PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2025-167
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2025
Sommaire
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des
solidarités /
69-2025-01-14-00030 - SAP 789828100 MANGANIELLO R027 (2 pages) Page 3
69-2025-01-14-00028 - SAP 848734257 BALLAND R025 (2 pages) Page 6
69-2025-01-14-00032 - SAP 891419418 MAREAU R029 (2 pages) Page 9
69-2025-01-14-00026 - SAP 892690546 GUILLEMOT R023 (2 pages) Page 12
69-2025-01-14-00027 - SAP 930271762 BERTHE R024 (2 pages) Page 15
69-2025-01-13-00052 - SAP 933063430 ROSSIGNEUX R020 (2 pages) Page 18
69-2025-01-13-00053 - SAP 933799280 SAS MICHAEL SERVICES R021 (2
pages) Page 21
69-2025-01-14-00029 - SAP 933964173 CAQUINEAU R026 (2 pages) Page 24
69-2025-01-14-00031 - SAP 935177949 LANFRANCHI R028 (2 pages) Page 27
69-2025-01-13-00054 - SAP 937758647 SASU VIKLEAN-SERVICES R022 (2
pages) Page 30
2
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-01-14-00030
SAP 789828100 MANGANIELLO R027
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-14-00030 - SAP 789828100 MANGANIELLO
R027 3
=aPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_01_14_027
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_ 789828100 / SIREN_ 789828100
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l'entreprise Mme MANGANIELLO Fiona en qualité de
dirigeant(e), domiciliée 4 Rue Du Paradis 69400 Gleize , auprès des services de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du 05/12/2024;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise MANGANIELLO Fiona domiciliée 4 Rue Du Paradis 69400 Gleize, ayant satisfait aux
formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des articles R. 7232-
16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP,
sous le numéro SAP_789828100, pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 05/12/2024
Article 3 : L'entreprise MANGANIELLO Fiona est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités
visées ci-dessous :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-14-00030 - SAP 789828100 MANGANIELLO
R027 4
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 14/01/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-14-00030 - SAP 789828100 MANGANIELLO
R027 5
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-01-14-00028
SAP 848734257 BALLAND R025
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-14-00028 - SAP 848734257 BALLAND R025 6
=aPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_01_14_025
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_ 848734257 / SIREN_ 848734257
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l'entreprise M. BALLAND Ruben en qualité de dirigeant(e),
domiciliée 9 Allée des Pâquerettes 69780 Mions , auprès des services de la Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du 27/11/2024;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise BALLAND Ruben domiciliée 9 Allée des Pâquerettes 69780 Mions, ayant satisfait aux
formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des articles R. 7232-
16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP,
sous le numéro SAP_848734257, pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 27/11/2024
Article 3 : L'entreprise BALLAND Ruben est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités
visées ci-dessous :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-14-00028 - SAP 848734257 BALLAND R025 7
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 14/01/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-14-00028 - SAP 848734257 BALLAND R025 8
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-01-14-00032
SAP 891419418 MAREAU R029
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-14-00032 - SAP 891419418 MAREAU R029 9
=aPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_01_14_029
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_ 891419418 / SIREN_ 891419418
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l'entreprise M. MAREAU Antoine en qualité de dirigeant(e),
domiciliée 5A Rue Jacky Poulet 69970 Chaponnay , auprès des services de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du 10/12/2024;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise MAREAU Antoine domiciliée 5A Rue Jacky Poulet 69970 Chaponnay, ayant satisfait aux
formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des articles R. 7232-
16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP,
sous le numéro SAP_891419418, pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 10/12/2024
Article 3 : L'entreprise MAREAU Antoine est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités
visées ci-dessous :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-14-00032 - SAP 891419418 MAREAU R029 10
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 14/01/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-14-00032 - SAP 891419418 MAREAU R029 11
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-01-14-00026
SAP 892690546 GUILLEMOT R023
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-14-00026 - SAP 892690546 GUILLEMOT
R023 12
=aPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_01_14_023
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_ 892690546 / SIREN_ 892690546
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l'entreprise représentée par M. GUILLEMOT Aurélien en
qualité de dirigeant(e), domiciliée 302 route des monts du lyonnais 69440 Saint-Didier-Sous-Riverie ,
auprès des services de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS)
du Rhône en date du 17/10/2024;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise GUILLEMOT Aurélien domiciliée 302 route des monts du lyonnais 69440 Saint-Didier Sous-
Riverie, ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L.
7232-9 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP,
sous le numéro SAP_892690546, pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 17/10/2024
Article 3 : L'entreprise GUILLEMOT Aurélien est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités
visées ci-dessous :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-14-00026 - SAP 892690546 GUILLEMOT
R023 13
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 14/01/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-14-00026 - SAP 892690546 GUILLEMOT
R023 14
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-01-14-00027
SAP 930271762 BERTHE R024
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-14-00027 - SAP 930271762 BERTHE R024 15
=aPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_01_14_024
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_ 930271762 / SIREN_ 930271762
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l'entreprise Terra Flora représentée par M. BERTHE Paul en
qualité de dirigeant(e), domiciliée 75 Montée du dalot 69480 Pommiers , auprès des services de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du
28/11/2024;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise Terra Flora domiciliée 75 Montée du dalot 69480 Pommiers, ayant satisfait aux formalités
de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des articles R. 7232-16 à R.
7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP,
sous le numéro SAP_930271762, pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 28/11/2024
Article 3 : L'entreprise Terra Flora est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités visées ci-
dessous :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-14-00027 - SAP 930271762 BERTHE R024 16
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 14/01/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-14-00027 - SAP 930271762 BERTHE R024 17
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-01-13-00052
SAP 933063430 ROSSIGNEUX R020
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-13-00052 - SAP 933063430 ROSSIGNEUX
R020 18
=aPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_01_13_020
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_ 933063430 / SIREN_ 933063430
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l'entreprise Cours de ROSSIGNEUX représentée par M.
en qualité de dirigeant(e), domiciliée 28B Rue du Marjolet 69540 IRIGNY
, auprès des services de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS)
du Rhône en date du 15/11/2024;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise Cours de ROSSIGNEUX domiciliée 28B Rue du Marjolet 69540 IRIGNY, ayant satisfait aux
formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des articles R. 7232-
16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP,
sous le numéro SAP_933063430, pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 15/11/2024
Article 3 : L'entreprise Cours de ROSSIGNEUX est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les
activités visées ci-dessous :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-13-00052 - SAP 933063430 ROSSIGNEUX
R020 19
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 13/01/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-13-00052 - SAP 933063430 ROSSIGNEUX
R020 20
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-01-13-00053
SAP 933799280 SAS MICHAEL SERVICES R021
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-13-00053 - SAP 933799280 SAS MICHAEL
SERVICES R021 21
=aPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_01_13_021
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_ 933799280 / SIREN_ 933799280
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l'entreprise MICHAEL SERVICES représentée par M.
POTHIER Mickael en qualité de dirigeant(e), domiciliée 702 route de Tarare 69400 Porte des Pierres
Dorées , auprès des services de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
(DDETS) du Rhône en date du 26/11/2024;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise MICHAEL SERVICES domiciliée 702 route de Tarare 69400 Porte des Pierres Dorées,
ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et
des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP,
sous le numéro SAP_933799280, pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 26/11/2024
Article 3 : L'entreprise MICHAEL SERVICES est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités
visées ci-dessous :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-13-00053 - SAP 933799280 SAS MICHAEL
SERVICES R021 22
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 13/01/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-13-00053 - SAP 933799280 SAS MICHAEL
SERVICES R021 23
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-01-14-00029
SAP 933964173 CAQUINEAU R026
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-14-00029 - SAP 933964173 CAQUINEAU
R026 24
=aPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_01_14_026
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_ 933964173 / SIREN_ 933964173
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l'entreprise Mme CAQUINEAU Jeanne en qualité de
dirigeant(e), domiciliée 26 Quai Fulchiron 69005 Lyon , auprès des services de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du 20/11/2024;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise CAQUINEAU Jeanne domiciliée 26 Quai Fulchiron 69005 Lyon, ayant satisfait aux
formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des articles R. 7232-
16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP,
sous le numéro SAP_933964173, pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 20/11/2024
Article 3 : L'entreprise CAQUINEAU Jeanne est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités
visées ci-dessous :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,
Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,
Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-14-00029 - SAP 933964173 CAQUINEAU
R026 25
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 14/01/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-14-00029 - SAP 933964173 CAQUINEAU
R026 26
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-01-14-00031
SAP 935177949 LANFRANCHI R028
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-14-00031 - SAP 935177949 LANFRANCHI
R028 27
=aPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_01_14_028
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_ 935177949 / SIREN_ 935177949
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l'entreprise M. LANFRANCHI Baptiste en qualité de
dirigeant(e), domiciliée 28 Allée du Jardin des HESPERIDES 69340 FRANCHEVILLE , auprès des
services de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône
en date du 07/12/2024;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise LANFRANCHI Baptiste domiciliée 28 Allée du Jardin des HESPERIDES 69340
FRANCHEVILLE, ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-
1 à L. 7232-9 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité
d'OSP,
sous le numéro SAP_935177949, pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 07/12/2024
Article 3 : L'entreprise LANFRANCHI Baptiste est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités
visées ci-dessous :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-14-00031 - SAP 935177949 LANFRANCHI
R028 28
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 14/01/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-14-00031 - SAP 935177949 LANFRANCHI
R028 29
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-01-13-00054
SAP 937758647 SASU VIKLEAN-SERVICES R022
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-13-00054 - SAP 937758647 SASU
VIKLEAN-SERVICES R022 30
=aPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
937758647937758647
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_01_13_022
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_ / SIREN_
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l'entreprise Viklean & services représentée par M. GRONDIN
Nicolas en qualité de dirigeant(e), domiciliée 14 Rue De la cordiere 69800 Saint-Priest , auprès des
services de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône
en date du 26/11/2024;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise Viklean & services domiciliée 14 Rue De la cordiere 69800 Saint-Priest, ayant satisfait aux
formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des articles R. 7232-
16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP,
sous le numéro SAP_ , pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 26/11/2024
Article 3 : L'entreprise Viklean & services est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités
visées ci-dessous :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-13-00054 - SAP 937758647 SASU
VIKLEAN-SERVICES R022 31
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 13/01/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-13-00054 - SAP 937758647 SASU
VIKLEAN-SERVICES R022 32