PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-132
PUBLIÉ LE 13 JUIN 2025
Sommaire
ARS NOUVELLE-AQUITAINE / Délégation Départementale de la Gironde
33-2025-05-23-00009 - Arrêté modificatif portant désignation des
représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'HOPITAL
DE JOUR (S.H.M.A.) à BORDEAUX
(2 pages) Page 4
33-2025-05-23-00008 - Arrêté modificatif portant désignation des
représentants des usagers au sein de la commission des usagers de la
CLINIQUE SAINTE ANNE à LANGON
(2 pages) Page 7
DDTM DE LA GIRONDE / Procédure Environnementale
33-2025-06-11-00006 - Arrêté portant refus d'autorisation de travaux miniers
sur la commune de La-Teste-de-Buch (4 pages) Page 10
DDTM DE LA GIRONDE / SUPEM-PRAC
33-2025-06-10-00010 - Arrêté n° 2025/05/08 du 10 juin 2025
portant
renouvellement de l'habilitation pour établir le certificat de conformité
requis avant l'ouverture au public pour tout équipement commercial en
Gironde, délivré à la SAS POLYGONE (2 pages) Page 15
33-2025-06-10-00007 - Arrêté n° 2025/05/09 du 10 juin 2025
portant
renouvellement de l'habilitation pour établir le certificat de conformité
requis avant l'ouverture au public pour tout équipement commercial en
Gironde, délivré à la SARL IMPLANT'ACTION (2 pages) Page 18
33-2025-06-10-00009 - Arrêté n° 2025/05/10 du 10 juin 2025
portant
renouvellement de l'habilitation pour établir le certificat de conformité
requis avant l'ouverture au public pour tout équipement commercial en
Gironde, délivré à la SARL TR OPTIMA CONSEIL (2 pages) Page 21
33-2025-06-10-00008 - Arrêté n° 2025/05/11 du 10 juin 2025
portant
renouvellement de l'habilitation pour établir le certificat de conformité
requis avant l'ouverture au public pour tout équipement commercial en
Gironde, délivré à la SARL LINEAMENTA (2 pages) Page 24
33-2025-06-10-00006 - Arrêté n° 2025/05/12 du 10 juin 2025
portant
renouvellement de l'habilitation pour établir le certificat de conformité
requis avant l'ouverture au public pour tout équipement commercial en
Gironde, délivré à la SARL OFC EMPRIXIA (2 pages) Page 27
33-2025-06-10-00005 - Arrêté n°2025/05/13 du 10 juin 2025
portant
renouvellement de l'habilitation à réaliser les analyses d'impact
exigées dans la composition des dossiers de demande d'autorisation
d'exploitation commerciale dans le département de la Gironde, délivré à
la SARL ACTION COM DÉVELOPPEMENT (2 pages) Page 30
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - BEAG
33-2025-06-06-00003 - Arrêté portant modification et renouvellement de
l'entreprise individuelle exploitée sous le nom commercial ATDC Transport
Funéraire - n°25-33-0265 - située à Audenge (33980) (2 pages) Page 33
2
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL-BCL
33-2025-06-11-00005 - Arrêté préfectoral du 11 juin 2025 portant composition
du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au
centre départemental de Gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités
non affiliées en vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (8 pages)Page 36
3
ARS NOUVELLE-AQUITAINE
33-2025-05-23-00009
Arrêté modificatif portant désignation des
représentants des usagers au sein de la commission
des usagers de l'HOPITAL DE JOUR (S.H.M.A.) à
BORDEAUX
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-05-23-00009 - Arrêté modificatif portant désignation des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers de l'HOPITAL DE JOUR (S.H.M.A.) à BORDEAUX 4
EwREPUBLIQUEFRANCAISE @ D Agence Régionale de Santérase Nouvelle AquitaineFraernité Arrêté modificatif portant désignation des représentantsdes usagers au sein de la commission des usagersHOPITAL DE JOUR (S.H.M.A.)à BORDEAUX
Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3, R.1112-79 et suivants ;Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;Vu le décret du 07 octobre 2020, publié au Journal officiel de la République Française le 08 octobre 2020, portantnomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé (ARS)Nouvelle-Aquitaine ;Vu la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022, portant organisationde l'ARS Nouvelle-Aquitaine publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le même jour (n° R75-2022-012) ;Vu la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 15 avril 2025, portant délégationpermanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine.Vu l'arrêté portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers del'établissement HOPITAL DE JOUR (S.H.M.A.) en date du 28 novembre 2022 ;Considérant le renouvellement des représentants des usagers appelés à siéger au sein des commissions desusagers des établissements de santé de la Gironde à compter du 03 décembre 2022 pour une durée de trois ans;Considérant la démission d'un représentant des usagers et les nouvelles candidatures adressées par uneassociation ; ARRETEArticle 1er : sont désignés représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'établissementHOPITAL DE JOUR (S.H.M.A.), les personnes dont les noms suivent :
Titulaire SuppléantPRIOU Francis LANDAIS MaryseUNAFAM UNAFAM
En cours de désignation En cours de désignation
Tél standard : 09 69 37 00 33 — Courriel : ars-dd33-direction@ars.sante frwww.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-05-23-00009 - Arrêté modificatif portant désignation des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers de l'HOPITAL DE JOUR (S.H.M.A.) à BORDEAUX 5
Article 2 : Leur désignation est arrêtée pour la durée restant a courir jusqu'au prochain renouvellement.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication de faire l'objet :- soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;- soit d'un recours hiérarchique devant monsieur le ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins ;- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article 4 : La directrice de la délégation départementale de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le. . 23 MAI 2025
Pour le directeur généralde l'agence régionale de santéde Nouvelle-Aquitaine,et par délégation,
La directrice adjointe de la délégation départementale de la Gironde,
à. fnAnaïs SEBIRE
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-05-23-00009 - Arrêté modificatif portant désignation des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers de l'HOPITAL DE JOUR (S.H.M.A.) à BORDEAUX 6
ARS NOUVELLE-AQUITAINE
33-2025-05-23-00008
Arrêté modificatif portant désignation des
représentants des usagers au sein de la commission
des usagers de la CLINIQUE SAINTE ANNE à
LANGON
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-05-23-00008 - Arrêté modificatif portant désignation des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers de la CLINIQUE SAINTE ANNE à LANGON 7
ExREPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Nouvelle Aquitaineuit Arrêté modificatif portant désignation des représentantsdes usagers au sein de la commission des usagersCLINIQUE SAINTE ANNEà LANGON
Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3, R.1112-79 et suivants ;Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;Vu le décret du 07 octobre 2020, publié au Journal officiel de la République Française le 08 octobre 2020, portantnomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé (ARS)Nouvelle-Aquitaine ;Vu la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022, portant organisationde l'ARS Nouvelle-Aquitaine publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le même jour (n° R75-2022-012) ;Vu la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 15 avril 2025, portant délégationpermanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine.Vu l'arrêté modificatif portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers del'établissement CLINIQUE SAINTE ANNE en date du 31 janvier 2025 :Considérant le renouvellement des représentants des usagers appelés à siéger au sein des commissions desusagers des établissements de santé de la Gironde à compter du 03 décembre 2022 pour une durée de trois ans;Considérant les démissions des représentants des usagers adressées à l'ARS en date du 23 mai 2025 ;
ARRETE
Article 1°": || est mis fin aux mandats des représentants des usagers à la commission des usagers del'établissement CLINIQUE SAINTE ANNE, qui n'a plus de représentants des usagers désignés.
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication de faire l'objet :- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;- soit d'un recours hiérarchique devant monsieur le ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins ;- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement competent.
Adresse : 103 bis.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-05-23-00008 - Arrêté modificatif portant désignation des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers de la CLINIQUE SAINTE ANNE à LANGON 8
Article 3 : La directrice de la délégation départementale de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 2 3 MAI 2025
Pour le directeur généralde l'agence régionale de santéde Nouvelle-Aquitaine,et par délégation,
La directrice adjointe de la délégation départementale de la Gironde,
À. ÉleAnaïs SÉBIRE
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-05-23-00008 - Arrêté modificatif portant désignation des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers de la CLINIQUE SAINTE ANNE à LANGON 9
DDTM DE LA GIRONDE
33-2025-06-11-00006
Arrêté portant refus d'autorisation de travaux miniers
sur la commune de La-Teste-de-Buch
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-11-00006 - Arrêté portant refus d'autorisation de travaux miniers sur la commune de La-Teste-de-Buch10
Es Direction Régionale de l'Environnent,PRÉFET de l'Aménagement et du LogementDE LA GIRONDE de Nouvelle-Aquitaine,Liberté Service Environnement IndustrielEgalitéFraternité
Arrêté préfectoralportant refus d'une demande d'autorisation de travaux miniers pour la création de 8 puitsd'exploitation sur la concession de Cazaux, exploitée par la société VERMILION REP
Le Préfet de la GirondeOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU l'accord de Paris sur le climat adopté le 12 décembre 2015, signé par la France le 22 avril 2016 et- ratifié le 5 octobre 2016 en application de la loi n° 2016-786 du 15 juin 2016 autorisant la ratificationde l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 ;VU le règlement (UE) 2021/1119 du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 2021 établissant lecadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant les règlements (CE) n° 401/2009 et(UE) 2018/1999 («loi européenne sur le climat») ;VU le Code de l'énergie, notamment son article L. 100-4 ;VU le Code de l'environnement, notamment son article L. 110-1;VU le Code minier, notamment ses articles L. 100-3 et L. 161-1;VU le décret en date du 11 janvier 2023 nommant M.Etienne GUYOT préfet de la région NouvelleAquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud Ouest, préfet de la Gironde ;VU le décret du 28 mai 1964 octroyant a la société Esso Rep la concession de mines d'hydrocarbureliquide et gazeux de Cazaux ;VU le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockagesouterrain et à la police des mines et des stockages souterrains, dans sa version antérieure au 1°juillet 2023 ;VU le décret du 23 décembre 2010 prolongeant la validité de la concession de minesd'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « Concession de Cazaux » (Gironde), à la société VermilionREP SAS ;Cité administrative2 rue Jules Ferry - BP 9033 090 Bordeaux CedexTél : 05 49 55 63 63www.gironde.gouv.fr
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-11-00006 - Arrêté portant refus d'autorisation de travaux miniers sur la commune de La-Teste-de-Buch11
VU l'arrêté ministériel du 26 mai 2008 autorisant la mutation de la concession de minesd'hydrocarbures liquides ou gazeux de Cazaux et de Larvergne a la société VERMILION REP SAS ;VU la demande de la société VERMILION REP du 8 juillet 2022, complétée le 31 janvier 2023, relativeà l'ouverture de travaux d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, concernant laréalisation de 8 nouveaux forages, sur la concession de Cazaux ;VU l'avis de la mission régionale d'autorité environnementale de Nouvelle Aquitaine du 15 mai2023 ;VU l'arrêté préfectoral du 27 juillet 2023, prescrivant une enquête publique du 28 août au 26septembre 2023 ;VU le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 13 novembre 2023 ;VU les avis exprimés par les différents services et organismes consultés conformément à l'article 12du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 susvisé, dans sa version antérieure au 1° juillet 2023 ;VU le rapport et l'avis de la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et dulogement de Nouvelle Aquitaine en date du 19 mai 2025 ;VU l'avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiquesen date du 4 juin 2025;CONSIDÉRANT que la France a défini une politique énergétique nationale afin de répondre àl'urgence climatique ;CONSIDÉRANT que cette politique résulte de ses engagements dans le cadre de l'accord de Parissur le climat du 12 décembre 2015, signé par la France le 22 avril 2016 et ratifié le 5 octobre 2016 enapplication de la loi n° 2016-786 du 15 juin 2016 autorisant la ratification de l'accord de Paris adoptéle 12 décembre 2015 ;CONSIDÉRANT que l'Agence internationale de l'énergie (AIEA) indique dans son rapport demai 2021 que pour atteindre un réchauffement climatique limité à 1,5 °C, le volumed'hydrocarbures pouvant être encore utilisés dans le cadre de la transition est déjà couvertpar les infrastructures extractives existantes ;CONSIDÉRANT que, dans le 3° volume du 6° rapport du GIEC d'avril 2022, le Groupe d'expertsintergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) rappelle que la consommation d'énergiefossile doit être immédiatement et massivement réduite, dans l'objectif de respecter unréchauffement climatique à 1,5 °C au-dessus de l'ère préindustrielle et que, pour atteindre cetobjectif, l'utilisation de pétrole doit diminuer de 60 % d'ici 2050 à l'échelle mondiale par rapport à2019 ;CONSIDÉRANT que la France s'est dotée d'objectifs, inscrits à l'article L. 100-4 du code de l'énergie,incluant notamment la réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030,l'atteinte de la neutralité carbone à l'horizon 2050 en divisant les émissions de gaz à effet de serrepar un facteur supérieur à six entre 1990 et 2050, la réduction de la consommation énergétiqueprimaire des énergies fossiles de 40 % en 2030 par rapport à l'année de référence 2012, enmodulant cet objectif par énergie fossile en fonction du facteur d'émissions de gaz à effet de serrede chacune, ainsi que, dans cette perspective, l'arrêt, en priorité, de l'usage des énergies fossiles lesplus émettrices de gaz à effet de serre, dont le pétrole fait partie ;CONSIDÉRANT que le règlement (UE) 2021/1119 du Parlement européen et du Conseil du 30 juin2021, dite «loi européenne sur le climat», a rehaussé les objectifs climatiques de l'Unioneuropéenne, prévoyant une réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre d'au moins 55 %d'ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990, et que ce règlement induit, en France, des baissesd'émissions de gaz à effet de serre et de consommation énergétique primaire des énergies fossilessupérieures aux baisses prévues par l'article L. 100-4 du Code de l'énergie ;
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-11-00006 - Arrêté portant refus d'autorisation de travaux miniers sur la commune de La-Teste-de-Buch12
CONSIDÉRANT que l'article L. 100-3 du Code minier dispose que « Ja gestion et la valorisation dessubstances minérales ou fossiles et des usages du sous-sol mentionnés au présent code sont d'intérêtgénéral et concourent aux objectifs de développement durable des territoires et de la Nation » et quele Ill de l'article L. 110-1 du code de l'environnement prévoit que l'objectif de développementdurable est recherché notamment grâce à « la lutte contre le réchauffement climatique » ;CONSIDÉRANT que le projet de création de huit nouveaux forages visant à l'extraction, à laproduction et à la consommation d'énergie fossile contribuant à l'émission de gaz à effet de serre etau réchauffement climatique vient à l'encontre des objectifs précités et que la valorisation dessubstances fossiles que permettrait ce projet s'oppose aux objectifs de développement durable etnotamment à la lutte contre le réchauffement climatique ;CONSIDÉRANT que, par décision n° 471782 du 24 juillet 2024, le Conseil d'État estime quel'administration est fondée à refuser un permis de recherche d'hydrocarbures en se fondant sur lemotif d'intérêt général de limitation du réchauffement climatique, dès lors que ce motif d'intérêtgénéral est en rapport direct avec l'objet de l'autorisation en cause ;CONSIDÉRANT que cette position, appliquée par le Conseil d'État à une demande de titre minierqui n'autorise pas à lui seul la production d'énergie fossile, peut être étendue, a fortiori, a uneautorisation de travaux visant à extraire dès hydrocarbures ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de refuser la demande compte tenu du motif d'intérêt général lié à lalimitation du réchauffement climatique par la réduction des émissions de gaz à effet de serre et dela production et de consommation des énergies fossiles ;
SUR PROPOSITION de la secrétaire générale de la préfecture de Gironde,
ARRÊTE
Article premier :L'autorisation sollicitée par la société VERMILION REP dont le siège social est situé au 1762 route dePontenx, 40160 Parentis-en Born, pour réaliser huit forages d'exploitation sur la concessiond'hydrocarbures de Cazaux, sur la commune de La-Teste-de-Buch, est refusée.
Article 2 : Délais et voie de recoursLe présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Il peut être déféré auprès dutribunal administratif de BORDEAUX ou par voie électronique par l'intermédiaire del'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr :1° Par le pétitionnaire ou l'exploitant, dans un délai de deux mois à compter du jour de notificationdu présent arrêté ;2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés àl'article L. 181-3 du Code de l'environnement, dans un délai de deux mois à compter de:a) L'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44 du même code ;
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-11-00006 - Arrêté portant refus d'autorisation de travaux miniers sur la commune de La-Teste-de-Buch13
b) La publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du méme article.Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernièreformalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'Un recours gracieux ouhiérarchique dans le délai de deux mois.Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°. Le silence gardépar l'administration pendant plus de deux mois vaut décision implicite de rejet du recoursadministratif.Tout recours administratif ou contentieux doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de ladécision, à peine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux oud'irrecevabilité. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé deréception, dans un délai de quinze jours francs à compter de la date d'envoi du recoursadministratif ou du dépôt du recours contentieux (article R. 181-51 du Code de l'environnement).
Article 3 : PublicitéUne copie du présent arrêté sera déposée dans la mairie de La Teste-de-Buch et pourra y êtreconsultée par les personnes intéressées.Un extrait du présent arrêté, faisant connaître qu'une copie dudit arrêté est déposée dans la mairiede La Teste-de-Buch où elle peut être consultée, sera affichée à la mairie pendant une duréeminimum d'un mois ; procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité sera dressé par les soinsdu maire de La Teste-de-Buch.Le présent arrêté sera mis en ligne sur le site internet de la préfecture de la Gironde.
Article 4 : ExécutionLa secrétaire générale de la préfecture de Gironde, le directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement de Nouvelle Aquitaine, le maire de La Teste-de-Buch sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la sociétéVERMILION REP.
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-11-00006 - Arrêté portant refus d'autorisation de travaux miniers sur la commune de La-Teste-de-Buch14
DDTM DE LA GIRONDE
33-2025-06-10-00010
Arrêté n° 2025/05/08 du 10 juin 2025
portant renouvellement de l'habilitation pour établir le
certificat de conformité requis avant l'ouverture au
public pour tout équipement commercial en Gironde,
délivré à la SAS POLYGONE
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-10-00010 - Arrêté n° 2025/05/08 du 10 juin 2025
portant renouvellement de l'habilitation pour établir le certificat de conformité requis avant l'ouverture au public pour tout équipement commercial
en Gironde, délivré à la SAS POLYGONE
15
PREFET Direction Départementale des Territoires et de la MerDE LA GIRONDE Service Urbanisme Paysage Energies MobilitésEealit Unité Planification Réglementaire Aménagement CommercialFraternité
10 JUN 2025Arrété dun° 2025/05/08portant renouvellement de l'habilitation pour établir le certificat de conformité requis avantl'ouverture au public pour tout équipement commercial
Le Préfet de la Gironde
VU l'article L.752-23 du Code de commerce ;VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique ;VU les articles R.752-44-2 à R.752-44-8 du Code de commerce ;VU l'arrêté du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pour établir lecertificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L.752-23 du Code de commerce ;VU le décret n°2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la Commission nationaled'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation commerciale ;VU l'arrêté du 21 avril 2020 portant habilitation N°33-2020-02/ 21 avril 2020/SAS POLYGONE 16 Allée dela Mer d'Iroise - 44 612 SAINT-NAZAIREVU la demande de renouvellement d'habilitation déposée le 21/05/2025 par la SAS POLYGONEreprésentée par Monsieur BOURDEAUT Aymeric en sa qualité de Président ;SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
ARRÊTE
Article premier : La SAS POLYGONE est habilitée à établir le certificat de conformité prévu par l'articleL.752-23 du Code de commerce pour les dossiers de demande d'autorisation d'exploitationcommerciale.Article 2 : Cette habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans à compter de la signature du présentarrêté, sans renouvellement tacite possible.Elle est identifiée sous le n° D33-2025-08/ Î 0 JUIN 2025 SAS POLYGONE 16 Allée de la Mer d'iroise -44 612 SAINT-NAZAIRE
Cité administrative2 rue Jules Ferry - BP 9033090 Bordeaux CedexTél : 05 47 30 51 51www.gironde.gouv.fr 1/2
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-10-00010 - Arrêté n° 2025/05/08 du 10 juin 2025
portant renouvellement de l'habilitation pour établir le certificat de conformité requis avant l'ouverture au public pour tout équipement commercial
en Gironde, délivré à la SAS POLYGONE
16
Article 3 : Ce numéro d'habilitation devra figurer sur les certificats de conformité produits par la SASPOLYGONE relatifs aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale déposées dans ledépartement de la Gironde.Article 4: L'habilitation peut être retirée par le Préfet si la SAS POLYGONE ne remplit plus lesconditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-44-2 du Code decommerce.
Article 5 : Les personnes affectées à I'habilitation de la SAS POLYGONE sont :- Madame GERARD Carine- Monsieur BOURDEAUT AymericArticle 6 : Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Bordeaux, le 10 JUIN 2025Pour le préfet et par délégation,le directeur de la DDTM
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Mathieu ESCAFRE
Délais et voies de recours :La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, dans le délai de deuxmois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde. Le Tribunal administratif peut être saisi parapplication informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr »
2, esplanade Charles-de-GauileCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 2/2
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-10-00010 - Arrêté n° 2025/05/08 du 10 juin 2025
portant renouvellement de l'habilitation pour établir le certificat de conformité requis avant l'ouverture au public pour tout équipement commercial
en Gironde, délivré à la SAS POLYGONE
17
DDTM DE LA GIRONDE
33-2025-06-10-00007
Arrêté n° 2025/05/09 du 10 juin 2025
portant renouvellement de l'habilitation pour établir le
certificat de conformité requis avant l'ouverture au
public pour tout équipement commercial en Gironde,
délivré à la SARL IMPLANT'ACTION
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-10-00007 - Arrêté n° 2025/05/09 du 10 juin 2025
portant renouvellement de l'habilitation pour établir le certificat de conformité requis avant l'ouverture au public pour tout équipement commercial
en Gironde, délivré à la SARL IMPLANT'ACTION
18
PREFET Direction Départementale des Territoires et de la MerDE LA GIRONDE Service Urbanisme Paysage Energies MobilitésZeal Unité Planification Réglementaire Aménagement CommercialFraternité
Arrété du j fl JUIN 2176n° 2025/05/09portant renouvellement de I'habilitation pour établir le certificat de conformité requis avantl'ouverture au public pour tout équipement commercial
Le Préfet de la Gironde
VU l'article L.752-23 du Code de commerce ;VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique ;VU les articles R.752-44-2 à R.752-44-8 du Code de commerce ;VU l'arrêté du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pour établir lecertificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L.752-23 du Code de commerce ;VU le décret n°2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la Commission nationaled'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation commerciale ;VU l'arrêté du 21 avril 2020 portant habilitation N°33-2020-04/ 21 avril 2020/SARL IMPLANT'ACTION -31 rue de la Fonderie - 59 200 TOURCOINGVU la demande de renouvellement d'habilitation déposée le 11/03/2025 par la SARLIMPLANT'ACTION représentée par Monsieur DELANNOY Dimitri, en sa qualité de Gérant-Président fondateur;SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
ARRÊTE
Article premier : La S SARL IMPLANT'ACTION est habilitée à établir le certificat de conformité prévupar l'article L.752-23 du Code de commerce pour les dossiers de demande d'autorisation d'exploitationcommerciale.Article 2 : Cette habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans à compter de la signature du présentarrêté, sans renouvellement tacite possible.Elle est identifiée sous le n° D33-2025-09/ 1) JUIN 2025 } SARL IMPLANT'ACTION - 31 rue de laFonderie - 59 200 TOURCOING
Cité administrative2 rue Jules Ferry - BP 9033090 Bordeaux CedexTél : 05 47 30 51 51www.gironde.gouv.fr 1/2
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-10-00007 - Arrêté n° 2025/05/09 du 10 juin 2025
portant renouvellement de l'habilitation pour établir le certificat de conformité requis avant l'ouverture au public pour tout équipement commercial
en Gironde, délivré à la SARL IMPLANT'ACTION
19
Article 3 : Ce numéro d'habilitation devra figurer sur les certificats de conformité produits par la SARLIMPLANT'ACTION relatifs aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale déposées dans ledépartement de la Gironde.Article 4 : L'habilitation peut être retirée par le Préfet si la SARL IMPLANT'ACTION ne remplit plus lesconditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-44-2 du Code decommerce.
Article 5 : Les personnes affectées à l'habilitation de la SARL IMPLANT'ACTION sont :- Monsieur DELANNOY Dimitri- Monsieur DOSSOUS MackendyArticle 6 : Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Bordeaux, le 19 JUIN 2075Pour le préfet et par délégation,le directeur de la DDTM
Mathieu ESCAFRE
Délais et voies de recours :La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, dans le délai de deuxmois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde. Le Tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr »
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : OS 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 2/2
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-10-00007 - Arrêté n° 2025/05/09 du 10 juin 2025
portant renouvellement de l'habilitation pour établir le certificat de conformité requis avant l'ouverture au public pour tout équipement commercial
en Gironde, délivré à la SARL IMPLANT'ACTION
20
DDTM DE LA GIRONDE
33-2025-06-10-00009
Arrêté n° 2025/05/10 du 10 juin 2025
portant renouvellement de l'habilitation pour établir le
certificat de conformité requis avant l'ouverture au
public pour tout équipement commercial en Gironde,
délivré à la SARL TR OPTIMA CONSEIL
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-10-00009 - Arrêté n° 2025/05/10 du 10 juin 2025
portant renouvellement de l'habilitation pour établir le certificat de conformité requis avant l'ouverture au public pour tout équipement commercial
en Gironde, délivré à la SARL TR OPTIMA CONSEIL
21
PREFET Direction Départementale des Territoires et de la MerDE LA GIRONDE Service Urbanisme Paysage Energies MobilitésLgali Unité Planification Réglementaire Aménagement CommercialFraternité
xArrêté du 10 JUIN 2025n° 2025/05/10 *portant renouvellement de l'habilitation pour établir le certificat de conformité requis avantl'ouverture au public pour tout équipement commercial
Le Préfet de la Gironde
VU l'article L.752-23 du Code de commerce ;VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique ;VU les articles R.752-44-2 à R.752-44-8 du Code de commerce ;VU l'arrêté du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pour établir lecertificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L.752-23 du Code de commerce ;VU le décret n°2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la Commission nationaled'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation commerciale ;VU l'arrêté du 21 avril 2020 portant habilitation N°33-2020-05/ 21 avril 2020/ SARL TR OPTIMACONSEIL - 4 place du Beau Veger - 44 120 VERTOUVU la demande de renouvellement d'habilitation déposée le 13/05/2025 par la S.A.R.L. TR OPTIMACONSEIL représentée par Madame TÉLÉGA Élise, en sa qualité de Gérante :SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
ARRÊTE
Article premier: La S.A.R.L. TR OPTIMA CONSEIL est habilitée à établir le certificat de conformitéprévu par l'article L.752-23 du Code de commerce pour les dossiers de demande d'autorisationd'exploitation commerciale.Article 2 : Cette habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans à compter de la signature du présentarrêté, sans renouvellement tacite possible.Elle est identifiée sous le n° D33- 2025 10/ 1 O JUIN 2025 / SARL TR OPTIMA CONSEIL - 4 place duBeau Veger - 44 120 VERTOU
Cité administrative2 rue Jules Ferry - BP 9033090 Bordeaux CedexTél : 05 47 30 51 51www.gironde.gouv.fr 1/2
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-10-00009 - Arrêté n° 2025/05/10 du 10 juin 2025
portant renouvellement de l'habilitation pour établir le certificat de conformité requis avant l'ouverture au public pour tout équipement commercial
en Gironde, délivré à la SARL TR OPTIMA CONSEIL
22
Article 3 : Ce numéro d'habilitation devra figurer sur les certificats de conformité produits par la SARLTR OPTIMA CONSEIL relatifs aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale déposéesdans le département de la Gironde.Article 4 : L'habilitation peut être retirée par le Préfet si la SARL TR OPTIMA CONSEIL ne remplit plusles conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-44-2 du Code decommerce.
Article 5 : Les personnes affectées à l'habilitation de la SARL TR OPTIMA CONSEIL sont :- Madame GODIOT Manon- Madame GOURBIN AurélieArticle 6 : Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Bordeaux, le { 9 JUIN 2025Pour le préfet et par délégation,le directeur de la DDTM
Mathieu ESCAFRE
Délais et voies de recours :La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, dans le délai de deuxmois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde. Le Tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr »
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 2/2
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-10-00009 - Arrêté n° 2025/05/10 du 10 juin 2025
portant renouvellement de l'habilitation pour établir le certificat de conformité requis avant l'ouverture au public pour tout équipement commercial
en Gironde, délivré à la SARL TR OPTIMA CONSEIL
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DDTM DE LA GIRONDE
33-2025-06-10-00008
Arrêté n° 2025/05/11 du 10 juin 2025
portant renouvellement de l'habilitation pour établir le
certificat de conformité requis avant l'ouverture au
public pour tout équipement commercial en Gironde,
délivré à la SARL LINEAMENTA
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-10-00008 - Arrêté n° 2025/05/11 du 10 juin 2025
portant renouvellement de l'habilitation pour établir le certificat de conformité requis avant l'ouverture au public pour tout équipement commercial
en Gironde, délivré à la SARL LINEAMENTA
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PREFET Direction Départementale des Territoires et de la MerDE LA GIRONDE Service Urbanisme Paysage Energies MobilitésÉté Unité Planification Réglementaire Aménagement CommercialFraternité
Arrêté du 10 JUIN 2025n° 2025/05/11portant renouvellement de l'habilitation pour établir le certificat de conformité requis avantl'ouverture au public pour tout équipement commercial
Le Préfet de la Gironde
VU l'article L.752-23 du Code de commerce ;VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique ;VU les articles R.752-44-2 à R.752-44-8 du Code de commerce ;VU l'arrêté du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pour établir lecertificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L.752-23 du Code de commerce ;VU le décret n°2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la Commission nationaled'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation commerciale ;VU l'arrêté du 20 juillet 2020 portant habilitation n° D33-2020-06/20 JUIL. 2020/SARL LINEAMENTA - 109Quai Wilson - 33130 BEGLESVU la demande de renouvellement d'habilitation déposée le 29/04/2025 par la S.A.R.L. LINEAMENTAreprésentée par Madame LACOMBE Marion, en sa qualité de Gérante ;SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
ARRÊTE
Article premier : La S.A.R.L. LINEAMENTA est habilitée à établir le certificat de conformité prévu parl'article L.752-23 du Code de commerce pour les dossiers de demande d'autorisation d'exploitationcommerciale.Article 2 : Cette habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans à compter de la signature du présentarrêté, sans renouvellement tacite possible.Elle est identifiée sous le n° D33-2025-11/ 10 JUIN 2025 Î SARL LINEAMENTA - 109 Quai Wilson - Ruedes Quatre Castéra - 33130 BEGLES
Cité administrative2 rue Jules Ferry - BP 9033090 Bordeaux CedexTél : 05 47 30 51 51www.gironde.gouv.fr 1/2
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-10-00008 - Arrêté n° 2025/05/11 du 10 juin 2025
portant renouvellement de l'habilitation pour établir le certificat de conformité requis avant l'ouverture au public pour tout équipement commercial
en Gironde, délivré à la SARL LINEAMENTA
25
Article 3 : Ce numéro d'habilitation devra figurer sur les certificats de conformité produits par la SARLLINEAMENTA relatifs aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale déposées dans ledépartement de la Gironde.Article 4 : L'habilitation peut être retirée par le Préfet si la SARL LINEAMENTA ne remplit plus lesconditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-44-2 du Code decommerce.
Article 5 : Les personnes affectées à l'habilitation de la SARL LINEAMENTA sont :- Madame LACOMBE MarionArticle 6 : Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Bordeaux, le 10 JUIN 2025Pour le préfet et par délégation,le directeur de la DDTM
Mathieu ESCAFRE
Délais et voies de recours :La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, dans le délai de deuxmois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde. Le Tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr »
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 2/2
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-10-00008 - Arrêté n° 2025/05/11 du 10 juin 2025
portant renouvellement de l'habilitation pour établir le certificat de conformité requis avant l'ouverture au public pour tout équipement commercial
en Gironde, délivré à la SARL LINEAMENTA
26
DDTM DE LA GIRONDE
33-2025-06-10-00006
Arrêté n° 2025/05/12 du 10 juin 2025
portant renouvellement de l'habilitation pour établir le
certificat de conformité requis avant l'ouverture au
public pour tout équipement commercial en Gironde,
délivré à la SARL OFC EMPRIXIA
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-10-00006 - Arrêté n° 2025/05/12 du 10 juin 2025
portant renouvellement de l'habilitation pour établir le certificat de conformité requis avant l'ouverture au public pour tout équipement commercial
en Gironde, délivré à la SARL OFC EMPRIXIA
27
PREFET Direction Départementale des Territoires et de la MerDE LA GIRONDE Service Urbanisme Paysage Energies Mobilitésgale Unité Planification Réglementaire Aménagement CommercialFraternité
Arrêté du = 1) JUIN 2025n° 2025/05/12portant renouvellement de I'habilitation pour établir le certificat de conformité requis avantl'ouverture au public pour tout équipement commercial
Le Préfet de la Gironde
VU l'article L.752-23 du Code de commerce ;VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique ;VU les articles R.752-44-2 a R.752-44-8 du Code de commerce ;VU l'arrêté du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pour établir lecertificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L.752-23 du Code de commerce ;VU Ie décret n°2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la Commission nationaled'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation commerciale ;VU l'arrêté du 31 août 2020 portant habilitation n° D33-2020-10/ 31 AOÛT 2020 /SARL OFC EMPRIXIA - 61Boulevard Robert Jarry — 72 000 LE MANSVU la demande de renouvellement d'habilitation déposée le 09/04/2025 par la SARL OFC EMPRIXIAreprésentée par Monsieur Olivier FOUQUERE, en sa qualité de Directeur et Gérant ;SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
ARRÊTE
Article premier : La SARL OFC EMPRIXIA est habilitée à établir le certificat de conformité prévu parl'article L.752-23 du Code de commerce pour les dossiers de demande d'autorisation d'exploitationcommerciale.Article 2 : Cette habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans à compter de la signature du présentarrêté, sans renouvellement tacite ousElle est identifiée sous le n° D33-2025-L 1 O JUIN 2025; sari OFC EMPRIXIA - 61 Boulevard RobertJarry — 72 000 LE MANS =
Cité administrative2 rue Jules Ferry — BP 9033090 Bordeaux CedexTél : 05 47 30 51 51www.gironde.gouv.fr 1/2
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-10-00006 - Arrêté n° 2025/05/12 du 10 juin 2025
portant renouvellement de l'habilitation pour établir le certificat de conformité requis avant l'ouverture au public pour tout équipement commercial
en Gironde, délivré à la SARL OFC EMPRIXIA
28
Article 3 : Ce numéro d'habilitation devra figurer sur les certificats de conformité produits par la SARLOFC EMPRIXIA relatifs aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale déposées dans ledépartement de la Gironde.Article 4: L'habilitation peut être retirée par le Préfet si la SARL OFC EMPRIXIA ne remplit plus lesconditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-44-2 du Code decommerce.
Article 5 : Les personnes affectées à l'habilitation de la SARL OFC EMPRIXIA sont :- Monsieur Olivier FOUQUERE- Madame AUDUC Alexandra- Monsieur Benoît FOUQUERE- Monsieur Laurent DUCHENE- Monsieur Nicolas LEROYArticle 6 : Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Bordeaux, le 4 Q JUIN 2025Pour le préfet et par délégation,le directeur de la DDTM
Mathieu ESCAFRE
Délais et voies de recours :La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, dans le délai de deuxmois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde. Le Tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr »
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr Cm 2/2
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-10-00006 - Arrêté n° 2025/05/12 du 10 juin 2025
portant renouvellement de l'habilitation pour établir le certificat de conformité requis avant l'ouverture au public pour tout équipement commercial
en Gironde, délivré à la SARL OFC EMPRIXIA
29
DDTM DE LA GIRONDE
33-2025-06-10-00005
Arrêté n°2025/05/13 du 10 juin 2025
portant renouvellement de l'habilitation à réaliser les
analyses d'impact exigées dans la composition des
dossiers de demande d'autorisation d'exploitation
commerciale dans le département de la Gironde,
délivré à la SARL ACTION COM DÉVELOPPEMENT
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-10-00005 - Arrêté n°2025/05/13 du 10 juin 2025
portant renouvellement de l'habilitation à réaliser les analyses d'impact exigées dans la composition des dossiers de demande d'autorisation
d'exploitation commerciale dans le département de la Gironde, délivré à la SARL ACTION COM DÉVELOPPEMENT
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PREFET Direction Départementale des Territoires et de la MerDE LA GIRONDE Service Urbanisme Paysage Energies Mobilitésedie Unité Planification Réglementaire Aménagement CommercialFraternité
Arrêté du 1 Q) JUIN 2025n°2025/05/13portant renouvellement de I'habilitation à réaliser les analyses d'impact exigées dans la compositiondes dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale
Le Préfet de la Gironde
VU l'article L.752-23 du Code de commerce ;VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique ;VU les articles R.752-6-1 et R.752-6-2 du Code de commerce ;VU l'arrêté du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pour réaliserl'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du Code de commerce ;VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif a la composition et au fonctionnement des commis-sions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitationcommerciale ;VU l'arrêté du 31 août 2020 portant habilitation n° D33-2020-08/ 31 AOÛT 2020 /SARL ACTION COM DE-VELOPPEMENT - 47-49 rue des Vieux Greniers — BP 60151 - 49 301 CHOLET CEDEXVU la demande de renouvellement d'habilitation déposée le 09/05/2025 par la SARL ACTION COMDÉVELOPPEMENT représenté par Monsieur GONZALES Bernard, en sa qualité de Président Di-recteur Général ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
ARRETEArticle premier : La SARL ACTION COM DEVELOPPEMENT est habilitée à réaliser l'analyse d'impactprévue par l'article L. 752-6 du Code de commerce pour les dossiers de demande d'autorisation d'ex-ploitation commerciale.Article 2 : Cette habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans à compter de la signature du présentarrêté, sans renouvellement tacite possible.
Cité administrative2 rue Jules Ferry - BP 9033090 Bordeaux CedexTél : 05 56 93 30 33Mél : henriette.riviere@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr 1/2
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-10-00005 - Arrêté n°2025/05/13 du 10 juin 2025
portant renouvellement de l'habilitation à réaliser les analyses d'impact exigées dans la composition des dossiers de demande d'autorisation
d'exploitation commerciale dans le département de la Gironde, délivré à la SARL ACTION COM DÉVELOPPEMENT
31
Elle est identifiée sous le n° D33-2025-13/ | N.2025/S0Rt ACTION COM DEVELOPPEMENT - 47-49 rue des Vieux Greniers — BP 60151 - 49 3 1€ i! DEX.Article 3: Ce numéro d'habilitation devra figurer sur les analyses d'impact produites par la SARL AC-TION COM DEVELOPPEMENT relatives aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale dé-posées dans le département de la Gironde.Article 4: L'habilitation peut être retirée par le Préfet si la SARL ACTION COM DEVELOPPEMENT neremplit plus les conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-6-1du Code de commerce.Article 5: Les personnes affectées à l'habilitation de la SAS SARL ACTION COM DEVELOPPEMENTsont : - Monsieur GONZALES Bernard
Article 6 : Un organisme habilité ne peut pas établir l'analyse d'impact d'un projet :1° dans lequel lui-même, ou un de ses membres, est intervenu, à quelque titre ou stade que ce soit,2° s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.Article 7 : Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Bordeaux, le { 0 JUIN 2025Pour le préfet et par délégation,le directeur de la DDTM
nn : —
Mathieu ESCAFRE
Délais et voies de recours :La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, dans le délai de deuxmois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde. Le Tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr »2/2
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-10-00005 - Arrêté n°2025/05/13 du 10 juin 2025
portant renouvellement de l'habilitation à réaliser les analyses d'impact exigées dans la composition des dossiers de demande d'autorisation
d'exploitation commerciale dans le département de la Gironde, délivré à la SARL ACTION COM DÉVELOPPEMENT
32
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-06-06-00003
Arrêté portant modification et renouvellement de
l'entreprise individuelle exploitée sous le nom
commercial ATDC Transport Funéraire -
n°25-33-0265 - située à Audenge (33980)
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-06-06-00003 - Arrêté portant modification et renouvellement de l'entreprise individuelle exploitée sous
le nom commercial ATDC Transport Funéraire - n°25-33-0265 - située à Audenge (33980) 33
PREFET Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéBureau des ElectionsDE LA GIRONDE , _ . ,; et de l'Administration GénéraleLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant modification et renouvellement d'une habilitation dans le domaine funérairede l'entreprise individuelle ALEJANDRO Johan,exploitée sous le nom commercial "ATDC TRANSPORT FUNERAIRE"et située à Audenge (33980)n° SIRET : 810 827 733 00025n°habilitation : 25-33-0265- ajout "fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieursainsi que des urnes cinéraires" -Le Préfet de la Gironde,Officier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23 etL.2223-24 ;VU le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU le décret n°2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance desdiplômes dans le secteur des services funéraires ;VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire età la housse mortuaire ;VU les arrêtés préfectoraux en date du 12 novembre 2020 portant création et du 08 août 2022 portantmodification de I'habilitation dans le domaine funéraire, de l'entreprise individuelle "ALEJANDROJohan", exploitée à Audenge (33);VU la demande, transmise le 12 mai 2025 et complétée le 02 juin 2025, par laquelle Monsieur JohanALEJANDRO sollicite la modification et le renouvellement de son entreprise individuelle, exploitée sousle nom commercial "ATDC TRANSPORT FUNERAIRE" et située 26, rue des Ecluses à Audenge (33) ;CONSIDÉRANT que l'entreprise individuelle précitée remplit les conditions pour bénéficier de lamodification et du renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ;
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 — 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-06-06-00003 - Arrêté portant modification et renouvellement de l'entreprise individuelle exploitée sous
le nom commercial ATDC Transport Funéraire - n°25-33-0265 - située à Audenge (33980) 34
ARRETE
Article premier : L'entreprise individuelle "ALEJANDRO Johan", exploitée 26, rue des Ecluses à Audenge(33) sous le nom commercial "ATDC TRANSPORT FUNERAIRE" par Monsieur Johan ALEJANDRO, esthabilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :Transport de corps avant et après mise en bière, -Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi quedes urnes cinéraires,Fourniture de corbillard et de voiture de deuil,Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations -VU VY
- activités exercées en qualité de prestataire pour d'autres entreprises de pompes funèbres -
Article 2 : Le numéro de l'habilitation susvisée est le : 25-33-0265,Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de 05 ans (cinq ans) à compter de ladate de signature du présent arrêté,Article 4: En application de l'article R.2223-63 du CGCT, toute modification dans les indications pres-crites à l'article R.2223-57 du CGCT doit être déclarée dans un délai de deux mois à la Préfecture de laGironde,Article 5 : Les véhicules de transports de corps avant et après mise en bière doivent faire l'objet d'unevisite de conformité tous les trois ans au plus, selon le décret n°2020-750 du 16 juin 2020,Article 6 : La demande de renouvellement de l'habilitation, accompagnée des pièces requises, devraparvenir à la Préfecture de la Gironde au moins deux mois avant la date d'échéance,Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication :- d'un recours gracieux devant Monsieur le Préfet de la Gironde,- d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur,- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rueTastet - BP 947 - 33063 Bordeaux, soit par l'application informatique Télérecours Citoyens accessiblepar le site internet "www.telerecours.fr"Article 8 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et Monsieur le sous-préfet del'arrondissement d'Arcachon sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Gironde et dont une copie sera adressée pournotification au requérant et copie pour information à Madame le maire de la commune de Audenge(33). Bordeaux, le 0 6 JUIN 2025Le préfet,Pour le préfet,La Directficd-adjointe dela citoyenhetr#* de brtégalité2, esplanade Charles-de-Gaulle Fabj nek BARBONCS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex LLTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-06-06-00003 - Arrêté portant modification et renouvellement de l'entreprise individuelle exploitée sous
le nom commercial ATDC Transport Funéraire - n°25-33-0265 - située à Audenge (33980) 35
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-06-11-00005
Arrêté préfectoral du 11 juin 2025 portant
composition du conseil médical de la Gironde
siégeant pour les collectivités affiliées au centre
départemental de Gestion de la Gironde ainsi que
pour les collectivités non affiliées en vertu de la loi
n°84-53 du 26 janvier 1984
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-06-11-00005 - Arrêté préfectoral du 11 juin 2025 portant composition du conseil médical de la
Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de Gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
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PREFET Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéDE LA GIRONDE Bureau des collectivités localesFraternité
Arrêté du 4 | JUIN 2025portant composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliéesau centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliéesen vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,Préfet de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique territorialeVu l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé etde famille dans la fonction publique prise en application de la loi du 6 août 2019 de transformation dela fonction publiqueVU le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, àl'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emploispublics et au régime'de congés de maladie des fonctionnairesVU le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation desconseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie desfonctionnaires territoriauxVU le décret n°92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontairesen cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécuritésociale (2°"° partie : Décrets en Conseil d'Etat), modifié par le décret n°2020-350 du 11 mars 2022VU le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliésà la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités localesVU l'arrêté ministériel du 5 décembre 2005, modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 1992 fixant lacomposition particulière et les conditions de fonctionnement de la commission départementale deréforme prévue à l'article 25 du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 modifié, relatif au régime deretraite des fonctionnaires territoriaux affiliés à la caisse nationale de retraite des agents descollectivités locales et pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 92-620 du 7 juillet 1992 relatif ala protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladiecontractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale (2°" partie : Décrets en Conseil d'État)CONSIDÉRANT la modification des représentants du personnel et de l'administration pour siéger à laformation plénière du Conseil Médical pour les collectivités affiliées, ainsi que la ville et le CCAS deMERIGNAC, et la Région Nouvelle-Aquitaine ;
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 — 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/8
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-06-11-00005 - Arrêté préfectoral du 11 juin 2025 portant composition du conseil médical de la
Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de Gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
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CONSIDÉRANT qu'il convient de modifier le conseil médical pour les collectivités territoriales ouétablissements publics affiliés et non affiliés (ville de Mérignac et son CCAS et la Région Nouvelle-Aquitaine).Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture de la Gironde
| ARRÊTEArticle 1°' : La composition du conseil médical siégeant au titre des collectivités territoriales affiliées auCentre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ainsi que pour les collectivitéssuivantes :- Bégles et son Centre Communal d'Action Sociale,- Bordeaux et son Centre Communal d'Action Sociale,- Bordeaux Métropole,- Cenon et son Centre Communal d'Action Sociale,- Gradignan et son Centre Communal d'Action Sociale,- La-Teste-de-Buch et son Centre Communal d'Action Sociale,- Libourne et son Centre Communal d'Action Sociale,- Lormont et son Centre Communal d'Action Sociale,- Mérignac et son Centre Communal d'Action Sociale,- Pessac et son Centre Communal d'Action Sociale,- Saint-Médard-en-Jalles et son Centre Communal d'Action Sociale,-_ Talence et son Centre Communal d'Action Sociale,-___ Villenave d'Ornon et son Centre Communal d'Action Sociale,- Le conseil département de la Gironde,- La région Nouvelle-Aquitaine,- Le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Gironde,est fixée dans sa formation restreinte comme indiqué en Annexe 1.Article 2: La composition du conseil médical siégeant au titre des collectivités territoriales affiliées auCentre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ainsi que pour les collectivitésnon affiliées est fixée dans sa formation plénière comme indiqué en Annexe 2.Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde et Monsieur le Président du Centre deGestion de la Fonction Publique Territoriale, dont le secrétariat du conseil médical est placé sousl'autorité, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.Article 4 : L'arrêté du 03 avril 2025 est abrogé.Article 5 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de laGironde.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois àcompter de la date à laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux,soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatiqueTélérecours Citoyens accessible par le site internet "www.telerecours.fr "Bordeaux, le { f JUIN 2025Pour le PréfetetPr légation,la Secrétaire
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Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de Gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
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{8 «2 1 Composition du conseil médical siégeant au titre des collectivités territoriales affiliées au Centre de Gestion de la FonctionbQUE Territoriale de la Gironde ainsi que pour les collectivités listées à l'article 1° du présent arrêté, dans sa formation restreinte :Président : Docteur Gilles FAIVREMédecins titulaires : Médecins suppléants :Docteur Gilles FAIVRE Docteur Patrice POUEYTODocteur Emmanuel FOURNIERDocteur Fabrice BROUCASDocteur Anne PEROT Docteur Bruno LAPAQUELLERIEAnre'2 2: Composition du conseil médical siégeant au titre des collectivités territoriales affiliées au Centre de Gestion de la Fonctionublique Territoriale de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées, dans sa formation pléniérePrésident : Docteur Gilles FAIVREMédecins titulaires:Médecins suppléants :Docteur Gilles FAIVRE Docteur Patrice POUEYTODocteur Emmanuel FOURNIERDocteur Fabrice BROUCASDocteur Anne PEROT Docteur Bruno LAPAQUELLERIECOLLECTIVITES AFFILIEESReprésentants de l'AdministrationTITULAIRES SUPPLÉANTS 1 SUPPLÉANTS n°2| Madame Christiane BOURSEAU| Madame Nathalie LE YONDREMonsieur Didier MAU| Monsieur Roger BILLOUXMonsieur Marcel DURANTMadame Catherine VIANDONReprésentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLEANTS n°1 SUPPLEANTS n°2[> Catégorie A: Monsieur Michel SANTOALALLA| Madame Karine LONGAIVEMadame Selvie LEGROSMadame Lysiane BERNIER| Madame Laurence COMBALIEMadame Marguerite JOANNE| Madame Peggy PREBOTMonsieur Fabrice ROUILLON> Catégorie B : Madame Céline GASSINMonsieur Alain RIPEAU| Madame Christine DEYRESnon désigné à ce jour| Monsieur Régis JULIANMadame Isabelle GORONFLOT» Catégorie C : Monsieur Jérôme PARISSEMonsieur Florés PIVETEAU| Monsieur Antoine CARLETMadame Isabelle DAVID GARINEAU{ COLLECTIVITES NON AFFILIEES
Représentants de l'AdministrationTITULAIRESVille et CCAS de BÈGLESSUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2| Madame Fabienne CABRERA| Monsieur Marc CHAUVETMonsieur Aurélien DESBATS| Monsieur Xavier FEDOU| Madame Sadia HAD] ABDELKADER|Madame Sylvaine PANABIEREReprésentants du PersonnelTITULAIRESSUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2|» Catégorie A: Madame Marie MARTIAL| Madame Sabrina ELIAS Madame Gaélle GADEAMonsieur Clément FAUCONNET| Monsieur Alexandre DELOMIERMadame Emmanuelle FAURE-RICHARD>» Catégorie B : Monsieur Vincent LAFAILLEMonsieur Olivier BEAUSSARTMonsieur Olivier VIGNAULTMadame Sandra ASTIER Madame Sophie AUTEFAULTMadame Maud SOURYD Catégorie C : Monsieur Vincent MEYRAT Madame Elodie ARRIAGAMadame Véronique DUBOURGMadame Wendy NOUIRI Madame Mama MAROC Madame Laurie DAMBONVille et CCAS de BORDEAUXReprésentants de l'AdministrationTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2| Madame Véronique GARCIA | Madame Sylvie JUSTOME | Madame Isabelle FAURE || Madame Delphine JAMET | Madame Harmonie LECERF | Non désigné a ce jour |Représentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLEANTS n°1 SUPPLEANTS n°2| > Catégorie À : Madame Murielle CADRA MILLERE| Madame Karine PAUNOMMonsieur Gérald GOMEZMadame Stéphanie ANDRIEU| Monsieur Ronan DAUDEMonsieur Patrick ALVAREZ> Catégorie B : Monsieur Didier SAULE| Monsieur Fabrice DUBERNETMadame Nathalie VIDEAUMonsieur Philippe LABEYRIE| Madame Manuela BURGUESMonsieur Philippe MARTEAUi> Catégorie C : Madame Patricia RENARD| Monsieur Pau! SOLEILLETMonsieur Philippe BRETAGNEMadame Carole FELINE[ Madame Corine RUIZ Monsieur Jérôme DESORTHES
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Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de Gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
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Reorésentants de l'AdministrationTITULAIRESBORDEAUX MÉTROPOLESUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2| Madame Sylvie JUSTOMEMadame Amandine BETESMadame Typhaine CORNACCHIARI|| Madame Pascale PAVONE Madame Anne LEPINEMadame Fatiha BOZDAGRenrésentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2Monsieur jean LACAVEMadame Anne SACRISTED Catégorie A: Madame Laurence MILLETMonsieur Pierre AMEN Monsieur Jérôme PIGE Madame Patricia LEUILLIER> Catégorie B : Monsieur Bruno MOUNISSENSMadame Sandrine VERNEYMonsieur Eric SAMITIERMonsieur Guillaume CHARRONMonsieur Clément PSAILAMonsieur Cédric BERGER|» Catégorie C : Monsieur Didier CLION Monsieur Frédéric BELLOCMonsieur jérôme BLANCHARDMadame Lamia ABBAD Madame Magali DAGUERREMonsieur Laurent BERGEY
Reorésentants de l'AdministrationTITULAIRESVille et CCAS de CENONSUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2| Madame Marie HATTRAITMonsieur Michael DAVID Madame Laila MERJOUI| Monsieur Patrice CLAVERIEMonsieur Jean-Marc SIMOUNETMadame Fernanda ALVESReprésentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLEANTS n°1 SUPPLEANTS n°2[> Catégorie A: Monsieur David DELHORBEMonsieur Philippe ESCOUSSEMadame Valery LEYVAL| Monsieur Moussa DIOP Madame Julie LANDREAUMonsieur Pierre LEFORT|> Catégorie B : Monsieur Pierre PALLAS PALACIOMadame Marie José MANO Non désigné à ce jourMonsieur Bertrand GONZALEZMonsieur Stéphane SAVARYMadame Sandrine PEYSSARDMonsieur Bruno DA ROCHAMonsieur Farouk BOUZEMARENE[> Catégorie C : Madame Sylvia BERNOS| Madame Karine FEURTETMadame Angélique SCORDELLEMadame Sandrine LAFON
Renrésentants de l'AdministrationTITULAIRESVille et CCAS de GRADIGNANSUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2Monsieur Jean-Bernard LATOUR Monsieur Ricardo GONZALEZMadame Valérie MORINMadame Christine BAUDON Monsieur Jean-Jacques THÉAUMonsieur Jean-Marie TROUCHEReprésentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2|> Catégorie A: Madame Ghislaine DIAZ Madame Suzanne GERVAUDnon désigné a ce jour| Madame Katia BOUCHERIEMonsieur Maxime ROUDIL|I Madame Florence YUSTE| » Catégorie B : Madame Séverine LEPRIEURMadame Marie COLLETMadame Isabelle LESAGE| Monsieur Guillaume RES Monsieur Jean-Christophe TESTUMonsieur Jean-Marie VERBRUGUE> Catégorie C : Monsieur Jean-Paul TAUDINMonsieur Stéphane TONONMonsieur Martial SANCHEZMadame Sylvie FORGIT Monsieur Pierre LEVAILLANTMadame Jessica GARCIA
Reorésentants de l'AdministrationTITULAIRESVille et CCAS de LA TESTE DE BUCHSUPPLEANTS n°1 SUPPLEANTS n°2| Monsieur Gérard SAGNES Monsieur Bruno PASTOUREAUMadame Nathalie DELFAUD| Madame Géneviève SECQUESMadame Brigitte GRONDONAMadame Angélique TILLEULReprésentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLEANTS n°1 SUPPLEANTS n°2|» Catégorie A: Monsieur Laurent CACCIATOREMadame Florence BONNINMadame Mélina LETERRIERMadame Valérie GASCOIN Madame Valérie BEDINMadame Nathalie GEOFFROY(> Catégorie B : Monsieur Jérôme MOUTONMadame Danièle POLESEMonsieur Hugues SIVADEMadame Pascaline SABATIERMadame Isabelle MIR Madame Adeline LAVOINEMonsieur Ronan DESCHEPPERMonsieur Olivier FAGNIOTD Catégorie C : Monsieur Franck ARNAISEMadame Sandrine BRUN Monsieur Christophe BRUN Monsieur Fabrice RICAUT
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Représentants de l'AdministrationTITULAIRESVille et CCAS de LIBOURNESUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2| Madame Monique JULIEN| Monsieur Daniel BEAUFILSMadame Laurence ROUEDE| Madame Marie-Noelle LA VIE | non désigné a ce jour non désigné à ce jourReprésentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2> Catégorie A: Madame Florence FOURNIL| Non désigné a ce jour Non désigné à ce jourMadame Marina DESTAND| Madame Blandine MACHELONMonsieur Loic MURVILLE> Catégorie B : Monsieur David ROUX| Non désigné a ce jour Non désigné a ce jourMadame Sophie LESAGE| Monsieur Patrick FOUCARDMonsieur Alain PLAISANCE| Madame Séverine FARADENon désigné à ce jour|> Catégorie C : Madame Céline BOSSON| Monsieur Jean-Marc DEROUET| Madame Céline PORTE Madame Patricia LAINEVille et CCAS de LORMONTReprésentants de l'AdministrationTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2{ Madame jannick MORA | Monsieur Tayeb BARAS Monsieur Jean-Claude FEUGAS| Monsieur Valdemar CAMARINHA FELIX | Monsieur Philippe QUERTINMONT Monsieur Grégoric FAUCONRenrésentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2> Catégorie A: Madame Catherine BELLEAUDMadame Alexia ANDRIEUNon désigné à ce jourMadame Emilie RUBIO Monsieur Christophe ARPAILLANGENon désigné à ce jourD Catégorie B : Monsieur Fabrice CASAREGGIO| Madame Véronique GOURMANELnon désigné a ce journon désigné a ce jour non désigné a ce jour non désigné a ce jour
MARCHETEAU> Catégorie C : Monsieur Sébastien de CORNUAUDMadame Sylvie SARAUD non désigné a ce jourMonsieur Romuald PHILIPPEMadame Catherine AMOREAUnon désigné a ce jour
Représentants de l'AdministrationTITULAIRESVille et CCAS de MÉRIGNACSUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2| Monsieur Gérard SERVIES| Madame Mauricette BOISSEAUMonsieur Jean-Pierre BRASSEUR| Madame Marie-Christine EWANS| Monsieur Joël GIRARDMonsieur Jean-Louis COURONNEAUReprésentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2[> Catégorie A: Madame Manon COURET| Madame Christelle SERGENTMonsieur Yves LE BORGNEMonsieur Thierry MARCHESSEAU| Madame Frédérique BERTEMadame Valérie QUESADA| Monsieur Philippe MASFRANDMadame Jeannette MARTIN|> Catégorie B : Monsieur Jean-Marie DESCLAUXMadame Louna PRUD'HOMME| Madame Maryline RACHEMadame Laurence GIRAUDET> Catégorie C : Madame Nathalie SAINTOUTRODRIGUEZ Madame Sophie LARTIGUE-MEYNIEUMadame Adeline LE CORREMonsieur Mohamed Faysoil ASSOUMANIMonsieur Vincent LABATUTMadame Séverine GRANDCAMP
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Représentants de |'AdministrationTITULAIRESVille et CCAS de PESSACSUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2| Madame Pascale PAVONE| Madame Marie-Céline LAFARIEMadame Stéphanie GRONDIN| Madame Marie-Claire KARST| non désigné à ce jour non désigné à ce jourReprésentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2[> Catégorie A: Monsieur Boris GARINEAU| Madame Véronique BOLOT-GEORGES|Madame Marie-Laure HABERARDnon désigné à ce jour | non désigné à ce jour non désigné à ce jour|> Catégorie B : Madame Stéphanie LEROUX-POULET| Madame Stéphanie HAURIEMadame Dorothée JACQUES| non désigné a ce jour | non désigné à ce jour non désigné à ce jour[> Catégorie C : Madame Isabelle DUGARD| Monsieur Benoît TISSIERMadame Sandrine LEHOUILLERMadame Sophie CORRE| Madame Marie-Laure LASBARRERESMadame Letitia GASQUET
Représentants de l'AdministrationTITULAIRESVille et CCAS de SAINT-MEDARD-EN-JALLESSUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2| Monsieur Bernard CASES| Madame Cécile POUBLANMadame Karine GUERIN| Madame Françoise FIZE| Monsieur Bruno CRISTOFOLIMadame Cécile MARENZONIReorésentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLEANTS n°1 SUPPLEANTS n°2| Madame Emmanuelle THAVARDMonsieur Thibault CARPENTIER» Catégorie A: Madame Frédérique NOELMadame Florence FALGUEYRET| Madame Elodie ROMBY Monsieur Marc CAMPY[> Catégorie B : Madame Delphine CHATAIGNIER| Monsieur Thierry AZNARMadame Isabelle GUIONNEAUMadame Isabelle DUVERGE| Madame Stéphanie LEGROSMadame Sandra JOLLY> Catégorie C : Monsieur Patrice PETIOT| Madame Isabelle TAUZINMonsieur Laurent LEDREO| Madame Valérie SEGUIN| Madame Marie MULLIERMonsieur Richard BALESTRAT
Représentants de I' AdministrationTITULAIRESVille et CCAS de TALENCESUPPLEANTS n°1 SUPPLEANTS n°2| Madame Brigitte SERRANO-UZAC| Monsieur Mathieu COLDEFYMonsieur David BIMBOIRE| Madame Lætitia THOMAS-PITOT| Monsieur Gérald JEAN Madame Maud DUMONTReprésentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2[> Catégorie A: Monsieur Patrick PERSILLON| Monsieur Nicolas MONTEILSMonsieur Nicolas ALLEMANDOUMadame Julienne GUILHEM| Madame Julie MUNOZ SOTO Madame Véronique BRETIGNY|> Catégorie B : Madame Francoise ISSARTIER| Monsieur Tristan RATIERMadame Natacha PAQUIERMadame Delphine BERTEAU| Monsieur Mohamed SABERMadame Zouina LAMAIRIA|> Catégorie C : Monsieur Olivier LONDRES| Madame Marie-Pierre CASSIN CAILLOUMadame Magalie BORDESMadame Yolande TOURE| Madame Camille KOUA N DOUA
Représentants de l'AdministrationTITULAIRESVille et CCAS de VILLENAVE D'ORNONSUPPLÉANTS n°1
Monsieur Alexandre SANCHEZ
SUPPLÉANTS n°2| Madame Bernadette REYNIER| Monsieur Jean-Claude GUICHEBAROU| Monsieur Joël RAYNAUD| Madame Brigitte BEAU-PONCIE| non désigné à ce jour non désigné à ce jourReprésentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2> Catégorie A: Monsieur Valentin BLANCHARD| Madame Karine DAVID Madame Lou EYHERAMAONO| Monsieur Hervé GANDOLFI| non désigné a ce jour non désigné a ce jour| Monsieur Stéphane BRUYEREMadame Emilie BARBE|> Catégorie B : Madame Isabelle MAILLE| Monsieur Cyril LABOUDIGUE| Monsieur Laurent LADEVEZEnon désigné a ce jour| Madame Ghislaine SORIGNETNon désigné à ce jour[> Catégorie C : Monsieur Bruno MINVIELLE| Madame Pascale NEVES| Non désigné a ce jour Non désigné a ce jour
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Représentants de l'AdministrationTITULAIRESCONSEIL DÉPARTEMENTAL de la GirondeSUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2| Monsieur Louis CAVALEIRO| Monsieur Alain CHARRIERMonsieur Bernard GARRIGOU| Madame Nathalie LACUEY| Monsieur Dominique VINCENTMonsieur Philippe DUCAMPRevrésentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2[> Catégorie A: Monsieur Brice BUISSON| Monsieur Michel CONSTANTINNon désigné à ce jourMadame Patricia PARISI[ Monsieur Jacques MESSAGERMonsieur Emmanuel VILLALPANDO|» Catégorie B : Madame Fabienne LESBATS| Madame Armelle DEAU non désigné a ce jourMonsieur Martin DESCHAMPS| Monsieur Bruno RIOS non désigné à ce jouri> Catégorie C : Monsieur Daniel MARTIN| Madame Laurence BOTTECCHIAMadame Myriam BONNINMadame Marie-Paule MOYA | Madame Wafaa EWEIDAMonsieur Philippe SARRAUTE
Représentants de l'AdministrationTITULAIRESRÉGION NOUVELLE-AQUITAINESUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2| Monsieur Dominique ASTIER| Madame Stéphanie ANFRAYMonsieur Frédéric MELLIER| Madame Sandrine HERNANDEZ| Monsieur Philippe CHAGNIATnon désigné à ce jourReorésentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2[> Catégorie A: Madame Anne-Gaélle GUILLAUMEMonsieur Jean DORTIGNACQMadame Agnès BRAHIM-GIRYMonsieur Arnaud MARQUES| Monsieur Damien MONCASSINMadame Caroline BARTHE[> Catégorie B : Madame Nathalie BONNEAU| Madame Sophie BANOSMadame Catherine FICHEUX| Madame Dorine BOURINEAU| Madame Inés RASSINOUXMonsieur Redwan LOUHMADI|> Catégorie C : Madame Valérie LAINE| Madame Christelle HILLAIRET-LANDREMonsieur Christophe PORTIERMonsieur Erick POMMIER| Monsieur Thierry BOULANnon désigné a ce jour
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES INCENDIE ET SECOURSSAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELSReprésentants de l'Administration :TITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2| Monsieur Christophe DUPRAT| Monsieur Alain CAZABONNEMonsieur Arnaud ARFEUILLE| Madame Nathalie LACUEY | Madame Corinne MARTINEZMadame Karine DESMOULINReprésentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLEANTS n°1 SUPPLEANTS n°2Monsieur Francois CASTAINGMadame Stéphanie MARTIN> Catégorie A: Monsieur Nicolas CONTE |Monsieur Jérémy BERNARD | Monsieur Benoît ISNER Monsieur Julien DULAUMonsieur David DEVALMonsieur Stéphane SERVAJEAN|[> Catégorie B : Monsieur Anthony DI BEZ || Monsieur Stéphane BENOIST | Monsieur Yvan DUBOURDEAUMonsieur Christophe HANSEL||» Catégorie C : Monsieur Nicolas DELPIT | Monsieur Anthony PONS Î Monsieur Alexandre RIPOCHAUD || Monsieur Mickael LE VOUEDEC | Monsieur Yannick CHAUMARD | Monsieur Laurent MENAGE |SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRESMédecin -Chef dénartemental du SDIS 33 :TITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2| Monsieur François PANTALONI | Non désigné à ce jour Non désigné à ce jourReprésentants de l'AdministrationTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2| Monsieur Marc VERMEULEN | Monsieur David BAUDOUR | Monsieur Arnaud ARFEUILLE || Madame Nathalie LACUEY | Non désigné a ce jour | Non désigné a ce jour |Renrésentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLEANTS n°1 SUPPLEANTS n°2> Chefs de Centre : Monsieur Alain INESTA Monsieur Michael FRATTINI Monsieur Nicolas FORCET> Membres S.S.S.M : Monsieur Gilles GUED) Madame Francine MORANDIERE Non désigné a ce jour> OFFICIERS : Monsieur Cédric GIRONS Monsieur Eric VERGNE Monsieur Olivier BOIDINMonsieur Didier FEGER Non désigné a ce jour Non désigné a ce jour» ADJUDANTS : Monsieur Fabien GACHET Monsieur Eric MARSALOUX Non désigné a ce jour> SERGENTS : Monsieur Cédric FRANCOIS Monsieur Olivier BOUCHER Non désigné a ce jour> CAPORAUX : Madame Jennifer POULON Monsieur David RUIZ Non désigné a ce jour> SAPEURS 1°" CLASSE : Monsieur Lionel REY Madame Marion THILLOU Monsieur Pascal BONINMonsieur Marc PUIGCERVER Non désigné a ce jour Non désigné à ce jourNON SAPEURS-POMPIERSRenrésentants de 'AdministrationTITULAIRES SUPPLEANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2| Monsieur Christophe DUPRAT | Monsieur Alain CAZABONNE | Monsieur Arnaud ARFEUILLE || Madame Nathalie LACUEY | Madame Corinne MARTINEZ | Madame Karine DESMOULIN |Représentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLEANTS n°1 SUPPLEANTS n°2|> Catégorie A: Madame Sophie WEBER | Madame Marianne CHIROLEU | Monsieur Frédéric LEBON || non désigné à ce jour | non désigné à ce jour | non désigné à ce jour ||> Catégorie B : Madame Naima SEHLI '| Madame Sylvie DESMOULIN | Madame Sylvie LANSSADE |Monsieur Eric LERALLU | Madame Nelly PINEL | Madame Marion LAMOTHE |Madame Christelle BARSOULET | Monsieur Laurent KWIECINSKI |Madame Nathalie CHAVATTE ||» Catégorie C : Monsieur David MENDOZA |LL Madame Jennifer LATORREMonsieur Eric MARSALOUX
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Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de Gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
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