EsPREFETEDE L'HERAULTLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°131 du 20 mai 2026
Direction interdépartementale des Routes – Massif Central
Arrêté n°2026-S-30, portant sur la réglementation de la circulation sur l'A75 –
T unnel du pas de l'Escalette pour les nuits du 21 au 22 mai 2026,
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Direction
Décision n°DDTM34-2026-05-17084, portant subdélégation pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses,
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - SAF
Arrêté préfectoral n°DDTM34-2026-05-17047, relatif aux dates d'ouverture , de
clôture, et aux modalités d'exercice de la chasse à tir, pour la saison cynégétique
2026-2027,
Direction des relations avec les collectivités locales
• Arrêté préfectoral n°2026-05-DRCL-0183, portant délégation de signature à
Madame Véronique MARTIN SAINT LEON, secrétaire générale de la
préfecture de l'Hérault (délégation générale et délégation financière et
comptable),
• Arrêté préfectoral n° 2026-05-DRCL-0179, chargeant M, Thomas RICARD,
sous-préfet, chargé de mission, des fonctions de secrétaire général adjoint
de la préfecture de l'Hérault et lui donnant délégation de signature
(rectificatif),

• Arrêté préfectoral n° 2026-05-DRCL-0184, portant délégation de signature à
l'occasion des permanences de week-ends ou de jours fériés,
Direction des Sécurités
Arrêté préfectoral n°2026-05-DS-0247, constatant des circonstances particulières
liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique et autorisant les
agents de la société de sécurité privée «  ASI Sécurité » à effectuer des palpations
de sécurité dans le cadre de l'événement « Comédie du Livre »,
Direction Départementale de la Protection des populations
Arrêté préfectoral n°DDPP34-26-XIX-106, portant levée des restrictions concernant
les coquillages du groupe 2 (palourdes, coques, praires…) de la zone 34.38.02
Mèze – Conque,
Centre Hospitalier Universitaire
Décision DG n°2026-34830, portant délégation de signature pour la direction
ressources humaines et de la formation continue,
esPREFETEDE L'HERAULTLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale des Routes
Massif Central
www.dir-mc.fr
1/3
11,rue du Chasselas
34800 Clermont l'Hérault
Tél. : 04 99 91 50 30
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026 – S – 30
réglementant la circulation
dans le département de l'Hérault sur
A75 - Tunnel du Pas de l'Escalette
Nuit du 21 au 22 mai 2026
La préfète de l'Hérault
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'article R 610-5 du nouveau code pénal ;
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route ;
Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes (DIR) ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme
Chantal MAUCHET en qualité de préfète de l'Hérault ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-12-DRCL-0590 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature
à M.Olivier JAUTZY, directeur interdépartemental des routes Massif central
Vu l'arrêté n° 2025-DIRMC-047 du 22 décembre 2025 portant subdélégation de signature de M. Olivier
JAUTZY directeur interdépartemental des routes Massif Central à certains de ses collaborateurs ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1, 4 ème
partie
-signalisation de prescription), approuvée par arrêté en date du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des
routes et autoroutes modifiée ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en date du 22 octobre 1963 (livre 1, 8 ème
partie-signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 relatif à
l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée ;
2/3
Vu l'arrêté du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité
sud-est, préfet coordonnateur des itinéraires routiers n° 69-2022-08-22-00004 du 22 août 2022 portant
organisation de la DIR Massif Central ;
Vu la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers
et notamment son annexe 1 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 mars 2024 renouvelant l'autorisation d'exploiter le tunnel du Pas de
l'Escalette sur l'A75 ;
Considérant que les travaux de remplacement d'un équipement technique défectueux dans le tunnel du
Pas de l'Escalette, sur l'A75 sur le territoire de la commune du Pégairolles de l'Escalette, nécessitent que la
circulation soit réglementée afin de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Massif Central,
ARRÊTE
Article 1 : En raison des travaux de remplacement d'un équipement technique dans le tunnel du Pas de
l'Escalette (accélérateur défectueux), et conformément au PIS en vigueur, la circulation sera réglementée
selon les dispositions suivantes ;
Article 2 : Les travaux se dérouleront durant la nuit du jeudi 21 au vendredi 22 mai 2026 ;
Article 3 : Mesures d'exploitation au niveau du tunnel du Pas de l'Escalette  dans la nuit du jeudi 21 au
vendredi 22 mai de 20h à 6h :
La circulation dans le sens Nord/Sud sera basculée sur le sens Sud/Nord entre les ITPC situés aux PR
261+580 et 262+840. La circulation sera bidirectionnelle dans le tube Sud/Nord pendant cette nuit.
Le passage des transports exceptionnels est interdit :
    • dans le sens Clermont-Ferrand → Béziers, si la largeur du convoi est supérieure à 3,50  m ou si sa
longueur est supérieure à 25 m ;
    • dans le sens Béziers → Clermont-Ferrand, si la largeur du convoi est supérieure à 4,20 m.
La vitesse sera limitée à 50 km/h dans la traversée du tunnel en mode bidirectionnel.
Article 4 : Les patrouilles de surveillance seront renforcées et l'information à l'usager sera diffusée sur les
panneaux à messages variables de la DIRMC.
Article 5 : La signalisation sera mise en place et entretenue par les services de la DIR Massif Central. Elle
sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 6 : Pendant la période de cette mesure, il sera dérogé aux principes généraux, sur l'inter-distance
entre deux chantiers consécutifs, de la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la
coordination des chantiers et notamment son annexe 1.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
3/3
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, le directeur interdépartemental des routes
Massif Central, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du département de l'Hérault, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée pour
information à :
- Cellule routière zonale sud-est,
- Conseil départemental de l'Hérault,
- Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault,
- DIR Massif Central (CIGT de Clermont l'Hérault et responsables exploitation),
- Mairies de Pégairolles de l'Escalette, de Saint Félix de l'Héras et de Le Caylar.
Fait à Clermont l'Herault, le 19 mai 2026
Pour la préfète de l'Hérault et par délégation,
le chef du District Sud
Jean-Michel BAMBUCK-PISTOL
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Hérault et d'un recours hiérarchique auprès du
ministre de la transition écologique.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le
site internet www.telerecours.fr.
En Direction départementale des territoires et de la merPRÉFÈTE DirectionDE L'HÉRAULTLibertéEgalitéFraternité
Montpellier, le 19 MAI 2026Décision N° DDTM34- 2026- 05 - 170 84portant subdélégation pour l'ordonnancement secondairedes recettes et des dépenses
Le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault
VU la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;VU le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commandepublique;VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualité depréfète de l'Hérault;VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en date du 23 mars2023 nommant Monsieur Fabrice LEVASSORT, directeur départemental des territoires et de la merde l'Hérault;VU l'arrêté préfectoral du 27 novembre 2024 portant organisation de la direction départementale desterritoires et de la mer de l'Hérault;VU l'arrêté préfectoral n°2025-12-DRCL-0620 du 23 décembre 2025 portant délégation de signature dela préfète du département de l'Hérault à Monsieur Fabrice LEVASSORT, directeur départementaldes territoires et de la mer de l'Hérault, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et desdépenses imputées aux budgets des ministères: Intérieur, Premier ministre, Agriculture, Agro-alimentaire et Souveraineté alimentaire, Transition écologique, Biodiversité et Négociationsinternationales sur le climat et la nature, Aménagement du territoire et Décentralisation,Transports, Ville et Logement, Finances et Comptes publics ;VU l'arrêté préfectoral n°2026-02-DRCL-0080 du 26 mars 2026 portant délégation de signature de lapréfète du département de l'Hérault à Monsieur Fabrice LEVASSORT, directeur départemental desterritoires et de la mer de l'Hérault;
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 2 Modalités d'accueil du1/6 public : www.herault.gouv.fr@Prefet34

DECIDE:
ARTICLE 1: SUBDELEGATION DE SIGNATURE
La délégation qui est conférée a Monsieur Fabrice LEVASSORT, directeur départemental des territoireset de la mer de l'Hérault, par l'arrété préfectoral n°2026-02-DRCL-0080 du 26 mars 2026 susvisé, estsubdéléguée aux directeurs adjoints, aux chefs de service et adjoints en tant que représentants dupouvoir adjudicateur, dans les conditions suivantes :
- à Monsieur Marc OURNAC, directeur départemental adjoint, et à Monsieur Pierre-Luc LECOMPTE,directeur départemental adjoint et délégué a la mer et au littoral, en cas d'absence ou d'empéchementde Monsieur Fabrice LEVASSORT;
- à Monsieur Olivier MEVEL, chef du service eau, risques et nature, et à Monsieur Laurent BACCOU,adjoint au chef de service, pour :+ les actes relatifs à la passation et a l'exécution des marchés publics relevant de leur compétencedans le cadre du BOP 113 (Paysage, eau et biodiversité) et du BOP 181 (Prévention des risques),inférieurs au plafond des marchés publics à procédure adaptée ;
- à Madame Mylène RAUD, cheffe du service agriculture et forêt, et à Monsieur Vincent ARENALES DELCAMPO, adjoint à la cheffe de service, pour :+ les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics relevant de leur compétencedans le cadre du BOP 113 (Paysage, eau et biodiversité) et du BOP 149 (Compétitivité etdurabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture),inférieurs au plafond des marchés publics à procédure adaptée ;° les attributions de subventions relevant du BOP 149 (Compétitivité et durabilité de l'agriculture,de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture) et du BOP 113 (Paysage, eau etbiodiversité) ;
- à Monsieur Antoine AVERSENG, chef du service habitat et affaires juridiques, et à Madame AïdaLAKEHAL, adjointe au chef du service, pour :+ les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics relevant de leur compétencedans le cadre du BOP 135 (Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat), inférieurs auplafond des marchés publics à procédure adaptée;° les attributions de subventions relevant du BOP 135 (Urbanisme, territoires et amélioration del'habitat);« les engagements juridiques, la liquidation et le mandatement dans le cadre du BOP 135(Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat).
- à Madame Émilie PERRIER, cheffe du service territoire et urbanisme, à Madame Corinne ROUX-LAGET,adjointe à la cheffe de service, et à Madame Marie ETCHEGARAY, cheffe de la mission pilotage del'urbanisme, pour :+ les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics relevant de leur compétencedans le cadre du BOP 135 (Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat), inférieurs auplafond des marchés publics à procédure adaptée ;
- à Madame Isabelle SAHAKIAN, cheffe de la mission connaissance étude et prospective, pour :° les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics relevant de sescompétences dans le cadre du BOP 135 (Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat),inférieurs au plafond des marchés publics à procédure adaptée ;
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- à Madame Frédérique MIAILHE, cheffe du service infrastructures, éducation et sécurité routières, eta Monsieur Jean-Marc MALABAVE, adjoint a la cheffe de service, pour:* les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics relevant de leur compétencedans le cadre des BOP 207 (Sécurité et éducation routières), 203 (Infrastructures et services detransport) et 181, inférieurs au plafond des marchés publics à procédure adaptée ;
- à Monsieur David RANFAING, chef du service mer et littoral, à Monsieur Hélie MONTANE DE LAROQUE, adjoint au chef de service, et à Madame Clio DE MERIC DE BELLEFON, cheffe de l'unitécultures marines et littoral, pour :¢ les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics relevant de leur compétencedans le cadre du BOP 113 (Paysage, eau et biodiversité) ;
- à Monsieur David RANFAING, chef du service mer et littoral, à Monsieur Hélie MONTANE DE LAROQUE, adjoint au chef de service, à Monsieur Stéphane CLUZEL, chef de l'unité littorale des affairesmaritimes, et à Monsieur Sélim MENTALECHETA, adjoint au chef d'unité, pour :* les engagements juridiques, la liquidation et le mandatement dans le cadre du BOP 205(Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture).
- à Madame Sandrine GALOT, chargée de communication et d'innovation, habilitée a utiliser une carteachat sur le BOP 354 (Administration territoriale de l'État), pour :e l'exécution des dépenses de fonctionnement imputées sur le BOP 354 a concurrence d'unplafond de 8 000 euros.- à Madame Sabine DELRIEU, cheffe de l'unité permis État fiscalité, pour la signature des bordereauxd'envoi et documents associés aux recettes non fiscales dans son domaine d'intervention.- à Madame Estelle SCELSO, cheffe de la mission finances et contrôle interne et à Madame CharlotteLOUSSOUARN, adjointe a la cheffe de la mission, pour :e la signature des bordereaux d'abondement ou retrait d'engagements juridiques sur les BOPsgérés par la mission finances et contrôle interne
ARTICLE 2 : SUBDELEGATIONS RELATIVES A L'APPLICATION CHORUS FORMULAIRESLa validation électronique dans Chorus Formulaires vaut signature de la demande.Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-aprés, pour saisir ouvalider via le progiciel Chorus :- les demandes de créations de tiers fournisseurs et de tiers clients ;— les demandes d'achats et de subventions ;— les demandes de recettes non fiscales ;- les constatations et les certifications de service faits ;- l'utilisation de Chorus nouvelle communication et notamment la transmission d'ordres à payer.
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 2 Modalités d'accueil du3/6 public : www.herault.gouv.fr@Prefet34

Nom Prénom Service BOP Profil « SAISIE » | Profil « VALIDATION »SCELSO Estelle (sur unformulaire, saisir ou OUI OUIvalider)LOUSSOUARN Charlotte(sur un formulaire, saisir 113 OUI OUIou valider) 135181NAVEA Rosario 205 OUI NONVIALLET Jeanne Direction - 20 OUI NONGUILLEMAIN David MFCI 362 OUI NONJAMARD Nicolas 380 OUI NONBERT Martine OUI NONJEBARI Myriam (sur un 205 / 207 OUI NONformulaire, saisir ou 113 / 135 /181/valider) 380 | OUI OUI
RANFAING David NON OUIMONTANE DE LA ROQUE DML NON OUIHélieTHEULIERE Elsa OUI NONCLUZEL Stéphane (sur unformulaire, saisir ou OUI OUIvalider)——| DML - ULAMMENTALECHETA Sélim 205(sur un formulaire, saisir OUI OUIou valider)DELAFOREST Michel OUI NONCANTONE Bruno DML - NON OUICARA Jean-François (sur| capitainerieun formulaire, saisir ou OUI OUIvalider)
RAUD Mylène NON OUIARENALES DEL CAMPOVincent SAF 149 NON OUIGIORDANO Mercedes OUI NON
|AVERSENG Antoine NON OUIcoordonnateur BOP 135 SHA]LAKEHAL Aïda NON OUIBARA Mireille (sur unformulaire, saisir ou OUI OUIvalider) SHA] - PH 135- 362FTOUH Rania OUI NONSEMONT Jean-Baptiste SHA] - RU OUI OUISAHAKIAN Isabelle MCEP NON OUI4/6

DA-FONSECA Nathalie
DULAC Elise OUI NONPERRIER Emilie NON OUIROUX-LAGET Corinne eri) NON OUIETCHEGARAY Marie NON OUIOUI NON
Agents habilités à réaliser tous types d'actes à partir de Chorus Formulaires pour les RecettesNon Fiscales :
Nom Prénom ServiceEstelle ScelsoCharlotte LoussouarnJeanne VialletRosario NaveaMyriam JebariDavid Guillemain
MFCI
Nicolas JamardManon CorpartJean-Baptise SemontBenjamin LabailAlice MadonLolita LavitMatylde Bertrand
SHAJ
Mercedes Giordano SAFSabine DelrieuNathalie Da Fonseca STU
ARTICLE 3 : SUBDELEGATIONS RELATIVES A L'APPLICATION CHORUS-DTLa validation électronique dans Chorus-DT vaut signature de la demande. Subdélégation de signatureest donnée aux agents désignés dans le tableau ci-aprés, pour valider sur Chorus-DT, les frais dedéplacement susceptibles d'émarger aux BOP suivants :
Nom Prénom Service BOP Profil « validation »LAPORTE PascalVIALADE Nathalie ; 207; SGCD - Préfecture 205 OUIBAUE Corinne 135CHEVER Katia
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 2 Modalités d'accueil du5/6 public : www.herault.gouv.fr@Prefet34

ARTICLE 4 : DETENTION DE LICENCES CŒUR CHORUSLes agents habilités a détenir une licence coeur Chorus « RUO » (priorisation des crédits de paiement,recyclage des autorisations d'engagement, rétablissements de crédits, etc.) sont les suivants :[ Nom Service |Estelle SCELSO Direction — Mission Finances et Contrôle InterneCharlotte LOUSSOUARN Direction - Mission Finances et Contrôle Interne
Les agents habilités à détenir une licence Cœur Chorus Consultation sont les suivants :
Nom ServiceMyriam JEBARI Direction- Mission Finances et Contrôle InterneMercedes GIORDANO SAFRania FTOUH SHA)Nicolas JAMARD SHAJ - Mission Finances et Contrôle InterneNathalie DA FONSECA STUElsa THEULIÈRE DML
L'agent habilité à détenir une licence Cœur Chorus ADS est le suivant :
Nom ServiceNathalie DA FONSECA STU
ARTICLE 5 : ABROGATION
La décision n DDTM34-2026-04-16978 du 17 avril 2026 portant subdélégation « Préfète de l'Hérault »pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses est abrogée.
ARTICLE 6 : EXÉCUTION ET PUBLICATIONLe directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault est chargé de l'exécution duprésent arrêté dont copie sera adressée à la direction régionale des finances publiques - centre degestion financière, et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Le directeur départemental des|territoires et de la mer"Hérault
rice LEVASSORT
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recoursadministratif, soit gracieux auprès de la préfète de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 Montpellier CEDEX 2,soit hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur — place Beauvau — 75008 Paris CEDEX 8. l'absence de réponse dans un délai dedeux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot - 34000MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision, ou à compterde la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr
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PREFETE Direction départementale des territoires et de la mer,DE L'HERAULT Service agriculture forêt
Fraternité
Montpellier, le 1 8 MAI 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2026-05-17047
relatif aux dates d'ouverture, de clôture, et aux modalités d'exercice de la chasse à tir,pour la saison cynégétique 2026-2027, dans le département de l'Hérault
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L123-19-1, L.424-2 à L.424-5 et L.425-15 du Code de l'environnement;VU les articles R.424-1 à R.424-9, R.424-17 à R.424-18 et R.425-18 à R.425-20 du Code deenvironnement;VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET enqualité de préfète de l'Hérault;VU l'arrêté ministériel du 1% août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, dedestruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but derepeuplement ;VU l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié fixant la liste des espèces chassables;VU l'arrêté ministériel du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passageet au gibier d'eau;VU l'arrêté ministériel du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseauxde passage et au gibier d'eau, hormis les limicoles et les oies ;VU l'arrêté ministériel du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse desbois;VU l'arrêté préfectoral n°DDTM34-2019-01-10191 du 1° mars 2019 relatif à l'usage des armes àfeu ;VU l'arrêté préfectoral N°DDTM34-2025-05-15940 du 21 mai 2025 relatif à l'approbation duschéma départemental de gestion cynégétique de l'Hérault (SDGC) pour la période 2025-2031;VU le plan de gestion du sanglier dans l'Hérault 2026-2027 ;
DDTM 34181 Place Ernest Granier, Bâtiment Ozonel CS 605561/26 34064 MONTPELLIER Cedex 2

VU l'avis de la fédération départementale des chasseurs de l'Hérault (FDC 34) ;VU l'avis de l'office français de la biodiversité (OFB);VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage de l'Héraultdu 16 avril 2026 ;VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage de l'Héraultdans sa formation spécialisée « espèces susceptibles d'occasionner des dégâts » (ESOD)du 21 mai 2026;VU la consultation du public réalisée du 18 avril au 08 mai 2026 inclus sur le site internet desservices de l'État de l'Hérault et la synthèse des observations reçues au cours de celle-ci ;Considérant la nécessité de prévenir les dégâts de sanglier sur les cultures agricoles ;Considérant la nécessité de maîtriser les populations importantes de sangliers parl'augmentation de la pression de chasse ;Considérant l'importance de prendre en compte la perturbation en période de reproductionet de nidification des rapaces d'intérêt communautaire dans le département de l'Hérault;Considérant les dégâts importants aux cultures agricoles causés par les populations de lapinssur le territoire des communes de Baillargues, Candillargues, Castelnau-le-Lez, Lansargues,Lattes, Le Crés, Lunel, Lunel-Viel, Marsillargues, Mauguio, Montpellier, Mudaison, Saint-Aunés,Saint-Brès, Saint-Just, Saint-Nazaire-de-Pezan, Valergues, Vendargues et Villeneuve-les-Maguelone;Considérant la nécessité de maîtriser les populations importantes de lapins par l'augmentationde la pression de chasse ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1: La période d'ouverture générale de la chasse à tir est fixée, pour le département del'Hérault, du 13 septembre 2026 au 28 février 2027 inclus.
ARTICLE 2 : Par dérogation aux dispositions de l'article 1, et sauf dispositions plus restrictivesfixées aux articles 3, 4 et 5, les espèces de gibier figurant aux tableaux ci-après peuvent êtrechassées pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiquessuivantes : GIBIER SÉDENTAIRE
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ESPECE GIBIERET DATES D'OUVERTUREET DE FERMETURECONDITIONS GENERALES ET SPECIFIQUES APPLICABLES
Par dérogation aux dispositions de l'article 4, à partir du 1°" juin 2026, la chasse dans lesvignes est autorisée sous réserve du consentement de l'exploitant sur des populationsde sangliers mettant en danger les récoltes.
SANGLIER
1" juin 2026ou Affüt /31 mai 2027 approche
° Du" juin 2026 au 12 septembre 2026 :Tous les jours, sur autorisation préfectorale individuelle (formulaire dedemande en ligne : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/de-mande-autorisation-taa-sanglier-herault) dans le cadre de la préventiondes dégâts aux cultures agricoles et aux prairies sur l'ensemble des com-munes du département.Modalités à respecter :o les tirs sont réalisés dans les cultures agricoles et jusqu'à une distancede 100 mètres de celles-ci, jusqu'à l'enlèvement des récoltes (prairies nonconcernées par la mesure sur l'enlèvement des récoltes) ;o liste nominative de 15 tireurs maximum proposés par le détenteur dudroit de chasse, en privilégiant les agriculteurs chasseurs ;o sans chien ;o transmission obligatoire à la FDC 34 et à la DDTM34 d'un bilan des ani-maux prélevés via courriel, au soir du 15 septembre 2026.e Du 13 septembre 2026 au 28 février 2027 :Uniquement les mercredis, samedis, dimanches etjours fériés.e Du 1" mars 2027 au 31 mars 2027:Tous les jours, à proximité des cultures agricoles incluant les prairies et àmoins de 100 mètres de celles-ci.Chasse autorisée sur tout le département. Toutefois, pour les com-munes listées à l'annexe 1, une autorisation préfectorale individuelle estnécessaire (formulaire de demande en annexe 2).e Dut avril 2027 au 31 mai 2027:Tous les jours, sur autorisation préfectorale délivrée au détenteur dudroit de chasse (formulaire de demande en annexe 3), dans le cadre dela protection des semis uniquement, sur l'ensemble des communes dudépartement.Modalités à respecter :o Jes tirs sont réalisés dans les semis et jusqu'à une distance de 100mètres de ceux-ci ;o pour chaque parcelle, transmission obligatoire de la localisation de laparcelle, du nom de la culture et de la date du semis ;° liste nominative de 5 tireurs maximum proposés par le détenteur dudroit de chasse, en privilégiant les agriculteurs chasseurs ;© sans chien :° transmission obligatoire à la FDC 34 et à la DDTM 34 d'un bilan desanimaux prélevés via courriel, avant le 1° juillet 2027.
DDTM 34181 Place Ernest Granier, Batiment OzoneCS 605563/26 34064 MONTPELLIER Cedex 2

ESPECE GIBIERET DATES D'OUVERTURE ETDE FERMETURECONDITIONS GENERALES ET SPECIFIQUES APPLICABLES
Battues
Conformément aux dispositions du SDGC, la chasse en battue nepeut se pratiquer qu'a partir de 2 personnes, sous la direction dudétenteur du droit de chasse ou de son délégué, qui doit être enmesure de présenter a toute réquisition un carnet de battue obliga-toire délivré par la FDC 34.
e Du" juin 2026 au 14 août 2026 :Tous les jours, sur autorisation préfectorale, dans le cadre de la pré-vention des dégâts aux cultures agricoles sur l'ensemble des com-munes du département, sur les territoires dont le détenteur dudroit de chasse détient un carnet de battue, délivré par la fédéra-tion des chasseurs.° Du15 août 2026 au 28 février 2027 :Uniquement les mercredis, samedis, dimanches etjours fériés.e Du" mars 2027 au 31 mars 2027:Uniquement les mercredis, samedis, dimanches etjours fériés.Chasse autorisée sur tout le département. Toutefois, pour les com-SANGLIER ia «gs , rrmunes listées à l'annexe 1, une autorisation préfectorale individuelleob est nécessaire (formulaire de demande en annexe 2).1° juin 2026au31 mars 2027
Tir individuelde rencontre
Tir d'un sanglier réalisé par un chasseur en action de chasse pour unautre gibier.e Du 13 septembre 2026 au 31 janvier 2027 :© Les lundis, mercredis, jeudis, vendredis, samedis et dimancheset jours fériés dans les UG de plaine (annexe 4).o Uniquement les mercredis, samedis, dimancheset jours fériésdans le reste du département.
Pour la chasse à l'affût, à l'approche et en battue ainsi que dans le cadre du tir à larencontre du sanglier, les tirs sont autorisés une heure avant le lever du soleil jusqu'àune heure après le coucher du soleil (heure légale au chef-lieu de département). Lestireurs devront être titulaires du permis de chasser validé pour la campagne dechasse en cours et valable pour l'espèce sanglier.Tir à balle obligatoire — Arc de chasse autorisé.Saisie en ligne obligatoire des carnets de battues via l'espace adhérent de la FDC 34ou sur l'application Géochasse, dans les 48 h suivant les battues. Transmission obli-gatoire des carnets de battues à la FDC 34 à la fin de saison, dans les 10 jours quisuivent la fermeture.
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ESPECE GIBIERET DATESD'OUVERTURE ETDE FERMETURECONDITIONS GENERALES ET SPECIFIQUES APPLICABLES
° Du 1" juin 2026 au 12 septembre 2026:Chasse sans distinction de sexe, avec utilisation d'un bracelet deAffot / marquage spécifique pour la chasse d'été.approche+ Du13 septembre 2026 au 28 février 2027 :Chasse sans distinction de sexe.
+ Du13 septembre 2026 au 28 février 2027 :CHEVREUIL Battues | Chasse sans distinction de sexe, uniquement les mercredis, samedis,dimanches et jours fériés.1° juin 2026: a Tir à balle obligatoire - Arc de chasse autorisé.28 février 2027Saisie en ligne obligatoire des constats de tir via l'espace adhérent de la FDC 34ou sur l'application Géochasse, dans les 48 h suivant les tirs.Transmission obligatoire des dispositifs de marquage non utilisés à la FDC 34dans les 10 jours suivant la clôture de la chasse de l'espèce.En forêt domaniale, saisie en ligne sur l'application Artémis et envoi obligatoirede la photo du constat de tir au référent de l'ONF dans les 48 h en référence aumode opératoire ONF.
Affot! sur tout le département.approcheBattues |Uniquement les mercredis, samedis, dimanches et jours fériés.Tir à balle obligatoire - Arc de chasse autorisé.CERF Saisie en ligne obligatoire des constats de tir et de deux photos (cf. Article 3décision individuelle plan de chasse) via l'espace adhérent de la FDC 34, ou surer1" septembre 2026 | plication Géochasse, dans les 48 h suivant les tirs.au |28 février 2027 Transmission obligatoire des dispositifs de marquage non utilisés à la FDC 34dans les 10 jours suivant la clôture de la chasse de l'espèce.En forêt domaniale, saisie en ligne sur l'application Artémis et envoi obligatoirede la photo du constat de tir et de deux photos de l'animal prélevé, au référentde l'ONF dans les 48 h en référence au mode opératoire ONF.
DDTM 34181 Place Ernest Granier, Bâtiment OzoneCS 605565/26 34064 MONTPELLIER Cedex 2

ESPECE GIBIERET DATESD'OUVERTURE ETDE FERMETURECONDITIONS GENERALES ET SPECIFIQUES APPLICABLES
Pour la chasse à l'affüt ou a l'approche :+ a balle: l'accompagnement par un guide agréé par lafédération départementale des chasseurs ou par l'ONF estobligatoire uniquement pour les associations adhérentes auGIEC du Caroux-Espinouse (cf. annexe 5, à l'exception desAffôt / terrains domaniaux en chasse dirigée).approche | |+ a l'arc: chasse dirigée à distance sous l'autorité d'un guideagréé par la fédération départementale des chasseurs, surpropositions du GIEC Caroux-Espinouse pour sesMOUFLON associations adhérentes (cf. annexe 5, à l'exception desterrains domaniaux en chasse dirigée).1° septembre 2026au Battues |Uniquement les mercredis, samedis, dimanches et jours fériés.28 février 2027Tir à balle obligatoire —- Arc de chasse autorisé.Saisie en ligne obligatoire des constats de tirs via l'espace adhérent de la FDC 34ou sur l'application Géochasse, dans les 48 h suivant les tirs.Transmission obligatoire des dispositifs de marquage non utilisés a la FDC 34dans les 10 jours suivant la clôture de la chasse de l'espèce.En forêt domaniale, saisie en ligne sur l'application Artémis et envoi obligatoirede la photo du constat de tir au référent de l'ONF dans les 48 h en référence aumode opératoire ONF.
Affot 'I Sur tout le département.approcheBattues |Uniquement les mercredis, samedis, dimanches et jours fériés.DAIM1° juin 2026 Tir à balle obligatoire — Arc de chasse autorisé.> ge Saisie en ligne obligatoire des constats de tirs via l'espace adhérent de la FDC 3428 février 2027ou sur l'application Géochasse, dans les 48 h suivant les tirs.Transmission obligatoire des dispositifs de marquage non utilisés à la FDC 34dans les 10 jours suivant la clôture de la chasse de l'espèce
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ESPECE GIBIER CONDITIONS GENERALES ET SPECIFIQUESET DATES D'OUVERTURE ET DE FERMETURE APPLICABLESToute personne autorisée à chasser le chevreuil ou lesanglier à partir du 1° juin 2026 peut également1° juin 2026 12 septembre | chasser le renard dans les conditions spécifiques pourJ 2026 le chevreuil et pour le sanglier, sauf sur les communesoù le lapin est classé comme espèce susceptibled'occasionner des dégâts (ESOD).
Tir à balle ou à plomb d'un diamètre égal ou inférieurà 4 mm.RENARD AU cours de cette période, le renard pourra être1° juin 2026 chassé :au *__ par tir individuel de rencontre;28 février 2027 ¢ aVaffdt ou à l'approche;13 septembre| 28 février e en battue: autorisée seulement les mercredis,2026 2027 samedis et dimanches, en battue organiséecomportant Un minimum de 2 personnesconformément aux dispositions du schémadépartemental de gestion cynégétique, sous ladirection du détenteur du droit de chasse ou de sondélégué. Pour les battues spécifiques au renard, tiruniquement à plomb d'un diamètre égal ou inférieurà 4 mm.
LIÈVRE13 septembre 2026 Tout le départementau25 décembre 2026
FAISAN Tout le département, à l'exception de la commune de13 septembre 2026 ROQUEREDONDE.au Sur la commune d'AGDE, le tir de la poule faisane31 janvier 2027 est interdit.
PERDRIX ROUGE04 octobre 2026 Tout le départementau22 novembre 2026
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ESPECE GIBIERET DATES D'OUVERTURE ET DEFERMETURECONDITIONS GENERALES ET SPECIFIQUES APPLICABLES
13 septembre 2026au31 janvier 2027 Tout le département
LAPIN
13 septembre 2026au 01 février 202728 février 2027 au28 février 2027
La chasse du Lapin de garenne est prolongée jusqu'au 28février 2027 au soir sur :e les communes classées rouges :BAILLARGUES, CANDILLARGUES, CASTELNAU-LE-LEZ,LANSARGUES, LATTES, LE CRES, LUNEL, LUNEL-VIEL,MARSILLARGUES, MAUGUIO, MONTPELLIER, MUDAISON,SAINT-AUNES, SAINT-BRES, SAINT-JUST, SAINT-NAZAIRE-DE-PEZAN, VALERGUES, VENDARGUES et VILLENEUVE-LES-MAGUELONE.
Sur ces communes, la chasse à tir du Lapin de garenne peutêtre pratiquée à l'aide de furet.
e les communes classées oranges :CAPESTANG, COLOMBIERS, LESPIGNAN, MARSEILLAN,NISSAN-LEZ-ENSERUNE, POILHES, POMEROLS,PORTIRAGNES, SAUVIAN et SERIGNAN.Sur ces communes, la chasse à tir du Lapin de garenne peutêtre pratiquée à l'aide de furet, sur autorisation préfectoraleindividuelle (formulaire de demande en annexe 6).
CORNEILLE NOIRE, PIE BAVARDE,ÉTOURNEAU SANSONNET
13 septembre 2026au28 février 2027
Durant la période du 1° février 2027 au 28 février 2027, lachasse de ces espèces n'est autorisée qu'au poste (affotconstruit de la main de l'homme) le fusil démonté ou sousétui à l'aller comme au retour, chien tenu en laisse pour serendre au poste et utilisé uniquement pour le rapport,déplacement pendant lequel il sera accompagné par sonmaître.
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GIBIER D'EAU ET OISEAUX DE PASSAGEESPECE GIBIER DATES D'OUVERTURE ET DE FERMETURECAILLE DES BLESALOUETTE DES CHAMPSBECASSE DES BOISPIGEON RAMIERPIGEON BISETPIGEON COLOMBINTOURTERELLE DES BOIS Application de la période d'ouverture généralefixée à l'article 1", sous réserve des dispositionsdes arrêtés ministériels d'ouverture de 2006 etde fermeture de 2009 sus visés.(dans la limite du quota national)TOURTERELLE TURQUEGRIVE DRAINEGRIVE LITORNEGRIVE MAUVISGRIVE MUSICIENNEMERLE NOIRGIBIER D'EAU ET AUTRES OISEAUX DE PASSAGE
ARTICLE 3 : Afin de favoriser la protection et le repeuplement du gibier, les mardis non fériés, lachasse à tir est interdite sauf : |+ celle du gibier soumis au plan de chasse (uniquement à l'approche ou à l'affüt) ;+ celle du gibier d'eau et du gibier de passage (à l'exception de la bécasse des bois)pratiquée au poste (affüt construit de la main de l'homme), le chien n'étant utilisé quepour le rapport;¢ celle du sanglier et du renard du 1° juin au 12 septembre 2026 à l'affôt et à l'approcheet du 1" juin au 14 août 2026 en battue ;+ celle du sanglier du 1% mars 2027 au 31 mars 2027 à l'affôt et à l'approche.
ARTICLE 4: Le schéma départemental de gestion cynégétique 2025-2031 rend obligatoire leretour du carnet de prélèvement national bécasse (CPB), du carnet de piégeage et du carnetde hutte.
Pour la bécasse, le prélèvement maximal autorisé dans le département de l'Hérault est lesuivant :+ 3 bécasses par chasseur et par jour ;+ 6 bécasses par chasseur et par semaine ;+ 30 bécasses par chasseur pour la saison.
Le prélèvement devra être consigné dans le carnet de prélèvement national bécasse (CPB)
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prévu à cet effet, en perforant la date correspondante et en apposant le système de marquagesur une des pattes de l'oiseau ou être déclaré sur le carnet numérique (applicationChassAdapt) préalablement a tout transport. Le CPB ou le carnet numérique sont a présenter atous les agents chargés de la police de la chasse, mentionnés au 1° de l'article L.428-20 duCode de l'environnement. Le CPB devra être retourné, utilisé ou non, à la fédérationdépartementale des chasseurs qui l'a délivré, à la fin de chaque saison de chasse et avant le 30juin 2027.
Pour les anatidés, un plan quantitatif de gestion est instauré pour le département de l'Hérault :+ 25 anatidés maximum par installation de chasse de nuit déclarée sur une période de24 heures;* sont comptabilisés les anatidés tirés à moins de 30 mètres de l'installation ;+ le prélèvement sera consigné dans le carnet de hutte ;+ 15 oiseaux d'eau par jour et par chasseur pour tous les autres modes de chasse au gibierd'eau.
La chasse de la bécasse, des grives et du merle noir est autorisée uniquement du début de lademi-heure qui précède le lever du soleil jusqu'à fin de la demi-heure qui suit le coucher dusoleil (heure légale à Montpellier, chef-lieu de département).Pour le sanglier, un plan de gestion cynégétique est mis en place par la fédérationdépartementale des chasseurs afin de contribuer à la maîtrise des dégâts agricoles (annexe 7).Une participation financière annuelle des territoires de chasse dans le cadre du financementde l'indemnisation et de la prévention des dégâts est prévue.Sur l'ensemble des communes listées en annexe 5, du 13 septembre 2026 au 04 octobre 2026,la chasse du gibier sédentaire hors espéces soumises a un plan de chasse ne sera ouverte que lemercredi, le samedi et le dimanche.
ARTICLE 5: La chasse dans les vignes n'est pas autorisée avant le 04 octobre 2026, sauf celledes populations de sangliers mettant en péril les récoltes, sous réserve du consentement del'exploitant concerné.
ARTICLE 6 : La chasse en temps de neige est interdite, sauf:+ pour le gibier d'eau, sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs, marais nonasséchés et dans la zone de chasse maritime, le tir au-dessus de la nappe d'eau étantseul autorisé ;* pour les espèces soumises au plan de chasse et pour le sanglier selon les conditionsspécifiques précisées à l'article 2. |
ARTICLE 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoireset de la mer et les agents énumérés aux articles L.428-20 à 23 du Code de l'environnement,
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sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affichédans toutes les communes du département par les soins du maire, publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Hérault, et dont des copies seront adressées :* aux sous-préfets de BÉZIERS et LODEVE ;* au directeur interdépartemental de la police nationale;* au colonel commandant le groupement de gendarmerie ;¢ au chef du service départemental de l'OFB;* à la directrice ou au directeur de l'agence interdépartementale de l'ONF;° aux lieutenants de louveterie ;° au président de la fédération départementale des chasseurs ;* au président de l'association des gardes chasse particuliers de l'Hérault.
Chantal MAUCHE
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois àcompter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23mars 2020, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault — 34 place desMartyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de la transitionécologique et de la cohésion des territoires — Hôtel de Castries - 72, rue de Varenne - 75007 PARIS. l'absence deréponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. -
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 ruePitot — 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois àcompter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23mars 2020, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablementdéposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"accessible via le site www.telerecours.fr
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ANNEXE 1
LISTE DES COMMUNES SUR LE TERRITOIRE DESQUELLESUNE AUTORISATION PREFECTORALE INDIVIDUELLE EST NECESSAIREPOUR LA CHASSE AU SANGLIER AU MOIS DE MARS 2027
AIGUES-VIVESARGELLIERSASSIGNANAUMELASBRISSACCESSERASCASTANET-LE-HAUTLA CAUNETTECAUSSE-DE-LA-SELLECAZEDARNESCAZEVIEILLECESSENON-SUR-ORBCOLOMBIERES-SUR-ORBJONCELSLAROQUELIAUSSONMINERVEMONTBAZINMOULES-ET-BAUCELSMOUREZE
NOTRE-DAME-DE-LONDRESPEGAIROLLES-DE-BUEGESPEGAIROLLES-DE-L'ESCALETTEPUECHABONROQUEREDONDEROUETSAINT-BAUZILLE-DE-MONTMELSAINT-BAUZILLE-DE-PUTOISSAINT-GENIES-DE-VARENSALSAINT-GUILHEM-LE-DESERTSAINT-JEAN-DE-CUCULLESSAINT-JEAN-DE-MINERVOISSAINT-MARTIN-DE-LONDRESSAINT-MATHIEU-DE-TREVIERSSAINT-MAURICE-NAVACELLESSIRANSORBSVALFLAUNESVENDEMIANVIEUSSAN
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aaPREFETEDE L'HÉRAULTLibertéEgalitéFraternité
ANNEXE 2
DEMANDE D'AUTORISATIONPOUR LA CHASSE AU SANGLIER AU MOIS DE MARS 2027(pour les communes listées en annexe1 uniquement)
Je soussigné (NOM, Prénom), détenteur du droit de chasse : oo... csscsessssessesseessnsencescecsnneessersnnsenseneeesAATESSE : encres sevsecssusavsnvsenecovsevevevesusssnaes sncuscssnanesensunssvanascenseneccssvecssverssonresunsencenconencoesonoses nue EG URI ERE SR a indeedCode postal / COMMUNE siennesContact téléphone et MAD: 2ssssssssssmmRASmsmmss""esuhommanmeNvaemesmomsNmmmennens[ Agissant en qualité de président de l'ACCA/ Société communale de | ..ssessssesssssessssusnssssasteseseuseesesOUF Agissant en tant que responsable de la chasse privée de : sn
sollicite une autorisation de chasse au Sanglier pour le mois de mars 2027, dans lesconditions ci-après :
Mode de chassesollicité (Cocher la case)Affüt/approcheO BattueOCommunes(s)et Lieu(x)-dit(s)de la demandeLocalisation précise
dél
- Joindre une cartographie au1/25 000 des parcelles cadastralesconcernées.
- L'autorisation pourra être
restreint en fonction des enjeuxécologiques.
ivrée sur un territoire plus
- La localisation sera conforme à lacartographie du carnet de battue.
- L'autorisation pourra êtredélivrée sur un territoire plusrestreint en fonction des enjeuxécologiques.
Modalités à respecter
du
- Être titulaire d'un permis dechasser validé pour la saison encours revêtu du timbre sanglier ou
- Port du gilet fluorescent- Respect des mesures du SDGC2025-2031
permis national
- Être titulaire d'un permis dechasser validé pour la saison encours revêtu du timbre sanglier oudu permis national- Être détenteur d'un carnet debattue délivré par la FDCH- Respect des mesures du SDGC2025-2031
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DDTM 34181 Place Ernest Granier, Bâtiment OzoneCS 6055634064 MONTPELLIER Cedex 2

Pour la chasse à l'affüt/approche :Je demande I'autorisation de m'adjoindre de............ tireurs :
Identité2 Numéro de permis Adresse(NOM Prénom) P
(Tableau à compléter uniquement pour la chasse a l'affüt et à l'approche)
FEC À ccvcsosesTessencssesccbeccetee vencdeatsteoerncrinenns: IE canaux Signature du demandeur,détenteur du droit de chasse
Imprimé à adresser en 1 exemplaire :* par courrier: Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault -Unité Forêt Chasse - Bâtiment « Ozone » - Place Ernest Granier —- CS 60556 - 34 064MONTPELLIER CEDEX 2;OU* par mail : ddtm-saf-fc@herault.gouv.fr
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E =PRÉFÈTEDE L'HERAULT ANNEXE 3
Fraternité
DEMANDE D'AUTORISATION DE CHASSE A L'AFFÛT OU A L'APPROCHE DUSANGLIER, POUR LA PROTECTION DES SEMIS,POUR LA PÉRIODE DU 1° AVRIL 2027 AU 31 MAI 2027
Je soussigné (NOM, Prénom), détenteur du droit de chasse : ............ccccscessssssesseseesnnseeseeseeeeceesnneeesnneeeaneeeINCIESSE ©... cnnseccconesece snvssiaswaassieaas sax accansecssce und doves env ssk aus esvaneuwnvnnte oni aeaiees ant atenvons vox say ensetssses sea sunvnessantenersuvanesensexenesurnevetneeneessCode postal / COMMUNE msnContact (téléphone et MAI) 2 ec sececsessssecssseessescessesseseesssseesseseeserssa| sesseessnseesenseesusseesuncersesceeseccuscessnnsesseeseesesseecaneee[ Agissant en qualité de président de l'ACCA/ Société communale de : ......sesecssssssesessnsseennssaeseesessOU[ Agissant en tant que responsable de la chasse privée de : .....ssecsssessssssessunnsnssesseesusseseecnsasseesssnestessollicite une autorisation de chasse à l'affüt et/ou à l'approche du sanglier pour la période du1" avril 2027 au 31 mai 2027, dans les conditions ci-après : SurfaceCommune N° PACAGE N° ilot* Type de culture Date du semis (en ha)
* ou fournir un plan des parcelles
DDTM 34181 Place Ernest Granier, Batiment OzoneCS 6055615/26 34064 MONTPELLIER Cedex 2

Je demande |'autorisation de m'adjoindre de ............. tireurs pour ces tirs :Identité (NOM, Prénom) Adresse Agriculteur (OUI / NON)
0 | BB | © |N
Commentaires justifiant la demande de réalisation de tirs à l'affOt et/ou à l'approche dusanglier pour la protection des semis :
Fait À | . ee
Signature du demandeur, détenteur du droit de chasse .
Imprimé à adresser en 1 exemplaire :* par courrier: Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault -Unité Forêt Chasse - Bâtiment « Ozone » - Place Ernest Granier - CS 60556 — 34 064MONTPELLIER CEDEX 2;OU* par mail : ddtm-saf-fc@herault.gouv.fr
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ANNEXE 4
UNITES DE GESTION DE PLAINE
peoBESSANBEZIERSBOUJAN-SUR-LIBRONBOUZIGUESCAPESTANGCASTELNAU-DE-GUERSCAZOULS-LES-BEZIERSCERSCOLOMBIERSFLORENSACLESPIGNANLOUPIANMARAUSSANMARSEILLANMAUREILHANMEZEMONTADYMONTAGNACMONTBLANCMONTELSNISSAN-LEZ-ENSERUNEPINETPOILHESPOMEROLSPORTIRAGNESPOUSSANPUISSERGUIERST-PARGOIREST-PONS-DE-MAUCHIENSST-THIBERYSAUVIANSERIGNANSETEVALRAS PLAGEVENDRESVIASVILLENEUVE-LES-BEZIERSVILLEVEYRAC
BALARUC-LES-BAINSBALARUC-LE-VIEUXCANDILLARGUESCASTELNAU-LE-LEZCLAPIERSCOURNONSECCOURNONTERRALLE CRESFABREGUESFRONTIGNANGIGEANGRABELSJACOUJUVIGNACLANSARGUESLATTESLAVERUNEMARSILLARGUESMAUGUIOMIREVALMONTBAZINMONTPELLIERPALAVAS-LES-FLOTSPEROLSPIGNANST-AUNESST-JEAN-DE-VEDASSAUSSANTEYRANVENDARGUESVIC-LA-GARDIOLEVILLENEUVE-LES-MAGUELONELA GRANDE-MOTTEPEZENES-LES-MINES
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ALIGNAN-DU-VENTBASSANCORNEILHANCOULOBRESLIEURAN-LES-BEZIERSLIGNAN-SUR-ORBMAGALASMARGONNEZIGNAN-L'EVEQUEPAILHESPOUZOLLESPUIMISSONPUISSALICONSERVIANTHEZAN-LES-BEZIERSTOURBESVALROS
BELARGABRIGNACCAMPAGNANCANETCAZOULS-D'HERAULTCEYRASLE POUGETPAULHANPLAISSANPUILACHERST-ANDRE-DE-SANGONISST-FELIX-DE-LODEZTRESSANUSCLAS-D'HERAULT
UG 17
BAILLARGUESBEAULIEUBOISSERONCASTRIESENTRE-VIGNESLUNELLUNEL-VIELMUDAISONRESTINCLIERESSATURARGUESSAUSSINESST-BRESST-DREZERYST-GENIES-DES-MOURGUESST-HILAIRE-DE-BEAUVOIRST-JEAN-DE-CORNIESST-JUSTST-NAZAIRE-DE-PEZANST-SERIESSUSSARGUESVALERGUESVILLETELLE
DDTM 34181 Place Ernest Granier, Bâtiment OzoneCS 6055634064 MONTPELLIER Cedex 2

ANNEXE 5
COMMUNES DU GIEC DU CAROUX-ESPINOUSE
CAMBON-ET-SALVERGUESCASTANET-LE-HAUTCOLOMBIERES-SUR-ORBCOMBESMONS-LA-TRIVALLEROSISSAINT-GENIES-DE-VARENSALSAINT-GERVAIS-SUR-MARESAINT-JULIENSAINT-MARTIN-DE-L'ARÇONSAINT-VINCENT-D'OLARGUES
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ePREFETEDE L'HERAULT ANNEXE 6LibertéÉgalitéFraternité
DEMANDE D'AUTORISATION INDIVIDUELLE D'UTILISATION DU FURETPOUR LA CHASSE DU LAPIN ATIR
Je soussigné (NOM, PrÉNOM) & on... cessssssssscecsesessesseessessesnsssessessnsessssaessescescessessessessussssssessssus ssseescesseeseseeeserssseescencensenseasATESSE : weecsssssscsccsseesssssusceseesecsuesuscencescer censeesuesseceesesseesuecensescessessus senses essessussunsensessecsucsuecencescessecsuecensescessuessnsessussansegeeseesee seesCode postal / COMMUNE secs sesnnsnsnsnsonccsensneensamcucnnsnesnasnena asawanannen seen uereninnmenebenmesineTomneenrnnenEContact (téléphône SE mail): ns nnsnesaménnsnnssaunsamnsaissommnsrenmmsmmsïmeN° de permis de chasser validé : oes cesesssceecesseessnssecseeeseess
sollicite une autorisation d'utilisation du furet pour la chasse à tir du lapin, dans les conditionsci-après :© COMMUNE(S) : cesssscsssssssesescenssesescescenssesueseeseecessenssesseseecencessceseecesceussestesacseaeceaceusussee cases casaueseeseesensausansessarseeseeseneaes© LieU(x)-dit(s) : iii ennemies sesea causes aeeseesseecesceuseucassvssussassessesseateeess© — Période(s} CG' UTIISATION screens¢ Territoire de chasse :9 ACCA GS ciccisncisnnsensnanacaannamaiannennmmnannnssmscconeNOM PFOSICONE à ss© société de chasse communale de Nom président : u..ceesscseesseesessseees" éhasse privée de 2M, MMS nssmimeranemsminmmmmsenmmansemcmasnvsmmumACTES 2. mcrmmmemnnunmnrpmrrennnnnnnrenenmssnsscrsséirirenras essCOMMUNE : mme TELE seccneneennnnenensnntinnenab sansnndonsistilasiiis tacssiiastsi
Je demande l'autorisation de m'adjoindre de ........ fureteurs :Identité (NOM Prénom) Coordonnées
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Identité (NOM Prénom) Coordonnées
Fait à ......................... 1e ceeccecceseesssnssnssessseeesesces Signature du demandeur
Avis du détenteur du droit de chasse (si différent du demandeur) :(président ACCA, président société chasse communale, responsable chasse privée)favorable [ défavorable
Fait à rene 1@ cnrs Signature du détenteur du droit de chasse
Commentaires éventuels :
Imprimé à adresser en 1 exemplaire :* par courrier: Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault -Unité Forêt Chasse - Bâtiment « Ozone » - Place Ernest Granier - CS 60556 - 34 064MONTPELLIER CEDEX 2 ;OU° par mail : ddtm-saf-fc@herault.gouv.fr
Texte de référence :° Article 8 de l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié.
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ANNEXE 7
PLAN DE GESTION DU SANGLIER DANS L'HERAULT2026-2027
_fÂFédération Gépartementale des Chasseurs... de l'Hérault
PLAN DE GESTION DU SANGLIER| (Sus Scrofa)DANS L'HERAULT
2026-2027
PRINCIPE DU PLAN DE GESTION APPROUVE PAR L'ASSEMBLEE GENERALEDU 3 AVRIL 2021 ;MONTANTS DES COTISATIONS APPROUVES PAR L'ASSEMBLEE GENERALEDU 3 AVRIL 2026
1... Introduction... seen2. La réglementation du Plan de Gestion 0000. sstiggeacwepawcauuvsustousevyes3. Mesures et objectifs du plan de gestion oo...cece ee eee teeeeneeceneeete eeeS10 es cthoations:...0:0 sil Se. SR een a, A eh3.2 Participation financière des territoires de chasse... La,A Te4. Dispositions pÉNAlRS................................... eee5. ANNEXE 1... idienineeenineceeenenesenneeseneeeneenensee6. Annexe 2: Calcul pour la saison 2026-2027...
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1. IntroductionLa chasse et la gestion du sanglier sont définies dans le Schéma Départemental deGestion Cynégétique de l'Hérault.Ce plan de gestion est donc un prolongement du SDGC qui permet aux détenteurs dedroit de chasse d'être responsabilisés sur la maîtrise des populations de sangliernotamment en y incorporant un volet financier.2. La réglementation du Plan de GestionLe plan de gestion est rendu possible par la Loi n° 2005-157 du 23 février 2005 vial'article L.425-15 du Code de l'Environnement: « Sur proposition de la fédérationdépartementale ou interdépartementaie des chasseurs, le préfet inscrit, dans l'arrêtéannuel d'ouverture ou de fermeture de la chasse, les modalités de gestion d'une oùplusieurs espèces de gibier lorsque celles-ci ne relèvent pas de la mise en œuvre duplan de chasse ».Inscrit dans l'arrêté préfectoral d'ouverture et de clôture de la chasse, le plan degestion est opposable aux chasseurs et aux sociétés, groupements et associations dechasse du département.3. Mesures et objectifs du plan de gestion3.1 Les obligationsLa FOC 34 regroupe les personnes physiques et les personnes morales titulaires dedroits de chasse sur des terrains situés dans le département et bénéficiaires du plande gestion sanglier conformément à l'article L.421-8 du Code de l'Environnement.Le ou les détenteurs de droits de chasse bénéficiant d'un carnet de battues doivent êtreobligatoirement adhérents à la Fédération départementale des Chasseurs del'Hérault.Le carnet de battues, délivré par la Fédération Départementale des Chasseurs, estobligatoire pour toute chasse en battue du sanglier à partir de deux personnes. Il estattribué pour un territoire de chasse déterminé et cartographié. justifiant de droits dechasse suffisants, ou de délégations d'autorisations de chasse suffisantes.Le carnet de battues doit être restitué à la FDC 34 dans les 10 jours qui suivent lafermeture de la chasse au sanglier. Sous réserve de sa restitution, le carnet de battuesest renouvelé par tacite reconduction sauf demande écrite de non renouvellementadressé à la FDC 34 avant le 1 mai.Afin de contribuer à la maîtrise des dégâts agricoles, cette adhésion s'accompagned'une participation financière annuelle des territoires de chasse dans le cadre dufinancement de l'indemnisation et la prévention des dégâts.
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3.2 Participation financiére des territoires de chasseConformément à l'article L.426-5 du Code de l'Environnement « La fédérationdépartementale ou interdécartementale des chasseurs prend à sa charge lesdépenses liées à l'indemnisation et à la prévention des dégâts de grand gibier. Elle enrépartit le montant entre ses adhérents ou certaines catégories d'adhérents. Elle exigeune participation des territoires de chasse: elle peut en complément exigernotamment une particioation personnelle des chasseurs de grand gibier, y compris desanglier, une participation pour chaque dispositif de marquage ou une combinaison deces différents types de participation. Ces participations peuvent être modulées enfonction des esoéces de gibier. du sexe, des catégones d'âge. des territoires dechasse ou unités de gestion ».Afin de responsabiliser les chasseurs à la maitrise des populations de sangliers et desdégâts, le conseil d'administration de la Fédération Départementale des Chasseurs del'Hérault propose de mettre en place un plan de gestion du sanglier à compter de lasaison 2020-2021 instaurant une participation financière pour tous les territoires dechasse auxquels est délivré un carnet de battues obligatoire pour la chasse en battuedu sanglier selon les dispositions suivantes :Méthodologie de calcul de laparticipation financière
e Le calcul de la participation financière est basé sur les indemnisations de grandsgibiers, montants des indemnisations par commune arrêtés au 30 juin du dernierexercice clos ;« Le montant global de la participation financière comprend une part fixe et une partvariable qui seront validées chaque année en assemblée générale de la FédérationDépartementale des Chasseurs de l'Hérault:- Le montant de la part fixe est calculé en fonction du montant total départementaldes indemnisations:» Le montant de la part variable est calculé à partir des indemnisations parcommune réparties en 4 classes :c Les communes avec absence d'indemnisation, communes dites « vertes » ;2 Les communes dont le montant des indemnisations est inférieur à 1 000 €,communes dites « oranges » :Les communes dont le montant des indemnisations est supérieur à 1 000 €mais qui ne figurent pas dans les 20 communes aux montantsd'indernnisations les plus élevées, communes dites « rouges » :Les 20 communes aux montants d'indernnisations les plus élevées,communes dites « grises » :Les communes « points noirs » (Cf. Annexe 1), communes dites « noires ».
CalooO
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Principe d'application de la participation financièreTous les camets de battues sont soumis à la participation financière. Les nouveauxcarnets attribués en cours de saison y sont également soumis.Sont exonérés de la participation financière :+ Les carnets de battues spécifiques attribués dans le cadre d'un PGCA :Les carnets de battues attribués dans les parcs de chasse clos maisuniquement pour la part variable de la taxe :+ Les carnets de battues attribués dans le cadre de conventions spécifiques(écoles de chasse...).Le principe retenu est que la participation financière est facturée à l'adhérent territorialauquel ce carnet de battues est rattaché et non pas au titulaire du carnet de battues.Ainsi, plusieurs cas de figure peuvent être rencontrés :1. Cas du carnet de battues attribué sur une seule commune et rattaché à un seuladhérent territorial : Dans ce cas, l'adhérent territorial règle le montant de laparticipation financière en fonction du montant des indemnisations de lacommune.2. Cas du carnet de battues attribué sur plusieurs communes et rattaché à un seuladhérent territorial : Dans ce cas, c'est la commune dont la surface de chasseest la plus grande (cf. cartographie du carnet de battues} qui sert à fixer lemontant de la part variable de la participation financière réglée par l'adhérentterritorial.3. Cas où plusieurs carnets de battues sont attribués sur une seule commune etrattaché à un seul adhérent territorial : Dans ce cas, l'adhérent territorial règle lemontant de la participation financière en fonction du montant des indemnisationsde la commune pour chacun des carnets de battues qui lui sont rattachés.4. Cas du carnet de battues attribué sur plusieurs communes et rattaché àplusieurs adhérents territoriaux : Dans ce cas :a. c'est la commune dont la surface de chasse est la plus grande (cfcartographie du carnet de battues} qui sert à fixer le montant de lapart variable de la participation financière.b. la participation financière est facturée à l'adhérent territorial dont est issuhistoriquement le carnet de battues ou à défaut celui qui a la plusgrande surface de chasse.Les demandes de recours recevables (erreur de calcul etc.) devront être formulées parécrit, par l'adhérent territorial et adressées à la Fédération Départementale desChasseurs de l'Hérault au plus tard le 15 juin de l'année en cours. Ils seront étudiéspar la commission de gestion du grand gibier.La méthodologie et le principe d'application de la participation financière ont étéapprouvés par l'assemblée générale dématérialisée du 3 avril 2021. Ils restentidentiques pour la saison 2026-2027.
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4, Dispositions pénalesinscrit dans l'arrété préfectoral d'ouverture et de clôture de la chasse, le plan cegestion est opposable aux chasseurs et aux sociétés, groupements et associations dechasse du département.Conformément à l'article L.425-15 du Code de l'Environnement, les modalités degestion retenues pour le sanglier seront inscrites dans l'arrêté annuel d'ouverture etde fermeture de la chasse. Le fait de chasser en infraction avec ces modalités degestion est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe (articleR.428-17 du Code de l'Environnement) et expose aux poursuites civiles et dommageset intérêts envers des tiers lésés dans le cadre d'incident ou d'accident.
5. Annexe 1
Article 2 476-9 du Codede l'Environnement (Extrait) -ae |Au moins une fois par an, la commission départementale de la chasse et de ta faune sauvage, danssa formation spécialisée pour findemnisafon des dégäts de gibier aux cufures ef aux récoltesagricole: établt ef remet régulièrement à jour selon une méthodologie gu ele définit à la majorité desdeux tiers de ses membres, la liste des tertowe: du département où les dégals de gibier aux culturesel aux récoltes agricoles sont! aignificativement les plus importants. A défaut, cete méthodologie est!défie par la Commanon nationale d'indemnisation des dégäts de gubierfed
La méthode de classement des points noirs et des zones à risque a étévalidée en CDCFS du 15 avril 2014 aprés plusieurs rencontres en groupe detravail (CR du 28 février 2014) et a fait l'objet d'une note de la DDTM 34 remiseen CDCFS du 30 avril 2015. Cette méthode a été initialement utilisée en 2014 et2015 pour déterminer le classement des communes pour le tir à l'affût et àl'approche du sanglier au 1* juin.
Terminoloaie :- Zones à risque. communes présentant au cours de l'année n-2 ou n-| desmontants d'indemmsation parnu les 10 plus élevés à l'échelle départementale ;- Points noirs (aricie R 426-8 du Code de l'Environnement). communesclassées en zones à risque au cours des deux dernières années (années n-2 etn-1}- Zones à risque n-2 : 10 communes avec les montants d'indemnisation les plusélevés pour la saison n-2in-1 au 18/11/année n-2 :- Zones à risque année n-1: 10 communes avec les montants d'indemnisationles plus élevés pour la saison n-ln au 18/1 Vannee n-1 .- Zones à risque secondaire : communes limitrophes aux zones à nsquée anneen-2 et année n-1. Cette liste est fixée au cas par cas afin de prendre en compteune logique de ternteire {pas de communes Isolées) et d'intégrer les communesà fort enjeu dégâts sur les prairies (Larzac, Escandorgue, ...} Dans le cas deproblématiques spécifiques len identifiées, des communes non limitrophes auxcommunes à Nsque peuvent excephonnellement être rajoutées à ces zones.
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6. Annexe 2 : Calcul pour la saison 2026-2027
e La saison de référence est 2024-2025 avec les montants des indemnisationsarrétés au 30 juin 2025 ;e Le montant de la part fixe est de 150 €:e Les montants de la part variable sont de :communes vertes : 0 €,communes oranges : 150 €,communes rouges : 250 €,communes grises : 450 €,o communes noires : 650 €.e Le montant facturé par carnet de battues sera compris entre 150 € au minimumet 800 € au maximum.
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| = Direction des relations avec les collectivités localesPREFETE Pôle juridique interministérielDE L'HERAULTLibertéEgalitéFraternité
Montpellier, le 18 mai 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2026.05.DRCL.0183portant délégation de signature à Madame Véronique MARTIN SAINT LÉON,secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault (délégation générale et délégationfinancière et comptable)
La préféte de l'HéraultOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET en qualité depréfète de l'Hérault;Vu le décret du 22 août 2023 portant nomination de M. Jacques LUCBÉREILH en qualité de sous-préfet de Béziers ;Vu le décret du 14 février 2025 portant nomination de Mme Véronique MARTIN SAINT LÉON enqualité de secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault ;Vu le décret du 18 février 2026 portant nomination de M. Marin LASSALLE, en qualité de sous-préfet,directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault ;Vu le décret du 24 mars 2026 portant nomination de Madame Célia POUGET en qualité de sous-préfète de Lodève ;

Vu le décret du 29 avril 2026 portant nomination de M. Thomas RICARD en qualité de sous-préfet,chargé de mission auprès de la préféte de l'Hérault, et de secrétaire général adjoint de la préfecturede l'Hérault;Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-1104 du 18 mai 2021 portant organisation du secrétariat généralcommun du département de l'Hérault ;Vu l'arrêté préfectoral n°2023/00006 du 27 juin 2026 portant organisation des services de lapréfecture ; ARRÊTE:
DÉLÉGATION GÉNÉRALEARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à Mme Véronique MARTIN SAINT LÉON, secrétairegénérale de la préfecture de l'Hérault, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et circulairesrelevant des attributions de l'État dans le département de l'Hérault et notamment en ce quiconcerne les affaires intéressant plusieurs services départementaux des administrations civiles del'État, à l'exception, d'une part, des réquisitions prises en application de la loi du 11 juillet 1938relative à l'organisation générale de la nation pour temps de guerre, d'autre part, de la réquisitiondes comptables publics régie par le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlementgénéral sur la comptabilité publique.
À ce titre, cette délégation comprend notamment la signature de tous les actes administratifs etcorrespondances relatifs au séjour et à la police des étrangers ainsi que celle des mémoires etrequêtes diverses à produire devant lesjuridictions administratives etjudiciaires en ces domaines.
ARTICLE 2: En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Véronique MARTIN SAINT LEON,secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault, la délégation prévue à l'article 1° est dévolue à M.Thomas RICARD, sous-préfet, chargé de mission auprès de la préfète de l'Hérault, secrétaire généraladjoint de la préfecture de l'Hérault.
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique MARTIN SAINT LÉON et deM. Thomas RICARD, la délégation prévue à l'article 1° est dévolue à M. Jacques LUCBEREILH, sous-préfet de Béziers, à Mme Célia POUGET, sous-préféte de Lodève, ou à M. Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault.
DÉLÉGATION FINANCIÈRE ET COMPTABLEARTICLE 4 : Mme Véronique MARTIN SAINT LEON, secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault,est responsable des unités opérationnelles relevant du périmètre de la préfecture de départementet reçoit délégation générale de signature en matière d'ordonnancement secondaire, dans le cadrede la gestion des crédits pour lesquels la préfète du département de l'Hérault est ordonnateursecondaire.
Cette délégation intègre, notamment, la signature des documents, décisions, commandes, contratset marchés (engagements juridiques) et, d'une manière générale de tous les actes se rapportant aufonctionnement ou à l'équipement de la préfecture de l'Hérault, ainsi que la constatation duservice fait, l'établissement de tous certificats nécessaires à certaines demandes de paiement et,d'une manière générale, la signature de tous les actes se traduisant par la constatation des droits etobligations et l'inventaire des biens.
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Mme Véronique MARTIN SAINT LEON est par ailleurs désignée en qualité de pouvoir adjudicateurau regard du code des marchés publics.
ARTICLE 5: En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Véronique MARTIN SAINT LEON,secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault, la délégation prévue à l'article 4 est dévolue à M.Thomas RICARD, sous-préfet, chargé de mission auprès de la préfète de l'Hérault, secrétaire généraladjoint de la préfecture de l'Hérault.
En cas d'absence ou d'empéchement concomitant de Mme Véronique MARTIN SAINT LEON et deM. Thomas RICARD, la délégation de signature prévue à l'article 4 est donnée à M. Marin LASSALLE,directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault, dans la limite de 10.000 € par opération.
ARTICLE 6 : Délégation est donnée à Mme Véronique MARTIN SAINT LÉON, secrétaire générale dela préfecture de l'Hérault, à l'effet de gérer l'unité opérationnelle régionale du BOP 723 et de signerles actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses imputées sur le budget opérationnel deprogramme n° 723 « opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État » en qualité deresponsable d'unité opérationnelle.
ARTICLE 7: En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Véronique MARTIN SAINT LEON,secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault, la délégation prévue à l'article 6 est dévolue à M.Thomas RICARD, sous-préfet, chargé de mission auprès de la préfète de l'Hérault, secrétaire généraladjoint de la préfecture de l'Hérault.
En cas d'absence ou d'empêchement concomitant de Mme Véronique MARTIN SAINT LEON et deM. Thomas RICARD, la délégation de signature relative a l'exécution du programme n° 723« opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État » prévue à l'article 6 est donnée,pour ce qui a trait aux décisions de dépenses et recettes, marchés de travaux et avenants à cesmarchés, décisions d'affermissement, ordres de services ainsi qu'à toutes pièces accessoires à cesmarchés, aux certificats pour paiement, états de règlement et toutes pièces nécessaires aupaiement des dépenses à M. Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet, dans la limite de 10000 € par opération.
DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 8: L'arrêté n° 2026.04.DRCL.0135 du 10 avril 2026 portant délégation de signature aMadame Véronique MARTIN SAINT LÉON, secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault(délégation générale et délégation financière et comptable) est abrogé.
ARTICLE 9: La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault est chargée de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
La préfète
ulgf eeeChantal MAUCHET
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E a Direction des relations avec les collectivités localesPREFETE Pôle juridique interministérielDE L'HERAULTLibertéEgalitéFraternité
Montpellier, le 12 mai 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026.05.DRCL.0179
chargeant M. Thomas RICARD, sous-préfet, chargé de mission,des fonctions de secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Héraultet lui donnant délégation de signature
La préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration territoriale de la République ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET en qualité de préfètede l'Hérault;VU le décret du 22 août 2023 portant nomination de M. Jacques LUCBÉREILH en qualité de sous-préfetde Béziers ;VU le décret du 14 février 2025 portant nomination de Mme Véronique MARTIN SAINT LEON en qualitéde secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault;VU le décret du 24 mars 2026 portant nomination de Madame Célia POUGET en qualité de sous-préfètede Lodève ;VU le décret du 29 avril 2026 portant nomination de M. Thomas RICARD en qualité de sous-préfetchargé de mission auprès de la préfète de l'Hérault et de secrétaire général adjoint de la préfecture del'Hérault;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault ;
ARRÊTE

ARTICLE 1 : M. Thomas RICARD, sous-préfet chargé de mission auprès de la préféte de l'Hérault, estchargé des fonctions de secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Hérault.
ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Véronique MARTIN SAINT LEON, secrétairegénérale de la préfecture de l'Hérault, délégation de signature est donnée a M. Thomas RICARD, sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de l'Hérault, secrétaire général adjoint, à l'effet de signertous actes, décisions, conventions, correspondances et documents dans les limites de l'arrondissementchef-lieu.
ARTICLE 3 : Dans le cadre de ses missions, délégation de signature est donnée à M. Thomas RICARD àl'effet de signer dans les domaines suivants :
> Suivi du contrat de gestion intégrée du territoire du bassin de Thau, des dossiers du port de Sèteet des dossiers relatifs à la filière conchylicole et à la pêche de ce territoire ;> Dossiers relatifs aux questions environnementales, aux énergies renouvelables et à la transitionénergétique ;> Suivi du Centre d'Expertise et de Ressources des Titres ;> Suivi de la lutte contre la cabanisation dans les communes du département;> Animation départementale pour le plan Littoral 21;> Suivi en matière d'asile et d'accueil des migrants ;> Les dossiers relatifs à la mission de sous-préfet, référent départemental handicap ;> Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques(CODERST) ;> Commission de suivi de sites (CSS) ;> Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) ;> Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) ;> Commission locale d'action sociale (CLAS).
ARTICLE 4 : Pour l'exercice de ses missions, M. Thomas RICARD dispose en tant que de besoin desdirections et services de la préfecture de l'Hérault et des directions départementales interministérielles.
ARTICLE 5 : En cas d'absence ou d'empéchement concomitants de M. Thomas RICARD, sous-préfetchargé de mission auprès de la préféte de l'Hérault, secrétaire général adjoint, et de Mme VéroniqueMARTIN SAINT LEON, secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault, la délégation de signatureaccordée à l'article 3 du présent arrêté est dévolue à M. Jacques LUCBEREILH, sous-préfet de Béziers ouà Mme Célia POUGET, sous-préfète de Lodève.
ARTICLE 6 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault et le sous-préfet chargé de missionauprès de la préfète de l'Hérault, secrétaire général adjoint, sont chargés, chacun en ce qui les concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Hérault et entrera en vigueur le 18 mai 2026.
La préfèteu/
PT
Chantal MAUCHET

E Ed Direction des relations avec les collectivités localesPREFETE Pôle juridique interministérielDE L'HERAULTLibertéEgalitéFraternité
Montpellier, le 18 mai 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2026.05.DRCL.0184
portant délégation de signatureà l'occasion des permanences de week-ends ou de jours fériés
La préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions ;VU la loi 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnesfaisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET en qualitéde préfète de l'Hérault ;VU le décret du 22 août 2023 portant nomination de M. Jacques LUCBEREILH en qualité desous-préfet de Béziers ;VU le décret du 14 février 2025 portant nomination de Mme Véronique MARTIN SAINT LEONen qualité de secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault ;VU le décret du 18 février 2026 portant nomination de M. Marin LASSALLE, en qualité desous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault ;VU le décret du 24 mars 2026 portant nomination de Madame Célia POUGET en qualité desous-préfète de Lodève ;VU le décret du 29 avril 2026 portant nomination de M. Thomas RICARD en qualité de sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de l'Hérault et de secrétaire général adjointde la préfecture de l'Hérault ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault,

ARRETEARTICLE 1: Pendant les permanences de week-ends ou de jours fériés, délégation designature est donnée, pour l'ensemble du département et en fonction du tour depermanence préétabli à :> soit M. Thomas RICARD, sous-préfet, chargé de mission auprès de la préfète del'Hérault, secrétaire général adjoint de la préfecture ;> soit M. Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault ;> soit M. Jacques LUCBEREILH, sous-préfet de Béziers ;> soit Mme Célia POUGET, sous-préfète de Lodève,à l'effet de signer toutes décisions nécessitées par une situation d'urgence et notamment :- les mesures d'éloignement concernant les étrangers séjournant irrégulièrement sur leterritoire' français et les décisions en matière de rétention administrative oud'assignation à résidence des étrangers objets de ces mesures, prises en applicationdes dispositions du CESEDA ;- les requêtes auprès du magistrat du siège du tribunal judiciaire territorialementcompétent, notamment en application des articles L. 742-1 à 7, L. 743-4,6,7, 9,11,13,14,15,17,19 et L. 743-20 à 25, et L. 722-2, L. 733-8 à 12 et L. 743-16 du code del'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), en vue d'obtenir laprolongation de la rétention administrative, ainsi que les requêtes auprès du magistratdu siège du tribunal judiciaire territorialement compétent en application des articles L.733-6, 7, et 9 à 12, L. 733-16, L. 743-16 et L. 751-5 du CESEDA en vue de prendretoutes mesures nécessaires à l'exécution des décisions d'éloignement et d'assignationà résidence :- les décisions en matière d'admission en soins psychiatriques prises en application ducode de la santé publique, ainsi que les saisines du juge des libertés et de la détentionen application du code de la santé publique ;- les mesures de suspension des permis de conduire ;- les ordres de réquisition des personnels et matériels pour faire face à une situationd'urgence nécessitant l'engagement de moyens de secours et de soutien.A ce titre, cette délégation comprend donc, notamment, la signature de tous les actesadministratifs et correspondances relatifs au séjour et a la police des étrangers ainsi quex
celle des mémoires et requétes a produire devant les juridictions administratives etjudiciaires en ces domaines.
ARTICLE 2 : L'arrêté préfectoral n° 2026.04.DRCL.0134 du 9 avril 2026 portant délégation designature à l'occasion des permanences de week-ends ou de jours fériés est abrogé.
ARTICLE 3 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault, le sous-préfet chargé demission auprès de la préfète de l'Hérault, secrétaire général adjoint, le sous-préfet, directeurde cabinet de la préfète, le sous-préfet de Béziers et la sous-préfète de Lodève sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.La pré 7 /
aeChantal MAUCHET

Pe ener Direction des Sécuritésmime Bureau de la sécurité intérieuresee Section ordre public
Affaire suivie par : JMBTéléphone : 04 67 61 61 61Mél : pref-ordre-public@herault.gouv.fr
Montpellier, le 19 mai 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026.05.DS.0247
Constatant des circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pourla sécurité publique et autorisant les agents de la société de sécurité privée « ASISécurité » à effectuer des palpations de sécurité dans le cadre de l'évènement«Comédie du Livre»se déroulant du 22 au 24 mai 2026 à Montpellier.
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3321-1, L. 3331-1 à L. 3331-7 et L. 3334-2 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 211-1 à L. 211-16, L. 611-1 à L. 611-3 et L. 613-1 à L. 613-13 ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n° 2021-998 du 30juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement ;
Vu la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualité depréfète de l'Hérault ;
Vu l'arrêté préfectoral 2026-03-DRCL-0087 portant délégation de signature à monsieur MarinLASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault ; =
Vu l'activation de la posture du plan Vigipirate « hiver - printemps 2026 » sur l'ensernble du territoire nationalau niveau « urgence attentat », à compter du 05janvier 2026 et jusqu'à nouvel ordre ;
Vu la demande des organisateurs de la « Comédie du Livre » dans le cadre de la sécurisation de l'évènementpar les agents de sécurité privée de la société « ASI Sécurité » ;
Considérant qu'en application de l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure (CSI), les agents desécurité privée exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du CSI « peuvent procéder àl'inspection visuelle des bagages et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille » et « en cas decirconstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique [...] procéder, avecle consentement exprès des personnes, à des palpations de sécurité. Dans ce cas, la palpation de sécuritédoit être faite par une personne de même sexe que la personne qui en fait l'objet. En l'absence d'arrêtéinstituant un périmètre de protection, ces circonstances particulières sont constatées par un arrêté dureprésentant de l'État dans le département [...] qui en fixe la durée et détermine les lieux ou catégories de
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lieux dans lesquels les contrôles peuvent être effectués. Cet arrêté est communiqué au procureur de laRépüblique » ;
Considérant que le niveau très élevé de la menace terroriste qui continue de peser sur notre pays exige lemaintien d'une extrême vigilance, notamment vis-à-vis des manifestations et des lieux de rassemblement de
personnes ;
Considérant que l'édition 2026 de la « Comédie du Livre » aura lieu du 22 au 24 mai 2026, à Montpellier ; quecet événement accueillera plus de 40 000 personnes durant ces trois journées ; que les jardins du Peyrou, àMontpellier constituent le cœur de l'événement littéraire et festif ; que les jardins du Peyrou seront ouverts aupublic chaque jour de 09 heures 30 à 19 heures ;
Considérant que dans le cadre de cet événement la jauge maximale retenue est de 3 000 personnes le 22 mai2026 et de 4 000 personnes les 23 et 24 mai 2026;
Considérant que cet événement attirera à la fois Un public jeune et un public familial, incluant également laprésence de personnes à mobilité réduite ou handicapées et de mineurs non accompagnés ;
Considérant que le site choisi pour la tenue de l'évènement se situe en plein air et que les accès libres serontnécessairement fermés par des barrières fixes et mobiles afin de faciliter le filtrage du public ;
Considérant la présence d'espaces de restauration au sein du site ; qu'il a été préconisé à l'organisateur deprivilégier les contenants en plastique ou recyclables (eco-cup) et d'interdire l'accès à l'évènement auxcontenants en verre et en métal afin d'éviter tout accident et violence liés à ces matériaux, nécessitant enamont une mesure de surveillance adaptée ;
Considérant que cet évènement annoncé par voie de presse et réseaux sociaux doit rassembler plusieursmilliers de personnes; que cet afflux massif de population dans les jardins du Peyrou peut susciter desinquiétudes en matière de sécurité et d'ordre public ; et qu'il est donc nécessaire de concevoir Un dispositifde sécurité à la hauteur des enjeux ;
Considérant que ces circonstances particulières justifient la mise en œuvre de mesures de contrôle renforcéesavec notamment la possibilité de faire procéder par des agents de sécurité privée exerçant l'activitémentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du CSI et dûment habilités par le Conseil national des activités privées desécurité (CNAPS), à des mesures de palpation de sécurité afin de garantir la sécurisation de l'évènement ;
Considérant que dans ces conditions, il apparaît nécessaire de permettre aux agents de sécurité privée de lasociété « ASI Sécurité », spécialement habilités à cet effet et agréés par l'État, de procéder, avec leconsentement de leur propriétaire, à des mesures exceptionnelles de contrôle systématique telles quementionnées dans les articles ci-après ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault;
ARRÊTE
Article 1" : Les circonstances particulières susvisées justifient, pour du vendredi 22 au dimanche 24 mai 2026de 09 heures 30 à 19 heures, le recours aux mesures de palpations de sécurité prévues à l'article L. 613-2 ducode de la sécurité intérieure, pour accéder au rassemblement «Comédie du Livre» dans les jardins du Peyrouà Montpellier.
Article 2: Les personnes pourront accéder au site, avec filtrage systématique, par le point d'accès,matérialisés sur le plan en annexe.
Article 3: L'accès à l'événement par ce point d'accès sera soumis à des palpations de sécurité, aprèsconsentement, ainsi qu'à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages par des agents de sécurité privésexerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure, placés sous l'autoritéet le contrôle effectif et continu d'un officier de police judiciaire.
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En cas de circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique, ilspeuvent procéder avec le consentement exprès des personnes, à des palpations de sécurité. Dans ce cas, lapalpation de sécurité doit être faite par une personne de même sexe que la personne qui en fait l'objet.
Article 4: La secrétaire générale de la préfecture, sous-préfète de l'arrondissement de Montpellier, ledirecteur de cabinet de la préfète de l'Hérault, le directeur interdépartemental de la police nationale del'Hérault et le maire de Montpellier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié à la société «ASI Sécurité», publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,affiché en mairie de Montpellier et sur les lieux concernés et communiqué au procureur de la Républiqueterritorialement compétent.
La préfète,
Pour la de et InLe sous préfet, directeur de cabinet
Marin LASSALLE
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recoursadministratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soithiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deuxmois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier— 6 rue Pitot-34000 MONTPELLIER dansle délai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision, ou à compter de la réponse de l'administration siun recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique"Télérecours citoyens" accessible via le site wwwtelerecours.fr.
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PREFETE Direction DépartementaleDE L'HÉRAULT de la Protection des PopulationsLibertéEgalitéFraternité
Affaire suivie par : UT de Sète .Téléphone : 04 99 74 32 05 Montpellier, le 20/05/2026Mél : ddpp-sv-sete@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDPP34-26-XIX-106
Portant levée des restrictions concernant les coquillages du groupe 2 (palourdes,coques, praires...) de la zone 34.38.02 Mèze - Conque
La préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire,instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à lasécurité des denrées alimentaires notamment ses articles 14 et 19;VU le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 modifiérelatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du 29 avril 2004 fixant des règlesspécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale;VU le règlement (CE) n° 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de lalégislation alimentaire [...] ;VU le règlement d'exécution (UE) n° 2019/627 de la Commission du 15 mars 2019 établissant desmodalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels en ce qui concerne les produitsd'origine animale destinés à la consommation humaine [...], notamment son article 62 ;VU le réglement (CE) n°1069/2009 du parlement européen du 21 octobre 2009 établissant lesrègles sanitaires applicables aux sous-produits animaux [...] ;VU le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L233-1, R.231-39;VU le code de la santé publique, notamment les articles L 1311-1, L 1311-2 et L 1311-4 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets et àl'organisation des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2009-1484 du 03 décembre 2009 modifié relatifs aux directions départementalesinterministérielles et à la création des directions départementales de la protection despopulations ;VU l'arrêté ministériel du 06 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestion
1/3 Direction départementale de la protection des populations190 Av du Père Soulas CS8737734184 MONTPELLIER Cédex 4Accueil du public :du lundi au vendredi de 9 h à 11 h30

des zones de production et des zones de reparcage des coquillages vivants ;VU l'arrêté ministériel du 29 août 2023 fixant les conditions sanitaires de transfert et detraçabilité des coquillages vivants ;VU l'arrêté préfectoral n° 2011-262-0001 du 19 septembre 2011 portant encadrement des activitésde pêche maritime de loisir des coquillages sur le littoral ainsi que dans les lagunes et étangscompris dans la limite de salure des eaux des départements de l'Hérault et du Gard;VU le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de la préfète de l'Hérault Mme ChantalMAUCHET;VU l'arrêté ministériel du 24 mars 2025 portant nomination de Mme Anne BUISINE en tant quedirectrice départementale adjointe de la protection des populations à compter du 22 avril 2025 ;VU l'arrêté préfectoral n°2026.03DRCL.0103 du 16 mars 2026 désignant Mme Anne BUISINE,directrice départementale adjointe de la protection des populations, en tant que directricedépartementale de la protection des populations de l'Hérault par intérim à compter du 1° avril2026;Vu l'arrété préfectoral n°2026.03.DRCL.0104 du 20 mars 2026 portant délégation de signature dela préféte de l'Hérault à Mme Anne BUISINE, directrice départementale de la protection despopulations par intérim a compter du 1TM avril 2026 ;VU l'arrêté préfectoral n° 18-XIX-024 du 31 mai 2018 portant création du pôle de compétence surla salubrité des coquillages dans le département de l'Hérault ;VU l'arrêté n° DDPP34-25-XIX-300 du 12/12/2025 portant classement de salubrité et desurveillance des zones de production des coquillages vivants destinés a la consommation humainepour le département de l'Hérault ;VU l'arrêté préfectoral N° DDPP34-25-XIX-086 portant interdiction temporaire de la pêche, duramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, de la commercialisation et de la miseen vente pour la consommation humaine, des coquillages du groupe 2 (palourdes, coques,couteaux ...) de la zone 34.38.02 Mèze - Conque suite à une contamination bactérienne (E.Coli);VU l'avis favorable de la cellule de crise du pôle de compétence saisie le 20/05/2026 ;VU les résultats d'analyses REMI de la zone conchylicole 34.38.02 Mèze - Conque du 13/05/2026 etdu 20/05/2026 (rapports n°26051200485201 / 26051900504701 ) effectuées par le LDV34 et reprisdans le bulletin de levée d'alerte de niveau 2 du 20/05/2026 ;Considérant les deux résultats d'analyses successifs du 13/05/2026 de <67 E.Coli/100 g de CLI et du20/05/2026 de 3800 E.Coli/100 g de CLI sur les palourdes de la zone conchylicole 34.38.02 Mèze -Conque, prélevées respectivement les 12/05/2026 et 19/05/2026, inférieurs au seuil sanitaireréglementaire fixé à 4 600 E.Coli/ 100 g de CLI par le règlement (CE) n° 853/2004 pour une zoneclassée B ;SUR proposition de la Directrice de la protection des populations de l'Hérault par intérim,
ARRETE:
ARTICLE 1: Levée des restrictions en lien avec la contamination par des bactéries (E.coli)Concernant les coquillages du groupe 2 (palourdes, coques, praires...), les activités professionnellesde péche, ramassage, transport purification, commercialisation et mise en vente et vente pour laconsommation humaine des coquillages du groupe 2 (palourdes, praires, coques...) en provenancede la zone conchylicole 34.38.02 Mèze - Conque sont autorisées à partir du 20/05/2026.

ARTICLE 2 : AbrogationL'arrêté préfectoral DDPP34 26-XIX-086 sus-visés est abrogé.
ARTICLE 3 : CommunicationL'arrêté préfectoral est publié sur L'Atlas des zones de production de coquillages(ttps://www.atlas-sanitaire-coquillages.fr/) onglet « statuts ».L'information des professionnels est assurée par le comité régional de la conchyliculture deMéditerranée (CRCM) et par le comité régional de la pêche maritime et de l'élevage marin deMéditerranée (CRPMEM).
ARTICLE 4: Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours suivantes :e Recours administratif :© Un recours gracieux motivé peut être adressé à la Préfète de l'Hérault via la Directiondépartementale de la protection des populations de l'Hérault dans un délai de deuxmois suivant la publication de l'arrêté ;© Un recours hiérarchique peut être introduit dans le même délai auprès du Ministre del'intérieur.En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date deréception de ces recours, ceux-ci doivent être considérés comme implicitement rejetés.e Recours contentieuxDevant le tribunal administratif de Montpellier - 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans le délaide deux mois suivant la publication de l'arrêté ou suivant la date du rejet du recours administratif,soit par courrier postal, soit par l'application informatique Télérecours accessible sur le sitehttp://www.telerecours.fr.Ces recours ne suspendent pas l'application du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Publication et exécutionLa secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault, les maires des communes concernées, ledirecteur départemental de la protection des populations, le directeur départemental desterritoires et de la mer, le délégué départemental de l'agence régionale de santé Occitanie del'Hérault, le délégué à la mer et au littoral et le commandant du groupement de gendarmerie sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de l'Hérault
Pour la Préfète, par délégationLa Directrice départementale de la protectiondes population (Fe l'Héraultpar intérim
Ann


MONTPELLIER
CHIUCENTRE HOSPITALIERUNIVERSITAIRE
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DECISION_DG_n° 2026-34830PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR LA
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA FORMATION CONTINUE


La Directrice Générale,

Vu le code de la santé publique et plus particulièrement son article L.6143 -7 relatif aux compétences
du directeur d'établissement public de santé.

Vu le code de la santé publique et plus particulièrement ses articles D.6143 -33 à D.6143 -35 relatifs
aux modalités de délégation de signature consentie par le directeur d'établissement public de santé.

Vu le décret du Président de la République en date du 23 mars 2023 publié au Journal Officiel de la
République Française n°0072 du 25 mars 2023 portant nomination de Mme Anne FERRER en qualité
de Directrice Générale du centre hospitalier universitaire de Montpellier.

Vu l'organigramme de l'équipe de direction du CHU de Montpellier décidé par la Directrice Générale.



D E C I D E

ARTICLE 1 – OBJET

La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Mme Anne FERRER ,
Directrice Générale du CHU de Montpellier, consentie au profit de la Direction des Ressources
Humaines et de la Formation Continue.

Elle abroge et remplace les précédentes délégations consenties au profit de la Direction des
Ressources Humaines et de la Formation Continue et notamment la DECISION DG N°2026-33432 du
9 avril 2026.

S'agissant d'une délégation de signature, la Directrice Générale peut évoquer toute affaire relevant
des matières déléguées. Les délégataires peuvent également soumettre à la Directrice Générale
tout dossier, relevant des domaines pour lesquels elle a consenti à la délégation de sa signature, qui
nécessiteraient un examen spécifique.

En cas d'absence simultanée des délégataires de la Direction des Ressources Humaines et de la
Formation Continue, les services relevant de cette Direction peuvent soumettre une décision
urgente à la signature de la Directrice Générale.

Publié au Recueil

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A leur initiative, les délégataires portent à la connaissance de la Directrice Générale les actes signés
dans le cadre de la présente délégation qui justifient de l'être.

ARTICLE 2 – DELEGATAIRES

Mme Anabelle DELPUECH, Directrice des Ressources Humaines et de la Formation ;
Mme Pascale CUBERES, Directrice adjointe des Ressources Humaines et de la Formation ;
Mme Camille CONAN, Directrice adjoint des Ressources Humaines et de la Formation ;
Mme Valérie GORRIAS-GAY, Responsable du secteur Relations sociales et Qualité de vie au travail ;
Mme Ambre RICCHINI, Responsable du secteur Recrutement, Carrières et Attractivité
Mme Aude CUDENNEC , Responsable du secteur Formation Continue, Développement RH et
Communication RH ;
Mme Chloé HERMENT, Responsable du secteur Affaires Juridiques ;
M. Olivier SICARD, Responsable du Système d'Information RH PNM et PM ;
Mme Lisa THEVENON, Responsable du secteur gestion du temps de travail et Pilotage RH.


ARTICLE 3 – DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES

Mme Anabelle DELPUECH reçoit délégation permanente de signature à l'effet de signer, au nom et
pour le compte de la Directrice Générale du CHU de Montpellier les actes et décisions suivantes :
• Toutes notes relatives à l'organisation et à l'animation de la Direction des Ressou rces
Humaines et à l'encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité.
• Les décisions nominatives relatives aux personnels non médicaux ainsi que celles relatives
aux sages-femmes du CHU de Montpellier et notamment :
o Les décisions relatives au recrutement et à la fin de fonction à l'exception des mesures
relatives au recrutement ou à la fin de fonction des cadres de direction ;
o Les décisions relatives à la gestion des carrières ;
o Les décisions relatives aux affectations ;
o Les conventions de mise à disposition ;
o Les décisions relatives à la protection sociale ;
o Les décisions relatives à l'accompagnement professionnel ;
o Les décisions relatives à la formation et au développement professionnel continu ;
o Les notifications de sanctions et les décisions de sanctions disciplinaires du premier
groupe à l'exception de celles relatives à un cadre de direction et de l'encadrement
supérieur ;
o Les assignations de personnel nécessaires au maintien du service minimum ;
• Les mémoires en défense produits dans le cadre d'un contentieux administratif avec un
agent du CHU ;
• Les décisions et tous documents relatifs aux engagements et liquidation des dépenses au
titre des comptes dont elles assurent la gestion et ce, dans la limite des crédits approuvés ;
• Les correspondances, les actes et décisions administratifs en vue d'assurer la continuité du
fonctionnement de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation continue ;
• Les attestations individuelles et tous documents relatifs à la formation continue et au
Développement Professionnel Continu des personnels non médicaux et des sages-femmes ;
• Les correspondances courantes avec les organisations syndicales ;
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• Les décisions, actes et devis propres aux actions de Développement Professionnel Con tinu
et à la Formation Continue ;
• Les documents liés à la gestion de la crèche hospitalière.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anabelle DELPUECH , sans que l'absence ou
l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, délégation est consentie à Mme Pascale
CUBERES et à Mme Camille CONAN dans les mêmes conditions que celles octroyées à Mme
Anabelle DELPUECH.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anabelle DELPUECH, de Mme Pascale CUBERES ,
de Mme Camille CONAN , sans qu'il soit besoin de l'évoquer ou de le justifier, délégation est
consentie à Mme Valérie GORRIAS -GAY, à Mme Ambre RICCHINI, à Mme Aude CUDENNEC , à
Mme Chloé HERMENT, à M. Olivier SICARD et à Mme Lisa THEVENON, à l'effet de signer au nom
de la Directrice Générale , dans les mêmes conditions que celles octroyées à Mme Anabelle
DELPUECH les actes et décisions utiles au bon fonctionnement des secteurs dont ils sont
responsables.


ARTICLE 4 – DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION

Sont exclus de la présente délégation, les courriers échangés avec le Président du Conseil de
Surveillance, les élus locaux ou nationaux et les autorités de tutelle.
Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées
elles-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par la
Direction des Ressources Humaines et de la Formation , après avoir apprécié, sous sa responsabilité,
l'opportunité d'une validation par la Direction Générale, laquelle devra systématiquement être
destinataire d'une copie des échanges intervenus.

Sont également exclus de la présente délégation de signature, les actes suivants :
- La conclusion de contrats de marché public ;
- Les tableaux d'avancement ;
- Les sanctions disciplinaires autres que celles relevant du premier groupe.


ARTICLE 5 – DEPOT DES SIGNATURES

Les signatures ou paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par la
direction générale de l'établissement et consultable sur demande.

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ARTICLE 6 – EFFETS ET PUBLICITE

La présente délégation est notifiée aux délégataire s et fait l'objet d'une transmission aux directions,
pôles et services du CHU de Montpellier.

Elle sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise à M. le Comptable public
du CHU de Montpellier.

Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHU de
Montpellier et transmise à M. le Préfet de l'Hérault pour publication au recueil des actes
administratifs du Département.



Fait à Montpellier, le 20 mai 2026


La Directrice Générale,