotage
local
Travaux, fournitures,
études et services

143 000 €

ARTICLE 15-2 – UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES HAUTS-DE-SEINE

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur :
a. Les programmes du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère
de la transition énergétique :
➢ « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » (n° 135) ;
➢ « Conduite et pilotage des politiques de l 'écologie, du d éveloppement et de la mobilit é durables »
(n° 217) ;
➢ « Écologie » (n° 362).

b. Les programmes du ministère de l'intérieur « Sécurité et éducation routi ères » (n° 207) et
« Administration territoriale de l'État » (n° 354) ;

c. Le programme du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et
numérique : « Opérations immobilières et entretiens des bâtiments de l'État » (n° 723).

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes, à :

• M. Alain TUFFERY, directeur régional et interdépartemental ad joint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la région Île -de-France, directeur de l'unité départementale des
Hauts-de-Seine ;
• M. Fabrice MORONVAL, directeur-adjoint de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
• Mme Sybille MULLER, directrice-adjointe de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
• Mme Karine BOSTON, cheffe du pôle d'appui au pilotage local ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-05-26-00015 - Décision du 26 mai 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
129

36
• M. Rodolphe VAN VLAENDEREN, chef du service de l'urbanisme et de la construction durable ;
• Mme Sophie TCHENG, adjointe au chef du service de l'urbanisme et de la construction durable ;
• Mme Louise DEVRIES, cheffe du service de la planification et de l'aménagement des territoires ;
• Mme Lola MAGAZ, adjointe à la cheffe du service de la planification et de l'aménagement des
territoires.
• Mme Claire ROSEVÈGUE, cheffe du service des risques et des installations classées ;
• M. Olivier PAS, adjoint à la cheffe du service des risques et des installations classées ;

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toute pièce relative à la passation et
l'exécution des marchés publics et des accords-cadres :

Nom et fonction Suppléant en cas d'absence
ou d'empêchement
Passation et exécution de marchés et
accords-cadres en montant HT
maximum
Alain TUFFERY, directeur
de l'unité départementale
des Hauts-de-Seine

Fabrice MORONVAL et
Sybille MULLER, directeurs-
adjoints
Karine BOSTON, cheffe du
pôle d'appui au pilotage
local
Travaux, fournitures, études
et services 143 000 €

ARTICLE 15-3 – UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur :
a. – Les programmes du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du
ministère de la transition énergétique :
➢ « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » (n° 135) ;
➢ « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables »
(n° 217) ;
➢ « Écologie » (n° 362).

b. – Les programmes du ministère de l'intérieur : « Sécurité et éducation routi ères » (n° 207) et
« Administration territoriale de l'État » (n° 354) ;

c. – Le programme du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et
numérique : « Opérations immobilières et entretiens des bâtiments de l'État » (n° 723).

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes, à :

• M. Renaud MOREL , directeur régional et interdépartemental adj oint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île -de-France, directeur de l'unité départementale de la Seine -
Saint-Denis ;
• Mme Ghislaine BORDES, directrice adjointe de l'unité départementale de la Seine -Saint-Denis ;
• Mme Sylvie CHATY, directrice adjointe de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis ;
• Mme Florence MONFORT, cheffe du service de l'urbanisme et de la construction durable ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-05-26-00015 - Décision du 26 mai 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
130

37
• Mme Céline BARON, adjointe à la cheffe du service de l'urbanisme et de la construction durable ;
• Mme Mathilde HONORAT, cheffe du service de la planification et de l'aménagement des territoires ;
• Mme Marie JUILL E, adjointe à la cheffe du service de la planification et de l'aménagement des
territoires ;
• M. Didier BEAURAIN, chef du service de l'éducation et de la sécurité routière ;
• M. Stéphane MUNCH, adjoint au chef du service de l'éducation et de la sécurité routière ;

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toute pi èce relative à la passation et
l'exécution des marchés publics et des accords-cadres :

Nom et fonction Suppléant en cas d'absence ou
d'empêchement
Passation et exécution de marchés et
accords-cadres, en montant HT maximum
Renaud MOREL,
directeur de l'unité
départementale
Ghislaine BORDES et Sylvie
CHATY, directrices adjointes

Didier BEAURAIN, chef du service
de l'éducation et de la sécurité
routière
Travaux, fournitures, études et
services 143 000 €

ARTICLE 15-4 – UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur :

a. Les programmes du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère
de la transition énergétique :
➢ « Paysages, eau et biodiversité » (n° 113) ;
➢ « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » (n° 135) ;
➢ « Conduite et pilotage des politiques de l 'écologie, du d éveloppement et de la mobilit é durables »
(n° 217) ;
➢ « Écologie » (n° 362).

b. Les programmes du ministère de l'intérieur : « Sécurité et éducation routi ères » (n° 207) et
« Administration territoriale de l'État » (n° 354) ;

c. Le programme du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et
numérique : « Opérations immobilières et entretiens des bâtiments de l'État » (n° 723).

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes, à :

• Mme Julie TISSOT, directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île -de-France, directrice de l'unité départementale du Val -de-
Marne ;
• Mme Sarah BERNHARD, directrice-adjointe de l'unité départementale du Val-de-Marne ;
• Mme Fiona TCHANAKIAN, directrice-adjointe de l'unité départementale du Val-de-Marne ;
• Mme Géraldine SANAUR, cheffe du service de la planification et de l'aménagement des territoires ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-05-26-00015 - Décision du 26 mai 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
131

38
• M. Olivier COMPAGNET et Mme Flora DELHOMME, adjoint s à la cheffe du service planification et
aménagement du territoire ;
• M. Didier CATTENOZ, chef du service de l'urbanisme et de la construction durable ;
• Mme Marie PRESANI, adjointe au chef du service de l'urbanisme et de la construction durable ;
• M. François BOLLENGIER, chef du service de l'éducation et de la sécurité routière ;
• Mme Saïba KUMAR, adjointe au chef du service de l'éducation et de la sécurité routière ;

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toute pi èce relative à la passation et
l'exécution des marchés publics et des accords-cadres, à :

Nom et fonction Suppléant en cas d'absence ou
d'empêchement
Passation et exécution de marchés et
accords-cadres en montant HT maximum
Julie TISSOT,
directrice de l'unité
départementale du
Val-de-Marne
Sarah BERNHARD et Fiona
TCHANAKIAN, directrices
adjointes

Travaux, fournitures,
études et services
143 000 €
François BOLLENGIER, responsable du service de
l'éducation et de la sécurité routière
Travaux, fournitures,
études et services 143 000 €

ARTICLE 15-5 – UNITÉS DÉPARTEMENTALES DE SEINE-ET-MARNE,
DES YVELINES, DE L'ESSONNE ET DU VAL-D'OISE

Paragraphe – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur le programme du ministère de
l'intérieur « Administration territoriale de l'État » (n° 354) ;

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes, à :

• Mme Agnès COURET, cheffe de l'unité départementale de Seine et Marne ;
• Mme Clémence JAHANGIR, adjointe à la cheffe de l'unité département de Seine -et-Marne
• M. David LEROUGE, adjoint à la cheffe de l'unité départementale de Seine -et-Marne ;
• Mme Delphine DUBOIS, cheffe de l'unité départementale des Yvelines ;
• Mme Marielle MUGUERRA, adjointe à la cheffe de l'unité départementale des Yvelines ;
• M. Patrick POIRET, chef de l'unité départementale de l'Essonne ;
• Mme Sophie PIERRET, adjointe au chef de l'unité départementale de l'Essonne ;
• M. Mathieu FERNANDEZ, référent départemental risques technologiques ;
• M. Alexis RAFA, chef de l'unité départementale du Val-d'Oise ;
• M. Thomas BLATON, adjoint au chef de l'unité départementale du Val-d'Oise.

ARTICLE 16 - MISSION D'INSPECTION GÉNÉRALE TERRITORIALE DE PARIS

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer les actes et pièces relatifs à la passation et
l'exécution des marchés et accords -cadres de fournitures et de services dont les montants sont
inférieurs à 90 000 € HT, à :

• Mme Corinne ETAIX, coordonnatrice de la MIGT de Paris ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-05-26-00015 - Décision du 26 mai 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
132

39
• M. Antoine GREZAUD, secrétaire général par intérim

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de constater le service fait et les ordres de payer
relatifs aux dépenses à Mme Marie-Chantal JEAN-LOUIS.

3. Pour l'utilisation de l'application de gestion de frais de déplacements, concernant les personnels de
la MIGT, subdélégation est donnée à :

• M. Antoine GREZAUD, pour valider les ordres de mission, les engagements de crédits et les pièces de
mandatement correspondantes ;
• Mme Corinne ETAIX, pour valider des ordres de mission, les engagements de crédits et les pièces de
mandatement correspondantes ;
• Mme Sophie NICOLAS-NELSON, assistante de la coordonnatrice, pour valider les ordres de mission.

ARTICLE 17 – DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

1. Les subdélégataires en matière d'ordonnancement secondaire peuvent autoriser, par décision
formalisée, leurs collaborateurs à attester le service fait conforme à la commande.

3. La décision du 16 février 2026 portant subdélégation de signature en matière d 'ordonnancement
secondaire et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France est abrogée.

4. L'adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France, chargé du pilotage, est chargé de l'exécution de la présente décision qui
sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.

À Paris, le 26 mai 2026

La directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France


signé


Emmanuelle GAY

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-05-26-00015 - Décision du 26 mai 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
133
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2026-05-26-00014
Décision du 26 mai 2026 portant subdélégation
de signature en matière administrative pour le
compte du préfet de la région d'Île-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-05-26-00014 - Décision du 26 mai 2026 portant subdélégation de signature en matière administrative pour le compte du
préfet de la région d'Île-de-France
134
PREFET |DE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

DRIEAT
21-23 rue Miollis – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1

Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France



Décision portant subdélégation de signature en matière administrative
pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France


La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de
l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;

Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des s ervices de
l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;

Vu le décret n° 2013-1041 du 20 novembre 2013 modifié autorisant le ministre chargé du développement
durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents placés sous son
autorité ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale aux politiques
publiques à la préfecture de la région d'Ile-de-France - Mme GAUTIER-MELLERAY (Marie) ;

Vu l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des
routes ;

Vu l'arrêté interministériel du 20 août 2025 modifié portant déconcentration des act es relatifs à la
situation individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des
administrations civiles de l'État au sens de l'article 15 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié
relatif aux pouvoirs des préfets , à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-05-26-00014 - Décision du 26 mai 2026 portant subdélégation de signature en matière administrative pour le compte du
préfet de la région d'Île-de-France
135

2

Vu l'arrêté du 16 décembre 2025 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de la transition
écologique en matière de gestion d'agents placés sous son autorité ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2025 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de la transition
écologique en matière de gestion des membres du corps des adjoints administratifs des administrations
de l'État ;

Vu l'arrêté du préfet de la région d 'Île-de-France, préfet de Paris n° IDF-2025-02-07-00001 du
7 février 2025 portant organisation de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté interministériel du 8 juillet 2022 portant nomination d'une directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Île -de-
France ;

Vu l'arrêté n° IDF-2026-05-22-00021 du 22 mai 2026 d e la préfète, secrétaire générale aux politiques
publiques, préfet de la région d'Île -de-France, préfet de Paris, par intérim, portant délégation de
signature à Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;

Vu la décision n° IDF-2026-04-07-00001 du 7 avril 2026 portant organisation de la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île -de-France ;

Sur proposition de l'adjoint de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, chargé du pilotage,

Décide :
Article 1er

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions relevant des
attributions de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports à :

• M. Laurent PAILLARD, directe ur régional et interdépartemental adjoint, chargé des ressources
humaines et de la gestion des moyens ;
• Mme Valérie BELROSE, directrice régionale et interdépartementale adjointe, chargée de l'eau et
du développement durable ;
• M. Jacques SALHI, directeur régional et interdépartemental adjoint, directeur des routes d'Île -
de- France ;
• M. Jean-Marc PICARD, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé de l'énergie, des
risques et de la nature ;
• M. Paul WEICK, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé de la sécurité des
transports et des missions de défense et de sécurité ;
• M. Hervé SCHMITT, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé de l'aménagement
durable et des transports ;
• M. Pascal HÉRITIER, adjoint de la directrice, chargé du pilotage.

Article 2

I. - Pour le cabinet de la direction, subdélégation de signatu re est accordée, dans la limite de ses
attributions, à Mme Agathe BALTZER, directrice de cabinet, pour le fonctionnement du cabinet.
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-05-26-00014 - Décision du 26 mai 2026 portant subdélégation de signature en matière administrative pour le compte du
préfet de la région d'Île-de-France
136

3

II. - Pour le service communication, subdélégation de signature est accordée à Mme Stéphanie
CARVALHEIRO, directrice de la communication, et son adjointe, Mme Magali MAUGER.

III. - Pour la mission sécurité -défense, subdélégation est accordée à M. Silvère RAYNAUD, chef de la
mission sécurité-défense et son adjointe, Mme Alicia BOISARD.

Article 3

I. - Pour la direction des routes d'Île-de-France (DiRIF), subdélégation de signature est accordée à :

• M. Najib MAHFOUDHI, directeur adjoint des routes d'Île-de-France, chargé du pilotage transversal et
de la modernisation ;
• Mme Sophie DUPAS, directrice adjointe des routes d'Île-de-France, chargée de l'exploitation et de
l'entretien ;
• Mme Hélène LAMBERT, directrice de la communication déléguée, cheffe de la mission
communication de la direction des routes d'Île-de-France ;
• M. Rémy MENSIRE, chef du service de la modernisation du réseau ;
• M. Pierre-Baptiste DELPUECH, chef du service du trafic et des tunnels ;
• M. David JUIN, chef du service de la gestion patrimoniale du réseau ;
• M. Olivier ROUQUETTE, chef de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Nord ;
• M. Frédéric ESNAULT, chef de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Est ;
• M. Bastien SALESSE, chef de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Sud ;
• M. Michel PERREL, chef de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Ouest.

II. - Pour le secrétariat général délégué à la DiRIF, subdélégation de signature est accordée, dans la limite
de leurs attributions respectives, à M. Jean-Baptiste MOTTE, secrétaire général délégué auprès de la DiRIF
et ses adjoints, M. Pascal ERRECART et Mme Séverine TROMPARENT.

III. - La subdélégation mentionnée au II. est également accordée, dans la limite de leurs attributions
respectives, à :
• Mme Annabelle DANOUMBE, cheffe du bureau des ressources humaines de la DiRIF ;
• Mme Sandrine FLORENTINY, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines de la DiRIF ;
• Mme Warda BOURICHE, cheffe du bureau formation, concours et recrutements de la DiRIF ;
• M. Patrick VALERE, chef du bureau logistique immobilier et informatique de la DiRIF ;
• M. Christophe LOUISET, adjoint au chef du bureau logistique immobilier et informatique de la DiRIF ;
• M. Salman BENKHEIRA, chef du bureau des affaires juridiques du secrétariat général délégué à la DiRIF.

III. – Pour la mission de la politique et des moyens de l'exploitation, subdélégation de signature est
accordée, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

• Monsieur Jean-François TARISTAS, chef de la mission de la politique et des moyens de l'exploitation ;
• Monsieur Jean -François BERNAUER -BUSSIER, adjoint au chef de la mission de la politique et des
moyens de l'exploitation.

IV. - Pour le service de la modernisation du réseau, subdélégation de signature est également accordée,
dans la limite de leurs attributions respectives, à :

• Mme Emmanuelle PAGES, adjointe au chef du service de la modernisation du réseau ;
• M. Guillaume BENNET, chef du département de la modernisation du réseau Sud -Ouest ;
• M. Régis BOST, adjoint au chef du département de la modernisation du réseau Sud-Ouest ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-05-26-00014 - Décision du 26 mai 2026 portant subdélégation de signature en matière administrative pour le compte du
préfet de la région d'Île-de-France
137

4
• M. Éric VILBE, chef du département de la modernisation du réseau Est ;
• Mme Florence DERUMIGNY, adjointe au chef du département de la modernisation du réseau Est ;
• M. Antoine CHEVALIER, chef du département de la modernisation du réseau N ord ;
• Mme Aurélie CEUX, adjointe au chef du département de la modernisation du réseau Nord ;
• M. Christophe DESNOUAILLES, chef du département des études générales et des voies réservées ;
• Mme Micheline LEHOUX, cheffe du bureau des affaires foncières ;
• Monsieur André BOYER, chef du bureau programmation, gestion et ordonnancement.

V. - Pour le service du trafic et des tunnels, subdélégation de signature est accordée, dans la limite de
leurs attributions respectives, à :

• M. Jonathan COLÉ, adjoint au chef du service du trafic et des tunnels ;
• M. Clément MORIN, chef du département de la maîtrise d'ouvrage et de la sécurité des tunnels ;
• M. Wahbi YAKOUBI, adjoint au chef du département de la maîtrise d'ouvrage et de la sécurité des
tunnels ;
• Mme Séverine CARPENTIER, cheffe du département de l'exploitation du trafic et des tunnels ;
• M. Olivier NALIN, adjoint au chef du département de l'exploitation du trafic et des tunnels ;
• M. Quentin LABRUE, adjoint au chef du département de l'exploitation du trafic et des t unnels ;
• M. Alexandre ROSSI, chef de l'unité observatoire et ingénierie du trafic ;
• M. Marc RIVIERE, adjoint au chef de l'unité observatoire et ingénierie du trafic ;
• M. Nicolas BERNARD, chef de l'unité coordination du trafic et information routière ;
• M. Marc KOENIG, chef du centre coordination trafic ;
• M. David THOMACHOT, chef du pôle gestion de crises routières et chantiers ;
• M. Arnaud IFFLY, chef de l'unité politique de maintenance et modernisation ;
• M. Foued ABDELKAOUI, adjoint au chef de l'unité politique de maintenance et de modernisation ;
• M. Antoine PERRAIS, chef de l'unité informatique et réseaux centraux ;
• M. David QUINTANS, adjoint au chef de l'unité informatique et réseaux centraux ;
• M. Hassan BELKACEM, chef du poste de contrôle trafic et tunnels (PCTT) Nord ;
• M. Philippe THULLIER, adjoint au chef du PCTT Nord chargé de l'exploitation ;
• Mme Aude COVIN, cheffe du poste de contrôle trafic et tunnels Ouest ;
• M. Jean-Bernard GAUQUELIN, adjoint à la cheffe du PCTT Ouest, chargé de l'exploitation ;
• M. Cédric LALLEMANT, adjoint à la cheffe du PCTT Ouest, chargé de la maintenance ;
• M. Frédéric MILICEVIC, chargé de pôle de maintenance de Nanterre ;
• Mme Samantha MIOTTI, chargé de pôle de maintenance de Boulogne ;
• Mme Morgane ALATORRE, cheffe du poste de contrôle trafic et tunnels Sud ;
• M. Robert TOUATI, adjoint à la cheffe du PCTT Sud, en charge de l'exploitation ;
• M. Julien PROUST, adjoint à la cheffe du PCTT Sud, en charge de la maintenance ;
• M. Jérôme RODRIGUEZ, chef du poste de contrôle trafic et tunnels Est ;
• M. Laurent MOUSSEUX, adjoint au chef du PCTT Est, en charge de l'exploitation ;
• M. Jean-Pierre SULLY, adjoint au chef du PCTT Est, en charge de la maintenance ;
• Mme Marjorie HELION, cheffe de la mission gestion de la sécurité des tunnels.

VI. - Pour le service de la gestion patrimoniale du réseau, subdélégation de signature est accordée, dans
la limite de leurs attributions respectives, à :

• M. Claude STREITH, adjoint au chef du service de la gestion patrimoniale du réseau ;
• M. Guillaume DAMIEN, chef du département ouvrages d'art ;
• M. Victor MARTINET, adjoint au chef du département ouvrages d'art ;
• M. Fernando DIAS, chef de l'unité expertise ouvrages d'art ;
• Mme Marie BUSSAC, cheffe de l'unité maîtrise d'ouvrage ;
• M. Stéphane BIANCOTTO, adjoint au chef de l'unité gestion centralisée des ouvrages d'art
• M. Lionel BARASCUD, chef du Pôle Sud-Ouest de l'unité gestion centralisée des ouvrages d'art
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• Mme Lily BOUSSEAU, cheffe du Pôle Nord-Est de l'unité gestion centralisée des ouvrages d'art ;
• M. Sylvain GÉRARD, chef du département des politiques et des techniques routières ;
• Mme Dalila AIT ALI, adjointe au chef du département des politiques et des techniques routières ;
• M. Lucas MICHARD, chef de l'unité équipement de la route ;
• M. Alex LAM, chef de l'unité Eau Environnement ;
• M. Patrick VINCENT, adjoint au chef de l'unité Eau Environnement ;
• M. Youva SAADI, chef de l'unité Chaussée Terrassement ;
• Mme Élise CAMPAIGNOLLE, cheffe de la mission transition écologique ;
• Mme Michèle MARLIERE, cheffe du département des achats, du budget et de la connaissance ;
• Mme Laura SAPATEIRO, cheffe de la mission sécurité routière ;
• M. Valentin PRATESI, chef de l'unité connaissance ;
• Mme Vanessa FERREZ, cheffe de l'unité gestion financière des marchés ;
• M. Xavier POTIER, chef de l'unité fonction achat et budget ;
• Mme Sophie MOZER, adjointe au chef de l'unité fonction achat et budget.

VII. - Pour l'arrondissement de gestion et d'exploitation Nord, subdélégation est accordée, dans la limite
de leurs attributions respectives, à :

• M. Louis ESCUDERO, adjoint au chef de l'arrondissement de gestion et d'exploitation Nord ;
• M. Juan-Manuel MARTIN, chef du bureau de gestion administrative et de la route ;
• Mme Nadine AZOULAY, cheffe contentieux et administratif ;
• M. Jean-Willem LALLEMAND, chef de l'unité d'exploitation de la route de Saint -Denis ;
• M. Maurice LABYLLE, adjoint au chef de l'unité d'exploitation de la route de Saint -Denis ;
• M. Mathieu ROYER, chef de l'unité d'exploitation de la route d'Éragny-sur-Oise ;
• Mme Nathalie POTAILLON, adjointe au chef de l'unité d'exploitation de la route d'Éragny -sur-Oise.

VIII. - Pour l'arrondissement de gestion et d'exploitation Est, subdélégation de signature est accordée,
dans la limite de leurs attributions respectives, à :

• M. Anthony MITRANO, adjoint au chef de l'arrondissement de gestion et d'exploitation Est ;
• M. Claude GRUMELART, chef du bureau de gestion administrative et de la route ;
• Mme Valérie DITTE, cheffe de l'unité d'exploitation de la route de Brie-Comte-Robert ;
• M. Patrice DEGLA, adjoint à la cheffe de l'unité d'exploitation de la route de Brie -Comte-Robert ;
• M. Ludovic CADET, chef de l'unité d'exploitation de la route de Champigny ;
• M. Florent GRANDJEAN, adjoint au chef de l'unité d'exploitation de la route de Champigny ;

IX. - Pour l'arrondissement de gestion et d'exploitation Sud, subdélégation est accordée, dans la limite
de leurs attributions respectives, à :

• M. Moustapha SAVANE, adjoint au chef de l'arrondissement de gestion et d'exploitation Sud ;
• Mme Lucienne LIBER, adjointe au chef de l'unité d'exploitation de la route de Chevilly -Larue ;
• M. Frédéric BERTRAND, chef de l'unité d'exploitation de la route d'Orsay -Villabé ;
• M. Denis PRUDHOMME, adjoint au chef de l'unité d'exploitation de la route d'Orsay-Villabé.

X. - Pour l'arrondissement de gestion et d'exploitation Ouest, subdélégation de signature est accordée,
dans la limite de leurs attributions respectives, à :

• M. Damien BRADELLE, adjoint au chef de l'arrondissement de gestion et d'exploitation Ouest ;
• Mme Audrey MERCHEZ ; cheffe du bureau de gestion administrative et de la route ;
• M. Jonathan PROD'HOMME, adjoint au chef de l'unité d'exploitation de la route de Jouy -en-Josas ;
• Mme Mélanie LIMIER, responsable de l'UER de Nanterre-Boulogne.
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Article 4

I. - Pour le secrétariat général (SG), subdélégation de signature est accordée, dans la limite de leurs
attributions respectives, à M. Ivan ROCHARD, secrétaire général et son adjointe, Mme Justine SONG.

II. - La subdélégation mentionnée au I. est également ac cordée, dans la limite de leurs attributions
respectives, à :
• Mme Annie LACROIX, cheffe du département des ressources humaines et des compétences (DRHC) ;
• M. Jean-Antoine DELMAS, adjoint à la cheffe du DRHC ;
• Mme Véronique CHAPELLIER, cheffe de l'unité fo rmation, handicap accompagnement et
compétences ;
• Mme Pauline SAENZ, cheffe de l'unité du temps de travail, des effectifs, du recrutement et de la
mobilité (UTERM) ;
• Mme Laurence GUIRAMAND, adjointe à la cheffe de l'UTERM ;
• M. Valentin RAULT, chef du département des affaires financières ;
• M. Régis SLAGMULDER, adjoint au chef du département des affaires financières ;
• M. Vincent ROUVEYROL, chef du département de la commande publique et de la politique d'achat ;
• M. Jean AUTERNAUD, chef du département de la logistique et de la gestion immobilière (DLGI) ;
• M. Yanis KHERBOUCHE, adjoint au chef du DLGI ;
• Mme Catherine KHELAF, cheffe de l'unité immobilière ;
• M. Joseph WALHA, chef de l'unité territoriale des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis ;
• Mme Nadjette BENAOUDA-GARCIA, cheffe de l'unité territoriale du Val-de-Marne ;
• M. François MALARE adjoint à la cheffe de l'unité territoriale du Val-de-Marne.

Article 5

I. - Pour le service accompagnement et pilotage (SAP), subdélégation de signature est accordée, dans la
limite de leurs attributions respectives, à M. Jean-Yves DÉMARETZ, chef du service et son adjointe, Mme
Katell ELLEOUET-BRETON.

II. - Subdélégation de signature est également accordée, dans la limite de leurs attributions respectives,
à :
• Mme Sonia EL FIL, cheffe du département de l'accompagnement et de la qualité de vie au travail ;
• M. Jean -Baptiste PUIGGALI, chef du département des affaires juridiques, de l'archivage et de la
documentation, dans la l imite de ses attributions, pour signer notamment tout acte ou pièces
nécessaires à la défense des activités des services devant les juridictions administratives et judiciaires
et pour présenter des observations orales devant les juridictions ;
• M. Jonas COSTAGLIOLA, chef de l'unité des affaires juridiques, dans la limite de ses attributions, pour
signer notamment tout acte ou pièces nécessaires à la défense des activités des services devant les
juridictions administratives et judiciaires et pour présenter de s observations orales devant les
juridictions ;
• Mme Julie MANINI, cheffe du département du pilotage des ressources humaines, des effectifs et du
budget (DPRHEB) ;
• Mme Aude MORRIS, adjointe à la cheffe du DPRHEB ;
• Mme Patricia AKPWA-MEDOU, chargée d'études budgétaires et financières ;
• Mme Sandie CHAMBARET, cheffe du département de la qualité et de l'innovation .

Article 6

I. - Pour le service de la connaissance et du développement durable (SCDD), subdélégation de signature
est accordée, à Mme Dominique BERTHON, cheffe du service, et ses adjoints, M. Jérôme AYACHE et M.
Guillaume CRIEF, dans la limite de leurs attributions respectives et à l'effet de signer, au titre de l'autorité
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chargée de l'examen au cas par cas mentionnée au premier alinéa d u IV de l'article L. 122-1 du code de
l'environnement pour les projets (articles L. 122-1, L. 122-2, L. 512-7-2 et R. 122-2, R. 122-3, R. 122-3-1 du
code l'environnement) :

➢ Les récépissés de dépôt, les courriers de demande de compléments, d'accusé de réce ption, de
demande de contribution aux services experts ;
➢ Les décisions portant obligation ou non, de réaliser une évaluation environnementale ;
➢ Les réponses aux recours administratifs préalables rendus dans le cadre de la procédure d'examen
« au cas par cas » conformément aux dispositions de l'article R. 122-3 du code de l'environnement.

II. - La subdélégation mentionnée au I. est également accordée, dans la limite de leurs attributions
respectives, à :

• Mme Anne-Laure VERNEIL, cheffe du département de l'évaluation environnementale et ses adjoints,
M. Tristan AVRY et M. Benjamin HOBBS ;
• Mme Agnès COURET, cheffe de l'unité départementale de Seine et Marne et ses adjoints, Mme
Clémence JAHANGIR et M. David LEROUGE ;
• Mme Delphine DUBOIS, cheffe de l'unité départementale des Yvelines et son adjointe, Mme Marielle
MUGUERRA ;
• M. Patrick POIRET, chef de l'unité départementale de l'Essonne et son adjointe, Mme Sophie PIERRET ;
• M. Mathieu FERNANDEZ, référent départemental risques accidentels ;
• M. Alain TUFFERY, directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la région Île -de-France, directeur de l'unité départementale des
Hauts-de-Seine et ses adjoints, M. Fabrice MORONVAL et Mme Sybille MULLER ;
• M. Renaud MOREL, directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la région Île -de-France, directeur de l'unité départementale de
la Seine-Saint-Denis et ses adjointes, Mme Ghislaine BORDES et Mme Sylvie CHATY ;
• Mme Julie TISSOT, directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île -de-France, directrice de l'unité départementale du Val -de-
Marne et ses adjointes, Mme Sarah BERNHARD et Mme Fiona TCHANAKIAN ;
• M. Alexis RAFA, chef de l'unité départementale du Val d'Oise et son adjoint, M. Thomas BLATON.

Article 7

Pour le service de la politique des transports (SPOT), subdélégation de signature est accordée, dans la
limite de leurs attributions respectives, à M. Christophe DENIAU, chef du service et ses adjoints, M. Denis
LAISNEY, chef du département des transports urbains et M. Eliott VARON, chef du département des
mobilités et de la logistique.

Article 8

I. - Pour le service de la sécurité des transports et des véhicules (SSTV), subdélégation de signature est
accordée, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Paul WEICK, directeur régional et
interdépartemental adjoint chargé de la sécurité des transports et des missions de défense et de sécurité,
chef du service et son adjointe Mme Odile SÉGUIN.

II. - La subdélégation de signature mentionnée au I. est également accordée, dans la limite de leurs
attributions respectives, à :

• Mme Marion ESCARGUEIL-RAYNAUD, cheffe du département de la sécurité des transports fluviaux ;
• Mme Justine GODARD, adjointe à la cheffe du département de la sécurité des transports fluviaux ;
• M. Cyril CIRETTE, chef de l'unité sécurité des bateaux ;
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• M. Julien BEDOS, adjoint au chef de l'unité sécurité des bateaux ;
• M. Adrien BLASQUEZ, chef de l'unité documents de bord et police de la navigation ;
• Mme Evangelia DELCHANIDIS, adjointe au chef de l'unité documents de bord et police de la
navigation ;
• M. Dominique GOURGES, chef de l'unité des permis plaisance ;
• M. René ALBERTI, chef du département de la sécurité, de l'éducation et de la circulation routières,
• Mme Stéphanie COMBARET, adjointe au chef du département de la sécurité, de l'éducation et de la
circulation routières ;
• M. Jean-François FRATINI, chef de l'unité sécurité et éducation routières ;
• M. Guillaume THUAULT, chef de l'unité circulation routière ;
• Mme Félie LESUR, adjointe au chef de l'unité circulation routière ;
• M. Ronan MEAR, chef du département de la régulation des transports routiers ;
• Mme Isabelle MONMOUSSEAU, adjointe au chef du département de la régulation des transports
routiers ;
• Mme Sadia KHELIFI, cheffe de la division gestion ;
• Mme Laurence MURZEAU, cheffe de l'unité gestion des titres ;
• Mme Gina DUVALLON, adjointe à la cheffe de l'unité gestion des titres ;
• M. Christophe DEPRUGNEY, chef de l'unité du registre des voitures de transport avec chauffeur ;
• Mme Françoise GARNIER, adjointe au chef de l'unité du registre des voitures de transport avec
chauffeur ;
• M. Hugues NOLLET, chef de la division contrôle ;
• M. Yves SCHOEFFNER, chef du département de l'homologation et de la surveillance des véhicules.

Article 9

Pour le service de la prévention des risques (SPR), subdélégation de signature est accordée, dans la limite
de leurs attributions respectives, à :
• Mme Guillemette de KERDREL, cheffe du service ;
• M. Baptiste POTERSZMAN, adjoint de la cheffe du service, chef du département des risques
chroniques ;
• Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du département des risques chroniques ;
• Mme Élisabeth BLATON, cheffe du département des risques accidentels ;
• Mme Audrey PINGARD, adjointe à la cheffe du département des risques accidentels ;
• M. Baptiste LORENZI, chef du département des risques naturels et ses adjointes,
• Mme Laurence BALMES, adjointe au chef du département des risques naturels ;
• Mme Sophie SAUVAGNAT adjointe au chef du département des risques naturels ;
• Mme Manon VIGNES, cheffe du département de l'hydrologie et de la prévision des crues ;
• Mme Carine CHALEON adjointe cheffe du département de l'hydrologie et de la prévision des crues.

Article 10

I. - Pour le service de l'aménagement durable (SAD), subdélégation de signature est accordée, dans la
limite de ses attributions, à Mme Mur iel BENSAID, cheffe du service et son adjointe, Mme Catherine
LANGLET.

II. - Subdélégation de signature est également accordée, pour ce qui concerne les non -soumissions et
dispenses d'agrément des locaux d'activités, à :
• M. Vincent BRUGER, chef de la mission immobilier d'entreprise ;
• Mme Émilie TOUCHARD, adjointe au chef de la mission immobilier d'entreprise.


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Article 11

I. - Pour le service des politiques et de la police de l'eau (SPPE), subdélégation de signature est accordée,
dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Thomas BOUYER, chef du service et ses adjointes,
Mme Caroline LAVALLART et Mme Émilie BONNET -DERIVIERE, pour signer et accomplir les actes
suivants, en qualité de délégué du bassin Seine-Normandie :

➢ Saisir et convoquer au nom du préfet de la région d'Île -de-France, préfet coordonnateur du bassin
Seine-Normandie, le comité de gestion des poissons migrateurs du bassin Seine-Normandie ;
➢ Signer, au nom du préfet de la région d'Île -de-France, préfet coordonnateur du bassin Seine -
Normandie, tous les arrêtés et décisions concernant le plan de gestion des poissons migrateurs du
bassin Seine-Normandie et la fixation des limitations de pêche selon les modalités fixées par ledit
plan de gestion ;
➢ Saisir le comité de bassin Seine -Normandie pour avis sur les projets de périmètres de schémas
d'aménagement et de gestion des eaux, les projets de schémas d'aménagemen t et de gestion des
eaux et les projets de délimitation de zones vulnérables à la pollution par les nitrates ;
➢ Représenter, en application de l'article R. 212-30 du code de l 'environnement, le pr éfet
coordonnateur du bassin Seine Normandie dans les Commissions locales de l'eau des SAGE du bassin ;
➢ Saisir, en application de l'article R. 566-11 du code de l'environnement, le comité de bassin pour avis
sur les documents relatifs à la mise en œuvre de la Directive Inondation ;
➢ Signer au nom du préfet de la région Île-de-France, préfet coordinateur du bassin Seine -Normandie,
toutes les décisions d'habilitation des organismes pour la réalisation des diagnostics sur site de
dispositifs métrologiques utilisés pour le calcul des redevances pour prélèvement sur la ressource en
eau et pour pollution non domestique de l'eau perçues par les agences de l'eau.

II. - Subdélégation de signature est accordée, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

• M. Thomas BOUYER, chef du service des politiques et de la police de l'eau et ses adjointes, Mme Émilie
BONNET-DERIVIERE et Mme Caroline LAVALLART, cheffe de la mission « stratégie eau et
planification » ;
• Mme Evelyne GODEHEU, cheffe du département de l'instruction « Loi sur l'eau » ;
• Mme Gabrièle BENDAYAN, adjointe à la cheffe du département de l'instruction « Loi sur l'eau » ;
• Mme Élise DELGOULET, cheffe du département de la ressource et des milieux aquatiques, jusqu'au
1er juin 2026 ;
• M. Maxime HAVIER, chef de l'unité Oise-Seine-Aval ;
• Mme Clara-Liên TRUONG, adjointe au chef de l'unité Oise-Seine-Aval ;
• M. Téo MORNAS, chef de l'unité Marne-Seine-Amont.

Pour signer, au titre de la mission interdépartementale inter -services de l'eau et de la nature, tous les
actes ou décisions liés au fonctionnement et à la mise en œuvre des actions de la mission
interdépartementale inter-services de l'eau et de la nature de Paris et de la proche couronne.

Article 12

I. - Pour le service de la nature et du paysage (SNP), subdélégation de signature est accordée, dans la
limite de leurs attributions, à Mme Lucile RAMBAUD, cheffe du service et son adjoint, M. Stéphane LUCET,
à l'effet de signer les accords préalables à la délivrance d'une autorisation d'installation d'une ens eigne
sur un monument naturel, dans un site classé, un cœur de parc national, une réserve naturelle ou sur un
arbre.

II. - La subdélégation mentionnée au I. est également accordée, dans la limite de leurs attributions
respectives, à :
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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• Mme Florence MOTTES, cheffe du département des sites et paysages ;
• Mme Paola VITA, adjointe à la cheffe du département des sites et paysages ;
• M. Antoine LOMBARD, chef du département des espaces naturels ;
• Mme Magali GIRARD, adjointe au chef du département des espaces naturels.

Article 13

I. - Pour le service de l'énergie et du bâtiment (SEB), subdélégation de signature est accordée, dans la
limite de ses attributions, à Mme Aurore FARGETTE, cheffe du service et son adjointe, Mme Alice
METAYER-MATHIEU.

II. - Subdélégation de signature est également accordée, dans la limite de leurs attributions respectives
à :

• Mme Louise ASSELIN, cheffe du département du climat, de l'air et de l'énergie ;
• Mme Julie LODEWYCKX, adjointe à la cheffe du département du climat, de l'air et de l'énergie ;
• Mme Florence BOUCHET, cheffe de l'unité des activités minières ;
• Mme Élise CHAPPAZ, cheffe de l'unité électricité ;
• Mme Nathalie BOUSQUET, cheffe du département du bâtiment ;
• M. Xavier DE LACAZE, adjoint à la cheffe du département du bâtiment ;
• M. Patrick DUTEYRAT, chef de l'unité contrôle des règles de la construction ;
• Mme Hélène BONNET, cheffe du département du patrimoine immobilier ;
• M. Louis ORTA, adjoint à la cheffe du département du patrimoine immobilier ;
• M. Jean-Michel DUBOIS, chef de l'unité politique immobilière.

Article 14

I. - Pour le service du numérique, subdélégation de signature est accordée, dans la limite de ses
attributions, à Mme Nathalie TINGRY, cheffe du service et son adjoint M. Gaël BINTEIN, pour signer les
actes relatifs à la logistique et aux moyens généraux relevant de son service.

II. La subdélégation mentionnée au I. est également accordée, dans la limite de leurs attributions
respectives, à :
• Mme Emmanuelle AIRAUD, cheffe du département de l'environnement numérique du travail ;
• M. Jean-Marc VADO, chef du dépar tement des infrastructures, des systèmes d'information et de la
sécurité.

Article 15

I. - Pour l'unité départementale de Paris (UD 75), subdélégation de signature est accordée à M. Jean -
Pascal BIARD, directeur régional et interdépartemental adjoint, dire cteur de l'unité départementale de
Paris.

II. - La subdélégation mentionnée au I. est également accordée, dans la limite de leurs attributions
respectives, à :
• M. François BELBEZET, chef du service de l'aménagement durable et de la connaissance des
territoires ;
• Mme Christelle ALOT, adjointe à la cheffe du service du patrimoine, du paysage et du droit des sols ;
• Mme Natacha CARRIER -SCHRUMPF, cheffe du service de l'utilité publique et des équilibres
territoriaux ;
• M. Franck FUERTES adjoint à la cheffe du service de l'utilité publique et des équilibres territoriaux ;
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• Mme Karine DUCREUX, cheffe de la mission d'appui au pilotage local .

Article 16

I. - Pour l'unité départementale des Hauts -de-Seine (UD 92), subdélégation de signature est accordée à
M. Alain TUFFERY, directeur r égional et interd épartemental adjoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la r égion Île -de-France, directeur de l'unité départementale des
Hauts-de-Seine et ses adjoints, Mme Sybille MULLER et M. Fabrice MORONVAL.

II. - La subdélégation mentionnée au I. est également accordée, dans la limite de leurs attributions
respectives, à :
• Mme Claire ROSEVÈGUE, cheffe du service des risques et des installations classées ;
• M. Olivier PAS, adjoint à la cheffe du service des risques et des installations classées ;
• M. Rodolphe VAN VLAENDEREN, chef du service de l'urbanisme et de la construction durable ;
• Mme Sophie TCHENG, adjointe au chef du service de l'urbanisme et de la construction durable ;
• Mme Louise DEVRIES, cheffe du service de la planification et de l'aménagement des territoires ;
• Lola MAGAZ, adjointe à la cheffe du service de la planification et de l'aménagement des territoires ;
• M. Frédéric SEIGLE, chef du pôle véhicules infra-régional Ouest ;
• M. Étienne MERLIN, adjoint au chef du pôle véhicules infra-régional Ouest ;
• Mme Karine BOSTON, chargée de la partie secrétariat mutualisé et ressources humaines du pôle
d'appui au pilotage local.

Article 17

I. - Pour l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis (UD 93), subdélégation de signature est accordée
à M. Renaud MOREL, directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, directeur de l'unité départementale de la Seine-Saint-
Denis et ses adjointes, Mme Ghislaine BORDES et Mme Sylvie CHATY.

II. - La subdélégation mentionnée au I. est également accordée, dans la limite de leurs attributions
respectives, à :
• M. Alaoudine MAYOUFI, chef du service des risques et des installat ions classées ;
• M. Mohamed SEGHROUCHNI, adjoint au chef du service des risques et des installations classées ;
• Mme Isabelle SCAUSSE, cheffe du pôle véhicules infra-régional Nord ;
• M. Didier BEAURAIN, chef du service de l'éducation et de la sécurité routièr e ;
• M. Stéphane MUNCH, adjoint au chef du service de l'éducation et de la sécurité routière ;
• Mme Florence MONFORT, cheffe du service de l'urbanisme et de la construction durable ;
• Mme Céline BARON, adjointe à la cheffe du service de l'urbanisme et de la construction durable ;
• Mme Mathilde HONORAT, cheffe du service de la planification et de l'aménagement des territoires ;
• Mme Marie JUILLE adjointe à la cheffe du service de la planification et de l'aménagement des
territoires.

Article 18

I. - Pour l'unité départementale du Val -de-Marne (UD 94), subdélégation est accordée, dans la limite de
leurs attributions respectives à Mme Julie TISSOT, directrice régionale et interdépartementale adjointe
de l'environnement, de l'aménagement et des transport s d'Île -de-France, directrice de l'unité
départementale du Val-de-Marne et ses adjointes, Mme Sarah BERNHARD et Mme Fiona TCHANAKIAN.

II. - La subdélégation mentionnée au I. est également accordée, dans la limite de leurs attributions
respectives, à :

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-05-26-00014 - Décision du 26 mai 2026 portant subdélégation de signature en matière administrative pour le compte du
préfet de la région d'Île-de-France
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• M. Didier CATTENOZ, chef du service de l'urbanisme et de la construction durable ;
• Mme Marie PRESANI, adjointe au chef du service de l'urbanisme et de la construction durable ;
• Mme Géraldine SANAUR, cheffe du service de la planification et de l'aménagement des territoires ;
• M. Olivier COMPAGNET, adjoint à la cheffe du service de la planification et de l'aménagement des
territoires ;
• Mme Flora DELHOMME, adjointe à la cheffe du service de la planification et de l'aménagement des
territoires ;
• M. François BOLLENGIER, chef du service de l'éducation et de la sécurité routière ;
• Mme Saïba KUMAR, adjointe au chef du service de l'éducation et de la sécurité routière ;
• Mme Sonia GUILLOT, cheffe du service des risques et des installations classées ;
• Mme Anne JOHANNY, adjointe à la cheffe du service des risques et des installations classées ;
• M. Sébastien CUCURULO, chef du pôle véhicules infra-régional Sud.

Article 19

Pour l'unité départementale de Seine-et-Marne (UD 77), subdélégation est donnée, dans la limite de leurs
attributions respectives, à Mme Agnès COURET, cheffe de l'unité départementale de Seine et Marne, et
ses adjoints, Mme Clémence JAHANGIR et M. David LEROUGE.

Article 20

Pour l'unité départementale des Yvelines (UD 78), subdélégation de signature est donnée, dans la limite
de leurs attributions respectives, à Mme Delphine DUBOIS, cheffe de l 'unité départementale des
Yvelines, et à son adjointe, Mme Marielle MUGUERRA.

Article 21

I. - Pour l'unité départementale de l'Essonne (UD 91), subdélégation de signature est donnée, dans la
limite de leurs attributions respectives, à M. Patrick POIRET, chef de l'unité départementale de l'Essonne,
et à son adjointe, Mme Sophie PIERRET.

II. - La subdélégation mentionnée au I. est également accordé e, dans la limite de ses attributions,
à M. Mathieu FERNANDEZ, référent départemental risques technologiques.

Article 22

Pour l'unité départementale du Val-d'Oise (UD 95), subdélégation de signature est donnée, dans la limite
de leurs attributions respec tives, à M. Alexis RAFA, chef de l 'unité départementale du Val -d'Oise, et à
son adjoint, M. Thomas BLATON.

Article 23

I. - Sont exclus des subdélégations visées dans les articles 2 à 22 :

➢ Les conventions passées avec des collectivités locales, les établ issements publics, les opérateurs
publics et les agences d'urbanisme ;
➢ Les correspondances ou avis formulés à l'attention des directeurs d'administration centrale ;
➢ Les avis, propositions ou décisions relatifs aux cadres supérieurs de la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île -de-France ;
➢ Les mesures de suspension des fonctions et les décisions d'engagement de la procédure disciplinaire
à l'égard des agents ;
➢ L'instruction et les actes relevant de la sanction disciplinaire, ainsi que de l'abandon de poste ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-05-26-00014 - Décision du 26 mai 2026 portant subdélégation de signature en matière administrative pour le compte du
préfet de la région d'Île-de-France
146

13
➢ Les avis, propositions ou décisions relatifs aux cadres supérieurs de la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île -de-France.

II. - Sont exclues des subdélégations visées dans les articles 2 à 22, sauf pour les directeurs -adjoints et
les directeurs des unités départementales :

➢ Les correspondances avec les maires des communes chefs -lieux de département et les présidents
d'établissements publics territoriaux (EPT), de communauté d'agglomération ou de communauté de
communes ;
➢ Les conventions relatives aux prestations mutualisées, assurées par une entité de la DRIEAT pour le
compte d'autres directions de l'État en Île-de-France, y compris en matière immobilière.

III. - Sont exclues des subdélégations visées dans les articles 7 à 22 :

➢ Les correspondances avec les parlementaires, les anciens ministres, les conseillers régionaux et
départementaux, les présidents des associations de maires, la maire de Paris et les maires des
communes chefs-lieux de département ;
➢ Les correspondances entrant dans le cadre de la négociation du contrat de plan État -région ;

IV. - Sont exclus des subdélégations visées aux articles ci -dessus, les mémoires en défense présentés au
nom de l'État à l'occasion des recours formés devant les juridictions administratives et nés de l'activité
de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France, ou relevant de la délégation de pouvoir consentie au préfet de la région d'Île-
de-France en matière de gestion de certains personnels du ministère de l'écologie, du développement
durable, des transports et du logement par le décret n° 2013-1041 du 20 novembre 2013 modifié et les
arrêtés du 26 décembre 2019 modifiés susvisés. Ne sont pas concernées par cette exclusion, et ce pour
les activités relevant des articles 3 à 6 ainsi que des articles 11, 13 à 22, les procédures d'urgence prévues
au livre V du code de justice administrative.

Une copie de toutes correspondances avec les autres élus, maires, conseillers municipaux ainsi que de
celles concernant le contrôle de légalité et les mémoires produits dans le cadre des procédures
d'urgence susmentionnées, sera simultanément adressée au préfet de la région d'Île -de-France.

Article 24

Les subdélégations accordées au titre de la présente décision sont valables en cas d'intérim exercé par
un subdélégataire désigné formellement par la directrice régio nale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France.

Article 25

La décision du 13 mai 2026 portant subdélég ation de signature en matière administrative pour le
compte du préfet de la région d'Île-de-France est abrogée.


Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-05-26-00014 - Décision du 26 mai 2026 portant subdélégation de signature en matière administrative pour le compte du
préfet de la région d'Île-de-France
147

14
Article 26

L'adjoint de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France, chargé du pilotage, est chargé de l'exécution de la présente décision qui
sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île -de-France.

Paris, le 26 mai 2026
La directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France

signé


Emmanuelle GAY
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-05-26-00014 - Décision du 26 mai 2026 portant subdélégation de signature en matière administrative pour le compte du
préfet de la région d'Île-de-France
148
Rectorat de l'académie de Créteil
IDF-2026-05-25-00001
Arrêté du 25 mai 2026 portant délégation de
signature à madame Sandrine LAIR, directrice
académique des services de l'éducation
nationale dans le département de la
Seine-Saint-Denis
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-05-25-00001 - Arrêté du 25 mai 2026 portant délégation de signature à madame
Sandrine LAIR, directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis 149
EnACADEMIEDE CRETEILLibertéEgalitéFraternité











Arrêté du 25 mai 2026 portant délégation de signature
à madame Sandrine LAIR, directrice académique des services de l'éducation nationale dans le
département de la Seine-Saint-Denis

LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CRETEIL


VU le code de l'éducation et notamment, ses articles R. 222-17-1, R. 222-19 et suivants, R. 222-24 et suivants,
D. 222-27 et L. 917-1 ;
VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret du 14 décembre 2023 portant nomination de monsieur Thomas HEUZE, inspecteur d'académie-
inspecteur pédagogique régional, en qualité de directeur académique adjoint des services de l'éducation
nationale de la Seine-Saint-Denis ;
VU le décret du 31 août 2024 portant nomination de madame Sandrine LAIR, directrice académique des
services de l'éducation nationale des Yvelines, en qualité de directrice académique des services de
l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis à compter du 30 septembre 2024 ;
VU le décret du 27 janvier 2025 portant nomination de madame Florence MARON, inspectrice de l'éducation
nationale, en qualité de directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de la Seine-
Saint-Denis ;
VU le décret du 12 mars 2025 nommant monsieur Jean-François CHANET recteur de l'académie de Créteil ;
VU le décret du 31 décembre 2025 portant nomination de madame Nathalie SIMONET, inspectrice d'académie-
inspectrice pédagogique régional, en qualité de directrice académique adjointe des services de l'éducation
nationale de la Seine-Saint-Denis à compter du 5 janvier 2026 ;
VU le décret du 15 mai 2026 portant nomination de monsieur Matthieu POINTREAU, secrétaire général de la
direction des services de l'éducation nationale du Val d'Oise, en qualité de directeur académique adjoint
des services de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de
l'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU l'arrêté ministériel du 17 juin 2022 portant nomination, détachement et classement de monsieur Alexandre
TOBATY, inspecteur de l'éducation nationale, dans l'emploi d'adjoint au directeur académique des services
de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis, chargé du premier degré à compter du 1er juillet 2022 ;
VU l'arrêté ministériel du 22 février 2024 portant nomination et classement de madame Paola DAOUD, attachée
d'administration de l'État hors classe, dans l'emploi de secrétaire générale de la direction des services
départementaux de l'éducation nationale de Seine-Saint-Denis à compter du 1er mars 2024 ;
VU les arrêtés du préfet de la région d'Ile-de-France n° IDF-2025-03-26-00009 du 26 mars 2025 portant
délégation de signature à monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en matière
de contrôle de légalité des établissements publics locaux d'enseignement rattachés à la région d'Ile-de-
France dans le ressort de l'académie de Créteil et n° IDF-2025-03-26-00008 du 26 mars 2025 portant
délégation de signature à monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en matière
d'ordonnancement secondaire ;

Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-05-25-00001 - Arrêté du 25 mai 2026 portant délégation de signature à madame
Sandrine LAIR, directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis 150

2
VU l'arrêté de la rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris, chancelière
des universités de Paris et d'Ile-de-France n° 2025-034-RRA du 27 mars 2025 portant délégation de
signature à caractère administratif ;
VU la décision du 11 décembre 2020 portant désignation des responsables de budget opérationnel de
programme (BOP) et d'unités opérationnelles (UO) pour le programme 214 « soutien de la politique de
l'éducation nationale » ;
VU la décision du 21 décembre 2020 portant désignation des responsables de budget opérationnel de
programme (BOP) et d'unités opérationnelles (UO) pour le programme 150 « formations supérieures et
recherche universitaire » ;


ARRETE

ARTICLE 1 :

Madame Sandrine LAIR, directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de la
Seine-Saint-Denis, dispose, à compter du jour suivant la publication de sa nomination ou à compter du jour où cet
acte prend effet si ce jour est postérieur, de l'ensemble des délégations de signature de droit telles qu'elles
découlent de l'article R. 222-19-3 du code de l'éducation modifié par le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif
à l'organisation académique (notamment inscription, dérogation à la sectorisation, vie scolaire, etc.) à l'exception
des délégations de signature pour les actes suivants :
- actes relatifs au contrôle administratif des lycées, EREA et ERPD : action éducatrice et fonctionnement ;
- actes relatifs au contrôle financier des EPLE ;
- actes relatifs au suivi des EPLE : arrêtés des groupements comptables ;
- actes relatifs aux projets des lycées, lycées professionnels et EREA ;
- autorisations de voyages et d'accompagnement des élèves du second degré dans le cadre des
appariements à l'étranger.



ARTICLE 2 :

En tant que responsable d'unités opérationnelles, délégation de signature est donnée à madame Sandrine LAIR,
directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis, pour :
- la gestion des crédits de fonctionnement et d'intervention de l'unité opérationnelle pour le programme
140 « Enseignement scolaire public du premier degré » ;
- la gestion des crédits de personnel en matière de dépenses d'accidents de service et de formation pour
le premier degré et des crédits de fonctionnement pour les examens ;
- la gestion des crédits de personnel en matière de dépenses d'accidents de service et de formation des
accompagnants des élèves en situation de handicap et la gestion des crédits de fonctionnement et
d'intervention en matière de dépenses de formation des accompagnants des élèves en situation de
handicap et de dépenses relatives à l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap dans le
cadre de l'unité opérationnelle pour le programme 230 « Vie de l'élève ».



ARTICLE 3 :

Subdélégation de signature est donnée à madame Sandrine LAIR, directrice académique des services de
l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis, pour la gestion des crédits de fonctionnement
et d'intervention, en matière de fonctionnement et d'examens, dans le cadre de l'unité opérationnelle pour le
programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale ».


Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-05-25-00001 - Arrêté du 25 mai 2026 portant délégation de signature à madame
Sandrine LAIR, directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis 151

3

ARTICLE 4 :

En matière de gestion du personnel, délégation de signature est donnée à madame Sandrine LAIR, directrice
académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis, pour :

 La désignation des jurys, le déroulement des épreuves du premier concours interne de professeur des
écoles ;

 La gestion des professeurs des écoles stagiaires :

toutes décisions énumérées par l'arrêté du 23 septembre 1992 modifié à l'exception de celles relatives à
l'organisation des concours dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 janvier 2021 ;

 la gestion des professeurs des écoles et des instituteurs de l'enseignement public :

- les actes pris en application des dispositions des arrêtés modifiés du 12 avril 1988 et du 28 août 1990 ;
- les arrêtés plaçant en congé d'office pour un mois en vertu de l'article R. 911-36 du code l'éducation ;
- les sanctions disciplinaires prévues à l'article L. 533-1 du code général de la fonction publique ;

 tous les personnels en fonction dans le département, à l'exception de ceux affectés dans les
établissements d'enseignement supérieur et au rectorat :

- autorisations d'absence ;
- décisions relatives aux demandes de dérogation à l'obligation d'occuper un logement de fonction et à
l'obligation de résidence pour les personnels exerçant en collège ;
- décisions d'imputabilité au service des accidents du travail pour les personnels relevant des corps du
premier degré ;
- décisions relatives au compte personnel de formation ;

 les personnels du service départemental de l'éducation nationale :

- décisions d'octroi de congé de maladie prévu aux articles L. 822-1, L. 822-2 et L. 822-3 du code général
de la fonction publique et à l'article 24 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié ;
- décisions d'octroi d'un congé pour maternité ou pour adoption ou d'un congé de paternité prévu à l'article
L. 631-1 du code général de la fonction publique et à l'article 22 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994
modifié ;

 les décisions relatives au recrutement, à la gestion administrative et financière et à la fin du contrat de
certains agents non titulaires exerçant dans les écoles primaires et les décisions relatives au recrutement,
à la gestion et à la fin de contrat d'intervenants dans les écoles primaires ;

 les décisions relatives au recrutement, à la gestion administrative et financière et à la fin du contrat des
accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) (contrat à durée déterminée ou contrat à
durée indéterminée) ;

 les décisions relatives au recrutement, à la gestion administrative et financière et à la fin du contrat des
accompagnants des personnels en situation de handicap (APSH) (contrat à durée déterminée ou contrat
à durée indéterminée).






Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-05-25-00001 - Arrêté du 25 mai 2026 portant délégation de signature à madame
Sandrine LAIR, directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis 152

4
ARTICLE 5 :

En application de l'article R. 222-17-1 du code de l'éducation, délégation de signature est donnée madame
Sandrine LAIR, directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-
Saint-Denis, pour signer au nom du recteur de l'académie de Créteil tous actes, arrêtés, décisions et
correspondances, dans la limite de leurs attributions, dans les domaines suivants :
- l'organisation du séjour de cohésion du service national universel (SNU), le recrutement et la gestion des
personnes physiques participant à des fonctions d'animation ou de direction de ce séjour, l'approbation
dans le cadre de la réserve du SNU des missions d'intérêt général, l'inscription, l'affectation des réservistes
et le contrôle des conditions de mise en œuvre de la réserve ;

- l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;

- l'attribution des subventions d'appui au secteur associatif versées par l'intermédiaire du Fonds de
coopération de la jeunesse et d'éducation populaire (FONJEP) ;

- la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA).



ARTICLE 6 :

La gestion des bourses du second degré s'effectue au sein d'un service interdépartemental situé dans le
département de la Seine-et-Marne.



ARTICLE 7 :

Pour les décisions relevant de l'article R. 222-19-3 du code de l'éducation (notamment inscription, dérogation à la
sectorisation, vie scolaire, etc.) et pour les décisions énoncées à l'article 5 du présent arrêté, madame Sandrine
LAIR, directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis,
peut accorder une subdélégation de signature aux personnes mentionnées à l'article D. 222-20 du code de
l'éducation :

- aux directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale, au secrétaire général de la
direction du service départemental de l'éducation nationale ou au chef des services administratifs de ce
même service ;

- aux inspecteurs de l'éducation nationale, qui sont ses adjoints ;

- au chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, lequel peut également
donner délégation aux agents placés sous son autorité pour signer tous actes relatifs aux affaires pour
lesquelles il a lui-même reçu délégation.






Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-05-25-00001 - Arrêté du 25 mai 2026 portant délégation de signature à madame
Sandrine LAIR, directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis 153

5
ARTICLE 8 :

Pour les décisions mentionnées aux articles 2, 3 et 4, en cas d'absence ou d'empêchement de madame Sandrine
LAIR, directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis,
délégation de signature est donnée à :

- Monsieur Thomas HEUZE, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la
Seine-Saint-Denis ;

- Madame Florence MARON, directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de la
Seine-Saint-Denis ;

- Madame Nathalie SIMONET, directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de la
Seine-Saint-Denis ;

- Monsieur Matthieu POINTREAU, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de
la Seine-Saint-Denis ;

- Madame Paola DAOUD, secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation
nationale de la Seine-Saint-Denis ;


Et en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers à :

- Monsieur Alexandre TOBATY, adjoint à la directrice académique des services de l'éducation nationale de
la Seine-Saint-Denis en charge du premier degré.



ARTICLE 9 :

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 13 janvier 2026.



ARTICLE 10 :

Le secrétaire général de l'académie de Créteil et la directrice académique des services de l'éducation nationale
dans le département de la Seine-Saint-Denis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Ile-de-France et au
recueil des actes administratifs de la préfecture du département de Seine-Saint-Denis.



Fait à Créteil, le 25 mai 2026


Le recteur de l'académie de Créteil

Signé

Jean-François CHANET

Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-05-25-00001 - Arrêté du 25 mai 2026 portant délégation de signature à madame
Sandrine LAIR, directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis 154
Rectorat de l'académie de Créteil
IDF-2026-05-25-00002
Arrêté du 25 mai 2026 portant subdélégation de
signature à monsieur Mehdi CHERFI,
secrétaire général de l'académie de Créteil
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-05-25-00002 - Arrêté du 25 mai 2026 portant subdélégation de signature à monsieur
Mehdi CHERFI,
secrétaire général de l'académie de Créteil
155
ExACADEMIEDE CRETEILLibertéEgalitéFraternité
1
Arrêté du 25 mai 2026 portant subdélégation de signature à monsieur Mehdi CHERFI,
secrétaire général de l'académie de Créteil





LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CRETEIL



VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 421-1, L. 421-11 et L. 421-14 ;

VU le code des juridictions financières ;

VU le code de la commande publique ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;

VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'Etat ;

VU la loi n° 85-97 du 25 janvier 1985 modifiant et complétant la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 et portant
dispositions diverses relatives aux rapports entre l'Etat et les collectivités territoriales, notamment ses articles
15-5 et suivants ;

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

VU l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret du 22 avril 2026 nommant monsieur Stanislas BOURRON préfet du Val-de-Marne ;

VU le décret du 12 mars 2025 nommant monsieur Jean-François CHANET recteur de l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté ministériel du 30 décembre 2022 portant nomination et classement de monsieur Mehdi CHERFI dans
l'emploi de secrétaire général de l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté ministériel du 27 aout 2025 portant nomination et classement de monsieur Frédéric MULLER, attaché
d'administration hors classe, dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'académie en charge des affaires
générales, de l'appui au pilotage et de la transformation ;

VU l'arrêté ministériel du 25 septembre 2025 portant nomination et classement de monsieur Emmanuel ROUETTE,
attaché d'administration hors classe dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'académie en charge du
budget, des moyens et de l'organisation au rectorat de l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté ministériel du 23 octobre 2025 portant nomination, détachement et classement de monsieur Charles
NAIM, inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional hors classe, dans l'emploi d'adjoint au
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-05-25-00002 - Arrêté du 25 mai 2026 portant subdélégation de signature à monsieur
Mehdi CHERFI,
secrétaire général de l'académie de Créteil
156
2
secrétaire général d'académie en charge de la performance, du suivi des politiques éducatives et des
établissements ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2026/01867 du 18 mai 2026 donnant délégation de signature à monsieur Jean-François
CHANET, recteur de l'académie de Créteil, pour signer, au nom du préfet du Val-de-Marne, les accusés de
réception des actes budgétaires (budgets et décisions budgétaires modificatives) et pièces justificatives
concernant les collèges ;
VU l'arrêté rectoral du 30 octobre 2025, portant nomination de monsieur Freddy LEROUX, attaché principal
d'administration, en qualité de chef de la division des établissements (DE) du rectorat de l'académie de
Créteil ;



ARRETE


ARTICLE 1 : Subdélégation de signature est donnée à monsieur Mehdi CHERFI, secrétaire général de l'académie
de Créteil pour signer les accusés de réception des actes budgétaires (budgets et décisions
budgétaires modificatives) et pièces justificatives concernant les collèges.



ARTICLE 2 : Subdélégation de signature est également donnée à :

-monsieur David BERAHA, secrétaire général adjoint, directeur des relations et ressources humaines ;
-monsieur Frédéric MULLER secrétaire général d'académie en charge des affaires générales, de l'appui au
pilotage et de la transformation ;

-monsieur Emmanuel ROUETTE adjoint au secrétaire général d'académie en charge du budget, des moyens et
de l'organisation au rectorat de l'académie de Créteil ;

-monsieur Charles NAIM adjoint au secrétaire général d'académie en charge de la performance, du suivi des
politiques éducatives et des établissements ;
-monsieur Freddy LEROUX, attaché principal d'administration, en qualité de chef de la division des
établissements.


ARTICLE 3 : Le présent arrêté abroge l'arrêté rectoral du 17 avril 2025.


ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Ile-de-
France.




Fait à Créteil, le 25 mai 2026



Le recteur de l'académie de Créteil


Signé

Jean-François CHANET
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-05-25-00002 - Arrêté du 25 mai 2026 portant subdélégation de signature à monsieur
Mehdi CHERFI,
secrétaire général de l'académie de Créteil
157