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ISSN 0299-0377
PRÉFECTURE DU BAS-RHIN
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE
ANNEE 2026
N° Spécial
du 30 juin 2026

RAA Spécial du 30 juin 2026
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
Année 2026 – N° spécial 30 juin 2026
S O M M A I R E
INFORMATIONS GENERALES
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site :
http://www.bas-rhin.gouv.fr
publications / publications officielles / RAA recueils des actes administratifs
ACTES ADMINISTRATIFS
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DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Bureau du Contentieux et du Conseil Juridique
– Arrêté portant organisation de la suppléance de la directrice de cabinet du préfet de la région
Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin, assurée par
M. Karl TERROLLION, sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture du Bas-Rhin
Signature au 30 juin 2026
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Consultable sur le site de la préfecture du Bas-Rhin à l'adresse :
http://www.bas-rhin.gouv.fr / publications / Publications officielles / RAA Recueil des actes
administratifs
- Dépôt légal n° 100524/06 -
Le Directeur de la Publication : M. Laurent GABALDA
Secrétariat : Mme Ayse EREN
pref-recueilaa@bas-rhin.gouv.fr
PREFET PréfectureDU BAS-RHIN Direction de la citoyenneté et de la légalitéEh Bureau du contentieux et du conseil juridiqueParé
ARRÊTÉportant organisation de la suppléance de ladirectrice de cabinet du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone dedéfense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin,assurée par M. Karl TERROLLION, sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture du Bas-Rhin
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www.bas-rhin.gouv.fr
LE PRÉFET DE LA RÉGION GRAND EST,PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ EST,PRÉFET DU BAS-RHIN
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de laRépublique;la loi n°2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;la loi n° 2015-29 du 16janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales etdépartementales et modifiant le calendrier électoral ;le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements, et notamment ses articles 43-1° et45;le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la législation budgétaire et comptablepublique;le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;le décret du 9 octobre 2024 portant nomination de M. Karl TERROLLION, sous-préfet en serviceextraordinaire, en qualité de secrétaire général adjoint de la préfecture du Bas-Rhin, sous-préfetchargé de mission auprès de la Préfète de la région Grand Est, Préfète de la zone de défense et desécurité Est, Préfète du Bas-Rhin ;le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Mme Cécile RACKETTE en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et desécurité Est, préfet du Bas-Rhin ;le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN en qualitéde préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin ;l'arrêté préfectoral du 12 novembre 2024 portant organisation des services de la préfecture de larégion Grand Est, préfecture du Bas-Rhin ;l'arrêté préfectoral du 27 mars 2026 confiant à M. Karl TERROLLION, secrétaire général adjoint dela préfecture du Bas-Rhin, la suppléance de la directrice de cabinet du préfet de la région GrandEst, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin ;

CONSIDÉRANT, la prolongation de l'absence de Mme Cécile RACKETTE jusqu'au 6juillet 2026 inclus ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Bas-Rhin,
ARRETEArticle 1" : La suppléance de la directrice de cabinet du préfet de la région Grand Est, préfet de la zonede défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin, organisée par l'arrêté préfectoral du 27 mars 2026, estprolongée jusqu'au 6 juillet 2026 et assurée par M. Karl TERROLLION.
Article 2: La secrétaire générale de la préfecture du Bas-Rhin et le secrétaire général adjoint de lapréfecture du Bas-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quifera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin.
Fait à Strasbourg, le 9 @ JUIN 2025
Le Préfet,
Amaury de SAINT-QUENTIN