PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2024-314
PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2024
Sommaire
DEETS /
971-2024-10-15-00020 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant
une subvention complémentaire dans le cadre des crédits renforts
2024 à LA CROIX ROUGE DE ST MARTIN (4 pages) Page 3
971-2024-10-15-00009 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant
une subvention complémentaire dans le cadre des crédits renforts
2024 à l'association ALEFPA (4 pages) Page 8
971-2024-10-15-00010 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant
une subvention complémentaire dans le cadre des crédits renforts
2024 à l'association ALTERNATIVE 119 (4 pages) Page 13
971-2024-10-15-00011 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant
une subvention complémentaire dans le cadre des crédits renforts
2024 à l'association DYNAMO SOLIDARITE (4 pages) Page 18
971-2024-10-15-00012 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant
une subvention complémentaire dans le cadre des crédits renforts
2024 à l'association FAIR PLUS (4 pages) Page 23
971-2024-10-15-00013 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant
une subvention complémentaire dans le cadre des crédits renforts
2024 à l'association LA SHEKINA (4 pages) Page 28
971-2024-10-15-00014 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant
une subvention complémentaire dans le cadre des crédits renforts
2024 à l'association MAISON DE L'INSERTION (4 pages) Page 33
971-2024-10-15-00015 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant
une subvention complémentaire dans le cadre des crédits renforts
2024 à l'association ON PAL POU VANSE (4 pages) Page 38
971-2024-10-15-00016 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant
une subvention complémentaire dans le cadre des crédits renforts
2024 à l'association PETIT PEROU EN MOUVMAN (4 pages) Page 43
971-2024-10-15-00017 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant
une subvention complémentaire dans le cadre des crédits renforts
2024 à l'association SECOURS ACCOMPAGNEMENT SERVICES
SOLIDARITE, INSERTION (SASSI) (4 pages) Page 48
971-2024-10-15-00018 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant
une subvention complémentaire dans le cadre des crédits renforts
2024 à l'association SECOURS ADVENTISTE (4 pages) Page 53
971-2024-10-15-00019 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant
une subvention complémentaire dans le cadre des crédits renforts
2024 à l'association SOLID R PLUS (4 pages) Page 58
2
DEETS
971-2024-10-15-00020
Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant
une subvention complémentaire dans le cadre
des crédits renforts 2024 à LA CROIX ROUGE DE
ST MARTIN
DEETS - 971-2024-10-15-00020 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des
crédits renforts 2024 à LA CROIX ROUGE DE ST MARTIN 3
E | DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DUPRÉFET TRAVAIL ET DES SOLIDARITESDE LA RÉGIONGUADELOUPE POLE SOLIDARITESLibertéÉgalitéS 15 OCT. 2024Arrêté DEETS/PS duattribuant une subvention complémentaire dans le cadre des crédits renforts 2024à La CROIX ROUGE FRANCAISE de SAINT-MARTINSIRET n° 775 672 272 356 90 — Action 14 du BOP 304 - Crédits de renfortLe préfet de la Guadeloupe,Représentant de | 'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVuVuVuVuVu
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le Code de l'Action Sociale et des familles, notamment ses articles R115-1 et R.115-6 ;la loi d'orientation 98-657 du 29 juillet 1998, relative à la lutte contre les exclusions ;la loi organique n°2001-692 du ler août 2001 relative à la loi des financesla loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 modifiée de programmation pour la cohésion sociale ;le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et les départements ;le décret n° 2012-63 du 19 janvier 2012 relatif à l'habilitation des associations à l'aide alimentaire ;le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région deGuadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'état dans les collectivités de Saint-Barthélemyet de Saint-Martin, M. LEFORT (Xavier) ;l'instruction de la DGCS en date du 6 mai 2024 ;l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic de GAILLANDE,directeur de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;l'arrêté DEETS du ler août 2024 portant subdélégation de signature à la direction de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe »la notification 2024 des crédits régionaux du programme 304 pour l'action 14 « aide alimentaire » transmis parmail en date du 28 mai 2024 ;les crédits inscrits au Budget opérationnel du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes »,Action 14 « Aide alimentaire » de la Direction de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités(DEETS) pour l'exercice 2024 ;l'arrêté du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire, et de la forêt du 02 mai 2016 relatif à la liste despersonnes morales de droit privé habilitées au niveau national à recevoir des contributions publiques destinés àla mise en œuvre de l'aide alimentaire ; ARRETE
Article ler Une subvention complémentaire exceptionnelle au titre des crédits de renforts 2024, pour faire faceà l'inflation des prix des denrées et à l'accroissement du nombre de bénéficiaires d'un montant deTREIZE MILLE DEUX CENT CINQUANTE EUROS (13 250,00 €) est attribuée au titre del'année 2024 à :La CROIX ROUGE FRANCAISE de SAINT-MARTIN dont le siège social est situé au 2 rue duSoleil Levant — 97150 SAINT-MARTIN
DEETS - 971-2024-10-15-00020 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des
crédits renforts 2024 à LA CROIX ROUGE DE ST MARTIN 4
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7Article 8Article 9
L'aide alimentaire apportée aux bénéficiaires ainsi que les dépenses concourant aux achats devrontétre menées a terme au plus tard le 30 juin 2025.Dès l'utilisation du premier euro, un certificat de démarrage devra obligatoirement étretransmis à la DEETS, (Annexe 1).Cette subvention sera versée à 100 % à la signature du présent arrété selon les procédures comptablesen vigueur sur le compte suivant :Banque Guichet Numéro de compte Clé Code BIC7 BAN?([)J:Î),? OPULAIRE 00622 00332049119 97 BREDFRPPIBAN FR76 1010 7006 2200 3320 4911 997
Cette somme sera imputée sur les crédits inscrits au Programme 304 « Inclusion sociale et protectiondes personnes » - Action 14 « Aide alimentaire », de l'exercice 2024 - Domaine fonctionnel 0304-14-02 « aide alimentaire enveloppe déconcentrée » selon la répartition suivante :- code activité 030450141504 « fonctionnement des structures » pour 13 250,00 € soit 100 % dubudgetL'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région de Guadeloupe.Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe.En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit del'administration des conditions d'exécution de l'arrêté par l'association, l'administration peut exiger lereversement de tout ou partie des sommes versées au titre du présent arrêté.L'association devra faciliter, à tout moment, le contrôle de l'administration de la réalisation de l'objectif,notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la productionserait jugée utile.L'association fera parvenir à la DEETS de la Guadeloupe, dans un délai de deux mois après laréalisation de l'action soit au plus tard le 31 août 2025, les indicateurs joints en annexe.En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution du présent arrêté, le tribunal compétent sera le tribunaladministratif de Basse-Terre.Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'Association.Le secrétaire général de la préfecture et le Directeur de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et desSolidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.Gourbeyre, le 1 5 OCT. 202'
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication."Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par e site Internet www.telerecours.fr".
DEETS - 971-2024-10-15-00020 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des
crédits renforts 2024 à LA CROIX ROUGE DE ST MARTIN 5
' . . . , » ) .PRÉFET Direction de l'Economie, de l'Emploi, duDE LA RÉGION Travail et des SolidaritésGUADELOUPE.L:'ba_fêy ot POLE SOLIDARITES
ANNEXE 1Certificat de démarrage d'une opération financée par le service protectiondes populations du pole solidaritésBop 304 - Action 14 - Aide alimentaire -Crédits de renforts complémentaires 2024L'action est considérée comme débutée dès l'utilisation du 1°" euro pour sa mise en ceuvre1°) Porteur du projet :— Nomde l'ASSOCIAtION : eoeeeeeeeeeeereresreeeesssssssasessessasesssssssssessessssssseesssssenssessssesassassssasnannes— Nom du responsable de I'action ! ... s— Téléphone du responsable de l'ACtION : ...2°) Lieu de déroulement de l'action (adresse complète) :----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
3°) Acte attributif :— N° Convention OU N° arrêté de l'action : ...................................essverrreseeneence
3°) Démarrage de l'action
— Action débutée : D— Date du dÉMAIrAGE ! ..........................escessoresanasmmanencssessnrsosspesmsatencesr neanencennensm nc es snsaas— Action non débutée : D— Date prévisionnelle de démarrage ! ...
Date........................................crses Nom/prénom du signataire + Sceau
DEETS - 971-2024-10-15-00020 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des
crédits renforts 2024 à LA CROIX ROUGE DE ST MARTIN 6
SUBVENTION DANS LE CADRE DES CREDITS DE RENFORT 2024ANNEXE 2
INDICATEURS A TRANSMETTRE
Nom de la structure :Lieu de déroulement de l'action :Date de mise en œuvre de l'action :Circuit de distribution (commune + sections) :
1°) Porte d'entrée pour la distributionInstitutions CCAS Travailleurs Démarches Centre Services Centres Autres/CIAS familiaux spontanées médico/social | mandataires sociaux (préciser)Nombre reçu
2°) BénéficiairesNombre de familles reçuesNombre de personnes reçuesNombre d'étudiants ou jeunes scolarisésNombre de personnes sans domicile fixeNombre de BRSA
Profils des bénéficiaires
3°) Situation1) Volumes distribués2) Bénéficiaires3) Ventilation des bénéficiaires par âge4) Ventilation des bénéficiaires par sexe
Extraction sur les plateformesTIKADI ou ESCARSELLE(Une copie de toutes les données relatives à cesindicateurs sont à extraire sur les plateformes et àtransmettreen l'état)
4°) Données sur la distributionNombre total de colis distribuésNombre total de colis d'urgenceNombre de livraison à domicileNombre de repas distribuésNombre de petits déjeuners offertsNombre de rotation du bus alimentaire
A renseigner en fonctionDe votre activité
5°) Données sur l'accompagnementNombre d 'ateliers réalisésNombre de bénéficiaires accompagnés L'accompagnement; —— = est obligatoireNombre d'accompagnement individualiséFréquence des visites dédiées à l'accompagnement
6°) Données sur les sorties Sorties positives JrNombre de sorties enregistrées
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crédits renforts 2024 à LA CROIX ROUGE DE ST MARTIN 7
DEETS
971-2024-10-15-00009
Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant
une subvention complémentaire dans le cadre
des crédits renforts 2024 à l'association ALEFPA
DEETS - 971-2024-10-15-00009 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des
crédits renforts 2024 à l'association ALEFPA 8
ŒNPRÉFET DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DUTRAVAIL ET DES SOLIDARITESDE LA RÉGIONGUADELOUPE POLE SOLIDARITESLibertéÉgalitéFrarernité Service Protection des populations
Arrêté DEETS/PSdu | 15 OCT. 2024attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des crédits renforts 2024à l'Association Laïque pour l'Education, la Formation, la Prévention et l'Autonomie (ALEFPA)LE MANTEAU DE SAINT-MARTINSIRET n° 775 624 075 02084Action 14 du BOP 304
Le préfet de la Guadeloupe,Représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVuVuVuVuVu
VuVuVu
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Vu
Vu
le Code de I' Action Sociale et des familles, notamment ses articles R115-1 et R.115-6 ;la loi d'orientation 98-657 du 29 juillet 1998, relative à la lutte contre les exclusions ;la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative à la loi des financesla loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 modifiée de programmation pour la cohésion sociale ;le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des servicesde l'Etat dans les régions et les départements ;le décret n° 2012-63 du 19 janvier 2012 relatif à l'habilitation des associations à l'aide alimentaire ;le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région de Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'état dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,M. LEFORT (Xavier) ;l'instruction de la DGCS en date du 6 mai 2024 ;l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic de GAILLANDE,directeur de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;l'arrêté DEETS du 1er août 2024 portant subdélégation de signature à la direction de l'économie, de l'emploi, dutravail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe »la notification 2024 des crédits régionaux du programme 304 pour l'action 14 « aide alimentaire » transmis par mailen date du 28 mai 2024 ;les crédits inscrits au Budget opérationnel du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes »,Action 14 « Aide alimentaire » de la Direction de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS)pour l'exercice 2024 ;l'arrêté DEETS du 18 juin 2021 fixant la liste de personnes morales de droit privé habilité de la Guadeloupe àrecevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire ;
ARRETE
DEETS - 971-2024-10-15-00009 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des
crédits renforts 2024 à l'association ALEFPA 9
Article ler Une subvention complémentaire exceptionnelle au titre des crédits de renforts 2024, pour faire face àl'inflation des prix des denrées et à l'accroissement du nombre de bénéficiaires d'un montant deSOIXANTE DIX HUIT MILLE CINQUANTE SEPT EUROS (78 057,00 €) est attribuée à :L'association ALEFPA LE MANTEAU DE SAINT-MARTIN — SIRET n° 775 624 075 02084, dontle siège social est situé 6 route de Fort Louis — Ancien Hôpital BP 713 — 97150 SAINT MARTIN.L'aide alimentaire apportée aux bénéficiaires ainsi que les dépenses concourant aux achats devront êtremenées à terme au plus tard le 30 juin 2025.Dès l'utilisation du premier euro, un certificat de démarrage devra obligatoirement étre transmis àla DEETS, (Annexe 1).Article 2 — Cette subvention sera versée à 100 % à la signature du présent arrêté selon les procédures comptables envigueur sur le compte suivant :Banque Guichet Numéro de compte Clé Code BICCAISSE D'EPARGNE 00001 08004382507 17 CEPAFRPP131CEPAC 11315IBAN FR76 11311131 5000 0108 0260 5412 592
Article3 Cette somme sera imputée sur les crédits inscrits au Programme 304 « Inclusion sociale et protection despersonnes » - Action 14 « Aide alimentaire », de l'exercice 2024 - Domaine fonctionnel 0304-14-02 « aidealimentaire enveloppe déconcentrée » selon la répartition suivante :-code activité 030450141504 « fonctionnement des structures » pour 31 222,80 € soit 40% du budget-code activité 030450141505 « achat de denrées » pour 46 834,20 € soit 60 % du budget.L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région de Guadeloupe.Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe.Article4 En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit del'administration des conditions d'exécution de l'arrêté par l'association, l'administration peut exiger lereversement de tout ou partie des sommes versées au titre du présent arrêté.Article 5 L'association devra faciliter, à tout moment, le contrôle de l'administration de la réalisation de l'objectif,notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la productionserait jugée utile.Article 6 L'association fera parvenir à la DEETS de la Guadeloupe, dans un délai de deux mois aprés la réalisationde l'action soit au plus tard le 31 août 2025, les indicateurs joints en annexe.Article 7 En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution du présent arrêté, le tribunal compétent sera le tribunaladministratif de Basse-Terre.Article8 Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'Association.Article9 Le secrétaire général de la préfecture et le Directeur de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidaritéssont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture.Gourbeyre, le 1 5 OCT. 2024 trics Adlo",:dî s
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupedans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication."Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.f".
DEETS - 971-2024-10-15-00009 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des
crédits renforts 2024 à l'association ALEFPA 10
ux Direction de l'Economie, de l'Emploi,PRÉFET du Travail et des SolidaritésDE LA RÉGIONGUADELOUPEs POLE SOLIDARITES
ANNEXE 1Certificat de démarrage d'une opération financée par le service protection despopulations du pole solidaritésBop 304 - Action 14 — Aide alimentaire -Crédits de renforts complémentaires 2024L'action est considérée comme débutée dès l'utilisation du 1" euro pour sa mise en œuvre1°) Porteur du projet :— Nom de l'ASSOCIAtION : .........................errcerenessersrecencressasntanemennenemrasacenesenrrnerenrennenace s se mmm— Nom du responsable de l'ACtiON : ...— Téléphone du responsable de Faction ! ...2°) Lieu de déroulement de l'action (adresse complète) :
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
3°) Acte attributif :— N° Convention OU N° arrêté de l'action : .........................................eencensersencess
3°) Démarrage de l'action
— Action débutée : I:— Date du dÉMAFIFAGE ! .ceeeereeererseeseeiessesearesssst ass st snsssesassesasnsensnssasses susssnssasassnssnssses— Action non débutée : D— Date prévisionnelle de démarrage ! .........srecsesereeserencenmentenennsen eremaassesensecennenaceees
Date.........................................ecenss Nom/prénom du signataire + Sceau
DEETS - 971-2024-10-15-00009 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des
crédits renforts 2024 à l'association ALEFPA 11
ANNEXE 2SUBVENTION DANS LE CADRE DES CREDITS DE RENFORT 2024INDICATEURS A TRANSMETTRE
Nom de la structure :Lieu de déroulement de l'action :Date de mise en ceuvre de l'action :Circuit de distribution (commune + sections) :
1°) Porte d'entrée pour la distributionInstitutions CCAS Travailleurs/CIAS familiauxDémarchesspontanéesCentremédico/socialServicesmandatairesCentressociauxAutres(préciser)Nombre reçu
2°) BénéficiairesNombre de familles reçuesNombre de personnes reçuesNombre d'étudiants ou jeunes scolarisésNombre de personnes sans domicile fixeNombre de BRSA
Profils des bénéficiaires
3°) Situation1) Volumes distribués2) Bénéficiaires3) Ventilation des bénéficiaires par âge4) Ventilation des bénéficiaires par sexe
Extraction sur les plateformesTIKADI ou ESCARSELLE(Une copie de toutes les données relatives à cesindicateurs sont à extraire sur les plateformes et àtransmettreen l'état)4°) Données sur la distributionNombre total de colis distribuésNombre total de colis d'urgenceNombre de livraison à domicileNombre de repas distribuésNombre de petits déjeuners offertsNombre de rotation du bus alimentaire
A renseigner en fonctionDe votre activité
5°) Données sur l'accompagnementNombre d 'ateliers réalisésNombre de bénéficiaires accompagnésNombre d'accompagnement individualiséFréquence des visites dédiées à I'accompagnement
L'accompagnementest obligatoire
6°) Données sur les sortiesÎNombre de sorties enregistréesSorties positives_ ]
DEETS - 971-2024-10-15-00009 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des
crédits renforts 2024 à l'association ALEFPA 12
DEETS
971-2024-10-15-00010
Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant
une subvention complémentaire dans le cadre
des crédits renforts 2024 à l'association
ALTERNATIVE 119
DEETS - 971-2024-10-15-00010 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des
crédits renforts 2024 à l'association ALTERNATIVE 119 13
ŒxPRÉFET Direction de l'Économie, de l'Emploi,du Travail et des SolidaritésARglEJÀDEL%Lll%Ë POLE SOLIDARITESLiberréÉgalitéFraternité Service Protection des populations
Arrêté DEETS/PS du 15 pcT. 28attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des crédits renforts 2024à l'association ALTERNATIVE 119SIRET n° 517 839 247 00023Action 14 du BOP 304
Le préfet de la Guadeloupe,Représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VuVu
Vu
Vu
Vu
le Code de l'Action Sociale et des familles, notamment ses articles R115-1 et R.115-6 ;la loi d'orientation 98-657 du 29 juillet 1998, relative à la lutte contre les exclusions ;la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative à la loi des financesla loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 modifiée de programmation pour la cohésion sociale ;le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et les départements ;le décret n° 2012-63 du 19 janvier 2012 relatif à l'habilitation des associations à l'aide alimentaire ;le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région deGuadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'état dans les collectivités de Saint-Barthélemyet de Saint-Martin, M. LEFORT (Xavier) ;l'instruction de la DGCS en date du 6 mai 2024 ;l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic deGAILLANDE, directeur de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;l'arrêté DEETS du ler août 2024 portant subdélégation de signature à la direction de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe »la notification 2024 des crédits régionaux du programme 304 pour l'action 14 « aide alimentaire » transmispar mail en date du 28 mai 2024 ;les crédits inscrits au Budget opérationnel du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes »,Action 14 « Aide alimentaire » de la Direction de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités(DEETS) pour l'exercice 2024 ;l'adhésion en mai 2022 de l'association ALTERNATIVE 119 aux Réseaux des Associations nationales dedéveloppement des épiceries solidaires (ANDES) qui soutient la création des épiceries sociales et solidaires.
ARRETE
DEETS - 971-2024-10-15-00010 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des
crédits renforts 2024 à l'association ALTERNATIVE 119 14
Article ler Une subvention complémentaire exceptionnelle au titre des crédits de renforts 2024, pour faire face àl'inflation des prix des denrées et à l'accroissement du nombre de bénéficiaires d'un montant de HUITMILLE CINQ CENTS EUROS (8 500,00 €) est attribuée à :L'association ALTERNATIVE 119- SIRET n° 517 839 247 00023L'aide alimentaire apportée aux bénéficiaires ainsi que les dépenses concourant aux achats devront étremenées à terme au plus tard le 30 juin 2025.Dès l'utilisation du premier euro, un certificat de démarrage devra obligatoirement être transmisà la DEETS, (Annexe 1).Article 2 — Cette subvention sera versée à 100 % à la signature du présent arrêté selon les procédures comptablesen vigueur sur le compte suivant :
Banque Guichet Numéro de compte Clé Code BIC20041 01018 0174622E015 21 PSSTFRPPBTEIBAN FR95 2004 1010 1801 74622E015 21Article3 Cette somme sera imputée sur les crédits inscrits au Programme 304 « Inclusion sociale et protectiondes personnes » - Action 14 « Aide alimentaire », de l'exercice 2024 - Domaine fonctionnel 0304-14-02 « aide alimentaire enveloppe déconcentrée » selon la répartition suivante :— code activité 030450141504 « fonctionnement des structures » pour 3 400,00 € soit 40 %du budget— code activité 030450141505 « achat de denrées » pour 5 100,00 € soit 60 % du budget.L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région de Guadeloupe.Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe.Article4 En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit del'administration des conditions d'exécution de l'arrêté par l'association, l'administration peut exigerle reversement de tout ou partie des sommes versées au titre du présent arrêté.ArticleS — L'association devra faciliter, à tout moment, le contrôle de l'administration de la réalisation del'objectif, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dontla production serait jugée utile.Article 6 L'association fera parvenir à la DEETS de la Guadeloupe, dans un délai de deux mois après laréalisation de l'action soit au plus tard le 31 août 2025, les indicateurs joints en annexe.Article 7 En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution du présent arrêté, le tribunal compétent sera letribunal administratif de Basse-Terre.Article8 Une copie du présent arrété sera notifiée à l'Association.Article9 — Le secrétaire général de la préfecture et le Directeur de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et desSolidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture.La Directrice Adjointe —3 éte SolidaritesGourbeyre, le 1 5 OCT. 2024
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de laGuadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication."Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr"
DEETS - 971-2024-10-15-00010 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des
crédits renforts 2024 à l'association ALTERNATIVE 119 15
ŒŒN - . , ; , :PRÉFET Direction de l'Economie, de l'Emploi,ËËÂËÊL%Ô?Ë' du Travail et des SolidaritésLiberedÉpalité ie POLE SOLIDARITESANNEXE 1Certificat de démarrage d'une opération financée par le service protectiondes populations du pole solidaritésBop 304 - Action 14 - Aide alimentaire —Crédits de renforts complémentaires 2024L'action est considérée comme débutée dès l'utilisation du 1*" euro pour sa mise en œuvre
1°) Porteur du projet :— Nom de l'ASSOCIAtION ! ..............................cereerrsreserenceneennensrantensereneeenersesecenencanmenennanemn se cec— Adr@SS@ © _..............oovsosorronsenoneenenennamennemmenern erensso bHsS0REN BERSRRRSR SR RRR SRS TON TC RSSO0 PN HON ARt SNSRI RS RSE SRS— Nom du responsable de l'ACtION ! ... e— Téléphone du responsable de l'action: .........................................ercenmensensensneansnnnnnennnn
2°) Lieu de déroulement de l'action (adresse complète) :
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
3°) Acte attributif :— N° Convention OU N° arrêté de l'action : .....................................ssensersees
3°) Démarrage de l'actionAction débutée :
Date dU dÉMAITAÇE ! .........................0...crcercenereenenesenenceneremenermnenertneerenns encosreneen en ce eAction non débutée :
Date prévisionnelle de démarrage ! ... e e
Date.................................ercerererennes Nom/prénom du signataire + Sceau
DEETS - 971-2024-10-15-00010 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des
crédits renforts 2024 à l'association ALTERNATIVE 119 16
ANNEXE 2SUBVENTION DANS LE CADRE DES CREDITS DE RENFORT 2024INDICATEURS A TRANSMETTRE
Nom de la structure :Lieu de déroulement de l'action :Date de mise en œuvre de l'action :Circuit de distribution (commune + sections) :
1°) Porte d'entrée pour la distributioninstitutions CCAS Travailleurs/CIAS familiauxDémarchesspontanéesCentreServices Centres Autresmédico/social | mandataires sociaux (préciser)Nombre reçu
2°) BénéficiairesNombre de familles reçuesNombre de personnes reçuesNombre d'étudiants ou jeunes scolarisés Profils des bénéficiairesNombre de personnes sans domicile fixeNombre de BRSA3°) Situation1) Volumes distribués2) Bénéficiaires3) Ventilation des bénéficiaires par âge4) Ventilation des bénéficiaires par sexe
Extraction sur les plateformesTIKADI ou ESCARSELLE(Une copie de toutes les données relatives à cesindicateurs sont à extraire sur les plateformes et àtransmettreen l'état)
4°) Données sur la distributionNombre total de colis distribuésNombre total de colis d'urgenceNombre de livraison à domicile A renseigner en fonctionDe votre activitéNombre de repas distribuésNombre de petits déjeuners offertsNombre de rotation du bus alimentaire
5°) Données sur l'accompagnementNombre d 'ateliers réalisés 4Nombre de bénéficiaires accompagnés L'accompagnementA — = 7 est obligatoireNombre d'accompagnement individualiséFréquence des visites dédiées à l'accompagnement
6°) Données sur les sortiesÎNombre de sorties enregistrées l Sorties positives
DEETS - 971-2024-10-15-00010 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des
crédits renforts 2024 à l'association ALTERNATIVE 119 17
DEETS
971-2024-10-15-00011
Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant
une subvention complémentaire dans le cadre
des crédits renforts 2024 à l'association
DYNAMO SOLIDARITE
DEETS - 971-2024-10-15-00011 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des
crédits renforts 2024 à l'association DYNAMO SOLIDARITE 18
ŒxPRÉFETDE LA RÉGIONGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité
DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI,DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITESPOLE SOLIDARITESService Protection des populations
Arrêté DEETS/PS du 15 C&I, 2024attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des crédits renforts 2024à l'association DYNAMO SOLIDARITESIRET n° 485 149 512 00017Action 14 du BOP 304
Le préfet de la Guadeloupe,Représentant de ! 'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVuVuVuVu
VuVu
Vu
Vu
Vu
Vu
le Code de I' Action Sociale et des familles, notamment ses articles R115-1 et R.115-6 ;la loi d'orientation 98-657 du 29 juillet 1998, relative à la lutte contre les exclusions ;la loi organique n°2001-692 du ler août 2001 relative à la loi des financesla loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 modifiée de programmation pour la cohésion sociale ;le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et les départements ;le décret n° 2012-63 du 19 janvier 2012 relatif à l'habilitation des associations à l'aide alimentaire ;le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région deGuadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'état dans les collectivités de Saint-Barthélemyet de Saint-Martin, M. LEFORT (Xavier) ;l'instruction de la DGCS en date du 6 mai 2024 ;l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic deGAILLANDE, directeur de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;l'arrêté DEETS du ler août 2024 portant subdélégation de signature à la direction de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe »la notification 2024 des crédits régionaux du programme 304 pour l'action 14 « aide alimentaire » transmispar mail en date du 28 mai 2024 ;les crédits inscrits au Budget opérationnel du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes »,Action 14 « Aide alimentaire » de la Direction de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités(DEETS) pour l'exercice 2024 ;l'adhésion en janvier 2023 de l'associaton DYNAMO SOLIDARITE aux Réseaux des Associationsnationales de développement des épiceries solidaires (ANDES) qui soutient la création des épiceries socialeset solidaires ;
ARRETE
DEETS - 971-2024-10-15-00011 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des
crédits renforts 2024 à l'association DYNAMO SOLIDARITE 19
Article 1er Une subvention complémentaire exceptionnelle au titre des crédits de renforts 2024, pour faire face àl'inflation des prix des denrées et à l'accroissement du nombre de bénéficiaires d'un montant de SEPTMILLE CINQ CENT EUROS (7 500,00 €) est attribuée à :L'association DYNAMO SOLIDARITE - SIRET n° 485 149 512 00017, dont le siège social est situé100 JARDINS DES PASSIFLORES BONAN — 97160 LE MOULEL'aide alimentaire apportée aux bénéficiaires ainsi que les dépenses concourant aux achats devront êtremenées à terme au plus tard le 30 juin 2025.Dès l'utilisation du premier euro, un certificat de démarrage devra obligatoirement être transmisà la DEETS, (Annexe 1).Article2 Cette subvention sera versée à 100 % à la signature du présent arrêté selon les procédures comptablesen vigueur sur le compte suivant :
Banque Guichet |Numéro de compte Clé Code BICBREDBANQUE POPULAIRE 00475 00734063593 38 BREDFRPPXXX10107IBAN FR76 1010 7004 7500 7340 6359 338Article3 Cette somme sera imputée sur les crédits inscrits au Programme 304 « Inclusion sociale et protectiondes personnes » - Action 14 « Aide alimentaire », de l'exercice 2024 - Domaine fonctionnel 0304-14-02 « aide alimentaire enveloppe déconcentrée » selon la répartition suivante :— code activité 030450141504 « fonctionnement des structures » pour 3 000,00 € soit 40 %du budget— code activité 030450141505 « achat de denrées » pour 4 500,00 € soit 60 % du budget.L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région de Guadeloupe.Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe.Article4 En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit del'administration des conditions d'exécution de l'arrêté par l'association, l'administration peut exigerle reversement de tout ou partie des sommes versées au titre du présent arrêté.Article 5 L'association devra faciliter, à tout moment, le contrôle de l'administration de la réalisation del'objectif, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dontla production serait jugée utile.Article 6 L'association fera parvenir à la DEETS de la Guadeloupe, dans un délai de deux mois après laréalisation de l'action soit au plus tard le 31 août 2025, les indicateurs joints en annexe.Article 7 En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution du présent arrêté, le tribunal compétent sera letribunal administratif de Basse-Terre.Article8 ... Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'Association.Article9 Le secrétaire général de la préfecture et le Directeur de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et desSolidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture.Gourbeyre, le ' 5 UCT. 202 '
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours cont@fitieux devant le tribunal administratif de laGuadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication."Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr"-
DEETS - 971-2024-10-15-00011 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des
crédits renforts 2024 à l'association DYNAMO SOLIDARITE 20
:Œ?ET Direction de l'Economie, de l'Emploi,35;'3&%'&?2' du Travail et des SolidaritésLiberedÉpailité Re POLE SOLIDARITES
ANNEXE 1Certificat de démarrage d'une opération financée par le service protectiondes populations du pole solidaritésBop 304 — Action 14 - Aide alimentaire —Crédits de renforts complémentaires 2024L'action est considérée comme débutée dès l'utilisation du 1° euro pour sa mise en œuvre
1°) Porteur du projet :— Nomde l'association : ..................................................crrccscrecererarenranarerrn cenanerrarenaueneacanannacecensensra ec— AQFESSE ! .............oococorerncenenenmenmenennnennenenemevensanrarave enaanranaenaeecansnnntecenaanaenacacananeenacan e A AeVLes— Nom du responsable de l'ACtION ! ..........................................vcrereseerrereenenennsenensentencennensennernnennense— Téléphone du responsable de l'ACtION: ...............................reserenrirenanmens envensavanencansencenses
2°) Lieu de déroulement de l'action (adresse complète) :
3°) Acte attributif :— N° Convention OU N° arrêté de l'action : ......s
3°) Démarrage de l'action— Action débutée :
— Date du dÉMAFIFAGE ! .............................srrcerenrescenarrensrresenarrensenntenveramsenseneesacssmesesamecenccn s en »Action non débutée :
— Date prévisionnelle de démarrage : .......................eerrscerrersecnssenarensesrssnscensanancatecramenns
Date..............................usressces Nom/prénom du signataire + Sceau
DEETS - 971-2024-10-15-00011 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des
crédits renforts 2024 à l'association DYNAMO SOLIDARITE 21
SUBVENTION DANS LE CADRE DES CREDITS DE RENFORT 2024ANNEXE 2
INDICATEURS A TRANSMETTRE
Nom de la structure :Lieu de déroulement de l'action :Date de mise en œuvre de l'action :Circuit de distribution (commune + sections) :
1°) Porte d'entrée pour la distributionInstitutions CCAS Travailleurs/CIAS familiauxDémarchesspontanéesCentreServices Centresmédico/social mandataires sociauxAutres(préciser)Nombre reçu
2°) BénéficiairesNombre de familles reçuesNombre de personnes reçuesNombre d'étudiants ou jeunes scolarisésNombre de personnes sans domicile fixeNombre de BRSA
Profils des bénéficiaires
3°) Situation1) Volumes distribués2) Bénéficiaires3) Ventilation des bénéficiaires par âge4) Ventilation des bénéficiaires par sexe
Extraction sur les plateformesTIKADI ou ESCARSELLE(Une copie de toutes les données relatives a cesindicateurs sont à extraire sur les plateformes et àtransmettreen l'état)
4°) Données sur la distributionNombre total de colis distribuésNombre total de colis d'urgenceNombre de livraison à domicileNombre de repas distribuésNombre de petits déjeuners offertsNombre de rotation du bus alimentaire
A renseigner en fonctionDe votre activité
5°) Données sur I'accompagnementNombre d 'ateliers réalisésNombre de bénéficiaires accompagnésNombre d'accompagnement individualiséFréquence des visites dédiées à l'accompagnement
L'accompagnementest obligatoire
6°) Données sur les sorties| Nombre de sorties enregistrées[ Sorties positives
DEETS - 971-2024-10-15-00011 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des
crédits renforts 2024 à l'association DYNAMO SOLIDARITE 22
DEETS
971-2024-10-15-00012
Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant
une subvention complémentaire dans le cadre
des crédits renforts 2024 à l'association FAIR
PLUS
DEETS - 971-2024-10-15-00012 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des
crédits renforts 2024 à l'association FAIR PLUS 23
DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI,ŒxPRÉFET DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITESDE LA RÉGIONS NDEEOULE POLE SOLIDARITESÉgalitéFraternité Service Protection des populationssé 15 OCT, 2024Arrêté DEETS/PS duattribuant une subvention complémentaire dans le cadre des crédits de renfort 2024à l'association FORCES D'ACTIONS ET D'INITIATIVES REUNIES PLUS (FAIR+)SIRET n° 478 919 822 00021Action 14 du BOP 304
Le préfet de la Guadeloupe,Représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVuVuVuVuVu
VuVuVu
vuVu
Vu
Vu
le Code de I' Action Sociale et des familles, notamment ses articles R115-1 et R.115-6 ;la loi d'orientation 98-657 du 29 juillet 1998, relative à la lutte contre les exclusions ;la loi organique n°2001-692 du ler août 2001 relative à la loi des financesla loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 modifiée de programmation pour la cohésion sociale ;le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et les départements ;le décret n° 2012-63 du 19 janvier 2012 relatif à l'habilitation des associations à l'aide alimentaire ;le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région deGuadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'état dans les collectivités de Saint-Barthélemyet de Saint-Martin, M. LEFORT (Xavier) ;l'instruction de la DGCS en date du 6 mai 2024 ;l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic deGAILLANDE, directeur de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;l'arrêté DEETS du ler août 2024 portant subdélégation de signature à la direction de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe »la notification 2024 des crédits régionaux du programme 304 pour l'action 14 « aide alimentaire » transmispar mail en date du 28 mai 2024 ;les crédits inscrits au Budget opérationnel du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes »,Action 14 « Aide alimentaire » de la Direction de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités(DEETS) pour l'exercice 2024 ;l'arrêté DEETS n°2022/001/AAL du 20/10/2022 relatif à l'habilitation au niveau régional des personnesmorales de droit privé pouvant bénéficier des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aidealimentaire en Guadeloupe et Îles du Nord ;
ARRETE
DEETS - 971-2024-10-15-00012 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des
crédits renforts 2024 à l'association FAIR PLUS 24
Article ler Une subvention complémentaire exceptionnelle au titre des crédits de renforts 2024, pour faire face à
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8Article 9
Gourbeyre, le
l'inflation des prix des denrées et à l'accroissement du nombre de bénéficiaires d'un montant de HUITMILLE EUROS (8 000,00 €) est attribuée à :L'association FAIR + — SIRET n° 478 919 822 00021, dont le siège social est situé Résidence 2° pont— rue Inter Quartier - Bâtiment LCR - 97139 LES ABYMES,L'aide alimentaire apportée aux bénéficiaires ainsi que les dépenses concourant aux achats devront êtremenées à terme au plus tard le 30 juin 2025.Dès l'utilisation du premier euro, un certificat de démarrage devra obligatoirement être transmisà la DEETS, (Annexe 1).Cette subvention sera versée à 100 % à la signature du présent arrêté selon les procédures comptablesen vigueur sur le compte suivant :Banque Guichet Numéro de compte Clé Code BICCREDIT AGRICOLEG(BÏÏDTËÎËUÈEE ] 00000 49639781001 33 AGRIGPGXNOLIVOS PRO 14006IBAN FR76 1400 6000 0049 6397 8100 133Cette somme sera imputée sur les crédits inscrits au Programme 304 « Inclusion sociale et protectiondes personnes » - Action 14 « Aide alimentaire », de l'exercice 2024 - Domaine fonctionnel 0304-14-02 « aide alimentaire enveloppe déconcentrée » selon la répartition suivante :— code activité 030450141504 « fonctionnement des structures » pour 3 200,00 € soit 40 %du budget— code activité 030450141505 « achat de denrées » pour 4 800,00 € soit 60 % du budget.L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région de Guadeloupe.Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe.En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit del'administration des conditions d'exécution de l'arrêté par l'association, l'administration peut exigerle reversement de tout ou partie des sommes versées au titre du présent arrêté.L'association devra faciliter, à tout moment, le contrôle de l'administration de la réalisation del'objectif, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dontla production serait jugée utile.L'association fera parvenir à la DEETS de la Guadeloupe, dans un délai de deux mois après laréalisation de l'action soit au plus tard le 31 août 2025, les indicateurs joints en annexe.En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution du présent arrêté, le tribunal compétent sera letribunal administratif de Basse-Terre.Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'Association.Le secrétaire général de la préfecture et le Directeur de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et desSolidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture.15 nCT, 2024
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique. Conformément aux dispositjôns des articles R.421-1 à R.421-5 du codede justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le détai _Âc deux mois à compter de sa notification oude sa publication. "Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www télerecours.fr".
DEETS - 971-2024-10-15-00012 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des
crédits renforts 2024 à l'association FAIR PLUS 25
Ex Direction de l'Economie, de l'Emploi, duPRÉFET _ Travail et des SolidaritésDE LA RÉGIONGUADELOUPEce POLE SOLIDARITESFrateraité
ANNEXE 1Certificat de démarrage d'une opération financée par le service protectiondes populations du pole solidaritésBop 304 - Action 14 - Aide alimentaire -Crédits de renforts complémentaires 2024L'action est considérée comme débutée dès l'utilisation du 1°" euro pour sa mise en œuvre1°) Porteur du projet :— Nom de l'ASSOCIAtION : ............................ccecccesanenerenmenensenneoneneveseresneacevassanameennen cen snesessassnes— Nom du responsable de Faction ! ...— Téléphone du responsable de l'ACtION : ...,2°) Lieu de déroulement de l'action (adresse complète) :----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
3°) Acte attributif :— N° Convention OU N° arrêté de l'action : ............................................recssssesransenns
3°) Démarrage de l'action
— Action débutée : Ü— Date du dÉMAFrAGE ! ..........................orssrsesrenmenseescensarnaencenecenrensneneseamnaneteeecessecemecen n en— Action non débutée : D— Date prévisionnelle de démarrage : ...
Date.........................srrreereces Nom/prénom du signataire + Sceau
DEETS - 971-2024-10-15-00012 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des
crédits renforts 2024 à l'association FAIR PLUS 26
SUBVENTION DANS LE CADRE DES CREDITS DE RENFORT 2024ANNEXE 2
INDICATEURS A TRANSMETTRE
Nom de la structure :Lieu de déroulement de I'action :Date de mise en œuvre de l'action :Circuit de distribution (commune + sections) :
1°) Porte d'entrée pour la distributionInstitutions CCAS Travailleurs Démarches Centre Services Centres Autres/CIAS familiaux spontanées médico/social | mandataires sociaux (préciser)Nombre reçu
2°) BénéficiairesNombre de familles reçuesNombre de personnes reçuesNombre d'étudiants ou jeunes scolarisésNombre de personnes sans domicile fixeNombre de BRSA
Profils des bénéficiaires
3°) Situation1) Volumes distribués2) Bénéficiaires3) Ventilation des bénéficiaires par âge4) Ventilation des bénéficiaires par sexe
Extraction sur les plateformesTIKADI ou ESCARSELLE(Une copie de toutes les données relatives à cesindicateurs sont à extraire sur les plateformes et àtransmettreen l'état)
4°) Données sur la distributionNombre total de colis distribuésNombre total de colis d'urgenceNombre de livraison à domicileNombre de repas distribuésNombre de petits déjeuners offertsNombre de rotation du bus alimentaire
A renseigner en fonctionDe votre activité
5°) Données sur I'accompagnementNombre d 'ateliers réalisésNombre de bénéficiaires accompagnés L'accorr;;;agnementT est obligatoireNombre d'accompagnement individualisé 9Fréquence des visites dédiées à I'accompagnement
6°) Données sur les sortiesl Sorties positivesmmbre de sorties enregistrées
DEETS - 971-2024-10-15-00012 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des
crédits renforts 2024 à l'association FAIR PLUS 27
DEETS
971-2024-10-15-00013
Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant
une subvention complémentaire dans le cadre
des crédits renforts 2024 à l'association LA
SHEKINA
DEETS - 971-2024-10-15-00013 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des
crédits renforts 2024 à l'association LA SHEKINA 28
ExPRÉFET DIRECTION DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI,DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITESDE LA RÉGIONGUADELOUPE POLE SOLIDARITESLibertéEgalitéFraternité Service Protection des populations
Arrêté DEETS/PS du 15 0CT. 2024attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des crédits de renfort 2024à l'association LA SHEKINA IISIRET n° 793 737 925 00032Action 14 du BOP 304
Le préfet de la Guadeloupe,Représentant de ! 'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le Code de l'Action Sociale et des familles, notamment ses articles R115-1 et R.115-6 ;VuVuVuVu
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la loi d'orientation 98-657 du 29 juillet 1998, relative à la lutte contre les exclusions ;la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative à la loi des financesla loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 modifiée de programmation pour la cohésion sociale ;le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et les départements ;le décret n° 2012-63 du 19 janvier 2012 relatif à l'habilitation des associations à l'aide alimentaire ;le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région deGuadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'état dans les collectivités de Saint-Barthélemyet de Saint-Martin, M. LEFORT (Xavier) ;l'instruction de la DGCS en date du 6 mai 2024 ;l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic deGAILLANDE, directeur de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;l'arrêté DEETS du ler août 2024 portant subdélégation de signature à la direction de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe »la notification 2024 des crédits régionaux du programme 304 pour l'action 14 « aide alimentaire » transmispar mail en date du 28 mai 2024 ;les crédits inscrits au Budget opérationnel du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes »,Action 14 « Aide alimentaire » de la Direction de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités(DEETS) pour l'exercice 2024 ;l'arrêté DEETS/POLE SOLIDARITE N° 2022/002/AAL du 20 octobre 2022 relatif à l'habilitation au niveaurégional des personnes morales de droit privé pouvant bénéficier des contributions publiques destinées à lamise en œuvre de l'aide alimentaire en Guadeloupe et Îles du Nord ;
ARRETE
DEETS - 971-2024-10-15-00013 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des
crédits renforts 2024 à l'association LA SHEKINA 29
Article ler Une subvention complémentaire exceptionnelle au titre des crédits de renforts 2024, pour faire face àl'inflation des prix des denrées et à l'accroissement du nombre de bénéficiaires d'un montant de DIXMILLE EUROS (10 000,00 €) est attribuée à :L'association LA SHEKINA II — SIRET n° 793 737 925 00032, dont le siège social est situé 51, RUEDE COTON, PERE BLANC — 97123 BAILLIF,L'aide alimentaire apportée aux bénéficiaires ainsi que les dépenses concourant aux achats devront êtremenées à terme au plus tard le 30 juin 2025.Dès l'utilisation du premier euro, un certificat de démarrage devra obligatoirement être transmisà la DEETS, (Annexe 1).Article2 Cette subvention sera versée à 100 % à la signature du présent arrêté selon les procédures comptablesen vigueur sur le compte suivant :Banque Guichet Numéro de compte Clé Code BICCL BASSE TE 30002 0000070376A 97 CRLYFRPP(06173)IBAN FR76 3000 2061 7300 0007 0376 A97Article3 Cette somme sera imputée sur les crédits inscrits au Programme 304 « Inclusion sociale et protectiondes personnes » - Action 14 « Aide alimentaire », de l'exercice 2024 - Domaine fonctionnel 0304-14-02 « aide alimentaire enveloppe déconcentrée » selon la répartition suivante :— code activité 030450141504 « fonctionnement des structures » pour 4 000,00 € soit 40 %du budget— code activité 030450141505 « achat de denrées » pour 6 000,00 € soit 60 % du budget.L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région de Guadeloupe.Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe.Article4 En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit del'administration des conditions d'exécution de l'arrêté par l'association, l'administration peut exigerle reversement de tout ou partie des sommes versées au titre du présent arrêté.ArticleS L'association devra faciliter, à tout moment, le contrôle de l'administration de la réalisation del'objectif, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dontla production serait jugée utile.Article6 — L'association fera parvenir à la DEETS de la Guadeloupe, dans un délai de deux mois après laréalisation de l'action soit au plus tard le 31 août 2025, les indicateurs joints en annexe.Article 7 En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution du présent arrêté, le tribunal compétent sera letribunal administratif de Basse-Terre.Article8 — Une copie du présent arrété sera notifiée à l'Association.Article9 Le secrétaire général de la préfecture et le Directeur de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et desSolidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture.Gourbeyre, le 1 5 ÜCT. 202'
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique. Conformément aux disposifions des articles R.421-1 à R.421-5 du codede justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai(le deux mois à compter de sa notification oude sa publication. "Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www felerecours.fr"
DEETS - 971-2024-10-15-00013 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des
crédits renforts 2024 à l'association LA SHEKINA 30
Ex Direction de l'Economie, de I'Emploi, du Travail et desPRÉFET lidaritéDE LA RÉGION SolidaritésGUADELOUPEi POLE SOLIDARITESFrazeraité
ANNEXE 1Certificat de démarrage d'une opération financée par le service protectiondes populations du pole solidaritésBop 304 - Action 14 - Aide alimentaire —Crédits de renforts complémentaires 2024L'action est considérée comme débutée dès l'utilisation du 1°" euro pour sa mise en œuvre1°) Porteur du projet :— Nom de l'ASSOCIATION : ...........................recrenrenmencersrnnacsensrersarcnsinaenmenannaenen ce ce ersencen ssasasssssnes— Nom du responsable de l'ACTION : ... s s s— Téléphone du responsable de I'action : ...2°) Lieu de déroulement de l'action (adresse complète) :----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
3°) Acte attributif :— N° Convention OU N° arrêté de l'action : ..........................................eseserrensensencess
3°) Démarrage de l'action
— Action débutée : D— Date du dEMArrage ! .cccceerecerrrcsssnseesescetsssesnssessnssesssssensssssssassesssssassassusstasssct— Action non débutée : D— Date prévisionnelle de démarrage : ...
Date..................rerereesrees Nom/prénom du signataire + Sceau
DEETS - 971-2024-10-15-00013 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des
crédits renforts 2024 à l'association LA SHEKINA 31
ANNEXE 2SUBVENTION DANS LE CADRE DES CREDITS DE RENFORT 2024INDICATEURS A TRANSMETTRE
Nom de la structure :Lieu de déroulement de l'action :Date de mise en œuvre de l'action :Circuit de distribution (commune + sections) :
1°) Porte d'entrée pour la distributionInstitutions CCAS Travailleurs Démarches Centre Services Centres Autres/CIAS familiaux spontanées médico/social | mandataires sociaux (préciser)Nombre reçu
2°) BénéficiairesNombre de familles reçuesNombre de personnes reçuesNombre d'étudiants ou jeunes scolarisés Profils des bénéficiairesNombre de personnes sans domicile fixeNombre de BRSA3°) Situation1} Volumes distribués— Extraction sur les plateformes2) Bénéficiaires TIKADI ou ESCARSELLE3) Ventilation des bénéficiaires par âge (Une copie de toutes les données relatives à cesindicateurs sont à extraire sur les plateformes et à4) Ventilation des bénéficiaires par sexe transmettreen l'état)
4°) Données sur la distributionNombre total de colis distribuésNombre total de colis d'urgenceNombre de livraison à domicile A renseigner en fonctionDe votre activitéNombre de repas distribuésNombre de petits déjeuners offertsNombre de rotation du bus alimentaire
5°) Données sur I'accompagnementNombre d 'ateliers réalisésNombre de bénéficiaires accompagnés L'accompagnementNombre d'accompagnement individualisé est obligatoireFréquence des visites dédiées à l'accompagnement
6°) Données sur les sorties[ Nombre de sorties enregistrées Sorties positives J
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crédits renforts 2024 à l'association LA SHEKINA 32
DEETS
971-2024-10-15-00014
Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant
une subvention complémentaire dans le cadre
des crédits renforts 2024 à l'association MAISON
DE L'INSERTION
DEETS - 971-2024-10-15-00014 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des
crédits renforts 2024 à l'association MAISON DE L'INSERTION 33
Œx DIRECTION DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI,PRÉFET DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITESDE LA RÉGIONAs POLE SOLIDARITESägfldüê é(c Service Protection des populations
Arrêté DEETS/PS duattribuant une subvention complémentaire dans le cadre des crédits de renfort 2024à l'association MAISON DE L'INSERTIONSIRET n° 451 818 215 000 19Action 14 du BOP 304
Le préfet de la Guadeloupe,Représentant de ! 'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVuVuVuVuVu
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le Code de l'Action Sociale et des familles, notamment ses articles R115-1 et R.115-6 ;la loi d'orientation 98-657 du 29 juillet 1998, relative à la lutte contre les exclusions ;Ja loi organique n°2001-692 du ler août 2001 relative à la loi des financesla loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 modifiée de programmation pour la cohésion sociale ;le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de 1'Etat dans les régions et les départements ;le décret n° 2012-63 du 19 janvier 2012 relatif à l'habilitation des associations à l'aide alimentaire ;le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région deGuadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'état dans les collectivités de Saint-Barthélemyet de Saint-Martin, M. LEFORT (Xavier) ;l'instruction de la DGCS en date du 6 mai 2024 ;l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic deGAILLANDE, directeur de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;l'arrêté DEETS du ler août 2024 portant subdélégation de signature à la direction de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe »la notification 2024 des crédits régionaux du programme 304 pour l'action 14 « aide alimentaire » transmispar mail en date du 28 mai 2024 ;les crédits inscrits au Budget opérationnel du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes »,Action 14 « Aide alimentaire » de la Direction de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités(DEETS) pour l'exercice 2024 ;l'arrêté DEETS du 20 octobre 2022 fixant la liste de personnes morales de droit privé habilité de la Guadeloupeà recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire ;
ARRETE
DEETS - 971-2024-10-15-00014 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des
crédits renforts 2024 à l'association MAISON DE L'INSERTION 34
Article ler Une subvention complémentaire exceptionnelle au titre des crédits de renforts 2024, pour faire face à
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8Article 9
Gourbeyre, le 15 0CT. 2024 La Directrice Adjointe
l'inflation des prix des denrées et à l'accroissement du nombre de bénéficiaires d'un montant de CINQMILLE CINQ CENT EUROS (5 500,00 €) est attribuée à :L'association MAISON DE L'INSERTION -— SIRET n° 451 818 215 000 19, dont le siège social estsitué Ruelle des bambous - Rue des caramboliers — 97113 Gourbeyre,L'aide alimentaire apportée aux bénéficiaires ainsi que les dépenses concourant aux achats devront êtremenées à terme au plus tard le 30 juin 2025.Dès l'utilisation du premier euro, un certificat de démarrage devra obligatoirement être transmisà la DEETS, (Annexe 1).Cette subvention sera versée à 100 % à la signature du présent arrêté selon les procédures comptablesen vigueur sur le compte suivant :Banque Guichet Numéro de compte Clé Code BICLa Banque Postale 01018 0133868G015 25 PSSTFRPPBTEIBAN FR90 2004 1010 1801 3386 8G01 525
Cette somme sera imputée sur les crédits inscrits au Programme 304 « Inclusion sociale et protectiondes personnes » - Action 14 « Aide alimentaire », de l'exercice 2024 - Domaine fonctionnel 0304-14-02 « aide alimentaire enveloppe déconcentrée » selon la répartition suivante :— code activité 030450141504 « fonctionnement des structures » pour 2 200,00 € soit 40 %du budget— code activité 030450141505 « achat de denrées » pour 3 300,00 € soit 60 % du budget.L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région de Guadeloupe.Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe.En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit del'administration des conditions d'exécution de l'arrêté par l'association, l'administration peut exigerle reversement de tout ou partie des sommes versées au titre du présent arrêté.L'association devra faciliter, à tout moment, le contrôle de l'administration de la réalisation del'objectif, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dontla production serait jugée utile.L'association fera parvenir à la DEETS de la Guadeloupe, dans un délai de deux mois après laréalisation de l'action soit au plus tard le 31 août 2025, les indicateurs joints en annexe.En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution du présent arrété, le tribunal compétent sera letribunal administratif de Basse-Terre.Une copie du présent arrété sera notifiée à l'Association.Le secrétaire général de la préfecture et le Directeur de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et desSolidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture.
idarités
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique. Conformément auf dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du codede justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe daré le délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication. "Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr".
DEETS - 971-2024-10-15-00014 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des
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- | Direction de l'Economie, de l'Emploi, duPRÉFET Travail et des SolidaritésDE LA RÉGIONGUADELOUPELiberté POLE SOLIDARITESEgalitéFratersité
ANNEXE 1Certificat de démarrage d'une opération financée par le service protectiondes populations du pole solidaritésBop 304 - Action 14 - Aide alimentaire —Crédits de renforts complémentaires 2024L'action est considérée comme débutée dès l'utilisation du 1°" euro pour sa mise en œuvre1°) Porteur du projet :— Nom de l'ASSOCIATION ! ..............crescersencersenerenteneeu ererosstansenaaenaaemranerseneteaatenecte scc ccc cenaeee— Nom du responsable de l'ACtION ! ...t s— Téléphone du responsable de l'ACtION : ...2°) Lieu de déroulement de l'action (adresse compléte) :-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
3°) Acte attributif :— N° Convention OU N° arrêté de l'action : ............................................reereecersses
3°) Démarrage de l'action
— Action débutée : D— Date du dEMarrage ! ....................errsseerspecrenensesesanasmcenrsenacesesasrasnsassss sesssassssessan cn— Action non débutée : D— Date prévisionnelle de démarrage ! ....................sereeremeneecemeennmensnnçensennnnennnnnnnsnnnn
D} (=T Nom/prénom du signataire + Sceau
DEETS - 971-2024-10-15-00014 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des
crédits renforts 2024 à l'association MAISON DE L'INSERTION 36
ANNEXE 2SUBVENTION DANS LE CADRE DES CREDITS DE RENFORT 2024INDICATEURS A TRANSMETTRE
Nom de la structure :Lieu de déroulement de l'action :Date de mise en œuvre de l'action :Circuit de distribution (commune + sections) :
1°) Porte d'entrée pour la distributionInstitutions CCAS Travailleurs/CIAS familiauxDémarchesspontanéesCentremédico/socialServicesmandatairesAutres(préciser)CentressociauxNombre reçu
2°) BénéficiairesNombre de familles reçuesNombre de personnes reçuesNombre d'étudiants ou jeunes scolarisésNombre de personnes sans domicile fixeNombre de BRSA
Profils des bénéficiaires
3°) Situation1) Volumes distribués
s 002) Bénéficiaires3) Ventilation des bénéficiaires par age Extraction sur les plateformesTIKADI ou ESCARSELLE(Une copie de toutes les données relatives à cesindicateurs sont à extraire sur les plateformes et à4) Ventilation des bénéficiaires par sexe transmettreen l'état)
4°) Données sur la distributionNombre total de colis distribuésNombre total de colis d'urgence A renseigner en fonctionNombre de livraison à domicileNombre de repas distribuésNombre de petits déjeuners offertsNombre de rotation du bus alimentaire
De votre activité
5°) Données sur I'accompagnementNombre d 'ateliers réalisésNombre de bénéficiaires accompagnés L'accompagnement, J est obligatoireNombre d'accompagnement individualiséFréquence des visites dédiées à l'accompagnement
6°) Données sur les sortiesWombre de sorties enregistrées Sorties positives J
DEETS - 971-2024-10-15-00014 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des
crédits renforts 2024 à l'association MAISON DE L'INSERTION 37
DEETS
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Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant
une subvention complémentaire dans le cadre
des crédits renforts 2024 à l'association ON PAL
POU VANSE
DEETS - 971-2024-10-15-00015 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des
crédits renforts 2024 à l'association ON PAL POU VANSE 38
ŒxPRÉFET DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DUTRAVAIL ET DES SOLIDARITESDE LA RÉGIONGUADELOUPE POLE SOLIDARITESLibertéÉgalitéFragernité Service Protection des populations
Arrété DEETS/PS du 13 OCT. 2024attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des crédits renforts 2024à l'association ON PAL POU VANSESIRET n° 488 276 353 000 23Action 14 du BOP 304
Le préfet de la Guadeloupe,Représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVuVuVuVuVu
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le Code de l'Action Sociale et des familles, notamment ses articles R115-1 et R.115-6 ;la loi d'orientation 98-657 du 29 juillet 1998, relative à la lutte contre les exclusions ;la loi organique n°2001-692 du ler août 2001 relative à la loi des financesla loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 modifiée de programmation pour la cohésion sociale ;le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des servicesde l'Etat dans les régions et les départements ;le décret n° 2012-63 du 19 janvier 2012 relatif à l'habilitation des associations à l'aide alimentaire ;le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région de Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'état dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,M. LEFORT (Xavier) ;l'instruction de la DGCS en date du 6 mai 2024 ;l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic de GAILLANDE,directeur de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;l'arrêté DEETS du ler août 2024 portant subdélégation de signature à la direction de l'économie, de l'emploi, dutravail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe »la notification 2024 des crédits régionaux du programme 304 pour l'action 14 « aide alimentaire » transmis par mailen date du 28 mai 2024 ;les crédits inscrits au Budget opérationnel du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes »,Action 14 « Aide alimentaire » de la Direction de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS)pour l'exercice 2024 ;l'arrêté DEETS du 18 avril 2018 fixant la liste de personnes morales de droit privé habilité de la Guadeloupe àrecevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de 1'aide alimentaire ;
ARRETE
DEETS - 971-2024-10-15-00015 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des
crédits renforts 2024 à l'association ON PAL POU VANSE 39
Article ler Une subvention complémentaire exceptionnelle au titre des crédits de renforts 2024, pour faire face àl'inflation des prix des denrées et à l'accroissement du nombre de bénéficiaires d'un montant de TROISMILLE EUROS (3 000,00 €) est attribuée à :L'association ON PAL POU VANSE — SIRET n° 488 276 353 000 23, dont le siège social est situéRésidence Mérosier Narbal Bat 2 R2 — 97122 BAIE-MAHAULT.L'aide alimentaire apportée aux bénéficiaires ainsi que les dépenses concourant aux achats devront êtremenées à terme au plus tard le 30 juin 2025.Dès l'utilisation du premier euro, un certificat de démarrage devra obligatoirement être transmis àla DEETS, (Annexe 1).Article 2 — Cette subvention sera versée à 100 % à la signature du présent arrété selon les procédures comptables envigueur sur le compte suivant :Banque Guichet Numéro de compte Clé Code BICCaisse d'Epargne 00001 08004382507 17 CEPAFRPP13111315IBAN FR76 1131 5000 0108 0043 8250 717Article3 Cette somme sera imputée sur les crédits inscrits au Programme 304 « Inclusion sociale et protection despersonnes » - Action 14 « Aide alimentaire », de l'exercice 2024 - Domaine fonctionnel 0304-14-02 « aidealimentaire enveloppe déconcentrée » selon la répartition suivante :-code activité 030450141504 « fonctionnement des structures » pour 1 500,00 € soit 50% du budget-code activité 030450141505 « achat de denrées » pour 1 500,00 € soit 50 % du budget.L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région de Guadeloupe.Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe.Article4 En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit del'administration des conditions d'exécution de l'arrêté par l'association, l'administration peut exiger lereversement de tout ou partie des sommes versées au titre du présent arrêté.ArticleS L'association devra faciliter, à tout moment, le contrôle de l'administration de la réalisation de l'objectif,notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la productionserait jugée utile.Article 6 L'association fera parvenir à la DEETS de la Guadeloupe, dans un délai de deux mois aprés la réalisationde l'action soit au plus tard le 31 août 2025, les indicateurs joints en annexe.Article 7 En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution du présent arrêté, le tribunal compétent sera le tribunaladministratif de Basse-Terre.Article 8 — Une copie du présent arrété sera notifiée à l'Association.Article 9 Le secrétaire général de la préfecture et le Directeur de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidaritéssont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture.Gourbeyre, le 1 5 ÛEÏ. zuz'
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupedans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication."Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr".
DEETS - 971-2024-10-15-00015 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des
crédits renforts 2024 à l'association ON PAL POU VANSE 40
o A . ; .u= Direction de l'Economie, de l'Emploi,PRÉFET du Travail et des SolidaritésDE LA RÉGIONGUADELOUPEoot POLE SOLIDARITESEgalitéFrarcraité
ANNEXE 1Certificat de démarrage d'une opération financée par le service protection despopulations du pole solidaritésBop 304 - Action 14 - Aide alimentaire —Crédits de renforts complémentaires 2024L'action est considérée comme débutée dès l'utilisation du 1°" euro pour sa mise en œuvre1°) Porteur du projet :— Nom de l'ASSOCIAtION : ...........................cereerrerererccensanarsenancensenmesneensemensaaseconaceensencececn A ccn— Nom du responsable de 'action ! ...— Téléphone du responsable de l'action : ...2°) Lieu de déroulement de l'action (adresse compléte) :
3°) Acte attributif :— N° Convention OU N° arrêté de l'action : .....................................emescenscresce
3°) Démarrage de l'action
— Action débutée : :]— Date dU DEMAITAGE ! .ceveeeerreerenirierssecssissesesesisssssssassnsssesa sessassssasssusasssnssessisssssossnes— Action non débutée : E— Date prévisionnelle de démarrage ! ...t s
Date...............ereecarerese Nom/prénom du signataire + Sceau
DEETS - 971-2024-10-15-00015 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des
crédits renforts 2024 à l'association ON PAL POU VANSE 41
SUBVENTION DANS LE CADRE DES CREDITS DE RENFORT 2024ANNEXE 2
INDICATEURS A TRANSMETTRE
Nom de la structure :Lieu de déroulement de l'action :Date de mise en œuvre de l'action :Circuit de distribution (commune + sections) :
1°) Porte d'entrée pour la distributionInstitutionsCCAS/CIASTravailleursfamiliauxDémarchesspontanéesCentremédico/socialServicesmandatairesCentressociauxAutres(préciser)Nombre reçu
2°) BénéficiairesNombre de familles reçuesNombre de personnes reçuesNombre d'étudiants ou jeunes scolarisésNombre de personnes sans domicile fixeNombre de BRSA Profils des bénéficiaires
3°) Situation1) Volumes distribués2) Bénéficiaires3) Ventilation des bénéficiaires par âge4) Ventilation des bénéficiaires par sexe
Extraction sur les plateformesTIKADI ou ESCARSELLE(Une copie de toutes les données relatives à cesindicateurs sont à extraire sur les plateformes et àtransmettreen l'état)4°) Données sur la distributionNombre total de colis distribuésNombre total de colis d'urgenceNombre de livraison à domicileNombre de repas distribuésNombre de petits déjeuners offertsNombre de rotation du bus alimentaire
A renseigner en fonctionDe votre activité
5°) Données sur l'accompagnementNombre d 'ateliers réalisésNombre de bénéficiaires accompagnésNombre d'accompagnement individualiséFréquence des visites dédiées à l'accompagnement
L'accompagnementest obligatoire
6°) Données sur les sorties| Nombre de sorties enregistréesSorties positives
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DEETS
971-2024-10-15-00016
Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant
une subvention complémentaire dans le cadre
des crédits renforts 2024 à l'association PETIT
PEROU EN MOUVMAN
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crédits renforts 2024 à l'association PETIT PEROU EN MOUVMAN 43
ExPRÉFET DIRECTION DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI,DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITESDE LA RÉGIONGUADELOUPE POLE SOLIDARITESLibertéÉgalitéFraternité Service Protection des populations
Arrété DEETS/PS du 15 OCT. 2024attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des crédits de renfort 2024à l'association PETIT PEROU AN MOUVMANSIRET n° 829 755 404 00011Action 14 du BOP 304
Le préfet de la Guadeloupe,Représentant de ! 'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VuVuVuVuVu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le Code de l'Action Sociale et des familles, notamment ses articles R115-1 et R.115-6 ;la loi d'orientation 98-657 du 29 juillet 1998, relative à la lutte contre les exclusions ;la loi organique n°2001-692 du ler août 2001 relative à la loi des financesla loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 modifiée de programmation pour la cohésion sociale ;le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et les départements ;le décret n° 2012-63 du 19 janvier 2012 relatif à l'habilitation des associations à l'aide alimentaire ;le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région deGuadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'état dans les collectivités de Saint-Barthélemyet de Saint-Martin, M. LEFORT (Xavier) ;l'instruction de la DGCS en date du 6 mai 2024 ;l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic deGAILLANDE, directeur de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;l'arrêté DEETS du ler août 2024 portant subdélégation de signature à la direction de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe »la notification 2024 des crédits régionaux du programme 304 pour l'action 14 « aide alimentaire » transmispar mail en date du 28 mai 2024 ;les crédits inscrits au Budget opérationnel du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes »,Action 14 « Aide alimentaire » de la Direction de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités(DEETS) pour l'exercice 2024 ;l'arrêté DEETS du 1" juillet 2021 fixant la liste de personnes morales de droit privé habilité de la Guadeloupeà recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire ;
ARRETE
DEETS - 971-2024-10-15-00016 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des
crédits renforts 2024 à l'association PETIT PEROU EN MOUVMAN 44
Article ler Une subvention complémentaire exceptionnelle au titre des crédits de renforts 2024, pour faire face àl'inflation des prix des denrées et à l'accroissement du nombre de bénéficiaires d'un montant de SEPTMILLE EUROS (7 000,00 €) est attribuée à :L'association PETIT PEROU AN MOUVMAN — SIRET n° 829 755 404 00011, dont le siège socialest situé 26 rue des Crotons — Petit Pérou — 97139 LES ABYMES,L'aide alimentaire apportée aux bénéficiaires ainsi que les dépenses concourant aux achats devront êtremenées à terme au plus tard le 30 juin 2025.Dès l'utilisation du premier euro, un certificat de démarrage devra obligatoirement être transmisà la DEETS, (Annexe 1).Article2 Cette subvention sera versée à 100 % à la signature du présent arrêté selon les procédures comptablesen vigueur sur le compte suivant :Banque Guichet Numéro de compte Clé Code BICBRED BANQUEPOPULAIRE 10107 | 00473 00734041371 95 BREDFRPPXXXIBAN FR76 1010 7004 7300 7340 4137 195
Article 3 Cette somme sera imputée sur les crédits inscrits au Programme 304 « Inclusion sociale et protectiondes personnes » - Action 14 « Aide alimentaire », de l'exercice 2024 - Domaine fonctionnel 0304-14-02 « aide alimentaire enveloppe déconcentrée » selon la répartition suivante :— code activité 030450141504 « fonctionnement des structures » pour 1 050,00 € soit 15 %du budget— code activité 030450141505 « achat de denrées » pour 5 950,00 € soit 85 % du budget.L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région de Guadeloupe.Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe.Article4 En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit del'administration des conditions d'exécution de l'arrêté par l'association, l'administration peut exigerle reversement de tout ou partie des sommes versées au titre du présent arrêté.ArticleS L'association devra faciliter, à tout moment, le contrôle de l'administration de la réalisation del'objectif, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dontla production serait jugée utile.Article6 L'association fera parvenir à la DEETS de la Guadeloupe, dans un délai de deux mois après laréalisation de l'action soit au plus tard le 31 août 2025, les indicateurs joints en annexe.Article 7 En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution du présent arrêté, le tribunal compétent sera letribunal administratif de Basse-Terre.Article8 ... Une copie du présent arrété sera notifiée à I' Association.Article9 Le secrétaire général de la préfecture et le Directeur de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et desSolidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture.Gourbeyre, le 1 5 0CT. 2024 La Directrice Adjointe<sbe Solidaritésdèça DEETPascale& —Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recoyfs contentieux devant le tribunal administratif de laGuadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. f"Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr".
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4 | Direction de l'Economie, de l'Emploi, duPRÉFET Travail et des SolidaritésDE LA RÉGIONGUADELOUPELiberté POLE SOLIDARITESEgalitéFrareraité
ANNEXE 1Certificat de démarrage d'une opération financée par le service protectiondes populations du pole solidaritésBop 304 - Action 14 - Aide alimentaire -Crédits de renforts complémentaires 2024L'action est considérée comme débutée dès l'utilisation du 1°" euro pour sa mise en ceuvre1°) Porteur du projet :— Nom de l'ASSOCIAtION : ...........................................corcossonsecenenearrrenennacerrereverrndestassnanmantemena es en nva c000— Nom du responsable de l'ACtION : ... s s— Téléphone du responsable de l'ACtiON : ...2°) Lieu de déroulement de l'action (adresse complète) :----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
3°) Acte attributif :— N° Convention OU N° arrêté de l'action : ..........................................ceseecsereaneee
3°) Démarrage de l'action
— Action débutée : D— Date du dÉMAITAGE ! ........................emamerseenmenenennssennent sensansnesenerennsnnenanseresneeneee ce mms— Action non débutée : D— Date prévisionnelle de démarrage ! ........................reesreesemesceensenenaemensesensençenmMnnennnn
(DT] (=S Nom/prénom du signataire + Sceau
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crédits renforts 2024 à l'association PETIT PEROU EN MOUVMAN 46
ANNEXE 2SUBVENTION DANS LE CADRE DES CREDITS DE RENFORT 2024INDICATEURS A TRANSMETTRE
Nom de Ja structure :Lieu de déroulement de l'action :Date de mise en œuvre de l'action :Circuit de distribution (commune + sections) :
1°) Porte d'entrée pour la distributionInstitutions CCAS Travailleurs Démarches Centre Services Centres AutresJCIAS familiaux spontanées médico/social | mandataires sociaux (préciser)Nombre reçu
2°) BénéficiairesNombre de familles reçuesNombre de personnes reçuesNombre d'étudiants ou jeunes scolarisésProfils des bénéficiairesNombre de personnes sans domicile fixeNombre de BRSA3°) Situation1) Volumes distribués2) Bénéficiaires3) Ventilation des bénéficiaires par âge4) Ventilation des bénéficiaires par sexe
Extraction sur les plateformesTIKADI ou ESCARSELLE(Une copie de toutes les données relatives à cesindicateurs sont à extraire sur les plateformes et àtransmettreen l'état)
4°) Données sur la distributionNombre total de colis distribuésNombre total de colis d'urgenceNombre de livraison à domicile A renseigner en fonctionDe votre activitéNombre de repas distribuésNombre de petits déjeuners offertsNombre de rotation du bus alimentaire
5°) Données sur l'accompagnementNombre d 'ateliers réalisésNombre de bénéficiaires accompagnés L'accompagnementNombre d'accompagnement individualisé est obligatoireFréquence des visites dédiées à l'accompagnement
6°) Données sur les sorties[ Nombre de sorties enregistrées l Sorties positives J
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crédits renforts 2024 à l'association PETIT PEROU EN MOUVMAN 47
DEETS
971-2024-10-15-00017
Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant
une subvention complémentaire dans le cadre
des crédits renforts 2024 à l'association
SECOURS ACCOMPAGNEMENT SERVICES
SOLIDARITE, INSERTION (SASSI)
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crédits renforts 2024 à l'association SECOURS ACCOMPAGNEMENT SERVICES SOLIDARITE, INSERTION (SASSI) 48
E N DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DUPRÉFET TRAVAIL ET DES SOLIDARITESg ËÀË ERL%Ô?Ël POLE SOLIDARITES
Fraternité 4 5 OCT. 2024Arrêté DEETS/PS duattribuant une subvention complémentaire dans le cadre des crédits renforts 2024à l'association Secours, Accompagnement, Services, Solidarité, Insertion (SASSI)SIRET n° 890 321 276 00010— Action 14 du BOP 304 - Crédits de renfortLe préfet de la Guadeloupe,Représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le Code de l'Action Sociale et des familles, notamment ses articles R115-1 et R.115-6 ;Vu la loi d'orientation 98-657 du 29 juillet 1998, relative à la lutte contre les exclusions ;Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative à la loi des financesVu laloi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 modifiée de programmation pour la cohésion sociale ;Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2012-63 du 19 janvier 2012 relatif à l'habilitation des associations à l'aide alimentaire ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région deGuadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'état dans les collectivités de Saint-Barthélemyet de Saint-Martin, M. LEFORT (Xavier) ;Vu l'instruction de la DGCS en date du 6 mai 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic de GAILLANDE,directeur de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;Vu l'arrêté DEETS du ler août 2024 portant subdélégation de signature à la direction de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe »Vu la notification 2024 des crédits régionaux du programme 304 pour l'action 14 « aide alimentaire » transmis parmail en date du 28 mai 2024 ;Vu es crédits inscrits au Budget opérationnel du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes »,Action 14 « Aide alimentaire » de la Direction de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités(DEETS) pour l'exercice 2024 ;Vu l'arrêté DEETS du 01 juillet 2021 fixant la liste de personnes morales de droit privé habilité de la Guadeloupe àrecevoir des contributions publiques destinés à la mise en œuvre de l'aide alimentaire.
ARRETE
Article ler — Une subvention complémentaire exceptionnelle au titre des crédits de renforts 2024, pour faire faceà l'inflation des prix des denrées et à l'accroissement du nombre de bénéficiaires d'un montant deTROIS MILLE SEPT CENT QUARANTE SIX EUROS (3 746,00 €) est attribuée au titre del'année 2024 à :L'association SASSI SAINT-MARTIN dont le siège social est situé Rue du Jardin — Lotissement15 — Mont Vernon 2 — 9750 SAINT-MARTIN
DEETS - 971-2024-10-15-00017 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des
crédits renforts 2024 à l'association SECOURS ACCOMPAGNEMENT SERVICES SOLIDARITE, INSERTION (SASSI) 49
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7Article 8Article 9
L'aide alimentaire apportée aux bénéficiaires ainsi que les dépenses concourant aux achats devrontétre menées a terme au plus tard le 30 juin 2025.Dès l'utilisation du premier euro, un certificat de démarrage devra obligatoirement êtretransmis à la DEETS, (Annexe 1).Cette subvention sera versée à 100 % à la signature du présent arrêté selon les procédures comptablesen vigueur sur le compte suivant :Banque Guichet Numéro de compte Clé Code BIC10107 00775 00138058847 46 BREDFRPPXXXFR76 1010 7007 7500 1380 5884 746
Cette somme sera imputée sur les crédits inscrits au Programme 304 « Inclusion sociale et protectiondes personnes » - Action 14 « Aide alimentaire », de l'exercice 2024 - Domaine fonctionnel 0304-14-02 « aide alimentaire enveloppe déconcentrée » selon la répartition suivante :- code activité 030450141504 « fonctionnement des structures » pour 3 746,00 € soit 100 % dubudgetL'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région de Guadeloupe.Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe.En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit del'administration des conditions d'exécution de l'arrêté par l'association, l'administration peut exiger lereversement de tout ou partie des sommes versées au titre du présent arrêté.L'association devra faciliter, à tout moment, le contrôle de l'administration de la réalisation de l'objectif,notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la productionserait jugée utile.L'association fera parvenir à la DEETS de la Guadeloupe, dans un délai de deux mois après laréalisation de l'action soit au plus tard le 31 août 2025, les indicateurs joints en annexe.En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution du présent arrêté, le tribunal compétent sera le tribunaladministratif de Basse-Terre.Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'Association.Le secrétaire général de la préfecture et le Directeur de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et desSolidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.Gourbeyre, le À 5 ÛCÏ ZÜH irectrice AdjointeLa e e Solidarités
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication."Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr".
DEETS - 971-2024-10-15-00017 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des
crédits renforts 2024 à l'association SECOURS ACCOMPAGNEMENT SERVICES SOLIDARITE, INSERTION (SASSI) 50
S ; A ; -PREFET Direction de l'Economie, de 'Emploi, duDE LA RÉGION Travail et des SolidaritésGUADELOUPEL:I&:r_rë_s POLE SOLIDARITES
ANNEXE 1Certificat de démarrage d'une opération financée par le service protectiondes populations du pole solidaritésBop 304 - Action 14 - Aide alimentaire -Crédits de renforts complémentaires 2024L'action est considérée comme débutée dès l'utilisation du 1°" euro pour sa mise en œuvre1°) Porteur du projet :— Nomde l'ASSOCIAtION : ............................rerrrsearcrersereerrerrecrnsrerenaresr naecemenanenee en ce a cE ncern ce cen ce— Nom du responsable de Faction : ...t e— Téléphone du responsable de l'ACtION : ...2°) Lieu de déroulement de l'action (adresse complète) :----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
3°) Acte attributif :— N° Convention OU N° arrêté de l'action ! .....................................rceresssssancee
3°) Démarrage de l'action
— Action débutée : ]— Date du CÉMAFrrAÇE ! covveeeererrerererecrre s sesntestsnaesassss et sssansssn s srssasassans sessasasesaes— Action non débutée : Û— Date prévisionnelle de dÉMarrage ! ........................essenerenennenmenntenmnsennnsnnnnnnnnnnnnnnünn
Date.......................uavereesreses Nom/prénom du signataire + Sceau
DEETS - 971-2024-10-15-00017 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des
crédits renforts 2024 à l'association SECOURS ACCOMPAGNEMENT SERVICES SOLIDARITE, INSERTION (SASSI) 51
ANNEXE 2SUBVENTION DANS LE CADRE DES CREDITS DE RENFORT 2024INDICATEURS A TRANSMETTRE
Nom de la structure :Lieu de déroulement de l'action :Date de mise en œuvre de l'action :Circuit de distribution (commune + sections) :
1°) Porte d'entrée pour la distributionInstitutions CCAS Travailleurs Démarches Centre Services Centres Autres/CIAS familiaux spontanées médico/social mandataires sociaux (préciser)Nombre reçu
2°) BénéficiairesNombre de familles reçuesNombre de personnes reçuesNombre d'étudiants ou jeunes scolarisés Profils des bénéficiairesJNombre de personnes sans domicile fixeNombre de BRSA3°) Situation1) Volumes distribués Extraction sur les plateformes2) Bénéficiaires TIKADI ou ESCARSELLE(Une copie de toutes les données relatives à ces3) Ventilation des bénéficiaires par âge indicateurs sont à extraire sur les plateformes et à4} _ Ventilation des bénéficiaires par sexe transmettreen l'état)
4°) Données sur la distributionNombre total de colis distribuésNombre total de colis d'urgence A renseigner en fonctionNombre de livraison à domicile SODe votre activitéNombre de repas distribuésNombre de petits déjeuners offertsNombre de rotation du bus alimentaire
5°) Données sur l'accompagnementNombre d 'ateliers réalisés 7Nombre de bénéficiaires accompagnés L'accompagnement; ——> " est obligatoireNombre d'accompagnement individualiséFréquence des visites dédiées à l'accompagnement
6°) Données sur les sorties| Nombre de sorties enregistrées Sorties positives |
DEETS - 971-2024-10-15-00017 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des
crédits renforts 2024 à l'association SECOURS ACCOMPAGNEMENT SERVICES SOLIDARITE, INSERTION (SASSI) 52
DEETS
971-2024-10-15-00018
Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant
une subvention complémentaire dans le cadre
des crédits renforts 2024 à l'association
SECOURS ADVENTISTE
DEETS - 971-2024-10-15-00018 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des
crédits renforts 2024 à l'association SECOURS ADVENTISTE 53
Direction de l'Économie, de 'Emploi,PËËËËT P du Travail et des SolidaritésD RGUADELOUPE POLE SOLIDARITESFraternité Service Protection des populations
15 OCT. 2024Arrêté DEETS/PS duattribuant une subvention complémentaire dans le cadre des crédits renforts 2024à l'association SECOURS ADVENTISTESIRET n° 431 322 593 00028Action 14 du BOP 304
Le préfet de la Guadeloupe,Représentant de ! 'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVuVuVuVuVu
VuVuVu
VuVu
Vu
Vu
Vu
Vu
le Code de I' Action Sociale et des familles, notamment ses articles R115-1 et R.115-6 ;la loi d'orientation 98-657 du 29 juillet 1998, relative à la lutte contre les exclusions ;la loi organique n°2001-692 du ler août 2001 relative à la loi des financesla loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 modifiée de programmation pour la cohésion sociale ;le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et les départements ;le décret n° 2012-63 du 19 janvier 2012 relatif à l'habilitation des associations à l'aide alimentaire ;le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région deGuadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'état dans les collectivités de Saint-Barthélemyet de Saint-Martin, M. LEFORT (Xavier) ;l'instruction de la DGCS en date du 6 mai 2024 ;l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic deGAILLANDE, directeur de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;l'arrêté DEETS du ler août 2024 portant subdélégation de signature à la direction de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe »la notification 2024 des crédits régionaux du programme 304 pour l'action 14 « aide alimentaire » transmispar mail en date du 28 mai 2024 ;les crédits inscrits au Budget opérationnel du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes »,Action 14 « Aide alimentaire » de la Direction de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités(DEETS) pour l'exercice 2024 ;l'arrêté DEETS du 31 octobre 2023 fixant la liste de personnes morales de droit privé habilité de la Guadeloupeà recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire ;
ARRETE
DEETS - 971-2024-10-15-00018 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des
crédits renforts 2024 à l'association SECOURS ADVENTISTE 54
Article ler Une subvention complémentaire exceptionnelle au titre des crédits de renforts 2024, pour faire face àl'inflation des prix des denrées et à l'accroissement du nombre de bénéficiaires d'un montant de SEPTMILLE CINQ CENT EUROS (7 500,00 €) est attribuée à :L'association SECOURS ADVENTISTE - SIRET n° 431 322 593 00028, dont le siège social estsitué ZA de Lacroix — Rue Julienne Fiata - 97139 LES ABYMESL'aide alimentaire apportée aux bénéficiaires ainsi que les dépenses concourant aux achats devront êtremenées à terme au plus tard le 30 juin 2025.Dès l'utilisation du premier euro, un certificat de démarrage devra obligatoirement être transmisà la DEETS, (Annexe 1).Article 2 Cette subvention sera versée à 100 % à la signature du présent arrêté selon les procédures comptablesen vigueur sur le compte suivant :_ A myence de RénovationREF ANTILLES-GUYANE Flace de ia RérovationBNP PARIBAS =778 FTEL eRESERVE AU DESTINATAIRE DU RIBTITULAIRE DU COMPTESECOURS ADVENTISTE ARCHIPEL GPEDE GUADELOUPEL DOMICILIATION _P.A.P. MIQUEL )* =% S T = CODE BIC x* FR76 1308 8090 9207 0218 0006 250 * ENPAMOMXXXX ** CODE BANQUE # CODE GUICHET * NO COMPTE * CLE RIB ** 13088 * csD91 * Q07021800062 # 50 *
Article3 Cette somme sera imputée sur les crédits inscrits au Programme 304 « Inclusion sociale et protectiondes personnes » - Action 14 « Aide alimentaire », de l'exercice 2024 - Domaine fonctionnel 0304-14-02 « aide alimentaire enveloppe déconcentrée » selon la répartition suivante :— code activité 030450141504 « fonctionnement des structures » pour 3 000,00 € soit 40 %du budget_ code activité 030450141505 « achat de denrées » pour 4 500,00 € soit 60 % du budget.L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région de Guadeloupe.Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe.Article 4 En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit del'administration des conditions d'exécution de l'arrêté par l'association, l'administration peut exigerle reversement de tout ou partie des sommes versées au titre du présent arrêté.ArticleS L'association devra faciliter, à tout moment, le contrôle de l'administration de la réalisation del'objectif, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dontla production serait jugée utile.Article6 L'association fera parvenir à la DEETS de la Guadeloupe, dans un délai de deux mois après laréalisation de l'action soit au plus tard le 31 août 2025, les indicateurs joints en annexe.Article 7 En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution du présent arrêté, le tribunal compétent sera letribunal administratif de Basse-Terre.Article8 Une copie du présent arrêté sera notifiée à 1' Association.Article 9 ... Le secrétaire général de la préfecture et le Directeur de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et desSolidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture.Gourbeyre, le 1 5 0CT. 2024ctrice Adjointe _idarites
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique. !Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de laGuadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,"Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr".
DEETS - 971-2024-10-15-00018 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des
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Direction de l'Economie, de I'Emploi,Œx du Travail et des SolidaritésPRÉFETDE LA RÉGIONGUADELOUPEe POLE SOLIDARITESEgalirdFratersisd
ANNEXE 1Certificat de démarrage d'une opération financée par le service protectiondes populations du pole solidaritésBOP 304 - Action 14 - Aide alimentaireCrédits de renfort complémentaires 2024L'action est considérée comme débutée dès l'utilisation du 1°" euro pour sa mise en œuvre
1°) Porteur du projet :— Nom de l'ASSOCIATION : ..........................corsrscrassasanmrenee suessssosssrassaessssssssssessssssessasssansnnssrsssne— AQr@ESSE ! ...... reveovsrevenrencerarsnmesanaonsancnsennessenensrensamecU s0 aD EN EVENeNNNOE C c00000000 SEN0ENTaSe— Nom du responsable de I'action ! ... e s— Téléphone du responsable de I'action: ............................ceererecrencennerenenmenenneatçrnçentçænînnnnne
2°) Lieu de déroulement de l'action (adresse complète) :
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
3°) Acte attributif :— N° Convention OU N° arrêté de l'Action : ..........................................ccerneaseceensene
3°) Démarrage de l'action
Action débutée :
Date dU dÉMAFFAGE ! ..........................ucoreraceonseranscanmensense massuvseamenencenracocenencacanenenneen snsanesnasAction non débutée :
Date prévisionnelle de dÉMArrAGE ! ...tDate........................eeeerecrrence Nom/prénom du signataire + Sceau
DEETS - 971-2024-10-15-00018 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des
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ANNEXE 2SUBVENTION DANS LE CADRE DES CREDITS DE RENFORT 2024INDICATEURS A TRANSMETTRE
Nom de la structure :Lieu de déroulement de l'action :Date de mise en œuvre de l'action :Circuit de distribution (commune + sections) :
1°) Porte d'entrée pour la distributionInstitutions CCAS Travailleurs Démarches/CIAS familiaux spontanéesCentreServices Centres Autresmédico/social | mandataires sociaux (préciser)Nombre reçu
2°) BénéficiairesNombre de familles reçuesNombre de personnes reçuesNombre d'étudiants ou jeunes scolarisés Profils des bénéficiairesNombre de personnes sans domicile fixeNombre de BRSA3°) Situation1) Volumes distribués2) Bénéficiaires3) Ventilation des bénéficiaires par âge4) Ventilation des bénéficiaires par sexe
Extraction sur les plateformesTIKADI ou ESCARSELLE(Une copie de toutes les données relatives à cesindicateurs sont à extraire sur les plateformes et àtransmettreen l'état)
4°) Données sur la distributionNombre total de colis distribuésNombre total de colis d'urgenceNombre de livraison à domicile A renseigner en fonctionDe votre activitéNombre de repas distribuésNombre de petits déjeuners offertsNombre de rotation du bus alimentaire
5°) Données sur l'accompagnementNombre d 'ateliers réalisés ,Nombre de bénéficiaires accompagnés L'accompagnement, R — est obligatoireNombre d'accompagnement individualiséFréquence des visites dédiées à 'accompagnement
6°) Données sur les sorties[ Nombre de sorties enregistrées l Sorties positives
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DEETS
971-2024-10-15-00019
Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant
une subvention complémentaire dans le cadre
des crédits renforts 2024 à l'association SOLID R
PLUS
DEETS - 971-2024-10-15-00019 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des
crédits renforts 2024 à l'association SOLID R PLUS 58
DIRECTION DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI,PRÉFET DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITESDE LA RÉGIONp tn dl POLE SOLIDARITESEgalitéFraternité . . .Service Protection des populations15 0CT. 2024Arrété DEETS/PS duattribuant une subvention complémentaire dans le cadre des crédits de renfort 2024à l'association SOLID'R PLUSSIRET n° 910 120 294 000 12Action 14 du BOP 304
Le préfet de la Guadeloupe,Représentant de ! 'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVuVuVu
VuVu
Vu
Vu
Vu
le Code de I' Action Sociale et des familles, notamment ses articles R115-1 et R.115-6 ;la loi d'orientation 98-657 du 29 juillet 1998, relative à la lutte contre les exclusions ;la loi organique n°2001-692 du ler août 2001 relative à la loi des finances ;la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 modifiée de programmation pour la cohésion sociale ;le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et les départements ;le décret n° 2012-63 du 19 janvier 2012 relatif à l'habilitation des associations à l'aide alimentaire ;le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région deGuadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'état dans les collectivités de Saint-Barthélemyet de Saint-Martin, M. LEFORT (Xavier) ;l'instruction de la DGCS en date du 6 mai 2024 ;l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic deGAILLANDE, directeur de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;l'arrêté DEETS du ler août 2024 portant subdélégation de signature à la direction de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe » ;la notification 2024 des crédits régionaux du programme 304 pour l'action 14 « aide alimentaire » transmispar mail en date du 28 mai 2024 ;les crédits inscrits au Budget opérationnel du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes »,Action 14 « Aide alimentaire » de la Direction de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités(DEETS) pour l'exercice 2024 ;l'arrêté DEETS du 20 octobre 2022 fixant la liste de personnes morales de droit privé habilité de la Guadeloupeà recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire.
ARRETE
DEETS - 971-2024-10-15-00019 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des
crédits renforts 2024 à l'association SOLID R PLUS 59
Article ler Une subvention complémentaire exceptionnelle au titre des crédits de renforts 2024, pour faire face àl'inflation des prix des denrées et à l'accroissement du nombre de bénéficiaires d'un montant deQUATRE MILLE CINQ CENT EUROS (4 500,00 €) est attribuée à :L'association SOLID'R PLUS — SIRET n° 910 120 294 000 12, dont le siège social est situé 65 RueGerty Archimède — 97131 PETIT CANAL,L'aide alimentaire apportée aux bénéficiaires ainsi que les dépenses concourant aux achats devront êtremenées à terme au plus tard le 30 juin 2025.Dès l'utilisation du premier euro, un certificat de démarrage devra obligatoirement être transmisà la DEETS, (Annexe 1).Article2 — Cette subvention sera versée à 100 % à la signature du présent arrété selon les procédures comptablesen vigueur sur le compte suivant :Banque Guichet Numéro de compte Clé Code BICLA BANQUEPOSTALE 20041 01018 03696138015 15 PSSTFRPPBTEIBAN FR54 2004 1010 1803 6961 3B01 515
Article3 Cette somme sera imputée sur les crédits inscrits au Programme 304 « Inclusion sociale et protectiondes personnes » - Action 14 « Aide alimentaire », de l'exercice 2024 - Domaine fonctionnel 0304-14-02 « aide alimentaire enveloppe déconcentrée » selon la répartition suivante :— code activité 030450141504 « fonctionnement des structures » pour 900,00 € soit 20 % dubudget— code activité 030450141505 « achat de denrées » pour 3 600,00 € soit 80 % du budget.L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région de Guadeloupe.Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe.Article4 En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit del'administration des conditions d'exécution de l'arrêté par l'association, l'administration peut exigerle reversement de tout ou partie des sommes versées au titre du présent arrêté.ArticleS — L''association devra faciliter, à tout moment, le contrôle de l'administration de la réalisation del'objectif, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dontla production serait jugée utile.Article6 L'association fera parvenir à la DEETS de la Guadeloupe, dans un délai de deux mois après laréalisation de l'action soit au plus tard le 31 août 2025, les indicateurs joints en annexe.Article 7 En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution du présent arrêté, le tribunal compétent sera letribunal administratif de Basse-Terre.Article8 Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'Association.Article9 ... Le secrétaire général de la préfecture et le Directeur de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et desSolidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture.Gourbeyre, le 1 5 UCT. 202" La
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recolrs contentieux devant le tribunal administratif de laGuadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fs".
DEETS - 971-2024-10-15-00019 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des
crédits renforts 2024 à l'association SOLID R PLUS 60
4 | Direction de l'Economie, de l'Emploi, duPRÉFET _ Travail et des SolidaritésDE LA RÉGIONGUADELOUPEsr POLE SOLIDARITESFrateraité
ANNEXE 1Certificat de démarrage d'une opération financée par le service protectiondes populations du pole solidaritésBop 304 — Action 14 - Aide alimentaire -Crédits de renforts complémentaires 2024L'action est considérée comme débutée dès l'utilisation du 1* euro pour sa mise en œuvre1°) Porteur du projet :— Nom de l'ASSOCIAtION ; ..................................rscsrercrennsencencensrnumerevererenennarerenencennenenessessanmem0cc00 0000— Nom du responsable de l'ACtION : ...— Téléphone du responsable de l'ACtiON : ...2°) Lieu de déroulement de l'action (adresse complète) :----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
3°) Acte attributif :— N° Convention OU N° arrêté de l'action ! ..........................................eveesesensses
3°) Démarrage de l'action
— Action débutée : 1— Date du dEMAITAGE ! ..................mrmsorsesceneeconsensencenesanacussmarantanennsnassas s s s ssstssnsnas— Action non débutée : D— Date prévisionnelle de démMarrage : ......................rersesrecreniamsnenenmensnnensesoresenc cu sc e
Date...................cearerecesssecee Nom/prénom du signataire + Sceau
DEETS - 971-2024-10-15-00019 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des
crédits renforts 2024 à l'association SOLID R PLUS 61
ANNEXE 2SUBVENTION DANS LE CADRE DES CREDITS DE RENFORT 2024INDICATEURS A TRANSMETTRE
Nom de la structure :Lieu de déroulement de l'action :Date de mise en œuvre de l'action :Circuit de distribution (commune + sections) :
1°) Porte d'entrée pour la distributionInstitutions CCAS Travailleurs/CIAS familiauxDémarchesspontanéesCentreServices Centres Autresmédico/social | mandataires sociaux {préciser)Nombre regu
2°) BénéficiairesNombre de familles reçuesNombre de personnes reçuesNombre d'étudiants ou jeunes scolarisés Profils des bénéficiairesNombre de personnes sans domicile fixeNombre de BRSA3°) Situation1) Volumes distribués2) Bénéficiaires3) Ventilation des bénéficiaires par âge4) Ventilation des bénéficiaires par sexe
Extraction sur les plateformesTIKADI ou ESCARSELLE(Une copie de toutes les données relatives à cesindicateurs sont à extraire sur les plateformes et àtransmettreen l'état)
4°) Données sur la distributionNombre total de colis distribuésNombre total de colis d'urgenceNombre de livraison à domicile A renseigner en fonctionDe votre activitéNombre de repas distribuésNombre de petits déjeuners offertsNombre de rotation du bus alimentaire
5°) Données sur l'accompagnementNombre d 'ateliers réalisésNombre de bénéficiaires accompagnés L'accompagnementNombre d'accompagnement individualiséest obligatoireFréquence des visites dédiées à l'accompagnement
6°) Données sur les sortiesNombre de sorties enregistrées Sorties positives
DEETS - 971-2024-10-15-00019 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des
crédits renforts 2024 à l'association SOLID R PLUS 62