AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2025-074
PUBLIÉ LE 18 FÉVRIER 2025
Sommaire
Centre Hospitalier Emile BOREL /
12-2025-01-02-00004 - Délégation de signature Sandrine GASPAROTTO
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Centre Hospitalier Emile BOREL
12-2025-01-02-00004
Délégation de signature Sandrine GASPAROTTO
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88, Av du Dr Lucien GALTIER - BP 291 - 12402 SAINT AFFRIQUE Cedex
 Standard: 0 826 50 12 12 – Fax: 05 65 49 76 52 – N° FINESS: 12 000 461 9 – N° Siret: 261 200 158 000 10
 Secrétariat de Direction : 05 65 49 71 52 – Fax : 05 65 49 76 21 - @ : s.direction@ch-saintaffrique.fr


DECISION GENERALE

Réf : DG n° 2025-005

BD/SG/BC
Objet : DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR



Annule et remplace la Décision DG 2024-019



Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Saint-Affrique,



VU l'article L. 6143-7, et les articles D6143.33 à D6143.35 du Code de la Santé Publique,

VU le décret n° 12-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé,

VU l'arrêté du 13 février 2023 de Madame la Directrice du Centre National de Gestion nommant
Monsieur Benoît DURAND, Directeur Adjoint des Centres Hospitaliers de MILLAU et de SAINT-AFFRIQUE à
compter du 1er mars 2023,

VU la décision 2023-4116 du 31 août 2023, de Monsieur le Directeur de l'ARS Occitanie, nommant
Monsieur Benoît DURAND Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Saint-Affrique à compter du 1er
septembre 2023,

VU la convention cadre de la Direction Commune entre le Centre Hospitalier Emile Borel et le Centre
Hospitalier de Millau en date du 28 novembre 2022,




DECIDE :


Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sandrine GASPAROTTO, Attachée
d'Administration Hospitalière, en vue de signer le parapheur électronique et tous les actes et décisions
nécessaires à la gestion de l'établissement en lien avec l'accueil, les admissions – notamment les
déclarations des actes et décès du Centre Hospitalier de Saint-Affrique auprès de l'officier de l'état civil
pour des évènements pouvant intervenir sur l'établissement et qui ne seraient pas pris en charge par la
famille - et la facturation des usagers.
Article 2 – Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sandrine GASPAROTTO, Attachée
d'Administration Hospitalière, pour signer les actes de gestion courante, survenus durant une astreinte
administrative, relatifs aux besoins de fonctionnement de l'établissement, à l'accueil, et au suivi des
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usagers et aux personnels, et tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du
service public hospitalier.
Article 3 - La présente délégation de signature peut être retirée à tout moment.
Article 4 - La présente délégation de signature est présentée en Conseil de Surveillance et adressée à la
Trésorerie Hospitalière du Sud-Aveyron.
Article 5 - La présente décision prend effet à compter de sa publication la rendant consultable (Intranet et
Internet) et sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron.


Fait à Saint-Affrique, le 02 janvier 2025,



Benoit DURAND



Directeur par intérim







Portée à la connaissance de
Mme Sandrine GASPAROTTO


Le

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