RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-145
PUBLIÉ LE 5 MAI 2020
Sommaire
Agence Régionale de Santé
75-2019-09-10-025 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-1642 attribuant des
crédits FIR au titre de l'année 2019

HÔPITAL JEAN JAURÈS
9 SENTE DES
DOREES
75019 PARIS 19E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150286
Code
interne - 0005441
(2 pages) Page 4
75-2019-09-10-023 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience 19-1640 attribuant
des crédits FIR au titre de
l'année 2019
HOPITAL PIERRE ROUQUES "LES
BLUETS"
4 R LASSON
75012 PARIS 12E ARRONDISSEMENT
FINESS ET -
750150013
Code interne - 0005437 (2 pages) Page 7
75-2019-09-10-024 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience 19-1641 attribuant
des crédits FIR au titre de
l'année 2019


INSTITUT MUTUALISTE
MONTSOURIS
42 BD JOURDAN
75014 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS
ET - 750150104
Code interne - 0000682 (2 pages) Page 10
75-2019-09-10-018 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-1635
attribuant des crédits FIR au titre de
l'année 2019

GPE HOSP SAINT-JOSEPH
185 R
RAYMOND LOSSERAND
75014 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS ET -
750000523
Code interne - 0005417 (2 pages) Page 13
75-2019-09-10-019 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-1636
attribuant des crédits FIR au titre de
l'année 2019

FONDATION
OPHTALMOLOGIQUE ROTHSCHILD
25 R MANIN
75019 PARIS 19E
ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750000549
Code interne - 0001436
(2 pages) Page 16
75-2019-09-10-020 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-1637
attribuant des crédits FIR au titre de
l'année 2019

GRPE HOSP
DIACONESSES-CROIX ST-SIMON
95 R DE REUILLY
75012 PARIS 12E
ARRONDISSEMENT
FINESS EJ - 750006728
Code interne - 000575 (3 pages) Page 19
75-2019-09-10-021 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-1638
attribuant des crédits FIR au titre de
l'année 2019

GHU PARIS PSY ET
NEUROSCIENCES
1 R CABANIS
75014 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS
EJ - 750062036
Code interne - 0007900
(2 pages) Page 23
75-2019-09-10-022 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-1639
attribuant des crédits FIR au titre de
l'année 2019

CHNO DES QUINZE-VINGT
PARIS
28 R DE CHARENTON
75012 PARIS 12E ARRONDISSEMENT
FINESS EJ -
750110025
Code interne - 0005760 (2 pages) Page 26
75-2019-09-10-026 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-1643
attribuant des crédits FIR au titre de
l'année 2019

I
HOPITAL HENRY DUNANT
95
R MICHEL ANGE
75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENT
FINESS ET -
750150377
Code interne - 0005443 (2 pages) Page 29
2
e75-2019-09-10-027 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-1644
attribuant des crédits FIR au titre de
l'année 2019


INSTITUT CURIE
26 R D
ULM
75005 PARIS 5E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750160012
Code interne -
0005444 (3 pages) Page 32
3
Agence Régionale de Santé
75-2019-09-10-025
Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-1642 attribuant
des crédits FIR au titre de l'année 2019
HÔPITAL JEAN JAURÈS
9 SENTE DES DOREES
75019 PARIS 19E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150286
Code interne - 0005441
Agence Régionale de Santé - 75-2019-09-10-025 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-1642 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2019
HÔPITAL JEAN JAURÈS
9 SENTE DES DOREES
75019 PARIS 19E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150286
Code interne - 00054414
Al
@ } Agence Régionale de Santé
Île-de-France
Arrêté n° ARSIF -DOS P ôle Efficience -19-1642 attribuant des cr édits FIR au titre de l'ann ée 2019
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
Ile-de-France
HÔPITAL JEAN JAUR ÈS
9 SENTE DES DOREES
75019 PARIS 19E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150286
Code interne - 0005441 Bénéficiaire :
Vu le code de la sant é publique, notamment ses articles L. 1435 -8 et suivants et R. 1435 -16 et suivants ;

Vu l'arrêté du 23/07/2018 portant adoption du projet régional de sant é de la r égion Ile -de-France ;

Vu l'arrêté du 27 f évrier 2012 fixant la nature des charges relatives à la permanence des soins en
établissement de sant é financ ées par le fonds d 'intervention r égional en application de l 'article R. 6112 -28
du code de la sant é publique;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 14/12/2018 ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

ARRETE

Article 1 :

Le montant de la somme attribu ée au b énéficiaire H ÔPITAL JEAN JAUR ÈS au titre du fon ds d'intervention
régional, en application de l 'article L1435 -8 et suivants et des articles R1435 -16 et suivants du code de la
santé publique, est de 1 572.00 euros au titre de l'ann ée 2019.

Article 2 :

L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financi ère et de son évaluation, ainsi que les
engagements qui lient le b énéficiaire sont inscrits et pr écisés dans le contrat mentionn é à l'article R.
1435 -30 du code de la sant é publique.

Article 3 :

L'ARS Ile -de-France (DOS -A) proc èdera aux op érations de paiement suivantes :

- 1 572.00 euros , à imputer sur la mesure « MI4-2-9 : Promotion des biosimilaires » et la mission « 4 :
Efficience des structures sanitaires et m édico-sociales et am élioration des conditions de travail de leurs
personnels (657344) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12 ème.

1 / 2 Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris Agence Régionale de Santé - 75-2019-09-10-025 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-1642 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2019
HÔPITAL JEAN JAURÈS
9 SENTE DES DOREES
75019 PARIS 19E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150286
Code interne - 00054415

Article 4 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans le d élai de deux mois à
compter de sa notification.

Article 5 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

Le 10/09/2019
Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT (FIR)
2 / 2 Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris Agence Régionale de Santé - 75-2019-09-10-025 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-1642 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2019
HÔPITAL JEAN JAURÈS
9 SENTE DES DOREES
75019 PARIS 19E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150286
Code interne - 00054416
Agence Régionale de Santé
75-2019-09-10-023
Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience 19-1640
attribuant des crédits FIR au titre de
l'année 2019
HOPITAL PIERRE ROUQUES "LES BLUETS"
4 R LASSON
75012 PARIS 12E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150013
Code interne - 0005437
Agence Régionale de Santé - 75-2019-09-10-023 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience 19-1640 attribuant des crédits FIR au titre de
l'année 2019
HOPITAL PIERRE ROUQUES "LES BLUETS"
4 R LASSON
75012 PARIS 12E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150013
Code interne - 00054377
Al
@ D Agence Régionale de Santé
Île-de-France
1 / 2

Arrêté modificatif n° ARSIF -DOS Pôle Efficience 19-1640 attribuant des crédits FIR au titre de
l'année 2019
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Ile-de-France

Bénéficiaire :


HOPITAL PIERRE ROUQUES "LES BLUETS"
4 R LASSON
75012 PARIS 12E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150013
Code interne - 0005437


Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435 -8 et suivants et R. 1435 -16 et suivants ;
Vu l'arrêté du 23/07/2018 portant adoption du projet régional de santé de la région Ile-de-France ;
Vu l'arrêté du 27 février 2012 fixant la nature des charges relatives à la permanence des soins en
établissement de santé financées par le fonds d'intervention régional en application de l'article R. 6112 -28
du code de la santé publique;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 14/12/2018 ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Vu l'arrêté modificatif n° ARSIF -DOS Pôle Efficience19 -007 bis attribuant des crédits FIR au titre de l'année
2019 ;



ARRETE

Article 1 :

Le montant de la somme attribuée au bénéficiaire HOPITAL PIERRE ROUQUES "LES BLUETS" au titre
du fonds d'intervention régional, en application de l'article L1435 -8 et suivants et des articles R1435 -16 et
suivants du code de la santé publique, est de 2 280 235.00 euros au titre de l'année 2019.


Article 2 :

L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi que les
engagements qui lient le bénéficiaire sont inscrits et précisés dans le contrat mentionné à l'article R.
1435 -30 du code de la santé publique.

Article 3 :

L'ARS Ile-de-France (DOS -A) procèdera aux opérations de paiement suivantes :




Agence Régionale de Santé Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
Agence Régionale de Santé - 75-2019-09-10-023 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience 19-1640 attribuant des crédits FIR au titre de
l'année 2019
HOPITAL PIERRE ROUQUES "LES BLUETS"
4 R LASSON
75012 PARIS 12E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150013
Code interne - 00054378
2 / 2



Paris - 76 194.00 euros , à imputer sur la mesure « MI2-3-7 : Psychologues et assistants sociaux hors plan
cancer » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés
ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico -sociale (657342) »
Le versement de cette subvention respectera l'échéancier suivant:
6 321 euros en 12ème de janvier à février 2019,
25 284 euros en un versement unique début mars 2019,
le solde en septembre 2019,
.
- 422 963.00 euros , à imputer sur la mesure « MI3-3-3 : Permanence des soins en établissements
publics » et la mission « 3 : Permanence des soins et répartition des professionnels et des structures de
santé sur le territoire (657343) »
Le versement de cette subvention respectera l'échéancier suivant:
69 493,16 euros en 12ème de janvier à février 2019,
277 973 euros en un versement unique début mars 2019,
le solde en septembre 2019
.
- 1 781 078.00 euros , à imputer sur la mesure « MI4-2-8 : Aides à l'investissement hors plans nationaux »
et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico -sociales et amélioration des conditions de
travail de leurs personnels (657344) »
Le versement de cette subvention respectera l'échéancier suivant:
338 513 euros en 12ème de janvier à février 2019,
1 354 052 euros en un versement unique début mars 2019,
le solde en septembre 2019,

Article 4 :

A compter du 1er janvier 2020, dans l'attente de la fixation du montant des crédits FIR pour l'année 2020,
des acomptes mensuels égaux à un douzième du montant des crédits FIR pour 2019 seront versés à
l'établissement :

- Base de calcul pour la mesure « MI3-3-3 : Permanence des soins en établissements publics » :
422 963.00 euros , soit un douzième correspondant à 35 246.92 euros

- Base de calcul pour la mesure « MI4-2-8 : Aides à l'investissement hors plans nationaux » :
1 531 078.00 euros , soit un douzième correspondant à 127 589.83 euros

Soit un montant total de 162 836.75 euros .

Article 5 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à
compter de sa notification.

Article 6 :

La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France, est
chargée de l'exécution du présent arrêté.


Le 10/09/2019
Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France,
et par délégation,

La Directrice du pôle Efficience,
Mme Bénédicte DRAGNE -EBRARDT (FIR)




Agence Régionale de Santé Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019
Paris Agence Régionale de Santé - 75-2019-09-10-023 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience 19-1640 attribuant des crédits FIR au titre de
l'année 2019
HOPITAL PIERRE ROUQUES "LES BLUETS"
4 R LASSON
75012 PARIS 12E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150013
Code interne - 00054379
Agence Régionale de Santé
75-2019-09-10-024
Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience 19-1641
attribuant des crédits FIR au titre de
l'année 2019
INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS
42 BD JOURDAN
75014 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150104
Code interne - 0000682
Agence Régionale de Santé - 75-2019-09-10-024 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience 19-1641 attribuant des crédits FIR au titre de
l'année 2019
INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS
42 BD JOURDAN
75014 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150104
Code interne - 000068210
Al
@ } Agence Régionale de Santé
Île-de-France
Arrêté modificatif n ° ARSIF -DOS P ôle Efficience 19 -1641 attribuant des cr édits FIR au titre de
l'ann ée 2019
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
Ile-de-France
INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS
42 BD JOURDAN
75014 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150104
Code interne - 0000682 Bénéficiaire :
Vu le code de la sant é publique, notamment ses articles L. 1435 -8 et suivants et R. 1435 -16 et suivants ;

Vu l'arrêté du 23/07/2018 portant adop tion du projet r égional de sant é de la r égion Ile -de-France ;

Vu l'arrêté du 27 f évrier 2012 fixant la nature des charges relatives à la permanence des soins en
établissement de sant é financ ées par le fonds d 'intervention r égional en application de l 'article R. 6112 -28
du code de la sant é publique;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 14/12/2018 ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu l'arr êté n° ARSIF -DOS P ôle Efficience -19-008 attribuant des cr édits FIR au titre de l'ann ée 2019 ;

ARRETE

Article 1 :

Le montant de la somme attribu ée au b énéficiaire INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS au titre du
fonds d'intervention r égional, en application de l 'article L1435 -8 et suivants et des articles R1435 -16 et
suivants du code de la s anté publique, est de 2 885 740.00 euros au titre de l'ann ée 2019.

Article 2 :
L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financi ère et de son évaluation, ainsi que les
engagements qui lient le b énéficiaire sont inscrits et pr écisés dans le contrat mentionn é à l'article R.
1435 -30 du code de la sant é publique.

Article 3 :

L'ARS Ile -de-France (DOS -A) proc èdera aux op érations de paiement suivantes :

- 55 791.00 euros , à imputer sur la mesure « MI2-3-7 : Psychologues et a ssistants sociaux hors plan
cancer » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de sant é coordonn és ainsi que la
qualit é et la s écurité de l'offre sanitaire et m édico-sociale (657342) »
Le versement de cette subvention respectera l' échéancier suivant:
22 216 € en un versement unique en janvier 2019 ,
le solde en septembre 2019,

1 / 2 Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris Agence Régionale de Santé - 75-2019-09-10-024 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience 19-1641 attribuant des crédits FIR au titre de
l'année 2019
INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS
42 BD JOURDAN
75014 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150104
Code interne - 000068211

- 167 878.00 euros , à imputer sur la mesure « MI2-3-5 : Pratique de soins en canc érologie » et la mission
« 2 : Organisation et promotion de parcours de sant é coordonn és ainsi que la qualit é et la s écurité de
l'offre sanitaire et m édico-sociale (657342) »
Le versement de cette su bvention respectera l' échéancier suivant:
134 302 € en un versement unique en janvier 2019,
le solde en septembre 2019,
.
- 1 921 983.00 euros , à imputer sur la mesure « MI4-2-8 : Aides à l'investissement hors plans nationaux »
et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et m édico-sociales et am élioration des conditions de
travail de leurs personnels (657344) »
Le versement de cette subvention respectera l' échéancier suivant:
1 537 586 € en un versement unique en janvier 2019 ,
le solde en septembre 2019,
.
- 738 704.00 euros , à imputer sur la mesure « MI3-3-3 : Permanence des soins en établissements
publics » et la mission « 3 : Permanence des soins et r épartition des professionnels et des structures de
santé sur le territoire (6573 43) »
Le versement de cette subvention respectera l' échéancier suivant:
584 704 € en un versement unique en janvier 2019 ,
le solde en septembre 2019,
.
- 1 384.00 euros , à imputer sur la mesure « MI4-2-9 : Promotion des biosimilaires » et la mission « 4 :
Efficience des structures sanitaires et m édico-sociales et am élioration des conditions de travail de leurs
personnels (657344) »
Le versement de cette subvention respectera l' échéancier suivant:
1 384 euros en un versement unique en septembre 2019,
.
Article 4 :

A compter du 1er janvier 2020, dans l 'attente de la fixation du montant des cr édits FIR pour l'ann ée 2020,
des acomptes mensuels égaux à un douzi ème du montant des cr édits FIR pour 2019 seront vers és à
l'établissement :

- Base de calcul pour la mesure « MI4-2-8 : Aides à l'investissement hors plans nationaux » :
1 921 983.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 160 165.25 euros

- Base de calcul pour la mesure « MI3-3-3 : Permanence des soins en établissements publics » :
738 704.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 61 558.67 euros

Soit un montant total de 221 723.92 euros .

Article 5 :
Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans le d élai de deux mois à
compter de sa notification.

Article 6 :
La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

2 / 2 Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris Le 10/09/2019
Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT (FIR)
/ Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris Agence Régionale de Santé - 75-2019-09-10-024 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience 19-1641 attribuant des crédits FIR au titre de
l'année 2019
INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS
42 BD JOURDAN
75014 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150104
Code interne - 000068212
Agence Régionale de Santé
75-2019-09-10-018
Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle
Efficience-19-1635 attribuant des crédits FIR au titre de
l'année 2019
GPE HOSP SAINT-JOSEPH
185 R RAYMOND LOSSERAND
75014 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750000523
Code interne - 0005417
Agence Régionale de Santé - 75-2019-09-10-018 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-1635 attribuant des crédits FIR au titre de
l'année 2019
GPE HOSP SAINT-JOSEPH
185 R RAYMOND LOSSERAND
75014 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750000523
Code interne - 000541713
Al
@ } Agence Régionale de Santé
Île-de-France
Arrêté modificatif n ° ARSIF -DOS P ôle Efficience -19-1635 attribuant des cr édits FIR au titre de
l'ann ée 2019
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
Ile-de-France
GPE HOSP SAINT -JOSEPH
185 R RAYMOND LOSSERAND
75014 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750000523
Code interne - 0005417 Bénéficiaire :
Vu le code de la sant é publique, notamment ses articles L. 1435 -8 et suivants et R. 1435 -16 et suivants ;

Vu l'arrêté du 23/07/2018 po rtant adoption du projet r égional de sant é de la r égion Ile -de-France ;

Vu l'arrêté du 27 f évrier 2012 fixant la nature des charges relatives à la permanence des soins en
établissement de sant é financ ées par le fonds d 'intervention r égional en application de l'article R. 6112 -28
du code de la sant é publique;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 14/12/2018 ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu l'arr êté n° ARSIF -DOS P ôle Efficience -19-001 attribuant des cr édits FIR au titre de l'a nnée 2019 ;

ARRETE

Article 1 :

Le montant de la somme attribu ée au b énéficiaire GPE HOSP SAINT -JOSEPH au titre du fonds
d'intervention r égional, en application de l 'article L1435 -8 et suivants et des articles R1435 -16 et suivants
du code de la santé publique, est de 3 031 045.00 euros au titre de l'ann ée 2019.
Article 2 :

L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financi ère et de son évaluation, ainsi que les
engagements qui lient le b énéficiaire sont inscrits et pr écisés dans le contrat mentionn é à l'article R.
1435 -30 du code de la sant é publique.

Article 3 :

L'ARS Ile -de-France (DOS -A) proc èdera aux op érations de paiement suivantes :

- 144 206.00 euros , à imputer sur la mesure « MI2-3-5 : Pratique de s oins en canc érologie » et la mission
« 2 : Organisation et promotion de parcours de sant é coordonn és ainsi que la qualit é et la s écurité de
l'offre sanitaire et m édico-sociale (657342) »

1 / 2 Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris Agence Régionale de Santé - 75-2019-09-10-018 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-1635 attribuant des crédits FIR au titre de
l'année 2019
GPE HOSP SAINT-JOSEPH
185 R RAYMOND LOSSERAND
75014 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750000523
Code interne - 000541714
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12 ème.

- 55 000.00 euros , à imputer sur la mesure « MI2-3-23 : Fili ères accident vasculaire c érébral » et la
mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de sant é coordonn és ainsi que la qualit é et la s écurité
de l'offre sanitaire et m édico-sociale (657342) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12 ème.

- 114 811.00 euros , à imputer sur la mesure « MI2-3-7 : Psychologues et assistants sociaux hors plan
cancer » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de sant é coordonn és ainsi que la
qualit é et la s écurité de l'offre sanitaire et m édico-sociale (657342) »
Le versement de cette subven tion s'effectuera par 12 ème.

- 2 046 763.00 euros , à imputer sur la mesure « MI3-3-3 : Permanence des soins en établissements
publics » et la mission « 3 : Permanence des soins et r épartition des professionnels et des structures de
santé sur le territoire (657343) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12 ème.

- 667 337.00 euros , à imputer sur la mesure « MI4-2-7 : Am élioration de l'offre » et la mission « 4 :
Efficience des structures sanitaires et m édico-sociales et am élioration des conditio ns de travail de leurs
personnels (657344) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12 ème.

- 2 928.00 euros , à imputer sur la mesure « MI4-2-9 : Promotion des biosimilaires » et la mission « 4 :
Efficience des structures sanitaires et m édico-sociales et am élioration des conditions de travail de leurs
personnels (657344) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12 ème.

Article 4 :

A compter du 1er janvier 2020, dans l 'attente de la fixation du montant des cr édits FIR pour l'ann ée 2020,
des acomptes mensuels égaux à un douzi ème du montant des cr édits FIR pour 2019 seront vers és à
l'établissement :

- Base de calcul pour la mesure « MI2-3-23 : Fili ères accident vasculaire c érébral » : 55 000.00 euros , soit
un douzi ème correspon dant à 4 583.33 euros

- Base de calcul pour la mesure « MI3-3-3 : Permanence des soins en établissements publics » :
2 046 763.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 170 563.58 euros

Soit un montant total de 175 146.91 euros .


Article 5 :
Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans le d élai de deux mois à
compter de sa notification.

Article 6 :
La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

2 / 3 Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris Le 10/09/2019
Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT (FIR)
2 Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris Agence Régionale de Santé - 75-2019-09-10-018 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-1635 attribuant des crédits FIR au titre de
l'année 2019
GPE HOSP SAINT-JOSEPH
185 R RAYMOND LOSSERAND
75014 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750000523
Code interne - 000541715
Agence Régionale de Santé
75-2019-09-10-019
Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle
Efficience-19-1636 attribuant des crédits FIR au titre de
l'année 2019
FONDATION OPHTALMOLOGIQUE ROTHSCHILD
25 R MANIN
75019 PARIS 19E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750000549
Code interne - 0001436
Agence Régionale de Santé - 75-2019-09-10-019 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-1636 attribuant des crédits FIR au titre de
l'année 2019
FONDATION OPHTALMOLOGIQUE ROTHSCHILD
25 R MANIN
75019 PARIS 19E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750000549
Code interne - 000143616
Al
@ } Agence Régionale de Santé
Île-de-France
Arrêté modificatif n ° ARSIF -DOS P ôle Efficience -19-1636 attribuant des cr édits FIR au titre de
l'ann ée 2019
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
Ile-de-France
FONDATION OPHTALMOLOGIQUE ROTHSCHILD
25 R MANIN
75019 PARIS 19E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750000549
Code interne - 0001436 Bénéficiaire :
Vu le code de la sant é publique, notamment ses articles L. 1435 -8 et suivants et R. 1435 -16 et suivants ;

Vu l'arrêté du 23/07/2018 portant adoption du projet r égional de sant é de la r égion Ile -de-France ;

Vu l'arrêté du 27 f évrier 2012 fixant la nature des charges relatives à la permanence des soins en
établissement de sant é financ ées par le fonds d 'intervention régional en application de l 'article R. 6112 -28
du code de la sant é publique;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 14/12/2018 ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu l'arr êté n° ARSIF -DOS P ôle Efficience -19-002 attribuant des cr édits FIR au titre de l'ann ée 2019 ;

ARRETE

Article 1 :

Le montant de la somme attribu ée au b énéficiaire FONDATION OPHTALMOLOGIQUE ROTHSCHILD au
titre du fonds d 'intervention r égional, en application de l 'article L1435 -8 et suivants et des artic les R1435 -16
et suivants du code de la sant é publique, est de 995 700.00 euros au titre de l'ann ée 2019.

Article 2 :

L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financi ère et de son évaluation, ainsi qu e les
engagements qui lient le b énéficiaire sont inscrits et pr écisés dans le contrat mentionn é à l'article R.
1435 -30 du code de la sant é publique.

Article 3 :

L'ARS Ile -de-France (DOS -A) proc èdera aux op érations de paiement suivantes :

- 40 000.00 euros , à imputer sur la mesure « MI2-3-23 : Fili ères accident vasculaire c érébral » et la
mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de sant é coordonn és ainsi que la
1 / 2 Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris Agence Régionale de Santé - 75-2019-09-10-019 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-1636 attribuant des crédits FIR au titre de
l'année 2019
FONDATION OPHTALMOLOGIQUE ROTHSCHILD
25 R MANIN
75019 PARIS 19E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750000549
Code interne - 000143617
qualit é et la s écurité de l'offre sanitaire et m édico-sociale (657342) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12 ème.

- 822 811.00 euros , à imputer sur la mesure « MI3-3-3 : Permanence des soins en établissements
publics » et la mission « 3 : Permanence des soins et r épartition des professionnels et des structures de
santé sur le territoire (657343) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12 ème.

- 32 889.00 euros , à imputer sur la mesure « MI2-3-5 : Pratique de soins en canc érologie » et la mission
« 2 : Organisation et promotion de parcours de sant é coordonn és ainsi que la qualit é et la s écurité de
l'offre sanitaire et m édico-sociale (657342) »
Le ver sement de cette subvention s'effectuera par 12 ème.

- 100 000.00 euros , à imputer sur la mesure « MI4-2-8 : Aides à l'investissement hors plans nationaux » et
la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et m édico-sociales et am élioration des cond itions de
travail de leurs personnels (657344) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12 ème.

Article 4 :

A compter du 1er janvier 2020, dans l 'attente de la fixation du montant des cr édits FIR pour l'ann ée 2020,
des acomptes mensuels égaux à un douzi ème du montant des cr édits FIR pour 2019 seront vers és à
l'établissement :


- Base de calcul pour la mesure « MI2-3-23 : Fili ères accident vasculaire c érébral » : 40 000.00 euros ,
soit un douzi ème correspondant à 3 333.33 euros

- Base d e calcul pour la mesure « MI3-3-3 : Permanence des soins en établissements publics » :
822 811.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 68 567.58 euros


Soit un montant total de 71 900.91 euros .


Article 5 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans le d élai de deux mois à
compter de sa notification.

Article 6 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

Le 10/09/2019
Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT (FIR)
2 / 2 Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris Agence Régionale de Santé - 75-2019-09-10-019 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-1636 attribuant des crédits FIR au titre de
l'année 2019
FONDATION OPHTALMOLOGIQUE ROTHSCHILD
25 R MANIN
75019 PARIS 19E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750000549
Code interne - 000143618
Agence Régionale de Santé
75-2019-09-10-020
Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle
Efficience-19-1637 attribuant des crédits FIR au titre de
l'année 2019
GRPE HOSP DIACONESSES-CROIX ST-SIMON
95 R DE REUILLY
75012 PARIS 12E ARRONDISSEMENT
FINESS EJ - 750006728
Code interne - 000575
Agence Régionale de Santé - 75-2019-09-10-020 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-1637 attribuant des crédits FIR au titre de
l'année 2019
GRPE HOSP DIACONESSES-CROIX ST-SIMON
95 R DE REUILLY
75012 PARIS 12E ARRONDISSEMENT
FINESS EJ - 750006728
Code interne - 00057519
Al
@ } Agence Régionale de Santé
Île-de-France
Arrêté modificatif n ° ARSIF -DOS P ôle Efficience -19-1637 attribuant des cr édits FIR au titre de
l'ann ée 2019
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
Ile-de-France
GRPE HOSP DIACONESSES -CROIX ST -SIMON
95 R DE REUILLY
75012 PARIS 12E ARRONDISSEMENT
FINESS EJ - 750006728
Code interne - 0005754 Bénéficiaire :
Vu le code de la sant é publique, notamment ses articles L. 1435 -8 et suivants et R. 1435 -16 et suivants ;

Vu l'arrêté du 23/07/2018 portant adoption du projet r égional de sant é de la r égion Ile -de-France ;

Vu l'arrêté du 27 f évrier 2012 fixant la nature des charges relatives à la permanence des soins en
établissement de sant é financ ées par le fonds d 'interve ntion r égional en application de l 'article R. 6112 -28
du code de la sant é publique;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 14/12/2018 ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu l'arr êté n° ARSIF -DOS P ôle Efficience -19-003 attribuant de s crédits FIR au titre de l'ann ée 2019 ;

ARRETE

Article 1 :

Le montant de la somme attribu ée au b énéficiaire GRPE HOSP DIACONESSES -CROIX ST -SIMON au
titre du fonds d 'intervention r égional, en application de l 'article L1435 -8 et suivants et des articles R1435 -16
et suivants du code de la sant é publique, est de 2 536 272.00 euros au titre de l'ann ée 2019.

Article 2 :

L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financi ère et de son évaluati on, ainsi que les
engagements qui lient le b énéficiaire sont inscrits et pr écisés dans le contrat mentionn é à l'article R.
1435 -30 du code de la sant é publique.

Article 3 :

L'ARS Ile -de-France (DOS -A) proc èdera aux op érations de paiement suivantes :

- 66 548.00 euros , à imputer sur la mesure « MI2-3-7 : Psychologues et assistants sociaux hors plan
cancer » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de sant é coordonn és
1 / 3 Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 ru e de la gare 75019 Paris Agence Régionale de Santé - 75-2019-09-10-020 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-1637 attribuant des crédits FIR au titre de
l'année 2019
GRPE HOSP DIACONESSES-CROIX ST-SIMON
95 R DE REUILLY
75012 PARIS 12E ARRONDISSEMENT
FINESS EJ - 750006728
Code interne - 00057520
ainsi que la qualit é et la s écurité de l'offre sanitaire et m édico-sociale (657342) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12 ème.

- 896 544.00 euros , à imputer sur la mesure « MI3-3-3 : Permanence des soins en établissements
publics » et la mission « 3 : Permanence des soins et r épartition des professionnels et des structures de
santé sur le territoire (657343) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12 ème.

- 108 155.00 euros , à imputer sur la mesure « MI2-3-5 : Pratique de soins en canc érologie » et la mission
« 2 : Organisation et promotion de parcours de sant é coordonn és ainsi que la qualit é et la s écurité de
l'offre sanitaire et m édico-sociale (657342) »
Le verse ment de cette subvention s'effectuera par 12 ème.

- 300 939.00 euros , à imputer sur la mesure « MI2-3-2 : Equipes mobiles de soins palliatifs » et la mission
« 2 : Organisation et promotion de parcours de sant é coordonn és ainsi que la qualit é et la s écurité de
l'offre sanitaire et m édico-sociale (657342) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12 ème.

- 500 000.00 euros , à imputer sur la mesure « MI4-2-6 : Maintien de l'activit é déficitaire » et la mission « 4
: Efficience des structures sanitai res et m édico-sociales et am élioration des conditions de travail de leurs
personnels (657344) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12 ème.

- 661 384.00 euros , à imputer sur la mesure « MI4-2-8 : Aides à l'investissement hors plans nationaux » et
la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et m édico-sociales et am élioration des conditions de
travail de leurs personnels (657344) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12 ème.

- 2 702.00 euros , à imputer sur la mesure « MI4-2-9 : Promotion des biosimilaires » et la mission « 4 :
Efficience des structures sanitaires et m édico-sociales et am élioration des conditions de travail de leurs
personnels (657344) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12 ème.

Article 4 :

A compter du 1er janvier 2020, dans l 'attente de la fixation du montant des cr édits FIR pour l'ann ée 2020,
des acomptes mensuels égaux à un douzi ème du montant des cr édits FIR pour 2019 seront vers és à
l'établissement :


- Base de calcul pour la mesure « MI3-3-3 : Permanence des soins en établissements publics » :
896 544.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 74 712.00 euros

- Base de calcul pour la mesure « MI2-3-2 : Equipes mobiles de soins palliatifs » : 300 939.00 euros , soit
un douzi ème correspondant à 25 078.25 euros

- Base de calcul pour la mesure « MI4-2-6 : Maintien de l'activit é déficitaire » : 500 000.00 euros , soit un
douzi ème correspondant à 41 666.67 euros

- Base de calcul pour la mesure « MI4-2-8 : Aides à l'investissement h ors plans nationaux » :
661 384.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 55 115.33 euros


Soit un montant total de 196 572.25 euros .


Article 5 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans le d élai de deux mois à
compter de sa notification.
2 / 3 Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris Agence Régionale de Santé - 75-2019-09-10-020 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-1637 attribuant des crédits FIR au titre de
l'année 2019
GRPE HOSP DIACONESSES-CROIX ST-SIMON
95 R DE REUILLY
75012 PARIS 12E ARRONDISSEMENT
FINESS EJ - 750006728
Code interne - 00057521

Article 6 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

Le 10/09/2019
Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT (FIR)
3 / 3 Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris Agence Régionale de Santé - 75-2019-09-10-020 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-1637 attribuant des crédits FIR au titre de
l'année 2019
GRPE HOSP DIACONESSES-CROIX ST-SIMON
95 R DE REUILLY
75012 PARIS 12E ARRONDISSEMENT
FINESS EJ - 750006728
Code interne - 00057522
Agence Régionale de Santé
75-2019-09-10-021
Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle
Efficience-19-1638 attribuant des crédits FIR au titre de
l'année 2019
GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES
1 R CABANIS
75014 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS EJ - 750062036
Code interne - 0007900
Agence Régionale de Santé - 75-2019-09-10-021 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-1638 attribuant des crédits FIR au titre de
l'année 2019
GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES
1 R CABANIS
75014 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS EJ - 750062036
Code interne - 000790023
Al
@ } Agence Régionale de Santé
Île-de-France
Arrêté modificatif n ° ARSIF -DOS P ôle Efficience -19-1638 attribuant des cr édits FIR au titre de
l'ann ée 2019
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
Ile-de-France
GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES
1 R CABANIS
75014 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS EJ - 750062036
Code interne - 0007900 Bénéficiaire :
Vu le code de la sant é publique, notamment ses articles L. 1435 -8 et suivants et R. 1435 -16 et suivants ;

Vu l'arrêté du 23/07/2018 portant adopti on du projet r égional de sant é de la r égion Ile -de-France ;

Vu l'arrêté du 27 f évrier 2012 fixant la nature des charges relatives à la permanence des soins en
établissement de sant é financ ées par le fonds d 'intervention r égional en application de l 'articl e R. 6112 -28
du code de la sant é publique;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 14/12/2018 ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu l'arr êté n° ARSIF -DOS P ôle Efficience 19 -005 attribuant des cr édits FIR au titre de l'ann ée 2019 ;

ARRETE

Article 1 :

Le montant de la somme attribu ée au b énéficiaire GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES au titre du
fonds d'intervention r égional, en application de l 'article L1435 -8 et suivants et des articles R1435 -16 et
suivants du code de la san té publique, est de 613 048.00 euros au titre de l'ann ée 2019.

Article 2 :

L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financi ère et de son évaluation, ainsi que les
engagements qui lient le b énéficiaire sont inscrits et pr écisés dans le contrat mentionn é à l'article R.
1435 -30 du code de la sant é publique.

Article 3 :

L'ARS Ile -de-France (DOS -A) proc èdera aux op érations de paiement suivantes :

- 55 000.00 euros , à imputer sur la mesure « MI2-3-23 : Fili ères accident vasculaire c érébral » et la
mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de sant é coordonn és ainsi que la
1 / 2 Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris Agence Régionale de Santé - 75-2019-09-10-021 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-1638 attribuant des crédits FIR au titre de
l'année 2019
GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES
1 R CABANIS
75014 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS EJ - 750062036
Code interne - 000790024
qualit é et la s écurité de l'offre sanitaire et m édico-sociale (657342) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12 ème.

- 35 925.00 euros , à imputer sur la mesure « MI2-3-5 : Pratique de soins en canc érologie » et la mission
« 2 : Organisation et promotion de parcours de sant é coordonn és ainsi que la qualit é et la s écurité de
l'offre sanitaire et m édico-sociale (657342) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12 ème.

- 522 123.00 euros , à imputer sur la mesure « MI3-3-3 : Permanence des soins en établissements
publics » et la mission « 3 : Permanence des soins et r épartition des professionnels et des structures de
santé sur le territoire (657343) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12 ème.

Article 4 :

A compter du 1er janvier 2020, dans l 'attente de la fixation du montant des cr édits FIR pour l'ann ée 2020,
des acomptes mensuels égaux à un douzi ème du montant des cr édits FIR pour 2019 seront vers és à
l'établissement :


- Base de calcul pour la mesure « MI2-3-23 : Fili ères a ccident vasculaire c érébral » : 55 000.00 euros ,
soit un douzi ème correspondant à 4 583.33 euros

- Base de calcul pour la mesure « MI3-3-3 : Permanence des soins en établissements publics » :
522 123.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 43 510.25 euros


Soit un montant total de 48 093.58 euros .


Article 5 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans le d élai de deux mois à
compter de sa notification.

Article 6 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

Le 10/09/2019
Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Effic ience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT (FIR)
2 / 2 Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris Agence Régionale de Santé - 75-2019-09-10-021 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-1638 attribuant des crédits FIR au titre de
l'année 2019
GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES
1 R CABANIS
75014 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS EJ - 750062036
Code interne - 000790025
Agence Régionale de Santé
75-2019-09-10-022
Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle
Efficience-19-1639 attribuant des crédits FIR au titre de
l'année 2019
CHNO DES QUINZE-VINGT PARIS
28 R DE CHARENTON
75012 PARIS 12E ARRONDISSEMENT
FINESS EJ - 750110025
Code interne - 0005760
Agence Régionale de Santé - 75-2019-09-10-022 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-1639 attribuant des crédits FIR au titre de
l'année 2019
CHNO DES QUINZE-VINGT PARIS
28 R DE CHARENTON
75012 PARIS 12E ARRONDISSEMENT
FINESS EJ - 750110025
Code interne - 000576026
Al
@ } Agence Régionale de Santé
Île-de-France
Arrêté modificatif n ° ARSIF -DOS P ôle Efficience -19-1639 attribuant des cr édits FIR au titre de
l'ann ée 2019
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
Ile-de-France
CHNO DES QUINZE -VINGT PARIS
28 R DE CHARENTON
75012 PARIS 12E ARRONDISSEMENT
FINESS EJ - 750110025
Code interne - 0005760 Bénéficiaire :
Vu le code de la sant é publique, notamment ses articles L. 1435 -8 et suivants et R. 1435 -16 et suivants ;

Vu l'arrêté du 23/07/2018 portant adoption du projet r égional de sant é de la r égion Ile -de-France ;

Vu l'arrêté du 27 f évrier 2012 fixant la nature des charges relatives à la permanence des soins en
établissement de sant é financ ées par le fonds d 'intervention r égional en application de l 'article R. 6112 -28
du code de la sant é publique;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 14/12/2018 ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu l'arr êté n° ARSIF -DOS P ôle Efficience -19-006 attribuant des cr édits FIR au titre de l'ann ée 2019 ;

ARRETE

Article 1 :

Le montant de la somme attribu ée au b énéficiaire CHNO DES QUINZE -VINGT PARIS au titre du fonds
d'intervention r égional, en application de l 'article L1435 -8 et suivants et des articles R1435 -16 et suivants
du code de la santé publique, est de 577 954.00 euros au titre de l'ann ée 2019.

Article 2 :

L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financi ère et de son évaluation, ainsi que les
engagements qui lient le b énéficiaire sont inscrits et pr écisés dans le contrat mentionn é à l'article R.
1435 -30 du code de la sant é publique.

Article 3 :

L'ARS Ile -de-France (DOS -A) proc èdera aux op érations de paiement suivantes :

- 560 433.00 euros , à imputer sur la mesure « MI3-3-3 : Permanence des so ins en établissements
publics » et la mission « 3 : Permanence des soins et r épartition des
1 / 2 Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris Agence Régionale de Santé - 75-2019-09-10-022 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-1639 attribuant des crédits FIR au titre de
l'année 2019
CHNO DES QUINZE-VINGT PARIS
28 R DE CHARENTON
75012 PARIS 12E ARRONDISSEMENT
FINESS EJ - 750110025
Code interne - 000576027
professionnels et des structures de sant é sur le territoire (657343) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12 ème.

- 17 204.00 euros , à imputer sur la mesure « MI2-3-5 : Pratique de soins en canc érologie » et la mission
« 2 : Organisation et promotion de parcours de sant é coordonn és ainsi que la qualit é et la s écurité de
l'offre sanitaire et m édico-sociale (657342) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12 ème.

- 317.00 euros , à imputer sur la mesure « MI4-2-9 : Promotion des biosimilaires » et la mission « 4 :
Efficience des structures sanitaires et m édico-sociales et am élioration des conditions de travail de leurs
personnels (657344) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12 ème.

Articl e 4 :

A compter du 1er janvier 2020, dans l 'attente de la fixation du montant des cr édits FIR pour l'ann ée 2020,
des acomptes mensuels égaux à un douzi ème du montant des cr édits FIR pour 2019 seront vers és à
l'établissement :


- Base de calcul pour la mesure « MI3-3-3 : Permanence des soins en établissements publics » :
560 433.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 46 702.75 euros


Soit un montant total de 46 702.75 euros .


Article 5 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans le d élai de deux mois à
compter de sa notification.

Article 6 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

Le 10/09/2019
Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT (FIR)
2 / 2 Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris Agence Régionale de Santé - 75-2019-09-10-022 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-1639 attribuant des crédits FIR au titre de
l'année 2019
CHNO DES QUINZE-VINGT PARIS
28 R DE CHARENTON
75012 PARIS 12E ARRONDISSEMENT
FINESS EJ - 750110025
Code interne - 000576028
Agence Régionale de Santé
75-2019-09-10-026
Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle
Efficience-19-1643 attribuant des crédits FIR au titre de
l'année 2019
I
HOPITAL HENRY DUNANT
95 R MICHEL ANGE
75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150377
Code interne - 0005443
Agence Régionale de Santé - 75-2019-09-10-026 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-1643 attribuant des crédits FIR au titre de
l'année 2019
I
HOPITAL HENRY DUNANT
95 R MICHEL ANGE
75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150377
Code interne - 000544329
Al
@ } Agence Régionale de Santé
Île-de-France
Arrêté modificatif n ° ARSIF -DOS P ôle Efficience -19-1643 attribuant des cr édits FIR au titre de
l'ann ée 2019
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
Ile-de-France
HOPITAL HENRY DUNANT
95 R MICHEL ANGE
75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150377
Code interne - 0005443 Bénéficiaire :
Vu le code de la sant é publique, notamment ses articles L. 1435 -8 et suivants et R. 1435 -16 et suivants ;

Vu l'arrêté du 23/07/2018 portant a doption du projet r égional de sant é de la r égion Ile -de-France ;

Vu l'arrêté du 27 f évrier 2012 fixant la nature des charges relatives à la permanence des soins en
établissement de sant é financ ées par le fonds d 'intervention r égional en application de l 'article R. 6112 -28
du code de la sant é publique;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 14/12/2018 ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu l'arr êté n° ARSIF -DOS P ôle Efficience -19-010 attribuant des cr édits FIR au titre de l'ann ée 2019 ;

ARRETE

Article 1 :

Le montant de la somme attribu ée au b énéficiaire HOPITAL HENRY DUNANT au titre du fonds
d'intervention r égional, en application de l 'article L1435 -8 et suivants et des articles R1435 -16 et suivants
du code de la sant é publique, est de 260 944.00 euros au titre de l'ann ée 2019.

Article 2 :

L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financi ère et de son évaluation, ainsi que les
engagements qui lient le b énéficiaire sont inscrits et pr écisés dans le contrat mentionn é à l'article R.
1435 -30 du code de la sant é publique.

Article 3 :

L'ARS Ile -de-France (DOS -A) proc èdera aux op érations de paiement suivantes :

- 260 672.00 euros , à imputer sur la mesure « MI4-2-8 : Aides à l'investi ssement hors plans nationaux » et
la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et m édico-sociales et am élioration des conditions de
travail de leurs personnels (657344) »

1 / 2 Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 7 5019 Paris Agence Régionale de Santé - 75-2019-09-10-026 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-1643 attribuant des crédits FIR au titre de
l'année 2019
I
HOPITAL HENRY DUNANT
95 R MICHEL ANGE
75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150377
Code interne - 000544330
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12 ème.

- 272.00 euros , à imputer sur la mesure « MI4-2-9 : Promotion des biosimilaires » et la mission « 4 :
Efficience des structures sanitaires et m édico-sociales et am élioration des conditions de travail de leurs
personnels (657344) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12 ème.

Article 4 :

A compter du 1er janvier 2020, dans l 'attente de la fixation du montant des cr édits FIR pour l'ann ée 2020,
des acomptes mensuels égaux à un douzi ème du montant des cr édits FIR pour 2019 seront vers és à
l'établissement :


- Base de calcul pour la mesure « MI4-2-8 : Aides à l'investissement hors plans nationaux » :
260 672.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 21 722.67 euros


Soit un montant total de 21 722.67 euros .


Article 5 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans le d élai de deux mois à
compter de s a notification.

Article 6 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

Le 10/09/2019
Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT (FIR)
2 / 2 Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris Agence Régionale de Santé - 75-2019-09-10-026 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-1643 attribuant des crédits FIR au titre de
l'année 2019
I
HOPITAL HENRY DUNANT
95 R MICHEL ANGE
75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150377
Code interne - 000544331
Agence Régionale de Santé
75-2019-09-10-027
Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle
Efficience-19-1644 attribuant des crédits FIR au titre de
l'année 2019
INSTITUT CURIE
26 R D ULM
75005 PARIS 5E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750160012
Code interne - 0005444
Agence Régionale de Santé - 75-2019-09-10-027 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-1644 attribuant des crédits FIR au titre de
l'année 2019
INSTITUT CURIE
26 R D ULM
75005 PARIS 5E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750160012
Code interne - 000544432
Al
@ } Agence Régionale de Santé
Île-de-France
Arrêté modificatif n ° ARSIF -DOS P ôle Efficience -19-1644 attribuant des cr édits FIR au titre de
l'ann ée 2019
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
Ile-de-France
INSTITUT CURIE
26 R D ULM
75005 PARIS 5E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750160012
Code interne - 0005444 Bénéficiaire :
Vu le code de la sant é publique, notamment ses articles L. 1435 -8 et suivants et R. 1435 -16 et suivants ;

Vu l'arrêté du 23/07/2018 portant adoption du projet régional de sant é de la r égion Ile -de-France ;

Vu l'arrêté du 27 f évrier 2012 fixant la nature des charges relatives à la permanence des soins en
établissement de sant é financ ées par le fonds d 'intervention r égional en application de l 'article R. 6112 -28
du code de la sant é publique;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 14/12/2018 ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu l'arr êté n° ARSIF -DOS P ôle Efficience -19-011 attribuant des cr édits FIR au titre de l'ann ée 2019 ;

ARRETE

Article 1 :

Le montant de la somme attribu ée au b énéficiaire INSTITUT CURIE au titre du fonds d 'intervention
régional, en application de l 'article L1435 -8 et suivants et des articles R1435 -16 et suivants du code de la
santé publique, est de 4 607 577.00 euros au titre de l'ann ée 2019.

Article 2 :

L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financi ère et de son évaluation, ainsi que les
engagements qui lient le b énéficiaire sont inscrits et pr écisés dans le contrat mentionn é à l'article R.
1435 -30 du code de la sant é publique.

Article 3 :

L'ARS Ile -de-France (DOS -A) proc èdera aux op érations de paiement suivantes :

- 354 490.00 euros , à imputer sur la mesure « MI3-3-3 : Permanence des soins en établissements
publics » et la mission « 3 : Permanence des soins et r épartition des professionnels et des structures de
santé sur le territoire (657343) »

1 / 3 Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris Agence Régionale de Santé - 75-2019-09-10-027 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-1644 attribuant des crédits FIR au titre de
l'année 2019
INSTITUT CURIE
26 R D ULM
75005 PARIS 5E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750160012
Code interne - 000544433
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12 ème.

- 700 913.00 euros , à imputer sur la mesure « MI4-2-8 : Aides à l'investissement hors plans nationaux » et
la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et m édico-sociales et am élioration des conditions de
travail de leurs personnels (657344) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12 ème.

- 1 742 374.00 euros , à imputer sur la mesure « MI2-3-5 : Pratique de soins en canc érologie » et la
mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de sant é coordonn és ainsi que la qualit é et la s écurité
de l'offre sanitaire et m édico-sociale (657342) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12 ème.

- 523 000.00 euros , à imputer sur la mesure « MI2-3-3 : Equipe Ressource R égionale de Soins Palliatifs
Pédiatriques » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de sant é coordonn és ainsi que la
qualit é et la s écurité de l'offre sanitaire et m édico-sociale (657342) »
Le versement de cette su bvention s'effectuera par 12 ème.

- 330 000.00 euros , à imputer sur la mesure « MI4-2-7 : Am élioration de l'offre » et la mission « 4 :
Efficience des structures sanitaires et m édico-sociales et am élioration des conditions de travail de leurs
personnels (6 57344) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12 ème.

- 956 800.00 euros , à imputer sur la mesure « MI2-3-2 : Equipes mobiles de soins palliatifs » et la mission
« 2 : Organisation et promotion de parcours de sant é coordonn és ainsi que la qual ité et la s écurité de
l'offre sanitaire et m édico-sociale (657342) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12 ème.

Article 4 :

A compter du 1er janvier 2020, dans l 'attente de la fixation du montant des cr édits FIR pour l'ann ée 2020,
des acomptes mensuels égaux à un douzi ème du montant des cr édits FIR pour 2019 seront vers és à
l'établissement :


- Base de calcul pour la mesure « MI3-3-3 : Permanence des soins en établissements publics » :
354 490.00 euros , soit un douzi ème corresponda nt à 29 540.83 euros

- Base de calcul pour la mesure « MI4-2-8 : Aides à l'investissement hors plans nationaux » :
700 913.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 58 409.42 euros

- Base de calcul pour la mesure « MI2-3-3 : Equipe Ressource R égionale d e Soins Palliatifs
Pédiatriques » : 523 000.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 43 583.33 euros

- Base de calcul pour la mesure « MI4-2-7 : Am élioration de l'offre » : 330 000.00 euros , soit un douzi ème
correspondant à 27 500.00 euros

- Base de ca lcul pour la mesure « MI2-3-2 : Equipes mobiles de soins palliatifs » : 956 800.00 euros , soit
un douzi ème correspondant à 79 733.33 euros


Soit un montant total de 238 766.91 euros .


Article 5 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans le d élai de deux mois à
compter de sa notification.
2 / 3 Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris Agence Régionale de Santé - 75-2019-09-10-027 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-1644 attribuant des crédits FIR au titre de
l'année 2019
INSTITUT CURIE
26 R D ULM
75005 PARIS 5E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750160012
Code interne - 000544434

Articl e 6 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

Le 10/09/2019
Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT (FIR)
3 / 3 Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris Agence Régionale de Santé - 75-2019-09-10-027 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-1644 attribuant des crédits FIR au titre de
l'année 2019
INSTITUT CURIE
26 R D ULM
75005 PARIS 5E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750160012
Code interne - 000544435