| Nom | recueil-07-2026-013-recueil-du 16 janvier 2026-special |
|---|---|
| Administration | Préfecture de l’Ardèche |
| Date | 16 janvier 2026 |
| URL | https://www.ardeche.gouv.fr/contenu/telechargement/30146/246907/file/recueil-07-2026-013-recueil-du%2016%20janvier%202026-special.pdf |
| Date de création du PDF | 16 janvier 2026 à 09:28:25 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 16 janvier 2026 à 10:05:52 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°07-2026-013
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2026
Sommaire
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Bureau des élections et
de l'administration generale
07-2026-01-16-00001 - AP fixant le nombre de sièges de conseillers
municipaux et conseillers communautaires par commune sur le
département de l'Ardèche - élections municipales et
communautaires des 15 et 22 mars 2026 (15 pages) Page 3
2
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2026-01-16-00001
AP fixant le nombre de sièges de conseillers
municipaux et conseillers communautaires par
commune sur le département de l'Ardèche -
élections municipales et communautaires des 15
et 22 mars 2026
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-01-16-00001 - AP fixant le nombre de sièges de conseillers municipaux et conseillers
communautaires par commune sur le département de l'Ardèche - élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 3
=nPRÉFET _DE L'ARDÈCHELibertéEgalitéFraternité
Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
fixant le nombre de sièges de conseillers municipaux et de conseillers communautaires à
pourvoir pour chaque commune du département de l'Ardèche, pour les élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
Le préfet de l'Ardèche,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-2, L.5211-6-1 et
L 2113-8 ;
VU le code électoral, notamment les articles L. 225 et R. 25-1 ;
VU le décret NOR INTP2520377D du président de la République en date du 16 juillet 2025
portant nomination de Monsieur Benoît TRÉVISANI, en qualité de préfet de l'Ardèche ;
VU le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris
et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et, portant convocation des
électeurs ;
VU le décret n°2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres de la population
légale des communes au 1er
janvier 2026 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2025-12-16-00008 du 16 décembre 2025, portant délégation de
signature à Monsieur John BENMUSSA en qualité de secrétaire général de la préfecture de
l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2025-10-14-00002 du 14 octobre 2025 constatant la composition
de l'organe délibérant de la communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2025-10-14-00003 du 14 octobre 2025 constatant la composition
de l'organe délibérant de la communauté de communes Ardèche Rhône Coiron ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2025-10-14-00004 du 14 octobre 2025 constatant la composition
de l'organe délibérant de la communauté de communes du Rhône Aux Gorges de l'Ardèche ;
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-01-16-00001 - AP fixant le nombre de sièges de conseillers municipaux et conseillers
communautaires par commune sur le département de l'Ardèche - élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 4
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2025-10-14-00006 du 14 octobre 2025, constatant la composition
de l'organe délibérant de la communauté d'agglomération Annonay Rhône Agglo ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2025-10-14-00007 du 14 octobre 2025 constatant la composition
de l'organe délibérant de la communauté de communes Rhône Crussol ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2025-10-14-00008 du 14 octobre 2025 constatant la composition
de l'organe délibérant de la communauté de communes Val'Eyrieux ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2025-10-14-00009 du 14 octobre 2025 constatant la composition
de l'organe délibérant de la communauté de communes du Val d'Ay ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2025-10-14-00010 du 14 octobre 2025 constatant la composition de
l'organe délibérant de la communauté de communes Pays de Lamastre ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2025-10-14-00011 du 14 octobre 2025 constatant la composition de
l'organe délibérant de la communauté de communes du Pays Beaume-Drobie ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2025-10-14-00013 du 14 octobre 2025 constatant la composition de
l'organe délibérant de la communauté de communes Berg et Coiron ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2025-10-14-00014 du 14 octobre 2025 constatant la composition de
l'organe délibérant de la communauté de communes du Bassin d'Aubenas ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2025-10-14-00015 du 14 octobre 2025 constatant la composition de
l'organe délibérant de la communauté de communes Val de Ligne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2025-10-14-00016 du 14 octobre 2025 constatant la composition de
l'organe délibérant de la communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2025-10-14-00017 du 14 octobre 2025 constatant la composition de
l'organe délibérant de la communauté de communes Ardèche des Sources et Volcans ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2025-10-14-00018 du 14 octobre 2025 constatant la composition de
l'organe délibérant de la communauté de communes des Gorges de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2025-10-14-00019 du 14 octobre 2025 constatant la composition
de l'organe délibérant de la communauté de communes Montagne d'Ardèche ;
VU l'arrêté interpréfectoral n°07-2025-10-15-00006 du 15 octobre 2025 constatant la
composition de l'organe délibérant de la communauté de communes Porte de Dromardèche ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2025-10-21-00004 du 21 octobre 2025 constatant la composition
de l'organe délibérant de la communauté d'agglomération « Arche Agglo » ;
VU l'arrêté interpréfectoral n° 07-2025-10-29-00002 du 29 octobre 2025 p ortant constatation
du nombre et de la répartition des sièges de l'organe délibérant de la communauté de
communes de Cèze Cévennes ;
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-01-16-00001 - AP fixant le nombre de sièges de conseillers municipaux et conseillers
communautaires par commune sur le département de l'Ardèche - élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 5
CONSIDÉRANT que la commune nouvelle des Vallées d'Antraigues Asperjoc, créée par arrêté
préfectoral du 28 octobre 2018, la commune nouvelle de Saint-Laurent-les-Bains-Laval-
d'Aurelle, créée par arrêté préfectoral du 29 octobre 2018, et les communes nouvelles
deBelsentes et de Saint-Julien-d'Intres, créées par arrêté préfectoral du 12 décembre 2018 ,
disposent d'un effectif dérogatoire jusqu'au troisième renouvellement général ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le nombre de sièges de conseillers municipaux et de conseillers communautaires
pour chaque commune membre d'un EPCI à fiscalité propre dans le département de
l'Ardèche, est précisé dans le tableau annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de
l'Ardèche et d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur. Conformément aux
dispositions des articles R. 421-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, il peut également
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON (Palais des
juridictions administratives- 184, rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03), dans le délai de deux
mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyens"
accessible par le site internet http ://www.telerecours.fr
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche et la sous-préfète de Tournon-
sur-Rhône et les maires du département, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution des dispositions du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et sur le site internet des services de l'État en Ardèche, et dont
copie sera adressée à toutes les communes du département pour affichage immédiat et
diffusion par tous les moyens en usage dans les communes.
Privas, le 16 janvier 2026
Le préfet,
Pour le préfet, le secrétaire général
SIGNÉ
John BENMUSSA
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-01-16-00001 - AP fixant le nombre de sièges de conseillers municipaux et conseillers
communautaires par commune sur le département de l'Ardèche - élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 6
ANNEXE
-Elections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026-
Nombre de sièges de conseillers municipaux et de conseillers communautaires
à pourvoir pour chaque commune du département de l'Ardèche
-PREFECTURE DE L'ARDECHE-
Nom de la commune EPCI
Accons 361 11 1 CC VAL'EYRIEUX
Ailhon 553 15 1 CC DU BASSIN D'AUBENAS
Aizac 169 11 1 CC DU BASSIN D'AUBENAS
Ajoux 81 7 1 CA PRIVAS CENTRE ARDÈCHE
Alba-la-Romaine 1533 19 2 CC ARDÈCHE RHÔNE COIRON
Albon-d'Ardèche 159 11 1 CC VAL'EYRIEUX
Alboussière 1048 15 2 CC RHÔNE CRUSSOL
Alissas 1519 19 2 CA PRIVAS CENTRE ARDÈCHE
Andance 1192 15 1 CC PORTE DE DROMARDECHE
Annonay 17274 33 20 CA ANNONAY RHÔNE AGGLO
Arcens 346 11 1 CC VAL'EYRIEUX
Ardoix 1308 15 1 CA ANNONAY RHÔNE AGGLO
Arlebosc 380 11 1 CA ARCHE AGGLO
Arras-sur-Rhône 529 15 1 CC PORTE DE DROMARDECHE
Les Assions 767 15 2
Astet 59 7 1
Aubenas 12416 33 17 CC DU BASSIN D'AUBENAS
Aubignas 476 11 1 CC ARDÈCHE RHÔNE COIRON
Baix 1296 15 2 CC ARDECHE RHÔNE COIRON
Balazuc 389 11 1 CC DES GORGES DE L'ARDECHE
Banne 648 15 2
Barnas 209 11 1
Le Béage 254 11 1
Beauchastel 1800 19 2 CA PRIVAS CENTRE ARDÈCHE
Beaulieu 544 15 2
Beaumont 262 11 1 CC DU PAYS BEAUME-DROBIE
Beauvène 204 11 1 CA PRIVAS CENTRE ARDÈCHE
Belsentes 538 19* 2 CC VAL'EYRIEUX
Berrias-et-Casteljau 793 15 2
Berzème 159 11 1 CC BERG ET COIRON
Bessas 234 11 1 CC DES GORGES DE L'ARDÈCHE
Bidon 254 11 1
Population
au 1er janvier
2026
Nombre de
conseillers
municipaux
Nombre de
conseillers
communautaires
CC PAYS DES VANS EN
CÉVENNES
CC DE LA MONTAGNE
D'ARDÈCHE
CC PAYS DES VANS EN
CEVENNES
CC ARDÈCHE DES SOURCES ET
VOLCANS
CC DE LA MONTAGNE
D'ARDÈCHE
CC PAYS DES VANS EN
CÉVENNES
CC PAYS DES VANS EN
CÉVENNES
CC DU RHÔNE AUX GORGES DE
L'ARDÈCHE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-01-16-00001 - AP fixant le nombre de sièges de conseillers municipaux et conseillers
communautaires par commune sur le département de l'Ardèche - élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 7
ANNEXE
-Elections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026-
Nombre de sièges de conseillers municipaux et de conseillers communautaires
à pourvoir pour chaque commune du département de l'Ardèche
-PREFECTURE DE L'ARDECHE-
Nom de la commune EPCI
Population
au 1er janvier
2026
Nombre de
conseillers
municipaux
Nombre de
conseillers
communautaires
Boffres 633 15 1 CC RHÔNE CRUSSOL
Bogy 488 11 1 CA ANNONAY RHÔNE AGGLO
Borée 135 11 1
Borne 42 7 1
Boucieu-le-Roi 243 11 1 CA ARCHE AGGLO
Boulieu-lès-Annonay 2248 19 2 CA ANNONAY RHÔNE AGGLO
Bourg-Saint-Andéol 7661 29 13
Bozas 255 11 1 CA ARCHE AGGLO
Brossainc 262 11 1 CA ANNONAY RHÔNE AGGLO
Burzet 536 15 2
Cellier-du-Luc 91 7 1
Chalencon 328 11 1 CA PRIVAS CENTRE ARDÈCHE
Le Chambon 58 7 1 CC VAL'EYRIEUX
Chambonas 992 15 3
Champagne 652 15 1 CC PORTE DE DROMARDECHE
Champis 680 15 1 CC RHÔNE CRUSSOL
Chandolas 547 15 2 CC DU PAYS BEAUME-DROBIE
Chanéac 254 11 1 CC VAL'EYRIEUX
Charmes-sur-Rhône 3143 23 4 CC RHÔNE CRUSSOL
Charnas 925 15 1 CA ANNONAY RHÔNE AGGLO
Chassiers 989 15 4 CC VAL DE LIGNE
Châteaubourg 227 11 1 CC RHÔNE CRUSSOL
288 11 1 CA PRIVAS CENTRE ARDÈCHE
Chauzon 422 11 2 CC DES GORGES DE L'ARDÈCHE
Chazeaux 134 11 1 CC VAL DE LIGNE
Cheminas 423 11 1 CA ARCHE AGGLO
Le Cheylard 2803 23 10 CC VAL'EYRIEUX
Chirols 289 11 1
Chomérac 3183 23 4 CA PRIVAS CENTRE ARDÈCHE
Colombier-le-Cardinal 327 11 1 CA ANNONAY RHÔNE AGGLO
Colombier-le-Jeune 563 15 1 CA ARCHE AGGLO
Colombier-le-Vieux 690 15 1 CA ARCHE AGGLO
Cornas 2410 19 3 CC RHÔNE CRUSSOL
CC DE LA MONTAGNE
D'ARDÈCHE
CC DE LA MONTAGNE
D'ARDÈCHE
CC DU RHÔNE AUX GORGES DE
L'ARDÈCHE
CC ARDÈCHE DES SOURCES ET
VOLCANS
CC DE LA MONTAGNE
D'ARDÈCHE
CC PAYS DES VANS EN
CÉVENNES
Châteauneuf-de-
Vernoux
CC ARDÈCHE DES SOURCES ET
VOLCANS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-01-16-00001 - AP fixant le nombre de sièges de conseillers municipaux et conseillers
communautaires par commune sur le département de l'Ardèche - élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 8
ANNEXE
-Elections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026-
Nombre de sièges de conseillers municipaux et de conseillers communautaires
à pourvoir pour chaque commune du département de l'Ardèche
-PREFECTURE DE L'ARDECHE-
Nom de la commune EPCI
Population
au 1er janvier
2026
Nombre de
conseillers
municipaux
Nombre de
conseillers
communautaires
Coucouron 777 15 6
Coux 1635 19 2 CA PRIVAS CENTRE ARDÈCHE
Le Crestet 518 15 2 CC DU PAYS DE LAMASTRE
Creysseilles 158 11 1 CA PRIVAS CENTRE ARDÈCHE
Cros-de-Géorand 156 11 1
Cruas 2898 23 4 CC ARDÈCHE RHÔNE COIRON
Darbres 272 11 1 CC BERG ET COIRON
Davézieux 3205 23 3 CA ANNONAY RHÔNE AGGLO
Désaignes 1151 15 4 CC DU PAYS DE LAMASTRE
Devesset 310 11 1 CC VAL'EYRIEUX
Dompnac 78 7 1 CC DU PAYS BEAUME-DROBIE
Dornas 195 11 1 CC VAL'EYRIEUX
Dunière-sur-Eyrieux 437 11 1 CA PRIVAS CENTRE ARDÈCHE
Eclassan 1054 15 1 CC PORTE DE DROMARDECHE
Empurany 571 15 2 CC DU PAYS DE LAMASTRE
Etables 1000 15 1 CA ARCHE AGGLO
Fabras 467 11 2
Faugères 123 11 1 CC DU PAYS BEAUME-DROBIE
Félines 1934 19 2 CA ANNONAY RHÔNE AGGLO
Flaviac 1235 15 1 CA PRIVAS CENTRE ARDÈCHE
Fons 316 11 1 CC DU BASSIN D'AUBENAS
Freyssenet 48 7 1 CA PRIVAS CENTRE ARDÈCHE
Genestelle 266 11 1 CC DU BASSIN D'AUBENAS
Gilhac-et-Bruzac 172 11 1 CA PRIVAS CENTRE ARDÈCHE
Gilhoc-sur-Ormèze 470 11 1 CC DU PAYS DE LAMASTRE
Gluiras 366 11 1 CA PRIVAS CENTRE ARDÈCHE
Glun 677 15 1 CA ARCHE AGGLO
Gourdon 85 7 1 CA PRIVAS CENTRE ARDÈCHE
Gras 591 15 1
Gravières 508 15 2
Grospierres 941 15 2 CC DES GORGES DE L'ARDÈCHE
Guilherand-Granges 11235 33 13 CC RHÔNE CRUSSOL
Issamoulenc 107 11 1 CC VAL'EYRIEUX
Issanlas 104 11 1
CC DE LA MONTAGNE
D'ARDÈCHE
CC DE LA MONTAGNE
D'ARDÈCHE
CC ARDÈCHE DES SOURCES ET
VOLCANS
CC DU RHÔNE AUX GORGES DE
L'ARDECHE
CC PAYS DES VANS EN
CEVENNES
CC DE LA MONTAGNE
D'ARDÈCHE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-01-16-00001 - AP fixant le nombre de sièges de conseillers municipaux et conseillers
communautaires par commune sur le département de l'Ardèche - élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 9
ANNEXE
-Elections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026-
Nombre de sièges de conseillers municipaux et de conseillers communautaires
à pourvoir pour chaque commune du département de l'Ardèche
-PREFECTURE DE L'ARDECHE-
Nom de la commune EPCI
Population
au 1er janvier
2026
Nombre de
conseillers
municipaux
Nombre de
conseillers
communautaires
Issarlès 125 11 1
Jaujac 1199 15 4
Jaunac 125 11 1 CC VAL'EYRIEUX
Joannas 328 11 1 CC VAL DE LIGNE
Joyeuse 1811 19 7 CC DU PAYS BEAUME-DROBIE
Juvinas 187 11 1 CC DU BASSIN D'AUBENAS
Labastide-de-Virac 328 11 1 CC DES GORGES DE L'ARDÈCHE
285 11 1 CC DU BASSIN D'AUBENAS
Labatie-d'Andaure 228 11 1 CC DU PAYS DE LAMASTRE
Labeaume 698 15 2 CC DES GORGES DE L'ARDÈCHE
Labégude 1397 15 1 CC DU BASSIN D'AUBENAS
Lablachère 2193 19 8 CC DU PAYS BEAUME-DROBIE
Laboule 146 11 1 CC DU PAYS BEAUME-DROBIE
Le Lac-d'Issarlès 247 11 1
Lachamp-Raphaël 70 7 1
Lachapelle-Graillouse 182 11 1
1911 19 2 CC DU BASSIN D'AUBENAS
158 11 1 CC VAL'EYRIEUX
Lafarre 45 7 1 CC DU PAYS DE LAMASTRE
Lagorce 1257 15 2 CC DES GORGES DE L'ARDÈCHE
Lalevade-d'Ardèche 1120 15 3
Lalouvesc 388 11 2 CC DU VAL D'AY
Lamastre 2327 19 9 CC DU PAYS DE LAMASTRE
Lanarce 212 11 1
Lanas 429 11 2 CC DES GORGES DE L'ARDECHE
Largentière 1450 15 7 CC VAL DE LIGNE
Larnas 283 11 1
Laurac-en-Vivarais 1045 15 4 CC VAL DE LIGNE
CC DE LA MONTAGNE
D'ARDECHE
CC ARDECHE DES SOURCES ET
VOLCANS
Labastide-sur-
Bésorgues
CC DE LA MONTAGNE
D'ARDÈCHE
CC DE LA MONTAGNE
D'ARDÈCHE
CC DE LA MONTAGNE
D'ARDÈCHE
Lachapelle-sous-
Aubenas
Lachapelle-sous-
Chanéac
CC ARDÈCHE DES SOURCES ET
VOLCANS
CC DE LA MONTAGNE
D'ARDECHE
CC DU RHÔNE AUX GORGES DE
L'ARDECHE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-01-16-00001 - AP fixant le nombre de sièges de conseillers municipaux et conseillers
communautaires par commune sur le département de l'Ardèche - élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 10
ANNEXE
-Elections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026-
Nombre de sièges de conseillers municipaux et de conseillers communautaires
à pourvoir pour chaque commune du département de l'Ardèche
-PREFECTURE DE L'ARDECHE-
Nom de la commune EPCI
Population
au 1er janvier
2026
Nombre de
conseillers
municipaux
Nombre de
conseillers
communautaires
Laveyrune 111 11 1
Lavillatte 44 7 1
Lavilledieu 2264 19 3 CC DU BASSIN D'AUBENAS
Laviolle 98 7 1 CC DU BASSIN D'AUBENAS
Lemps 798 15 1 CA ARCHE AGGLO
Lentillères 236 11 1 CC DU BASSIN D'AUBENAS
Lespéron 330 11 2
Limony 833 15 1 CA ANNONAY RHÔNE AGGLO
Loubaresse 43 7 1 CC DU PAYS BEAUME-DROBIE
Lussas 1145 15 4 CC BERG ET COIRON
Lyas 592 15 1 CA PRIVAS CENTRE ARDÈCHE
Malarce-sur-la-Thines 268 11 1
Malbosc 146 11 1
Marcols-les-Eaux 291 11 1 CA PRIVAS CENTRE ARDÈCHE
Mariac 541 15 1 CC VAL'EYRIEUX
Mars 243 11 1 CC VAL'EYRIEUX
Mauves 1210 15 1 CA ARCHE AGGLO
Mayres 262 11 1
Mazan-l'Abbaye 120 11 1
Mercuer 1325 15 1 CC DU BASSIN D'AUBENAS
Meyras 889 15 2
Meysse 1366 15 2 CC ARDÈCHE RHÔNE COIRON
Mézilhac 107 11 1 CC DU BASSIN D'AUBENAS
Mirabel 769 15 3 CC BERG ET COIRON
Monestier 58 7 1 CA ANNONAY RHÔNE AGGLO
770 15 2
Montréal 573 15 2 CC VAL DE LIGNE
Montselgues 86 7 1
Nozières 237 11 1 CC DU PAYS DE LAMASTRE
Les Ollières-sur-Eyrieux 1031 15 1 CA PRIVAS CENTRE ARDÈCHE
Orgnac-l'Aven 575 15 2 CC DES GORGES DE L'ARDÈCHE
CC DE LA MONTAGNE
D'ARDÈCHE
CC DE LA MONTAGNE
D'ARDÈCHE
CC DE LA MONTAGNE
D'ARDÈCHE
CC PAYS DES VANS EN
CÉVENNES
CC PAYS DES VANS EN
CÉVENNES
CC ARDÈCHE DES SOURCES ET
VOLCANS
CC DE LA MONTAGNE
D'ARDÈCHE
CC ARDÈCHE DES SOURCES ET
VOLCANS
Montpezat-sous-
Bauzon
CC ARDÈCHE DES SOURCES ET
VOLCANS
CC PAYS DES VANS EN
CEVENNES
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-01-16-00001 - AP fixant le nombre de sièges de conseillers municipaux et conseillers
communautaires par commune sur le département de l'Ardèche - élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 11
ANNEXE
-Elections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026-
Nombre de sièges de conseillers municipaux et de conseillers communautaires
à pourvoir pour chaque commune du département de l'Ardèche
-PREFECTURE DE L'ARDECHE-
Nom de la commune EPCI
Population
au 1er janvier
2026
Nombre de
conseillers
municipaux
Nombre de
conseillers
communautaires
Ozon 382 11 1 CC PORTE DE DROMARDECHE
Pailharès 310 11 1 CA ARCHE AGGLO
Payzac 539 15 2 CC DU PAYS BEAUME-DROBIE
Peaugres 2385 19 2 CA ANNONAY RHÔNE AGGLO
Péreyres 49 7 1
Peyraud 516 15 1 CC PORTE DE DROMARDECHE
Le Plagnal 66 7 1
Planzolles 164 11 1 CC DU PAYS BEAUME-DROBIE
Plats 828 15 1 CA ARCHE AGGLO
Pont-de-Labeaume 567 15 2
Pourchères 136 11 1 CA PRIVAS CENTRE ARDÈCHE
Le Pouzin 2886 23 3 CA PRIVAS CENTRE ARDÈCHE
Prades 1195 15 3
Pradons 545 15 2 CC DES GORGES DE L'ARDÈCHE
Pranles 499 11 1 CA PRIVAS CENTRE ARDÈCHE
Préaux 708 15 3 CC DU VAL D'AY
Privas 8538 29 11 CA PRIVAS CENTRE ARDÈCHE
Prunet 134 11 1 CC VAL DE LIGNE
Quintenas 1770 19 2 CA ANNONAY RHÔNE AGGLO
Ribes 331 11 2 CC DU PAYS BEAUME-DROBIE
Rochecolombe 227 11 1 CC DES GORGES DE L'ARDÈCHE
Rochemaure 2239 19 3 CC ARDÈCHE RHÔNE COIRON
Rochepaule 237 11 1 CC VAL'EYRIEUX
Rocher 306 11 1 CC VAL DE LIGNE
Rochessauve 495 11 1 CA PRIVAS CENTRE ARDÈCHE
La Rochette 63 7 1
Rocles 261 11 1 CC DU PAYS BEAUME-DROBIE
Roiffieux 2743 23 3 CA ANNONAY RHÔNE AGGLO
Rompon 1139 15 1 CA PRIVAS CENTRE ARDÈCHE
Rosières 1319 15 5 CC DU PAYS BEAUME-DROBIE
Le Roux 67 7 1
Ruoms 2311 19 5 CC DES GORGES DE L'ARDÈCHE
Sablières 166 11 1 CC DU PAYS BEAUME-DROBIE
Sagnes-et-Goudoulet 121 11 1
CC ARDÈCHE DES SOURCES ET
VOLCANS
CC DE LA MONTAGNE
D'ARDÈCHE
CC ARDECHE DES SOURCES ET
VOLCANS
CC ARDÈCHE DES SOURCES ET
VOLCANS
CC DE LA MONTAGNE
D'ARDÈCHE
CC DE LA MONTAGNE
D'ARDÈCHE
CC DE LA MONTAGNE
D'ARDÈCHE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-01-16-00001 - AP fixant le nombre de sièges de conseillers municipaux et conseillers
communautaires par commune sur le département de l'Ardèche - élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 12
ANNEXE
-Elections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026-
Nombre de sièges de conseillers municipaux et de conseillers communautaires
à pourvoir pour chaque commune du département de l'Ardèche
-PREFECTURE DE L'ARDECHE-
Nom de la commune EPCI
Population
au 1er janvier
2026
Nombre de
conseillers
municipaux
Nombre de
conseillers
communautaires
Saint-Agrève 2277 19 8 CC VAL'EYRIEUX
Saint-Alban-Auriolles 1138 15 2 CC DES GORGES DE L'ARDÈCHE
Saint-Alban-d'Ay 1384 15 6 CC DU VAL D'AY
63 7 1
Saint-Andéol-de-Berg 134 11 1 CC BERG ET COIRON
52 7 1 CC VAL'EYRIEUX
Saint-Andéol-de-Vals 535 15 1 CC DU BASSIN D'AUBENAS
467 11 2
Saint-André-en-Vivarais 212 11 1 CC VAL'EYRIEUX
Saint-André-Lachamp 167 11 1 CC DU PAYS BEAUME-DROBIE
195 11 1 CA PRIVAS CENTRE ARDÈCHE
494 11 2 CC DU PAYS DE LAMASTRE
201 11 1 CC VAL'EYRIEUX
858 15 1 CA ARCHE AGGLO
Saint-Basile 356 11 1 CC DU PAYS DE LAMASTRE
Saint-Bauzile 311 11 1 CC ARDÈCHE RHÔNE COIRON
Saint-Christol 102 11 1 CC VAL'EYRIEUX
Saint-Cierge-la-Serre 243 11 1 CA PRIVAS CENTRE ARDÈCHE
214 11 1 CC VAL'EYRIEUX
142 11 1
211 11 1
Saint-Clair 1348 15 1 CA ANNONAY RHÔNE AGGLO
Saint-Clément 90 7 1 CC VAL'EYRIEUX
Saint-Cyr 1476 15 1 CA ANNONAY RHÔNE AGGLO
Saint-Désirat 891 15 1 CA ANNONAY RHÔNE AGGLO
919 15 1 CC DU BASSIN D'AUBENAS
399 11 1 CC DU BASSIN D'AUBENAS
Saint-Alban-en-
Montagne
CC DE LA MONTAGNE
D'ARDÈCHE
Saint-Andéol-de-
Fourchades
Saint-André-de-
Cruzières
CC PAYS DES VANS EN
CEVENNES
Saint-Apollinaire-de-
Rias
Saint-Barthélemy-
Grozon
Saint-Barthélemy-le-
Meil
Saint-Barthélemy-le-
Plain
Saint-Cierge-sous-le-
Cheylard
Saint-Cirgues-de-
Prades
CC ARDÈCHE DES SOURCES ET
VOLCANS
Saint-Cirgues-en-
Montagne
CC DE LA MONTAGNE
D'ARDECHE
Saint-Didier-sous-
Aubenas
Saint-Etienne-de-
Boulogne
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-01-16-00001 - AP fixant le nombre de sièges de conseillers municipaux et conseillers
communautaires par commune sur le département de l'Ardèche - élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 13
ANNEXE
-Elections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026-
Nombre de sièges de conseillers municipaux et de conseillers communautaires
à pourvoir pour chaque commune du département de l'Ardèche
-PREFECTURE DE L'ARDECHE-
Nom de la commune EPCI
Population
au 1er janvier
2026
Nombre de
conseillers
municipaux
Nombre de
conseillers
communautaires
2920 23 3 CC DU BASSIN D'AUBENAS
406 11 3
Saint-Etienne-de-Serre 230 11 1 CA PRIVAS CENTRE ARDÈCHE
263 11 1 CC PORTE DE DROMARDECHE
Saint-Félicien 1119 15 1 CA ARCHE AGGLO
817 15 1 CA PRIVAS CENTRE ARDÈCHE
332 11 2 CC DU PAYS BEAUME-DROBIE
Saint-Genest-Lachamp 112 11 1 CC VAL'EYRIEUX
Saint-Georges-les-Bains 2416 19 3 CC RHÔNE CRUSSOL
Saint-Germain 705 15 3 CC BERG ET COIRON
Saint-Gineys-en-Coiron 125 11 1 CC BERG ET COIRON
301 11 1 CA ANNONAY RHÔNE AGGLO
Saint-Jean-Chambre 255 11 1 CA PRIVAS CENTRE ARDÈCHE
Saint-Jean-de-Muzols 2489 19 2 CA ARCHE AGGLO
Saint-Jean-le-Centenier 871 15 3 CC BERG ET COIRON
Saint-Jean-Roure 275 11 1 CC VAL'EYRIEUX
Saint-Jeure-d'Andaure 104 11 1 CC VAL'EYRIEUX
Saint-Jeure-d'Ay 495 11 2 CC DU VAL D'AY
Saint-Joseph-des-Bancs 200 11 1 CC DU BASSIN D'AUBENAS
Saint-Julien-du-Gua 169 11 1 CA PRIVAS CENTRE ARDÈCHE
Saint-Julien-d'Intres 303 15* 1 CC VAL'EYRIEUX
Saint-Julien-du-Serre 879 15 1 CC DU BASSIN D'AUBENAS
1465 15 2 CA PRIVAS CENTRE ARDÈCHE
Saint-Julien-le-Roux 127 11 1 CA PRIVAS CENTRE ARDÈCHE
Saint-Julien-Vocance 221 11 1 CA ANNONAY RHÔNE AGGLO
Saint-Just-d'Ardèche 1577 19 3
Saint-Lager-Bressac 971 15 1 CC ARDÈCHE RHÔNE COIRON
Saint-Laurent-du-Pape 1618 19 2 CA PRIVAS CENTRE ARDÈCHE
Saint-Etienne-de-
Fontbellon
Saint-Etienne-de-
Lugdarès
CC DE LA MONTAGNE
D'ARDÈCHE
Saint-Etienne-de-
Valoux
Saint-Fortunat-sur-
Eyrieux
Saint-Genest-de-
Beauzon
Saint-Jacques-
d'Atticieux
Saint-Julien-en-Saint-
Alban
CC DU RHÔNE AUX GORGES DE
L'ARDÈCHE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-01-16-00001 - AP fixant le nombre de sièges de conseillers municipaux et conseillers
communautaires par commune sur le département de l'Ardèche - élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 14
ANNEXE
-Elections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026-
Nombre de sièges de conseillers municipaux et de conseillers communautaires
à pourvoir pour chaque commune du département de l'Ardèche
-PREFECTURE DE L'ARDECHE-
Nom de la commune EPCI
Population
au 1er janvier
2026
Nombre de
conseillers
municipaux
Nombre de
conseillers
communautaires
183 15* 1
122 11 1 CC BERG ET COIRON
Saint-Marcel-d'Ardèche 2346 19 4
1357 15 1 CA ANNONAY RHÔNE AGGLO
Saint-Martial 269 11 2
Saint-Martin-d'Ardèche 979 15 2
1075 15 4 CC VAL'EYRIEUX
422 11 1 CC ARDÈCHE RHÔNE COIRON
375 11 1 CC DES GORGES DE L'ARDÈCHE
Saint-Maurice-d'Ibie 212 11 1 CC BERG ET COIRON
203 11 1 CA PRIVAS CENTRE ARDÈCHE
Saint-Mélany 118 11 1 CC DU PAYS BEAUME-DROBIE
Saint-Michel-d'Aurance 262 11 1 CC VAL'EYRIEUX
149 11 1 CC DU BASSIN D'AUBENAS
406 11 1 CA PRIVAS CENTRE ARDÈCHE
Saint-Montan 1978 19 4
Saint-Paul-le-Jeune 968 15 2
Saint-Péray 7580 29 9 CC RHÔNE CRUSSOL
444 11 2
Saint-Pierre-la-Roche 67 7 1 CC ARDÈCHE RHÔNE COIRON
Saint-Pierre-Saint-Jean 195 11 1
Saint-Pierre-sur-Doux 108 11 1 CC DU VAL D'AY
Saint-Pierreville 510 15 1 CC VAL'EYRIEUX
Saint-Pons 308 11 2 CC BERG ET COIRON
Saint-Laurent-les-Bains-
Laval-d'Aurelle
CC DE LA MONTAGNE
D'ARDÈCHE
Saint-Laurent-sous-
Coiron
CC DU RHÔNE AUX GORGES DE
L'ARDÈCHE
Saint-Marcel-lès-
Annonay
CC DE LA MONTAGNE
D'ARDÈCHE
CC DU RHÔNE AUX GORGES DE
L'ARDÈCHE
Saint-Martin-de-
Valamas
Saint-Martin-sur-
Lavezon
Saint-Maurice-
d'Ardèche
Saint-Maurice-en-
Chalencon
Saint-Michel-de-
Boulogne
Saint-Michel-de-
Chabrillanoux
CC DU RHÔNE AUX GORGES DE
L'ARDÈCHE
CC PAYS DES VANS EN
CÉVENNES
Saint-Pierre-de-
Colombier
CC ARDÈCHE DES SOURCES ET
VOLCANS
CC PAYS DES VANS EN
CÉVENNES
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-01-16-00001 - AP fixant le nombre de sièges de conseillers municipaux et conseillers
communautaires par commune sur le département de l'Ardèche - élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 15
ANNEXE
-Elections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026-
Nombre de sièges de conseillers municipaux et de conseillers communautaires
à pourvoir pour chaque commune du département de l'Ardèche
-PREFECTURE DE L'ARDECHE-
Nom de la commune EPCI
Population
au 1er janvier
2026
Nombre de
conseillers
municipaux
Nombre de
conseillers
communautaires
Saint-Priest 1345 15 1 CA PRIVAS CENTRE ARDÈCHE
Saint-Privat 1663 19 2 CC DU BASSIN D'AUBENAS
Saint-Prix 269 11 1 CC DU PAYS DE LAMASTRE
Saint-Remèze 847 15 2 CC DES GORGES DE L'ARDÈCHE
Saint-Romain-d'Ay 1164 15 5 CC DU VAL D'AY
Saint-Romain-de-Lerps 1034 15 2 CC RHÔNE CRUSSOL
572 15 1 CC DE CEZE CÉVENNES
1115 15 1 CA PRIVAS CENTRE ARDÈCHE
Saint-Sernin 1872 19 2 CC DU BASSIN D'AUBENAS
Saint-Sylvestre 513 15 1 CC RHÔNE CRUSSOL
116 11 1 CC DU VAL D'AY
887 15 1 CC ARDÈCHE RHÔNE COIRON
Saint-Thomé 480 11 1 CC ARDÈCHE RHÔNE COIRON
Saint-Victor 968 15 1 CA ARCHE AGGLO
Saint-Vincent-de-Barrès 824 15 1 CC ARDÈCHE RHÔNE COIRON
274 11 1 CA PRIVAS CENTRE ARDÈCHE
Sainte-Eulalie 209 11 1
111 11 1
Salavas 740 15 2 CC DES GORGES DE L'ARDÈCHE
Les Salelles 414 11 2
Sampzon 241 11 1 CC DES GORGES DE L'ARDÈCHE
Sanilhac 437 11 2 CC VAL DE LIGNE
Sarras 2220 19 2 CC PORTE DE DROMARDECHE
Satillieu 1534 19 6 CC DU VAL D'AY
Savas 896 15 1 CA ANNONAY RHÔNE AGGLO
Sceautres 143 11 1 CC BERG ET COIRON
Sécheras 516 15 1 CA ARCHE AGGLO
Serrières 1095 15 1 CA ANNONAY RHÔNE AGGLO
Silhac 407 11 1 CA PRIVAS CENTRE ARDÈCHE
Saint-Sauveur-de-
Cruzières
Saint-Sauveur-de-
Montagut
Saint-Symphorien-de-
Mahun
Saint-Symphorien-sous-
Chomérac
Saint-Vincent-de-
Durfort
CC DE LA MONTAGNE
D'ARDÈCHE
Sainte-Marguerite-
Lafigère
CC PAYS DES VANS EN
CÉVENNES
CC PAYS DES VANS EN
CÉVENNES
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-01-16-00001 - AP fixant le nombre de sièges de conseillers municipaux et conseillers
communautaires par commune sur le département de l'Ardèche - élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 16
ANNEXE
-Elections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026-
Nombre de sièges de conseillers municipaux et de conseillers communautaires
à pourvoir pour chaque commune du département de l'Ardèche
-PREFECTURE DE L'ARDECHE-
Nom de la commune EPCI
Population
au 1er janvier
2026
Nombre de
conseillers
municipaux
Nombre de
conseillers
communautaires
La Souche 385 11 2
Soyons 2341 19 3 CC RHÔNE CRUSSOL
Talencieux 1112 15 1 CA ANNONAY RHÔNE AGGLO
Tauriers 203 11 1 CC VAL DE LIGNE
Le Teil 8726 29 14 CC ARDÈCHE RHÔNE COIRON
Thorrenc 356 11 1 CA ANNONAY RHÔNE AGGLO
Thueyts 1205 15 3
Toulaud 1687 19 2 CC RHÔNE CRUSSOL
Tournon-sur-Rhône 11279 33 13 CA ARCHE AGGLO
Ucel 2019 19 2 CC DU BASSIN D'AUBENAS
Usclades-et-Rieutord 106 11 1
Uzer 421 11 1 CC VAL DE LIGNE
Vagnas 636 15 2 CC DES GORGES DE L'ARDÈCHE
Valgorge 412 11 2 CC DU PAYS BEAUME-DROBIE
845 19* 1 CC DU BASSIN D'AUBENAS
Vallon-Pont-d'Arc 2403 19 5 CC DES GORGES DE L'ARDÈCHE
Vals-les-Bains 3474 23 4 CC DU BASSIN D'AUBENAS
Valvignères 440 11 1 CC ARDÈCHE RHÔNE COIRON
Vanosc 907 15 1 CA ANNONAY RHÔNE AGGLO
Les Vans 2662 23 8
Vaudevant 223 11 1 CA ARCHE AGGLO
Vernon 235 11 1 CC DU PAYS BEAUME-DROBIE
Vernosc-lès-Annonay 2725 23 3 CA ANNONAY RHÔNE AGGLO
Vernoux-en-Vivarais 1982 19 2 CA PRIVAS CENTRE ARDÈCHE
Vesseaux 2069 19 2 CC DU BASSIN D'AUBENAS
Veyras 1505 19 2 CA PRIVAS CENTRE ARDÈCHE
Villeneuve-de-Berg 3031 23 10 CC BERG ET COIRON
Villevocance 1165 15 1 CA ANNONAY RHÔNE AGGLO
Vinezac 1378 15 1 CC DU BASSIN D'AUBENAS
CC ARDÈCHE DES SOURCES ET
VOLCANS
CC ARDÈCHE DES SOURCES ET
VOLCANS
CC DE LA MONTAGNE
D'ARDÈCHE
Vallées-d'Antraigues-
Asperjoc
CC PAYS DES VANS EN
CÉVENNES
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-01-16-00001 - AP fixant le nombre de sièges de conseillers municipaux et conseillers
communautaires par commune sur le département de l'Ardèche - élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 17
ANNEXE
-Elections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026-
Nombre de sièges de conseillers municipaux et de conseillers communautaires
à pourvoir pour chaque commune du département de l'Ardèche
-PREFECTURE DE L'ARDECHE-
Nom de la commune EPCI
Population
au 1er janvier
2026
Nombre de
conseillers
municipaux
Nombre de
conseillers
communautaires
Vinzieux 538 15 1 CA ANNONAY RHÔNE AGGLO
Vion 923 15 1 CA ARCHE AGGLO
Viviers 3633 27 6
Vocance 613 15 1 CA ANNONAY RHÔNE AGGLO
Vogüé 1040 15 2 CC DES GORGES DE L'ARDÈCHE
La Voulte-sur-Rhône 4854 27 6 CA PRIVAS CENTRE ARDÈCHE
* Effectif dérogatoire pour les communes nouvelles.
CC DU RHÔNE AUX GORGES DE
L'ARDÈCHE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-01-16-00001 - AP fixant le nombre de sièges de conseillers municipaux et conseillers
communautaires par commune sur le département de l'Ardèche - élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 18