PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-621
PUBLIÉ LE 10 NOVEMBRE 2021
Sommaire
Préfecture de Police /
75-2021-11-09-00006 - Arrêté N° 21-055 relatif à la composition de la
commission administrative paritaire interdépartementale compétente à
l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la
police nationale relevant du secrétariat général pour l□administration du
ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris
affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le
Bourget et l□aéroport d□Orly (1 page) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2021-11-09-00005 - Arrêté n° 2021-01143 portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester les jeudi 11, vendredi
12 et samedi 13 novembre 2021 (5 pages) Page 5
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2021-11-09-00004 - Arrêté n° 2021-1527 Portant ouverture de l□hôtel
PARIS ART HOTEL (anciennement ROYAL CARDINAL HOTEL) sis 1 rue des
Ecoles à Paris 5e (3 pages) Page 11
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Préfecture de Police
75-2021-11-09-00006
Arrêté N° 21-055 relatif à la composition de la
commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard des
fonctionnaires du corps d□encadrement et
d□application de la police nationale relevant du
secrétariat général pour l□administration du
ministère de l□intérieur de la zone de défense et
de sécurité de Paris affectés dans les
départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du
Val-d□Oise, les aéroports de Roissy -
Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport
d□Orly
Préfecture de Police - 75-2021-11-09-00006 - Arrêté N° 21-055 relatif à la composition de la commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés
dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly3
Mhn

PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr
Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels




Arrêté N° 21-055

relatif à la composition de la commission administr ative paritaire interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement e t d'application de la police nationale relevant du
secrétariat général pour l'administration du minist ère de l'intérieur de la zone de défense et de sécu rité
de Paris affectés dans les départements de Paris, d es Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val- de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonn e, du Val-d'Oise, les aéroports de Roissy - Charles -de-
Gaulle et Le Bourget et l'aéroport d'Orly

Le préfet de police,

Vu l'arrêté n°21-041 du 18 octobre 2021 portant dés ignation des membres de la commission
administrative paritaire interdépartementale compét ente à l'égard des fonctionnaires du corps
d'encadrement et d'application de la police nationa le relevant du secrétariat général pour
l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départem ents
de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Den is et du Val-de-Marne ; de Seine-et-Marne, des
Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aéroport s de Roissy-Charles-de-Gaulle et Le Bourget et
l'aéroport d'Orly ;


Arrête :

Article 1 er

L'article 1 er
de l'arrêté n°21-041 du 18 octobre 2021 susvisé est modifié comme suit pour le mercre di
10 novembre 2021 matin :

Membres suppléants:

« Mme Marie-Astrid CEDE, sous-directrice de la form ation à la direction des ressources humaines, est
remplacée par M. Patrice RIVIERE, adjoint à la sous -directrice de la formation »

« M. Julien DEFER, directeur départemental de la sé curité publique des Yvelines, est remplacé par
M. Thierry GALY, directeur de service de police jud iciaire d'Evry »


Article 2

Le préfet, secrétaire général pour l'administration , est chargé de l'exécution du présent arrêté qui s era
publié au Recueil des actes administratifs de la préfectur e de la région Île-de-France, préfecture de Paris .

Paris, le 09 novembre 2021
Chef du service de gestion de s personnels de la
Police nationale
signé
CONSTANT Jean-Baptiste


Préfecture de Police - 75-2021-11-09-00006 - Arrêté N° 21-055 relatif à la composition de la commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés
dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly4
Préfecture de Police
75-2021-11-09-00005
Arrêté n° 2021-01143 portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion d□appels à
manifester les jeudi 11, vendredi 12 et samedi 13
novembre 2021
Préfecture de Police - 75-2021-11-09-00005 - Arrêté n° 2021-01143 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
à manifester les jeudi 11, vendredi 12 et samedi 13 novembre 2021 5



CABINET DU PREFET





Arrêté n° 2021-01143
portant mesures de police applicables à Paris à l'o ccasion d'appels à
manifester les jeudi 11, vendredi 12 et samedi 13 n ovembre 2021


Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement eur opéen et du Conseil du 16
décembre 2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des
substances et des mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapit re VII du titre V du livre V ;
Vu le code général des collectivités territoriales , notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 43 1-9-1 et R. 644-4 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses arti cles 78-2-4 et 78-2-5 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment se s articles L. 211-1 à L. 211-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;

Considérant que, en application des articles L. 251 2-13 du code général des
collectivités territoriales et 72 du décret du 29 a vril 2004 susvisé, le préfet de police a
la charge, à Paris, de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une
personne, au sein ou aux abords immédiats d'une man ifestation sur la voie publique,
au cours ou à l'issue de laquelle des troubles à l' ordre public sont commis ou risquent
d'être commis, de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif
légitime est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ; que, en
application de l'article R. 644-4 du même code, le fait de participer à une
manifestation ayant été interdite est passible de l 'amende prévue pour les
contraventions de la 4 ème classe ;
Considérant que, en application des réquisitions éc rites de la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris, le s officiers de police judiciaire et, sur
l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les a gents de police judiciaire, sont
autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestat ion et à ses abords immédiats à
l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publi que, conformément à l'article 78-2-5
du code de procédure pénale ;
Considérant les déclarations déposées à Paris pour les jeudi 11, vendredi 12 et
samedi 13 novembre prochain ; que, dans le contexte social et revendicatif actu el, il
existe des risques sérieux pour que des éléments dé terminés, radicaux et à haute
potentialité violente répondent à ces appels et se constituent en cortèges sauvages, Préfecture de Police - 75-2021-11-09-00005 - Arrêté n° 2021-01143 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
à manifester les jeudi 11, vendredi 12 et samedi 13 novembre 2021 6
avec pour objectifs de s'en prendre, à l'occasion d es cérémonies du 11 novembre 1918
notamment prévues sur l'avenue des Champs-Elysées, de s'en prendre aux abords des
lieux de pouvoir, notamment la présidence de la Rép ublique, le ministère de
l'Intérieur, l'Assemblée nationale, de s'en prendre aux forces de l'ordre et de
commettre des dégradations de mobiliers urbains, de véhicules et de commerces
notamment de luxe ou symbolisant la capitalisme dan s différents quartiers de la
capitale ;
Considérant que ces cortèges sauvages sont suscepti bles de s'attaquer aux
nombreux commerçants de la capitale, alors que de n ombreuses enseignes seront
ouvertes et subissent encore les nombreuses conséqu ences de la crise sanitaire ;
Considérant également que le bas de l'avenue des Ch amps-Elysées est situé à
proximité de la Présidence de la République mais au ssi des ambassades des Etats-Unis
et du Royaume-Uni ; qu'il se trouve ainsi dans un périmètre dans lequ el des mesures
particulières et renforcées de sécurité sont assuré es en permanence, notamment
dans le contexte actuel de menace terroriste qui de meure à un niveau élevé ; que
cette portion de l'avenue des Champs-Elysées et les voies adjacentes situées dans le
secteur des ces institutions ne constituent pas des lors des lieux appropriés pour
accueillir des manifestations revendicatives, en ra ison des fortes contraintes de
sécurité qui pèsent sur ces sites ;
Considérant par ailleurs que les jeudi 11, vendredi 12 et samedi 13 novembre 2021, se
tiendront la quatrième édition du Forum de Paris su r la Paix, le 75 ème anniversaire de
l'UNESCO ainsi que la Conférence internationale sur la Libye en présence de
plusieurs délégations comprenant de nombreux chefs d'Etat et de gouvernement qui,
dans le contexte actuel de menace très élevée, sont susceptibles de constituer une
cible privilégiée et symbolique pour des actes de n ature à caractère violents ;
Considérant ainsi que des périmètres de protection autour de la cérémonie du 11
Novembre 1918, de la quatrième édition du Forum de Paris sur la Paix les 11, 12 et 13
novembre 2021, du 75 ème anniversaire de l'UNESCO et de la Conférence inter naionale
sur la Libye ont prévu des mesures particulières et renforcées d e sécurité,
notamment dans le contexte actuel de menace terrori ste qui demeure à un niveau
élevé ; que ces secteurs et les voies à proximité de ces derniers ne constituent pas dès
lors des lieux appropriés pour accueillir des manif estations revendicatives, en raison
des fortes contraintes de sécurité qui pèsent sur c es sites ;
Considérant enfin que, les jeudi 11, vendredi 12 et samedi 13 novembre 2021, les
services de police et de gendarmerie seront particu lièrement mobilisés par d'autres
missions dans la capitale et sa proche banlieue, qu i doivent se dérouler pendant cette
période dans un contexte de menace terroriste parti culièrement aigue qui sollicite
toujours à un niveau élevé les forces de sécurité i ntérieure pour garantir la protection
des personnes et des biens contre les risques d'att entat, dans le cadre du plan
VIGIPIRATE, porté au niveau « sécurité renforcée - risque attentat » sur l'ensemble
du territoire national par le Premier ministre le 5 mars 2021 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impérati fs de l'ordre public ; que, dans ce
cadre, elle se doit de prendre les mesures de natur e à prévenir, outre les infractions à
la loi pénale, les troubles à l'ordre public, à par tir de l'appréciation qu'elle fait du
risque qu'ils surviennent ; que répond à ces objectifs, une mesure qui défini t un
périmètre dans lequel des restrictions sont mises e n œuvre, notamment à l'égard de
rassemblements présentant des risques de troubles g raves à l'ordre public, afin de
garantir la sécurité des personnes et des biens, ce lle des sites et institutions sensibles
et symboliques que sont notamment la Présidence de la République, le ministère de
l'Intérieur, l'Assemblée nationale et les lieux de commerces des Champs-Elysées ;
Préfecture de Police - 75-2021-11-09-00005 - Arrêté n° 2021-01143 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
à manifester les jeudi 11, vendredi 12 et samedi 13 novembre 2021 7

ARRETE :

TITRE PREMIER

MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT AINSI QUE LE PORT ET LE TRANSPORT D 'ARMES
DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE


Article 1 er - Les cortèges, défilés et rassemblements annoncé s ou projetés ainsi que le
port et le transport d'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer
une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal, sont interdits à Paris dans des
périmètres délimités par les voies suivants qui son t incluses :

1° Le jeudi 11 novembre 2021 de 07h00 à 13h00 à l'occasion des cérémonies du 11
Novembre 1918 :

- place de la Porte Maillot ;
- boulevard Gouvion Saint-Cyr ;
- avenue de Villiers ;
- place Prosper Goubaux ;
- rue de Constantinople ;
- rue de Rome ;
- place Gabriel Péri ;
- rue Saint-Lazare ;
- place du Havre ;
- rue du Havre ;
- rue Tronchet ;
- place de la Madeleine ;
- rue du Chevalier-de-Saint-George ;
- rue Saint-Florentin ;
- place de la Concorde ;
- pont de la Concorde ;
- quai Anatole France ;
- rue Aristide Briand ;
- place Edouard Herriot ;
- rue de Bourgogne ;
- rue de Grenelle ;
- rue du Bac ;
- rue de Babylone ;
- rue d'Estrées ;
- place de Fontenoy ;
- avenue de Lowendal ;
- boulevard de Grenelle ;
- place des Martyrs Juifs du Vélodrome d'Hiver ; Préfecture de Police - 75-2021-11-09-00005 - Arrêté n° 2021-01143 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
à manifester les jeudi 11, vendredi 12 et samedi 13 novembre 2021 8
- pont Bir Hakeim ;
- rue de l'Alboni ;
- place du Costa Rica ;
- rue de la Tour ;
- place Tattegrain ;
- avenue Henri Martin ;
- boulevard Lannes ;
- place du Maréchal de Lattre de Tassigny ;
- boulevard de l'Amiral Bruix.

2° Les jeudi 11, vendredi 12 et samedi 13 novembre 202 1 de 07h00 à 20h30, dans le
secteur comprenant le parc de la Villette à Paris 1 9 ème à l'occasion du Forum de Paris
sur la Paix :

- avenue Corentin Cariou ;
- boulevard Macdonald ;
- boulevard Sérurier ;
- avenue Jean Jaurès ;
- rue des Ardennes ;
- rue de Thionville ;
- rue de l'Ourcq ;
- quai de l'Oise ;
- quai de la Gironde ;
- avenue Corentin Cariou.

3° Le vendredi 12 novembre 2021 de 13h00 à 24h00, dans le secteur comprenant le
siège de l'UNESCO situé 7 place de Fontenoy à Paris 7 ème à l'occasion de son 75 ème
anniversaire :

- Place de l'Ecole Militaire ;
- avenue de Tourville ;
- place Vauban ;
- avenue de Breteuil ;
- place Henri Queuille ;
- boulevard Garibaldi ;
- place Cambronne ;
- rue du Laos ;
- avenue de la Motte Picquet.

4° Le vendredi 12 novembre 2021 de 07h00 à 22h00, dans le secteur comprenant la
Maison de la Chimie située 28 rue Saint-Dominique à Paris 7 ème à l'occasion de la
Conférence internationale sur la Libye : Préfecture de Police - 75-2021-11-09-00005 - Arrêté n° 2021-01143 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
à manifester les jeudi 11, vendredi 12 et samedi 13 novembre 2021 9

- quai d'Orsay ;
- boulevard Saint-Germain ;
- rue de Bellechasse ;
- rue Vaneau ;
- rue de Babylone ;
- boulevard des Invalides ;
- avenue de Tourville ;
- boulevard de la Tour Maubourg.



TITRE II

MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET
RASSEMBLEMENTS


Article 2 - Dans le périmètre institué et durant la période et aux horaires mentionnés
à l'article 1 er du présent arrêté, sont interdits aux abords et au sein des cortèges,
défilés et rassemblements le port et le transport p ar des particuliers, sans motif
légitime :
- D'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques ;
- Dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le
pétrole, le gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, les solvants ;
- D'équipements de protection destiné à mettre en éch ec tout ou partie des
moyens utilisés par les représentants de la force p ublique pour le maintien de
l'ordre public.

TITRE III

DISPOSITIONS FINALES


Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre
des mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en fonction de
l'évolution de la situation et lorsque les circonst ances l'exigent.

Article 4 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de prox imité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de police et communiqué à
la procureure de la République de Paris.


Fait à Paris, le 09 novembre 2021

signé

Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2021-11-09-00005 - Arrêté n° 2021-01143 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
à manifester les jeudi 11, vendredi 12 et samedi 13 novembre 2021 10
Préfecture de Police
75-2021-11-09-00004
Arrêté n° 2021-1527 Portant ouverture de l□hôtel
PARIS ART HOTEL (anciennement ROYAL
CARDINAL HOTEL) sis 1 rue des Ecoles à Paris 5e
Préfecture de Police - 75-2021-11-09-00004 - Arrêté n° 2021-1527 Portant ouverture de l□hôtel PARIS ART HOTEL (anciennement
ROYAL CARDINAL HOTEL) sis 1 rue des Ecoles à Paris 5e 11
Direction des transports
et de la protection du public
Sous -direction de la protection du Public
Bureau des Hôtels et Foyers



DTPP/SDSP/BHF
Référence : 1134 Paris, le 09 novembre 2021
Catégorie : 5ème
Type : O


Arrêté n° 2021-1527
Portant ouverture de l'hôtel PARIS ART HOTEL
(anciennement ROYAL CARDINAL HOTEL)
sis 1 rue des Ecoles à Paris 5e


Le Préfet de Police,

VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles
R.162-8 à R.164-5 (anciens numéros R. 111-19 à R. 1 11-19-12) et R.143-38 et R.143-39
(anciens numéros R. 123-45 et R. 123-46) ;
VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission
consultative départementale de sécurité et d'access ibilité ;
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié porta nt approbation des
dispositions générales du règlement de sécurité con tre les risques d'incendie et de
panique dans les établissements recevant du public ;
VU l'arrêté du 8 décembre 2014 modifié fixant les dis positions prises pour
l'application des articles R.164-1 à R.164-4 (ancie ns numéros R. 111-19-7 à R. 111-19-11) du
code de la construction et de l'habitation et de l' article 14 du décret n° 2006-555
relatives à l'accessibilité aux personnes handicapé es des établissements recevant du
public situés dans un cadre bâti existant et des in stallations existantes ouvertes au
public ;
VU l'arrêté n° 2020-01093 du 23 décembre 2020 fixant l a composition et le
mode de fonctionnement de la commission consultativ e de sécurité et d'accessibilité
de la préfecture de police ;
VU l'arrêté n° 2021-01028 du 6 octobre 2021 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du
public et des services qui lui sont rattachés ;


…/… Préfecture de Police - 75-2021-11-09-00004 - Arrêté n° 2021-1527 Portant ouverture de l□hôtel PARIS ART HOTEL (anciennement
ROYAL CARDINAL HOTEL) sis 1 rue des Ecoles à Paris 5e 12

VU l'avis favorable à l'ouverture au public de l'hôte l PARIS ART HOTEL,
établissement recevant du public de 5ème catégorie de type O, sis 1 rue des Ecoles à
Paris 5ème , émis le 27 octobre 2021 par le groupe de visite d e la préfecture de police,
au titre de la sécurité incendie et de l'accessibil ité aux personnes handicapées, validé
par la délégation permanente de la commission de sé curité lors de sa séance du 2
novembre 2021 ;

VU l'attestation de vérification de l'accessibilité a ux personnes en situation de
handicap en date du 3 septembre 2021 établie par l' organisme agréé CTP groupe
Cadet, exempte d'observation ;

SUR proposition du directeur des transports et de la p rotection du public ;

A R R E T E

Article 1 : L'hôtel PARIS ART HOTEL, établissement recevant du public de 5 ème
catégorie de type O, sis 1 rue des Ecoles à Paris 5ème , est déclaré ouvert.
Article 2 : L'exploitant est tenu de maintenir son établisseme nt en conformité
avec les dispositions du code de la construction et de l'habitation et du rè glement de
sécurité contre l'incendie et les risques de paniqu e dans les établissements recevant
du public.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis au permis d e construire mais qui
entraînent une modification de la distribution intérieure ou néces sitent l'utilisation
d'équipements, de matériaux ou d'éléments de constr uction soumis à des exigences
règlementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même
des changements de destination des locaux, des trav aux d'extension ou de
remplacement des installations techniques, et des a ménagements susceptibles de
modifier les conditions de desserte de l'établissement.
Article 3 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'exploitant et publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de Paris et d e la Préfecture de Police et au Bulletin
Municipal Officiel de la Ville de Paris.
Pour le préfet de Police
et par délégation,
L'Adjoint à la Sous-Directrice
De la sécurité du public

Signé

Marc PORTEOUS







NOTA : Les voies et délais de recours sont mentionnés en annexe jointe Préfecture de Police - 75-2021-11-09-00004 - Arrêté n° 2021-1527 Portant ouverture de l□hôtel PARIS ART HOTEL (anciennement
ROYAL CARDINAL HOTEL) sis 1 rue des Ecoles à Paris 5e 13
VOIES et DÉLAIS de RECOURS
* * * *
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible dans un délai
de 2 mois à compter de la date de la notification q ui vous en sera faite :
soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal Administratif de Paris
7, rue de Jouy - 75181 PARIS CÉDEX 04
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Le recours GRACIEUX doit être écrit, il doit expose r les arguments ou faits nouveaux et
comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la L ÉGALITÉ de la présente décision.
Il doit également être écrit et exposer votre argum entation juridique relative à
ce non-respect.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX dans un délai de 2 mois à
compter de la date de réception par l'administratio n de votre recours, celui-ci doit
être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX, le Tribunal A dministratif peut être saisi d'un
recours contentieux dans le délai de 2 mois à compt er de la date de la décision de
rejet, explicite ou implicite. Préfecture de Police - 75-2021-11-09-00004 - Arrêté n° 2021-1527 Portant ouverture de l□hôtel PARIS ART HOTEL (anciennement
ROYAL CARDINAL HOTEL) sis 1 rue des Ecoles à Paris 5e 14