HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2026-005
PUBLIÉ LE 6 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture Hautes-Pyrenees / Direction des services du cabinet - Service
des sécurités
65-2026-01-06-00006 - Arrêté préfectoral provisoire portant
réglementation exceptionnelle de la circulation sur le réseau routier
secondaire des Hautes-Pyrénées (3 pages) Page 3
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Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2026-01-06-00006
Arrêté préfectoral provisoire portant
réglementation exceptionnelle de la circulation
sur le réseau routier secondaire des
Hautes-Pyrénées
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circulation sur le réseau routier secondaire des Hautes-Pyrénées 3
PREFET . _—DES HAUTES- PREFECTURE DES HAUTES-PYRENEESPYRENEESLibertétal Arrêté préfectoral n° 65-2026-01-06-00006Fraternité
Arrété préfectoral provisoire portant réglementation exceptionnelle de la circulationsur le réseau routier secondaire des Hautes-Pyrénées
Le Préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le Code de la défenseVu le Code de la route, notamment ses articles R 311-1, R 411-18 et R 413-8 ;Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R 122-1 et suivants ;Vu le Code de la voirie routière ;Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2215-1;Vu le Code pénal ;Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée, relative a la modernisation de lasécurité civile ;Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 modifié relatif à la consistance duréseau routier national ;Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grandecirculation ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'actiondes services et organismes publics de l'État dans les départements,Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Jean Salomon, préfet des Hautes-Pyrénées,Vu le décret du 05 juillet 2025 nommant Madame Émeline BARRIÈRE, secrétairegénérale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation de routes etautoroutes et l'instruction interministérielles sur la signalisation routière,Vu l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation desvéhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 13 août 1977 modifiée;Vu l'arrêté préfectoral n° R93-2023-01-16-00003 du 16 janvier 2023 du préfet de zonede défense et de sécurité Sud instituant le plan de gestion de trafic zonal ;
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Vu l'arrêté préfectoral n° 872 du 04 janvier 2026 du préfet de zone de défense et desécurité Sud portant régiementation exceptionnelle de la circulation sur le réseauroutier ;Vu la circulaire des ministres chargés de l'Intérieur et des Transports du 28 décembre2011 relative à la gestion de la circulation routière, préparation et gestion des situationsde crise routiére ;Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers du réseau routierdépartemental;Considérant les appels à blocages et perturbations de la circulation en convoi versAuch puis Toulouse à compter du mardi 6 janvier 2026 à 20h;Considérant la nécessité de préserver l'activité économique et notamment lesapprovisionnements en denrées alimentaires et produits d'hygiène ainsi qu'enmarchandises nécessaires aux activités économiques ;Considérant la dangerosité que représente, pour les usagers de la route, la constitutionde convois d'engins agricoles ;Considérant les risques de troubles à la circulation, à l'ordre public et à l'activitééconomique susceptibles d'être occasionnés par de tels blocages et circulation enconvoi ;Considérant, en outre, les conditions météorologiques en lien avec les températuresnégatives dans le département,Sur proposition du directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées,
ARRÊTEArticle 1La circulation de poids lourds transportant des tracteurs ou engins agricoles (catégorieT, C, S et R) est interdite, hors motif légitime lié à des travaux agricoles et à la dessertelocale du mardi 6 janvier 2026 jusqu'au jeudi 8 janvier 2026 à 23 h 59, sur les axessecondaires du réseau routier du département, en particulier sur les axes suivants :- RD632 entre Tarbes et Trie-sur-Baise- RN21 entre Orleix et Rabastens-de-Bigorre- RD929- RD 817ainsi que tous les axes qui convergent vers les départements 31 et 32 :RD935, RD8, RD943, RD50, RD11, RD17 RD939, RD37, RD10, RD74, RD24.Article 2La circulation des tracteurs ou engins agricoles (catégorie T, C, S et R) est interdite, horsmotif légitime lié à des travaux agricoles et à la desserte locale du mardi 6 janvier 2026jusqu'au jeudi 8 janvier 2026 à 23 h 59, sur les axes secondaires du réseau routier dudépartement, en particulier sur les axes suivants :- RD632 entre Tarbes et Trie-sur-Baïse- RN21 entre Orleix et Rabastens-de-Bigorre- RD929
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- RD 817ainsi que tous les axes qui convergent vers les départements 31 et 32:RD935, RD8, RD943, RD50, RD11, RD17 RD939, RD37, RD10, RD74, RD24.Article 3Les dispositions du présent arrété prennent effet immédiatement.Article 4Toute infraction aux dispositions du présent arrété sera constatée et poursuivieconformément aux lois et règlements en vigueur;Article 5La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 6La secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, la directrice de cabinet dela préfecture des Hautes-Pyrénées, les sous-préfètes de Bagnères de Bigorre etd'Argelés Gazost, le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées, ledirecteur interdépartemental des routes du Sud-Ouest, le directeur départemental dela police nationale, le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées, le directeur départemental du service d'incendie et de secours des Hautes-Pyrénées, le président du conseil départemental des Hautes-Pyrénées sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.Fait à Tarbes, le 6 janvier 2026Le préfetPour le préfet et par délégation,La secrétaire générale
Émeline-BARRIÈRE
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