PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°104 DU 09/07/2025
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2025
Sommaire
Secrétariat général commun départemental /
- SGCD-2025-190-0001 - Arrêté du 9 juillet 2025 portant
subdélégation de signature en matière générale et en matière
d'ordonnancement secondaire aux agents placés sous l'autorité de
Monsieur Ghislain BÉNARD, directeur du secrétariat général
commun départemental de l'Aube 5SGCD de l'Aube) (6 pages) Page 3
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Secrétariat général commun départemental
SGCD-2025-190-0001 - Arrêté du 9 juillet 2025
portant subdélégation de signature en matière
générale et en matière d'ordonnancement
secondaire aux agents placés sous l'autorité de
Monsieur Ghislain BÉNARD, directeur du
secrétariat général commun départemental de
l'Aube 5SGCD de l'Aube)
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PREFET | Secrétariat généralDE L'AUBE commun départementalLibertéEgalitéFraternité
Arrété n° SGCD-2025-190-0001portant subdélégation de signature en matiére générale et en matiére d'ordonnancementsecondaire aux agents placés sous l'autorité de Monsieur Ghislain BENARD, directeur dusecrétariat général commun départemental de l'Aube (SGCD de l'Aube)
Le directeur du secrétariat général commun départemental de l'AubeVu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés descommunes, des départements et des régions ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu la circulaire du Premier ministre du 12 juin 2019, relative à la mise en œuvre de laréforme de l'organisation territoriale de l'État (OTE) et notamment son point III a) et b)respectivement relatifs à la mutualisation en matière budgétaire et à la mutualisation enmatière de fonctions supports ;Vu la circulaire du Premier ministre n° 6104/SG du 2 août 2019, relative à la constitution desecrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant M. Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;Vu l'arrêté ministériel n° U14761870861224 du 14 juin 2024 portant détachement deM. Ghislain BENARD dans l'emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'intérieuret de l'outre-mer en tant que directeur du secrétariat général commun départemental del'AUBE à compter du 01/07/2024 ;Vu l'arrêté n° PCICP2024316-0008 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature àM. Ghislain BENARD, directeur du secrétariat général commun départemental (SGCD) del'Aube ;Vu l'arrêté n° SGCD-2025-189-0001 du 8 juillet 2025 portant organisation des services dusecrétariat général commun départemental de l'Aube ;Vu les délégations de gestion, les contrats de service et la délégation de signature auxplateformes CHORUS applicables ;
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ARRETE
Article 1°:La délégation de signature conférée à M. Ghislain BENARD par l'arrêté susvisé du préfet del'Aube, est subdéléguée comme suit :_En cas d'empêchement ou d'absence du directeur du SGCD de l'Aube, la subdélégation designature est donnée à Mme Clara DUTILLIEUX, directrice adjointe du secrétariat généralcommun départemental de l'Aube, pour l'ensemble des domaines.Article 2: En matière de ressources humaines :Subdélégation est donnée à M. Frédéric DEBEVER, chef du service des ressourceshumaines.En cas d'absence ou d'empéchement, la subdélégation de signature est donnée, chacunedans son domaine de compétence, à :— Mme Agnès LEFORT, cheffe du pôle statutaire,- Mme Emilie SIMOULIN, cheffe du pêle rémunération,- Mme Alyssa BLEYER, cheffe du pôle formation, action sociale et dialogue social.Article 3 : En matière de gestion budgétairePour les programmes budgétaires suivants :Mission "Administration générale et territoriale de l'État"Programme 354 : administration territoriale de l'ÉtatMission "Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat"Programme 723 : opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'EtatMission "Transformation et fonction publiques"Programme 349 : transformation publiqueMission "Plan de relance"Programme 362: écologieProgramme 363 : compétitivitéAinsi que pour l'ensemble des BOP d'actions sociales relevant des contractants du SGCD :- au titre du ministère de l'intérieur : BOP 176 et 216 ;~ au titre du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la meret de la pêche : BOP 217; -— au titre du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire : BOP 206 et 215:- au titre du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle etnumérique : BOP 134 ;— au titre du ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles : BOP 155 :— au titre des prestations interministérielles d'action sociale : prestations à réglementationcommune : BOP 148.
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La délégation de signature conférée à M. Ghislain BENARD par l'arrêté susvisé du préfet del'Aube, est subdéléguée comme suit :1°) Les demandes d'achat tous flux, les demandes de subvention et les demandes derecettes sont saisies et/ou validées dans l'outil CHORUS Formulaires pour transmission à laplateforme CHORUS compétente par les agents du SGCD suivants, chacun dans sondomaine de compétences :CHORUS Formulaires Fonction Profil Saisie Profil ValidationHONORÉ Anne-Sophie adjointe au chef du service x xbudgetGRUSON Sophie agente du service budget "xX xBOLLEY Romain agent du service budget x xLAROCHE Estelle agente du service budget x xLEPOIX Séverine agente du service budget x xDUTILLIEUX Clara directrice ajointe du SGCD x xDEBEVER Frédéric chef du service des x xressources humainesBLEYER | Alyssa cheffe du pôle formation, x xaction sociale et dialoguesocialBAIVIER Sylvie agente du pôle formation, X ' xaction sociale et dialoguesocialTHIEBAUD Alice agente du pôle formation, xaction sociale et dialoguesocial
2°) Les marchés et les marchés subséquents sont saisis et validés dans l'outil PLACE parM. David PRUNIER, chef du service immobilier, logistique et achat et, en son absence, parM. Tsilavina MANAMPISON, chef du pôle accueil, courrier et standard.3°) Subdélégation est donnée aux agents du SGCD cités au paragraphe 1°) du présentarticle, pour constater le service fait pour les interventions de l'État et certifier le servicefait pour la commande publique dans l'outil Chorus formulaires, dans leur domaine decompétence.4°) Subdélégation est donnée à Mme Anne-Sophie HONORÉ, adjointe au chef du servicebudget, pour certifier le service fait et ordonner les paiements aux services facturiers etaux centres des services partagés compétents pour les dépenses relevant des programmesgérés par le SGCD et évoqués dans le présent arrêté. En son absence, la suppléance estassurée par Mmes Sophie GRUSON, Estelle LAROCHE, Séverine LEPOIX et M. RomainBOLLEY, agents du service budget.
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5°) Subdélégation est donnée aux agents désignés ci-après, à l'effet de- valider dans l'outil Chorus DT en qualité de service gestionnaire tous les ordres demission et de formation au regard de la réglementation financière relative auxdéplacements temporaires, de la politique de voyage ainsi que de la capacité budgétairedédiée ;- valider budgétairement les états de frais dans l'outil Chorus DT en tant que gestionnaire,contrôleur et gestionnaire valideur, ce qui vaut envoi de la demande de paiement ;- doter les enveloppes de moyens et valider les relevés d'opérations dans l'applicationChorus DT.- Mme Anne-Sophie HONORÉ, adjointe au chef du service budget,- Mme Sophie GRUSON, agente du service budget,- Mme Estelle LAROCHE, agente du service budget,— Mme Séverine LEPOIX, agente du service budget,— M. Romain BOLLEY, agent du service budget.6°) Subdélégation est accordée a Mmes Sophie GRUSON, Estelle LAROCHE, SéverineLEPOIX et a M.Romain BOLLEY, agents du service budget, en qualité de référents carteachat, afin d'ordonnancer les dépenses réalisées par les porteurs de carte achat rattachésau centre de facturation dont ils ont la responsabilité.7°) Subdélégation est donnée à Mme Anne-Sophie HONORE, adjointe au chef du servicebudget et à M. Romain BOLLEY, agent du service budget en matière de pilotage de créditsde paiement permettant la priorisation de certaines demandes de paiement.Article 4 : En matière d'immobilier, de logistique, et d'achatSubdélégation est donnée à M. David PRUNIER, chef du service immobilier, logistique etachat et en son absence à Mme Leyla OZTURK adjointe au chef du service et cheffe dupôle immobilier, logistique, achat et marché et, dans son domaine de compétence, àM. Tsilavina MANAMPISON, chef du pôle accueil, courrier et standard.Article 5: En matière de Service interministériel départemental des systèmesd'information et de communication (SIDSIC)Subdélégation est donnée à M. Patrick CHAMPY, chef de service et en son absence,chacun dans son domaine de compétence à :- M. Cyril LECUYER, adjoint au chef du service SIDSIC,- M. Geoffrey COLLE, chef du pôle utilisateurs, assistance, formation et déploiement.Article 6 :Le présent arrêté abroge l'arrêté n° SGCD202556-0001 du 25 février 2025 portantsubdélégation de signature en matière générale et en matière d'ordonnancementsecondaire aux agents placés sous l'autorité de Monsieur Ghislain BENARD, directeur dusecrétariat général commun départemental de l'Aube (SGCD de l'Aube).
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Article 7:Le directeur du SGCD et les agents concernés sont chargés, chacun en ce qui les concerne,de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Troyes, le 9 juillet 2025
Pour le préfet et par délégation,Le directeur du SGCD-dé l'Aube,
À ais BÉNARD
Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprèsdu tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sapublication.
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