PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-027
PUBLIÉ LE 10 JANVIER 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France / Délégation
Départementale de Paris
75-2024-11-26-00020 - Arrêté n° 2025 - 001, portant autorisation
d'extension de la file active du Centre d'Action Médico-Sociale
Précoce (CAMSP) Janine Levy sis 29 rue du Colonel Rozanoff Paris
12ème, géré par l'association Entraide Union. (4 pages) Page 4
75-2024-12-30-00010 - Arrêté n°2025 - 005, portant autorisation
d'extension de 46 à 64 places de (EAM) Batignolles sis 48 rue Gilbert
Cesbron à Paris (75017), géré par l'association Fédération des
APAJH.
(4 pages) Page 9
75-2025-01-09-00014 - Arrêté °2025-008, portant autorisation
d'extension de capacité de 171 à 203 places de l'Etablissement et
Service d'Aide par le travail (ESAT) Bastille par extension de 32 places de
son Service d'accompagnement médico-social pour adultes
handicapés (SAMSAH) Escal'LAD sis 29 rue du Faubourg Saint Antoine
75011 Paris, géré par l'association Les Ailes Déployées.
(4
pages) Page 14
75-2025-01-07-00029 - Décision tarifaire N°2025-DD75-003 portant
fixation pour l'année 2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel
d'objectifs et de moyens de la« ECOLE DE CHAILLOT » - (750056350).
(2 pages) Page 19
75-2025-01-03-00008 - Portant modification de l'arrêté n°2024-235
autorisant l'extension de 30 à 37 places de l'Institut Médico
Educatif (IME) Ecole de Chaillot, sis 28 avenue George V, 75008 Paris, et de
mise en place d'une unité d'enseignement externalisée (UEE)
adossée à l'IME, géré par l'association Ecole de Chaillot.
(4
pages) Page 22
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Service concours statutaires
75-2025-01-03-00007 - Arrêté d'ouverture d'examen professionnel pour
l'accès au grade d'attaché principal (3 pages) Page 27
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-01-10-00003 - Arrêté n 2025-00054 du 10 janvier
2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion du concert de l'artiste Kaaris à Paris La Défense
Aréna le samedi 11 janvier 2025 (5 pages) Page 31
2
75-2025-01-10-00011 - Arrêté n 2025-00055 du 10 janvier 2025 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de
Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre
de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et le Stade de
Reims le 25 janvier 2025 (5 pages) Page 37
75-2025-01-10-00008 - Arrêté n 2025-00056 du 10 janvier 2025 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à
Paris 14ème le 19 janvier 2025, à l'occasion de l'organisation de la
40ème édition de la course pédestre « Les 10 km du 14ème » (4
pages) Page 43
75-2025-01-09-00010 - Arrêté n°2025-00052 du 09 janvier
2025
portant encadrement du déplacement de supporters et
instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à
l'occasion de la rencontre de football
de Ligue 1 du dimanche 12
janvier 2025 entre les équipes du Paris Saint-Germain et de Saint-Etienne
au Parc des Princes (7 pages) Page 48
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2025-01-09-00012 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/03 du 09 janvier 2025
réglementant temporairement les conditions de circulation dans le cadre
de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de
Paris-Orly (3 pages) Page 56
75-2025-01-09-00011 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/05 du 09 janvier 2025
réglementant temporairement les conditions de circulation
dans le
cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de
Paris-Orly (3 pages) Page 60
75-2025-01-09-00013 - Arrêté préfectoral n° 2025-005 du 09 janvier
2025 portant modification temporaire d'une voie de circulation figurant
à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du
28
septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget (4 pages) Page 64
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2025-01-10-00009 - Arrêté n 2025-0049 du 10 janvier 2025
portant
renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les
vérifications techniques réglementaires dans les établissements
recevant du public (1 page) Page 69
75-2025-01-10-00010 - Arrêté n° 2025-0048 du 10 janvier
2025
portant renouvellement d'agrément d'organisme pour
effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les
établissements recevant du public (2 pages) Page 71
3
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2024-11-26-00020
Arrêté n° 2025 - 001, portant autorisation
d'extension de la file active du Centre d'Action
Médico-Sociale Précoce (CAMSP) Janine Levy sis
29 rue du Colonel Rozanoff Paris 12ème, géré par
l'association Entraide Union.
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-11-26-00020 - Arrêté n° 2025 - 001, portant autorisation d'extension de la file
active du Centre d'Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP) Janine Levy sis 29 rue du Colonel Rozanoff Paris 12ème, géré par
l'association Entraide Union.4
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéŸ
VILLE DE
PARISAr
@ D Agence Régionale de Santé
lle-de-France










AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N° 2025 – 001

portant autorisation d'extension de la file active du Centre d' Action Médico -Sociale
Précoce (CAMSP) Janine Levy sis 29 rue du Colonel Rozanoff Paris 12ème

géré par l'association Entraide Union



LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE
LA MAIRE DE PARIS


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les article s L. 312 -1, L. 313 -1, L.
314-3 et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N° 115/2024 du 2 5 septembre 2024 portant délégation de signature à
Madame Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU L'arrêté du 18 décembre 2023 portant délégation de signature de la Maire de Paris ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation
stratégique 2018 -2028 du projet régional de santé d' Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023 -2028 du projet régional de santé d' Île-de-France , modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023 -346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-
France en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023 -2027 pour
la région Île-de-France ;

VU le Schéma départemental en faveur des personnes handicapées ;

VU l'arrêté du 4 avril 1974 autorisant la création d'un CAMSP dénommé Janine Levy sis 27
rue du colonel Rozanoff Paris 12ème géré par l'association Entraide Union ;
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-11-26-00020 - Arrêté n° 2025 - 001, portant autorisation d'extension de la file
active du Centre d'Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP) Janine Levy sis 29 rue du Colonel Rozanoff Paris 12ème, géré par
l'association Entraide Union.5
2

VU le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens portant sur les années 2023 à 2027 signé
le 20 décembre 2022 ;

VU la demande de l'association Entraide Union visant à une augmentation de la file active
du CAMSP Janine Levy ;






CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin identifié sur le territoire parisien et plus
spécifiquement sur le nord -est parisien ;

CONSIDÉ RANT que le pro jet répond à un besoin de développement de l'offre médico -
sociale identifié sur le département de Paris en permettant de renforcer
les interventions précoces auprès des enfants présentant des troubles du
neuro -développement. Ce projet s'inscrit dans l'Engagement 3 de la
Stratégie Nationale pour les TND 2023 -2027, qui souligne l'importance du
dépistage précoce et des interventions adaptées afin de prévenir ou
limiter les sur -handicaps ;

CONSIDÉ RANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico -sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉ RANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par
le code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉ RANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible
avec le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionné es à l'article L . 314-3 du code de l'action sociale et des
familles ;

CONSIDÉ RANT que l' Agence régionale de santé Île-de-France dispose pour ce projet de s
crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 220 905 € .






ARRETENT


ARTICLE 1er : L'autorisation visant à l'extension de la file active du CAMSP Janine Levy sis 29 rue
du Colonel Rozanoff Paris 12ème destiné e à accueillir des enfants âgés de 0 à 6
ans est accordée à l'association Entraide Union dont le siège social est situé au 31
rue d'Alesia, Paris 14ème.

ARTICLE 2e : Le CAMSP est destiné à prendre en charge des e nfants de 0 à 6 ans présentant
tous types de déficiences.
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-11-26-00020 - Arrêté n° 2025 - 001, portant autorisation d'extension de la file
active du Centre d'Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP) Janine Levy sis 29 rue du Colonel Rozanoff Paris 12ème, géré par
l'association Entraide Union.6
3

ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, a ucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation .

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 750790073

Code catégorie : [190] - Centre Action Médico -Sociale Précoce (CAMSP)
Code discipline : [900] - Action médico -sociale précoce
Code fonctionnement
(mode d'accueil et
d'accompagnement) : [47] - Accueil de jour accompagnement en milieu ordinaire
Code clientèle : [010] - Tous types de déficiences personnes handicapées
(SAI)

Code m ode de f ixation des tarifs : [09] ARS PCD mixte HAD

N° FINESS du gestionnaire : 94 003 133 9

Code statut : [61] – Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique

ARTICLE 5e : Conformément aux dispositions de l'article D. 313 -12-1 du code de l'action sociale
et des familles, la présente autorisation est valable sous réserve de la transmission,
aux autorités compétentes , avant la date d'entrée en service de la nouvelle capacité
autorisée, d'une déclaration sur l'honneur attestant de la conformité de
l'établissement ou du service aux conditions techniques minimales d'organisation et
de fonctionnement mentionnées au II de l'article L. 312-1 du même code.

ARTICLE 6e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du service
dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation
conformément aux articles L . 313-1 et D . 313-7-2 du code de l'action sociale et des
familles.

ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
des autorités compétentes.

ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les
tiers, à compter de sa publication .

ARTICLE 9e : Le Directeur de la délégation départementale de Paris de l'Agence régionale de
santé Île-de-France et la Maire de Paris sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Région Île-de-France et du Département de Paris.



Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-11-26-00020 - Arrêté n° 2025 - 001, portant autorisation d'extension de la file
active du Centre d'Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP) Janine Levy sis 29 rue du Colonel Rozanoff Paris 12ème, géré par
l'association Entraide Union.7
gia"
4


Fait à Saint -Denis , le 26 nov 2024


Pour l e Directeur général
de l'Agence régionale santé
Île-de-France et par délégation





Stéphanie TALBOT
Directrice de l'autonomie Pour l a Maire de Paris et par délégation






Isabelle SUSSET
Sous -directrice santé des enfants,
parentalité, santé sexuelle









Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-11-26-00020 - Arrêté n° 2025 - 001, portant autorisation d'extension de la file
active du Centre d'Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP) Janine Levy sis 29 rue du Colonel Rozanoff Paris 12ème, géré par
l'association Entraide Union.8
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2024-12-30-00010
Arrêté n°2025 - 005, portant autorisation
d'extension de 46 à 64 places de (EAM)
Batignolles sis 48 rue Gilbert Cesbron à Paris
(75017), géré par l'association Fédération des
APAJH.
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-12-30-00010 - Arrêté n°2025 - 005, portant autorisation d'extension de 46 à 64
places de (EAM) Batignolles sis 48 rue Gilbert Cesbron à Paris (75017), géré par l'association Fédération des APAJH. 9
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéVILLE DE
PARIS@ D Agence Régionale de Santé
lle-de-France









AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N° 2025 – 005

portant autorisation d'extension de 46 à 64 places de (EAM) Batignolles sis 48 rue
Gilbert Cesbron à Paris (75017),

géré par l'association Fédération des APAJH


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE
LA MAIRE DE PARIS


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les article s L. 312 -1, L. 313 -1, L.
314-3 et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté du 18 décembre 2023 portant délégation de signature de la Maire de Paris ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018 -2028 du projet régional de santé d' Île-de-France , modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023 -2028 du projet régional de santé d' Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2023 -346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023 -2027 pour la
région Île-de-France ;

VU le Schéma départemental en faveur des personnes handicapées ;

VU la demande de la Fédération APAJH située 185 Bureaux de la colline 92 213 Saint -Cloud
tendant à la création d'un Foyer d'accueil médicalisé de 46 places, situé dans le 17ème
arrondissement de Paris sur le site de la ZAC des Batignolles destiné à la prise en charge
d'adultes polyhandicapés ;

VU L'avis du CROSMS en date du 24 mars 2010 ;
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-12-30-00010 - Arrêté n°2025 - 005, portant autorisation d'extension de 46 à 64
places de (EAM) Batignolles sis 48 rue Gilbert Cesbron à Paris (75017), géré par l'association Fédération des APAJH. 10
2

VU l'arrêté conjoint n°2011 -91 portant autorisation de création d'un Foyer d'Accueil
Médicalisé de 46 places, géré par l'association Fédération des APAJH ;

VU la demande de l'association Fédération des APAJH visant à une extension de 3 places de
l'accueil de jour, et à la mise en œuvre d'une offre de SAMSAH de 15 places

CONSIDÉRANT que l'enjeu est de développer l'offre de l'EAM afin de permettre d'offrir une
pluralité de solutions de l'offre de service en milieu ordinaire à l'offre en
hébergement.

CONSIDÉRANT que l e projet cible les adultes en situation de polyhandicap et de grande
dépendance , et que l es territoires ciblés sont ceux du nord -est parisien et
du sud parisien.

CONSIDÉRANT qu'une équipe pluridisciplinaire sera constituée et que l 'objectif est de créer
une synergie entre les différentes modalités d'accueil.


CONSIDÉRANT qu'en application de l'article D 313 -2 du code de l'action sociale et des
familles, le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
et la Maire de Paris peuvent déroger aux seuils fixés aux I à IV de cet article
au-delà desquels les autorisations d'extension d'établissements ou de
services médico -sociaux doivent être précédées de la procédure d'appel à
projet prévue par l'article L. 313 -1-1 du même code, lorsqu'un motif d'intérêt
général le justifie et pour tenir compte de circ onstances locales ;

CONSIDÉ RANT que le pro jet répond à un besoin de développement de l'offre médico -
sociale identifié à Paris pour les personnes concernées par le
polyhandicap ;

CONSIDÉ RANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico -sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉ RANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉ RANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionné es à l'article L . 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉ RANT que l' Agence régionale de santé Île-de-France dispose pour ce s projet s des
crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 471 000 €.


ARR ÊTENT

ARTICLE 1er : L'autorisation visant à l'extension de capacité de 3 places de l'Etablissement Accueil
Médicalisé Batignolles sis 48 rue Gilbert Cesbron à Paris destiné es à accueillir des
adultes polyhandicapés, et la mise en œuvre d'un Service d'accompagnement
médico -social pour adultes handicapés de 15 places est accordée à l'association
Fédération des APAJH .
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-12-30-00010 - Arrêté n°2025 - 005, portant autorisation d'extension de 46 à 64
places de (EAM) Batignolles sis 48 rue Gilbert Cesbron à Paris (75017), géré par l'association Fédération des APAJH. 11
3

En application du V de l'article D. 313 -2 du code de l'action sociale et des familles, le
seuil d'extension prévu par cet article est fixé, dans le cadre de la présente
autorisation, à hauteur de 39 % de la capacité de l'ESMS.

ARTICLE 2e : La capacité totale de l'EAM Batignolles est dorénavant de 64 places destinées à des
perso nnes polyhandicapé es réparties comme suit :

- 38 places d'hébergement permanent ;
- 9 places de centre d'activité de jour médicalisé ;
- 1 place d'hébergement temporaire ;
- 1 place d'accueil d'urgence ;
- 15 place pour l'offre de SAMSAH


Dans la limite de cette capacité, il est en mesure d'assurer aux personnes qu'il accueille
en fonction de leurs besoins, et dans la limite des places disponibles, les modalités
d'accueil et d'accompagnement suivantes : à titre permanent, temporaire ou selon un
mode séquentiel, à temps complet ou partiel, avec ou sans hébergement.

ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, a ucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation .

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux ( FINESS) de la façon suivante :


N° FINESS de l'établissement : 75 005 740 8

Code catégorie : [448] - Etablissement d'Accueil Médicalisé pour personnes handicapées
Code discipline : [966] - Accueil et Accompagnement médicalisé personnes handicapées
Code fonctionnement
(mode d'accueil et
d'accompagnement) : [21] - Acceuil de jour 9 places
[11] - Hébergement complet internat 38 places
[40] - Accueil temporaire avec
hébergement 2 places
Code clientèle : [500] - Polyhandicap 49 places



N° FINESS de l'établissement : (en cours d'attribution )

Code catégorie : [445] - SAMSAH
Code discipline : [966] - Accueil et Accompagnement médicalisé personnes
handicapées
Code fonctionnement
(mode d'accueil et
d'accompagnement) : [16] - Prestations en milieu ordinaire 15 places
Code clientèle : [500] - Polyhandicap 15 places
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-12-30-00010 - Arrêté n°2025 - 005, portant autorisation d'extension de 46 à 64
places de (EAM) Batignolles sis 48 rue Gilbert Cesbron à Paris (75017), géré par l'association Fédération des APAJH. 12
ag"
4



Code mode de fixation des tarifs : [09] ARS PCD mixte HAD

N° FINESS du gestionnaire : 75 005 091 6

Code statut : [61] – Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique


ARTICLE 5e : La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de
conformité prévue par l'article L. 313 -6 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 6e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du service
dans un délai de deux ans suivant la notification de la décision d'autorisation
conformément aux articles L . 313-1 et D . 313-7-2 du code de l'action sociale et des
familles.


ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
des autorités compétentes.

ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication .


ARTICLE 9e : Le Directeur de la délégation départementale d e Paris de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et la Maire de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Région Île-de-France et du Département de Paris.


Fait à Saint -Denis , le 30 dec 2024


La Direct rice général e adjointe
de l'Agence régionale santé
Île-de-France





Sophie MARTION La Maire de Paris







Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-12-30-00010 - Arrêté n°2025 - 005, portant autorisation d'extension de 46 à 64
places de (EAM) Batignolles sis 48 rue Gilbert Cesbron à Paris (75017), géré par l'association Fédération des APAJH. 13
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2025-01-09-00014
Arrêté °2025-008, portant autorisation
d'extension de capacité de 171 à 203 places de
l'Etablissement et Service d'Aide par le travail
(ESAT) Bastille par extension de 32 places de son
Service d'accompagnement médico-social pour
adultes handicapés (SAMSAH) Escal'LAD sis 29
rue du Faubourg Saint Antoine 75011 Paris, géré
par l'association Les Ailes Déployées.
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-01-09-00014 - Arrêté °2025-008, portant autorisation d'extension de capacité de
171 à 203 places de l'Etablissement et Service d'Aide par le travail (ESAT) Bastille par extension de 32 places de son Service
d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) Escal'LAD sis 29 rue du Faubourg Saint Antoine 75011 Paris,
géré par l'association Les Ailes Déployées. 14
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéVILLE DE
PARIS4
© D Agence Régionale de Santé
lle-de-France









AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N° 2025 – 008

portant autorisation d'extension de capacité de 171 à 203 places de l'Etablissement et
Service d'Aide par le Travail (ESAT) Bastille par extension de 32 places de son Service
d'accompagnement médico -social pour adultes handicapés (SAMSAH ) Escal'LAD sis 29
rue du Faubourg Saint Antoine 75011 Paris ,

géré par l'association Les Ailes Déployées



LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE PARIS


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les article s L. 312 -1, L. 313-1, L.
314-3 et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N° 115/2024 du 2 5 septembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté du 18 décembre 2023 portant délégation de signature de la Maire de Paris ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018 -2028 du projet régional de santé d' Île-de-France , modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023 -2028 du projet régional de santé d' Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2023 -346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023 -2027 pour la
région Île-de-France ;

VU le Schéma départemental en faveur des personnes handicapées ;
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-01-09-00014 - Arrêté °2025-008, portant autorisation d'extension de capacité de
171 à 203 places de l'Etablissement et Service d'Aide par le travail (ESAT) Bastille par extension de 32 places de son Service
d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) Escal'LAD sis 29 rue du Faubourg Saint Antoine 75011 Paris,
géré par l'association Les Ailes Déployées. 15
2

VU l'arrêté n° 2023 -55 portant autorisation de requalification de 3 places
d'Établissement et service d'accompagnement par le travail ( ESAT ) en 4 places de
SAMSAH et extension en 8 places de SAMSAH au sein du SAMSAH Escal' LAD ;

VU le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens portant sur les années 2023 à 2027 signé
le 27 décembre 2022 ;

VU l'avis d'appel à manifestation d'intérêt visant au développement de solutions d'habitat
accompagné en Île-de-France dans le cadre du plan de prévention des départs en
Belgique, publié le 10 juin 2021 sur le site de l'Agence régionale de santé Île-de-France ;

VU la commission de sélection qui s'est tenue le 21 janvier 2022 ;

VU la commission d'information et de sélection des appels à projet réunie le 24 juin 2022 ;

VU l'avis de classement définitif publié sur le site internet de l'ARS le 1er février 2022 et au
Recueil des actes administratifs de la région Île-de-France le 2 février 2022 ;





CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin de développement de l'offre médico -
sociale identifié sur le territoire parisien ;

CONSIDÉ RANT que le pro jet répond à un besoin de développement de l'offre médico -
sociale identifié sur le département de Paris ;

CONSIDÉ RANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico -sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉ RANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉ RANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionné es à l'article L . 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉ RANT que l' Agence régionale de santé Île -de-France dispose pour ce projet de s
crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 437 295€ au titre du
Plan de Prévention des départs en Belgique.




ARRETENT


ARTICLE 1er : L'autorisation visant à l'extension de capacité de 32 places du SAMSAH Escal'LAD
sis 29 rue du Faubourg Saint Antoine 75011 Paris , rattaché à l'ESAT Bastille,
destiné es à accueillir des adultes à partir de 20 ans, est accordée à l'association Les
Ailes Déployées dont le siège social est situé au 31 Rue de Liège, 75008 Paris .
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-01-09-00014 - Arrêté °2025-008, portant autorisation d'extension de capacité de
171 à 203 places de l'Etablissement et Service d'Aide par le travail (ESAT) Bastille par extension de 32 places de son Service
d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) Escal'LAD sis 29 rue du Faubourg Saint Antoine 75011 Paris,
géré par l'association Les Ailes Déployées. 16
3

ARTICLE 2e : La capacité totale de l'ESAT Bastille est dorénavant de 203 places ainsi réparties ;
• 163 places d'ESAT destinées à l'accueil de jour d'adultes à partir de 20 ans
dont ;
o 124 places déficience intellectuelle ;
o 39 places handicap psychique ;
• 40 places de SAMSAH Escal'LAD destinées à accompagner des adultes en
milieu ordinaire dont ;
o 20 places troubles psychiques ;
o 20 places troubles du spectre de l'autis me.

ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, a ucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation .

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement principal ESAT Bastille : 750804437

Code catégorie : [246] - Etablissement et Service d'Aide par le Travail

Code discipline :
[908] - Aide par le travail pour Adultes
Handicapés

Code fonctionnement :
[21] – Accueil de jour 163 places
Code clientèle :
[117] - Déficience intellectuelle
[206] - Handicap psychique 124 places
39 places


N° FINESS de l'établissement secondaire SAMSAH Escal'LAD : 750072282

Code catégorie : [445] - Service d'accompagnement médico -social adultes
handicapés – SAMSAH

Code discipline :
[966] - Accueil et accompagnement
médicalisé personnes handicapées

Code fonctionnement :
[16] – Prestations en milieu ordinaire 40 places
Code clientèle :
[206] - Handicap psychique
[437] - Troubles du spectre de l'autisme 20 places
20 places


Code mode de fixation des tarifs : 09 + ARS PCD mixte HAS

N° FINESS du gestionnaire : 75 071 927 0

Code statut : 60 + Associations Loi 1901 non Reconnue d'utilité publique

ARTICLE 5e : La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de
conformité prévue par l'article L. 313 -6 du code de l'action sociale et des familles.
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-01-09-00014 - Arrêté °2025-008, portant autorisation d'extension de capacité de
171 à 203 places de l'Etablissement et Service d'Aide par le travail (ESAT) Bastille par extension de 32 places de son Service
d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) Escal'LAD sis 29 rue du Faubourg Saint Antoine 75011 Paris,
géré par l'association Les Ailes Déployées. 17
gig
4

ARTICLE 6e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du service
dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation
conformément aux articles L . 313-1 et D . 313-7-2 du code de l'action sociale et des
familles.

ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
des autorités compétentes.

ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication .

ARTICLE 9e : Le Directeur de la délégation départementale de Paris de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et la Maire de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Région Île-de-France et au portail des publications administratives de la Ville de Paris.




Fait à Saint -Denis , le 9 janv 2025



Pour l e Directeur général
de l'Agence régionale santé
Île-de-France et par délégation





Stéphanie TALBOT
Directrice de l'Autonomie Pour la Maire de Paris,




Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-01-09-00014 - Arrêté °2025-008, portant autorisation d'extension de capacité de
171 à 203 places de l'Etablissement et Service d'Aide par le travail (ESAT) Bastille par extension de 32 places de son Service
d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) Escal'LAD sis 29 rue du Faubourg Saint Antoine 75011 Paris,
géré par l'association Les Ailes Déployées. 18
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2025-01-07-00029
Décision tarifaire N°2025-DD75-003 portant
fixation pour l'année 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de
moyens de la« ECOLE DE CHAILLOT » -
(750056350).
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-01-07-00029 - Décision tarifaire N°2025-DD75-003 portant fixation pour l'année
2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
la« ECOLE DE CHAILLOT » - (750056350).19
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
© » Agence Régionale de Santé
Île-de-France







DECISION TARIFAIRE N° 2025 -DD75 -003 PORTANT FIXATION POUR L'ANNEE 2025
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE LA
« ECOLE DE CHAILLOT » - (750056350 )
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS :

IME ECOLE DE CHAILLOT 750690190


La Directrice Général e de l'ARS Ile -de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de
l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024 l'objectif
global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépens es pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de Directeur
Général de l'agence régionale de santé Ile -de-France ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de PARIS en date du 25/06/2024 ;
VU le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens conclu le 07/01/2025 prenant effet au 1er
janvier 202 5 ;

DECIDE

ARTICLE 1ER A compter du 01/01/20 25, au titre de l'année 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité
dénommée « Association Ecole de Chaillot » - (750056350 ) dont le siège est 28 avenue
George V Paris 8.

Elle se répartit de la manière suivante :

FINESS Dotations (en €)
750690190 1 460 726,11 €
TOTAL 1 460 726,11 €
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-01-07-00029 - Décision tarifaire N°2025-DD75-003 portant fixation pour l'année
2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
la« ECOLE DE CHAILLOT » - (750056350).20
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes handicapées,
s'établit à 121 727,18 €.

ARTICLE 2 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif de Paris sis 7 rue de Jouy , 75004, Paris dans un délai d'un
mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée,
à compter de sa notification.

ARTICLE 3 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture.

ARTICLE 4 Le Direct eur Général de l'ARS Ile -de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'Association Ecole de Chaillot - (750056350 ) et aux
structures concernées.


Fait à Saint -Denis , le 07/01/2025



P/Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France



Laure LE COAT


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-01-07-00029 - Décision tarifaire N°2025-DD75-003 portant fixation pour l'année
2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
la« ECOLE DE CHAILLOT » - (750056350).21
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2025-01-03-00008
Portant modification de l'arrêté n°2024-235
autorisant l'extension de 30 à 37 places de
l'Institut Médico Educatif (IME) Ecole de Chaillot,
sis 28 avenue George V, 75008 Paris, et de mise
en place d'une unité d'enseignement
externalisée (UEE) adossée à l'IME, géré par
l'association Ecole de Chaillot.
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-01-03-00008 - Portant modification de l'arrêté n°2024-235 autorisant l'extension
de 30 à 37 places de l'Institut Médico Educatif (IME) Ecole de Chaillot, sis 28 avenue George V, 75008 Paris, et de mise en place d'une
unité d'enseignement externalisée (UEE) adossée à l'IME, géré par l'association Ecole de Chaillot.22
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitée » Agence Régionale de Santé
Ile-de-France








AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N°2025 – 007

Portant modification de l'arrêté n°2024 -235 autoris ant l'extension de 30 à 3 7 places de
l'Institut Médico Educatif ( IME) Ecole de Chaillot , sis 28 avenue George V , 75008 Paris , et
de mise en place d'une unité d'enseignement externalisée (UEE) adossée à l' IME

géré par l'association Ecole de Chaillot



LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312 -1, L. 313 -1, L.
314-3 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Ile -de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de P aris en date du 25/06/2024 ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018 -2028 du projet régional de santé d'Ile -de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023 -2028 du projet régional de santé d'Ile -de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023 -346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023 -2027 pour la
région Il e-de-France ;

VU l'arrêté du 17 décembre 1973 portant autorisation de l'Institut Médico Educatif (IME)
« EMP Ecole de Chaillot » géré par l'Association Ecole de Chaillot domiciliée 28 avenue
George V à Paris (75008) ;
VU la décision portant sur la réduction de capacité de 40 à 30 places au 1er mai 1985 ;

VU l'arrêté n° 2017 -82 portant autorisation de renouvellement de l'Institut Médico Educatif «
EMP Ecole de Chaillot » pour une période de 15 années ;

VU l'avis d'Appel à manifestation d'intérêt du Plan Inclus'IF 2030 pour l'inclusion des
personnes en situation de handicap en Île -de-France publié , le 6 novembre 2023 au
Recueil des actes administratifs de la région Ile -de-France ; Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-01-03-00008 - Portant modification de l'arrêté n°2024-235 autorisant l'extension
de 30 à 37 places de l'Institut Médico Educatif (IME) Ecole de Chaillot, sis 28 avenue George V, 75008 Paris, et de mise en place d'une
unité d'enseignement externalisée (UEE) adossée à l'IME, géré par l'association Ecole de Chaillot.23
2


VU la demande de l'association visant à étendre son nombre de places afin de déployer un
projet d'unité d'enseignement externalisée ;

VU l'avis de résultats signé le 11 avril 2024 et publié au Recueil des actes administratifs de la
région Ile -de-France ;

VU l'arrêté n° 2024-35 portant l' autorisa tion de l'extension de 30 à 37 places de l'Institut
Médico Educatif (IME) Ecole de Chaillot , sis 28 avenue George V, 75008 Paris, et de mise
en place d'une unité d'enseignement externalisée (UEE) au sein de l'IME et l'erreur
matérielle contenue pour le Finess juridique ;



CONSIDÉRANT que le projet répond aux priorités du département de Paris ;

CONSIDERANT que le projet répond à un besoin de développement de l'offre médico -
sociale identifié sur le département de Paris pour les personnes présentant
une déficience intellectuelle ;

CONSIDERANT qu'au -delà de l'extension, le projet vise à améliorer l'accompagnement en
milieu scolaire d'enfants nécessitant des moyens d'accompagnement
renforcés ;

CONSIDÉRANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico -sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Ile -de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L. 314 -3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉ RANT que l' Agence régionale de santé Ile-de-France dispose pour ce projet des
crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 281 600 € pour le
projet d'extension de 7 places d e l'IME et de 47 880 € pour le projet de mise
en place de l 'unité d'enseignement externalisé e ;



ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation d'extension de 7 places de l'IME Ecole de Chaillot sis 28 avenue
George V à Paris ( 75008 ) destiné es à accueillir des enfants et jeunes adultes âgés 0
à 20 ans, ainsi que la mise en place d'une Unité d'Enseignement Externalisée est
accordée à l'Association Ecole de Chaillot dont le siège social se situe au 28 Avenue
George V, 75008 Paris.

ARTICLE 2e : La capacité totale de ce t établissement est dorénavant de 37 places de semi -internat
destinées à des enfants et jeunes adultes âgés de 0 à 20 ans présentant une
déficience intellectuell e.
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-01-03-00008 - Portant modification de l'arrêté n°2024-235 autorisant l'extension
de 30 à 37 places de l'Institut Médico Educatif (IME) Ecole de Chaillot, sis 28 avenue George V, 75008 Paris, et de mise en place d'une
unité d'enseignement externalisée (UEE) adossée à l'IME, géré par l'association Ecole de Chaillot.24
3
ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, a ucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation .

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N°FINESS de l'établissement : 750690190

Code catégorie : [183] - Institut Médico -Educatif (I.M.E.)

Code discipline : [844] - Tous projets éducatifs thérapeutiques
et pédagogiques

Code fonctionnement : [21] – Accueil de jour
37 places
Code clientèle : [117] – Déficience intellectuelle 37 places

Code mode de fixation des tarifs : [05] – ARS non DG

N° FINESS du gestionnaire : 750056350

Code statut : [60] - Association Loi 1901


ARTICLE 5e : Conformément aux dispositions de l'article D. 313 -12-1 du code de l'action sociale et
des familles, la présente autorisation est valable sous réserve de la transmission, aux
autorités compétentes , avant la date d'entrée en service de la nouvelle capacité
autorisée, d'une déclaration sur l'honneur attestant de la conformité de
l'établissement ou du service aux conditions techniques minimales d'organisation et
de fonctionnement mentionnées au II de l'article L. 312-1 du même code.

ARTICLE 6e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du service
dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation
conformément aux articles L. 313 -1 et D. 313 -7-2 du code de l'action sociale et des
familles.

ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'autorité compétente.

ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-01-03-00008 - Portant modification de l'arrêté n°2024-235 autorisant l'extension
de 30 à 37 places de l'Institut Médico Educatif (IME) Ecole de Chaillot, sis 28 avenue George V, 75008 Paris, et de mise en place d'une
unité d'enseignement externalisée (UEE) adossée à l'IME, géré par l'association Ecole de Chaillot.25
ag"
4

ARTICLE 9e : Le Directeur de la délégation départementale de Paris de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Région Ile -de-France.

Fait à Saint -Denis , le 3 janvier 2025

Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
de l'Agence Régionale de Santé Ile -de-France





Tanguy BODIN
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-01-03-00008 - Portant modification de l'arrêté n°2024-235 autorisant l'extension
de 30 à 37 places de l'Institut Médico Educatif (IME) Ecole de Chaillot, sis 28 avenue George V, 75008 Paris, et de mise en place d'une
unité d'enseignement externalisée (UEE) adossée à l'IME, géré par l'association Ecole de Chaillot.26
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2025-01-03-00007
Arrêté d'ouverture d'examen professionnel pour
l'accès au grade d'attaché principal
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-01-03-00007 - Arrêté d'ouverture d'examen professionnel pour l'accès au grade
d'attaché principal 27
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS

DIRECTION
DES RESSOURCES
HUMAINES
55, Boulevard Diderot,
CS 22305,
75610 Paris Cedex 12

Pour nous contacter :

Concours.statutaires.sap
@aphp.fr Le Directeur Général de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris ;

Vu le Code de la Santé Publique ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le d écret n°2001 -1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des
attachés d'administration hospitalière ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2009 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et
les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret n°
2001 -1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés
d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90 -839 du 21 septembre 1990
portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique
hospitalière ;

Vu le décret du 04 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l'Assistance
publique – hôpitaux de Paris ;

Vu l'arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial n°75 -2022 —07-05-00012 du 5 -07-
2022 modifié fixant la liste des directeurs de pôl e d'intérêt commun de l'Assistance
publique -hôpitaux de Paris ;

Vu l'arrêté directorial modifiant l'arrêté n°75 -2020 -06-05-013 du 5 juin 2020 portant
délégation de signature aux directeurs de pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique
– hôpitaux de Paris ;

Vu l'arrêté directorial du 26 décembre 2022 relatif aux missions et à l'organisation de la
Direction des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris,

Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre National de Gestion du 11 janvier 2022
plaçant Madame Vanessa FAGE -MOREEL en position de détachement dans l'emploi
fonctionnel de directrice des services centraux de l'Assistance publique – Hôpitaux de
Paris ;

Vu l'arrêté de janvier 2024 portant délégation de signature de la dire ctrice des ressources
humaines de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris ;

La Directrice des Ressources Humaines entendu ;

- ARRÊT E -

ARTICLE 1 : Un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal est
ouvert à compter du 3 février 2025 à l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris.


ARTICLE 2 : Le nombre de poste s ouvert s est réparti comme suit : 4 postes Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-01-03-00007 - Arrêté d'ouverture d'examen professionnel pour l'accès au grade
d'attaché principal 28
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS

DIRECTION
DES RESSOURCES
HUMAINES
55, Boulevard Diderot,
CS 22305,
75610 Paris Cedex 12

Pour nous contacter :

Concours.statutaires.sap
@aphp.fr
ARTICLE 3 : La période d'inscription est fixée du 3 février 2025 au 3 mars 2025 .

Les inscriptions seront reçues par téléinscription sur le site Internet de l'Assistance
Publique -Hôpitaux de Paris https://concours.aphp.fr à compter du 3 février 2025 , 7
heures (heure de Paris) jusqu'au 3 mars 2025 à 14 heures (heure de Paris).

Les candidats pourront télétransmettre les pièces justificatives jusqu'au 7 mars à 14 heures
(heure de Paris).

Le dossier de l'épreuve (RAEP) composé comme prévu par l'article 3 de l'arrêté précité
devra être téléversé par les candidats sur la plateforme de l'Assistance Publique -Hôpitaux
de Paris DISPOSE au plus tard 7 mars 2025 à 14 heures (heure de Paris).

Toute communication du service concours à destination du candidat (suivi du dossier,
convocations aux épreuves, résultats…) s'effectuera par le biais de l'accès sécurisé du
candidat consultable depuis le site internet https://concours.aphp.fr . Le candidat est
informé qu'il doit consulter régulièrement son accès sécurisé.

Tous les renseignements complémentaires pourront être communiqués sur simple
demande par courriel ou courrier auprès du service concours de l'Assis tance Publique -
Hôpitaux de Paris .

ARTICLE 4 : A l'appui de leur demande, les candidats doivent joindre un dossier
retraçant leurs acquis et leur expérience professionnelle (RAEP) et accompagné
notamment des pièces suivantes :
1° L'attestation administrative justifiant la durée des services publics effectués par le
candidat ;
2° Un curriculum vitae, les copies des fiches de postes occupés et si besoin des bulletins
de salaire, le relevé des formations suivies et des travaux effectués, la copie des diplômes
obtenus ainsi que toute autre pièce permettant au jury d'évaluer les acquis et l'expérience
du candidat.

ARTICLE 5 : Peuvent faire acte de candidature les attachés qui justifient au 1er janvier
de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement d'une durée de trois ans
de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même
niveau et avoir atteint le 5e échelon du grade d'attaché.

ARTICLE 6 : Phase d'admission :

L'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration
hospitalière comporte une épreuve orale unique d'une durée de trente minutes.

L'épreuve orale unique consiste, après une présentation par le candidat de son parcours
professionnel et de sa formation, en un entretien avec le jury sur la base d'un dossier
présentant les acquis de l'expérience professionnelle du candidat, à apprécier l es
connaissances professionnelles du candidat, son niveau d'expertise dans son domaine Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-01-03-00007 - Arrêté d'ouverture d'examen professionnel pour l'accès au grade
d'attaché principal 29
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS

DIRECTION
DES RESSOURCES
HUMAINES
55, Boulevard Diderot,
CS 22305,
75610 Paris Cedex 12

Pour nous contacter :

Concours.statutaires.sap
@aphp.fr d'exercice, ses qualités de réflexion, son aptitude à l'organisation, à la coordination, à la
gestion et son projet professionnel. Le cas échéant, le jury peut demander au candidat son
avis sur un cas pratique ou une problématique relative à l'exercice professionnel d'un
attaché d'administration hospitalière. La durée totale de l'épreuve est de trente minutes,
dont cinq minutes au plus d'exposé par le candidat.


ARTICLE 7 : La Directrice des Ressources Humaines assurera l'exécution du présent
arrêté.

Fait à Paris, le 03 janvier 2025

Pour le Directeur Général,
Pour la Directrice des Ressources Humaines empêchée,
Pour l e Directeur du Département Développement des compétences
L'adjointe du Directeur du Département Développement des compétences
SIGNE
Marine LAMOLIE Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-01-03-00007 - Arrêté d'ouverture d'examen professionnel pour l'accès au grade
d'attaché principal 30
Préfecture de Police
75-2025-01-10-00003
Arrêté n 2025-00054 du 10 janvier 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion du
concert de l'artiste Kaaris à Paris La Défense
Aréna le samedi 11 janvier 2025
Préfecture de Police - 75-2025-01-10-00003 - Arrêté n 2025-00054 du 10 janvier 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du
concert de l'artiste Kaaris à Paris La Défense Aréna le samedi 11 janvier 2025 31
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CABINET DU PREFET



1 Arrêté n°2025-00054 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du concert de l'artiste Kaaris à Paris La Défense Aréna le samedi 11 janvier 2025 Le préfet de police, Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-15 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 73 ; Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ; Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative ; Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ; Vu la demande en date du 9 janvier 2025 formée par la direction de l'ordre public et de la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport à l'occasion du concert de l'artiste Kaaris à Paris La Défense Aréna le 11 janvier 2025 ; Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport ; Préfecture de Police - 75-2025-01-10-00003 - Arrêté n 2025-00054 du 10 janvier 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du
concert de l'artiste Kaaris à Paris La Défense Aréna le samedi 11 janvier 2025 32
2025-00054 2Considérant que se tiendra le samedi 11 janvier 202 5 à 20h00 à Paris La Défense Aréna,
situé à Nanterre, le concert de l'artiste Kaaris ; qu'à cette occasion, un nombre important
de spectateurs seront présents aux abords et à l'in térieur du site ; que, dans le contexte
actuel de menace très élevée, cet évènement est sus ceptible de constituer une cible
privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ; que plusieurs attentats ou
tentatives d'attentats récents traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle
en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgenc e attentat » en vigueur sur l'ensemble
du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourro nt être en vol simultanément en
vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où seront mises en œ uvre les finalités susvisées ; que la
durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas dis proportionnée au regard de ces
finalités ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des force s au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fin s ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public e t de la circulation,


ARRETE :


Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés dans le département des Hauts-de-Seine à
l'occasion du concert susvisé aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètr e géographique figurant sur le
plan transmis en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée du samedi 11 janvier 2025 à 17h00 au
dimanche 12 janvier 2025 à 01h00 pour la mise en œu vre des finalités précitées.

Article 5 –L'information du public est assurée par la public ation de l'arrêté aux recueils
des actes administratifs des départements de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine,
sa mise en ligne sur le site internet de la préfect ure de police ainsi que par une
information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la pério de d'autorisation.
Préfecture de Police - 75-2025-01-10-00003 - Arrêté n 2025-00054 du 10 janvier 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du
concert de l'artiste Kaaris à Paris La Défense Aréna le samedi 11 janvier 2025 33
2025-00054 3Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, direct rice du cabinet du préfet de
police et le directeur de l'ordre public et de la c irculation sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui e ntrera en vigueur dès son affichage aux
portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs des
départements de Paris et des Hauts de Seine et cons ultable sur le site internet de la
préfecture de police (https://www.prefecturedepolic e.interieur.gouv.fr).


Fait à Paris, le 10 janvier 2025


SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU


Préfecture de Police - 75-2025-01-10-00003 - Arrêté n 2025-00054 du 10 janvier 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du
concert de l'artiste Kaaris à Paris La Défense Aréna le samedi 11 janvier 2025 34
2025-00054 4

Annexe de l'arrêté n°2025-00054 du 10 janvier 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décisio n contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2025-01-10-00003 - Arrêté n 2025-00054 du 10 janvier 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du
concert de l'artiste Kaaris à Paris La Défense Aréna le samedi 11 janvier 2025 35
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Préfecture de Police - 75-2025-01-10-00003 - Arrêté n 2025-00054 du 10 janvier 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du
concert de l'artiste Kaaris à Paris La Défense Aréna le samedi 11 janvier 2025 36
Préfecture de Police
75-2025-01-10-00011
Arrêté n 2025-00055 du 10 janvier 2025
modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à
l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et le Stade
de Reims le 25 janvier 2025
Préfecture de Police - 75-2025-01-10-00011 - Arrêté n 2025-00055 du 10 janvier 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et le Stade de Reims le 25 janvier 202537
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CABINET DU PREFET

Paris, le 10 janvier 2025 ARRETE N°2025-00055 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre le Paris Saint-Germain Football Club et le Stade de Reims le 25 janvier 2025 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 09 janvier 2025 ; Vu l'avis de la Ville de Boulogne-Billancourt en date du 09 janvier 2025 ; Considérant l'organisation de la rencontre entre le Paris Saint-Germain Football Club et le Stade de Reims dans le cadre de la 19ème journée de la Ligue 1 de football, qui se déroulera le 25 janvier 2025 au stade du Parc des Princes à Paris 16 ème ; Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du stationnement et de la circulation les 25 et 26 janvier 2025, dans plusieurs voies de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E Article 1 er Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 25 janvier 2025 à 08h00 au 26 janvier 2025 à 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt : - rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la porte Molitor et la place de l'Europe ; - allée Charles Brennus ; - avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du Noüy ; - rue Lecomte du Noüy ; - avenue du Parc des Princes ; - rue de l'Arioste ; Préfecture de Police - 75-2025-01-10-00011 - Arrêté n 2025-00055 du 10 janvier 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et le Stade de Reims le 25 janvier 202538
2
2025-00055 - rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- place de l'Europe ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdi te du 25 janvier 2025 à 18h00 au 26
janvier 2025 à 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 ème et de
Boulogne-Billancourt :
- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la porte M olitor et la place de l'Europe ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli e t la rue Lecomte du Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes ;
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- place de l'Europe ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc.
Article 3
Seuls les véhicules des personnes titulaires de la carte « mobilité inclusion » portant la
mention « stationnement pour personnes handicapées », telle que mentionnée dans l'article
L.241-3 du code de l'action sociale et des familles , sont autorisés à stationner et à circuler rue
du Sergent Maginot, à Paris 16 ème , lors des plages horaires précitées.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.

Préfecture de Police - 75-2025-01-10-00011 - Arrêté n 2025-00055 du 10 janvier 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et le Stade de Reims le 25 janvier 202539
3
2025-00055 Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d e l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de Police e t sur le site internet de la préfecture de
Police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mes ures prendront effet après
leur affichage et dès la mise en place de la signal isation correspondante.
Pour le préfet de police,
La Sous-Préfète,
Directrice Adjointe du Cabinet
SIGNE
Elise LAVIELLE

Préfecture de Police - 75-2025-01-10-00011 - Arrêté n 2025-00055 du 10 janvier 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et le Stade de Reims le 25 janvier 202540
4
2025-00055 ANNEXE 1 A L'ARRETE N°2025-00055 du 10 JANVIER 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2025-01-10-00011 - Arrêté n 2025-00055 du 10 janvier 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et le Stade de Reims le 25 janvier 202541
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2025-00055 ANNEXE 2 A L'ARRETE N°2025-00055 du 10 JANVIER 2025
Préfecture de Police - 75-2025-01-10-00011 - Arrêté n 2025-00055 du 10 janvier 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et le Stade de Reims le 25 janvier 202542
Préfecture de Police
75-2025-01-10-00008
Arrêté n 2025-00056 du 10 janvier 2025
modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies à Paris 14ème le
19 janvier 2025, à l'occasion de l'organisation de
la 40ème édition de la course pédestre « Les 10
km du 14ème »
Préfecture de Police - 75-2025-01-10-00008 - Arrêté n 2025-00056 du 10 janvier 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies à Paris 14ème le 19 janvier 2025, à l'occasion de l'organisation de la 40ème édition de la course
pédestre « Les 10 km du 14ème »43
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CABINET DU PREFET

Paris, le 10 janvier 2025 ARRETE N°2025-00056 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris 14 ème le 19 janvier 2025, à l'occasion de l'organisation de la 40 ème édition de la course pédestre « Les 10 km du 14 ème » LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 09 janvier 2025 ; Considérant l'organisation de la 40 ème édition de la course pédestre « Les 10 km du 14 ème » qui se déroulera le 19 janvier 2025 ; Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires de stationnement et de circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E : Article 1 er Le stationnement de tout véhicule est interdit du 18 janvier 2025 à 16h00 au 19 janvier 2025 à 13h00 dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 14 ème : - rue Gassendi, entre la rue Liancourt à l'avenue du Maine ; - avenue du Maine, de la rue Gassendi à la rue Brézin ; - rue Brézin, de l'avenue du Maine à la rue Boulard ; - rue Saillard ; - rue Charles Divry ; - rue Pierre Castagnou ; - rue Mouton-Duvernet, de l'avenue du Maine à la rue Boulard. Préfecture de Police - 75-2025-01-10-00008 - Arrêté n 2025-00056 du 10 janvier 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies à Paris 14ème le 19 janvier 2025, à l'occasion de l'organisation de la 40ème édition de la course
pédestre « Les 10 km du 14ème »44

2025-00056 2
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le 19 janvier 2025 de 05h00 à
13h00 dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 14 ème :
- rue Gassendi, entre la rue Liancourt à l'avenue du Maine ;
- avenue du Maine, de la rue Gassendi à la rue Brézin ;
- rue Brézin, de l'avenue du Maine à la rue Boulard ;
- rue Saillard ;
- rue Charles Divry ;
- rue Pierre Castagnou ;
- rue Mouton-Duvernet, de l'avenue du Maine à la rue Boulard.

Article 3
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le 19 janvier 2025 de 08h45 à
11h30 dans les voies suivantes de Paris 14 ème qui constituent le parcours de la course :
- rue Gassendi ;
- rue des Plantes ;
- rue de l'Abbé Carton ;
- rue des Suisses ;
- rue Pauly ;
- rue Raymond Losserand ;
- rue Lebouis ;
- rue de l'Ouest ;
- rue du Texel ;
- place de Catalogne ;
- rue du Commandant René Mouchotte ;
- avenue du Maine ;
- rue du Départ ;
- boulevard Edgar Quinet ;
- rue Emile Richard.

Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. Préfecture de Police - 75-2025-01-10-00008 - Arrêté n 2025-00056 du 10 janvier 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies à Paris 14ème le 19 janvier 2025, à l'occasion de l'organisation de la 40ème édition de la course
pédestre « Les 10 km du 14ème »45

2025-00056 3
Article 5
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et sur le site internet de la Préfecture de Police. Il sera
affiché aux portes de la préfecture de police (1 ru e de Lutèce), de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné. Ces mesu res prendront effet après leur
affichage et dès la mise en place de la signalisati on correspondante
Pour le Préfet de Police,
La Sous-Préfète,
Directrice Adjointe du Cabinet
SIGNE
Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2025-01-10-00008 - Arrêté n 2025-00056 du 10 janvier 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies à Paris 14ème le 19 janvier 2025, à l'occasion de l'organisation de la 40ème édition de la course
pédestre « Les 10 km du 14ème »46

2025-00056 4
ANNEXE A L 'ARRETE N °2025-00056 DU 10 JANVIER 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal Administratif compétent



Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.




Préfecture de Police - 75-2025-01-10-00008 - Arrêté n 2025-00056 du 10 janvier 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies à Paris 14ème le 19 janvier 2025, à l'occasion de l'organisation de la 40ème édition de la course
pédestre « Les 10 km du 14ème »47
Préfecture de Police
75-2025-01-09-00010
Arrêté n°2025-00052 du 09 janvier 2025
portant encadrement du déplacement de
supporters et instaurant un périmètre
comportant certaines mesures de police à
l'occasion de la rencontre de football
de Ligue 1 du dimanche 12 janvier 2025 entre les
équipes du Paris Saint-Germain et de
Saint-Etienne au Parc des Princes
Préfecture de Police - 75-2025-01-09-00010 - Arrêté n°2025-00052 du 09 janvier 2025
portant encadrement du déplacement de supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion
de la rencontre de football
de Ligue 1 du dimanche 12 janvier 2025 entre les équipes du Paris Saint-Germain et de Saint-Etienne au Parc des Princes48
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéAtU
a=n
PREFET
DE SEINE-ET-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité


1





Arrêté n°2025-00052
portant encadrement du déplacement de supporters et instaurant un périmètre
comportant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football
de Ligue 1 du dimanche 12 janvier 2025 entre les éq uipes du Paris Saint-Germain et de
Saint-Etienne au Parc des Princes


Le préfet de police, le préfet de Seine-et-Marne,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code du sport, notamment son article L. 332-1 6-2 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 122-2 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 11, 72 et 73 ;

Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur INTK212 7556J du 10 septembre 2021, complétée
par la circulaire INTK2133195J du 31 décembre 2021 relatives aux mesures de police
administrative pour lutter contre la violence dans les stades ;

Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur INTD220 5085J du 25 avril 2022 relatives aux
rencontres sportives à risques et interdictions de déplacement de supporters ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Vu le décret du 6 septembre 2023 par lequel M. Pier re ORY, préfet de Maine-et-Loire, est
nommé préfet de Seine-et-Marne ;

Considérant que, en application des articles L. 122 -1 et L. 122-2 du code de la sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 s usvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteint es à la sécurité des personnes et des
biens, à Paris et dans le département des Hauts-de- Seine ;

Considérant que, en application de l'article L. 332 -16-2 du code du sport, le représentant
de l'Etat dans le département ou, à Paris, le préfe t de police peut, par arrêté, restreindre la Préfecture de Police - 75-2025-01-09-00010 - Arrêté n°2025-00052 du 09 janvier 2025
portant encadrement du déplacement de supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion
de la rencontre de football
de Ligue 1 du dimanche 12 janvier 2025 entre les équipes du Paris Saint-Germain et de Saint-Etienne au Parc des Princes49
2025-00052
2025-00052 2 liberté d'aller et de venir des personnes se préval ant de la qualité de supporter d'une équipe
ou se comportant comme tel sur les lieux d'une mani festation sportive et dont la présence
est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ; que le fait pour les
personnes concernées de ne pas se conformer à l'arr êté pris en application des deux
premiers alinéas est puni de six mois d'emprisonnem ent et d'une amende de 30 000€, en
application du même article ;

Considérant que se tiendra le dimanche 12 janvier 2 025 à 20h45 un match de football pour
le compte de la 17ème journée du championnat de foo tball de Ligue 1 au stade du Parc des
Princes à Paris 16ème, qui opposera les équipes du Paris Saint-Germain (PSG) et de
l'Association Sportive de Saint-Etienne (ASSE) ; qu 'à cette occasion, un nombre important
de supporters seront présents aux abords et à l'int érieur du Parc des Princes ; que 1000
supporters stéphanois dont 200 ultras classés à ris ques, membre des groupes Magic Fans et
Green Angels , devraient être présents dans le parcage visiteurs afin d'assister à cette
rencontre ; qu'environ 1200 supporters ultras parisiens, memb res du Collectif Ultras Paris
(CUP), sont attendus dans le stade ; que ces derniers sont susceptibles de faire usage
d'engins pyrotechniques et détonants dans l'enceint e sportive ;

Considérant qu'il existe des risques de troubles à l'ordre public entre les soutiens des deux
équipes du fait du comportement de certains support ers ou d'individus se prévalant de la
qualité de supporter, tant par des rixes ou invecti ves entre supporters que par des violences
contre les forces de l'ordre ou par des jets de div ers projectiles, pétards ou fumigènes ;
qu'en effet, le 25 janvier 2015, une quarantaine de supporters parisiens ont rejoint Saint-
Etienne, indépendamment du déplacement organisé par le club, et plusieurs engins
pyrotechniques, une batte de Baseball, un couteau p apillon, une matraque télescopique
ainsi que des banderoles hostiles envers la ligue f rançaise de football étaient découverts
dans leurs véhicules ; que le 14 septembre 2018 à Paris, à l'issue du la rencontre entre le Paris
Saint-Germain et Saint-Etienne, le car transportant les supporters ultras stéphanois « les
Magic Fans », était la cible de jets de projectiles, brisant ai nsi le pare-brise ; que le 17 février
2019 à Saint-Etienne, les ultras parisiens lançaien t des projectiles en direction de la tribune
jouxtant le parcage visiteurs, occupée par les ultr as stéphanois « les Magics Fans » ; que le 15
décembre 2019 à Saint-Etienne, lors du match opposa nt Saint-Etienne au Paris Saint-
Germain, un affrontement entre supporters a abouti à une rixe impliquant les stadiers des
deux clubs, nécessitant l'intervention des forces d e l'ordre ; qu'en outre, lors de cette
rencontre, les supporters foréziens ont forcé l'acc ès au stade pour éviter les palpations et
de nombreux engins pyrotechniques ont été utilisés pendant la rencontre, blessant ainsi
plusieurs stadiers ; que le 16 septembre 2023 à Bosgouet, sur une aire de l'autoroute A13, à
l'issue du match entre Caen et Saint-Etienne, une r ixe éclatait entre les ultras parisiens et
stéphanois, provoquant la blessure d'un supporter s téphanois ; qu'enfin, depuis le début de
la saison 2024-2025 de la Ligue 1, les déplacements des supporters de l'ASSE ont pu être
source de troubles à l'ordre public, notamment à l' occasion des rencontres contre les
équipes de Brest et de Nantes où les supporters sté phanois n'ont pas respecté les mesures
d'encadrement obligeant les forces de l'ordre à int ervenir pour éviter toute confrontation ;
qu'en outre, le 30 novembre 2024 à Rennes, les supp orters de l'ASSE ont tenté de forcer
l'accès au stade en poussant les stadiers, en jetan t des projectiles et en prenant à partie les
forces de l'ordre ; qu'ainsi, une rencontre entre l es supporters ultras de ces deux clubs
pourrait être de nature à causer des troubles à l'o rdre public ce 12 janvier ;

Considérant que cette rencontre s'inscrit dans un c ontexte de menace terroriste aigüe qui
sollicite à un niveau particulièrement élevé les fo rces de sécurité intérieure pour garantir la
protection des personnes et des biens contre les ri sques d'attentat, dans le cadre du plan
VIGIPIRATE porté à son niveau sommital « urgence at tentat » sur l'ensemble du territoire
national ;
Préfecture de Police - 75-2025-01-09-00010 - Arrêté n°2025-00052 du 09 janvier 2025
portant encadrement du déplacement de supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion
de la rencontre de football
de Ligue 1 du dimanche 12 janvier 2025 entre les équipes du Paris Saint-Germain et de Saint-Etienne au Parc des Princes50
2025-00052
2025-00052 3 Considérant que, dans ces conditions, à l'occasion du match de football le dimanche 12
janvier 2025 entre les équipes du PSG et de l'ASSE, un encadrement du déplacement des
supporters de l'Association Sportive de Saint-Etien ne en application de l'article L. 332-16-2
précité du code du sport, limitant leur nombre et p rescrivant des modalités
d'acheminement de ceux-ci depuis le péage de Fleury -en-Bière (77) jusqu'au parcage
visiteurs du Parc des Princes et de reconduite à l' issue du match, sous l'égide des forces de
l'ordre, est de nature, sans porter une atteinte ex cessive à la liberté d'aller et venir, à
prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens et la survenance de troubles
graves à l'ordre public ;


ARRETENT


Article 1 er – Le dimanche 12 janvier 2025, à l'occasion de la re ncontre de football de Ligue 1
entre les équipes du Paris Saint-Germain et de Sain t-Etienne, la tribune « visiteurs » du Parc
des Princes ne peut accueillir plus de 1000 support ers de l'ASSE.
L'acheminement des supporters de l'ASSE appartenant aux groupes des « MAGIC FANS 91 »
et « GREEN ANGELS 92 » ou se revendiquant comme tels, s'effectuera selon les modalités
suivantes :
- leur acheminement se fera exclusivement par un mo yen de transport collectif ; les
immatriculations des véhicules sont communiquées à la direction de l'ordre public et de la
circulation par l'ASSE ;
- ils devront être détenteurs d'un billet ou d'une contremarque préalablement acheté
auprès de l'ASSE ;
- un point de rendez-vous obligatoire est fixé le d imanche 12 janvier 2025 à 17h00 sur
l'autoroute A6 au niveau du péage de Fleury-en-Bièr e (77), dans le sens province-Paris ;
- ils seront escortés par les forces de l'ordre dep uis le péage de Fleury-en-Bière jusqu'au
parking visiteurs du Parc des Princes selon un itin éraire prédéterminé ;
- à la fin de la rencontre, ces supporters devront rejoindre leur moyen de transport
initialement utilisé pour être dirigés par les forc es de l'ordre jusqu'à la sortie de la capitale.
Ces mesures d'acheminement ne concernent pas les su pporters de l'Association Sportive
de Saint-Etienne qui résident en région parisienne et gagneront le parcage visiteurs du Parc
des Princes par leurs propres moyens.

Article 2 : Du dimanche 12 janvier 2025 à 17h00 jusqu'au lundi 13 janvier 2024 à 01h00, il est
interdit à toute personne se prévalant de la qualit é de supporter de l'équipe de l'ASSE ou
se comportant comme tel, à l'exception des 1000 aut orisés dans le parcage visiteurs,
d'accéder au stade du Parc des Princes et de circul er ou stationner sur la voie publique sur
le territoire de la Ville de Paris et de la commune de Boulogne-Billancourt dans le périmètre
délimité selon la carte figurant en annexe.

Article 3 : Dans le périmètre institué et aux horaires mention nés par l'article 2, sont interdits
sur la voie publique l'introduction, la détention e t le transport de tous objets susceptibles
de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou pouvant servir de
projectile présentant un danger pour la sécurité de s personnes et des biens, en particulier
les engins pyrotechniques et détonants et les boute illes en verre, ainsi que l'introduction, la
détention et le transport de boissons alcoolique et leur consommation sur la voie publique.
Les mesures prévues à l'alinéa précédent ne s'appli quent pas aux résidents, qui pourront
justifier de cette qualité par tous moyens, ainsi q ue dans les parties du périmètre Préfecture de Police - 75-2025-01-09-00010 - Arrêté n°2025-00052 du 09 janvier 2025
portant encadrement du déplacement de supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion
de la rencontre de football
de Ligue 1 du dimanche 12 janvier 2025 entre les équipes du Paris Saint-Germain et de Saint-Etienne au Parc des Princes51
2025-00052
2025-00052 4 régulièrement occupées par des restaurants et débit s de boissons titulaires des
autorisations nécessaires.

Article 4 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de Seine -et-Marne, la préfète, directrice
de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la directrice de la sécurité
de proximité de l'agglomération parisienne sont cha rgés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueu r dès son affichage aux portes de la
préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris
et des préfectures des Hauts-de-Seine et de Seine-e t-Marne, consultable sur le site de la
préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis aux
procureurs de la République près les tribunaux judi ciaires de Paris, Nanterre et Melun.




Fait à Paris, le 9 janvier 2025


SIGNE
Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2025-01-09-00010 - Arrêté n°2025-00052 du 09 janvier 2025
portant encadrement du déplacement de supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion
de la rencontre de football
de Ligue 1 du dimanche 12 janvier 2025 entre les équipes du Paris Saint-Germain et de Saint-Etienne au Parc des Princes52
2025-00052
2025-00052 5 Fait à Melun, le 9 janvier 2025



SIGNE
Pierre ORY Préfecture de Police - 75-2025-01-09-00010 - Arrêté n°2025-00052 du 09 janvier 2025
portant encadrement du déplacement de supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion
de la rencontre de football
de Ligue 1 du dimanche 12 janvier 2025 entre les équipes du Paris Saint-Germain et de Saint-Etienne au Parc des Princes53
2025-00052
2025-00052 6 Annexe de l'arrêté n°2025-00052 du 9 janvier 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.







Préfecture de Police - 75-2025-01-09-00010 - Arrêté n°2025-00052 du 09 janvier 2025
portant encadrement du déplacement de supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion
de la rencontre de football
de Ligue 1 du dimanche 12 janvier 2025 entre les équipes du Paris Saint-Germain et de Saint-Etienne au Parc des Princes54
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Préfecture de Police - 75-2025-01-09-00010 - Arrêté n°2025-00052 du 09 janvier 2025
portant encadrement du déplacement de supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion
de la rencontre de football
de Ligue 1 du dimanche 12 janvier 2025 entre les équipes du Paris Saint-Germain et de Saint-Etienne au Parc des Princes55
Préfecture de Police
75-2025-01-09-00012
Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/03 du 09 janvier
2025 réglementant temporairement les
conditions de circulation dans le cadre de
travaux réalisées au sein de la plate-forme
aéroportuaire de Paris-Orly
Préfecture de Police - 75-2025-01-09-00012 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/03 du 09 janvier 2025 réglementant temporairement les
conditions de circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 56
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéfea:
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly

Arrêté DPPSSAP/ORLY/202 5/03 réglementant temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly

Le préfet de police
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent NU ÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly auprès du préfet de
police - M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu le décret du 24 août 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - M. BOSSUYT (Yves) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-1751 du 18 mai 2005 modifié relatif à la signalisation routière en zone
publique de l'aéroport de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral permanent n° 2012-1486 du 3 mai 2012 réglementant la circulation au droit des
chantiers courants et des chantiers de modification de réseaux sur les routes de la plate-forme
aéroportuaire de Paris-Orly exécutés ou contrôlés par le Groupe ADP ;
Vu l'arrêté préfectoral 2024-00331 du 11 mars 2024 relatif aux missions et à l'organisation des services du
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle,
du Bourget et de Paris-Orly constitués en délégation de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPPSSAP/ORLY/2024/046 du 16 juillet 2024 relatif aux mesures de police
applicables sur l'aéroport Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral 2024-01368 du 16 septembre 2024 portant délégation de signature au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu la demande du Groupe ADP ;
Considérant que, dans le cadre de travaux routiers, il convient de réglementer temporairement la
circulation sur la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly ;
Préfecture de Police - 75-2025-01-09-00012 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/03 du 09 janvier 2025 réglementant temporairement les
conditions de circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 57
ARRÊTE
Article 1er : Des travaux de voirie seront réalisés sur l'emprise de la plate-forme aéroportuaire de Paris-
Orly. Ces travaux impacteront la circulation routière selon les modalités suivantes :
- fermeture à la circulation, du mardi 14 janvier 2025 de 23h30 au vendredi 17 janvier 2025 à 04h00, des
axes figurés en rouge sur le plan annexé au présent arrêté ;
Article 2 : Un balisage des travaux et des itinéraires de déviation seront mis en place pour la durée des
travaux avec pré-signalisation et signalisation directionnelle. Ce balisage temporaire sera lumineux ou
rétro-réfléchissant.
Article 3 : La pré-signalisation et la signalisation nécessaires seront mises en œuvre par l'entreprise en
charge de la fermeture . Elles seront conformes aux prescriptions prévues par la réglementation en vigueur
(Instruction interministérielle de la signalisation routière) .
Article 4 : La vitesse sera abaissée de 20 km/h sur les voiries concernées par le chantier de travaux
pendant toute la durée du chantier ainsi que pendant les phases de pose et de dépose du balisage.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification :
- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de police de Paris (Délégation de la préfecture de police pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaire s de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly – 7 rue du Commandant Mouchotte – Orlytech - Bâtiment 517 – 91 550 PARAY-VIEILLE-POSTE) ;
- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer – direction des libertés
publiques et des affaires juridiques ;
- soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle
77 000 MELUN).
Article 7 : La directrice de l'aéroport de Paris-Orly, la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Police de Paris et qui devra être affiché aux abords du chantier.
Fait à Paris-Orly, le 09/01/2025 Le préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires
de Paris
Signé
Stéphane DAGUINPréfecture de Police - 75-2025-01-09-00012 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/03 du 09 janvier 2025 réglementant temporairement les
conditions de circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 58
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Préfecture de Police - 75-2025-01-09-00012 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/03 du 09 janvier 2025 réglementant temporairement les
conditions de circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 59
Préfecture de Police
75-2025-01-09-00011
Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/05 du 09 janvier
2025 réglementant temporairement les
conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la
plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
Préfecture de Police - 75-2025-01-09-00011 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/05 du 09 janvier 2025 réglementant temporairement les
conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly60
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéfea:
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly

Arrêté DPPSSAP/ORLY/202 5/05 réglementant temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly

Le préfet de police
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent NU ÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly auprès du préfet de
police - M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu le décret du 24 août 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - M. BOSSUYT (Yves) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-1751 du 18 mai 2005 modifié relatif à la signalisation routière en zone
publique de l'aéroport de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral permanent n° 2012-1486 du 3 mai 2012 réglementant la circulation au droit des
chantiers courants et des chantiers de modification de réseaux sur les routes de la plate-forme
aéroportuaire de Paris-Orly exécutés ou contrôlés par le Groupe ADP ;
Vu l'arrêté préfectoral 2024-00331 du 11 mars 2024 relatif aux missions et à l'organisation des services du
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle,
du Bourget et de Paris-Orly constitués en délégation de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPPSSAP/ORLY/2024/046 du 16 juillet 2024 relatif aux mesures de police
applicables sur l'aéroport Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral 2024-01368 du 16 septembre 2024 portant délégation de signature au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu la demande du Groupe ADP ;
Considérant que, dans le cadre de travaux routiers, il convient de réglementer temporairement la
circulation sur la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly ;
Préfecture de Police - 75-2025-01-09-00011 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/05 du 09 janvier 2025 réglementant temporairement les
conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly61
ARRÊTE
Article 1er : Des travaux de voirie seront réalisés sur l'emprise de la plate-forme aéroportuaire de Paris-
Orly. Ces travaux impacteront la circulation routière selon les modalités suivantes :
- fermeture à la circulation, du vendredi 10 janvier 2025 de 22h30 au vendredi 24 janvier 2025 à 04h00,
des axes figurés en rouge sur le plan annexé au présent arrêté ;
Article 2 : Un balisage des travaux et des itinéraires de déviation seront mis en place pour la durée des
travaux avec pré-signalisation et signalisation directionnelle. Ce balisage temporaire sera lumineux ou
rétro-réfléchissant.
Article 3 : La pré-signalisation et la signalisation nécessaires seront mises en œuvre par l'entreprise en
charge de la fermeture . Elles seront conformes aux prescriptions prévues par la réglementation en vigueur
(Instruction interministérielle de la signalisation routière) .
Article 4 : La vitesse sera abaissée de 20 km/h sur les voiries concernées par le chantier de travaux
pendant toute la durée du chantier ainsi que pendant les phases de pose et de dépose du balisage.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification :
- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de police de Paris (Délégation de la préfecture de police pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaire s de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly – 7 rue du Commandant Mouchotte – Orlytech - Bâtiment 517 – 91 550 PARAY-VIEILLE-POSTE) ;
- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer – direction des libertés
publiques et des affaires juridiques ;
- soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle
77 000 MELUN).
Article 7 : La directrice de l'aéroport de Paris-Orly, la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Police de Paris et qui devra être affiché aux abords du chantier.
Fait à Paris-Orly, le 09/01/2025 Le préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires
de Paris
Signé
Stéphane DAGUINPréfecture de Police - 75-2025-01-09-00011 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/05 du 09 janvier 2025 réglementant temporairement les
conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly62
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Préfecture de Police - 75-2025-01-09-00011 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/05 du 09 janvier 2025 réglementant temporairement les
conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly63
Préfecture de Police
75-2025-01-09-00013
Arrêté préfectoral n° 2025-005 du 09 janvier
2025 portant modification temporaire d'une
voie de circulation figurant à l'annexe 9 de
l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du
28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures
de police générale applicables sur l'aérodrome
de Paris-Le Bourget
Préfecture de Police - 75-2025-01-09-00013 - Arrêté préfectoral n° 2025-005 du 09 janvier 2025 portant modification temporaire d'une
voie de circulation figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du
28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget64
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéAtU
res
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris

PRÉFECTURE DE POLICE
Délégation pour la sécurité et la sûreté des plates- formes aéroportuaires
1, rue de La Haye - CS 10977 - 95733 Roissy Cedex
Tel. : 01 75 41 60 00 Fax : 01 81 27 89 15
Mél : le-bourget@interieur.gouv.fr

Arrêté préfectoral n° 2025-005 portant modification temporaire d'une voie de
circulation figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfe ctoral n° 2018-652 du
28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de po lice générale applicables sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget


Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 300/2008 modifié du parleme nt européen et du conseil du 11 mars 2009 relatif
à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;
Vu le règlement (UE) n° 1254/2009 de la commission du 18 décembre 2009 fixant les critères
permettant aux Etats membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté de
l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant des
mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la
sûreté de l'aviation civile ;
Vu le code de transports ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation e t à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 73-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police - M. NUŇEZ (Laurent), à
compter du 21 juillet 2022 ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du
préfet de police - M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu le décret du 24 août 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-fo rmes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle,
du Bourget et de Paris-Orly auprès du Préfet de pol ice – M. BOSSUYT (Yves) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police
générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bo urget ;
Vu l'arrêté n° 2024-00331 du 11 mars 2024 relatif a ux missions et à l'organisation des services du pré fet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-fo rmes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle,
du Bourget et de Paris-Orly constitués en délégatio n de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté n° 2024-01368 du 16 septembre 2024 port ant délégation de signature au préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aér oportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'instruction interministérielle du 22 octobre 1 963 modifiée sur la signalisation routière ;
Vu l'avis du service régional d'études d'impact de la direction de l'ordre public et de la Circulation du
07 janvier 2025 ;

Considérant la demande de travaux formulée du 03 dé cembre 2024 par l'exploitant d'aérodrome de
Paris-Le Bourget ;
Considérant la nécessité de modifier le sens de la circulation pour permettre des travaux de
déplacement d'un local Telecom du bâtiment 106 vers le bâtiment K1 avenue de l'Europe sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;
Considérant la nécessité de limiter l'impact du cha ntier sur l'activité de l'aérodrome et permettre le
maintien d'un axe de circulation pour des raisons d e sécurité, Préfecture de Police - 75-2025-01-09-00013 - Arrêté préfectoral n° 2025-005 du 09 janvier 2025 portant modification temporaire d'une
voie de circulation figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du
28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget65
PRÉFECTURE DE POLICE
Délégation pour la sécurité et la sûreté des plates- formes aéroportuaires
1, rue de La Haye - CS 10977 - 95733 Roissy Cedex
Tel. : 01 75 41 60 00 Fax : 01 81 27 89 15
Mél : le-bourget@interieur.gouv.fr ARRÊTE

Article 1
Le tracé de la voie de circulation, au niveau du bâ timent K1 entre les 28 et 29 avenue de l'Europe et
face au centre de conservation d'œuvres d'art, est temporairement modifié du 13 janvier 2025 au
31 janvier 2025, conformément aux annexes 1 et 2 du présent arrêté .

Cette modification du tracé de la voie de circulati on amende, le temps des travaux visés supra, les
modalités de circulation figurant à l'annexe 9 de l 'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 201 8
susvisé.

La date de fin des travaux peut être modifiée notam ment en raison d'intempéries. Dans ce cas,
l'exploitant de l'aérodrome Paris-Le Bourget doit a uparavant, en informer les services de l'État.

Article 2
La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'exploitant de l'aérodrome Paris-Le Bourg et,
sont conformes aux prescriptions de la huitième par tie « signalisation temporaire » de l'instruction
interministérielle du 22 octobre 1963 susvisée.

L'exploitant de l'aérodrome Paris-Le Bourget met en place :
- les moyens de signalisation temporaire réglementair e lumineux ou retro réfléchissant afin
garantir la sécurité des personnes et des véhicules ;
- un rappel de la limitation de vitesse à 30 km/h au droit du chantier ;
- un barriérage hermétique autour de l'emprise du cha ntier ;
- un affichage du présent arrêté aux extrémités du ch antier lors des deux phases de travaux.

Le double sens de circulation sera maintenu sur une file par la mise en place d'un alternat, qui sera géré
par des feux tricolores. Les modalités de circulati on sont conforment aux mentions figurantes sur
l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 2 8 septembre 2018 susvisé.

L'exploitant de l'aérodrome de Paris-Le Bourget s'a ssure d'effectuer une large communication auprès
de l'ensemble de ses partenaires.

Article 3
L'exploitant de l'aérodrome de Paris-Le Bourget, le directeur de l'ordre public et de la circulation, le
directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord, la cheffe d'escadron commandant la compagnie de
gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle et du Bourget et le directeur de la poli ce
aux frontières de l'aéroport de Paris-Charles de Ga ulle et du Bourget sont chargés, chacun en ce qui l e
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de police.

Article 4
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours c ontentieux déposé devant le tribunal administratif de
Paris sis 7 , rue de Jouy à Paris (75004), dans un d élai de deux mois à compter de sa notification.

Il peut également faire l'objet, dans le même délai , d'un recours gracieux auprès du préfet de police ou
d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'I ntérieur et des Outre-mer. En cas de rejet explicit e ou
implicite du recours administratif, un recours cont entieux peut être formé conformément au
paragraphe précédent. Le délai du recours contentie ux est alors prorogé par l'exercice de ces recours
administratifs.


Fait à Roissy, le 9 janvier 2025

le préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté des plates formes
aéroportuaires de Paris

Stéphane DAGUIN Préfecture de Police - 75-2025-01-09-00013 - Arrêté préfectoral n° 2025-005 du 09 janvier 2025 portant modification temporaire d'une
voie de circulation figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du
28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget66
ORECTION Of L'AÉROPORT PARES LE BOURGET ET DES AlROOROMES D'AMANON GÉMÉRALE
PRÉFECTURE DE POLICE
Délégation pour la sécurité et la sûreté des plates- formes aéroportuaires
1, rue de La Haye - CS 10977 - 95733 Roissy Cedex
Tel. : 01 75 41 60 00 Fax : 01 81 27 89 15
Mél : le-bourget@interieur.gouv.fr Annexes 1 de l'arrêté préfectoral n° 2025-005 porta nt modification temporaire d'une voie de
circulation figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfe ctoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié
relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget



Phase 1






Préfecture de Police - 75-2025-01-09-00013 - Arrêté préfectoral n° 2025-005 du 09 janvier 2025 portant modification temporaire d'une
voie de circulation figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du
28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget67
PRÉFECTURE DE POLICE
Délégation pour la sécurité et la sûreté des plates- formes aéroportuaires
1, rue de La Haye - CS 10977 - 95733 Roissy Cedex
Tel. : 01 75 41 60 00 Fax : 01 81 27 89 15
Mél : le-bourget@interieur.gouv.fr Annexes 1 de l'arrêté préfectoral n° 2025-005 porta nt modification temporaire d'une voie de
circulation figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfe ctoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié
relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget



Phase 2



Préfecture de Police - 75-2025-01-09-00013 - Arrêté préfectoral n° 2025-005 du 09 janvier 2025 portant modification temporaire d'une
voie de circulation figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du
28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget68
Préfecture de Police
75-2025-01-10-00009
Arrêté n 2025-0049 du 10 janvier 2025
portant renouvellement d'agrément d'organisme
pour effectuer les vérifications techniques
réglementaires dans les établissements recevant
du public
Préfecture de Police - 75-2025-01-10-00009 - Arrêté n 2025-0049 du 10 janvier 2025
portant renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements
recevant du public 69


Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction de la sécurité du public
Bureau des établissements recevant du public


Arrêté n° 2025-0049
du 10/01/2025
portant renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les vérifications
techniques réglementaires dans les établissements r ecevant du public

Le préfet de police,
Vu le code de la construction et de l'habitation, n otamment son article R.143-34 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régio ns et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du Préfet de Police M. Laurent NUÑEZ ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approba tion des dispositions générales du règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de pan ique dans les établissements recevant du
public ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2007 modifié relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications
réglementaires prévues dans les établissements rece vant du public et les immeubles de grande
hauteur ;
Vu l'arrêté n°2023-00819 du 10 juillet 2023 relatif aux missions et à l'organisation de la direction
des usagers et des polices administratives ;
Vu l'arrêté n°2024-01825 du 13 décembre 2024 accordant délégation de signature préfectorale au
sein de la direction des usagers et des polices adm inistratives et des services qui lui sont
rattachés ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présenté e par la société GP CONTROLES reçue le
10 décembre 2024, complétée le 15 décembre 2024 ;
ARRETE :
Article 1
Le bénéfice de l'agrément est accordé à :
GP CONTROLES, SIREN N°418 210 282, sur les bases de l'attestation d'accréditation
n°3-0857 rév. 9 délivrée par le COFRAC. Cet agrémen t concerne les vérifications réglementaires
suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 :
- 1.1.3 a) : Vérifications techniques en phase concep tion/construction, dans les ERP, de la
conformité des installations électriques et d'éclai rage de sécurité ;
- 1.1.3 b) : Vérifications techniques en phase exploi tation, dans les ERP, des installations
électriques et d'éclairage de sécurité .
L'agrément est valable cinq ans.
Article 2
Le directeur des usagers et des polices administrat ives est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié sur le portail des publicat ions administratives de la Ville de Paris et au
recueil des actes administratifs de la préfecture d e la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris et
de la préfecture de police.

Pour le préfet de police,
Par délégation,
Signé
L'adjoint au sous-directeur de la sécurité du
public
Marc PORTEOUS
Préfecture de Police - 75-2025-01-10-00009 - Arrêté n 2025-0049 du 10 janvier 2025
portant renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements
recevant du public 70
Préfecture de Police
75-2025-01-10-00010
Arrêté n° 2025-0048 du 10 janvier 2025
portant renouvellement d'agrément d'organisme
pour effectuer les vérifications techniques
réglementaires dans les établissements recevant
du public
Préfecture de Police - 75-2025-01-10-00010 - Arrêté n° 2025-0048 du 10 janvier 2025
portant renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements
recevant du public 71


Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction de la sécurité du public
Bureau des établissements recevant du public


Arrêté n° 2025-0048
du 10/01/2025
portant renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les vérifications
techniques réglementaires dans les établissements r ecevant du public

Le préfet de police,
Vu le code de la construction et de l'habitation, n otamment son article R.143-34 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régio ns et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du Préfet de Police M. Laurent NUÑEZ ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approba tion des dispositions générales du règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de pan ique dans les établissements recevant du
public ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2007 modifié relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications
réglementaires prévues dans les établissements rece vant du public et les immeubles de grande
hauteur ;
Vu l'arrêté n°2023-00819 du 10 juillet 2023 relatif aux missions et à l'organisation de la direction
des usagers et des polices administratives ;
Vu l'arrêté n°2024-01825 du 13 décembre 2024 accordant délégation de signature préfectorale au
sein de la direction des usagers et des polices adm inistratives et des services qui lui sont
rattachés ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présenté e par la société CONTROLE G reçue le 15
octobre 2024, complétée le 7 et le 8 novembre 2024 ;

ARRETE :

Article 1
Le bénéfice de l'agrément est accordé à :
CONTROLE G, SIREN N°392 202 339, sur les bases de l 'attestation d'accréditation
n°3-0993 rév. 11 délivrée par le COFRAC. Cet agréme nt concerne les vérifications réglementaires
suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 :
- 1.1.3 a) : Vérifications techniques en phase concep tion/construction, dans les ERP, de la
conformité des installations électriques et d'éclai rage de sécurité ;
- 1.1.3 b) : Vérifications techniques en phase exploi tation, dans les ERP, des installations
électriques et d'éclairage de sécurité ;
- 15.1.3 a) : Vérifications techniques en phase conce ption/construction, dans les ERP, de la
conformité des ouvrages, installations et équipemen ts (à l'exclusion des installations
électriques et d'éclairage de sécurité visées au 1. 1.3 a).
L'agrément est valable cinq ans.





Préfecture de Police - 75-2025-01-10-00010 - Arrêté n° 2025-0048 du 10 janvier 2025
portant renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements
recevant du public 72



Article 2
Le directeur des usagers et des polices administrat ives est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié sur le portail des publicat ions administratives de la Ville de Paris et au
recueil des actes administratifs de la préfecture d e la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris et
de la préfecture de police.

Pour le préfet de police,
Par délégation,
Signé
L'adjoint au sous-directeur de la sécurité du
public
Marc PORTEOUS
Préfecture de Police - 75-2025-01-10-00010 - Arrêté n° 2025-0048 du 10 janvier 2025
portant renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements
recevant du public 73