EnPRÉFET O.DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DES SERVICES DE L'ÉTAT EN LOZÈRE
RECUEIL SPÉCIAL N° 18
Publié le 28 mars 2024
A C C U E I L D U P U B L I C : rue  du  faubourg  Montbel,  Mende
Services  administratifs  : du  lundi  au  jeudi  de  8h30  à 12h00  et  de  13h30  à 17h00
le  vendredi  de  8h30  à 12h00  et  de  13h30  à 16h30
: P r é f e c t u r e d e l a L o z è r e – B P 1 3 0 – 4 8 0 0 5 M E N D E C E D E X
S i t e i n t e r n e t : w w w . l o z e r e . g o u v . f r
: 0 4 - 6 6 - 4 9 - 6 0 - 0 0 – T é l é c o p i e : 0 4 - 6 6 - 4 9 - 1 7 - 2 3

PRÉFECTURE de la LOZÈRE
RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL n° 18
en date du 28 mars 2024
SOMMAIRE
DREAL Occitanie
Arrêté inter-préfectoral n° DREAL-INT-2024-02 du 27 mars 2024 portant modification de l'arrêté n°
2021-s-24 du 5 août 2021 portant dérogation aux interdictions de captures, de prélèvements et de
transport de spécimens d'espèce animale protégée de Cistude d'Europe ( Emys Orbicularis) dans
le cadre d'une étude portée par le CEN Occitanie.
DIR Massif-Central
Arrêté temporaire n° 2024-N-14 du 25 mars 2024 réglementant la circulation sur l'A75 dans le
département de la Lozère
DDFIP de l'Hérault
Subdélégation de signature en matière de gestion de successions
2
Arrété INTER DEPARTEMENTAL n° DREAL-INT-2024-02portant modification de I'arrété n°2021-s-24 du 5 août 2021 dérogation aux interdictionsde captures, de prélèvements et de transport de spécimens d'espèce animale protégée deCistude d'Europe (Emys Orbicularis) dans le cadre d'une étude portée par le CENOccitanie de l'arrêté n°2021-s-24 du 5 août 2021 dérogation aux interdictions
PRÉFET .DE L'ARIÈGELibertéÉgalitéFraternité
EnPREFETDE L'AUDELibertéÉgalitéFraternité
PRÉFETDE LAVEYRONLibertéÉgalitéFraternité
Le préfet de l'Ariège
Le préfet de l''Aude
Le préfet de l''AveyronChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
ExPRÉFET ;?_ÙU',GARD Le préfet du GardÉgaitéFraternité
äê:fl. Le préfet de la région OccitanieDE LA HAUTE- préfet de la Haute-GaronneGARONNE Officier de la Légion d'honneurps Commandeur de l'Ordre national du MériteFraternité
ExPRÉFET ;DU GERS Le préfet du GersLibertéÉgalitéFraternité

PRÉFETDE L'HÉRAULTLibertéÉgalitéFraternité
PRÉFETDU LOTLibertéÉgalitéFraternité
PRÉFET_DE LOZÈRELibertéÉgalitéFraternité
PRÉFETDES HAUTES-PYRÉNÉESLibertéÉgalitéFraternité
ËExPRÉFET _ .DES PYRENEES-ORIENTALESLibertéÉgalitéFraternité
| = |PRÉFETDU TARNLibertéÉgalitéFraternité
ŒxPREFETDE TARN-ET-GARONNELibertéÉgalitéFraternité
Le préfet de l'Hérault
La préfète du Lot
Le préfet de la LozèreChevalier de l'Ordre national du Mérite
Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de l'Ordre national du Mérite
Le préfet des Pyrénées-Orientales
Le préfet du Tarn
Le préfet de Tarn-et-Garonne

vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2 4°, L414-11, L.415-3 et R411-1 àR.411-14,
vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administrativesindividuelles et le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour son application,vu l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié, fixant les conditions de demande etd'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement portantsur des espèces de faune et de flore protégées,vu l'arrêté du 18 octobre 2019 de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministrede la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, nommant MonsieurPatrick Berg, directeur régional de I'environnement, de I'aménagement et du logement de la régionOccitanie à compter du 1 décembre 2019,vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2021 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés surl'ensemble du territoire et les modalités de leur protection,vu le décret du 13juillet 2023 nommant M.Simon BERTOUX préfet de l'Ariège,vu l'arrêté préfectoral en date du 21 août 2023 de la préfecture de l'Ariège donnant délégation designature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de 'aménagement et dulogement de la région Occitanie,vu le décret du 13juillet 2023 nommant M.Christian POUGET préfet de l'Aude,vu l'arrêté préfectoral en date du 11 septembre 2023 de la préfecture de I'Aude donnant délégationde signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement etdu logement de la région Occitanie,vu le décret du 5 octobre 2022 nommant M. Charles GIUSTI préfet de l'Aveyron,vu l'arrêté préfectoral en date du 24 octobre 2022 de la préfecture de l'Aveyron donnant délégationde signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de I'environnement, de l'aménagement etdu logement de la région Occitanie,vu le décret du 13juillet 2023 nommant M.Jérôme BONET préfet du Gard,vu l'arrêté préfectoral en date du 21 août 2023 de la préfecture du Gard donnant délégation designature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de I'aménagement et dulogement de la région Occitanie,vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Pierre-André DURAND, 'préfet hors classe, préfetde la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne,vu l'arrêté préfectoral en date du 30 janvier 2023 de la préfecture de Haute-Garonne donnantdélégation de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, del''aménagement et du logement de la région Occitanie,vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Laurent CARRIE préfet du Gers,vu l'arrété préfectoral en date du 21 août 2023 de la préfecture du Gers donnant délégation designature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement de la région Occitanie,vu le décret du 13 septembre 2023 nommant Monsieur François-Xavier LAUCH préfet de l'Hérault,

vu l'arrêté préfectoral en date du 09 octobre 2023 de la préfecture de l'Hérault donnant délégationde signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de I'aménagement etdu logement de la région Occitanie,vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Madame Claire RAULIN, préfète du Lot,vu l'arrété préfectoral en date du 21 août 2023 de la préfecture du Lot donnant délégation designature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de 'aménagement et dulogement de la région Occitanie,vu le décret du 9 mars 2022 nommant Monsieur Philippe CASTANET préfet de la Lozère,vu l'arrêté préfectoral en date du 5 avril 2022 de la préfecture de la Lozère donnant délégation designature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de I'aménagement et dulogement de la région Occitanie,vu le décret du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Jean SALOMON préfet des Hautes-Pyrénées,vu l'arrêté préfectoral en date du 23 août 2022 de la préfecture des Hautes-Pyrénées donnantdélégation de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement de la région Occitanie,vu le décret du 13juillet 2023 nommant Monsieur Thierry BONNIER, préfet des Pyrénées Orientales,vu l'arrété préfectoral en date du 11 septembre 2023 de la préfecture des Pyrénées Orientalesdonnant délégation de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement,de l''aménagement et du logement de la région Occitanie,vu le décret du 20 septembre 2023 nommant M.Michel VILBOIS préfet du Tarn,vu l'arrêté préfectoral en date du 11 octobre 2023 de la préfecture du Tarn donnant délégation designature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement de la région Occitanie,vu le décret du 22 mars 2023 nommant Monsieur Vincent ROBERTI préfet du Tarn-et-Garonne,vu l'arrété préfectoral en date du 23 mai 2023 de la préfecture du Tarn-et-Garonne donnantdélégation de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, del''aménagement et du logement de la région Occitanie,vu les arrétés préfectoraux n° AS 09-2024-03-01, AS11-2024-03-01, AS 12-2024-03-01, AS 30-2024-03-01, AS 31-2024-03-01, AS 32-2024-03-01, AS 34 -2024-03-01, AS 46-2024-03-01, AS 48-2024-03-01, AS65-2024-03-01, AS 66-2024-03-01, AS 81 - 2024-03-01, et AS 82-2024-03-01, portant subdélégation designature du directeur aux agents de la DREAL Occitanie,
vu les plans nationaux d'action conduits en application de larticle L. 411-3 du code del'environnement pour la conservation ou le rétablissement des espèces visées aux articles L. 411-1 etL. 411-2 du code précité ;vu l'arrêté préfectoral n°2021-s-24 du 5 août 2021 portant dérogation aux interdictions de capture,transport, perturbation intentionnelle et de prélèvement de spécimens d'espèces animalesprotégées en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement ;considérant qu'il a été omis l'intégration de plusieurs personnes participants au programme ;

sur proposition du directeur régional de l'environnement, de I'aménagement et du logementd'Occitanie ;
ARRETEARTICLE 1 - Modification liste des personnes autoriséesL'article 2 de l'arrété n°2021-s-24 du 5 août 2021 est complété comme suit :Le Conservatoire d'Espaces Naturels Occitanie, Nature en Occitanie et leurs partenaires nommésdans le tableau-ci-dessous sont autorisés à effectuer les opérations définies selon les modalités dutableau suivant et selon les conditions de l'article 3 de l'arrêté n°2021-s-24 du 5 août 2021 dedérogation aux interdictions de captures, de prélèvements et de transport de spécimens d'espèceanimale protégée de Cistude d'Europe (Emys Orbicularis) :
Transport ponctuel dans le | , Nombre d'individus. Pose de i Département pour &Prénom Structure C""p'f"e Cistude Prise de sang| matériel cadre dunsaivetage les opérations de pour la quree de lad'Europe embarquë (récupération canture clstude dérogation (2021,q dindividus/curage, etc) p 2022, 2023)Lionel CEN Occitanie x x x x Occitanie 80 CistudesOlivier CEN Occitanie x x x Occitanie s09 €studesMarine |CEN Occitanie x 34 300 CistudesCélia CEN Occitanie x x x 30 100:Cistudese UPVD- 120 CistudesOlivier CEFREM x x x x 66, 11Anne-sophie | CEFREM/ x x x 66, 11 AD:CistudesLDI -
Jérémy Nymphalis x x Occitanie so/cistudesCENCyril Occitanie % X 34 150 CistudesPauline StatPOP X x x Occitanie 150CistudesSerge EPTB X X 30 50Tatiana CEN Occitanie X X 30 100 CistudesNature EnJean-Michel Occitanie X X X Occitanie 300Nature EnGilles Occitanie X X 31, 32, 65, 100Nature EnSimon Occitanie X X 31, 32, 65, 82 100Nature EnMathieu Occitanie X X 31 10Nature EnDominique Occitanie x x 65 50Nature EnChristophe Occitanie x x 65 50DépartementalNicolas du Gers x x 32 100InstitutionGwenaël Adour x X 32, 65 100
Gwenaél Chaudron de l'institution Adour, a en responsabilité pour la campagne 2024 les quatrestagiaires suivants :- Chloé Tucoulet - Lucile Gonn- Sylvanna Rasquin - Julie SassusCes personnes bénéficieront d'une formation à la manipulation puis pourront opérer aux captures.ARTICLE 2 - Actualisation période de validitéL'article 4 de l'arrêté n°2021-s-24 du 5 août 2021 est modifié comme suit :« La présente dérogation autorise les opérations conduites à partir du 1° mai 2021 par le CENOccitanie et ses partenaires sur les spécimens de Cistude d'Europe faisant l'objet de la présentedérogation et selon les modalités décrites aux articles 2 et 3 du présent arrêté.

La présente dérogation est valable jusqu'au 31 décembre 2024. »
ARTICLE 3 — Autres mesures
Les autres dispositions de l'arrêté initial sont inchangées.ARTICLE 4- SuiviSous réserve des dispositions spécifiques prévues à l'article 2, le demandeur rendra compte chaqueannée, le 31 janvier de l'année suivante au plus tard à la direction régionale de l'environnement, de-l'aménagement et du logement Occitanie sous la forme d'un rapport de synthèse, des conditionsd'exécution de la présente dérogation.Article 5 —- Transmission des données et publication des résultatsLes bénéficiaires de l'article 1 du présent arrêté précise dans le cadre de communications diversesque ces activités ont été réalisées sous couvert d'une autorisation préfectorale, s'agissant d'espècesprotégées.Les données brutes d'observations et/ou de prélèvement (espèce, date, lieu, nombre de spécimensobservés ou capturés, observateur-(s) recueillies lors de ces activités, sur espèces protégées ou non,sont transmises par la bénéficiaire de la dérogation aux têtes de réseau du Système d'Informationsur la Nature et les Paysages en Occitanie.Article G — Autres accords ou autorisationsLa présente autorisation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations qui pourraient être parailleurs nécessaires pour la réalisation de ces activités.Article 7 —- Modification de la demande - IncidentsToute modification substantielle est portée à la connaissance de la DREAL par le demandeur. Le caséchéant, ces modifications peuvent faire l'objet d'arrêtés modificatifs. Elles ne deviennenteffectives qu'après leur approbation par la DREAL ou la notification d'un arrêté modificatif.Les bénéficiaires de la présente dérogation sont tenus de déclarer aux services de I'Etat mentionnésà l'article 10, dès qu'ils en ont connaissance, les accidents ou incidents survenus dans les activitésdu projet faisant l'objet de la présente dérogation, qui sont de nature à porter atteinte aux espècesprotégées. 'Article 8- Mesures de contrôleLa mise en œuvre du présent arrété peut faire l'objet de contrôle par les agents chargés deconstater les infractions mentionnées à l'article L.415-3 du code de l'environnement.
Article 9 — SanctionsLe non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l'article L.415-3 du code del'environnement.Article 10 - Délais et voies de recours - Informations des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Le présent arrêté est notifié au demandeur et publié aux recueils des actes administratifs despréfectures concernées.La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant les tribunaux administratifsde Toulouse ou de Montpellier dans le délai des deux mois suivant sa publication aux recueils des
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actes administratifs. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'applicationTélérecours citoyens accessible a partir du site www.telerecours.fr.Dans le méme délai, un recours gracieux peut étre formé devant les préfets concernés, ou unrecours hiérarchique devant la ministre de l'écologie, de la transition écologique et solidaire —Direction générale de I'aménagement, du logement et de la nature — Tour Séquoia - 92055 LaDéfense CEDEX. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux moissuivant la réponse (le silence gardé pendant deux mois vaut rejet de la demande).Article 11 — ExécutionLe directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie, les chefsde services départementaux de l'Office français pour la biodiversité et les directionsdépartementales des territoires concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution de cet arrété.
Pour le(s) préfet(e-s)Par délégation
Le directeur de l'écologiede la DREAL OccitanieVassilis SPYRATOS
Vassilis Signaturenumérique deSPYRATOS _ vassilis SPYRATOSvassilis.spyra vassilis.spyratosDate : 2024.03.27tos 11:41:16 +01'00'

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PRÉFET .DE LA LOZÈRE Direction Interdépartementale des RoutesMassif Central
" gy cserrres(L e
Arrété temporairen° 2024-N-14réglem'entant la circulation sur l'A 75dans le département du la LozèreLe préfet de la LozèreChevalier de la légion d'Honneur
le code de la route ;le code de la voirie routière ;l'article R 610-5 du nouveau code pénal ;"le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulationroutière et modifiant certaines dispositions du code de la route ;le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions:interdépartementales des routes (DIR) ;le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe Castanet, en qualité de préfet de la Lozère;l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1, 4°TM partie -signalisation de prescription), approuvée par arrêté en date du 7juin 1977 relatif à la signalisation desroutes et autoroutes ; 'Iinstruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1, 8°TM partie -signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 relatif àI'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;l'arrêté du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécuritésud-est,préfet coordonnateur des itinéraires routiers n° 69-2022-08-22-00004 du 22 août 2022 portantorganisation de la DIR Massif Central ;l'arrêté n° PREF-BCPPAT2023-212-006 du 31 juillet 2023 du préfet de la Lozère portant délégation àMonsieur Olivier Jautzy, directeur interdépartemental des routes Massif Central, dans les domainesroutes et circulation routière; 'l'arrêté n° N° 2024-DIRMC-0006 du 10 janvier 2024 portant subdélégation de signature du directeurinterdépartemental des routes Massif Central à certains de ses collaborateurs dans les domaines routeset circulation routière (Lozère) ;la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiersetnotamment son annexe1 ;Considérant que des travaux de maintenance préventive et curative des deux tubes du tunnel de Montjézieu deI'A75 ainsi que l'installation de nouvelles antennes par la société SPIE dans le cadre du déploiement du RRF parI'entreprise TDF sur le territoire de la commune de La Canourgue, nécessitent que la circulation soit
DIR Massif Central - district nordroute de l'ancien pont d'Orbeil 63 500 IssoireTél. : 04 71 55 62 55 - Courriel : dn.dirmc@developpement-durable.gouv.fr. Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 14h00-17h00www.dir.massif-central.developpement-durable.gouv.fr 1/3

réglementée afin de permettre Ia réalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers etdu personnel intervenant.Sur proposition du chef du centre d'entretien et d'intervention de la DIR Massif Central d'Antrenas ;
Arrête
Art. Îer. - En raison des travaux de maintenance préventive et curative des deux tubes du tunnel de Montjézieude l'A75, ainsi que l'installation de nouvelles antennes par la société SPIE dans le cadre du déploiement du RRFpar l'entreprise TDF, la circulation sera réglementée selon les prescriptions suivantes.Art. 2. - Les travaux se dérouleront du mardi 02 avril au vendredi 05 avril 2024 inclus sur le territoire de lacommune de La Canourgue.En cas d'incidents ou d'intempéries, les restrictions de circulation pourront être décalées dans le temps etprolongées jusqu'au samedi 06 avril 2024 inclus.Art. 3.- Les travaux de maintenance du tunnel seront organisés en deux phases de chantier :Phase 1 : maintenance préventive et curative du tube Ouest sens 1 (nord/sud), les mardi 02 et mercredi 03 avril2024.La circulation du sens 1 (nord/sud) de l'A75 sera basculée sur la voie de gauche du sens 2 (sud/nord) entre lesInterruptions de Terre-Plein Central (ITPC) situées aux PR 166+150 et 167+500.Le tube Est du tunnel sera à double-sens de circulation pendant la durée des travaux.En cas d'incidents ou d'intempéries, ces restrictions dé C|rculat|on pourront étre décalées dans le temps etprolongées jusqu'au jeudi 04 avril 2024 inclus.Phase 2 : maintenance préventive et curative du tube Est sens 2 (sud/nord), les jeudi 04 et vendredi 05 avril2024.La circulation du sens 2 (sud/nord) de I'A75 sera basculéesur la voie de gauche du sens 1 (nord/sud) entre lesInterruptions de Terre-Plein Central (ITPC) situées aux PR 167+500 et 166+150.Le tube Ouest du tunnel sera à double-sens de circulation pendant la durée des travaux.En cas d'incidents ou d'intempéries, ces restrictions de circulation pourront être décalées dans le temps etprolongées jusqu'au samedi 06 avril 2024 inclus.Art. 4. - La vitesse sera limitée à 50 km/h dans la zone de circulation à double-sens ainsi que dans les zones debasculement de la circulation d'une chaussée à l'autre.Dans le sens 1 (nord/sud), Ia vitesse sera limitéea 70 km/h entre les PR 164+500 et 165+800 pendant toute Iadurée des travaux.Art. 5. - La signalisation sera mise en place et entretenue par les services de la DIR Massif Central et seraconforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.La signalisation des basculements de type (1+1 et 0) sera implantée suivant les schémas F.221 et B1c (biseau) dumanuel du chef de chantier volume 2.
www.dir.massif-central.developpement-durable.gouv.fr 2/3

En amont des zones de basculement, les voies de gauche seront fermées suivant les schémas F.215a et B1b(biseau) du manuel du chef de chantier volume 2.Art. 6. - En cas de fermeture du tube ouvert à la circulation durant les travaux, il sera mis en œuvre la procédurede fermeture d'urgence et les déviations de circulation conformément au Plan d' lnterventlon et de Secours(PIS) en date du 23/04/2021 du tunnel de Montjézieu.Art. 7. - Le passage des transports exceptionnels sera interdit au niveau de la zone de travaux durant toute ladurée du chantier :- dans le sens concerné par les travaux, si la largeur du convoi est supérieure à 3,50 m ou si sa longueur estsupérieure à 25,00 m, | '- dans le sens opposé, si la largeur du convoi est supérieure à 4,20 m.Art. 8. - Pendant la période de cette mesure, il sera dérogé aux principes généraux sur l'inter-distance entredeux chantiers consécutifs, de la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relatlve à lacoordination des chantiers et notamment son annexe 1.Art. 9.- Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère.Art. 10. - Le secrétaire général de la préfecture de la Lozère, le directeur interdépartemental des routes Massifconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée pour information à :- cellule routière zonale sud,- service départemental d'incendie et de secours de la Lozère,- Conseil départemental de la Lozère, |- DIR Massif Central (CIGT d'Issoire, CEI d'Antrenas et responsable expl0|tat|on)- Mairie de La Canourgue,
Fait à Issoire, le 25/03/2024
Pour le préfet de la Lozère et par délégation,le chef du district nord,
Rémi AMOSSÉ
" Voies et délais de recours _Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète de la Lozère et d'un recours hiérarchique auprès du ministrede la transition écologique.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes, dans le 'délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le site internetwww.telerecours.fr.
www.dir. massif-centfal.developpemen t-durable.gouv.fr 3/3

Ex | | =RÉPUBLIQUEFRANÇAISE | | -Liberté ; FINANCES PUBLIQUESÉgalitéFraternité
Direction départementaledes Finances publiques de I'Hérault334 Allée Henri Il de MontmorencyCs 1778834954 MONTPELLIER cedex 2
Subdélégation de signature en matière de gestion dessuccessions
Le préfet du département de la Lozère,
Vu le code civil, notamment ses articles 809 à 811-3 ;Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articlesR. 23311 et R. 2331-6; ' 'Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements,notamment ses articles 19, 42, 43 et 44;Vu l'arrêté interministériel du 23 décembre 2006 modifié relatif à l'organisation de lagestion de patrimoines privés et de biens privés;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de ladirection générale des Finances publiques; -Vu le décret du 9 mars 2022 nommant M. Philippe CASTANET, préfet de Lozère,Vu l'arrêté du 6 mai 2022 portant nomination de M. Laurent GUILLON, AdministrateurGénéral des Finances Publiques, en tant que Directeur départemental des Financespubliques de l'Hérault; 'Vu l'arrété n°2022-143-002 de M. le Préfet de la Lozère en date du 23 Mai 2022accordant délégation de signature à M. Laurent GUILLON, Directeur départemental desFinances publiques de l'Hérault, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions etcompétences, tous les actes se rapportant à I'administration provisoire des successions- non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion et à la liquidationdes successions en déshérence dans le département de la Lozère;
Arrête :
Art. 1. - La délégation de signature qui est conférée à M. Laurent GUILLON, Directeurdépartemental des Finances publiques de l'Hérault, par l'arrêté sus-visé de M. le Préfetde la Lozère en date du 23 Mai 2022 à l'effet de signer, dans la limite de ses attributionset compétences, tous les actes se rapportant à l'administration provisoire dessuccessions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion et à laliquidation des successions en déshérence dans le département la Lozère sera exercée

par Mme Anne-Marie AUDUREAU, Administratrice générale des Finances publiques etMme Carole VASSAL, Administratrice des Finances publiques.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement, la méme délégation sera exercée parMme Christine FIGUIERE, Administratrice des Finances publiques adjointe.
Art. 3. - Délégation de signature est accordée aux fonctionnaires suivants :M. Franck FOYER, Inspecteur divisionnaire hors classe;M.Stéphane CARON, inspecteur divisionnaire de classe normale ;Mme Sandrine THOMAS, Inspectrice ;Mme Stéphanie LEMPEREUR, Inspectrice ;Mme Audrey GILLES, Inspectrice ;Mme Marfine GUILLET, Contrôleur principal ;M. Grégory LAROCHE, Contrôleur ;M. Lionel RESSEGUIER, Contrôleur;M. Christophe SAYSSAC, Contrôleur principal ;M. Frédéric ALBERT, Contrôleur ;Mme Lynda DUCASTEL Contrôleur ;Mme Sabrina DISPENCE, Contractuelle.
Art. 4. - Le présent arrêté prend effet à compter de sa publication.
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Montpellier, le 15/03/2024Pour le Préfe
Le Directeur départemenital des Finances publiques,
Laurent GUILLON
Administrateur général des Finances publiques