YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°89-2026-045
PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2026
Sommaire
ARS Bourgogne Franche-Comté /
89-2026-01-30-00006 - DECISION N° ARS-BFC-DOSA-2026-348 accordant
préalablement le transfert des autorisations initiales de mise en service
de quatre ambulances et sept VSL au profit de la SARL AMBULANCE DU
SEREIN - JUSSIEU SECOURS PUISAYE à Toucy dans le cadre d'une
transmission universelle du patrimoine (3 pages) Page 3
89-2026-01-28-00001 - décision N° ARS-BFC-DOSA-2026-349 accordant
préalablement le transfert des autorisations initiales de mise en service
de 2 ambulances, 1 ambulance hors quota et de 2 véhicules sanitaires
légers (VSL) sur le secteur de PUISAYE de la SARL AMBULANCE DU SEREIN
- JUSSIEU SECOURS PUISAYE Bléneau au profit de la SARL AMBULANCE
DU SEREIN - JUSSIEU SECOURS PUISAYE Toucy (2 pages) Page 7
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations /
89-2026-01-20-00007 - AP 2025-0015 Habilitation sanitaire Dr GRILLON
Daniel (2 pages) Page 10
89-2026-01-20-00008 - AP 2026 0014 Habilitation sanitaire Dr MARECHAL
Laurie habilitaiton (2 pages) Page 13
89-2026-01-20-00006 - AP 2026-0013 habilitaiton sanitaire CAPDECOMME
Marie (2 pages) Page 16
89-2025-12-30-00008 - AP RIBEIRO RAA (2 pages) Page 19
Direction départementale des territoires de l'Yonne / SEFREN
89-2026-01-29-00003 - Arrêté n° DDT/SEE/2026/0010 portant
agrément du président, ainsi que du trésorier, de l'association
agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de "Brienon
sur Armançon" (2 pages) Page 22
89-2026-01-30-00001 - Arrêté n° DDT/SEE/2026/0013 abrogeant
l'arrêté n° PREF-DCPP-SE-2016-272 du 28 juin 2016 portant agrément
de l'entreprise Thierry THOMAS pour la réalisation de vidanges et la prise
en charge du transport jusqu'au lieu d'élimination des matières extraites
des installations d'assainissement non collectif (2 pages) Page 25
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ARS Bourgogne Franche-Comté
89-2026-01-30-00006
DECISION N° ARS-BFC-DOSA-2026-348
accordant préalablement le transfert des
autorisations initiales de mise en service de
quatre ambulances et sept VSL au profit de la
SARL AMBULANCE DU SEREIN - JUSSIEU
SECOURS PUISAYE à Toucy dans le cadre d'une
transmission universelle du patrimoine
ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2026-01-30-00006 - DECISION N° ARS-BFC-DOSA-2026-348 accordant préalablement le transfert
des autorisations initiales de mise en service de quatre ambulances et sept VSL au profit de la SARL AMBULANCE DU SEREIN - JUSSIEU
SECOURS PUISAYE à Toucy dans le cadre d'une transmission universelle du patrimoine
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REPUBLIQUEFRANCAISE © ) Agence Régionale de SantéLiberté Bourgogne-Egalité Franche-ComtéFraternitéDECISION N° ARS-BFC-DOSA-2026-348accordant préalablement le transfert des autorisations initiales de mise en service dequatre ambulances et sept VSL au profit de la SARL AMBULANCE DU SEREIN - JUSSIEUSECOURS PUISAYE à Toucy dans le cadre d'une transmission universelle du patrimoine
Vu le code de la santé publique, et notamment le livre III, titre 1°, chapitre II, transports sanitaires,Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative auxpatients, ala santé et aux territoires,Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, del'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative auxpatients, ala santé et aux territoires,Vu le décret n° 2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l'agrément nécessaire au transport sanitaireterrestre et a l'autorisation de mise en service des véhicules de transports sanitaires,Vu le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines réglementations prises enapplication de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative auxpatients, ala santé et aux territoires,Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé a lanouvelle délimitation des régions,Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Mathilde MARMIER en qualité deDirectrice Générale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) de Bourgogne-Franche-Comté ;Vu l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié relatif a la composition du dossier d'agrément despersonnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés auxtransports sanitaires,Vu l'arrêté du 11 avril 2022 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et audiplôme d'ambulancier,Vu l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigéespour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres,

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Le directeur général
de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté






ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2026-01-30-00006 - DECISION N° ARS-BFC-DOSA-2026-348 accordant préalablement le transfert
des autorisations initiales de mise en service de quatre ambulances et sept VSL au profit de la SARL AMBULANCE DU SEREIN - JUSSIEU
SECOURS PUISAYE à Toucy dans le cadre d'une transmission universelle du patrimoine
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Vu la décision ARS-BFC-SG-2025-043 portant organisation de l'ARS Bourgogne-Franche-Comté duO5 septembre 2025;Vu la décision ARS-BFC-SG-2025-044 portant nomination de l'équipe d'encadrement de l'ARSBourgogne-Franche-Comté du 06janvier 2026 ;Vu la décision ARS-BFC-SG-2025-067 portant délégation de signature de la directrice générale del'Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté en date du 6 janvier 2026;Vu l'arrêté N° ARS-BFC-DOSA-2026-346 portant modification d'agrément de l'entreprise detransports sanitaires terrestres privée SARL AMBULANCES URGENCES SANTE ASSISTANCEmodification de géranceVu le dossier en date du 23 janvier 2026 par lequel les gérants de la SARL AMBULANCE DU SEREINsollicitent le transfert des autorisations initiales de mise en service de quatre ambulances et septVSL dans le cadre de la fusion-absorption de la SARL AMBULANCES URGENCES SANTEASSISTANCE en faveur de la SARL AMBULANCE DU SEREIN - JUSSIEU SECOURS PUISAYE avectransfert des véhicules vers l'implantation de PUISAYE 8, rue du Pâtis 89130 TOUCY,Considérant que la situation de l'offre de transports sanitaires par secteur et catégorie de véhiculesen Bourgogne a été validée par arrêté du 30juin 2014 susmentionné,Considérant que ces transferts d'autorisation de mises en service n'ont aucune incidence sur lequota de véhicules sanitaires des secteurs de Sens et étant donné que ces véhicules serontmaintenus sur leur secteur actuel PUISAYE,Considérant les besoins sanitaires de la population de ces secteurs.DECIDEArticle 1* : Le transfert des autorisations initiales de mise en service de quatre ambulances et septVSL dans le cadre de la fusion-absorption de la SARL AMBULANCES URGENCES SANTEASSISTANCE au profit de la SARL AMBULANCE DU SEREIN avec transfert des véhicules versl'implantation de JUSSIEU SECOURS PUISAYE sise 8, rue du Patis 89130 TOUCY,Ambulances :GA-996-EKGA-968-EPFZ-909-ZGCD-291-CVVSL:FJ-125-WDFB-846-PFFB-152-RQFB-043-FVET-253-VHES-155-KDDY-213-WGArticle 2 : Les autorisations initiales de mise en service de quatre ambulances et sept véhiculessanitaires légers seront transférées au terme de toutes les opérations administratives.

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ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2026-01-30-00006 - DECISION N° ARS-BFC-DOSA-2026-348 accordant préalablement le transfert
des autorisations initiales de mise en service de quatre ambulances et sept VSL au profit de la SARL AMBULANCE DU SEREIN - JUSSIEU
SECOURS PUISAYE à Toucy dans le cadre d'une transmission universelle du patrimoine
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Article 3 : Cette décision peut faire l'objet, dans les 2 mois de sa notification pour le promoteur oude sa publication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre chargée dela santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Dijon, sis 22 RUE D'ASSAS 21000 DIJON,dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision. Ce dernier peutêtre saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, ou de manièredématérialisée via le site Internet « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse suivantewww.telerecours.frArticle 4: La directrice de l'organisation des soins de l'agence régionale de santé de BourgogneFranche Comté est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée a MonsieurRomain RENARD et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de de l'Yonne.Fait à Dijon, le 30 janvier 2026Pour la directrice générale,L'adjointe à la cheffe du département Ressourceset Moyens
Iris TOURNIER

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ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2026-01-30-00006 - DECISION N° ARS-BFC-DOSA-2026-348 accordant préalablement le transfert
des autorisations initiales de mise en service de quatre ambulances et sept VSL au profit de la SARL AMBULANCE DU SEREIN - JUSSIEU
SECOURS PUISAYE à Toucy dans le cadre d'une transmission universelle du patrimoine
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ARS Bourgogne Franche-Comté
89-2026-01-28-00001
décision N° ARS-BFC-DOSA-2026-349 accordant
préalablement le transfert des autorisations
initiales de mise en service de 2 ambulances, 1
ambulance hors quota et de 2 véhicules
sanitaires légers (VSL) sur le secteur de PUISAYE
de la SARL AMBULANCE DU SEREIN - JUSSIEU
SECOURS PUISAYE Bléneau au profit de la SARL
AMBULANCE DU SEREIN - JUSSIEU SECOURS
PUISAYE Toucy
ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2026-01-28-00001 - décision N° ARS-BFC-DOSA-2026-349 accordant préalablement le transfert
des autorisations initiales de mise en service de 2 ambulances, 1 ambulance hors quota et de 2 véhicules sanitaires légers (VSL) sur le
secteur de PUISAYE de la SARL AMBULANCE DU SEREIN - JUSSIEU SECOURS PUISAYE Bléneau au profit de la SARL AMBULANCE DU
SEREIN - JUSSIEU SECOURS PUISAYE Toucy
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REPUBLIQUEFRANCAISE © ) Agence Régionale de SantéLiberté Bourgogne-Egalité Franche-ComtéFraternitéDECISION N° ARS-BFC-DOSA-2026-349 accordant préalablement le transfert des autorisationsinitiales de mise en service de 2 ambulances,1 ambulance hors quota et de 2 véhicules sanitaireslégers (VSL) sur le secteur de PUISAYE de la SARL AMBULANCE DU SEREIN —- JUSSIEU SECOURSPUISAYE Bléneau au profit de la SARL AMBULANCE DU SEREIN - JUSSIEU SECOURS PUISAYEToucy La directrice généralede l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-ComtéVu le code de la santé publique, et notamment le livre III, titre 1°, chapitre II, transports sanitaires,Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative auxpatients, ala santé et aux territoires,Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, del'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative auxpatients, ala santé et aux territoires,Vu le décret n° 2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l'agrément nécessaire au transport sanitaireterrestre et a l'autorisation de mise en service des véhicules de transports sanitaires,Vu le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines réglementations prises enapplication de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative auxpatients, ala santé et aux territoires,Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé a lanouvelle délimitation des régions,Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Mathilde MARMIER en qualité deDirectrice Générale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) de Bourgogne-Franche-Comté ;Vu l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié relatif a la composition du dossier d'agrément despersonnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés auxtransports sanitaires,Vu l'arrêté du 11 avril 2022 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et audiplôme d'ambulancier,Vu l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigéespour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres,VU l'arrêté N° ARS-BFC-DOSA-2026-148 du 12 janvier 2026 portant modification d'agrément del'entreprise de transports sanitaires terrestres privée SAS AMBULANCE DU SEREIN - JUSSIEUSECOURS PUISAYE dans le cadre du changement de forme juridique de ladite sociétéVu la décision ARS-BFC-SG-2025-043 portant organisation de l'ARS Bourgogne-Franche-Comté duO5 septembre 2025;
ARS Bourgogne-Franche-Comté
Le Diapason, 2 Place des Savoirs, CS 73535, 21035 Dijon cedex
Tél. : 0808 807 107 - Site : www.bourgogne-franche-comte.ars.sante.fr









ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2026-01-28-00001 - décision N° ARS-BFC-DOSA-2026-349 accordant préalablement le transfert
des autorisations initiales de mise en service de 2 ambulances, 1 ambulance hors quota et de 2 véhicules sanitaires légers (VSL) sur le
secteur de PUISAYE de la SARL AMBULANCE DU SEREIN - JUSSIEU SECOURS PUISAYE Bléneau au profit de la SARL AMBULANCE DU
SEREIN - JUSSIEU SECOURS PUISAYE Toucy
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Vu la décision ARS-BFC-SG-2025-044 portant nomination de l'équipe d'encadrement de l'ARSBourgogne-Franche-Comte du 06janvier 2026 ;Vu la décision ARS-BFC-SG-2025-067 portant délégation de signature de la directrice générale del'Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté en date du 6 janvier 2026;Vu le courrier du 09 janvier 2026 de Monsieur Romain RENARD de la SARL AMBULANCE DUSEREIN, gérant, par lequel il sollicite le transfert des autorisations initiales de mise en service de 2ambulances,1 ambulance hors quota et de 2 véhicules sanitaires légers (VSL) de l'implantation sise 7rue de la ferronnerie 89220 BLENEAU, au profit de l'implantation sise 8, rue du Patis 89130 TOUCY.Considérant que la répartition de l'offre de véhicules sanitaires au sein du département de l'Yonnedemeure identique étant donné que les véhicules seront maintenus sur le même secteur.DECIDEArticle 1 : Est accordé préalablement à son profit le transfert des autorisations initiales de mise enservice de2 ambulances,1 ambulance hors quota et de2 véhicules sanitaires légers (VSL) sur lesecteur de PUISAYE au profit de la SARL AMBULANCE DU SEREIN, dont le siège social est situé 6 ruedu Colonel Rozanoff 89000 AUXERRE, dans le cadre du déménagement de son implantationJUSSIEU SECOURS PUISAYE sise 7 rue de la ferronnerie 89220 BLENEAU vers son implantationJUSSIEU SECOURS PUISAYE sise 8, rue du Pâtis 89130 TOUCY.Article 2 : : Ce transfert sera effectif au terme des démarches administratives liées audéménagement.Article 3 : Cette décision peut faire l'objet, dans les 2 mois de sa notification pour le promoteur oude sa publication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre chargée dela santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Dijon, sis 22 RUE D'ASSAS 21000 DIJON,dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision. Ce dernier peutêtre saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, ou de manièredématérialisée via le site Internet « Télérecours citoyens» accessible à l'adresse suivantewww.telerecours.frArticle 4 : La directrice de l'organisation des soins et de l'autonomie de l'ARS de BourgogneFranche-Comté est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à MessieursOlivier BORDAS et Romain RENARD, gérants, et publiée au recueil des actes administratifs dudépartement de l'Yonne.Fait à Dijon, le 28 janvier 2026Pour la directrice générale,L'adjointe à la cheffe du département Ressourceset Moyens
Iris TOURNIER
ARS Bourgogne-Franche-Comté
Le Diapason, 2 Place des Savoirs, CS 73535, 21035 Dijon cedex
Tél. : 0808 807 107 - Site : www.bourgogne-franche-comte.ars.sante.fr
ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2026-01-28-00001 - décision N° ARS-BFC-DOSA-2026-349 accordant préalablement le transfert
des autorisations initiales de mise en service de 2 ambulances, 1 ambulance hors quota et de 2 véhicules sanitaires légers (VSL) sur le
secteur de PUISAYE de la SARL AMBULANCE DU SEREIN - JUSSIEU SECOURS PUISAYE Bléneau au profit de la SARL AMBULANCE DU
SEREIN - JUSSIEU SECOURS PUISAYE Toucy
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Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
89-2026-01-20-00007
AP 2025-0015 Habilitation sanitaire Dr GRILLON
Daniel
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2026-01-20-00007 - AP
2025-0015 Habilitation sanitaire Dr GRILLON Daniel 10
PREFETDE L'YONNE Direction Départementale de l'EmploiLiberté du Travail, des Solidaritésae et de la Protection des Populations
Arrêté n°-DDETSPP-SVSPAE-2026-0015attribuant I'habilitation sanitairea Monsieur GRILLON DanielLe préfet de I'Yonne,VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1aR. 203-15 et R. 242-33 ;VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par ledécret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective desmaladies des animaux ;VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;VU l'arrêté DDETSPP-DIR-2025-0251 du 28 octobre 2025 portant subdélégation de signature de Ma-dame Marie-Christine WENCEL, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations de l'Yonne par intérim ;VU l'arrêté DDETSPP-SVSPAE-2025-0252 du 28 octobre 2025 portant subdélégation de signature de Ma-dame Marie-Christine WENCEL, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations de l'Yonne par intérim pour l'exercice des compétences d'ordon-nateur secondaire et pour l'exercice des attributions du pouvoir d'adjudicateur ;VU la demande présentée par Monsieur GRILLON Daniel, née le 25 septembre 1997 et domiciliéeprofessionnellement à la CLINIQUE VETERINAIRE DES PIEDALLOUES 85 rue Louis Richard 89000AUXERRE ;CONSIDÉRANT que Monsieur GRILLON Daniel remplit les conditions permettant l'attribution del'habilitation sanitaire ;CONSIDÉRANT que le département de l'Yonne est officiellement reconnu indemne de brucelloseovine et caprine ;SUR proposition de la directrice de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations par intérim ;ARRÊTEArticle 1:L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé estattribuée pour une durée de cinq ans à Monsieur GRILLON Daniel, docteur vétérinaire,administrativement domiciliée à la CLINIQUE VETERINAIRE DES PIEDALLOUES 85 rue Louis Richard89000 AUXERRE.Service Vétérinaire Santé, Protection Animale DDETSPP de l'Yonneet Environnement 3 rue Jehan Pinard - 89 000 Auxerre1/2 03 86 7269 00ddetspp-svspae@yonne.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2026-01-20-00007 - AP
2025-0015 Habilitation sanitaire Dr GRILLON Daniel 11
Article 2:Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par période de cing années tacitement reconduites sous réserve, pour le vétérinaire, dejustifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de l'Yonne, du respect de sesobligations de formation continue prévues a l'article R. 203-12.Article 3:Monsieur GRILLON Daniel, docteur vétérinaire, s'engage a respecter les prescriptions techniques,administratives et, le cas échéant, financières de mise en œuvre des mesures de prévention, desurveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaireexécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 4:Monsieur GRILLON Daniel, docteur vétérinaire, pourra être appelé par le préfet de ses départementsd'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou desétablissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. ll sera tenu de concourir a cesopérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 5 :Tout manquement où faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraîneral'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de lapêche maritime.
Article 6 :La secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale en charge des servicesvétérinaires sont chargées, chacune pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serainséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne.À AUXERRE, le 20janvier 2026
Pour le préfet et par subdélégation,La directrice de la DRETSPP par intérim,WVIn
Marie-Christine }WENCELVoies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux, auprès du préfet de l'Yonne,soit hiérarchique, dans les deux mois suivant sa notification. Un recours contentieux peut être déposéauprès du tribunal administratif de Dijon, également dans un délai de deux mois à compter de lanotification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours.administratif a été déposé, l'absence de réponse au terme de ce délai valant rejet implicite.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.
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Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2026-01-20-00007 - AP
2025-0015 Habilitation sanitaire Dr GRILLON Daniel 12
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
89-2026-01-20-00008
AP 2026 0014 Habilitation sanitaire Dr
MARECHAL Laurie habilitaiton
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2026-01-20-00008 - AP 2026
0014 Habilitation sanitaire Dr MARECHAL Laurie habilitaiton 13
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| ae|nmePREFET Late meDE L'VONNE Direction Départementale de l'EmploiLiberté du Travail, des Solidaritéson ag et de la Protection des Populations
Arrêté n° DDETSPP-SVSPAE-2026-0014attribuant l'habilitation sanitairea Madame MARECHAL LaurieLe préfet de l'Yonne,VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1a R. 203-15 et R. 242-33 ;VU le décret n° 80-516 du 4juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par ledécret 2003-768 du ler août 2003, relatif a l'exécution des mesures de prophylaxie collective desmaladies des animaux;VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;VU l'arrêté DDETSPP-DIR-2025-0251 du 28 octobre 2025 portant subdélégation de signature de Ma-dame Marie-Christine WENCEL, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations de l'Yonne par intérim ;VU l'arrêté DDETSPP-SVSPAE-2025-0252 du 28 octobre 2025 portant subdélégation de signature de Ma-dame Marie-Christine WENCEL, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations de l'Yonne par intérim pour l'exercice des compétences d'ordon-nateur secondaire et pour l'exercice des attributions du pouvoir d'adjudicateur ;VU la demande présentée par Madame MARECHAL Laurie, née le 25 septembre 1998 et domiciliéeprofessionnellement à la CLINIQUE VETERINAIRE DES PIEDALLOUES 85 rue Louis Richard 89000AUXERRE ;CONSIDÉRANT que Madame MARECHAL Laurie remplit les conditions permettant l'attribution del'habilitation sanitaire ;CONSIDÉRANT que le département de l'Yonne est officiellement reconnu indemne de brucelloseovine et caprine ;SUR proposition de la directrice de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations par intérim ;ARRÊTEArticle 1:L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé estattribuée pour une durée de cinq ans à Madame MARECHAL Laurie, docteur vétérinaire,administrativement domiciliée à la CLINIQUE VETERINAIRE DES PIEDALLOUES 85 rue Louis Richard89000 AUXERRE.
Service Vétérinaire Santé, Protection Animale DOETSPP de l'Yonneet Environnement 3 rue Jehan Pinard - 89 000 Auxerre1/2 03 86 72 69 00ddetspp-svspae@yonne.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2026-01-20-00008 - AP 2026
0014 Habilitation sanitaire Dr MARECHAL Laurie habilitaiton 14
Article 2 :Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, pour le vétérinaire, dejustifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de l'Yonne, du respect de sesobligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.Article 3 :Madame MARECHAL Laurie, docteur vétérinaire, s'engage à respecter les prescriptions techniques,administratives et, le cas échéant, financières de mise en œuvre des mesures de prévention, desurveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaireexécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 :Madame MARECHAL Laurie, docteur vétérinaire, pourra être appelée par le préfet de sesdépartements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux dedétention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenuede concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de lapêche maritime.Article 5 :Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraîneral'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de lapêche maritime.
Article 6:La secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale en charge des servicesvétérinaires sont chargées, chacune pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serainséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne.À AUXERRE, le 20 janvier 2026
Pour le préfet et par subdélégation,La directrice de la DOFTSFR par intérim,{1
{ |
Marie-Christine WENCELVoies et délais de recours : !HLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux, auprés du préfet de l'Yonne,soit hiérarchique, dans les deux mois suivant sa notification. Un recours contentieux peut être déposéauprès du tribunal administratif de Dijon, également dans un délai de deux mois à compter de lanotification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recoursadministratif a été déposé, l'absence de réponse au terme de ce délai valant rejet implicite.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.
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0014 Habilitation sanitaire Dr MARECHAL Laurie habilitaiton 15
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
89-2026-01-20-00006
AP 2026-0013 habilitaiton sanitaire
CAPDECOMME Marie
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2026-01-20-00006 - AP
2026-0013 habilitaiton sanitaire CAPDECOMME Marie 16
=DRÉFET Direction Départementale de l'EmploiDE L'YONNE du Travail, des SolidaritésLiberté et de la Protection des PopulationsEgalitéLraterurté
Arrêté n°DDETSPP-SVSPAE-2026-0013attribuant l'habilitation sanitaireà Madame CAPDECOMME MarieLe préfet de l'Yonne,VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1a R. 203-15 et R. 242-33 ;VU le décret n° 80-516 du 4juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par ledécret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective desmaladies des animaux;VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;VU l'arrêté DDETSPP-DIR-2025-0251 du 28 octobre 2025 portant subdélégation de signature de Ma-dame Marie-Christine WENCEL, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations de l'Yonne par intérim ;VU l'arrêté DDETSPP-SVSPAE-2025-0252 du 28 octobre 2025 portant subdélégation de signature de Ma-dame Marie-Christine WENCEL, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations de l'Yonne par intérim pour l'exercice des compétences d'ordon-nateur secondaire et pour l'exercice des attributions du pouvoir d'adjudicateur ;VU la demande présentée par Madame CAPDECOMME Marie, née le 25 février 1998 et domiciliéeprofessionnellement à la CLINIQUE VETERINAIRE AZ-VET 8 Rue Sainte Colombe 89100 SAINTCLÉMENT;CONSIDÉRANT que Madame CAPDECOMME Marie remplit les conditions permettant l'attribution del'habilitation sanitaire ;CONSIDÉRANT que le département de l'Yonne est officiellement reconnu indemne de brucelloseovine et caprine ;SUR proposition de la directrice de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations par intérim ;ARRÊTEArticle 1:L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé estattribuée pour une durée de cinq ans à Madame CAPDECOMME Marie, docteur vétérinaire,administrativement domiciliée à la CLINIQUE VETERINAIRE AZ-VET 8 Rue Sainte Colombe 89100SAINT-CLEMENT.
Service Vétérinaire Santé, Protection Animale DDETSPP de l'Yonneet Environnement 3 rue Jehan Pinard - 89 000 Auxerre1/2 03 86 7269 00ddetspp-svspae@yonne.gouv.fr
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2026-0013 habilitaiton sanitaire CAPDECOMME Marie 17
Article 2:Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, pour le vétérinaire, dejustifier à l'issue de chaque période de cing ans, auprès du préfet de l'Yonne, du respect de sesobligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.Article 3:Madame CAPDECOMME Marie, docteur vétérinaire, s'engage à respecter les prescriptions techniques,administratives et, le cas échéant, financières de mise en œuvre des mesures de prévention, desurveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaireexécutées en application de l'article L. 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.Article 4 :Madame CAPDECOMME Marie, docteur vétérinaire, pourra être appelée par le préfet de sesdépartements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux dedétention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenuede concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du Code rural et de lapêche maritime.Article 5:Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraîneral'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du Code rural et de lapêche maritime.
Article 6:La secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale en charge des servicesvétérinaires sont chargées, chacune pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serainséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne.À AUXERRE, le 20 janvier 2026
Pour le préfet et par subdélégation,La directrice de la DDETSPP par intérim,
ine WENCELVoies et délais de recours : |i!|Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux, auprès du préfet de l'Yonne,soit hiérarchique, dans les deux mois suivant sa notification. Un recours contentieux peut être déposéauprès du tribunal administratif de Dijon, également dans un délai de deux mois à compter de lanotification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recoursadministratif a été déposé, l'absence de réponse au terme de ce délai valant rejet implicite.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.
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2026-0013 habilitaiton sanitaire CAPDECOMME Marie 18
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
89-2025-12-30-00008
AP RIBEIRO RAA
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2025-12-30-00008 - AP
RIBEIRO RAA 19
| ]PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE L'YONNE du Travail, des Solidaritéspaises et de la Protection des PopulationsEgalitéFraternité
Arrêté n°'DDETSPP-SVSPAE-2025-0357attribuant l'habilitation sanitaireà Madame RIBEIRO MargotLe préfet de l'Yonne,VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1aR. 203-15 et R. 242-33 ;VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par ledécret 2003-768 du ler août 2003, relatif a l'exécution des mesures de prophylaxie collective desmaladies des animaux;VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;VU l'arrêté DDETSPP-DIR-2025-0251 du 28 octobre 2025 portant subdélégation de signature de Ma-dame Marie-Christine WENCEL, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations de l'Yonne par intérim ;VU l'arrêté DDETSPP-SVSPAE-2025-0252 du 28 octobre 2025 portant subdélégation de signature de Ma-dame Marie-Christine WENCEL, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations de l'Yonne par intérim pour l'exercice des compétences d'ordon-nateur secondaire et pour l'exercice des attributions du pouvoir d'adjudicateur ;VU la demande présentée par Madame RIBEIRO Margot, née le 4 avril 2000 et domiciliéeprofessionnellement à UNIVET VILLEFARGEAU Buisson des Caves 89240 VILLEFARGEAU ;CONSIDÉRANT que Madame RIBEIRO Margot remplit les conditions permettant l'attribution del'habilitation sanitaire ;CONSIDÉRANT que le département de l'Yonne est officiellement reconnu indemne de brucelloseovine et caprine ;SUR proposition de la directrice de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations par intérim ;ARRÊTEArticle 1:L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé estattribuée pour une durée de cinq ans à Madame RIBEIRO Margot, docteur vétérinaire,administrativement domiciliée à UNIVET VILLEFARGEAU Buisson des Caves 89240 VILLEFARGEAU.Article 2:Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, pour le vétérinaire, dejustifier à l'issue de chaque période de cing ans, auprès du préfet de l'Yonne, du respect de ses
Service Vétérinaire Santé, Protection Animale DDETSPP de l'Yonneet Environnement 3 rue jehan Pinard - 89 000 Auxerre1/2 03 86 72 69 00ddetspp-svspae@yonne.gouv.fr
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RIBEIRO RAA 20
obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.Article 3:Madame RIBEIRO Margot, docteur vétérinaire, s'engage a respecter les prescriptions techniques,administratives et, le cas échéant, financiéres de mise en ceuvre des mesures de prévention, desurveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaireexécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 4:Madame RIBEIRO Margot, docteur vétérinaire, pourra être appelée par le préfet de ses départementsd'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou desétablissements pour lesquels elle a été désigné vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir a cesopérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 5:Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraineral'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de lapéche maritime.
Article 6:La secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale en charge des servicesvétérinaires sont chargées, chacune pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serainséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne.À AUXERRE, le 30 décembre 2025
Pour le préfet et par subdélégation,La directrice de la D ETSPP par intérim,
Marie-Christine] WENCELVoies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux, auprès du préfet de l'Yonne,soit hiérarchique, dans les deux mois suivant sa notification. Un recours contentieux peut être déposéauprès du tribunal administratif de Dijon, également dans un délai de deux mois à compter de lanotification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recoursadministratifa été déposé, l'absence de réponse au terme de ce délai valant rejet implicite.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.
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Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2026-01-29-00003
Arrêté n° DDT/SEE/2026/0010 portant agrément
du président, ainsi que du trésorier, de
l'association agréée pour la pêche et la
protection du milieu aquatique de "Brienon sur
Armançon"
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-01-29-00003 - Arrêté n° DDT/SEE/2026/0010 portant agrément du
président, ainsi que du trésorier, de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de "Brienon sur
Armançon"
22
PREFET Direction DépartementaleDE L'YONNE des territoires de l'YonneLibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par:Service Forêt, Risques, Eau et Nature, Auxerre, le 29 janvier 2026Tél :03 86 48 41 00mél : ddt-sefren@yonne.gouv.fr
Arrêté N°DDT/SEE/2026/0010portant agrément du président, ainsi que du trésorier,de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatiquede «Brienon sur Armançon»
Le préfet de l'Yonne
VU le Code de l'environnement, et notamment ses articles L 434-3 à L 434-6, et R434-25 à R 434-28,VU la demande de l'association pour la pêche et la protection du milieu aquatique de «Brienon surArmançon» en date du 16 janvier 2026, réunie en assemblée générale le 12 décembre 2025 précisantl'élection de son nouveau trésorier,VU le décret du président de la république du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet del'Yonne,VU l'arrêté n° PREF/SAPPIE/BCCAT/0030 du 7 février 2024 donnant délégation de signature a MadameManuella INES, directrice départementale des territoires de l'Yonne, pour l'exercice des missionsgénérales et techniques de la DDT,VU l'arrêté n° DDT/DIR/2024-13 du 6 décembre 2024 donnant subdélégation de signature pour lescompétences exercées par la directrice départementale des territoires de l'Yonne pour l'exercice desmissions générales et techniques de la DDT,
ARRETE
Article 1°':L'arrêté n°DDT/SEE/2023/0023 est abrogé.Article 2 :L'agrément prévu à l'article R 434-34 du Code de l'environnement susvisé est accordé a:- Monsieur CHAT Gilles, président reconduit de l'AAPPMA de Brienon sur Armançon,- Monsieur TORO Anthony, nouveau trésorier de l'AAPPMA de Brienon sur Armançon,Le mandat des personnes désignées ci-dessus est valable de la date de signature au 31 décembre 2026.
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-01-29-00003 - Arrêté n° DDT/SEE/2026/0010 portant agrément du
président, ainsi que du trésorier, de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de "Brienon sur
Armançon"
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Article 3:Le président citéa l'article 1 du présent arrété ne peut pas exercer ses fonctions au sein d'une autreassociation agréée de pêche, ni être chargé de missions de police de la pêche dans le département.Les membres du bureau de la présente association de péche doivent en étre membres actifs.Ceux-ci ne peuvent pas être salariés de la dite association.
Article 4:En cas de non-respect des dispositions prévues à l'article 2 du présent arrêté, l'agrément accordé al'article 1°" sera considéré comme nul et non avenu. L'association agréée de pêche concernée devraalors procéder sans délai à l'élection d'un nouveau bureau.Article 5:La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, la directrice départementale des territoires del'Yonne, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l'Yonne, le chef du servicedépartemental de l'Office Français pour la Biodiversité, le président de la fédération de l'Yonne pour lapêche et la protection du milieu aquatique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché enmairie de la commune concernée.
Fait à Auxerre, lePour le Préfet et par délégation,La Directrice départementale des territoireset par subdélégation,Le chef du service Forêt, Risques,Eauiet Nature
BONNET
Délais et Voies de recours :Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication :- soit par Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès duministre chargé de l'environnement. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître unedécision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialementcompétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas de décision expliciteà compter de sa notification.- soit par Un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Lesparticuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recoursie au tribunaladministratif via l'application Télérecours citoyens, accessible par le site internet: S
Une copie pour information sera adressée a l'AAPPMA concernée.
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-01-29-00003 - Arrêté n° DDT/SEE/2026/0010 portant agrément du
président, ainsi que du trésorier, de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de "Brienon sur
Armançon"
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Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2026-01-30-00001
Arrêté n° DDT/SEE/2026/0013 abrogeant l'arrêté
n° PREF-DCPP-SE-2016-272 du 28 juin 2016
portant agrément de l'entreprise Thierry
THOMAS pour la réalisation de vidanges et la
prise en charge du transport jusqu'au lieu
d'élimination des matières extraites des
installations d'assainissement non collectif
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-01-30-00001 - Arrêté n° DDT/SEE/2026/0013 abrogeant l'arrêté n°
PREF-DCPP-SE-2016-272 du 28 juin 2016 portant agrément de l'entreprise Thierry THOMAS pour la réalisation de vidanges et la prise
en charge du transport jusqu'au lieu d'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif
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| = Direction DépartementalePREFET des territoires de l'YonneDE L'YONNELibertéEgalitéFraternité
Affaire suivie par Service Forêt Risques Eau et Nature Auxerre, le 3 D JAN. 2006Tél : 03 86 48 42 91mél : ddt-sefren-eau@yonne.gouv.fr
Arrêté N°DDT/SEE/2026/0013abrogeant l'arrêté n° PREF-DCPP-SE-2016-272 du 28 juin 2016portant agrément de l'entreprise Thierry THOMAS pour la réalisation de vidanges et la priseen charge du transport jusqu'au lieu d'élimination des matières extraites des installationsd'assainissement non collectif,
Le préfet de l'Yonne
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles R. 211-25 à R. 211-45 et R. 214-5.VU le Code de la santé publique.VU l'arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des personnesréalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraitesdes installations d'assainissement non collectif.VU l'arrêté n° DDT/DIR/2024-13 donnant subdélégation de signature pour les compétencesexercées par la directrice départementale des territoires de l'Yonne pour l'exercice desmissions générales et techniques de la DDT.VU l'arrêté n° PREF-DCPP-SE-2016-272 du 28 juin 2016 portant agrément de l'entrepriseThierry THOMAS pour la réalisation de vidanges et la prise en charge du transport jusqu'aulieu d'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif.VU le courrier de Monsieur Thierry THOMAS envoyé à la Direction départementale desTerritoires de l'Yonne par courriel en date du 23 septembre 2025 par lequel il informe leservice de police de l'eau de sa cessation d'activité de vidangeur à compter du 1° juillet 2023.
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-01-30-00001 - Arrêté n° DDT/SEE/2026/0013 abrogeant l'arrêté n°
PREF-DCPP-SE-2016-272 du 28 juin 2016 portant agrément de l'entreprise Thierry THOMAS pour la réalisation de vidanges et la prise
en charge du transport jusqu'au lieu d'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif
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VU le projet d'arrêté préfectoral abrogreant de l'arrêté préfectoral n°PREF-DCPP-SE-2016-272du 28 juin 2016 portant agrément de l'entreprise Thierry THOMAS pour la réalisation devidanges et la prise en charge du transport jusqu'au lieu d'élimination des matières extraitesdes installations d'assainissement non collectif, transmis à M. Thierry THOMAS par courrieren date du 14 novembre 2025.Considérant que Monsieur Thierry THOMAS a cessé son activité de vidangeur faisant l'objetde l'arrêté du 28 juin 2016 susvisé à compter du 1" juillet 2023.Considérant que Monsieur Thierry THOMAS n'a pas émis d'observation sur le projet d'arrêtépréfectoral susvisé qui lui a été transmis.ARRÊTEArticle 1er:L'arrêté n° PREF-DCPP-SE-2016-272 du 28 juin 2016 portant agrément de l'entreprise ThierryTHOMAS pour la réalisation de vidanges et la prise en charge du transport jusqu'au lieud'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif estabrogé.Article 2 :Madame la Secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne et Madame la Directricedépartementale des Territoires de l'Yonne sont chargées, chacune en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Thierry THOMAS et publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de l'Yonne.Fait à AUXERRE,le 39 JAN, 2026Pour le Préfet de l'Yonne et par délégation,Pour la directrice départementale des territoiresde l'Yonne, et par subdélégation,Le chef du service Forêt, Risques, Eau et Nature,
Fabrice BONNET
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :— soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès du ministrechargé de l'environnement. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite derejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans les deux moissuivant son intervention. I! en est de même en cas de décision explicite à compter de sa notification.— soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les particuliers et lespersonnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunal administratif via l'applicationTélérecours citoyens, accessible par le site internet vi. teierecours fr
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-01-30-00001 - Arrêté n° DDT/SEE/2026/0013 abrogeant l'arrêté n°
PREF-DCPP-SE-2016-272 du 28 juin 2016 portant agrément de l'entreprise Thierry THOMAS pour la réalisation de vidanges et la prise
en charge du transport jusqu'au lieu d'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif
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