EZ
PRÉFET __
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n° 3 du 26 janvier 2024

SOMMAIRE
PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES
CABINET
Direction des sécurités
SIDPC
ARRETE PREFCTORAL n° PREF/SIDPC/2024-026-003 du 26 janvier 2024 portant réquisition
de l'association départementale de sécurité civile ADPC ;

Œx
PRÉFET _ .
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION
Service
Bureau
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024-026-003 du 26 JANVIER 2024
portant réquisition de l'association départementale de sécurité Civile ADPC.
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du mérite.
VU le code de la défense ;
VU le code de la sécurité intérieure;
VU le code pénal ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Thierry BONNIER, préfet
des Pyrénées-Orientales ;
VU le décret du 18 décembret 2023 portant nomination de Madame Clara THOMAS,
sous- préfète de l'arrondissement de Céret ;
VU l'urgence ;
CONSIDERANT que les conducteurs de poids lourds espagnols bloqués au niveau du
carrefour aux abords de la sortie 43 de l'autoroute A9, ont besoin d'étre ravitaillés en eau
et nourriture et ne peuvent le faire par eux-mêmes.
SUR PROPOSITION de Madame la sous-préfète de Céret, directrice du centre
opérationnel départemental ;
ARRÊTE
Article 1er : Il est procédé à la réquisition de l'association départementale de sécurité
civile (ADPC) sise 76 bis avenue de Grande-Bretagne 66000 Perpignan, afin que cette
dernière ravitaille en eau et en vivres les routiers espagnols bloqués au niveau de la sortie
43 de l'autoroute A9.
Préfecture des Pyrénées-Orientales — 24, Quai Sadi Carnot — BP 951 - 66951 Tél. 04 68 51 66 66
PERPIGNAN CEDEX
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles
sur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr

Article 2 : les frais engagés par l'association départementale de sécurité civile (ADPC) lui
seront remboursés par la commune du BOULOU, selon les dispositions l'article L742-11 du
code de la sécurité intérieure.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, devant le tribunal administratif
de Montpellier, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un
mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4
de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, conformément à l'ordonnance du 25 mars 2020
portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif
pendant l'état d'urgence sanitaire.
Article 4 : Monsieur le président de l'association départementale de sécurité civile (ADPC),
Monsieur le maire du Boulou, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie
départementale des Pyrénées-Orientales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Pyrénées-Orientales.
F i(â'ifi)er ignan, le 26 janvier 2024
ThierryJONNlE