PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2023-612
PUBLIÉ LE 26 OCTOBRE 2023
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Direction des affaires juridiques
75-2023-10-26-00008 - Arrêté fixant la composition de la 3CU de l'AP-HP
Octobre 2023 (2 pages) Page 4
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture
et de la forêt d'Ile de France /
75-2023-10-19-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation au titre de
l□article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle
de la société ARTEMIS DOMAINES

(3 pages) Page 7
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-10-26-00001 - Arrêté BCERSC n° 23. 000077 portant composition
du jury pour le recrutement du personnel contractuel
de la musique des
gardiens de la paix de Paris
au titre de l□année 2023 (2 pages) Page 11
75-2023-10-20-00011 - Arrêté DOM 2023145 portant autorisation pour
l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale (2 pages) Page 14
75-2023-10-25-00009 - Arrêté n° 2023-01309 Portant délivrance du certificat
de compétences de formateur aux premiers secours (1 page) Page 17
75-2023-10-25-00008 - Arrêté n° 2023-01310 Portant délivrance du maintien
des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (2
pages) Page 19
75-2023-10-26-00006 - Arrêté n° 2023-01312 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 22
75-2023-10-25-00010 - Arrêté n° DOM 2023147 portant autorisation pour
l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale (2 pages) Page 24
75-2023-10-25-00012 - Arrêté n° DOM 2023148 portant autorisation pour
l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale (2 pages) Page 27
75-2023-10-25-00011 - Arrêté n° DOM 2023149 portant autorisation pour
l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale
(2 pages) Page 30
75-2023-10-26-00007 - Arrêté n°2023-01311 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 33
75-2023-10-26-00005 - Arrêté n°2023-01313 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 35
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2023-10-25-00013 - Arrêté n° DOM 2023150 portant autorisation pour
l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale (2 pages) Page 37
75-2023-10-25-00014 - Arrêté n° DOM 2023151portant autorisation pour
l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale (2 pages) Page 40
75-2023-10-25-00015 - Arrêté n° DOM 2023152 portant autorisation pour
l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale (2 pages) Page 43
2
75-2023-10-25-00016 - Arrêté n° DOM 2023153 portant autorisation pour
l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale (2 pages) Page 46
3
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2023-10-26-00008
Arrêté fixant la composition de la 3CU de
l'AP-HP Octobre 2023
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-10-26-00008 - Arrêté fixant la composition de la 3CU de l'AP-HP Octobre 2023 4
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
Arrêté fixant la composition de la
Commission centrale de concertation avec les usagers
de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Le Directeur général,
Vu l'article 4 et l'annexe 8 du réglement intérieur de I''Assistance publique-hôpitaux de Paris,
ARRETE
Article 1 : La composition de la Commission centrale de concertation avec les usagers de l'AP-HP
est fixée comme suit :
> Monsieur Nicolas REVEL, directeur général de l'AP-HP, président, ou son représentant ;
Madame Marie-Charlotte DALLE, directrice des affaires juridiques et des droits des
patients ;
Monsieur Alain OLYMPIE, représentant des usagers au conseil de surveillance ;
Madame Suzette FERNANDES, représentante des usagers au conseil de surveillance ;
Madame Martine KAROUBI ; représentante des usagers au directoire ;
Monsieur Jacques WALCH ; représentant des usagers au directoire ;
Représentants des usagers issus des groupes hospitalo-universitaires de I'AP-HP :
AP-HP. Sorbonne Université :
° Monsieur Jean-Yves BEINIS ;
° Monsieur Jean-François THEBAUT ;
AP-HP. Nord - Université Paris Cité :
° Monsieur Claude CHAVROT ;
° Madame Jocelyne KAMARA ;
AP-HP. Hôpitaux Universitaires Henri MONDOR :
* Madame Justyna BARRET ;
e ... Monsieur Alain ELKOUBI ;
AP-HP. Hôpitaux Universitaires Paris Seine-Saint-Denis :
° Madame Dalila NOOMANE ;
° Monsieur Alain PRADEL ;
AP-HP. Centre - Université Paris Cité :
. Madame Dominique LE BŒUF ;
e Madame Christine PINATON ;
AP-HP. Université Paris Saclay :
° Monsieur André SARRAZIN ;
° Monsieur Benoît FALLER ;
Hospitalisation à Domicile :
° Madame Danièle LECOMTE ;
ASSISTANCE 6;..' HÔPITAUX
PUBLIQUE~ DE PARIS
Arrêté fixant la composition de la
Commission centrale de concertation avec les usagers
de l'Assistance publique -hôpitaux de Paris
Le Directeur général,
Vu l'article 4 et l'annexe 8 du règlement intérieur de !'Assistan ce publique-hôpitaux de Paris,
ARRETE
Article l"': La composition de la Commission centrale de concertation avec les usagers de l'AP-HP
est fixée comme suit:
• Monsieur Nicolas REVEL, directeur général de l'AP-HP, président, ou son représentant;
• Madame Marie-Charlotte DALLE, directrice des affaires juridiques et des droits des
patients;
• Monsieur Alain OLYMPIE, représentant des usagers au conseil de surveillance:
• Madame Suzette FERNANDES, représentante des usagers au conseil de surveillance:
• Madame Martine KAROUBI ; représentante des usagers au directoire;
• Monsieur Jacques WALCH; représentant des usagers au directoire;
Représentants des usagers issus des groupes hospitalo-universitaires de l'AP-HP:
AP-HP. Sorbonne Université :
• Monsieur Jean-Yves BEINIS;
• Monsieur Jean-François THEBAUT;
AP-HP. Nord -Université Paris Cité:
• Monsieur Claude CHAVROT;
• Madame Jocelyne KAMARA ;
•
AP-HP. Hôpitaux Universitaires Henri MONDOR :
• Madame Justyna BARRET;
• Monsieur Alain ELKOUBI:
AP-HP. Hôpitaux Universitaires Paris Seine-Saint-Denis :
• Madame Dalila NOOMANE ;
• Monsieur Alain PRADEL;
AP-HP. Centre -Université Paris Cité :
• Madame Dominique LE BŒUF;
• Madame Christine PINATON ;
AP-HP. Université Paris Saclay:
• Monsieur André SARRAZIN ;
• Monsieur Benoît FALLER;
Hospitalisation à Domicile :
• Madame Danièle LECOMTE; Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-10-26-00008 - Arrêté fixant la composition de la 3CU de l'AP-HP Octobre 2023 5
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
Monsieur Gilles MOSCA, représentant des familles accueillies dans les hôpitaux et unités de
soins de longue durée (USLD) au conseil de surveillance ;
Monsieur le Professeur Jean-Luc DIEHL, médiateur médecin de l''AP-HP, coordonnateur des
médiateurs médecins ;
Madame Valérie DROUVOT, médiatrice non médecin de I'AP-HP, coordonnatrice des
médiateurs non médecins ;
Madame Fabienne COLLEDANI et Madame Florence LOISEAU, représentantes de la
commission centrale des soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques ;
Directeurs en charge de la qualité, et de la gestion des risques et des relations avec les usagers des
groupes hospitalo-universitaires de l'AP-HP :
www.aphp.fMadame Gaia GANS, directrice en charge de la qualité, de la gestion des risques et des
relations avec les usagers, AP-HP Hôpitaux Universitaires Paris Seine-Saint-Denis ;
Docteur Marie-Pierre DILLY, directrice en charge de la qualité, de la gestion des risques et
des relations avec les usagers, AP-HP Nord Université Paris Cité ;
Madame Pascale FINKELSTEIN, directrice en charge de la qualité, de la gestion des risques
et des relations avec les usagers, AP-HP Centre Université Paris Cité;
Madame Aude GOLDSZTEJN, directrice en charge de la qualité, de la gestion des risques et
des relations avec les usagers, AP-HP Sorbonne Université ;
Monsieur Fabien GOURDON, directeur en charge de la qualité, de la gestion des risques, de
la crise et des relations avec les usagers, directeur des affaires générales, AP-HP Hôpitaux
Universitaires Henri-Mondor ;
Madame Béryl GODEFROY, directrice en charge de la qualité, de la gestion des risques et
des relations avec les usagers, AP-HP Université Paris Saclay ;
Docteur Christophe TRIVALLE, représentant de la commission médicale d''établissement et
N., suppléant ;
Docteur Brigitte SOUDRIE, directrice médicale de DMU ;
Madame Corinne LAMOUCHE, chef du département Action sociale au sein de la direction
des affaires juridiques et des droits des patients (DAIDP) ;
Madame Christine GUERI, directrice de la direction « patient, qualité et affaires médicales
(DPQAM) ;
Article 2 : L'arrêté du 30 mars 2023 modifié fixant la composition de la Commission centrale de
concertation avec les usagers de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris est abrogé.
Fait à Paris, le 2 6 OCT. 2023
Le Directeur général
by
Nicolas REVEL
ASSISTANCE~' HÔPITAUX
PUBLIQUE~ DE PARIS
Monsieur Gilles MOSCA, représentant des familles accueillies dans les hôpitaux et unités de
soins de longue durée (USLD} au conseil de surveillance ;
Monsieur le Professeur Jean-Luc DIEHL, médiateur médecin de l'AP-HP, coordonnateur des
médiateurs médecins ;
• Madame Valérie DROUVOT, médiatrice non médecin de l'AP-HP, coordonnatrice des
médiateurs non médecins ;
Madame Fabienne COLLEDANI et Madame Florence LOISEAU, représentantes de la
commission centrale des soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques;
Directeurs en charge de la qualité, et de la gestion des risques et des relations avec les usagers des
groupes hospitalo-universitaires de l'AP-HP:
• Madame Gaïa GANS, directrice en charge de la qualité, de la gestion des risques et des
relations avec les usagers, AP-HP Hôpitaux Universitaires Paris Seine-Saint-Denis;
• Docteur Marie-Pierre DILLY, directrice en charge de la qualité, de la gestion des risques et
des relations avec les usagers, AP-HP Nord Université Paris Cité;
• Madame Pascale FINKELSTEIN, directrice en charge de la qualité, de la gestion des risques
et des relations avec les usagers, AP-HP Centre Université Paris Cité;
• Madame Aude GOLDSZTEJN, directrice en charge de la qualité, de la gestion des risques et
des relations avec les usagers, AP-HP Sorbonne Université ;
• Monsieur Fabien GOURDON , directeur en charge de la qualité, de la gestion des risques, de
la crise et des relations avec les usagers, directeur des affaires générales, AP-HP Hôpitaux
Universitair es Henri-Mondor;
• Madame Béryl GODEFROY, directrice en charge de la qualité, de la gestion des risques et
des relations avec les usagers, AP-HP Universit é Paris Saclay;
• Docteur Christophe TRIVALLE, représentant de la commission médicale d'établissement et
N., suppléant;
Docteur Brigitte SOUDRIE, directrice médicale de DMU;
Madame Corinne LAMOUCHE, chef du département Action sociale au sein de la direction
des affaires juridiques et des droits des patients (DAJDP} ;
• Madame Christine GUERI, directrice de la direction «patient, qualité et affaires médicales
(DPQAM};
Article 2: L'arrêté du 30 mars 2023 modifié fixant la composition de la Commission centrale de
concertation avec les usagers de !'Assistance publique -hôpitaux de Paris est abrogé.
Fait à Paris, le 2 6 OCT. 2023
Le Directeur7én ·rai
(,
Niellas REVEL
M'A'M Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-10-26-00008 - Arrêté fixant la composition de la 3CU de l'AP-HP Octobre 2023 6
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
75-2023-10-19-00012
Arrêté préfectoral portant autorisation au titre
de l□article L. 333-3 du code rural et de la pêche
maritime de prise de contrôle de la société
ARTEMIS DOMAINES
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - 75-2023-10-19-00012 -
Arrêté préfectoral portant autorisation au titre de l□article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la
société ARTEMIS DOMAINES7
Ex
PRÉFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité

5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/ Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Alimentation, d e l'Agriculture
et de la Forêt





Arrêté préfectoral
Portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de
prise de contrôle de la société ARTEMIS DOMAINES


Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,


Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment s es articles L. 333-1 et suivants et R. 333-1 et sui -
vants ;
Vu le décret du 22/07/2020 portant nomination de Mons ieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet de
la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DRAAF/SREA-2023-05 du 24/0 2/2023 fixant le seuil d'agrandissement significa-
tif en région Bourgogne-Franche-Comté ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75-2020-08-17-012 du 17/08/ 2020 portant délégation de signature à Monsieur
Benjamin BEAUSSANT, directeur régional et interdépa rtemental de l'alimentation, de l'agriculture et de
la forêt d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime présen -
tée par la société ARTEMIS DOMAINE du 22/05/2023 ;
Vu l'avis favorable de la société d'aménagement fonci er et d'établissement rural de l'Île-de-France du
02/08/2023 ;
Considérant que la demande d'autorisation concerne une opérati on qui consiste en une prise de parti-
cipation complémentaire réalisée par un cessionnair e personne morale ayant pour effet de renforcer les
droits d'un tiers agissant par son interposition, l orsque ce cessionnaire contrôle déjà la société ;
Considérant que cette opération a pour conséquence une prise d e contrôle, au sens du IV de l'article L.
333-2 du code rural et de la pêche maritime, de la société ARTEMIS DOMAINES par la société ARTEMIS
représentée par la société FINANCIERE PINAULT, elle -même détenue par Monsieur François Jean Henri
PINAULT qui détiendra ainsi 77,1663 % des droits de vote ;
Considérant que la surface exploitée ou détenue directement ou indirectement par Monsieur François
Jean Henri PINAULT suite à l'opération sera de 396 hectares 26 ares et 19 centiares (8 687 hectares 63
ares et 09 centiares après pondération) et dépasser a le seuil d'agrandissement significatif fixé à 227 hec-
tares ;
Considérant que l'opération consiste en une cession de parts s ociales détenues par un associé minori-
taire commanditaire à un autre associé qui contrôle déjà indirectement la société ;
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - 75-2023-10-19-00012 -
Arrêté préfectoral portant autorisation au titre de l□article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la
société ARTEMIS DOMAINES8
Le directeur régional et interdépartemental
de l'alimentation, de l'agriculture et de la forét,
Benjamin BEAUSSANT

5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
benoit.magat@agriculture.gouv.fr
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/ Considérant que la contribution apportée par l'opération envis agée au développement du territoire ou
à la diversité de ses systèmes de production l'empo rte sur les atteintes aux objectifs définis à l'art icle L.
333-1 du code rural et de la pêche maritime, pour l es motifs suivants :
- Maintien d'un tissu économique en zone rurale : le groupe emploie actuellement environ 400
salariés au travers de ses filiales ;
- Performance environnementale des systèmes de pro duction : le groupe contrôlé par le ces-
sionnaire continue sa démarche de conversion en agr iculture biologique de l'ensemble de ses
parcelles exploitées et a instauré une culture resp ectueuse des enjeux environnementaux ;
- Maintien d'un patrimoine viticole exceptionnel : la stratégie du groupe est de produire des
vins d'exception, contribuant au rayonnement de la gastronomie française.


ARRÊTE

Article 1 er : L'autorisation n°OS75230000901 au titre de l'articl e L. 333-3 du code rural et de la pêche
maritime est accordée à M. François Jean Henri PINA ULT au travers de la société ARTEMIS (SI-
RET°37864899200030), à compter du 04/10/2023.

Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Article 3 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la rég ion d'Île-de-France, préfet de Paris, et le
directeur régional et interdépartemental de l'alime ntation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-F rance
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté qui sera publié au recuei l
des actes administratifs de la préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 19 octobre 2023
Pour le préfet et par délégation,





Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - 75-2023-10-19-00012 -
Arrêté préfectoral portant autorisation au titre de l□article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la
société ARTEMIS DOMAINES9

5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
benoit.magat@agriculture.gouv.fr
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - 75-2023-10-19-00012 -
Arrêté préfectoral portant autorisation au titre de l□article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la
société ARTEMIS DOMAINES10
Préfecture de Police
75-2023-10-26-00001
Arrêté BCERSC n° 23. 000077 portant
composition du jury pour le recrutement du
personnel contractuel
de la musique des gardiens de la paix de Paris
au titre de l□année 2023
Préfecture de Police - 75-2023-10-26-00001 - Arrêté BCERSC n° 23. 000077 portant composition du jury pour le recrutement du
personnel contractuel
de la musique des gardiens de la paix de Paris
au titre de l□année 202311
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéG
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Service du recrutement
Bureau des concours, des examens
et des recrutements sans concours
Arrêté BCERSC n° 23. 000077
du 26 octobre 2023
Portant composition du jury pour le recrutement du personnel contractuel
de la musique des gardiens de la paix de Paris
au titre de l'année 2023
Le Préfet de Police,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables
aux agents contractuels de l'État ;
Vu le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 modifié relatif aux secrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du
code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 62-373 du 30 janvier 1962 modifié portant règlement spécial du
personnel de la musique des gardiens de la paix de Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 23000072 du 29 septembre 2023 portant ouverture d'un recrutement
du personnel de la musique des gardiens de la paix ;
Sur proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration ,
A R R E T E
Article 1
Sont désignés en qualité de membres du jury pour le recrutement du personnel contractuel de
la musique des gardiens de la paix de Paris au titre de l'année 2023 :
- M. Christophe FASILLE, administrateur de l'Etat hors classe, chargé de mission, direction des ressources
humaines, représentant le Préfet de Police, président ;
- Mme Agnès MASSON, conservatrice générale du patrimoine, cheffe du service de la mémoire et des
affaires culturelles, représentant le Préfet, secrétaire général pour l'administration ;
- M. Gildas HARNOIS, chef de musique des gardiens de la paix, service de la mémoire et des affaires
culturelles.
Préfecture de Police - 75-2023-10-26-00001 - Arrêté BCERSC n° 23. 000077 portant composition du jury pour le recrutement du
personnel contractuel
de la musique des gardiens de la paix de Paris
au titre de l□année 202312
Au titre des personnalités qualifiées du monde de la musique :
Pour le pupitre de trompette-clairon basse :
- M. Pascal RENOU, Chef de pupitre
- M. Nicolas MONIN, Tuba à la batterie fanfare de la Musique de la police nationale.
- M. Florian SCHUEGRAF, Tuba solo à l'Orchestre Philharmonique de Radio France.
Pour le pupitre de basson français
- M. Gilles DAUDIN, Chef de pupitre.
- M. Stéphane COUTAZ, second basson Orchestre Philharmonique de Radio France, ex-bassoniste
Musique des gardiens de la paix.
- Mme Marie BOICHARD, basson solo Orchestre National de France.
Article 2
Madame Agnès MASSON est nommée vice-présidente du jury pour le recrutement du
personnel contractuel de la musique des gardiens de la paix de Paris.
Article 3
Le secrétariat est assuré par le personnel du bureau des concours, des examens et des
recrutements sans concours.

Article 4
Le préfet, secrétaire général pour l'administration et le directeur adjoint des ressources
humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché
sur le lieu des épreuves pratiques et d'admission.
Pour le Préfet de Police et par délégation,
Adjoint à la sous directrice des personnels
Thierry DOUSSET
2Préfecture de Police - 75-2023-10-26-00001 - Arrêté BCERSC n° 23. 000077 portant composition du jury pour le recrutement du
personnel contractuel
de la musique des gardiens de la paix de Paris
au titre de l□année 202313
Préfecture de Police
75-2023-10-20-00011
Arrêté DOM 2023145 portant autorisation pour
l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale
Préfecture de Police - 75-2023-10-20-00011 - Arrêté DOM 2023145 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale 14
PRÉFECTURE /4apP
DE POLICE
Fraternité
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2023145 du 20 OCT. 2023
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;
VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;
VU la demande reçue le 03 octobre 2023, formulée par l e cabinet d'avocats « Mazars » sis 1
rue des Arquebusiers – 67000 STRASBOURG, pour la so ciété PORTE D'AUBERVILLIERS
BUSINESS CENTRE, n° identifiant 834 022 030 R.C.S. PARIS en vue d'obtenir un agrément
préfectoral pour son établissement secondaire sis 2 5 allée Rose Dieng-Kuntz – 75019 PARIS,
conformément à l'article L. 123-11-3 du code de com merce ;
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr1Préfecture de Police - 75-2023-10-20-00011 - Arrêté DOM 2023145 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale 15
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives;
A R R Ê T E
Article 1 :
La société PORTE D'AUBERVILLIERS BUSINESS CENTRE, dont le siège social est situé 72 rue du
Faubourg Saint Honoré – 75008 PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domiciliation
commerciale, dans les locaux de son établissement s econdaire sis 25 allée Rose Dieng-Kuntz –
75019 PARIS, pour une durée de 6 ans , à compter de la date de notification du présent
arrêté.
Article 2 :
Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification substantielle
portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le titulaire
dispose des locaux (bail, titre de propriété...), d oit être déclarée dans un délai de deux mois et
les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des usagers et
des polices administratives – Sous-direction des po lices sanitaires, environnementales et de
sécurité – Bureau des polices administratives de sé curité – Section domiciliations, 1 bis rue de
Lutèce 75195 PARIS Cedex 04.
Article 3 :
Le Directeur des usagers et des polices administrat ives est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la Préfecture de Paris et de la
Préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
Le chef du bureau
des polices administratives de sécurité
Jea n-Paul BERLAN
Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du co de des relations entre le public et l'administratio n, dans les deux mois à comp-
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juri-
diques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cede x 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique).Préfecture de Police - 75-2023-10-20-00011 - Arrêté DOM 2023145 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale 16
Préfecture de Police
75-2023-10-25-00009
Arrêté n° 2023-01309 Portant délivrance du
certificat de compétences de formateur aux
premiers secours
Préfecture de Police - 75-2023-10-25-00009 - Arrêté n° 2023-01309 Portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux
premiers secours 17
PREFECTURE
DE POLICE
ijerte'
Egalité
Fraternité0U
G



Secrétariat général
de la Zone de défense de sécurité de Paris







Arrêté N° 2023-01309

Portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours.



Le préfet de Police,

Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le réf érentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers
secours » ;

Vu l'annexe 230043 du 14 septembre 2023 à l'arrêté n°2013-01054 du 14 octobre 2013 portant
composition du jury pour les examens de certificati on à la pédagogie appliquée à l'emploi de
formateur aux premiers secours (PAE-FPS) à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de
la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;

Vu le procès-verbal en date du 05/10/2023 validant la liste des candidats admis à l'examen de
certification à la pédagogie appliquée à l'emploi d e formateur aux premiers secours,

Arrête:
Article 1er

La certification de compétences à la « pédagogie ap pliquée à l'emploi de formateur aux premiers
secours » organisée par la Brigade de sapeurs-pompi ers de Paris, à Valenton (94), est délivrée aux
personnes dont les noms suivent par ordre alphabéti que :

M. BOISRIVAUD Valentin (Loire-Atlantique)
M. DAÏKHA Léo (Paris)
M. DEMEME Alexandre (Seine-Maritime)
M. DESCAMPS Aurélien (Somme)
M. DESCHAMPS Anthony (Seine-Maritime)
M. DEVAUX Guillaume (Isère)
M. DIGUET Martinien (Hauts-de-Seine)
M. FAIPEUR Alexandre (Seine-Saint-Denis)
M. IHUEL Jérôme (Morbihan) M. MAGNIER Dylan (Seine-Saint-Denis)
M. PERNIER Matthias (Paris)
M. RAYBAUD Brice (Rhône)
Mme ROSE Marie-Hélène (Seine-et-Marne)
M. SEVESTRE Paul (Seine-Maritime)
M. SOUDÉ Pierre (Hauts-de-Seine)
M. TALLIN Jérôme (Savoie)
M. THOMASSIN Kyllian (Yvelines)


Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île- de-
France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.

Paris, le 25 octobre 2023

Pour le préfet de Police
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
Le chef du Département Sécurité Défense




Colonel Sébastien ALVAREZ
Préfecture de Police - 75-2023-10-25-00009 - Arrêté n° 2023-01309 Portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux
premiers secours 18
Préfecture de Police
75-2023-10-25-00008
Arrêté n° 2023-01310 Portant délivrance du
maintien des acquis du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique
Préfecture de Police - 75-2023-10-25-00008 - Arrêté n° 2023-01310 Portant délivrance du maintien des acquis du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique 19
2023-01310 Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris





Arrêté n° 2023-01310

Portant délivrance du maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique

Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,
Vu le code du sport ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les mod alités de délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique ;

Vu le procès-verbal en date du 13 octobre 2023 valida nt la liste des candidats admis à l'examen
du maintien des acquis du brevet national de sécuri té et de sauvetage aquatique,


Arrête :


Article 1 er

Le maintien des acquis du brevet national de sécuri té et de sauvetage aquatique organisé par le
Comité départemental de Paris de la Fédération fran çaise de sauvetage et de secourisme, à
Paris 13 ème (75), est délivré aux personnes dont les noms suiv ent par ordre alphabétique avec le
département du lieu de résidence :

M. AUCHET Pierre-Antoine (Loiret) M. GOETZ Jonathan (Landes)
M. BOUCHER Stevie (Essonne) M. GRUEL Thomas (Seine- Saint-Denis)
M. BRUNOT Thomas (Seine-Saint-Denis) M. IBDIN Samir (Seine-Saint-Denis)
M. COCQUET Léo (Aube) M. MOLANO Duncan (Haute-Garon ne)
M. COUSSEAU Mathys (Maine-et-Loire ) M. PESAMOSCA Ludovic (Yvelines)
M. DURELEAU Simon (Paris) M. ROCHER Hugues (Maine-e t-Loire)
M. ENJALRAN Baptiste (Haute-Garonne) M. RODRIGUEZ J ulien (Paris)
M. FASQUEL Luc (Pyrénées-Atlantiques) M. RUILLER Ti mothé (Ille-et-Vilaine)
M. FERRER Alexandre (Loir-et-Cher) M. TEXIER Damien (Val-de-Marne)
M. GIBERT Julien (Yvelines) - Préfecture de Police - 75-2023-10-25-00008 - Arrêté n° 2023-01310 Portant délivrance du maintien des acquis du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique 20
2023-01310 Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police.


Fait à Paris, le 25 octobre 2023


Pour le préfet de Police,
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense






Colonel Sébastien ALVAREZ
Préfecture de Police - 75-2023-10-25-00008 - Arrêté n° 2023-01310 Portant délivrance du maintien des acquis du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique 21
Préfecture de Police
75-2023-10-26-00006
Arrêté n° 2023-01312 accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2023-10-26-00006 - Arrêté n° 2023-01312 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 22
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0T
G
CABINET DU PREFET
Paris, le 26 OCT.2023
ARRETE N° 2023-01312
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
LE PREFET DE POLICE
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
A R R E T E
Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée aux militaires
affectés au sein de la 16ème compagnie d'incendie et de secours de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de
Paris, dont les noms suivent :
- Caporal-chef Anthony DE OLIVEIRA, né le 30 novembre 1998 ;
- Caporal Gabriel BOUCHET, né le 9 février 1998 ;
- Caporal Elouan GUILLEMAUD, né le 27 janvier 1999 ;
- Caporal Julien ORELLANA, né le 27 septembre 1995.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ».
Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2023-10-26-00006 - Arrêté n° 2023-01312 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 23
Préfecture de Police
75-2023-10-25-00010
Arrêté n° DOM 2023147 portant autorisation
pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale
Préfecture de Police - 75-2023-10-25-00010 - Arrêté n° DOM 2023147 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de
domiciliation commerciale 24
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéD'U
-
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2023147 du 25 OCT. 2023
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le préfet de Police,
VUla directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octo bre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins d e blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VUle code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123 -11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;
VUle code monétaire et financier, notamment ses articles L. 56 1-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;
VUl'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la pré vention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de f inancement du terrorisme,
notamment son article 20 ;
VUle décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agréme nt des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du co mmerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;
VUl'arrêté n° DOM 2010726 du 31 octobre 2017, autorisant la soc iété OCP BUSINESS
CENTER15,n°identifiant819 457425R.C.S.PARIS,àexercerl'activitédedomiciliation dans
les locaux de son établissement secondaire sis 11 rue de Lour mel – 75015 PARIS, pour une
durée de six ans ;
VUlademandereçuele05octobre2023,formuléeparMessieursJ érémyOININO,ElièsDRISS
et Olivier CAHANE dirigeants de la société susmentionnée, e n vue d'obtenir le
renouvellement de l'agrément préfectoral pour leur établi ssement secondaire,
conformément à l'article L. 123-11-3 du code de com merce ;
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domicili ées des locaux
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr1Préfecture de Police - 75-2023-10-25-00010 - Arrêté n° DOM 2023147 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de
domiciliation commerciale 25
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité néces saire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'adminis tration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives;
A R R Ê T E
Article 1 :
La société OCP BUSINESS CENTER 15, dont le siège social est si tué 49-51 rue de Ponthieu –
75008 PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domicili ation commerciale, dans les locaux
de son établissement secondaire situé 11 rue de Lourmel–750 15 PARIS, pour une duréede 6
ans à compter de la date de notification du présent arrêté.
Article 2 :
Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de commerce, t oute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les l ocaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...) , doit être déclarée dans un délai de
deuxmois etlespiècesjustificativesfourniesàlaPréfecturedePol icedeParis–Directiondes
usagers et des polices administratives – Sous-direction de s polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices admin istratives de sécurité – Section
domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Ce dex 04.
Article 3 :
Le Directeur des usagers et des Polices administratives est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs d e la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
Le chef du bureau
des polices administratives de sécurité
Jea n-Paul BERLAN
Délais et voies de recours
Conformémentaux articles L. 410-1 etsuivants du code des rel ations entre le publicetl'administration, dans les deux mo is à comp-
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous -direction des polices sanitaires, environnementales et d e sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Af faires Juri-
diques-Place Beauvau -75008 Paris
-un recours contentieux, devant le TribunalAdministratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours jurid ictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2emois suivant la date de notification de la décision contesté e (ou bien du 2e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique).Préfecture de Police - 75-2023-10-25-00010 - Arrêté n° DOM 2023147 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de
domiciliation commerciale 26
Préfecture de Police
75-2023-10-25-00012
Arrêté n° DOM 2023148 portant autorisation
pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale
Préfecture de Police - 75-2023-10-25-00012 - Arrêté n° DOM 2023148 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de
domiciliation commerciale 27
PRÉFECTURE /4apP
DE POLICE
Fraternité
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2023148 du 25 OCT. 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le Préfet de Police,
VUla directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octo bre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins d e blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VUle code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123 -11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;
VUle code monétaire et financier, notamment ses articles L. 56 1-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;
VUl'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la pré vention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de f inancement du terrorisme,
notamment son article 20 ;
VUle décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agréme nt des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du co mmerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;
VU l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée, po rtant institution de l'ordre
des experts-comptables et réglementant le titre et la profe ssion d'expert-comptable,
notamment son article 22 alinéa 3 ;
VUla demande reçue le 06 octobre 2023, formulée par Monsieur Xa vier BOLOTTE, président
de la SOCIÉTÉ FIDUCIAIRE DE RÉVISION, n° identifiant 622 005 437 R.C.S. PARIS, en vue
d'obtenir l'agrément préfectoral pour son siège social et é tablissement principal,
sis 8 rue Saint-Marc – 75002 PARIS, conformément à l'article L. 123-11-3 du code de
commerce ;
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr1Préfecture de Police - 75-2023-10-25-00012 - Arrêté n° DOM 2023148 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de
domiciliation commerciale 28
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domicili ées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité néces saire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'adminis tration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège
social et établissement principal ;
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives;
A R R Ê T E
Article 1 : La SOCIÉTÉ FIDUCIAIRE DE RÉVISION, dont le siège social est s itué 8 rue Saint-
Marc – 75002 PARIS, est autorisée à exercer l'activité de dom iciliation commerciale, dans les
locauxdesonsiègesocialetétablissementprincipal,pour uneduréede6ans ,àcompterde
la date de notification du présent arrêté.
Cette autorisation est accordée sous réserve de rester une a ctivité commerciale à titre
accessoire et de respecter l'indépendance, le statut et le c ode de déontologie de la
profession d'expert-comptable.
Article 2 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de commerce, t oute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les l ocaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...) , doit être déclarée dans un délai de
deuxmois etlespiècesjustificativesfourniesàlaPréfecturedePol icedeParis–Directiondes
usagers et des polices administratives – Sous-direction de s polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices admin istratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS Ced ex 04.
Article 3 : LeDirecteurdesusagersetdespolicesadministrativesest chargédel'exécutiondu
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administ ratifs de la Préfecture de Paris et
de la Préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
Le chef du bureau
des polices administratives de sécurité
Jea n-Paul BERLAN
Délais et voies de recours
Conformémentaux articles L. 410-1 etsuivants du code des rel ations entre le publicetl'administration, dans les deux mo is à comp-
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous -direction des polices sanitaires, environnementales et d e sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Af faires Juri-
diques-Place Beauvau -75008 Paris
-un recours contentieux, devant le TribunalAdministratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours jurid ictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2emois suivant la date de notification de la décision contesté e (ou bien du 2e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique).Préfecture de Police - 75-2023-10-25-00012 - Arrêté n° DOM 2023148 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de
domiciliation commerciale 29
Préfecture de Police
75-2023-10-25-00011
Arrêté n° DOM 2023149 portant autorisation
pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale
Préfecture de Police - 75-2023-10-25-00011 - Arrêté n° DOM 2023149 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de
domiciliation commerciale 30
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéD'U
-
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2023149 du 25 OCT. 2023
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le préfet de Police,
VUla directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octo bre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins d e blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VUle code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123 -11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;
VUle code monétaire et financier, notamment ses articles L. 56 1-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;
VUl'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la pré vention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de f inancement du terrorisme,
notamment son article 20 ;
VUle décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agréme nt des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du co mmerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;
VUl'arrêté n° DOM 2010246 R1 du 06 février 2018, autorisant la s ociété CONSIGLIERE,
n° identifiant 537 888 109 R.C.S. PARIS, à exercer l'activité de domiciliation dans les locaux
desonsiègesocialetétablissementprincipalsis9rueNotr e-DamedeLorette–75009PARIS,
pour une durée de six ans ;
VUla demande reçue le 05 octobre 2023, formulée par Monsieur La urent BENHAMOU,
dirigeant de la société susmentionnée, en vue d'obtenir le r enouvellement de l'agrément
préfectoral pour son siège social et établissement princip al, conformément à l'article
L. 123-11-3 du code de commerce ;
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domicili ées des locaux
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr1Préfecture de Police - 75-2023-10-25-00011 - Arrêté n° DOM 2023149 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de
domiciliation commerciale 31
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité néces saire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'adminis tration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège
social et établissement principal ;
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives;
A R R Ê T E
Article 1 :
La société CONSIGLIERE, dont le siège social est situé 9 rue N otre-Dame de Lorette – 75009
PARIS,estautoriséeàexercerl'activitédedomiciliation commerciale,dansleslocauxdeson
siège social et établissement principal, pour une durée de 6 ans à compter de la date de
notification du présent arrêté.
Article 2 :
Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de commerce, t oute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les l ocaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...) , doit être déclarée dans un délai de
deuxmois etlespiècesjustificativesfourniesàlaPréfecturedePol icedeParis–Directiondes
usagers et des polices administratives – Sous-direction de s polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices admin istratives de sécurité – Section
domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Ce dex 04.
Article 3 :
Le Directeur des usagers et des Polices administratives est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs d e la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
Le chef du bureau
des polices administratives de sécurité
Jea n-Paul BERLAN
Délais et voies de recours
Conformémentaux articles L. 410-1 etsuivants du code des rel ations entre le publicetl'administration, dans les deux mo is à comp-
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous -direction des polices sanitaires, environnementales et d e sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Af faires Juri-
diques-Place Beauvau -75008 Paris
-un recours contentieux, devant le TribunalAdministratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours jurid ictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2emois suivant la date de notification de la décision contesté e (ou bien du 2e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique).Préfecture de Police - 75-2023-10-25-00011 - Arrêté n° DOM 2023149 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de
domiciliation commerciale 32
Préfecture de Police
75-2023-10-26-00007
Arrêté n°2023-01311 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2023-10-26-00007 - Arrêté n°2023-01311 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 33
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéG
CABINET DU PREFET
Paris, le 26 OCT.2023
ARRETE N°2023-01311
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
LE PREFET DE POLICE
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
A R R E T E
Article 1 er
La médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée aux
fonctionnaires de police affectés au sein de la Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne dont les noms suivent  :
- M. Alfred BESNARD , gardien de la paix, né le 26 mars 1987 ;
- M. Martin CHAILLOU , gardien de la paix, né le 18 août 1993 ;
- M. Clément COURIC , gardien de la paix, né le 27 octobre 1997 ;
- M. Florian DEPREZ, brigadier de police, né le 21 octobre 1991 ;
- M. Mathieu DIANDET , gardien de la paix, né le 5 février 1992 ;
- M. Jonathan PEUGNIEZ , gardien de la paix, né le 6 février 1992.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ».
Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2023-10-26-00007 - Arrêté n°2023-01311 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 34
Préfecture de Police
75-2023-10-26-00005
Arrêté n°2023-01313 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2023-10-26-00005 - Arrêté n°2023-01313 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 35
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéH
CABINET DU PREFET
Paris, le 26 OCT.2023
ARRETE N°2023-01313
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
LE PREFET DE POLICE
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
A R R E T E
Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée aux
fonctionnaires de police affectés au sein de la Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne dont les noms suivent  :
- M. Yannick LANTOINE , major exceptionnel de police, né le 10 juin 1972;
- M. Christophe DA COSTA , major de police, né le 22 janvier 1981;
- M. Yassine BOUSRAF , brigadier-chef de police, né le 11 novembre 1991;
- M. Fabrice CASSOU , brigadier-chef de police, né le 25 août 1986;
- M. Eric FAVRETTO, brigadier-chef de police, né le 10 avril 1980;
- M. Guillaume GAUTIER , brigadier-chef de police, né le 26 février 1987;
- M. Vincent GIL, brigadier-chef de police, né le 21 juillet 1992;
- M. Joffrey LEBAS, brigadier-chef de police, né le 6 janvier 1981;
- M. Bastien MOUCHE , brigadier-chef de police, né le 16 janvier 1989;
- M. Julien PASQUET , brigadier-chef de police, né le 27 octobre 1982;
- M. Romuald PRIVAS , brigadier-chef de police, né le 4 décembre 1974.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ».
Laurent NUÑEZPréfecture de Police - 75-2023-10-26-00005 - Arrêté n°2023-01313 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 36
Préfecture de Police
75-2023-10-25-00013
Arrêté n° DOM 2023150 portant autorisation
pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale
Préfecture de Police - 75-2023-10-25-00013 - Arrêté n° DOM 2023150 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de
domiciliation commerciale 37
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité4U
G
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2023150 du 25 OCT. 2023
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le Préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;
VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50  ;
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20  ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4  ;
VU l'arrêté n° DOM 2010259R1 du 11 décembre 2017, autorisant la société GARE DE LYON
BUSINESS CENTRE, n° identifiant 532  374 634 R.C.S. PARIS, à exercer l'activité de
domiciliation dans les locaux de son établissement secondaire sis 37-39 rue Ledru Rollin –
75012 PARIS, pour une durée de six ans  ;
VU la demande reçue le 16 octobre 2023, formulée par le cabinet d'avocats «  Mazars » sis
1 rue des Arquebusiers – 67000 STRASBOURG, pour la société susmentionnée, en vue
d'obtenir le renouvellement de l'agrément préfectoral pour son établissement secondaire,
conformément à l'article L. 123-11-3 du code de commerce  ;
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
Préfecture de police 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04Tél : 3430 (prix d'un appel local) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr1
Préfecture de Police - 75-2023-10-25-00013 - Arrêté n° DOM 2023150 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de
domiciliation commerciale 38
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 :
La société GARE DE LYON BUSINESS CENTRE, dont le siège social est situé 72 rue du
Faubourg Saint Honoré – 75008 PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domiciliation
commerciale, dans les locaux de s on établissement secondaire sis 37-39 rue Ledru Rollin –
75012 PARIS, pour une durée de 6 ans à compter de la date de notification du présent arrêté.
Article 2 :
Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de commerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04.
Article 3 :
Le Directeur des usagers et des Polices administratives est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
Le chef du bureau
des polices administratives de sécurité
Jean-Paul BERLAN
Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à comp -
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits  :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité –   1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juri -
diques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Préfecture de Police - 75-2023-10-25-00013 - Arrêté n° DOM 2023150 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de
domiciliation commerciale 39
Préfecture de Police
75-2023-10-25-00014
Arrêté n° DOM 2023151portant autorisation pour
l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale
Préfecture de Police - 75-2023-10-25-00014 - Arrêté n° DOM 2023151portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale 40
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité4U
G
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2023151 du 25 OCT. 2023
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le Préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;
VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50  ;
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20  ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4  ;
VU l'arrêté n° DOM 2010261R1 du 11 décembre 2017, autorisant la société MONTPELLIER
OPTIMUM BUSINESS CENTRE, n° identifiant 530  632 652 R.C.S. PARIS, à exercer l'activité de
domiciliation dans les locaux de son établissement secondaire sis 450 rue Baden Powell –
34000 MONTPELLIER, pour une durée de six ans  ;
VU la demande reçue le 02 octobre 2023, formulée par le cabinet d'avocats «  Mazars » sis 1
rue des Arquebusiers – 67000 STRASBOURG, pour la société susmentionnée, en vue d'obtenir
le renouvellement de l'agrément préfectoral pour son établissement secondaire,
conformément à l'article L. 123-11-3 du code de commerce  ;
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
Préfecture de police 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04Tél : 3430 (prix d'un appel local) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr1
Préfecture de Police - 75-2023-10-25-00014 - Arrêté n° DOM 2023151portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale 41
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 :
La société MONTPELLIER OPTIMUM BUSINESS CENTRE, dont le siège social est situé 72 rue
du Faubourg Saint Honoré – 75008 PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domiciliation
commerciale, dans les locaux de s on établissement secondaire sis 450 rue Baden Powell –
34000 MONTPELLIER , pour une durée de 6 ans à compter de la date de notification du
présent arrêté.
Article 2 :
Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de commerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04.
Article 3 :
Le Directeur des usagers et des Polices administratives est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
Le chef du bureau
des polices administratives de sécurité
Jean-Paul BERLAN
Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à comp -
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits  :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité –   1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juri -
diques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Préfecture de Police - 75-2023-10-25-00014 - Arrêté n° DOM 2023151portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale 42
Préfecture de Police
75-2023-10-25-00015
Arrêté n° DOM 2023152 portant autorisation
pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale
Préfecture de Police - 75-2023-10-25-00015 - Arrêté n° DOM 2023152 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de
domiciliation commerciale 43
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
G
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2023152 du 25 OCT. 2023
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;
VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50  ;
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20  ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4  ;
VU la demande reçue le 16 octobre 2023, formulée par Monsieur Franck GAGNE, président
de la société BELLDOM, en cours de constitution, en vue d'obtenir l'agrément préfectoral
pour son siège social et établissement principal, sis 29 rue Tronchet – 75008 PARIS,
conformément à l'article L. 123-11-3 du code de commerce  ;
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège
social et établissement principal;
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
Préfecture de police 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04Tél : 3430 (prix d'un appel local) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr1
Préfecture de Police - 75-2023-10-25-00015 - Arrêté n° DOM 2023152 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de
domiciliation commerciale 44
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 :
La société BELLDOM, dont le siège social est situé 29 rue Tronchet – 75008 PARIS, est
autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale, dans les locaux de s on siège social
et établissement principal, pour une durée de 6 ans , à compter de la date de notification du
présent arrêté.
Article 2 :
Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de commerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS Cedex 04.
Article 3 :
Le directeur des usagers et des Polices administratives est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

Sidonie DERBY
Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à comp -
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits  :
- un recours gracieux, auprès du préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité –   1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juri -
diques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Préfecture de Police - 75-2023-10-25-00015 - Arrêté n° DOM 2023152 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de
domiciliation commerciale 45
Préfecture de Police
75-2023-10-25-00016
Arrêté n° DOM 2023153 portant autorisation
pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale
Préfecture de Police - 75-2023-10-25-00016 - Arrêté n° DOM 2023153 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de
domiciliation commerciale 46
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
G
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2023153 du 25 OCT. 2023
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le Préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;
VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50  ;
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20  ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4  ;
VU l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée, portant institution de l'ordre
des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable,
notamment son article 22 alinéa 3 ;
VU la demande reçue le 15 octobre 2023, formulée par Monsieur Luc MOREAU, gérant de la
société FIDUCIAIRE DE TECHNIQUE ET D'EXPERTISE COMPTABLE, n° identifiant 612  036 715
R.C.S. PARIS, en vue d'obtenir l'agrément préfectoral pour son siège social et établissement
principal, sis 81 rue de Miromesnil – 75008 PARIS, conformément à l'article L. 123-11-3 du code
de commerce ;
Préfecture de police 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04Tél : 3430 (prix d'un appel local) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr1
Préfecture de Police - 75-2023-10-25-00016 - Arrêté n° DOM 2023153 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de
domiciliation commerciale 47
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège
social et établissement principal  ;
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 : La société FIDUCIAIRE DE TECHNIQUE ET D'EXPERTISE COMPTABLE , dont le siège
social est situé 81 rue de Miromesnil – 75008 PARIS, est autorisée à exercer l'activité de
domiciliation commerciale, dans les locaux de siège social et établissement principal , pour
une durée de 6 ans , à compter de la date de notification du présent arrêté.
Cette autorisation est accordée sous réserve de rester une activité commerciale à titre
accessoire et de respecter l'indépendance, le statut et le code de déontologie de la
profession d'expert-comptable.
Article 2 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de commerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS Cedex 04.
Article 3 : Le Directeur des usagers et des polices administratives est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris et
de la Préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

Sidonie DERBY
Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à comp -
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits  :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité –   1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juri -
diques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Préfecture de Police - 75-2023-10-25-00016 - Arrêté n° DOM 2023153 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de
domiciliation commerciale 48