PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2025-016
PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2025
Sommaire
Préfecture des Yvelines / Direction des sécurités
78-2025-01-15-00002 - Arrêté portant désignation des membres du
comité social d'administration des services déconcentrés de la police
nationale du département des Yvelines et de sa formation spécialisée
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Préfecture des Yvelines
78-2025-01-15-00002
Arrêté portant désignation des membres du
comité social d'administration des services
déconcentrés de la police nationale du
département des Yvelines et de sa formation
spécialisée
Préfecture des Yvelines - 78-2025-01-15-00002 - Arrêté portant désignation des membres du comité social d'administration des
services déconcentrés de la police nationale du département des Yvelines et de sa formation spécialisée 3
Cabinet! .. Direction des sécuritésPREFET Bureau de la sécurité intérieureDES YVELINESLibertéÉgalitéFraternitéArrêté portant désignation des membres du comité social d'administration des servicesdéconcentrés de la police nationale du département des Yvelines et de sa formation spécialiséeLe préfet des Yvelines,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 7 février 2024 portant nomination de MonsieurFrédéric ROSE en qualité de préfet des Yvelines ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dansles administrations et les établissements publics de l'Etat ;Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères del'Intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internetpour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministèrede l'Intérieur et des outre-mer ;Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 ;Vu le courrier du secrétaire départemental du syndicat UN1TÉ des Yvelines du 19 décembre2024 demandant la modification de l'arrêté du 22 janvier 2024 portant désignation des membres ducomité social d'administration des services déconcentrés de la police nationale des Yvelines et de saformation spécialisée ;Vu le courriel du secrétaire zonal du syndicat Alliance 78 du 13 janvier 2025 au titre de ALLIANCE PN- UNSA POLICE - SNIPAT-SYNERGIE OFFICIERS — UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSAFASMIA indiquant la mutation en province de Mme Nathalie MATHIEU JENOUVRIER et demandantson remplacement par M. Christophe DESCHAUWER, conformément aux résultats des électionsprofessionnelles de 2022 ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
Arrête :Article 1°Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 22 janvier 2024 portant désignation des membres du co-mité social des services déconcentrés de la police nationale du département des Yvelines et de saformation spécialisée sont abrogées.
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Article 2Le comité social d'administration de proximité des services déconcentrés de la police nationale dudépartement des Yvelines est composé comme suit :a) Représentants de l'administration :- Le Préfet des Yvelines en qualité de président, ou son représentant ;< Le directeur interdépartemental de la police nationale ou son représentant.
b) Représentants du personnel : 08 membres titulaires et 08 membres suppléants.Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant desfonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.Article 3Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social d'administrationsusmentionné :Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de ALLIANCE PN - UNSA POLICE - SNIPAT-SYNERGIE OFFICIERS - UATS - SCPN -SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMIAGuillaume DORDET Marie-Thérèse GASCHETSébastien CHAUMERLIAC Chafika BOUDARSSAAntoine SOTGIU Christophe DESCHAUWERSteve POZAR Julien BRANDAUERMickaël COUTURIER Yohann GODEAUFalière LATONNE Laure PENALVEZAu titre d' UNTTETony VALLEE Ludovic LORCYFranck DUSSAUD Yassine CHERAITI
Article 4Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée enmatière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration ministérielunique : Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de ALLIANCE PN - UNSA POLICE - SNIPAT-SYNERGIE OFFICIERS - UATS - SCPN -SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMIAGuillaume DORDET Marie-Thérèse GASCHETSébastien CHAUMERLIAC Chafika BOUDARSSAAntoine SOTGIU Christophe DESCHAUWER
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Steve POZARMickaël COUTURIERFalière LATONNE
Tony VALLEELudovic LORCY
Julien BRANDAUERYohann GODEAULaure PENALVEZAu titre d'UNITÉStéphane MICHELPedro SILVA
Article 5Le mandat des membres du comité social d'administration susvisé entre en vigueur à compter de lapublication du présent arrêté.Article 6Madame la directrice de cabinet du préfet des Yvelines, Monsieur le directeur interdépartementalde la police nationale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs et dont ampliation sera adressée à chacun desmembres du comité.
Fait à Versailles, le | 5 AN 2075
Le Préfet,
Pour le préfet etdéiésationLa sous-préfète ' cabitric: de cabinetAude EAU
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