PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2024-051
PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2024
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2024-01-26-00005 - Arrêté rectoral - composition du Conseil de
discipline départemental de la Haute-Garonne (1 page) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2024-01-26-00005
Arrêté rectoral - composition du Conseil de
discipline départemental de la Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2024-01-26-00005 - Arrêté rectoral - composition du Conseil de discipline départemental de la Haute-Garonne 3
EN
ACADEMIE
DE TOULOUSE
ijerte'
Lgalité
Fraternité
Direction de l'action éducative ; ' Toulouse, le 26 janvier 2024
et de la performance scolaire
Bureau : DAEPS 1
Affaire suivie par : | . Le recteur de 'académie de Toulouse
Eric Lapèze
Tél : 05 36 25 87 62
Mél : daeps1@ac-toulouse.fr
75, rue Saint Roch CS 87703
31077 TOULOUSE Cedex 4
-Vu le code de I'éducation, notamment ses articles R.511-44, R.511-45 et D.511-46
ARRÊTE
Article 1 : Les membres autres que le président ou son représentant ont la qualité de membre d'un conseil de discipline .
d'établissement. Ils sont nommés pour un an.
Article 2 : Le conseil de discipline départemental des élèves des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) de la Haute-
Garonne répond à la composition suivante : :
Président : -
-Monsieur Arnaud Leclerc, directeur académique des services de I'éducation nationale de la Haute-Garonne ;
ou sa représentante : ;
-Madame Sandrine Eskenazi, directrice académique adjointe des services de l'Éducation nationale de la Haute-Garonne ;
-Madame Anne Faurie-Herbert, directrice académique adjointe des services de I'Education nationale de la Haute-Garonne ;
Représentants des personnels de direction :
-Monsieur Gaël Pradayrol, principal adjoint du collège « Clémence Isaure » - Toulouse ;
-Madame Isabelle Véra, proviseure adjointe du lycée polyvalent « Marie-Louise Dissard Françoise » - Tournefeuille :
Représentantes des personnels d'enseignement :
-Madame Sonia Dautry, collège « Jules Michelet » - Toulouse ;
-Madame Charlotte Vaca, collège « Jules Vallès » - Portet-sur-Garonne ;
Représentant des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé
-Monsieur Laurent Vergne, adjoint gestionnaire, collège « Bétance » - Muret ;
Représentante des Conseillers Principaux d'Education :
-Madame Chloé Rigail, collège « Bellevue » - Toulouse ;
Représentants des parents d'élèves : -
-Madame Muriel Quaranta-Nicaise, lycée polyvalent « Raymond Naves » - Toulouse et collège « Adrienne Bolland » - Bessiéres;
-Monsieur Laurent Galy, lycée général et technologique « Théodore Ozenne » - Toulouse ;
Représentants des élèves : ;
-Monsieur Jean-Noël Bareguwera, lycée polyvalent « Joseph Gallieni » - Toulouse ;
-Madame Emma Jouny, lycée.« Marcelin Berthelot » - Toulouse.
Article 3 : Monsieur le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Garonne
est chargé de I'exécution du présent arrêté. Pour le recteur et par délégation,
crétaire général empêché,
fblenne TAJAN
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