PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2026-066
PUBLIÉ LE 20 FÉVRIER 2026
Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques /
64-2026-02-20-00001 - AP portant réouverture de l'accès au public de la
forêt domaniale de Bastard (2 pages) Page 3
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-02-20-00001
AP portant réouverture de l'accès au public de la
forêt domaniale de Bastard
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PREFET Le Cabinet du PréfetATLANTIQUES Service interministériel de défense et deÉeulité protection civilesFraternité
Arrêté préfectoral n°portant réouverture de l'accès au public à la forêt domaniale de Bastard(Pyrénées-Atlantiques)
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,Chevalier de l'ordre national du MériteVU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-2 et L2215-1 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 45,VU le décret du 5juillet 2024 portant nomination de M. Samuel GESRET secrétaire général dela préfecture des Pyrénées-Atlantiques, sous-préfet de Pau ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER préfet desPyrénées-Atlantiques ;Vu l'arrêté préfectoral du 12 février 2026 de fermeture au public de la forêt de Bastard etnotamment son article 1erVu l'avis de l'Agence territoriale des Pyrénées-Atlantiques de l'Office Nationale Forêts (ONF)du 17 février 2026;
Considérant que les travaux de mise en sécurité de la forêt de Bastard ont été réalisés parl'ONF et par ENEDIS ;
ARRETE:Article premier : l'arrêté du 12 février 2026 susvisé est abrogé. L'accès a la forêt de Bastardpour le public est autorisé a compter de la signature du présent arrété.
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Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sanotification :¢ soit, directement, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Pau parcourrier ou via l'application télérecours https://www.telerecours.fr),° soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux devant le préfet, ouhiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur (Place Beauvau, 75008 Paris) .Dans ce cas, la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite, née du silencede l'administration à l'issue du délai de deux mois à compter de la réception du recoursadministratif préalable, peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recourscontentieux dans les conditions indiquées à l'alinéa précédent.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de cabinet, le directeur del'Agence territoriale ONF Pyrénées-Atlantiques, le directeur interdépartemental de la policenationale, les maires concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera affiché en mairie de Pau, Buros et Montardon et publié au recueil desactes administratifs des services de l'État des Pyrénées-Atlantiques.
À Pau, le 19 février 2026Le préfetPourle Préfet et-par délégañtinnLe Secrétaire oeSamuel GESRETU
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