PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-710
PUBLIÉ LE 14 NOVEMBRE 2024
Sommaire
/ ARS--Délégation départementale de Paris-Département Personnes
en Difficultés Spécifiques
75-2024-11-13-00008 - Arrêté n° 2024-DD75-023 portant autorisation
d'extension de 2 places d'Appartements de Coordination
Thérapeutique (ACT) hors-les-murs gérés par l'association CORDIA
(3 pages) Page 4
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-11-13-00009 - Arrêté n° 2024-01657 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de la 5ème journée de
la Ligue des nations de football au Stade de France du 14 au 15 novembre
2024 (5 pages) Page 8
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2024-11-13-00010 - Arrêté préfectoral n° 2024 -
327
Réglementant temporairement les conditions de circulation sur le
réseau routier pour permettre la construction des piles et la mise en
place de la passerelle de la piste cyclable de l'aéroport Paris-Charles de
Gaulle, (3 pages) Page 14
75-2024-11-13-00012 - Arrêté préfectoral n° 2024 -
329
Réglementant temporairement les conditions de circulation sur le
réseau routier de l'accès Est de l'aéroport Paris Charles de Gaulle,
pour permettre la détection des réseaux enterrés pour le nouveau
système de transport autonome APM (3 pages) Page 18
75-2024-11-14-00001 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 333
Interdisant
temporairement l'accès, la circulation et le stationnement sur les rues
du Lièvre de Mars et du Miroir (entre la rue du Lièvre de Mars et la route
des Anniversaires) sur l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle (2 pages) Page 22
75-2024-11-14-00006 - Arrêté préfectoral n° 2024 -
311
Réglementant temporairement les conditions de circulation, pour
la création d'une tranchée pour l'alimentation électrique GSE
sur le revêtement
d'un cheminement véhicule au terminal 2G de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (3 pages) Page 25
75-2024-11-14-00007 - Arrêté préfectoral n° 2024 -
325
Réglementant temporairement les conditions de circulation, pour
permettre la généralisation d'une signalisation de limitation de
hauteur autour des satellites du terminal 1 de l'aéroport Paris-Charles
de Gaulle (3 pages) Page 29
2
75-2024-11-13-00011 - Arrêté préfectoral n° 2024 -
328
Réglementant temporairement les conditions de circulation, pour
permettre la mise en exploitation des cheminements véhicules aux
abords du bâtiment TCN de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (3
pages) Page 33
75-2024-11-13-00013 - Arrêté préfectoral n° 2024 -
330
Réglementant temporairement les conditions de circulation, pour
permettre la reprise des enrobés du cheminement véhicules le long des
aires d'essais moteurs de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle

(3
pages) Page 37
75-2024-11-13-00014 - Arrêté préfectoral n° 2024 -
331
Réglementant temporairement les conditions de circulation, pour
permettre la dépose de la pré-passerelle U17
de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle (3 pages) Page 41
75-2024-11-13-00015 - Arrêté préfectoral n° 2024 -
332
Réglementant temporairement les conditions de circulation, pour
le renforcement des coques tympans en partie haute sur le Terminal 2C

de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
(3 pages) Page 45
75-2024-11-12-00010 - Arrêté préfectoral n° 2024-252 portant
modification temporaire du tracé de la route de service figurant à
l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre
2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget (3 pages) Page 49
3
75-2024-11-13-00008
Arrêté n° 2024-DD75-023 portant autorisation
d'extension de 2 places d'Appartements de
Coordination Thérapeutique (ACT) hors-les-murs
gérés par l'association CORDIA
- 75-2024-11-13-00008 - Arrêté n° 2024-DD75-023 portant autorisation d'extension de 2 places d'Appartements de Coordination
Thérapeutique (ACT) hors-les-murs gérés par l'association CORDIA 4
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternitée » Agence Régionale de Santé
Ile-de-France

1







AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2024 -DD75 -023
portant autorisation d'extension de 2 places d' Appartements de Coordination
Thérapeutique (ACT) hors -les-murs gérés par l'association CORDIA


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'Î LE-DE-FRANCE


VU le code de l'action sociale et des familles et no tamment les articles L. 312 -1,9, L. 313 -1 et
suivants, L. 314 -3 et suivants , R313 -1 et suivants, D. 312 -1 et suivants ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code de justice administrative et notamment son article R312 -1 ;

VU
la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 202 3 de financement de la sécurité sociale pour 202 4
(publiée au Journal Officiel du 2 7 décembre 202 3) ;

VU



VU


VU


VU



VU



VU



VU




le décret n° 2020 -1745 du 29 décembre 2020 relatif aux conditions techniques d'organisation
et de fonctionnement des structures dénommées « lits halte soins santé », « lits d'accueil
médicalisés » et « appartements de coordination thérapeutique » ;

le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de Directeur
général de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à compter du 29 avril 2024 ;

l'arrêté n°2016 -390 du 9 novembre 2016 portant autorisation d'extension de 1 place d'ACT
gérées par l'association CORDIA portant la capacité totale à 44 places ;

l'arrêté n°2021 -145 du 22 novembre 2021 portant autorisation d'extension de 1 0 places
d'Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) hors -les-murs gérées par l'association
CORDIA ;

l'arrêté du 16 mai 2024 fixant pour l'année 202 4 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et
le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314 -3-3 du
code de l'action sociale et des familles (publié au Journal Officiel du 17 mai 2024 ) ;

l'arrêté du 14 juin 2024 fixant les dotations régionales de dépenses médico -sociales des
établissements et services médico -sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314 -3-3
du code de l'action sociale et des familles (publié au Journal Officiel du 18 juin 2024 ) ;

l'instruction interministérielle N° DGCS/SD1B/SD5B/DGS/SP2/SP3/DSS/SD1A/2023/170 du
10 juin 2024 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2024 des établissements et
services médico -sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spéci fiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres
d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues - 75-2024-11-13-00008 - Arrêté n° 2024-DD75-023 portant autorisation d'extension de 2 places d'Appartements de Coordination
Thérapeutique (ACT) hors-les-murs gérés par l'association CORDIA 5
2



VU (CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA),
lits d'accueil médicalisé (LAM) ;

le rapport d'Orientation Budgétaire du 28 juin 2024 des établissements et services accueillant
des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (ESMS PDS) et financés par des
crédits d'assurance maladie ;




CONSIDÉRANT Que le projet répond aux besoins sociaux et médico -sociaux constatés dans le
département ;

CONSIDÉRANT Que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT Qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec le
montant des dotations mentionnées à l'article L.313 -4 du Code de l'Action Sociale et
des Familles ;

CONSIDÉRANT



CONSIDÉRANT La situation sociale spécifique du département présentant un public hébergé ou à la
rue et souffrant de maladies chroniques et psychiques ayant des besoins de prise en
charge en ACT HLM ;

Que l'intérêt général et les circonstances locales justifient d'autoriser une extension
des Appartements de Coordination Thérapeutique « CORDIA PARIS ».


ARRÊ TE

ARTICLE 1

L'autorisation visant l'extension de 2 places d'Appartement de Coordination Thérapeutique (ACT) hors -les-murs
situées au 1 villa des Pyrénées 75019 P aris est accordée à l'association CORDIA , 3 rue Saint Nicolas 75012
Paris.

Le financement est assuré par une dotation globale versée par l'assurance maladie .


ARTICLE 2

La capacité totale de l'ACT « ACCUEIL HEBERGEMENT » est fixée à 56 places, réparties comme suit :
− 44 places d'Appartements de Coordination Thérapeutique ;
− 12 places d'Appartements de Coordination Thérapeutique hors -les-murs.


ARTICLE 3

Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de
la façon suivante :
− N° FINESS de l'établissement :75 001 172 8
− Code catégorie : 165
− Code discipline : 507
− Code fonctionnement (type d'activité) : 18
− Code clientèle : 430
− Code tarif (mode de fixation des tarifs) : 34
− N° FINESS du gestionnaire : 75 001 167 8


- 75-2024-11-13-00008 - Arrêté n° 2024-DD75-023 portant autorisation d'extension de 2 places d'Appartements de Coordination
Thérapeutique (ACT) hors-les-murs gérés par l'association CORDIA 6
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ARTICLE 4

Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée à l'établissement pour quinze ans à
compter de sa date de création ou de renouvellement d'autorisation .

Au terme de cette période de quinze ans, l'autorisation sera renouvelée par tacite reconduction au vu des résultats
des évaluations transmis dans la période comprise entre la date de l'autorisation et au plus tard deux ans avant
la date de fin de l'autorisation , conformément à l'article D. 312 -204 du code de l'action sociale et des familles .


ARTICLE 5

La présente autorisation est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement dans un délai de
quatre ans à compter de sa notification conformément aux articles L. 313 -1 et D. 313 -7-2 du code de l'action
sociale et des familles.


ARTICLE 6

Un recours peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de
la notification de la présente décision .


ARTICLE 7

Le Directeur de la santé publique de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France et le Directeur de la Délégation
départementale de Paris sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié au demandeur et publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la région Île -de-France
et du département de Paris.



Fait à Saint -Denis , le 13/11 /2024

Signé
- 75-2024-11-13-00008 - Arrêté n° 2024-DD75-023 portant autorisation d'extension de 2 places d'Appartements de Coordination
Thérapeutique (ACT) hors-les-murs gérés par l'association CORDIA 7
Préfecture de Police
75-2024-11-13-00009
Arrêté n° 2024-01657 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion de la 5ème journée de la Ligue des
nations de football au Stade de France du 14 au
15 novembre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-11-13-00009 - Arrêté n° 2024-01657 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 5ème journée de la Ligue des nations de football au Stade de
France du 14 au 15 novembre 20248
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraterniténiq
Gi
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2024-01657
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de la 5ème journée de la Ligue des nations de football
au Stade de France du 14 au 15 novembre 2024
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L.  242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
ses articles 72 et 73  ;
Vu le décret n° 2024-1006 du 8 novembre 2024 portant application de l'article L. 211-11-1 du
code de la sécurité intérieure à la rencontre de football entre les équipes de France et d'Israël
du 14 novembre 2024  ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer  ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;
Vu la demande en date du 13 novembre 2024 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images
au moyen de huit caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements, la
prévention d'actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de transport du 14 au 15
novembre 2024 à l'occasion du match de football de la Ligue des nations au Stade de France à
Saint-Denis (93) ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en
vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements
1Préfecture de Police - 75-2024-11-13-00009 - Arrêté n° 2024-01657 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 5ème journée de la Ligue des nations de football au Stade de
France du 14 au 15 novembre 20249
sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de
terrorisme et la régulation des flux de transports  ;
Considérant que se tiendra le jeudi 14 novembre 2024 à 20h45 un match de football pour le
compte de la 5ème journée de la Ligue des nations au Stade de France à Saint-Denis (93), qui
opposera les équipes de France et d'Israël  ; que la président de la République ainsi que
plusieurs personnalités assisteront à cette rencontre sportive, classée comme grand
évènement au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure  ; qu'en outre, des
supporters seront présents aux abords et à l'intérieur du Stade de France  ; que dans le
contexte actuel de menace très élevée, cette rencontre sportive est susceptible de constituer
une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste  ;
Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France , dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national  ;
Considérant, en outre, qu'au-delà de la seule sécurisation du match qui fait l'objet de mesures
de police sur le fondement de l'article L.  226-1 du code de la sécurité intérieure et pour lequel
un service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la circulation, il est
nécessaire de disposer de moyens de surveillance permettant de sécuriser la voie publique en
amont et en aval de cet évènement pour prévenir ou mettre fin à d'éventuelles rixes entre
spectateurs et personnes à l'extérieur du Stade de France ou à des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens aux abords du Stade de France et à Paris, se prémunir contre
d'éventuels actes terroristes et réguler les flux de transport autour de l'enceinte  ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de huit caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où seront mises en œuvre les finalités susvisées  ; que la durée de
l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard de ces mêmes finalités  ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol  ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins  ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE   :
Article 1 – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordre
public et de la circulation sont autorisés à l'occasion du match de football susvisé aux titres
de :
-la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens  ;
-la sécurité des rassemblements  ;
-la prévention d'actes de terrorisme  ;
-la régulation des flux de transport.
2024-01657 2Préfecture de Police - 75-2024-11-13-00009 - Arrêté n° 2024-01657 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 5ème journée de la Ligue des nations de football au Stade de
France du 14 au 15 novembre 202410
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 8 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique d'une part à Paris et d'autre part, dans le
département de la Seine-Saint-Denis, au périmètre géographique figurant sur le plan en
annexe au présent arrêté, comprenant notamment le Stade de France.
Article 4 –La présente autorisation est délivrée du jeudi 14 novembre 2024 à 16h45 au vendredi
15 novembre 2024 à 01h00 pour l'ensemble des finalités précitées.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté aux recueils
des actes administratifs mentionnés à l'article 8, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – L'arrêté préfectoral n°2024-01652 du 13 novembre 2024 est abrogé.
Article 8 – La préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-
Denis, la préfète, directrice du cabinet du préfet de police et le directeur de l'ordre public et
de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié aux
recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture de
Seine-Saint-Denis et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 13 novembre 2024
SIGNÉ
Laurent NUÑEZ
2024-01657 3Préfecture de Police - 75-2024-11-13-00009 - Arrêté n° 2024-01657 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 5ème journée de la Ligue des nations de football au Stade de
France du 14 au 15 novembre 202411
Annexe de l'arrêté n° 2024-01657 du 13 novembre 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication  :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.
2024-01657 4Préfecture de Police - 75-2024-11-13-00009 - Arrêté n° 2024-01657 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 5ème journée de la Ligue des nations de football au Stade de
France du 14 au 15 novembre 202412
2024-01657 5Préfecture de Police - 75-2024-11-13-00009 - Arrêté n° 2024-01657 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 5ème journée de la Ligue des nations de football au Stade de
France du 14 au 15 novembre 202413
Préfecture de Police
75-2024-11-13-00010
Arrêté préfectoral n° 2024 - 327
Réglementant temporairement les conditions de
circulation sur le réseau routier pour permettre
la construction des piles et la mise en place de la
passerelle de la piste cyclable de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle,
Préfecture de Police - 75-2024-11-13-00010 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 327
Réglementant temporairement les conditions de circulation sur le réseau routier pour permettre la construction des piles et la mise
en place de la passerelle de la piste cyclable de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,14
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéLU
G
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 327
Réglementant temporairement les conditions de circulation sur le réseau routier pour
permettre la construction des piles et la mise en place de la passerelle de la piste
cyclable de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,
Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route  ;
Vu le Code des Transports  ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain  ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;
Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police  ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1er ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle  ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté n° 2024-01368 du 16 septembre 2024 portant délégation au préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-
Orly;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire  » modifiée ;
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2024-11-13-00010 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 327
Réglementant temporairement les conditions de circulation sur le réseau routier pour permettre la construction des piles et la mise
en place de la passerelle de la piste cyclable de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,15
Vu la demande du groupe ADP, en date du 24 octobre 2024  ;
Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 30 octobre 2024 et sous réserve des prescriptions mentionnées à l'article 5 du
présent arrêté ;
CONSIDERANT que pour permettre la construction des piles et la mise en place de la passerelle de la
piste cyclable sur le réseau routier de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité des
usagers et des personnes chargées des travaux , il convient de réglementer temporairement la
circulation aux abords du chantier,
ARRETE
Article 1 :
Les travaux pour la construction des piles et la mise en place de la passerelle de la piste cyclable sur le
réseau routier de l'aéroport Paris Charles de Gaulle auront lieu de jour (7h30 -17h00) et de nuit (22h00
– 4h30) du 15 novembre 2024 au 1er juin 2025.
Ils nécessitent la mise en place d'une signalisation avec des panneaux de chantier type AK5 , KD10,
KD43, AK10, K5C, KC1SC, BK2B, JH sauf chantier, KD69B, KC1, K5A, GBA, B14, BK31, AB3A.
Des fermetures et des déviations seront prévues selon les plans joints au dossier transmis à la
préfecture de police.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.
Article 4 :
La vitesse sera limitée à 30 km/h, en fonction des phases, au droit de l'emprise afin d'assurer en toute
sécurité les entrées et sorties des flux de véhicules chantier et de service.
Article 5 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.
La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.
Article 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
2Préfecture de Police - 75-2024-11-13-00010 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 327
Réglementant temporairement les conditions de circulation sur le réseau routier pour permettre la construction des piles et la mise
en place de la passerelle de la piste cyclable de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,16
Article 7 :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification  :
-soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – délégation de la pré fecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris , Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
-soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil
Article 8 :
L'arrêté n° 2024-310 du 24 octobre 2024, réglementant temporairement les conditions de circulation
sur le réseau routier pour permettre la construction des piles et la mise en place de la passerelle de la
piste cyclable de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, est abrogé.
Article 9 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sécurisation de proximité de l'agglomération parisienne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera affiché aux extrémités du chantier et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 13 NOV. 2024
Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet
Signé
Yves BOSSUYT
3Préfecture de Police - 75-2024-11-13-00010 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 327
Réglementant temporairement les conditions de circulation sur le réseau routier pour permettre la construction des piles et la mise
en place de la passerelle de la piste cyclable de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,17
Préfecture de Police
75-2024-11-13-00012
Arrêté préfectoral n° 2024 - 329
Réglementant temporairement les conditions de
circulation sur le réseau routier de l'accès Est de
l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour
permettre la détection des réseaux enterrés
pour le nouveau système de transport autonome
APM
Préfecture de Police - 75-2024-11-13-00012 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 329
Réglementant temporairement les conditions de circulation sur le réseau routier de l'accès Est de l'aéroport Paris Charles de Gaulle,
pour permettre la détection des réseaux enterrés pour le nouveau système de transport autonome APM18
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéLU
G
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 329
Réglementant temporairement les conditions de circulation sur le réseau routier de
l'accès Est de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre la détection des
réseaux enterrés pour le nouveau système de transport autonome APM
Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route  ;
Vu le Code des Transports  ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain  ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;
Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police  ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1er ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle  ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté n° 2024-01368 du 16 septembre 2024 portant délégation au préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-
Orly;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire  » modifiée ;
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2024-11-13-00012 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 329
Réglementant temporairement les conditions de circulation sur le réseau routier de l'accès Est de l'aéroport Paris Charles de Gaulle,
pour permettre la détection des réseaux enterrés pour le nouveau système de transport autonome APM19
Vu la demande du groupe ADP, en date du 25 octobre 2024  ;
Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 30 octobre 2024 et sous réserve des prescriptions mentionnées à l'article 5 du
présent arrêté ;
CONSIDERANT que pour permettre la détection des réseaux enterrés sur le réseau routier de l'accès
Est pour le nouveau système de transport autonome APM de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle et pour
assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux , il convient de réglementer
temporairement la circulation aux abords du chantier ,
ARRETE
Article 1 :
Les travaux pour permettre l'étude préliminaire du projet d'assistance à Maitrise d'Ouvrage pour le
nouveau système de transport autonome APM de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle se dérouleront
jusqu' au 21 décembre 2024.
Ils auront lieu de jour (07h00-19h00) dans le terre-plein et de nuit (22h00-04h30) sur les voiries selon 3
secteurs :
-Secteur 1 : T2EF à S3
-Secteur 2 : S3 à S4
-Secteur 3 : S4 à S5 – T2G.
Ils nécessitent la fermeture temporaire d'une voie sur deux sur la route de la Commune permettant de
réaliser le balisage pour la détection et le géo référencement des réseaux enterrés.
Une signalisation mobile pour les ouvertures des regards avec des panneaux de chantier, type B31 et
AK5 avec la présence d'une camionnette sera mise en place, ainsi que des panneaux AK5 tri flash et 2
gyrophares.
La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints au dossier transmis à la préfecture de
police.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.
Article 4 :
La vitesse sera limitée à 30 km/h, en fonction des phases, au droit de l'emprise afin d'assurer en toute
sécurité les entrées et sorties des flux de véhicules chantier et de service.
Article 5 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.
2Préfecture de Police - 75-2024-11-13-00012 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 329
Réglementant temporairement les conditions de circulation sur le réseau routier de l'accès Est de l'aéroport Paris Charles de Gaulle,
pour permettre la détection des réseaux enterrés pour le nouveau système de transport autonome APM20
La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.
Article 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 7 :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification  :
-soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – délégation de la pré fecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris , Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
-soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil
Article 8 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sécurisation de proximité de l'agglomération parisienne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera affiché aux extrémités du chantier et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 13 NOV. 2024
Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet
Signé
Yves BOSSUYT
3Préfecture de Police - 75-2024-11-13-00012 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 329
Réglementant temporairement les conditions de circulation sur le réseau routier de l'accès Est de l'aéroport Paris Charles de Gaulle,
pour permettre la détection des réseaux enterrés pour le nouveau système de transport autonome APM21
Préfecture de Police
75-2024-11-14-00001
Arrêté préfectoral n° 2024 - 333
Interdisant temporairement l'accès, la
circulation et le stationnement sur les rues du
Lièvre de Mars et du Miroir (entre la rue du Lièvre
de Mars et la route des Anniversaires) sur
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2024-11-14-00001 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 333
Interdisant temporairement l'accès, la circulation et le stationnement sur les rues du Lièvre de Mars et du Miroir (entre la rue du Lièvre
de Mars et la route des Anniversaires) sur l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle22
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéLU
G
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 333
Interdisant temporairement l'accès, la circulation et le stationnement
sur les rues du Lièvre de Mars et du Miroir (entre la rue du Lièvre de Mars et la route
des Anniversaires) sur l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route  ;
Vu le Code des Transports  ;
Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain  ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements  ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;
Vu décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly auprès du préfet
de police - M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-4112 du 9 septembre 2005 modifié, réglementant la circulation sur les
voies de la zone publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté n° 2024-01368 du 16 septembre 2024 portant délégation de signature au préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et
de Paris-Orly auprès du préfet de police ,
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2024-11-14-00001 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 333
Interdisant temporairement l'accès, la circulation et le stationnement sur les rues du Lièvre de Mars et du Miroir (entre la rue du Lièvre
de Mars et la route des Anniversaires) sur l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle23
ARRETE
Article 1 er   :
L'accès, la circulation et le stationnement sont temporairement interdits sur la rue du Lièvre de Mars
(du Portail du Président compris et jusqu'à la rue du Miroir compris) et la rue du Miroir (entre la rue de
Lièvre de Mars compris et la route des Anniversaires non compris) le vendredi 15 novembre 2024 de
8h00 à 18h00.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation seront mises en œuvre par le Groupe Aéroports de Paris
pendant la période d'application du présent arrêté.
Article 3 :
Un service d'ordre sera mis en place par les effectifs de la Direction de l'Ordre Public et de la
Circulation.
Article 4 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur. La direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne pourra procéder à la
mise en fourrière des véhicules en infraction.
Article 5 :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification  :
-soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la pré fecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris , Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex  ;
-soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.
Article 6 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation de la préfecture de police et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de police et qui sera affiché aux abords de la zone
mentionnée à l'article 1er.
Paris-Charles de Gaulle, le 14 novembre 224
Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet
Signé
Yves BOSSUYT
2Préfecture de Police - 75-2024-11-14-00001 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 333
Interdisant temporairement l'accès, la circulation et le stationnement sur les rues du Lièvre de Mars et du Miroir (entre la rue du Lièvre
de Mars et la route des Anniversaires) sur l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle24
Préfecture de Police
75-2024-11-14-00006
Arrêté préfectoral n° 2024 - 311
Réglementant temporairement les conditions de
circulation, pour la création d'une tranchée pour
l'alimentation électrique GSE sur le revêtement
d'un cheminement véhicule au terminal 2G de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2024-11-14-00006 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 311
Réglementant temporairement les conditions de circulation, pour la création d'une tranchée pour l'alimentation électrique GSE sur le
revêtement
d'un cheminement véhicule au terminal 2G de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle25
PREFECTURE (ap >
DE POLICE
Liberté à 4
Egalité
Fraternité
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRETE PREFECTORAL N° 2024 – 311
Réglementant temporairement les conditions de circulation,
pour la création d'une tranchée pour l'alimentation électrique GSE sur le revêtement
d'un cheminement véhicule au terminal 2G de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route  ;
Vu le Code des Transports  ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain  ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;
Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police  ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1er ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle  ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté n° 2024-01368 du 16 septembre 2024 portant délégation au préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-
Orly;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire  » modifiée ;
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2024-11-14-00006 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 311
Réglementant temporairement les conditions de circulation, pour la création d'une tranchée pour l'alimentation électrique GSE sur le
revêtement
d'un cheminement véhicule au terminal 2G de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle26
Vu la demande du groupe ADP, en date du 16 octobre 2024 ;
Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 17 octobre 2024 ;
CONSIDERANT que, pour permettre la création d'une tranchée pour l'alimentation électrique GSE sur
le revêtement d'un cheminement véhicule au terminal 2G de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle et pour
assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer
temporairement la circulation aux abords du chantier,
ARRETE
Article 1 :
Les travaux pour permettre la création d'une tranchée pour l'alimentation électrique GSE sur le revête -
ment d'un cheminement véhicule au terminal 2G de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle se dérouleront
du 12 novembre au 31 décembre 2024.
Ils nécessitent la neutralisation d'une voie de circulation pour le séchage du béton et la mise en place
d'un alternat de circulation avec un dispositif lumineux.
La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints au dossier transmis à la préfecture de police.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.
Article 4 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.
La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du chantier en cas de nécessité.
Article 5 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 6 :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification  :
-soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – délégation de la pré fecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris , Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
-soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil
2Préfecture de Police - 75-2024-11-14-00006 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 311
Réglementant temporairement les conditions de circulation, pour la création d'une tranchée pour l'alimentation électrique GSE sur le
revêtement
d'un cheminement véhicule au terminal 2G de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle27
Article 7 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités du chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 14 NOV. 2024
Le préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Signé
Stéphane DAGUIN
3Préfecture de Police - 75-2024-11-14-00006 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 311
Réglementant temporairement les conditions de circulation, pour la création d'une tranchée pour l'alimentation électrique GSE sur le
revêtement
d'un cheminement véhicule au terminal 2G de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle28
Préfecture de Police
75-2024-11-14-00007
Arrêté préfectoral n° 2024 - 325
Réglementant temporairement les conditions de
circulation, pour permettre la généralisation
d'une signalisation de limitation de hauteur
autour des satellites du terminal 1 de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2024-11-14-00007 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 325
Réglementant temporairement les conditions de circulation, pour permettre la généralisation d'une signalisation de limitation de
hauteur autour des satellites du terminal 1 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle29
PREFECTURE (ap >
DE POLICE
Liberté à 4
Egalité
Fraternité
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRETE PREFECTORAL N° 2024 – 325
Réglementant temporairement les conditions de circulation,
pour permettre la généralisation d'une signalisation de limitation
de hauteur autour des satellites du terminal 1
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route  ;
Vu le Code des Transports  ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain  ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;
Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police  ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1er ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle  ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté n° 2024-01368 du 16 septembre 2024 portant délégation au préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-
Orly;
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2024-11-14-00007 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 325
Réglementant temporairement les conditions de circulation, pour permettre la généralisation d'une signalisation de limitation de
hauteur autour des satellites du terminal 1 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle30
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire  » modifiée ;
Vu la demande du groupe ADP, en date du 16 octobre 2024 ;
Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 25 octobre 2024 ;
CONSIDERANT que, pour permettre la généralisation d'une signalisation de limitation de hauteur
autour des satellites du terminal 1 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité des
usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la
circulation aux abords du chantier,
ARRETE
Article 1 :
Les travaux pour permettre la généralisation d'une signalisation de limitation de hauteur autour des sa -
tellites du terminal 1 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle auront lieu de nuit du 4 novembre 2024 au 31
décembre 2025.
Ces travaux consistent à l'installation
-de panneaux de limitation de hauteur sur l'ensemble des pré-passerelles du T1  ;
-de gabarits de hauteur et de signalétique routière autour du Nodal (Bâtiment de jonction)
Ils nécessitent la mise en place d'un balisage d'empiètement de voie, de dispositifs lumineux, ainsi que
la présence d'un homme trafic pour assurer la sécurité.
La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints au dossier transmis à la préfecture de police.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.
Article 4 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.
La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du chantier en cas de nécessité.
Article 5 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
2Préfecture de Police - 75-2024-11-14-00007 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 325
Réglementant temporairement les conditions de circulation, pour permettre la généralisation d'une signalisation de limitation de
hauteur autour des satellites du terminal 1 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle31
Article 6 :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification  :
-soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – délégation de la pré fecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris , Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
-soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil
Article 7 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités du chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 14 NOV. 2024
Le préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Signé
Stéphane DAGUIN
3Préfecture de Police - 75-2024-11-14-00007 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 325
Réglementant temporairement les conditions de circulation, pour permettre la généralisation d'une signalisation de limitation de
hauteur autour des satellites du terminal 1 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle32
Préfecture de Police
75-2024-11-13-00011
Arrêté préfectoral n° 2024 - 328
Réglementant temporairement les conditions de
circulation, pour permettre la mise en
exploitation des cheminements véhicules aux
abords du bâtiment TCN de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2024-11-13-00011 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 328
Réglementant temporairement les conditions de circulation, pour permettre la mise en exploitation des cheminements véhicules aux
abords du bâtiment TCN de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle33
PREFECTURE (ap >
DE POLICE
Liberté à 4
Egalité
Fraternité
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRETE PREFECTORAL N° 2024 – 328
Réglementant temporairement les conditions de circulation,
pour permettre la mise en exploitation des cheminements véhicules aux abords
du bâtiment TCN de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route  ;
Vu le Code des Transports  ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain  ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;
Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police  ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1er ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle  ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté n° 2024-01368 du 16 septembre 2024 portant délégation au préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-
Orly;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire  » modifiée ;
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2024-11-13-00011 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 328
Réglementant temporairement les conditions de circulation, pour permettre la mise en exploitation des cheminements véhicules aux
abords du bâtiment TCN de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle34
Vu la demande du groupe ADP, en date du 28 octobre 2024 ;
Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 31 octobre 2024 ;
CONSIDERANT que, pour permettre la mise en exploitation des cheminements véhicules aux abords du
bâtiment TCN de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité des usagers et des
personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords
du chantier,
ARRETE
Article 1 :
Les travaux pour permettre la mise en exploitation des cheminements véhicules aux abords du bâti -
ment TCN de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle auront lieu du 18 au 28 novembre 2024.
Ils se dérouleront :
-de jour, sur la route de service, le 18 novembre
-de nuit, sur la route de service, les 25 et 26 novembre
-de nuit, sur la voie de circulation avion G3/G4, les 26 et 27 novembre
La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints au dossier transmis à la préfecture de police.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.
Article 4 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.
La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du chantier en cas de nécessité.
Article 5 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 6 :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification  :
-soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – délégation de la pré fecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris , Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
2Préfecture de Police - 75-2024-11-13-00011 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 328
Réglementant temporairement les conditions de circulation, pour permettre la mise en exploitation des cheminements véhicules aux
abords du bâtiment TCN de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle35
-soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil
Article 7 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités du chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 13 NOV. 2024
Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet
Signé
Yves BOSSUYT
3Préfecture de Police - 75-2024-11-13-00011 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 328
Réglementant temporairement les conditions de circulation, pour permettre la mise en exploitation des cheminements véhicules aux
abords du bâtiment TCN de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle36
Préfecture de Police
75-2024-11-13-00013
Arrêté préfectoral n° 2024 - 330
Réglementant temporairement les conditions de
circulation, pour permettre la reprise des
enrobés du cheminement véhicules le long des
aires d'essais moteurs de l'aéroport Paris-Charles
de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2024-11-13-00013 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 330
Réglementant temporairement les conditions de circulation, pour permettre la reprise des enrobés du cheminement véhicules le long
des aires d'essais moteurs de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle37
PREFECTURE (ap >
DE POLICE
Liberté à 4
Egalité
Fraternité
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRETE PREFECTORAL N° 2024 – 330
Réglementant temporairement les conditions de circulation,
pour permettre la reprise des enrobés du cheminement véhicules le long des aires
d'essais moteurs de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route  ;
Vu le Code des Transports  ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain  ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;
Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police  ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1er ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle  ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté n° 2024-01368 du 16 septembre 2024 portant délégation au préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-
Orly;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire  » modifiée ;
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2024-11-13-00013 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 330
Réglementant temporairement les conditions de circulation, pour permettre la reprise des enrobés du cheminement véhicules le long
des aires d'essais moteurs de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle38
Vu la demande du groupe ADP, en date du 31 octobre 2024 ;
Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 5 novembre 2024 ;
CONSIDERANT que, pour permettre la reprise des enrobés du cheminement véhicules le long des aires
d'essais moteurs de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité des usagers et des
personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords
du chantier,
ARRETE
Article 1 :
Les travaux pour permettre la reprise des enrobés du cheminement véhicules le long des aires d'essais
moteurs de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle se dérouleront jusqu'au 22 novembre 2024.
Ils nécessitent une déviation de la circulation sur la voie de circulation avions Bravo. La voie sera fermée
entre 13h00 et 23h00.
Un cheminement sera matérialisé sur la voie avec des cônes de Lubeck K5a espacés de 5 mètres.
La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints au dossier transmis à la préfecture de police.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.
Article 4 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.
La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du chantier en cas de nécessité.
Article 5 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 6 :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification  :
-soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – délégation de la pré fecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris , Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
2Préfecture de Police - 75-2024-11-13-00013 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 330
Réglementant temporairement les conditions de circulation, pour permettre la reprise des enrobés du cheminement véhicules le long
des aires d'essais moteurs de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle39
-soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil
Article 7 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités du chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 13 NOV. 2024
Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet
Signé
Yves BOSSUYT
3Préfecture de Police - 75-2024-11-13-00013 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 330
Réglementant temporairement les conditions de circulation, pour permettre la reprise des enrobés du cheminement véhicules le long
des aires d'essais moteurs de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle40
Préfecture de Police
75-2024-11-13-00014
Arrêté préfectoral n° 2024 - 331
Réglementant temporairement les conditions de
circulation, pour permettre la dépose de la
pré-passerelle U17
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2024-11-13-00014 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 331
Réglementant temporairement les conditions de circulation, pour permettre la dépose de la pré-passerelle U17
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle41
PREFECTURE (ap >
DE POLICE
Liberté à 4
Egalité
Fraternité
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRETE PREFECTORAL N° 2024 – 331
Réglementant temporairement les conditions de circulation,
pour permettre la dépose de la pré-passerelle U17
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route  ;
Vu le Code des Transports  ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain  ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;
Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police  ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1er ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle  ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté n° 2024-01368 du 16 septembre 2024 portant délégation au préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-
Orly;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire  » modifiée ;
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2024-11-13-00014 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 331
Réglementant temporairement les conditions de circulation, pour permettre la dépose de la pré-passerelle U17
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle42
Vu la demande du groupe ADP, en date du 31 octobre 2024 ;
Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 5 novembre 2024 ;
CONSIDERANT que, pour permettre la dépose de la pré-passerelle U17 de l'aéroport Paris-Charles de
Gaulle et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de
réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier,
ARRETE
Article 1 :
Les travaux pour permettre la dépose de la pré-passerelle U17 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle au-
ront lieu durant 2 nuits entre le 15 novembre 2024 et le 31 janvier 2025.
Ils nécessitent la modification de la circulation sur la route de service au niveau du point avion U17 sur le
terminal 1 et la fermeture de la route d'accès au tri bagages.
Le dispositif de fermeture sera constitué de cônes de Lubeck AK5 et d'un panneau KC1 «  Route bar-
rée ».
La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints au dossier transmis à la préfecture de police.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.
Article 4 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.
La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du chantier en cas de nécessité.
Article 5 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 6 :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification  :
-soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – délégation de la pré fecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris , Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
2Préfecture de Police - 75-2024-11-13-00014 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 331
Réglementant temporairement les conditions de circulation, pour permettre la dépose de la pré-passerelle U17
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle43
-soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil
Article 7 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités du chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 13 NOV. 2024
Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet
Signé
Yves BOSSUYT
3Préfecture de Police - 75-2024-11-13-00014 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 331
Réglementant temporairement les conditions de circulation, pour permettre la dépose de la pré-passerelle U17
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle44
Préfecture de Police
75-2024-11-13-00015
Arrêté préfectoral n° 2024 - 332
Réglementant temporairement les conditions de
circulation, pour le renforcement des coques
tympans en partie haute sur le Terminal 2C
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2024-11-13-00015 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 332
Réglementant temporairement les conditions de circulation, pour le renforcement des coques tympans en partie haute sur le
Terminal 2C
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle45
PREFECTURE (ap >
DE POLICE
Liberté à 4
Egalité
Fraternité
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRETE PREFECTORAL N° 2024 – 332
Réglementant temporairement les conditions de circulation,
pour le renforcement des coques tympans en partie haute sur le Terminal 2C
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route  ;
Vu le Code des Transports  ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain  ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;
Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police  ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1er ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle  ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté n° 2024-01368 du 16 septembre 2024 portant délégation au préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-
Orly;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire  » modifiée ;
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2024-11-13-00015 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 332
Réglementant temporairement les conditions de circulation, pour le renforcement des coques tympans en partie haute sur le
Terminal 2C
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle46
Vu la demande du groupe ADP, en date du 18 octobre 2024 ;
Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 6 novembre 2024 ;
CONSIDERANT que, pour permettre le renforcement des coques tympans en partie haute sur le
Terminal 2C de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité des usagers et des
personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords
du chantier,
ARRETE
Article 1 :
Les travaux pour permettre le renforcement des coques tympans en partie haute sur le Terminal 2C de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle se dérouleront, de nuit, du 18 novembre 2024 au 28 f évrier 2025.
Ils nécessitent un léger empiètement sur le cheminement véhicule en raison de la délimitation des dé -
viations piétons.
Le chantier sera délimité en accotement du cheminement véhicules sur les zones de stockage et de sta -
tionnement.
La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints au dossier transmis à la préfecture de police.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.
Article 4 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.
La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du chantier en cas de nécessité.
Article 5 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 6 :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification  :
-soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – délégation de la pré fecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris , Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
2Préfecture de Police - 75-2024-11-13-00015 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 332
Réglementant temporairement les conditions de circulation, pour le renforcement des coques tympans en partie haute sur le
Terminal 2C
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle47
-soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil
Article 7 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités du chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 13 NOV. 2024
Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet
Signé
Yves BOSSUYT
3Préfecture de Police - 75-2024-11-13-00015 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 332
Réglementant temporairement les conditions de circulation, pour le renforcement des coques tympans en partie haute sur le
Terminal 2C
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle48
Préfecture de Police
75-2024-11-12-00010
Arrêté préfectoral n° 2024-252 portant
modification temporaire du tracé de la route de
service figurant à l'annexe 9 de l'arrêté
préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018
modifié relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
Préfecture de Police - 75-2024-11-12-00010 - Arrêté préfectoral n° 2024-252 portant modification temporaire du tracé de la route de
service figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget49
PREFECTURE
DE POLICE
Li iberté
Egalité
FraternitéAtU
res
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Arrêté préfectoral n° 2024-252
portant modification temporaire du tracé de la route de service figurant à l'annexe 9
de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures
de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
Le préfet de police,
Vule règlement (CE) n° 300/2008 modifié du parlement européen et du conseil du 11 mars 2009 relatif
à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile  ;
Vule règlement (UE) n° 1254/2009 de la commission du 18 décembre 2009 fixant les critères
permettant aux Etats membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté de
l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté ;
Vule règlement d'exécution (UE) n° 2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant des
mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la
sûreté de l'aviation civile ;
Vule code de transports  ;
Vule décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 73-1  ;
Vule décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police - M. NUŇEZ (Laurent), à
compter du 21 juillet 2022 ;
Vule décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du
préfet de police - M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vule décret du 24 août 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle,
du Bourget et de Paris-Orly auprès du Préfet de police – M. BOSSUYT (Yves)  ;
Vul'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police
générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget  ;
Vul'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux dispositions générales de
sûreté applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;
Vul'arrêté n° 2024-00331 du 11 mars 2024 relatif aux missions et à l'organisation des services du préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle,
du Bourget et de Paris-Orly constitués en délégation de la préfecture de police  ;
Vul'arrêté n° 2024-01368 du 16 septembre 2024 portant délégation de signature au préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vul'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 modifiée sur la signalisation routière ;
Vul'avis du directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord en date du 07 novembre 2024  ;
Vul'avis de la cheffe d'escadron commandant de la compagnie de la gendarmerie des transports
aériens de Paris Charles-de-Gaulle et du Bourget du 04 novembre 2024  ;
Considérant la demande de travaux formulée par l'exploitant d'aérodrome de Paris-Le Bourget  ;
Considérant la nécessité de modifier le tracé de la route de service pour permettre la rénovation de la
route de service au niveau du seuil de la piste 07/25 de l'aérodrome de Paris-Le Bourget  ;
Considérant la nécessité de limiter l'impact du chantier sur l'activité de l'aérodrome et permettre le
maintien d'un axe de circulation pour des raisons de sûreté et de sécurité,
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tel. : 01 75 41 60 00 Fax : 01 81 27 89 15
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.frPréfecture de Police - 75-2024-11-12-00010 - Arrêté préfectoral n° 2024-252 portant modification temporaire du tracé de la route de
service figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget50
ARRÊTE
Article 1 : Modification du tracé de la route de service
Le tracé de la route de service situé au seuil de la piste 07/25 mentionné à l'annexe 9 de l'arrêté
préfectoral n° 2018-652 susvisé est modifié conformément à l'annexe du présent arrêté du 12 novembre
au 22 novembre 2024.
Cette modification amende, le temps des travaux visés supra, les modalités de circulation sur la route
de service figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 susvisé.
La date de début et de fin des travaux peut être modifiée notamment en raison d'intempéries. Dans ce
cas, l'exploitant de l'aérodrome Paris-Le Bourget doit auparavant en informer les services de l'État.
Article 2 : Sécurité et signalisation
L'exploitant de l'aérodrome de Paris-Le Bourget s'assure que la circulation sur la route de service n'est à
aucun moment interrompue au niveau de la zone de chantier visée à l'article 1 du présent arrêté.
L'exploitant d'aérodrome met en place une circulation alternée par feux tricolores.
Pendant toute la durée du chantier visée supra, l'exploitant d'aérodrome met en œuvre tous les
moyens de signalisation et d'éclairage suffisants, en amont et en aval du chantier, afin de garantir la
sécurité des personnes et des véhicules sur ladite zone de travaux.
De part et d'autre du chantier visé à l'article 1, une signalisation de limitation de vitesse à 30 km/h est
installée, jour et nuit, pendant toute la durée du chantier.
L'exploitant de l'aérodrome de Paris-Le Bourget s'assure que les moyens de signalisation et d'éclairages
provisoires mis en place sont solidement arrimés au sol et qu'ils sont installés en dehors des servitudes
aéronautiques.
Le port d'un gilet haute visibilité est obligatoire pour toutes les personnes du chantier en zone
délimitée de la zone de sûreté à accès réglementé.
Article 3 : Exécution
L'exploitant de l'aérodrome de Paris-Le Bourget, le directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord, la
cheffe d'escadron commandant la compagnie de gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles
de Gaulle et du Bourget et le directeur de la police aux frontières de l'aéroport de Paris-Charles de
Gaulle et du Bourget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.
Article 4 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de
Paris sis 7 , rue de Jouy à Paris (75004), dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès du préfet de police ou
d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer. En cas de rejet explicite ou
implicite du recours administratif, un recours contentieux peut être formé conformément au
paragraphe précédent. Le délai du recours contentieux est alors prorogé par l'exercice de ces recours
administratifs.
Fait à Roissy, le 12 novembre 2024
Pour le préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le directeur des sécurités et des opérations pour
Paris-Charles de Gaulle et Le Bourget
(signé) Léopold GRAMAIZE Préfecture de Police - 75-2024-11-12-00010 - Arrêté préfectoral n° 2024-252 portant modification temporaire du tracé de la route de
service figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget51
Alternat par signaux tricolores
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Annexe de l'arrêté préfectoral n° 2024-252 portant modification temporaire du tracé de la route de
service figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif
aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
Zone de chantier entre les deux points
Schéma de principe des modalités d'alternat mises en place pendant les travaux.
Préfecture de Police - 75-2024-11-12-00010 - Arrêté préfectoral n° 2024-252 portant modification temporaire du tracé de la route de
service figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget52