YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2026-265
PUBLIÉ LE 7 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Service de l'animation des politiques publiques
interministérielles et de l'environnement - bureau coordination
administrative et appui territorial
89-2026-07-07-00004 - Arrêté PREF SGAD BCAAT 2026 0204 du 07 07
2026 confiant la suppléance du poste de Mme la secrétaire
générale de 15 h à 21 h le 07 07 2026 (2 pages) Page 3
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Préfecture de l'Yonne
89-2026-07-07-00004
Arrêté PREF SGAD BCAAT 2026 0204 du 07 07
2026 confiant la suppléance du poste de Mme la
secrétaire générale de 15 h à 21 h le 07 07 2026
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-07-00004 - Arrêté PREF SGAD BCAAT 2026 0204 du 07 07 2026 confiant la suppléance du poste de
Mme la secrétaire générale de 15 h à 21 h le 07 07 2026 3
Secrétariat généralLa Be Secrétariat général auxPREFET affaires départementalesDE L''YONNELiberté Bureau de la coordination administrativeEgalité | et de l'appui territorialFraternité
ARRETE N° PREF/SGAD/BCAAT/2026/0204confiant la suppléance du poste de Madame la Secrétaire généralede la préfecture de l'Yonnede 15 h 00 à 21h 00le mardi 7 juillet 2026
Le Préfet,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, etnotamment l'article 45 ; .| VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN,préfet de l'Yonne;VU le décret du Président de la République du 17 avril 2024 nommant M. SébastienHENNON, Sous-préfet d'Avallon ;VU le décret du Président de la République du 20 juin 2025 nommantM. Hugo LE FLOC'H directeur de cabinet du préfet de l'Yonne;VU le décret du Président de la République du 17 juillet 2025, nommant Mme CéciliaMOURGUES, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;VU l'arrêté n° PREF/SGCD/2024/0007 du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêtéPREF/SGCD/2021-0001 du 8 janvier 2021 portant organisation des services de lapréfecture et des sous-préfectures ;CONSIDERANT les absences de M. Pascal JAN, préfet de l'Yonne, de Mme CéciliaMOURGUES, secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne et de M. HugoLE FLOC'H, directeur de cabinet du préfet de l'Yonne le mardi 7 juillet 2026 de15h00à 21h00;Sur proposition de la secrétaire générale ;
Préfecture de l'YonnePlace de la PréfectureCS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEXtél. 03 86 72 79 00 - www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-07-00004 - Arrêté PREF SGAD BCAAT 2026 0204 du 07 07 2026 confiant la suppléance du poste de
Mme la secrétaire générale de 15 h à 21 h le 07 07 2026 4
ARRETE
Article 1°: M. Sébastien HENNON, sous-préfet de l'arrondissement d'Avallon, estchargé d'assurer la suppléance du poste de Mme la secrétaire générale dudépartement de l'Yonne, de 15 h 00 à 21 h 00, le mardi 7 juillet 2026.Article 2 : délégation de signature est donnée, à ce titre, à M. Sébastien HENNON,sous-préfet de l'arrondissement d'Avallon, en toutes matières relevant de sesattributions dans le département à l'effet d'exercer pleinement cette responsabilité.Article 3: Mme Cécilia MOURGUES, sous-préfète, secrétaire générale de lapréfecture de l'Yonne et M. Sébastien HENNON, sous-préfet de l'arrondissementd'Avallon désigné pour la suppléance sont chargés de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Auxerre, le 7 ml 2026
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Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-07-00004 - Arrêté PREF SGAD BCAAT 2026 0204 du 07 07 2026 confiant la suppléance du poste de
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