ar
Liberté » Égaïlté + Fraieraid
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°216
Du 26 novembre 2024
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 216
Du 26 novembre 2024
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/0399826/11/2024Relatif à l'intérim du poste de sous-préfet de l'arrondissement de Nogent-sur-
Marne et portant délégation de signature4
2024/0399926/11/2024 Portant délégation de signature à Madame Corinne SIMON sous-préfète de
L'Haÿ-les-Roses7
2024/0400026/11/2024Portant délégation de signature à Monsieur Ludovic GUILLAUME, secrétaire
général de la préfecture du Val-de-Marne10
AUTRES SERVICES DE L'ÉTAT
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/DD94-
4326/11/2024Portant organisation du service de la garde départementale assurant la
permanence du transport sanitaire urgent pour le mois de Décembre 2024 +
planning12
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/sans
numéro26/11/2024Arrêté relatif au déménagement de la Trésorerie du Centre Hospitalier
Intercommunal de Créteil14
2024/sans
numéro26/11/2024Arrêté relatif au déménagement de la Trésorerie des établissements hospitaliers
de Saint-Maurice16
2024/6926/11/2024Abrogeant l'arrêté n° 2024-65 du 28 octobre 2024
Portant décision de subdélégation de signature en matière domaniale18
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/083426/11/2024prorogation de l'arrêté DRIEAT-IdF n°2024-0783 du 21 octobre 2024
valable jusqu'au 29 novembre 2024, portant modification des conditions
de circulation des véhicules de toutes catégories sur une section de
l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny (RD19A) au droit de la rue
Neuve, dans le sens de circulation province / Paris, sur la commune de
Créteil, afin de réaliser la continuité des travaux de création du réseau de
transport d'électricité (RTE). 20DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES
PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE DE FRANCE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DU VAL DE MARNE
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ÎLE DE FRANCE
| =
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial - BCIIT
ARRÊTÉ N° 2024 / 03998
Relatif à l'intérim du poste de sous-préfet de l'arrondissement de Nogent-sur-Marne
et portant délégation de signature
Le préfet du Val-de-Marne
VUle décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de L'État dans les régions et départements ;
VUle décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'État dans les départements et la région Île-de-France ;
VUle décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en
qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VUle décret du 30 juin 2023 portant nomination de Madame Corinne SIMON en qualité de
sous-préfète de L'Haÿ-les-Roses ;
VUle décret du 14 décembre 2022 nommant Madame Naaïma MEJANI, sous-préfète chargée de
mission auprès de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de secrétaire générale adjointe ;
VUl'arrêté ministériel du 25 août 2020 portant nomination dans un emploi fonctionnel et
nommant monsieur Bruno MARIE-JEANNE dans l'emploi fonctionnel de conseiller
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer en qualité de secrétaire général de la sous-
préfecture de Nogent-sur-Marne, pour une durée de 5 ans à compter du 1er septembre 2020
et jusqu'au 31 août 2025 ;
VUl'arrêté préfectoral du 27 janvier 2017 modifié portant organisation de la préfecture et des
sous-préfectures du Val-de-Marne ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
Tél : 01 49 56 60 00Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL

ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Madame Corinne SIMON, sous-préfète de l'Haÿ-les-Roses, est chargée de l'intérim des
fonctions de sous-préfet de l'arrondissement de Nogent-sur-Marne durant toute la durée de la
vacance momentanée du poste.
ARTICLE 2 : Délégation est donnée, dans ce cadre, à Madame Corinne SIMON, sous-préfète de
l'Haÿ-les-Roses à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances,
requêtes juridictionnelles, décisions engageant les crédits de l'État et documents relevant des
attributions de l'État dans l'arrondissement de Nogent-sur-Marne à l'exception des actes suivants :
- déclinatoires de compétences,
- arrêtés de conflit,
- mémoires introductifs d'instance,
- réquisitions du comptable public,
- recours déférant au Tribunal administratif les actes des collectivités territoriales ou de leurs
établissements en application des articles L. 2131-3 et L. 3132-1 du code général des collectivités
territoriales,
- recours déférant à la Chambre régionale des comptes les actes financiers des collectivités
territoriales ou de leurs établissements en application des articles L. 232-1, R. 232-2 et R. 232-3 du
code des juridictions financières,
- réquisitions de la force armée.
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne SIMON, sous-préfète de
l'Haÿ-les-Roses, la présente délégation de signature qui lui est conférée par l'article 2 du présent
arrêté sera exercée par Madame Naaïma MEJANI , sous-préfète chargée de mission, secrétaire
générale adjointe.
ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne SIMON, sous-préfète de
l'Haÿ-les-Roses, la délégation qui lui est consentie à l'article 2 du présent arrêté sera également exer -
cée par Monsieur Bruno MARIE-JEANNE , secrétaire général de la sous-préfecture de Nogent-sur-
Marne, à l'exclusion :
- des décisions d'octroi du concours de la force publique pour les expulsions locatives,
- des décisions valant substitution des maires,
- des arrêtés à portée réglementaire,
-des documents et décisions d'assignation à résidence, de placement en rétention administrative,
et de reconduite à la frontière.
ARTICLE 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Bruno MARIE-JEANNE , la délégation
donnée à l'article 4 ci-dessus, sera exercée, pour les affaires relevant de leur mission ou bureau res -
pectif par :
●Mme Emma CHENIEAU-ROBERT, attachée, cheffe du bureau de la sécurité et des libertés
publiques et, en son absence ou en cas d'empêchement de celle-ci par :
- Mme Géraldine MARMOT , secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef du
bureau ;
●Mme Florence LAHACHE-MATHIAUD , attachée principale, cheffe du bureau de l'accueil et
du séjour des étrangers et, en son absence ou en cas d'empêchement de celle-ci par :
- Mme Sylvie LAURENT, attachée, adjointe à la cheffe du bureau de l'accueil et du séjour des
étrangers.
ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 26/11/2024
Le préfet du Val-de-Marne
SIGNE
Étienne STOSKOPF



| =
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial - BCIIT
ARRÊTÉ N° 2024 / 03999
Portant délégation de signature à Madame Corinne SIMON
sous-préfète de L'Haÿ-les-Roses
Le préfet du Val-de-Marne

VUle décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de L'État dans les régions et départements ;
VUle décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'État dans les départements et la région Île-de-France ;
VUle décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en
qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VUle décret du 30 juin 2023 portant nomination de Madame Corinne SIMON en qualité de
sous-préfète de L'Haÿ-les-Roses ;
VUle décret du 14 décembre 2022 nommant Madame Naaïma MEJANI, sous-préfète chargée de
mission auprès de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de secrétaire générale adjointe ;
VUl'arrêté ministériel du 12 novembre 2021 portant nomination de Madame Olivia GALLET
dans l'emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer en
qualité de secrétaire générale de la sous-préfecture de L'Haÿ-les-Roses, pour une durée de 5
ans à compter du 1er janvier 2022 ;
VUl'arrêté préfectoral du 27 janvier 2017 modifié portant organisation de la préfecture et des
sous-préfectures du Val-de-Marne ;
SURproposition du secrétaire général de la préfecture ;
Tél : 01 49 56 60 00Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL

ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Délégation est donnée à Mme Corinne SIMON, sous-préfète de L'Haÿ-les-Roses, à l'effet
de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances, requêtes juridictionnelles,
décisions engageant les crédits de l'État et documents relevant des attributions de l'État dans
l'arrondissement de L'Haÿ-les-Roses à l'exception des actes suivants :
- déclinatoires de compétences
- arrêtés de conflit
- mémoires introductifs d'instance
- réquisitions du comptable public
- recours déférant au Tribunal administratif les actes des collectivités territoriales ou de leurs
établissements en application des articles L. 2131-3 et L. 3132-1 du code général des collectivités
territoriales
- recours déférant à la Chambre régionale des comptes les actes financiers des collectivités
territoriales ou de leurs établissements en application des articles L. 232-1, R. 232-2 et R. 232-3 du
code des juridictions financières
- réquisitions de la force armée
ARTICLE 2 : Subdélégation est donnée, en outre, à Mme Corinne SIMON, sous-préfète de L'Haÿ-les-
Roses, à l'effet de signer les décisions relatives à la commission consultative d'aide aux riverains de
l'aéroport d'Orly ainsi qu'à la commission consultative de l'environnement d'Orly.
ARTICLE 3 : Délégation est donnée, en outre, à Mme Corinne SIMON, sous-préfète de L'Haÿ-les-
Roses, à l'effet de signer, viser ou approuver tous documents, correspondances ou décisions
relevant des attributions de l'État dans le département du Val-de-Marne se rapportant aux matières
suivantes :
- habitat : élaboration et suivi du plan départemental d'éradication de l'habitat indigne,
coordination des actions des services compétents en matière de lutte contre l'insalubrité et
signature des procès-verbaux et décisions du CODERST « insalubrité ».
ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Corinne SIMON, sous-préfète de L'Haÿ-
les-Roses, la délégation de signature qui lui est conférée par l'article 1er du présent arrêté sera
exercée par Madame Naaïma MEJANI , sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale
adjointe.
ARTICLE 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Corinne SIMON, sous-préfète de L'Haÿ-
les-Roses, la délégation qui lui est consentie à l'article 1er du présent arrêté sera également exercée
par Mme Olivia GALLET , secrétaire générale de la sous-préfecture de L'Haÿ-les-Roses, à l'exclusion :
- des décisions d'octroi du concours de la force publique pour les expulsions locatives,
- des décisions valant substitution des maires,
- des arrêtés à portée réglementaire,
- des documents et décisions d'assignation à résidence, de placement en rétention administrative
et de reconduite à la frontière.
ARTICLE 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Olivia GALLET , la délégation donnée à
l'article 5 ci-dessus sera exercée, pour les affaires relevant de leur mission ou bureau respectif par :
- Mme Carole BUGEAU , attachée, cheffe du Bureau de l'Accueil et du Séjour des Étrangers
et, en son absence ou en cas d'empêchement, par M. Frédéric MENACEUR , attaché, adjoint
à la cheffe du bureau ;
- M. Pascal BURLOT, attaché principal, chef du Bureau de la Réglementation Générale et, en
son absence ou en cas d'empêchement, par Mme Sofya BENABDELLAH , secrétaire
administrative de classe supérieure, adjointe au chef de bureau ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Olivia GALLET, de M. Pascal BURLOT, et de Mme
Sofya BENABDELLAH, Mme Carole BUGEAU et M. Frédéric MENACEUR sont également habilités à
signer :
•les autorisations de transport de corps et d'urnes cinéraires en dehors du territoire
métropolitain et les dérogations au délai légal d'inhumation et de crémation des corps ;
•les habilitations des entreprises privées de pompes funèbres et de leurs établissements
secondaires ;
•la délivrance des récépissés de déclaration des associations.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Olivia GALLET , de M.Pascal BURLOT, de Mme Sofya
BENABDELLAH, de Mme Carole BUGEAU et de M. Frédéric MENACEUR, délégation est également
donnée à Mme Christine TEILHET , chargée de mission et à Mme Camille GUÉRIN, chargée de
mission, afin de signer :
•les autorisations de transport de corps et d'urnes cinéraires en dehors du territoire
métropolitain et les dérogations au délai légal d'inhumation et de crémation des corps ;
•les habilitations des entreprises privées de pompes funèbres et de leurs établissements
secondaires ;
•la délivrance des récépissés de déclaration des associations.
ARTICLE 7 : L'arrêté n° 2024 / 03894 du 18 novembre 2024 est abrogé.
ARTICLE 8 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 26/11/2024
Le préfet du Val-de-Marne
SIGNE
Étienne STOSKOPF
| n
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial

ARRÊTÉ N° 2024 / 04000
Portant délégation de signature à Monsieur Ludovic GUILLAUME,
secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne
Le préfet du Val-de-Marne
VUla loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi n° 2004- 809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VUle décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services l'État dans les régions et départements ;
VUle décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'État dans les départements et la région Île-de-France ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en
qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VUle décret du 2 septembre 2022 nommant Monsieur Ludovic GUILLAUME, administrateur
général de l'État détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la
préfecture du Val-de-Marne, sous-préfet de Créteil (classe fonctionnelle II) ;
VUle décret du 5 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet,
directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne ;
VUle décret du 14 décembre 2022 nommant Madame Naaïma MEJANI, sous-préfète chargée de
mission auprès de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de secrétaire générale adjointe ;
VUl'arrêté préfectoral du 27 janvier 2017 modifié portant organisation de la préfecture et des
sous-préfectures du Val-de-Marne ;
Tél : 01 49 56 60 00Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL

ARRÊTE
ARTICLE 1er : Délégation est donnée à Monsieur Ludovic GUILLAUME, secrétaire général de la
préfecture du Val-de-Marne, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports,
correspondances, requêtes juridictionnelles, décisions engageant les crédits de l'État et documents
relevant des attributions de l'État dans le département du Val-de-Marne à l'exception :
1°)des réquisitions de la force armée ;
2°)de la réquisition du comptable ;
3°)des arrêtés de conflit ;
4°) des déférés préfectoraux devant les juridictions administratives et financières ;
5°) de la saisine de la Chambre Régionale des Comptes.
ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Ludovic GUILLAUME, la délégation
de signature prévue à l'article 1er ci-dessus sera exercée par Madame Naaïma MEJANI, sous-préfète
chargée de mission, secrétaire générale adjointe.
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Ludovic GUILLAUME , secrétaire
général et de Madame Naaïma MEJANI, sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale
adjointe, la délégation de signature prévue à l'article 1er sera exercée par Monsieur Emmanuel
DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne.
ARTICLE 4 : L'arrêté n° 2024 / 03889 du 18 novembre 2024 est abrogé.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 26/11/2024
Le préfet du Val-de-Marne
SIGNE
Étienne STOSKOPF

Eu
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
© D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Arrêté n° 2024-DD94-43
Portant organisation du service de la garde départementale assurant la permanence du
transport sanitaire urgent pour le mois de Décembre 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
Vule Code de la Santé Publique, notamment ses articles L. 6311-1 à L. 6311-2, L. 6312-1 à L.
6312-5, L. 6314-1, R. 6312-1 à R. 6312-43, R. 6314-1 et suivants, R. 6311-17 ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et
de leur participation à la garde ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative
à la mise en œuvre de la réforme des transports sanitaires urgents et de la participation des
entreprises de transports sanitaires au service de garde ;
VuVu l'arrêté n° DS 2024-046 du 29 avril 2024 du Directeur général de l'ARS Ile-de-France
portant délégation de signature à Monsieur Eric VECHARD, Directeur de la Délégation
départementale du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté n°2022-DD94-34 du 18 novembre 2022 fixant le cahier des charges pour
l'organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents
dans le département du Val-de-Marne ;
ARRÊTE
Article 1 er :Le service de la garde départementale assurant la permanence du transport
sanitaire urgent dans le Val-de-Marne est organisé à compter du 1er décembre 2024
jusqu'au 31 décembre 2024 conformément au tableau de garde prévisionnel des
trois secteurs annexés au présent arrêté.

Article 2 : Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France et le Directeur
de la délégation départementale du Val-de-Marne sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 26 novembre 2024
P/Le Directeur de la Délégation départementale
du Val-de-Marne
Régis GARDIN

Le ATSU 94Île-de-FrancePLANNING DE GARDE H24 DES AMBULANCIERS DU VAL DE MARNE
SECTEUR:OUEST EST CENTRE
JOURDATEHORAIRESGARDE OUEST 1GARDE OUEST 2GARDE OUEST 3GARDE OUEST 4GARDE EST 1GARDE EST 2GARDE EST 3GARDE CENTRE 1GARDE CENTRE 2GARDE CENTRE 3dimanche01/12/20247h-19hOPTIMUMBLEUES SERVICES//JARRYJONCS MARINS/PRESENCE 94SUD OUEST/dimanche01/12/202419h-7hACTIONAEM//JONCS MARINSDALAYRAC/CDMEDIC'ALEX/lundi02/12/20247h-19hAMB DE CACHANLOYALAEMDELATOUROXYMEDELANADALAYRACMARJORYALTRUISTEJRIlundi02/12/202419h-7hACTIONAEM//JONCS MARINSEROS/KADORJRI/mardi03/12/20247h-19hGALACTICBLEUES SERVICESDELATOURZENACTIVESJONCS MARINSAMB DU CENTREPRESENCE 94DU FORTMARJORYmardi03/12/202419h-7hDU PREAMB DE CACHAN//EROSPHOENIX/MEDIC'ALEXKADOR/mercredi04/12/20247h-19hTEDDYBLEUES SERVICESAMB DE CACHANLOYALJONCS MARINSLANAAMB DU CENTRECDMARJORYACCORDmercredi04/12/202419h-7hZENAEM//EROSLANA/CDMELODY/jeudi05/12/20247h-19hABIBLEUES SERVICESDELATOURAMB DE CACHANOXYMEDELANALINA 94MARJORYAZURDU FORTjeudi05/12/202419h-7hACTIONDU PRE//PHOENIXEROS/MEDIC'ALEXCD/vendredi06/12/20247h-19hAEMDELATOURGALACTICAMB DE CACHANMANONJONCS MARINSAMB DU CENTRECDMARJORYACCORDvendredi06/12/202419h-7hDU PREGALACTIC//DALAYRACLANA/AZURMEDIC'ALEX/samedi07/12/20247h-19hTEDDYBLEUES SERVICES//ACTIVESEROS/MARJORYJRI/samedi07/12/202419h-7hZENCOSMIC//LINA 94DALAYRAC/JRIDU FORT/dimanche08/12/20247h-19hOPTIMUMBLEUES SERVICES//JONCS MARINSAMB DU CENTRE/PRESENCE 94SUD OUEST/dimanche08/12/202419h-7hGALACTICACTION//JONCS MARINSLANA/DU FORT MEDIC'ALEX/lundi09/12/20247h-19hLOYALDELATOURAEMAMB DE CACHANOXYMEDEJONCS MARINSLINA 94JRIMARJORYALTRUISTElundi09/12/202419h-7hAMB DE CACHANAEM//JONCS MARINSEROS/AZURCD/mardi10/12/20247h-19hLOYALBLEUES SERVICESAEMDELATOURMANONDALAYRACLANAMARJORYDU FORTJRImardi10/12/202419h-7hAMB DE CACHANBLEUES SERVICES//DALAYRACEROS/AZURCD/mercredi11/12/20247h-19hTEDDYLOYALAEMDELATOURMANONDALAYRACLANAACCORDMARJORYCDmercredi11/12/202419h-7hAMB DE CACHANAEM//LANADALAYRAC/ACCORDEMERAUDE/jeudi12/12/20247h-19hAEMBLEUES SERVICESGALACTICDELATOURMANONAMB DU CENTREJONCS MARINSJRIMARJORYDU FORTjeudi12/12/202419h-7hACTIONBLEUES SERVICES//LANAPHOENIX/ACCORDCD/vendredi13/12/20247h-19hLOYALDELATOURBLEUES SERVICESAEMACTIVESJONCS MARINSAMB DU CENTREMARJORYAZURCDvendredi13/12/202419h-7hCHATELAINZEN//LANADALAYRAC/DOREMELODY/samedi14/12/20247h-19hTEDDYBLEUES SERVICES//MANONEROS/GABIEJRI/samedi14/12/202419h-7hAEMAMB DE CACHAN//LANADALAYRAC/MELODYDU FORT/dimanche15/12/20247h-19hOPTIMUMBLEUES SERVICES//JONCS MARINSAMB DU CENTRE/CAP SANTESECOURS/dimanche15/12/202419h-7hBLEUES SERVICESCHATELAIN//LINA 94EROS/CDMEDIC'ALEX/lundi16/12/20247h-19hLOYALDELATOURAEMBLEUES SERVICESMANONLANADALAYRACMARJORYJRIALTRUISTElundi16/12/202419h-7hACTIONDU PRE//AMB DU CENTRELANA ALTRUISTEMELODY/mardi17/12/20247h-19hBLEUES SERVICESDELATOURAEMGALACTICOXYMEDELANAJONCS MARINSAZURMARJORYDU FORTmardi17/12/202419h-7hAMB DE CACHANAEM//JONCS MARINSPHOENIX/DU FORT EMERAUDE/mercredi18/12/20247h-19hTEDDYLOYALZENDELATOURMANONAMB DU CENTREDALAYRACCDMARJORYACCORDmercredi18/12/202419h-7hACTIONAMB DE CACHAN//LANAJONCS MARINS/ALTRUISTEMELODY/jeudi19/12/20247h-19hLOYALAEMAMB DE CACHANDELATOURACTIVESLANAJONCS MARINSMARJORYDU FORTMARJORYjeudi19/12/202419h-7hCOSMICAMB DE CACHAN//PHOENIXKLEBER/EMERAUDECD/vendredi20/12/20247h-19hAEMBLEUES SERVICESDELATOURGALACTICMANONJONCS MARINSLANASECOURSMARJORYACCORDvendredi20/12/202419h-7hACTIONGALACTIC//JONCS MARINSLANA/MELODYAZUR/samedi21/12/20247h-19hTEDDYBLEUES SERVICES//OXYMEDELANA/MARJORYJRI/samedi21/12/202419h-7hDU PREACTION//LINA 94DALAYRAC/COPERNICCAP SANTE/dimanche22/12/20247h-19hOPTIMUMAMB DE CACHAN//JONCS MARINSLANA/GABIEPRESENCE 94/dimanche22/12/202419h-7hGALACTICAMB DE CACHAN//AMB DU CENTREDALAYRAC/CDAZUR/lundi23/12/20247h-19hAMB DE CACHANAEMDELATOURLOYALACTIVESJONCS MARINSKLEBERALTRUISTEMARJORYPRESENCE 94lundi23/12/202419h-7hGALACTICAMB DE CACHAN//PHOENIXJONCS MARINS/MED AMBUACCORD/mardi24/12/20247h-19hDELATOURBLEUES SERVICESGALACTICAEMMANONDALAYRACLANAMARJORYAZURDU FORTmardi24/12/202419h-7hCHATELAINAEM//JONCS MARINSDALAYRAC/A2ACCORD/mercredi25/12/20247h-19hOPTIMUMDELATOUR//OXYMEDEDALAYRAC/ACCORDJRI/mercredi25/12/202419h-7hDU PREBLEUES SERVICES//JONCS MARINSACCORD/ENERGIEAZUR/jeudi26/12/20247h-19hDELATOURLOYALACTIONDELATOURMANONBORELYJONCS MARINSMARJORYDU FORTMARJORYjeudi26/12/202419h-7hAMB DE CACHANBLEUES SERVICES//DALAYRACPHOENIX/CDACCORD/vendredi27/12/20247h-19hAMB DE CACHANDELATOURAEMGALACTICMANONJONCS MARINSKLEBERMARJORYACCORDCDvendredi27/12/202419h-7hAEMDU PRE//JONCS MARINSLANA/KADORCD/samedi28/12/20247h-19hTEDDYBLEUES SERVICES//MANONDALAYRAC/MARJORYAZUR/samedi28/12/202419h-7hCHATELAINACTION//DALAYRACAMB DU CENTRE/DU FORT MED AMBU/dimanche29/12/20247h-19hOPTIMUMAMB DE CACHAN//JONCS MARINSLANA/SECOURSMARJORY/dimanche29/12/202419h-7hZENAMB DE CACHAN//JONCS MARINSLANA/KADORACCORD/lundi30/12/20247h-19hAMB DE CACHANBLEUES SERVICESAEMDELATOURACTIVESDALAYRACAMB DU CENTREMARJORYALTRUISTEJRIlundi30/12/202419h-7hDU PRECHATELAIN//EROSLINA 94/CDEMERAUDE/mardi31/12/20247h-19hDELATOURAEMACTIONGALACTICMANONLANADALAYRACMARJORYJRIDU FORTmardi31/12/202419h-7hCHATELAINZEN//AMB DU CENTREEROS/DU FORTACCORD/

REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéDIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DU VAL DE MARNE
1 place du Général Pierre BILLOTTE
94040 CRÉTEIL CEDEX
Arrêté relatif au déménagement
de la Trésorerie du Centre Hospitalier Interco mmunal de Créteil
La directrice départementale des finances publiques du Val-de-Marne,
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services
extérieurs de l'État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2009 portant création de la direction départementale des finances
publiques du Val-de-Marne ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en qualité de
préfet du Val-de-Marne ;
Vu le décret du 3 août 2018 portant nomination de Mme Nathalie MORIN, directrice
départementale des finances publiques du Val-de-Marne ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration de Mme Nathalie MORIN dans le corps des
administrateurs de l'État,
Vu l'arrêté préfectoral n°2024/03926 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature en
matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des
finances publiques du Val-de-Marne,
ARRÊTE :
Article 1er
La Trésorerie du Centre Hospitalier Interco mmunal de Créteil sera fermée au public pour cause de
déménagement le 5 décembre 2024.
Elle ré-ouvrira, à compter du 6 décembre 2024, au 1 place du Général Pierre BILLOTTE , 94040
CRÉTEIL CEDEX.

Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans les
locaux du service visé à l'article 1er.
Fait à Créteil, le 26 novembre 2024
Par délégation du préfet,
La directrice départementale des Finances publiques
du Val-de-Marne
Signé
Nathalie MORIN
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéDIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DU VAL DE MARNE
1 place du Général Pierre BILLOTTE
94040 CRÉTEIL CEDEX
Arrêté relatif au déménagement
de la Trésorerie des établissements hospitaliers de Saint-Maurice
La directrice départementale des finances publiques du Val-de-Marne,
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services
extérieurs de l'État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2009 portant création de la direction départementale des finances
publiques du Val-de-Marne ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en qualité de
préfet du Val-de-Marne ;
Vu le décret du 3 août 2018 portant nomination de Mme Nathalie MORIN, directrice
départementale des finances publiques du Val-de-Marne ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration de Mme Nathalie MORIN dans le corps des
administrateurs de l'État,
Vu l'arrêté préfectoral n°2024/03926 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature en
matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des
finances publiques du Val-de-Marne,
ARRÊTE :
Article 1er
La Trésorerie des établissements hospitaliers de Saint-Maurice sera fermée au public pour cause de
déménagement le 3 décembre 2024.
Elle ré-ouvrira, à compter du 4 décembre 2024, au 1 place du Général Pierre BILLOTTE , 94040
CRÉTEIL CEDEX.

Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans les
locaux du service visé à l'article 1er.
Fait à Créteil, le 26 novembre 2024
Par délégation du préfet,
La directrice départementale des Finances publiques
du Val-de-Marne
Signé
Nathalie MORIN
Eu
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
Arrêté n° 2024-69
Abrogeant l'arrêté n° 2024-65 du 28 octobre 2024
Portant décision de subdélégation de signature en matière domaniale
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services
de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2009 portant création de directions régionales et départementales des finances
publiques, notamment son article 12 ;
Vu le décret du 16 avril 2018 portant nomination de M. Christophe MOREAU, administrateur général des finances
publiques et l'affectant à la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne ;
Vu le décret du Président de la République du 3 août 2018 portant nomination de Mme Nathalie MORIN,
administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle en qualité de directrice départementale
des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 10 septembre 2018 ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Étienne STOSKOPF, en qualité de préfet du Val-de-
Marne ;
Vu l'arrêté du Préfet n° 2024/03925 en date du 18 novembre 2024, accordant délégation de signature en matière
domaniale à Mme Nathalie MORIN, administratrice générale des finances publiques, directrice départementale
des finances publiques du Val-de-Marne ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration de Mme Nathalie MORIN et M. Christophe MOREAU dans le
corps des administrateurs de l'État ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Benjamin SAMICO dans le corps des administrateurs de
l'État au tour extérieur,
ARRÊTE :
Art. 1er. – La délégation de signature qui est conférée à Mme Nathalie MORIN, directrice départementale des
finances publiques du Val-de-Marne, par l'article 1er de l'arrêté préfectoral n°2024 / 03925 du 18 novembre 2024
sera exercée par M. Christophe MOREAU, administrateur de l'État, directeur du pôle État et missions transverses, et
par M. Benjamin SAMICO, administrateur de l'État, adjoint au directeur du pôle État et missions transverses.
Art. 2. – En cas d'absence ou d'empêchement, la même délégation sera exercée par M. Alain JOVENIAUX,
administrateur des finances publiques adjoint ou, à son défaut, par M. Alexandre HASSANZADEH, inspecteur
principal des finances publiques ou Mme Catherine LAMURE, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors
classe ou Mme Nelly SASSARO, contractuelle de catégorie A, accueillie dans le grade d'inspectrice divisionnaire
des finances publiques, adjoints au responsable de la division.Direction départementale
des Finances publiques Du Val-de-Marne
A Créteil le 26 novembre 2024
Art. 3. - Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2024-65 du 28 octobre 2024.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les locaux
de la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne. Il prendra effet à compter de sa
publication.
Pour le Préfet,
La Directrice départementale des finances publiques du Val-de-Marne,
Signé
Madame Nathalie MORIN
Administratrice de l'État
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2024–0834
prorogation de l'arrêté DRIEAT-IdF n°2024-0783 du 21 octobre 2024 valable jusqu'au 29 novembre 2024, portant
modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur une section de l'avenue du Ma -
réchal de Lattre de Tassigny ( RD19A) au droit de la rue Neuve, dans le sens de circulation province / Paris, sur
la commune de Créteil, afin de réaliser la continuité des travaux de création du réseau de transport d'électricité
(RTE).
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521 -2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l'ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique
toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne Stoskopf en qualité de préfet du Val-
de-Marne (hors classe) ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°2024-03916 du 18 novembre 2024 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IdF 2024-0876 du 21 novembre 2024 portant subdélégation de signature pour les ma -
tières exercées pour le compte du préfet du Val-de-Marne ;
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-08341 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu l'arrêté DRIEAT-IdF n°2024-0783 du 21 octobre 2024 portant modification des conditions de circulation des
véhicules de toutes catégories sur une section de l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny (RD19A) au droit
de la rue Neuve, dans le sens province / Paris, sur la commune de Créteil, afin de réaliser des travaux de
création du réseau de transport d'électricité (RTE) ;
Vu la note du 2 février 2024, du ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier
des « jours hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis de la mairie de Créteil , du 22 novembre 2024 ;
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 26 novembre 2024 ;
Vu l'avis du service espace public du conseil départemental du Val-de-Marne, du 26 novembre 2024 ;
Vu la demande transmise le 26 novembre 2024 par le service espace public du conseil départemental du Val-de-
Marne, suite à la demande formulée le 19 novembre par l'entreprise du RTE ;
Considérant que la RD19A, à Créteil, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que la prolongation des travaux du RTE sur l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny (RD19A)
au droit de la rue Neuve à Créteil nécessitent d'apporter des mesures de restriction de la circulation afin de
garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé des travaux ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
A rticle 1
A compter du samedi 30 novembre 2024, l'arrêté DRIEAT-Idf n°2024-0783 du 21 octobre 2024, susvisé, est
prorogé jusqu'au 20 décembre 2024 , afin d'assurer la continuité d es travaux de création du réseau de trans -
port d'électricité (RTE) entraînant des restrictions de la circulation sur l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassi -
gny (RD19A) au droit de la rue Neuve à Créteil.
A rticle 2
La continuité des travaux sur la RD19A, balisage 24h/24h, est réalisée selon les restrictions de la circulation
suivante :
Phase 4 trois semaines, travaux sur chaussée :
•Neutralisation de deux voies de circulation côté droit au droit des travaux ;
•Accès chantier géré par homme trafic ;
•Création d'une voie de circulation sur espace vert et trottoir afin de maintenir deux voies de circulation au
droit des travaux ;
•Neutralisation du trottoir (côté Sud) au droit de la traversée piétonne, création d'un cheminement piétons
sur l'espace vert afin d'accéder au trottoir existant dans espace vert ;
•Maintien et prolongement de la traversée piétonne au droit des travaux.
Pendant toute la durée des travaux, les engins de chantier ont interdiction de stationner et de manœuvrer en
marche arrière sur la RD19A.
A rticle 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
La libre circulation des transports exceptionnels est assurée , ainsi que celle des véhicules de secours (police,
pompiers, SAMU).
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-08342 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
A rticle 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises :
•BIR
2 avenue de l'Escouvrier 95200 Sarcelles
Contact : Monsieur Jonathann Albina
Téléphone : 06 25 34 48 00
Courriel : jalbina@bir-reseaux.com
•DIRECT SIGNA
70/80 rue du Moutier Stains
Contact : Monsieur Abdelmajid Boustta
Courriel : a.boustta@directsigna.fr
Les travaux sont réalisés par les entreprises :
•BIR
2 bis avenue de l'Escouvrier 95200 Sarcelles
Contact : Monsieur Jonathann Albina
Téléphone : 06 25 34 48 00
Courriel : jalbina@bir-reseaux.com
•VTMTP
13 avenue Descartes 94450 Limeil-Brévannes
Contact : Monsieur Bruno Dos Santos
Courriel : b.dossantos@vtmtp.fr
Les travaux sont réalisés pour le compte de :
•RTE
3 cours du Triangle 92036 La Défense
Contact : Monsieur Claude Tissot
Courriel : claude.tissot@rte-france.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
•Département du Val de Marne / DVM / SEP / SEE Est
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
-d'un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, le Ponant II -
27/29 rue Leblanc, 75015 Paris Cedex 15 ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-08343 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Le maire de Créteil ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des
sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 26 novembre 2024
Pour le Préfet et par subdélégation,
Le Chef de l'Unité Circulation Routière
Guillaume THUAULT
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-08344 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD