PREFET Cabinet
DES HAUTS-DE-SEINE ... Direction des sécurités
ËÏ.Ï;ÏË Bureau de la sécurité intérieure
Fraternité
Arrêté préfectoral n°CAB/DS/BSI/2024/ 721 du 2 août 2024 interdisant la circulation de
certains véhicules sur la commune de Malakoff
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 à L. 325-3 ;
Vu le code des transports et notamment ses article L. 3111-14 et L. 3121-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du président de la République du 20 juillet 2020 nommant monsieur Laurent HOTTIAUX
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté n°2024-00813 du 17 juin 2024 du préfet de police de Paris portant délégation de signature
au préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n°2024-32 du 5 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur François
ROSA, sous-préfet, directeur de cabinet auprès du Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le constat du 2 août 2024 de monsieur Jean-Christophe TOUGERON, architecte ;
Considérant que suite à l'effondrement d'une partie de I'immeuble sis au 157 boulevard Gabriel Péri
à Malakoff à 17h45 et considérant le risque d'effondrement d'une seconde partie dudit bâtiment
pouvant impacter la voirie, il y a lieu, pour garantir la sécurité et la sûreté publiques d'interdire la
circulation aux bus et aux poids lourd ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1
La circulation est interdite aux bus et à tous types de poids lourds de plus de 3,5 tonnes, du 2 août
2024 à 22 heures jusqu'a nouvel ordre, du 141 au 175 boulevard Gabriel Péri à Malakoff.

Article 2
Le présent arrété peut faire I'objet, dans le délai de deux mois :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de I'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy Pontoise,2-4 boulevard de
l''Hautil, 95000 Cergy.
ARTICLE 3
Le directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, la maire de Malakoff, le directeur territorial de la
sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, le directeur de l'ordre public et de la circulation, le président
du conseil départemental — unité de la voirie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet