ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°03-2025-026
PUBLIÉ LE 14 FÉVRIER 2025
Sommaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier /
03-2025-02-14-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°294/2025 du
14 février 2025 portant interdiction de tout rassemblement au Moulin de
la Chaume à Jaligny-sur-Besbre (1 page) Page 3
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03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-02-14-00001
Extrait de l'arrêté préfectoral n°294/2025 du 14
février 2025 portant interdiction de tout
rassemblement au Moulin de la Chaume à
Jaligny-sur-Besbre
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-02-14-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°294/2025 du 14 février 2025 portant interdiction
de tout rassemblement au Moulin de la Chaume à Jaligny-sur-Besbre 3
PREFETDE L'ALLIERLibertéÉgalitéFraternité
Sous-préfecture de l'arrondissement de Vichy
Extrait ARRÊTÉ n°294/2025
portant interdiction de tout rassemblement au « Moulin de la Chaume » du 15 février
2025 au 16 février 2025
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'ordre national du mérite
Article 1 : Tout rassemblement au sein du Moulin de la Chaume est interdit du 15 février
2025 à midi au 16 février 2025 à midi.
Article 2 : Le sous-préfet de l'arrondissement de Vichy, la sous-préfète, directrice de
Cabinet du préfet de l'Allier et le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie
départemental de l'Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Allier ou d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Moulins, le 14 février 2025
Signé
Christophe NOËL du PAYRAT
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-02-14-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°294/2025 du 14 février 2025 portant interdiction
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