| Nom | RAA N°175 du 16 juillet 2024 |
|---|---|
| Administration | Préfecture du Var |
| Date | 16 juillet 2024 |
| URL | https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/35548/236133/file/RAA%20N%C2%B0175%20du%2016%20juillet%202024%20NOMINATIF.pdf |
| Date de création du PDF | 16 juillet 2024 à 16:03:04 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 16 juillet 2024 à 17:07:23 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2024-175
PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
/ Direction de la DDETS
83-2024-07-05-00002 - 460-2024-recepisse declaration DALILA MOSTEFA du
050724 (1 page) Page 3
83-2024-07-05-00003 - 461-2024-recepisse declaration CARVALHO CARLOS
du 050724 (1 page) Page 5
83-2024-07-05-00004 - 463-2024-recepisse declaration LAURE LAETITIA du
050724 (1 page) Page 7
83-2024-07-08-00009 - 471-2024-arrete agrément SERV HANDI du 080724
(2 pages) Page 9
83-2024-07-08-00010 - 472-2024-récépissé déclaration modificative
SERV HANDI du 080724 (2 pages) Page 12
83-2024-07-09-00006 - 474-2024-DecisionRenonciation MARRINGHIS
MANON du 09072024 (1 page) Page 15
83-2024-07-10-00008 - 478-2024-arrete agrément VARSAP du 100724 (2
pages) Page 17
83-2024-07-10-00009 - 479-2024-recepisse déclaration modificative
VARSAP du 100724 (2 pages) Page 20
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service
planifications et prospective de la DDTM
83-2022-06-27-00001 - délibération lancement PCAET CASSB (5 pages) Page 23
83-2018-01-24-00001 - délibération lancement PCAET Méditerranée
Porte des Maures (3 pages) Page 29
83-2020-02-18-00001 - délibération lancement PCAET Vallée du
Gapeau (4 pages) Page 33
Préfecture du VAR / Cabinet du préfet
83-2024-07-04-00011 - Arrêté n°8 en date du 04.07.2024 accordant la
médaille d'honneur régionale, départementale et communale à
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 (51 pages) Page 38
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-07-05-00002
460-2024-recepisse declaration DALILA
MOSTEFA du 050724
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-07-05-00002 - 460-2024-recepisse declaration
DALILA MOSTEFA du 050724 3
x = —
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP928405463
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 12 Lotissement La petite garenne 83500 La
Seyne sur mer, le 04/07/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 04/07/24 par Mme. MOSTEFA Dalila en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 12 Lotissement La petite garenne – 95 Avenue Robert Brun et
Robet Brun prolongée 83500 La Seyne sur mer et enregistré sous le N° SAP928405463 pour les
activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Directeur de l'emploi, du travail,
et des solidarités du Var
Signé : Arnaud Pouly
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
05/07/24
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-07-05-00002 - 460-2024-recepisse declaration
DALILA MOSTEFA du 050724 4
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-07-05-00003
461-2024-recepisse declaration CARVALHO
CARLOS du 050724
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-07-05-00003 - 461-2024-recepisse declaration
CARVALHO CARLOS du 050724 5
x = —
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP953090859
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Carlos CARVALHO, 150 Chemin Derrière les
aires 83560 Ginasservis, le 04/07/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 04/07/24 par M. CARVALHO Carlos en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Carlos
carvalho dont l'établissement principal est situé 150 Chemin Derrière les Aires 83560 Ginasservis et
enregistré sous le N° SAP953090859 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai
de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Directeur de l'emploi, du travail,
et des solidarités du Var
Signé : Arnaud Pouly
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
05/07/24
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-07-05-00003 - 461-2024-recepisse declaration
CARVALHO CARLOS du 050724 6
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-07-05-00004
463-2024-recepisse declaration LAURE LAETITIA
du 050724
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-07-05-00004 - 463-2024-recepisse declaration
LAURE LAETITIA du 050724 7
x = —
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP884102260
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme HOME NET, 868 Chemin De carrière 83500
La Seyne-Sur-Mer, le 05/07/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 05/07/24 par Mme. LAURE Lætitia en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme HOME NET
dont l'établissement principal est situé 868 Chemin De carrière 83500 La Seyne-Sur-Mer et enregistré
sous le N° SAP884102260 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Directeur de l'emploi, du travail,
et des solidarités du Var
Signé : Arnaud Pouly
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
05/07/24
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-07-05-00004 - 463-2024-recepisse declaration
LAURE LAETITIA du 050724 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-07-08-00009
471-2024-arrete agrément SERV HANDI du
080724
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-07-08-00009 - 471-2024-arrete agrément SERV
HANDI du 080724 9
| = < à
Liberté + Egalité + Fraternité
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP841313307
N° SIREN 841313307
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu la demande d'agrément présentée le 21/05/2024, par M. RICCA Didier en qualité de dirigeant(e),
Le préfet du Var
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme SAP841313307, dont l'établissement principal est situé 2 Avenue DU
6EME RTS 83210 SOLLIES PONT est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 08/11/2024.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8
et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements
suivants :
• Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d'intervention Mandataire) - (83)
• Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d'intervention Mandataire) - (83)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d'intervention Mandataire) - (83)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à
disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (83)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou
d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra
solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans
ou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en
cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra
également faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-07-08-00009 - 471-2024-arrete agrément SERV
HANDI du 080724 10
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles
R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du
code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code
du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les
activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les
organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
du service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulon
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Directeur de l'emploi, du travail,
et des solidarités du Var
Signé : Arnaud Pouly
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON
Cedex, le 08/07/24
DDETS du VarDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-07-08-00009 - 471-2024-arrete agrément SERV
HANDI du 080724 11
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-07-08-00010
472-2024-récépissé déclaration modificative
SERV HANDI du 080724
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-07-08-00010 - 472-2024-récépissé déclaration
modificative SERV HANDI du 080724 12
x = —
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP841313307
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 2 Avenue DU 6EME RTS 83210 SOLLIES
PONT, le 21/05/2024 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Var, le 21/05/2024 par M. RICCA Didier en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 2 Avenue DU 6EME RTS 83210 SOLLIES PONT et enregistré
sous le N° SAP841313307 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mandataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire)
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Mandataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Mandataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Mandataire)
• Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Mandataire)
• Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (83)
• Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (83)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (83)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition)
(mode d'intervention Mandataire) - (83)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-07-08-00010 - 472-2024-récépissé déclaration
modificative SERV HANDI du 080724 13
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Directeur de l'emploi, du travail,
et des solidarités du Var
Signé : Arnaud Pouly
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 08/07/24
DDETS du VarDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-07-08-00010 - 472-2024-récépissé déclaration
modificative SERV HANDI du 080724 14
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-07-09-00006
474-2024-DecisionRenonciation MARRINGHIS
MANON du 09072024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-07-09-00006 - 474-2024-DecisionRenonciation
MARRINGHIS MANON du 09072024 15
x @ —
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Réf : Renonciation – MARRINGHIS MANON- N° demande 98220 du 09/07/2024
Affaire suivie par Anne MAGGIO
Mel : ddets-sap@var.gouv.fr
Madame,
Vous m'avez informé de votre décision de cesser les activités de votre organisme
enregistré dans mes services sous le N° SAP977550144.
Je vous confirme que l'enregistrement de la déclaration de votre organisme est abrogé à
compter de la réception de ce courrier et que votre dossier est désormais clos.
Je vous rappelle que les avantages fiscaux et sociaux associés à votre déclaration
d'activités sont supprimés et je vous demande d'en avertir, pour le cas où vous ne l'auriez
pas encore fait, les bénéficiaires de vos prestations.
Je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute information complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour le Préfet et par délégation
Directeur de l'emploi, du travail,
et des solidarités du Var
Signé : Arnaud Pouly
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
09/07/24
DDETS du Var
105 chemin du beausset au castellet
83330 LE BEAUSSET
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-07-09-00006 - 474-2024-DecisionRenonciation
MARRINGHIS MANON du 09072024 16
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-07-10-00008
478-2024-arrete agrément VARSAP du 100724
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-07-10-00008 - 478-2024-arrete agrément VARSAP
du 100724 17
| = < à
Liberté + Egalité + Fraternité
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP987585767
N° SIREN 987585767
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu la demande d'agrément présentée le 16/05/24, par M. MICHON Guillaume en qualité de
dirigeant(e),
Le préfet du Var
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme SAP987585767, dont l'établissement principal est situé 23 avenue de
Toulon 83510 Lorgues est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 10/07 /2024.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8
et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements
suivants :
• Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d'intervention Mandataire) - (83)
• Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d'intervention Mandataire) - (83)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d'intervention Mandataire) - (83)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à
disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (83)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou
d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra
solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans
ou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en
cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra
également faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-07-10-00008 - 478-2024-arrete agrément VARSAP
du 100724 18
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles
R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du
code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code
du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les
activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les
organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
du service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulon
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Directeur de l'emploi, du travail,
et des solidarités du Var
Signé : Arnaud Pouly
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON
Cedex, le 10/07/24
DDETS du VarDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-07-10-00008 - 478-2024-arrete agrément VARSAP
du 100724 19
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-07-10-00009
479-2024-recepisse déclaration modificative
VARSAP du 100724
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-07-10-00009 - 479-2024-recepisse déclaration
modificative VARSAP du 100724 20
x = —
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP987585767
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Essentiel et Domicile, 23 avenue de Toulon
83510 Lorgues, le 16/05/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Var, le 16/05/24 par M. MICHON Guillaume en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
Essentiel et Domicile dont l'établissement principal est situé 23 avenue de Toulon 83510 Lorgues et
enregistré sous le N° SAP987585767 pour les activités suivantes :
• Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (83) Déclaration valable pour cette activité à compter du 10/07/2024 en lien avec
l'accord d'agrément
• Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (83) Déclaration valable pour cette activité à compter du 10/07/2024 en lien avec
l'accord d'agrément
• Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (83) Déclaration valable pour cette activité à compter du 10/07/2024 en lien avec
l'accord d'agrément
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition)
(mode d'intervention Mandataire) - (83) Déclaration valable pour cette activité à compter du
10/07/2024 en lien avec l'accord d'agrément
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mandataire,
Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire,
Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire,
Prestataire)
• Interprète en langue des signes (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-07-10-00009 - 479-2024-recepisse déclaration
modificative VARSAP du 100724 21
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Directeur de l'emploi, du travail,
et des solidarités du Var
Signé : Arnaud Pouly
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 10/07/24
DDETS du VarDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-07-10-00009 - 479-2024-recepisse déclaration
modificative VARSAP du 100724 22
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2022-06-27-00001
délibération lancement PCAET CASSB
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2022-06-27-00001 - délibération lancement PCAET CASSB 23
EXTRAIT DU REGISTRE
La Provence, territoire d'excellence /
| 2eSud Sainte Bauncés®
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATIONDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
- 000 -
Séance du lundi 27 juin 2022
- 000 -
Nombre de membres 43
Pour Abstention(s) | Contre
29 0 0
Service instructeur :
Services Généraux et Assemblées
Resp exécution :
Anne-Marie LAPASSETSur convocation individuelle en date du 17 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-sept juin, à 14 h 30
Le conseil communautaire s'est réuni dans la salle des fêtes du Plan du Castellet,
sous la Présidence de Blandine MONIER, la Présidente,
Sont présents : MONIER Blandine, JOURDAN René, VERDUYN Hélène,
BARTHELEMY Philippe, CASTELL René, JOSEPH Jean-Paul, FRIEDLER
Edouard, BRONDI Jean, MAZELLA Fanny, ALSTERS Daniel, THIBAUX Eliane,
SAMAT Andrée, FERRARA Louis, GUIROU Pascale, JOANNON Bruno,
SERGENT Christine, DELEDDA Robert, BONIFAY Corinne, TEYSSIER Jean,
SERRES Danielle, SALLES Michèle, PERRIER Gérard, AMAR Rachida,
GUEREL Emilie, BAYLE Marc, MIGLIACCIO Eric
Sont représentés : ARNAUD Suzanne donne procuration à MONIER Blandine,
AUBERT Patricia donne procuration à DELEDDA Robert, CANOLLE Muriel
donne procuration à ALSTERS Daniel, GRANET Jean-Luc donne procuration à
BRONDI Jean, PORCU Robert donne procuration à MAZELLA Fanny, DE
PERETTI Carole donne procuration à THIBAUX Eliane, MAUBE Yvan donne
procuration à BAYLE Marc, AIELLO Béatrice donne procuration à AMAR
Rachida, NOEL Nathalie donne procuration à CASTELL René, CAULET Laurent
donne procuration à SERRES Danielle, REYNARD Yves donne procuration à
VERDUYN Hélène, BOURON Valérie donne procuration à JOSEPH Jean-Paul,
ROCHETEAU Philippe donne procuration à JOSEPH Jean-Paul
Sont excusés : LONG Sophie, DECAUX Thomas
Sont absents : GARCIA Gilles, GOHARD Chrystelle
Secrétaire de séance : Madame Fanny MAZELLA
DELEGATION / RAPPORTEUR : Monsieur Philippe BARTHELEMY
OBJET : délibération n° DEL CC 2022 78 : Lancement de la démarche d'élaboration du plan de mobilité
de la communauté d'agglomération — définition des modalités d'élaboration
La Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume, compétente en matière de mobilité sur son
territoire intercommunal, se doit d'élaborer et de mettre en œuvre un Plan de Mobilité PDM
(anciennement Plan de Déplacement Urbain) conformément à l'article L1214-3 du Code des Transports.
Le PDM est le document d'orientation et de planification définissant la politique globale du territoire en
matière de mobilité en tenant compte de la diversité de ses composantes territoriales ainsi que des
besoins spécifiques de sa population (mobilité inclusive). Il vise à assurer un équilibre durable entre les
besoins de transports, l'évolution des déplacements et la protection de l'environnement.
AR Prefecture
083-248300394-20220627-DEL_CC_2022_78-DE
Reçu le 05/07/2022
Publié le 05/07/2022Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2022-06-27-00001 - délibération lancement PCAET CASSB 24
La loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités dite « loi LOM » a fait évoluer le
cadre d'élaboration et le contenu des PDM en imposant la prise en compte de nouveaux enjeux a visée
environnementale et notamment l'essor des mobilités actives avec un volet spécifique relatif a la
continuité et la sécurisation des itinéraires cyclables et piétons, le développement des usages partagés
des véhicules terrestres et la limitation de l'étalement urbain.
Le PDM déterminera ainsi les principes régissant l'organisation de la mobilité des personnes et du
transport des marchandises, la circulation et le stationnement sur son ressort territorial pour une période
de 10 ans. Il devra contribuer à la diminution des émissions de gaz a effet de serre liées au secteur des
transports ainsi qu'à la lutte contre la pollution de l'air, la pollution sonore et à la préservation de la
biodiversité.
Conformément aux objectifs du code des transports (article L.1 214-2), il visera, notamment, à :
- Assurer l'équilibre durable entre les besoins en matière de mobilité et de facilités d'accès, d'une
part, et la protection de l'environnement et de la santé, en tenant compte des limitations de
l'étalement urbain prévues au sein des plans locaux d'urbanisme ;
- L'amélioration de l'accès aux services de mobilité des habitants des zones moins denses ainsi que
des personnes handicapées ou dont la mobilité est réduite ;
- L'amélioration de la sécurité de tous les déplacements, en opérant, pour chacune des catégories
d'usagers, un partage équilibré de la voirie ;
- La diminution du trafic automobile, l'organisation du transport de marchandises, le
développement des transports en commun ainsi que des moyens de déplacements les moins
consommateurs d'énergie et les moins polluants.
- L'amélioration des mobilités quotidiennes des personnels des entreprises et des collectivités
publiques en incitant ces divers employeurs, notamment dans le cadre d'un plan de mobilité
employeur ou en accompagnement du dialogue social portant sur les sujets mentionnés au 8° de
l'article L. 2242-17 du code du travail, à encourager et faciliter l'usage des transports en commun
et le recours au covoiturage, aux autres mobilités partagées et aux mobilités actives ainsi qu'à
sensibiliser leurs personnels aux enjeux de l'amélioration de la qualité de l'air
LES GRANDES ETAPES DE MISE EN ŒUVRE
La démarche d'élaboration du PDM s'articulera autour de 4 phases :
1 - Un diagnostic sur l'organisation et les conditions de mise en œuvre actuelles en matière de mobilité
au sein du territoire intercommunal. Il fera émerger les points forts et les marges de progression des
modes de déplacement sur |' Agglomération ;
2 — Des orientations fixant les grandes directions et objectifs qui guideront les politiques de mobilité
sur le territoire pour les 10 prochaines années ;
3 - Un programme d'actions précis qui décrit les mesures concrètes mises en œuvre pour atteindre les
objectifs. Il comprendra également un échéancier prévisionnel de réalisation précisant les leviers,
moyens et engagements financiers mobilisés pour réaliser les actions ;
4 — Un dispositif de suivi conformément à l'article L 1214-8 du code des transports qui impose une
évaluation du PDM tous les 5 ans, dont les résultats pourront entraîner le cas échéant une révision du
PDM à cette échéance.
Conformément aux conditions d'élaboration fixées par les textes réglementaires, le projet de PDM sera
soumis, pour avis aux personnes publiques associées et fera ensuite l'objet d'une enquête publique.
2
AR Prefecture
083-248300394-20220627-DEL_CC_2022_78-DE
Reçu le 05/07/2022
Publié le 05/07/2022Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2022-06-27-00001 - délibération lancement PCAET CASSB 25
LA COMPATIBILITE DU PDM AVEC LES AUTRES DOCUMENTS
Conformément à l'article L 1214-7 du Code des Transports, le PDM doit être compatible avec :
- La planification Régionale de l'intermodalité, inscrite au sein du Schéma Régional
d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalite des Territoires, adopté par délibération
du Conseil Régional n°19-350 du 26 juin 2019 :
- Les orientations du Schéma de Cohérence Territorial Provence Méditerranée approuvé par
délibération du 06 septembre 2019 (SCOT);
- Le plan de protection de l'atmosphère du var « objectifs 2025 » approuvé le 17 mars 2022
- Le Plan Climat Air, Energie Territorial (PCAET) de la Communauté d'agglomération Sud Sainte
Baume qui sera élaboré en parallèle du PDM :
LE PARTENARIAT
L'objectif de la CASSB est de construire un Plan de Mobilité dans une démarche partenariale et
participative avec les communes et l'ensemble des acteurs de la Mobilité.
Le pilotage du PDM sera structuré autour d'une instance politique et d'une instance technique.
L'instance politique appelée Comité de Pilotage (COPIL) sera présidé par Monsieur Philippe
BARTHELEMY, et sera composé par :
e Les Maires des communes et Vice-présidents de l'agglomération, ainsi que des élus des
communes dont la délégation est en lien avec le PDM,
e L'équipe projet,
e Les personnes publiques associées :
- Un représentant de l'Etat ;
- Un représentant du Conseil Départemental ;
- Un représentant du Conseil Régional ;
- Les gestionnaires d'infrastructures de transport,
- Les associations « mobilités » pour usagers et employeurs, les paralysés de France
L'instance technique, appelée Comité technique (COTECH) regroupera les services internes de la
collectivité. Il se composera à minima des directeurs généraux des services des communes membres et
des techniciens associés à la démarche.
Son rôle sera de partager les données préalables à la démarche, d'analyser et co-construire les
propositions de la maîtrise d'ouvrage et enfin, de proposer au Comité de Pilotage (COPIL) les
documents nécessaires à la prise de décision. Le Comité Technique pourra se réunir en formation
plénière ou en formation spécifique, dépendamment des questions soumises à son ordre du jour, et ce
afin de permettre une plus grande agilité dans le travail sur les thématiques spécialisées.
La Concertation
Chaque étape du projet fera l'objet d'une large concertation avec les habitants, les associations et les
autres instances de concertation identifiées sur le territoire.
AR Prefecture
083-248300394-20220627-DEL_CC_2022_78-DE
Reçu le 05/07/2022
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Lesmedettesdesercetatensesnlel suivantes :
- Réunions publiques, visio-conférences ou ateliers participatifs
- Espace de concertation sur le site internet de la collectivité
- Parution dans la presse, journaux communaux, revue intercommunale.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.5216-5,
Vu le Code des transports, et notamment les articles L.1214-1 et suivants,
Vu les statuts de la Communauté d'agglomération Sud Sainte Baume,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république,
Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte,
Vu la Loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'Orientation des Mobilités et en particulier son article 16
relatif au Plan De Mobilité,
Vu l'arrêté préfectoral du 17 mars 2022 portant approbation du plan de protection de l'atmosphère du
Var — objectifs 2025,
Vu la délibération n° 2019 CC 015 du conseil communautaire du 04 février 2019 portant avis sur le
schéma de cohérence territorial Provence Méditerranée (SCOT PM),
Vu la délibération n°06-09-19/06/401 du comité syndical du syndicat mixte SCOT Provence
Méditerranée du 06 septembre 2019 portant approbation du projet de révision n°1 du schéma de
cohérence territoriale comportant un chapitre valant schéma de mise en valeur de la mer,
Vu la délibération n° 19-350 du 26 juin 2019 du Conseil Régional Provence Alpes Côte d' Azur
d'adoption du projet de Schéma régional d' Aménagement, de Développement durable et d'Egalité des
territoires,
Considérant |' obligation d'engager la procédure d'élaboration du Plan de Mobilité de la Communauté
d'Agglomération Sud Sainte Baume ;
Considérant la nécessité de définir les conditions de mise en œuvre et les modalités de réalisation du
PDM ;
Après avoir entendu l'exposé des motifs,
Monsieur Philippe BARTHELEMY propose au Conseil Communautaire :
Article 1: d'engager la procédure d'élaboration du Plan de Mobilité de la Communauté
d'Agglomération Sud Sainte Baume.
Article 2 : d'approuver les conditions de mise en œuvre et les modalités de réalisation du Plan de
Mobilité telles que décrites ci-dessus.
AR Prefecture
083-248300394-20220627-DEL_CC_2022_78-DE
Reçu le 05/07/2022
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iS rai 41 .
A et a wate ewsidente de la Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume à
signer tous les actes et documents relatifs à la mise en œuvre de l'élaboration du PDM.
Article 4 : Sont inscrits les crédits nécessaires sur l'autorisation d'engagement et crédits de paiement
créée précédemment au compte 617 du budget annexe transports de l'année 2022 et suivantes.
Article 5 : La présente délibération sera notifiée au préfet du département, au préfet de région, au
président du conseil régional et au président du conseil départemental. Une information sera faite aux
communes concernées.
La présente délibération sera publiée sur le site internet de la Communauté d'agglomération.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, DECIDE D'APPROUVER l'exposé ci-dessus :
approuvé à l'unanimité.
Fait et délibéré en séance du conseil communautaire le 27 juin 2022.
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Après dépôt en PréfecturePour extrait conforme,
AR Prefecture
083-248300394-20220627-DEL_CC_2022_78-DE
Reçu le 05/07/2022
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Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2018-01-24-00001
délibération lancement PCAET Méditerranée
Porte des Maures
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2018-01-24-00001 - délibération lancement PCAET Méditerranée
Porte des Maures 29
. COMMUNAUTE DE COMMUNES
« MEDITERRANEE PORTE DES MAURES »
CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
« MEDITERRANEE PORTE DES MAURES »
EN DATE DU MERCREDI 24 JANVIER 2018 a 16 H 30
A LA LONDE LES MAURES
Date de la convocation : Le 18 janvier 2018
ETAIENT PRESENTS :
Monsieur Frangois de CANSON, Président - Monsieur Patrick MARTINELLI,
1* Vice-président - Monsieur François ARIZZI, 2° Vice-président _ -
Monsieur Gilbert PERUGINI, 3° Vice-président - Monsieur Gil BERNARDI,
4° Vice-président - Madame Christine AMRANE, 5° Vice-présidente -
Madame Charlotte BOUVARD, Conseillère Communautaire -
Madame Martine RIQUELME, Conseillère Communautaire - Monsieur Gérard AUBERT,
Conseiller Communautaire - Madame Cécile AUGE, Conseillère Communautaire -
Madame Nicole SCHATZKINE, Conseillère Communautaire - Monsieur Bernard
MARTINEZ, Conseiller Communautaire - Monsieur Claude MAUPEU, Conseiller
Communautaire - Madame Christiane DARNAULT, Conseillère Communautaire -
Madame Monique TOURNIAIRE, Conseillère Communautaire -
Monsieur Jean-Bernard KISTON, Conseiller Communautaire - Monsieur Joël BENOIT,
Conseiller Communautaire - Monsieur Jacques BLANCO, Conseiller Communautaire -
Madame Armelle de PIERREFEU, Conseillère Communautaire.
POUVOIR : Madame Nicole BAUDINO, Conseillère Communautaire, à
Monsieur Gilbert PERUGINI, 3° Vice-président.
ABSENT :
Monsieur Jacques TARDIVET, Conseiller Communautaire.
Afférents | En exercice Qui ont pris part :
au Conseil
Communautaire 21 19+1P
21
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2018-01-24-00001 - délibération lancement PCAET Méditerranée
Porte des Maures 30
N° 8/2018 : ELABORATION DU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES MEDITERRANEE PORTE DES MAURES - DESIGNATION D'UN
REFERENT ELU ET DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur le Président expose :
La loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
renforce le rôle des collectivités territoriales dans la lutte contre le changement climatique dont le
Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) constitue un dispositif opérationnel central.
Les intercommunalités à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants ont dorénavant la
responsabilité de la mise en place des plans climat à l'échelle de leur territoire en y intégrant les
enjeux de la qualité de l'air. Ceci implique une organisation et une coordination à plusieurs
niveaux ; avec la Région, avec les acteurs socio-économique du territoire, avec les outils de
planification et documents d'urbanisme, avec les démarches de développement durable.
Le PCAET est un projet territorial de développement durable. A la fois stratégique et opérationnel,
il prend en compte l'ensemble de la problématique climat-air-énergie autour de plusieurs axes
d'actions :
- la réduction des émissions de gaz à effet de serre,
- l'adaptation au changement climatique,
- la sobriété énergétique,
- la qualité de l'air,
- le développement des énergies renouvelables.
Le PCAET s'applique à l'échelle d'un territoire donné sur lequel tous les acteurs (entreprises,
associations, citoyens.) sont mobilisés et impliqués.
L'élaboration du PCAET comporte les principales étapes suivantes :
1. Réalisation d'un diagnostic territorial
2. Définition d'une stratégie territoriale
3. Élaboration du programme d'actions
4. Mise en œuvre du programme d'actions
5. Evaluation du PCAET
Mis en place pour une durée de 6 ans, le Plan Climat Air Énergie de Méditerranée Porte des
Maures devra être établi avant le 31 décembre 2018.
Son élaboration sera confiée à un cabinet spécialisé au terme de la consultation qui sera
prochainement engagée par la Communauté de communes.
Afin de suivre les étapes d'élaboration de ce document et de participer à la prochaine réunion
d'information organisée par la DREAL, il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir
procéder en son sein à la désignation d'un référent élu.
Par ailleurs, il convient de solliciter la participation financière des partenaires institutionnels de
Méditerranée Porte des Maures au titre des dépenses relatives à l'élaboration de ce document.
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
VOTE:
UNANIMITE : 20 voix pour (19 + 1 pouvoir)
- PREND acte que l'élaboration du Plan Climat Air Énergie de Méditerranée Porte des Maures
sera confiée prochainement à un cabinet spécialisé.
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2018-01-24-00001 - délibération lancement PCAET Méditerranée
Porte des Maures 31
- DESIGNE comme référent élu auprés de la DREAL, Madame Charlotte BOUVARD, Adjointe au
Maire du Lavandou,
- SOLLICITE la participation financiére des partenaires institutionnels de Méditerranée Porte des
Maures au titre des dépenses relatives à l'élaboration de ce document.
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Président,
Maire de La Londe les Maures,
Conseiller Régional
Francois de CANSON
Accusé de réception en préfecture
083-200027100-20180124-24012018_8-DE
Reçu le 02/02/2018Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2018-01-24-00001 - délibération lancement PCAET Méditerranée
Porte des Maures 32
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2020-02-18-00001
délibération lancement PCAET Vallée du Gapeau
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2020-02-18-00001 - délibération lancement PCAET Vallée du Gapeau33
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
VARCOMMUNATM—~~—-~)MMUNES
DE LA VALLEE DU GAPEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
Conseil Communautaire
de la Vallée du Gapeau
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 18 février 2020
Afférents au
Conseil
CommunautaireEn ExerciceL'an deux mille vingt, le dix-huit février
Présents a 9h30
24Le Conseil Communautaire
régulièrement convoqué, s'est réuni
21 au nombre prescrit par la loi.
Date de la convocation: le 11 février
2020
Objet de la délibération : LANCEMENT DU PLAN
CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL (PCAET) DE
LA VALLÉE DU GAPEAU.
Conseillers à voix délibérative :
Présents : M. AMAT - Président
M. GARRON Maire de Solliès-Pont -1" Vice-Président
M. AYCARD Maire de Belgentier — 2° Vice-Président
M. CASTEL Maire de Solliès-Ville — 4° Vice-Président
M. BOUBEKER Conseiller communautaire - commune de Solliés-Pont
Mme CAPELA Conseillère communautaire — commune de Solliés-Pont
M. DUPONT Conseiller communautaire - commune de Solliès-Pont
M. LACOURTE Conseiller communautaire - commune de Solliés-Pont
M. LAURERI Conseiller communautaire - commune de Solliès-Pont
Mme RAVINAL Conseillère communautaire - commune de Solliès-Pont
M. VITRANT Conseiller communautaire - commune de Belgentier
Mme XICLUNA Conseillère communautaire - commune de Belgentier
M. CARDON Conseiller communautaire — commune de La Farlède
Mme EXCOFFON-JOLLY Conseillère communautaire — commune de La Farlède
M. FLOUR Conseiller communautaire — commune de La Farléde
Mme OLIVIER Conseillère communautaire — commune de La Farléde
M. PUVEREL Conseiller communautaire — commune de La Farlède
M. CALONGE Conseiller communautaire - commune de Solliés-Toucas
Mme DE SENSI Conseillère communautaire — commune de Solliés-Toucas
M. GOMBOLI Conseiller communautaire - commune de Solliès-Toucas
M. GERARDIN Conseiller communautaire — commune de Solliès-Ville
Conseillers ayant donné procuration :
M. ABRINES à M. PUVEREL
Mme LAKS à Mme RAVINAL
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire élit Mme EXCOFFON-JOLLY secrétaire de
séance.
Le président expose que la Communauté de Communes est tenue de réaliser un plan climat air
énergie territorial (PCAET) en tant qu'établissement de plus de 20 000 habitants. Le PCAET
constitue la feuille de route vers la transition énergétique du territoire, la lutte contre la pollution
de l'air et l'amélioration du cadre de vie. |] concerne tous les secteurs d'activité : résidentiel,
activité économique, tertiaire, transports, agriculture, déchets etc. Le PCAET est une démarche
25/02/20Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2020-02-18-00001 - délibération lancement PCAET Vallée du Gapeau34
de planification stratégique et opérationnelle pour une durée de 6 ans, il est révisable. Il s'articule
autour de 4 documents :
- diagnostic (estimation gaz à effet de serre, polluants atmosphériques, séquestration du CO2,
analyse énergétique, énergies renouvelables, vulnérabilité du territoire au changement climatique
etc.)
- stratégie de territoire qui identifie les priorités et objectifs d'adaptation au changement
climatique et de transition énergétique,
- programme d'action portant sur l'ensemble des secteurs d'activités du territoire et qui constitue
l'outil opérationnel de coordination de la transition du territoire, recensant les actions par la
collectivité mais aussi par l'ensemble des acteurs socio-économiques. Le plan précise, à minima,
les projets fédérateurs, les moyens à mettre en œuvre, les publics concernés et les résultats
attendus,
- dispositif de suivi et d'évaluation des modalités de pilotage et de réalisation des actions.
Le PCAET est élaboré sous l'impulsion et la coordination de la Communauté de Communes et est
une réalisation partenariale très large impliquant les services de l'État, la Région, acteurs locaux
et autres collectivités ou organismes constitués. II doit se traduire dans les différentes politiques
publiques communales et intercommunales.
Le PCAET de la vallée du Gapeau sera élaboré sur le territoire communautaire avec les ressources
internes des services communaux et communautaires auxquels pourra être adjoint un cabinet
d'études spécialisé. Comme le prévoit la réglementation, il fera l'objet d'une évaluation
environnementale concomitante à son élaboration.
Afin d'initier cette démarche et conformément au Code l'Environnement qui la prévoit, le
lancement de PCAET de la vallée du Gapeau sera porté à l'information des partenaires désignés
afin qu'ils transmettent les données utiles à l'exercice et participent à son élaboration : préfets de
Région et de Département, Région Sud, Département du Var, communes membres, organismes
publics d'habitations à loyer modéré, autorités organisatrices ainsi que gestionnaires de réseau
public de distribution de gaz ou d'électricité, Syndicat Mixte SCOT Provence Méditerranée et
organismes consulaires.
Le dossier correspondant est soumis à participation et consultation du public avec l'avis de
l'autorité environnementale.
Les modalités de gouvernance et phasage proposées sont :
- un comité de pilotage (COPIL) composé des élus référents en matière de Plan Climat Air Energie
Territorial,
- un comité des partenaires composé des membres du COPIL et des partenaires instructeurs :
DREAL, DDTM, Région Sud, ADEME et des acteurs spécifiques selon les sujets,
- un comité technique composé du président et des techniciens référents communautaires.
Les modalités de concertation proposées s'organiseront par plusieurs ateliers thématiques mis en
place tout au long de la démarche d'élaboration du PCAET. Les niveaux de concertation
(information, consultation, production) seront adaptés suivant les temps de projet et les cibles
visées. Les communes, les partenaires, les organisations professionnelles et institutionnelles, les
associations, les acteurs socioéconomiques et les représentants de la société civile seront ainsi
associés à la construction du plan d'actions.
Au regard des différentes étapes de validation et des avis qui devront être émis par la Préfecture
de Région et le Conseil régional, il est proposé que le PCAET soit validé par la CCVG au plus tard en
décembre 2020, afin de permettre une mise en œuvre de six ans de 2021 à 2026.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU l'article L229-6 du Code de l'Environnement relatif au plan climat air énergie territorial (PCAET)
ainsi que les articles réglementaires R229-51 à R229-56 s'y rapportant et L123-19 et R122-7 du même
Code relatifs à la consultation du public et l'évaluation environnementale du PCAET,
25/02/20Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2020-02-18-00001 - délibération lancement PCAET Vallée du Gapeau35
VU l'article L2224-31 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux autorités
organisatrices de réseau public de distribution de gaz ou d'électricité,
VU Particle L411-2 du Code de la Construction et de l'Habitation relatif aux organismes
d'habitation à loyer modéré,
CONSIDÉRANT que la Communauté de Communes Vallée du Gapeau regroupe plus de 20 000
habitants et qu'elle est ainsi soumise à élaboration d'un PCAET,
DÉLIBÈRE ET DÉCIDE :
Pour : 23
Contre: 0
Abstention : 0
- D'APPROUVER l'exposé du président et de le transformer en délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Certifié exécutoire compte tenu de sa- _ .- - .- -
transmission en Préfecture du Var le....
et de sa publication le ....2 5 FEY, 2020
François AMAT
pee EE
| Président CCVG
Maire'de Solliès-Toucasf\
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai
de deux mois à compter de sa transmission, de sa publication ou notification. I] peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
25/02/20Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2020-02-18-00001 - délibération lancement PCAET Vallée du Gapeau36
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2020-02-18-00001 - délibération lancement PCAET Vallée du Gapeau37
Préfecture du VAR
83-2024-07-04-00011
Arrêté n°8 en date du 04.07.2024 accordant la
médaille d'honneur régionale, départementale et
communale à l'occasion de la promotion du 14
juillet 2024
Préfecture du VAR - 83-2024-07-04-00011 - Arrêté n°8 en date du 04.07.2024 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 38
Cabinet du préfet
Bur eau de la représentation de l'État
A R R E T E N° 8 en date du 04/07/2024
accordant la médaille d'honneur régionale, départem entale et communale
à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024
Le Préfet du Var
Vu le code des communes, notamment ses articles R41 1-41 et suivants ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directri ce de cabinet de Monsieur le Préfet du Var ;
A R R E T E :
Article 1 : la médaille d'honneur régionale, départementale e t communale ARGENT est
décernée à :
- Monsieur ABLARD Christophe
Agent de maîtrise principal, METROPOLE TOULON-PROVE NCE-MEDITERRANEE, demeurant à
Carqueiranne.
- Monsieur ADOUL Jean
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE SAINT RAPHA EL, demeurant à Saint-Raphaël.
- Madame AGENS Catherine
Adjoint d'animation principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT RAPHAEL, demeurant à Saint-
Raphaël.
- Madame AIACH Anne-Marie
Atsem principal 2ème classe, COMMUNE DE FREJUS, dem eurant à Fréjus.
- Monsieur AIGLON Jérôme
Agent de maîtrise territorial principal, DEPARTEMEN T DU VAR, demeurant à Cuers.
- Monsieur ALARCON Laurent
Adjoint administratif territorial principal 1ère cl asse des établissements d'enseignement,
DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à La Valette-du-Var.
- Madame ALLEGRE Maud
Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DEP ARTEMENT DU VAR, demeurant à
Draguignan.
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Préfecture du VAR - 83-2024-07-04-00011 - Arrêté n°8 en date du 04.07.2024 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 39
- Monsieur ALLONS Bernard
Adjoint technique territorial principal 2ème classe , COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER,
demeurant à La Seyne-sur-Mer.
- Madame ALLORO Catherine
Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNE DE LA SEYN E SUR MER, demeurant à La Seyne-sur-
Mer.
- Monsieur ANGEI Fabrice
Attaché territorial, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à Trans-en-Provence.
- Madame ANGEI Laurence
Conseiller supérieur socio-éducatif, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à Trans-en-Provence.
- Monsieur ANTOINE Frédéric
Agent de maîtrise territorial principal, DEPARTEMEN T DU VAR, demeurant à Carcès.
- Madame AOUSTIN Elodie
Adjoint administratif territorial principal 1ère cl asse, COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER,
demeurant à La Seyne-sur-Mer.
- Monsieur ARAGON Christian
Adjoint technique territorial principal 1ère classe , COMMUNE DE MONTFERRAT, demeurant à
Montferrat.
- Madame ARNEODO Francine
Adjoint administratif territorial principal 1ère cl asse, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à
Montmeyan.
- Monsieur ARSLANIAN Frédéric
Chef de projet informatique, DEPARTEMENT DES BOUCHE S DU RHONE, demeurant à Rougiers.
- Madame AUDA Isabelle
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUN E DE BESSE SUR ISSOLE, demeurant à
Besse-sur-Issole.
- Madame AUDART Mélanie
Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DEP ARTEMENT DU VAR, demeurant à Six-Fours-
les-Plages.
- Madame AUDIBERT Annabelle
Technicien principal 1ère classe, DEPARTEMENT DU VA R, demeurant à Toulon.
- Monsieur AUDIBERT Stéphane
Adjoint technique territorial principal 2ème classe , COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER,
demeurant à Toulon.
- Madame AVENEL Alexia
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUN E DE FORCALQUEIRET, demeurant à
Forcalqueiret.
- Madame BAGARRY Christelle
Adjoint administratif territorial principal 1ère cl asse, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à
Draguignan.
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départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 40
- Monsieur BAILLY Christophe
Agent de maîtrise, COMMUNE LE VAL, demeurant à Flas sans-sur-Issole.
- Monsieur BALAN Philippe
Agent de maîtrise territorial principal, DEPARTEMEN T DU VAR, demeurant à Toulon.
- Madame BARALE Sandrine
Rédacteur principal 2ème classe, COMMUNE DE LA SEYN E SUR MER, demeurant à La Seyne-
sur-Mer.
- Madame BARBAGALLO Valérie
Adjoint technique principal 1ère classe, DEPARTEMEN T DU VAR, demeurant à Draguignan.
- Madame BARBE Sophie
Conseiller socio-éducatif supérieur, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à Les Arcs.
- Madame BARBIERI Christèle
Rédacteur territorial, METROPOLE TOULON-PROVENCE-ME DITERRANEE, demeurant à Hyères.
- Monsieur BARON Sylvain
Adjoint technique principal 2ème classe, METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE,
demeurant à Toulon.
- Madame BARRÉ Virginie
Adjoint administratif principal 1ère classe, DEPART EMENT DU VAR, demeurant à Le Muy.
- Madame BARTOLOMEO Claudine
Adjoint administratif territorial principal 1ère cl asse, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à
Ollioules.
- Madame BASCHIER Katia
Adjoint administratif territorial principal 1ère cl asse, COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER,
demeurant à La Seyne-sur-Mer.
- Madame BATISTA Lidija
Adjoint territorial du patrimoine principal 1ère cl asse, COMMUNE DE SAINTE MAXIME,
demeurant à Sainte-Maxime.
- Madame BATTAGLIA Corine
Attaché territorial principal, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à La Valette-du-Var.
- Madame BAUDINO Virginie
Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNE DE BESSE S UR ISSOLE, demeurant à Besse-sur-
Issole.
- Monsieur BAUER François
Technicien principal 1ère classe, REGION PROVENCE-A LPES-COTE D'AZUR, demeurant à Le Luc.
- Madame BAYLE Magalie
Ingénieur principal, COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES , demeurant à La Londe-les-Maures.
- Monsieur BEAUSEJOUR Max
Technicien, COMMUNE DE FREJUS, demeurant à Fréjus.
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départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 41
- Madame BECHINE Sandrine
Adjoint technique territorial principal 1ère classe , COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER,
demeurant à La Seyne-sur-Mer.
- Monsieur BEGNIS Sébastien
Agent de maîtrise territorial principal, DEPARTEMEN T DU VAR, demeurant à La Crau.
- Monsieur BELARD Frédéric
Attaché principal, METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITE RRANEE, demeurant à Toulon.
- Madame BELLONE Isabelle
Adjoint administratif principal 2ème classe, COMMUN E DE CANNES, demeurant à Fayence.
- Madame BENAL Virginie
Adjoint administratif territorial principal 2ème cl asse, COMMUNE DE HYERES, demeurant à
Hyères.
- Monsieur BENAZECH Cyrille
Adjoint technique territorial principal 1ère classe , METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE,
demeurant à Esparron.
- Madame BENTOBJI Nadia
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUN E LE PRADET, demeurant à Le Pradet.
- Monsieur BENZAKI Stéphane
Adjoint technique territorial, REGION PROVENCE-ALPE S-COTE D'AZUR, demeurant à
Carnoules.
- Madame BERENGER Nathalie
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE LA GARDE, demeurant à La Garde.
- Madame BERNARDINI Véronique
Rédacteur, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA V ALETTE DU VAR, demeurant à La
Valette-du-Var.
- Monsieur BESSIERE Jean-Baptiste
Agent de maîtrise, COMMUNE DE SAINT MAXIMIN LA SAIN TE BAUME, demeurant à Tourves.
- Madame BIA Christine
Puéricultrice, COMMUNE DE SOLLIES PONT, demeurant à Hyères.
- Madame BLARRE Corinne
Agent de maîtrise, COMMUNE DE SAINT MAXIMIN LA SAIN TE BAUME, demeurant à Saint-
Maximin-la-Sainte-Baume.
- Monsieur BLENGINI Jérôme
Agent de maîtrise, SIVOM DU LITTORAL DES MAURES, de meurant à Grimaud.
- Madame BOFFREDO Valérie
Adjoint technique principal 1ère classe, CENTRE COM MUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA
SEYNE SUR MER, demeurant à La Seyne-sur-Mer.
- Monsieur BOISGUINIER Hervé
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE D' OLLIOULES, demeurant à Ollioules.
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départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 42
- Madame BOLIGNANO Muriel
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUN E DE SAINTE MAXIME, demeurant à
Sainte-Maxime.
- Monsieur BOLLE Frédéric
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DU PRADET, demeurant à Le Pradet.
- Monsieur BONETTO Stéphane
Adjoint technique territorial principal 2ème classe , COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER,
demeurant à La Seyne-sur-Mer.
- Monsieur BONNAL Camille
Brigadier chef principal, COMMUNE DE LA CRAU, demeu rant à Carnoules.
- Madame BONNEFOI Jeanne
Agent social principal 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA SEYNE SUR
MER, demeurant à La Seyne-sur-Mer.
- Madame BONNUS Karine
Ingénieur principal territorial, DEPARTEMENT DU VAR , demeurant à La Farlède.
- Monsieur BONNY Patrick
Agent de maîtrise territorial principal, DEPARTEMEN T DU VAR, demeurant à Évenos.
- Monsieur BOSCA Cédric
Adjoint technique territorial principal 1ère classe des établissements d'enseignement, REGION
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à Six-Fours-l es-Plages.
- Madame BOUCAUD Violette
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE FREJUS, demeurant à Fréjus.
- Madame BOUFHAL Jeannette
Rédacteur, COMMUNE DE LA GARDE, demeurant à La Gard e.
- Monsieur BOUISSON Stéphane
Attaché territorial principal, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à Toulon.
- Madame BOULAY Claudia
Adjoint administratif principal 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA
GARDE, demeurant à La Garde.
- Monsieur BOULAY Cyrille
Agent de maîtrise, METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITE RRANEE, demeurant à La Garde.
- Monsieur BOURGADEL Emmanuel
Adjoint technique territorial principal 1ère classe , COMMUNE DULAVANDOU, demeurant à Le
Lavandou.
- Madame BOURNOT Myriam
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE MONTAUROUX, demeurant à
Montauroux.
- Madame BOUTEILLE Florence
Atsem principal 1ère classe, COMMUNE DE HYERES, dem eurant à Hyères.
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départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 43
- Madame BOUYER Fanny
Attaché principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNE S PAYS DE LERINS, demeurant à
Fréjus.
- Madame BOZZI Lydia
Brigadier chef principal, COMMUNE DE SAINTE MAXIME, demeurant à Sainte-Maxime.
- Madame BRACISZEWSKI Sylvie
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE VITROLLES, demeurant à Barjols.
- Monsieur BREGEARD Olivier
Agent de maîtrise territorial principal, DEPARTEMEN T DU VAR, demeurant à Besse-sur-Issole.
- Madame BRESCIANI Maya
Attaché de conservation du patrimoine, COMMUNE DE H YERES, demeurant à Hyères.
- Madame BRETON Katia
Aide-soignante classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D 'ACTION SOCIALE DE TOULON,
demeurant à La Seyne-sur-Mer.
- Madame BRIDOUX Barbara
Ingénieur principal, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à Bagnols-en-Forêt.
- Monsieur BROCHARD Sébastien
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DU PRADET, demeurant à Le Pradet.
- Madame BROCK Patricia
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUN E DE LA VALETTE DU VAR, demeurant à La
Valette-du-Var.
- Madame BRUN Elisabeth
Ingénieur, COMMUNE DE MARSEILLE, demeurant à Vinon- sur-Verdon.
- Madame BRUNI Delphine
Adjoint administratif principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT TROPEZ,
demeurant à Saint-Tropez.
- Madame BRUN Myriam
Agent de maîtrise, COMMUNE DE LA GARDE, demeurant à Carnoules.
- Madame BRUN Samantha
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES, demeurant à
Six-Fours-les-Plages.
- Madame CADIERE-VIAN Séverine
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUN E D'OLLIOULES, demeurant à Six-Fours-les-
Plages.
- Monsieur CALMEN Jean-Pierre
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE SAINT RAPHA EL, demeurant à Saint-Raphaël.
- Monsieur CALVI Christophe
Technicien principal 2ème classe, DEPARTEMENT DU VA R, demeurant à La Seyne-sur-Mer.
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départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 44
- Madame CANO Magali
Adjoint de cadre hospitalier classe supérieure, DEP ARTEMENT DU VAR, demeurant à
Carqueiranne.
- Madame CANONICO Béatrix
Adjoint administratif principal 1ère classe, DEPART EMENT DU VAR, demeurant à Six-Fours-les-
Plages.
- Monsieur CANO Stéphane
Agent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DU VAR, de meurant à Sanary-sur-Mer.
- Monsieur CAREN Jean-Marc
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE COTIGNAC, demeurant à Cotignac.
- Monsieur CARLE Gilles
Ingénieur principal, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à Ollioules.
- Madame CARLINI Florence
Assistant de conservation, COMMUNE DE SAINTE MAXIME , demeurant à Sainte-Maxime.
- Monsieur CARON Frédéric
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ,
demeurant à Sainte-Maxime.
- Madame CARRE Violette
Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DEP ARTEMENT DU VAR, demeurant à La Seyne-
sur-Mer.
- Monsieur CARTINI Yann
Adjoint technique principal 1ère classe, METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE,
demeurant à Carqueiranne.
- Monsieur CARVALHO DE OLIVEIRA Nuno
Agent de maîtrise principal, METROPOLE D'AIX-MARSEI LLE-PROVENCE, demeurant à Saint-Cyr-
sur-Mer.
- Madame CASSARINO Laure
Adjoint administratif principal 1ère classe, METROP OLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE,
demeurant à Six-Fours-les-Plages.
- Monsieur CASTELDACCIA Mathieu
Agent de maîtrise principal, METROPOLE TOULON-PROVE NCE-MEDITERRANEE, demeurant à
Toulon.
- Monsieur CASTELLINO Christophe
Agent de maîtrise territorial principal, DEPARTEMEN T DU VAR, demeurant à Gonfaron.
- Monsieur CATTAGNI Stéphane
Brigadier chef principal, COMMUNE DE FREJUS, demeur ant à Fréjus.
- Madame CAUCHETEUX Martine
Technicien principal 2ème classe, DEPARTEMENT DU VA R, demeurant à Carnoules.
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Tél : 04 94 18 83 83
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7/51Préfecture du VAR - 83-2024-07-04-00011 - Arrêté n°8 en date du 04.07.2024 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 45
- Madame CESTRIERES Sylvie
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE LA LONDE LE S MAURES, demeurant à La Londe-les-
Maures.
- Monsieur CHABOT Louis
Adjoint technique territorial principal 1ère classe , METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE,
demeurant à Vinon-sur-Verdon.
- Monsieur CHARPENTIER Lionel
Agent de maîtrise, COMMUNE LE LAVANDOU, demeurant à Bormes-les-Mimosas.
- Monsieur CHASTANT Frédéric
Technicien principal 1ère classe, METROPOLE TOULON- PROVENCE-MEDITERRANEE, demeurant
à Le Pradet.
- Madame CHAUSSABEL Marie-France
Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DEP ARTEMENT DU VAR, demeurant à La Seyne-
sur-Mer.
- Monsieur CHEMAKHI Reyadh
Brigadier chef principal, COMMUNE DE FREJUS, demeur ant à Puget-sur-Argens.
- Madame CHIMERA Sabine
Adjoint administratif principal 1ère classe, DEPART EMENT DU VAR, demeurant à Draguignan.
- Madame CHOLLET Caroline
Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMM UNES DU PAYS DE FAYENCE,
demeurant à Fayence.
- Monsieur CLAUDE Nicolas
Chef de service de police municipale principal 1ère classe, COMMUNE DE CARQUEIRANNE,
demeurant à Carqueiranne.
- Madame COLIN Virginie
Adjoint technique principal 1ère classe, DEPARTEMEN T DU VAR, demeurant à Taradeau.
- Madame COLLET Nathalie
Adjoint administratif territorial principal 1ère cl asse, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à La
Crau.
- Monsieur COMBA José
Agent de maîtrise principal, METROPOLE TOULON-PROVE NCE-MEDITERRANEE, demeurant à
Hyères.
- Monsieur COME Frédéric
Ingénieur hospitalier principal, HOSPICES CIVILS DE LYON, demeurant à La Crau.
- Madame COMOR Séverine
Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DEP ARTEMENT DU VAR, demeurant à Trans-en-
Provence.
- Monsieur CONTE Frédéric
Adjoint technique principal 1ère classe, DEPARTEMEN T DU VAR, demeurant à Toulon.
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départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 46
- Madame CONTEUR Natacha
Adjoint administratif principal 1ère classe, CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULON,
demeurant à Saint-Mandrier-sur-Mer.
- Monsieur CORBANI Sébastien
Adjoint admnistratif, COMMUNE DE HYERES, demeurant à La Garde.
- Monsieur CORDARO Thierry
Brigadier chef principal, COMMUNE DU CANNET DES MAU RES, demeurant à Le Cannet-des-
Maures.
- Madame CORSO Catherine
Agent de maîtrise, COMMUNE D'OLLIOULES, demeurant à Ollioules.
- Monsieur COSNIER Yannick
Brigadier chef principal, COMMUNE DE BORMES LES MIM OSAS, demeurant à Bormes-les-
Mimosas.
- Madame COSTAGUTTO Olivia
Adjoint technique principal 1ère classe, DEPARTEMEN T DU VAR, demeurant à Toulon.
- Monsieur COSTANTINI Pascal
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT RAPHAEL, demeurant à Saint-
Raphaël.
- Madame COTTET Sonia
Rédacteur territorial, COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR , demeurant à Hyères.
- Madame COURTAY Isabelle
Adjoint d'animation principal 2ème classe, COMMUNE DE FREJUS, demeurant à Roquebrune-
sur-Argens.
- Monsieur COUSIN Stéphane
Adjoint technique territorial principal 1ère classe , METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE,
demeurant à Brue-Auriac.
- Madame CREVEAU Marina
Attaché hors classe, METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDI TERRANEE, demeurant à Toulon.
- Madame CRUZ Anne-Katia
Adjoint administratif principal 2ème classe, COMMUN E DE CANNES, demeurant à Fayence.
- Monsieur CUCCHIETTI Fabien
Adjoint technique territorial principal 1ère classe , METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE,
demeurant à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
- Madame DAGBOVIE Florence
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUN E DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur DECORME Félicien
Agent de maîtrise, METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITE RRANEE, demeurant à Six-Fours-
les-Plages.
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départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 47
- Madame DELEFOSSE Carole
Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DEP ARTEMENT DU VAR, demeurant à
Draguignan.
- Monsieur DELMAS Marc
Attaché territorial, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à Toulon.
- Madame DEL MASTRO Elvire
Adjoint technique territorial principal 1ère classe des établissements d'enseignement, REGION
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à Saint-Cyr-s ur-Mer.
- Monsieur DEMELIN Daniel
Agent de maîtrise territorial principal, DEPARTEMEN T DU VAR, demeurant à Trans-en-Provence.
- Madame DEMNATI Malika
Adjoint technique territorial principal 1ère classe , COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER,
demeurant à La Seyne-sur-Mer.
- Monsieur DEMONTIGNY Gilles
Adjoint technique territorial principal 1ère classe des établissements d'enseignement, REGION
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à La Seyne-su r-Mer.
- Madame DENEAUX Nathalie
Rédacteur principal 1ère classe, DEPARTEMENT DU VAR , demeurant à Brignoles.
- Monsieur DEPIEDS Alain
Attaché, COMMUNE DE HYERES, demeurant à Hyères.
- Madame DERDERIAN Sophie
Agent de maitrise territorial principal, DEPARTEMEN T DU VAR, demeurant à Trans-en-Provence.
- Madame DEROSES Christel
Adjoint administratif territorial principal 1ère cl asse, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à Le
Pradet.
- Monsieur DERRAS Ali
Agent de maîtrise principal, ESTEREL COTE D'AZUR AG GLOMERATION, demeurant à Puget-sur-
Argens.
- Monsieur DESCAMPS Emmanuel
Agent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DES BOUCHE S DU RHONE, demeurant à Seillons-
Source-d'Argens.
- Madame DE TOFFOLI Magalie
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUN E DE HYERES, demeurant à Hyères.
- Monsieur DIMO Julien
Ingénieur, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à La Seyne -sur-Mer.
- Monsieur DJEMAI Nabil
Adjoint technique territorial principal 2ème classe , COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER,
demeurant à Saint-Mandrier-sur-Mer.
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départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 48
- Madame DOMENY Aurore
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUN E DE PUGET VILLE, demeurant à La
Farlède.
- Madame D'ONOFRIO Delphine
Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DEP ARTEMENT DU VAR, demeurant à La
Cadière-d'Azur.
- Monsieur DOUTRELUIGNE Cédric
Technicien principal 2ème classe, SERVICE DEPARTEME NTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
VAR, demeurant à La Farlède.
- Madame DRIGUES Véronique
Adjoint administratif territorial principal 1ère cl asse, METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE,
demeurant à Tavernes.
- Madame DROGOU Caroline
Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DEP ARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE,
demeurant à Saint-Zacharie.
- Madame DRUGEON Stéphanie
Professeur d'enseignement artistique hors classe, C OMMUNE DE HYERES, demeurant à Toulon.
- Madame DUBRULLE Nathalie
Adjoint administratif territorial principal 1ère cl asse, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à
Toulon.
- Monsieur DUTHOY Boris
Attaché d'administration hospitalier, DEPARTEMENT D U VAR, demeurant à Toulon.
- Monsieur ENJALRIC Renaud
Educateur aps principal 1ère classe, COMMUNE D'AIX EN PROVENCE, demeurant à Pourrières.
- Madame ESSMIRANI BENATTIA Siham
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER,
demeurant à Six-Fours-les-Plages.
- Monsieur FABBRI Philippe
Agent de maîtrise, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZU R, demeurant à Ollières.
- Madame FABBRO Marie-Laure
Agent social principal 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE HYERES,
demeurant à La Crau.
- Madame FABRE Nathalie
Ingénieur principal, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à Toulon.
- Madame FABRIGOULE Karine
Adjoint administratif territorial principal 1ère cl asse, COMMUNE DE MARSEILLE, demeurant à
Le Castellet.
- Madame FAGNI Alexia
Adjoint administratif principal 2ème classe, COMMUN E DE HYERES, demeurant à Hyères.
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départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 49
- Madame FAROPPA Christelle
Agent de maîtrise, COMMUNE DE PIERREFEU DU VAR, dem eurant à Forcalqueiret.
- Madame FAUCON Armelle
Atsem principal 1ère classe, VILLE DE PARIS, demeur ant à Aiguines.
- Monsieur FAZZI Jean-Yves
Adjoint technique territorial principal 1ère classe , REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR,
demeurant à Saint-Raphaël.
- Madame FÉLIX Valérie
Rédacteur territorial principal 2ème classe, DEPART EMENT DU VAR, demeurant à La Garde.
- Monsieur FELLAH Saïd
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES, demeurant à
La Londe-les-Maures.
- Monsieur FELLONI Frédéric
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE FREJUS, demeurant à Fréjus.
- Madame FERNANDEZ Anne-Marie
Adjoint technique principal 1ère classe, DEPARTEMEN T DU VAR, demeurant à Les Arcs.
- Monsieur FERNANDEZ Sylvain
Brigadier chef principal, COMMUNE DE LA CRAU, demeu rant à La Farlède.
- Madame FERRANTE Brigitte
Adjoint technique territorial principal 1ère classe des établissements d'enseignement,
DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à Toulon.
- Madame FERRARI Aurélie
Agent social principal 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA SEYNE SUR
MER, demeurant à Bandol.
- Madame FIACCHI Virginie
Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINTE MAXIME, demeurant à Cogolin.
- Madame FIEVE Carole
Adjoint administratif territorial principal 1ère cl asse, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à
Sanary-sur-Mer.
- Madame FIEVET Sandra
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DU REVEST LES EAUX, demeurant à Le
Revest-les-Eaux.
- Monsieur FIEVEZ Cyril
Adjoint d'animation principal 2ème classe, COMMUNE DE SAINT RAPHAEL, demeurant à Saint-
Raphaël.
- Monsieur FILISETTI Max
Agent de maîtrise territorial principal, DEPARTEMEN T DU VAR, demeurant à Pignans.
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départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 50
- Monsieur FILLON Franck
Attaché territorial, METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDI TERRANEE, demeurant à Solliès-
Pont.
- Monsieur FINA Laurent
Adjoint technique territorial principal 1ère classe , METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE,
demeurant à Plan-d'Aups-Sainte-Baume.
- Madame FLORES Denise
Adjoint technique territorial principal 2ème classe , COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER,
demeurant à La Seyne-sur-Mer.
- Monsieur FONTAROSA Fabrice
Brigadier chef principal, COMMUNE DE FREJUS, demeur ant à Puget-sur-Argens.
- Madame FORMENTINI Stéphanie
Rédacteur principal 1ère classe, METROPOLE TOULON-P ROVENCE-MEDITERRANEE, demeurant
à Le Cannet-des-Maures.
- Madame FOSTINELLI Marie
Educateur aps, COMMUNE DE HYERES, demeurant à Hyère s.
- Madame FRATICELLI Marie-Pierre
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUN E DE LA VALETTE DU VAR, demeurant à La
Valette-du-Var.
- Monsieur FREDDUCCI Guillaume
Agent de maîtrise, ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATIO N, demeurant à Roquebrune-sur-
Argens.
- Monsieur FRONTERO Jérôme
Adjoint technique territorial principal 1ère classe , COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER,
demeurant à Toulon.
- Monsieur GARCIA Matthias
Educateur aps principal 1ère classe, COMMUNE DE FRE JUS, demeurant à Saint-Raphaël.
- Monsieur GARNIER Michaël
Adjoint technique territorial, CENTRE COMMUNAL D'AC TION SOCIALE DE LA VALETTE DU
VAR, demeurant à Le Revest-les-Eaux.
- Monsieur GASSET Eric
Agent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DU VAR, de meurant à Solliès-Pont.
- Madame GASTALDI Jacqueline
Puéricultrice hors classe, DEPARTEMENT DU VAR, deme urant à Bandol.
- Madame GEFFROID Eglantine
Technicien, COMMUNE DE SAINT RAPHAEL, demeurant à S aint-Raphaël.
- Madame GERARD Valérie
Adjoint administratif principal 1ère classe, ESTERE L COTE D'AZUR AGGLOMERATION,
demeurant à Fréjus.
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13/51Préfecture du VAR - 83-2024-07-04-00011 - Arrêté n°8 en date du 04.07.2024 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 51
- Madame GERFAUD Géraldine
Attaché principal, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à Six-Fours-les-Plages.
- Monsieur GHIRARDO Dominique
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE HYERES, dem eurant à Puget-Ville.
- Madame GHRAIRI Mabrouka
Adjoint administratif territorial principal 1ère cl asse, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à La
Valette-du-Var.
- Madame GIBELLI Audrey
Atsem principal 1ère classe, COMMUNE DE LA SEYNE SU R MER, demeurant à La Seyne-sur-Mer.
- Madame GIBELLI Magali
Assistant de conservation, COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER, demeurant à La Seyne-sur-Mer.
- Madame GIBOULET Rose-Marie
Agent de maîtrise, COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER, dem eurant à Six-Fours-les-Plages.
- Madame GIMENEZ Séverine
Adjoint technique territorial principal 1ère classe , COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER,
demeurant à La Seyne-sur-Mer.
- Monsieur GIRARDO Jérémy
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE HYERES, dem eurant à Hyères.
- Madame GIRAUD Céline
Attaché territorial principal, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à Toulon.
- Madame GIRAUDO Jacqueline
Atsem principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT RAPHA EL, demeurant à Saint-Raphaël.
- Monsieur GIRODENGO Yoann
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE HYERES, dem eurant à Hyères.
- Monsieur GIUNIPERO Cédric
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FAYENCE,
demeurant à Mons.
- Madame GONZALES Solange
Agent social principal 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA SEYNE SUR
MER, demeurant à La Seyne-sur-Mer.
- Madame GONZALEZ Ghislaine
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR, demeurant à La
Valette-du-Var.
- Madame GOULLET Isabelle
Rédacteur principal 1ère classe, METROPOLE TOULON-P ROVENCE-MEDITERRANEE, demeurant
à Toulon.
- Madame GOUNEL Sophie
Adjoint administratif territorial principal 1ère cl asse, COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER,
demeurant à Ollioules.
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14/51Préfecture du VAR - 83-2024-07-04-00011 - Arrêté n°8 en date du 04.07.2024 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 52
- Madame GOUZIAN Magali
Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle, CEN TRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA
GARDE, demeurant à La Garde.
- Madame GRAILLE Prescillia
Adjoint territorial d'animation principal 1ère clas se, COMMUNE DE POURCIEUX, demeurant à
Pourcieux.
- Monsieur GRAS François
Attaché, ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION, demeura nt à Puget-sur-Argens.
- Monsieur GRASSO Frédéric
Adjoint technique territorial principal 1ère classe , METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE,
demeurant à Le Castellet.
- Monsieur GREGORI Marc
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE LA GARDE, demeurant à La Garde.
- Madame GRIMA Corinne
Rédacteur principal 1ère classe, DEPARTEMENT DU VAR , demeurant à Ollioules.
- Madame GRIMA Valérie
Adjoint administratif principal 2ème classe, METROP OLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE,
demeurant à Six-Fours-les-Plages.
- Monsieur GROSSETETE Max
Adjoint technique territorial principal 1ère classe des établissements d'enseignement, REGION
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à La Garde.
- Monsieur GROSSO Jérôme
Agent de maîtrise principal, METROPOLE TOULON-PROVE NCE-MEDITERRANEE, demeurant à
Pignans.
- Madame GUALCO Céline
Rédacteur principal 2ème classe, DEPARTEMENT DU VAR , demeurant à La Garde.
- Monsieur GUAYS Fréderic
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE SAINTE MAXI ME, demeurant à Sainte-Maxime.
- Monsieur GUEDES Jérémy
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DU PRADET, demeurant à La Crau.
- Madame GUEILLET Isabelle
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR, demeurant à La
Valette-du-Var.
- Monsieur GUELFUCCI Jacques
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DU PRADET, demeurant à La Garde.
- Monsieur GUENODEN Yann
Brigadier chef principal, COMMUNE D'AIX EN PROVENCE , demeurant à Tourves.
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15/51Préfecture du VAR - 83-2024-07-04-00011 - Arrêté n°8 en date du 04.07.2024 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 53
- Madame GUERFI-RACCURT Slima
Adjoint administratif principal 1ère classe, ESTERE L COTE D'AZUR AGGLOMERATION,
demeurant à Saint-Raphaël.
- Madame GUEVRY Kheira
Agent technique territorial, COMMUNE DE LORGUES, de meurant à Lorgues.
- Madame GUICHARD Sylvie
Attaché, COMMUNE DE HYERES, demeurant à Hyères.
- Monsieur GUICHETEAU Pascal
Ingénieur principal, METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDI TERRANEE, demeurant à Toulon.
- Monsieur GUILLON Matthieu
Educateur territorial aps principal 1ère classe, CO MMUNE DE LA SEYNE SUR MER, demeurant à
La Seyne-sur-Mer.
- Madame GUILLOU Myriam
Rédacteur territorial, DEPARTEMENT DU VAR, demeuran t à Évenos.
- Madame GUIS Céline
Atsem principal 1ère classe, COMMUNE DE TARADEAU, d emeurant à Taradeau.
- Monsieur HACHE David
Conseiller territorial des activités physiques et s portives, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à
La Valette-du-Var.
- Madame HADJAZI Nadège
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUN E DE PUGET VILLE, demeurant à Puget-
Ville.
- Monsieur HARANT David
Animateur principal 2ème classe, COMMUNE DE LA SEYN E SUR MER, demeurant à La Seyne-
sur-Mer.
- Monsieur HASBROUCK Sébastien
Animateur principal 1ère classe, DEPARTEMENT DU VAR , demeurant à Toulon.
- Monsieur HAUPAIX Jean-Michel
Adjoint technique principal 2ème classe, METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE,
demeurant à Carqueiranne.
- Madame HAURE-PLACE Véronique
Technicien principal 2ème classe, METROPOLE TOULON- PROVENCE-MEDITERRANEE,
demeurant à Toulon.
- Monsieur HENRI Nicolas
Technicien principal 2ème classe, DEPARTEMENT DES A LPES MARITIMES, demeurant à La
Martre.
- Madame HERAUD Claudine
Infirmière classe supérieure, DEPARTEMENT DU VAR, d emeurant à La Seyne-sur-Mer.
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départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 54
- Madame HERNANDEZ Sylvie
Adjoint technique principal 1ère classe, CENTRE COM MUNAL D'ACTION SOCIALE DE TOULON,
demeurant à Bandol.
- Madame HILAIRE Nathalie
Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DEP ARTEMENT DU VAR, demeurant à Six-Fours-
les-Plages.
- Monsieur HUBER Serge
Agent de maîtrise territorial principal, DEPARTEMEN T DU VAR, demeurant à Rocbaron.
- Monsieur HUGONING DE LABONNEFON Franck
Brigadier chef principal, COMMUNE DU PRADET, demeur ant à Le Pradet.
- Madame HURST Virginie
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUN E D'OLLIOULES, demeurant à Ollioules.
- Madame IMBERT Elodie
Rédacteur principal 1ère classe, METROPOLE TOULON-P ROVENCE-MEDITERRANEE, demeurant
à Toulon.
- Madame INVERNIZZI Isabelle
Adjoint administratif principal 1ère classe, DEPART EMENT DU VAR, demeurant à Draguignan.
- Monsieur JACOB Clément
Technicien, COMMUNE DE SAINTE MAXIME, demeurant à S ainte-Maxime.
- Monsieur JACQUIN-JEANGERARD Bryan
Adjoint au maire, COMMUNE DE NEOULES, demeurant à L a Roquebrussanne.
- Monsieur JOHNSON Arnaud
Technicien principal 1ère classe, COMMUNE DU PLAN-D E-LA-TOUR, demeurant à Le Plan-de-la-
Tour.
- Monsieur JOLIT Vincent
Assistant de conservation territorial principal 2èm e classe, COMMUNE DE HYERES, demeurant
à Toulon.
- Madame JORON Rondro
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE FREJUS, demeurant à Fréjus.
- Monsieur KANNENGIESER Grégory
Agent de maîtrise principal, CENTRE COMMUNAL D'ACTI ON SOCIALE DE SAINT RAPHAEL,
demeurant à Fréjus.
- Madame KHADIR Joëlle
Adjoint territorial du patrimoine principal 1ère cl asse, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à
Draguignan.
- Monsieur KHADIR Julien
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME,
demeurant à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
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départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 55
- Monsieur KHEBBACHE Mounir
Agent de maîtrise, COMMUNE DE SAINT RAPHAEL, demeur ant à Fréjus.
- Madame KOMASSA Julie
Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNE DE SOLLIES VILLE, demeurant à Solliès-Ville.
- Monsieur KYPREOS Gil
Technicien, METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE, dem eurant à Mazaugues.
- Madame LABONNE Laurette
Adjoint technique territorial principal 1ère classe des établissements d'enseignement,
DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à Cuers.
- Monsieur LACHENAY Yves
Brigadier chef principal, COMMUNE DE LA GARDE, deme urant à Toulon.
- Madame LAGRIPPE Laetitia
Ingénieur principal, METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDI TERRANEE, demeurant à Hyères.
- Monsieur LAHAIE Marc
Adjoint technique territorial principal 1ère classe , COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER,
demeurant à La Seyne-sur-Mer.
- Madame LAMIRAND Priscillia
Adjoint technique territorial principal 2ème classe , COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER,
demeurant à Le Castellet.
- Madame LAMOUREUX Magali
Rédacteur territorial principal 1ère classe, DEPART EMENT DU VAR, demeurant à Toulon.
- Monsieur LANDREAU Cyrille
Agent de maîtrise, COMMUNE DE HYERES, demeurant à H yères.
- Madame LANDRIEUX Pascaline
Technicien principal 1ère classe, REGION PROVENCE-A LPES-COTE D'AZUR, demeurant à
Méounes-lès-Montrieux.
- Madame LARDERET Laurence
Rédacteur territorial principal 1ère classe, DEPART EMENT DU VAR, demeurant à Bandol.
- Madame LARUELLE Sylvie
Animateur principal 1ère classe, COMMUNE DE BANDOL, demeurant à Bandol.
- Madame LAUGIER Gwendaëlle
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUN E DE LA CRAU, demeurant à Hyères.
- Madame LAURELUT Graziella
Adjoint administratif territorial principal 2ème cl asse, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à La
Garde.
- Madame LÉAUTÉ Chantal
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUN E DU PRADET, demeurant à Le Pradet.
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départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 56
- Madame LE BORGNE Sandra
Attaché territorial hors classe, DEPARTEMENT DU VAR , demeurant à Toulon.
- Madame LECAILLE Corinne
Assistant de conservation, DEPARTEMENT DU VAR, deme urant à Draguignan.
- Madame LECOQ Dolorès
Adjoint administratif principal 2ème classe, COMMUN E DE SAINTE MAXIME, demeurant à
Sainte-Maxime.
- Monsieur LEDDA Fabien
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE FREJUS, demeurant à Roquebrune-sur-
Argens.
- Monsieur LEFEVRE Patrick
Gardien-brigadier, COMMUNE DE LA GARDE, demeurant à Hyères.
- Madame LEFÈVRE Stella
Attaché territorial, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à Vidauban.
- Madame LE FORESTIER Pia
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUN E DE FREJUS, demeurant à Saint-Raphaël.
- Monsieur LE GALL Olivier
Technicien principal 1ère classe, REGION PROVENCE-A LPES-COTE D'AZUR, demeurant à La
Seyne-sur-Mer.
- Madame LE GOFF DUPIED Marie-Laure
Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNE DU LAVANDO U, demeurant à Solliès-Pont.
- Madame LE MAITRE Frédérique
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUN E DE SAINT RAPHAEL, demeurant à Saint-
Raphaël.
- Monsieur LENOIR Alexandre
Adjoint d'animation principal 1ère classe, COMMUNE DE FREJUS, demeurant à Fréjus.
- Madame LEPAN Christelle
Adjoint technique territorial principal 1ère classe des établissements d'enseignement, REGION
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à Hyères.
- Monsieur L'HENAFF Cédric
Ingénieur principal, METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDI TERRANEE, demeurant à Solliès-
Pont.
- Madame LICBARSKI Christa
Adjoint administratif territorial principal 1ère cl asse, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à Six-
Fours-les-Plages.
- Monsieur LION Bruno
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DU PRADET, demeurant à Forcalqueiret.
- Madame LONGO Sabine
Adjoint administratif territorial 1ère classe, DEPA RTEMENT DU VAR, demeurant à Puget-Ville.
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départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 57
- Madame LOPEZ Agnès
Rédacteur principal 2ème classe, METROPOLE TOULON-P ROVENCE-MEDITERRANEE,
demeurant à Solliès-Pont.
- Monsieur LOUBET Jean-François
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUN E DU PRADET, demeurant à La Garde.
- Madame LOUP Nathalie
Adjoint administratif principal 1ère classe, METROP OLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE,
demeurant à Toulon.
- Monsieur LUCAS Vincent
Attaché hors classe, COMMUNE DE SAINTE MAXIME, deme urant à Sainte-Maxime.
- Monsieur LUCIANI Guillaume
Adjoint technique territorial principal 2ème classe , COMMUNE DE HYERES, demeurant à
Hyères.
- Madame LUONG Saykham
Adjoint administratif principal 2ème classe, COMMUN E D'AIX EN PROVENCE, demeurant à
Seillons-Source-d'Argens.
- Monsieur MADMOUNE Rachid
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE FREJUS, demeurant à Fréjus.
- Madame MAEREL Sophie
Attaché principal, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA SEYNE SUR MER,
demeurant à Six-Fours-les-Plages.
- Madame MAFFIOLO Carine
Auxiliaire de puériculture classe supérieure, COMMU NE DE LA SEYNE SUR MER, demeurant à La
Seyne-sur-Mer.
- Madame MAHERAUX Sandrine
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE LA GARDE, demeurant à La Garde.
- Monsieur MAHZEM Farid
Adjoint administratif territorial principal 1ère cl asse, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR,
demeurant à Toulon.
- Monsieur MAÏNETTI Denis
Attaché territorial, COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGE S, demeurant à La Seyne-sur-Mer.
- Madame MALNIS Nathalie
Agent de maîtrise territorial, COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES, demeurant à Le Beausset.
- Madame MARELLO Elodie
Adjoint administratif principal 1ère classe, DEPART EMENT DU VAR, demeurant à Toulon.
- Madame MARIN Erika
Attaché territorial, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à Toulon.
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départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 58
- Monsieur MARTINI Eric
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FAYENCE,
demeurant à Saint-Paul-en-Forêt.
- Madame MATARI Claire
Attaché hors classe, COMMUNE DE SAINTE MAXIME, deme urant à Sainte-Maxime.
- Madame MATTEI Corinne
Agent de maîtrise, COMMUNE DE LA CRAU, demeurant à La Crau.
- Monsieur MATTHEY-DORET Franck
Ingénieur principal, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à Cuers.
- Monsieur MBEG NDENGA Patrice
Attaché territorial principal, COMMUNE DE MARSEILLE , demeurant à Sanary-sur-Mer.
- Monsieur MEDIANI Christophe
Adjoint technique territorial principal 2ème classe , COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER,
demeurant à La Seyne-sur-Mer.
- Monsieur MEDINA Alan
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE LA CRAU, de meurant à La Crau.
- Monsieur MEGHSEL Ahmed
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DU PRADET, demeurant à Le Pradet.
- Madame MENZIN Dorothée
Rédacteur principal 2ème classe, COMMUNE DE SAINT R APHAEL, demeurant à Fréjus.
- Monsieur MERLATTI Serge
Agent de maîtrise territorial principal, DEPARTEMEN T DU VAR, demeurant à Carnoules.
- Monsieur MERLINO Cédric
Agent de maîtrise principal, ESTEREL COTE D'AZUR AG GLOMERATION, demeurant à Saint-
Raphaël.
- Monsieur MERLINO Roger
Chef de service police municipale, COMMUNE DE SAINT RAPHAEL, demeurant à Bagnols-en-
Forêt.
- Madame MICHAUX Laëtitia
Adjoint technique territorial principal 1ère classe des établissements d'enseignement, REGION
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à La Valette- du-Var.
- Monsieur MICHEL Patrick
Ingénieur principal, COMMUNE DE MARSEILLE, demeuran t à Nans-les-Pins.
- Monsieur MICHONNEAU Sébastien
Brigadier chef principal, COMMUNE DU LUC, demeurant à Gonfaron.
- Monsieur MINANA Bernard
Technicien territorial, METROPOLE TOULON-PROVENCE-M EDITERRANEE, demeurant à
Carqueiranne.
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- Monsieur MONACO Daniel
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE LA LONDE LE S MAURES, demeurant à La Londe-les-
Maures.
- Madame MONTESINO Séverine
Conseiller socio-éducatif supérieur, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à Hyères.
- Madame MONTOYA Valérie
Agent de maîtrise, COMMUNE DE FREJUS, demeurant à P uget-sur-Argens.
- Madame MORALDI Aurore
Adjoint technique territorial, COMMUNE DE LA GARDE, demeurant à La Garde.
- Madame MORAT Marie-Laure
Adjoint technique principal 1ère classe, CIAS DE LA VALLEE DU GAPEAU, demeurant à La
Farlède.
- Madame MOREAU Karen
Rédacteur principal 1ère classe, DEPARTEMENT DU VAR , demeurant à La Seyne-sur-Mer.
- Monsieur MOREL Thierry
Agent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DES BOUCHE S DU RHONE, demeurant à Nans-les-
Pins.
- Madame MORO Lydia
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUN AUTE DE COMMUNES DU PAYS DE
FAYENCE, demeurant à Les Adrets-de-l'Estérel.
- Monsieur MOULIN Laurent
Brigadier chef principal, COMMUNE DU PRADET, demeur ant à Méounes-lès-Montrieux.
- Monsieur MOUMEN Kaouthar
Adjoint technique territorial principal 2ème classe , COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER,
demeurant à La Seyne-sur-Mer.
- Madame MOUTET Audrey
Adjoint territorial d'animation principal 1ère clas se, COMMUNE DE LA GARDE, demeurant à La
Garde.
- Monsieur MUNIER David
Technicien, COMMUNE DE SAINT RAPHAEL, demeurant à F réjus.
- Monsieur NARANJO Georges
Adjoint technique territorial principal 1ère classe , METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE,
demeurant à La Cadière-d'Azur.
- Madame NATALI Aurélia
Adjoint administratif territorial principal 1ère cl asse, COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER,
demeurant à Ollioules.
- Monsieur NELLO Bruno
Agent de maîtrise principal, METROPOLE D'AIX-MARSEI LLE-PROVENCE, demeurant à Varages.
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départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 60
- Madame NEVEU Fabienne
Attaché principal, ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATIO N, demeurant à Saint-Raphaël.
- Madame NICOLET Brigitte
Gardien-brigadier, COMMUNE DE BRIGNOLES, demeurant à Vins-sur-Caramy.
- Madame NOURI Flora
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUN E DE FREJUS, demeurant à Fréjus.
- Monsieur NUNES Lionel
Rédacteur territorial principal 1ère classe, DEPART EMENT DU VAR, demeurant à Pierrefeu-du-
Var.
- Madame OGNIBENE Chantal
Attaché principal, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZU R, demeurant à Bandol.
- Madame OLIVEIRA Claire
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE PIERREFEU DU VAR, demeurant à
Hyères.
- Madame OLIVI Carine
Adjoint administratif principal 2ème classe, CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULON,
demeurant à Rocbaron.
- Monsieur OLIVIER Christophe
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-
TROPEZ, demeurant à Fréjus.
- Monsieur OLIVIER Claude
Technicien principal 1ère classe, DEPARTEMENT DU VA R, demeurant à La Seyne-sur-Mer.
- Madame ORSINI Hélène
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE CANNES, demeurant à Tourrettes.
- Madame PAOLI Olivia
Rédacteur principal 2ème classe, COMMUNE D'OLLIOULE S, demeurant à Ollioules.
- Madame PAPADOPOULOS Laura
Adjoint administratif territorial, COMMUNE DE FREJU S, demeurant à Fréjus.
- Madame PAPAIN Isabelle
Adjoint administratif territorial principal 1ère cl asse, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à
Brignoles.
- Madame PAROLINI Myriam
Adjoint administratif principal 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA
SEYNE SUR MER, demeurant à La Seyne-sur-Mer.
- Madame PARRINELLO Patricia
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE SIX FOURS L ES PLAGES, demeurant à Six-Fours-les-
Plages.
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départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 61
- Monsieur PATILLOT Franck
Professeur d'enseignement artistique hors classe, C OMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE
DE SAINT-TROPEZ, demeurant à Hyères.
- Madame PATISSOU Nathalie
Attaché hors classe territorial, COMMUNE DU PRADET, demeurant à Le Pradet.
- Madame PAULIAN Nathalie
Adjoint administratif territorial principal 1ère cl asse, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à
Sanary-sur-Mer.
- Madame PAVILLON Véronique
Adjoint administratif territorial principal 1ère cl asse, COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER,
demeurant à La Seyne-sur-Mer.
- Monsieur PECH Christophe
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE SAINTE MAXI ME, demeurant à Roquebrune-sur-
Argens.
- Monsieur PEDRABISSI Jonathan
Brigadier chef principal, COMMUNE DE FREJUS, demeur ant à Saint-Raphaël.
- Monsieur PELBOIS Yannick
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE SIX FOURS L ES PLAGES, demeurant à Six-Fours-les-
Plages.
- Madame PELET Céline
Attaché principal, METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITE RRANEE, demeurant à Gonfaron.
- Monsieur PELLEGRINO Yves
Agent de maîtrise, COMMUNE DE FREJUS, demeurant à F réjus.
- Monsieur PELLEGRY Serge
Ingénieur principal, METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDI TERRANEE, demeurant à Cuers.
- Madame PENDANX Stephanie
Adjoint administratif principal 2ème classe, METROP OLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE,
demeurant à La Seyne-sur-Mer.
- Madame PERELLI Sandrine
Attaché territorial, COMMUNE DE PUGET VILLE, demeur ant à Puget-Ville.
- Monsieur PEREZ Bruno
Technicien principal 1ère classe, DEPARTEMENT DU VA R, demeurant à Callas.
- Madame PEREZ Nathalie
Rédacteur principal 2ème classe, DEPARTEMENT DES BO UCHES DU RHONE, demeurant à
Saint-Cyr-sur-Mer.
- Madame PERO Letitia
Adjoint territorial du patrimoine principal 1ère cl asse, COMMUNE DE LA DESTROUSSE,
demeurant à Bras.
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départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 62
- Madame PERONNET Mireille
Agent de maîtrise, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE HYERES, demeurant à Hyères.
- Madame PETIT Isabelle
Ingénieur, COMMUNE DU BEAUSSET, demeurant à Signes.
- Madame PICHON Florence
Attaché territorial, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à La Seyne-sur-Mer.
- Madame PIEROT Emmanuelle
Technicien territorial, METROPOLE TOULON-PROVENCE-M EDITERRANEE, demeurant à Toulon.
- Madame PIERRE Séverine
Attaché principal, COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER, dem eurant à La Seyne-sur-Mer.
- Madame PINHO-PEREIRA Rose-Marie
Adjoint technique territorial, COMMUNE DE POURCIEUX , demeurant à Pourcieux.
- Monsieur POIRRIER Stéphane
Technicien principal 1ère classe, COMMUNE DU PRADET , demeurant à Le Pradet.
- Monsieur POLOZEC Olivier
Attaché principal, METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITE RRANEE, demeurant à La Valette-
du-Var.
- Madame POMIE Nadège
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUN AUTE DE COMMUNES MEDITERRANEE
PORTE DES MAURES, demeurant à Bormes-les-Mimosas.
- Madame PONTET Chantal
Atsem principal 1ère classe, COMMUNE DE LA GARDE, d emeurant à La Garde.
- Monsieur PORRE Olivier
Technicien principal 2ème classe, COMMUNAUTE DE COM MUNES DU GOLFE DE SAINT-
TROPEZ, demeurant à La Garde-Freinet.
- Madame PORTAL Dominique
Adjoint technique principal 2ème classe, CENTRE COM MUNAL D'ACTION SOCIALE DE
HYERES, demeurant à Hyères.
- Madame POUILLY Samiha
Adjoint administratif territorial principal 1ère cl asse, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à
Saint-Mandrier-sur-Mer.
- Madame POULET Stéphanie
Agent social principal 1ère classe, COMMUNE DE FREJ US, demeurant à Fréjus.
- Madame POULLAN Audrey
Adjoint administratif territorial principal 1ère cl asse, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à
Saint-Raphaël.
- Monsieur PRETTE Jean-Marc
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE SAINT RAPHA EL, demeurant à Saint-Raphaël.
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25/51Préfecture du VAR - 83-2024-07-04-00011 - Arrêté n°8 en date du 04.07.2024 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 63
- Monsieur PRUVOST Patrice
Adjoint technique principal 2ème classe, METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE,
demeurant à Carqueiranne.
- Monsieur PUTTI Philippe
Adjoint technique principal 1ère classe, METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE,
demeurant à Saint-Mandrier-sur-Mer.
- Madame QUERE Anne-Laurence
Atsem principal 1ère classe, COMMUNE DE LA GARDE, d emeurant à La Garde.
- Madame RAIS Claire
Educateur aps principal 2ème classe, COMMUNE DE SAI NT RAPHAEL, demeurant à Saint-
Raphaël.
- Madame RAMON Valérie
Atsem principal 1ère classe, COMMUNE DE LA SEYNE SU R MER, demeurant à Le Revest-les-
Eaux.
- Madame RANC Céline
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUN E DE HYERES, demeurant à Hyères.
- Madame RAPOSO Stéphanie
Adjoint technique territorial principal 1ère classe , COMMUNE DE MONTFERRAT, demeurant à
Montferrat.
- Monsieur RAVANELLO Jean
Adjoint technique principal 1ère classe, METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE,
demeurant à Toulon.
- Madame RAYBAUD Christel
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE SAINTE MAXIME, demeurant à Sainte-
Maxime.
- Monsieur RAYNAUD Fabien
Adjoint d'animation principal 2ème classe, COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES, demeurant
à Solliès-Pont.
- Madame REBIAI Nassera
Adjoint administratif territorial principal 1ère cl asse, METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE,
demeurant à Sanary-sur-Mer.
- Madame REBUFFEL Alicia
Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DEP ARTEMENT DU VAR, demeurant à Saint-
Raphaël.
- Madame REGGIANI Jennifer
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUN E DE FREJUS, demeurant à Les Adrets-de-
l'Estérel.
- Madame RENZONI Véronique
Adjoint administratif territorial principal 1ère cl asse, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à
Ollioules.
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26/51Préfecture du VAR - 83-2024-07-04-00011 - Arrêté n°8 en date du 04.07.2024 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 64
- Monsieur REVERT Eric
Adjoint technique territorial 2ème classe, COMMUNE DU REVEST LES EAUX, demeurant à Le
Revest-les-Eaux.
- Madame REY Véronique
Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DEP ARTEMENT DU VAR, demeurant à La Seyne-
sur-Mer.
- Madame RIBES Christel
Agent social principal 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE HYERES,
demeurant à Hyères.
- Madame RICCI Manon
Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNE DE LA LOND E LES MAURES, demeurant à La Londe-
les-Maures.
- Madame RICHIER Marie-Christelle
Rédacteur territorial principal 1ère classe, DEPART EMENT DU VAR, demeurant à Toulon.
- Monsieur RIERA Bruno
Agent de maîtrise principal, METROPOLE D'AIX-MARSEI LLE-PROVENCE, demeurant à Rougiers.
- Monsieur RIGHI Christophe
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS, demeurant à La
Crau.
- Monsieur RIHET Eric
Agent de maîtrise principal, ESTEREL COTE D'AZUR AG GLOMERATION, demeurant à Fréjus.
- Monsieur RIO Eric
Rédacteur territorial, METROPOLE TOULON-PROVENCE-ME DITERRANEE, demeurant à Toulon.
- Monsieur ROBERT Nicolas
Gardien brigadier, COMMUNE DE SAINT RAPHAEL, demeur ant à Saint-Raphaël.
- Monsieur ROBIN David
Brigadier chef principal, COMMUNE DE LA SEYNE SUR M ER, demeurant à Six-Fours-les-Plages.
- Monsieur ROBLEZ Jean-Robert
Attaché principal, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à La Garde.
- Madame ROILAND Katia
Adjoint technique territorial principal 1ère classe , COMMUNE DE MONTFERRAT, demeurant à
Montferrat.
- Monsieur ROLLIN Yann
Brigadier chef principal, COMMUNE DE FREJUS, demeur ant à Roquebrune-sur-Argens.
- Monsieur ROMEO Vincent
Technicien principal 2ème classe, METROPOLE TOULON- PROVENCE-MEDITERRANEE,
demeurant à Pignans.
- Madame ROSSIGNOL Sandra
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUN E DE LA CRAU, demeurant à Cuers.
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27/51Préfecture du VAR - 83-2024-07-04-00011 - Arrêté n°8 en date du 04.07.2024 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 65
- Madame ROSSOLINI Sylvie
Agent social principal 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE HYERES,
demeurant à Hyères.
- Monsieur ROUBAUD Laurent
Agent de maîtrise, COMMUNE DE SAINT RAPHAEL, demeur ant à Fréjus.
- Monsieur ROUILLON Serge
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE LA GARDE, demeurant à Toulon.
- Monsieur ROUX Yves
Adjoint technique territorial principal 2ème classe des établissements d'enseignement, REGION
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à Hyères.
- Madame RULL Carole
Adjoint administratif principal 2ème classe, COMMUN E DE CANNES, demeurant à Fayence.
- Monsieur SABATIER Antoine
Agent de maîtrise principal, METROPOLE TOULON-PROVE NCE-MEDITERRANEE, demeurant à
La Seyne-sur-Mer.
- Monsieur SADIO Philippe
Adjoint technique territorial principal 2ème classe , COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER,
demeurant à La Seyne-sur-Mer.
- Monsieur SALAS Jérôme
Technicien, COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER, demeurant à Six-Fours-les-Plages.
- Monsieur SALVANESCHI Robert
Technicien principal 2ème classe, DEPARTEMENT DU VA R, demeurant à Solliès-Pont.
- Madame SALVET Nadine
Adjoint administratif territorial principal 1ère cl asse, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à La
Seyne-sur-Mer.
- Monsieur SAMBARINO Frédéric
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE LA SEYNE SU R MER, demeurant à La Seyne-sur-Mer.
- Madame SANGIORGIO Cristelle
Rédacteur, COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER, demeurant à Le Revest-les-Eaux.
- Madame SANGLA Florence
Auxiliaire de puériculture classe supérieure, DEPAR TEMENT DU VAR, demeurant à La Crau.
- Monsieur SCHAFFHAUSER Christian
Chef de service police municipale principal 2ème cl asse, COMMUNE DE LA GARDE, demeurant
à Solliès-Pont.
- Madame SECCHI Stéphanie
Rédacteur principal 2ème classe, COMMUNE DU MUY, de meurant à Le Muy.
- Monsieur SELLAOUI Akim
Adjoint technique principal 2ème classe, METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE,
demeurant à Pierrefeu-du-Var.
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28/51Préfecture du VAR - 83-2024-07-04-00011 - Arrêté n°8 en date du 04.07.2024 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 66
- Monsieur SENEQUIER Stéphane
Ingénieur principal, METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDI TERRANEE, demeurant à Toulon.
- Monsieur SERRES Nicolas
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE LA GARDE, demeurant à La Crau.
- Monsieur SIBIEN Franck
Adjoint technique territorial principal 1ère classe , COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES,
demeurant à Six-Fours-les-Plages.
- Madame SIF Rachida
Attaché, COMMUNE DE LA GARDE, demeurant à La Garde.
- Madame SIMIAN Fabienne
Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNE DU REVEST LES EAUX, demeurant à Toulon.
- Monsieur SIMON Albert
Adjoint technique territorial principal 1ère classe , METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE,
demeurant à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
- Madame SIMONETTA Valérie
Adjoint territorial du patrimoine principal 1ère cl asse, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à
Draguignan.
- Madame SIMON Isabelle
Adjoint administratif principal 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA
SEYNE SUR MER, demeurant à La Seyne-sur-Mer.
- Madame SLIMI Moufida
Adjoint technique principal de 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA
GARDE, demeurant à Hyères.
- Monsieur SMADHI Mohamed
Agent de maîtrise, METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITE RRANEE, demeurant à
Carqueiranne.
- Madame SOUYRIS Marjorie
Adjoint d'animation principal 1ère classe, COMMUNE DE FREJUS, demeurant à Fréjus.
- Monsieur STEFANINI Sébastien
Agent de maîtrise territorial principal, DEPARTEMEN T DU VAR, demeurant à La Crau.
- Madame SYLVAIN Karine
Adjoint administratif territorial principal 1ère cl asse, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à
Toulon.
- Madame TERRIER Françoise
Médecin territorial hors classe, DEPARTEMENT DU VAR , demeurant à Toulon.
- Madame TERRY Véronique
Rédacteur, COMMUNE DE LA GARDE, demeurant à La Gard e.
- Monsieur THEVENON Stéphane
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE FREJUS, demeurant à Fréjus.
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29/51Préfecture du VAR - 83-2024-07-04-00011 - Arrêté n°8 en date du 04.07.2024 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 67
- Madame THIBAULT Delphine
Ingénieur territorial principal, DEPARTEMENT DU VAR , demeurant à Toulon.
- Madame TIBERI-BRINGUIER Virginie
Adjoint administratif territorial principal 1ère cl asse, METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE,
demeurant à Pourrières.
- Madame TOUCAS Laure
Adjoint administratif territorial principal 1ère cl asse, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à
Toulon.
- Monsieur TOUCHARD René
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE SIX FOURS L ES PLAGES, demeurant à Six-Fours-les-
Plages.
- Madame TOUIN Nathalie
Attaché territorial principal, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à La Garde.
- Madame TROCELLO Nathalie
Adjoint administratif principal 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE
CARQUEIRANNE, demeurant à Carqueiranne.
- Monsieur TRUC Frédéric
Adjoint territorial d'animation principal 1ère clas se, COMMUNE DU CANNET DES MAURES,
demeurant à Flassans-sur-Issole.
- Monsieur TRUC Vincent
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DU PRADET, demeurant à Le Pradet.
- Monsieur VAHE Benjamin
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE LA SEYNE SU R MER, demeurant à La Seyne-sur-Mer.
- Monsieur VALAIGE Philippe
Adjoint technique territorial principal 1ère classe , DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à Le Luc.
- Madame VALERI Laure
Agent de maîtrise, COMMUNE D'OLLIOULES, demeurant à Toulon.
- Monsieur VAN ACKER Frédéric
Ingénieur principal, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à Six-Fours-les-Plages.
- Monsieur VAN DER STEEG Michaël
Agent de maîtrise territorial principal, DEPARTEMEN T DU VAR, demeurant à Le Thoronet.
- Madame VANOTTI Lauriane
Adjoint d'animation principal 2ème classe, COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES, demeurant
à La Londe-les-Maures.
- Monsieur VENDEL-VIEST Laurent
Technicien territorial, METROPOLE TOULON-PROVENCE-M EDITERRANEE, demeurant à Six-
Fours-les-Plages.
- Monsieur VENZA Gérard
Adjoint administratif principal 2ème classe, COMMUN E DE LA GARDE, demeurant à Belgentier.
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30/51Préfecture du VAR - 83-2024-07-04-00011 - Arrêté n°8 en date du 04.07.2024 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 68
- Monsieur VERA Ludovic
Adjoint technique territorial principal 1ère classe des établissements d'enseignement,
DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à Toulon.
- Monsieur VERBENCE Sébastien
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE LA LONDE LE S MAURES, demeurant à La Londe-les-
Maures.
- Madame VERDIER Corinne
Adjoint technique territorial principal 1ère classe des établissements d'enseignement,
DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à Draguignan.
- Madame VERNALE Marianne
Adjoint administratif territorial principal 1ère cl asse, COMMUNE DE HYERES, demeurant à
Sanary-sur-Mer.
- Monsieur VILLEMUR Stéphane
Adjoint technique territorial principal 1ère classe , METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE,
demeurant à Pourrières.
- Madame VINCENT Roseline
Atsem principal 2ème classe, COMMUNE DE TARADEAU, d emeurant à Taradeau.
- Monsieur VIOLA Joan
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUN E DE MONTAUROUX, demeurant à
Montauroux.
- Madame WALLET Sabine
Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DEP ARTEMENT DU VAR, demeurant à Six-Fours-
les-Plages.
- Monsieur WEBER Frédéric
Brigadier chef principal, COMMUNE DE SAINT RAPHAEL, demeurant à Saint-Raphaël.
- Madame WETTA Muriel
Adjoint administratif territorial principal 1ère cl asse, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à
Toulon.
- Madame WETTA Murielle
Attaché hors classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIA LE SIX FOURS PLAGES, demeurant
à Six-Fours-les-Plages.
- Monsieur WITTERS Marc
Brigadier chef principal, COMMUNE DE MONTAUROUX, de meurant à Callian.
- Madame WOIFFLARD Corinne
Adjoint administratif territorial principal 1ère cl asse, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à La
Crau.
- Monsieur ZARROURI Mohamed
Agent de maîtrise principal, SERVICE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant à
Saint-Zacharie.
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départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 69
- Monsieur ZUNINO Baptiste
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE COTIGNAC, demeurant à Cotignac.
Article 2 : la médaille d'honneur régionale, départementale e t communale VERMEIL est
décernée à :
- Madame ADOUL Yasmina
Agent social principal 1ère classe, COMMUNE DE FREJ US, demeurant à Fréjus.
- Madame AIRAUDI Joëlle
Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DEP ARTEMENT DU VAR, demeurant à La Crau.
- Madame BAGNIS Véronique
Agent de maîtrise, COMMUNE DE MARSEILLE, demeurant à Cabasse.
- Monsieur BAIMA Christophe
Agent de maîtrise, METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITE RRANEE, demeurant à La Crau.
- Monsieur BANNWARTH Michel
Cadre socio-éducatif hospitalier, DEPARTEMENT DU VA R, demeurant à Solliès-Pont.
- Madame BARBET Catherine
Assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe, METROPOLE TOULON-PROVENCE-
MEDITERRANEE, demeurant à Toulon.
- Madame BASTET Edmée
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE SIX FOURS L ES PLAGES, demeurant à Six-Fours-les-
Plages.
- Monsieur BAZZICONI Claude
Brigadier chef principal, COMMUNE DE FREJUS, demeur ant à Flayosc.
- Monsieur BELKADI Paul
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE SAINT RAPHA EL, demeurant à Saint-Raphaël.
- Madame BELMONTE Eliane
Adjoint technique territorial principal 1ère classe des établissements d'enseignement, REGION
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à Draguignan.
- Monsieur BELTRA Fabien
Attaché hors classe, COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER, d emeurant à Six-Fours-les-Plages.
- Madame BEN MERIEM Faouzia
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE LA SEYNE SU R MER, demeurant à La Seyne-sur-Mer.
- Monsieur BIANCHERIN Thierry
Attaché hors classe, COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES , demeurant à La Seyne-sur-Mer.
- Madame BIANCO Dominique
Adjoint administratif territorial principal 1ère cl asse, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à
Roquebrune-sur-Argens.
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départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 70
- Madame BLANCHET Valérie
Conseiller socio-éducatif supérieur, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à Cuers.
- Madame BOERI Laurence
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUN E DE LORGUES, demeurant à Lorgues.
- Madame BOLLONGEAT Jocelyne
Rédacteur territorial principal 1ère classe, DEPART EMENT DU VAR, demeurant à Toulon.
- Monsieur BONFIGLIO Patrick
Agent de maîtrise, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE HYERES, demeurant à Hyères.
- Madame BONGIOVANNI Brigitte
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE LA GARDE, demeurant à Carqueiranne.
- Monsieur BONIFACIO Eric
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE SAINT MAXIM IN LA SAINTE BAUME, demeurant à
Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
- Monsieur BONNABEL Pierre
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE LA SEYNE SU R MER, demeurant à La Seyne-sur-Mer.
- Monsieur BORGOGNO Joël
Attaché hors classe, COMMUNE DE LA GARDE, demeurant à Toulon.
- Madame BORIE Mireille
Directeur d'établissement médico-social, DEPARTEMEN T DU VAR, demeurant à La Seyne-sur-
Mer.
- Madame BRALIA Marie-Aimée
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE SOLLIES PON T, demeurant à Pierrefeu-du-Var.
- Madame BRAQUET Laure
Puéricultrice hors classe, DEPARTEMENT DU VAR, deme urant à Six-Fours-les-Plages.
- Madame BRENNER Valérie
Agent de maîtrise territorial, CENTRE COMMUNAL D'AC TION SOCIALE DE SIX FOURS PLAGES,
demeurant à Six-Fours-les-Plages.
- Madame BROULAND Nadine
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUN E DE SIX FOURS LES PLAGES, demeurant à
Six-Fours-les-Plages.
- Monsieur CALCET Lionel
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE SAINT RAPHA EL, demeurant à Saint-Raphaël.
- Madame CANEPARO Catherine
Rédacteur territorial principal 2ème classe, DEPART EMENT DU VAR, demeurant à Toulon.
- Monsieur CAPITANI Hervé
Brigadier chef principal, COMMUNE DE PIERREFEU DU V AR, demeurant à Puget-Ville.
- Monsieur CHAMPREDONDE Olivier
Ingénieur, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à Trans-en -Provence.
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départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 71
- Madame CHASPOUL Nathalie
Attaché, COMMUNE DE POURCIEUX, demeurant à Bras.
- Madame CILLARI Laurence
Adjoint technique territorial principal 1ère classe des établissements d'enseignement,
DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à Brignoles.
- Monsieur COLADONATO Philippe
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE MONTAUROUX, demeurant à
Montauroux.
- Madame CONSTANT Véronique
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUN E DE FREJUS, demeurant à Roquebrune-
sur-Argens.
- Monsieur CONTI Gaëtan
Agent de maîtrise principal, METROPOLE TOULON-PROVE NCE-MEDITERRANEE, demeurant à
Toulon.
- Monsieur CORNET Cédric
Animateur principal 1ère classe, COMMUNE DE GAREOUL T, demeurant à Garéoult.
- Madame D'ADDARIO Marie-Pascale
Rédacteur, METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE, demeurant à Solliès-Pont.
- Monsieur DALMASSO Jean-Louis
Agent de maîtrise territorial principal, DEPARTEMEN T DU VAR, demeurant à Pignans.
- Monsieur DALMASSO Jean-Louis
Agent de maîtrise principal, SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS VAR,
demeurant à Gonfaron.
- Monsieur DELAHAYES Jean-Pierre
Rédacteur principal 1ère classe, METROPOLE TOULON-P ROVENCE-MEDITERRANEE, demeurant
à La Valette-du-Var.
- Madame DEMMA Muriel
Atsem principal 1ère classe, COMMUNE DE LA SEYNE SU R MER, demeurant à La Seyne-sur-Mer.
- Monsieur DEUWEL Eric
Technicien territorial, METROPOLE TOULON-PROVENCE-M EDITERRANEE, demeurant à Six-
Fours-les-Plages.
- Madame DINSDALE Betty
Attaché territorial principal, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à La Garde.
- Monsieur DOMALAIN Jacky
Adjoint technique principal 1ère classe, METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE,
demeurant à Hyères.
- Madame DOVERI Fabienne
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUN E DE SAINTE MAXIME, demeurant à Fréjus.
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départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 72
- Monsieur ENEG Jean-Luc
Agent de maîtrise territorial principal, DEPARTEMEN T DU VAR, demeurant à Gonfaron.
- Madame ESCUDIER Magali
Rédacteur, COMMUNE DE LA GARDE, demeurant à La Gard e.
- Madame FALZON Brigitte
Agent de maîtrise principal, CENTRE COMMUNAL D'ACTI ON SOCIALE DE SIX FOURS LES
PLAGES, demeurant à La Seyne-sur-Mer.
- Monsieur FARINA Laurent
Agent de maîtrise, COMMUNE DE FREJUS, demeurant à F réjus.
- Monsieur FARNAUD Laurent
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE COUDOUX, de meurant à Saint-Maximin-la-Sainte-
Baume.
- Madame FELIX Catherine
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUN E DE FREJUS, demeurant à Fréjus.
- Monsieur FERNANDEZ Jean Joseph
Adjoint technique principal 1ère classe, DEPARTEMEN T DU VAR, demeurant à La Valette-du-
Var.
- Madame FILIPPI Nathalie
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE LA CRAU, demeurant à La Crau.
- Monsieur FOUQUE Dominique
Brigadier chef principal, COMMUNE DE HYERES, demeur ant à Pierrefeu-du-Var.
- Madame FOURNIAL Sylvie
Technicien principal 1ère classe, METROPOLE D'AIX-M ARSEILLE-PROVENCE, demeurant à Nans-
les-Pins.
- Madame FROSSARD Sylvie
Assistant de conservation, DEPARTEMENT DU VAR, deme urant à Vidauban.
- Madame GALLARDO Sylvie
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUN E DE LA GARDE, demeurant à La Garde.
- Monsieur GARCIA Eric
Premier adjoint au maire, COMMUNE DU CANNET DES MAU RES, demeurant à Le Thoronet.
- Monsieur GARNOT Thierry
Adjoint technique territorial principal 1ère classe , DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à
Salernes.
- Madame GAUZE Stéphanie
Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DEP ARTEMENT DU VAR, demeurant à Six-Fours-
les-Plages.
- Monsieur GEORGEVAIL Fréderic
Brigadier chef principal, COMMUNE DE HYERES, demeur ant à La Garde.
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départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 73
- Madame GIANTI Sylvie
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUN E DU LUC, demeurant à Le Cannet-des-
Maures.
- Monsieur GIRAUD Frédéric
Ingénieur principal, METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDI TERRANEE, demeurant à
Carqueiranne.
- Madame GIROUSSE Nathalie
Rédacteur principal 2ème classe, COMMUNE DE LA CRAU , demeurant à Rocbaron.
- Madame GOMES DA SILVA Isabelle
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT RAPHAEL, demeurant à Saint-
Raphaël.
- Madame GOUDY Irène
Assistante maternelle, COMMUNE DE LA GARDE, demeura nt à La Garde.
- Monsieur GRATTAPAGLIA Robert
Agent de maîtrise, COMMUNE DES PENNES MIRABEAU, dem eurant à Saint-Maximin-la-Sainte-
Baume.
- Madame GREGOIRE Nadège
Educateur territorial de jeunes enfants classe exce ptionnelle, COMMUNE DE LA SEYNE SUR
MER, demeurant à Toulon.
- Monsieur GUIDONI Pascal
Agent de maîtrise, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZU R, demeurant à La Seyne-sur-Mer.
- Madame GUIGO Carole
Rédacteur territorial principal 1ère classe, DEPART EMENT DU VAR, demeurant à Vidauban.
- Monsieur GURAN Philippe
Adjoint technique principal 1ère classe, METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE,
demeurant à La Seyne-sur-Mer.
- Madame HERNANDEZ Brigitte
Rédacteur principal 2ème classe, COMMUNE DE LA GARD E, demeurant à La Crau.
- Monsieur HERNANDEZ Richard
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE LA GARDE, d emeurant à La Crau.
- Monsieur HEUZE Stéphan
Agent de maîtrise, COMMUNE DE PIERREFEU DU VAR, dem eurant à Collobrières.
- Madame IMBAULT Christine
Adjoint administratif territorial principal 1ère cl asse, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à
Toulon.
- Monsieur JEANNEREY Elvis
Technicien principal 2ème classe, DEPARTEMENT DU VA R, demeurant à Le Cannet-des-Maures.
- Monsieur JEANNETTE Patrick
Brigadier chef principal, COMMUNE DE FREJUS, demeur ant à Les Arcs.
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départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 74
- Madame JEAN Pascale
Attaché territorial principal, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à Le Plan-de-la-Tour.
- Madame LAGNEL Marie-Claude
Rédacteur principal 2ème classe, METROPOLE TOULON-P ROVENCE-MEDITERRANEE,
demeurant à Carnoules.
- Madame LANGELOTTI Michèle
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE LA GARDE, demeurant à Toulon.
- Madame LECLERE Béatrice
Atsem principal 1ère classe, COMMUNE DE LA SEYNE SU R MER, demeurant à Ollioules.
- Monsieur LE PARC Pierre
Adjoint technique territorial principal 1ère classe , DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à Les
Arcs.
- Madame LESCOT Anne Marie
Adjoint administratif principal 2ème classe, COMMUN E DE SAINT TROPEZ, demeurant à
Gassin.
- Monsieur LEVASSEUR Marcel
Agent de maîtrise, COMMUNE DE FREJUS, demeurant à F réjus.
- Monsieur LEVAVASSEUR Ludovic
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE SAINT RAPHA EL, demeurant à Draguignan.
- Madame LEVET Valérie
Adjoint technique territorial principal 1ère classe , COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER,
demeurant à La Seyne-sur-Mer.
- Monsieur LICARI Fabrice
Brigadier chef principal, COMMUNE DE LA CRAU, demeu rant à La Crau.
- Monsieur LORENZINI Benoît
Ingénieur principal, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à Draguignan.
- Madame MABILAT-WINUM Frédérique
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUN E DE SAINT RAPHAEL, demeurant à Saint-
Raphaël.
- Madame MACQUET Marylène
Educateur territorial de jeunes enfants classe exce ptionnelle, COMMUNE D'OLLIOULES,
demeurant à Ollioules.
- Monsieur MAILLARD Stéphane
Agent de maîtrise, METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITE RRANEE, demeurant à La Garde.
- Monsieur MARIA Jean-Noël
Agent de maîtrise principal, METROPOLE TOULON-PROVE NCE-MEDITERRANEE, demeurant à
La Garde.
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départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 75
- Madame MARIN Manuela
Technicien principal de 2ème classe, COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER, demeurant à La
Seyne-sur-Mer.
- Madame MARMOL Brigitte
Adjoint administratif territorial principal 1ère cl asse, COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER,
demeurant à Six-Fours-les-Plages.
- Monsieur MARQUES Victor
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE SAINT RAPHA EL, demeurant à Saint-Raphaël.
- Madame MASSOLA Valérie
Auxiliaire de puériculture classe supérieure, COMMU NE DE LA SEYNE SUR MER, demeurant à La
Seyne-sur-Mer.
- Monsieur MASSON Philippe
Attaché territorial, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à La Crau.
- Madame MORA Isabelle
Adjoint administratif territorial principal 1ère cl asse, COMMUNE DE HYERES, demeurant à La
Crau.
- Madame NANIA Christine
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE SIX FOURS L ES PLAGES, demeurant à Six-Fours-les-
Plages.
- Monsieur NAVARRA Pierre
Agent de maîtrise, COMMUNE DE SAINT RAPHAEL, demeur ant à Saint-Raphaël.
- Monsieur ORCEL Christophe
Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à Toulon.
- Monsieur O'SHANGHNESSY Richard
Adjoint technique territorial principal 1ère classe , METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE,
demeurant à Ginasservis.
- Monsieur PALMA Christian
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE LA GARDE, d emeurant à La Valette-du-Var.
- Monsieur PAMIERS David
Adjoint technique territorial principal 1ère classe , DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à La
Garde.
- Monsieur PANCORBO Lorenzo
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE LA SEYNE SU R MER, demeurant à Toulon.
- Monsieur PAPPALARDO Blaise
Directeur principal de police municipale, COMMUNE D E SIX FOURS LES PLAGES, demeurant à
Six-Fours-les-Plages.
- Madame PASCAL Sylvie
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE HYERES, dem eurant à Carqueiranne.
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38/51Préfecture du VAR - 83-2024-07-04-00011 - Arrêté n°8 en date du 04.07.2024 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 76
- Monsieur PELISSOU Nicolas
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE FREJUS, dem eurant à Fréjus.
- Monsieur PEROSA Alain
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUN E DE BESSE SUR ISSOLE, demeurant à
Brignoles.
- Madame PEROTTO Valérie
Technicien principal 1ère classe, COMMUNAUTE DE COM MUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ,
demeurant à Grimaud.
- Monsieur PIASCO Jean-Pierre
Technicien, COMMUNE DE SAINT RAPHAEL, demeurant à S aint-Raphaël.
- Madame PIERI Valérie
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME,
demeurant à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
- Madame PIROVANO Françoise
Attaché, COMMUNE DE SAINTE MAXIME, demeurant à La M ôle.
- Monsieur PODLESNY Alain
Brigadier chef principal, COMMUNE DE SAINT RAPHAEL, demeurant à Saint-Raphaël.
- Monsieur POITEVIN Pierre-Jean
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE SIX FOURS L ES PLAGES, demeurant à Ollioules.
- Madame POLI Patricia
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUN E DE SOLLIES PONT, demeurant à Solliès-
Pont.
- Madame PORRE Céline
Adjoint technique principal 1ère classe, METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE,
demeurant à La Londe-les-Maures.
- Madame POURCHOT Delphine
Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DEP ARTEMENT DU VAR, demeurant à Vins-sur-
Caramy.
- Monsieur PUIG Serge
Adjoint technique territorial principal 1ère classe des établissements d'enseignement,
DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à Toulon.
- Madame QUEMENER Corine
Rédacteur territorial principal 1ère classe, DEPART EMENT DU VAR, demeurant à Toulon.
- Monsieur RAFFY Philippe
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE MONTAUROUX, demeurant à
Montauroux.
- Madame RAVIER Françoise
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE LORGUES, demeurant à Lorgues.
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départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 77
- Madame RAYBAUD Corinne
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUN E DE BAGNOLS EN FORET, demeurant à
Fréjus.
- Monsieur RICHARD Thierry
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE LA SEYNE SU R MER, demeurant à La Seyne-sur-Mer.
- Monsieur RUIZ Serge
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERA TION CANNES PAYS DE LERINS,
demeurant à Montauroux.
- Madame SALLE Nathalie
Educateur de jeunes enfants classe exceptionnelle, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA
PROVENCE VERTE, demeurant à Saint-Maximin-la-Sainte -Baume.
- Madame SAMMARTINO Delphine
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE LA GARDE, demeurant à La Garde.
- Madame SANCHEZ Isabelle
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE SAINTE MAXI ME, demeurant à Sainte-Maxime.
- Madame SANCHEZ Mireille
Agent social principal 1ère classe, COMMUNE DE FREJ US, demeurant à Fréjus.
- Madame SANTORO Nathalie
Rédacteur territorial principal 1ère classe, DEPART EMENT DU VAR, demeurant à Ollioules.
- Madame SCALETTA DIT MALERE Sylvie
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUN E DE FREJUS, demeurant à Fréjus.
- Madame SCHMID Nathalie
Rédacteur principal 1ère classe, METROPOLE TOULON-P ROVENCE-MEDITERRANEE, demeurant
à Toulon.
- Monsieur SERVE Olivier
Agent de maîtrise, COMMUNE DE CANNES, demeurant à F ayence.
- Monsieur SICCARDI Philippe
Adjoint technique territorial principal 1ère classe , COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER,
demeurant à La Seyne-sur-Mer.
- Monsieur SLIMANI Brahim
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE SAINT RAPHA EL, demeurant à Saint-Raphaël.
- Madame SOGGIN-GENTILE Colette
Rédacteur principal 1ère classe, DEPARTEMENT DU VAR , demeurant à Toulon.
- Monsieur STIENNE Bruno
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE LORGUES, demeurant à Saint-Antonin-
du-Var.
- Madame SUIGO Audrey
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUN E DE HYERES, demeurant à Hyères.
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départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 78
- Madame TARAVELLO Valérie
Adjoint administratif principal 2ème classe, COMMUN E DE LORGUES, demeurant à Lorgues.
- Monsieur THIEBAUD Gérald
Technicien principal 1ère classe, DEPARTEMENT DU VA R, demeurant à Besse-sur-Issole.
- Monsieur THOMAS Régis
Adjoint technique principal 1ère classe, METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE,
demeurant à La Garde.
- Madame TISSIER Christine
Rédacteur, COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER, demeurant à La Seyne-sur-Mer.
- Monsieur TOSTIVINT Arnaud
Ingénieur principal, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à Cuers.
- Monsieur TOUATI Ahmed
Attaché territorial principal, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à Toulon.
- Monsieur TOUAT Rachid
Agent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DU VAR, de meurant à Rocbaron.
- Madame VALLÉ Isabelle
Rédacteur principal 1ère classe, DEPARTEMENT DU VAR , demeurant à Hyères.
- Madame VALLI Bérengère
Agent social principal 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE TOULON,
demeurant à Toulon.
- Madame VENERE Jacqueline
Adjoint administratif principal 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE
HYERES, demeurant à Hyères.
- Madame VIGNEAU Marie-Christine
Adjoint technique territorial principal 1ère classe , COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER,
demeurant à La Seyne-sur-Mer.
- Monsieur VINSON Frédéric
Adjoint technique principal 1ère classe, METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE,
demeurant à La Garde.
- Madame VOLPE Isabelle
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE LA GARDE, demeurant à La Crau.
- Monsieur VUILLERMOZ -TRICHAUD Eric
Adjoint technique territorial principal 1ère classe , DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à
Draguignan.
- Madame WIART Isabelle
Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DEP ARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE,
demeurant à Plan-d'Aups-Sainte-Baume.
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départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 79
- Madame ZERAOULA Aicha
Adjoint administratif territorial principal 1ère cl asse, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à
Draguignan.
- Madame ZOUBER Françoise
Rédacteur, COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER, demeurant à Toulon.
Article 3 : la médaille d'honneur régionale, départementale et communale OR est décernée à :
- Monsieur AGUILLON Pierre-Yves
Agent de maîtrise principal, METROPOLE TOULON-PROVE NCE-MEDITERRANEE, demeurant à
La Farlède.
- Madame AJELLO Cécile
Adjoint administratif principal 2ème classe, COMMUN E DE SIX FOURS LES PLAGES, demeurant
à Six-Fours-les-Plages.
- Madame AJELLO RAUX Nadine
Rédacteur principal 2ème classe, METROPOLE TOULON-P ROVENCE-MEDITERRANEE,
demeurant à Hyères.
- Monsieur AMEUR Hocine
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE FREJUS, dem eurant à Trans-en-Provence.
- Monsieur AMIAUD Philippe
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DU VAL, demeur ant à Le Val.
- Madame AMICO Isabelle
Agent de maîtrise territorial, COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES, demeurant à Bandol.
- Madame ARMAND Christine
Assistant de conservation principal 1ère classe, CO MMUNE DE CARQUEIRANNE, demeurant à
Carqueiranne.
- Madame ARNAUD Brigitte
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUN E DE SAINT RAPHAEL, demeurant à Saint-
Raphaël.
- Monsieur AUBERT Franck
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUN E DE LA GARDE, demeurant à La Garde.
- Monsieur AUDDINO Marc
Technicien territorial, COMMUNE DE SIX FOURS LES PL AGES, demeurant à Ollioules.
- Madame AVARGUEZ Marie-Christine
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUN E DE SIX FOURS LES PLAGES, demeurant à
Six-Fours-les-Plages.
- Monsieur BANDET Guy
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINTE MAXIME, demeurant à Sainte-
Maxime.
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départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 80
- Madame BARBAROUX Muriel
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE SOLLIES VILLE, demeurant à Solliès-Ville.
- Monsieur BARONI Alain
Ingénieur hors classe, DEPARTEMENT DES BOUCHES DU R HONE, demeurant à Tourves.
- Monsieur BEGNIS Laurent
Brigadier chef principal, COMMUNE DE HYERES, demeur ant à La Crau.
- Madame BENEY Simone
Adjoint technique principal 1ère classe, DEPARTEMEN T DU VAR, demeurant à Toulon.
- Madame BEOLETTO Martine
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR, demeurant à Toulon.
- Madame BERGE Gilda
Attaché territorial, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à Toulon.
- Madame BERNARDONI Christel
Rédacteur territorial principal 2ème classe, COMMUN E DE HYERES, demeurant à Hyères.
- Madame BIZZARO Arlette
Rédacteur principal 1ère classe, DEPARTEMENT DU VAR , demeurant à La Londe-les-Maures.
- Monsieur BONIFACIO Alain
Professeur d'enseignement artistique hors classe, M ETROPOLE TOULON-PROVENCE-
MEDITERRANEE, demeurant à Toulon.
- Monsieur BONNET Pascal
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE LA LONDE LE S MAURES, demeurant à La Londe-les-
Maures.
- Madame BOUCHET Isabelle
Attaché territorial principal, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à Six-Fours-les-Plages.
- Monsieur BOUILLOUX Alain
Ingénieur en chef, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZU R, demeurant à Nans-les-Pins.
- Madame BOURHIS Béatrice
Adjoint administratif principal 1ère classe, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE, demeurant à La Garde.
- Madame BRANCIFORTI Chantal
Agent social principal 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE TOULON,
demeurant à Toulon.
- Monsieur CALABRESE Joseph
Agent de maîtrise principal, METROPOLE TOULON-PROVE NCE-MEDITERRANEE, demeurant à
Sanary-sur-Mer.
- Monsieur CARVIN Jean-Baptiste
Agent de maîtrise principal, METROPOLE D'AIX-MARSEI LLE-PROVENCE, demeurant à Rians.
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départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 81
- Monsieur CASSERON Daniel
Agent de maîtrise principal, METROPOLE TOULON-PROVE NCE-MEDITERRANEE, demeurant à
Hyères.
- Madame CLARET Pascale
Adjoint administratif principal 1ère classe, DEPART EMENT DU VAR, demeurant à Trans-en-
Provence.
- Monsieur COGNARD Frantz
Brigadier chef principal, COMMUNE DU CANNET DES MAU RES, demeurant à Le Cannet-des-
Maures.
- Monsieur COLLIGNON Philippe
Attaché hors classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLF E DE SAINT-TROPEZ, demeurant
à Six-Fours-les-Plages.
- Madame COLOMBO Roselyne
Rédacteur principal 1ère classe, DEPARTEMENT DES AL PES MARITIMES, demeurant à Fayence.
- Monsieur CONNAN Lionel
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE FREJUS, demeurant à Vidauban.
- Monsieur COSENTINO Arnaud
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE FREJUS, dem eurant à Fréjus.
- Madame COUTEREAU Marie-Christine
Educateur territorial aps principal 1ère classe, CO MMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES,
demeurant à Six-Fours-les-Plages.
- Monsieur COZIC Philippe
Ingénieur en chef, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à Le Castellet.
- Monsieur CRÉTIN Jean-Marc
Attaché territorial principal, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à La Seyne-sur-Mer.
- Madame CUCCO Véronique
Rédacteur, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE HYER ES, demeurant à La Londe-les-
Maures.
- Monsieur DANVY Jacques
Chef de service police municipale, COMMUNE DE FREJU S, demeurant à Fréjus.
- Monsieur DEBIAZI Alain
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE FREJUS, dem eurant à Bagnols-en-Forêt.
- Monsieur DELANGLE Bruno
Rédacteur territorial, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PA YS DE FAYENCE, demeurant à
Saint-Paul-en-Forêt.
- Madame DELANNOY Anne-Catherine
Adjoint administratif principal 2ème classe, COMMUN E DE SAINTE MAXIME, demeurant à
Sainte-Maxime.
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départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 82
- Monsieur DELPIANO Serge
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE BARJOLS, de meurant à Barjols.
- Madame D'HERVE Corinne
Adjoint administratif territorial principal 1ère cl asse, COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER,
demeurant à La Seyne-sur-Mer.
- Monsieur DUBOC Lionel
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE FREJUS, dem eurant à Fréjus.
- Monsieur DUVAL Frédéric
Attaché hors classe, COMMUNE D'OLLIOULES, demeurant à Ollioules.
- Monsieur EECKHOUDT Jérôme
Brigadier chef principal, COMMUNE DU LUC, demeurant à Forcalqueiret.
- Madame ELLENA Nadine
Adjoint administratif territorial principal 1ère cl asse, COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER,
demeurant à La Seyne-sur-Mer.
- Monsieur EMERIC Didier
Agent de maîtrise principal, METROPOLE TOULON-PROVE NCE-MEDITERRANEE, demeurant à
Hyères.
- Monsieur FABRE Gérard
Technicien principal 1ère classe, SERVICE DEPARTEME NTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS VAR,
demeurant à Cotignac.
- Madame FAURE Brigitte
Attaché principal, COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER, dem eurant à Six-Fours-les-Plages.
- Monsieur FERRARI Michel
Agent de maîtrise, COMMUNE DE HYERES, demeurant à H yères.
- Madame FERT Chantal
Adjoint technique territorial principal 1ère classe , COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER,
demeurant à La Seyne-sur-Mer.
- Monsieur FIGALLO Joël
Agent de maîtrise, COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS, d emeurant à Bormes-les-Mimosas.
- Monsieur FREZE Frédéric
Agent de maîtrise principal, CENTRE COMMUNAL D'ACTI ON SOCIALE DE CARQUEIRANNE,
demeurant à Sainte-Anastasie-sur-Issole.
- Madame FUSS Danielle
Rédacteur principal 2ème classe, COMMUNE DE BANDOL, demeurant à Le Castellet.
- Madame GALLIANO Pascale
Cadre de santé, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à Pug et-Ville.
- Madame GANDON Geneviève
Agent de maîtrise principal, COMMUNE D'AIX EN PROVE NCE, demeurant à Artigues.
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départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 83
- Madame GANIDEL Laurence
Adjoint administratif territorial principal 1ère cl asse, COMMUNE DE HYERES, demeurant à
Hyères.
- Madame GARCIA Gilda
Adjoint administratif principal 1ère classe, METROP OLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE,
demeurant à Six-Fours-les-Plages.
- Madame GAZEAU Béatrice
Cadre de santé, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à Dra guignan.
- Madame GLAUDO Fabienne
Adjoint technique territorial principal 1ère classe , COMMUNE DE HYERES, demeurant à Hyères.
- Madame GOMEZ Danielle
Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNE DE LORGUES , demeurant à Lorgues.
- Monsieur GRIMARD Pascal
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE HYERES, dem eurant à La Crau.
- Madame HARMIDE Béatrice
Adjoint technique territorial principal 1ère classe , COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER,
demeurant à La Seyne-sur-Mer.
- Monsieur HENOT Frédéric
Adjoint technique territorial principal 1ère classe , DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à La
Crau.
- Madame HILPERT Nadine
Rédacteur principal 2ème classe, DEPARTEMENT DU VAR , demeurant à Six-Fours-les-Plages.
- Madame ICARDI Myriam
Adjoint administratif principal 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE
CARQUEIRANNE, demeurant à Carqueiranne.
- Monsieur JANY Pierre
Attaché principal, COMMUNE DE SAINT MAXIMIN LA SAIN TE BAUME, demeurant à Saint-
Maximin-la-Sainte-Baume.
- Madame JOUBERT Monica
Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNE DE FREJUS, demeurant à Fréjus.
- Monsieur JUILLARD Jean-Paul
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS, demeurant à La Londe-les-
Maures.
- Madame LACROIX Christine
Rédacteur principal 2ème classe, METROPOLE TOULON-P ROVENCE-MEDITERRANEE,
demeurant à La Seyne-sur-Mer.
- Monsieur LALANNE Noël
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE MEOUNES LES MONTRIEUX, demeurant
à Méounes-lès-Montrieux.
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46/51Préfecture du VAR - 83-2024-07-04-00011 - Arrêté n°8 en date du 04.07.2024 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 84
- Madame LANGUMIER Delphine
Rédacteur, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE TOUL ON, demeurant à Six-Fours-les-
Plages.
- Monsieur LAURE Richard
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUN E DE SOLLIES PONT, demeurant à
Belgentier.
- Madame LAURET Christine
Adjoint administratif principal 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE
TOULON, demeurant à Toulon.
- Madame LEFEBVRE Marie-Nonn
Rédacteur, METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE, demeurant à Toulon.
- Monsieur LEFEUVRE Hugues
Educateur aps principal 1ère classe, COMMUNE DE FRE JUS, demeurant à Fréjus.
- Madame LELONG Christine
Adjoint administratif principal 1ère classe, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE, demeurant à Hyères.
- Monsieur LE MENER Dominique
Infirmier en soins généraux hors classe, CENTRE COM MUNAL D'ACTION SOCIALE DE TOULON,
demeurant à Toulon.
- Monsieur LENGLET Bruno
Brigadier chef principal, COMMUNE DE HYERES, demeur ant à Hyères.
- Madame LE STRAT Josiane
Attaché principal, COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER, dem eurant à La Seyne-sur-Mer.
- Monsieur LIMITARI Hervé
Technicien, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE TOU LON, demeurant à La Garde.
- Monsieur LIMON Laurent
Brigadier chef principal, COMMUNE DE HYERES, demeur ant à Hyères.
- Monsieur LIVI Armand
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE SAINTE MAXI ME, demeurant à Sainte-Maxime.
- Monsieur LONDEIX Cyril
Assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT RAPHAEL,
demeurant à Saint-Raphaël.
- Madame LOVERA Françoise
Atsem principal 1ère classe, COMMUNE DE FREJUS, dem eurant à Fréjus.
- Monsieur LUCIANO Michel
Technicien principal 1ère classe, COMMUNE D'OLLIOUL ES, demeurant à Ollioules.
- Madame MACQUET Muriel
Educateur aps principal 1ère classe, COMMUNE DE SAI NTE MAXIME, demeurant à Le Plan-de-la-
Tour.
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47/51Préfecture du VAR - 83-2024-07-04-00011 - Arrêté n°8 en date du 04.07.2024 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 85
- Monsieur MALAGA Marc-François
Adjoint administratif territorial principal 1ère cl asse, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à Six-
Fours-les-Plages.
- Monsieur MARTINEZ Bruno
Educateur aps principal 1ère classe, COMMUNE DE LA GARDE, demeurant à La Garde.
- Monsieur MARTINEZ Gilles
Technicien principal 1ère classe, DEPARTEMENT DU VA R, demeurant à Toulon.
- Madame MELGAZZA Solange
Adjoint technique principal 1ère classe, METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE,
demeurant à Sanary-sur-Mer.
- Madame MENE Corinne
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUN E DE SOLLIES PONT, demeurant à Solliès-
Pont.
- Monsieur MERENCO Philippe
Technicien territorial, COMMUNE DE SIX FOURS LES PL AGES, demeurant à Six-Fours-les-Plages.
- Monsieur MILLIOT Jean-Christophe
Adjoint administratif principal 1ère classe, CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULON,
demeurant à Roquebrune-sur-Argens.
- Madame MOHA Nicole
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE LA SEYNE SU R MER, demeurant à La Seyne-sur-Mer.
- Madame MONACO Isabelle
Puéricultrice hors classe, DEPARTEMENT DU VAR, deme urant à Cogolin.
- Monsieur MOURET Laurent
Technicien principal 1ère classe, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR, demeurant à La
Valette-du-Var.
- Madame NAVARRE Catherine
Assistant de conservation principal 1ère classe, CO MMUNE DE CARQUEIRANNE, demeurant à
Carqueiranne.
- Madame NOBILI Sara
Agent de maîtrise, COMMUNE DE SAINT RAPHAEL, demeur ant à Saint-Raphaël.
- Madame OCCHIPINTI Christine
Attaché, COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER, demeurant à L a Seyne-sur-Mer.
- Monsieur ODER Marc
Ingénieur en chef, COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER, dem eurant à La Seyne-sur-Mer.
- Madame ORENGO Fabienne
Rédacteur principal 1ère classe, DEPARTEMENT DU VAR , demeurant à Toulon.
- Monsieur PACOSI Franck
Agent de maîtrise principal, METROPOLE D'AIX-MARSEI LLE-PROVENCE, demeurant à Nans-les-
Pins.
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départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 86
- Monsieur PAGET Yannick
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE FREJUS, dem eurant à Fréjus.
- Madame PAUL Frédérique
Technicien territorial, COMMUNE DE LA VALETTE DU VA R, demeurant à La Valette-du-Var.
- Madame PECHMAGRE Catherine
Atsem principal 1ère classe, COMMUNE DE SOLLIES VIL LE, demeurant à Solliès-Ville.
- Madame PEILLON Agnès
Attaché territorial principal, COMMUNE DE MARSEILLE , demeurant à Bandol.
- Madame PELLISSIER Alice
Adjoint administratif territorial principal 1ère cl asse, COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER,
demeurant à Toulon.
- Madame PEREZ Maryline
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUN AUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS
DE LERINS, demeurant à La Martre.
- Monsieur PERIA Paul-Sauveur
Adjoint technique territorial principal 1ère classe , COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER,
demeurant à La Seyne-sur-Mer.
- Madame PIERREZ Christelle
Attaché territorial principal, DEPARTEMENT DU VAR, demeurant à Ollioules.
- Monsieur PORTIGLIATTI Patrick
Technicien principal 1ère classe, SERVICE DEPARTEME NTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS VAR,
demeurant à Draguignan.
- Madame PREIGNAN Sophie
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE SOLLIES PON T, demeurant à Solliès-Pont.
- Monsieur RAYBAUD Denis
Ingénieur hors classe, DEPARTEMENT DU VAR, demeuran t à Cuers.
- Madame RIBERO Nathalie
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUN E DE SAINT RAPHAEL, demeurant à Saint-
Raphaël.
- Monsieur RICCI Christian
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE LA SEYNE SU R MER, demeurant à La Seyne-sur-Mer.
- Madame ROJO Annie
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUN E DE HYERES, demeurant à Hyères.
- Madame ROSER Sandrine
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUN E DE SAINTE MAXIME, demeurant à
Sainte-Maxime.
- Monsieur ROSSIGNOL Patrick
Agent de maîtrise, COMMUNE DE LA CRAU, demeurant à Cuers.
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départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 87
- Monsieur SANNINO Yannick
Agent de maîtrise, COMMUNE DU REVEST LES EAUX, deme urant à Le Revest-les-Eaux.
- Monsieur SANTROT Jean-Pascal
Attaché hors classe, COMMUNE DE FREJUS, demeurant à Roquebrune-sur-Argens.
- Madame SARTORI Joséphine
Attaché, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE TOULON , demeurant à Toulon.
- Madame SCHNEBELEN Véronique
Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMM UNES DU PAYS DE FAYENCE,
demeurant à Fayence.
- Monsieur SENES Michel
Agent de maîtrise principal, METROPOLE TOULON-PROVE NCE-MEDITERRANEE, demeurant à
La Garde.
- Madame SERNA Véronique
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUN AUTE DE COMMUNES MEDITERRANEE
PORTE DES MAURES, demeurant à Bormes-les-Mimosas.
- Madame SURJUS Marie-Laure
Rédacteur principal 2ème classe, METROPOLE TOULON-P ROVENCE-MEDITERRANEE,
demeurant à La Crau.
- Monsieur SURROGATO Michel
Technicien principal 1ère classe, METROPOLE TOULON- PROVENCE-MEDITERRANEE, demeurant
à Toulon.
- Monsieur TANGUY Christian
Agent de maîtrise principal, COMMUNE D'EVENOS, deme urant à Évenos.
- Madame TASSY Michèle
Adjoint administratif principal 1ère classe, DEPART EMENT DU VAR, demeurant à Le Beausset.
- Monsieur THIERRY Eric
Directeur territorial, METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PR OVENCE, demeurant à Nans-les-Pins.
- Madame TROJANI CILIA Eliane
Adjoint technique territorial principal 1ère classe , COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER,
demeurant à La Seyne-sur-Mer.
- Monsieur TROPINI Gilles
Educateur aps principal 1ère classe, COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES, demeurant à
Bormes-les-Mimosas.
- Monsieur TUDELA DELMASTRO Robert
Agent de maîtrise principal, METROPOLE D'AIX-MARSEI LLE-PROVENCE, demeurant à SIGNES.
- Madame VACHON Christine
Conservateur en chef, COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER, demeurant à La Seyne-sur-Mer.
- Madame VALDACCI Carole
Atsem principal 1ère classe, COMMUNE DE LA SEYNE SU R MER, demeurant à La Seyne-sur-Mer.
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départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 88
- Monsieur VEDRENNE Manuel
Technicien, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, deme urant à Rougiers.
- Monsieur VERDEIL Christian
Technicien principal 2ème classe, METROPOLE TOULON- PROVENCE-MEDITERRANEE,
demeurant à Le Revest-les-Eaux.
- Monsieur VIADA Stéphan
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE SAINT RAPHA EL, demeurant à Saint-Raphaël.
- Monsieur VIGILENTI Jean-Charles
Chef de service police municipale principal 2ème cl asse, COMMUNE DE HYERES, demeurant à
Hyères.
- Madame VINCENT Aline
Adjoint technique principal 1ère classe, CENTRE COM MUNAL D'ACTION SOCIALE DU PRADET,
demeurant à Le Pradet.
- Monsieur VITRY Christian
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE FREJUS, demeurant à Fréjus.
- Madame WANNER Corinne
Agent de maîtrise, COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR, de meurant à La Valette-du-Var.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Toulon – 5 rue Racine – 83 000 TOU LON, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification ou de sa publication.
Article 5 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet de Monsieu r le Préfet du Var, est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera p ublié au recueil des actes administratifs.
Fait à Toulon le 04.07 .2024
Le Préfet du Var
Signé
Philippe MAHÉ
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