LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2024-097
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2024
Sommaire
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 / Pôle
animation territoriale et parcours de santé
47-2024-06-20-00002 - Arrêté fixant la composition nominative du conseil
de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal d'Agen-Nérac (2
pages) Page 3
Préfecture de Lot-et-Garonne / BSIRE
47-2024-06-24-00003 - Arrêté de mise en commun des moyens et effectifs
de la police municipale d'Agen, Boé, Castelculier et Lafox pour le Tour de
France (2 pages) Page 6
47-2024-06-17-00008 - Arrêté de mutualisation des moyens et effectifs de la
police municipale de Villeneuve sur Lot avec les communes de Pujols, Bias
et Casseneuil à l'occasion du Tour de France 2024 (2 pages) Page 9
47-2024-06-26-00001 - Arrêté portant autorisation exceptionnelle
d'exercice sur la voie publique par des entreprises privées - Garorock 2024
(4 pages) Page 12
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot / Sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot
47-2024-06-24-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une
manifestation comportant la participation de véhicules à moteur - 2ème
rallye des 4 cantons (8 pages) Page 17
2
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU
LOT-ET-GARONNE 47
47-2024-06-20-00002
Arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre Hospitalier
Intercommunal d'Agen-Nérac
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2024-06-20-00002 - Arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal d'Agen-Nérac 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalité @ } Agence Régoralede SartéFraternité Neuvelle-Aquitaine
Arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillancedu Centre Hospitalier Intercommunal d'Agen-Nérac
Le Directeur général de l'Agence Régionale de SantéVu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6 et R.6143-1 à 16 ;Vu le décret du 7 octobre 2020 nommant M. Benoit ELLEBOODE, Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine;Vu la délégation de signature du Directeur général de I''Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine en date du 31 mai 2024 ;Vu l'arrété du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé du 29 novembre 2021 fixant la composition du conseil desurveillance du Centre Hospitalier Intercommunal d'Agen-Nérac ;Vu l'arrété du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé du S avril 2022 fixant la composition du conseil de surveillancedu Centre Hospitalier Intercommunal d'Agen-Nérac ;Vu l'arrété du Directeur général de I''Agence Régionale de Santé du 17 novembre 2022 fixant la composition nominative duconseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal d'Agen-Nérac ;Vu l'arrété du Directeur général de I''Agence Régionale de Santé du 28 décembre 2022 fixant la composition nominative duconseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal d'Agen-Nérac ;Vu l'arrété du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé du 18 décembre 2023 fixant la composition nominative duconseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal d'Agen-Nérac ;Vu l'information communiquée par le secrétariat du Centre Hospitalier Agen-Néracle 12 juin 2024 sur le remplacement deMadame CARNEJAC ayant fait valoir ses droits à la retraite par Madame CAVEDON ;Sur proposition du Directeur de la délégation départementale de Lot-et-Garonne,
ARRETEARTICLE 1°" : Cet arrété annule et remplace l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé du 18 décembre 2023.ARTICLE 2 : Sont nommés membres du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal d'Agen-Nérac les personnesdont les noms suivent :! / Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :1°) au titre des représentants des collectivités territoriales := _ Monsieur Jean DIONIS du SEJOUR, maire d'Agen, commune siège de l'établissement principal» _ Madame Edith BUSQUET, représentant la mairie de Nérac, principale commune d'origine des patients autre que celle dusiège de l'établissement principal# _ Madame Nadège LAUZZANA et Monsieur Ludovic BIASOTTO représentant les établissements publics de coopérationintercommunale auxquels appartiennent respectivement les communes d'Agen et de Nérac= _ Monsieur Nicolas LACOMBE, représentant la Présidente du conseil départemental de Lot-et-Garonne2°) au titre des représentants du personnel :# _ Madame Béatrice CAVEDON, représentant la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
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ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2024-06-20-00002 - Arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal d'Agen-Nérac 4
= Monsieur le Docteur Laurent MAILLARD et Madame le Docteur Bénédicte FREMY, représentant la commission médicaled'établissement= Monsieur Jean-Marie ERNOUF et Madame Céline LE BERRE, désignés par les organisations syndicales représentatives aucomité technique d'établissement3°) au titre des personnalités qualifiées := Docteur Michel DURENQUE et Monsieur Daniel LASCOMBE, personnalités qualifiées désignées par le Directeur général del'Agence Régionale de Santé= Madame Simone GRIMAUD et Monsieur Pierre BONNET-ELISSALDE, représentants des usagers désignés par la Préfète deLot-et-Garonne# Madame Françoise COLLIE, personnalité qualifiée désignée par la Préfète de Lot-et-Garonne
Il / Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :» _ LePrésident de la commission médicale d'établissement, vice-président du directoire= _ Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant= _ Le Directeur de la caisse d'assurance maladie désigné en application du premier alinéa de l'article L.174-2 du code de lasécurité sociale» _ Madame Françoise GIRAUD-RAVANEL et Madame Brigitte LAURENT, représentantes des familles des personnesaccueillies désignées respectivement par les conseils de la vie sociale du site d'Agen et du site de Nérac.Monsieur Michel LAUZZANA, Député de la 1ère circonscription= _ Monsieur ou Madame le sénateur « en cours de désignation par la commission permanente des affaires sociales »
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ARTICLE 3 : La durée du mandat des membres du conseil de surveillance est fixée à cing ans, à compter du 16 octobre 2020,sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire I'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ou pour lestiers, à compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs de I'Etat dans le Lot-et-Garonne := d'un recours gracieux auprès du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine,= _ d'un recours hiérarchique auprès du Ministre des Solidarités et de la Santé,= d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bordeaux. Il peut être saisi via l'application sur le siteinternet www.telerecours.fr.Fach = Agen, Le 2oloélLoël .Pour le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé deNouvelle-AquitaineLa Directrice Adjointe de la Délégation départementalede Lot-et-Garonne
Aurélie GUILLOUT
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ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2024-06-20-00002 - Arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal d'Agen-Nérac 5
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2024-06-24-00003
Arrêté de mise en commun des moyens et
effectifs de la police municipale d'Agen, Boé,
Castelculier et Lafox pour le Tour de France
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-24-00003 - Arrêté de mise en commun des moyens et effectifs de la police municipale
d'Agen, Boé, Castelculier et Lafox pour le Tour de France 6
PREFET .DE LOT-ET-GARONNE CabinetLiberé Service des sécuritésgalité > e o g sFraternité Bureau de la Sécurité intérieure
Arrêté n° 47-2024-06-24-00003portant autorisation d'utiliser en commun les moyens et les effectifsdes polices municipales d'Agen, Boé, Castelculier et Lafox à l'occasiondu Tour de France du 12juillet 2024
Le préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de I'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.512-3 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité de préfet deLot-et-Garonne ;VU le décret du 15 décembre 2021 portant nomination de Mme Juliette BEREGI en qualité dedirectrice de cabinet du préfet de Lot-et-Garonne ;VU l'arrété du 21 août 2023 donnant délégation de signature à Mme Juliette BEREGI, directrice decabinet du préfet de Lot-et-Garonne ;VU la demande du maire d'Agen, formulée le 24 juin 2024, de mettre temporairement en communles moyens et effectifs des polices municipales des communes d'Agen, Boé, Castelculier et Lafox àl''occasion du départ du Tour de France le 12 juillet 2024 ;VU l'avis favorable du Maire de Lafox en date du 30 avril 2024 ;VU l'avis favorable du Maire de Castelculier en date du 22 avril 2024;VU l'avis favorable du Maire de Boé en date du 31 mai 2024;CONSIDÉRANT que le départ du Tour de France sur la commune d'Agen le 12 juillet 2024 est unemanifestation à caractère récréatif et sportif drainant un flux important de population ;CONSIDÉRANT que la demande du maire d'Agen est justifiée par des considérations liées aumaintien de la tranquillité, de la sécurité et de l'ordre publics ;CONSIDÉRANT la nécessité de renforcer les moyens et effectifs de la police municipale d'Agen enmatière de prévention des risques liés à la circulation et au stationnement routiers et de préventiondes troubles à l'ordre public susceptibles de survenir lors du départ du Tour de France le 12 juillet2024;SUR la proposition de Madame la Directrice de Cabinet;
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-24-00003 - Arrêté de mise en commun des moyens et effectifs de la police municipale
d'Agen, Boé, Castelculier et Lafox pour le Tour de France 7
Arrête :Article1 :La mise en commun des effectifs et des moyens des services de la police municipale des communesd'Agen, Boé, Castelculier et Lafox est autorisée à l'occasion du départ de la 13°"° étape du Tour deFrance qui se déroulera sur le territoire de la commune d'Agen le 12 juillet 2024.
Article 2 :L'utilisation en commun autorisée à l'article 1 concerne les effectifs de police municipale ded'Agen, Boé, Castelculier et Lafox.
Article 3 :Les effectifs mis en commun dans les conditions fixées aux articles 2 et 3 seront munis de leursmoyens réglementaires.
Article 4 :Les effectifs et les moyens mis en commun seront placés sous l'autorité du maire d'Agen etaccompliront leurs missions dans les conditions fixées à l'article L.2212-5 du code général descollectivités territoriales.Conformément au premier alinéa de l'article L.512-3 du code de la sécurité intérieure, les effectifsde la police municipale de Boé, Castelculier et Lafox assureront exclusivement des missions depolice administrative en appui des policiers municipaux.
Article 5 :Le préfet de Lot-et-Garonne, la directrice interdépartementale de la police nationale de Lot-et-Garonne, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départemental de Lot-et-Garonneet les maires d'Agen, Boé, Castelculier et Lafox sont chargés, chacun en ce qui le concerne, deI'exécution du présent arrété qui sera notifié aux maires concernés et publié au recueil des actesadministratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.Agen, le 24 juin 2024Pour le préfet de Lot-et-GaronneLa Directrice de cabinet
/Juliette BEREGI
Délais et voies de recours :Dans les deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :. un recours gracieux, adressé au préfet de Lot-et-Garonne, cabinet, service des sécurités, bureau de lasécurité intérieure, place Verdun, 47 920 Agen.. un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'Intérieur — Place Beauvau - 75 800 Paris cedex 08.' un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessiblepar le site internet www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date denotification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieuxou hiérarchique).
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-24-00003 - Arrêté de mise en commun des moyens et effectifs de la police municipale
d'Agen, Boé, Castelculier et Lafox pour le Tour de France 8
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2024-06-17-00008
Arrêté de mutualisation des moyens et effectifs
de la police municipale de Villeneuve sur Lot
avec les communes de Pujols, Bias et Casseneuil
à l'occasion du Tour de France 2024
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-17-00008 - Arrêté de mutualisation des moyens et effectifs de la police municipale de
Villeneuve sur Lot avec les communes de Pujols, Bias et Casseneuil à l'occasion du Tour de France 2024 9
PREFET ,DE LOT-ET-GARONNE CabinetLiberté Service des sécurités'galité ; 4. . -Fraternité Bureau de la Sécurité intérieure
Arrêté n° 47-2024-06-17-00008portant autorisation de mettre en commun les moyens et les effectifs de la police municipalede Villeneuve-sur-Lot avec les communes de Pujols, Bias et Casseneuil à l'occasiondu Tour de France du 11 juillet 2024Le préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.512-3 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité de préfet deLot-et-Garonne ;VU le décret du 15 décembre 2021 portant nomination de Mme Juliette BEREGI en qualité dedirectrice de cabinet du préfet de Lot-et-Garonne ;VU l'arrété du 21 août 2023 donnant délégation de signature à Mme Juliette BEREGI, directrice decabinet du préfet de Lot-et-Garonne ;VU la demande du maire de Villeneuve-sur-Lot, formulée par courrier du 30 mai 2024, de mettretemporairement en commun les moyens et effectifs de la police municipale de sa commune avecles communes de Pujols, Bias et Casseneuil à l'occasion de l'arrivée du Tour de France le 11 juillet2024;VU l'avis favorable de la Maire de Casseneuil en date du 10 juin 2024 ;VU les avis favorables des Maires de Pujols et Bias en date du 12juin 2024 ;CONSIDÉRANT que l'arrivée du Tour de France sur la commune de Villeneuve-sur-Lot le 11 juillet2024 est une manifestation à caractère récréatif et sportif drainant un flux important depopulation;CONSIDÉRANT que la demande du maire de Villeneuve-sur-Lot est justifiée par des considérationsliées au maintien de la tranquillité, de la sécurité et de l'ordre publics;CONSIDÉRANT la nécessité de prévenir les risques liés à la circulation et au stationnement routierset les troubles à l'ordre public susceptibles de survenir au niveau des aires de stationnement sur lesterritoires des communes de Villeneuve-sur-Lot, Pujols, Bias et Casseneuil ;SUR la proposition de Madame la Directrice de Cabinet ;
Arrête :Article 1 :La mise en commun des effectifs et des moyens des services de la police municipale de Villeneuve-sur-Lot est autorisée à l'occasion de l'arrivée du Tour de France le 11 juillet 2024 qui se déroulera
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-17-00008 - Arrêté de mutualisation des moyens et effectifs de la police municipale de
Villeneuve sur Lot avec les communes de Pujols, Bias et Casseneuil à l'occasion du Tour de France 2024 10
notamment sur le territoire de sa commune et sur celles de Pujols, Bias et Casseneuil pour lestationnement des véhicules.
Article 2 :L'utilisation en commun autorisée à l'article 1* concerne les effectifs de police municipale deVilleneuve-sur-Lot.
Article 3 :Les effectifs mis en commun dans les conditions fixées aux articles 2 et 3 seront munis de leursmoyens réglementaires.
Article 4 :Les effectifs et les moyens mis en commun seront placés sous l'autorité des maires des communesconcernées et accompliront leurs missions dans les conditions fixées à l'article L.2212-5 du codegénéral des collectivités territoriales.Conformément au premier alinéa de l'article L.512-3 du code de la sécurité intérieure, les effectifsde la police municipale de Villeneuve-sur-Lot assureront exclusivement des missions de policeadministrative en appui des policiers municipaux.
Article S :Le préfet de Lot-et-Garonne, la directrice interdépartementale de la police nationale de Lot-et-Garonne et les maires de Villeneuve-sur-Lot, Pujols, Bias et Casseneuil sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux maires concernés et publié aurecueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 17 juin 2024Pour le préfet de Lot-et-GaronneLa Directrice de cabinet
Délais et voies de recours :Dans les deux mois à compter de sa notification, le présent arrété peut faire l'objet des recours suivants :. un recours gracieux, adressé au préfet de Lot-et-Garonne, cabinet, service des sécurités, bureau de lasécurité intérieure, place Verdun, 47 920 Agen.. un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75 800 Paris cedex 08.. un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessiblepar le site internet www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date denotification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieuxou hiérarchique).
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-17-00008 - Arrêté de mutualisation des moyens et effectifs de la police municipale de
Villeneuve sur Lot avec les communes de Pujols, Bias et Casseneuil à l'occasion du Tour de France 2024 11
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2024-06-26-00001
Arrêté portant autorisation exceptionnelle
d'exercice sur la voie publique par des
entreprises privées - Garorock 2024
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-26-00001 - Arrêté portant autorisation exceptionnelle d'exercice sur la voie publique par
des entreprises privées - Garorock 2024 12
PREFET ,DE LOT-ET-GARONNE CabinetËÏ:Ï—Ë Service des sécuritésFraternité Bureau de la sécurité intérieureArrêté N° 47-2024-06-26-00001portant autorisation exceptionnelle d'exercice sur |la voie publiquepar une entreprise de sécurité privéeLe préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 613-1, L. 613-7, R. 613-5 etR.613-16;Vu la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées desurveillance, de gardiennage et de transports de fonds, notamment son article 7 ;Vu la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ;Vu le décret n° 86-1099 du 10 octobre 1986 relatif à l'utilisation des matériels, documents,uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transports defonds, de protection physique des personnes, notamment son article 6 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;Vu le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité de préfetde Lot-et-Garonne ;Vu le décret du 15 décembre 2021 portant nomination de Mme Juliette BEREGI en qualité dedirectrice de cabinet du préfet de Lot-et-Garonne ;Vu l'arrêté du 21 août 2023 donnant délégation de signature à Mme Juliette BEREGI,directrice de cabinet du préfet de Lot-et-Garonne ;Vu l'agrément n° AGD-047-2028-03-06-20230646417 du Conseil national des activités privéesde sécurité (CNAPS) délivré à Madame Marion ZUCCOLOTTO, née le 25 février 1993 àMarmande (47), portant autorisation de diriger une entreprise de surveillance humaine ou desurveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou de gardiennage, de transport defonds, de protection physique de personnes ;Vu l'autorisation n° AUT-047-2117-03-22-20180646426 d'exercer les activités de surveillanceet de gardiennage délivrée le 06 mars 2023 parle Conseil national des activités privées desécurité (CNAPS) à la société PROTECT SÉCURITE ;Vu l'agrément n° AGD-016-2026-07-26-20210016803 du Conseil national des activités privéesde sécurité (CNAPS) délivré à Monsieur Ndiaga GUEYE, né le 10 janvier 1977 à Saint-Louis(Sénégal), portant autorisation de diriger une entreprise de surveillance humaine ou desurveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou de gardiennage, de transport defonds, de protection physique de personnes ;
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des entreprises privées - Garorock 2024 13
Vu l'autorisation n° AUT-016-2115-07-22-20160554671 d'exercer les activités de surveillanceet de gardiennage délivrée le 22 juillet 2016 par le Conseil national des activités privées desécurité (CNAPS) à la société TERANGA PRIVATE SECURITY COMPAGNY;Sur proposition de Madame la Sous-préfète, Directrice de cabinet ;
Arrête :
Article 1°: Les agents de la société PROTECT SÉCURITÉ, située 5 avenue des Martyrs de laRésistance à Marmande (47), et dirigée par Madame Marion ZUCCOLOTTO, sont autorisés àexercer sur la voie publique des missions de surveillance contre les vols, dégradations,effractions et actes de terrorisme visant les biens dont ils ont la garde.Cette autorisation est valable du 27 juin 2024 à 08 heures au 02 juillet 2024 à 08 heures,croisement rue de la Filhole et Richard Cœur de Lion à Marmande.
Article 2 : Les agents de la société TERANGA PRIVATE SECURITY COMPAGNY, située 66 bisdes Fours à Chaux à Gond Pontouvre (16), et dirigée par Monsieur Ndiaga GUEYE, sontautorisés à exercer sur la voie publique des missions de surveillance contre les vols,dégradations, effractions et actes de terrorisme visant les biens dont ils ont la garde.Cette autorisation est valable du 27 juin 2024 à 08 heures au 01 juillet 2024 à 08 heures, ruede l'Observance et au niveau du pont suspendu et du parking trou de dieu à Marmande.
Article 3 : Cette surveillance pourra être assurée par les agents de sécurité dûment habilités,titulaires d'une carte professionnelle valide et employés par la société susvisée dont les nomssuivent :- Pour la société PROTECT SECURITE :- Monsieur Bertrand VAISSIERE (agent cynophile),- Monsieur Frédéric HUBBEL,- Madame Morgane DELHAYE.« Pour la société TERANGA PRIVATE SECURITY COMPAGNY:- Monsieur Moise ALCINE,- Monsieur Grégory BRET,- Monsieur Sulivan CREPELLIERE,- Monsieur Raphaël DESGANS,- Monsieur Marius KOFFI,- Madame Céline LE FOLL,- Monsieur Brice RABOT,- Monsieur Antoine TEULET,- Monsieur Yassine MSEGUEM.
Article 4 : Le personnel de sécurité considéré assurant les patrouilles ne sera pas armé. Cemême personnel, affecté à cette mission, n'est pas habilité à exercer des missions relevantde la compétence des officiers de police judiciaire (interpellation ou contrôle d'identité,notamment).
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des entreprises privées - Garorock 2024 14
Tout incident, tout fait dommageable sur le ou les sites susvisés résultant de l'intervention dela société de sécurité privée bénéficiaire du présent arrêté ne saurait être de nature àengager la responsabilité de I'Etat.
Article 5 : La sous-préfète, directrice de cabinet, le sous-préfet de Marmande-Nérac, le Mairede Marmande, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté, qui sera notifié auxsociétés PROTECT SÉCURITÉ et TERANGA PRIVATE SECURITY COMPAGNY.
Agen, le 26 juin 2024Pour le préfetLa directrice de cabinet
Voies et délais de recours :Dans les deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :* un recours gracieux, adressé au préfet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des sécurités, Bureau de la sécuritéintérieure, place Verdun, 47920 Agen.* un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur- Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08.- Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par lesite internet www.te'erecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date denotification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ouhiérarchique).
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des entreprises privées - Garorock 2024 15
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-26-00001 - Arrêté portant autorisation exceptionnelle d'exercice sur la voie publique par
des entreprises privées - Garorock 2024 16
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot
47-2024-06-24-00004
Arrêté préfectoral portant autorisation d'une
manifestation comportant la participation de
véhicules à moteur - 2ème rallye des 4 cantons
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-06-24-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation
comportant la participation de véhicules à moteur - 2ème rallye des 4 cantons 17
PREFET Sous-préfecture de Villeneuve-sur-LotDE LOT-ET-GARONNE Pôle Sécurité
igaliFraternité Arrêté N°47-2024-06-Portant autorisation d'une manifestationcomportant la participation de véhicules terrestres à moteur2° édition du Rallye des 4 CantonsCommunes de Monviel, Monbahus, Segalas, Saint-Maurice-de-Lestapel, et MoulinetLe préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code de la route ;Vu le Code du sport;Vu le Code de l'environnement ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualité depréfet de Lot-et-Garonne ;Vu le décret du 20 avril 2021 portant nomination de Monsieur Arnaud BOURDA en qualité desous-préfet de Villeneuve-sur-Lot ;Vu l'arrêté préfectoral n°47-2024-05-17-00005 du 17 mai 2024 donnant délégation designature à Monsieur Arnaud BOURDA, sous-préfet de l'arrondissement de Villeneuve-sur-Lot;Vu la demande présentée par l'association « Team Rallye Découverte », représentée parM. Cédric TEISSEYRE, en vue d'organiser la 2* édition du Rallye des 4 Cantons ;Vu l'arrété temporaire n°VI-24-T-429-IC-094 de la présidente du conseil départemental deLot-et-Garonne et de la commune de Saint-Maurice-de-Lestapel, en date des 13 et 19 juin2024, portant réglementation de la circulation sur la D429 en et hors agglomération sur leterritoire de la commune de Saint-Maurice-de-Lestapel ;Vu les arrêtés municipaux de la mairie de la commune de Monbahus, en date du 10 juin 2024,portant réglementation de la circulation et du stationnement ;Vu l'arrêté municipal de la mairie de Segalas, en date du 11 juin 2024, portant réglementationde la circulation ;Vu l'arrêté municipal de la mairie de Saint-Maurice-de-Lestapel, en date du 11 juin 2024,portant réglementation de la circulation ;Vu l'arrêté municipal de la mairie de Monviel, en date du 13 juin 2024, portantréglementation de la circulation ;Vu les règles techniques et de sécurité de la fédération française du sport automobile,délégataire du ministre des sports ;Vu le règlement particulier de la manifestation ;
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Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-06-24-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation
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Vu l'attestation d'assurance relative au contrat garantissant l'association «Team RallyeDécouverte » pour la 2° édition du Rallye des 4 Cantons, établie, le 13 juin 2024 par le cabinetd'assurances Axa, conformément aux articles R 331-30 et A.331-32 du Code du sport ;Vu l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière, section épreuvesportive, réunie le 24 juin 2024 ;Vu le procès-verbal de la commission départementale de sécurité routière, section épreuvessportives du 24 juin 2024 ; ARRÊTEArticle 1er: L'association «Team Rallye Découverte», représentée par M. Cédric TEISSEYRE,est autorisée à organiser, sur les communes de Monviel, Monbahus, Segalas, Saint-Maurice-de-Lestapel et Moulinet, la 2¢ édition du Rallye des 4 Cantons.Article 2: Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application desdispositions prévues par les textes applicables, ainsi que des mesures arrêtées par lesmembres de la commission départementale de sécurité routière, section épreuves sportives,du 24 juin 2024.Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur diverses voiescommunales et départementales, et en application des arrêtés pris par le conseildépartemental et les communes concernées, l'organisateur se chargera de la mise en placede la signalisation provisoire afin de permettre le bon déroulement de la manifestationconformément à l'arrêté temporaire n°VI-24-T-429-IC-094 de la présidente du conseildépartemental de Lot-et-Garonne et des communes de Saint-Maurice-de-Lestapel et deMonviel et aux arrêtés municipaux des communes de Monviel, Segalas, Saint-Maurice-de-Lestapel et de Monbahus susvisés.Article 3 : Mme Valérie TIRBOIS (06 89 24 29 91) et M. Cédric TESSEYRE (06 89 05 82 13)organisateurs techniques, sont tenus de vérifier que tous les participants a la manifestationremplissent les conditions d'aptitudes requises et respectent les règles techniques et desécurité adoptées par la fédération française de sport automobile.Le directeur de course sera M. Roger DESMOULIN (06 08 33 86 27)Article 4 : Les services de gendarmerie sont chargés de vérifier l'application des prescriptionsde l'arrêté autorisant la manifestation. Mme Valérie TIRBOIS et M. Cédric TESSEYREremettront aux services de gendarmerie, au plus tard une demi-heure avant le départ prévude la manifestation, une attestation écrite précisant que toutes les prescriptionsmentionnées dans l'autorisation sont respectées.À défaut, la présente autorisation sera caduque de plein droit.Article 5 : SÉCURITÉ DU PUBLICL'association organisatrice s'assurera que le public demeure bien sur les seuls emplacementsautorisés.Lesdites zones devront avoir été préalablement signalisées avec de la rubalise verteconformément aux règles techniques et de sécurité de la fédération délégataire concernée.Au moins un commissaire de route sera présent dans chacune des zones destinées au publicet veillera à ce que les personnes ne franchissent pas les limites imposées.
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Des panneaux d'interdiction de stationnement du public ou de la rubalise rouge serontpositionnés sur toute zone non autorisée. Les contrevenants s'exposent à une amendeprévue pour les contraventions de quatrième classe.Si des spectateurs s'installent à des endroits interdits au public, les commissaires de routeconcernés avertiront le directeur de course afin qu'il procède à l'interruption de la course letemps de l'évacuation desdits spectateurs.Le stationnement du public ne devra se faire que sur un seul côté de la route ou bien sur desterrains privés dont l'association organisatrice aura obtenu l'accord des propriétaires. Il serademandé auxdits propriétaires de tenir enfermés ou attachés tous les animaux de ferme etdomestiques. Cette demande sera formulée auprès de tous les riverains possédant desanimaux de ferme et des animaux domestiques.L'acces des zones réservées au public devra avoir été clairement balisé et signalé par toutmoyens efficaces (panneaux, diffusions de cartes préalables...)Dans le cadre du plan Vigipirate, une attention particulière sera apportée par l'associationorganisatrice sur les accès routiers situés tout le long des parcours. L'associationorganisatrice mettra en place en plus du barrièrage et de la signalisation d'interdictiond'accès au public, tout moyen nécessaire (voitures, engins agricoles..) permettantd'empécher l'accès à tout véhicule non autorisé.Article 6 : PROTECTION DES PARTICIPANTSDurant toute la durée de l'épreuve, des commissaires de route, placés sous l'autorité dudirecteur de course, seront postés tout au long du parcours des spéciales.Leur nombre doit être suffisant pour garantir la sécurité à la fois des concurrents, du publicet des riverains notamment aux points d'intersection avec d'autres voies.IIs devront rendre compte immédiatement par les moyens dont ils disposent (téléphone,radio, etc.) de tous les incidents ou accidents qui peuvent se produire dans la section dont ilsont la surveillance.Dès que possible et au plus tard à la fin de chaque rallye, chaque chef de poste devraremettre au directeur de course un rapport écrit sur les incidents ou accidents constatés.Pendant les compétitions et sauf avis contraire du directeur de course, les commissaires deroute devront, dans toute la mesure du possible, indiquer au PC course l'ordre de passagedes concurrents devant leur poste de surveillance.Les infrastructures publiques (pylônes EDF, téléphoniques, ...) devront être sécurisées.Des bottes de pailles devront être installées en certains endroits du parcours pour assurer lasécurité des biens et des participants. Les panneaux du terre-plein de la commune deMonviel devront notamment être ainsi protégés. Les bacs de fleurs de ce même terre-pleindevront être enlevés le temps de la manifestation.Au moins une dépanneuse devra être présente le temps de la manifestation.L'association organisatrice vérifiera que les véhicules et les participants respectent lesprescriptions des règles techniques et de sécurité de la fédération délégataire concernée3/6
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(identification des véhicules, présence d'extincteur au sein de chaque véhicule, tenue despilotes conformes, aptitude médicale...)Article 7 : SECOURS ET PROTECTION ANTI-INCENDIEConformément aux règles techniques et de sécurité, une ambulance et un médecin devrontêtre présents le temps de la manifestation.Le médecin sera M. Julien RAFALIMANANA (06 12 10 61 48).M. Roger DESMOULIN (06 08 33 86 27) sera l'interlocuteur principal pendant toute lamanifestation. Il devra être joignable pendant toute la manifestation par les services desecours.L'association organisatrice devra disposer en tout point de la manifestation d'une liaisontéléphonique afin d'alerter les secours sans délai en cas d'accident ; les communicationsdevront être essayées avant les épreuves.Les numéros des services d'urgence devront être communiqués aux participants et à tous lesmembres de l'organisation.Des voies larges d'au-moins 3,5 mètres, et libres de tout stationnement, assureront l'accèsdes engins de secours. Les services d'urgence doivent pouvoir traverser le parcours en touspoints avec l'appui des commissaires de route.Les épreuves seront neutralisées en cas d'intervention des services de secours sur le parcoursd'une spéciale, que l'intervention soit destinée à un participant, un membre del'organisation, une personne du public ou un riverain.Les zones de dangers et de ravitaillement seront matérialisées conformément aux règlestechniques et de sécurité de la fédération délégataire concernée.Chaque poste de commissaire devra disposer d'un extincteur.Au moins Un extincteur sera présent dans les véhicules des participants.Les poteaux incendie seront dégagés et libres d'acces.La fourniture du dispositif de sécurité, des secours et de la protection contre l'incendie est àla charge de l'organisateur.Article 8: PC COURSELe PC COURSE sera situé dans la salle de réunion au dessus du « Vival » de Monbahus (2 Ruede l'Ancienne Poste, 47 290 Monbahus).Il devra être sécurisé conformément aux prescriptions des règles techniques et de sécuritéde la fédération délégataire concernée.Article 9 : PARCOURSL'association organisatrice rappellera impérativement aux participants et leursaccompagnants l'obligation du strict respect Code de la route sur le parcours de liaison.
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L'association organisatrice s'assurera de l'étanchéité du parcours de chaque spéciale dont lesacces doivent étre fermés à la circulation au travers d'une signalétique suffisante etdissuasive.ARTICLE 10 : DÉVIATIONL'association organisatrice devra prévoir la mise en place de signalisation temporaire pour |adéviation prévue par l'arrêté temporaire n°VI-24-T-429-IC-094 de la présidente du conseildépartemental de Lot-et-Garonne et de la commune de Saint-Maurice de Lestapel, en datedes 13 et 19 juin 2024.Article 11 : TRANQUILITE PUBLIQUEPour toutes les voitures utilisées en rallye sur le territoire français, le bruit ne doit pasexcéder 100dB à 75 % du régime moteur maximum, sauf dans le cadre d'une épreuve inscriteau calendrier international de la FIA.Les riverains auront été informés préalablement et il leur sera communiqué des numérosd'appel d'urgence spécifique pour tout problème particulier.Concernant la reconnaissance du 5 juillet 2024, l'association organisatrice rappellera auxconcurrents le strict respect du Code de la route et avertira les participants que toutcontrevenant s'expose à une sanction fédérale et à un signalement auprès de la gendarmerie.Article 12 : REMISE EN ÉTAT DES VOIESConformément à l'article R.331-32 du Code du sport, l'association organisatrice a l'obligationde remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leurs dépendances dontelle a obtenu l'usage privatif à l'occasion de la manifestation.Article 13: INTERDICTIONSLes feux nus sont interdits. Des panneaux d'interdiction d'allumer des feux devront êtredisposés aux endroits où stationnera le public, et aux différents parkings.Conformément à l'article R.418-3 du Code de la route, il est interdit d'apposer des placards,papillons, affiches ou marquages sur les signaux réglementaires et leurs supports ainsi que surtous les autres équipements intéressant la circulation routière, Cette interdiction s'appliqueégalement sur les plantations, les trottoirs, les chaussées et d'une manière générale sur tousles ouvrages situés dans les emprises du domaine routier ou surplombant celui-ci.Seule la matérialisation temporaire (jusqu'a 24 heures après la manifestation) des lignes dedépart et d'arrivée (au lait de chaux ou à la craie) est autorisée.Le non-respect de ces consignes pourra entraîner des poursuites prévues par l'article R.418-9du Code de la route.
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Article 14: SALUBRITÉL'association organisatrice prendra toutes les dispositions pour prévenir tout risque depollution de I'environnement.Article 15 ;La secrétaire générale de la sous-préfecture de Villeneuve-sur-Lot, le commandant dugroupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne, les maires des communes concernées, ledirecteur départemental des services de l'Éducation Nationale, le directeur départementaldes territoires, la présidente du conseil départemental, le directeur départemental du serviced'incendie et de secours, le délégué départemental de la fédération francaise de sportautomobile sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté,dont un exemplaire sera remis au président de l'association organisatrice.Agen, le 24 juin 2024
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet de Villeneuve sur Lot,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans ledélai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr », Leprésent arrêté peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique. Le recoursgracieux ou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux moissuivant la décision expresse ou implicite de l'autorité compétente.
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2° Rallye des 4 Cantonse Poupet » !
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