ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°03-2025-043
PUBLIÉ LE 18 MARS 2025
Sommaire
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier /
03-2025-03-05-00002 - Extrait de l'arrêté N°446-2025 attribuant
l'habilitation sanitaire au Docteur Gwendoline AUTOURDE (1 page) Page 3
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Service du droit pénitentiaire
03-2025-03-10-00003 - CP MOULIN YZEURE arrêté CSA S - EP 2022
modifié au 10-03-25 (2 pages) Page 5
03-2025-03-10-00004 - CP MOULINS arrêté CSA FS modifié 10-03-25 (2
pages) Page 8
2
03_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Allier
03-2025-03-05-00002
Extrait de l'arrêté N°446-2025 attribuant
l'habilitation sanitaire au Docteur Gwendoline
AUTOURDE
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2025-03-05-00002 - Extrait de l'arrêté N°446-2025 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Gwendoline AUTOURDE 3
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
tél. 04 70 48 30 00

www.allier.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations

EXTRAIT DE L'ARRÊTÉ N° 446/2025
attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Gwendoline AUTOURDE


Article 1
er : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé
est attribuée pour une durée de cinq ans à :

Madame Gwendoline AUTOURDE, née le 28 novembre 1991 à MONTLUÇON (03)
Docteur vétérinaire inscrit au Tableau de l'Ordre des Vétérinaires de la Région Auvergne-Rhône
Alpes, sous le n° d'ordre 28664.

Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier à l'issue de
chaque période, auprès du préfet de l'Allier, du respect de ses obligations de formation continue prévues à
l'article R. 203-12.

Article 3 : Le Docteur Gwendoline AUTOURDE s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant, financières, de mise en œuvre des mesures de prévention, de
surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire
exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 4 : Le Docteur Gwendoline AUTOURDE pourra être appelé par le préfet de ses départements
d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels elle sera désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces
opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera
l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la
pêche maritime.

Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. La juridiction administrative peut
également être saisie par l'application ' Télérecours citoyens' accessible à partir du site «
www.telerecours.fr ».

Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental en charge de la protection
des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré
au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Allier.


Yzeure, le 5 mars 2025
Pour le préfet de l'Allier et par délégation,
Pour le directeur,
L'adjointe au chef de service,
Signé
Dominique Lancelot Guilhen.
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2025-03-05-00002 - Extrait de l'arrêté N°446-2025 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Gwendoline AUTOURDE 4
84_DRSP_Direction régionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
03-2025-03-10-00003
CP MOULIN YZEURE arrêté CSA S - EP 2022
modifié au 10-03-25
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-03-10-00003 - CP MOULIN YZEURE arrêté
CSA S - EP 2022 modifié au 10-03-25 5
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la justice



Arrêté du 10 mars 2025
modifiant l'arrêté du 30 mai 2023
portant nomination des membres au comité social d'administration spécial
du CP MOULINS YZEURE

Le chef d'établissement,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020 -1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux
d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création de s comités sociaux
d'administration relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des représentants du
personnel aux instances de dialogue social relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à
désigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d'administration
spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction
interrégionale des se rvices pénitentiaires de LYON et le nombre de siè ges attribué à
chacune d'elles,
Vu les modifications des représentants locaux apportées par FO et UFAP UNSa Justice
en date du 10 mars 2025,
Arrête :
Article 1er
Sont nommés représentants du personnel au comité social d'administration spécial du
CP MOULINS YZEURE les personnes suivantes :
ORGANISATIONS
SYNDICALES MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)
FO Justice TISSIER Laurent WROBEL Tatiana
FO Justice CHATRENET Cédric DONA Laurent
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-03-10-00003 - CP MOULIN YZEURE arrêté
CSA S - EP 2022 modifié au 10-03-25 6
FO Justice CHEVALLIER Hervé TAXU Fabian
UFAP UNSa Justice GATUING Matthieu MASSCHELEIN Aurélien
UFAP UNSa Justice ROCHIS Cédric RATERON Amélie

Article 2
Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour un mandat de quatre ans.
Article 3
Le chef d'établissement du CP MOULINS YZEURE est chargé de l'application du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.


Fait le 10 mars 2025
La cheffe d'établissement,
Claire NOURRY
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-03-10-00003 - CP MOULIN YZEURE arrêté
CSA S - EP 2022 modifié au 10-03-25 7
84_DRSP_Direction régionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
03-2025-03-10-00004
CP MOULINS arrêté CSA FS modifié 10-03-25
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-03-10-00004 - CP MOULINS arrêté CSA FS
modifié 10-03-25 8
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la justice




Arrêté du 10 mars 2025
modifiant l'arrêté du 08 avril 2024
fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité
social d'administration du CP MOULINS YZEURE


Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2020 -1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux
d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux d'administration
relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2023 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs
représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration CP MOULINS YZEURE;
Vu les désignations de représentants titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée
du comité social d'administration CP MOULINS YZEURE , auxquelles ont procédé les
organisations syndicales siégeant au sein de ce comité, conformément aux dispositions de
l'article 24 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 susvisé,
Vu les modifications des représentants locaux apportées par FO et UFAP UNSa Justice en date
du 10 mars 2025,
Arrête :
Article 1
La liste des représentants titulaires et suppléants siégeant au sein de la formation spécialisée du
comité social d'administration CP MOULINS YZEURE est fixée comme suit :

ORGANISATIONS
SYNDICALES MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)
FO Justice TISSIER Laurent WROBEL Tatiana
FO Justice CHATRENET Cédric DONA Laurent
FO Justice DUCHAUSSOY Xavier CHEVALLIER Hervé
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-03-10-00004 - CP MOULINS arrêté CSA FS
modifié 10-03-25 9
UFAP UNSa Justice GATUING Matthieu MURAT Anne-Lise
UFAP UNSa Justice ROCHIS Cédric LEFEVRE Prescillia

Article 2
Le chef d'établissement de CP MOULINS YZEURE est chargé de l'application du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.


Fait le 10 mars 2025
La cheffe d'établissement,
Claire NOURRY

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-03-10-00004 - CP MOULINS arrêté CSA FS
modifié 10-03-25 10