GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2024-122
PUBLIÉ LE 22 MAI 2024
Sommaire
Directeur Territorial de la Police Nationale /
R03-2024-05-14-00001 - Arrêté modificatif portant désignation des
membres du CSA DTPN (2 pages) Page 3
Direction Générale Cohesion Population / Direction Politiques Sociales,
Prevention et Inclusion
R03-2024-05-22-00005 - Arrêté Accompagnement social ANCB (2 pages) Page 6
R03-2024-05-22-00006 - Arrêté Amélioration de l'habitat ANCB (2 pages) Page 9
R03-2024-05-22-00004 - Arrêté Intermédiation locative ARBRE FROMAGER
(2 pages) Page 12
R03-2024-05-22-00007 - Arrêté Intermédiation locative ATG (2 pages) Page 15
R03-2024-05-22-00008 - Arrêté Intermédiation locative résidences sociales
ATG (2 pages) Page 18
R03-2024-05-22-00009 - Arrêté modificatif AEMO TREMPLIN (2 pages) Page 21
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction Environnement,
Agriculture,Alimentation et Foret
R03-2024-05-22-00002 - Arrêté portant autorisation d'utiliser à des fins
publicitaires l'image de la réserve des Nouragues dans le cadre d'un
tournage et autorisant Monsieur PREMEL à manipuler un spécimen
d'Allobates femoralis a des fins de prise de vue (3 pages) Page 24
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Directeur Territorial de la Police Nationale
R03-2024-05-14-00001
Arrêté modificatif portant désignation des
membres du CSA DTPN
Directeur Territorial de la Police Nationale - R03-2024-05-14-00001 - Arrêté modificatif portant désignation des membres du CSA DTPN 3
MINISTERE POLICEDE L'INTERIEUR NATIONALEET DES OUTRE-MER 'ILibertéÆgalitéFrateruatr
Arrêté n°001-2024portant modification de l'arrêté n°004-2023 relatif à la nomination et désignation desmembres du comité social d'administration de la Direction Territoriale de la Police Nationalede Guyane (DTPN 973) et de sa formation spécialisée
Le préfet de la région Guyane
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administrationdans les administrations et les établissements publics de I'Etat ;Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein desministères de l'Intérieur et des outre-mer ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, en qualité depréfet de la région Guyane, préfet de la Guyane à compter du 21 août 2023 ;Vu l'arrété du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique parinternet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances dereprésentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrêté du 06 juin 2023 portant désignation des membres du comité sociald'administration et de sa formation spécialisée ;Vu la démission de Monsieur Olivier LORRY au poste de secrétaire zonal de l'organisationsyndicale Alternative Police - CFDT ;Vu le courriel de Monsieur Olivier LORRY en date du 07 mai 2024 désignant son remplaçant ;Arrête :
Article 1Le tableau de l'article 3 de l'arrêté du 06 juin 2023 est remplacé par le tableau suivant :Membres titulaires Membres suppléantsAu titre de l'organisation syndicale UNITÉ SGP POLICE - FORANGUIN Willy CROISAN KarlDERUEL Roland MARTINE MarcRANGUIN Steeve BRIOLIN ChristineSCHOLASTIQUE Renélise ROSAMONT Robert
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Directeur Territorial de la Police Nationale - R03-2024-05-14-00001 - Arrêté modificatif portant désignation des membres du CSA DTPN 4
Au titre de I'organisation syndicale ALLIANCE PN —- UNSA POLICE - SNIPAT - SYNERGIEOFFICIERS - UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMICATHERINE Daniel-Dominique MASSERANN RomainLOIMON Francky ROBINEAU PatrickLABALLERY Alexandre NAIGRE Rudy
Au titre de l'organisation syndicale CFDT INTERCO - ALTERNATIVE POLICE - SCSI -SMIBASSI Renaud CHANTEGREL Eric
Article 2Le tableau de l'article 4 de l'arrêté du 06 juin 2023 est remplacé par le tableau suivant :Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de l'organisation syndicale UNITE SGP POLICE - FORANGUIN Willy HOUSSARD RémySCHOLASTIQUE Renélise DERUEL RolandCROISAN Karl BRIOLIN ChristineRANGUIN Steeve SOLIS ThierryAu titre de l'organisation syndicale ALLIANCE PN — UNSA POLICE - SNIPAT — SYNERGIEOFFICIERS - UATS — SCPN - SNPPS — SICP —- UDO - SPPN —- UNSA FASMICATHERINE Daniel-Dominique BALTYDE Jean-LucLOIMON Francky COLOMBINE CyrielLABALLERY Alexandre WANDE Hevy
Au titre de I'organisation syndicale CFDT INTERCO - ALTERNATIVE POLICE - SCSI -SMIBASSI Renaud CHANTEGREL Eric
Article 3Le secrétaire général des services de I'Etat et le directeur général de la sécurité, de laréglementation et des contrôles sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cayenne, le 14 mai 2024
Le sous-préfet, diredteur de cabinet,directeur général e la sécurité,Le gréfetgiementané
Jérôme MILLET 212
Directeur Territorial de la Police Nationale - R03-2024-05-14-00001 - Arrêté modificatif portant désignation des membres du CSA DTPN 5
Direction Générale Cohesion Population
R03-2024-05-22-00005
Arrêté Accompagnement social ANCB
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-05-22-00005 - Arrêté Accompagnement social ANCB 6
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant agrément de l'association nationale compagnons bâtisseurs (ANCB)en ingénierie sociale, technique et financièreau titre des activités d'accompagnement social des personnes pour favoriser l'accès ou leur maintiendans le logementLe préfetVU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contrel'exclusion ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant desactivités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services del'État en Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur del'État du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane;VU l'arrêté n° RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de I'Etat enGuyane;VU l'arrêté RO3-2024-03-22-0006 portant délégation de signature de Madame Margot RENAULTsecrétaire générale des services de I'Etat par intérim ;NU l'arrêté R03-2024-04-05-0004 portant délégation de signature de Madame Sylvie BERNOT,directrice générale de la cohésion et des populations ;VU la demande d'agrément au titre de I'ingénierie sociale, technique et financière de l'associationnationale compagnons bâtisseurs (ANCB) ;CONSIDERANT la capacité de l'association L'ANCB à exercer les activités en objet du présentagrément et compte tenu de ses statuts et compétences ;Sur proposition de la directrice générale de la cohésion et des populations ;Arrête :Article ler: L'agrément au titre de l'ingénierie sociale, technique et financière est accordé àl'association nationale compagnons bâtisseurs (ANCB) pour l'activité suivante :Accompagnement social des personnes pour favoriser l'accès ou leur maintien dans le logement.Article 2: l'ANCB est agréée pour l'exercice des activités mentionnées à l'article 1* dans ledépartement de la Guyane.Article 3 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelables.Article 4: l'ANCB est tenue d'adresser annuellement au Préfet de région un compte-rendu desactivités, objet du présent agrément, ainsi que ses comptes financiers, conformément à l'article R. 365-7 du CCH.L'association doit également lui notifier toute modification statutaire.Le Préfet peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'organisme.
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-05-22-00005 - Arrêté Accompagnement social ANCB 7
Article 5 : Le présent agrément peut-étre retiré à tout moment par le Préfet de région, si les conditionsde délivrance de l'agrément ne sont plus satisfaites ou s'il est constaté un manquement grave et répétéaux obligations de l'organisme. Ce retrait ne pourra être prononcé qu'après avoir mis les dirigeants del'organisme en mesure de présenter leurs observations.Article 6 : La secrétaire générale des services de I'Etat par intérim et la directrice générale de lacohésion et des populations sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cayenne, le 2 2 MAI 2024Le Préfet de Guyane,
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-05-22-00005 - Arrêté Accompagnement social ANCB 8
Direction Générale Cohesion Population
R03-2024-05-22-00006
Arrêté Amélioration de l'habitat ANCB
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-05-22-00006 - Arrêté Amélioration de l'habitat ANCB 9
ExPREFETDE LA GUYANELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant agrément de l'association nationale compagnons bâtisseurs (ANCB)en ingénierie sociale, technique et financièreau titre des activités d'accueil, de conseil, d'assistance pour l'amélioration ou l'adaptation de l'habitatconduites en faveur des personnes défavorisées, âgées et handicapéesLe préfetVU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contrel'exclusion ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant desactivités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services deI'Etat en Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur deI'Etat du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté n° RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État enGuyane ;VU l'arrêté RO3-2024-03-22-0006 portant délégation de signature de Madame Margot RENAULTsecrétaire générale des services de l'État par intérim ;VU l'arrêté RO3-2024-04-05-0004 portant délégation de signature de Madame Sylvie BERNOT,directrice générale de la cohésion et des populations ;VU la demande d'agrément au titre de l'ingénierie sociale, technique et financière de l'associationnationale compagnons bâtisseurs (ANCB) ;CONSIDERANT la capacité de l'association L'ANCB à exercer les activités en objet du présentagrément et compte tenu de ses statuts et compétences ;Sur proposition de la directrice générale de la cohésion et des populations ;Arrête :Article ler: L'agrément au titre de l'ingénierie sociale, technique et financière est accordé àl'association nationale compagnons bâtisseurs (ANCB) pour l'activité suivante :- Accueil, conseil, assistance (assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'ceuvre) pour l'améliorationou l'adaptation de l'habitat en faveur des personnes défavorisées, âgées et handicapées.Article 2: l'ANCB est agréée pour l'exercice des activités mentionnées à l'article 1" dans ledépartement de la Guyane.Article 3 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelables.Article 4: l'ANCB est tenue d'adresser annuellement au Préfet de région un compte-rendu desactivités, objet du présent agrément, ainsi que ses comptes financiers, conformément à l'article R. 365-7duCCH,L'association doit également lui notifier toute modification statutaire.Le Préfet peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'organisme.
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-05-22-00006 - Arrêté Amélioration de l'habitat ANCB 10
Article 5 : Le présent agrément peut-être retiré à tout moment par le Préfet de région, si les conditionsde délivrance de l'agrément ne sont plus satisfaites ou s'il est constaté un manquement grave et répétéaux obligations de l'organisme. Ce retrait ne pourra être prononcé qu'après avoir mis les dirigeants del'organisme en mesure de présenter leurs observations.Article 6 : La secrétaire générale des services de I'Etat par intérim et la directrice générale de lacohésion et des populations sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cayenne, le 2 2 MAI 2024Le Préfet de Guyane,
la EÉordinationitoriale
Margot RENAULT
b
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-05-22-00006 - Arrêté Amélioration de l'habitat ANCB 11
Direction Générale Cohesion Population
R03-2024-05-22-00004
Arrêté Intermédiation locative ARBRE
FROMAGER
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-05-22-00004 - Arrêté Intermédiation locative ARBRE FROMAGER 12
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
VUVUVUVUVUVUVUVUVUVU
ARRÊTÉportant agrément de l'association L'Arbre Fromageren intermédiation locative et gestion locative socialeau titre de la location de logements dans le parc privé ou publicà des fins de sous-location ou d'hébergementLe préfetla loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contrel'exclusion ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant desactivités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services deI'Etat en Guyane ;le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur deI'Etat du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;l'arrêté n° RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État enGuyane;l'arrêté RO3-2024-03-22-0006 portant délégation de signature de Madame Margot RENAULTsecrétaire générale des services de l'État par intérim ;l'arrêté RO3-2024-04-05-0004 portant délégation de signature de Madame Sylvie BERNOT,directrice générale de la cohésion et des populations ;la demande d'agrément au titre de l'intermédiation locative et de la gestion locative socialedéposée par l'association tutélaire de Guyane (ATG) et reçue à la Direction Générale de laCohésion et des populations;CONSIDERANT la capacité de l'association L'Arbre Fromager à exercer les activités en objet duprésent agrément et compte tenu de ses statuts et compétences ;Sur proposition de la directrice générale de la cohésion et des populations ;Arrête :Article _1er: L'agrément au titre de l'intermédiation locative et de la gestion locative sociale estaccordé à l'association L'Arbre Fromager pour l'activité suivante :La location :- de logements auprès d'organismes agréés au titre L.365-2 ou d'organismes d'habitations àloyer modéré en vue de leur sous-location à des personnes défavorisées dans les conditionsyprévues par l'article L.442-8-1- de logements à des bailleurs autres que des organismes d'habitations à loyer modéré en vue deleur sous-location à des personnes défavorisées dans les conditions prévues aux articles L.321-10,L.321-10-1 et L.353-20- de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées dans les conditions del'article L.851-1 du code de la sécurité sociale- auprès d'un organisme d'habitations à loyer modéré d'un hôtel destiné à l''hébergement,mentionnée au 8° de l'article L.421-1, au onzième alinéa de l'article L.422-2 ou au 6° de l'articleL.422-3- de structures destinées à l'hébergement auprès d'un organisme agréé au titre de l'article L.365-2.
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-05-22-00004 - Arrêté Intermédiation locative ARBRE FROMAGER 13
Article 2 : l'association L'Arbre Fromager est agréée pour l'exercice des activités mentionnées à l'article1° dans le département de la Guyane.Article 3 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelables.Article 4 : l'association L'Arbre Fromager est tenue d'adresser annuellement au Préfet de région uncompte-rendu des activités, objet du présent agrément, ainsi que ses comptes financiers,conformément à l'article R. 365-7 du CCH.Elle doit également lui notifier toute modification statutaire.Le Préfet peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'organisme.Article 5 : Le présent agrément peut-être retiré à tout moment par le Préfet de région, si les conditionsde délivrance de l'agrément ne sont plus satisfaites ou s'il est constaté un manquement grave et répétéaux obligations de l'organisme. Ce retrait ne pourra être prononcé qu'après avoir mis les dirigeants del'organisme en mesure de présenter leurs observations.Article 6 : La secrétaire générale des services de I'Etat par intérim et la directrice générale de lacohésion et des populations sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cayenne, le 2 2 MAI 2024Le Préfet de Guyane,
Directrice Générale. iaLoordiet de l'Animatio rritorial(:.,7 ation
Margot RENAULT
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-05-22-00004 - Arrêté Intermédiation locative ARBRE FROMAGER 14
Direction Générale Cohesion Population
R03-2024-05-22-00007
Arrêté Intermédiation locative ATG
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-05-22-00007 - Arrêté Intermédiation locative ATG 15
EnPREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant agrément de l'association tutélaire de Guyane (ATG)en intermédiation locative et gestion locative socialeau titre de la location de logements dans le parc privé ou publicà des fins de sous-location ou d'hébergementVU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contrel'exclusion ;VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant desactivités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur deI'Etat du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté n° RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de I'Etat enGuyane;VU l'arrêté RO3-2024-03-22-0006 portant délégation de signature de Madame Margot RENAULTsecrétaire générale des services de l'État par intérim ;VU I'arrété RO3-2024-04-05-0004 portant délégation de signature de Madame Sylvie BERNOT,directrice générale de la cohésion et des populations ;VU la demande d'agrément au titre de l'intermédiation locative et de la gestion locative socialedéposée par l'association tutélaire de Guyane (ATG) et reçue à la Direction Générale de laCohésion et des populations ;CONSIDÉRANT la capacité de l''association tutélaire de Guyane (ATG) à exercer les activités en objetdu présent agrément et compte tenu de ses statuts et compétences ;Sur proposition de la directrice générale de la cohésion et des populations ;
Arrête :Article 1er: L'agrément au titre de l'intermédiation locative et de la gestion locative sociale estaccordé à l'association tutélaire de Guyane (ATG) pour les activités suivantes :La location :- de logements auprès d'organismes agréés au titre L.365-2 ou d'organismes d'habitations àloyer modéré en vue de leur sous-location à des personnes défavorisées dans les conditionsprévues par l'article L.442-8-1- de logements à des bailleurs autres que des organismes d'habitations à loyer modéré en vue deleur sous-location à des personnes défavorisées dans les conditions prévues aux articles L.321-10,L.321-10-1 et L.353-20- de logements en vue de I'hébergement de personnes défavorisées dans les conditions del'article L.851-1 du code de la sécurité sociale- auprès d'un organisme d'habitations à loyer modéré d'un hôtel destiné à l'hébergement,mentionnée au 8° de l'article L.421-1, au onzième alinéa de l'article L.422-2 ou au 6° de l'articleL.422-3- de structures destinées à l'hébergement auprès d'un organisme agréé au titre de l'article L.365-2.Article 2 : l'association tutélaire de Guyane (ATG) est agréée pour l'exercice des activités mentionnéesà l'article 1 dans le département de la Guyane.
Î
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-05-22-00007 - Arrêté Intermédiation locative ATG 16
Article 3 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelables.Article 4 : l'association tutélaire de Guyane (ATG) est tenue d'adresser annuellement au Préfet derégion un compte-rendu des activités, objet du présent agrément, ainsi que ses comptes financiers,conformément à l'article R. 365-7 du CCH.Elle doit également lui notifier toute modification statutaire.Le Préfet peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'organisme.Article 5 : Le présent agrément peut-être retiré à tout moment par le Préfet de région, si les conditionsde délivrance de l'agrément ne sont plus satisfaites ou s'il est constaté un manquement grave et répétéaux obligations de l'organisme. Ce retrait ne pourra être prononcé qu'après avoir mis les dirigeants deI'organisme en mesure de présenter leurs observations.Article 6 : La secrétaire générale des services de I'Etat par et la directrice générale de la cohésion et despopulations sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui serainséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Cayenne, le 22 MAI 2024Le Préfet de Guyane,Directrice Générale de |aCet de l'Animation/Te ona'ienaton
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-05-22-00007 - Arrêté Intermédiation locative ATG 17
Direction Générale Cohesion Population
R03-2024-05-22-00008
Arrêté Intermédiation locative résidences
sociales ATG
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-05-22-00008 - Arrêté Intermédiation locative résidences sociales ATG 18
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ ;portant agrément de l'association tutélaire de Guyane (ATG)en intermédiation locative et gestion locative socialeau titre de la gestion de résidences sociales mentionnée à l'article R.353-165-1VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contrel'exclusion ;VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant desactivités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur deI'Etat du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane;VU l'arrêté n° RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État enGuyane;VU l'arrêté RO3-2024-03-22-0006 portant délégation de signature de Madame Margot RENAULTsecrétaire générale des services de I'Etat par intérim ;VU l'arrêté R03-2024-04-05-0004 portant délégation de signature de Madame Sylvie BERNOT,directrice générale de la cohésion et des populations ;VU la demande d'agrément au titre de l'intermédiation locative et de la gestion locative socialedéposée par l'association tutélaire de Guyane (ATG) et reçue à la Direction Générale de laCohésion et des populations ;CONSIDÉRANT la capacité de l'association tutélaire de Guyane (ATG) à exercer les activités en objetdu présent agrément et compte tenu de ses statuts et compétences ;Sur proposition de la directrice générale de la cohésion et des populations ;Arrête :Article _ler: L'agrément au titre de l'intermédiation locative et de la gestion locative sociale estaccordé à l'association tutélaire de Guyane (ATG) pour l'activité suivante :- La gestion de résidences sociales mentionnée à l'article R.353-165-1.Article 2 : L'association tutélaire de Guyane (ATG) est agréée pour l'exercice des activités mentionnéesà l'article 1*" dans le département de la Guyane.
Article 3 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelables.
Article 4 : L'association tutélaire de Guyane (ATG) est tenue d'adresser annuellement au Préfet derégion un compte-rendu des activités, objet du présent agrément, ainsi que ses comptes financiers,conformément à l'article R. 365-7 du CCH.Elle doit également lui notifier toute modification statutaire.Le Préfet peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'organisme.
Article 5 : Le présent agrément peut-être retiré à tout moment par le Préfet de région, si les conditionsde délivrance de l'agrément ne sont plus satisfaites ou s'il est constaté un manquement grave et répétéaux obligations de l'organisme. Ce retrait ne pourra être prononcé qu'après avoir mis les dirigeants deI'organisme en mesure de présenter leurs observations.
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-05-22-00008 - Arrêté Intermédiation locative résidences sociales ATG 19
Article 6 : La secrétaire générale des services de l'État par intérim et la directrice générale de lacohésion et des populations sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Cayenne, le Z 2 MAI 2024Le Préfet de Guyane,Directrice Générale de la Coordinationet de I'Animatjdn Terri ale
Ma
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-05-22-00008 - Arrêté Intermédiation locative résidences sociales ATG 20
Direction Générale Cohesion Population
R03-2024-05-22-00009
Arrêté modificatif AEMO TREMPLIN
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-05-22-00009 - Arrêté modificatif AEMO TREMPLIN 21
ElPREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
Arrêtén° [2024/DPSPIdu 2 Z Mp1 2024modifiant I'arrété RO3-2017-11-22-003 portant dévolution des actifs du serviced'Action Éducative en Milieu Ouvert (AEMO) de l'association TremplinLE PRÉFETVU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 313-18, L. 313-19 et R314-97 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à I'organisation et aux missions des servicesde I'Etat en Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité depréfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté préfectoral en date du 10 janvier 1996 portant création et habilitation du serviced'AEMO géré par l'association FOURKA ;VU l'arrêté conjoint du président du conseil général de la Guyane et du préfet de la Guyaneportant autorisation de création et habilitation du service d'AEMO géré par l'associationTREMPLIN en date du 31 janvier 2003 ;VU l'arrêté conjoint du préfet et du président du Conseil Général portant fermeturedéfinitive du SAEMO géré par l'association TREMPLIN en date du 17 septembre 2010 ;VU larrete.\con}omj: du 24 septembre 2010 portant transfert de l'autorisation du d'AEMOTREMPLIN à l'association FOURKA;VU l'arrêté préfectoral RO3-2017-11-22-003 du 22 novembre 2017 portant dévolution desactifs du service d'AEMO de l'association TREMPLIN ;VU l'arrété n°RO3- 2023 04-03- OOOO'I du 3 avnl 2023 portant organisation des services de I'EtatenGuyane; **" % ;L LR A
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité depréfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;Vu l'arrété du 29 mars 2024 portant nomination de Madame Sylvie BERNOT, directrice dutravail, en qualité de directrice générale de la cohésion et des populations de la Guyane ;VU l'inventaire du commissaire aux comptes de l'association FOURKA, actualisé au 28 août2017, portant sur les actifs pouvant être objet à dévolution ;Constatant qu'il n'y a pas été établi lors de la fermeture du SAEMO TREMPLIN, ni depuis, deconvention de dévolution portant l'actif net immobilisé .Constatant que l'association TREMPLIN n'a plus d'existence avérée et qu'aucun de sesanciens administrateurs n'est en capacité d'établir cette convention de dévolution ;Sur proposition de la directrice générale de la cohésion et des populations.
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ARRÊTE :Article 1°:L'article 1 est ainsi modifié :En application des articles L.313-19 et R313-97 du CASF, est ordonné, à compter de la date duprésent arrêtémrofit de l'association FOURKA, la dévolution des comptes et actifs netsimmobilisés, ci après exposés, évalués au 28 août 2017.Compte 106820 réserve pour investissement 90 641,00 €Compte 106850 réserve pour trésorerie 124 466,00 €Compte 148620 provision réglementée 7 427,00 €Compte 153000 provision pour risque 2 441,00 €Actif net immobilisé 42 954,00 €Disponibilités 426 022,32 €Les comptes bancaires et placements doivent être transférés à l'association Service associatifguyanais pour l'éducation, le soutien et la sauvegarde de l'enfance Fourka.
Article 2 :Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunaladministratif de la Guyane — 7 rue Schoelcher, BP 5030 —- 97305 Cayenne Cédex dans un délaide deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen »accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article3La secrétaire générale des services de I'Etat par intérim et la directrice générale de lacohésion et des populations sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
Cayenne, le 2 2 MAI 2024
Le préfet
Margot RENAULT
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Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2024-05-22-00002
Arrêté portant autorisation d'utiliser à des fins
publicitaires l'image de la réserve des Nouragues
dans le cadre d'un tournage et autorisant
Monsieur PREMEL à manipuler un spécimen
d'Allobates femoralis a des fins de prise de vue
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-05-22-00002 - Arrêté portant autorisation d'utiliser à des fins publicitaires
l'image de la réserve des Nouragues dans le cadre d'un tournage et autorisant Monsieur PREMEL à manipuler un spécimen d'Allobates
femoralis a des fins de prise de vue
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PREFETDE LA GUYANEL_ibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ
portant autorisation d'utiliser à des fins publicitaires l'image de la réserve des Nouragues
dans le cadre d'un tournage et autorisant Monsieur Premel a manipuler un spécimen
d'Allobates femoralis a des fins de prise de vue
LE PRÉFET
VU le Titre III du livre III du Code de l'environnement relatif aux espaces naturels ;
VU le décret n°95-1299 du 18 décembre 1995 portant création de la réserve naturelle des Nouragues
(Guyane) ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État
en Guyane ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet de
la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté préfectoral n° R03-2023-04-03-00001 du 03 avril 2023 portant organisation des services
de l'État en Guyane ;
VU l'arrêté du 25 mars 2015 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la
Guyane protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection
VU l'arrêté préfectoral n° R03-2023-10-09-0005-20231009 du 09 octobre 2023 portant délégation de
signature à M. Ivan MARTIN, directeur général des territoires et de la mer de Guyane ;
VU l'arrêté préfectoral n° R03-2024-02-08-00005 du 02 août 2024 portant subdélégation de
signature de M. Ivan MARTIN, directeur général des territoires et de la mer, à ses collaborateurs ;
VU la demande formulée par Madame Chanzy le 15 mars 2024 ;
CONSIDERANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable,
des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle ;
Sur proposition du secrétaire général des services de l'État ;
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l'image de la réserve des Nouragues dans le cadre d'un tournage et autorisant Monsieur PREMEL à manipuler un spécimen d'Allobates
femoralis a des fins de prise de vue
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ARRÊTÉ :
Article 1er : objet de l'autorisation
En dérogation à l'article 14 du décret de création de la réserve des Nouragues, les bénéficiaires
indiqués en article 2 sont autorisés à :
Utiliser à des fins publicitaires toute expression évoquant directement ou indirectement la réserve
sous réserve de l'application des conditions explicitées en article 4.
Monsieur Vincent PREMEL, est autorisé à manipuler 1 spécimen d' Allobates femoralis en appliquant
le protocole de biosécurité préconisé (utilisation de gants en nitrile à usage unique) et en réduisant
la manipulation au strict minimum.
Article 2 : personnes autorisées
Vincent PREMEL – Chef Opérateur Prises de vues
Clémence CHANZY – Chargée de production Tangerine productions
Les bénéficiaires sont porteurs de la présente autorisation lors des opérations visées, et sont tenu
de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de l'environnement.
Article 3 : durée de l'autorisation
La présente autorisation est valable du 3 juin au 1er juillet 2024 inclus.
Article 4 : conditions particulières
L'autorisation est accordée au bénéficiaire indiqué à l'article 2, sous conditions :
– La manipulation du spécimen d'Allobates femoralis soit réduite au strict minimum et soit
réalisée avec des gants en nitrile à usage unique
– Que le réalisateur inscrive explicitement dans les remerciements le CNRS sous le format
suivant : « We acknowledge support from the CNRS Nouragues Ecological Research
Station which benefits from "Investissement d'Avenir" grants managed by Agence
Nationale de la Recherche (AnaEE France ANR-11-INBS-0001; Labex CEBA ANR-10-LABX-
25-01). »
– Que le réalisateur mentionne la réserve naturelle sous les termes suivants « tournage
réalisé dans la Réserve des Nouragues, cogérée par l'ONF et le GEPOG»
La DGTM se réserve la possibilité de saisir le CSRPN et/ou le comité consultatif de gestion de la
réserve pour toutes opérations envisagées lorsque ces dernières peuvent présenter un risque
sérieux à la sécurité des personnes ou à la conservation des milieux et des espèces.
Le CNRS et les gestionnaires de la réserve des Nouragues se réservent la possibilité de refuser la
réalisation du projet en raison de contraintes justifiées par la gestion du site (sécurité,
problématiques en lien avec la conservation des espèces, non disponibilité des personnels, etc.).
Article 5 : sanctions
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l'image de la réserve des Nouragues dans le cadre d'un tournage et autorisant Monsieur PREMEL à manipuler un spécimen d'Allobates
femoralis a des fins de prise de vue
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Sans préjudice des sanctions de toute nature prévues par les règlements en vigueur, toute infraction
aux dispositions du présent arrêté peut entraîner la suspension ou la révocation, le bénéficiaire
entendu, de la présente autorisation.
Article 6 : publicité
Le présent arrêté est notifié intégralement au bénéficiaire listé dans l'article 2 et fera l'objet d'une
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 7 : exécution
Le secrétaire général des services de l'État en Guyane, le directeur général des territoires et de la
mer, le général commandant la gendarmerie de la Guyane, le chef du service territorial de l'Office
Français de Biodiversité en Guyane sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié aux bénéficiaires.
À Cayenne, le 22 mai 2024
Pour le préfet et par délégation,
le chef du service Paysages, Eau et Biodiversité
Camille GILLOT
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane – 7 rue Schoelcher,
BP 5030, 97305 Cayenne Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
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l'image de la réserve des Nouragues dans le cadre d'un tournage et autorisant Monsieur PREMEL à manipuler un spécimen d'Allobates
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