PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-045-2024-08
PUBLIÉ LE 27 AOÛT 2024
Sommaire
Rectorat de l'académie de Paris /
IDF-2024-08-20-00010 - Arrêté n° 2024-115-RRA portant délégation
de signature à Mme Isabelle PRAT, rectrice déléguée pour
l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation d'Ile-de France en
matière administrative (3 pages) Page 3
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Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-08-20-00010
Arrêté n° 2024-115-RRA portant délégation de
signature à Mme Isabelle PRAT, rectrice déléguée
pour l'enseignement supérieur, la recherche et
l'innovation d'Ile-de France en matière
administrative
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-08-20-00010 - Arrêté n° 2024-115-RRA portant délégation de signature à Mme Isabelle PRAT,
rectrice déléguée pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation d'Ile-de France en matière administrative 3
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité

1















Arrêté n °2024-115-RRA portant délégation de signature
à la rectrice déléguée pour l'enseignement supérieur, la recherche
et l'innovation d'Île -de-France en matière administrative

LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE ÎLE-DE-FRANCE,
RECTEUR DE L'ACADÉMIE DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D' ÎLE-DE-FRANCE

Vu le code de l'éducation et notamment ses articles R 222 -1 et suivants, R 222 -13 et suivants, R 222 -16 et
suivants , R 222 -24-2 et suivants, R 222 -25 et suivants, R 222 -36-1 et suivants ;
Vu le décret du Président de la République du 3 avril 2024 portant nomination de M. Bernard BEIGNIER,
en qualité de recteur de la région académique Île -de-France, recteur de l'académie de Paris ;
Vu le décret du Président de la République d u 16 juillet 2024 portant nomination de Mme Isabelle PRAT
en qualité de rectrice dé léguée pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région
académique Île -de-France ;
Vu l'arrêté n °2020 -06-RRA modifié du 1er mars 2020 portant création du service régional intitulé « service
régional de l'enseignement supérieur , de la recherche et de l'innovation d'Île -de-France » (ES -ESRI) ;
Vu l'arrêté n °2021-20-RRA du 16 mars 2021 portant création de la délégation régionale académique à la
recherche et à l'innovation (DRARI ) ;
Vu l'arrêté interministériel, en date du 26 mai 2021, portant nomination de M. Samuel GUIBAL en qualité
de délégué régional académique à la recherche et à l'innovation pour la région Île -de-France ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports et de la ministre de
l'Enseignem ent supérieur, de la Recherche et de l'Innovation du 15 mars 2022 portant nomination de
M. Alexandre BOSCH en qualité de secrétaire général, chef du service régional de l'enseignement
supérieur, de la recherche et de l'innovation de la région académique Î le-de-France et secrétaire général
de l'établissement public Chancellerie des universités de Paris ;
ARRETE
ARTICLE 1
Subdélégation de signature est donnée à Mme Isabelle PRAT, rectrice délégué e pour
l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Île -de-France,
pour toutes les questions relatives aux enseignements supérieurs, à la recherche et à
l'innovation dans la limite des attribu tions du service régional de l'e nseignement supérieur, de
la recherche et de l'innovation d'Île -de-France telles que définies par l es arrêtés portant création
du service régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation d'Île -de-


Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-08-20-00010 - Arrêté n° 2024-115-RRA portant délégation de signature à Mme Isabelle PRAT,
rectrice déléguée pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation d'Ile-de France en matière administrative 4

2 France (SR-ESRI) du 1er mars 2020 et portant création de la délégation régionale académique à
la recherche et à l'innovation (DRARI ) du 16 mars 2021 .
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle PRAT, re ctrice déléguée , délégation de
signature est donnée à M. Alexandre BOSCH, secrétaire général, chef du service régional
de l'e nseignement supérieur, de la recherche et de l' innovation d'Île -de-France, secrétaire
général de l'établissement public Chancelleri e des universités de Paris , et à
Mme Emmanuelle DUBRANA, secrétaire générale adjointe, dans la limite des attributions du
service régional de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation d'Île -de-France
telles que définies par l'arrêté n° 2020-06-RRA du 1er mars 2020 modifié portant création du
service régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation d'Île -de-France
(SR-ESRI).
ARTICLE 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexandre BOSCH et de Mme Emmanuelle
DUBRANA , délégation de signature est donnée à l'effet de signer tout accusé de réception, et
les autorisations d'enseigner, chacun dans les limites de leur s attribution s, à ;
- Mme Suzanne AKKARI, cheffe du pôle de Créteil du SR -ESRI ;
- M. Thierry MALINGE, chef du pôle de Paris du SR -ESRI ;
- Mme Céline JARDIN, cheffe du pôle de Versailles du SR -ESRI .
ARTICLE 4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexandre BOSCH et de Mme Emmanuelle
DUBRANA , délégation de signature est donnée à l'effet de signer à ;
- M. Stéphane JEUDY, attaché hors classe, chef de la division des personnels du supérieur de
l'académie de Paris , dans la limite de ses attributions ;
- M. Christian ANTHEAUME, ingénieur de recherche, chef de la division de l'intendan ce et de la
logistique de l'académie de Paris , dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer les actes
relatifs à la gestion du site Sorbonne et annexes ;
- M. Éric HUDRY, ingénieur de recherche, chef de la division de la sécurité générale de
l'académie de Paris , dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer les actes relatifs à la
gestion du site Sorbonne et annexes
- Mme Anne DUMAZERT , cheffe par intérim du service des archives de l'académie de Paris , dans
la limite de ses attributions , à l'effet de signer les actes relatifs aux personnels ayant exercé dans
l'ancienne Université de Paris et dans les bibliothèques avant 1978 et pour les élèves
professeurs de l'IPES et les élèves professeurs boursiers :
- les certificats d'exercice adminis tratifs et comptables ;
- les attestations de bourses de l'Enseignement supérieur ;
- les états de services à valider IRCANTEC (affiliations rétroactives) ;
- les certificats administratifs de carence d'archives .
ARTICLE 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle PRAT, rectrice déléguée , délégation de
signature est donnée à M. Samuel GUIBAL , délégué régional académique à la recherche et à
l'innovation pour la région Île -de-France, dans la limite des attributions de la délégation
régionale académique à la recherche et à l'innovation (DRARI) telles que définies par l'arrêté Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-08-20-00010 - Arrêté n° 2024-115-RRA portant délégation de signature à Mme Isabelle PRAT,
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3 n°2021-20-RRA du 16 mars 2021 portant création de la délégation régionale académique à la
recherche et à l'innovation (DRARI ).
ARTICLE 5
L'arrêté n°2024-102-RRA du 19 juillet 2024 portant délégation de signature au recteur délégué
pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation d'Ile de France est abrogé.
ARTICLE 6
La secrétaire générale de la région académique Île -de-France est chargé e de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -
de-France, préfecture de Paris.

Fait à Paris , le 20 ao ût 2024
Le Recteur de la région académique d'Île -de-France,
Recteur de l'académie de Paris,
Chancelier des universités de Paris et d'Île -de France


Signé

Bernard BEIGNIER
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-08-20-00010 - Arrêté n° 2024-115-RRA portant délégation de signature à Mme Isabelle PRAT,
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