INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°37-2025-08003
PUBLIÉ LE 1 AOÛT 2025
Sommaire
Direction départementale des Territoires /
37-2025-08-01-00001 - 20250728 RAA AP destruction administrative
blaireaux Bossay sur Claise du 1 aout au 31 aout (2 pages) Page 3
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Direction départementale des Territoires
37-2025-08-01-00001
20250728 RAA AP destruction administrative
blaireaux Bossay sur Claise du 1 aout au 31 aout
Direction départementale des Territoires - 37-2025-08-01-00001 - 20250728 RAA AP destruction administrative blaireaux Bossay sur
Claise du 1 aout au 31 aout 3
Direction départementale des territoires
Service eau et ressources naturelles
ARRÊTÉ
ordonnant l'organisation d'opération de piégeage administratif
de blaireaux sur la commune de BOSSAY-SUR-CLAISE
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 427-6, R. 427-4 et R. 424-8 ;
Vu l'arrêté du 19 pluviôse an V relatif à la chasse aux animaux nuisibles ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualité de préfet
d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 juin 2025 donnant délégation de signature à Madame Corinne BIVER
Directrice départementale des territoires d'Indre-et-Loire ;
Vu la décision de la Directrice départementale des territoires, du 15 juillet 2025 donnant délégation de
signature aux agents de la Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Guénaël VENAULT aux fonctions de
lieutenant de louveterie pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 janvier 2025 fixant les circonscriptions de louveterie ;
Vu la demande de Monsieur Jean-François VARVOU, sollicitant en urgence l'organisation de piégeage de
blaireaux ;
Vu l'avis de la Fédération Départementale des Chasseurs d'Indre-et-Loire ;
Considérant le caractère d'urgence de la situation ;
Considérant qu'il convient de réduire les dégâts et menaçant alors la sécurité des biens et des personnes ;
Sur proposition de la Directrice départementale des territoires :
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Guénaël VENAULT, lieutenant de louveterie, assisté d'un ou plusieurs piégeurs
agréés, est chargé d'organiser des opérations administratives pour la capture et la destruction de
blaireaux sur la commune de Bossay-sur-Claise au lieu-dit « Les Bertaulières ».
L'opération est ordonnée à compter du 1er août 2025 jusqu'au 1er septembre 2025.
Article 2 : La capture des blaireaux se fait au moyen de pièges, Monsieur Guénaël VENAULT peut utiliser
tous types de pièges qu'il juge appropriés pour l'efficacité de sa mission.
Il peut se faire assister pour ces opérations des piégeurs agréés de son choix, qui pourront agir en tant
que « délégué ». Ces piégeurs sont les suivants :
M.Bernard LERAT agrément n°362996 et M.Philippe GIBIER agrément n°363556
Les pièges doivent être relevés quotidiennement, par Monsieur Guénaël VENAULT ou par les piégeurs
agrées désignés ci-dessus.
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Article 3 : La destruction des blaireaux capturés est faite par Monsieur Guénaël VENAULT ou par les
piégeurs agrées désignés à l'article 2 au moyen d'une arme à feu ou d'une dague.
Article 4 : Les animaux tués lors de ces opérations de destruction sont à disposition du lieutenant de
louveterie.
Article 5 : Le lieutenant de louveterie adresse le compte-rendu de l'opération à la Directrice
départementale des territoires d'Indre-et-Loire dans les 72 heures suivant sa réalisation.
Article 6 : En cas d'empêchement, Le lieutenant de louveterie peut se faire remplacer par l'un de leurs
deux suppléants.
Article 7 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet d'Indre-et-Loire ;
• d'un recours hiérarchique devant le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie –
45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 8: La Directrice départementale des territoires, le Colonel, commandant le groupement de
gendarmerie d'Indre-et-Loire, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le
président de la fédération départementale des chasseurs d'Indre-et-Loire, le Maire de Bossay-sur-Claise, le
lieutenant de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tours, le 01 août 2025
P/le Préfet d'Indre-et-Loire par délégation
P/la Directrice Départementale des Territoires,
La cheffe de l'unité forêt et biodiversité,
Signé
Caroline SERGENT
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