Es
PREFETE
DE L'HERAULT
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n° 246 du 17 septembre 2026
Voies Navigables de France
Arrêté préfectoral n°2026.06.DS.0608 portant désignation temporaire d'un point
d'embarquement et de débarquement de passagers sur la branche secondaire du
canal du Rhône à Sète en zone urbaine de Frontignan-La-Peyrade

PREFETE
DE L'HÉRAULT VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
ch Direction territoriale Rhône Saône
Égalité Service territorialFraternité
Du canal du Rhône à Sète
Affaire suivie par le Pôle navigation .
Téléphone : 04 90 96 91 37 Montpellier, le 17 SEP. 2026
Mél : uti.crs-navigation@vnf.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°2026.06.DS.0608
PORTANT DESIGNATION TEMPORAIRE D'UN POINT D'EMBARQUEMENT ET DE
DEBARQUEMENT DE DE PASSAGERS SUR LA BRANCHE SECONDAIRE DU CANAL
DU RHONE A SETE EN ZONE URBAINE DE FRONTIGNAN-LA-PEYRADE
La préfète de l'Hérault
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles A4241-26 et R4241-29 du code des transports ;
VU l'arrêté modifié du 28 juin 2013 portant Règlement Général de la Police de la navigation intérieure
(RGPNI) ;
VU l'arrêté inter-préfectoral portant Règlement Particulier de Police sur l'itinéraire Canal du Rhône à
Sète et Petit-Rhône en vigueur (RPPI) ;
VU n°2026.09.DRCL.0468 du 3 septembre 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Marin
LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault ;
Considérant la demande de la société Croisi Europe d'utiliser, en raison de mouvements sociaux
prévisibles au Port de Sète, le quai desjouteurs situé à Frontignan-La-Peyrade, ceci entre les 21 et 26
septembre 2026 pour embarquer, débarquer des passagers et stationner son unité sous la devise Anne-
Marie ; .
Considérant la nécessité de répondre à la demande précitée pour le bon ordre et la sécurité de tous ;
Considérant La compétence du préfet de département pour désigner les points d'embarquement et
de débarquement des passagers sur la voie d'eau intérieure ;
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
1/2 .. Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34

Sur proposition de la Cheffe du service territorial du canal du Rhône à Sète confié à Voies Navigables
de France (VNF) ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1: Le quai des jouteurs situé en rive droite au PK11 de l'itinéraire secondaire de
Frontignan est temporairement et exclusivement affecté et désigné par le présent arrêté à
l'embarquement et au débarquement des passagers de l'unité fluviale de type Freycinet portant la
devise Anne-Marie.
Du fait de l'alinéa qui précède, le quai des jouteurs est interdit au stationnement d'autres unités
que celle précitée.
ARTICLE 2 : Les mesures temporaires de l'article 1 sont, en première instance, prises à compter du
21/09/2026, ceci jusqu'au 26/09/2026. En cas de prolongation demandée à VNF par le pétitionnaire
des mesures précitées, VNF pourra, en seconde instance et selon la faisabilité, prolonger la durée
qui précède, ceci jusqu'au 05/10/2026 inclus.
ARTICLE 3: Le présent arrêté déroge à l'article 33 et à l'annexe 3 du Règlement Particulier de
Police sur l'itinéraire Canal du Rhône à Sète et Petit-Rhône en vigueur. De fait, pour les durées
prescrites au présent arrêté, le bateau Anne-Marie, pourra stationner plus de 72h00 le quai des
jouteurs et ce quai sera exclusivement réservé à l'usage d'embarquement et de débarquement des
passagers du Anne-Marie ainsi qu'au stationnement de cette unité.
ARTICLE 4: Les mesures temporaires associées au présent arrêté seront notifiées à VNF et
publiées au recueil des actes administratifs de la préfecture. Dés notification à VNF des mesures
temporaires associées au présent arrêté, VNF pourra les diffuser dans ses lignes via avis à la
batellerie, ceci sans attendre leur parution au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ARTICLE 5: La prise d'effet du présent arrêté sera actée à compter de sa notification à VNF, ceci
jusqu'au 05 octobre 2026 inclus.
ARTICLE 6: La préfète de l'Hérault et la cheffe du service territorial du Canal du Rhône à Sète
sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation, ©
} direct@uf de cabinet,
arin LASSALLE
Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours
administratif, soit gracieux : auprès de la Préfète de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot —
34000 MONTPELLIER dans Un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut
également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site wwwtelerecours.fr.
2/2