VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2024-010
PUBLIÉ LE 23 FÉVRIER 2024
Sommaire
Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu /
83-2024-02-22-00005 - Décision 2024/02/67 (1 page) Page 4
83-2024-02-22-00004 - Décision 2024/02/68 (1 page) Page 6
Centre pénitentiaire Toulon La Farlède / Direction du centre pénitentiaire
Toulon La Farlède
83-2024-02-19-00009 - Arrêté portant délégation de signature CP Toulon La
Farlède 2024.02.19 - RAA.pdf (15 pages) Page 8
83-2024-02-19-00007 - Arrêté portant délégation signature OFFICIERS
2024.02.19 (3 pages) Page 24
83-2024-02-19-00006 - Arrêté portant délégation signature premier
surveillant 2024.02.19 (2 pages) Page 28
83-2024-02-19-00008 - Arrêté portant habilitation videoprotection
2024.02.19 (2 pages) Page 31
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var /
Direction de la DDETS
83-2024-02-21-00007 - 130-2024-arrete modificatif agence du domicile
21022024 (2 pages) Page 34
83-2024-02-21-00008 - 131-2024- recepissé modificatif déclaration agence
du domicile du 21022024 (1 page) Page 37
Direction interdépartementale de la police nationale du Var /
83-2024-02-22-00001 - ARRÊTÉ n°24-02 EN DATE DU 22 FÉVRIER
2024
PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR
INTERDÉPARTEMENTAL DE LA POLICE NATIONALE POUR
L□ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES DÉPENSES ET DES RECETTES DU
BUDGET DE L□ÉTAT
(3 pages) Page 39
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
83-2024-02-15-00010 - ARRETE n° DCL/BERG/2024/34 du 15 février
2024
portant autorisation d□appel à la générosité publique
pour le
fonds de dotation « OEUVRE LÉON BÉRARD »,
dont le siège social est
situé à l□hôpital Léon Bérard à Hyères (83418). (2 pages) Page 43
83-2024-02-16-00003 - ARRETE n° DCL/BERG/2024/37 du 16 février
2024
modifiant l□arrêté n° DCL/BERG/2021/47 du 29 janvier 2021 portant
renouvellement
de l□agrément du centre de formation dénommé
« FORMATION NATIONALE DES TAXIS INDEPENDANTS □ FNTI
FORMATION », habilité à dispenser la formation initiale et continue des
conducteurs de taxi, ainsi que la formation à la mobilité (2 pages) Page 46
83-2024-02-16-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2024/28 du 16
février 2024
portant renouvellement d□agrément du centre de
formation IRFOP PROVENCE, sis à La Valette-du-Var (83160), habilité à
dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de voiture de
transport avec chauffeur (2 pages) Page 49
2
83-2024-02-21-00011 - Arrêté préfectoral n°DCL/BFL/2024-038 modifiant
l'arrêté n°DCL/BFL/2020-303 du 30 novembre 2020 portant constitution de
la commission consultative d'élus pour la dotation d'équipement des
territoires ruraux (DETR) (3 pages) Page 52
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2024-02-21-00006 - Arrêté préfectoral 2024-02-004 portant
réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A50 et A57
sur le territoire des communes de La Seyne-sur-Mer, Ollioules, Solliès-Pont
et Cuers (4 pages) Page 56
83-2024-02-22-00002 - PV BNSSA INITIAL FFSS 220224 (2 pages) Page 61
83-2024-02-22-00003 - PV BNSSA RECYCLAGE FFSS 220224 (2 pages) Page 64
3
Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu
83-2024-02-22-00005
Décision 2024/02/67
Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu - 83-2024-02-22-00005 - Décision 2024/02/67 4
CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN
Quartier Barnencq
83390 PIERREFEU DU VAR
DECISION N°2024/02/67
PORTANT CONSTITUTION DU COLLEGE DE L'ARTICLE L 3211-2pæfo DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ==
LE DIRECTEUR
Vu le Code de Santé Publique et notamment l'article L 3211-9,
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires,
Vu la Loi n°2011-803 du 5-juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des
personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
Vu le décret d'application n° 2011-847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et à la protection
des personnes faisant I'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en
charge,
DECIDE
Article 1 :
Il est constitué un collége sur le fondement de l'article L 3211-9 du Code de la Santé
Publique.
Ce collège est constitué pour chacun des patients concernés par son champ de compétence
par :
1°) — Monsieur le Docteur FEBEREY Jean-Yves, responsable à titre principal du patient
dont la situation sera examinée,
2°) — Monsieur CLAUDEL Jean Louis, représentant l'équipe pluridisciplinaire participant à
la prise en charge des patients,
3°) - Monsieur le Docteur DE PERETTI Hervé, Psychiatre
Article 2 :
La présente décision est à effet immédiat.
Elle fera I'objet d'une publication par tous moyens la rendant consultable et sera notamment
publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.
Pierrefeu-du-Var, le Jeudi 22 Février 2024
Pour le Directeur et P.O.
L'Attachée d'Administration
Hogww
%
abine
QUARTIER BARNENQ - 83390 PIERREFEU DU VAR - TÉL. 04 94 33 18 00 - FAX 04 94 18 28 12 - TELEX N° : CHSP404753 F
Toute correspondance dfit être adressée impersonnellement au Directeur
Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu - 83-2024-02-22-00005 - Décision 2024/02/67 5
Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu
83-2024-02-22-00004
Décision 2024/02/68
Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu - 83-2024-02-22-00004 - Décision 2024/02/68 6
CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN
Quartier Barnencq
83390 PIERREFEU DU VAR
CENTRE|HOSPITALIER DECISION N°2024/02/68
HENRI GUERIN
%PORTANT CONSTITUTION DU COLLEGE DE L'ARTICLE L 3211-2o DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
LE DIRECTEUR
Vu le Code de Santé Publique et notamment l'article L 3211-9,
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, àla santé et aux territoires,
Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection despersonnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
Vu le décret d'application n° 2011-847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et à la protectiondes personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise encharge,
DECIDE
Article 1 :
Il est constitué un collège sur le fondement de l'article L 3211-9 du Code de la SantéPublique.
Ce collège est constitué pour chacun des patients concernés par son champ de compétence
par :
1°) — Monsieur le Docteur DE PERETTI Hervé, responsable à titre principal du patient dontla situation sera examinée,
2°) - Madame MALMOND Isabelle, représentant I'équipe pluridisciplinaire participant à laprise en charge des patients,
3°) — Madame le Docteur BADACHE Sabira , Psychiatre
Article 2 :
La présente décision est à effet imméadiat.
Elle fera l'objet d'une publication par tous moyens la rendant consultable et sera notammentpubliée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.
Pierrefeu-du-Var, le Jeudi 22 Février 2024
Pour le Directeur et P.O.
L'Atta d'Administration p
Hospitalière,
) 5 W
QUARTIER BARNENQ - 83390 PIERREFEU DU VAR - TÉL. 04 94 33 18 00 - FAX 04 94 28 28 12 - TELEX N° : CHSP404753 F
Toute correspondance Yoit être adressée impersonnellement au Directeur
Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu - 83-2024-02-22-00004 - Décision 2024/02/68 7
Centre pénitentiaire Toulon La Farlède
83-2024-02-19-00009
Arrêté portant délégation de signature CP
Toulon La Farlède 2024.02.19 - RAA.pdf
Centre pénitentiaire Toulon La Farlède - 83-2024-02-19-00009 - Arrêté portant délégation de signature CP Toulon La Farlède
2024.02.19 - RAA.pdf 8
Œx Direction
MINISTÈRE de I'administration pénitentiaire
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
Centre Pénitentiaire de Toulon-La Farlède
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice nommant Monsieur Jean-Pierre CHARPENTIER-TITY
en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Toulon La Farlède, à
compter du 01/02/2023.
Monsieur Jean-Pierre CHARPENTIER-TITY, chef d'établissement du Centre Pénitentiaire
de Toulon la Farlède
ARRETE:
Article 1% : Délégation permanente de signature est donnée aux personnels de direction
du centre pénitentiaire de Toulon La Farléde suivants, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint en colonne 1:
- Madamé Sandrine ARDUCA, Directrice adjointe au chef d'établissement
- Madame Quitterie LAMOUREUX, Directrice de détention
Madame Claire JAUFFRES, Directrice de détention
Madame Céline FERNANDEZ, Directrice, responsable de la SAS.
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée aux personnels du centre
pénitentiaire de Toulon La Farlède, appartenant aux corps de catégorie A (DSP, AAE, CSP)
ou commandant suivants, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint
en colonne 2:
- Madame Nathalie CHARPENTIER-TITY, Attaché d'administration
Centre pénitentiaire Toulon La Farlède - 83-2024-02-19-00009 - Arrêté portant délégation de signature CP Toulon La Farlède
2024.02.19 - RAA.pdf 9
E N Direction
MINISTERE de l'administration pénitentiaire
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
- Monsieur Roland RASS, Chef de service pénitentiaire
- Monsieur Pierre PIZZA, Commandant pénitentiaire
Article 3: Délégation permanente de signature est donnée aux personnels de
commandement (lieutenants ou capitaines) du centre pénitentiaire de Toulon La Farlède
suivants, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint en colonne 3 :
- Monsieur Stéphane BOZZOLINI, Capitaine
- Monsieur Samuel CAVALERI, Capitaine
- Monsieur Jean-Luc ENJOLRAS, Capitaine
- Monsieur David FERRARIS, Capitaine
- Monsieur Michel GARBE, Lieutenant
- Monsieur Sylvio GIULIANI, Capitaine
- Madame Caroline GOERIG, Capitaine
- Monsieur Dominique GOVAERTS, Lieutenant
- Monsieur Eric HOSTEIN, Capitaine
- Madame Nathalie JULIEN, Capitaine
- Madame Lila KOUDJIL, Capitaine
- Madame Virginie KOWALCZYK, Capitaine
- Monsieur Christophe LAURENT, Capitaine
- Madame Régine M'BORLO, Capitaine
- Monsieur Pascal PARE, Capitaine
- Madame Paola RASS, Capitaine
- Monsieur Christophe RAVEZ, Capitaine
- Monsieur Frédéric TUFANO, Capitaine
Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée aux personnels d'encadrement
(majors et premiers surveillants) du centre pénitentiaire de Toulon La Farlède suivants, aux
fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint en colonne 4 :
Centre pénitentiaire Toulon La Farlède - 83-2024-02-19-00009 - Arrêté portant délégation de signature CP Toulon La Farlède
2024.02.19 - RAA.pdf 10
Ex Direction
MINISTÈRE de l'administration pénitentiaire
DE LA JUSTICE
Fraternité
- Monsieur Jean-Claude AFFRE, Premier surveillant
- Monsieur Sébastien BASTEK Premier surveillant
- Monsieur Béchir BELOUAER, Premier surveillant
- Monsieur Emilien BERGET, Premier surveillant
- Madame Emilie BRUNET, Première surveillante
- Madame Florence BUIGUES, Première surveillante
- Monsieur David CASTANET, Premier surveillant
- Monsieur Tonio CID, Premier surveillant
- Monsieur Jean-Philippe DAURAT, Premier surveillant
- Monsieur Philippe DELEBARRE, Premier surveillant
- Monsieur Ludovic DENDELOEUF, Premier surveillant
- Monsieur Frédéric ISO, Premier surveillant
- Monsieur Christophe MICHEL, Premier surveillant
- Madame Nathalie OOMS, Première surveillante
- Madame Nathalie PARROT, Première surveillante
- Monsieur Jean-Patrick PITTIGLIO, Premier surveillant
- Monsieur François RENAUD, Premier surveillant
- Monsieur Sébastien RYS, Premier surveillant
- Monsieur Matthieu TONDU, Premier surveillant
- Monsieur Mickaël WALCZAK, Premier surveillant
Article 5 : L'arrêté du O1 février 2024 est abrogé
Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département
du Var et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à La Farlède
Le 19 février 2024
S, ARDUCA JP, CHARPENTIER-TITY
va CE ACE CE
Centre pénitentiaire Toulon La Farlède - 83-2024-02-19-00009 - Arrêté portant délégation de signature CP Toulon La Farlède
2024.02.19 - RAA.pdf 11
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Centre pénitentiaire Toulon La Farlède - 83-2024-02-19-00009 - Arrêté portant délégation de signature CP Toulon La Farlède
2024.02.19 - RAA.pdf 12
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Centre pénitentiaire Toulon La Farlède - 83-2024-02-19-00009 - Arrêté portant délégation de signature CP Toulon La Farlède
2024.02.19 - RAA.pdf 13
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Centre pénitentiaire Toulon La Farlède - 83-2024-02-19-00009 - Arrêté portant délégation de signature CP Toulon La Farlède
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Centre pénitentiaire Toulon La Farlède - 83-2024-02-19-00009 - Arrêté portant délégation de signature CP Toulon La Farlède
2024.02.19 - RAA.pdf 22
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Centre pénitentiaire Toulon La Farlède - 83-2024-02-19-00009 - Arrêté portant délégation de signature CP Toulon La Farlède
2024.02.19 - RAA.pdf 23
Centre pénitentiaire Toulon La Farlède
83-2024-02-19-00007
Arrêté portant délégation signature OFFICIERS
2024.02.19
Centre pénitentiaire Toulon La Farlède - 83-2024-02-19-00007 - Arrêté portant délégation signature OFFICIERS 2024.02.19 24
MINISTERE
DE LA JUSTICE
L'iberte'
Egalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
Centre Pénitentiaire de Toulon-La Farlede
Arrété portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R.113-66 ; R. 234-1 et R. 234-19;
Vu l'arrété du ministre de la justice nommant Monsieur Jean-Pierre CHARPENTIER-TITY en
qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Toulon La Farlède, à compter du
01/02/2023.
Monsieur Jean-Pierre CHARPENTIER-TITY, chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de
Toulon la Farlède
ARRETE :
Article 1°" : Délégation permanente de signature est donnée à :
Officier BONO Céline (uniquement en cas d'astreinte ou de permanence éventuelle)
Officier BOZZOLINI Stéphane
Officier CAVALERI Samuel
Officier ENJOLRAS Jean-Luc
Officier FERRARIS David
Officier GARBE Michel
Officier GIULIANI Sylvio
Officier GOERIG Caroline
Officier GOVAERTS Dominique
Officier HOSTEIN Éric
Officier JULIEN Nathalie
Officier KOUDJIL Lila
Officier KOWALCZYK Virginie
Officier LAURENT Christophe
Officier M'BORLO Régine
Officier PARE Pascal
Officier PIZZA Pierre-Gilles
Officier RASS Paola
Officier RAVEZ Christophe
Officier TUFANO Frédéric
Partie du Ne Libellé de I'engagement | Type de document fondateur | Version initiale Version en Rédacteur Vérificateur Approbateur
Référentiel ou de contrôle et de preuve vigueur
Partie 5 5.1 Cadre éthique Elément contrôle de preuve 01/02/2023 19/02/2024 V5 JP. CHARPENTIER-TITY S. ARDUCA JP. CHARPENTIER-TITY
CE ACE CE
Direction de
L'administration pénitentiaire








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Centre pénitentiaire Toulon La Farlède - 83-2024-02-19-00007 - Arrêté portant délégation signature OFFICIERS 2024.02.19 25
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté . . 1.
Égalité A l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux
Fraternité . . .
attributions suivantes :
- décider des mesures d'affectation des personnes détenues en cellule ;
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule
individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire ;
- suspendre, à titre préventif, I'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue ;
- décider des mesures d'utilisation des moyens de contrainte ;
- décider des mesures de fouilles des personnes détenues ;
- décider des mesures de retrait, pour des motifs de sécurité, des objets et vêtements
habillement laissés en leur possession, ainsi que les médicaments, matériels et appareillages
médicaux ;
- décider de la mise en œuvre des mesures de contrôle, pour des motifs de sécurité des
personnes accédant à l'établissement pénitentiaire ;
- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues
- décider en cas d'urgence, de la suspension de l'exécution d'une sanction de quartier
disciplinaire
Article 2 : L'arrêté du 01 février 2024 est abrogé
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
VAR et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à La Farlède
Le 19 février 2024
« Pour le Préfet et par délégation »
Le Chef d'établissement,
« Signé »
Jean-Pierre CHARPENTIER-TITY
Partie du Ne Libellé de I'engagement | Type de document fondateur | Version initiale Version en Rédacteur Vérificateur Approbateur
Référentiel ou de contrôle et de preuve vigueur
Partie 5 5.1 Cadre éthique Elément contrôle de preuve 01/02/2023 19/02/2024 V5 JP. CHARPENTIER-TITY S. ARDUCA JP. CHARPENTIER-TITY
CE ACE CE
Direction de
L'administration pénitentiaire





















Centre pénitentiaire Toulon La Farlède - 83-2024-02-19-00007 - Arrêté portant délégation signature OFFICIERS 2024.02.19 26
MINISTERE
DE LA JUSTICE
L'iberte'
Egalité
Fraternité
Direction de
L'administration pénitentiaire











Centre pénitentiaire Toulon La Farlède - 83-2024-02-19-00007 - Arrêté portant délégation signature OFFICIERS 2024.02.19 27
Centre pénitentiaire Toulon La Farlède
83-2024-02-19-00006
Arrêté portant délégation signature premier
surveillant 2024.02.19
Centre pénitentiaire Toulon La Farlède - 83-2024-02-19-00006 - Arrêté portant délégation signature premier surveillant 2024.02.19 28
MINISTERE
DE LA JUSTICE
L'iberte'
Egalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
Centre Pénitentiaire de Toulon-La Farléde
Arrété portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 113-66 ; R. 234-1 et R. 234-19 ;
Vu l'arrété du ministre de la justice nommant Monsieur Jean-Pierre CHARPENTIER-TITY en
qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Toulon La Farlède, à compter du
01/02/2023
Monsieur Jean-Pierre CHARPENTIER-TITY, chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de
Toulon la Farlède
ARRETE :
Article 1° : Délégation permanente de signature est donnée à :
Monsieur AFFRE Jean-Claude 1" surveillant
Monsieur BASTEK Sébastien, 1" surveillant
Monsieur BELOUAER Béchir 1*" surveillant
Monsieur BERGET Emilien, 1° surveillant
Madame BRUNET Emilie, 1 surveillante
Madame BUIGUES Florence 1% surveillante
Monsieur CASTANET David, 1 surveillant
Monsieur CID Antonio 1° surveillant
Monsieur DAURAT Jean-Philippe, 1°" surveillant
Monsieur DELEBARRE Philippe 1° surveillant
Monsieur DENDELOEUF Ludovic 1* surveillant
Monsieur ISO Frédéric, 1°" surveillant
Monsieur MICHEL Christophe, 1°" surveillant
Madame OOMS Nathalie 1% surveillante
Madame PARROT Nathalie, 1 surveillante
Monsieur PITTIGLIO Jean-Patrick, 1° surveillant
Monsieur RENAUD Jean-François 1" surveillant
Monsieur RYS Sébastien 1" surveillant
Monsieur TONDU Matthieu, 1" surveillant
Monsieur WALCZAK Mickaël 1" surveillant
Partie du Ne Libellé de I'engagement | Type de document fondateur | Version initiale | Version en vigueur Rédacteur Vérificateur Approbateur
Référentiel ou de contrôle et de preuve
Partie 5 5.1 Cadre éthique Elément contrôle de preuve 01/02/2023 19/02/2024 V7 JP CHARPENTIER-TITY | S. ARDUCA |JP CHARPENTIER-TITY
CE ACE CE
Direction de
L'administration pénitentiaire








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Centre pénitentiaire Toulon La Farlède - 83-2024-02-19-00006 - Arrêté portant délégation signature premier surveillant 2024.02.19 29
MINISTERE
DE LA JUSTICE
L'iberte'
Egalité
Fraternité
À l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions suivantes :
- décider des mesures d'affectation des personnes détenues en cellule ;
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule
individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire ;
- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue ;
- décider des mesures d'utilisation des moyens de contrainte ;
- décider des mesures de fouilles des personnes détenues ;
- décider des mesures de retrait, pour des motifs de sécurité, des objets et vêtements
habillement laissés en leur possession, ainsi que les médicaments, matériels et appareillages
médicaux ;
- décider de la mise en œuvre des mesures de contrôle, pour des motifs de sécurité des
personnes accédant à l'établissement pénitentiaire ;
Article 2 : L'arrêté du 01 février 2024 et abrogé
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
VAR et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à la Farlède « Pour le Préfet et par délégation »
Le 19 février 2024 Le Chef d'établissement
« Signé »
Jean-Pierre CHARPENTIER-TITY
Partie du Ne Libellé de I'engagement | Type de document fondateur | Version initiale | Version en vigueur Rédacteur Vérificateur Approbateur
Référentiel ou de contrôle et de preuve
Partie 5 5.1 Cadre éthique Elément contrôle de preuve 01/02/2023 19/02/2024 V7 JP CHARPENTIER-TITY | S. ARDUCA |JP CHARPENTIER-TITY
CE ACE CE
Direction de
L'administration pénitentiaire











Centre pénitentiaire Toulon La Farlède - 83-2024-02-19-00006 - Arrêté portant délégation signature premier surveillant 2024.02.19 30
Centre pénitentiaire Toulon La Farlède
83-2024-02-19-00008
Arrêté portant habilitation videoprotection
2024.02.19
Centre pénitentiaire Toulon La Farlède - 83-2024-02-19-00008 - Arrêté portant habilitation videoprotection 2024.02.19 31
MINISTERE
DE LA JUSTICE
ijerté
Egalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
Centre Pénitentiaire de Toulon-La Farlède
Arrêté portant habilitation
Vu le code pénitentiaire, notamment l'article D 221-1
Vu l'arrêté du 13 mai 2013 portant autorisation de mise en œuvre de traitements des données
à caractère personnel relatif à la vidéoprotection au sein des locaux et des établissements de
l'administration pénitentiaire.
Vu l'arrêté du ministre de la justice nommant Monsieur Jean-Pierre CHARPENTIER-TITY en
qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Toulon La Farlède, à compter du
01/02/2023.
Monsieur Jean-Pierre CHARPENTIER-TITY, chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de
Toulon la Farlède.
ARRETE:
Article 1" : habilitation est donnée à :
Madame ARDUCA Sandrine, Directrice adjointe au chef d'établissement
Madame JAUFFRES Claire, Directrice adjointe
Madame LAMOUREUX Quitterie, Directrice adjointe
Madame CHARPENTIER-TITY Nathalie, Attachée d'administration
Madame FERNANDEZ Céline, Directrice de la SAS
Madame CORDES Marie-Laure, Cheffe de service pénitentiaire
Monsieur RASS Roland, Chef de service pénitentiaire
Madame BONO Céline, Officier
Monsieur BOZZOLINI Stéphane, Officier
Monsieur CAVALERI Samuel, Officier
Monsieur ENJOLRAS Jean-Luc, Officier
Monsieur FERRARIS David, Officier
Monsieur GARBE Michel, Officier
Monsieur GIULIANI Sylvio, Officier
Madame GOERIG Caroline, Officier
Monsieur GOVAERTS Dominique, Officier
Monsieur HOSTEIN Eric, Officier
Madame JULIEN Nathalie, Officier
Madame KOUDIJIL Lila, Officier
Madame KOWALCZYK Virginie, Officier
Partie du Ne Libellé de Type de document fondateur Version Version en Rédacteur Vérificateur Approbateur
Référentiel l'engagement | ou de contrôle et de preuve initiale vigueur
Partie 5 5.1 Cadre éthique Elément contrôle de preuve 01/02/2023 | 19/02/2024 V6 JP CHARPENTIER-TITY JP CHARPENTIER-TITY |JP CHARPENTIER-TITY
CE CE CE
Direction de
L'administration pénitentiaire





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Centre pénitentiaire Toulon La Farlède - 83-2024-02-19-00008 - Arrêté portant habilitation videoprotection 2024.02.19 32
MINISTERE
DE LA JUSTICE
ijerté
Egalité
Fraternité
Monsieur LAURENT Christophe, Officier
Madame M'BORLO Régine, Officier
Monsieur PARE Pascal, Officier
Monsieur PIZZA Pierre, Officier
Monsieur RAVEZ Christophe, Officier
Madame RASS Paola Officier
Monsieur TUFANO Frédéric, Officier
Monsieur DUCROQUET Laurent, contractuel CLSI
Monsieur MACIA Christian, contractuel CLSI
Aux fins de :
— Accéder aux dispositifs et aux enregistrements de vidéoprotection y compris pour les
données à caractère personnel.
Article 2 : L'arrêté du 01 février 2024
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
VAR et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à La Farlède
Le 19 février 2024
« Pour le Préfet et par délégation »
Le Chef d'établissement,
« Signé »
Jean Pierre CHARPENTIER-TITY
Partie du
RéférentielLibellé de
l'engagementType de document fondateur
ou de contrôle et de preuveVersion
initialeVersion en
vigueurRédacteur Vérificateur Approbateur
Partie 5 5.1 Cadre éthique Elément contrôle de preuve 01/02/2023 19/02/2024 V6 JP CHARPENTIER-TITY JP CHARPENTIER-TITY |JP CHARPENTIER-TITY
CE CE CE
Direction de
L'administration pénitentiaire



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Centre pénitentiaire Toulon La Farlède - 83-2024-02-19-00008 - Arrêté portant habilitation videoprotection 2024.02.19 33
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-02-21-00007
130-2024-arrete modificatif agence du domicile
21022024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-02-21-00007 - 130-2024-arrete modificatif agence
du domicile 21022024 34
E. J
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté portant agrément
modificatif d'un organisme de services à la personne
N° SAP953815370
N° SIREN 953815370
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu la demande d'agrément modificatif pour changement d'adresse présentée le 21/02/2024, par
Mme. Auzéry Magali en qualité de dirigeant(e),
Vu la saisine du conseil départemental du Var
Le préfet du Var
Arrête :
Article 1er
L'agrément modificatif de l'organisme SAP953815370, dont l'établissement principal est situé 45
Avenue Archimede 83700 Saint Raphael est accordé pour une durée de cinq ans à compter du
23/10/2023 .
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8
et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements
suivants :
• Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d'intervention Mandataire) - (83)
• Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d'intervention Mandataire) - (83)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d'intervention Mandataire) - (83)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à
disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (83)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou
d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra
solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans
ou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en
cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra
également faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé : Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-02-21-00007 - 130-2024-arrete modificatif agence
du domicile 21022024 35
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles
R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du
code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code
du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les
activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les
organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
du service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de de
Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON
Cedex, le 21/02/24
ddets du var
Signé par Monsieur POULYDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-02-21-00007 - 130-2024-arrete modificatif agence
du domicile 21022024 36
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-02-21-00008
131-2024- recepissé modificatif déclaration
agence du domicile du 21022024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-02-21-00008 - 131-2024- recepissé modificatif
déclaration agence du domicile du 21022024 37
E] 4
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP953815370
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme L'agence du domicile, 45 Avenue Archimede
83700 Saint Raphael, le 21/02/2024 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Var, le 21/02/2024 par Mme. Auzéry Magali en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
L'agence du domicile dont l'établissement principal est situé 45 Avenue Archimede 83700 Saint
Raphael et enregistré sous le N° SAP953815370 pour les activités suivantes :
• Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (83)
• Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (83)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (83)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition)
(mode d'intervention Mandataire) - (83)
La présente modification porte sur la mise à jour de l'adresse poste de l'organisme de service à la
personne. Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du
code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration
courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article
R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une
portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire
l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique
adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction
des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut aussi être saisi
par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/ . En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de
réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
21/02/24
ddets du var
Signé par Monsieur POULYDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-02-21-00008 - 131-2024- recepissé modificatif
déclaration agence du domicile du 21022024 38
Direction interdépartementale de la police
nationale du Var
83-2024-02-22-00001
ARRÊTÉ n°24-02 EN DATE DU 22 FÉVRIER 2024
PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE DU
DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DE LA
POLICE NATIONALE POUR
L□ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES
DÉPENSES ET DES RECETTES DU BUDGET DE
L□ÉTAT
Direction interdépartementale de la police nationale du Var - 83-2024-02-22-00001 - ARRÊTÉ n°24-02 EN DATE DU 22 FÉVRIER 2024
PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DE LA POLICE NATIONALE POUR
L□ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES DÉPENSES ET DES RECETTES DU BUDGET DE L□ÉTAT39
Ex .
MINISTERE
DE L'INTERIEUR
ET DES OUTRE-MER
ijerte'
Egalité
FraternitéPOLICE
NATIONALE
¢4
Direction zonale de la police nationale Sud
Direction interdépartementale de la police national e du Var
Service de soutien opérationnel
ARRÊTÉ n°24-02 EN DATE DU 22 FÉVRIER 2024
PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR INT ERDÉPARTEMENTAL DE LA
POLICE NATIONALE POUR L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE D ES DÉPENSES ET DES
RECETTES DU BUDGET DE L'ÉTAT
Vu la loi organique n°01-692 du 1er août 2001, modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n°92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcen tration ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux p ouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2004-1085 modifié du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les
services de l'État ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 modifié portant a daptation de divers textes aux
nouvelles règles de la gestion budgétaire et compta ble publique ;
Vu le décret n°2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux servi ces déconcentrés et à l'organisation de
la police nationale ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 n ommant M. Philippe MAHÉ, préfet du
Var ;
Vu l'arrêté interministériel du 8 décembre 1993 modifié por tant règlement de comptabilité pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et de leur s délégués ;
Vu l'arrêté DGPN\DRHFS\SDESCO\BCP n°3225 du 21 décembre 2023 nommant M. Jérôme
MARTIN directeur interdépartemental de la police na tionale du Var à compter du 1er janvier ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023/106/MCI en date du 21 décemb re 2023 portant délégation de signature
à M. Jérôme MARTIN, directeur interdépartemental de la poli ce nationale du Var, pour
l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes d u budget de l'État pour l'Unité
Opérationnelle DIPN 83.
ARRÊTE
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme MARTIN, délég ation de signature est
donnée à M. Jean-Michel HORNUS, commissaire divisio nnaire, directeur interdépartemental adjoint
… /…
1, rue Commissaire Morandin
83097 TOULON
Standard : 04 98 03 53 00
Direction interdépartementale de la police nationale du Var - 83-2024-02-22-00001 - ARRÊTÉ n°24-02 EN DATE DU 22 FÉVRIER 2024
PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DE LA POLICE NATIONALE POUR
L□ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES DÉPENSES ET DES RECETTES DU BUDGET DE L□ÉTAT40
de la police nationale du Var, à l'effet de signer tous les doc uments relevant du programme de la
police nationale (programme 0176) du titre III et r elatifs :
à la programmation et au pilotage budgétaire ;
à la validation des décisions de dépenses ;
à la vérification et à la constatation du service f ait ;
à l'ordre de payer au comptable.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel HORNUS, la délégation qui lui
est consentie sera exercée dans les mêmes conditions par M. A xel BELIN, attaché principal
d'administration, chef du service de soutien opérationnel ou par M. Olivier NOËL, attaché
d'administration, adjoint au chef du service de service de s outien opérationnel, chargé du budget et
de la logistique.
Article 3 : Dans le cadre de l'exécution budgétaire, délégation de sign ature est donnée pour les
dépenses réalisées avec la carte achat à :
- M. Nicolas CARAVOKIROS, commissaire divisionnaire, chef de la circonscription de police
nationale de Fréjus – Saint-Raphaël ;
- M. Camille DERRIER, commissaire divisionnaire, chef de la circonscription de police nationale de
Sanary-sur-Mer ;
- M. Cédric FEVRE, commissaire de police, chef de la circonsc ription de police nationale de
Draguignan ;
- M. Vincent GRAAS, commissaire de police, commissaire cent ral adjoint de la circonscription de
police nationale de Fréjus – Saint-Raphaël ;
- M. Olivier GIRARDOT, commissaire de police, chef de la circ onscription de police nationale de La
Seyne-sur-Mer ;
- M. Ludovic MAUCHIEN, commandant de police, chef du servic e interdépartemental de la police
aux frontières du Var ;
- Mme Sandrine GAVAZZI, commandant de police, adjoint au che f de la circonscription de police
nationale de Hyères ;
- M. Axel BELIN, attaché principal d'administration, chef du service de soutien opérationnel ;
- M. Olivier NOËL, attaché d'administration, adjoint au che f du service de soutien opérationnel
chargé du budget et de la logistique ;
- Mme Florence FOURNIER-ZAMORANO, chef du service de soutie n local de la circonscription de
police nationale de La Seyne-sur-Mer ;
- M. Reynald GAMBIER, major de police, chef du bureau logisti que du service de soutien
opérationnel ;
- Mme Catherine GOUVEIA, secrétaire administrative de clas se exceptionnelle, chef du bureau des
finances et affaires immobilières du service de sou tien opérationnel ;
- M. Fabrice VINCENT, contrôleur des services techniques, d e la section des matériels au bureau
logistique du service de soutien opérationnel.
Article 4 : Dans le cadre de l'exploitation de CHORUS DT, délégation de s ignature est donnée pour
accomplir les missions attribuées aux rôles de BUDL OCDOT, SG, FC et GV à :
- M. Axel BELIN, attaché principal d'administration, chef du service de soutien opérationnel ;
- M. Olivier NOËL, attaché principale d'administration, ad joint au chef du service de soutien
opérationnel chargé du budget et de la logistique ;
- Mme Catherine GOUVEIA, secrétaire administrative de clas se exceptionnelle, chef du bureau des
finances et affaires immobilières du service de sou tien opérationnel ;
- Mme Françoise CAVALIER, adjoint administratif principa l de 1ʳᵉ classe, du bureau des finances et
affaires immobilières du service de soutien opérati onnel ;
.../...
2/3Direction interdépartementale de la police nationale du Var - 83-2024-02-22-00001 - ARRÊTÉ n°24-02 EN DATE DU 22 FÉVRIER 2024
PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DE LA POLICE NATIONALE POUR
L□ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES DÉPENSES ET DES RECETTES DU BUDGET DE L□ÉTAT41
- Mme Cassandre PRUD'HOMME, adjoint administratif princip al de 2ᵉ classe, du bureau des
finances et affaires immobilières du service de sou tien opérationnel.
Article 5 : L'arrêté DDSP/SGO/ON/2024-01 du 2 janvier 2024 publié au RA A 002 du 3 janvier 2024,
est abrogé.
Article 6 : Le directeur interdépartemental de la police nationale du V ar est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Var.
Fait à Toulon, le 22 février 2024.
Pour le préfet et par délégation,
le directeur interdépartemental
de la police nationale du Var
« Signé »
Jérôme MARTIN
3/3Direction interdépartementale de la police nationale du Var - 83-2024-02-22-00001 - ARRÊTÉ n°24-02 EN DATE DU 22 FÉVRIER 2024
PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DE LA POLICE NATIONALE POUR
L□ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES DÉPENSES ET DES RECETTES DU BUDGET DE L□ÉTAT42
Préfecture du VAR
83-2024-02-15-00010
ARRETE n° DCL/BERG/2024/34 du 15 février 2024
portant autorisation d□appel à la générosité
publique
pour le fonds de dotation « OEUVRE LÉON
BÉRARD »,
dont le siège social est situé à l□hôpital Léon
Bérard à Hyères (83418).
Préfecture du VAR - 83-2024-02-15-00010 - ARRETE n° DCL/BERG/2024/34 du 15 février 2024
portant autorisation d□appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation « OEUVRE LÉON BÉRARD »,
dont le siège social est situé à l□hôpital Léon Bérard à Hyères (83418).43
Ex
PREFET
DU VAR
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRETE n° DCL/BERG/2024/34 du 15 février 2024
portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation « OEUVRE LÉON BÉRARD »,
dont le siège social est situé à l'hôpital Léon Bérard à Hyères (83418).
Le Préfet du Var,
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des
associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la
générosité publique ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son
article 140 ;
Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes
faisant appel à la générosité publique ;
Vu le décret n°2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de
M. Philippe MAHÉ, préfet du Var ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte
d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel
à la générosité ;
Vu l'arrêté n° 2023/47/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Lucien
GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l'arrondissement de
Toulon ;
Vu la demande reçue le 15 janvier 2024 à la préfecture, complétée le 06 février 2024, par
laquelle le fonds de dotation « OEUVRE LÉON BÉRARD », dont le siège social est situé à
l'hôpital Léon Bérard - avenue du Docteur Marcel Armanet - CS 10121 à Hyères (83418),
représenté par son président, Monsieur Pierre JEANTET, demande l'autorisation d'appel à la
générosité publique, pour l'année 2024 ;
Considérant que la demande présentée est conforme aux textes en vigueur ;
Considérant que les demandes préalables d'autorisation d'appel à la générosité publique ne
concernent que les campagnes annuelles d'appel à la générosité publique programmées au
cours de la même année civile ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
1/2
Préfecture du VAR - 83-2024-02-15-00010 - ARRETE n° DCL/BERG/2024/34 du 15 février 2024
portant autorisation d□appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation « OEUVRE LÉON BÉRARD »,
dont le siège social est situé à l□hôpital Léon Bérard à Hyères (83418).44
A R R E T E
ARTICLE 1 : Le fonds de dotation « OEUVRE LÉON BÉRARD », dont le siège social est situé à
l'hôpital Léon Bérard - avenue du Docteur Marcel Armanet - CS 10121 à Hyères (83418),
représenté par son président, Monsieur Pierre JEANTET, est autorisé à faire appel à la
générosité publique – campagne 2024, menée à l'échelon national – pour la période comprise
entre la date de signature du présent arrêté et le 31 décembre 2024 .
ARTICLE 2 : L'objectif du présent appel à la générosité publique est de soutenir tout projet ou
action d'intérêt général à caractère sanitaire et social ou à caractère scientifique incluant des
activités de recherches et des activités connexes portées par l'association Oeuvre Lyonnaise
des Hôpitaux Climatiques et l'Association Varoise Hôpital Léon Bérard ou toute autre
structure d'intérêt général poursuivant une activité similaire ou complémentaire.
ARTICLE 3 : Les modalités d'appel à la générosité publique sont les suivantes : journaux,
tracts, plaquettes, revues, radio, sites Internet, plateformes de financement participatif.
ARTICLE 4 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels, un compte d'emploi annuel des ressources collectées
auprès du public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui
mentionne les informations relatives à son élaboration.
Le compte d'emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019 susvisé.
ARTICLE 5 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement
aux règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la
générosité publique.
ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et notifié au
président du fonds de dotation « OEUVRE LÉON BÉRARD ».
Toulon, le 15 février 2024
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Signé
Lucien GIUDICELLI
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits
conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le préfet du Var – Bd du 112 ème régiment d'infanterie- CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
Dans ce cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un des recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
« www.telerecours.fr ».
2/2Préfecture du VAR - 83-2024-02-15-00010 - ARRETE n° DCL/BERG/2024/34 du 15 février 2024
portant autorisation d□appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation « OEUVRE LÉON BÉRARD »,
dont le siège social est situé à l□hôpital Léon Bérard à Hyères (83418).45
Préfecture du VAR
83-2024-02-16-00003
ARRETE n° DCL/BERG/2024/37 du 16 février 2024
modifiant l□arrêté n° DCL/BERG/2021/47 du 29
janvier 2021 portant renouvellement
de l□agrément du centre de formation
dénommé « FORMATION NATIONALE DES
TAXIS INDEPENDANTS □ FNTI FORMATION »,
habilité à dispenser la formation initiale et
continue des conducteurs de taxi, ainsi que la
formation à la mobilité
Préfecture du VAR - 83-2024-02-16-00003 - ARRETE n° DCL/BERG/2024/37 du 16 février 2024
modifiant l□arrêté n° DCL/BERG/2021/47 du 29 janvier 2021 portant renouvellement
de l□agrément du centre de formation dénommé « FORMATION NATIONALE DES TAXIS INDEPENDANTS □ FNTI FORMATION »,
habilité à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi, ainsi que la formation à la mobilité46
Ex
PREFET
DU VAR
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRETE n° DCL/BERG/2024 /37 du 16 février 2024
modifiant l'arrêté n° DCL/BERG/2021/47 du 29 janvier 2021 portant renouvellement
de l'agrément du centre de formation dénommé « FORMATION NATIONALE DES TAXIS
INDEPENDANTS – FNTI FORMATION », habilité à dispenser la formation initiale et continue
des conducteurs de taxi, ainsi que la formation à la mobilité
Le Préfet du Var,
Vu le code des transports, et notamment ses articles R. 3120-8-2 et R. 3120-9 ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur
Philippe MAHÉ, préfet du Var ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens
d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec
chauffeur ;
Vu l'arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à dispenser
la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de
transport avec chauffeur ;
Vu l'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des
conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DCL/BERG/2021/47 du 29 janvier 2021 portant renouvellement
d'agrément du centre de formation dénommé « FORMATION NATIONALE DES TAXIS
INDEPENDANTS – FNTI FORMATION », habilité à dispenser la formation initiale et continue
des conducteurs de taxi, ainsi que la formation à la mobilité ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023/47/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023/53/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Thibaut DARGON, directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du
Var ;
Vu la demande, reçue le 29 janvier 2024, complétée le 08 février 2024, par laquelle Monsieur
Christian IACONO, président de l'association « FORMATION NATIONALE DES TAXIS
INDEPENDANTS – FNTI FORMATION », demande la modification de son agrément afin
d'ajouter des salles de formation ;
Considérant que ledit centre de formation justifie des conditions prévues par la
réglementation susvisée pour obtenir l'agrément sollicité ;
1/2
Préfecture du VAR - 83-2024-02-16-00003 - ARRETE n° DCL/BERG/2024/37 du 16 février 2024
modifiant l□arrêté n° DCL/BERG/2021/47 du 29 janvier 2021 portant renouvellement
de l□agrément du centre de formation dénommé « FORMATION NATIONALE DES TAXIS INDEPENDANTS □ FNTI FORMATION »,
habilité à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi, ainsi que la formation à la mobilité47
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ,
ARRÊTE
Article 1 : L'article 1 de l'arrêté du 29 janvier 2021 susvisé est modifié comme suit :
L'agrément du centre de formation dénommé "FORMATION NATIONALE DES TAXIS
INDEPENDANTS – FNTI FORMATION" , dont le siège social est situé au 141 rue Baraban à
LYON (69003), est renouvelé afin d'assurer la formation initiale et continue des conducteurs
de taxi, ainsi que leur formation à la mobilité.
Les formations se dérouleront dans les lieux suivants :
- au Palais Neptune situé place Besagne à Toulon (83000) ;
- à l'hôtel Les Etoiles de l'Ange situé avenue Tuttlingen à Draguignan (83300) ;
- à la résidence Estarazur situé chemin de Portal - quartier La Grande Bastide au Cannet-des-
Maures (83340) ;
- à l'hôtel Ibis Toulon-La Seyne situé 80 chemin de la Capellane à La Seyne-sur-Mer (83500).
Article 2 : Le reste est sans changement.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 16 février 2024
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur
Signé : Thibaut DARGON
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits
conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le préfet du Var – Bd du 112 ème régiment d'infanterie- CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
Dans ce cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un des recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
« www.telerecours.fr ».
2/2Préfecture du VAR - 83-2024-02-16-00003 - ARRETE n° DCL/BERG/2024/37 du 16 février 2024
modifiant l□arrêté n° DCL/BERG/2021/47 du 29 janvier 2021 portant renouvellement
de l□agrément du centre de formation dénommé « FORMATION NATIONALE DES TAXIS INDEPENDANTS □ FNTI FORMATION »,
habilité à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi, ainsi que la formation à la mobilité48
Préfecture du VAR
83-2024-02-16-00004
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2024/28 du
16 février 2024
portant renouvellement d□agrément du centre
de formation IRFOP PROVENCE, sis à La
Valette-du-Var (83160), habilité à dispenser la
formation initiale et continue des conducteurs
de voiture de transport avec chauffeur
Préfecture du VAR - 83-2024-02-16-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2024/28 du 16 février 2024
portant renouvellement d□agrément du centre de formation IRFOP PROVENCE, sis à La Valette-du-Var (83160), habilité à dispenser la
formation initiale et continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur49
Ex
PREFET
DU VAR
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2024/28 du 16 février 2024
portant renouvellement d'agrément du centre de formation IRFOP PROVENCE, sis à La Valette-
du-Var (83160), habilité à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de voiture
de transport avec chauffeur
Le Préfet du Var,
Vu le code des transports, et notamment ses articles R. 3120-8-2 et R. 3120-9 ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur
Philippe MAHÉ, préfet du Var ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens
d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec
chauffeur ;
Vu l'arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à dispenser la
formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport
avec chauffeur ;
Vu l'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des
conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi ;
Vu l'arrêté du 01 avril 2019 portant renouvellement d'agrément du centre de formation IRFOP-
PROVENCE habilité à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de voiture de
transport avec chauffeur ;
Vu l'arrêté du 08 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 1er avril 2019 portant renouvellement
d'agrément du centre de formation IRFOP-PROVENCE habilité à dispenser la formation initiale et
continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023/47/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023/53/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Thibaut DARGON, directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Var ;
Vu la demande, reçue le 26 décembre 2023, complétée le 15 janvier 2024, par laquelle Monsieur
Jean-Marc GUILLERM, gérant de la société IRFOP PROVENCE, dont le siège social est situé au 382
avenue du 11 Novembre à La Valette-du-Var (83160), sollicite le renouvellement de son agrément,
afin de dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de voiture de transport avec
chauffeur ;
Considérant que ledit centre de formation justifie des conditions prévues par la réglementation
susvisée pour obtenir l'agrément sollicité ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ,
1/2
Préfecture du VAR - 83-2024-02-16-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2024/28 du 16 février 2024
portant renouvellement d□agrément du centre de formation IRFOP PROVENCE, sis à La Valette-du-Var (83160), habilité à dispenser la
formation initiale et continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur50
ARRÊTE
Article 1 : Le centre de formation IRFOP PROVENCE , situé 382 avenue du 11 Novembre à La
Valette-du-Var (83160), représenté par Monsieur Jean-Marc GUILLERM, est agréé afin de dispenser
la formation initiale et continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur (VTC).
Les formations se dérouleront dans des locaux situés à la même adresse.
Article 2 : Cet agrément est renouvelé pour une durée de cinq ans, et porte le numéro 24-001.
La demande de renouvellement devra être formulée trois mois avant l'échéance de cet agrément.
Article 3 : Le présent arrêté prendra effet à compter du 02 avril 2024.
Article 4 : Le dirigeant de l'organisme de formation est tenu :
1° d'afficher dans les locaux de manière visible le numéro d'agrément et le programme des
formations ;
2° de faire figurer le numéro d'agrément sur toute correspondance et tout document
commercial ;
3° d'informer le public sur les prix dans les conditions prévues par l'article L. 112-1 du code de la
consommation et de ses textes d'application.
Article 5 : Le dirigeant de l'organisme de formation adresse au préfet, un rapport annuel sur
l'activité de son organisme de formation en mentionnant :
- le nombre de personnes ayant suivi les formations préparatoires et le taux de réussite à l'examen
d'accès à la profession de conducteur de voiture de transport avec chauffeur ;
- le nombre et l'identité des conducteurs de VTC ayant suivi les stages de formation continue.
Article 6 : En cas de changements apportés aux pièces présentées pendant l'exploitation de
l'agrément, le titulaire en informe le préfet.
Article 7 : En application de l'article R. 3120-9 du code des transports, l'agrément peut être
suspendu pour une durée maximale de six mois, ou retiré par le préfet qui l'a délivré lorsque l'une
des conditions auxquelles sa délivrance est subordonnée cesse d'être remplie.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 16 février 2024
Pour le Préfet et par délégation
le Directeur
Signé : Thibaut DARGON
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits conformémentaux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :- un recours gracieux, adressé à : M. le préfet du Var – Bd du 112 ème régiment d'infanterie- CS 31209 - 83070 TOULON CEDEXDans ce cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un desrecours.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet« www.telerecours.fr ».
2/2Préfecture du VAR - 83-2024-02-16-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2024/28 du 16 février 2024
portant renouvellement d□agrément du centre de formation IRFOP PROVENCE, sis à La Valette-du-Var (83160), habilité à dispenser la
formation initiale et continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur51
Préfecture du VAR
83-2024-02-21-00011
Arrêté préfectoral n°DCL/BFL/2024-038
modifiant l'arrêté n°DCL/BFL/2020-303 du 30
novembre 2020 portant constitution de la
commission consultative d'élus pour la dotation
d'équipement des territoires ruraux (DETR)
Préfecture du VAR - 83-2024-02-21-00011 - Arrêté préfectoral n°DCL/BFL/2024-038 modifiant l'arrêté n°DCL/BFL/2020-303 du 30
novembre 2020 portant constitution de la commission consultative d'élus pour la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 52
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des finances locales
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DCL/BFL/2024-038 et son annex e du 21 février 2024
modifiant l'arrêté préfectoral n°DCL/BFL/2020-303 du 30 novembre 2020 modifié
portant constitution de la commission consultative d'élus pour la
dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
Le préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales (C GCT), notamment son article 2334-37 ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 por tant nomination de
M.Philippe MAHÉ en qualité de préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DCL/BFL/2020-303 du 30 novembre 20 20 portant constitution de
la commission consultative d'élus pour la dotation d'équip ement des territoires ruraux
du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral modificatif n°DCL/BFL/2023-079 du 3 0 mars 2023 portant
modification de la commission consultative d'élus pour la d otation d'équipement des
territoires ruraux du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023/47/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature à
M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préf ecture du Var;
Vu la décision du président du Sénat du 13 février 2024, portant nomination, à la suite du
renouvellement partiel des sénateurs, de Mme Françoise DU MONT et M. André GUIOL
pour siéger au sein de la commission départementale chargée de la répartition de la
dotation d'équipement des territoires ruraux dans l e département du Var ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var ;
ARRETE
1/3
Préfecture du VAR - 83-2024-02-21-00011 - Arrêté préfectoral n°DCL/BFL/2024-038 modifiant l'arrêté n°DCL/BFL/2020-303 du 30
novembre 2020 portant constitution de la commission consultative d'élus pour la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 53
Article 1 er :
Les sénateurs nommés pour siéger au sein de la commission con sultative des élus pour la
répartition de la dotation des équipements des terr itoires ruraux (DETR) du Var sont :
Madame Françoise DUMONT
Monsieur André GUIOL.
Article 2 :
Les autres dispositions de l'arrêté n°DCL/BFL/2020-303 du 30 novembre 2020 modifié
demeurent inchangées.
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l' exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
Signé
Lucien GIUDICELLI
Toulon, le 21 février 2024
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification et conformément aux dispositions des articles R. 414-1, R. 4 14-6 et R421-1 et suivants
du code de justice administrative, les recours suiv ants peuvent être introduits :
- recours gracieux, adressé au préfet du Var, Bld d u 112ème R.I, CS 31209, 83070 Toulon Cedex.
- recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) c oncerné(s).
Sous réserve des dispositions législatives, le silence gar dé par l'administration au terme d'un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Le
délai de deux mois de recours contentieux court à c ompter du rejet implicite ou explicite des recours gracieux/hiérarchique.
Le recours contentieux est introduit en saisissant l e tribunal administratif de Toulon :
• obligatoirement via le module « télérecours » pour les avocats, les personnes morales de droit privé c hargées d'un service public et les
personnes morales de droit public (optionnel pour l es communes de moins de 3 500 habitants) ;
• via le module « télérecours citoyens» pour les part iculiers et les personnes morales de droit privé ;
• par courrier : 5 rue Racine, BP 40510, 83041 Toulon Cedex 9.
Les modules « télérecours » et « télérecours citoyen » sont accessibles via le portail www.telerecours.fr .
2/3Préfecture du VAR - 83-2024-02-21-00011 - Arrêté préfectoral n°DCL/BFL/2024-038 modifiant l'arrêté n°DCL/BFL/2020-303 du 30
novembre 2020 portant constitution de la commission consultative d'élus pour la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 54
ANNEXE à l'arrêté préfectoral N° DCL/BFL/2024-038 d u
Liste des membres de la commission consultative des élus siégeant pour la répartition de
la dotation d'équipement des territoires ruraux (DE TR) du Var
Collège des parlementaires :
Députés :
•Madame Julie LECHANTEUX
•Monsieur Yannick CHENEVARD
Sénateurs :
•Madame Françoise DUMONT
•Monsieur André GUIOL
Collège des représentants des collectivités territo riales :
Représentants des communes dont la population n'exc ède pas 20 000 habitants (5 sièges) :
•Madame Blandine MONIER, maire d'EVENOS
•Monsieur André GARRON, maire de SOLLIES-PONT
•Monsieur Bernard CHILINI, maire de FIGANIERES
•Monsieur Michel GROS, maire de La ROQUEBRUSSANNE
•Monsieur Gérard FABRE, maire de GAREOULT
Représentants des établissements publics de coopéra tion intercommunale à fiscalité propre
dont la population n'excède pas 60 000 habitants (6 sièges) :
•Monsieur Hervé PHILIBERT, président de la communauté de com munes « Provence
Verdon »
•Monsieur René UGO, président de la communauté de co mmunes « Pays de Fayence »
•Monsieur François de CANSON, président de la communauté de c ommunes
« Méditerranée Porte des Maures »
•Monsieur Yannick SIMON, président de la communauté de commu nes « Coeur du
Var »
•Monsieur Vincent MORISSE, président de la communauté de com munes « Golfe de
Saint-Tropez »
•Monsieur Rolland BALBIS, président de la communauté de comm unes « Lacs et Gorges
du Verdon »
3/3Préfecture du VAR - 83-2024-02-21-00011 - Arrêté préfectoral n°DCL/BFL/2024-038 modifiant l'arrêté n°DCL/BFL/2020-303 du 30
novembre 2020 portant constitution de la commission consultative d'élus pour la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 55
Préfecture du VAR
83-2024-02-21-00006
Arrêté préfectoral 2024-02-004 portant
réglementation temporaire de la circulation sur
les autoroutes A50 et A57 sur le territoire des
communes de La Seyne-sur-Mer, Ollioules,
Solliès-Pont et Cuers
Préfecture du VAR - 83-2024-02-21-00006 - Arrêté préfectoral 2024-02-004 portant réglementation temporaire de la circulation sur les
autoroutes A50 et A57 sur le territoire des communes de La Seyne-sur-Mer, Ollioules, Solliès-Pont et Cuers 56
Ex
PREFET
DU VAR
L,iberte'
Egalité
Fraternité
Direction des sécurités
Service de l'éducation et
de la sécurité routières
Pôle études et ingénierie
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024-02-004 ESC du 21 février 2024
portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A50 et A57 sur le
territoire des communes de La Seyne-sur-Mer, Ollioules, Solliès-Pont et Cuers
Le Préfet du Var,
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le décret du 29 novembre 1982 approuvant la convention de concession passée entre l'État
et la société de l'autoroute Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA) en vue de la
construction, de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes concédées et ses avenants
ultérieurs ;
Vu le décret n° 2015-1045 du 21 août 2015 approuvant le transfert de la traversée autoroutière
de Toulon entre l'État et la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes
(ESCOTA) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et des textes subséquents ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2461 en date du 17 mars 2014, portant approbation du Plan de
Gestion et de Trafic de la liaison A50 / A57 et des itinéraires associés ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-12-001 BR du 16 décembre 2020, portant modification de
l'arrêté préfectoral n° 2523 du 20 mars 2018, portant réglementation de la circulation des
véhicules de transport de bois ronds dans le département du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-12-001 PC en date du 17 décembre 2020, portant
réglementation de la police de la circulation sur l'autoroute A50 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-03-001 PC en date du 23 mars 2021, portant modification de
l'arrêté préfectoral n° 2483 en date du 23 février 2016, portant réglementation de la police de
la circulation sur l'autoroute A57 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-06-004 en date du 26 juin 2023, autorisant l'ouverture de
chantiers d'entretien courant ou de réparation sur les autoroutes A8, A50 et A57 dans la
traversée du département du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/04/MCI du 9 février 2024 portant délégation de signature à Mme
Agnès BONJEAN, sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe, assurant
l'intérim du directeur de cabinet du préfet du Var à compter du 12 février 2024 ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer
(DGITM/DIT) relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN) ;
Vu le règlement d'exploitation de la société des autoroutes ESCOTA en date du 27 juin 2023 ;
Vu la demande de la Société des autoroutes ESCOTA en date du 11 janvier 2024 ;
Vu l'avis favorable de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités
sur le dossier d'exploitation sous chantier n° 2024-009 en date du 12 janvier 2024 ;
Vu l'avis favorable du conseil départemental du Var en date du 16 janvier 2024 ;
Arrêté préfectoral n° 2024-02-004 ESC Page 1/4
Préfecture du VAR - 83-2024-02-21-00006 - Arrêté préfectoral 2024-02-004 portant réglementation temporaire de la circulation sur les
autoroutes A50 et A57 sur le territoire des communes de La Seyne-sur-Mer, Ollioules, Solliès-Pont et Cuers 57
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de l'autoroute, des agents de la société
des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA) et des personnels des
entreprises chargés d'effectuer les travaux de rénovation de chaussées, il convient de
réglementer la circulation sur le territoire du département du Var sur les autoroutes A50 et
A57 dans les deux sens de circulation, la semaine 10/2024, les semaines 11/2024 et 12/2024
constituent les semaines de réserve .
Sur proposition de la sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe, assurant
l'intérim du directeur de cabinet du préfet du Var,
ARRÊTE :
Article 1er : En raison des travaux de nuit de rénovation de chaussées sur les autoroutes A50 et
A57 , la circulation de tous les véhicules sera réglementée du lundi 04 mars 2024 à 21h00
jusqu'au mardi 12 mars 2024 à 05h00 , hors week-end, hors jours fériés et jours hors chantier.
Les jours restant de la semaine 11/2024 et la semaine 12/2024 constituent les semaines de
réserve.
Article 2 : Les travaux réalisés sur les autoroutes A50 et A57 nécessitent de réglementer la
circulation comme suit :
A50 dans les deux sens de circulation
Fermeture de nuit de la bretelle d'entrée et de sortie du diffuseur N ° 13
« Six-Fours-les-Plages » au PR 63.800
À partir du lundi 04 mars 2024 à 21h00 jusqu'au mardi 12 mars 2024 à 05h00
Les jours restant de la semaine 11/2024 et la semaine 12/2024 constituent les semaines de
réserve
Itinéraires de déviation :
Dans le sens Toulon vers Marseille :
Les usagers ne pouvant rentrer sur l'A50 via le diffuseur N°13 « Six-Fours-les-Plages » seront
dirigés sur la route départementale D26 puis la route départementale D11, pour rejoindre
l'A50 au diffuseur n°12.1 « Ollioules » au PR 61.300.
Dans le sens Marseille vers Toulon :
Les usagers ne pouvant sortir de l'A50 via le diffuseur N°13 « Six-Fours-les-Plages » devront
sortir au diffuseur N°12.1 « Ollioules » au PR 61.300, ils emprunteront la route
départementale D11 puis la route départementale D26 pour rejoindre le diffuseur n°13
« Six-Fours-les-Plages » au PR 63.800.
Arrêté préfectoral n° 2024-02-004 ESC Page 2/4Préfecture du VAR - 83-2024-02-21-00006 - Arrêté préfectoral 2024-02-004 portant réglementation temporaire de la circulation sur les
autoroutes A50 et A57 sur le territoire des communes de La Seyne-sur-Mer, Ollioules, Solliès-Pont et Cuers 58
A57 dans le sens Toulon vers Nice
Fermeture de nuit de la bretelle de sortie du diffuseur N° 9 « Cuers » au PR 17 .500
À partir du lundi 04 mars 2024 à 21h00 jusqu'au mardi 12 mars 2024 à 05h00
Les jours restant de la semaine 11/2024 et la semaine 12/2024 constituent les semaines de
réserve
Itinéraires de déviation :
Les usagers ne pouvant sortir de l'A57 via le diffuseur N°9 « Cuers » devront sortir au
diffuseur N°8 « Zone Artisanale » au PR 14.800, ils emprunteront la route départementale
D97 en direction de Cuers, pour rejoindre le diffuseur n°9 « Cuers » au PR 17 .500.
A57 dans le sens Toulon vers Nice
Fermeture de nuit de la bretelle de sortie du diffuseur N° 10 « Puget Ville » au PR 21.500
la nuit du lundi 11 mars 2024 à 21h00 jusqu'au mardi 12 mars 2024 à 05h00
Les jours restant de la semaine 11/2024 et la semaine 12/2024 constituent les semaines de
réserve
Itinéraires de déviation :
Les usagers ne pouvant sortir de l'A57 via le diffuseur N°10 devront sortir au diffuseur N°9
« Cuers » au PR 17 .500, ils emprunteront l'avenue des Bousquets (desserte de la ZAC des
Bousquets), le chemin du Pouverel puis l'avenue Majastre pour rejoindre la route
départementale D14 et l'accès au diffuseur n°10 « Puget Ville » au PR 21.500.
Article 3 : Au regard des contraintes de phasage, l'arrêté préfectoral n° 2023-06-004 en date du
26 juin 2023 autorisant l'ouverture de chantiers d'entretien courant ou de réparation sur les
autoroutes A8, A50 et A57 dans la traversée du département du Var est dérogé comme suit :
L'inter-distance, de jour comme de nuit, avec tout chantier nécessaire à l'entretien des
autoroutes A50 et A57 est ramenée à zéro (0) kilomètre pendant la durée de ces travaux, dans
les deux sens de circulation.
La vitesse sera réduite à 90km/h sur les zones rabotées, matérialisées par une signalisation
horizontale de couleur jaune.
Article 4 : Les signalisations correspondantes aux prescriptions du présent arrêté seront
conformes à l'IISR 8ème partie - signalisation temporaire. Elles seront mises en place, entretenues
et surveillées par les services de l'exploitation de la société ESCOTA pendant toute la période
des travaux.
Les usagers seront informés des travaux par la mise en place de panneaux d'information, par
l'affichage de messages sur Panneau à Messages Variables (PMV) sur les autoroutes A50 et A57
et la diffusion de messages Radio Vinci Autoroutes (107 .7).
Arrêté préfectoral n° 2024-02-004 ESC Page 3/4Préfecture du VAR - 83-2024-02-21-00006 - Arrêté préfectoral 2024-02-004 portant réglementation temporaire de la circulation sur les
autoroutes A50 et A57 sur le territoire des communes de La Seyne-sur-Mer, Ollioules, Solliès-Pont et Cuers 59
Article 5 : La sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe, assurant l'intérim
du directeur de cabinet du préfet du Var , le président du conseil départemental du Var, le
commandant du groupement de gendarmerie départementale du Var, le directeur
départemental des services d'incendie et de secours du Var, le directeur de la direction
interdépartementale de la Police nationale du Var, le chef du détachement de Toulon de la
CRS autoroutière Provence, les maires des communes de La Seyne-sur-Mer, Ollioules, Solliès-
Pont et Cuers, le directeur de la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 21 février 2024

Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe du service
de l'éducation et de la sécurité routières
signé : Sophie BARASTIER
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut
faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa parution :
– d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de
l'intérieur)
– d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Arrêté préfectoral n° 2024-02-004 ESC Page 4/4Préfecture du VAR - 83-2024-02-21-00006 - Arrêté préfectoral 2024-02-004 portant réglementation temporaire de la circulation sur les
autoroutes A50 et A57 sur le territoire des communes de La Seyne-sur-Mer, Ollioules, Solliès-Pont et Cuers 60
Préfecture du VAR
83-2024-02-22-00002
PV BNSSA INITIAL FFSS 220224
Préfecture du VAR - 83-2024-02-22-00002 - PV BNSSA INITIAL FFSS 220224 61
N
PREFET
DU VAR
Liberté
Égalité
Fraternité
BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ
ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
(BN.S.S.A)
PROCES VERBAL D'EXAMEN
L'an deux mille vingt-quatre (2024), le 22/02/2024 à 18H00
Le jury, constitué en application des dispositions du décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié et de
l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de délivrance du brevet national de
sécurité et sauvetage aquatique, sous la présidence de AMICO SAUVEUR-PRESIDENT s'est réuni à
la piscine Jauréguiberry de la commune de TOULON pour procéder aux délibérations.
Participait aux travaux du jury :
Nom-Prénom Qualification Organisme d'appartenance
Lecacheux Bruno BEESAN FFSS
Ferrari Jean-Michel BEESAN et Moniteur secourisme FFSS
À l'issue de cet examen, sont déclarés admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe 1
ayant satisfait aux 4 épreuves et dont le nom est suivi de la mention « admis ».
En application de l'article 10 bis de l'arrêté du 23 janvier 1979, modifié, la liste des candidats reçus
à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est publiée au recueil des
actes administratifs de la préfecture de département.
Le président,
Amico Sauveur
%
Les membres du jury,
Lecacheux Bruno Ferrari Jean-Mic
Préfecture du VAR - 83-2024-02-22-00002 - PV BNSSA INITIAL FFSS 220224 62
Annexe 1 - Liste des candidats admis au
BREVET NATIONAL DE SECURITE ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
Session du 22/02/2024 à TOULON
' RÉSULTAT
NOM PRENOM (ADMIS, NON ADMIS, ABSENT)
DUPUY CLARA ADMISE
LE MAGUER BAPTISTE ADMIS
RALLO RAYAN ADMIS
SCHMIDTKE-DAVID ALICE ADMISE
URVOY LOUIS ADMIS
Le président,
Amico Sauveur
=)
)
e
Les membres du jury,
Lecacheux Bruno ' Ferrari Jean-Michel
| N
- ue
Préfecture du VAR - 83-2024-02-22-00002 - PV BNSSA INITIAL FFSS 220224 63
Préfecture du VAR
83-2024-02-22-00003
PV BNSSA RECYCLAGE FFSS 220224
Préfecture du VAR - 83-2024-02-22-00003 - PV BNSSA RECYCLAGE FFSS 220224 64
PREFET
DU VAR
Libereé
Égalité
Fraternité
EXAMEN DE CONTROLE DU BREVET NATIONAL
DE SECURITE ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
(B.N.S.S.A)
PROCES VERBAL D'EXAMEN
L'an deux mille vingt-quatre (2024), le 22/02/2024 à 18H00
Le jury, constitué en application des dispositions du décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié et de
l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de délivrance du brevet national de
sécurité et sauvetage aquatique, sous la présidence de AMICO SAUVEUR-PRESIDENT s'est réuni à
LA PISCINE Jauréguiberry de la commune de TOULON pour procéder aux délibérations.
Participait aux travaux du jury :
Nom-Prénom Qualification Organisme d'appartenance
Lecacheux Bruno BEESAN FFSS
Ferrari Jean-Michel BEESAN et Moniteur de Secourisme FFSS
À l'issue de cet examen, sont déclarés admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe 1
ayant satisfait aux 2 épreuves et dont le nom est suivi de la mention « admis ».
En application de l'article 10 bis de l'arrêté du 23 janvier 1979,modifié, la liste des candidats reçus
à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est publiée au recueil des
actes administratifs de la préfecture de département.
Le président,
Amico Sauveur
Les membres du jury,
Ferrari Jean-Michel Lecacheux Bruno
Préfecture du VAR - 83-2024-02-22-00003 - PV BNSSA RECYCLAGE FFSS 220224 65
Annexe 1 - Liste des candidats admis à l'EXAMEN DE CONTRÔLE DU BREVET NATIONAL
DE SECURITE ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
Session du 22/02/2024 a TOULON
il AiAEL (ADMIS, NROEIÎ ;'glll-/llg: ABSENT)
DARBES EMMANUEL ADMIS
DUTOIT JULIEN ADMIS
GAGELIN HERVE ADMIS
GIANA VINCENT ADMIS
MASSON JEREMY ADMIS
MORAIN MATHIEU ADMIS
PARINAUD TANGUY ADMIS
REMOND WILLIAM ADMIS
Les membres du jury,
Ferrari Jean-MichelLe président,
Amico Sauveur
Lecacheux Bruno
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Préfecture du VAR - 83-2024-02-22-00003 - PV BNSSA RECYCLAGE FFSS 220224 66