NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-229
PUBLIÉ LE 27 JUIN 2024
Sommaire
Agence régionale de santé /
2024-06-14-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'utilisation à des fins
agroalimentaire de l'eau issue des forages F1 et F2 de la société TRINATURE à Blaringhem (8
pages) Page 4
2024-05-17-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'utilisation à des fins
agroalimentaires l'eau issue des forages de la société CANDIA située sur la commune
d'Awoingt (6 pages) Page 12
Centre hospitalier de Valenciennes /
2024-06-11-00027 - Décision de nomination Personnes référentes handicap (3 pages) Page 18
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2024-06-24-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP808132203 - LOCQUET Rémy (2 pages) Page 21
2024-06-27-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP927699181 - RODRIGUES Rénata - Les rayons de la propreté (2
pages) Page 23
2024-06-26-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP928888379 - DOVILLE Sébastien - Seb entretien intérieur &
extérieur (2 pages) Page 25
2024-06-25-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP929657658 - AALBOUCH Angélique (2 pages) Page 27
2024-06-21-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP929993236 - VERCRUYSSE Vanessa - Ma fée du logis (2 pages) Page 29
2024-06-21-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930038476 LE GALL Anthony - Cyrus service (2 pages) Page 31
Direction départementale des territoires et de la mer /
2024-06-26-00011 - Décision 59 portant autorisation d'une manifestation nautique (2
pages) Page 33
2024-06-26-00012 - Décision 63 portant mesure temporaire de restriction de navigation (2
pages) Page 35
2024-06-26-00014 - Décision64 portant autorisation d'une manifestation nautique (2
pages) Page 37
Direction interdépartementale des routes Nord /
2024-06-27-00015 - Arrêté temporaire n°T24-280N portant règlementation de la
circulation sur la route nationale RN356 (3 pages) Page 39
2024-06-26-00004 - Arrêté temporaire n°T24-285N portant règlementation de la
circulation sur la nationale RN356.pdf (4 pages) Page 42
2024-06-26-00006 - Arrêté temporaire T24-286N portant réglementation de la circulation
sur l'A2 dans les deux sens de circulation (5 pages) Page 46
Groupe hospitalier Seclin Carvin /
2024-06-27-00013 - Décision n°2024-109 Direction des Achats, de la Logistique et de la
Fonction Hôtelière et pour la Fonction Achat (3 pages) Page 51
2024-06-27-00012 - Décision n°2024-110 Direction des Systèmes d'information, du
Biomédical et des Ressources Physiques (2 pages) Page 54
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2024-06-27-00002 - Arrêté autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission

d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion des JEUX
OLYMPIQUES 2024
(4 pages) Page 56
2024-06-27-00001 - Arrêté autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission

d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion du parcours du
relais de la flamme olympique le mardi 2 juillet 2024
(8 pages) Page 60
2024-06-27-00008 - Arrêté instituant un périmètre de protection
à l□occasion du relais
de la flamme olympique
le mardi 2 juillet 2024
sur la commune de DUNKERQUE (5
pages) Page 68
2024-06-27-00009 - Arrêté instituant un périmètre de protection
à l□occasion du relais
de la flamme olympique
le mardi 2 juillet 2024
sur la commune de LILLE (5 pages) Page 73
2024-06-26-00007 - Arrêté instituant un périmètre de protection
à l□occasion du relais
de la flamme olympique
le mardi 2 juillet 2024
sur la commune de ROUBAIX (5 pages) Page 78
2024-06-26-00008 - Arrêté instituant un périmètre de protection
à l□occasion du relais
de la flamme olympique
le mardi 2 juillet 2024
sur la commune de SOCX (5 pages) Page 83
2024-06-26-00009 - Arrêté instituant un périmètre de protection
à l□occasion du relais
de la flamme olympique
le mardi 2 juillet 2024
sur la commune de TOURCOING (5
pages) Page 88
2024-06-26-00010 - Arrêté instituant un périmètre de protection
à l□occasion du relais
de la flamme olympique
le mardi 2 juillet 2024
sur la commune de
WALLERS-ARENBERG (5 pages) Page 93
2024-06-27-00006 - Arrêté instituant un périmètre de protection
à l□occasion du relais
de la flamme olympique
le mardi 2 juillet 2024 sur la commune de CAMBRAI (5 pages) Page 98
2024-06-27-00007 - Arrêté instituant un périmètre de protection
à l□occasion du relais
de la flamme olympique
le mardi 2 juillet 2024 sur la commune de DOUAI (5 pages) Page 103
2024-06-27-00005 - Arrêté instituant un périmètre de protection
à l□occasion du relais
de la flamme olympique
le mardi 2 juillet 2024 sur la commune
d□AVESNES-SUR-HELPE
(5 pages) Page 108
2024-06-27-00003 - Arrêté portant interdiction temporaire de port et de transport sans
motif légitime d□armes et d□objets pouvant constituer une arme dans les communes de
Dunkerque, Socx, Lille, Tourcoing, Roubaix, Douai, Wallers, Cambrai et Avesnes-sur-Helpe
le mardi 2 juillet 2024 (13 pages) Page 113
2024-06-27-00004 - Arrêté réglementant temporairement l□achat, la vente, le transport et
l□utilisation d□artifices de divertissement, d□articles pyrotechniques,
de produits
explosifs et précurseurs d□explosifs ainsi que la vente au détail et le transport en récipients
de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans les communes de
Dunkerque, Socx, Lille, Tourcoing, Roubaix, Douai, Wallers, Cambrai et Avesnes-sur-Helpe,
à l□occasion du passage de la Flamme Olympique
(5 pages) Page 126
Préfète déléguée pour l'égalité des chances /
2024-06-27-00011 - Arrêté préfectoral prolongeant le délai de commencement d'exécution
pour la rénovation thermique, l'isolation et le remplacement des huisseries de l'école
maternelle du centre, financée au titre de la dotation politique de la ville - commune de
Condé sur l'Escaut (2 pages) Page 131
Service départemental d'incendie et de secours du Nord /
2024-06-27-00014 - arrêté préfectoral portant désignation de la liste nominative
départementale des personnels spécialisés en risques nautiques au titre de l'année 2024 (3
pages) Page 133
EM
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la sécurité sanitaire et de la
santé environnementale
Sous-direction de la santé
environnementale
Service santé environnementale Nord
Arrêté préfectoral portant autorisation d'utilisation à des fins agroalimentaires de l'eau issue
des forages F1 et F2 de la société TRINATURE à BLARINGHEM
Le préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord
chevalier de la Légion d'honneur
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10 et R.1321-1 à
R.1321-63 ;
Vu le code de l'environnement, et notamment les articles L.214-1 et suivants et R.214-1 et
suivants ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les
régions et les départements ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 2 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Hugo GILARDI en qualité
de directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant de Monsieur Bertrand GAUME préfet de la région
Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des
eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R.
1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique (modifié par arrété du 9 décembre 2015, du
4 août 2017 et du 30 décembre 2022);Agence régionale de santé
Hauts-de-France

Vu l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle
sanitaire pour les eaux utilisées dans une entreprise alimentaire ne provenant pas d'une
distribution publique pris en application des articles R.1321-10, R.1321-15 et R.1321-16 du code
de la santé publique (modifié par arrêté du 29 décembre 2022) ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2007 relatif à la constitution du dossier de demande d'autorisation
d'eau destinées à la consommation humaine mentionné aux articles R.1321-6 à R.1321-12 et
R.1321-42 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 septembre 2020 accordant a la société TRINATURE
l'autorisation environnementale d'exploiter une usine de surgélation de légumes sur la
commune de BLARINGHEM ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 avril 2024 portant délégation de signature à Madame Fabienne
DECOTTIGNIES, secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
Vu le protocole départemental signé par le préfet du Nord et le directeur général de l'agence
régionale de santé le 28 octobre 2016 relatif aux actions et prestations mises en ceuvre par
l'agence régionale de santé Hauts-de-France pour le préfet du département du Nord ;
Vu le dossier de demande d'autorisation au titre du code de la santé publique transmis en
avril 2022 par la société TRINATURE située à BLARINGHEM ;
Vu le rapport de l'hydrogéologue agréé en matière d'eau et d'hygiène publique du 30
novembre 2023 ;
Vu le rapport CODERST de l'agence régionale de santé Hauts-de-France du 25 avril 2024 ;
VU l'avis favorable émis par le conseil départemental de l'environnement, des risques
sanitaires et technologiques du Nord lors de la séance du 21 mai 2024;
Considérant que la demande d'autorisation d'utiliser l'eau issue des forages F1 et F2 de
Trinature à Blaringhem à des fins agroalimentaires est conforme aux dispositions techniques,
législatives et réglementaires du code de la santé publique ;
Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France et de la
secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Article 1 : Dérivation des eaux
La société TRINATURE est autorisée à exploiter sur le territoire de la commune de
BLARINGHEM, dans les conditions légales et réglementaires fixées par le code de la santé
publique ainsi que dans les conditions particulières définies dans le présent arrêté, l'eau issue
des forages F1 et F2 en vue de l'utilisation à des fins agroalimentaires.
LS]

Les forages, situés dans l'emprise de l'entreprise TRINATURE, présentent les caractéristiques
suivantes :
Nomination Forage F2 Forage F1
Cadastre ZS 265 ZS 265
Indice de classement
national BSS 004 ARAR BSS 004 BDJV
Date de création Juin 2020 Janvier 2021
X = 656 748.51 X = 656 601.19
Coordonnées Lambert Y = 7 066135.70 Y = 7 066 087.39
Z = 23.20 NGF Z= 23 NGF
Article 2 : Autorisation de prélèvements
Les autorisations de prélèvement d'eau des 2 forages détaillés ci-dessus ne pourront excéder
pour l'ensemble des captages :
58 m°/h ; 1390 m?/j ; 388 700 m°/an
Les installations doivent disposer d'un système de comptage permettant de vérifier en
permanence cette valeur conformément à l'article L.214-8 du code de l'environnement.
L'utilisation d'eau potable dans le process industriel n'est autorisée qu'en cas de situations
exceptionnelles telle qu'une rupture d'alimentation en eau provenant des 2 forages précités
ou de la dégradation de la qualité des eaux de forages.
En cas d'utilisation en eau potable dans le process industriel, le débit horaire de prélèvement
ne pourra excéder 20 m'/h.
Article 3 : Modification des installations
Toute modification apportée aux installations de pompage, de stockage, de traitement ou de
distribution, de nature à entraîner un changement notable dans les conditions d'exploitation
des installations, doit être portée à la connaissance de l'agence régionale de santé avant sa
réalisation, conformément à l'article R.1321-11 du code de la santé publique.
Il conviendra alors de déposer une nouvelle demande d'autorisation.
we

Article 4 : Production et traitement de l'eau
L'eau issue des 2 captages fait l'objet d'un traitement avancé, pour baisser la concentration
en ions fluorure afin de respecter les limites de qualités fixées par l'arrêté du 11 janvier 2007
relatif aux limites et références de qualités. Le traitement consiste en :
- Une filtration ;
- Un adoucissement ;
- Une osmose inverse ;
- Unmitigeage entre de l'eau osmosée et de l'eau brute issue des forages ;
- Une désinfection par chlore gazeux.
Cette eau mitigée et désinfectée est ensuite utilisée dans le process industriel.
Le pétitionnaire doit vérifier l'efficacité des traitements et tenir la disposition de l'autorité
sanitaire les résultats de son auto-surveillance.
L'exploitant doit utiliser des matériaux et objets entrant en contact avec l'eau destinée à la
consommation humaine conformes aux dispositions de l'article R.1321-48 du code de la santé
publique.
L'exploitant doit utiliser des produits et procédés de traitement d'eau destinée à la
consommation humaine conformes aux dispositions de l'article R.1321-50 du code de la santé
publique.
Article 5 : Contrôle de la qualité de l'eau
La société TRINATURE doit se conformer en tout point à l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif au
programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux utilisées dans
une entreprise alimentaire ne provenant pas d'une distribution publique, pris en application '
des articles R.1321-10, R.1321-15 et R.1321-16 (modifié par arrêté du 29 décembre 2022) du:
code de la santé publique.
De la ressource jusqu'aux principaux points d'usage, des prises d'échantillons d'eau sont à
mettre en place notamment pour réaliser les prélèvements réglementaires du contrôle
sanitaire sur l'eau brute du forage, sur les eaux produites après traitement et sur les eaux
utilisées aux principaux points d'usage.
Le programme de contrôle de la qualité de l'eau réglementaire est établi par l'agence
régionale de santé, conformément à la réglementation en vigueur. Les prélèvements
d'échantillons d'eau sont effectués à la ressource et aux points où l'eau est utilisée dans
l'entreprise.
Ce programme de contrôle annuel peut, si nécessaire, être modifié ou adapté par l'agence
régionale de santé, conformément aux dispositions fixées par le code de la santé publique et,
en particulier, à son article R.1321-17.
Les frais liés à la réalisation de ce contrôle sanitaire sont à la charge du pétitionnaire.

Article 6 : Obligations de l'exploitant
6.1: Autosurveillance
Le pétitionnaire doit assurer la surveillance permanente des installations et de la qualité des
eaux, et notamment :
* la vérification visuelle de l'eau des forages et la prise de toute mesure qui s'impose en
cas de constat de déversement, de risque de dégradation ou de dégradation effective de la
qualité de l'eau;
= la mise en œuvre d'un programme de tests et d'analyses effectués sur des points
déterminés en fonction des risques identifiés par le pétitionnaire sur ses installations dans le
cadre de sa démarche de surveillance de la qualité des eaux destinées à la consommation
humaine. Les analyses doivent être réalisées sous accréditation COFRAC ;
= ce programme de test pourra être complété sur demande de l'agence régionale de
santé et en fonction des résultats du contrôle sanitaire ;
= la tenue de registres équivalents au cahier sanitaire.
Ces registres doivent être tenus à disposition de l'agence régionale de santé. Ils contiennent
en particulier, et dans un ordre chronologique, les résultats des mesures, des opérations et
interventions sur les installations, et tout autre fait susceptible d'avoir un impact sanitaire sur
la qualité des eaux utilisées dans le site de production.
6.2 : Surveillance et visualisation des chambres de captages F1 et F2:
Les têtes de forages F1 et F2 situées sous le niveau du sol et chacune dans une chambre
étanche et non ventilée nécessitent d'être inspectées au moins 2 fois par an avec inscription
dans un registre des résultats du contrôle ;
L'entretien des chambres de pompages doit être compatible avec la denrée alimentaire
produite telle que l'eau destinée à la consommation humaine.
TRINATURE doit mettre en place une identification par tous les moyens des captages F1 et
F2.
6.3 : Information du personnel
Le personnel de l'entreprise ainsi que les intervenants extérieurs doivent être sensibilisés aux
bonnes pratiques et aux risques liés à la présence des captages sur le site de TRINATURE.
6.4 : Dépassements des exigences de qualité
Les teneurs mesurées dans l'eau issue du forage ne doivent pas dépasser les exigences de
qualité fixées en application du code de la santé publique.
Tout dépassement de ces valeurs doit être accompagné d'un bilan de la situation observée,
effectué immédiatement par le pétitionnaire, décrivant les mesures correctives mises en
œuvre et les éventuels impacts des dépassements observés.
Le demandeur doit informer, sans délai, l'agence régionale de santé, la direction
départementale de la protection de la population et la direction régionale de
l'environnement de l'aménagement et du logement de tout incident susceptible d'altérer la
qualité de l'eau et de toute variation significative des caractéristiques habituelles de l'eau.

6.5 : Mesures de protection des réseaux d'eau
L'ensemble du réseau d'eau doit comporter des dispositifs de protection des réseaux contre
les pollutions par retours d'eau.
6.6 : Entretien des installations
Les installations utilisées dans la production et le traitement de l'eau issue des forages et
destinée à la consommation humaine doivent faire l'objet de vérifications et d'entretiens
réguliers.
Les produits utilisés pour le nettoyage et la désinfection des installations de production, de
distribution et de conditionnement d'eau destinée à la consommation humaine sont
conformes aux dispositions de l'article R.1321-54 du code de la santé publique.
L'agence régionale de santé sera informée de ces différentes opérations au préalable et un
compte rendu à la fin des opérations lui sera transmis.
6.7 : Protection des ouvrages
. Afin d'assurer le maintien de la qualité d'eau utilisée, le pétitionnaire doit veiller à l'entretien
et la protection de ses ouvrages. Le pétitionnaire doit veiller à ce que :
- tout traitement chimique des sols ou de la végétation et toute incinération soient
proscrits ;
- tout produit potentiellement polluant ne doit pas être manipulé aux abords des
chambres de captages ;
- tout dépôt sauvage soit retiré.
Article 7 : Sanction
Faute par l'exploitant de se conformer aux dispositions du présent arrêté, il pourra être fait
application, indépendarmment des poursuites pénales encourues, des sanctions
administratives prévues par les dispositions du code de la santé publique.
Article 8 : Droit de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Lille dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté au
bénéficiaire, et dans un délai d'un an à compter de la publication ou de l'affichage dudit acte
pour les tiers.
Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par courrier à l'adresse : 5 rue Geoffroy Saint-
Hilaire, CS 62039, 59014 LILLE Cedex ou par l'application Télérecours citoyen accessible sur le
site www.telerecours.fr.

Article 9 : Mesures exécutoires
La secrétaire générale de la préfecture du Nord, le président de l'usine TRINATURE et le
directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
Monsieur le préfet du département du Nord ;
Monsieur le sous-préfet de Dunkerque ;
Monsieur le maire de Blaringhem ;
Monsieur le directeur départemental de la protection des populations du Nord ;
Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des
Hauts-de-France :
Monsieur le directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France.
Fait à Lille, le 14 JUIN 2024
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale
A decot. 07
Fabienne DECOTTIGNIES


EE. y ,. Agence onale de santéPRÉFET Bence regiDU NORD Hauts-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la sécurité sanitaire et de la santé
environnementale
Sous-direction de la santé
environnementale
Service santé environnementale Nord
Arrêté préfectoral portant autorisation d'utilisation à des fins agroalimentaires l'eau
issue des forages de la société CANDIA située sur la commune d'Awoingt
Le préfet du Nord
chevalier de la Légion d'honneur
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10 et R.1321-1 à
R.1321-63 ;
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L.214-1 et suivants et R.214-1 et
suivants ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les
régions et les départements ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 16 mai 2022 nommant Madame Fabienne Decottignies secrétaire générale de
la préfecture du Nord ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME préfet de la région
Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord :
Vu le décret du 2 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Hugo GILARDI en qualité
de directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des
eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R.
1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique (modifié par arrété du 9 décembre 2015, du
4 août 2017 et du 30 décembre 2022)

Vu l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle
sanitaire pour les eaux utilisées dans une entreprise alimentaire ne provenant pas d'une
distribution publique pris en application des articles R.1321-10, R.1321-15 et R.1321-16 (modifié
par arrété du 29 décembre 2022) du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2007 relatif a la constitution du dossier de demande d'autorisation
d'eau destinées à la consommation humaine mentionné aux articles R.1321-6 à R.1321-12 et
R.1321-42 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 août 2023 accordant l'autorisation environnementale à la
société Candia pour l'exploitation d'une laiterie sur le territoire de la commune d'Awoingt ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 avril 2024 portant délégation de signature à Madame Fabienne
DECOTTIGNIES, secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
Vu le protocole départemental signé par le préfet du Nord et le directeur général de l'Agence
régionale de santé le 28 octobre 2016 relatif aux actions et prestations mises en œuvre par
l'agence régionale de santé Hauts-de-France pour le préfet-du département du Nord;
Vu le dossier de demande d'autorisation au titre du code de la santé publique transmis en
juillet 2020 par la société Candia située à Awoingt ;
Vu le rapport de l'hydrogéologue agréé en matière d'eau et d'hygiène publique du 30 août
2021;
Vu le rapport motivé de l'agence régionale de santé Hauts-de-France en date du 27 mars
2024 ;
Vu l'avis favorable émis par le conseil départemental de l'environnement, des risques
sanitaires et technologiques du Nord lors de la séance du 16 avril 2024 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'utiliser l'eau issue des forages de Candia à
Awoingt à des fins agro-alimentaires est conforme aux dispositions techniques, législatives.et
réglementaires du code de la santé publique ;
Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France et de le
secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Article 1 : Dérivation des eaux
La société CANDIA est autorisée à exploiter sur le territoire de la commune de AWOINGT,
dans les conditions légales et réglementaires fixées par le code de la santé publique ainsi que
dans les conditions particulières définies dans le présent arrêté, l'eau issue des forages en vue
de l'utilisation à des fins agroalimentaires.

Les forages, situés dans l'emprise de l'usine CANDIA, présentent les caractéristiques
suivantes :
ee | ee ee
| Cadastre ZH 95 | ZH 94 ZH 149
| Indice de "ft to a aendice de
| classement national BSS OOODLBS BSS OOODLMS BSSOO4AMMG
| Ancien indice de 00371X0005/P1 00371X0247/F2| classement national
7 X = 720 498 | X = 720335 X = 720381
Coordonnées Y = 7 007 173m Y = 7 007 138 Y = 7 007 381Lambert 93
Z = 87 m NGF Z = 87 m NGF Z = 88 m NGF
Article 2 : Autorisation de prélèvements
Les autorisations de prélèvement d'eau des 3 forages détaillés ci-dessus ne pourront excéder
pour l'ensemble des captages :
fi Forage F1 200 750 m3/an
Forage F2 Il 96360 m3/an |
Forage F3 | _ 200 750 m3/an
Soit 62 m°/h ; 1364 m°/j ; 497 860 m°/an
Les installations doivent disposer d'un système de comptage permettant de vérifier en
permanence cette valeur conformément à l'article L.214-8 du code de l'environnement.
Article 3 : Modification des installations
Toute modification apportée aux installations de pompage, de stockage, de traitement ou de
distribution, de nature à entraîner un changement notable dans les conditions d'exploitation
des installations, doit être porté à la connaissance de l'ARS avant sa réalisation,
conformément à l'article R.1321-11 du code de la santé publique:
Il conviendra alors de déposer une nouvelle demande d'autorisation.
Article 4 : Production et traitement de l'eau
Les eaux prélevées sur les forages sont désinfectées par injection de chlore gazeux.
L'exploitant doit utiliser des matériaux et objets entrant en contact avec l'eau destinée à la
consommation humaine conformes aux dispositions de l'article R.1321-48 du code de la santé
publique. -
L'exploitant doit utiliser des produits et procédés de traitement de l'eau conformes aux
dispositions de l'article R.1321-50 du code de la santé publique.

Article 5 : Contrôle de la qualité de l'eau
La société CANDIA doit se conformer en tout point à l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif au
programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux utilisées dans
une entreprise alimentaire ne provenant pas d'une distribution publique, pris en application
des articles R.1321-10, R.1321-15 et R.1321-16 (modifié par arrêté du 29 décembre 2022) du
code de la santé publique.
De Ja ressource jusqu'aux principaux points d'usage, des prises d'échantillons d'eau sont a
mettre en place notamment pour réaliser les prélèvements réglementaires du contrôle
sanitaire.
Ce programme de contréle annuel peut, si nécessaire, être modifié ou adapté par l'agence
régionale de santé, conformément aux dispositions fixées par le code de ja santé publique et,
en particulier, à son article R.1321-17.
Les frais liés à la réalisation de ce contrôle sanitaire sont à la charge du pétitionnaire.
Concernant la teneur élevée en ions perchlorates et de pesticides dans l'eau brute des trois
captages, un traitement de type A3 est mis en place pour l'utilisation dans le process
agroalimentaire. |
Article 6 : Obligations de l'exploitant
6.1 : Autosurveillance
Le pétitionnaire doit assurer la surveillance permanente des installations et de la qualité des
eaux, et notamment :
° la vérification visuelle de l'eau des forages et la prise de toute mesure qui s'impose en
cas de constat de déversement, de risque de dégradation ou de dégradation effective
de la qualité de l'eau ;
* la mise en œuvre d'un programme de tests et d'analyses effectués sur des points
déterminés en fonction des risques identifiés par le pétitionnaire sur ses installations
dans le cadre de sa démarche de surveillance de la qualité des eaux destinées à la
consommation humaine.
Ce programme de test pourra être complété sur demande de l'agence régionale de santé et
en fonction des résultats du contrôle sanitaire.
6.2 : Carnet sanitaire
Les registres équivalents au cahier sanitaire doivent être tenus à disposition de l'agence
régionale de santé. Ces registres contiennent en particulier, et dans un ordre chronologique,
les résultats des mesures, des opérations et interventions sur les installations, et tout autre
fait susceptible d'avoir un impact sanitaire sur la qualité des eaux utilisées dans le site de
production.
6.3 : Surveillance et visualisation des chambres de captages F1 et F2 :
Les têtes de forages F1 et F2 situées sous le niveau du sol et chacune dans une chambre
étanche et non ventilée nécessitent d'être inspectée au moins 2 fois par an avec inscription
dans un registre des résultats du contrôle.
Candia doit mettre en place une visualisation par tous les moyens des captages F1 et F2 qui
sont situés sous une plaque au niveau du sol.

6.4 : Information du personnel
Le personnel de l'entreprise doit être sensibilisé aux risques liés à la présence des captages
sur le site de Candia.
6.5 : Dépassements des exigences de qualité
Les teneurs mesurées dans l'eau issue des forages ne doivent pas dépasser les exigences de
qualité fixées en application du code de la santé publique.
Tout dépassement de ces valeurs doit être accompagné d'un bilan de la situation observée,
effectué immédiatement par le pétitionnaire, décrivant les mesures correctives mises en
œuvre et les éventuels impacts des dépassements observés.
Le pétitionnaire doit informer, sans délai, l'agence régionale de santé, la direction
départementale de la protection de la population et la direction régionale de
l'environnement de l'aménagement et du logement de tout incident susceptible d'altérer la
qualité de l'eau et de toute variation significative des caractéristiques habituelles de l'eau.
Article 7 : Sanction
Faute par l'exploitant de se conformer aux dispositions du présent arrêté, il pourra être fait
application, indépendamment des poursuites pénales encourues, des sanctions
administratives prévues par les dispositions du code de la santé.
Article 8 : Droit de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Lille dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté au
bénéficiaire, et dans un délai d'un an à compter de la publication ou de l'affichage dudit acte.
pour les tiers.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours accessible sur le site
www.telerecours.fr.
Article 9 : Mesures exécutoires
La secrétaire générale de la préfecture du Nord, le président de l'usine CANDIA et le
directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée a:
Monsieur le maire de AWOINGT ;
Monsieur le président de la communauté d'agglomération de Cambrai;
Monsieur le sous-préfet de CAMBRAI ;
Monsieur le directeur départemental de la protection des populations du Nord ;
Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement.
Fait à Lille, le] 7 MAI 2026
'Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale
Rut
Fabienne DECOTTIGNIES

OH

Centre Hospitalier de Valenciennes
DECISION DE NOMINATION N°8797
Personnes référentes handicap
Le directeur général du centre hospitalier de Valenciennes et de Fourmies,
Vu la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant a améliorer le systeme de santé par la confiance et la simplification,
Vu le décret n° 2022-1679 du 27 décembre 2022 relatif aux missions et au cadre de l'intervention du référent handicap dans le
parcours du patient en établissement de santé,
Vu l'instruction N° DGOS/R4/2023/66 du 1er juin 2023 relative au référent handicap en établissement de santé instauré par la loi n°
2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification,
Considérant la charte Romain JACOB en date du 16 décembre 2014 pour l'accès aux soins des personnes en situation de handicap,
Considérant le guide d'amélioration des pratiques professionnelles « Accueil, accompagnement et organisation des soins en
établissement de santé pour les personnes en situation de handicap » de la Haute Autorité de santé (HAS) de juillet 2017,
Vu l'arrêté de madame la directrice générale du centre national de gestion en date du 12 juillet 2023 nommant monsieur Nicolas
SALVI en qualité de directeur du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies à compter du 1er septembre
2023,
Vu l'arrêté du centre national de gestion en date du 31 juillet 2019 affectant Madame Pascale LANNOY au centre hospitalier de
Valenciennes et de Fourmies, en qualité de directrice de soins,
DECIDE
Article 1 : madame Pascale LANNOY, directrice des soins, est nommée en qualité de référente handicap au sein du centre
hospitalier de Valenciennes à compter du lendemain de la publication de la présente décision. A ce titre, elle :
1° Identifie les besoins spécifiques des patients en situation de handicap dans l'organisation des soins ;
2° Coordonne les moyens à mettre à disposition pour y répondre ;
3° Conseille et accompagne le personnel de l'établissement dans l'accueil et la prise en charge des personnes en
situation de handicap ;
4° Assure la diffusion des connaissances et des bonnes pratiques, particulièrement en ce qui concerne les prises en
charge urgentes ;
5° Participe à la mise en œuvre de la politique d'accès aux soins des personnes en situation de handicap de
l'établissement de santé et concourt à l'amélioration de la qualité des soins ;
6° Participe à la commission handicap mise en place au sein de l'établissement.
Article 2 : des relais du référent handicap, dont la liste figure en annexe 1 de la présente décision, sont nommés dans chaque
pôle.
Article 3 : la présente décision est diffusée :
— Sur l'intranet et le site Internet du centre hospitalier de Valenciennes,
— via un affichage public dans les locaux de l'établissement,
— via une note de service,
— au recueil des actes administratifs.
Centre Hospitalier de Valenciennes À
Avenue Désandrouin - CS 50479 NW
Page 1sur3 59322 Valenciennes Cedex 2
03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr
DE VALENCIENNES
Sw
Centre Hospitalier de Valenciennes
DECISION DE NOMINATION N°8797
Personnes référentes handicap
Le directeur général du centre hospitalier de Valenciennes et de Fourmies,
Vu la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification,
Vu le décret n° 2022-1679 du 27 décembre 2022 relatif aux missions et au cadre de l'intervention du référent handicap dans le
parcours du patient en établissement de santé,
Vu l'instruction N° DGOS/R4/2023/66 du 1er juin 2023 relative au référent handicap en établissement de santé instauré par la loi n°
2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification,
Considérant la charte Romain JACOB en date du 16 décembre 2014 pour l'accès aux soins des personnes en situation de handicap,
Considérant le guide d'amélioration des pratiques professionnelles « Accueil, accompagnement et organisation des soins en
établissement de santé pour les personnes en situation de handicap » de la Haute Autorité de santé (HAS) de juillet 2017,
Vu l'arrêté de madame la directrice générale du centre national de gestion en date du 12 juillet 2023 nommant monsieur Nicolas
SALVI en qualité de directeur du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies à compter du 1er septembre
2023,
Vu l'arrêté du centre national de gestion en date du 31 juillet 2019 affectant Madame Pascale LANNOY au centre hospitalier de
Valenciennes et de Fourmies, en qualité de directrice de soins,
DECIDE
Article 1: madame Pascale LANNOY, directrice des soins, est nommée en qualité de référente handicap au sein du centre
hospitalier de Valenciennes à compter du lendemain de la publication de la présente décision. A ce titre, elle :
1° Identifie les besoins spécifiques des patients en situation de handicap dans l'organisation des soins ;
2° Coordonne les moyens à mettre à disposition pour y répondre ;
3° Conseille et accompagne le personnel de l'établissement dans l'accueil et la prise en charge des personnes en
situation de handicap ;
4° Assure la diffusion des connaissances et des bonnes pratiques, particulièrement en ce qui concerne les prises en
charge urgentes ;
5° Participe à la mise en oeuvre de la politique d'accès aux soins des personnes en situation de handicap de
l'établissement de santé et concourt à l'amélioration de la qualité des soins ;
6° Participe à la commission handicap mise en place au sein de l'établissement.
Article 2: des relais du référent handicap, dont la liste figure en annexe 1 de la présente décision, sont nommés dans chaque
pôle.
Article 3: la présente décision est diffusée :
sur l'Intranet et le site Internet du centre hospitalier de Valenciennes,
via un affichage public dans les locaux de l'établissement,
via une note de service,
au recueil des actes administratifs.
Page 1 sur 3 Centre Hospitalier de Valenciennes
Avenue Onsandrouln - CS 50479
59322 Valenciennes Cedex
03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr
CENTRE HOSPITALIER
CIE VALENCIENNES
ski/
Centre Hospitalier de Valenciennes
Article 4 : Cette décision peut être contestée dans le cadre d'un recours contentieux près du Tribunal Administratif de Lille en
joignant une copie de celle-ci, dans un délai de deux mois.
Article 5 : Ces désignations peuvent être dénoncées à tout moment, sans préavis.
Destinataires :
Direction Générale
Intéressé(es)
Registre
Intranet du Centre Hospitalier de Valenciennes,
Internet du Centre Hospitalier de Valenciennes
Note de service,
Recueil des actes administratifs
Représentants des usagers (RU)
Commission des usagers (CDUVVVVVVVVV
5
Page 2 sur3 2
CENTRE HOSPITALIER
DE VALENCIENNES
SW
A Centre Hospitalier de Valenciennes
Article 4: Cette décision peut être contestée dans le cadre d'un recours contentieux près du Tribunal Administratif de Lille en
joignant une copie de celle-ci, dans un délai de deux mois.
Article 5 : Ces désignations peuvent être dénoncées à tout moment, sans préavis.
a Valenciennes,
Le 11 juin 2024
Le D teur enéral,
Destinataires :
Direction Générale
Intéresse(es)
Registre
lntranet du Centre Hospitalier de Valenciennes,
Internet du Centre Hospitalier de Valenciennes
Note de service,
Recueil des actes administratifs
Représentants des usagers (RU)
Commission des usagers (CDU
Page 2 sur 3
CENTRE HOSPITALIER
DE VALENCIENNES
\,"
Centre Hospitalier de Valenciennes
ANNEXE 1 ALA DECISION DE NOMINATION N° 8797
Personnes référentes handicap
Pôle 1 — Imagerie médicale Bertrand LAMPAERT
Sophie JEDYNAK
Florian LAPIERRE
Anne PISANI
Pôle 4 — Chirurgie Maryse BLEUZE
Pôle 5 —- URAMU Corinne CARTIGNIES
Pôle 15 — SSR Isabelle GUSTIN
Pôle 6 — Gériatrie Jean Marc GOSSELIN
Christelle LEBRUN
Pôle 7— Psychiatrie Nathalie CARLIER
Pôle 8 — Cancérologie et spécialités médicales Marie CONICELLA
Pôle 10 — Mère enfant Laetitia COUPE
Pôle 11 D' Sophie VANDENDORPE
Yamina BRIFFAUT
Sandrine RABINEAU
Dr Marianne GIROUX
Pôle 12 — Santé publique Valérie DUHEM
Nicolas THURU
Eloise KOSZAREK
Pôle 13 — Administration générale Odile DEMOULIN
Sandrine ROUSSELLE
Pôle 14 — Logistique Maud LHERMITTE
Page 3 sur 3Centre Hospitalier de Valenciennes
Avenue Désandrouin - CS 50479
59322 Valenciennes Cedex
03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr
00000CENTRE HOSPITALIER
DE VALENCIENNES
SW
Centre Hospitalier de Valenciennes ANNEXE 1 A LA DECISION DE NOMINATION N° 8797
Personnes référentes handicap
Pôle 1 — Imagerie médicale Bertrand LAMPAERT
Sophie JEDYNAK
Florian LAPIERRE
Anne PISANI
Pôle 4 — Chirurgie Maryse BLEUZE
Pôle 5 — URAMU
Pôle 15— SSR Corinne CARTIGNIES
Isabelle GUSTIN
Pôle 6— Gériatrie Jean Marc GOSSELIN
Christelle LEBRUN
Pôle 7— Psychiatrie Nathalie CARLIER
Pôle 8 — Cancérologie et spécialités médicales Marie CONICELLA
Pôle 10— Mère enfant Laetitia COUPE
Pôle 11 D' Sophie VANDENDORPE
Yamina BRIFFAUT
Sandrine RABINEAU
Dr Marianne GIROUX
Pôle 12— Santé publique Valérie DUHEM
Nicolas THURU
Eldise KOSZAREK
Pôle 13— Administration générale Odile DEMOULIN
Sandrine ROUSSELLE
Pôle 14— Logistique Maud LHERMITTE
Page 3 sur 3 Centre Hospitalier de Valenciennes
Avenue Désandrouin - CS 50479
59322 Valenciennes Cedex
03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennesir
OtrirgOOD CENTRE HOSPITALIER
Of VALENCIENNES
| Direction Départementale de l'Emploi,
E x du Travail et des Solidarités du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP808132203
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 a R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1;
Vu le cahier des charges prévu a l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de |' intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
'solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LOCQUET Rémy, sis 41 Rue Georges Lefebvre
59590 Raismes, le 18/06/2024 ;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord-Valenciennes, le 18/06/2024, par M. LOCQUET Rémy en qualité de dirigeant, pour l'organisme
LOCQUET Rémy dont l'établissement principal est situé 41 Rue Georges Lefebvre 59590 Raismes et
enregistré sous le N° SAP808132203 pour les activités suivantes :
+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

wal
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. |
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 24/06/2024
Pour le Préfeflet par délégation
Le Spore du service inclusion
Brahim dobre
|
\

Direction Départementale de l'Emploi,
E = du Travail et des Solidarités du Nord
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
_d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP927699181
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 a R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature: de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Les rayons de la propreté, sis 95 Rue Jules
Guesde 59135 WALLERS, le 24/06/2024; |
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord-Valenciennes, le 24/06/2024, par Madame RODRIGUES Renata en qualité de dirigeante, pour
l'organisme Les rayons de la propreté dont l'établissement principal est situé 95 Rue Jules Guesde
59135 WALLERS et enregistré sous le N° SAP927699181 pour les activités suivantes :
e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention prestataire)
e Préparation de repas à domicile (mode d'intervention prestataire)
e Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

fe
e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention prestataire)
e Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention prestataire)
e Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités. :
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. |
Fait à Valenciennes, le 27/06/2024
Pour le préfdebt par délégation
Le responsable du service inclusion
Brahim BOL AIKEN

Direction Départementale de l'Emploi,
Æ .| du Travail et des Solidarités du Nord
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP928888379
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
' régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22.mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Seb entretien intérieur & extérieur à domicile,
sis 117 Rue de louvroil 59330 Hautmont, le 24/06/2024 ;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord-Valenciennes, le 24/06/2024 par M. DOVILLE Sébastien en qualité de dirigeant, pour
l'organisme Seb entretien intérieur & extérieur à domicile dont l'établissement principal est situé
117 Rue de louvroil 59330 Hautmont et enregistré sous le N° SAP928888379 pour les activités
suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

fe
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à ss | le 26/06/2024
Pour le Préfet et bar délégationLe responsa ie. idu service inclusion
Ul,
Brahim BOUKFILEN

Direction Départementale de l'Emploi,
E = du Travail et des Solidarités du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
_ Service SAP « Services à la Personne »
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP929657658
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1;
Vu le cahier des charges prévu a l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ALLBOUCH Angélique, sis 3 COUR DELBOVE
RUE E. ZOLA - 59860 Bruay-sur-Escaut, le 18/06/2024 ;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord-Valenciennes, le 18/06/2024, par Madame AALBOUCH Angélique, en qualité de dirigeante,
pour l'organisme AALBOUCH Angélique dont l'établissement principal est situé 3 COUR DELBOVE
RUE E. ZOLA - 59860 Bruay-sur-Escaut et enregistré sous le N° SAP929657658 pour les activités
suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex-- Tél : 03 74.00.61.15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire) |
+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 25/06/2024
Pour le Préfetlet par délégation
Le responsable du service inclusion
| :
}
Brahim dudduex

Direction Départementale de l'Emploi,
ŒE 3 du Travail et des Solidarités du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
SAP-2024-151 ly
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP929993236
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1; '
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme VERCRUYSSE Vanessa (Nom commercial :
MA FEE DU LOGIS), sis 2 CHEMIN DES BOEUFS 59118 WAMBRECHIES, le 18/06/2024 ;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord-Valenciennes, le 18/06/2024 par Mme VERCRUYSSE Vanessa en qualité de dirigeante, pour
l'organisme MA FEE DU LOGIS dont l'établissement principal est situé 2 CHEMIN DES BCEUFS
59118 WAMBRECHIES et enregistré sous le N° SAP929993236 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

safe
Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail. |
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. |
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à perse le 21/06/2024
Pour le Préfét et par délégation |
Le responsable du service inclusion
Brahim BOUKFILEN
Î
i

Direction Départementale de l'Emploi,
z 5 du Travail et des Solidarités du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
SAP-2024-150
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930038476
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Anthony LE GALL (Nom commercial : Cyrus
service), sis 9 Résidence Porto 59253 La Gorgue, le 18/06/2024 ;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord-Valenciennes, le 18/06/2024, par M. LE GALL Anthony en qualité de dirigeant, pour
l'organisme Cyrus service dont l'établissement principal est situé 9 Résidence Porto 59253 La Gorgue
et enregistré sous le N° SAP930038476 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

fe
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 21/06/2024
Pour le Préfet et a délégation
Le respon le dy service inclusion
Brahim BOUKFILEN
il
|

| Direction départementale
Erne . des territoires et de la mer
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
Décision N° 59/2024
portant autorisation d'une manifestation nautique
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts de France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 et
L.2132-8 ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la
navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 11 juillet 2016 relatif aux règles particulières appliquées aux
bateaux utilisés en navigation intérieure dans le cadre de missions de secours ;
Vu l'arrêté préfectoral du 05 février 2024 portant délégation de signature à M. Antoine LEBEL,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 05 février 2024 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer du Nord;
Vu la demande présentée en date du 3 avril 2024 par M. DUJARDIN Vincent, de Transport Culturel
Fluvial en vue d'être autorisé à organiser une manifestation nautique sur le canal de la Deûle au bras
de Canteleu sur les communes de Lille et Lomme ;
Considérant l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de
France sur la tenue de la présente manifestation ;
DECIDE
Article 1: l'autorisation sollicitée par M. DUJARDIN Vincent, de Transport Culturel Fluvial,
d'organiser dans le cadre de la manifestation nautique dénommée «les concerts trempés»
programmée les :
- 28 juin 2024 de 17h00 à 23h00
- 29 juin 2024 de 17h00 à 23h00
- 30 juin 2024 de 15h00 à 21h00

au PK 42.800 en rive droite sur le canal de la Dedle au bras de Canteleu sur le département du Nord
sur les communes de Lille et Lomme est accordée.
Article 2 : Ii n'y a pas d'interruption de la navigation. Toutefois, pendant la durée de cette
manifestation, les usagers de la voie sont priés d'éviter les remous mais aussi de s'assurer que la voie
est dégagée au droit du secteur défini en article 1.
Article 3: l'organisateur. devra se conformer strictement aux ordres des agents du service
gestionnaire de la voie d'eau.
Article 4: Les mesures de police mises en place pour le déroulement des épreuves seront à la
charge du bénéficiaire de la présente autorisation, lequel devra fournir le personnel nécessaire,
L'usage des bateaux assurant la sécurité est conforme aux dispositions figurant dans l'arrêté du 11
juillet 2016.
Article 5 : cette manifestation sera réalisée sur le bateau dénommé « Colporteur » amarré au quai
au droit de la gare d'eau, place Méo à Lille et relié par l'arrière au bateau «El Roncho »
L'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de la
manifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les
conditions dan lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les
garanties de sécurité souhaitables. Il est également responsable des accidents et dommages qui
pourraient résulter de la présente autorisation. L'État et le gestionnaire de la voie d'eau sont
déchargés de toute responsabilité en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les
conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens, soit par le fait
de la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.
Article 6 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : la présente autorisation ne préjuge pas des décisions et/ou autorisations qui pourraient
intervenir au regard des règlements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques,
notamment en matière de dispositifs de sécurité et de sécurisation à prendre pour le public, de
sécurité de l'événement et de l'ordre public en général.
Article 8: la présente décision sera adressée en copie à M. le directeur territorial de Voies
Navigables de France, M. le maire de Lomme, Mme la maire de Lille, M. le chef de la brigade fluviale
de la Gendarmerie Nationale, M. le chef des sapeurs pompiers, M. DUJARDIN Vincent de Transport
Culturel Fluvial qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et sera
diffusée par voie d'avis à la batellerie.
Fait à Douai, le 2 6 JUIN 2024
Pour le préfet et par délégation,
le chef de l'Unité Sécurité Fluviale,
~
æ
Sylvain ZENGERS
Copies adressées a:
préfecture de Lille
SDIS 59
mairies de Lille et Lomme
le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France
brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale
M. DUJARDIN Vincent de Transport Culturel Fluvial
DDTM 59
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
299 rue Saint Sulpice - CS 20839 - 59508 Douai cedex
Tél. : 03 27 94 55 60
Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00
Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
www.nord..gouv.fr :

Ex Direction départementale
se des territoires et de la mer
Liberté
Égalité
Fraternité
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
Décision N° 63/2024
portant mesure temporaire de restriction de navigation
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts de France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports et notamment son article A 4241-26 ;
Vu les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la
navigation intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 05 février 2024 portant délégation de signature à M. Antoine LEBEL,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 05 février 2024 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer du Nord;
Vu la demande en date du 29 mars 2024 de M. BBOURIOT Joseph, de la société SOCOTEC
INFRASTRUCTURE à St Quentin en Yveline (78) concernant des inspections d'ouvrages d'art sur le
canal de l'Aa sur la commune de Saint-Georges-sur-l'Aa ;
Vu l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France ;
DECIDE
Article 1 : ;
une inspection d'ouvrages d'art (59-1800 et 59-2071 sur l'A16) franchissant la rivière Aa au PK24.750,
a lieu du 1° au 5 juillet 2024 de 8h00 à 17h00 sur la commune de Saint-Georges-sur-l'Aaa dans le
département du Nord. 8 ; 3

Article 2 : l'activité définie en article 1 fait l'objet d'un plan de signalisation en application du point
3 de l'article A.4241-26 du code des transports avec validation par le gestionnaire de la voie d'eau.
Le maître d'ouvrage a la charge d'assurer d'une part la surveillance de la mise en œuvre des
dispositions prévues par ledit plan et d'autre part sa maintenance pendant la durée des travaux.
Article 2 :
la délivrance de cette autorisation engage son détenteur à organiser pendant son activité :
- une surveillance visuelle en amont et en aval de l'ouvrage défini en article 1
- une veille VHF sur le canal 10
de manière à être en mesure de garantir la bonne marche de la navigation en libérant le passage dès
l'approche et/ou de l'annonce d'un bateau de commerce ou de plaisance.
Article 3 :
cette autorisation ne préjuge pas des autres autorisations et/ou qualifications nécessaires,
notamment de celles requises pour l'utilisation d'une VHF.
Article 4 :
la présente décision sera adressée en copie à M. le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies
Navigables de France, M. le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale, M. le chef des
sapeurs pompiers, M. le maire de Saint-Georges-sur-l'Aa, M. BOURIOT Joseph de SOCOTEC
INFRASTRUCTURE, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et diffusée par
voie d'avis à la batellerie.
Fait à Douai, le 2 6 JUIN 2024
Pour le préfet et par délégation,
le chef de l'Unité Sécurité Fluviale,
o?
Sylvain ZENGERS
Copies adressées à :
préfecture de Dunkerque
SDIS 59
mairie de Saint-Georges-sur-l'Aa
le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France
le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale
M. BOURIOT Joseph de SOCOTEC INFRASTRUCTURE
DDTM 59
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité fluviale
299 rue Saint Sulpice - CS 20839 - 59508 Douai cedex
Tél. : 03 27 94 55 60
Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00
Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00

Es Direction départementale
ee des territoires et de la mer
Liberté
Égalité
Fraternité
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
Décision N° 64/2024
portant autorisation d'une manifestation nautique
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts de France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 et
L.2132-8 ;
Vu le décret- n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la
navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 11 juillet 2016 relatif aux règles particulières appliquées aux
bateaux utilisés en navigation intérieure dans le cadre de missions de secours ;
Vu l'arrêté préfectoral du 05 février 2024 portant délégation de signature à M. Antoine LEBEL,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 05 février 2024 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer du Nord ;
Vu la demande présentée en date du 4 avril 2024 par M. BUSTIN David, maire de Vieux-Condé en
vue d'être autorisé à organiser une manifestation nautique sur le canal de l'Escaut grand gabarit sur
la commune de Fresnes-sur-Escaut ;
Considérant l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de
France sur la tenue de la présente manifestation ;
DECIDE
Article 1: l'autorisation sollicitée par M. BUSTIN David, maire de Vieux-Condé, d'organiser dans le
cadre de la manifestation nautique dénommée «tir de feu d'artifice» du 5 juillet 2024 à 23h00 au 6
juillet 2024 à 01h00 du PK 33.780 au PK 34.223 sur le canal de l'Escaut grand gabarit dans le
département du Nord sur la commune de Fresnes-sur-Escaut est accordée.

Article 2 : il y aura une interruption de la navigation sur la voie d'eau sus-citée du 5 juillet 2024 a
23h00 au 6 juillet 2024 à 01h00 sur le canal de l'Escaut grand gabarit, au PK 32.059 (pont des Masys)
au PK 34.223 (pont du Sarteau) sur la commune de Fresnes-surEscaut.
Les zones d'attente et/ou de stationnement se feront :
- en aval, au quai des Mouettes à Mortagne-du-Nord et aux ducs d'albe à Maulde,
- en amont, aux ducs d'albe en rive gauche à l'aval de l'écluse de Fresnes-sur-Escaut ainsi qu'en rive
droite en amont.
Les organisateurs et les participants devront respecter la réglementation en matière de navigation
fluviale.
Article 3: l'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du service
gestionnaire de la voie d'eau.
Article 4 : l'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de
la manifestation. il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les
conditions dan lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les
garanties de sécurité souhaitables. Il est également responsable des accidents et dommages qui
pourraient résulter de la présente autorisation. L'État et le gestionnaire de la voie d'eau sont
déchargés de toute responsabilité en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les
conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens, soit par le fait
de la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.
Article 5 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : la présente autorisation ne préjuge pas des décisions et/ou autorisations qui pourraient
intervenir au regard des règlements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques,
notamment en matière de dispositifs de sécurité et de sécurisation à prendre pour le public, de
sécurité de l'événement et de l'ordre public en général.
Article 7: la présente décision sera adressée en copie à M. le directeur territorial de Voies
Navigables de France, Mme la maire de Fresnes-sur-Escaut, M. le chef de la brigade fluviale de la
Gendarmerie Nationale, M. le chef des sapeurs pompiers, M. le maire de Vieux Condé qui sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et sera diffusée par voie d'avis à la
batellerie.
Fait à Douai, le 2 6 JUIN 2024
Pour le préfet et par délégation,
le chef de l'Unité Sécurité Fluviale,
Sylvain ZENGERS
Copies adressées à :
sous-préfecture de Valenciennes
"SDIS 59
mairie de Fresnes-sur-Escaut
le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France
brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale
M. BUSTIN David, maire de Vieux Condé
DDTM 59
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
299 rue Saint Sulpice - CS 20839 - 59508 Douai cedex
Tél. : 03 27 94 55 60
Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00
Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00

=m
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart – CS 20275
59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.frDirection interdépartementale
des routes Nord
Arrêté n° T24–280N
Arrêté temporaire portant réglementation de la circu lation sur la RN 356
Sens Roubaix vers Lille – Fermeture d'axe
Reconstitution judiciaire
Commune de Wasquehal
LE PRÉFET COORDONNATEUR DES ITINÉRAIRES ROUTIERS
LE PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
PRÉFET DU NORD
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME , préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord, préfet du Nord,
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2024 portant délégation de signature de Monsieur le Préfet du Nord à
Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interdépartementale des Routes du Nord,
Vu l'arrêté S_2024-03-N en date du 02 avril 2024 , portant subdélégation de signature de Madame l a
Directrice Interdépartementale des Routes du Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté permanent d'exploitation référencé P_21_12_N_permanent et daté du 25 juin 2021,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents ,
Vu la circulaire du 02 février 2024 de M Le Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des
territoires, chargé des transports, fixant le calendrier des jours «  hors chantier » pour l'année 2024, et le
mois de janvier 2025
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la réquisition judiciaire n°2024-360 formulée par la SIPJ 59, par laquelle madame la Directrice de la
Direction Interdépartementale de la DIR Nord, ou toute personne désignée par elle-même, est invitée à
mettre en place des mesures d'exploitations pour permettre une reconstitution judiciaire sur la
nationale RN356,
Vu l'information à la Mairie de Lille,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier «  non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de Madame La Directrice Interdépartementale des Routes du Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1   :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur la nationale RN356, sens Roubaix vers
Lille, durant la nuit du jeudi 27 juin au vendredi 28 juin 2024 de 21h00 à 05h00 , afin de permettre la
réalisation de l'opération susmentionnée, de garantir la sécurité des usagers et du personnel
intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2   :
Les restrictions sur la route nationale RN356 consistent en :
Dans le sens Roubaix vers Lille :
•Neutralisation de la V3 du PR1+290 jusqu'au PR 1+000 par balisage fixe signalé par remorques
FLR ;
•Neutralisation de la V2 du PR 1+090 jusqu'au PR 1+000 par balisage fixe signalé par
remorques FLR entraînant de facto la fermeture de la RN356  ;
•Fermeture de la RN356  :
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à  inviter les usagers
à emprunter la sortie 3b « Lille-Grand Palais » de l'échangeur 3 de la RN356, prendre à
gauche vers « Toutes Directions » sur la Rue du Cheminot Coquelin, puis emprunter la
bretelle d'entrée n°4 de l'échangeur 2 de la RN356 afin de retrouver leur itinéraire initial.
www.cohesion-territoires.gouv.fr
ARTICLE 3   :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants ou non courants  » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4   :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8e partie «  signalisation temporaire  » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA.
Le District de Lille de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de Lille Ouest.
ARTICLE 5   :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6   :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord, et dont copie sera
adressée à :
Mme la Secrétaire Général e de la Préfecture du Nord, Sous-préfète de Lille,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du District du Lille – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille-Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de s 4 Cantons – DIR Nord,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et de Lutte contre l'Incendie du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
M. le Président de la Métropole européenne de Lille,
Mme la Maire de Lille.
Lesquin, le 27/06/2024
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice et par subdélégation,
Le Chef de l'AGR Ouest
www.cohesion-territoires.gouv.fr
| =
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
FraternitéDirection interdépartementale
des routes Nord
Arrêté n° T24-285N
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la RN 356
Dans les deux sens
Fermeture de bretelles au niveau de l'échangeur 2
Passage de la flamme Olympique
Commune de Lille
LE PRÉFET COORDONNATEUR DES ITINÉRAIRES ROUTIERS
LE PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS DE FRANCE
PRÉFET DU NORD
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routiére,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
xpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord, préfet du Nord,
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2024 portant délégation de signature de Monsieur le Préfet du Nord
à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interdépartementale des Routes du Nord,
Vu l'arrêté S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant subdélégation de signature de Madame la
Directrice Interdépartementale des Routes du Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart - CS 20275
59000 Lille Cedexwww.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr

Vu l'arrêté permanent d'exploitation référencé P_21_12_N_permanent et daté du 25 juin 2021,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie — signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Vu la circulaire du 02 février 2024 de M Le Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des
territoires, chargé des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 2024, et le
mois de janvier 2025
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 26 juin 2024 par laquelle Monsieur le Chef du district de Lille fait connaître
qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur la nationale RN356 pour faciliter le
déroulement du passage de la flamme olympique au sein de l'agglomération lilloise.
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 9614 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de Madame La Directrice Interdépartementale des Routes du Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur la nationale RN356 , dans les deux sens
de circulation, durant la journée du mardi 02 juillet 2024 de 16h00 à 21h00, pour faciliter le
déroulement du passage de la flamme olympique au sein de l'agglomération lilloise et prévenir des
accidents.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2 :
Journée du mardi 02 juillet 2024
De 16h00 à 21h00
Les restrictions sur la route nationale RN356 consistent en :
Sens Roubaix vers Lille :
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° Fermeture de la sortie n°2 « Lille-Moulins » de l'échangeur 2 de la RN356 avec appui des forces
de l'ordre (CRS)
Sens Lille vers Roubaix :
e Fermeture de la sortie n°2a « Lille-Grand Palais » de l'échangeur 2 de la RN356 avec appui des
forces de l'ordre (CRS)
ARTICLE 3:
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants ou non courants » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8e partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA.
Le District de Lille de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de Lille 4 Cantons et le CEI de Lille Ouest.
ARTICLE 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord, et dont copie sera
adressée à :
. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord, Sous-Préfet de Lille,
. le Directeur de Cabinet, sous-préfet de Lille,
. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest — DIR Nord,
. le Chef du District du Lille - DIR Nord,
. le Chef du CIGT de Lille — DIR Nord,
. le Chef du Centre d'Entretien et d''Intervention de Lille-Ouest — DIR Nord,
. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention des 4 Cantons — DIR Nord,
. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,<<<<<<<<<<
www.cohesion-territoires.gouv.fr

M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et de Lutte contre l'Incendie du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
M. le Président de la Métropole Européenne de Lille,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord.
Lille, le 26 juin 2024
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice et par subdélégation,
Le Chef du district de Lille
Maxime Signature
numérique de
MOUTON Maxime MOUTON
maxime.mou Maxime.mouton
Date : 2024.06.26
ton 17:35:53 +02'00'
www.cohesion-territoires.gouv.fr

=m
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart – CS 20275
59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.frDirection interdépartementale
des routes Nord
Arrêté n° T24 – 286  N
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'A2 dans les deux sens de circulation
Neutralisations de voies et fermetures de bretelles
PAI A2 entre les PR 60 et 70
Travaux de finition Enrobés Coulés à Froid et signalisation horizontale
Communes de Marly, Saultain, Trith-Saint-Léger et Valenciennes
LE PRÉFET COORDONNATEUR DES ITINÉRAIRES ROUTIERS
PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
PRÉFET DU NORD
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu l'arrêté du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité, préfet du Nord,
Vu l'arrêté du 28 mars 2024, portant délégation de signature de Monsieur le Préfet du Nord à Madame
Nathalie DEGRYSE, Directrice interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté S-2024-3-N en date du 2 avril 2024, portant subdélégation d e la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents ,
Vu la circulaire du 02 février 2024 de Monsieur Le Ministre de la Transition Écologique et de la
Cohésion des territoires, chargé des transports, fixant le calendrier des jours «  hors chantier » pour
l'année 2024 et pour le mois de janvier 2025 sur le réseau national,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu l'avis favorable formulé par le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest de la DIR Nord
sur le Dossier d'Exploitation sous Chantier, indice B, en date du 06 mai 2024 faisant connaître que des
restrictions de circulation sont nécessaires pour les travaux entre les PR 60+000 et PR 70+100,
Vu la demande de modification de la part du SIRO en date du 25 juin 2024,
Vu la demande en date du 25 juin 2024 par laquelle Mme la Cheffe du District Amiens Valenciennes de
la DIR Nord fait connaître qu' il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A2, dans les deux
sens de circulation, pour permettre de terminer les travaux d'ECF et de signalisation horizontale entre
les PR 60+000 et PR 70+100,
Vu l'information de M. le Responsable Adjoint de l'arrondissement routier de Valenciennes,
Département du Nord,
Vu l'information à MM. les Maires des communes de Valenciennes, Aulnoy-les-Valenciennes, Trith-Saint-
Léger, Marly, Saultain, Estreux, Saint-Saulve et Onnaing ,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier «  non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de Mme La Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1   :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l'autoroute A2, du lundi 01 juillet 2024
au samedi 06 juillet 2024, de nuit et de jour, selon différentes phases afin de permettre la réalisation
des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires de balisage mis en place varient selon les secteurs concernés. Ils sont repris dans le
tableau ci-dessous :
Horaires de Balisage Secteur n°1 – PR 57
à 63Secteur n°2 – PR 63 à
65Secteur n°3 – PR 65 à
70
Neutralisation d'une voie ou fermeture de
bretelle21h00 – 06h30 20h00 – 06h3009h00 – 16h00 et/ou
20h00 – 06h30
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2   :
Les restrictions de circulation appliquées sur l'A2 s'effectueront par phas es distinctes, selon
l'avancement du chantier et selon les horaires de balisage définis à l'article 2 sauf mention contraire.
Dans le sens Paris vers Bruxelles  :
•La voie rapide (ou la voie lente) est neutralisée par flèches lumineuses de rabattement du PR
63+000 au PR 70+100 sur des longueurs de 2,5  km en fonction de l'avancement du chantier,
•Lors des neutralisations de voie lente les bretelles de sortie et d'entrée des échangeurs n° 22,
23, 23-1 et 24 pourront rester ouvertes suivant un balisage de type F 214,
•La fermeture de la bretelle n°2 de l'échangeur n°23  :
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à
prendre la bretelle d'entrée de l'échangeur n°23 en direction de Paris, poursuivre sur
l'A2, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°21, poursuivre sur la RD958 en
direction de Aulnoy-lez-Valenciennes, prendre la bretelle d'entrée de l'échangeur n°21
en direction de Bruxelles  ;
•La fermeture des bretelles n°1 et 3 de l'échangeur n°23  :
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à
poursuivre sur l'A2 en direction de Bruxelles, prendre la bretelle de sortie de
l'échangeur n°23-1, poursuivre jusqu'au giratoire, faire le tour complet, prendre la
bretelle d'entrée de l'échangeur n°23-1 en direction de Paris, poursuivre sur l'A2,
prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°23  ;
•La fermeture de la bretelle n°1 de l'échangeur n° 23-1 (27)  :
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à
poursuivre sur l'A2 en direction de Bruxelles, prendre la bretelle de sortie de
l'échangeur n°24 jusqu'au giratoire, prendre la troisième sortie, au deuxième giratoire
prendre la bretelle d'entrée de l'échangeur n°24 en direction de Paris, poursuivre sur
l'A2, prendre la bretelle de sortie de l  'échangeur n°23-1 ;
•La fermeture de la bretelle n°2 de l'échangeur n°23-1 (27)  :
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à
prendre la bretelle d'entrée de l'échangeur n°23-1 en direction de Paris, poursuivre sur
l'A2, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°23, au giratoire prendre la
troisième sortie, au deuxième giratoire prendre la bretelle d'entrée de l'échangeur
n°23 en direction de Bruxelles.
Dans le sens Bruxelles vers Paris  :
•La voie lente est neutralisée par flèches lumineuses de rabattement du PR 70+300 au PR
68+000 sur des longueurs de 2,5  km en fonction de l'avancement du chantier,
•Lors des neutralisations de voie lente, les bretelles de sortie et d'entrée des échangeurs n° 23-1
et 24 pourront rester ouvertes suivant un balisage de type F 214,
•La fermeture de la bretelle n°3 de l'échangeur n°23-1 (27)  :
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à
poursuivre sur l'A2 en direction de Paris, poursuivre sur l'A2, prendre la bretelle de
sortie de l'échangeur n°23, au giratoire prendre la troisième sortie, au deuxième
giratoire prendre la bretelle d'entrée de l'échangeur n°23 en direction de Bruxelles,
prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n° 23-1  ;
•La fermeture de la bretelle n°4 de l'échangeur n° 23-1 (27)  :
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à
prendre la bretelle d'entrée de l'échangeur n°23-1 en direction de Bruxelles, prendre la
bretelle de sortie de l'échangeur n°24 jusqu'au giratoire, prendre la troisième sortie,
au deuxième giratoire prendre la bretelle d'entrée de l'échangeur n°24 en direction de
Paris, poursuivre sur l'A2, prendre la bretelle de sortie de l  'échangeur n°23-1 ;
•La fermeture de la bretelle n°3 de l'échangeur n°24  :
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à
poursuivre sur l'A2 en direction de Paris, poursuivre sur l'A2, prendre la bretelle de
sortie de l'échangeur n°23-1, poursuivre jusqu'au giratoire, faire le tour complet,
prendre la bretelle d'entrée de l'échangeur n°23-1 en direction de Bruxelles, prendre la
bretelle de sortie de l'échangeur n°24  ;
•La fermeture de la bretelle n°4 de l'échangeur n°24  :
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à
prendre la bretelle d'entrée de l'échangeur n°24 en direction de Bruxelles, poursuivre
sur l'A2, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°25, puis prendre la bretelle
d'entrée de l'échangeur n°25 en direction de Paris.
ARTICLE 3   :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants ou non courants  » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4   :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8 partie « ᵉ signalisation temporaire  » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA.
Le District d'Amiens Valenciennes de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par l'entreprise Aximum.
Les travaux seront réalisés par les entreprises Colas et Aximum.
ARTICLE 5   :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6   :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 7   :
Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord, et dont copie sera adressée
à :
Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture du Nord,
M. le Sous-Préfet de Valenciennes,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
Mme la Cheffe du District Amiens Valenciennes – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Valenciennes – DIR Nord,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille ,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord,
MM. les Maires des communes de Marly, Saultain, Trith-Saint-Léger et Valenciennes.
Lesquin, le 26/06/2024
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice et par subdélégation,
Le Chef de l'AGR Ouest
DIRECTION
DECISION N° 2024-109
RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR
POUR LA DIRECTION DES ACHATS ET FONCTIONS HOTELIERES ET LOGISTIQUES ET POUR LA FONCTION ACHAT
OPS Cre ES
Le Directeur du Groupe Hospitalier SECLIN CARVIN,
Vu le Code de la Santé publique, et notamment ses articles L6143-7, et D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation
de signature des directeurs d'établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion du 28 août 2023 nommant Monsieur
Marc VANDENBROUCK en qualité de Directeur du Groupe hospitalier SECLIN CARVIN à compter du 1° septembre
2023 ;
Vu la décision portant délégation de signature N°22 06 12 concernant les modalités de délégation de signature de M.
Frédéric BOIRON, Directeur général du CHU de Lille, concernant l'organisation des achats du GH de Seclin-Carvin dans
le cadre du GHT LMFI ;
Vu la décision N° 22 12 20 portant modification de la décision N° 22 06 12 portant délégation de signature de M.
Frédéric BOIRON, Directeur général du CHU de Lille apportant des précisions dans le domaine du système
d'information hospitalier du groupement hospitalier du territoire ;
Considérant la décision de recruter M. Mohammed NOUAOUI en qualité de Directeur adjoint en date du 7 janvier
2019 ;
DECIDE:
Article 1 — Objet
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Marc VANDENBROUCK, Directeur du Groupe
Hospitalier Seclin Carvin (GHSC), concernant la Direction des Achats, de la Logistique et de la Fonction hôtelière et pour la fonction
Achat, sans préjudice des dispositions prévues par la Direction n°22-06-12 du Directeur Général du CHU de Lille concernant
l'organisation des achats dans le cadre du GHT LMFI.
Elle annule et remplace les précédentes décisions relatives au même domaine.
S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur peut évoquer toute affaire relevant des délégations consenties : les
délégataires peuvent également lui soumettre tout dossier relevant de leur domaine délégué qui nécessiterait un examen
spécifique.
A leur initiative les délégataires tiennent le Directeur informé des actes signés dans ce cadre qui justifient d'être portés à sa
connaissance.
Article 2 — Délégataires
M. Mohammed NOUAOUI, Directeur des affaires financières et du contrôle de gestion, de la patientéle et du bureau des entrées,
Directeur des achats et fonctions hôtelières et logistiques
M. Jalal SOUJAD, Directeur des systèmes d'information et du biomédical, Directeur des ressources physiques
M. Maxime MEUNIER, Responsable des Services Economiques et Logistiques
M. Anthony BAIVIER, Responsable Restauration-Hôtellerie
M. Grégory DARRAS, Responsable Travaux-Maintenance
Mme le Docteur Blandine LUYSSAERT, Pharmacien Gérant
Mme le Docteur Marie Hélène DUBUS, Pharmacien
Mme le Docteur Nathalie AVEZ, Pharmacien
GROUPE HOSPITALIER SECLIN CARVIN B.P. 109 - 59471 SECLIN CEDEX & 03 20 62 70 00
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Mme le Docteur Valentine LIBOSSART, Pharmacien
M. le Docteur Jérôme SCOYEZ, Pharmacien
M. Icham DELVOYE, Responsable Budgétaire et Financier.
Article 3 — Dispositions relatives à la Direction des Achats, de la Logistique et de la Fonction hôtelière
M. Mohammed NOUAOUI assure la gestion de la Direction des achats et fonctions hôtelières et logistiques.
Il reçoit délégation permanente de signature à l'effet de signer tous les actes, décisions et mesures d'organisation relatifs à la
Direction des achats et fonctions hôtelières et logistiques.
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Mohammed NOUAOUI, délégation est accordée à M. Maxime MEUNIER et à M. Icham
DELVOYE pour effectuer tout acte de gestion courante destinée à maintenir la continuité du service public hospitalier, dans le respect
des attributions de M. Mohammed NOUAOUI dans le cadre de la présente délégation.
Article 4 - Dispositions particulières relatives à la fonction achat
Article 4.1 — Dispositions particulières relatives à l'organisation des achats du Groupe Hospitalier Seclin Carvin dans le
cadre de la fonction achat mutualisée du GHT LMFI
M. Maxime MEUNIER, responsable achat du GHSC, reçoit délégation pour signer au nom du directeur général du CHU (cf. décision
N°22-06-12 du Directeur Général du CHU de Lille), l'ensemble des actes, correspondances et décisions relatives se rapportant aux
activités suivantes :
- sans limitation de montant, les marchés subséquents sur base d'accords-cadres passés par le GHT LMFI, les achats passés auprès
des groupements nationaux ou centrales d'achat nationales, et les marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence
dans le cadre d'une urgence impérieuse résultant de circonstances imprévisibles et extérieures
- dans tous les autres cas, la délégation est accordée dans la limite de seuils suivants :
© 20 000 € HT pour les procédures relatives à des besoins non-couverts par une procédure formalisée
© 200 000 € HT pour toutes filières hors travaux pour les procédures non-couvertes par une procédure locale ou mutualisée
© 500 000 € HT pour les opérations de travaux.
En cas d'absence ou d'empéchement de M. MEUNIER, délégation est accordée à M. Mohammed NOUAOUI et à M. Icham
DELVOYE, responsables achat suppléants du GHSC, pour signer l'ensemble des actes, correspondance set décisions mentionnées ci-
dessus, dans les mêmes termes, limites et conditions de mise en œuvre.
Article 4.2 — Dispositions particulières relatives à l'exécution des marchés
MM. Mohamed NOUAOUI, Maxime MEUNIER et Icham DELVOYE reçoivent délégation permanente de signature pour les
commandes relevant des titres 2 et 3 de l'EPRD définis par l'arrêté du 28 novembre 2019 fixant le modèle des documents de l''EPRD
des établissements publics de santé, dans la limite des crédits ouverts à cet effet, pour les commandes en marché mais également
hors-marché.
Des délégations sont données pour les domaines d'achats suivants afin de pouvoir signer les commandes uniquement si ces
dernières sont couvertes par un marché :
- M. Jalal SOUJAD reçoit délégation permanente de signature pour les commandes en marché relatives aux travaux et
maintenance, au système d'information et au biomédical, dans la limite des crédits ouverts à cet effet.
- M. Anthony BAIVIER reçoit délégation permanente de signature pour les commandes en marché relatives à la restauration et de
l'hôtellerie, dans la limite des crédits ouverts à cet effet.
- Mme le Docteur Blandine LUYSSAERT reçoit délégation permanente de signature pour les commandes en marché des spécialités
pharmaceutiques, dispositifs médicaux stériles, dispositifs médicaux non stériles, dans la limite des crédits autorisés pour l'année.
En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, délégation de signature est donnée à Mme le Docteur Marie Hélène
DUBUS, Mme le Docteur Nathalie AVEZ, Mme le Docteur Valentine LIBOSSART, M. le Docteur Jérôme SCOYEZ.
GROUPE HOSPITALIER SECLIN CARVIN B.P. 109 - 59471 SECLIN CEDEX @ 03 20 62 70 00
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Article 4.3 — Dispositions particulières aux commandes hors marché
MM. Mohamed NOUAOUI, Maxime MEUNIER et Icham DELVOYE reçoivent délégation permanente de signature pour les offres de
prix (devis) hors marché.
Les délégataires cités à l'article 4.2 reçoivent délégation de signature pour passer les commandes passées sur la base des offres de
prix.
Article 5 — Dispositions exclues de la présente délégation
Sont exclus de la présente délégation l'acquisition et/ou la maintenance de logiciels informatiques au regard de l'objectif de
convergence du système d'information hospitalier du GHT quel que soit le mode économique (achat, location, abonnement). Tous
les marchés sont concernés, qu'il s'agisse de marchés locaux mais aussi des adhésions et des marchés conclus avec des opérateurs,
quel que soit le montant. A noter que ne sont pas concernés par cette exclusion les applicatifs métiers spécifiques et captifs d'un
équipement médical ou non médical.
Sont exclus de la présente délégation les actes généralement réservés à la signature du Directeur lorsqu'ils engagent
institutionnellement le GHSC dans ses relations avec :
- Les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps préfectoral, les élus et
collectivités locales, les autorités universitaires, les directeurs généraux des CHU et directeurs des établissements hospitaliers
pivots ;
- Les présidents des instances du GHSC et des autres établissements ;
- Les secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives ;
- La presse écrite, audiovisuelle et internet.
Sont également exclus les actes suivants :
- Les courriers signalés par le Directeur
Article 6 — Dépôt des signatures
Les signatures et paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu a jour par la direction du GHSC, notifié au
Comptable de l'établissement et consultable sur demande.
Article 7 — Effet et publicité
La présente décision prend effet 1° juillet 2024.
Elle annule et remplace les précédentes décisions de délégation relatives aux mêmes domaines. Elle est notifiée aux délégataires et
fait l'objet d'une transmission aux directions et pôles du GHSC.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise à M. le Comptable du GHSC. Elle sera portée à la
connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du GHSC et transmise à M. le Préfet du Nord pour publication
au recueil des actes administratifs.
Fait à SECLINKe 27 juin 2024
Lo
GROUPE HOSPITALIER SECLIN CARVIN B.P. 109 - 59471 SECLIN CEDEX @ 03 20 62 70 00
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Groupe Hospitalier
Seclin Carvin
DIRECTION
DECISION N° 2024-110
RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR
POUR LA DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DU BIOMEDICAL
ET LA DIRECTION DES RESSOURCES PHYSIQUES
Cres > 6
Le Directeur du Groupe Hospitalier SECLIN CARVIN,
Vu le Code de la Santé publique, et notamment ses articles L6143-7, et D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature des
directeurs d'établissements publics de santé,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion du 28 août 2023 nommant Monsieur Marc
VANDENBROUCK en qualité de Directeur du Groupe hospitalier SECLIN CARVIN à compter du 1 septembre 2023 ;
Considérant la décision de recruter M. Jalal SOUJAD en qualité de Directeur adjoint en date du 1° décembre 2023 ;
DECIDE:
Article 1 - Objet
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Marc VANDENBROUCK, Directeur du Groupe Hospitalier
Seclin Carvin, concernant la Direction des Systèmes d'Information et du Biomédical.
Elle annule et remplace les précédentes décisions relatives au méme domaine.
S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur peut évoquer toute affaire relevant des délégations consenties ; les délégataires
peuvent également lui soumettre tout dossier relevant de leur domaine délégué qui nécessiterait un examen spécifique.
A leur initiative les délégataires tiennent le Directeur informé des actes signés dans ce cadre qui justifient d'être portés à sa
connaissance.
Article 2 - Délégataires
M. Jalal SOUJAD, Directeur adjoint
M. David DUFEUTRELLE, Responsable Sécurité et Maintenance
M. Jonathan JEANBART, Chargé de Sécurité
Article 3 — Dispositions relatives aux Systèmes d'Information
M. Jalal SOUJAD reçoit délégation permanente de signature pour tous les actes, documents ou correspondances en vue d'assurer la
continuité des activités administratives de la direction en matière de systèmes d'information, dans le respect de l'objectif de
convergence du système d'information hospitalier du GHT LMFI.
Article 4 — Dispositions relatives au Biomédical
M. Jalal SOUJAD reçoit délégation permanente de signature pour tous les actes, documents ou correspondances en vue d'assurer la
continuité des activités administratives de la direction en matière de ressources biomédicales.
Article 5 — Dispositions relatives à la Direction des Ressources Physiques
M. Jalal SOUJAD reçoit délégation permanente de signature pour tous les actes, documents ou correspondances en vue d'assurer la
continuité des activités administratives de la direction en matière de ressources physiques.
GROUPE HOSPITALIER SECLIN CARVIN B.P. 109 - 59471 SECLIN CEDEX @ 03 20 62 70 00 1

| AA
D | Groupe Hospitalier
Seclin Carvin
Dans ce domaine, M. Jalal SOUJAD reçoit délégation permanente de signature notamment pour les courriers techniques, les ordres de
services et les situations de travaux.
S'agissant du domaine de la sécurité, M. David DUFEUTRELLE et M. Jonathan JEANBART reçoivent délégation de signature pour
déposer plainte au nom et pour le compte de l'établissement auprès des services de police et de gendarmerie, dans le strict respect
des attributions du service des Affaires juridiques et en collaboration avec la Responsable des Affaires juridiques.
Article 6 — Dispositions exclues de la présente délégation
Sont exclus de la présente délégation les actes généralement réservés à la signature du Directeur lorsqu'ils engagent
institutionnellement le GHSC dans ses relations avec :
- Les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps préfectoral, les élus et
collectivités locales, les autorités universitaires, les directeurs généraux des CHU et directeurs des établissements hospitaliers
pivots
- Les présidents des instances du GHSC et des autres établissements
- Les secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives
- La presse écrite, audiovisuelle et internet.
Article 7 - Dépôt des signatures
Les signatures et paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par la direction du GHSC, notifié au
Comptable de l'établissement et consultable sur demande.
Article 8 - Effet et publicité
La présente décision prend effet au 1° juillet 2024.
Elle annule et remplace les précédentes décisions de délégation relatives aux mêmes domaines. Elle est notifiée aux délégataires et fait
l'objet d'une transmission aux directions et pôles du GHSC.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise à M. le Comptable du GHSC. Elle sera portée à la
connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du GHSC et transmise à M. le Préfet du Nord pour publication au
recueil des actes administratifs.
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Préfecture du Nord
Ee i Cabinet du préfet
PREFET Direction des sécurités
DU NORD Bureau de l'ordre public
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des JEUX OLYMPIQUES 2024
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
préfet de la Région Hauts-de-France
préfet du Nord
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 aL. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements :
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 avril 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur Christophe BORGUS, directeur du
cabinet du préfet du Nord ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de
caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 21 juin 2024, formée par le groupement de gendarmerie départemental du Nord, vi-
sant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une caméra instal-
lée sur un drone au total aux fins de prévenir des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, de sécuri-
ser des rassemblements et de prévenir la commission d'actes de terrorisme à l'occasion des Jeux Olympiques
2024 ;
Considérant que les dispositions susvisées du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité
intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et
prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre public ; que,
notamment, le 2° de l'article L. 242-5 du code précité prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au
titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public
ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public,
lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ; que le 3° du
même article permet le déploiement de caméras aéroportées afin de prévenir la commission d'actes de
terrorisme ; |

Considérant, d'une part, que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront en
France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement international hors norme aux enjeux
de sécurité inédits: que son caractère éminemment symbolique, la présence de nombreuses délégations
étrangères dont de nombreux chefs d'Etat et responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de
visiteurs étrangers, les très nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu
font de cet évènement une cible pour les actions terroristes ;
Considérant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorisme djihadiste
depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020 contre 13 projets déjoués, dont deux
depuis le début de l'année 2024 ; que les attaques perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier
parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité
de la menace endogène ; que ces attaques interviennent dans un contexte sécuritaire tendu, directement lié à la
situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaida et l'ensemble de ses branches
régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre
2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'El a pour sa part appelé à cibler les Occidentaux « de la pire des
manières possibles », notamment a Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023,
Al Qaida a publié un article menaçant la France d'une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministère
dans la capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la menace en
France, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que par des menaces projetées
depuis un théâtre extérieur ou directement activées depuis le territoire national par des organisations terroristes ;
qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat » ;
qu'à la suite de l'attaque terroriste revendiquée par l'Etat islamique à Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement
a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgence attentat » ;
Considérant, en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènements sportifs, compte tenu de
leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalités publiques ; qu'ainsi divers
événements sportifs d'ampleur ont été la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des jihadistes ; que tel a
notamment été le cas le 15 avril 2013, où deux terroristes ont commis un double attentat à l'explosif à proximité
de la ligne d'arrivée du marathon de Boston au Etats-Unis provoquant trois morts et plus de 200 blessés, le 13
novembre 2015 au Stade de France où deux kamikazes se sont fait exploser alors que se déroulait un match
amical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de blessés, le 30
décembre 2021, un attentat à l'explosif a visé une voiture d'assistance française du Rallye Dakar à Djeddah en
Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, à Bruxelles où un djihadiste se réclamant de l'Etat islamique a tué deux
supporters de l'équipe suédoise de football en marge d'un match opposant l'équipe de Suède à celle de
Belgique ; que les organisations terroristes ont régulièrement menacé les grands évènements sportifs au travers
de leurs organes de propagande et la France a été la cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre
2022, appelant à la réalisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters français à l'occasion du
match France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ; qu'enfin par un message diffusé sur les réseaux
sociaux, l'El a appelé à viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue des
champions de football en diffusant le slogan suivant: « Kill Them All»; que cette menace orientée sur les
évènements sportifs est nettement majorée au regard du niveau élevé du risque terroriste d'une part et de la
nature même des Jeux olympiques d'autre part ;
Considérant que les relais de la flamme olympique et de la flamme paralympique ainsi que les épreuves
olympiques sont susceptibles d'être visées par des actions de nature à créer des troubles graves à l'ordre public
au cours de ces événements ; qu'en particulier dans le département du Nord, plusieurs collectifs ont appelé à
perturber le passage de la flamme olympique (opérations de stickage, de sabotage et de dégradations de biens
publics) ;
Considérant la nécessité de réaliser par anticipation des prises de vues aériennes actualisées du Stadium Nord
et de son village Olympique à Villeneuve d'Ascq en vue des épreuves des Jeux Olympiques 2024 ;
2/3

Considérant la nécessité d'effectuer des missions de préparation opérationnelle et technique ;
Considérant les appels de différentes organisations, via les réseaux sociaux, a venir perturber le bon
déroulement des Jeux Olympiques 2024 ;
Considérant que, compte tenu de l'ensemble de ces circonstances et tant de l'état de la menace terroriste, de
l'ampleur de la zone à sécuriser (Stadium Nord et son village Olympique-avenue de la châtellerie à Villeneuve
d'Ascq), de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre la régulation des flux de transport, le
maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours au
dispositif de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins
intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée; que les lieux surveillés sont
strictement limités au Stadium Nord et son village Olympique (avenue de la châtellerie) à Villeneuve d'Ascq, où
sont susceptibles de se commettre les atteintes :que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la
durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée de l'événement; qu'au regard des
circonstances sus mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une information
par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs, ce
dispositif fera l'objet d'une information via le site de la préfecture du Nord; visant à avertir les personnes
présentes qu'elles sont susceptibles d'être filmées, que ces moyens d'information sont adaptés ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Nord;
ARRETE
Article 1° La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de gendarmerie
départemental du Nord, est autorisée aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens du
rassemblement de personnes sur la voie publique et la prévention d'actes de terrorisme (1°,2° et 3° de l'article L.
242-5 du code de la sécurité intérieure) lors de la phase de reconnaissance le mercredi 26 juin 2024, le jeudi 27
juin 2024, le vendredi 28 juin 2024, le samedi 1° juillet 2024 et lors des épreuves des Jeux Olympiques 2024 du
vendredi 26 juillet 2024 au dimanche 11 août 2024 — et l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre
de maintenir ou de rétablir ordre public.
Article 2 — Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à
l'article 1° est fixé à une.
Article 3 — La présente autorisation est limitée au Stadium Nord et son village Olympique (avenue de la
chatellerie) a Villeneuve d'Ascq.
Article 4 — La présente autorisation est délivrée pour le mercredi 26 juin 2024, le jeudi 27 juin 2024, le vendredi
28 juin 2024, le samedi 1° juillet 2024 et lors des épreuves des Jeux Olympiques 2024 du vendredi 26 juillet
2024 au dimanche 11 août 2024.
Article 5— Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au préfet du
Nord.
3/3

Article 6 — Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et prendra effet dès
sa publication. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois
à compter de sa publication.
Article 7 — Le directeur de cabinet et le général commandant le groupement de gendarmerie du Nord sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise au
procureur de la République territorialement compétent et sera communiqué au maire de la commune concernée.
27 JUIN 2024Lille, le
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet
eR
Wes
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours suivantes :
- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services :
- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, DiréCtion des libertés publiques et des affaires
juridiques, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08)
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039,
59014 LILLE CEDEX); le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours Citoyen accessible sur le site internet
www.telerecours.fr ;Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date de
publication de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
4/3

Préfecture du Nord
ŒE a Cabinet du préfet
PREFET Direction des sécurités
DU NORD Bureau de l'ordre public
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du parcours du relais de la
flamme olympique le mardi 2 juillet 2024
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
préfet de la Région Hauts-de-France
préfet du Nord
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 AR. 242-14:
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements :
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zane de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 avril 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur Christophe BORGUS, directeur du
cabinet du préfet du Nord ;
Vu larrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de
caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 28 mai 2024, formée par la direction interdépartementale de la police nationale,
visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de huit caméras
installées sur huit drones au total aux fins de prévenir des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, de
sécuriser des rassemblements et de prévenir la commission d'actes de terrorisme à l'occasion du parcours du
relais de la flamme olympique le mardi 2 juillet 2024 ;
Vu la demande en date du 24 juin 2024, formée par le groupement de gendarmerie départemental, visant à
obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de sept caméras installées
sur six drones et un hélicoptère au total aux fins de prévenir des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens, de sécuriser des rassemblements et de prévenir la commission d'actes de terrorisme à l'occasion du
parcours du relais de la flamme olympique le mardi 2 juillet 2024 :
Considérant que les dispositions susvisées du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité
intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et
prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre public ; que,

notamment, le 2° de l'article L. 242-5 du code précité prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au
titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public
ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public,
iorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ; que le 3° du
même article permet le déploiement de caméras aéroportées afin de prévenir la commission d'actes de
terrorisme ;
Considérant, d'une part, que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront en
France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement international hors norme aux enjeux
de sécurité inédits ; que son caractère éminemment symbolique, la présence de nombreuses délégations
étrangères dont de nombreux chefs d'Etat et responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de
visiteurs étrangers, les très nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu
font de cet évènement une cible pour les actions terroristes ;
Considérant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorisme djihadiste
depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020 contre 13 projets déjoués, dont deux
depuis le début de l'année 2024 ; que les attaques perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier
parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité
de la menace endogène ; que ces attaques interviennent dans un contexte sécuritaire tendu, directement lié à la
situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaida et l'ensemble de ses branches
régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre
2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'EI a pour sa part appelé à cibler les Occidentaux « de la pire des
manières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023,
Al Qaida a publié un article menaçant la France d'une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministère
dans la capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la menace en
France, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que par des menaces projetées
depuis un théâtre extérieur ou directement activées depuis le territoire national par des organisations terroristes ;
qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat » ;
qu'à la suite de l'attaque terroriste revendiquée par l'Etat islamique à Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement
a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgence attentat » ;
Considérant, en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènements sportifs, compte tenu de
leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalités publiques ; qu'ainsi divers
événements sportifs d'ampleur ont été la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des jihadistes ; que tel a
notamment été le cas le 15 avril 2013, où deux terroristes ont commis un double attentat à l'explosif à proximité
de la ligne d'arrivée du marathon de Boston au Etats-Unis provoquant trois morts et plus de 200 blessés, le 13
novembre 2015 au Stade de France où deux kamikazes se sont fait exploser alors que se déroulait un match
amical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de blessés, le 30
décembre 2021, un attentat à l'explosif a visé une voiture d'assistance française du Rallye Dakar à Djeddah en
Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, à Bruxelles où un djihadiste se réclamant de l'Etat islamique a tué deux
supporters de l'équipe suédoise de football en marge d'un match opposant l'équipe de Suède à celle de
Belgique ; que les organisations terroristes ont régulièrement menacé les grands évènements sportifs au travers
de leurs organes de propagande et la France a été la cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre
2022, appelant à la réalisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters français à l'occasion du
match France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ; qu'enfin par un message diffusé sur les réseaux
sociaux, l'El a appelé à viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue des
champions de football en diffusant le slogan suivant: « Kill Them All » ; que cette menace orientée sur les
évènements sportifs est nettement majorée au regard du niveau élevé du risque terroriste d'une part et de la
nature même des Jeux olympiques d'autre part ;
Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, que le relais de la flamme
olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au 28 août) présentent les mêmes
caractéristiques d'affluence, de symbolique et de médiatisation que les Jeux eux-mêmes et sont exposés de ce
fait aux mêmes menaces ; que notamment leur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de
longues distances, sont autant d'éléments qui les rendent susceptibles d'être plus directement visées par des
actions terroristes ou visant à perturber le bon déroulement du relais ainsi que de troubler gravement l'ordre
public ;
2/3

Considérant que les relais de la flamme olympique et de la flamme paralympique ainsi que les épreuves
olympiques sont susceptibles d'être visées par des actions de nature à créer des troubles graves à l'ordre public
au cours de ces événements ; qu'en particulier dans le département du Nord, plusieurs collectifs ont appelé à
perturber le passage de la flamme olympique (opérations de stickage, de sabotage et de dégradations de biens
publics ;
Considérant l'arrêté préfectoral d'interdiction de manifestations revendicatives à l'occasion du parcours du
relais de la flamme le mardi 2 juillet 2024 ;
Considérant les appels de différentes organisations, via les réseaux sociaux, à venir perturber le bon
déroulement du passage de la flamme olympique le mardi 2 juillet 2024 ;
Considérant que, compte tenu de l'ensemble de ces circonstances et tant de l'état de la menace terroriste, de
l'ampleur de la zone à sécuriser (communes d'Avesnes-sur-Helpe, Dunkerque, Wallers-Arenberg, Socx, Bierne,
Cambrai, Tourcoing, Roubaix, Douai et Lille), de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre
la régulation des flux de transport, le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement
des forces au sol, le recours au dispositif de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il
n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de 15 caméras aéroportées dans le seul secteur délimité
en annexe du présent arrêté ; que les lieux surveillés sont strictement limités aux communes situées le long du
parcours de la flamme olympique, où sont susceptibles de se commettre les atteintes ;que l'usage des caméras
aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée de
l'événement ; qu'au regard des circonstances sus mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une information
par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs, ce
dispositif fera l'objet d'une information via le site de la préfecture du Nord ; visant à avertir les personnes
présentes qu'elles sont susceptibles d'être filmées, que ces moyens d'information sont adaptés ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Nord;
ARRETE
Article 1° La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interdépartementale de la
police nationale et par le groupement de gendarmerie départemental, est autorisée aux fins d'assurer la sécurité
des personnes et des biens du rassemblement de personnes sur la voie publique, la prévention d'actes de
terrorisme et la régulation des flux de transport (1°,2° et 3° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure)
le mardi 2 juillet 2024 le long du parcours du relais de la flamme olympique — et l'appui des personnels au sol,
en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.
Article 2 — Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à
l'article 1° est fixé à neuf.
Article 3 — La présente autorisation est limitée aux périmètres géographiques figurant sur le plan joint en
annexe.
Article 4 — La présente autorisation est délivrée pour la durée de l'événement le mardi 2 juillet 2024 de 06h00 à
21h00.
3/3

Article 5- Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au préfet du
Nord.
Article 6 — Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et prendra effet dès
sa publication. II peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois
à compter de sa publication.
Article 7 — Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale, le général
commandant le groupement de gendarmerie du Nord, les sous-préfets des arrondissements concernés et les
maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
dont une copie sera transmise au procureur de la République territorialement compétent et sera communiqué au
maire de la commune concernée.
2 7 JUIN 2024
Lille, te
Pour le préfet et par délégation,
7 oe Le girecteur de cabinet
c
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours suivantes :
- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ;
- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Direction Aes libertés publiques et des affaires
juridiques, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau — 75800 PARIS CEBEX 08)
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postal : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039,
59014 LILLE CEDEX); ie tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecturs Citoyen accessible sur le site internet
www.telerecours.fr :Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date de
publication de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
4/3

Annexe a l'arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs le mardi 2 juillet 2024 à l'occasion du parcours de relais de la
flamme olympique
Matériels utilisés : DJI MAVIC 3T
DJI - MATRICE 300
DJI - MATRICE 210
DJI - MAVIC 3 E/T M3T
DJI — MAVIC 2 ENTERPRISE ADVANCED M2EA
ORION 2
HELICOPTERE EC135
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EH Préfecture du Nord
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
Bureau de l'ordre public
Arrêté instituant un périmètre de protection
à l'occasion du relais de la flamme olympique
le mardi 2 juillet 2024
sur la commune de DUNKERQUE
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
Préfet de la région Hauts-de-France,
Préfet du Nord
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment son article L. 226-1;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et
notamment son article 11;
Vu le décret du Président de la République du 17 janvier 2024 portant nomination de
Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts de France, préfet de la zone de défense et
de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau « urgence attentat » depuis le 24 mars 2024;
Considérant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure « Afin
d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à
raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'Etat dans le
département ou, à Paris, le préfet de police peut instituer par arrêté motivé un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés. (...) L'arrêté
définit ce périmètre, limité aux lieux exposés à la menace et à leurs abords, ainsi que ses points
d'accès. Son étendue et sa durée sont adaptées et proportionnées aux nécessités que font
apparaître les circonstances. L'arrêté prévoit les règles d'accès et de circulation des personnes
dans le périmètre, en les adaptant aux impératifs de leur vie privée, professionnelle et familiale,
ainsi que les vérifications, parmi celles mentionnées aux quatrième et sixième alinéas et à
l'exclusion de toute autre, auxquelles elles peuvent être soumises pour y accéder ou y circuler,
et les catégories d'agents habilités à procéder à ces vérifications. (...) Lorsque, compte tenu de la
configuration des lieux, des véhicules sont susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre,
l'arrêté peut également en subordonner l'accès à la visite du véhicule, avec le consentement de
son conducteur. (...) Les personnes qui refusent de se soumettre, pour accéder ou circuler à
l'intérieur de ce périmètre, aux palpations de sécurité, à l'inspection visuelle ou à la fouille de
leurs bagages ou à la visite de leur véhicule s'en voient interdire l'accès ou sont reconduites
12-14, rue Jean sans Peur — CS 20003 - 59039 LILLE CEDEX
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : www.nord.gouv.fr
facebook.com/prefetnord — twitter.com/prefet59

d'office à l'extérieur du périmètre par les agents mentionnés au sixième alinéa du présent
article. (...)»;
Considérant qu'il résulte des dispositions précitées que dans l'hypothèse où un lieu ou un
événement est la cible de menace terroriste, le préfet compétent peut instaurer, par un
arrêté motivé et transmis sans délai au procureur de la République, un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés ; que cette
mesure doit être adaptée et proportionnée à la menace terroriste en cause;
Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront en
France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement international hors
norme aux enjeux de sécurité inédits; que son caractère éminemment symbolique, la
présence de nombreuses délégations étrangères dont de nombreux chefs d'Etat et
responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs étrangers, les très
nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cet
évènement une cible pour les actions terroristes ;
Considérant, en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le
terrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis
2020 contre 13 projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024 ; que les attaques
perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le
13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de la menace
endogène ; que ces attaques interviennent dans un contexte sécuritaire tendu, directement
lié à la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaida et
l'ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à
la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'El a pour
sa part appelé à cibler les Occidentaux « de la pire des manières possibles », notamment à
Paris, Londres, Washington et Rome; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaida a publié un
article menaçant la France d'une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministère
dans la capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de
la menace en France, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que
par des menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directement activées depuis le
territoire national par des organisations terroristes ; qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13
octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat »; qu'à la suite de
l'attaque terroriste revendiquée par l'Etat islamique à Moscou le 22 mars 2024, le
Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgence attentat » ;
Considérant, en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènements sportifs,
compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil de
personnalités publiques; qu'ainsi divers événements sportifs d'ampleur ont été la cible
d'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes ; que tel a notamment été le cas le 15
avril 2013, où deux terroristes ont commis un double attentat à l'explosif à proximité de la
ligne d'arrivée du marathon de Boston au Etats-Unis provoquant trois morts et plus de 200
blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France où deux kamikazes se sont fait exploser
alors que se déroulait un match amical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant
un mort et Une cinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, un attentat à l'explosif a visé
une voiture d'assistance française du Rallye Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite et le 16
octobre 2023, a Bruxelles où un djihadiste se réclamant de l'Etat islamique a tué deux
supporters de l'équipe suédoise de football en marge d'un match opposant l'équipe de
Suède à celle de Belgique; que les organisations terroristes ont régulièrement menacé les
grands évènements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a été la

cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant a la réalisation
d'actions violentes contre des joueurs et supporters français à l'occasion du match France-
Maroc se déroulant le 14 décembre 2022; qu'enfin par un message diffusé sur les réseaux
sociaux, l'El a appelé à viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale
de la Ligue des champions de football en diffusant le slogan suivant: « Kill Them All»; que
cette menace orientée sur les évènements sportifs est nettement majorée au regard du
niveau élevé du risque terroriste d'une part et de la nature même des Jeux olympiques d'autre
part ;
Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de la
flamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au 28
août) présentent les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de médiatisation
que les Jeux eux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces ; que notamment leur
organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autant
d'éléments qui les rendent susceptibles d'être plus directement visées par des actions
terroristes ;
Considérant que, compte tenu de la menace terroriste pesant sur le relais de la flamme, dans
le contexte national ayant justifié l'instauration du plan Vigipirate «urgence attentat »,
l'instauration d'un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des
personnes sont réglementés, prenant en compte les impératifs de vie privée, professionnelle
et familiale apparaît adaptée, nécessaire et proportionnée ;
Arrête
Article 1°: Le mardi 2 juillet 2024 de 06h00 à 20h00, est instauré un périmètre de protection
a Dunkerque, délimité géographiquement conformément au plan joint en annexe et délimité
par les rues suivantes :
- Place du Centenaire
- Rue Edmond Duhan
- Avenue du Casino
- Boulevard Paul Verley
- Rue du 110éme RI
- Rue de la Cunette
- Rue Marengo
- Quai dela Concorde
- Quai aux Bois
- Quai de Mardyck
- Quai de l'Ile Jeanty
- Quai des Bélandres
- Route de la Samaritaine
- Rue Claude Vandame
- Rue du Magasin général
- Avenue Maurice Schuman
- Rue de l'Université
- Quai Guillain
- Route de l'écluse Trystram
- Quai des Anglais
- Quai de la Cunette
- Rue des Bordées
- Rue des Islandais
- Avenue des Bancs de Flandres
- Rue Militaire
- Rue Marcel Sailly
3/4

- Digue des Alliés
- Digue de Mer
- Avenue des bains
- Rue du Jeu de Paume
- Rue Royer
- Rue du Sud
Article 2: L'accès et la circulation des piétons et des véhicules, à l'intérieur du périmètre de
protection peuvent faire l'objet des mesures de contrôle suivantes :
- palpations de sécurité, inspection visuelle et fouille des bagages par des officiers de
police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale, et
sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire mentionnés à l'article 20 et
aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code;
- sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspection visuelle
et fouilles des bagages par des agents privés de sécurité exerçant l'activité mentionnée au
1° de l'article L.611-1 du CSI;
- sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpation de sécurité, inspection visuelle
et fouille des bagages par les agents de police municipale, après accord du maire ;
Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitant
accéder ou circuler à l'intérieur du périmètre.
Les points d'accès sont précisés en rouge sur le plan joint en annexe du présent arrêté.
Article 3: En cas de refus de s'y conformer, les personnes s'en verront interdire l'accès ou
seront reconduites d'office à l'extérieur du périmètre par un officier de police judiciaire
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale, ou sous la responsabilité
de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à l'article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter
de l'article 21 du même code.
Article 4: Le directeur de cabinet, le sous-préfet de Dunkerque et le directeur
interdépartemental de la police nationale du Nord sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Nord et communiqué sans délai au procureur de la République près le
tribunal judiciaire de Dunkerque et au maire de Dunkerque.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Lille qui peut être assorti d'un recours en référé prévu par l'article L. 521-2 du code de justice
administrative.

ANNEXE : PLAN DU PERIMETRE DE PROTECTION
3/4

| 3 Préfecture du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
Bureau de l'ordre public
Arrêté instituant un périmètre de protection
à l'occasion du relais de la flamme olympique
le mardi 2 juillet 2024
sur la commune de LILLE
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
Préfet de la région Hauts-de-France,
Préfet du Nord
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment son article L. 226-1;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et
notamment son article 11;
Vu le décret du Président de la République du 17 janvier 2024 portant nomination de
Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts de France, préfet de la zone de défense et
de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau « urgence attentat » depuis le 24 mars 2024;
Considérant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure « Afin
d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à
raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'Etat dans le
département ou, à Paris, le préfet de police peut instituer par arrêté motivé un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés. (...) L'arrêté
définit ce périmètre, limité aux lieux exposés à la menace et à leurs abords, ainsi que ses points
d'accès. Son étendue et sa durée sont adaptées et proportionnées aux nécessités que font
apparaître les circonstances. L'arrêté prévoit les règles d'accès et de circulation des personnes
dans le périmètre, en les adaptant aux impératifs de leur vie privée, professionnelle et familiale,
ainsi que les vérifications, parmi celles mentionnées aux quatrième et sixième alinéas et à
l'exclusion de toute autre, auxquelles elles peuvent être soumises pour y accéder ou y circuler,
et les catégories d'agents habilités à procéder à ces vérifications. (...) Lorsque, compte tenu de la
configuration des lieux, des véhicules sont susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre,
l'arrêté peut également en subordonner l'accès à la visite du véhicule, avec le consentement de
son conducteur. (...) Les personnes qui refusent de se soumettre, pour accéder ou circuler à
l'intérieur de ce périmètre, aux palpations de sécurité, à l'inspection visuelle ou à la fouille de
leurs bagages ou à la visite de leur véhicule s'en voient interdire l'accès ou sont reconduites
d'office à l'extérieur du périmètre par les agents mentionnés au sixième alinéa du présent
article. (...)»;
1/4

Considérant qu'il résulte des dispositions précitées que dans l'hypothèse où un lieu ou un
événement est la cible de menace terroriste, le préfet compétent peut instaurer, par un
arrêté motivé et transmis sans délai au procureur de la République, un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés ; que cette
mesure doit être adaptée et proportionnée à la menace terroriste en cause;
Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront en
France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement international hors
norme aux enjeux de sécurité inédits; que son caractère éminemment symbolique , la
présence de nombreuses délégations étrangères dont de nombreux chefs d'Etat et
responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs étrangers, les très
nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cet
évènement une cible pour les actions terroristes ;
Considérant, en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le
terrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis
2020 contre 13 projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024 ; que les attaques
perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le
13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de la menace
endogène ; que ces attaques interviennent dans un contexte sécuritaire tendu, directement
lié à la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaïda et
l'ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à
la suite du 7 octobre; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'El a pour
sa part appelé à cibler les Occidentaux « de la pire des manières possibles », notamment à
Paris, Londres, Washington et Rome; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaida a publié un
article menaçant la France d'une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministère
dans la capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de
la menace en France, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que
par des menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directement activées depuis le
territoire national par des organisations terroristes ; qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13
octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat »; qu'à la suite de
l'attaque terroriste revendiquée par l'Etat islamique à Moscou le 22 mars 2024, le
Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgence attentat » ;
Considérant, en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènements sportifs,
compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil de
personnalités publiques; qu'ainsi divers événements sportifs d'ampleur ont été la cible
d'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes ; que tel a notamment été le cas le 15
avril 2013, où deux terroristes ont commis un double attentat à l'explosif à proximité de la
ligne d'arrivée du marathon de Boston au Etats-Unis provoquant trois morts et plus de 200
blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France où deux kamikazes se sont fait exploser
alors que se déroulait un match amical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant
un mort et une cinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, un attentat à l'explosif a visé
une voiture d'assistance française du Rallye Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite et le 16
octobre 2023, à Bruxelles où un djihadiste se réclamant de l'Etat islamique a tué deux
supporters de l'équipe suédoise de football en marge d'un match opposant l'équipe de
Suède à celle de Belgique; que les organisations terroristes ont régulièrement menacé les
grands évènements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a été la
cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la réalisation
d'actions violentes contre des joueurs et supporters français à l'occasion du match France-
Maroc se déroulant le 14 décembre 2022; qu'enfin par un message diffusé sur les réseaux
sociaux, l'El a appelé à viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale
de la Ligue des champions de football en diffusant le slogan suivant: « Kill Them All»; que
cette menace orientée sur les évènements sportifs est nettement majorée au regard du
niveau élevé du risque terroriste d'une part et de la nature même des Jeux olympiques d'autre
part ;

Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de la
flamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au 28
août) présentent les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de médiatisation
que les Jeux eux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces ; que notamment leur
organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autant
d'éléments qui les rendent susceptibles d'être plus directement visées par des actions
terroristes ;
Considérant que, compte tenu de la menace terroriste pesant sur le relais de la flamme, dans
le contexte national ayant justifié l'instauration du plan Vigipirate «urgence attentat»,
l'instauration d'un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des
personnes sont réglementés, prenant en compte les impératifs de vie privée, professionnelle
et familiale apparaît adaptée, nécessaire et proportionnée ;
Arrête
Article 1° : Le mardi 2 juillet 2024 de 06h00 à 22h00, est instauré un périmètre de protection
à Lille, délimité géographiquement conformément au plan joint en annexe et délimité par les
rues suivantes :
- Avenue Denis Cordonnier
- rue de Cambrai
- rue Soférino
- quai de la Citadelle
- avenue du 43° régiment d'infanterie
- allée du Maréchal d'Humiéres
- pont du Petit Paradis
- façade de l''Esplanade
- rue du Magasin
- rue de Saint André
- rue du Pont Neuf
- avenue du Peuple Belge
- rue de Gand
- rue de Courtrai
- rue des Urbanistes
- boulevard Louis Pasteur
Article 2 : L'accès et la circulation des piétons et des véhicules, à l'intérieur du périmètre de
protection peuvent faire l'objet des mesures de contrôle suivantes :
- palpations de sécurité, inspection visuelle et fouille des bagages par des officiers de
police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale, et
sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire mentionnés à l'article 20 et
aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code :

- sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspection visuelle
et fouilles des bagages par des agents privés de sécurité exerçant l'activité mentionnée au
1° de l'article L.611-1 du CSI;
- sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpation de sécurité, inspection visuelle
et fouille des bagages par les agents de police municipale, après accord du maire ;
Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitant
accéder ou circuler à l'intérieur du périmètre.
Les points d'accès sont précisés en rouge sur le plan joint en annexe du présent arrêté.
Article 3: En cas de refus de s'y conformer, les personnes s'en verront interdire l'accès ou
seront reconduites d'office à l'extérieur du périmètre par un officier de police judiciaire
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale, ou sous la responsabilité
de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à l'article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter
de l'article 21 du même code.
Article 4 : Le directeur de cabinet et le directeur interdépartemental de la police nationale du
Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et communiqué sans délai
au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille et au maire de Lille.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Lille qui peut être assorti d'un recours en référé prévu par l'article L. 521-2 du code de justice
administrative.
Fait à Lille, le tb Job ftod4

ANNEXE : PLAN DU PERIMETRE DE PROTECTION

| Préfecture du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
Bureau de l'ordre public
Arrêté instituant un périmètre de protection
à l'occasion du relais de la flamme olympique
le mardi 2 juillet 2024
sur la commune de ROUBAIX
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
Préfet de la région Hauts-de-France,
Préfet du Nord
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment son article L. 226-1;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment son article
1;
Vu le décret du Président de la République du 17 janvier 2024 portant nomination de Bertrand
GAUME, préfet de la région Hauts de France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet
du Nord;
Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau « urgence attentat » depuis le 24 mars 2024:
Considérant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure « Afin d'assurer la
sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de
l'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'Etat dans le département ou, à Paris, le préfet de
police peut instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation
des personnes sont réglementés. (...) L'arrêté définit ce périmètre, limité aux lieux exposés à la menace et
à leurs abords, ainsi que ses points d'accès. Son étendue et sa durée sont adaptées et proportionnées aux
nécessités que font apparaître les circonstances. L'arrêté prévoit les règles d'accès et de circulation des
personnes dans le périmètre, en les adaptant aux impératifs de leur vie privée, professionnelle et
familiale, ainsi que les vérifications, parmi celles mentionnées aux quatrième et sixième alinéas et à
l'exclusion de toute autre, auxquelles elles peuvent être soumises pour y accéder ou y circuler, et les
catégories d'agents habilités à procéder à ces vérifications. (...) Lorsque, compte tenu de la configuration
des lieux, des véhicules sont susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre, l'arrêté peut également en
subordonner l'accès à la visite du véhicule, avec le consentement de son conducteur. (...) Les personnes
qui refusent de se soumettre, pour accéder ou circuler à l'intérieur de ce périmètre, aux palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle ou à la fouille de leurs bagages ou à la visite de leur véhicule s'en voient
interdire l'accès ou sont reconduites d'office à l'extérieur du périmètre par les agents mentionnés au
sixième alinéa du présent article. (...) »;
Considérant qu'il résulte des dispositions précitées que dans l'hypothèse où un lieu ou un événement
est la cible de menace terroriste, le préfet compétent peut instaurer, par un arrêté motivé et transmis
12-14, rue Jean sans Peur — CS 20003 — 59039 LILLE CEDEX
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : www.nord.gouv.fr
facebook.com/prefetnord — twitter.com/prefet59

sans délai au procureur de la République, un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés ; que cette mesure doit être adaptée et proportionnée à la ©
menace terroriste en cause;
Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront en France du
26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement international hors norme aux enjeux
de sécurité inédits; que son caractère éminemment symbolique , la présence de nombreuses
délégations étrangères dont de nombreux chefs d'Etat et responsables politiques, la venue attendue
de 15 millions de visiteurs étrangers, les très nombreux rassemblements festifs sur la voie publique
auxquels ils donneront lieu font de cet évènement une cible pour les actions terroristes ;
Considérant, en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorisme
djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020 contre 13 projets
déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024; que les attaques perpétrées notamment le 2
décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lycée
d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de la menace endogène ; que ces attaques interviennent
dans un contexte sécuritaire tendu, directement lié à la situation de guerre au Proche-Orient ; que
l'organisation terroriste Al Qaida et l'ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad
contre Israël et ses alliés à la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier
2024, l'El a pour sa part appelé à cibler les Occidentaux « de la pire des manières possibles »,
notamment à Paris, Londres, Washington et Rome; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaida a
publié un article menaçant la France d'une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministère
dans la capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la menace
en France, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que par des menaces
projetées depuis un théâtre extérieur ou directement activées depuis le territoire national par des
organisations terroristes ; qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a été
élevé au niveau « Alerte Attentat »; qu'à la suite de l'attaque terroriste revendiquée par l'Etat
islamique à Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus
élevé, « urgence attentat » ;
Considérant, en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènements sportifs, compte
tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalités
publiques ; qu'ainsi divers événements sportifs d'ampleur ont été la cible d'attaques ou de projets
d'attentats par des djihadistes ; que tel a notamment été le cas le 15 avril 2013, où deux terroristes ont
commis un double attentat à l'explosif à proximité de la ligne d'arrivée du marathon de Boston au
Etats-Unis provoquant trois morts et plus de 200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France où
deux kamikazes se sont fait exploser alors que se déroulait un match amical de football entre la France
et l'Allemagne, provoquant un mort et Une cinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, un attentat
à l'explosif a visé une voiture d'assistance française du Rallye Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite et le
16 octobre 2023, à Bruxelles où un djihadiste se réclamant de l'Etat islamique a tué deux supporters de
l'équipe suédoise de football en marge d'un match opposant l'équipe de Suède à celle de Belgique ;
que les organisations terroristes ont régulièrement menacé les grands évènements sportifs au travers
de leurs organes de propagande et la France a été la cible de contenus de propagande, diffusés le 13
décembre 2022, appelant à la réalisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters français
à l'occasion du match France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022; qu'enfin par un message
diffusé sur les réseaux sociaux, I'El a appelé à viser directement les stades accueillant les matchs de
quarts de finale de la Ligue des champions de football en diffusant le slogan suivant : « Kill Them All »:;
que cette menace orientée sur les évènements sportifs est nettement majorée au regard du niveau
élevé du risque terroriste d'une part et de la nature même des Jeux olympiques d'autre part ;
Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de la flamme
olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au 28 août) présentent les
mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de médiatisation que les Jeux eux-mêmes et
sont exposés de ce fait aux mêmes menaces ; que notamment leur organisation sur tout le territoire
sur la voie publique et sur de longues distances, sont autant
d'éléments qui les rendent susceptibles d'être plus directement visées par des actions terroristes ;

Considérant que, compte tenu de la menace terroriste pesant sur le relais de la flamme, dans le
contexte national ayant justifié l'instauration du plan Vigipirate « urgence attentat », l'instauration d'un
périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés,
prenant en compte les impératifs de vie privée, professionnelle et familiale apparaît adaptée,
nécessaire et proportionnée :
Arrête
Article 1°: Le mardi 2 juillet 2024 de 06h00 à 20h00, est instauré un périmètre de protection à
Roubaix, délimité géographiquement conformément aux plans joints en annexe et délimité par les rues
suivantes :
Délimité à droite en venant de Tourcoing par les rues suivantes :
- Corneille
- Lorraine
- Ouest
- du Grand Chemin
- Neuve
- du Curoir
- du Général Chanzy
- de Denain
- Dupuy de Lome
- Louis Braille
- Jules Michelet
- Emile Zola
- Jean Jacques Rousseau
- Avenue du Parc des Sports
Délimité à gauche en venant de Tourcoing par les rues suivantes :
- Racine
- Stephenson
- Alma
- Emile Moreau
- Blanchemaille
- avenue des Nations Unies
- Grand Place
- de la Halle
- du Coq Français
- Saint Jean
- de Lannoy
- Robert Schuman
- Avenue de Verdun
- Maxence Vandermeersch
Article 2 : L'accès et la circulation des piétons et des véhicules, à l'intérieur du périmètre de protection
peuvent faire l'objet des mesures de contrôle suivantes :
- palpations de sécurité, inspection visuelle et fouille des bagages par des officiers de police
judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale, et sous la
responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et
1°ter de l'article 21 du même code;

- sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspection visuelle et
fouilles des bagages par des agents privés de sécurité exerçant l'activité mentionnée au 1° de
l'article L.611-1.du CSI; |
- sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpation de sécurité, 'inspection visuelle et fouille
des bagages par les agents de police municipale, après accord du maire ;
Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitant accéder
ou circuler à l'intérieur du périmètre.
Les points d'accès sont précisés en rouge sur le plan joint en annexe du présent arrêté.
Article 3: En cas de refus de s'y conformer, les personnes s'en verront interdire l'accès ou seront
reconduites d'office à l'extérieur du périmètre par un officier de police judiciaire mentionnés aux 2° à
4° de l'article 16 du code de procédure pénale, ou sous la responsabilité de celui-ci, par un agent de
police judiciaire mentionné à l'article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code.
Article 4: Le directeur de cabinet et le directeur interdépartemental de la police nationale du Nord
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Nord et communiqué sans délai au procureur de la
République près le tribunal judiciaire de Lille et au maire de Roubaix.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille qui peut être
assorti d'un recours en référé prévu par l'article L. 521-2 du code de justice administrative.
Fait à Lille, le 26, 06 /lolG

ANNEXE : PLAN DU PERIMETRE DE PROTECTION

| | Préfecture du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
Bureau de l'ordre public
Arrêté instituant un périmètre de protection
à l'occasion du relais de la flamme olympique
le mardi 2 juillet 2024
sur la commune de SOCX
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
Préfet de la région Hauts-de-France,
Préfet du Nord
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment son article L. 226-1;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et
notamment son article 11;
Vu le décret du Président de la République du 17 janvier 2024 portant nomination de
Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts de France, préfet de la zone de défense et
de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau « urgence attentat » depuis le 24 mars 2024:
Considérant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure « Afin
d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à
raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'Etat dans le
département ou, à Paris, le préfet de police peut instituer par arrêté motivé un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés. (...) L'arrêté
définit ce périmètre, limité aux lieux exposés à la menace et à leurs abords, ainsi que ses points
d'accès. Son étendue et sa durée sont adaptées et proportionnées aux nécessités que font
apparaître les circonstances. L'arrêté prévoit les règles d'accès et de circulation des personnes
dans le périmètre, en les adaptant aux impératifs de leur vie privée, professionnelle et familiale,
ainsi que les vérifications, parmi celles mentionnées aux quatrième et sixième alinéas et à
l'exclusion de toute autre, auxquelles elles peuvent être soumises pour y accéder ou y circuler,
et les catégories d'agents habilités à procéder à ces vérifications. (...) Lorsque, compte tenu de la
configuration des lieux, des véhicules sont susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre,
l'arrêté peut également en subordonner l'accès à la visite du véhicule, avec le consentement de
son conducteur. (...) Les personnes qui refusent de se soumettre, pour accéder ou circuler à
l'intérieur de ce périmètre, aux palpations de sécurité, à l'inspection visuelle ou à la fouille de
leurs bagages ou à la visite de leur véhicule s'en voient interdire l'accès ou sont reconduites

d'office à l'extérieur du périmètre par les agents mentionnés au sixième alinéa du présent
article. (...) »;
Considérant qu'il résulte des dispositions précitées que dans l'hypothèse où un lieu ou un
événement est la cible de menace terroriste, le préfet compétent peut instaurer, par un
arrêté motivé et transmis sans délai au procureur de la République, un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés ; que cette
mesure doit être adaptée et proportionnée à la menace terroriste en cause :
Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront en
France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement international hors
norme aux enjeux de sécurité inédits; que son caractère éminemment symbolique , la
présence de nombreuses délégations étrangères dont de nombreux chefs d'Etat et
responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs étrangers, les très
nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cet
évènement une cible pour les actions terroristes ;
Considérant, en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le
terrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis
2020 contre 13 projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024 ; que les attaques
perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le
13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de la menace
endogène ; que ces attaques interviennent dans un contexte sécuritaire tendu, directement
lié à la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaida et
l'ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à
la suite du 7 octobre; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, I'El a pour
sa part appelé a cibler les Occidentaux « de la pire des maniéres possibles », notamment a
Paris, Londres, Washington et Rome; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaida a publié un
article menaçant la France d'une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministère
dans la capitale, Paris »; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de
la menace en France, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que
par des menaces projetées depuis Un théâtre extérieur ou directement activées depuis le
territoire national par des organisations terroristes ; qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13
octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat »; qu'à la suite de
l'attaque terroriste revendiquée par l'Etat islamique à Moscou le 22 mars 2024, le
Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgence attentat » ;
Considérant, en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènements sportifs,
compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil de
personnalités publiques; qu'ainsi divers événements sportifs d'ampleur ont été la cible
d'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes ; que tel a notamment été le cas le 15
avril 2013, où deux terroristes ont commis un double attentat à l'explosif à proximité de la
ligne d'arrivée du marathon de Boston au Etats-Unis provoquant trois morts et plus de 200
blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France où deux kamikazes se sont fait exploser
alors que se déroulait un match amical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant
un mort et une cinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, un attentat à l'explosif a visé
une voiture d'assistance française du Rallye Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite et le 16
octobre 2023, à Bruxelles où un djihadiste se réclamant de l'Etat islamique a tué deux
supporters de l'équipe suédoise de football en marge d'un match opposant l'équipe de
Suède à celle de Belgique; que les organisations terroristes ont régulièrement menacé les
grands évènements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a été la

cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la réalisation
d'actions violentes contre des joueurs et supporters français à l'occasion du match France-
Maroc se déroulant le 14 décembre 2022; qu'enfin par un message diffusé sur les réseaux
sociaux, l'El a appelé à viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale
de la Ligue des champions de football en diffusant le slogan suivant : « Kill Them All»; que
cette menace orientée sur les évènements sportifs est nettement majorée au regard du
niveau élevé du risque terroriste d'une part et de la nature même des Jeux olympiques d'autre
part ;
Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de la
flamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au 28
août) présentent les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de médiatisation
que les Jeux eux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces ; que notamment leur
organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autant
d'éléments qui les rendent susceptibles d'être plus directement visées par des actions
terroristes ;
Considérant que, compte tenu de la menace terroriste pesant sur le relais de la flamme, dans
le contexte national ayant justifié l'instauration du plan Vigipirate «urgence attentat»,
l'instauration d'un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des
personnes sont réglementés, prenant en compte les impératifs de vie privée, professionnelle
et familiale apparaît adaptée, nécessaire et proportionnée ;
Arrête
Article 1°: Le mardi 2 juillet 2024 de 06h00 à 20h00, est instauré un périmètre de protection
à Socx, délimité géographiquement conformément au plan joint en annexe et délimité par les
rues suivantes :
e route de Pitgam
+ rond point entre la route de Pitgam et la route de Socx
e route de Socx
e Chemin Noold Straete
*® route de Bierne
e route de Crochte
e impasse du chemin de fer
e rue du Millénium
Article 2 : L'accès et la circulation des piétons et des véhicules, à l'intérieur du périmètre de
protection peuvent faire l'objet des mesures de contrôle suivantes :
- palpations de sécurité, inspection visuelle et fouille des bagages par des officiers de
police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale, et
sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire mentionnés à l'article 20 et
aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code;
- sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspection visuelle
et fouilles des bagages par des agents privés de sécurité exerçant l'activité mentionnée au
1° de l'article L.611-1 du CSI;

- sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpation de sécurité, inspection visuelle
et fouille des bagages par les agents de police municipale, après accord du maire ;
Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitant
accéder ou circuler à l'intérieur du périmètre.
Les points d'accès sont précisés en rouge sur le plan joint en annexe du présent arrêté.
Article 3: En cas de refus de s'y conformer, les personnes s'en verront interdire l'accès ou
seront reconduites d'office à l'extérieur du périmètre par un officier de police judiciaire
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale, ou sous la responsabilité
de celui-ci, par Un agent de police judiciaire mentionné à l'article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter
de l'article 21 du même code.
Article 4: Le directeur de cabinet, le sous-préfet de Dunkerque et le général, commandant le
groupement de gendarmerie départementale du Nord: sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Nord et communiqué sans délai au procureur de la République prés du
tribunal judiciaire de Dunkerque et au maire de Socx.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Lille qui peut être assorti d'un recours en référé prévu par l'article L. 521-2 du code de justice
administrative.
Fait à Lille, le 26/06 flo2¢

ANNEXE : PLAN DU PERIMETRE DE PROTECTION
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4 à Edita le 16/04/2024 11:47:09 p° SSSR

| | . Préfecture du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
Bureau de l'ordre public
Arrêté instituant un périmètre de protection
à l'occasion du relais de la flamme olympique
le mardi 2 juillet 2024
sur la commune de TOURCOING
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
Préfet de la région Hauts-de-France,
Préfet du Nord
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment son article L. 226-1;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment son article
11;
Vu le décret du Président de la République du 17 janvier 2024 portant nomination de Bertrand
GAUME, préfet de la région Hauts de France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord ;
Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau « urgence attentat » depuis le 24 mars 2024;
Considérant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure « Afin d'assurer la
sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de
l'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'Etat dans le département ou, à Paris, le préfet de
police peut instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation
des personnes sont réglementés. (...) L'arrêté définit ce périmètre, limité aux lieux exposés à la menace et
à leurs abords, ainsi que ses points d'accès. Son étendue et sa durée sont adaptées et proportionnées aux
nécessités que font apparaître les circonstances. L'arrêté prévoit les règles d'accès et de circulation des
personnes dans le périmètre, en les adaptant aux impératifs de leur vie privée, professionnelle et
familiale, ainsi que les vérifications, parmi celles mentionnées aux quatrième et sixième alinéas et à.
l'exclusion de toute autre, auxquelles elles peuvent être soumises pour y accéder ou y circuler, et les
catégories d'agents habilités à procéder à ces vérifications. (...) Lorsque, compte tenu de la configuration
des lieux, des véhicules sont susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre, l'arrêté peut également en
subordonner l'accès à la visite du véhicule, avec le consentement de son conducteur. (...) Les personnes
qui refusent de se soumettre, pour accéder ou circuler à l'intérieur de ce périmètre, aux palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle ou à la fouille de leurs bagages ou à la visite de leur véhicule s'en voient
interdire l'accès ou sont reconduites d'office à l'extérieur du périmètre par les agents mentionnés au
sixième alinéa-du présent article. (...) »;
Considérant qu'il résulte des dispositions précitées que dans l'hypothèse où un lieu ou un événement
est la cible de menace terroriste, le préfet compétent peut instaurer, par un arrêté motivé et transmis
sans délai au procureur de la République, un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la
12-14, rue Jean sans Peur — CS 20003 — 59039 LILLE CEDEX
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : www.nord.gouv.fr
facebook.com/prefetnord — twitter.com/prefet59

circulation des personnes sont réglementés ; que cette mesure doit être adaptée et proportionnée à la
menace terroriste en cause;
Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront en France du
26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement international hors norme aux enjeux
de sécurité inédits; que son caractère éminemment symbolique , la présence de nombreuses
délégations étrangères dont de nombreux chefs d'Etat et responsables politiques, la venue attendue
de 15 millions de visiteurs étrangers, les très nombreux rassemblements festifs sur la voie publique
auxquels ils donneront lieu font de cet évènement une cible pour les actions terroristes ;
Considérant, en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorisme
djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020 contre 13 projets
déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024; que les attaques perpétrées notamment le 2
décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lycée
d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de la menace endogène ; que ces attaques interviennent
dans un contexte sécuritaire tendu, directement lié à la situation de guerre au Proche-Orient ; que
l'organisation terroriste Al Qaida et l'ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad
contre Israël et ses alliés à la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier
2024, l'El a pour sa part appelé à cibler les Occidentaux « de la pire des manières possibles »,
notamment à Paris, Londres, Washington et Rome; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaida a
publié un article menaçant la France d'une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministère
dans la capitale, Paris »; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la menace
en France, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que par des menaces
projetées depuis un théâtre extérieur ou directement activées depuis le territoire national par des
organisations terroristes ; qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a été
élevé au niveau « Alerte Attentat »; qu'à la suite de l'attaque terroriste revendiquée par l'Etat.
islamique à Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus
élevé, « urgence attentat »;
Considérant, en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènements sportifs, compte
tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalités
publiques ; qu'ainsi divers événements sportifs d'ampleur ont été la cible d'attaques ou de projets
d'attentats par des djihadistes ; que tel a notamment été le cas le 15 avril 2013, où deux terroristes ont
commis un double attentat à l'explosif à proximité de la ligne d'arrivée du marathon de Boston au
Etats-Unis provoquant trois morts et plus de 200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France où
deux kamikazes se sont fait exploser alors que se déroulait un match amical de football entre la France
et 'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, un attentat
à l'explosif a visé une voiture d'assistance française du Rallye Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite et le
16 octobre 2023, à Bruxelles où un djihadiste se réclamant de l'Etat islamique a tué deux supporters de
l'équipe suédoise de football en marge d'un match opposant l'équipe de Suède à celle de Belgique ;
que les organisations terroristes ont régulièrement menacé les grands évènements sportifs au travers
de leurs organes de propagande et la France a été la cible de contenus de propagande, diffusés le 13
décembre 2022, appelant à la réalisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters français
à l'occasion du match France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022; qu'enfin par un message
diffusé sur les réseaux sociaux, El a appelé à viser directement les stades accueillant les matchs de
quarts de finale de la Ligue des champions de football en diffusant le slogan suivant: « Kill Them All » :
que cette menace orientée sur les évènements sportifs est nettement majorée au regard du niveau
élevé du risque terroriste d'une part et de la nature même des Jeux olympiques d'autre part ;
Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de la flamme
olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au 28 août) présentent les
mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de médiatisation que les Jeux eux-mêmes et
sont exposés de ce fait aux mêmes menaces ; que notamment leur organisation sur tout le territoire,
sur la voie publique et sur de longues distances, sont autant
d'éléments qui les rendent susceptibles d'être plus directement visées par des actions terroristes ;

Considérant que, compte tenu de la menace terroriste pesant sur le relais de la flamme, dans le
contexte national ayant justifié l'instauration du plan Vigipirate « urgence attentat », l'instauration d'un
périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés,
prenant en compte les impératifs de vie privée, professionnelle et familiale apparait adaptée,
nécessaire et proportionnée ;
Arréte
Article 1°: Le mardi 2 juillet 2024 de 06h00 à 20h00, est instauré un périmètre de protection à
Tourcoing, délimité géographiquement conformément aux plans joints en annexe et délimité par les
rues suivantes :
- rue Nationale
- rue de Wailly
- rue de Lille
- place Charies et Albert Roussel
- rue des Anges
- rue des Ursulines
- rue de Turenne
- place de la Victoire
- rue Thiers
- rue de Roubaix
- chaussée Galilée
- rue Magenta
- rue du Point Central
- rue du Blanc Seau
- rue du Canal
- rue Maxence Van Der Meersch
- boulevard Gambetta
- voie rapide Lille Roubaix Tourcoing
- rue de Tourcoing
- rue de |'Union
- rue des Cinq Voies
- rue d'Hondschoote
- avenue du Maréchal Joffre
- avenue Alfred Lefrançois
- avenue Lafayette
- rue Soufflot
- rue Pierre et Jean Dervaux
- rue du Tilleul
- rue de Tournai
- rue de la Cloche
- rue Alexandre Ribot
- square Winston Chruchill
- place Victor Hassebroucq
Article 2: L'accès et la circulation des piétons et des véhicules, à l'intérieur du périmètre de protection
peuvent faire l'objet des mesures de contrôle suivantes :
- palpations de sécurité, inspection visuelle et fouille des bagages par des officiers de police
judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale, et sous la
responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et
1°ter de l'article 21 du même code ;
12-14, rue Jean sans Peur — CS 20003 — 59039 LILLE CEDEX
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : www.nord.gouv.fr
facebook.com/prefetnord — twitter.com/prefet59

- sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspection visuelle et
fouilles des bagages par des agents privés de sécurité exerçant l'activité mentionnée au 1° de
l'article L.611-1 du CSI;
- sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpation de sécurité, inspection visuelle et fouilie
des bagages parles agents de police municipale, après accord du maire ;
Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitant accéder
ou circuler à l'intérieur du périmètre.
Les points d'accès sont précisés en rouge sur le plan joint en annexe du présent arrêté.
Article 3: En cas de refus de s'y conformer, les personnes s'en verront interdire l'accès ou seront
reconduites d'office à l'extérieur du périmètre par un officier de police judiciaire mentionnés aux 2° à
4° de l'article 16 du code de procédure pénale, ou sous la responsabilité de celui-ci, par un agent de
police judiciaire mentionné à l'article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code.
Article 4: Le directeur de cabinet et le directeur interdépartemental de la police nationale du Nord
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Nord et communiqué sans délai au procureur de la
République près le tribunal judiciaire de Lille et au maire de Tourcoing.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille qui peut être
assorti d'un recours en référé prévu par l'article L. 521-2 du code de justice administrative.
Fait à Lille, le AT

ANNEXE : PLAN DU PERIMETRE DE PROTECTION
TOURCOING - Mardi 2 juillet 2024
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3/4

| 3 Préfecture du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
Bureau de l'ordre public
Arrêté instituant un périmètre de protection
à l'occasion du relais de la flamme olympique
le mardi 2 juillet 2024
sur la commune de WALLERS-ARENBERG
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
Préfet de la région Hauts-de-France,
Préfet du Nord
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment son article L. 226-1:
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et
notamment son article 11;
Vu le décret du Président de la République du 17 janvier 2024 portant nomination de
Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts de France, préfet de la zone de défense et
de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau « urgence attentat » depuis le 24 mars 2024:
Considérant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure « Afin
d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à
raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'Etat dans le
département ou, à Paris, le préfet de police peut instituer par arrêté motivé un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés. (...) L'arrêté
définit ce périmètre, limité aux lieux exposés à la menace et à leurs abords, ainsi que ses points
d'accès. Son étendue et sa durée sont adaptées et proportionnées aux nécessités que font
apparaître les circonstances. L'arrêté prévoit les règles d'accès et de circulation des personnes
dans le périmètre, en les adaptant aux impératifs de leur vie privée, professionnelle et familiale,
ainsi que les vérifications, parmi celles mentionnées aux quatrième et sixième alinéas et à
l'exclusion de toute autre, auxquelles elles peuvent être soumises pour y accéder ou y circuler,
et les catégories d'agents habilités à procéder à ces vérifications. (...) Lorsque, compte tenu de la
configuration des lieux, des véhicules sont susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre,
12-14, rue Jean sans Peur — CS 20003 — 59039 LILLE CEDEX
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : www.nord.gouv.fr
facebook.com/prefetnord — twitter. com/prefet59

l'arrêté peut également en subordonner l'accès à la visite du véhicule, avec le consentement
de son conducteur. (...) Les personnes qui refusent de se soumettre, pour accéder ou circuler
à l'intérieur de ce périmètre, aux palpations de sécurité, à l'inspection visuelle ou à la fouille
de leurs bagages ou à la visite de leur véhicule s'en voient interdire l'accès ou sont
reconduites d'office à l'extérieur du périmètre par les agents mentionnés au sixième alinéa
du présent article. (...) »;
Considérant qu'il résulte des dispositions précitées que dans l'hypothèse où un lieu ou un
événement est la cible de menace terroriste, le préfet compétent peut instaurer, par un
arrêté motivé et transmis sans délai au procureur de la République, un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés ; que
cette mesure doit être adaptée et proportionnée à la menace terroriste en cause ;
Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront
en France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement international
hors norme aux enjeux de sécurité inédits ; que son caractère éminemment symbolique, la
présence de nombreuses délégations étrangères dont de nombreux chefs d'Etat et
responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs étrangers, les très
nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donnéront lieu font de
cet évènement une cible pour les actions terroristes ;
Considérant, en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le
terrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis
2020 contre 13 projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024; que les
attaques perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-
Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité
de la menace endogène ; que ces attaques interviennent dans un contexte sécuritaire
tendu, directement lié à la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation
terroriste Al Qaida et l'ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le jihad
contre Israël et ses alliés à la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023
et 4 janvier 2024, I'El a pour sa part appelé a cibler les Occidentaux « de la pire des
manières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et Rome; qu'en outre, le 14septembre 2023, Al Qaida a publié un article menaçant la France d'une « attaque armée
qui ciblerait le bâtiment d'un ministère dans la capitale, Paris»; que ces éléments se
conjuguent pour accroître le niveau général de la menace en France, qui est susceptible de
se matérialiser tant par des individus seuls que par des menaces projetées depuis un
théâtre extérieur ou directement activées depuis le territoire national par des
organisations terroristes; qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan
Vigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat »; qu'à la suite de l'attaque terroriste
revendiquée par l'Etat islamique à Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehaussé le
plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgence attentat » ;
Considérant, en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènements
sportifs, compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et
'accueil de personnalités publiques ; qu'ainsi divers événements sportifs d'ampleur ont été
la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes ; que tel a notamment été
le cas le 15 avril 2013, où deux terroristes ont commis un double attentat à l'explosif à
proximité de la ligne d'arrivée du marathon de Boston au Etats-Unis provoquant trois
morts et plus de 200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France où deux kamikazes
se sont fait exploser alors que se déroulait un match amical de football entre la France et

l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, un
attentat à l'explosif a visé une voiture d'assistance française du Rallye Dakar à Djeddah en
Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, à Bruxelles où un djihadiste se réclamant de l'Etat
islamique a tué deux supporters de l'équipe suédoise de football en marge d'un match
opposant l'équipe de Suède à celle de Belgique; que les organisations terroristes ont
régulièrement menacé les grands évènements sportifs au travers de leurs organes de
propagande et la France a été la cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre
2022, appelant à la réalisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters français
à l'occasion du match France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022; qu'enfin par un
message diffusé sur les réseaux sociaux, l'El a appelé à viser directement les stades
accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue des champions de football en
diffusant le slogan suivant: «Kill Them All»; que cette menace orientée sur les
évènements sportifs est nettement majorée au regard du niveau élevé du risque terroriste
d'une part et de la nature même des Jeux olympiques d'autre part ;
Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de
la flamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au
28 août) présentent les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de
médiatisation que les Jeux eux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces ; que
notamment leur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues
distances, sont autant
d'éléments qui les rendent susceptibles d'être plus directement visées par des actions
terroristes :
Considérant que, compte tenu de la menace terroriste pesant sur le relais de la flamme,
dans le contexte national ayant justifié l'instauration du plan Vigipirate «urgence
attentat», l'instauration d'un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés, prenant en compte les impératifs de vie
privée, professionnelle et familiale apparaît adaptée, nécessaire et proportionnée ;
Arrête
Article 1°: Le mardi 2 juillet 2024 de 06h00 à 20h00, est instauré un périmètre de
protection à Wallers-Arenberg, délimité géographiquement conformément au plan joint
en annexe et délimité par les rues suivantes :
- rue Blanqui
- boulevard des Mineurs
- trouée d'Arenberg .
- rue Désandrouins
- avenue Michel Rondet
- rue de Croy
- rue Taffin
- place Casimir Périer
- rue Lambrecht
- rue de l'ingénieur Daubresse
- avenue d'Arenberg
- rue du Dispensaire
- rue Jean Stablinski
- rue des Chataigniers
- rue du curé Davaine

- rue de la Veine Robert
- rue des Merisiers
Article 2: L'accès et la circulation des piétons et des véhicules, à l'intérieur du périmètre
de protection peuvent faire l'objet des mesures de contrôle suivantes :
- palpations de sécurité, inspection visuelle et fouille des bagages par des officiers de
police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale, et
sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire mentionnés à l'article 20
et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code;
- sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspection
visuelle et fouilles des bagages par des agents privés de sécurité exerçant l'activité
mentionnée au 1° de l'article L.611-1 du CSI:
- sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpation de sécurité, inspection
visuelle et fouille des bagages par les agents de police municipale, après accord du
maire ;
Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes
souhaitant accéder ou circuler à l'intérieur du périmètre.
Les points d'accès sont précisés en rouge sur le plan joint en annexe du présent arrêté.
Article 3: En cas de refus de s'y conformer, les personnes s'en verront interdire l'accès ou
seront reconduites d'office à l'extérieur du périmètre par un officier de police judiciaire
mentionnés aux 2° à 4 de l'article 16 du code de procédure pénale, ou sous la
responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à l'article 20 et aux
1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code.
Article 4: Le directeur de cabinet, le sous-préfet de Valenciennes et le directeur
interdépartemental de la police nationale du Nord sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Nord et communiqué sans délai au procureur de la
République près du tribunal judiciaire de Valenciennes et au maire de Wallers.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Lille qui peut être assorti d'un recours en référé prévu par l'article L. 521-2 du code de
justice administrative.

ANNEXE : PLAN DU PERIMETRE DE PROTECTION

| | Préfecture du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
Bureau de l'ordre public
Arrêté instituant un périmètre de protection
à l'occasion du relais de la flamme olympique
le mardi 2 juillet 2024
sur la commune de CAMBRAI
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
Préfet de la région Hauts-de-France,
Préfet du Nord
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment son article L. 226-1;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lés départements, et
notamment son article 11;
Vu le décret du Président de la République du 17 janvier 2024 portant nomination de
Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts de France, préfet de la zone de défense et
de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau « urgence attentat » depuis le 24 mars 2024:
Considérant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure « Afin
d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à
raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'Etat dans le
département ou, à Paris, le préfet de police peut instituer par arrêté motivé un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés. (...) L'arrêté
définit ce périmètre, limité aux lieux exposés à la menace et à leurs abords, ainsi que ses points
d'accès. Son étendue et sa durée sont adaptées et proportionnées aux nécessités que font
apparaître les circonstances. L'arrêté prévoit les règles d'accès et de circulation des personnes
dans le périmètre, en les adaptant aux impératifs de leur vie privée, professionnelle et familiale,
ainsi que les vérifications, parmi celles mentionnées aux quatrième et sixième alinéas et à
l'exclusion de toute autre, auxquelles elles peuvent être soumises pour y accéder ou y circuler,
et les catégories d'agents habilités à procéder à ces vérifications. (...) Lorsque, compte tenu de la
configuration des lieux, des véhicules sont susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre,
l'arrêté peut également en subordonner l'accès à la visite du véhicule, avec le consentement de
son conducteur. (...) Les personnes qui refusent de se soumettre, pour accéder ou circuler à
12-14, rue Jean sans Peur — CS 20003 — 59039 LILLE CEDEX
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : www.nord.gouv.fr
facebook.com/prefetnord — twitter.com/prefet59

l'intérieur de ce périmètre, aux palpations de sécurité, à l'inspection visuelle ou à la fouille de
leurs bagages ou à la visite de leur véhicule s'en voient interdire l'accès ou sont reconduites
d'office à l'extérieur du périmètre par les agents mentionnés au sixième alinéa du présent
article. (...) »;
Considérant qu'il résulte des dispositions précitées que dans l'hypothèse où un lieu ou un
événement est la cible de menace terroriste, le préfet compétent peut instaurer, par un
arrêté motivé et transmis sans délai au procureur de la République, un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés ; que cette
mesure doit être adaptée et proportionnée à la menace terroriste en cause;
Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront en
France du 26 juillet au 8 septembré 2024, ont le caractère d'un évènement international hors
norme aux enjeux de sécurité inédits; que son caractère éminemment symbolique , la
présence de nombreuses délégations étrangères dont de nombreux chefs d'Etat et
responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs étrangers, les très
nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cet
évènement une cible pour les actions terroristes ;
Considérant, en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le
terrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis
2020 contre 13 projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024 ; que les attaques
perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le
13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de la menace
endogène ; que ces attaques interviennent dans un contexte sécuritaire tendu, directement
lié à la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaida et
l'ensemble de ses branches régionales ont appelé à à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à
la suite du 7 octobre; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, |'El a pour
sa part appelé à cibler les Occidentaux « de la pire des manières possibles », notamment à
Paris, Londres, Washington et Rome; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaida a publié un
article menaçant la France d'une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministère
dans la capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de
la menace en France, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que
par des menaces projetées depuis Un théâtre extérieur ou directement activées depuis le
territoire national par des organisations terroristes ; qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13
octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat »; qu'à la suite de
l'attaque terroriste revendiquée par l'Etat islamique à Moscou le 22 mars 2024, le
Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgence attentat » ;
Considérant, en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènements sportifs,
compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil de
personnalités publiques; qu'ainsi divers événements sportifs d'ampleur ont été la cible
d'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes ; que tel a notamment été le cas le 15
avril 2013, où deux terroristes ont commis un double attentat à l'explosif à proximité de la
ligne d'arrivée du marathon de Boston au Etats-Unis provoquant trois morts et plus de 200
blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France où deux kamikazes se sont fait exploser
alors que se déroulait un match amical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant
un mort et une cinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, un attentat à l'explosif a visé
une voiture d'assistance française du Rallye Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite et le 16
octobre 2023, à Bruxelles où un djihadiste se réclamant de l'Etat islamique a tué deux
supporters de l'équipe suédoise de football en marge d'un match opposant l'équipe de

grands événements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a été la
cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la réalisation
d'actions violentes contre des joueurs et supporters français à l'occasion du match France-
Maroc se déroulant le 14 décembre 2022; qu'enfin par Un message diffusé sur les réseaux
sociaux, l'El a appelé à viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale
de la Ligue des champions de football en diffusant le slogan suivant: « Kill Them All»; que
cette menace orientée sur les évènements sportifs est nettement majorée au regard du
niveau élevé du risque terroriste d'une part et de la nature même des Jeux olympiques d'autre
part ;
Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de la
flamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au 28
août) présentent les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de médiatisation
que les Jeux eux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces ; que notamment leur
organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autant
d'éléments qui les rendent susceptibles d'être plus directement visées par des actions
terroristes ;
Considérant que, compte tenu de la menace terroriste pesant sur le relais de la flamme, dans
le contexte national ayant justifié l'instauration du plan Vigipirate «urgence attentat »,
l'instauration d'un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des
personnes sont réglementés, prenant en compte les impératifs de vie privée, professionnelle
et familiale apparaît adaptée, nécessaire et proportionnée ;
Arrête
Article 1°: Le mardi 2 juillet 2024 de 06h00 à 20h00, est instauré un périmètre de protection
à Cambrai, délimité géographiquement conformément au plan joint en annexe et délimité
par les rues suivantes :
e Bd dela liberté
e Rue de chateaudun
e Rue Saint Gilles
+ Rue de Noyelles
e Rue de belfort
e Avenue de Paris
e Bd de la liberté
e Rue de caudry
e Av Jules Ferry
e Av michelet
e Route de landrecies
e Av du Quesnoy
e Av de Dunkerque
e Rue de Froissart
e Quai Saint Lazare
e Rue Saint Lazare
12-14, rue Jean sans Peur — CS 20003 — 59039 LILLE CEDEX
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : www. nord.gouv.fr
facebook.com/prefetnord — twitter.com/prefet59

e Rue Blériot
e Rue des poissonniers
e Rue Mgr Guerry
Article 2 : L'accès et la circulation des piétons et des véhicules, à l'intérieur du périmètre de
protection peuvent faire l'objet des mesures de contrôle suivantes :
- palpations de sécurité, inspection visuelle et fouille des bagages par des officiers de
police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article. 16 du code de procédure pénale, et
sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire mentionnés à l'article 20 et
aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code;
- sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspection visuelle
et fouilles des bagages par des agents privés de sécurité exerçant l'activité mentionnée au
1° de l'article L.611-1 du CSI;
- sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpation de sécurité, inspection visuelle
et fouille des bagages par les agents de police municipale, après accord du maire ;
Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitant
accéder ou circuler à l'intérieur du périmètre.
Les points d'accès sont précisés en rouge sur le plan joint en annexe du présent arrêté.
Article 3: En cas de refus de s'y conformer, les personnes s'en vérront interdire l'accès ou
seront reconduites d'office à l'extérieur du périmètre par un officier de police judiciaire
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale, ou sous la responsabilité
de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à l'article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter
de l'article 21 du même code.
Article 4: Le directeur de cabinet, le sous-préfet de Cambrai et le directeur
interdépartemental de la police nationale du Nord sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Nord et communiqué sans délai au procureur de la République prés du
tribunal judiciaire de Cambrai et au maire de Cambrai.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Lille qui peut être assorti d'un recours en référé prévu par l'article L. 521-2 du code de justice
administrative.
Fait à Lille, le r6)06[to2¢

ANNEXE : PLAN DU PERIMETRE DE PROTECTION
CAMBRAI - Mardi 2 juillet 2024
RAA EIN aN
44 # ès ST 4: à NE
7 4 '

| | Préfecture du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
Bureau de l'ordre public
Arrêté instituant un périmètre de protection
à l'occasion du relais de la flamme olympique
le mardi 2 juillet 2024
sur la commune de DOUAI
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
Préfet de la région Hauts-de-France,
Préfet du Nord
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment son article L. 226-1;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et
notamment son article 11;
Vu le décret du Président de la République du 17 janvier 2024 portant nomination de
Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts de France, préfet de la zone de défense et
de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau « urgence attentat » depuis le 24 mars 2024;
Considérant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure « Afin
d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à
raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'Etat dans le
département ou, à Paris, le préfet de police peut instituer par arrêté motivé un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés. (...) L'arrêté
définit ce périmètre, limité aux lieux exposés à la menace et à leurs abords, ainsi que ses points
d'accès. Son étendue et sa durée sont adaptées et proportionnées aux nécessités que font
apparaître les circonstances. L'arrêté prévoit les règles d'accès et de circulation des personnes
dans le périmètre, en les adaptant aux impératifs de leur vie privée, professionnelle et familiale,
ainsi que les vérifications, parmi celles mentionnées aux quatrième et sixième alinéas et à
l'exclusion de toute autre, auxquelles elles peuvent être soumises pour y accéder ou y circuler,
et les catégories d'agents habilités à procéder à ces vérifications. (...) Lorsque, compte tenu de la
configuration des lieux, des véhicules sont susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre,
l'arrêté peut également en subordonner l'accès à la visite du véhicule, avec le consentement de
son conducteur. (...) Les personnes qui refusent de se soumettre, pour accéder ou circuler à
l'intérieur de ce périmètre, aux palpations de sécurité, à l'inspection visuelle ou à la fouille de
1/4
12-14, rue Jean sans Peur ~ CS 20003 — 59039 LILLE CEDEX
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : www.nord.gouv.fr
facebook.com/prefetnord — twitter.com/prefet59

leurs bagages ou a la visite de leur véhicule s'en voient interdire l'accès ou sont reconduites
d'office à l'extérieur du périmètre par les agents mentionnés au sixième alinéa du présent
article. (...)»;
Considérant qu'il résulte des dispositions précitées que dans l'hypothèse où un lieu ou un
événement est la cible de menace terroriste, le préfet compétent peut instaurer, par un
arrêté motivé et transmis sans délai au procureur de la République, un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés ; que cette
mesure doit être adaptée et proportionnée à la menace terroriste en cause;
Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront en
France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement international hors
norme aux enjeux de sécurité inédits; que son caractère éminemment symbolique , la
présence de nombreuses délégations étrangères dont de nombreux chefs d'Etat et
responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs étrangers, les très
nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cet
évènement une cible pour les actions terroristes ;
Considérant, en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le
terrorisme djihadiste depuis.2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis
2020 contre 13 projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024 ; que les attaques
perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le
13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de la menace
endogène ; que ces attaques interviennent dans un contexte sécuritaire tendu, directement
lié à la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaida et
l'ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à
la suite du 7 octobre; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'El a pour.
sa part appelé à cibler les Occidentaux « de la pire des manières possibles »; notamment à
Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, AI Qaïda a publié un
article menaçant la France d'une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministère
dans la capitale, Paris »; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de
la menace en France, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que
par des menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directement activées depuis le
territoire national par des organisations terroristes ; qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13
octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat »; qu'à la suite de
l'attaque terroriste revendiquée par l'Etat islamique à Moscou le 22 mars 2024, le
Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgence attentat »;
Considérant, en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènements sportifs,
compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil de
personnalités publiques; qu'ainsi divers événements sportifs d'ampleur ont été la cible
d'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes ; que tel a notamment été le cas le 15
avril 2013, où deux terroristes ont commis un double attentat à l'explosif à proximité de la
ligne d'arrivée du marathon de Boston au Etats-Unis provoquant trois morts et plus de 200
blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France où deux kamikazes se sont fait exploser
alors que se déroulait un match amical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant
un mort et une cinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, un attentat à l'explosif a visé
une voiture d'assistance française du Rallye Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite et le 16
octobre 2023, à Bruxelles où un djihadiste se réclamant de l'Etat islamique a tué deux
supporters de l'équipe suédoise de football en marge d'un match opposant l'équipe de
Suède à celle de Belgique; que les organisations terroristes ont régulièrement menacé les
grands évènements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a été la

cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant a la réalisation
d'actions violentes contre des joueurs et supporters français à l'occasion du match France-
Maroc se déroulant le 14 décembre 2022; qu'enfin par un message diffusé sur les réseaux
sociaux, l'El a appelé à viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale
de la Ligue des champions de football en diffusant le slogan suivant : « Kill Them All»; que
cette menace orientée sur les évènements sportifs est nettement majorée au regard du
niveau élevé du risque terroriste d'une part et de la nature même des Jeux olympiques d'autre
part ;
Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais dé la
flamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au 28
août) présentent les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de médiatisation
que les Jeux eux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces ; que notamment leur
organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autant
d'éléments qui les rendent susceptibles d'être plus directement visées par des actions
terroristes ;
Considérant que, compte tenu de la menace terroriste pesant sur le relais de la flamme, dans
le contexte national ayant justifié l'instauration du plan Vigipirate « urgence attentat »,
l'instauration d'un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des
personnes sont réglementés, prenant en compte les impératifs de vie privée, professionnelle
et familiale apparaît adaptée, nécessaire et proportionnée ;
Arrête
Article 1°: Le mardi 2 juillet 2024 de 06h00 à 20h00, est instauré un périmètre de protection
à Douai, délimité géographiquement conformément au plan joint en annèxe et délimité par
les rues suivantes :
e D643
e D645
e D917
e boulevard Vauban
e boulevard Louis Bréguet
e boulevard de la République
e boulevard Albert 1er
e boulevard Jeanne d'Arc
e boulevard Poincaré
e boulevard Pasteur
e boulevard Paul Hayez
e boulevard Delebecque
e boulevard Faidherbe
e boulevard Paul Phalempin
e boulevard de Liége
e boulevard Vauban
e rue de Lille
e rue de Râches

Article 2: L'accès et la circulation des piétons et des véhicules, à l'intérieur du périmètre de
protection peuvent faire l'objet des mesures de contrôle suivantes :
- palpations de sécurité, inspection visuelle et fouille des bagages par des officiers de
police judiciaire mentionnés aux 2° a 4° de l'article 16 du code de procédure pénale, et
sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire mentionnés à l'article 20 et
aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code ;
- sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspection visuelle
et fouilles des bagages par des agents privés de sécurité exerçant l'activité mentionnée au
1° de l'article L.611-1 du CSI;
- sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpation de sécurité, inspection visuelle
et fouille des bagages par les agents de police municipale, aprés accord du maire ;
Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitant
accéder ou circuler à l'intérieur du périmètre.
Les points d'accès sont précisés en rouge sur le plan joint en annexe du présent arrêté.
Article 3: En cas de refus de s'y conformer, les personnes s'en verront interdire l'accès ou
seront reconduites d'office à l'extérieur du périmètre par un officier de police judiciaire
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale, ou sous la responsabilité
de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à l'article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter
de l'article 21 du même code.
Article 4: Le directeur de cabinet, le sous-préfet de Douai et le directeur interdépartemental
de la police nationale du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et
communiqué sans délai au procureur de la République prés du tribunal judiciaire de Douai et
au maire de Douai.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Lille qui peut être assorti d'un recours en référé prévu par l'article L. 521-2 du code de justice
administrative.
Fait à Lille, le 26 Job fos
le préfet,

ANNEXE : PLAN DU PERIMETRE DE PROTECTION
DOUAI - Mardi 2 juillet 2024

| | Préfecture du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
Bureau de l'ordre public
Arrêté instituant un périmètre de protection
à l'occasion du relais de la flamme olympique
le mardi 2 juillet 2024
sur la commune d'AVESNES-SUR-HELPE
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
Préfet de la région Hauts-de-France,
Préfet du Nord
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment son article L. 226-1;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et
notamment son article 11;
Vu le décret du Président de la République du 17 janvier 2024 portant nomination de
Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts de France, préfet de la zone de défense et
de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau « urgence attentat » depuis le 24 mars 2024;
Considérant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure « Afin
d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à
raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'Etat dans le
département ou, à Paris, le préfet de police peut instituer par arrêté motivé un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés. (...) L'arrêté
définit ce périmètre, limité aux lieux exposés à la menace et à leurs abords, ainsi que ses points
d'accès. Son étendue et sa durée sont adaptées et proportionnées aux nécessités que font
apparaître les circonstances. L'arrêté prévoit les règles d'accès et de circulation des personnes
dans le périmètre, en les adaptant aux impératifs de leur vie privée, professionnelle et familiale,
ainsi que les vérifications, parmi celles mentionnées aux quatrième et sixième alinéas et à
l'exclusion de toute autre, auxquelles elles peuvent être soumises pour y accéder ou y circuler,
et les catégories d'agents habilités à procéder à ces vérifications. (...) Lorsque, compte tenu de la
configuration des lieux, des véhicules sont susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre,
l'arrêté peut également en subordonner l'accès à la visite du véhicule, avec le consentement de
son conducteur. (...) Les personnes qui refusent de se soumettre, pour accéder ou circuler à
l'intérieur de ce périmètre, aux palpations de sécurité, à l'inspection visuelle ou à la fouille de
12-14, rue Jean sans Peur — CS 20003 — 59039 LILLE CEDEX
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : www.nord.gouv.fr
facebook.com/prefetnord — twitter.com/prefet59

leurs bagages ou a la visite de leur véhicule s'en voient interdire l'accès ou sont reconduites
d'office à l'extérieur du périmètre par les agents mentionnés au sixième alinéa du présent
article. (...) »;
Considérant qu'il résulte des dispositions précitées que dans l'hypothèse où un lieu ou un
événement est la cible de menace terroriste, le préfet compétent peut instaurer, par un
arrêté motivé et transmis sans délai au procureur de la République, un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés ; que cette
mesure doit être adaptée et proportionnée à la menace terroriste en cause;
Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront en
France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement international hors
norme aux enjeux de sécurité inédits; que son caractère éminemment symbolique , la
présence de nombreuses délégations étrangères dont de nombreux chefs d'Etat et
responsables politiques; la venue attendue de 15 millions de visiteurs étrangers, les très
nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cet
évènement une cible pour les actions terroristes ;
Considérant, en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le
terrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis
2020 contre 13 projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024 ; que les attaques
perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le
13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de la menace
endogène ; que ces attaques interviennent dans un contexte sécuritaire tendu, directement
lié à la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaida et
l'ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à
la suite du 7 octobre; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, I'El a pour
sa part appelé à cibler les Occidentaux « de la pire des manières possibles », notamment à
Paris, Londres, Washington et Rome; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaida a publié un
article menaçant la France d'une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministère
dans la capitale, Paris »; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de
la menace en France, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que
par des menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directement activées depuis le
territoire national par des organisations terroristes ; qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13
octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat »; qu'à la suite de
l'attaque terroriste revendiquée par l'Etat islamique à Moscou le 22 mars 2024, le
Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgence attentat »;
Considérant, en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènements sportifs,
compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil de
personnalités publiques; qu'ainsi divers événements sportifs d'ampleur ont été la cible
d'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes ; que tel a notamment été le cas le 15
avril 2013, où deux terroristes ont commis un double attentat à l'explosif à proximité de la
ligne d'arrivée du marathon de Boston au Etats-Unis provoquant trois morts et plus de 200
blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France où deux kamikazes se sont fait exploser
alors que se déroulait un match amical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant
un mort et une cinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, un attentat à l'explosif a visé
une voiture d'assistance française du Rallye Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite et le 16
octobre 2023, à Bruxelles où un djihadiste se réclamant, de l'Etat islamique a tué deux
supporters de l'équipe suédoise de football en marge d'un match opposant l'équipe de
Suède à celle de Belgique; que les organisations terroristes ont régulièrement menacé les

grands évènements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a été la
cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant a la réalisation
d'actions violentes contre des joueurs et supporters français a l'occasion du match France-
Maroc se déroulant le 14 décembre 2022; qu'enfin par un message diffusé sur les réseaux
sociaux, l'El a appelé à viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale
de la Ligue des champions de football en diffusant le slogan suivant : « Kill Them All»; que
cette menace orientée sur les évènements sportifs est nettement majorée au regard du
niveau élevé du risque terroriste d'une part et de la nature même des Jeux olympiques d'autre
part;
Considérant qu'en amont dé l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de la
flamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au 28
août) présentent les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de médiatisation
que les Jeux eux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces ; que notamment leur
organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autant
d'éléments qui les rendent susceptibles d'être plus directement visées par des actions
terroristes :
Considérant que, compte tenu de la menace terroriste pesant sur le relais de la flamme, dans
'le contexte national ayant justifié l'instauration du plan Vigipirate «urgence attentat»,
l'instauration d'un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des
personnes sont réglementés, prenant en compte les impératifs de vie privée, professionnelle
et familiale apparaît adaptée, nécessaire et proportionnée ;
Arrête
Article 1°: Le mardi 2 juillet 2024 de 06h00 à 20h00, est instauré un périmètre de protection
à Avesnes-sur-Helpe, délimité géographiquement conformément au plan joint en annexe et
délimité par les rues suivantes :
- rue Cambrésienne
- rue Victor Hugo
- place du général Leclerc
- rue Léon Pasqual
- rue de France
- rue Claude Erignac (anciennement rue Gossuin)
- place de la Rotonde
- avenue Foch
- avenue Jesse de Forest
Article 2: L'accès et la circulation des piétons et des véhicules, a l'intérieur du périmètre de
protection peuvent faire l'objet des mesures de contréle suivantes :
- palpations de sécurité, inspection visuelle et fouille des bagages par des officiers de
police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale, et
sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire mentionnés à l'article 20 et
aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code:

- sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspection visuelle
et fouilles des bagages par des agents privés de sécurité exerçant l'activité mentionnée au
1°.de l'article L.611-1 du CSI; |
- sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpation de sécurité, inspection visuelle
et fouille des bagages par les agents de police municipale, après accord du maire ;
Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitant
accéder ou circuler à l'intérieur du périmètre.
Les points d'accès sont précisés en rouge sur le plan joint en annexe du présent arrêté.
Article 3: En cas de refus de s'y conformer, les personnes s'en verront interdire l'accès ou
seront reconduites d'office à l'extérieur du périmètre par un officier de police judiciaire
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale, ou sous la responsabilité
de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à l'article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter
de l'article 21 du même code.
Article 4: Le directeur de cabinet, la sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe et le général,
commandant le groupement de gendarmerie départementale du Nord sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Nord et communiqué sans délai au procureur de la
République près le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe et au maire d'Avesnes-sur-Helpe.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Lille qui peut être assorti d'un recours en référé prévu par l'article L. 521-2 du code de justice
administrative.
Fait à Lille, le 26/6 doar

ANNEXE : PLAN DU PERIMETRE DE PROTECTION
AVESNES-SUR-HELPE - Mardi 2 juillet 2024
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Ex Préfecture du Nord
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
Bureau de l'ordre public
Arrêté portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime d'armes et
d'objets pouvant constituer une arme dans les communes de Dunkerque, Socx, Lille,
Tourcoing, Roubaix, Douai, Wallers, Cambrai et Avesnes-sur-Helpe
le mardi 2 juillet 2024
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
Préfet de la région Hauts-de-France,
Préfet du Nord
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre du mérite
Vu le code pénal, et notamment ses articles 132-75 et R. 644-5 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 211-3 et R. 311-1 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et
notamment son article 11;
Vu le décret du Président de la République du 17 janvier 2024 portant nomination de
Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts de France, préfet de la zone de défense et
de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu les arrêtés instituant un périmètre de protection dans les communes traversées par le
relais de la Flamme le 2 juillet 2024 ;
Considérant qu'aux termes de l'article L. 211-3 du code de la sécurité intérieure, le préfet de
département peut, si les circonstances font craindre des troubles graves à l'ordre public et à
compter du jour de déclaration d'une manifestation sur la voie publique ou si la
manifestation n'a pas été déclarée, dès qu'il en a connaissance, interdire, pendant les vingt-
quatre heures qui la précèdent et jusqu'à dispersion, le port et le transport, sans motif
légitime, d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal;
Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront en
France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement international hors
norme aux enjeux de sécurité inédits; que son caractère éminemment symbolique, la

présence de nombreuses délégations étrangéres dont de nombreux chefs d'Etat et
responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs étrangers, les trés
nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cet
évènement une cible pour les actions terroristes ;
Considérant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le
terrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis
2020 contre 13 projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024 ; que les attaques
perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le
13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de la menace
endogène ; que ces attaques interviennent dans un contexte sécuritaire tendu, directement
lié à la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaida et
l'ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à
la suite du 7 octobre; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'El a pour
sa part appelé a cibler les Occidentaux « de la pire des manières possibles », notamment à
Paris, Londres, Washington et Rome; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaida a publié un
article menaçant la France d'une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministère
dans la capitale, Paris »; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de
la menace en France, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que
par des menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directement activées depuis le
territoire national par des organisations terroristes ; qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13
octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat »; qu'à la suite de
l'attaque terroriste revendiquée par l'Etat islamique à Moscou le 22 mars 2024, le
Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgence attentat »;
Considérant, en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènements sportifs,
compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil de
personnalités publiques; qu'ainsi divers événements sportifs d'ampleur ont été la cible
d'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes ; que tel a notamment été le cas le 15
avril 2013, où deux terroristes ont commis un double attentat à l'explosif à proximité de la
ligne d'arrivée du marathon de Boston au Etats-Unis provoquant trois morts et plus de 200
blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France où deux kamikazes se sont fait exploser
alors que se déroulait un match amical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant
un mort et une cinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, un attentat à l'explosif a visé
une voiture d'assistance française du Rallye Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite et le 16
octobre 2023, à Bruxelles où un djihadiste se réclamant de l'Etat islamique a tué deux
supporters de l'équipe suédoise de football en marge d'un match opposant l'équipe de
Suède à celle de Belgique; que les organisations terroristes ont régulièrement menacé les
grands évènements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a été la
cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la réalisation
d'actions violentes contre des joueurs et supporters français à l'occasion du match France-
Maroc se déroulant le 14 décembre 2022; qu'enfin par un message diffusé sur les réseaux
sociaux, l'El a appelé à viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale
de la Ligue des champions de football en diffusant le slogan suivant: « Kill Them All»; que
cette menace orientée sur les évènements sportifs est nettement majorée au regard du
niveau élevé du risque terroriste d'une part et de la nature même des Jeux olympiques d'autre
part ;
Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de la
flamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au 28
août) présentent les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de médiatisation
que les Jeux eux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces ; que notamment leur

organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autant
d'éléments qui les rendent susceptibles d'être plus directement visées par des actions
terroristes ou visant à perturber le bon déroulement du relais ainsi que de troubler gravement
l'ordre public ;
Considérant que des rassemblements non déclarés sont attendus à l'occasion du passage de
la flamme olympique par différentes organisations dans le département du Nord;
Considérant que des appels à mobilisation émanant sur les réseaux sociaux par des
mouvances contestataires pour perturber le passage de la flamme olympique comme la
mouvance ultra gauche dans un communiqué intitulé « Vive les jeux du zbeul 2024 » visant les
grandes surfaces, les sponsors et les boutiques des JO ;
Considérant également les appels au boycott lancés par les membres de l'association France
Palestine Solidarité (AFPS) à l'égard des athlètes israéliens et de leur volonté d'être présents
avec des drapeaux palestiniens à l'occasion du passage de la flamme olympique comme cela
a été le cas ce samedi 22 juin 2024 lors de la course de la Citadelle à Lille avec la présence de
200 militants ;
Considérant par ailleurs, que les forces de l'ordre sont très fortement mobilisées sur
l'ensemble du territoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE et pour assurer la sécurité des Jeux
olympiques et des festivités qui leur sont liées ;
Considérant qu'il en résulte un risque élevé de troubles graves à l'ordre public dans les
secteurs concernés par les lieux traversés par le relais de la flamme olympique ; que, dans ces
circonstances l'interdiction du port et du transport sans motif légitime, d'objets pouvant
constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal est de nature à prévenir les
troubles graves à l'ordre public et la commission d'infractions pénales; qu'une telle
interdiction apparaît ainsi adaptée, nécessaire et proportionnée ;
Arrête
Article 1° - Sauf pour les personnes habilitées dans l'exercice de leur mission, le port et le
transport, sans motif légitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal sont interdits :
le 2 juillet 2024 de 6h à 22h
sur le territoire des communes traversées par le relais de la Flamme
Article 2 - Cette interdiction s'applique dans les périmètres géographiques définis et joints
au présent arrêté
Article 3 - Toute infraction au présent arrêté est punie d'une peine de trois ans
d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende en application de l'article 431-10 du code
pénal. |
Article 4 - Le directeur de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement concernés, le directeur
interdépartemental de la police nationale du Nord, le général commandant le groupement
départemental de la gendarmerie du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Nord et communiqué sans délai aux procureurs de la République concernés
ainsi qu'aux maires des communes traversées ;
Article 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Lille qui peut être assorti d'un recours en référé prévu par l'article L. 521-2 du code de justice
administrative.

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Ex Préfecture du Nord
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
Bureau de l'ordre public
Arrêté réglementant temporairement l'achat, la vente, le transport
et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques,
de produits explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi que la vente au détail ét le transport en
récipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans les communes de
Dunkerque, Socx, Lille, Tourcoing, Roubaix, Douai, Wallers, Cambrai et Avesnes-sur-Helpe, à
l'occasion du passage de la Flamme Olympique
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
Préfet de la région Hauts-de-France,
Préfet du Nord
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre du mérite
Vu le code pénal, et notamment ses articles 322-5 à 322-11-1 et R. 644-5;
Vu le code de la défense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R. 2353-14 et
suivants ;
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-3 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2215-1 :
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment l'article L. 131-4 et suivants :
Vu le règlement (UE) 2019/1148 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif
à la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs ;
Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des
produits explosifs ;
Vu le décret n° 2015-799 du 1° juillet 2015 relatifs aux produits et équipements à risque ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret
n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices
de divertissement et des articles de pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté du 1" juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs et pris en
application des articles du chapitre VII du titre V du code de l'environnement :
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1
du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au
divertissement ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et
notamment son article 11;
Vu le décret du Président de la République du 17 janvier 2024 portant nomination de
Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts de France, préfet de la zone de défense et
de sécurité Nord, préfet du Nord;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police administrative de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées à la prévention des troubles à l'ordre public : qu'il
appartient en outre a l'autorité administrative de prendre les mesures de nature à éviter que
des infractions pénales soient commises ; qu'en application de l'article L. 2215-1 du code
général des collectivités territoriales, le préfet est compétent pour prendre les mesures
applicables à l'échelle du département ou sur le territoire de plusieurs communes ;
Considérant que les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront en
France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un événement international, hors
norme, aux enjeux de sécurité inédits; que son caractère éminemment symbolique, la
présence de nombreuses délégations étrangères, dont de nombreux chefs d'État et
responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs étrangers, les très
nombreux rassemblements festifs sur la voie publique, auxquels ils donneront lieu font de cet
événement, une cible pour les actions terroristes ;
Considérant, en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le
terrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis
2020 contre 13 projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024 ; que les attaques
perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le
13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de la menace
endogène ; que ces attaques interviennent dans un contexte sécuritaire tendu, directement
lié à la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaïda et
l'ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à
la suite du 7 octobre; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'El a pour
sa part appelé à cibler les Occidentaux « de la pire des manières possibles », notamment à
Paris, Londres, Washington et Rome; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaida a publié un
article menaçant la France d'une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministère
dans la capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de
la menace en France, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que
par des menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directement activées depuis le
territoire national par des organisations terroristes ; qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13
octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat » : qu'à la suite de
l'attaque terroriste revendiquée par l'Etat islamique à Moscou le 22 mars 2024, le
Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgence attentat » ;
Considérant, en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènements sportifs,
compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil de
personnalités publiques; qu'ainsi divers événements sportifs d'ampleur ont été la cible
d'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes ; que tel a notamment été le cas le 15
avril 2013, où deux terroristes ont commis un double attentat à l'explosif à proximité de la
ligne d'arrivée du marathon de Boston aux Etats-Unis provoquant trois morts et plus de 200
blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France où deux kamikazes se sont fait exploser

alors que se déroulait un match amical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant
un mort et une cinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021,-un attentat à l'explosif a visé
une voiture d'assistance française du Rallye Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite et le 16
octobre 2023, a Bruxelles où un djihadiste se réclamant de l'Etat islamique a tué deux
supporters de l'équipe suédoise de football en marge d'un match opposant l'équipe de
Suède à celle de Belgique; que les organisations terroristes ont régulièrement menacé les
grands évènements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a été la
cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la réalisation
d'actions violentes contre des joueurs et supporters français à l'occasion du match France-
Maroc se déroulant le 14 décembre 2022; qu'enfin par un message diffusé sur les réseaux
sociaux, l'El a appelé à viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale
de la Ligue des champions de football en diffusant le slogan suivant: « Kill Them All»; que
cette menace orientée sur les évènements sportifs est nettement majorée au regard du
niveau élevé du risque terroriste d'une part et de la nature même des Jeux olympiques d'autre
part;
Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de la
flamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au 28
août) présentent les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de médiatisation
que les Jeux eux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces ; que notamment leur
organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autant
d'éléments qui les rendent susceptibles d'être plus directement visées par des actions
terroristes ou visant à perturber le bon déroulement du relais ainsi que de troubler gravement
l'ordre public ;
Considérant que des rassemblements non déclarés sont attendus à l'occasion du passage de
la flamme olympique par différentes organisations dans le département du Nord ;
Considérant que des appels à mobilisation émanant sur les réseaux sociaux par des
mouvances contestataires pour perturber le passage de la flamme olympique notamment la
mouvance ultra gauche dans Un communiqué intitulé « Vive les jeux du zbeul 2024 » visant les
grandes surfaces, les sponsors et les boutiques des JO ;
Considérant également les appels au boycott lancés par les membres de l'association France
Palestine Solidarité (AFPS) à l'égard des athlètes israéliens et de leur volonté d'être présents
avec des drapeaux palestiniens à l'occasion du passage de la flamme olympique comme cela
a été le cas ce samedi 22 juin 2024 lors de la course de la Citadelle à Lille avec la présence de
200 militants ;
Considérant par ailleurs, que les forces de l'ordre sont très fortement mobilisées sur
l'ensemble du territoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE et pour assurer la sécurité des Jeux
olympiques et des festivités qui leur sont liées ;
Considérant qu'il existe un risque élevé que certains participants à ce rassemblement
utilisent des artifices de divertissement, articles pyrotechniques, produits explosifs,
précurseurs d'explosifs, carburants, produits inflammables ou corrosifs : que la projection,
l'utilisation inconsidérée ou mal intentionnée de carburants ou combustibles, de certains
artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs, de précurseurs
d'explosifs, particulièrement sur la voie et les biens publics et sur les lieux de rassemblements,
sont de nature à entraîner des dangers, des accidents, des nuisances et des atteintes graves
aux personnes et aux biens ; qu'il est nécessaire de prévenir les dégradations de biens publics

ou privés ainsi que les désordres et les mouvements de panique engendrés par la projection
de ces éléments dans une foule ou sur les forces de sécurité intérieure; que dans ces
circonstances, une mesure interdisant temporairement l'achat, la vente, le port, le transport
et l'utilisation des artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs
et précurseurs d'explosifs les plus dangereux par des particuliers, est seule de nature a
préserver l'ordre public; qu'une telle interdiction apparaît ainsi adaptée, nécessaire et
proportionnée ;
Arrête
Article 1° - En dehors des spectacles pyrotechniques tels que définis à l'article 2 du décret
n° 2010-580 du 31 mai 2010 et des feux d'artifices non classées spectacles pyrotechniques
mais commandés par des communes ou des personnes de droit public ou des organisateurs
d'événements dûment déclarés en mairie sur des espaces privés, la détention et l'utilisation
des artifices de divertissement, quelle qu'en soit la catégorie, est interdite dans les
communes de Dunkerque, Socx, Lille, Tourcoing, Roubaix, Douai, Wallers, Cambrai et
Avesnes-sur-Helpe, du samedi 29 juin 8h au mardi 2 juillet 2024 à minuit :
- sur l'espace public ou en direction de l'espace public ;
- dans les lieux de grands rassemblements de personnes, ainsi qu'à leurs abords
immédiats ;
- sur la voie publique.
Article 2 - La vente et le transport des artifices de divertissement des catégories 2 et 3
figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé est interdite dans les
communes Dunkerque, Socx, Lille, Tourcoing, Roubaix, Douai, Wallers, Cambrai et Avesnes-
sur-Helpe, du samedi 29 juin 8h au mardi 2 juillet 2024 à minuit ;
Article 3 - Les personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissement et des
articles pyrotechniques à des fins professionnelles, titulaires du certificat de qualification
prévu aux articles 28 et 29 de l'arrêté du 31 mai 2010 suscité peuvent, à ces fins
exclusivement, déroger aux dispositions prévues aux articles 1 et 2.
Article 4 - L'achat et le transport dans tout récipient transportable, par des particuliers, de
carburants sont interdits dans les communes Dunkerque, Socx, Lille, Tourcoing, Roubaix,
Douai, Wallers, Cambrai et Avesnes-sur-Helpe, du samedi 29 juin 8h au mardi 2 juillet 2024 à
minuit, sauf nécessité dûment justifiée par le client ou vérifiée, en tant que de besoin, avec le
concours des services locaux de la police ou de la gendarmerie nationales. Les détaillants,
gérants ou exploitants des stations-services situées dans les communes concernées,
notamment celles disposant d'appareils ou de pompes automatisées de distribution
d'essence, devront s'assurer du respect de cette prescription.
Article 5 - La vente, le transport, et l'usage d'acide sont interdits du samedi 29 juin 8h au
mardi 2 juillet 2024 à minuit sur la voie et les espaces publics, ou en direction de la voie et
des espaces publics ainsi que dans les lieux de grands rassemblement dans les communes
Dunkerque, Socx, Lille, Tourcoing, Roubaix, Douai, Wallers, Cambrai et Avesnes-sur-Helpe.
Article 6 - Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur. Les infractions spécifiques au présent arrêté
seront passibles de contravention de 1°"° classe ainsi que de l'application de l'article 322-11-1
du code pénal.

Article 7 - Le directeur de cabinet, les sous-préfets d'arrondissements d'Avesnes-sur-Helpe,
Cambrai, Dunkerque, Douai et Valenciennes, le directeur interdépartemental de la police
nationale du Nord, le général, commandant le groupement de gendarmerie départementale
du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et communiqué sans
délai aux procureurs de la République et aux maires des communes de Dunkerque, Socx, Lille,
Tourcoing, Roubaix, Douai, Wallers, Cambrai et Avesnes-sur-Helpe pour affichage en mairie.
Article 8 - Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Lille qui peut être assorti d'un recours en référé prévu par l'article L. 521-2 du code de justice
administrative.
Fait à Lille, le 2 bJes/tot4
JR Le Préfet,
PATES
i, à =|
ae |
Le AUME

| | Préfecture du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Préféte déléguée pour l'égalité des chances
Mission politique de la ville et égalité des chances
Arrêté préfectoral prolongeant le délai de commencement d'exécution pour la rénovation thermique,
l'isolation et le remplacement des huisseries de l'école maternelle du centre, financée au titre de la
dotation politique de la ville - commune de Condé sur l'Escaut
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier de la légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du mérite,
vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2334-40, L. 2334-41, R.
2334-22 à R. 2334-25, R. 2334-28 à R. 2334-31 et R. 2334-36 à R. 2334-38 ;
vu le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME en qualité de préfet
de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord :
vu la convention n° 2021-12 du 27 septembre 2021, modifiée par avenant du 5 juin 2023, attribuant une
subvention au titre de la dotation politique de la ville à la commune de Condé sur I'Escaut pour la
rénovation thermique, l'isolation et le remplacement des huisseries de l'école maternelle du centre ;
vu la demande du 29 janvier 2024 du maire de Condé sur l'Escaut de proroger la date limite de
commencement de l'opération au 27 septembre 2025 ;
considérant que l'école maternelle du centre a obtenu le label Patrimoine du XXe siècle et que par
conséquent les travaux nécessitent. l'intervention d'un architecte spécialisé afin de préserver
l'architecture caractéristique de l'édifice ;
considérant que ces contraintes ont entraîné un report du démarrage des travaux :
considérant que le projet répond à un besoin des habitants, et notamment des habitants des quartiers
prioritaires de la politique de la ville ;
considérant que la subvention accordée au titre de la politique de la ville représente une part
essentielle du financement du projet ;
sur proposition de la préfète déléguée pour l'égalité des chances :

ARRETE
Article 1" — il est dérogé à l'article R. 2334-28 du code général des collectivités territoriales en ce qu'il
limite à une période d'un an la possibilité de proroger la validité de l'acte attributif de subvention.
Article 2 - Le délai de commencement des travaux pour la la rénovation thermique, l'isolation et le
remplacement des huisseries de l'école maternelle du centre est prolongé jusqu'au 27 septembre 2025.
Article 3 - Les autres dispositions de la convention n° 2021-12 modifiée susvisée demeurent inchangées.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Lille (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application
Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 - La préfète déléguée pour l'égalité des chances et le maire de Condé sur l'Escaut sont chargés,
chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Nord.
Lille ,le 27 JUIN 2024
A
Bertrand GAUME

PREFET
eal SDjS}NORD
Lond SERVICE DEPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS
Service Départemental
d'Incendie et de Secours du Nord
Arrêté préfectoral portant désignation de la liste nominative départementale
des personnels spécialisés en « Risques Nautiques » au titre de l'année 2024
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2014 et la note DGSCGC/DSP/SDRCDE/BFTE/SL/N°2014-275 du 30 avril 2014
relatifs au référentiel emploi, activité, compétence « intervention, secours et sécurité en milieu aquatique
et hyperbare » ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 avril 2024 portant délégation de signature a Monsieur Christophe
BORGUS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nord, chef du Corps
départemental ;
ARRETE
Article 1°" - Sont désignés, au titre des scaphandriers autonomes légers, conseillers techniques (SAL3)
de la spécialité secours subaquatique avec habilitation « moins 50 mètres » et nageurs sauveteurs de la
spécialité sauvetage aquatique (SAV1), les personnels suivants :
DELEBARRE OLIVIER MAHIEU NICOLAS
DESCAMPS AMAURY MEKERBA ROMAIN
DOLLE GABRIEL PAMART OLIVIER *
ELIE GUILAIN SULANOWSKI CYRIL
JAILLET OLIVIER VILCOT DAMIEN
* Référent départemental

Article 2 - Sont désignés, au titre des scaphandriers autonomes légers, chefs d'unité (SAL2) de la
spécialité subaquatique avec habilitation « moins 50 métres » et nageurs sauveteurs aquatiques de la
spécialité sauvetage aquatique (SAV1), les personnels suivants :
DELEBARRE STEPHANE LOMBARD GEOFFREY
DELELO THOMAS MARAGE RUDY
DEVRED BENJAMIN MONTIGNY SEBASTIEN
DUHAUT EMMANUEL VANBIERVLIET YOANN
HENRY FRANCOIS VINCETTE VALENTIN
HENRY PHILIPPE
Article 3 — Sont désignés, au titre des scaphandriers autonomes légers, scaphandriers autonomes légers
(SAL1) de la spécialité secours subaquatique avec habilitation « moins 30 mètres » et nageurs
sauveteurs aquatiques de la spécialité sauvetage aquatique (SAV1), les personnels suivants :
BOSNET LIONEL LEPEZ THIERRY
BUQUET THOMAS LESCORNEZ OLIVIER
CARPENTIER VALENTIN MAES ANTOINE
CASIER ANTOINE MALFAIT TONY
CHAMOT CHRISTOPHE MARIETTE REMI
CLIQUET ARNAUD MEERSSEMAN SEBASTIEN
COUSTENOBLE JOFFREY MEKERBA BRIEUC
CRESPO ANTHONY MERLIER FRANCOIS
DELAIRE ADRIEN MUSELET GERMAIN
DELEBARRE IVAN PARMENTIER NICOLAS
DENELE VINCENT PETIT PIERRE-ALEXANDRE
DENEUWELAERE LUDOVIC ROZE FREDERIC
DE REVIERE BENOIT SAMYN THOMAS
DESPALIER MATHIEU SAUSSE JEREMY
DUCROTOY JONATHAN SCHIETEQUATTE INES
DUQUESNE PATRICE SOIGNET KEVIN
DZIEMBOWSKI BORIS SONNEVILLE THIBAULT
FOCQUEU JEREMY TACQUET JIMMY
FONTEYNE JEREMY TAINE NICOLAS
FOUCART JEROME TALON JEREMY
FROUCHART FABRICE VERBEKE TIMOTHEE
GORIN FLORENT VROLAND MAXIME
GOSSELIN SEBASTIEN WOORONS FABRICE
HAMM REMI YARD VINCENT
LANZARINI CLEMENT
Article 4 — Sont désignés, au titre des sauveteurs aquatiques, conseillers techniques de la spécialité
sauvetage aquatique les personnels suivants :
D'HULSTER DOMINIQUE | LUCAS SEBASTIEN
Article 5 — Sont désignés, au titre des sauveteurs aquatiques, chefs de bord sauveteurs côtiers de la
spécialité sauvetage aquatique (SAV3) les personnels suivants :
BEAUDELOT FREDERIC HAGNERE LAURENT
BEAURAIN SYLVAIN HARS SEBASTIEN
CHERY ROMAIN HENRY PHILIPPE
CROQUELOIS GILLES MERLIER FRANCOIS
DELOBELLE BENOIT MRAOVIC TONY
DENELE VINCENT NAVE CHRISTOPHE
DENEUWELAERE LUDOVIC OUDART JOAN
DESITTER GREGORY ROZE FREDERIC
DUPAS ROMAIN SAMYN THOMAS
FASQUEL FRANCK WADOUX DAVY
GHYS BARTHELEMY
Article 6 — Sont désignés, au titre des sauveteurs aquatiques, nageurs sauveteurs côtiers de la spécialité
sauvetage aquatique (SAV2) les personnels suivants :
ANDRIEUX JEROME BEAUDELOT JEREMY

BRAZY JULIEN
BRICHE REMY
BRICOUT NICOLAS
CALVARIO BENJAMIN
COLLET NICOLAS
COPPIETERS CEDRIC
DACOSSE ALICE
DARD NICOLAS
DEBACK BRUNO
DECLERCQ FABIEN
DEVRED BENJAMIN
DUBOIS JUSTIN
DUCROCQ SANDY
DUTRONT SEBASTIEN
FIOLET GREGORY
HENRY FRANCOIS
HOCHART JULIEN
JAKIC STEPHANE
LANGLOIS THOMASLEBRUN BENJAMIN
LECAILLE SEBASTIEN
LEVEQUE THIERRY
MALBAUT NICOLAS
MARIETTE REMI
MONTREZOR LUDOVIC
PARENT JULIEN
PHILIS LUDOVIC
ROCK SEBASTIEN
SCHILDT JEAN PHILIPPE
SOIGNET KEVIN
STOLLESTEINER JOHAN
VANBALINGHEM EMMANUEL
VANDEKERCKHOVE DAMIEN
VERGRIETE DENIS
VERVEY QUENTIN
VICONGNE GEOFFREY
VROLAND MAXIME
WADOUX ROMUALD
Article 7 — Sont désignés nageurs sauveteurs aquatiques de la spécialité sauvetage aquatique (SAV1)
les personnels suivants :
AMICEL FLORENT
ATLANI YOHANN
BALSACK BAPTISTE
BARBIEUX THOMAS
BOUCHER MEHDI
BOURBOTTE AURELIEN
BREBION RICHARD
CABOT RONALD
CRAPOULET GUILLAUME
DA GRACA YOAN
DEGRENIER DAVID
DELACROIX ADRIEN
DESMET XAVIER
DUBOIS FIRMIN
DUPUY YOHAN
DUVIVIER TANGUYDUYCK CHARLES
FATHALLAH MAROINE
FOUCART JEROME
GHESQUIER GUILLAUME
GRUWE FABIEN
HANDTSCHOEWERCKER FRANCOIS
HEGO DAMIEN
IDE GWENAELLE
LEFEBVRE GUILLAUME
MIETTE GABIN
PROCUREUR JEREMIE
SOLTYSIAK OLIVIER
TABARY HUGO
VERWAERDE ROMUALD
VIOLIER CHRISTOPHER
Article 8 - Le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nord, chef du Corps
départemental, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Nord et du Service départemental d'incendie et de secours du Nord.
Atticle 9 - Cet arrêté annule et remplace l'arrêté du 12 mars 2024.
Fait à Lille, le 2 7 JUIN 2024
Pour le préfet du Nord et par délégation,
Le sous-préfet,
Directeur de cabinet,
|
Chfistophe/BORGUS