ESLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°8-2019-035
PUBLIÉ LE 19 MARS 2019
Sommaire
DDT 08
8-2019-03-12-002 - Arrêté subdélégation signature (3 pages) Page 3
Préfecture 08
8-2019-03-19-001 - arrêté 2019-167 du 19 mars 2019 chargeant Mme Marie CORNET,
sous-préfète de Sedan,
d'assurer la suppléance du préfet (2 pages) Page 7
2
DDT 08
8-2019-03-12-002
Arrêté subdélégation signature
Arrêté portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire.
DDT 08 - 8-2019-03-12-002 - Arrêté subdélégation signature 3
EE=ÀLiberté « Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFETDES ARDENNESDirection départementaledes territoiresArrêté portant subdélégation de signaturepour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputéessur le budget de l'Etat
La directrice départementale des territoires,Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions modifiée, notamment son article 34 :Vu la loi organique n° 2001-692 du 1* août 2001 modifiée relative aux lois de finances :Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration :Vu les arrétés ministériels portant réglementation de la comptabilité publique pour la désignationdes ordonnateurs secondaires et de leurs délégués relevant des ministéres de :v l'urbanisme, du logement et des transports en date du 21 décembre 1982,l'environnement en date du 27 janvier 1992,l'agriculture et de la pêche en date du 2 mai 2002,l'écologie, du développement et de l'aménagement durable en date du 27 Janvier 1987 et du4 octobre 2007.Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 septembre 2012 nommant Mme Maryse Launois, directricedépartementale des territoires ;Vu l'arrêté du Premier ministre du 25 octobre 2017 renouvelant Mme Maryse Launois dans sesfonctions ;Vu l'arrêté du 18 octobre 2018 du Premier ministre nommant Mme Julie Brayer Mankor directricedépartementale adjointe des territoires ; :Vu l'arrêté préfectoral n°2017-596 du 13 décembre 2017 portant organisation de la directiondépartementale des territoires ;Vu l'arrêté préfectoral n°2018-173 du 28 mars 2018 portant délégation de signature pourl'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État:ARRÊTE:
3 rue des Granges Moulues — B.P. 852 — 08011 Charleville-Mézières Cedex — Horaires d'ouverture : 9h00 — 11h30 et 14h00 — 16h30Téléphone : 03 51 16 50 00 — Télécopie : 03 24 37 51 17 — Courriel : ddt@ardennes.gouv.frSite Internet : www.ardennes.gouv.fr
DDT 08 - 8-2019-03-12-002 - Arrêté subdélégation signature 4
Article 1: subdélégation de signature est donnée à Mme Julie Brayer Mankor directricedépartementale adjointe des territoires, à l'effet de signer toute pièce relative a l'exercice de lacompétence d'ordonnateur secondaire selon l'ensemble des dispositions prévues dans l'arrêté n°2018/17 du 28 mars 2018 susvisé.Article 2 : subdélégation de signature est donnée à :— M. Joël Evrard, secrétaire général ;— M. Philippe Péronne, chef du service sécurité et bâtiment durable ;- Mme Lydie Pointud, cheffe du service environnement ;— Mme Pascale Delamarre, cheffe du service logement et urbanisme ;— M. Pierre Pestre, adjoint à la cheffe du service logement et urbanisme ;— Mme Anne-Laure Delaporte, cheffe du service de l'économie agricole et du développement rural ;à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences et dans le cadre des intérimsqu'ils assurent, les pièces de liquidation des recettes et de dépenses de toute nature ;— M. Thierry Duvivier, chef de l'unité transition énergétique ;à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences les pièces de liquidation desrecettes et de dépenses relatives au 1 % paysage et développement.Article 3 : subdélégation de signature est donnée à :— Mme Marie-Claire Gérard, cheffe de l'unité logistique et comptabilité ;- M. David Duport, chargé de gestion à l'unité logistique et comptabilité;— Mme Hélène Fradcourt, cheffe de l'unité habitat privé ;- Mme Evelyne Guérain, chargée du conventionnement et de la commission de conciliation àl'unité habitat privé ;- Mme Nancy Czarny, gestionnaire du pare social à l'unité logement social et renouvellementurbain ;— Mme Nathalie Baillet, responsable du pôle insalubrité ;— M. Yannick Lantenois, chargé de mission transition énergétique ;- M. Arnaud Accard, délégué départemental sécurité routière ;à l'effet de valider, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les pièces de liquidation desrecettes et des dépenses de toute nature, proposées au mandatement.Article 4 : les agents cités dans le tableau de l'annexe 1 ont délégation de validation dans lesapplications Chorus, Chorus formulaire, Argos et Galion pour les budgets opérationnels deprogramme indiqués dans ce même tableau.Article 5: les actes signés par subdélégation porteront la mention: «Pour la directricedépartementale des territoires et par subdélégation, le (grade), (prénom), (nom), (signature) ».Article 6 : l'arrêté du 6 novembre 2018 portant subdélégation de signature pour l'ordonnancementsecondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat est abrogé.Article 7 : la directrice départementale des territoires et les personnels concernés sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés,affiché et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés del'État et dont une copie sera adressée à la directrice de la DDFIP.
Charleville-Mézières, le 12 mars 2019La directrice départementale,
DDT 08 - 8-2019-03-12-002 - Arrêté subdélégation signature 5
Direction départementaledes territoires des Ardennes
ANNEXE I
NOM ET PRENOM Service/unité Application PROGRAMMEGERARD Marie-Claire SG/LC Chorus, Chorus formulaires, 333-217-215-181-113-135-154-Chorus DT 723-207-203-206DUPORT David SG/LC Chorus, Chorus formulaires , 333-217-215-181-113-135-154-Chorus DT 723-207-203-206CORDELETTE Isabelle SG/LC Chorus, Chorus formulaires, 333-217-215-181-113-135-154-Chorus DT 723-207-203-206EVRARD Joel SG Chorus DT 333 — 207 - 135CZARNY Nancy SLU/LSRU Galion, Chorus formulaires, 135ChorusFRADCOURT Hélène SLU/HP Chorus 135GUERAIN Evelyne SLU/HP Galion 135BAILLET Nathalie SLU/HP Chorus formulaires 135ACCART Arnaud SSBD/ER Chorus formulaires 207RAVIGNEAUX Romain SSBD/ER Chorus formulaires 207LEVASSEUR Camille SSBD/RSR Chorus formulaires 207THEVENIN Leslie SSBD/BCP Chorus formulaires - Chorus 723 - 207THOUE Arnaud SSBD/RSR Chorus formulaires - Chorus 207PICHON Aurélie SE/EAU Chorus formulaires - Chorus 113-203-154-181LANTENOIS Yannick SE/TE Chorus formulaires 113-203-154-181
DDT 08 - 8-2019-03-12-002 - Arrêté subdélégation signature 6
Préfecture 08
8-2019-03-19-001
arrêté 2019-167 du 19 mars 2019 chargeant Mme Marie
CORNET, sous-préfète de Sedan,
d'assurer la suppléance du préfet
Arrêté n° 2019/
chargeant Mme Marie CORNET, sous-préfète de Sedan, d'assurer la suppléance du préfet le 22
mars 2019
Préfecture 08 - 8-2019-03-19-001 - arrêté 2019-167 du 19 mars 2019 chargeant Mme Marie CORNET, sous-préfète de Sedan,
d'assurer la suppléance du préfet 7
=ÀLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DES ARDENNES
PréfectureDirection de la Citoyennetéet de la Légalité
Arrêté n° 2019/ AG 4chargeant Mme Marie CORNET, sous-préfète de Sedan,d'assurer la suppléance du préfet
Le préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 9 juin 2016 nommant M. Pascal JOLY en qualité de préfet desArdennes ;Vu le décret du 8 août 2017 nommant Mme Marie CORNET en qualité de sous-préfètede Sedan ;Vu le décret du 22 août 2018 nommant M. Christophe HERIARD en qualité desecrétaire général de la préfecture des Ardennes ;Vu la circulaire NOR : INTA1708864C du ministre de l'intérieur du 28 mars 2017relative aux règles applicables en matière de délégation de signature des préfets ;Considérant l'absence simultanée de M. Pascal JOLY, préfet des Ardennes, et deM. Christophe HERIARD, secrétaire général de la préfecture des Ardennes, le vendredi 22 mars2019;
ARRETE:Article 1er: Délégation est donnée à Mme Marie CORNET, sous-préfète del'arrondissement de Sedan, pour exercer la suppléance du préfet des Ardennes le vendredi 22 mars2019 à partir de 6h30 jusqu'au retour du préfet dans le département.
1, place de la Préfecture - BP n° 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex - Téléphone 33 03-24-59-66-00Site internet des services de l'Etat : www.ardennes.pref.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2019-03-19-001 - arrêté 2019-167 du 19 mars 2019 chargeant Mme Marie CORNET, sous-préfète de Sedan,
d'assurer la suppléance du préfet 8
Article 2: Le secrétaire général de la préfecture et la sous-préfète de Sedan sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui leur sera notifié, serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'Etat etdont une copie sera adressée à la directrice départementale des finances publiques des Ardennes.Charleville-Mézières, le 1 9 MARS 2019e préfet,
coPascal JOLY
Préfecture 08 - 8-2019-03-19-001 - arrêté 2019-167 du 19 mars 2019 chargeant Mme Marie CORNET, sous-préfète de Sedan,
d'assurer la suppléance du préfet 9