PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-652
PUBLIÉ LE 23 NOVEMBRE 2021
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Direction des affaires juridiques et
des droits des patients
75-2021-11-15-00006 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté portant
délégation de signature aux directeurs de pôles d' intérêt commun de I'
Assistance publique - hôpitaux de Pa ri s (1 page) Page 3
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2021-11-15-00006
Arrêté directorial modifiant l'arrêté portant
délégation de signature aux directeurs de pôles
d' intérêt commun de I' Assistance publique -
hôpitaux de Pa ri s
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-11-15-00006 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté portant délégation de signature
aux directeurs de pôles d' intérêt commun de I' Assistance publique - hôpitaux de Pa ri s 3
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
Arrété directorial modifiant l'arrêté portant délégation de signature aux directeurs de pôles d'intérêt commun
de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris
Le Directeur général
de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6147-1, R.6147-4 et R. 6147-5,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret du 13 novembre 2013 portant nomination du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux
de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-011 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des pôles d'intérêt commun de
I'Assistance publique — hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-012 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des directeurs de pôles d'intérêt
commun de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-013 du 5 juin 2020 modifié portant délégation de signature aux directeurs de
pôles d''intérét commun de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris,
Arrête :
Article 1
L'article 1 de l'arrêté n°75-2020-06-05-013 du S juin 2020 susvisé est modifié comme suit :
- « Monsieur Marc DUPONT directeur des affaires juridiques et des droits des patients par intérim »
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 15 novembre 2021
Martin HIRSCH
ASSISTANCE
PUBLIQUE ~'HÔPITAUX
Y-_D_E_P A_RI_S
Arrêté directorial modifiant l'arrêté portant délégation de signature aux directeurs de pôles d'intérêt commun
de I' Assistance publique -hôpitaux de Paris
Le Directeur général
de 1' Assistance publique -hôpitaux de Paris
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6147-1, R.6147-4 et R. 6147-5,
i
l
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant disp.ositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret du 13 novembre 2013 portant nomination du directeur général de !'Assistance publique-hôpitaux
de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-011 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des pôles d'intérêt commun de
!'Assistance publique -hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-012 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des directeurs de pôles d'intérêt
commun de I' Assistance publique -hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-013 du 5 juin 2020 modifié portant délégation de signature aux directeurs de
pôles d'intérêt commun de !'Assistance publique -hôpitaux de Paris,
Arrête:
Article 1
L'article 1er de l'arrêté n°75-2020-06-05-013 du 5 juin 2020 susvisé est modifié comme suit:
-« Monsieur Marc DUPONT directeur des affaires juridiques et des droits des patients par intérim»
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 15 novembre 2021
Martin HIRSCH Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-11-15-00006 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté portant délégation de signature
aux directeurs de pôles d' intérêt commun de I' Assistance publique - hôpitaux de Pa ri s 4