PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°63-2024-246
PUBLIÉ LE 4 OCTOBRE 2024
Sommaire
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques /
63-2024-09-30-00028 - Décision de délégation spéciales de
signature pour le Pôle Etat et Expertise DS-P2E n°2024-29 (3 pages) Page 3
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63_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques
63-2024-09-30-00028
Décision de délégation spéciales de signature
pour le Pôle Etat et Expertise DS-P2E n°2024-29
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2024-09-30-00028 - Décision de délégation spéciales de signature
pour le Pôle Etat et Expertise DS-P2E n°2024-29 3
a ieREPUBLIQUE |
FRANÇAISE | | FINANCÉS PUBLIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des Finances publiques du Puy-de-Dôme
2 rue Gilbért Morel
63033 Clermont-Ferrand cedex 1
Décision de délégations spéciales de signature pour le Pôle État et Expertises
DS-P2E n° 2024-29
L'administrateur de l'État, directeur départemental des finances publiques du département du Puy-de-Dôme,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des
finances publiques ;
VU le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement
dans les régions de l'administration territoriale de l'État ;
Vu le décret du 11 septembre 2017 portant nomination de Monsieur Patrick SISCO, administrateur général des
finances publiques de 1ère classe, en qualité de directeur départemental des finances publiques du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de directions régionales et départementales des finances
publiques ;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 13 septembre 2017 fixant au 9 octobre 2017
la date d'installation de Monsieur Patrick SISCO dans les fonctions de directeur départemental des finances
publiques du Puy-de-Dôme ;
Vu le décret du Président de la République en date du 17 juillet 2023 portant intégration de Monsieur Patrick
SISCO au titre du droit d'option dans le corps des administrateurs de l'État, à compter du Magvies 2023 ;
Vu ia décision de délégation spéciale de signature pour le Pôle Etat et en DS-P2E n° 2024-23 du 2
septembre 2024,
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2024-09-30-00028 - Décision de délégation spéciales de signature
pour le Pôle Etat et Expertise DS-P2E n°2024-29 4
DECIDE
Article 1: Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur
division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature,
l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée a:
1. Division Etat :
+ M, Fabrice CREUSOT, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division Etat,
Comptabilité de l'État et autres opérations de l'État
+ M. Mickaël BILLAUD, inspecteur des finances publiques, responsable du service
+ Mme Nadine SCHIANO DI LOMBO, contrôleuse principale des finances publiques, adjointe
sont autorisés à signer tous documents relatifs à à la gestion du service comptabilité et autres opérations de |' État
+ Mme Karine ANDRE-PETIT, contrôleuse principale des finances publiques, est autorisée à signer tous
documents relatifs à la gestion des amendes
+ Mme Marine PIROUX, agente administrative principale des finances publiques, est autorisée a signer tous
documents relatifs à la gestion des amendes
+ Mme Sylviane CHABBERT, contrôleuse principale des finances publiques
+ Mme Cécile GUZMAN, contrôleuse des finances publiques
¢ M. Romain VOLLAIRE, contrôleur principal des finances publiques
sont autorisés à signer les procès verbaux de récolement des régies
+ Mme Yvette DAUPHIN, contrôleuse principale des finances publiques
+ Mme Véronique POYET, contrôleuse des finances publiques
+ Mme Cécile GUZMAN, contrôleuse des finances publiques
sont autorisés à signer tous documents relatifs aux opérations liées aux dépôts de fonds et services financiers.
Centre de gestion financière
+ Mme Stéphanie METAYER, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable
du service
+ M, Guillaume GRUAT, inspecteur des finances publiques, adjoint
sont autorisés à signer tous documents relatifs à la gestion du service.
Autorité de certification
° Mme Laure GAUTHIER, inspectrice des finances publiques, charges de mission
¢ M. Olivier HUSSON, inspecteur des finances publiques, chargé de mission
sont autorisés à signer tous documents relatifs à la gestion du service
Pôle National de Supervision des Tiers
* M. Patrick JOURDE, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable du PNST
est autorisé à signer tous documents relatifs à la gestion du service.
2. Division Sécurité Juridique et Contrôle Fiscal :
+ M. Jean-Pierre PRAT, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division
+ M. Frédéric BUFFIERE, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, adjoint
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Contrôle
_ + Mme Nathalie CARRION, inspectrice des finances publiques
+ M. Loïc FALCHERO, inspecteur des finances publiques
¢ Mme Murielle RIVEAU, inspectrice des finances publiques
Pôle juridictionnel
* Mme Marie-Françoise CASSIER, inspectrice des finances publiques
¢ M. Didier COUDERT, inspecteur des finances publiques
+ Mme Christine DOUSSET, inspectrice des finances publiques
+ Mme Michelle MASSENAT, inspectrice des finances publiques
¢ Mme Valérie PERRIN, inspectrice des finances publiques
+ M. Wickmend NAPOLEON, contrôleur des finances publiques
Contentieux et législation d'assiette des particuliers et des professionnels
¢ M. Yahia BELAMRI, inspecteur des finances publiques
¢ Mme Marie-Françoise CASSIER, inspectrice des finances publiques
+ M. Didier COUDERT, inspecteur des finances publiques —
¢ Mme Christine DOUSSET, inspectrice des finances publiques
e M. Laurent JAMY, inspecteur des finances publiques
+ Mme Michelle MASSENAT, inspectrice des finances publiques
* M Patrick ALLAIS, contrôleur des finances publiques
¢ M. Wickmend NAPOLEON, contrôleur des finances publiques
Contentieux et législation d'assiette fiscalité immobilière - cadastre
+ Mme Estelle FEDLAOUI, inspectrice des finances publiques
ne Mme Valérie PERRIN, inspectrice des finances publiques
Liaisons organismes de gestion agréés
+ Mme Estelle FEDLAOUI, inspectrice des finances publiques
Article 2: La présente décision abroge la décision de délégation spéciale de signature DS-P2E n°2024-23 du 2 .
septembre 2024 à compter du 1* octobre 2024.
Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du
Puy-de-Dôme. |
Fait à Clermont-Ferrand, le 30 septembre 2024
emental des finances publiques
du Puy-de-Dôme |
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