RAA_etat74_20260316_097

Préfecture de la Haute-Savoie – 16 mars 2026

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Nom RAA_etat74_20260316_097
Administration ID pref74
Administration Préfecture de la Haute-Savoie
Date 16 mars 2026
URL https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/50671/320715/file/RAA_etat74_20260316_097.pdf
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Date de modification du PDF 16 mars 2026 à 09:44:43
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HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°74-2026-097
PUBLIÉ LE 16 MARS 2026
Sommaire
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) /
74-2026-03-13-00001 - Arrêté n°12 - 2026 du 13 mars 2026
portant
nomination des membres du conseil d'administration de la caisse
d'allocations familiales de la Haute-Savoie (5 pages) Page 3
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84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
74-2026-03-13-00001
Arrêté n°12 - 2026 du 13 mars 2026
portant nomination des membres du conseil
d'administration de la caisse d'allocations
familiales de la Haute-Savoie
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
74-2026-03-13-00001 - Arrêté n°12 - 2026 du 13 mars 2026
portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales de la Haute-Savoie
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministére de la santé, des familles, del'autonomie et des personneshandicapées
Arrêté n°12 - 2026 du 13 mars 2026portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocationsfamiliales de la Haute-Savoie
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 212-2 ;Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature (direction de la sécuritésociale) à Mme Cécile RUSSIER, cheffe de l'antenne et à M. Geoffrey HERY adjoint à la cheffed'antenne de Lyon de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécuritésociale. ARRÊTE :Article 1€"Sont nommés membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales de laHaute-Savoie : 1° En tant que représentants des assurés sociaux :Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :Titulaires :- Monsieur Olivier DENTAND- Madame Gaétane SINARDETSuppléants :- Madame Emmanuelle FERRAND- Monsieur Jean-Claude RUPTIER


84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
74-2026-03-13-00001 - Arrêté n°12 - 2026 du 13 mars 2026
portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales de la Haute-Savoie
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Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT) :Titulaires :- Madame Valérie MISSILLIER- Madame Laurence PERRESuppléants :- Madame Cathy ATHANASE- Poste vacantSur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :Titulaires :- Monsieur Julian MARQUES- Madame Laurence PAUBERTSuppléants :- Monsieur Riad BOULASSEL- Madame Taline GIACOMETTISur désignation de la Confédération Française de l'Encadrement - ConfédérationGénérale des Cadres (CFE-CGC) :Titulaire :- Madame Flavie VERCOUTERESuppléant :- Madame Anne-Catherine LESur désignation de la Confédération frangaise des travailleurs chrétiens (CFTC) :Titulaire :- Monsieur Jean-Francois FORETSuppléant :- Monsieur Xavier THEPENIER2° En tant que représentants des employeurs :Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :Titulaires :- Monsieur Laurent HUYGHE- Monsieur Cyril MENEGHINI
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
74-2026-03-13-00001 - Arrêté n°12 - 2026 du 13 mars 2026
portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales de la Haute-Savoie
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Suppléants :- Madame Catherine DOUARD- Monsieur Jean-Baptiste PRADOSur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :Titulaires :- Madame Sophie BEREZIAT- Madame Alycia JANKOWSKISuppléants :- Madame Josette FALCOMATA- Poste vacantSur désignation de l'Union des Entreprises de Proximité (U2P) :Titulaire :- Poste vacantSuppléant :- Poste vacant3° En tant que représentants des travailleurs indépendants :Sur désignation de l'Union des Entreprises de Proximité (U2P) :Titulaire :- Poste vacantSuppléant :- Poste vacantSur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :Titulaire :- Madame Carole BETAILLOLESuppléant :- Poste vacantSur désignation la Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE) :Titulaire :- Madame Marianne LANOUX
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
74-2026-03-13-00001 - Arrêté n°12 - 2026 du 13 mars 2026
portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales de la Haute-Savoie
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Suppléant :- Poste vacant4° En tant que représentants des associations familiales :Sur désignation de l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) :Titulaires :- Madame Sandrine GARCIA- Monsieur Benoit MOTERA- Madame Idiel ORTIZ- Monsieur Stéphane SCHEMANNSuppléants :- Madame Maud FACCHINI DE CAMPOS RIBERO- Monsieur Xavier OSTERNAUD- Madame Agnès TRONCY- Poste vacant5° En tant que personne(s) qualifiée(s) dans le domaine d'activité de l'organisme :Sur désignation de l'autorité compétente de l'État :- Poste vacant- Poste vacant- Poste vacant- Poste vacant
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
74-2026-03-13-00001 - Arrêté n°12 - 2026 du 13 mars 2026
portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales de la Haute-Savoie
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Article 2Le présent arrété prendra effet le 14 mars 2026.Article 3Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la régionAuvergne-Rhône-Alpes et à celui du département de la Haute-Savoie.
Fait à Lyon, le 13 mars 2026La ministre de la santé, des familles, del'autonomie et des personnes handicapées,Pour la ministre et par délégation :La cheffe de l'antenne de Lyon de la missionnationale de contrôle et d'audit desorganismes de sécurité sociale,
Cécile RUSSIER

84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
74-2026-03-13-00001 - Arrêté n°12 - 2026 du 13 mars 2026
portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales de la Haute-Savoie
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