DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°26-2026-226
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2026
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2026-07-06-00002 - Annexe à l'arrêté préfectoral portant
autorisation de fonctionnement de systèmes de vidéoprotection
n°26-2026-07-06-00001 (3 pages) Page 3
26-2026-07-10-00006 - AP interdiction- rallye (2 pages) Page 7
26-2026-07-10-00004 - Arrêté préfectoral fixant la liste des lauréats
du certificat de compétences de formateur aux premiers secours citoyen
(FPSC) - 1er Régiment de Spahis session du 03 juillet 2026 (2 pages) Page 10
26-2026-07-06-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection - N°20260164 -
Mairie LES TOURRETTES (2 pages) Page 13
26-2026-07-06-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection - N°20260182 -
Mairie de DIEULEFIT (2 pages) Page 16
26-2026-07-06-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection - N°20260193 -
Direction Départementale de la Protection des Populations à Valence (2
pages) Page 19
26-2026-07-06-00011 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection - N°20260196 -
Mairie de REMUZAT (2 pages) Page 22
26-2026-07-06-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection - N°20260208 -
Mairie de CHAROLS (2 pages) Page 25
26-2026-07-06-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection - N°20260210 -
Mairie de SAINT-MAURICE-SUR-EYGUES (2 pages) Page 28
26-2026-07-06-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection - N°20260223 -
Mairie de HAUTERIVES (2 pages) Page 31
26-2026-07-06-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection - N°20260227 -
Mairie de VAUNAVEYS-LA-ROCHETTE (2 pages) Page 34
26-2026-07-06-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
fonctionnement de systèmes de vidéoprotection (2 pages) Page 37
2
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-07-06-00002
Annexe à l'arrêté préfectoral portant
autorisation de fonctionnement de systèmes de
vidéoprotection n°26-2026-07-06-00001
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-06-00002 - Annexe à l'arrêté préfectoral portant autorisation de fonctionnement de
systèmes de vidéoprotection n°26-2026-07-06-00001 3
ANNEXE - N°
Numéro de
dossier
Date
du
récépissé
Organisme Déclarant
Adresse
de
l'installation
Avis
de la
Commission
Finalité(s) poursuivie(s)
Délai de
conservation
des images
Garant
20260157 20 avril 2026 MANSAU SAS M. le Président 245 rue Pierre Larousse – 26700
PIERRELATTE
Favorable : 6 caméras
intérieures et 7 caméras
extérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol /
Autres : Sécurité des personnes
30 jours M. le Président
20250227 20 avril 2026 SAS SIFANEL VALENCE / SOSTRENE
GRENE M. le Président 17 avenue Victor Hugo – 26000
VALENCE
Favorable : 8 caméras
intérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
30 jours M. le Président
20260158 20 avril 2026
Cash Services 2SF Société des
Services Fiduciaires – 17668-14390
Vinsobres Sagittaire
M. le Responsable Sécurité
Physique 2SF
Le Pont de Mirabel – Domaine du
Sagittaire – 26110 VINSOBRES Favorable : 1 caméra extérieure
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
30 jours M. le Responsable
Sécurité Physique 2SF
20260162 4 mai 2026 LHG MONTELIMAR M. Thierry BIGONI 695 rue de Berianne – 26740 LES
TOURRETTES
Favorable : 2 caméras
intérieures et 9 caméras
extérieures
Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords
/ Secours aux personnes et la défense contre les incendies /
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression
et de vol ou de trafic de stupéfiant / Prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol
28 jours M. Thierry BIGONI
20260167 11 mai 2026 HESTIA / Sophie LEBREUILLY M. Guillaume RENET 5 avenue de Gournier – 26200
MONTELIMAR
Favorable : 6 caméras
intérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol /
Protection des abords immédiats des bâtiments et des
installations des commerçants dans des lieux exposés à des
risques d'agression et de vol
30 jours M. Guillaume RENET
20260168 11 mai 2026 SAME M. Jean Daniel ARNAUD 39 Allée des Rassades – ZA du
Grand Tilleul – 26110 NYONS
Favorable : 4 caméras
extérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol /
Protection des abords immédiats des bâtiments et des
installations des commerçants dans des lieux exposés à des
risques d'agression et de vol
30 jours M. Jean Daniel
ARNAUD
20260179 26 mai 2026 EDEIS Port de Valence M. Martin MEYRIER Chemin de l'Épervière – 26000
VALENCE
Favorable : 1 caméra intérieure
et 3 caméras extérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression
et de vol ou de trafic de stupéfiant / Autres : Sécurisation des
bateaux et des installations portuaires
30 jours M. Martin MEYRIER
20260180 26 mai 2026 LCDC / KYRIAD PRESTIGE M. Jérôme GUTTIEREZ 85 Chemin du Castellum – 26700
PIERRELATTE
Favorable : 5 caméras
intérieures et 11 caméras
extérieures
Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords
/ Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression
et de vol ou de trafic de stupéfiant / Prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol
30 jours M. Jérôme
GUTTIEREZ
20260181 26 mai 2026 SARL LES GOURMANDS DÎNENT /
BOUCHERIE POUZOL M. Edouard POUZOL 1 Place Nicolas Appert – 26230
VALAURIE Favorable : 1 caméra intérieure
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol /
Autres : Levée de doute vidéo
30 jours M. Edouard POUZOL
20260183 26 mai 2026 SARL AÏSSA / BESSON
CHAUSSURES M. Ben Allal AISSA Chemin des Couleurs – 26000
VALENCE
Favorable : 12 caméras
intérieures Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords 30 jours M. Ben Allal AISSA
1/3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-06-00002 - Annexe à l'arrêté préfectoral portant autorisation de fonctionnement de
systèmes de vidéoprotection n°26-2026-07-06-00001 4
Numéro de
dossier
Date
du
récépissé
Organisme Déclarant
Adresse
de
l'installation
Avis
de la
Commission
Finalité(s) poursuivie(s)
Délai de
conservation
des images
Garant
20260184 26 mai 2026 PIZZERIA LE MANOSCO M. Pascal VALLA 2 avenue du Vercors – 26120
MALISSARD Favorable : 1 caméra intérieure
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression
et de vol ou de trafic de stupéfiant / Prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol
30 jours M. Pascal VALLA
20260190 1er juin 2026 SAS MB BOURG DE PÉAGE /
BOULANGERIE DE MARIE Mme Carole ACTON 13 avenue du Général de Gaulle
– 26300 BOURG-DE-PÉAGE
Favorable : 4 caméras
intérieures et 1 caméra
extérieure
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
15 jours Mme Carole ACTON
20260191 1er juin 2026 MONDIAL RELAY – CONSIGNE
N°39245 M. le Président 36 rue de Verdun – 26240 SAINT-
VALLIER
Favorable : 2 caméras
intérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
30 jours M. le Président
20260192 1er juin 2026 Centre Escapade BUIS – Le Cloître
des Dominicains M. Stéphane ROY Rue de la Cour du Roi Dauphin –
26170 BUIS-LES-BARONNIES
Favorable : 1 caméra intérieure
et 2 caméras extérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol /
Protection des abords immédiats des bâtiments et des
installations des commerçants dans des lieux exposés à des
risques d'agression et de vol
30 jours M. Stéphane ROY
20260200 4 juin 2026 Les Délices de Montélimar / Naan
Food M. le Président 122 Route de Châteauneuf –
26200 MONTELIMAR
Favorable : 2 caméras
intérieures Autres : Sécurité des lieux 2 jours M. le Président
20260203 4 juin 2026 CHAUSSON MATÉRIAUX M. le Directeur Général 575 Route des Alpes – 26110
CONDORCET
Favorable : 2 caméras
intérieures et 2 caméras
extérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
10 jours M. le Directeur Général
20260204 4 juin 2026 CRÉDIT AGRICOLE SUD RHÔNE
ALPES
Le Responsable de l'Unité
Sécurité
290 rue Faventines – 26000
VALENCE
Favorable : 2 caméras
extérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
30 jours Le Responsable de
l'Unité Sécurité
20260205 4 juin 2026 EARL LA TERRINE M. Vital SELLIER 695 Route de Chantermerle –
26600 MERCUROL-VEAUNES
Favorable : 5 caméras
intérieures et 4 caméras
extérieures
Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords
/ Protection des abords immédiats des bâtiments et des
installations des commerçants dans des lieux exposés à des
risques d'agression et de vol
30 jours M. Vital SELLIER
20260207 4 juin 2026 MANPOWER M. le Responsable Sûreté 23 avenue Joseph Combier –
26250 LIVRON-SUR-DRÔME Favorable : 1 caméra intérieure
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux et établissements particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol
30 jours M. le Responsable
Sûreté
20260211 4 juin 2026 AMAROOK BRO / IDIAN VALENCE M. Simon GAGNOL 327 rue Antoine Lavoisier – 26500
BOURG-LES-VALENCE
Favorable : 4 caméras
intérieures et 4 caméras
extérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
30 jours M. Simon GAGNOL
2/3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-06-00002 - Annexe à l'arrêté préfectoral portant autorisation de fonctionnement de
systèmes de vidéoprotection n°26-2026-07-06-00001 5
Numéro de
dossier
Date
du
récépissé
Organisme Déclarant
Adresse
de
l'installation
Avis
de la
Commission
Finalité(s) poursuivie(s)
Délai de
conservation
des images
Garant
20260212 4 juin 2026 DRÔME TEA Mme Flavie NOÉ 33 rue Madier de Montjau –
26000 VALENCE Favorable : 1 caméra intérieure Autres : Protection des salariés 15 jours Mme Flavie NOÉ
20260216 8 juin 2026 SAS MARTINE / FAIM DE RÉCRÉ M. Lucas ROUX 155 rue du Pont du Gat – 26000
VALENCE Favorable : 1 caméra intérieure
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol /
Protection des abords immédiats des bâtiments et des
installations des commerçants dans des lieux exposés à des
risques d'agression et de vol
2 jours M. Lucas ROUX
20260219 8 juin 2026 EHPAD M. Thierry DESSALES
109 rue du Docteur Claude
Bernard – 26170 BUIS-LES-
BARONNIES
Favorable : 5 caméras
extérieures Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords 30 jours M. Thierry DESSALES
20260220 11 juin 2026 MONDIAL RELAY – CONSIGNE
N°39584 M. le Président 12 avenue de Gournier – 26200
MONTELIMAR
Favorable : 2 caméras
extérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
30 jours M. le Président
20260226 11 juin 2026
LAGARDERE TRAVEL RETAIL
FRANCE / 345261 RELAY VALENCE
VILLE SNCF
Mme la Directrice Juridique Hall de Gare – 18 rue Denis
Papin – 26000 VALENCE
Favorable : 5 caméras
intérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
30 jours Mme la Directrice
Juridique
3/3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-06-00002 - Annexe à l'arrêté préfectoral portant autorisation de fonctionnement de
systèmes de vidéoprotection n°26-2026-07-06-00001 6
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-07-10-00006
AP interdiction- rallye
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-10-00006 - AP interdiction- rallye 7
PREFETE _DE LA DROMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº EN DATE DU 10 JUILLET 2026
PORTANT INTERDICTION DE LA MANIFESTATION SPORTIVE AUTOMOBILE DÉNOMMÉE « 44ᵉ
RALLYE NATIONAL DE LA DROME » PRÉVUE LES 17 ET 18 JUILLET 2026 SUR LE TERRITOIRE DU
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1,
L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code forestier, notamment son article L. 131-6 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-7 , R. 411-5, R. 411-10, R. 411-31 et R. 411-32 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 742-1 et suivants ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-45,
A. 331-18 et A. 31-32 ;
Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations
sportives ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Marie-Aimée GASPARI en qualité de préfète de la
Drôme à compter du 1er septembre 2025 ;
Vu le décret du 15 novembre 2024 nommant Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de Cabinet du
préfet de la Drôme ;
Vu l'arrêté préfectoral n°26-2026-03-02-00007 du 2 mars 2026 portant délégation de signature de M.
Julien HENRARD, sous préfet, directeur de Cabinet de la Préfète de la Drôme ;
Vu la demande présentée par M. Jérôme AYMARD, président de l'association sportive automobile de la
Drôme, en vue d'organiser le 44ᵉ Rallye National de la Drôme qui se déroulera les vendredi 17 et samedi
18 juillet 2026 ;
Vu l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière (CDSR) du 25 juin 2026 ;
Considérant que les conditions météorologiques annoncées à compter du 10 juillet 2026, caractérisées
par des températures élevées, une sécheresse importante de la végétation et des rafales de vent
pouvant atteindre 50 à 60 km/h, sont de nature à favoriser un risque très élevé de départ et de
propagation des feux de forêt sur le département de la Drôme ;
Considérant que le département est confronté à un incendie de forêt d'une ampleur exceptionnelle,
déclaré le 24 juin 2026 sur le territoire de la commune de Die et réactivé le 2 juillet 2026, qui demeure
non-maîtrisé et non-fixé à la date du présent arrêté ;
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-10-00006 - AP interdiction- rallye 8
Considérant que la lutte contre cet incendie mobilise un volume exceptionnel de moyens humains
et matériels du service départemental d'incendie et de secours de la Drôme, ainsi que des renforts
zonaux et nationaux, et que cette mobilisation est susceptible d'affecter durablement les capacités
opérationnelles des services de secours en cas de survenance d'un nouvel incendie ou de tout autre
événement nécessitant leur intervention ;
Considérant que l'organisation d'une manifestation sportive automobile en milieu naturel est
susceptible d'accroître le risque de départ de feu, notamment en raison des températures élevées
atteintes par les moteurs et les systèmes d'échappement ;
Considérant que cette manifestation est de nature à attirer un nombre important de spectateurs
au sein ou à proximité de massifs forestiers particulièrement exposés au risque incendie, véhiculés
aux abords du parcours et ayant recours aux systèmes de chauffe des plats de type barbecue et
feux de camp, augmentant ainsi le risque de départ de feu pour la sécurité des bien et des
personnes ;
Sur proposition du directeur de Cabinet et après avis du directeur des services départementaux
d'incendie et de secours ;
A R R Ê T E
Article 1 er : Le 44 ᵉ Rallye National de la Drome, organisé par M. Jérôme AYMARD, président de
l'association sportive automobile de la Drôme, le vendredi 17 juillet 2026 et le samedi 18 juillet 2026
est interdit.
Article 2 : Voies de recours
Le présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Drôme, peut faire l'objet,
dans un délai de 2 mois :
- d'un recours gracieux auprès de la Préfète de la Drôme qui proroge le délai de recours contentieux
de deux mois à compter de la décision explicite ou implicite de rejet ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135
38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 3: Exécution
Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Drôme, la sous-préfète de Die, le
commandant du groupement de gendarmerie de la Drôme et les maires des communes traversées
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence le 10 juillet 2026
Pour la préfète,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
SIGNÉ
Julien HENRARD
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-10-00006 - AP interdiction- rallye 9
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-07-10-00004
Arrêté préfectoral fixant la liste des lauréats du
certificat de compétences de formateur aux
premiers secours citoyen (FPSC) - 1er Régiment
de Spahis session du 03 juillet 2026
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-10-00004 - Arrêté préfectoral fixant la liste des lauréats du certificat de compétences de
formateur aux premiers secours citoyen (FPSC) - 1er Régiment de Spahis session du 03 juillet 2026 10
ExPRÉFÈTE _DE LA DRÔMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2026-07
FIXANT LA LISTE DES LAURÉATS DU CERTIFICAT DE COMPÉTENCES DE FORMATEUR
AUX PREMIERS SECOURS CITOYEN (FPSC) – 1ER RÉGIMENT DE SPAHIS
SESSION DU 03 JUILLET 2026
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment son article R.725-4 ;
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de sécurité civile ;
VU le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet de la Drôme ;
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme, à
compter du 1er septembre 2025 ;
VU l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2026-03-02-0007 en date du 02 mars 2026, portant délégation de
signature à Monsieur Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Drôme ;
VU l'arrêté du 24 mars 2026 portant habilitation du centre de formation opérationnelle santé pour les
formations aux premiers secours ;
VU l e procès-verbal de l'examen du 03 juillet 2026 qui s'est tenu au 1 er Régiment de Spahis-quartier
Bacquet à Valence ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la préfète de la Drôme ;
ARRÊTE
Article 1 : CANDIDATS REÇUS
La liste des candidats reçus à l'examen du certificat de compétences de formateur en prévention et
secours civiques qui s'est tenu le 03 juillet 2026 au 1er Régiment de Spahis à Valence, est la suivante :
Préfecture de la Drôme
Direction des Sécurités
Bureau de la planification et de la gestion de l'évènement
pref-secourisme-bnssa@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-10-00004 - Arrêté préfectoral fixant la liste des lauréats du certificat de compétences de
formateur aux premiers secours citoyen (FPSC) - 1er Régiment de Spahis session du 03 juillet 2026 11
Article 2 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication au RAA :
- d'un recours gracieux auprès de la Préfète de la Drôme qui proroge le délai de recours contentieux de
deux mois à compter de la décision explicite ou implicite de rejet.
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2 place de
Verdun - BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex 1) ou par l'intermédiaire de l'application «Télérecours
citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 3 : EXÉCUTION
Monsieur le directeur de cabinet de la préfète de la Drôme est chargé, en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de la
Drôme.
Fait à Valence, le 10 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur de Cabinet
SIGNÉ
Julien HENRARD
1 Monsieur Philippe MORENO 18 février 1970 Lyon (69)
2 Monsieur Patrick ACERBI 20 novembre 1982 Valenciennes (59)
3 Monsieur Kévin COLOMBAN 5 mars 2002 Briançon (05)
4 Monsieur Paolo GONZALES PAIPAY 3 mai 1997 Lima (99)
5 Monsieur Louis CROZIER 7 avril 2000 Ecully (69)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-10-00004 - Arrêté préfectoral fixant la liste des lauréats du certificat de compétences de
formateur aux premiers secours citoyen (FPSC) - 1er Régiment de Spahis session du 03 juillet 2026 12
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-07-06-00004
Arrêté préfectoral portant autorisation de
fonctionnement d'un système de
vidéoprotection - N°20260164 - Mairie LES
TOURRETTES
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-06-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation de fonctionnement d'un système de
vidéoprotection - N°20260164 - Mairie LES TOURRETTES 13
DOSSIER N° : 20260164
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
La préfète de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
VU la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles ;
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L251-1 à L251-4, R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État
dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
VU le décret n°INTP2522259D du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfecture de la
Drôme ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes
techniques ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2026-03-02-00007 du 2 mars 2026 portant délégation de signature à Monsieur Julien HENRARD, Sous-
préfet, Directeur de Cabinet de la préfète de la Drôme ;
VU la demande d'autorisation aux fins d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur le Maire de la commune des
TOURRETTES (26740) et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 4 mai 2026 ;
VU l'avis favorable émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection dans sa réunion du 22 juin 2026 ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prévenir tout acte de délinquance ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet de la préfète de la Drôme ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur le Maire de la commune des TOURRETTES (26740) est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et
ce, pour une durée de cinq an s renouvelable , à procéder à l'installation et à l'exploitation d'un système de vidéoprotection dans sa
commune, conformément au dossier présenté.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes à savoir :
- la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ;
- la prévention et la constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets ;
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au publics
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ;
- ainsi que la protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des
risques d'agression et de vol.
Article 2 : Le public est informé de la présence de dix-huit caméras visionnant la voie publique , dans la commune citée à l'article
1er, par une signalétique appropriée :
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Drôme
Cabinet de la préfète
Direction des Sécurités
Bureau de l'Animation des Politiques et des Polices Administratives de Sécurité (BAPPAS)
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vidéoprotection - N°20260164 - Mairie LES TOURRETTES 14
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du Code de la Sécurité
intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Règlement Européen 2016/679, la durée de conservation des images
ainsi que les coordonnées du Maire de la commune auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
En outre, la signalétique précise les voies de recours auprès de la CNIL et/ou de la Commission Départementale de Vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les renseignements sont
détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Monsieur le Maire de la commune des TOURRETTES (26740), responsable de la mise en œuvre du système doit se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système
mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 : Les fonctionnaires des services de Gendarmerie dûment habilités et désignés dans les conditions des articles R252-1 à R252-3
et R252-4 à R254-2 susmentionnés, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection
autorisé dans les conditions fixées à l'article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours.
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la
protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de
présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-1 à L251-4, L251-8, L252-1 à
L253-1, L253-3 à L254-1 et R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 du Code la Sécurité intérieure ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours
gracieux auprès des services préfectoraux ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 9 : Monsieur le Directeur de Cabinet de la préfète de la Drôme est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire est
adressé à :
- Monsieur le Maire – Hôtel de Ville – 1 Place de la Mairie – 26740 LES TOURRETTES ;
- Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale de la Drôme.
Valence, le 6 juillet 2026,
La préfète,
Pour la préfète, par délégation,
Le Chef de Bureau
Signé,
Jean-Michel COLONNA
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vidéoprotection - N°20260164 - Mairie LES TOURRETTES 15
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-07-06-00005
Arrêté préfectoral portant autorisation de
fonctionnement d'un système de
vidéoprotection - N°20260182 - Mairie de
DIEULEFIT
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-06-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation de fonctionnement d'un système de
vidéoprotection - N°20260182 - Mairie de DIEULEFIT 16
DOSSIER N° : 20260182
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
La préfète de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
VU la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles ;
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L251-1 à L251-4, R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État
dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
VU le décret n°INTP2522259D du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfecture de la
Drôme ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes
techniques ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2026-03-02-00007 du 2 mars 2026 portant délégation de signature à Monsieur Julien HENRARD, Sous-
préfet, Directeur de Cabinet de la préfète de la Drôme ;
VU la demande d'autorisation aux fins d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur le Maire de la commune de
DIEULEFIT (26220) et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 26 mai 2026 ;
VU l'avis favorable émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection dans sa réunion du 22 juin 2026 ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prévenir tout acte de délinquance ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet de la préfète de la Drôme ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur le Maire de la commune de DIEULEFIT (26220) est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et ce,
pour une durée de cinq an s renouvelable , à procéder à l'installation et à l'exploitation d'un système de vidéoprotection dans sa
commune, conformément au dossier présenté.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes à savoir :
- la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ;
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression
et de vol ou de trafic de stupéfiant ;
- la prévention et la constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets ;
- ainsi que la protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des
risques d'agression et de vol.
Article 2 : Le public est informé de la présence de cinq caméras visionnant la voie publique , dans la commune citée à l'article 1 er,
par une signalétique appropriée :
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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Préfecture de la Drôme
Cabinet de la préfète
Direction des Sécurités
Bureau de l'Animation des Politiques et des Polices Administratives de Sécurité (BAPPAS)
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vidéoprotection - N°20260182 - Mairie de DIEULEFIT 17
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du Code de la Sécurité
intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Règlement Européen 2016/679, la durée de conservation des images
ainsi que les coordonnées du Maire de la commune auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
En outre, la signalétique précise les voies de recours auprès de la CNIL et/ou de la Commission Départementale de Vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les renseignements sont
détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Monsieur le Maire de la commune de DIEULEFIT (26220), responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en
place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 : Les fonctionnaires des services de Gendarmerie dûment habilités et désignés dans les conditions des articles R252-1 à R252-3
et R252-4 à R254-2 susmentionnés, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection
autorisé dans les conditions fixées à l'article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours.
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la
protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de
présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-1 à L251-4, L251-8, L252-1 à
L253-1, L253-3 à L254-1 et R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 du Code la Sécurité intérieure ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours
gracieux auprès des services préfectoraux ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 9 : Monsieur le Directeur de Cabinet de la préfète de la Drôme est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire est
adressé à :
- Monsieur le Maire – Hôtel de Ville – 1 rue Justin Jouve – 26220 DIEULEFIT ;
- Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale de la Drôme.
Valence, le 6 juillet 2026,
La préfète,
Pour la préfète, par délégation,
Le Chef de Bureau,
Signé,
Jean-Michel COLONNA
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-06-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation de fonctionnement d'un système de
vidéoprotection - N°20260182 - Mairie de DIEULEFIT 18
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-07-06-00003
Arrêté préfectoral portant autorisation de
fonctionnement d'un système de
vidéoprotection - N°20260193 - Direction
Départementale de la Protection des
Populations à Valence
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-06-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de fonctionnement d'un système de
vidéoprotection - N°20260193 - Direction Départementale de la Protection des Populations à Valence 19
DOSSIER N° : 20260193
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
La préfète de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
VU la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles ;
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L251-1 à L251-4, R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État
dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
VU le décret n°INTP2522259D du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfecture de la
Drôme ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes
techniques ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2026-03-02-00007 du 2 mars 2026 portant délégation de signature à Monsieur Julien HENRARD, Sous-
préfet, Directeur de Cabinet de la préfète de la Drôme ;
VU la demande d'autorisation aux fins d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Madame la préfète de la Drôme pour
la Direction Départementale de la Protection des Populations située 33 avenue de Romans – 26000 VALENCE et ayant fait l'objet d'un
récépissé de dépôt le 1er juin 2026 ;
VU l'avis favorable émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection dans sa réunion du 22 juin 2026 ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prévenir tout acte de délinquance ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet de la préfète de la Drôme ;
A R R E T E
Article 1 : Madame la préfète de la Drôme est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et ce, pour une durée de cinq
ans renouvelable, à installer un système de vidéoprotection pour la Direction Départementale de la Protection des Populations située
33 avenue de Romans – 26000 VALENCE, conformément au dossier présenté.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes à savoir :
- la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ;
- la prévention d'actes de terroristes ;
- la protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et établissements relevant d'une personne morale de
droit privé exposés à des actes de terrorisme ;
- ainsi que la finalité « Autres » : Sécurité des personnes.
Article 2 : Le public est informé de la présence d' une caméra intérieure et d' une caméra extérieure , dans l'établissement cité à
l'article 1er, par une signalétique appropriée :
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Drôme
Cabinet de la préfète
Direction des Sécurités
Bureau de l'Animation des Politiques et des Polices Administratives de Sécurité (BAPPAS)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-06-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de fonctionnement d'un système de
vidéoprotection - N°20260193 - Direction Départementale de la Protection des Populations à Valence 20
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du Code de la Sécurité
intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Règlement Européen 2016/679, la durée de conservation des images
ainsi que les coordonnées de Madame la préfète de la Drôme auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
En outre, la signalétique précise les voies de recours auprès de la CNIL et/ou de la Commission Départementale de Vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les renseignements sont
détruits dans un délai maximum de 12 jours.
Article 4 : Madame la préfète de la Drôme, responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garante des personnes susceptibles
d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très
précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 : Les fonctionnaires des services de Police dûment habilités et désignés dans les conditions des articles R252-1 à R252-3 et R252-
4 à R254-2 susmentionnés, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans
les conditions fixées à l'article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 12 jours.
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la
protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de
présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-1 à L251-4, L251-8, L252-1 à
L253-1, L253-3 à L254-1 et R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 du Code la Sécurité intérieure ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours
gracieux auprès des services préfectoraux ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 9 : Monsieur le Directeur de Cabinet de la préfète de la Drôme est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera
adressé à :
- Madame la préfète de la Drôme – Direction Départementale de la Protection des Populations – 33 avenue de Romans – 26000 VALENCE ;
- Monsieur le Maire de la ville de VALENCE (26000) ;
- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de la Drôme.
Valence, le 6 juillet 2026,
La préfète,
Pour la préfète, par délégation,
Le Chef de Bureau
Signé,
Jean-Michel COLONNA
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-06-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de fonctionnement d'un système de
vidéoprotection - N°20260193 - Direction Départementale de la Protection des Populations à Valence 21
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-07-06-00011
Arrêté préfectoral portant autorisation de
fonctionnement d'un système de
vidéoprotection - N°20260196 - Mairie de
REMUZAT
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-06-00011 - Arrêté préfectoral portant autorisation de fonctionnement d'un système de
vidéoprotection - N°20260196 - Mairie de REMUZAT 22
DOSSIER N° : 20260196
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
La préfète de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
VU la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles ;
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L251-1 à L251-4, R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État
dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
VU le décret n°INTP2522259D du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfecture de la
Drôme ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes
techniques ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2026-03-02-00007 du 2 mars 2026 portant délégation de signature à Monsieur Julien HENRARD, Sous-
préfet, Directeur de Cabinet de la préfète de la Drôme ;
VU la demande d'autorisation aux fins d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur le Maire de la commune de
RÉMUZAT (26510) et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 11 juin 2026 ;
VU l'avis favorable émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection dans sa réunion du 22 juin 2026 ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prévenir tout acte de délinquance ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet de la préfète de la Drôme ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur le Maire de la commune de RÉMUZAT (26510) est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et ce,
pour une durée de cinq an s renouvelable , à procéder à l'installation et à l'exploitation d'un système de vidéoprotection dans sa
commune, conformément au dossier présenté.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes à savoir :
- la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ;
- la prévention et la constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets ;
- ainsi que la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2 : Le public est informé de la présence de deux caméras intérieures et de cinq caméras visionnant la voie publique, dans
la commune citée à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Drôme
Cabinet de la préfète
Direction des Sécurités
Bureau de l'Animation des Politiques et des Polices Administratives de Sécurité (BAPPAS)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-06-00011 - Arrêté préfectoral portant autorisation de fonctionnement d'un système de
vidéoprotection - N°20260196 - Mairie de REMUZAT 23
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du Code de la Sécurité
intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Règlement Européen 2016/679, la durée de conservation des images
ainsi que les coordonnées du Maire de la commune auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
En outre, la signalétique précise les voies de recours auprès de la CNIL et/ou de la Commission Départementale de Vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les renseignements sont
détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Monsieur le Maire de la commune de RÉMUZAT (26510), responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en
place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 : Les fonctionnaires des services de Gendarmerie dûment habilités et désignés dans les conditions des articles R252-1 à R252-3
et R252-4 à R254-2 susmentionnés, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection
autorisé dans les conditions fixées à l'article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours.
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la
protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de
présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-1 à L251-4, L251-8, L252-1 à
L253-1, L253-3 à L254-1 et R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 du Code la Sécurité intérieure ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours
gracieux auprès des services préfectoraux ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 9 : Monsieur le Directeur de Cabinet de la préfète de la Drôme est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire est
adressé à :
- Monsieur le Maire – Hôtel de Ville – 17 C avenue du Quai de l'Oule – 26510 RÉMUZAT ;
- Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale de la Drôme.
Valence, le 6 juillet 2026,
La préfète,
Pour la préfète, par délégation,
Le Chef de Bureau,
Signé,
Jean-Michel COLONNA
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-06-00011 - Arrêté préfectoral portant autorisation de fonctionnement d'un système de
vidéoprotection - N°20260196 - Mairie de REMUZAT 24
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-07-06-00006
Arrêté préfectoral portant autorisation de
fonctionnement d'un système de
vidéoprotection - N°20260208 - Mairie de
CHAROLS
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-06-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation de fonctionnement d'un système de
vidéoprotection - N°20260208 - Mairie de CHAROLS 25
DOSSIER N° : 20260208
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
La préfète de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
VU la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles ;
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L251-1 à L251-4, R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État
dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
VU le décret n°INTP2522259D du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfecture de la
Drôme ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes
techniques ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2026-03-02-00007 du 2 mars 2026 portant délégation de signature à Monsieur Julien HENRARD, Sous-
préfet, Directeur de Cabinet de la préfète de la Drôme ;
VU la demande d'autorisation aux fins d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur le Maire de la commune de
CHAROLS (26450) et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 4 juin 2026 ;
VU l'avis favorable émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection dans sa réunion du 22 juin 2026 ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prévenir tout acte de délinquance ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet de la préfète de la Drôme ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur le Maire de la commune de CHAROLS (26450) est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et ce,
pour une durée de cinq an s renouvelable , à procéder à l'installation et à l'exploitation d'un système de vidéoprotection dans sa
commune, conformément au dossier présenté.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes à savoir :
- la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ;
- la prévention d'actes de terroristes ;
- la prévention et la constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets ;
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ;
- la protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques
d'agression et de vol ;
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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Préfecture de la Drôme
Cabinet de la préfète
Direction des Sécurités
Bureau de l'Animation des Politiques et des Polices Administratives de Sécurité
(BAPPAS)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-06-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation de fonctionnement d'un système de
vidéoprotection - N°20260208 - Mairie de CHAROLS 26
- ainsi que la finalité « Autres » : Vandalisme.
Article 2 : Le public est informé de la présence de onze caméras visionnant la voie publique , dans la commune citée à l'article 1 er, par
une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du Code de la Sécurité
intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Règlement Européen 2016/679, la durée de conservation des images
ainsi que les coordonnées du Maire de la commune auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
En outre, la signalétique précise les voies de recours auprès de la CNIL et/ou de la Commission Départementale de Vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les renseignements sont
détruits dans un délai maximum de 20 jours.
Article 4 : Monsieur le Maire de la commune de CHAROLS (26450), responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en
place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 : Les fonctionnaires des services de Gendarmerie dûment habilités et désignés dans les conditions des articles R252-1 à R252-3
et R252-4 à R254-2 susmentionnés, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection
autorisé dans les conditions fixées à l'article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 20 jours.
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la
protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de
présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-1 à L251-4, L251-8, L252-1 à
L253-1, L253-3 à L254-1 et R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 du Code la Sécurité intérieure ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours
gracieux auprès des services préfectoraux ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 9 : Monsieur le Directeur de Cabinet de la préfète de la Drôme est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire est
adressé à :
- Monsieur le Maire – Hôtel de Ville – 5 Place Carrovolis – 26450 CHAROLS ;
- Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale de la Drôme.
Valence, le 6 juillet 2026,
La préfète,
Pour la préfète, par délégation,
Le Chef de Bureau,
Signé,
Jean-Michel COLONNA
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-06-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation de fonctionnement d'un système de
vidéoprotection - N°20260208 - Mairie de CHAROLS 27
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-07-06-00008
Arrêté préfectoral portant autorisation de
fonctionnement d'un système de
vidéoprotection - N°20260210 - Mairie de
SAINT-MAURICE-SUR-EYGUES
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-06-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation de fonctionnement d'un système de
vidéoprotection - N°20260210 - Mairie de SAINT-MAURICE-SUR-EYGUES 28
DOSSIER N° : 20260210
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
La préfète de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
VU la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles ;
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L251-1 à L251-4, R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État
dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
VU le décret n°INTP2522259D du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfecture de la
Drôme ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes
techniques ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2026-03-02-00007 du 2 mars 2026 portant délégation de signature à Monsieur Julien HENRARD, Sous-
préfet, Directeur de Cabinet de la préfète de la Drôme ;
VU la demande d'autorisation aux fins d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur le Maire de la commune de
SAINT-MAURICE-SUR-EYGUES (26110) et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 4 juin 2026 ;
VU l'avis favorable émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection dans sa réunion du 22 juin 2026 ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prévenir tout acte de délinquance ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet de la préfète de la Drôme ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur le Maire de la commune de SAINT-MAURICE-SUR-EYGUES (26110) est autorisé, dans les conditions fixées au
présent arrêté et ce, pour une durée de cinq an s renouvelable , à procéder à l'installation et à l'exploitation d'un système de
vidéoprotection dans sa commune, conformément au dossier présenté.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes à savoir :
- la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ;
- la sauvegarde des installations à la défense nationale ;
- ainsi que la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2 : Le public est informé de la présence de sept caméras visionnant la voie publique , dans la commune citée à l'article 1 er,
par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Drôme
Cabinet de la préfète
Direction des Sécurités
Bureau de l'Animation des Politiques et des Polices Administratives de Sécurité (BAPPAS)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-06-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation de fonctionnement d'un système de
vidéoprotection - N°20260210 - Mairie de SAINT-MAURICE-SUR-EYGUES 29
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du Code de la Sécurité
intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Règlement Européen 2016/679, la durée de conservation des images
ainsi que les coordonnées du Maire de la commune auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
En outre, la signalétique précise les voies de recours auprès de la CNIL et/ou de la Commission Départementale de Vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les renseignements sont
détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Monsieur le Maire de la commune de SAINT-MAURICE-SUR-EYGUES (26110), responsable de la mise en œuvre du système
doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie
privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 : Les fonctionnaires des services de Gendarmerie dûment habilités et désignés dans les conditions des articles R252-1 à R252-3
et R252-4 à R254-2 susmentionnés, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection
autorisé dans les conditions fixées à l'article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours.
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la
protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de
présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-1 à L251-4, L251-8, L252-1 à
L253-1, L253-3 à L254-1 et R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 du Code la Sécurité intérieure ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours
gracieux auprès des services préfectoraux ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 9 : Monsieur le Directeur de Cabinet de la préfète de la Drôme est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire est
adressé à :
- Monsieur le Maire – Hôtel de Ville – 1 Place de la Mairie – 26110 SAINT-MAURICE-SUR-EYGUES ;
- Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale de la Drôme.
Valence, le 6 juillet 2026,
La préfète,
Pour la préfète, par délégation,
Le Chef de Bureau,
Signé,
Jean-Michel COLONNA
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-06-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation de fonctionnement d'un système de
vidéoprotection - N°20260210 - Mairie de SAINT-MAURICE-SUR-EYGUES 30
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-07-06-00009
Arrêté préfectoral portant autorisation de
fonctionnement d'un système de
vidéoprotection - N°20260223 - Mairie de
HAUTERIVES
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-06-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation de fonctionnement d'un système de
vidéoprotection - N°20260223 - Mairie de HAUTERIVES 31
DOSSIER N° : 20260223
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
La préfète de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
VU la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles ;
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L251-1 à L251-4, R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État
dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
VU le décret n°INTP2522259D du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfecture de la
Drôme ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes
techniques ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2026-03-02-00007 du 2 mars 2026 portant délégation de signature à Monsieur Julien HENRARD, Sous-
préfet, Directeur de Cabinet de la préfète de la Drôme ;
VU la demande d'autorisation aux fins d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur le Maire de la commune de
HAUTERIVES (26390) et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 11 juin 2026 ;
VU l'avis favorable émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection dans sa réunion du 22 juin 2026 ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prévenir tout acte de délinquance ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet de la préfète de la Drôme ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur le Maire de la commune de HAUTERIVES (26390) est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et ce,
pour une durée de cinq an s renouvelable , à procéder à l'installation et à l'exploitation d'un système de vidéoprotection dans sa
commune, conformément au dossier présenté.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes à savoir :
- la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la constatation des infractions aux règles de la circulation ;
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression
et de vol ou de trafic de stupéfiant ;
- la prévention et la constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets ;
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ;
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Drôme
Cabinet de la préfète
Direction des Sécurités
Bureau de l'Animation des Politiques et des Polices Administratives de Sécurité (BAPPAS)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-06-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation de fonctionnement d'un système de
vidéoprotection - N°20260223 - Mairie de HAUTERIVES 32
- la protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et établissements relevant d'une personne morale de droit
privé exposés à des actes de terrorisme ;
- ainsi que la protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques
d'agression et de vol.
Article 2 : Le public est informé de la présence de cinq caméras intérieures , d'une caméra extérieure et de trente-huit caméras
visionnant la voie publique, dans la commune citée à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du Code de la Sécurité
intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Règlement Européen 2016/679, la durée de conservation des images
ainsi que les coordonnées du Maire de la commune auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
En outre, la signalétique précise les voies de recours auprès de la CNIL et/ou de la Commission Départementale de Vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les renseignements sont
détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Monsieur le Maire de la commune de HAUTERIVES (26390), responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant
des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en
place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 : Les fonctionnaires des services de Gendarmerie dûment habilités et désignés dans les conditions des articles R252-1 à R252-3
et R252-4 à R254-2 susmentionnés, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection
autorisé dans les conditions fixées à l'article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours.
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la
protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de
présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-1 à L251-4, L251-8, L252-1 à
L253-1, L253-3 à L254-1 et R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 du Code la Sécurité intérieure ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours
gracieux auprès des services préfectoraux ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 9 : Monsieur le Directeur de Cabinet de la préfète de la Drôme est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire est
adressé à :
- Monsieur le Maire – Hôtel de Ville – 10 Place de la Mairie – 26390 HAUTERIVES ;
- Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale de la Drôme.
Valence, le 6 juillet 2026,
La préfète,
Pour la préfète, par délégation,
Le Chef de Bureau,
Signé,
Jean-Michel COLONNA

2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-06-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation de fonctionnement d'un système de
vidéoprotection - N°20260223 - Mairie de HAUTERIVES 33
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-07-06-00010
Arrêté préfectoral portant autorisation de
fonctionnement d'un système de
vidéoprotection - N°20260227 - Mairie de
VAUNAVEYS-LA-ROCHETTE
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-06-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation de fonctionnement d'un système de
vidéoprotection - N°20260227 - Mairie de VAUNAVEYS-LA-ROCHETTE 34
DOSSIER N° : 20260227
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
La préfète de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
VU la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles ;
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L251-1 à L251-4, R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État
dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
VU le décret n°INTP2522259D du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfecture de la
Drôme ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes
techniques ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2026-03-02-00007 du 2 mars 2026 portant délégation de signature à Monsieur Julien HENRARD, Sous-
préfet, Directeur de Cabinet de la préfète de la Drôme ;
VU la demande d'autorisation aux fins d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur le Maire de la commune de
VAUNAVEYS-LA-ROCHETTE (26400) et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 11 juin 2026 ;
VU l'avis favorable émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection dans sa réunion du 22 juin 2026 ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prévenir tout acte de délinquance ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet de la préfète de la Drôme ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur le Maire de la commune de VAUNAVEYS-LA-ROCHETTE (26400) est autorisé, dans les conditions fixées au
présent arrêté et ce, pour une durée de cinq an s renouvelable , à procéder à l'installation et à l'exploitation d'un système de
vidéoprotection dans sa commune, conformément au dossier présenté.
Ce dispositif poursuit la finalité suivante à savoir : la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords.
Article 2 : Le public est informé de la présence de trois caméras visionnant la voie publique , dans la commune citée à l'article 1 er,
par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du Code de la
Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Règlement Européen 2016/679, la durée de
conservation des images ainsi que les coordonnées du Maire de la commune auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
En outre, la signalétique précise les voies de recours auprès de la CNIL et/ou de la Commission Départementale de Vidéoprotection.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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Préfecture de la Drôme
Cabinet de la préfète
Direction des Sécurités
Bureau de l'Animation des Politiques et des Polices Administratives de Sécurité (BAPPAS)
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vidéoprotection - N°20260227 - Mairie de VAUNAVEYS-LA-ROCHETTE 35
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les renseignements sont
détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Monsieur le Maire de la commune de VAUNAVEYS-LA-ROCHETTE (26400), responsable de la mise en œuvre du système doit
se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie
privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 : Les fonctionnaires des services de Gendarmerie dûment habilités et désignés dans les conditions des articles R252-1 à R252-3
et R252-4 à R254-2 susmentionnés, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection
autorisé dans les conditions fixées à l'article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours.
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la
protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de
présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-1 à L251-4, L251-8, L252-1 à
L253-1, L253-3 à L254-1 et R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 du Code la Sécurité intérieure ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours
gracieux auprès des services préfectoraux ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 9 : Monsieur le Directeur de Cabinet de la préfète de la Drôme est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire est
adressé à :
- Monsieur le Maire – Hôtel de Ville – 30 Place de la Mairie – 26400 VAUNAVEYS-LA-ROCHETTE ;
- Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale de la Drôme.
Valence, le 6 juillet 2026,
La préfète,
Pour la préfète, par délégation,
Le Chef de Bureau,
Signé,
Jean-Michel COLONNA
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vidéoprotection - N°20260227 - Mairie de VAUNAVEYS-LA-ROCHETTE 36
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-07-06-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation de
fonctionnement de systèmes de vidéoprotection
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-06-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de fonctionnement de systèmes de
vidéoprotection 37
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT DE SYSTÈMES DE VIDÉOPROTECTION
La préfète de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
VU la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles ;
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L251-1 à L251-4, R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État
dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
VU le décret n°INTP2522259D du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfecture de la
Drôme ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes
techniques ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2026-03-02-00007 du 2 mars 2026 portant délégation de signature à Monsieur Julien HENRARD, Sous-
préfet, Directeur de Cabinet de la préfète de la Drôme ;
VU l'avis favorable émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection dans sa réunion du 22 juin 2026 ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prévenir tout acte de délinquance ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet de la préfète de la Drôme ;
A R R E T E
Article 1 : Les organismes, figurant en annexe du présent arrêté, sont autorisés à installer et à exploiter un système de vidéoprotection.
Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions précisées.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans les établissements cités en annexe par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du Code de la
Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Règlement Européen 2016/679, la durée de
conservation des images ainsi que les coordonnées des Directeurs des établissements auprès desquels s'exerce le droit d'accès aux
images.
En outre, la signalétique précise les voies de recours auprès de la CNIL et/ou de la Commission Départementale de Vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les renseignements
sont détruits dans un délai maximum de jours précisé en annexe.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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Cabinet de la préfète
Direction des Sécurités
Bureau de l'Animation des Politiques et des Polices Administratives de Sécurité (BAPPAS)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-06-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de fonctionnement de systèmes de
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Article 4 : Les garants nommés dans l'annexe figurant en pièce jointe, sont responsables de la mise en œuvre du système et doivent se
porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie
privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 : Les fonctionnaires des services de la Gendarmerie Nationale ou de la Police Nationale, dûment habilités et désignés dans les
conditions des articles R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 susmentionnés, peuvent accéder à tout moment aux images et
enregistrements des systèmes de vidéoprotection dans les conditions citées en annexe.
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment en cas de changement d'activité dans des lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant
la protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que les intéressés aient été mis à même
de présenter leurs observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-1 à L251-4, L251-8, L252-1 à
L253-1, L253-3 à L254-1 et R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 du Code de la Sécurité intérieure ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours
gracieux auprès des services préfectoraux ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 9 : Monsieur le Directeur de Cabinet de la préfète de la Drôme est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire est
adressé :
- Aux demandeurs ;
- Aux Maires des communes concernées ;
- A Monsieur le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale de la Drôme ou à Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale de la Drôme.
Valence, le 6 juillet 2026,
La préfète,
Pour la préfète, par délégation,
Le Chef de Bureau,
Signé,
Jean-Michel COLONNA
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