ALPES-MARITIMES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°003-2026-06
PUBLIÉ LE 6 JANVIER 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Pôle Entreprises, Emploi et Insertion professionnelle
- Décision portant refus d'inscription d'une déclaration d'activité au
titre des services à la personne n°2026-010 ALVES CARDOSO MELINDA -
INDEPENDENT WOMAN - Siret 90512372500012 - SAP905123725 (2 pages) Page 3
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne n°2026-003 SCHERRER JEAN-BAPTISTE Siret 85295852900012 -
SAP852958529 (2 pages) Page 6
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne n°2026-004 FERRIS BAPTISTE - BAPTISTE FERRIS DOMICIL'GYM
Siret : 93093516800029 SAP930935168 (2 pages) Page 9
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne n°2026-006 SARL FSDS MULTI SERVICES - Siret 991 297 902
00016 - SAP991397902 (2 pages) Page 12
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne n°2026-007 GAEREL MARIE-LINE - MGSERVICES - Siret
99370506000016 - SAP993705060 (2 pages) Page 15
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne n°2026-008 DOMENICHINI DOMINIQUE - LESS'N SUN - Siret
99269265700016 - SAP992692657 (2 pages) Page 18
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne n°2026-009 MACRI SONIA - Siret 99501727400011 -
SAP995017274 (2 pages) Page 21
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne n°2026-011 COLAVITO STEPHANE - ICN TOUS NETTOYAGES (2
pages) Page 24
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personnes n°2026-005 SAS PIERROT JARDIN - Siret 99432118000014 -
SAP994321180 (2 pages) Page 27
- Récépissé de déclaration de services à la personnes n°2026-012
PICOLLET CHRISTEL - LA CLE DU LOGIS (2 pages) Page 30
2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
Décision portant refus d'inscription d'une
déclaration d'activité au titre des services à la
personne n°2026-010 ALVES CARDOSO
MELINDA - INDEPENDENT WOMAN - Siret
90512372500012 - SAP905123725
3
Direction Départementale de l'Emploi,| = du Travail et des SolidaritésPRÉFET des Alpes-MaritimesDES ALPES-MARITIMESLibertéÉgalitéFraternité
brie Lame fc éales-maritimes. gouv.fr DECISION N° 20264 010® 04 93 72 27 54
Portant refus d'inscription d'une déclarationd'activité au titre des services à la personne
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
=la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a l'adaptation de la société au vieillissement ;
£le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté n° 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature àMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités desAlpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-1789 du 4 décembre 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;VU la demande de déclaration d'activité au titre des services à la personne présentée parl'entrepreneur individuel ALVES CARDOSO Melinda - INDEPENDENT WOMAN sis 27,Chemin du Collet Desquistp 6 06130 GRASSE sous le n° SAP 905123725 (Siret:90512372500012) ;
Considèrent que l'entrepreneur individuel ALVES CARDOSO Melinda —- INDEPENDENTWOMAN ne présente pas un dossier conforme à la demande de déclaration d'activité de servicesà la personne en adressant aucun avis de situation au répertoire siren notamment avec uneadresse identique à celle enregistré par celui-ci sur la plateforme NOVA.
Direction Départementale de l'Emploi,du Travail et des Solidaritésdes Alpes-MaritimesCADAM147 Bd du Mercantour06286 — NICE CEDEX 3Tél. : 04.93.72.27.54
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DECIDE
ARTICLE 1L'inscription de la déclaration par l'entrepreneur individuel ALVES CARDOSO Melinda —INDEPENDENT WOMAN est refusée.
ARTICLE 2Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, la présente décision peut faire l'objet d'unrecours :
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté ;- hiérarchique auprès de :Monsieur le ministre de l'économie,Direction générale des entreprises,Mission des services à la personne6, rue Louise Weiss Télédoc 31575703 Paris Cedex 13 ;- contentieux auprès du : Tribunal Administratif18 avenue des FleursCS 6103906050 Nice Cedex 1.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr (article R.414-6 du code des relations entre le public etP administration).Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droitsdes citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Fait a Nice, le 29/12/2025
= ee départs ER SCJoint de l'emploi,"#8 SOlidarites Ges Alpes-Maritimes== ee \ps DEChristian JEHL
5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n°2026-003 SCHERRER
JEAN-BAPTISTE Siret 85295852900012 -
SAP852958529
6
EX Direction Départementale dePRÉFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésPÈRES des Alpes-MaritimesÉgalité 7
RECEPISSE de DECLARATIONd'un organisme de services à la personnen° 20264 003Services à la personneaison sociale : entrepreneur individuel SCHERRER JEAN-Courriel :brigitte.tramelli-fricero@alpes- BAPTISTEmaritimes.gouv.fr . .Enseigne ou nom commercial :Q : 04 93 72 27 54 Siret: 852 958 529 00012
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP852958529 |
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU sia loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté n° 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature àMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-1789 du 4 décembre 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel SCHERRER JEAN-BAPTISTE sis31, Impasse de France — 06800 CAGNES-SUR-MER ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel SCHERRERJEAN-BAPTISTE, sous le n° SAP852958529 avec effet à compter du 19/12/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;
7
la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 29/12/2025
i ane | Ci ~alol,i r départements ) tdu travail et des solidaritésChristianVEHL
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » —- CADAM 06286 Nice Cedex 3
8
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n°2026-004 FERRIS
BAPTISTE - BAPTISTE FERRIS DOMICIL'GYM Siret :
93093516800029 SAP930935168
9
Direction Départementale defr l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personnen° 20264 © LServices à la personneaison sociale : entrepreneur individuel FERRIS BAPTISTECourriel :Gem Enseigne ou nom commercial : BAPTISTE FERRISDOMICIL'GYMQ : 04 93 72 27 54 = :[ NUMERO DE DECLARATION : SAP930935168 |
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU _ le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU sia loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté n° 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature àMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-1789 du 4 décembre 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel FERRIS BAPTISTE sis 5, BoulevardLech Welesa — 06300 NICE ;aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel FERRISBAPTISTE, sous le n° SAP930935168 avec effet 4 compter du 23/12/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;
10
la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'étre exercée a titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 29/12/2025
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n°2026-006 SARL FSDS
MULTI SERVICES - Siret 991 297 902 00016 -
SAP991397902
12
= Direction Départementale dePREFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésDARTUMRES des Alpes-MaritimesÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personnen° 20264 006Services à la personneCourriel : Raison sociale : SARL FSDS MULTI SERVICESbelgie NE RUN Enseigne ou nom commercial :maritimes.gouv.fr =Siret : 991 297 902 00016® : 04 93 72 27 54 [ NUMERO DE DECLARATION : SAP991397902 |
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU ila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrété n° 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature àMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;VU L'arrêté n° 2025-1789 du 4 décembre 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par la SARL FSDS MULTI SERVICES sis Val de Gilette — 11, RueJacques Demas — 06830 GILETTE ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services a la personne a été enregistré au nom de la SARL FSDS MULTI SERVICES,sous le n° SAP991397902 avec effet à compter du 27/12/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;
13
la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Livraison de courses à domicile,- Livraison de repas à domicile,- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale etsecondaire,- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,- Préparation de repas 4 domicile, y compris le temps passé aux courses,- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et dutoilettage, pour les personnes dépendantes,- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 29/12/2025
le directeur départemental adjoint de empldu travail et des solidarités des Alpes-Maritime|~ À
Christian JEHL
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour— Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3
14
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n°2026-007 GAEREL
MARIE-LINE - MGSERVICES - Siret
99370506000016 - SAP993705060
15
=n Direction Départementale dePREFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesLibertéÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personnen° 2026-4 oorServices a la personneCourriel : Ralson sociale : entrepreneur individuel GAEREL MARIE-LINbugitae.Cramelli-ftigecn@alpes- Enseigne ou nom commercial : MGSERVICESmaritimes. gouv.fr| Siret : 993 705 060 00016© : 04 93 72 27 54 | NUMERO DE DECLARATION : SAP993705060 |
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU _ le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU Je décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté n° 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature àMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-1789 du 4 décembre 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l' entrepreneur individuel GAEREL MARIE-LINE sis 2, Avenuedu Tapis Vert — 06220 VALLAURIS ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel GAERELMARIE-LINE, sous le n° SAP993705060 avec effet à compter du 23/12/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;
16
la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, a l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale etsecondaire,- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 29/12/2025
partemental adjoint de l'emploi,le directeur dé pldu travail et des solidarité des Alpes-Maritimes: Christian
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3
17
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n°2026-008
DOMENICHINI DOMINIQUE - LESS'N SUN - Siret
99269265700016 - SAP992692657
18
=e Direction Départementale dePREFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésRARES des Alpes-MaritimesEgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DECLARATIONd'un organisme de services à la personnen° 20264 00%Services a la personneRaison sociale : entrepreneur individuel DOMENICHINICourriel:hrigitte tomolli- icones DOMINIQUEmaritimes.gouv.fr . ;Enseigne ou nom commercial : LESS'N SUN® : 04 93 72 27 54 esSiret : 992 692 657 00016| NUMERO DE DECLARATION : SAP992692657 |
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté n° 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature àMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-1789 du 4 décembre 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel DOMENICHINI DOMINIQUE sis 11,rue Cassini — 06300 NICE ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuelDOMENICHINI DOMINIQUE, sous le n° SAP992692657 avec effet à compter du 20/12/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;
19
la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 29/12/2025
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour— Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3
20
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n°2026-009 MACRI SONIA
- Siret 99501727400011 - SAP995017274
21
E = Direction Départementale dePRÉFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésDAMES des Alpes-MaritimesÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personnen° 2026- 00Services à la personneCourriel : Raison sociale : entrepreneur individuel MACRI SONIAbrigitte.tramelli-fricero@alpes- Enseigne ou nom commercial :maritimes.gouv.fr .Siret : 995 017 274 00011Q : 04 93 72 27 54 [ NUMERO DE DECLARATION : SAP995017274 |
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-S ;VU ila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté n° 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature àMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-1789 du 4 décembre 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel MACRI SONIA sis 3, Bis Chemin desBruisses — 06650 OPIO ;aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel MACRISONIA, sous le n° SAP995017274 avec effet à compter du 18/12/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;
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la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leurdomicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,- Coordination et délivrance de services à la personne,- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 29/12/2025
Christian
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour— Immeuble « Mont des Merveilles » —- CADAM 06286 Nice Cedex 3
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n°2026-011 COLAVITO
STEPHANE - ICN TOUS NETTOYAGES
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Direction Départementale de=i l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personnen° 202640.Services à la personneCourriel : Raison sociale : entrepreneur individuel COLAVITO STEPHANsemis en: di Enseigne ou nom commercial : ICN TOUS NETTOYAGESmaritimes.gouv.frSiret : 515 302 719 00023® : 04 93 72 27 54 | NUMERO DE DECLARATION : SAP515302719 |
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté n° 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature aMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-1789 du 4 décembre 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel COLAVITO STEPHANE sis LesVillages d'Or — 31, Chemin de ka Chapelle Saint-Antoine — 06130 GRASSE ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel COLAVITOSTEPHANE, sous le n° SAP515302719 avec effet à compter du 26/11/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;
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la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 29/12/2025
du travail
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » —- CADAM 06286 Nice Cedex 3
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personnes n°2026-005 SAS PIERROT
JARDIN - Siret 99432118000014 - SAP994321180
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Ex Direction Départementale dePRÉFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personnen° 2026- 00SServices à la personneCourriel : Raison sociale : SAS PIERROT JARDINEE es Enseigne ou nom commercial :maritimes.gouv.fr .Siret : 994 321 180 00014© : 04 93 72 27 54 | NUMERO DE DECLARATION : SAP994321180 |
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de ? Ordre National du Mérite
VU _ le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.723tdet D.7233-1 à D.7233-5 ;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU arrêté n° 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature àMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-1789 du 4 décembre 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par la SAS PIERROT JARDIN sis 6B, Avenue Durante — 06000NICE ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SAS PIERROT JARDIN, sous le n°SAP994321180 avec effet à compter du 29/12/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;
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la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 29/12/2025
Bs directeur départemental adjoint de l'emploiu travail et des solidarités® es Alpes-M ritimes— —— = — oeChristian JE
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
Récépissé de déclaration de services à la
personnes n°2026-012 PICOLLET CHRISTEL - LA
CLE DU LOGIS
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Eu Direction Départementale dePRÉFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personnen° 202640. 2:Services à la personneCourriel : Raison sociale : entrepreneur individuel PICOLLET CHRISTEec D Enseigne ou nom commercial : LA CLE DU LOGISSiret : 998 968 051 00016Q : 04 93 72 27 54 [ NUMERO DE DECLARATION : SAP998968051 |
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de ' Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté n° 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature àMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-1789 du 4 décembre 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel PICOLLET CHRISTEL sis 15,Avenue des Acacias — 06500 MENTON ;aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel PICOLLETCHRISTEL, sous le n° SAP998968051 avec effet à compter du 29/12/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;
31
la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale etsecondaire,ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 29/12/2025
le directeur départemental adjoint de l'em;du travail et des solidarités des Alpes-Maritin
ri
— Christian JEHL
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3
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