CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°22-2024-232
PUBLIÉ LE 31 OCTOBRE 2024
Sommaire
Préfecture des Côtes d'Armor / DRCT
22-2024-10-23-00001 - Arrêté portant constitution du conseil médical
en formation plénière des agents du service départemental
d'incendie et de secours (SDIS) des Côtes-d'Armor -
sapeurs-pompiers professionnels (SPP) (6 pages) Page 3
22-2024-10-29-00001 - Arrêté portant constitution du conseil médical
en formation plénière des agents du service départemental
d'incendie et de secours (SDIS) des Côtes-d'Armor -
sapeurs-pompiers volontaires (SPV) (4 pages) Page 10
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Préfecture des Côtes d'Armor
22-2024-10-23-00001
Arrêté portant constitution du conseil médical
en formation plénière des agents du service
départemental d'incendie et de secours (SDIS)
des Côtes-d'Armor - sapeurs-pompiers
professionnels (SPP)
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-10-23-00001 - Arrêté portant constitution du conseil médical en formation plénière des
agents du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Côtes-d'Armor - sapeurs-pompiers professionnels (SPP) 3
PREFET L |DES CÔTES- Direction des relationsD'ARMOR avec les collectivitésÊ.&If_fi territoriales"galiFraternité
Arrêté portant constitution du conseil médical en formation plénièredes agents du service départemental d'incendie et de secours (SDIS)des Côtes-d'Armor - sapeurs-pompiers professionnels (SPP)
Le Préfet des Cotes-d'ArmorChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général de la fonction publique ;VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié, relatif à la désignation des médecinsagréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physiquepour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie desfonctionnaires ;VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié, portant dispositions statutairesrelatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des conseilsmédicaux, aux conditions d'aptitudes physiques et au régime des congés de maladiedes fonctionnaires territoriaux, notamment ses articles 4 et 4-3 ;VU le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonctionpublique territoriale ;VU le décret du 30 mars 2022 portant nomination de Monsieur Stéphane ROUVÉ, préfetdes Cotes-d'Armor ;VU le décret du 23 juin 2022 portant nomination de Monsieur David COCHU, secrétairegénéral de la préfecture des Côtes-d'Armor ;VU l'arrêté interministériel du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme desagents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière,notamment ses articles 4, 5, et 6 ; 1/5Place du général de GaulleBP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-10-23-00001 - Arrêté portant constitution du conseil médical en formation plénière des
agents du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Côtes-d'Armor - sapeurs-pompiers professionnels (SPP) 4
VU _ l'arrêté préfectoral du 4 avril 2024 fixant la liste des médecins agréés pouvant siégerau conseil médical départemental des Côtes-d'Armor ;VU l'arrêté préfectoral du 24 mai 2024 relatif à la liste des médecins membres du conseilmédical pour le département des Côtes d'Armor, notamment l''annexe 1 ;VU l'arrêté préfectoral en date du 19 juin 2024 portant délégation de signature àMonsieur David COCHU, secrétaire général de la préfecture ;VU la délibération 1-2 du conseil d'administration du service départemental d'incendieet de secours (SDIS) des Côtes-d'Armor en date du 10 septembre 2021 ;VU le courrier du 3 octobre 2024 du président du SDIS des Côtes-d'Armor adressé auprésident du centre départemental de gestion ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1 : Le conseil médical en formation plénière des agents du service départementald'incendie et de secours (SDIS) des Côtes-d'Armor — sapeurs-pompiers professionnels(SPP) est constitué comme suit :
| - PRESIDENCELe Docteur Jean-Michel GUILCHER, médecin agréé titulaire visé en annexe 1 de la liste desmédecins agréés pouvant siéger au conseil médical, est désigné président du conseilmédical départemental des agents de la fonction publique territoriale conformément auxdispositions de l'article 5 de l'arrêté préfectoral du 24 mai 2024 susvisé, pris en applicationde l'article 4 du décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 susvisé.Il a pour suppléant des médecins titulaires visés en annexe 1 de l'arrété préfectoral du24 mai 2024 précité.
Il - MEDECINS
Les membres titulaires sont les médecins agréés suivants :Dr Jean-Michel GUILCHERDr Olivier DUFRENEIXDr Philippe CARRIEREDr Bernard LASSALLEDr Françoise CONTELLECDr CAVE Luc.Les membres suppléants sont les médecins agréés suivants :Dr SEBBAR DrissDr ZONGO Pierre-Damien
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-10-23-00001 - Arrêté portant constitution du conseil médical en formation plénière des
agents du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Côtes-d'Armor - sapeurs-pompiers professionnels (SPP) 5
I1l - REPRÉSENTANTS DU SERVICE DEPARTEMENTALD'INCENDIE ET DE SECOURS - SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
1) REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION (SPP & SPV)Représentants titulairesGuillaume LOUISVincent LE MEAUX
ReprésentantssuppléantsJean-Marc DEJOUENadège LANGLAISPierrick GOURONNECMichel DESBOIS
2 ) REPRÉSENTANTS DU PERSONNELCATÉGORIE AGroupe hiérarchique supérieur 6 : Colonels, Colonels hors classe, Contrôleurs généraux,Médecins et Pharmaciens hors classe et de classe exceptionnelle
Colonel SPP Hors ClasseMédecin de classe exceptionnelleReprésentants Directeur Départemental SPPtitulaires Jean-Jacques PERRONColonel SPP Médecin de classe exceptionnelleDirecteur Départemental SPPReprésentants Adjoint Médecin-chef adjointsuppléants
Groupe hiérarchique 5 : Capitaines, Commandants, Lieutenants-Colonels, Infirmiers,Cadres de Santé, Médecins et Pharmaciens de classe normale
Lieutenante-Colonelle SPPCommandant SPPReprésentants Sandrine COUTELAN Benjamin GASPAILLARDtitulairesLieutenant-Colonel SPP Commandant SPPReprésentants Claude DENOUAL Florian LEMAITREsuppléants Cadre de santé SPP Capitaine SPPArnaud MASSONCédric LARRIBE
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-10-23-00001 - Arrêté portant constitution du conseil médical en formation plénière des
agents du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Côtes-d'Armor - sapeurs-pompiers professionnels (SPP) 6
CATEGORIE B-
Groupe hiérarchique 4: Agents du grade provisoire de Lieutenant, Lieutenants de 1%classe, Lieutenants horsclasse
Représentants titulairesLieutenant hors classe SPPKevin LOYERLieutenant 1% classe SPPFlorian BEUCHET
Représentantssuppléants
Lieutenant 1% classe SPPCharley DAMBLANTLieutenant 1% classe SPPCyrille BIZETLieutenant 1% classe SPPStéphane JAFFRAINLieutenant 1% classe SPPDidier LE BRUN
Groupe hiérarchique 3 :Lieutenants de 2ème classeLieutenant 2ème classeLieutenant 2ème classe SPPReprésentants SPP Wilfried ESNAULTtitulaires Fabien DRAUSSINLieutenant 2ème classe Lieutenant 2ème classe SPPSPP Hugues AUBRUNReprésentants Guillaume GUERRIERsuppléantsLieutenant 2ème classeSPPLaurent GUELOULieutenant 2ème classe SPPPierre-Henri DELAMOTTE
CATEGORIE CGroupe hiérarchique 2 : Caporaux, Caporaux-Chefs, Sergents et Adjudants
Représentants titulairesAdjudant-Chef SPPAlexandre TRIVINSergent SPPMaxime GUILLOUX
Représentantssuppléants
Adjudant SPPRégis PRIGENTAdjudant-Chef SPPThomas GORRETAdjudant SPPTanguy BOISDRONSergent-Chef SPPCédric CIERPKA
ARTICLE 2 : L'arrêté préfectoral du 31 mai 2023 portant constitution du conseil médicalen formation plénière des agents du service départemental d'incendie et de secours desCôtes-d'Armor - sapeurs-pompiers professionnels est abrogé.ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compterde sa publication ou de sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunaladministratif de Rennes (3,contour de la Motte - 35 044 RENNES CEDEX) ou parl'application « télérecours citoyen » accessible par le site : www.telerecours.fr.4/5
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agents du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Côtes-d'Armor - sapeurs-pompiers professionnels (SPP) 7
ARTICLE 4: Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présentarrété qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et transmis auprésident du centre départemental de gestion ainsi qu'aux membres du conseil médicalunique.
Saint-Brieuc, le 23 OCT. 2024
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agents du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Côtes-d'Armor - sapeurs-pompiers professionnels (SPP) 8
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-10-23-00001 - Arrêté portant constitution du conseil médical en formation plénière des
agents du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Côtes-d'Armor - sapeurs-pompiers professionnels (SPP) 9
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2024-10-29-00001
Arrêté portant constitution du conseil médical
en formation plénière des agents du service
départemental d'incendie et de secours (SDIS)
des Côtes-d'Armor - sapeurs-pompiers
volontaires (SPV)
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-10-29-00001 - Arrêté portant constitution du conseil médical en formation plénière des
agents du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Côtes-d'Armor - sapeurs-pompiers volontaires (SPV) 10
PREFETDES COTES- Direction des relationsD'ARMOR avec les collectivitésËIÏ/Ï:& territorialesFraternité
Arrété portant constitution du conseil médical en formation plénièredes agents du service départemental d'incendie et de secours (SDIS)des Cotes-d'Armor — sapeurs-pompiers volontaires (SPV)
Le Préfet des Côtes-d'ArmorChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général de la fonction publique ;VU e décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié, relatif à la désignation des médecinsagréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physiquepour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie desfonctionnaires ;VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié, portant dispositions statutairesrelatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des conseilsmédicaux, aux conditions d'aptitudes physiques et au régime des congés de maladiedes fonctionnaires territoriaux, notamment ses articles 4 et 4-3 ;VU le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonctionpublique territoriale ;VU le décret du 30 mars 2022 portant nomination de Monsieur Stéphane ROUVÉ, préfetdes Côtes-d'Armor ;VU le décret du 23 juin 2022 portant nomination de Monsieur David COCHU, secrétairegénéral de la préfecture des Côtes-d'Armor ;VU l''arrêté interministériel du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme desagents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière,notamment ses articles 4, 5, et 6 ; 1/4Place du général de GaulleBP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-10-29-00001 - Arrêté portant constitution du conseil médical en formation plénière des
agents du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Côtes-d'Armor - sapeurs-pompiers volontaires (SPV) 11
VU _ l'arrêté préfectoral du 4 avril 2024 fixant la liste des médecins agréés pouvant siégerau conseil médical départemental des Côtes-d'Armor ;VU _ l'arrêté préfectoral du 24 mai 2024 relatif à la liste des médecins membres du conseilmédical pour le département des Côtes d'Armor, notamment l'annexe 1 ;VU l'arrêté préfectoral en date du 19 juin 2024 portant délégation de signature àMonsieur David COCHU, secrétaire général de la préfecture ;VU la délibération 1-2 du conseil d'administration du service départemental d'incendieet de secours (SDIS) des Côtes-d'Armor en date du 10 septembre 2021 ;VU le courrier du 3 octobre 2024 du président du SDIS des Côtes-d'Armor adressé auprésident du centre départemental de gestion ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1 : Le conseil médical en formation plénière des agents du service départementald'incendie et de secours (SDIS) des Côtes-d'Armor - sapeurs-pompiers volontaires (SPV)est constitué comme suit :
| - PRÉSIDENCELe Docteur Jean-Michel GUILCHER, médecin agréé titulaire visé en annexe 1 de la liste desmédecins agréés pouvant siéger au conseil médical, est désigné président du conseilmédical départemental des agents de la fonction publique territoriale conformément auxdispositions de l'article 5 de l'arrêté préfectoral du 24 mai 2024 susvisé, pris en applicationde l'article 4 du décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 susvisé.Il a pour suppléant des médecins titulaires visés en annexe 1 de l'arrêté préfectoral du24 mai 2024 précité.
Il - MEDECINS
Les membres titulaires sont les médecins agréés suivants :Dr Jean-Michel GUILCHERDr Olivier DUFRENEIXDr Philippe CARRIEREDr Bernard LASSALLEDr Françoise CONTELLECDr CAVE Luc.Les membres suppléants sont les médecins agréés suivants :Dr SEBBAR DrissDr ZONGO Pierre-Damien
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-10-29-00001 - Arrêté portant constitution du conseil médical en formation plénière des
agents du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Côtes-d'Armor - sapeurs-pompiers volontaires (SPV) 12
I1l - REPRESENTANTS DU SERVICE DEPARTEMENTALD'INCENDIE ET DE SECOURS - SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES
A - MEMBRE DE DROIT D'OFFICE : LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DU SDISDirecteur départemental Ou son représentantDirecteur Départemental Directeur Départemental Adjoint
B —- MÉDECINS SIÉGEANT POUR LES SPVë Médecin de classe exceptionnelleReprésentants ssisnes &ritulairee Désignés ci-dessus SPPDr Jean-Jacques PERRON
Represe'ntants Désignés ci-dessus Médecin-chef adjointsuppléants
C— REPRÉSENTANTS DE LADMINISTRATION (SPP & SPV); ; ; Guillaume LOUIS Vincent LE MEAUXReprésentants titulairesJean-Marc DEJOUE Nadège LANGLAISReprésentantssyppl&anks Pierrick GOURONNEC Michel DESBOIS
D— REPRÉSENTANTS DU PERSONNELa) - L'Officier-Chef de Centre d'Incendie et de SecoursTitulaire SuppléantCapitaine SPP Grégorie PARDO Lieutenant SPP Kévin LOYER
b) — Les représentants par grade des membres du CCDSPVMédecin CommandantTitulaire SuppléantMédecin Commandante SPV Gwénaëlle MAHE
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-10-29-00001 - Arrêté portant constitution du conseil médical en formation plénière des
agents du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Côtes-d'Armor - sapeurs-pompiers volontaires (SPV) 13
InfirmierTitulaire SuppléantISPV Nathalie LE GOAS -
LieutenantTitulaire SuppléantLieutenant Laurent GOUINGUENETLieutenant Didier MAHOUDO
AdjudantTitulaire SuppléantAdjudante SPV Fleur SIMONETAdjudant-Chef SPV Mickaël MERDY
SergentTitulaire Suppléant- Sergent-Chef SPV Martial JAUDRAYCaporalTitulaire SuppléantCaporal-chef SPV Thierry MEGRETCaporale-Cheffe SPV Aurélie JOSSE
SapeurTitulaire SuppléantSapeure SPV Karine LE LAY Sapeure SPV Evence LE GOAS
ARTICLE 2 : L'arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 portant constitution du conseil médicalen formation plénière des agents du service départemental d'incendie et de secours desCôtes-d'Armor - sapeurs-pompiers volontaires est abrogé.ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compterde sa publication ou de sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunaladministratif de Rennes (3, contour de la Motte —- 35044 RENNES CEDEX) ou parl'application « télérecours citoyen » accessible par le site : www.telerecours.fr.ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de |'exécution du présentarrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et transmis auprésident du centre départemental de gestion ainsi qu'aux membres du conseil médicalSaint-Brieuc, le
le préfet
« cS\Stéphane-ROUVÉT
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-10-29-00001 - Arrêté portant constitution du conseil médical en formation plénière des
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