PREFETDES PYRENEES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil n°3 du 8 janvier 2026

SOMMAIREPREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALESCABINETDirection des sécuritésSIDPC
ARRETE PREFECTORAL n° PREF/SIDPC/2026008-003 du 8 janvier 2026portant réglementation en urgence de la circulation s'appliquant à tous véhicules surl'ensemble du réseau structurant de l'autoroute A9 du département des Pyrénées-Orientales (réouverture Perpignan sud).

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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/SIDPC/2026008-003 du 8 janvier 2025portant réglementation en urgence de la circulation s'appliquant à tous véhicules surl'ensemble du réseau structurant de l'autoroute A9 du département des Pyrénées-Orientales.
Le préfet des Pyrénées-Orientales,Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la Route et notamment l'article R 411-9 ;
VU le code des collectivités territoriales ;
VU le décret du 7 février 1992 modifié par celui du 29 décembre 1997 approuvant laconvention passée entre l'État et la Société Autoroutes du Sud de la France pour laconcession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Étatdans les régions et départements ;
VU le Décret du 17 octobre 2024 portant nomination du directeur de cabinet du préfetdes Pyrénées-Orientales - M. JULIA (Ludovic);
VU le décret du 16juillet 2025 portant nomination du préfet des Pyrénées-Orientales - M.REGNAULT DE LA MOTHE (Pierre):
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, 2e partie, signalisationtemporaire, approuvée par arrêté ministériel du 31 juillet 2002 ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 2 novembre 2011 portant réglementation de la policesur l'autoroute "La Languedocienne" (AQ) dans la traversée du département des Pyrénées
2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX ; Tél.04 68 36 12 34Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le MALI GORERS Soesite :www.pyrenees-orientales.gouv.fr

Orientales ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 15 février 2011 portant réglementation de la circulationsous chantier sur l'autoroute « La Languedocienne » (AQ) dans la traversée du départe-ment des Pyrénées Orientales ;
VU l'arrêté n° PREF/SCPPAT/2025-237-0002 du 25 août 2025 portant délégation de signa-ture à Monsieur Ludovic JULIA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales ;
VU la note technique du 14 avril 2016, DEVT1606917N, relative à la coordination deschantiers du Réseau Routier National ;
VU la demande du groupement de gendarmerie des Pyrénées-Orientales en date du 8janvier 2026;
VU l'avis favorable de Vinci autoroute en date du 8janvier 2026;
VU le plan de gestion de trafic de l'autoroute A9;
Considérant le code général des collectivités territoriales et notamment son article quiL2213-1 qui confie au préfet de département le pouvoir de police de la circulation sur lesroutes a grande circulation,
Considérant les opérations de perturbation de la circulation par le mouvement desagriculteurs dans le département des Pyrénées Orientales (66) sur l'autoroute A9.
ARRETE
Article 1er :L'arrêté DDTM/SER/2026 008-0001 du 8 janvier 2025 est abrogé. La sortie 42 Perpignan Sudest ouverte dans les deux sens de circulation.
Article 2 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès la mise en place de lasignalisation et sur instruction des forces de l'ordre.
Article 3 :Les usagers seront informés :

Par affichage de messages sur Panneaux a Messages Variables (PMV) fixesou mobiles.Par diffusion d'informations en temps réel sur Radio Vinci Autoroutes sur107,7 mhz.Par le biais du numéro unique Vinci Autoroutes 3605, actif 24h/24.Article 4:Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification,l'objet:
¢ d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales,¢ d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Le TribunalAdministratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, le commandant dugroupement départemental de la gendarmerie, le directeur de la société Vinci autoroute,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serainscrit au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
Fait à Perpignan, le 8 janvier 2026
Pour lé Préfet t par délégation,Le directgur
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//udovic JULIA/