MAYENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°53-2026-120
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2026
Sommaire
Agence régionale de santé-secrétariat direction territoriale 53 /
53-2026-06-12-00004 - Arrêté du 12 juin 2026 portant renouvellement
des membres du comité départemental de l'aide médicale
urgente,
de la permanence des soins et des transports sanitaires de la
Mayenne (6 pages) Page 3
Bureau de la réglementation générale et des élections /
53-2026-06-18-00004 - Arrêté du 18 juin 2026
portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité
des listes électorales de la commune de Saint-Berthevin
(2 pages) Page 10
53-2026-06-18-00002 - Arrêté du 18 juin 2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de la commune de La Gravelle (2 pages) Page 13
53-2026-06-18-00003 - Arrêté du 18 juin 2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de la commune de Laval (2 pages) Page 16
53-2026-06-18-00005 - Arrêté du 18 juin 2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de la commune de Saint-Pierre-la-Cour (2 pages) Page 19
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Agence régionale de santé-secrétariat direction
territoriale 53
53-2026-06-12-00004
Arrêté du 12 juin 2026 portant renouvellement
des membres du comité départemental de l'aide
médicale urgente,
de la permanence des soins et des transports
sanitaires de la Mayenne
Agence régionale de santé-secrétariat direction territoriale 53 - 53-2026-06-12-00004 - Arrêté du 12 juin 2026 portant renouvellement
des membres du comité départemental de l'aide médicale urgente,
de la permanence des soins et des transports sanitaires de la Mayenne
3
| =PREFETE Agence régionale de santéDE LA MAYENNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté du 1 2 JUIN 2026Portant renouvellement des membres du comité départemental de l'aide médicale urgente,de la permanence des soins et des transports sanitaires de la MayenneLa préfète de la MayenneChevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-5 et L. 6314-1,VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires,VU le décret n° 2010-809 du 13juillet 2010 relatif aux modalités d'organisation de la permanence des soins,notamment son article 4,VU le décret n° 2010-810 du 13juillet 2010 relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente, de lapermanence des soins et des transports sanitaires,VU l'arrêté du 24 octobre 2022 portant renouvellement des membres du comité départemental de l'aidemédicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de la Mayenne,VU le décret n° 2025-152 du 19 février 2025 relatif à la permanence des soins ambulatoires,VU l'arrêté du 03 juin 2024 portant modification en dernière instance de la composition des membres ducomité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitairesde la Mayenne,Sur proposition de Madame la directrice générale par intérim de l'agence régionale de santé et de Madamela préfète de la Mayenne,ARRETE :Article 1" : L'arrêté du 24 octobre 2022 portant renouvellement des membres du comité départemental delaide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de la Mayenne est abrogé.L'arrêté du 03 juin 2024 portant modification en dernière instance de l'arrêté du 24 octobre 2022 estégalement abrogé.Article 2 : Le comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transportssanitaires de la Mayenne, coprésidé par la préfète de la Mayenne, ou son représentant, et la directricegénérale par intérim de l'agence régionale de santé, ou son représentant, est composé ainsi qu'il suit :1 - Représentants des collectivités territorialesa) Un conseiller départemental désigné par le conseil départemental de la Mayenne :- Christelle MOUSSAY; ou son représentantb) Deux maires désignés par l'association départementale des maires du département de la Mayenne :[1 P P P y
Agence régionale de santé-secrétariat direction territoriale 53 - 53-2026-06-12-00004 - Arrêté du 12 juin 2026 portant renouvellement
des membres du comité départemental de l'aide médicale urgente,
de la permanence des soins et des transports sanitaires de la Mayenne
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- Fatiha IDRIT-HUET — présidente de la Communauté de Communes du Mont des Avaloirs ou sonreprésentant- En attente de désignation2 - Partenaires de l'aide médicale urgentea) Un médecin responsable de service d'aide médicale urgente et un médecin responsable de structuremobile d'urgence et de réanimation dans le département :- Docteur Samuel BOISSEAU - chef de service SAU/SMUR du centre hospitalier du Haut Anjou ou sonreprésentant- Docteur Vincent JONQUET - responsable du SAMU 53 ; ou son représentantb) Un directeur d'établissement public de santé doté de moyens mobiles de secours et de soinsd'urgence:- Christophe KASSEL - administrateur provisoire du Centre hospitalier de Laval ou son représentantc) Le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours :- Olivier RICHEFOU - président du conseil départemental ou son représentantd) Le directeur départemental du service d'incendie et de secours :- Colonel hors classe Thierry ROBERT ou son représentante) Le médecin-chef départemental du service d'incendie et de secours :- Médecin de classe normale Johnny THIBAUDEAU ou son représentantf) Un officier de sapeurs-pompiers chargé des opérations, désigné par le directeur départemental desservices d'incendie et de secours :Lieutenant-Colonel Jean-Christophe COGNARD ou son représentant3 - Membres désignés par les organismes qu'ils représententa) Un médecin représentant le conseil départemental de l'ordre des médecins :- Titulaire Docteur Marie-Hélène GROFF- Suppléant Docteur Christophe AUDICb) Quatre médecins représentants de l'union régionale des professionnels de santé :- Titulaire Docteur Luc DUQUESNEL- Suppléant Docteur Anne TIREL-BADETS- Titulaire en attente de désignation- Suppléant en attente de désignationc) Un représentant du conseil de la délégation départementale de la Croix-Rouge française :- Titulaire Pascal HUON - président CRF DT53- Suppléant Martin PELLUAU BIANCHI - cadre DT53 Urgence et Secourisme
Agence régionale de santé-secrétariat direction territoriale 53 - 53-2026-06-12-00004 - Arrêté du 12 juin 2026 portant renouvellement
des membres du comité départemental de l'aide médicale urgente,
de la permanence des soins et des transports sanitaires de la Mayenne
5
d) Deux praticiens hospitaliers proposés chacun respectivement par les deux organisations les plusreprésentatives au plan national des médecins exerçant dans les structures des urgences hospitalières :- Titulaire en attente de désignation (représentant Samu-Urgences de France)- Suppléant en attente de désignation- Titulaire en attente de désignation (représentant l'association des médecins urgentistesde France)- Suppléant en attente de désignatione) Un médecin proposé par l'organisation la plus représentative au niveau national des médecins exerçantdans les structures de médecine d'urgence des établissements privés de santé, lorsqu'elles existent dans ledépartement :- Titulaire en attente de désignation (représentant le syndicat des urgentistes del'hospitalisation privée (A.D.U.P.H.-S.N.U.H.P.)- Suppléant en attente de désignationf) Un représentant de chacune des associations de permanence des soins lorsqu'elles interviennent dans ledispositif de permanence des soins au plan départemental :- Titulaire Docteur Franck MARTIN -— président de l'ADOPS 53- Suppléant Docteur Apolline DELOISY - vice-présidente de l'ADOPS 53g) Un représentant de l'organisation la plus représentative de l'hospitalisation publique :- Titulaire Christophe KASSEL — administrateur provisoire du centre hospitalier de Laval- Suppléant Christophe MOUTEL - directeur par intérim du centre hospitalier du Nord-Mayenneh) Un représentant de chacune des deux organisations d'hospitalisation privée les plus représentatives auplan départemental, dont un directeur d'établissement de santé privé assurant des transportssanitaires lorsqu'un tel établissement existe dans le département :- Titulaire Jean-Luc BROSSON, représentant la fédération de I'hospitalisation privée- Suppléant en attente de désignationi) Quatre représentants des organisations professionnelles nationales de transports sanitaires les plusreprésentatives au plan départemental :- Titulaire Michaël LEVEQUE, représentant la fédération nationale des ambulanciers privés- Suppléant Gaëtan BARRAIS- Titulaire Jean-René GANDAIS, représentant la fédération nationale des ambulanciers privés- Suppléant Emmanuel DELAHAYE- Titulaire Mathilde WAGNER, représentant la fédération nationale des ambulanciers privés- Suppléant Romain WAGNER- Titulaire Benoit DOITEAU, représentant la fédération nationale des ambulanciers privés- Suppléant Magali FEURPRIERj) Un représentant de l'association départementale de transports sanitaires d'urgence la plus représentativeau plan départemental :- Titulaire Alexandre PLEURMEAU, représentant l'association départementale des transportssanitaires d'urgence (ATSU 53)- Suppléant : Nicolas DAGUERE
Agence régionale de santé-secrétariat direction territoriale 53 - 53-2026-06-12-00004 - Arrêté du 12 juin 2026 portant renouvellement
des membres du comité départemental de l'aide médicale urgente,
de la permanence des soins et des transports sanitaires de la Mayenne
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k) Un représentant du conseil régional de l'ordre des pharmaciens ou, dans les départements d'outre-mer,la délégation locale de l'ordre des pharmaciens :- Titulaire Pierre-Antoine BAYSSE- Suppléant Isabelle JOHANl) Un pharmacien d'officine représentant de l'union régionale des professionnels de santé :- Titulaire Dramane BARRO- Suppléant Stéphane TOMEm) Un représentant de l'organisation de pharmaciens d''officine la plus représentative au plan national :- Titulaire Dramane BARRO, représentant la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques deFrance- Suppléant Eric PINCONn) Un représentant du conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes :- Titulaire Docteur Sophie-lsabelle MARTIN- Suppléant Docteur Baptiste BRILLEAUDo) Un chirurgien-dentiste représentant de l'union régionale des professionnels de santé :- Titulaire en attente de désignation- Suppléant en attente de désignationp) Un représentant du conseil interdépartemental de l'ordre des infirmiers :- Titulaire Romain HUTEREAU- Suppléant en attente de désignationq) Un infirmier représentant de l'union régionale des professionnels de santé :- Titulaire David GUILLET- Suppléant en attente de désignationr) Un représentant du conseil départemental de l'ordre des sages-femmes :- Titulaire Claire JOURNEAU- Suppléant en attente de désignations) Un sage-femme représentant de l'union régionale des professionnels de santé :- Titulaire en attente de désignation- Suppléant enattente de désignation4 - Un représentant des associations d'usagers- Georgette ROUSSELET - représentant l'union départementale des associations familiales de laMayenne
Agence régionale de santé-secrétariat direction territoriale 53 - 53-2026-06-12-00004 - Arrêté du 12 juin 2026 portant renouvellement
des membres du comité départemental de l'aide médicale urgente,
de la permanence des soins et des transports sanitaires de la Mayenne
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Article 3 : Les représentants des collectivités territoriales sont nommés pour la durée de leur mandat électif.Les autres membres sont nommés pour une durée de trois ans.Article 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Nantes,6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111, 44041 NANTES Cedex dans un délai de deux mois à compter de lanotification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication dela décision au recueil des actes administratifs de la Mayenne.Article 5 : La directrice générale par intérim de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire et le secrétairegénéral de la préfecture de la Mayenne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire et au recueil desactes administratifs du département de la Mayenne.
Nadège BAPTISTA
Agence régionale de santé-secrétariat direction territoriale 53 - 53-2026-06-12-00004 - Arrêté du 12 juin 2026 portant renouvellement
des membres du comité départemental de l'aide médicale urgente,
de la permanence des soins et des transports sanitaires de la Mayenne
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Agence régionale de santé-secrétariat direction territoriale 53 - 53-2026-06-12-00004 - Arrêté du 12 juin 2026 portant renouvellement
des membres du comité départemental de l'aide médicale urgente,
de la permanence des soins et des transports sanitaires de la Mayenne
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Bureau de la réglementation générale et des
élections
53-2026-06-18-00004
Arrêté du 18 juin 2026
portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la
commune de Saint-Berthevin
Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2026-06-18-00004 - Arrêté du 18 juin 2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Berthevin
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esPREFETEDE LA MAYENNELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale
et des élections
Arrêté du 18 juin 2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Berthevin
La préfète,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du Président de la République du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Nadège
BAPTISTA, préfète de la Mayenne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 juin 2026 portant délégation de signature à Mme Christèle TILY, directrice
de la citoyenneté, à Mesdames et Messieurs les chefs de bureau de la direction de la citoyenneté ;
Vu les propositions du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses représentants par le président du tribunal judiciaire de Laval ;
Considérant que les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune doivent être renouvelés ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Mayenne ;
A R R E T E :
Article 1 : sont désignées, à compter de la publication du présent arrêté, membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Berthevin pour une
durée de six ans ou jusqu'au prochain renouvellement intégral du conseil municipal s'il intervient avant
cette échéance, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2 : le secrétaire général de la préfecture de la Mayenne et le maire de la commune sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Mayenne, affiché en mairie et mis en ligne sur le site internet de la
mairie s'il existe.
Pour la préfète et par délégation,
La directrice de la citoyenneté
Christèle TILY
46 rue Mazagran, CS 91 507 53015 LAVAL Cedex
Standard : 02 43 01 50 00
www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr
Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2026-06-18-00004 - Arrêté du 18 juin 2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Berthevin
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Annexe à l'arrêté préfectoral du portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Saint-Berthevin :
Conseiller municipal titulaire : Mme Michèle VEILLARD née HAREL, née le 13 juin 1964 à Mecé (Ille et
Vilaine), domiciliée 14 rue du Bourbonnais à Saint-Berthevin (Mayenne), retraitée ;
Conseiller municipal suppléant : M. Dominique SILL, né le 14 août 1959 à Paris 13ème (Paris), domicilié
28 rue de Guyenne à Saint-Berthevin (Mayenne), retraité ;
Délégué de l'administration titulaire : M. Denis SALMON-FOUCHER, né le 23 septembre 1952 à Saint-
Berthevin (Mayenne), domicilié 42 rue du Domaine du Tertre à Saint-Berthevin (Mayenne), retraité ;
Délégué de l'administration suppléant : M.Joseph BRUNEAU, né le 29 mars 1954 à Launay-Villiers
(Mayenne), domicilié 27 rue du Moulin à Blé à Saint-Berthevin (Mayenne), retraité ;
Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval titulaire : M. Thierry BRETON, né le 8
avril 1953 à Chailland (Mayenne), domicilié 17 rue de Sologne à Saint-Berthevin (Mayenne), retraité ;
Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval suppléant : Loïc LUCAS, né le 24 juillet
1951 à Juvigné (Mayenne), domicilié 9 allée de la Lézardière à Saint-Berthevin (Mayenne), retraité ;.
Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2026-06-18-00004 - Arrêté du 18 juin 2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Berthevin
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Bureau de la réglementation générale et des
élections
53-2026-06-18-00002
Arrêté du 18 juin 2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la
commune de La Gravelle
Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2026-06-18-00002 - Arrêté du 18 juin 2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de La Gravelle 13
esPREFETEDE LA MAYENNELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale
et des élections
Arrêté du 18 juin 2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de La Gravelle
La préfète,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du Président de la République du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Nadège
BAPTISTA, préfète de la Mayenne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 juin 2026 portant délégation de signature à Mme Christèle TILY, directrice
de la citoyenneté, à Mesdames et Messieurs les chefs de bureau de la direction de la citoyenneté ;
Vu les propositions du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses représentants par le président du tribunal judiciaire de Laval ;
Considérant que les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune doivent être renouvelés ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Mayenne ;
A R R E T E :
Article 1 : sont désignées, à compter de la publication du présent arrêté, membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de La Gravelle pour une durée
de six ans ou jusqu'au prochain renouvellement intégral du conseil municipal s'il intervient avant cette
échéance, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2 : le secrétaire général de la préfecture de la Mayenne et le maire de la commune sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Mayenne, affiché en mairie et mis en ligne sur le site internet de la
mairie s'il existe.
Pour la préfète et par délégation,
La directrice de la citoyenneté
Christèle TILY
46 rue Mazagran, CS 91 507 53015 LAVAL Cedex
Standard : 02 43 01 50 00
www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr
Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2026-06-18-00002 - Arrêté du 18 juin 2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de La Gravelle 14
Annexe à l'arrêté préfectoral du portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de La Gravelle :
Conseiller municipal titulaire : Mme Patricia BOURQUELOT, née le 2 mai 1959 à Paris 14ème (Paris),
domiciliée 4 lot du Ronceray à La Gravelle (Mayenne), retraitée ;
Conseiller municipal suppléant : Mme Fabienne NAULEAU, née le 9 octobre 1984 à Challans (Vendée),
domiciliée 33 rue Madame de Sévigné à La Gravelle (Mayenne), employée administrative ;
Délégué de l'administration titulaire : M. Jean-Claude SALAÜN, né le 20 septembre 1943 à Laval
(Mayenne), domicilié 34 rue de Sévigné à La Gravelle (Mayenne), retraité ;
Délégué de l'administration suppléant : Mme Régine CASTEL, née le 30 mai 1960 à Saint-Aubert-sur-
Orne (Orne), domiciliée 4 rue Madame de Sévigné à La Gravelle (Mayenne), retraitée ;
Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval titulaire : M. Jean-Claude KERCRET, né
le 21 février 1946 à Châteaubriant (Loire-Atlantique), domicilié 6 rue Marie Moreau à La Gravelle
(Mayenne), retraité ;
Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval suppléant : Mme Marie-Christine
RENOUX, née COURTAIS, née le 5 décembre 1956 à Bréal-sous-Vitré (Ille-et-Vilaine), domiciliée 1 Le
Haut-Bois à La Gravelle (Mayenne), retraitée ;
Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2026-06-18-00002 - Arrêté du 18 juin 2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de La Gravelle 15
Bureau de la réglementation générale et des
élections
53-2026-06-18-00003
Arrêté du 18 juin 2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la
commune de Laval
Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2026-06-18-00003 - Arrêté du 18 juin 2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Laval 16
esPREFETEDE LA MAYENNELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale
et des élections
Arrêté du 18 juin 2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Laval
La préfète,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du Président de la République du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Nadège
BAPTISTA, préfète de la Mayenne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 juin 2026 portant délégation de signature à Mme Christèle TILY, directrice
de la citoyenneté, à Mesdames et Messieurs les chefs de bureau de la direction de la citoyenneté ;
Vu les propositions du maire de la commune ;
Considérant que les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune doivent être renouvelés ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Mayenne ;
A R R E T E :
Article 1 : sont désignées, à compter de la publication du présent arrêté, membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Laval pour une durée de six
ans ou jusqu'au prochain renouvellement intégral du conseil municipal s'il intervient avant cette
échéance, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2 : le secrétaire général de la préfecture de la Mayenne et le maire de la commune sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Mayenne, affiché en mairie et mis en ligne sur le site internet de la
mairie s'il existe.
Pour la préfète et par délégation,
la directrice de la citoyenneté
Christèle TILY
46 rue Mazagran, CS 91 507 53015 LAVAL Cedex
Standard : 02 43 01 50 00
www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr
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membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Laval 17
Annexe à l'arrêté préfectoral du portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Laval :
Trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du conseil municipal, liste « Laval à venir »
Mme Béatrice FERRON, née le 11 janvier 1954 à Laigné (Mayenne), domiciliée 53 rue Benoit Frachon à
Laval (Mayenne), retraitée ;
Mme Nadège DAVOUST, née le 14 septembre 1973 à Laval (Mayenne), domiciliée 19 allée Benoit Malon
à Laval (Mayenne), professeur ;
Mme Clara GIRAUD, née le 20 juin 2000 à Laval (Mayenne), domiciliée 68 rue de Nantes à Laval
(Mayenne), doctorante ;
Un conseiller municipal appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges
lors du dernier renouvellement du conseil municipal, liste « Avec vous pour Laval »
Mme Samia SOULTANI-VIGNERON, née le 18 février 1972 à Oujda (Maroc), domiciliée 93 rue Magenta à
Laval (Mayenne), enseignante-chercheuse ;
Un conseiller municipal appartenant à la troisième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges
lors du dernier renouvellement du conseil municipal, liste « Le rassemblement pour Laval »
M. Thomas BRISSEAU, né le 19 juillet 1999 à Courcouronnes (Essonne), domicilié 38 rue Renaise à Laval
(Mayenne), commercial ;
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membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Laval 18
Bureau de la réglementation générale et des
élections
53-2026-06-18-00005
Arrêté du 18 juin 2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la
commune de Saint-Pierre-la-Cour
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membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Pierre-la-Cour 19
esPREFETEDE LA MAYENNELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale
et des élections
Arrêté du 18 juin 2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Pierre-la-Cour
La préfète,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du Président de la République du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Nadège
BAPTISTA, préfète de la Mayenne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 juin 2026 portant délégation de signature à Mme Christèle TILY, directrice
de la citoyenneté, à Mesdames et Messieurs les chefs de bureau de la direction de la citoyenneté ;
Vu les propositions du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses représentants par le président du tribunal judiciaire de Laval ;
Considérant que les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune doivent être renouvelés ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Mayenne ;
A R R E T E :
Article 1 : sont désignées, à compter de la publication du présent arrêté, membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d e Saint-Pierre-la-Cour pour une
durée de six ans ou jusqu'au prochain renouvellement intégral du conseil municipal s'il intervient avant
cette échéance, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2 : le secrétaire général de la préfecture de la Mayenne et le maire de la commune sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Mayenne, affiché en mairie et mis en ligne sur le site internet de la
mairie s'il existe.
Pour la préfète et par délégation,
La directrice de la citoyenneté
Christèle TILY
46 rue Mazagran, CS 91 507 53015 LAVAL Cedex
Standard : 02 43 01 50 00
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Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2026-06-18-00005 - Arrêté du 18 juin 2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Pierre-la-Cour 20
Annexe à l'arrêté préfectoral du portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Saint-Pierre-la-Cour :
Conseiller municipal titulaire : Mme Martine CHEVALIER née DUPREY, née le 18 septembre 1953 à
Cossé-le-Vivien (Mayenne), domiciliée à L'Euche à Saint-Pierre-la-Cour (Mayenne), retraitée ;
Conseiller municipal suppléant : Mme Monique LEBOSSE née TRILLION, née le 20 septembre 1962 au
Bourgneuf-la-Forêt (Mayenne), domiciliée 19 chemin du Buisson Vert à Saint-Pierre-la-Cour (Mayenne),
retraitée ;
Délégué de l'administration titulaire : Mme Aline ROCHER, née le 10 octobre 1956 à Saint-Pierre-la-
Cour (Mayenne), domiciliée 7 rue des Pommiers à Saint-Pierre-la-Cour (Mayenne), retraitée ;
Délégué de l'administration suppléant : Mme Vanessa DELEPINE, née le 13 mars 1976 à Laval
(Mayenne), domiciliée 3 rue de la Mauvière à Saint-Pierre-la-Cour (Mayenne), adjoint d'animation ;
Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval titulaire : M. Philippe BLIN, née le
20 avril 1958 à Chailland (Mayenne), domicilié 1 impasse de la Mine à Saint-Pierre-la-Cour (Mayenne),
retraité ;
Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval suppléant : Mme Simone LAMARCHE
née BLIN, née le 7 avril 1949 à Laval (Mayenne), domiciliée 23 rue des Ruettes à Saint-Pierre-la-Cour
(Mayenne), retraitée ;.
Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2026-06-18-00005 - Arrêté du 18 juin 2026 portant nomination des
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