LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2024-036
PUBLIÉ LE 1 MARS 2024
Sommaire
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /
42-2024-02-26-00019 - Décision 2024-79 Délégation CESU (2 pages) Page 3
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des
solidarités /
42-2024-02-21-00003 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP984653584
L'HEBERGEUR (2 pages) Page 6
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2024-02-27-00002 - AP DT-24-0152_approbation du document
d'orientations du système de gestion de la sécurité de l'espace nordique
des Monts du Pilat (2 pages) Page 9
42-2024-02-29-00001 - AP0015-2024 - STOP intersection RD4 et vc - St
Germain Lespinasse (3 pages) Page 12
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Montbrison
42-2024-02-28-00001 - Arrêté n° 031-2024 autorisant la surveillance sur la
voie publique à l'occasion du Comice Agricole □ Foire exposition de Feurs
du 8 au 11 mars 2024 (2 pages) Page 16
42-2024-02-29-00002 - Arrêté n° 2024/032 portant dérogation en vue de
l'inhumation de M. VIALLAT décédé depuis plus de six jours (1 page) Page 19
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
42-2024-02-09-00005 - ARRETE INTERPREFECTORAL N° 2024-006
Portant
sur la modification de l□arrêté interpréfectoral n° 2018-001 (1 page) Page 21
42-2023-12-29-00114 - Arrêté relatif au renouvellement d'habilitation
CeGIDD de la Loire (4 pages) Page 23
42-2023-12-29-00112 - Arrêté relatif au renouvellement d'habilitation du
centre de vaccination antiamarile du Centre Hospitalier de Roanne (2
pages) Page 28
42-2023-12-29-00113 - Arrêté relatif au renouvellement d'habilitation du
centre de vaccination antiamarile du Centre Hospitalier Universitaire de
Saint-Étienne (2 pages) Page 31
2
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2024-02-26-00019
Décision 2024-79 Délégation CESU
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-02-26-00019 - Décision 2024-79 Délégation CESU 3
Ch saint mm ; Ch
Uétienne r
oanne

1
CHU de Saint -Etienne – Délég ation de signature DRHRS - Décision n° 2024-79




Décision n °2024-79

LE DIRECTEUR GENERAL DE LA DIRECTION COMMUNE ENTRE
LE CHU DE SAINT -ETIENNE ET LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE

• VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D.6143 -33 à D.6143 -
36 ;
• VU le décret du 25 janvi er 2021 de Monsieur le Président de la République nommant
Monsieur Olivier BOSSARD, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la
direction commune du CHU de Saint -Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'ordonnance n°2015 -899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016 -360 du 25 mars 2016 ;
• Considérant l'organigramme de la direction du CHU de Saint-Etienne ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 – OBJET

La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Olivier
BOSSARD , Directeur Général du CHU de Saint -Etienne , concernant le CESU – Centre
d'Enseignement des Soins d'Urgence du CHU de Saint -Etienne.

Elle annule et remplace les délégataires des précédentes délégations, dont la décision n°20 20-
80 du 22 juin 2020.

S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire
relevant des matières ci -dessous. Le délégataire peut égale ment soumettre au Directeur
Général tout dossier r elevant de son domaine délégué, qui nécessiterait un examen spécifi que
ou justifierait d'un visa par ses soins.


ARTICLE 2 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA COORDINATION DU CESU

Monsieur Yannis OUCHENE , infirmier responsable pédagogique du CESU , bénéficie pour son
secteur d'activité, d'une délégation spécifique de signatur e portant sur les matières suivantes :
- les conventions d e formation ;
- la validatio n des actes de régi e ;
- les déclarations d'accident de travail pour les étudiant s;
- les conventions a vec des intervenants extérieurs ;
- les actes pédagogiques de gestion des d ossiers de scolarité : dossiers scolaires,
certificats de présence, devis pour les organism es finance urs, convocation aux concours
et examens… ;
- les conventions avec les établissements qui envoient des stagiaires en formation
continue.

En cas d'absence o u d'empêchement de Monsieur Yannis OUCHENE , délégation de signature
est donnée à Madame Jezabel SOUBEYRAND , cadre supérieur e de santé du pôle Soins
critiques et Urgences à l'effet de signer les mêmes documents.

En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Monsieur Yannis OUCHENE et de
Madame Jezabel SOUBEYRAND , délé gation de signature est donnée à Monsieur Gill es
LAROZE , Direct eur délégué du pôle Soins critiques et Urgences à l'effet de signer les mêmes
pièces.
Délégation de signature
du Directeur Général

DECISION SPECIFIQUE A LA
COORDINATION DU CESU
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-02-26-00019 - Décision 2024-79 Délégation CESU 4

2
CHU de Saint -Etienne – Délég ation de signature DRHRS - Décision n° 2024-79
ARTICLE 3 - DOMAINE S EXCLU S DE LA DELEG ATION DE SIGNATURE

En dehors des mentions de la présente décision, sont réservés au Directeur Général les actes et
correspondances engageant le CHU dans ses rela tions avec :
- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, le s membres
du corps préfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les
directeurs généraux des CHU et des directeurs des établissements pi vots ;
- les pr ésidents des instances du CHU et des autres établissements : président du consei l
de surveillance, président de la commission médicale d'établissement ;
- les secrétaires généraux des organisations syndicales représentatives ;
- la presse écrite, audiovisuelle , internet.


ARTICLE 4 – EFFET ET PUBLICITE

La dé cision prendra effet à sa dat e de signature.

Elle sera notifiée à chaque délégataire e t fera l'objet d'une transmission à chaque directio n
fonctionne lle du C HU de Saint -Etienne et du CH de Roanne .

Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise à MM. les comptable s
des établissements accompagnée du modèle de si gnature de l'e nsemble des délégataires.

Elle fera par ailleur s l'obje t d'une publication au recueil des actes administratifs du Département
de la Loire et sera consultable sur le site Internet d es établissements . Elle sera également
affichée sur le s tableaux d'afficha ge idoine s au CHU de Saint -Etienne et au CH de Ro anne.



Fait à Saint -Etienne, le 26 février 2024


Le Directeur Général,




Olivier BOSSARD 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-02-26-00019 - Décision 2024-79 Délégation CESU 5
42_DDETS_Direction Départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités
42-2024-02-21-00003
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP984653584
L'HEBERGEUR
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-02-21-00003 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP984653584
L'HEBERGEUR6
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités





Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14



Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP984653584

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 21 février 2024 par Madame MOUNDOUNGA Diane, po ur
l'organisme L'HERBERGEUR dont l'établissement principal est situé 6 rue du lavoir 42000 SAINT-ETIENNE
et enregistré sous le N° SAP984653584 pour les acti vités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Livraison de repas à domicile
• Préparation de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repas sé
• Livraison de courses à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dé pendantes
• Accompagnement des personnes présentant une inv alidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aid e temporaire à leur domicile

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire .

42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-02-21-00003 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP984653584
L'HEBERGEUR7
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr


Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activit és ouvrent droit au bénéfice des dispositions des a rticles

L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.


Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.


Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès se rvice instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique ad ressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 .
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet imp licite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut également être formé contre la décision init iale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.


Saint-Étienne, le 21 février 2024



P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi

Laure FALLET

42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-02-21-00003 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP984653584
L'HEBERGEUR8
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2024-02-27-00002
AP DT-24-0152_approbation du document
d'orientations du système de gestion de la
sécurité de l'espace nordique des Monts du Pilat
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-02-27-00002 - AP DT-24-0152_approbation du document
d'orientations du système de gestion de la sécurité de l'espace nordique des Monts du Pilat 9
En
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-24-0152
Portant approbation du document d'orientation du système de gestion de la sécurité
de l'espace nordique des monts du Pilat
Le préfet de la Loire
Vu le code des tourisme, notamment ses articles R.342-12 et R.342-12-1 ;
Vu le décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 modifié relatif au service technique des remontées
mécaniques et des transports guidés (STRMTG) ;
Vu le décret n° 2016-29 du 19 janvier 2016 relatif au système de gestion de la sécurité (SGS) ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 avril 2016 modifié relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l'artice R.342-
12 du code du tourisme ;
Vu l'arrêté du 20 février 2023 relatif à la restriction de l'usage d'appareils mobiles pour certains personnels des
systèmes de transport public guidé et des remontées mécaniques relevant du code du tourisme ;
Vu l'arrêté n° DT-2023-223 du 1er août 2023 portant délégation à Mme Elise Régnier, directrice départementale
des territoires de la Loire ;
Vu l'arrêté n° DT-2023-1008 du 22 décembre 2023 portant subdélégation de signature pour les compétences
générales et techniques ;
Vu la circulaire du 6 juillet 2011 relative a l'application du décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au
service technique des remontées mécaniques et des transports guidés. Organisation du contrôle des systèmes
de transports et de l'instruction des dossiers entre le STRMTG, les préfets et leurs services ;
Vu le guide technique du STRMTG « RM-SGS1 » relatif au contenu du SGS pour les exploitants de remontées
mécaniques en zone de montagne ;
Vu la transmission du nouveau document d'orientation du SGS de l'espace nordique des monts du Pilat, dans sa
version 7, le 13 février 2024, aux fins d'approbation par le préfet de la Loire ;
Vu l'avis favorable du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG) en date
du 15 février 2024.
Considérant la complétude du dossier et la transmission des documents associés obligatoires prévus à l'article
2 de l'arrêté du 12 avril 2016
Considérant que le nouveau document permet de couvrir, pour les enjeux de sécurité de l'exploitation,
l'ensemble des thèmes énumérés à l'article 1 de l'arrêté du 12 avril 2016 modifié relatif au système de gestion de
la sécurité prévu à l'article R.342-12 du code du tourisme ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de la Loire.
Standard : 04 77 48 48 48Télécopie : 04 77 21 65 83Site internet : www.loire.gouv.fr2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/2
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-02-27-00002 - AP DT-24-0152_approbation du document
d'orientations du système de gestion de la sécurité de l'espace nordique des Monts du Pilat 10
ARRETE
Article 1er :
Le document d'orientation du système de gestion de la sécurité (SGS) de l'espace nordique des monts du Pilat
dans sa version 7 du 13 février 2024 est approuvé.
Article 2 :
L'arrêté préfectoral (n° DT-19-0707 du 17 décembre 2019) portant approbation de la précédente version du
document d'orientation du système de gestion de la sécurité de l'espace nordique des monts du Pilat est abrogé.
Article 3 :
Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Loire et monsieur le responsable de l'exploitation du site de
Graix de l'espace nordique des Monts du Pilat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire, et dont copie sera
adressée à :
- Monsieur le Président de la communauté de communes des monts du Pilat ,
- Monsieur le Maire de Graix,
- Monsieur le Directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés,
- Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de la Loire,
- Monsieur le Directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Loire.
Saint-Etienne, le 27 février 2024 23
Pour le préfet de la Loire
et par subdélégation
de la directrice départementale des territoires

Le chef du service Mobilités et Education Routière,
Signé : Patrick ROCHETTE
Un recours contentieux pourra être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de deux
mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application
www.telerecours.fr
Standard : 04 77 48 48 48Télécopie : 04 77 21 65 83Site internet : www.loire.gouv.fr2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 2/242_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-02-27-00002 - AP DT-24-0152_approbation du document
d'orientations du système de gestion de la sécurité de l'espace nordique des Monts du Pilat 11
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2024-02-29-00001
AP0015-2024 - STOP intersection RD4 et vc - St
Germain Lespinasse
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-02-29-00001 - AP0015-2024 - STOP intersection RD4 et vc - St
Germain Lespinasse 12
LOire
LE DÉPARTEMENTEx
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Pôle
aménagement et
développement
durable
Sécurité urbanisme et
règlementation
Arrêté conjoint n° AP0015-2024 du 29 février 2024 portant réglementation
permanente de la circulation
à l'intersection de la RD4 au PR 11+0527 et de la route des Athiauds
Commune de SAINT-GERMAIN LESPINASSE
Le Préfet de la Loire,
Le Président du Département,
Le Maire de la commune de SAINT-GERMAIN LESPINASSE
Conjointement,
Vu la loi n°2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République et
notamment son article 5 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1, L3221-3 et
L3221- 4 ;
Vu le Code de la route et notamment son article R411-5 définissant le pouvoir des Préfets, des
Présidents des Départements et des Maires, ses articles R. 415-6, R. 415-8 et R. 415-15 et son article
R411-7 alinéa 1e) ;
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L131-3 et R.131-2, définissant les
compétences du Président du Département en matière de voirie départementale ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-223 du 01/08/2023 portant délégation de signature à madame la directrice
départementale des territoires de la Loire, et l'arrêté de subdélégation n° DT-2023-1008 du 22
décembre 2023 ;
Vu l'arrêté N°AR-2023-10-272 du 13 décembre 2023 du président du Département de la Loire donnant
délégation de signature aux directeurs et aux chefs de service du pôle aménagement et développement
durable, dans le cadre de leurs attributions,
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992, modifié par les arrêtés du 4 janvier 1995, du 15 novembre 1998, du 8 avril 2002, du 31
juillet 2002 et du 6 décembre 2011 ;
Vu la configuration des lieux ;
CONSIDÉRANT que la RD 4, classée route à grande circulation (RGC), est prioritaire à son intersection
avec les autres voies ;
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-02-29-00001 - AP0015-2024 - STOP intersection RD4 et vc - St
Germain Lespinasse 13
CONSIDÉRANT les recommandations techniques des guides :
« Conception des routes et autoroutes – Octobre 2018 » du CEREMA
« Aménagements des routes principales » (CEREMA – Août 2022)
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité liées à la visibilité limitée et du fait du caractère de
route à grande circulation (RGC) de la RD 4, il convient d'instaurer un régime de priorité sur les voies
adjacentes à la RD 4, sur la commune de Saint-Germain-Lespinasse, en lien avec ces recommandations
nationales ;
ARRETENT
Article 1
Les conducteurs circulant sur la route des Athiauds sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de
chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant sur la RD 4, et de ne s'y engager qu'après
s'être assurés qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation
réglementaire conformément à l'article R411-25 du Code de la route.
Article 3 - VOIE DE RECOURS
Tout recours contre le présent arrêté doit être formé auprès du tribunal administratif de Lyon dans les
deux mois à compter de sa publication.
Article 4 - EXÉCUTION
Monsieur le Maire de la commune de SAINT-GERMAIN LESPINASSE
Monsieur le Directeur général des services du Département de la Loire,
Monsieur le Directeur général adjoint chargé du Pôle aménagement et développement durable du
Département de la Loire,
sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs
départemental.
Le 14 février 2024
Pour le Président du Conseil Départemental de la Loire,
et par délégation,
Le Directeur général adjoint
Signé : Thierry GUINANDLe 29 février 2024
Pour le préfet du département de la Loire,
et par délégation,
Pour la directrice départementale des
territoires,
et par subdélégation,
Le chef du pôle mobilités sécurité
Signé : Pierre ADAM
Le Maire de SAINT-GERMAIN LESPINASSE
Signé : Pierre COISSARD 42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-02-29-00001 - AP0015-2024 - STOP intersection RD4 et vc - St
Germain Lespinasse 14
COPIES ADRESSÉES À
Le Service départemental d'incendie et de secours
Le SAMU 42
Service transport de la Région (service des transports Région Auvergne Rhône Alpes)
Le Recueil des actes administratifs départemental et le Recueil des actes administratifs de la
préfecture
Madame la directrice départementale des territoires de la Loire
Monsieur le Maire de SAINT-GERMAIN-LESPINASSE
Service territorial départemental (STD Roannais du Département de la Loire)
Groupement de gendarmerie départementale de la Loire
Escadron départemental de la sécurité routière42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-02-29-00001 - AP0015-2024 - STOP intersection RD4 et vc - St
Germain Lespinasse 15
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-02-28-00001
Arrêté n° 031-2024 autorisant la surveillance sur
la voie publique à l'occasion du Comice Agricole
□ Foire exposition de Feurs du 8 au 11 mars 2024
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-02-28-00001 - Arrêté n° 031-2024 autorisant la surveillance sur la voie publique à l'occasion du
Comice Agricole □ Foire exposition de Feurs du 8 au 11 mars 2024 16
Ex
PREFET
DE LA LOIRE
L'z'berté
Egalité
Fraternité
Sous-Préfecture de Montbrison
Bureau de la Règlementation et des Libertés Publiques
Arrêté n° 031-2024 autorisant la surveillance sur la voie publique à l'occasion
du Comice Agricole – Foire exposition de Feurs du 8 au 11 mars 2024
Le Préfet de la Loire
Vu la loi n° 83.629 du 12 juillet 1983 modifiée, réglementant les activités privées de
surveillance, de gardiennage et de transport de fonds, notamment ses articles 3 et 19 ;
Vu le décret n° 86.1099 du 10 octobre 1986 relatif à l'utilisation des matériels, documents,
uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de fonds et
protection de personnes, notamment son article 6 ;
Vu la demande présentée le 21 février 2024 par la société "DOM SÉCURITÉ" dont le siège
social est à Rond-Point Auguste Colonna, immeuble le Diamant 42160 Andrézieux-Bouthéon,
en vue d'obtenir l'autorisation d'assurer sur la commune de Feurs, la surveillance sur la voie
publique à l'occasion du Comice Agricole – Foire exposition du 8 au 11 mars 2024 ;
Vu l'avis de M. le Lieutenant-Colonel DUPIN, commandant la compagnie de gendarmerie de
Montbrison ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-260 du 25 septembre 2023 portant délégation de signature à
M. Jean-Michel RIAUX, sous-préfet de Montbrison ;
Considérant que la requête présentée par la société "DOM SÉCURITÉ" est justifiée ;
Sur proposition de M. le Sous-préfet de Montbrison ;
A R R Ê T E
Article 1 : La surveillance sur la voie publique par environ 15 agents de la société "DOM
SÉCURITÉ" est autorisée sur la commune de Feurs, à l'occasion du Comice Agricole – Foire
exposition
du 8 au 11 mars 2024 de 20h à 7h
Article 2 : Les agents assurant cette surveillance ne pourront être armés. Tout incident qui
pourrait survenir au cours des missions de gardiennage devra être immédiatement porté à la
connaissance de la maire de Feurs et de la gendarmerie.
Article 3 : M. le Sous-préfet de Montbrison, Mme le Maire de Feurs et M. le Lieutenant-Colonel
DUPIN, commandant la compagnie de gendarmerie de Montbrison, sont chargés chacun en
ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 1/242_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-02-28-00001 - Arrêté n° 031-2024 autorisant la surveillance sur la voie publique à l'occasion du
Comice Agricole □ Foire exposition de Feurs du 8 au 11 mars 2024 17
Article 4 : Copie du présent arrêté sera adressée à :
- Mme le Maire de Feurs
- M. DUPIN, Lieutenant-Colonel, commandant la compagnie de gendarmerie de Montbrison
- M. DA SILVA, dirigeant de "DOM SÉCURITÉ"
pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Montbrison, le 28 février 2024
Pour le préfet, et par délégation,
Le sous-préfet,
Jean-Michel RIAUX
Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 2/242_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-02-28-00001 - Arrêté n° 031-2024 autorisant la surveillance sur la voie publique à l'occasion du
Comice Agricole □ Foire exposition de Feurs du 8 au 11 mars 2024 18
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-02-29-00002
Arrêté n° 2024/032 portant dérogation en vue de
l'inhumation de M. VIALLAT décédé depuis plus
de six jours
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-02-29-00002 - Arrêté n° 2024/032 portant dérogation en vue de l'inhumation de M. VIALLAT
décédé depuis plus de six jours 19
Ex
PREFET
DE LA LOIRE
L'z'berté
Egalité
Fraternité
Sous-Préfecture de Montbrison
Bureau de la Règlementation et des Libertés Publiques
Arrêté n° 2024/032 portant dérogation en vue de l'inhumation
d'une personne décédée depuis plus de six jours
Le préfet de la Loire
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article R. 2213-33 ;
Vu l'acte de décès n° 2024-74 N° ordre 59 établi le 27 février 2024 par la commune de
Ollioules (Var),
Vu la demande formulée le 28 févr ier 2024 par les PFG de Savigneux sis 2B rue de l'Artisanat
42600 Savigneux, en vue d'obtenir une dérogation au délai légal d'inhumation concernant M.
Serge VIALLAT né le 5 septembre 1945 à Saint-Etienne (Loire) et décédé le 24 février 2024 à
Ollioules (Var),
Vu l'autorisation d'inhumation délivrée le 29 février 2024 par la commune de Montbrison
(Loire),
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-260 du 25 septembre 2023 portant délégation de signature à
M. Jean-Michel RIAUX, sous-préfet de Montbrison,
Vu les pièces du dossier,
Considérant que l'inhumation au cimetière de Montbrison (Loire) est prévue le lundi 4 mars
2024 à 17h00,
Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet de Montbrison,
A R R Ê T E
Article 1 : Une dérogation au délai prévu par le code général des collectivités territoriales est
accordée pour l'inhumation de M. Serge VIALLAT né le 5 septembre 1945 à Saint-Etienne
(Loire) et décédé le 24 février 2024 à Ollioules (Var),
Article 2 : M. le Sous-préfet de Montbrison est chargé de l'exécution du présent arrêté dont
copie sera adressée aux PFG de Savigneux, à M. le Lieutenant-Colonel DUPIN, commandant la
compagnie de gendarmerie de Montbrison et à M. le Maire d e Montbrison.
Fait à Montbrison, le 29 février 2024
Pour le préfet, et par délégation,
Le sous-préfet,
Jean-Michel RIAUX
Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-02-29-00002 - Arrêté n° 2024/032 portant dérogation en vue de l'inhumation de M. VIALLAT
décédé depuis plus de six jours 20
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2024-02-09-00005
ARRETE INTERPREFECTORAL N° 2024-006
Portant sur la modification de l□arrêté
interpréfectoral n° 2018-001
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-02-09-00005 - ARRETE INTERPREFECTORAL N° 2024-006
Portant sur la modification de l□arrêté interpréfectoral n° 2018-001 21
E,
Liberté » Égalité » Fraternité
REPUBLIQUE FRANCAISE

PRÉFET DE LA LOIRE

Agence régionale de santé
Auvergne -Rhône -Alpes
Délégation départementale de la Loire

Service santé et environnement
4 rue des Trois Meules - B.P. 219
42013 Saint -Etienne cedex 2
 : 04 72 34 74 00
Fax : 04 77 470 420



MENTION AU REGISTRE DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE L' ARRETE INTERPREFECTORAL N° 20 24-006

Portant sur la modification de l'arrêté interpréfectoral n° 2018 -001 en date du 11
janvier 2018 déclarant d'utilité publique les travaux de prélèvement d'eau, autorisant
l'utilisation de l'eau en vue de la consommation humaine et instaurant les périmètres de
protection et les servitudes s'y rapportant

SAINT ETIENNE METROPOLE

BARRAGE DU COUZON







LIEU et DATE de signature : Saint-Etienne , le 09/02/2024



SIGNATAIRE S :

La Préfète du Rhône Le Préfet de la Loire


Fabienne BUCCIO Alexandre ROCHATTE


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-02-09-00005 - ARRETE INTERPREFECTORAL N° 2024-006
Portant sur la modification de l□arrêté interpréfectoral n° 2018-001 22
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2023-12-29-00114
Arrêté relatif au renouvellement d'habilitation
CeGIDD de la Loire
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2023-12-29-00114 - Arrêté relatif au renouvellement d'habilitation
CeGIDD de la Loire 23
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne -rhone -alpes.sante.gouv.fr
@ars_ara_sante Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un d roit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars -ara-dpd@ars.sante.fr).







Arrêté N° 2023 -21-0014 Portant renouvellement d'habilitation du centre gratuit d'information, de
dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des
hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles, géré par le CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE DE SAINT -ETIENNE



La directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône -Alpes



Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 3121 -2, L. 3121 -2-1, D. 3121 -21 à D. 3121 -26 ;

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 174 -16, D. 174 -15 à D. 174 -18 ;

Vu le décret n° 2015 -796 du 1er juillet 2015 relatif aux centres gratuits d'information, de dépistage et de
diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et
des i nfections sexuellement transmissibles ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2015 relatif aux centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic
(CeGIDD) des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des
infection s sexuellement transmissibles ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 2016 fixant le modèle de rapport d'activité et de performance devant être
fourni au directeur général de l'agence régionale de santé et à l'Agence nationale de santé publique par
les centres gratu its d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de
l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles
(CeGIDD) ;

Vu l'instruction n° DGS/RI2/2015/195 du 3 juillet 2015 relative à la mise en place des centres gratuits
d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de l'immunodéficience
humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles ;

Vu l'arrêté n° 215-5376 portan t habilitation du centre gratuit d'information, de dépistage et de diagnostic
(CeGIDD) des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des
infections sexuellement transmissibles, géré par le CENTRE HOSPITALIER UNIVERS ITAIRE DE SAINT -
ETIENNE en date du 18/12/2015 ;

Considérant le dossier de demande de renouvellement d'habilitation présenté par le CENTRE
HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT -ETIENNE ,


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2023-12-29-00114 - Arrêté relatif au renouvellement d'habilitation
CeGIDD de la Loire 24
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne -rhone -alpes.sante.gouv.fr
@ars_ara_sante Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un d roit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars -ara-dpd@ars.sante.fr). ARRÊTE


Article 1

Le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT -ETIENNE est habilité pour assurer les missions de
Centre gratuit d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de
l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles, telles
que définies par le décret du 1er juillet 2015 susvisé et l'arrêté du 1er juillet 2015 susvisé. Il s'engage à réaliser
les missions dévolues à un CeGIDD en respectant les modalités d'exécution et les moyens tels que prévus
par la réglementation préc itée.


Article 2

Le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT -ETIENNE est habilité en tant que CeGIDD pour une
durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2024.


Article 3

Conformément au dossier de demande d'habilitation déposé, l'activité du CeGIDD est assurée sur :

• un site principal situé à l' Hôpital Nord - Service des Maladies Infectieuses et Tropicales
CeGIDD 42, Bâtiment A - Niv1 - 42270 SAINT -PRIEZ -EN-JAREZ

• une antenne située au Centre Hospitalier de Roanne - Service de médecine interne - 28 rue
de Charlieu 42300 R OANNE


Article 4

Le CeGIDD fournit, annuellement, à la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône -
Alpes un rapport d'activité et de performance portant sur l'année précédente et conforme à un modèle
fixé par arrêté du ministre chargé de la santé.
Lorsqu'il a été constaté de manière contradictoire que les modalités de fonctionnement du centre ne
permettent plus de répondre aux conditions fixées à l'article D. 3121 -22 du code de la santé publique, la
directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône -Alpes met en demeure son responsable
de s'y conformer dans le délai qu'elle fixe. Si cette mise en demeure n'est pas suivie d'effet dans le délai
imparti, l'habilitation peut être retirée. Le défaut de production du rapport mentionné au paragraphe
précédent peut également entraîner le retrait d'habilitation par la directrice générale de l'agence régionale
de santé.
En cas d'urgence tenant à la sécurité des usagers, l'habilitation peut être suspendue sans délai.


Article 5

Le CeGIDD porte à la connaissance de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne -
Rhône -Alpes toute modification de ses modalités d'organisation et de fonctionnement intervenant
postérieurement à son habilitation. 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2023-12-29-00114 - Arrêté relatif au renouvellement d'habilitation
CeGIDD de la Loire 25
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne -rhone -alpes.sante.gouv.fr
@ars_ara_sante Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un d roit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars -ara-dpd@ars.sante.fr). Article 6

La demande de renou vellement d'habilitation est adressée par le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
DE SAINT -ETIENNE à la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône -Alpes au plus
tard six mois avant l'échéance de l'habilitation en vigueur.


Article 7

La structure - CEGIDD - CHU DE SAINT -ETIENNE est enregistrée dans le fichier national des établissements
sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante :

Entité juridique : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT -ETIENNE

Adresse (EJ) : 42270 ST PRIEST EN JAREZ
N° FINESS (EJ) : 420784878
Code statut (EJ) : 13

Entité établissement : CEGIDD - CHU DE SAINT -ETIENNE
Adresse ET : BATIMENT A - NIVEAU 1 42270 ST PRIEST EN JAREZ
N° FINESS ET : 420018772
Code catégorie : 638




La structure - Antenne CEGIDD - CHU DE SAINT -ETIENNE - SITE DE ROANNE est enregistrée dans le fichier
national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante :

Entité juridique : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT -ETIENNE

Adresse (EJ) : 42270 ST PRIEST EN JAREZ
N° FINESS (EJ) : 420784878
Code statut (EJ) : 13

Entité établissement : Antenne CEGIDD - CHU DE SAINT -ETIENNE - SITE DE ROANNE
Adresse ET : CH DE ROANNE 28 RUE DE CHARLIEU 42300 ROANNE

N° FINESS ET : 420018806
Code catégorie : 638


Article 8

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent
dans les deux mois suivant sa notification pour l'établissement concerné ou sa publication pour les tiers.

Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2023-12-29-00114 - Arrêté relatif au renouvellement d'habilitation
CeGIDD de la Loire 26
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne -rhone -alpes.sante.gouv.fr
@ars_ara_sante Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un d roit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars -ara-dpd@ars.sante.fr). Article 9

Le directeur de la sa nté publique de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône -Alpes et les direct eurs
des délégation s départementale s de la Loire et de l'Ardèche sont chargés, chacun en ce qui les concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de la région Auvergne -Rhône -Alpes et d e la préfecture du département de
la Loire et de l'Ardèche .




Fait à Lyon, le 29 décembre 2023

La directrice générale de l'agence régionale de santé
Auvergne -Rhône -Alpes

Cécile COUR REGES




84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2023-12-29-00114 - Arrêté relatif au renouvellement d'habilitation
CeGIDD de la Loire 27
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2023-12-29-00112
Arrêté relatif au renouvellement d'habilitation
du centre de vaccination antiamarile du Centre
Hospitalier de Roanne
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2023-12-29-00112 - Arrêté relatif au renouvellement d'habilitation du
centre de vaccination antiamarile du Centre Hospitalier de Roanne 28
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
. derté
. alité
. aternitéf
@ D Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE -RHÔNE -ALPES
241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 I 04 72 34 74 00 I www.auvergne -rhone -alpes.ars.sante.fr

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n°78 -17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018 -493 du 20 juin 2018 (décret
2018 -687 du 1er août 2018), vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d 'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation
du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) de l'ARS ( ars-ara-dpd@ars.sante.fr ).







Arrêté n° 2023 -21-0174
Portant renouvellement de la désignation en tant que Centre de vaccination antiamarile du Centre
Hospitalier de Roanne


La directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône -Alpes


Vu le code de la santé publique, notamment les articles R. 3115 -55 à R. 3115 -65 ;

Vu la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;

Vu l'instruction n° DGS/RI1/2013/209 du 24 mai 2013 relative aux centres de vaccination antiamarile
(contre la fièvre jaune) ;

Vu l'instruction n° DGS/RI1/2013/209 du 17 juin 2013 relative aux centres de vaccination antiamarile
(contre la fièvre jaune) (mod ifiant l'instruction du 24 mai 2013) ;

Vu l'arrêté n° 2013 -5334 du 2/1/2014 du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne -
Rhône -Alpes portant désignation du Centre Hospitalier de Roanne habilité à effectuer la
vaccination antiamarile et à d élivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre
jaune ;

Considérant le dossier de demande de désignation déposé par le Centre Hospitalier de Roanne ;


ARRÊTE

Article 1 :

La désignation du Centre Hospitalier de Roanne - 28 Rue de Charlieu CS 80511 - 42328 Roanne
Cedex comme centre de vaccination antiamarile est renouvelée.


…/…
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2023-12-29-00112 - Arrêté relatif au renouvellement d'habilitation du
centre de vaccination antiamarile du Centre Hospitalier de Roanne 29
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE -RHÔNE -ALPES
241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 I 04 72 34 74 00 I www.auvergne -rhone -alpes.ars.sante.fr

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n°78 -17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018 -493 du 20 juin 2018 (décret
2018 -687 du 1er août 2018), vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d 'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation
du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) de l'ARS ( ars-ara-dpd@ars.sante.fr ).

Article 2 :

La désignation est prononcée pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2024.


Article 3 :

Le Centre Hospitalier de Roanne fournit annuellement à l'agence régionale de santé Auvergne -
Rhône -Alpes un rapport d'activité et de performance conformément au modèle fixé par arrêté.


Article 4 :

Le présent arrêté peut faire l'objet soit d'un recours gracieux auprès de l'autorité compétente, soit
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin – 69433
LYON cedex, dans un délai de deux mois suiva nt sa publication.

Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e)
par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www. telerecours.fr .


Article 5 :

La Le directeur de la santé publique de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône -Alpes et le
directeur de la délégation départementale de la Loire sont chargés, chacun en ce qui les concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de la région Auvergne -Rhône -Alpes et de la préfecture du
département de de la Loir e.



Fait à Lyon, le 29 décembre 2023

La directrice générale de l'agence
régionale de santé Auvergne -Rhône -Alpes

Cécile COUR REGES

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2023-12-29-00112 - Arrêté relatif au renouvellement d'habilitation du
centre de vaccination antiamarile du Centre Hospitalier de Roanne 30
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2023-12-29-00113
Arrêté relatif au renouvellement d'habilitation
du centre de vaccination antiamarile du Centre
Hospitalier Universitaire de Saint-Étienne
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2023-12-29-00113 - Arrêté relatif au renouvellement d'habilitation du
centre de vaccination antiamarile du Centre Hospitalier Universitaire de Saint-Étienne 31
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
. derté
. alité
. aternitéf
@ D Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE -RHÔNE -ALPES
241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 I 04 72 34 74 00 I www.auvergne -rhone -alpes.ars.sante.fr

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n°78 -17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018 -493 du 20 juin 2018 (décret
2018 -687 du 1er août 2018), vous pouvez accé der aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de r ectification et d'un droit à la limitation
du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) de l'ARS ( ars-ara-dpd@ars.sante.fr ).







Arrêté n° 2023 -21-0175
Portant renouvellement de la désignation en tant que Centre de vaccination antiamarile du Centre
Hospitalier Universitaire de Saint -Etienne


La directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône -Alpes


Vu le code de la santé publique, notamment les articles R. 3115 -55 à R. 3115 -65 ;

Vu la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux terri toires ;

Vu l'instruction n° DGS/RI1/2013/209 du 24 mai 2013 relative aux centres de vaccination antiamarile
(contre la fièvre jaune) ;

Vu l'instruction n° DGS/RI1/2013/209 du 17 juin 2013 relative aux centres de vaccination antiamarile
(contre la fièvre jaune) (modifiant l'instruction du 24 mai 2013) ;

Vu l'arrêté n° 2013 -5333 du 13/01/2014 du directeur général de l'agence régionale de santé
Auvergne -Rhône -Alpes portant désignation du Centre Hospitalier Universitaire de Saint -Etienne
habilité à effectue r la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de
vaccination contre la fièvre jaune ;

Considérant le dossier de demande de désignation déposé par le Centre Hospitalier Universitaire
de Saint -Etienne ;


ARRÊTE

Article 1 :

La désignation du Centre Hospitalier Universitaire de Saint -Etienne - 42055 Saint -Etienne Cedex 2
comme centre de vaccination antiamarile est renouvelée.


…/…
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2023-12-29-00113 - Arrêté relatif au renouvellement d'habilitation du
centre de vaccination antiamarile du Centre Hospitalier Universitaire de Saint-Étienne 32
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE -RHÔNE -ALPES
241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 I 04 72 34 74 00 I www.auvergne -rhone -alpes.ars.sante.fr

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n°78 -17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018 -493 du 20 juin 2018 (décret
2018 -687 du 1er août 2018), vous pouvez accé der aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de r ectification et d'un droit à la limitation
du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) de l'ARS ( ars-ara-dpd@ars.sante.fr ).

Article 2 :

La désignation est prononcée pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2024.


Article 3 :

Le Centre Hospitalier Universitaire de Saint -Etienne fournit annuellement à l'agence régionale de santé
Auvergne -Rhône -Alpes un rapport d'activité et de performance conformément au modèle fixé par
arrêté.


Article 4 :

Le présent arrêté peut faire l'objet soit d'un recours gracieux auprès de l'autorité compétente, soit d'un
recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin – 69433 LYON cedex,
dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative comp étente) peut être également saisi(e) par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr .


Article 5 :

La Le directeur de la santé publique de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône -Alpes et le directeur
de la délégation départementale de la Loire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne -Rhône -Alpes et de la préfecture du département de de la Loire .



Fait à Lyon, le 29 décembre 2023

La directrice générale de l'agence régionale de
santé Auvergne -Rhône -Alpes

Cécile COURREGES
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2023-12-29-00113 - Arrêté relatif au renouvellement d'habilitation du
centre de vaccination antiamarile du Centre Hospitalier Universitaire de Saint-Étienne 33