DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2025-047
PUBLIÉ LE 28 FÉVRIER 2025
Sommaire
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des
Solidarités / Mission d'appui à la stratégie et aux ressources
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26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
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Décision intérim UC DDETS 26 au 01
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En Direction RégionaleMINISTÈRE ; ; °DU TRAVAIL de l'économie, de l'emploiDE LA SANTÉ : du travail et des solidaritésET DES SOLIDARITES Ÿct Auvergne-Rhône-AlpesFesternité
Décision DREETS/T/2025/ portant affectation des agents de contrôledans les Unités de Contrôle de I'inspection du travailde la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdu département de la Drôme et gestion des intérimsLa Directrice Régionale de L'Economie, de L'Emploi et du Travail et des Solidarités de la régionAuvergne-Rhône-Alpes ;Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 à R 8122-9 ;Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail;Vu le décret N° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi du travail et des solidarités des directions départementales del'emploi, du travail, et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail dessolidarités et de la protection des populations;Vu l'arrété du 25 mars 2021, publié au JORF du 28 mars 2021, portant nomination sur I'emploi dedirectrice régionale de l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpesde Madame Isabelle NOTTER à compter du 1er avril 2021 ;Vu la décision DREETS AUVERGNE-RHÔNE-ALPES n° 2024-23 du 6 novembre 2024 publiée au recueildes actes administratifs spécial de la région Auvergne-Rhône-Alpes n° 84-2024-328 du 7 novembre2024 portant délégation de signature en matière de pouvoirs propres de la directrice régionale del'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités à Monsieur Régis GRIMAL, directeur régionaladjoint, responsable du pôle « politique du travail » (pôle T) ;Vu la décision DREETS/T/2023/74 du 20 décembre 2023 relative à la localisation et à la délimitationdes unités de contrdle et des sections d'inspection dans la Direction Départementale de l'Emploi,du Travail et des Solidarités de la Drôme,Vu la décision DREETS/T/2024/60 du 29 juillet 2024 portant affectation des agents de contrôle dansles unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de I'emploi, du travailet des solidarités du département de la Drôme ;Sur proposition de la directrice départementale de I'emploi, du travail et des solidarités de la Drôme,ARRETEArticle 1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actionsd'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection dutravail composant les unités de contrôle du département de la Drôme :-> Sont affectés à l'unité de contrôle 1 (n° 026U01) :Responsable de l'unité de contrôle : Monsieur Amédée GOMBOUKA, Directeur adjoint du travail- 1% section (n° UO1S01) et établissement BONHOMME BATIMENTS INDUSTRIELS situé sur lacommune de Montélier (numéro SIREN : 421 881 566) : Madame Chloé MOREL, Inspectrice du travail1/4Direction départementale de I'Emploi, du Travail et des Solidarités70 avenue de la Marne - site B —- 26000 VALENCE - standard : 04.26.52.68.00www.auvergne-rhone-alnes.dreets.gouv.fr/
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- 2ème section (n°U01S02) : Madame Delphine ALBUS, Inspectrice du travail- 3ème section (n°UO1S03) à l'exception de l'établissement BONHOMME BATIMENTS INDUSTRIELSsitué sur la commune de Montélier (numéro SIREN : 421 881 566) : Madame Jessie TAVEL, Inspectricedu travail- 4ême section (n°U01S04) : Monsieur Damien GRAND, Inspecteur du travail- Bème section (n°UO1S05) : section vacante- Gême section (n°UO1S06) : Monsieur Mathieu VALETTE, Inspecteur du travail- 7ême section (n°U01S07) : Madame Sofia PAGANI, Inspectrice du travail- Bème section (n°UO1S08) : Madame Sabine GAMONDES, Inspectrice du travail (section vacante àcompter du 1¢ avril 2025> Sont affectés à l'unité de contrôle 2 (n° 026U02) :Responsable de l'unité de contrôle : Madame Noëlle ROGER, Directrice adjointe du travailTêre section (n°UO2S01) : Monsieur Brice THOREL, Inspecteur du travail2¢me section (n°UO2S02) : Monsieur Emir SASSI, Inspecteur du travail3ème section (n°U02S03) : Monsieur Thierry BUFFAT, Inspecteur du travail4ère section (n°U0O2S04) : Monsieur Jean-Paul MIREBEAU, Inspecteur du travail5¢me section (n°UO2S05) : section vacante sur le mois de mars 2025A compter du 1¢" avril 2025 : Mme Sabine GAMONDES, inspectrice du travailGème section (n°U02S06) : section vacante7ème section (n°UO2S07) : Madame Noémie GANDON, Inspectrice du travail8ème section (n°U02S08) : section vacanteArticle 2 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail désignés àl'article 1 ci-dessus, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :> Unité de contrôle 1Intérim l'niveau | 2TM npiveau| 3%t niveau | 4*°" niveau | 5°" niveau| 6TM niveauJèe section | 2* section | 4ère section| 6*"° section| 8* section 7ème section| 3®TMe sectionde l'UC1 de l''UC1 de l'UC1 del'UC1 de I'UC1 de I'UC1gème section | 19 sectionde| Gêre section| 8è"°section| 7èm° section| 4°TM section| 3TM sectionl'UC1 de l'UCT1 de l'UC1 de l''UCT de l'UC1 de l'UC13ème section Bème section| 7èM° section| 2êM° section| 6ê"° section| 1* section | 4°TM sectionde l'UC1 de l'UC1 de l'UC1 de l'UCT de l'UC1 de l'UC14*TM section 3ème section| 1% section | 7®TMsection | 2°TM¢ section| 8°TM¢ section| 6* sectionde l'UC1 de l'UCT1 de l'UCT de l'UC1 de I'UC1 de l'UC1Bème section Gème section | 3ê"° section| 4°7° section| 2ème section| 1%¢sectionde 'UCT de l'UC1 de I'UC1 de I'UC1 de l'UC16" section | 7°TMsection | 8è"° section| 4ème section| 1% section | 3°" section| 2°TM sectionde l'UC1 de l'UC1 de I'UC1 de l'UCT1 de l'UCT de l'UC1Fème section | 4* section | 3°"° section| 1°° section| 2*TMsection | 6*TMsection | 8TM sectionde l'UCT de l'UC1 de l'UCT del'UC1 de l'UC1 del'UC18ère section| 6°TMsection | 2°"° section| 4°TM section lêre section | 3èM° section| 7°TMe sectionde l'UC1 de I'UCT de l'UCT de l'UC1 de l'UC1 de l'UCT
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> Unité de contrôle 2Intérim 1°'' niveau 2ème niveau 3ème niveau | 4è"© niveau | 5°"° niveau | 6°TM niveau1% section | 2è"° section | 3®TM section | 4°TM¢ section | 7ê7° sectionde l'UC2 de l'UC2 de l'UC2 de l'UC22ème section | 7è"° section | 3è"° section | Tê section | 4ê° sectionde l'UC2 de l'UC2 de l'UC2 de l''UC23ème section | 4è"° section | Tè'€ section | 7TM section | 2é7° sectionde l''UC2 de l'UC2 de l'UC2 de l'UC2dème section | 3è"° section | 1%¢section | 7ê"° section | 287° sectionde l'UC2 de l'UC2 de l'UC2 de l'UC2Sème section | vacante (cf | 2è"° section | 3TM section | 1% section | 4°"° section | 7è"° sectionart 3) de l'UC2 de l'UC2 de l'UC2 de l'UC2 de l'UC2Gème section | vacante (cf | 7èM° section | 2èM° section | 4èM° section | 3°° section | 1°° sectionart 3) de l'UC2 de l'UC2 de l'UC2 de 'UC2 de l'UC27ème section | 1è'° section | 4è"° section | 28"° section | 3°M° sectionde l'UC2 de l''UC2 de 'UC2 de I'UC28ème section | vacante (cf | 4TM section | 1ère section | 7êM° section | 2è7° section | 3*TM sectionart 3) de l'UC2 de l'UC2 de l'UC2 de 'UC2 de l'UC2Article 3 : Par dérogation aux dispositions de l'article 2 :L''intérim de la section UC1 SO5 vacante, est assuré de la manière suivante :L'inspecteur du travail de la SO2 de I'UC1 pour les mois de mars, avril et mai 2025 et aussi longtempsque la présente décision restera applicable.En cas d'absence ou d'empêchement de l'Inspecteur du travail mentionné ci-dessus, l'intérim de lasection est assuré en application de l'article 2.L'intérim de la section UC2 SO5 vacante, est assuré de la manière suivante :L'inspecteur du travail de la SO3 de I'UC2 pour le mois de mars 2025.Pour les décisions administratives concernant la rupture ou le transfert du contrat de travail dessalariés protégés: la Responsable de l'Unité de Contrôle de l'UC 2,0u en cas d'absence oud'empêchement, l'intérim de la section est assuré en application de l'article 2.L''intérim de la section UC2 SO6 vacante. est assuré de la manière suivante :L'inspecteur du travail de la SO3 de I'UC1 pour les mois de mars, avril et mai 2025 et aussi longtempsque la présente décision restera applicable.En cas d'absence ou d'empêchement de l'Inspecteur du travail mentionné ci-dessus, l'intérim de lasection est assuré en application de l'article 2.L'intérim de la section UC2 S08 vacante. est assuré de la manière suivante :Pour les décisions administratives concernant la rupture ou le transfert du contrat de travail dessalariés protégés: la Responsable de l'Unité de Contrôle de I'UC 2,ou en cas d'absence oud'empêchement, I'intérim de la section est assuré en application de l'article 2.Pour les entreprises de transport relevant de cette section et en application de la décisionDREETS/T/2023/74 Article 4 B) et C) : l'inspecteur de la section S04 - UC2 pour les mois de mars,avril et mai 2025 ou aussi longtemps que la présente décision restera applicable.3/4
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Pour les autres entreprises relevant de cette section : l'inspecteur du travail de la SO1 de l'UC2 pourle mois de mars, avril et mai 2025 ou aussi longtemps que la présente décision restera applicable.En cas d'absence ou d'empêchement d'un Inspecteur du travail ou Responsables d'Unité deContrôle mentionné ci-dessus, I'intérim de la section est assuré en application de l'article 2.Article 4: En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectésen section d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées auxarticles 2 et 3, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle Drôme 1 pour lesétablissements relevant de l'unité de contrôle Drôme 1 et par la responsable de l'unité de contrôleDrôme 2 pour les établissements relevant de l'unité de contrôle Drôme 2.Article 5 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents desunités de contrôle participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de lalégislation du travail sur le territoire de la DDETS à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ilssont affectés.Article 6 : La présente décision se substitue à la décision DREETS/T/2024/ n°84 du 2 Décembre 2024susvisée et est applicable à compter de sa parution au recueil des actes administratifs spécial de laPréfecture de la Drôme et jusqu'a publication d'un nouvel arrêté modifiant le précédent.Article 7 : La directrice régionale de l'emploi, du travail et des solidarités et la directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Drôme sont chargées de l'exécutionde la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de laDrôme.
A Lyon, le 28 février 2025La Directrice régionale de I'économie,de I'emploi, du travail et des solidaritésAuvergne-Rhône-AlpesSIGNEIsabelle NOTTER
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