PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-058-2026-04
PUBLIÉ LE 29 AVRIL 2026
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Service
Aménagement durable
IDF-2026-04-28-00022 - Arrêté accordant à PERENCO l'agrément
institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme (2 pages) Page 3
IDF-2026-04-28-00023 - Arrêté accordant à AMAZON FRANCE
TRANSPORT SAS l'agrément institué par l'article R.510-1 du code
de l'urbanisme (2 pages) Page 6
IDF-2026-04-28-00021 - Arrêté accordant conjointement à ARCHIVES
et RÉPUBLIQUE (ex-RAPP 109), à PASTOURELLE et à AILE PASTOU
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
(2 pages) Page 9
IDF-2026-04-28-00020 - Arrêté accordant modifiant l'arrêté n°
2025-10-28-00016 du 28/10/2025 accordant à SYNDICAT DES
COPROPRIÉTAIRES DE LA TOUR CIT l'agrément institué par
l'article R.510-1 du code de l'urbanisme (2 pages) Page 12
IDF-2026-04-28-00019 - Arrêté modifiant l'arrêté n°
2025-10-28-00014 du 28/10/2025 et accordant à SYNDICAT DES
COPROPRIÉTAIRES DU CENTRE COMMERCIAL MAINE MONTPARNASSE
ET BÂTIMENT SUR DALLE TOSSAN
& UNION RESSERRÉE DES
SYNDICATS DE L'EITMM l'agrément institué par l'article
R.510-1 du code de l'urbanisme (2 pages) Page 15
IDF-2026-04-28-00028 - Arrêté portant ajournement de décision à
IMMOLOC 9- 94 (2 pages) Page 18
IDF-2026-04-28-00024 - Arrêté portant ajournement de décision
d'agrément à TELEHOUSE INT CORPORATION EUROPE LIMITED (2
pages) Page 21
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Service de la
politique des transports
IDF-2026-04-29-00006 - Arrêté DRIEAT IdF n°2026-0274 autorisant la
circulation à des fins d'essais et de formation de deux rames MF19 sur
la ligne 13 du métro parisien (2 pages) Page 24
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2026-04-28-00022
Arrêté accordant à PERENCO l'agrément institué
par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-04-28-00022 - Arrêté accordant à PERENCO l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme 3
E aPREFET _DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2026-
Accordant à PERENCO
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
GRAND OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à
R.174- 32 ;
Vu la demande d'agrément présentée par PERENCO, réceptionnée le 25/03/2026 et enregistrée sous le numéro
2026/045 ;
Considérant que le projet est soumis au respect des exigences de performance énergétique et
environnementale qui lui sont applicables, que son empreinte carbone sera diminuée en ayant notamment
recours à la géothermie et à la production d'énergie par des panneaux photovoltaïques ;
Considérant que le projet réhabilite un immeuble de bureaux avec extension limitée des surfaces de plancher
pour accueillir le futur siège social du groupe PERENCO, et que le projet vise l'amélioration des performances
d'usage et de la qualité environnementale de l'ensemble ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
ARRÊTE
Article 1er : L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé à PERENCO, en vue
de réaliser à PARIS (75 017), 7 rue Jacques Bingen, une opération de restructuration avec extension d'un
ensemble immobilier à destination principale de bureaux, d'une surface de plancher totale soumise à l'agrément
de 7 260 m².
Article 2 : La surface de plancher totale agréée se compose comme suit :
Bureaux : 340 m² (démolition-reconstruction)
Bureaux : 6 720 m² (réhabilitation)
Bureaux : 200 m² (extension)
Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions d'urbanisme
Article 3 : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de l'activité définie à l'article 2.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-04-28-00022 - Arrêté accordant à PERENCO l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme 4
Article 4 : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles régissant la
matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et il ne peut être opposé aux objections éventuelles
touchant notamment l'implantation, les volumes, la densité, les nuisances, etc., qui pourraient être faites par les
services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le délai d'un
an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera caduc.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à :
PERENCO
7 RUE DE LOGELBACH
75017 - PARIS
Article 6 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris et la directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports sont chargées, pour ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région.
Fait à Paris, le 28/04/2026
Le Préfet de la Région d'Île-de-France Préfet de Paris
SIGNÉ
Marc GUILLAUME
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du
préfet de la région Île-de-France, soit hiérarchique auprès du ministre chargé de l'urbanisme. Il peut également
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa
notification en application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 2/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-04-28-00022 - Arrêté accordant à PERENCO l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme 5
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2026-04-28-00023
Arrêté accordant à AMAZON FRANCE
TRANSPORT SAS l'agrément institué par l'article
R.510-1 du code de l'urbanisme
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-04-28-00023 - Arrêté accordant à AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de
l'urbanisme
6
E aPREFET _DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2026-
accordant à AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
GRAND OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à
R.174- 32 ;
Vu la demande d'agrément présentée par AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS, réceptionnée le 15/12/2025
et enregistrée sous le numéro 2025/180 ;
Vu l'arrêté préfectoral N° IDF-2026-02-26-00021 du 26/02/2026 portant ajournement de décision à AMAZON
FRANCE TRANSPORT SAS ;
Considérant que le projet étend la surface d'entrepôts pour répondre aux besoins propres du pétitionnaire, au
sein de l'enveloppe du bâtiment existant, que la surface de pleine terre et les arbres existants sont conservés et
que 54 arbres seront plantés ;
Considérant que l'étude de circulation, réalisée par EMTIS et produite par le pétitionnaire suite à l'ajournement,
conclut à un impact limité sur la circulation du secteur, qui a des réserves de capacités suffisantes ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
ARRÊTE
Article 1er : L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé à AMAZON
FRANCE TRANSPORT SAS en vue de réaliser à VILLENEUVE-LA-GARENNE (92 390), 2 avenue Jean
Mermoz, une opération de restructuration avec changement de destination et extension d'un ensemble
immobilier à destination principale d'entrepôts, d'une surface de plancher totale soumise à l'agrément de
8 130 m².
Article 2 : La surface de plancher totale agréée se compose comme suit :
Bureaux : 300 m² (démolition/reconstruction)
Entrepôts : 830 m² changement de destination)
Entrepôts : 7 000 m² (extension)
Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions d'urbanisme.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-04-28-00023 - Arrêté accordant à AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de
l'urbanisme
7
A rticle 3 : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de l'activité définie à l'article 2.
Article 4 : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles régissant la
matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et il ne peut être opposé aux objections éventuelles
touchant notamment l'implantation, les volumes, la densité, les nuisances, etc., qui pourraient être faites par les
services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le délai d'un
an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera caduc.
Article 5 : La présente décision sera notifiée à :
AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS
67, boulevard du Général Leclerc
92 110 CLICHY

Article 6 : Le préfet des Hauts-de-Seine et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports sont chargés, pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.
Fait à Paris, le 28/04/2026
Le Préfet de la Région d'Île-de-France Préfet de Paris
SIGNÉ
Marc GUILLAUME
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du
préfet de la région Île-de-France, soit hiérarchique auprès du ministre chargé de l'urbanisme. Il peut également
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa
notification en application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 2/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-04-28-00023 - Arrêté accordant à AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de
l'urbanisme
8
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2026-04-28-00021
Arrêté accordant conjointement à ARCHIVES et
RÉPUBLIQUE (ex-RAPP 109), à PASTOURELLE et à
AILE PASTOU l'agrément institué par l'article
R.510-1 du code de l'urbanisme
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-04-28-00021 - Arrêté accordant conjointement à ARCHIVES et RÉPUBLIQUE (ex-RAPP 109), à PASTOURELLE et à AILE PASTOU
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
9
E aPREFET _DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2026-
accordant conjointement à ARCHIVES et RÉPUBLIQUE
(ex-RAPP 109), à PASTOURELLE et à AILE PASTOU 1
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
GRAND OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à
R.174- 32 ;
Vu la demande d'agrément présentée par ARCHIVES et RÉPUBLIQUE (ex-RAPP 109), PASTOURELLE et AILE
PASTOU 1, réceptionnée le 31/03/2026 et enregistrée sous le numéro 2026/048 ;
Considérant que le projet est soumis au respect des exigences de performance énergétique et
environnementale qui lui sont applicables ;
Considérant qu'il créé environ 2 600 m² d'espaces perméables, prévoit le raccordement au réseau de chaleur
urbain, vise les labels BREEAM, HQE BÂTIMENT DURABLE et BBCA ;
Considérant que le projet, qui fera l'objet de trois permis de construire (A,B et C), porte sur la restructuration
d'un ensemble immobilier tertiaire en supprimant au global 3 314 m² de bureaux et en augmentant la surface
d'habitat de 324 m² à 2 382 m² ;
Considérant que les surfaces de bureaux en extensions et changements de destination sont limitées au sein
de chacun des bâtiments composant l'ensemble immobilier de bureaux ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
ARRÊTE
Article 1er : L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé conjointement à
ARCHIVES et RÉPUBLIQUE (ex-RAPP 109), à PASTOURELLE et à AILE PASTOU 1, en vue de réaliser à
PARIS (75 003), 61 à 67, rue des Archives, et 23, rue Pastourelle, une opération de restructuration, avec
changement de destination et extension limitée, d'un ensemble immobilier à destination principale de bureaux,
d'une surface de plancher totale soumise à l'agrément de 19 300 m².
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-04-28-00021 - Arrêté accordant conjointement à ARCHIVES et RÉPUBLIQUE (ex-RAPP 109), à PASTOURELLE et à AILE PASTOU
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
10
Article 2 : La surface de plancher totale agréée se compose comme suit :
Permis de construire A :
Bureaux : 1 910 m² (démolition-reconstruction)
Bureaux : 11 100 m² (réhabilitation)
Bureaux : 490 m² (extension)
Permis de construire B :
Bureaux : 700 m² (démolition-reconstruction)
Bureaux : 5 000 m² (réhabilitation)
Bureaux : 200 m² (changement de destination)
Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions d'urbanisme.
Le permis de construire C ne comporte pas de surface soumise à agrément.
Article 3 : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de l'activité définie à l'article 2.
Article 4 : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles régissant la
matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et il ne peut être opposé aux objections éventuelles
touchant notamment l'implantation, les volumes, la densité, les nuisances, etc., qui pourraient être faites par les
services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le délai d'un
an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera caduc.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à :
ARCHIVES et RÉPUBLIQUE (ex RAPP 109), PASTOURELLE et Aile Pastou 1
111, Quai du Président Roosevelt
92 130 ISSY-LES-MOULINEAUX
Article 6 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris et la directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports sont chargées, pour ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région.
Fait à Paris, le 28/04/2026
Le Préfet de la Région d'Île-de-France Préfet de Paris
SIGNÉ
Marc GUILLAUME
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du
préfet de la région Île-de-France, soit hiérarchique auprès du ministre chargé de l'urbanisme. Il peut également
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa
notification en application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 2/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-04-28-00021 - Arrêté accordant conjointement à ARCHIVES et RÉPUBLIQUE (ex-RAPP 109), à PASTOURELLE et à AILE PASTOU
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
11
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2026-04-28-00020
Arrêté accordant modifiant l'arrêté n°
2025-10-28-00016 du 28/10/2025 accordant à
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA TOUR
CIT l'agrément institué par l'article R.510-1 du
code de l'urbanisme
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-04-28-00020 - Arrêté accordant modifiant l'arrêté n° 2025-10-28-00016 du 28/10/2025 accordant à SYNDICAT DES
COPROPRIÉTAIRES DE LA TOUR CIT l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
12
E aPREFET _DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2026-
modifiant l'arrêté N° 2025-10-28-00016 du 28/10/2025
accordant à SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA TOUR CIT
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
GRAND OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à
R.174 - 32 ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 2025-10-28-00016 du 28/10/2025 accordant l'agrément institué par l'article R.510-1 du
code de l'urbanisme ;
Vu la demande de modification d'agrément présentée par SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA TOUR
CIT, réceptionnée le 20/04/2026 et enregistrée sous le n° 2026/057 ;
Considérant que la demande vise à prendre en compte l'augmentation de certaines surfaces démolies et
reconstruites, afin de répondre aux exigences d'accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR) pour les
nouvelles liaisons piétonnes et les espaces ouverts au public, ainsi qu'aux contraintes de sécurité incendie et de
faisabilité structurelle ;
Considérant que la demande vise également à prendre en compte le montage administratif de l'opération avec
un permis de démolir préalable aux permis de construire ;
Considérant qu'il en résulte une répartition différente des surfaces à agréer, sans modification de la surface
totale soumise à agrément ;
Considérant par ailleurs qu'environ 4 750 m² de surfaces de commerces, d'activités de services et
d'équipement sportif sont conservés ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
ARRÊTE
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-04-28-00020 - Arrêté accordant modifiant l'arrêté n° 2025-10-28-00016 du 28/10/2025 accordant à SYNDICAT DES
COPROPRIÉTAIRES DE LA TOUR CIT l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
13
Article 1er : L'article 2 de l'arrêté préfectoral N° 2025-10-28-00016 du 28/10/2025 est modifié de la façon
suivante :
« La surface de plancher totale agréée se compose comme suit :
Bureaux : 3 445 m² (démolition/reconstruction)
Bureaux : 8 060 m² (réhabilitation)
Bureaux : 195 m² (changement de destination)
Bureaux : 3 400 m² (extension)
Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions d'urbanisme.
Article 2 : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice des activités ci-dessus définies.
Article 3 : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles régissant la
matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et elle ne peut être opposée aux objections
éventuelles touchant notamment à l'implantation, aux volumes, à la densité, aux nuisances, etc., qui pourraient
être faites par les services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le délai d'un
an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera caduc.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à :
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA TOUR CIT
3 RUE DE L'ARRIVÉE
75015 - PARIS
Article 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris et la directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports sont chargées, pour
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région.
Fait à Paris, le 28/04/2026
Le Préfet de la Région d'Île-de-France Préfet de Paris
SIGNÉ
Marc GUILLAUME
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du
préfet de la région Île-de-France, soit hiérarchique auprès du ministre chargé de l'urbanisme. Il peut également
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa
notification en application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 2/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-04-28-00020 - Arrêté accordant modifiant l'arrêté n° 2025-10-28-00016 du 28/10/2025 accordant à SYNDICAT DES
COPROPRIÉTAIRES DE LA TOUR CIT l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
14
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2026-04-28-00019
Arrêté modifiant l'arrêté n° 2025-10-28-00014 du
28/10/2025 et accordant à SYNDICAT DES
COPROPRIÉTAIRES DU CENTRE COMMERCIAL
MAINE MONTPARNASSE ET BÂTIMENT SUR
DALLE TOSSAN
& UNION RESSERRÉE DES SYNDICATS DE
L'EITMM l'agrément institué par l'article R.510-1
du code de l'urbanisme
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-04-28-00019 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 2025-10-28-00014 du 28/10/2025 et accordant à SYNDICAT DES
COPROPRIÉTAIRES DU CENTRE COMMERCIAL MAINE MONTPARNASSE ET BÂTIMENT SUR DALLE TOSSAN
& UNION RESSERRÉE DES SYNDICATS DE L'EITMM l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
15
E aPREFET _DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2026-

modifiant l'arrêté N° 2025-10-28-00014 du 28/10/2025
et
accordant à SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU CENTRE COMMERCIAL
MAINE MONTPARNASSE ET BÂTIMENT SUR DALLE TOSSAN
& UNION RESSERRÉE DES SYNDICATS DE L'EITMM
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
GRAND OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 2025-10-28-00014 du 28/10/2025 accordant l'agrément institué par l'article R.510-1 du
code de l'urbanisme;
Vu la demande de modification d'agrément présentée par SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU CENTRE
COMMERCIAL MAINE MONTPARNASSE ET BÂTIMENT SUR DALLE TOSSAN & UNION RESSERRÉE DES
SYNDICATS DE L'EITMM, réceptionnée le 20/04/2026 et enregistrée sous le n° 2026/056 ;
Considérant que la demande de modification a pour objet l'ajout d'un bénéficiaire et la prise en compte du
montage administratif de l'opération avec un permis de démolir préalable aux permis de construire ;
Considérant qu'il en résulte une répartition distincte des surfaces à agréer sans évolution significative du total
des surfaces soumises à agrément projetées, ce dernier passant de 28 100 m² à 28 240 m² ;
Considérant que le projet prévoit la construction de 5 665 m² de logements, dont 1 700 m² de logements
sociaux améliorant la mixité du projet ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
ARRÊTE

Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-04-28-00019 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 2025-10-28-00014 du 28/10/2025 et accordant à SYNDICAT DES
COPROPRIÉTAIRES DU CENTRE COMMERCIAL MAINE MONTPARNASSE ET BÂTIMENT SUR DALLE TOSSAN
& UNION RESSERRÉE DES SYNDICATS DE L'EITMM l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
16
Article 1er : L'article 1er de l'arrêté préfectoral N° 2025-10-28-00014 du 28/10/2025 est modifié de la façon
suivante :

« L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé conjointement et solidairement
à SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU CENTRE COMMERCIAL MAINE MONTPARNASSE ET
BÂTIMENT SUR DALLE TOSSAN et à UNION RESSERRÉE DES SYNDICATS DE L'EITMM en vue de réaliser
à PARIS (75015), 22 rue du Départ, 17 rue de l'Arrivée, une opération de restructuration avec changement de
destination et extension d'un ensemble immobilier à destination principale de bureaux, d'une surface de
plancher totale soumise à l'agrément de 28 240 m². »
Article 2 : L'article 2 de l'arrêté préfectoral N° 2025-10-28-00014 du 28/10/2025 est modifié de la façon
suivante :
« La surface de plancher totale agréée se compose comme suit :
Bureaux : 3 280 m² (démolition/reconstruction)
Bureaux : 3 080 m² (réhabilitation)
Bureaux : 2 200 m² (changement de destination)
Bureaux : 17 280 m² (extension)
Locaux d'activités techniques : 1 500 m² (construction)
Entrepôts : 700 m² (changement de destination)
Entrepôts : 200 m² (extension)
Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions d'urbanisme.
Article 3 : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice des activités ci-dessus définies.
Article 4 : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles régissant la
matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et elle ne peut être opposée aux objections
éventuelles touchant notamment à l'implantation, aux volumes, à la densité, aux nuisances, etc., qui pourraient
être faites par les services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le délai d'un
an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera caduc.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié conjointement à :
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU CCial
MAINE MONTPARNASSE ET
BÂTIMENT SUR DALLE TOSSAN
17 rue de l'Arrivée
7 015 PARIS
UNION RESSERRÉE DES SYNDICATS DE L'EITMM
33 avenue du Maine
75015 PARIS
Article 6 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris et la directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports sont chargées, pour
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région.
Fait à Paris, le 28/04/2026
Le Préfet de la Région d'Île-de-France Préfet de Paris
SIGNÉ
Marc GUILLAUME
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du préfet de la
région Île-de-France, soit hiérarchique auprès du ministre chargé de l'urbanisme. Il peut également faire l'objet d'un recours
devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des
articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 2/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-04-28-00019 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 2025-10-28-00014 du 28/10/2025 et accordant à SYNDICAT DES
COPROPRIÉTAIRES DU CENTRE COMMERCIAL MAINE MONTPARNASSE ET BÂTIMENT SUR DALLE TOSSAN
& UNION RESSERRÉE DES SYNDICATS DE L'EITMM l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
17
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2026-04-28-00028
Arrêté portant ajournement de décision à
IMMOLOC 9- 94
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-04-28-00028 - Arrêté portant ajournement de décision à IMMOLOC 9- 94 18
| =PREFET .DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2026-
portant ajournement de décision à
IMMOLOC 9
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
GRAND OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à
R.174- 32 ;
Vu le schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF) approuvé par décret n° 2025-517 du 10 juin 2025 ;
Vu la demande d'agrément présentée par IMMOLOC 9, réceptionnée le 11/03/2026 et enregistrée sous le
numéro 2026/039 ;
Considérant que le dossier présente des incohérences relatives à l'usage des surfaces développées (usage
propre ou tiers), qui méritent d'être clarifiées ;
Considérant qu'il y a lieu de vérifier que la localisation et la vocation du projet sont compatibles avec les
dispositions du SDRIF, notamment son orientation réglementaire 102, ainsi qu'avec les dispositions du PLUi de
l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
ARRÊTE
Article 1er : La décision relative à l'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme sollicité par
IMMOLOC 9, en vue de réaliser à VITRY-SUR-SEINE (94 400), 9 avenue du Président Salvador Allende, une
opération de construction d'un ensemble immobilier à destination principale d'entrepôts, d'une surface de
plancher totale soumise à agrément de 9 800 m², est ajournée.
A rticle 2 : Le présent arrêté sera notifié à :
IMMOLOC 9
50 AVENUE FOCH
PARIS 75016
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-04-28-00028 - Arrêté portant ajournement de décision à IMMOLOC 9- 94 19

Article 3 : Le préfet du Val-de-Marne et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports sont chargés, pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.
Fait à Paris, le 28/04/2026
Le Préfet de la Région d'Île-de-France Préfet de Paris
SIGNÉ
Marc GUILLAUME
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du
préfet de la région Île-de-France, soit hiérarchique auprès du ministre chargé de l'urbanisme. Il peut également
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa
notification en application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 2/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-04-28-00028 - Arrêté portant ajournement de décision à IMMOLOC 9- 94 20
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2026-04-28-00024
Arrêté portant ajournement de décision
d'agrément à TELEHOUSE INT CORPORATION
EUROPE LIMITED
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-04-28-00024 - Arrêté portant ajournement de décision d'agrément à TELEHOUSE INT CORPORATION EUROPE LIMITED 21
E aPREFET _DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2026-
portant ajournement de décision à
TELEHOUSE INT CORPORATION EUROPE LIMITED
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
GRAND OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à R.174- 32 ;
Vu le schéma directeur de la région d'Île-de-France (SDRIF) approuvé le 10 juin 2025 ;
Vu la demande d'agrément présentée par TELEHOUSE INT CORPORATION EUROPE LIMITED, réceptionnée le
19/03/2026 et enregistrée sous le numéro 2026/043 ;
Vu la lettre d'intérêt du maire de Bagnolet du 14 janvier 2026 et la note d'opportunité établie par le bureau
d'études CDC en date du 14 novembre 2025qui confirment l'intérêt de récupérer la chaleur fatale du centre de
données au profit du réseau de chaleur urbain ;

Considérant que le projet, objet de la présente demande, s'implante sur une friche industrielle incluse dans le
périmètre du projet partenarial d'aménagement de la Porte de Bagnolet/Galliéni ;
Considérant l'importance du projet dans un secteur proche de logements et d'équipements publics accueillant
des populations sensibles (crèches, écoles, maison de retraite, square et Gymnase) ;
Considérant les enjeux de récupération de chaleur fatale ;
Considérant que l'équipe municipale a été récemment renouvelée et qu'un temps est ainsi nécessaire au porteur
de projet pour recueillir un avis complet et actualisé du maire de la commune sur l'intérêt porté à la réalisation du
centre de données et à la récupération de la chaleur fatale au bénéfice du réseau de chaleur urbain (RCU).

Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
ARRÊTE
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00
modèle
1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-04-28-00024 - Arrêté portant ajournement de décision d'agrément à TELEHOUSE INT CORPORATION EUROPE LIMITED 22
Article 1er : La décision relative à l'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme sollicité par
TELEHOUSE INT CORPORATION EUROPE LIMITED en vue de réaliser à BAGNOLET (93 170), 104-116
avenue Galiéni, une opération de construction d'un ensemble immobilier à destination principale d'entrepôts
(Data Center) d'une surface de plancher totale soumise à l'agrément de 23 500 m², est ajournée.
Article 2: Le présent arrêté sera notifié à :
TELEHOUSE INT CORPORATION EUROPE LIMITED
137 BOULEVARD VOLTAIRE
PARIS 75011

Article 3: Le préfet de Seine-Saint-Denis et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports sont chargés, pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.
Fait à Paris, le 28/04/2026
Le Préfet de la Région d'Île-de-France Préfet de Paris
SIGNÉ
Marc GUILLAUME
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux
mois, soit gracieux auprès du préfet de la région Île-de-France, soit hiérarchique auprès du ministre chargé de
l'urbanisme. Il peut également faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans les deux
mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de jus-
tice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00
modèle
2/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-04-28-00024 - Arrêté portant ajournement de décision d'agrément à TELEHOUSE INT CORPORATION EUROPE LIMITED 23
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2026-04-29-00006
Arrêté DRIEAT IdF n°2026-0274 autorisant la
circulation à des fins d'essais et de formation de
deux rames MF19 sur la ligne 13 du métro parisien
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-04-29-00006 - Arrêté DRIEAT IdF n°2026-0274 autorisant la circulation à des fins d'essais et de formation de deux rames
MF19 sur la ligne 13 du métro parisien
24
PREFET .DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT IdF n°2026-0274
autorisant la circulation à des fins d'essais et de formation de deux rames MF19
sur la ligne 13 du métro parisien
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
GRAND OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code des transports ;
Vu le décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 modifié, relatif à la sécurité des transports publics guidés
et notamment ses articles 25 à 46 ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2003 modifié, relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public
guidés urbains et notamment ses annexes 4 et 6 ;
Vu l'arrêté IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Mme
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu le courrier d'Île-de-France Mobilités du 13 mars 2026 adressé au préfet de la région d'Île-de-
France, et sollicitant son approbation sur le dossier d'autorisation des tests et essais (DAE) relatif
à l'opération d'adaptation des infrastructures et l'acquisition du matériel roulant MF19 sur la
ligne 13 du réseau de métro francilien ;
Vu le dossier d'autorisation des tests et essais pour l'adaptation des infrastructures et l'acquisition
du matériel roulant MF19 circulant sur la ligne 13 du réseau de métro francilien dans sa version
3.0 de mars 2026, transmis par le courrier susvisé du 13 mars 2026 ;
Vu le rapport de sécurité de l'organisme qualifié et agréé (OQA) CERTIFER dans sa version du 26
février 2026 ;
Vu les avis du préfet de police du 15 avril 2026 et du préfet des Hauts-de-Seine du 20 avril 2026 ;
Vu l'avis du Bureau Nord-Ouest du STRMTG du 27 avril 2026.
ARRÊTE
Article 1 Le dossier d'autorisation des tests et essais pour l'adaptation des infrastructures et
l'acquisition du matériel roulant MF19 circulant sur la ligne 13 du métro, dans sa version
3.0 de mars 2026, est approuvé.
1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-04-29-00006 - Arrêté DRIEAT IdF n°2026-0274 autorisant la circulation à des fins d'essais et de formation de deux rames
MF19 sur la ligne 13 du métro parisien
25
Article 2 La circulation des deux rames MF19 numérotées P4 et P5 sur l'ensemble de la ligne 13 du
métro - terminus inclus - ainsi que sur les voies secondaires, sans voyageurs et à des fins
d'essais et de formation des agents, est autorisée pendant l'exploitation commerciale
dans les conditions définies ci-après.
Article 3 Ces deux rames MF19 ne sont autorisées à circuler pendant l'exploitation commerciale
que sur la ligne 13 et dans les conditions exposées dans le DAE.
Les acheminements de ces deux rames via d'autres lignes du réseau métro ne seront
envisageables qu'après le passage de la dernière rame en exploitation commerciale, afin
d'éviter toute interaction avec le service commercial sur ces lignes.
Article 4 Préalablement au démarrage des essais, les justificatifs relatifs à la procédure d'essais
système devront être transmis pour information au bureau Nord-Ouest du STRMTG ainsi
qu'à l'OQA.
Article 5 La transmission des certificats SIL4 de l'IS BSL4 au bureau Nord-Ouest du STRMTG sera
attendue avant toute contribution aux essais des futurs trains de série Txx.
Article 6 Le bureau nord-ouest du STRMTG devra être informé avant la mise en oeuvre
d'éventuelles levées de restrictions identifiées dans le DAE pour la circulation des trains
d'essais.
Article 7 Tout événement de sécurité, incident et accident ayant lieu durant les tests et essais,
devra être porté à la connaissance des services de l'État dans un délai de 24 heures.
Article 8 L'autorisation de poursuivre les tests et essais pourra être suspendue sans délai si des
éléments ou des situations contraires à la sécurité étaient constatés ou si les documents
précédemment mentionnés n'étaient pas transmis.
Article 9 La Pr éfète, Secrétaire générale aux politiques publiques de la préfecture de la région
d'Île-de-France et la Directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France sont chargées, chacune en ce qui la
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France.
Fait à Paris, le 29 avril 2026
Pour le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris, et par délégation
La directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France
SIGNÉ
Emmanuelle GAY
2/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-04-29-00006 - Arrêté DRIEAT IdF n°2026-0274 autorisant la circulation à des fins d'essais et de formation de deux rames
MF19 sur la ligne 13 du métro parisien
26