PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-044-2024-12
PUBLIÉ LE 23 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
IDF-2024-12-03-00019 - Arrêté n°2024-747 modifiant la liste des
représentants du comité social territorial du PSPBB (2 pages) Page 3
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IDF-2024-12-03-00019
Arrêté n°2024-747 modifiant la liste des
représentants du comité social territorial du
PSPBB
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ARRETE n°2024-747
MODIFIANT LA LISTE DES REPRESENTANTS DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL DU PSPBB



Le Président,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-9 et R.
1431-1 à R. 1431-21 ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 112-1, L. 211-1 à L. 211-4, L. 214-
7, L. 231-4, L. 241-7, L. 251-5, L. 252-1, L. 252-8, L. 253-5, L. 254-2, L. 254-4, L. 731-1 à L. 731-3 dans
leur version en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances ;

Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction
publique ;

Vu l'arrêté n°2009-1740 du 21 décembre 2009 portant création de l'établissement public de
coopération culturelle « Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris – Boulogne- Billancourt
» modifié par l'arrêté n°2015-158 du 29 décembre 2015 ;

Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) Pôle supérieur
d'enseignement artistique Paris – Boulogne-Billancourt en date du 25 juin 2020 ;
Considérant qu'un comité social territorial doit être créé dans chaque collectivité ou établissement
public territorial employant au moins cinquante agents ;

Considérant que l'effectif apprécié au 1er janvier 2022 servant à déterminer le nombre de
représentants titulaires du personnel au sein du comité social territorial, dans les conditions fixées par
le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021, susvisé est compris entre 50 et 200 agents ;

Considérant les effectifs réévalués à la date du 19 octobre 2022 ;

Considérant l'absence de candidatures aux élections et le tirage au sort effectué en date du 8
décembre 2022 pour désigner les trois titulaires et trois suppléants représentants du personnel au sein
du Comité social territorial ;
Considérant que sur les douze agents tirés au sort (six à titre principal et six en liste complémentaire)
quatre agents ont accepté le mandat qui leur a été proposé ;

Considérant que l'article 6 du décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux
territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics dispose que le nombre de
Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne Billancourt – PSPBB
14, rue de Madrid 75008 PARIS – France
+33(0)1 40 55 16 64
contact@pspbb.fr - www.pspbb.fr
Siret 20003918800012 – APE 8412Z
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membres du collège des représentants de l'établissement ne peut être supérieur au nombre de
représentants du personnel au sein du comité ;

Considérant l'arrêté n°2022-878 instituant la liste des représentants du Comité social territorial du
PSPBB ;


ARRETE

Article 1 :

L'article 2 de l'arrêté n°2022-878 est modifié comme suit à partir du 1er décembre 2024 :

La liste des agents représentant l'établissement au sein du comité social territorial de l'établissement public
PSPBB, nommés par l'autorité territoriale pour la durée de leurs fonctions, est la suivante :

Titulaire/suppléant NOM DE
NAISSANCE NOM D'USAGE PRENOM GRADE OU EMPLOI
Titulaire 1 MONDY MONDY André Président
Suppléant 1 GEORGEL GEORGEL Claude Directeur
Titulaire 2 HOUSSET HOUSSET Justine Attaché principal
Suppléante 2 REIBEL REIBEL-CASTRO Camille Attaché



Article 2 :

Les autres articles de l'arrêté n°2022-878 instituant la liste des représentants du Comité social
territorial du PSPBB n'ont subi aucune modification.

Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui fera l'objet d'une
publicité par voie d'affichage et au recueil des actes administratifs.


Fait à Paris, le 3 décembre 2024

Signé


André MONDY,
Président - IDF-2024-12-03-00019 - Arrêté n°2024-747 modifiant la liste des représentants du comité social territorial du PSPBB 5