PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2026-06-22
PUBLIÉ LE 22 JUIN 2026
Sommaire
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE / Direction des services
départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis -
Académie de Créteil (DSDEN93)
- Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de signature du recteur
d'académie de Créteil à directrice académique des services de
l'éducation nationale dans le
département de la Seine-Saint-Denis. (5
pages) Page 3
PREFECTURE DE POLICE / Secrétariat général de la zone de défense
et de sécurité
- Arrêté 2026-00782 du 22 juin 2026 portant approbation de l'ordre
zonal d'opérations relatif à la coordination de colonnes de renfort
en cas d'intervention feux de forêts et d'espaces naturels
combustibles (2 pages) Page 9
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
- Arrêté préfectoral n° 2026-2690 du 22 juin 2026 portant
autorisation environnementale d'exploiter un centre de données (data
center) ainsi que les installations techniques associées, situés au 45 / 45
bis, rue du Commandant Rolland, sur la commune de Le Bourget, en
Seine-Saint-Denis (93). (83 pages) Page 12
- Arrêté préfectoral nº 2026-2680 en date du 22 juin 2026
prescrivant l'ouverture d'une enquête publique conjointe
préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire relative
à la création d'un square au 100-104, avenue Henri Barbusse et 2 à
4 avenue Henriette à Drancy (4 pages) Page 96
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Agence régionale de santé
Ile-de-France (ARS IdF)
- DÉCISION n° DSP-SE-2026-06-17 du 17/06/2026 établissant la liste des
hydrogéologues agréés au titre de l'hygiène publique dans les
départements d'ïle-de-France, des coordonnateurs
départementaux et de leurs suppléants éventuels. (4 pages) Page 101
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MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis -
Académie de Créteil (DSDEN93)
Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de
signature du recteur d'académie de Créteil à
directrice académique des services de
l'éducation nationale dans le
département de la Seine-Saint-Denis.
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis -
Académie de Créteil (DSDEN93) - Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de signature du recteur d'académie de Créteil à
directrice académique des services de l'éducation nationale dans le
département de la Seine-Saint-Denis.
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EnACADEMIEDE CRETEILLibertéEgalitéFraternité











Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de signature
à madame Sandrine LAIR, directrice académique des services de l'éducation nationale dans le
département de la Seine-Saint-Denis

LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CRETEIL


VU le code de l'éducation et notamment, ses articles R. 222-17-1, R. 222-19 et suivants, R. 222-24 et suivants,
D. 222-27 et L. 917-1 ;
VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret du 14 décembre 2023 portant nomination de monsieur Thomas HEUZE, inspecteur d'académie-
inspecteur pédagogique régional, en qualité de directeur académique adjoint des services de l'éducation
nationale de la Seine-Saint-Denis ;
VU le décret du 31 août 2024 portant nomination de madame Sandrine LAIR, directrice académique des
services de l'éducation nationale des Yvelines, en qualité de directrice académique des services de
l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis à compter du 30 septembre 2024 ;
VU le décret du 27 janvier 2025 portant nomination de madame Florence MARON, inspectrice de l'éducation
nationale, en qualité de directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de la Seine-
Saint-Denis ;
VU le décret du 12 mars 2025 nommant monsieur Jean-François CHANET recteur de l'académie de Créteil ;
VU le décret du 31 décembre 2025 portant nomination de madame Nathalie SIMONET, inspectrice d'académie-
inspectrice pédagogique régional, en qualité de directrice académique adjointe des services de l'éducation
nationale de la Seine-Saint-Denis à compter du 5 janvier 2026 ;
VU le décret du 15 mai 2026 portant nomination de monsieur Matthieu POINTREAU, secrétaire général de la
direction des services de l'éducation nationale du Val d'Oise, en qualité de directeur académique adjoint
des services de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de
l'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU l'arrêté ministériel du 17 juin 2022 portant nomination, détachement et classement de monsieur Alexandre
TOBATY, inspecteur de l'éducation nationale, dans l'emploi d'adjoint au directeur académique des services
de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis, chargé du premier degré à compter du 1er juillet 2022 ;
VU l'arrêté ministériel du 22 février 2024 portant nomination et classement de madame Paola DAOUD, attachée
d'administration de l'État hors classe, dans l'emploi de secrétaire générale de la direction des services
départementaux de l'éducation nationale de Seine-Saint-Denis à compter du 1er mars 2024 ;
VU les arrêtés du préfet de la région d'Ile-de-France n° IDF-2026-06-15-000033 du 15 juin 2026 portant
délégation de signature à monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en matière
de contrôle de légalité des établissements publics locaux d'enseignement rattachés à la région d'Ile-de-
France dans le ressort de l'académie de Créteil et n° 2026-06-15-00034 du 15 juin 2026 portant délégation
de signature à monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en matière
d'ordonnancement secondaire ;

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis -
Académie de Créteil (DSDEN93) - Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de signature du recteur d'académie de Créteil à
directrice académique des services de l'éducation nationale dans le
département de la Seine-Saint-Denis.
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VU l'arrêté de la rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris, chancelière
des universités de Paris et d'Ile-de-France n° 2025-034-RRA du 27 mars 2025 portant délégation de
signature à caractère administratif ;
VU la décision du 11 décembre 2020 portant désignation des responsables de budget opérationnel de
programme (BOP) et d'unités opérationnelles (UO) pour le programme 214 « soutien de la politique de
l'éducation nationale » ;
VU la décision du 21 décembre 2020 portant désignation des responsables de budget opérationnel de
programme (BOP) et d'unités opérationnelles (UO) pour le programme 150 « formations supérieures et
recherche universitaire » ;


ARRETE

ARTICLE 1 :

Madame Sandrine LAIR, directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de la
Seine-Saint-Denis, dispose, à compter du jour suivant la publication de sa nomination ou à compter du jour où cet
acte prend effet si ce jour est postérieur, de l'ensemble des délégations de signature de droit telles qu'elles
découlent de l'article R. 222-19-3 du code de l'éducation modifié par le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif
à l'organisation académique (notamment inscription, dérogation à la sectorisation, vie scolaire, etc.) à l'exception
des délégations de signature pour les actes suivants :
- actes relatifs au contrôle administratif des lycées, EREA et ERPD : action éducatrice et fonctionnement ;
- actes relatifs au contrôle financier des EPLE ;
- actes relatifs au suivi des EPLE : arrêtés des groupements comptables ;
- actes relatifs aux projets des lycées, lycées professionnels et EREA ;
- autorisations de voyages et d'accompagnement des élèves du second degré dans le cadre des
appariements à l'étranger.



ARTICLE 2 :

En tant que responsable d'unités opérationnelles, délégation de signature est donnée à madame Sandrine LAIR,
directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis, pour :
- la gestion des crédits de fonctionnement et d'intervention de l'unité opérationnelle pour le programme
140 « Enseignement scolaire public du premier degré » ;
- la gestion des crédits de personnel en matière de dépenses d'accidents de service et de formation pour
le premier degré et des crédits de fonctionnement pour les examens ;
- la gestion des crédits de personnel en matière de dépenses d'accidents de service et de formation des
accompagnants des élèves en situation de handicap et la gestion des crédits de fonctionnement et
d'intervention en matière de dépenses de formation des accompagnants des élèves en situation de
handicap et de dépenses relatives à l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap dans le
cadre de l'unité opérationnelle pour le programme 230 « Vie de l'élève ».



ARTICLE 3 :

Subdélégation de signature est donnée à madame Sandrine LAIR, directrice académique des services de
l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis, pour la gestion des crédits de fonctionnement
et d'intervention, en matière de fonctionnement et d'examens, dans le cadre de l'unité opérationnelle pour le
programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale ».


MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis -
Académie de Créteil (DSDEN93) - Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de signature du recteur d'académie de Créteil à
directrice académique des services de l'éducation nationale dans le
département de la Seine-Saint-Denis.
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ARTICLE 4 :

En matière de gestion du personnel, délégation de signature est donnée à madame Sandrine LAIR, directrice
académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis, pour :

 La désignation des jurys, le déroulement des épreuves du premier concours interne de professeur des
écoles ;

 La gestion des professeurs des écoles stagiaires :

toutes décisions énumérées par l'arrêté du 23 septembre 1992 modifié à l'exception de celles relatives à
l'organisation des concours dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 janvier 2021 ;

 la gestion des professeurs des écoles et des instituteurs de l'enseignement public :

- les actes pris en application des dispositions des arrêtés modifiés du 12 avril 1988 et du 28 août 1990 ;
- les arrêtés plaçant en congé d'office pour un mois en vertu de l'article R. 911-36 du code l'éducation ;
- les sanctions disciplinaires prévues à l'article L. 533-1 du code général de la fonction publique ;

 tous les personnels en fonction dans le département, à l'exception de ceux affectés dans les
établissements d'enseignement supérieur et au rectorat :

- autorisations d'absence ;
- décisions relatives aux demandes de dérogation à l'obligation d'occuper un logement de fonction et à
l'obligation de résidence pour les personnels exerçant en collège ;
- décisions d'imputabilité au service des accidents du travail pour les personnels relevant des corps du
premier degré ;
- décisions relatives au compte personnel de formation ;

 les personnels du service départemental de l'éducation nationale :

- décisions d'octroi de congé de maladie prévu aux articles L. 822-1, L. 822-2 et L. 822-3 du code général
de la fonction publique et à l'article 24 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié ;
- décisions d'octroi d'un congé pour maternité ou pour adoption ou d'un congé de paternité prévu à l'article
L. 631-1 du code général de la fonction publique et à l'article 22 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994
modifié ;

 les décisions relatives au recrutement, à la gestion administrative et financière et à la fin du contrat de
certains agents non titulaires exerçant dans les écoles primaires et les décisions relatives au recrutement,
à la gestion et à la fin de contrat d'intervenants dans les écoles primaires ;

 les décisions relatives au recrutement, à la gestion administrative et financière et à la fin du contrat des
accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) (contrat à durée déterminée ou contrat à
durée indéterminée) ;

 les décisions relatives au recrutement, à la gestion administrative et financière et à la fin du contrat des
accompagnants des personnels en situation de handicap (APSH) (contrat à durée déterminée ou contrat
à durée indéterminée).






MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis -
Académie de Créteil (DSDEN93) - Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de signature du recteur d'académie de Créteil à
directrice académique des services de l'éducation nationale dans le
département de la Seine-Saint-Denis.
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ARTICLE 5 :

En application de l'article R. 222-17-1 du code de l'éducation, délégation de signature est donnée madame
Sandrine LAIR, directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-
Saint-Denis, pour signer au nom du recteur de l'académie de Créteil tous actes, arrêtés, décisions et
correspondances, dans la limite de leurs attributions, dans les domaines suivants :
- l'organisation du séjour de cohésion du service national universel (SNU), le recrutement et la gestion des
personnes physiques participant à des fonctions d'animation ou de direction de ce séjour, l'approbation
dans le cadre de la réserve du SNU des missions d'intérêt général, l'inscription, l'affectation des réservistes
et le contrôle des conditions de mise en œuvre de la réserve ;

- l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;

- l'attribution des subventions d'appui au secteur associatif versées par l'intermédiaire du Fonds de
coopération de la jeunesse et d'éducation populaire (FONJEP) ;

- la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA).



ARTICLE 6 :

La gestion des bourses du second degré s'effectue au sein d'un service interdépartemental situé dans le
département de la Seine-et-Marne.



ARTICLE 7 :

Pour les décisions relevant de l'article R. 222-19-3 du code de l'éducation (notamment inscription, dérogation à la
sectorisation, vie scolaire, etc.) et pour les décisions énoncées à l'article 5 du présent arrêté, madame Sandrine
LAIR, directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis,
peut accorder une subdélégation de signature aux personnes mentionnées à l'article D. 222-20 du code de
l'éducation :

- aux directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale, au secrétaire général de la
direction du service départemental de l'éducation nationale ou au chef des services administratifs de ce
même service ;

- aux inspecteurs de l'éducation nationale, qui sont ses adjoints ;

- au chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, lequel peut également
donner délégation aux agents placés sous son autorité pour signer tous actes relatifs aux affaires pour
lesquelles il a lui-même reçu délégation.






MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis -
Académie de Créteil (DSDEN93) - Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de signature du recteur d'académie de Créteil à
directrice académique des services de l'éducation nationale dans le
département de la Seine-Saint-Denis.
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ARTICLE 8 :

Pour les décisions mentionnées aux articles 2, 3 et 4, en cas d'absence ou d'empêchement de madame Sandrine
LAIR, directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis,
délégation de signature est donnée à :

- Monsieur Thomas HEUZE, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la
Seine-Saint-Denis ;

- Madame Florence MARON, directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de la
Seine-Saint-Denis ;

- Madame Nathalie SIMONET, directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de la
Seine-Saint-Denis ;

- Monsieur Matthieu POINTREAU, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de
la Seine-Saint-Denis ;

- Madame Paola DAOUD, secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation
nationale de la Seine-Saint-Denis ;


Et en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers à :

- Monsieur Alexandre TOBATY, adjoint à la directrice académique des services de l'éducation nationale de
la Seine-Saint-Denis en charge du premier degré.



ARTICLE 9 :

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 5 juin 2026.



ARTICLE 10 :

Le secrétaire général de l'académie de Créteil et la directrice académique des services de l'éducation nationale
dans le département de la Seine-Saint-Denis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Ile-de-France et au
recueil des actes administratifs de la préfecture du département de Seine-Saint-Denis.



Fait à Créteil, le 19 juin 2026


Le recteur de l'académie de Créteil

Signé
Jean-François CHANET

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis -
Académie de Créteil (DSDEN93) - Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de signature du recteur d'académie de Créteil à
directrice académique des services de l'éducation nationale dans le
département de la Seine-Saint-Denis.
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PREFECTURE DE POLICE
Secrétariat général de la zone de défense et de
sécurité
Arrêté 2026-00782 du 22 juin 2026 portant
approbation de l'ordre zonal d'opérations relatif
à la coordination de colonnes de renfort en cas
d'intervention feux de forêts et d'espaces
naturels combustibles
PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Arrêté 2026-00782 du 22 juin 2026 portant
approbation de l'ordre zonal d'opérations relatif à la coordination de colonnes de renfort en cas d'intervention feux de forêts et
d'espaces naturels combustibles
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PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
LLefen
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris
Arrêté n° 2026-00782
portant approbation de l'ordre zonal d'opérations relatif à la coordination de colonnes de
renfort en cas d'intervention feux de forêts et d'espaces naturels combustibles
Le préfet de Police,
Préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 06 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale de la
zone de défense et de sécurité de Paris - Mme STEFFAN (Béatrice) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de police – M. FAURE (Patrice) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-00504 du 04 mai 2026, accordant délégation de la signature
préfectorale au sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
Vu les directives de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises relatives
à la préparation de la campagne feux de forêts et d'espaces naturels combustibles 2026 ;
Vu le guide de doctrine opérationnelle « Feux de forêts et d'espaces naturels » rédigé par la
direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;
Vu le guide de techniques opérationnelles « Lutte contre les feux de forêts et d'espaces
naturels » rédigé par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;
Vu l'ordre d'opérations national feux de forêts et d'espaces naturels combustibles édition 2026,
de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;
Considérant le besoin de coordination zonale des services d'incendie et de secours pour la
lutte contre le risque feux de forêts et d'espaces naturels combustibles ;
Sur proposition du chef d'état-major de la zone de défense et de sécurité de Paris,
PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Arrêté 2026-00782 du 22 juin 2026 portant
approbation de l'ordre zonal d'opérations relatif à la coordination de colonnes de renfort en cas d'intervention feux de forêts et
d'espaces naturels combustibles
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ARRÊTE :
Article 1 er
Approbation de l'ordre zonal d'opérations
L'ordre zonal d'opérations « Renfort feux de forêts et d'espaces naturels combustibles
Campagne 2026 », joint en annexe du présent arrêté, est approuvé et entre en vigueur à
compter de sa publication. Toutefois, il ne sera activé que pendant la période de vigilance
particulière vis-à-vis du risque feux de forêts et d'espaces naturels combustibles, telle que fixée
par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Article 2
Communication du document
Une copie du présent arrêté sera adressée au directeur général de la sécurité civile et de la
gestion des crises du ministère de l'Intérieur, au général de division commandant la brigade de
sapeurs-pompiers de Paris et aux directeurs départementaux des services d'incendie et de
secours de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Article 3
Adaptation du document
Indépendamment de sa révision formelle, le présent ordre zonal d'opérations peut à tout
moment faire l'objet des adaptations techniques et actualisations nécessaires.
Article 4
Abrogation
L'arrêté préfectoral n° 2025-00745 du 16 juin 2025 portant approbation de l'ordre zonal
d'opérations relatif à la coordination de colonnes de renfort en cas d'intervention feux de
forêts et d'espaces naturels combustibles est abrogé.
Article 5
Exécution et publication du présent arrêté
La préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris, est chargée de
l'exécution du pr ésent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des
préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris et à celui de Paris
ou affiché aux portes de la préfecture de police, et consultable sur le site internet de la
préfecture de police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 22 juin 2026
Pour le préfet de Police,
Préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris et par délégation,
La préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris,
Signé
Béatrice STEFFAN
Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire
l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, devant le tribunal administratif
de Paris. Le tribunal administratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours accessible par le site
https://www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de zone.
Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois
suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de
deux mois valant décision implicite de rejet).
PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Arrêté 2026-00782 du 22 juin 2026 portant
approbation de l'ordre zonal d'opérations relatif à la coordination de colonnes de renfort en cas d'intervention feux de forêts et
d'espaces naturels combustibles
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté préfectoral n° 2026-2690 du 22 juin 2026
portant autorisation environnementale
d'exploiter un centre de données (data center)
ainsi que les installations techniques associées,
situés au 45 / 45 bis, rue du Commandant
Rolland, sur la commune de Le Bourget, en
Seine-Saint-Denis (93).
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-2690 du 22 juin 2026 portant autorisation environnementale d'exploiter un centre de données
(data center) ainsi que les installations techniques associées, situés au 45 / 45 bis, rue du Commandant Rolland, sur la commune de Le
Bourget, en Seine-Saint-Denis (93).
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PREFET DIRECTION DE LA COORDINATIONSAR EKG DES POLITIQUES PUBLIQUESpals ET DE L'APPUI TERRITORIALÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 2026-2690 du 22 juin 2026 portant autorisation environnementaled'exploiter un centre de données (data center) ainsi que les installations techniquesassociées, situés au 45 / 45 bis, rue du Commandant Rolland, sur la commune de Le Bourget,en Seine-Saint-Denis (93)
Le préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le code de l'environnement et notamment le titre VIII du livre 1° « Procéduresadministratives », les articles L.181-1 et suivants et R181-1 et suivants et l'article L.511-1;Vu la nomenclature des installations classées prise en application de l'article L.511-2 et lanomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou àdéclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement ;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L163-1 à L163-5 :Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le décret du président de la République du 6 novembre 2024 nommant M. JulienCHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans laCommunauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil ;
4Vu le règlement (UE) n°517/2014 du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés etabrogeant le règlement (CE) n°842/2006 ;Vu l'arrêté du 23 janvier 1997 modifié relatif à la limitation des bruits émis dansl'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement ;Vu l'arrêté du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsiqu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection del'environnement soumises à autorisation ;Bureau de l'environnement1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01-41-60 60-60Mail : pref-bureau-environnement@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ 2 @Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-2690 du 22 juin 2026 portant autorisation environnementale d'exploiter un centre de données
(data center) ainsi que les installations techniques associées, situés au 45 / 45 bis, rue du Commandant Rolland, sur la commune de Le
Bourget, en Seine-Saint-Denis (93).
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Vu l'arrêté du 20 avril 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installationsclassées soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331,4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 où 4748, ou pour le pétrole brut sous l'une ouplusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511 ;Vu l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle desémissions et des transferts de polluants ;Vu l'arrêté du 18 avril 2008 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables oucombustibles et à leurs équipements annexes exploités au sein d'une installation classéesoumise à autorisation, à enregistrement ou à déclaration au titre de l'une ou plusieurs desrubriques n° 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour lepétrole brut au titre de l'une ou plusieurs des rubriques n°4510 ou 4511 de la nomenclaturedes installations classées pour la protection de l'environnement ;Vu l'arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermiquenominale inférieure à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110;Vu l'arrêté du 01 juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installationsrelevant du régime de l'enregistrement au titre de l'une au moins des rubriques 4331 ou 4734de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement;Vu l'arrêté du 14 août 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installationsclassées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n°1185 ;Vu l'arrêté du 29 mai 2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux installationsclassées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2925 ;Vu l'arrêté du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques accidentels au seindes installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ;Vu l'arrêté du 31 mai 2021 fixant le contenu des registres déchets, terres excavées etsédiments mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-43-1 du code de l'environnement ;Vu l'arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serrefluorés ;Vu le schéma régional climat air énergie d'Île-de-France approuvé par arrêté le 14 décembre2012 ;Vu le plan régionalde prévention et de gestion des déchets d'Île-de-France approuvé par leConseil Régional d'Île-de-France le 21 novembre 2019;Vu le schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin des Eaux Croult-Enghien-Vieille Mer approuvé le 28 janvier 2020;Vu le plan de protection de l'atmosphère d'Île-de-France approuvé par arrêté inter-préfectoral du 29 janvier 2025 ;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région d'ile-de-France ; 2
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(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-2690 du 22 juin 2026 portant autorisation environnementale d'exploiter un centre de données
(data center) ainsi que les installations techniques associées, situés au 45 / 45 bis, rue du Commandant Rolland, sur la commune de Le
Bourget, en Seine-Saint-Denis (93).
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Vu le dossier initial de demande d'autorisation environnementale déposé le 12 septembre2024 par la société SEGRO BOURGET en sa qualité de pétitionnaire, complété le 11 avril 2025,en vue du projet de création d'un centre de données (data center) situé au 45-45 bis rue duCommandant Rolland, sur la commune du Bourget, et notamment les propositions faites parl'exploitant en application du dernier alinéa de l'article R.181-13 du code de l'environnement ;Vu les dossiers produits à l'appui des demandes comportant notamment une étude d'impactet une étude de dangers ;Vu les avis exprimés par les différents services et organismes consultés en application desarticles D. 181-171, R181-18 à 20 et R.181-22 du code de l'environnement;Vu les avis de l'Agence Régionale de Santé (ARS) rendus les 23 octobre 2024 et 05 mars 2025 ;Vu les avis de la Commission Locale de l'Eau (CLE) rendus l& 26 septembre 2024 et 17 février2025 en application de l'article R. 181-22 du Code de l'environnement;Vu les avis de la Brigade des Sapeurs-Pompiers (BSPP) rendus les15 octobre 2024 et 21 février2025 ;Vu l'avis du Service Nature et Paysage (SNP) rendus l&02 octobre 2024 et 18 février 2025 ;Vu les avis du Service Energie et Bâtiment (SEB) rendus les 28 octobre 2024 et 24 février 2025 ;Vu le mémoire en réponse du pétitionnaire du 13 mars 2025 aux avis des servicescontributeurs ;Vu l'avis de l'autorité environnementale (MRAE) du 30 juin 2025, en application de l'article R.181-19 du code de l'environnement ;Vu le mémoire en réponse à l'avis de la MRAe transmis le 11 juillet 2025 par la société SEGRO ala Préfecture de Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-0157 du 13 janvier 2025 portant prolongation du délai de laphase d'examen préalable a la demande d'autorisation environnementale présentée par lasociété SEGRO BOURGET, relatif au projet de construction d'un data center situé au 45/45 bisrue du Commandant Rolland au Bourget (93350)Vu le rapport de recevabilité de l'inspection des installations classées du 25 juillet 2025, al'issue de la phase d'examen, et proposant la mise à l'enquête publique ;Vu la décision n°E25000019/93 du tribunal administratif de Montreuil du 12 août 2025, noti-fiée au préfet le 13 août 2025, portant désignation de Madame Katarzyna KMONK en qualitéde commissaire-enquêtrice titulaire, et de son suppléant Monsieur Marcel LINET ;Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2025-3464 du 25 août 2025 portant ouverture de l'enquête pu-blique unique pour une durée de 33 jours du 06 octobre 2025 au 07 novembre 2025 relativeaux demandes d'autorisation environnementale et de permis de construire présentées par lasociété SEGRO BOURGET en vue de la construction et de l'exploitation d'un centre de don-nées et ses installations techniques au 45-45bis rue du Commandant Rolland, sur la communede Le Bourget ;Vu l'accomplissement des formalités d'affichage et de publication de l'avis d'enquête pu-blique unique relative aux demandes d'autorisations environnementale et de permis de3
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(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-2690 du 22 juin 2026 portant autorisation environnementale d'exploiter un centre de données
(data center) ainsi que les installations techniques associées, situés au 45 / 45 bis, rue du Commandant Rolland, sur la commune de Le
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construire dans l'ensemble des communes présentes au sein du périmètre d'enquête pu-blique dans le délai mentionné a l'article R.123-11 du code de l'environnement ;Vu l'avis émis par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis en date du 20 novembre2025;Vu l'avis favorable sous réserves émis par la commissaire-enquétrice dans son rapport datédu 07 janvier 2026, intégrant les réponses apportées par le pétitionnaire ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-1043 du 6 mars 2026 portant prorogation du délai de la phasede décision de la demande d'autorisation environnementale présentée par la société SEGROBOURGET, relatif au projet de construction d'un data center situé au 45/45 bis rue du Com-mandant Rolland au Bourget (93350);Vu le mémoire en réponse aux réserves émises par la commissaire-enquétrice, transmis par lepétitionnaire en date du 21 avril 2026;Vu le mémoire en réponse aux recommandations émises par la commissaire-enquétrice,transmis par le pétitionnaire en date du 23 mars 2026, complété par courrier électronique le15 avril 2026 ;Vu l'absence de délibération, dans le délai imparti, des conseils municipaux des communesde Dugny (93), Aulnay-sous-Bois (93), Drancy (93), La Courneuve (93), Le Blanc-Mesnil (93),Stains (93), Bobigny (93), Aubervilliers (93), Pantin (93), Bonmeullren France (95), Garges-lès-Gonesse(95), Gonesse (95);Vu l'avis favorable en date du 25 septembre 2025 émis par le conseil municipal de la com-mune du Bourget;Vu le rapport et les propositions de l'inspection des installations classées du 20 mai 2026 quidonne un avis favorable au projet de la société SEGRO BOURGET;Vu les courriels du 29 mai 2026 invitant l'exploitant à participer au conseil départemental del'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) du 9 juin 2026 ;Vu l'avis en date du 9 juin 2026 du conseil départemental de l'environnement et des risquessanitaires et technologiques au cours duquel le demandeur a été entendu;Vu le projet d'arrêté porté en date du 9 juin 2026 à la connaissance de l'exploitant luiproposant de formuler ses observations ;Vu le courriel du pétitionnaire en date du 17 juin 2026 émettant des observations sur leprojet d'arrêté et les prescriptions, soit dans le délai imparti ;Vu la réunion publique qui s'est tenue le 16 juin 2026 à l'hôtel de ville du Bourget ;Considérant que le projet de création d'un centre de données (data center) déposé par lepétitionnaire relève de la procédure d'autorisation environnementale ;Considérant que l'enquête publique unique s'est déroulée du 06 octobre 2025 au 07novembre 2025 dans le cadre d'une demande d'autorisation environnementale sollicitée autitre du code de l'environnement, relevant de la réglementation des installations classéespour la protection de l'environnement et d'une autorisation d'urbanisme;
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(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-2690 du 22 juin 2026 portant autorisation environnementale d'exploiter un centre de données
(data center) ainsi que les installations techniques associées, situés au 45 / 45 bis, rue du Commandant Rolland, sur la commune de Le
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Considérant que le rapport de l'inspection des installations classées du 20 mai 2026 proposede statuer, a l'issue de l'instruction des éléments de fin d'enquête, sur la demanded'autorisation environnementale par voie d'arrêté préfectoral conformément à l'article R181-41 du code de l'environnement, notamment en fixant les prescriptions nécessaires au respectdes dispositions des articles L181-3 et L181-4 de ce même code ;Considérant que le permis de construire a été instruit en parallèle de l'autorisationenvironnementale par la mairie du Bourget;Considérant néanmoins que le permis de construire visé par les dispositions de l'article L181-30 du code de l'environnement ne pourra être exécuté avant la délivrance de l'autorisationenvironnementale ;Considérant que les conditions d'aménagement, d'exploitation ainsi que les modalitésd'implantation prévues dans le dossier de demande d'autorisation environnementale ne sontpas de nature à entraîner des dangers et inconvénients significatifs pour les intérêts visés auxarticles L181-3 et L.511-1;Considérant qu'un système de récupération partielle de la chaleur fatale du datacenter seramis en place en vue de récupérer la chaleur dégagée par les serveurs hébergés et de laréinjecter dans le réseau de chaleur de la ville de Le Bourget ;Considérant les mesures de limitation des impacts décrits dans l'étude d'impact pour leraccordement de l'installation au réseau de transport d'électricité et devant être mises enœuvre par RTE ;Considérant qu'en application des dispositions de l'article L181-3 du code del'environnement, l'autorisation ne peut être accordée que si les mesures qu'elle comporteassurent la prévention des dangers ou inconvénients pour les intérêts mentionnés aux articlesL. 211-1 et L. 511-1 du code de l'environnement;Considérant les enjeux liés aux émissions atmosphériques et à la qualité de l'air définis dans lePlan de Protection de l'Atmosphère (PPA), en particulier les objectifs de réduction desconcentrations en NOx et de renforcement de la surveillance des installations de combustionde taille moyenne ;Considérant que le projet a demandé l'autorisation d'exploiter 33 groupes électrogènes,d'une puissance totale thermique de 264 MW;Considérant la nécessité d'encadrer et de limiter les rejets atmosphériques des groupesélectrogènes du site tels que prescrits dans le présent arrêté préfectoral ;Considérant que les consultations effectuées en application des articles R181-18 à R181-32 ducode de l'environnement n'ont pas mis en évidence la nécessité de faire évoluer le projetinitial et que les mesures imposées à l'exploitant sont de nature à prévenir les nuisances et lesrisques présentés par les installations ;Considérant que les mesures proposées par le pétitionnaire et édictées par le présent arrêtésont compatibles avec les prescriptions du plan local d'urbanisme de la ville de Le Bourget;Considérant que dans ces conditions, l'autorisation environnementale d'exploiter un centrede données (data center) peut être délivrée à la société SEGRO BOURGET ;
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(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-2690 du 22 juin 2026 portant autorisation environnementale d'exploiter un centre de données
(data center) ainsi que les installations techniques associées, situés au 45 / 45 bis, rue du Commandant Rolland, sur la commune de Le
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Considérant que le pétitionnaire a répondu aux réserves émises par la commissaireenquétrice par le biais du mémoire en réponse transmis par le pétitionnaire en date du 21avril 2026 ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
ARRETE :
Article 1°: Bénéficiaire et portée de l'autorisationLa société SEGRO BOURGET dont le siège social est situé au 20 rue Brunel au 17ème arrondis-sement de Paris est autorisée, sous réserve du respect des prescriptions annexées au présentarrêté, à exploiter sur le territoire de la commune de Le Bourget, au 45-45bis rue du Comman-dant Rolland, des installations classées sous les rubriques 3110 (A), 1436-1 (A), 4734-1.b(E),1185-2.a (DC), 1185-3.2 (D), 2925-1 (D) et 2925-2 (D) de la nomenclature des installationsclassées pour la protection de l'environnement, ainsi que sous les rubriques 2.1.5.0 (D) et1.1.1.0 de la Loi sur l'Eau.La présente autorisation tient lieu :¢ d'absence d'opposition à déclaration d'installations, ouvrages, travaux et activitésmentionnés au II de l'article L.214-3 du code de l'environnement ou arrêté de pres-cription applicable aux installations, ouvrages, travaux et activités objet de la décla-ration;¢ d'autorisation pour l'émission de gaz à effet de serre en application de l'articleL.229-6 du code de l'environnement ;¢ d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité visée à l'articleL. 311-1 du code de l'énergie et, conformément à l'article D. 181-15-8 du code de l'en-vironnement.
Article 2 : NotificationLe présent arrêté est notifié à la société SEGRO BOURGET par lettre recommandée avec avisde réception.
Article 3 : Délais et voies de recoursLa présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Conformément à I'ar-ticle R.181-50 du code de l'environnement, elle peut être contestée au tribunal administratifde Montreuil, 7 rue Catherine Puig, à Montreuil :1° par les pétitionnaires dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision leur aété notifiée ;2° par les tiers intéressés en raison des inconvénients et des dangers pour les intérêts men-tionnés à l'article L.181-3, dans un délai de deux mois à compter de:a) l'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R.181-44 ;b) de la publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du mêmearticle.Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cettedernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.Le demandeur peut adresser sa requête au tribunal administratif de Montreuil :
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(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-2690 du 22 juin 2026 portant autorisation environnementale d'exploiter un centre de données
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- soit au moyen de l'application télérecours à l'adresse suivante : https// : telerecours.fr ;- soit en y déposant directement le recours.Tout recours administratif ou contentieux doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de ladécision, à peine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux oud'irrecevabilité. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé deréception dans un délai de 15 jours francs à compter de la date d'envoi du recoursadministratif ou du dépôt du recours contentieux (article R. 181-51 du code del'environnement).Les tiers intéressés peuvent déposer une réclamation auprès du préfet, à compter de la miseen service du projet autorisé, aux seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptation desprescriptions définies dans l'autorisation, en raison des inconvénients ou des dangers que leprojet autorisé présente pour le respect des intérêts mentionnés à l'article L. 181-3.Le préfet dispose d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la réclamation, poury répondre de manière motivée. À défaut, la réponse est réputée négative.S'il estime la réclamation fondée, le préfet fixe des prescriptions complémentaires dans lesformes prévues à l'article R. 181-45.Les tiers qui n'ont acquis ou pris à bail des immeubles ou n'ont élevé des constructions dans levoisinage d'une installation classée que postérieurement à l'affichage ou à la publication del'arrêté autorisant l'ouverture de cette installation ou atténuant les prescriptions primitives nesont pas recevables à déférer ledit arrêté à la juridiction administrative.Conformément aux dispositions de l'article R. 414-2 du code de la justice administrative, lespersonnes de droit privé autres que celles chargées de la gestion permanente d'un servicepublic non représentées par un avocat, peuvent adresser leur requête à la juridiction par voieélectronique au moyen d'un téléservice accessible par le site www.telerecours.fr. Cespersonnes ne peuvent régulièrement saisir la juridiction par voie électronique que par l'usagede ce téléservice.
Article 4 : Publicité et affichageEn vue de l'information des tiers et conformément aux dispositions de l'article R.181-44 ducode de l'environnement, le présent arrêté sera publié sur le site internet de la préfecture dela Seine-Saint-Denis, pendant une durée minimale de quatre mois ;Le présent arrêté sera également publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Seine-Saint-Denis ;Une copie du présent arrêté sera déposé aux archives de la commune d'implantation du siteconcerné, soit la commune du Bourget pour y être consultée.L'arrêté sera affiché à la mairie précitée pendant une durée minimum d'un mois. Le maireétablira un procès-verbal certifiant l'accomplissement de la formalité d'affichage, et le trans-mettra à la préfecture de la Seine-Saint-Denis.L'arrêté est adressé à chaque conseil municipal et aux autres autorités locales ayant étéconsultées en application de l'article R.181-38 du code de l'environnement.
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Une copie du présent arrêté est tenue au siège de l'exploitation, à la disposition des autoritéschargées d'en contrôler l'exécution et est affichée en permanence de façon visible à |'inté-rieur du site.Article 5 : CaducitéL'arrêté d'autorisation environnementale cesse de produire effet lorsque le projet n'a pas étémis en service ou réalisé dans le délai de trois ans à compter du jour de la notification de l'au-torisation, ou lorsque l'exploitation a été interrompue pendant plus de trois années consécu-tives, sauf cas de force majeure ou de demande justifiée et acceptée de prorogation de délaiconformément aux articles R.181-48 et R.512-74 du code de l'environnement.Les délais mentionnés ci-dessus sont suspendus jusqu'à la notification du bénéficiaire de l'au-torisation environnementale :1° d'une décision devenue définitive en cas de recours devant la juridiction administrativecontre l'arrêté d'autorisation environnementale ou ses arrêtés complémentaires ;2° d'une décision devenue définitive en cas de recours devant la juridiction administrativecontre le permis de construire du projet ou la décision de non-opposition à déclaration préa-lable ;3° d'une décision devenue irrévocable en cas de recours devant un tribunal de l'ordre judi-ciaire, en application de l'article L. 480-13 du code de l'urbanisme, contre le permis deconstruire du projet.
Article 6 : SanctionsEn cas d'inobservation des prescriptions applicables a son installation, l'exploitant s'expose ades sanctions administratives, conformément à l'article L.171-8 du code de l'environnement,et pénales, conformément à l'article L.173-3 du code de l'environnement.Elle peut faire également l'objet de contrôles administratifs conformément aux articles L.170-1 et suivants du code de l'environnement.Article 7 : Exécution de l'arrêté préfectoralLe secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le maire de la commune duBourget (93), la société SEGRO BOURGET, la directrice régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, le directeur del'Agence régionale de santé et l'inspection des installations classées pour la protection del'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtédont une copie sera transmise :* aux maires des communes du Bourget (93), Drancy (93), Dugny (93), Le Blanc-Mesnil(93), la Courneuve (93), Stains (93), Aulnay-sous-Bois (93), Bobigny (93), Aubervilliers(93), Pantin (93), Bonneuil-en-France (95), Gonesse (95), Garges-Lés-Gonesse (95) ;* alacommissaire-enquétrice, Madame Katarzyna KMONK;* a la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménage-ment et des transports d'Île-de-France ;* au président du tribunal administratif de Montreuil.Le préfet,Le préf sae int SerisJulien CHARLES
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Arrété Préfectoral d'autorisation environnementale du Data CenterSEGRO BOURGETANNEXES (Prescriptions Techniques)
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Table des matiéresANNEXE PREMIÈRE... sBecoveovvereseoveegSilasBeBiglhscecesssgllleseegas 7Prescriptions relatives à l'autorisation d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnementee 71 - Portée de l'autorisation et conditions générales sosesccssssesesscesessssssesessccserscceseessnsoeseees 81.1 Bénéficiaire et portée de l'autorisation 81.1.1 Exploitant titulaire de l'autorisation..................................................... ss 81.1.2 Modifications et compléments apportés aux prescriptions des actes antérieurs... 81.1.3 Installations non visées par la nomenclature ou soumises à déclaration ou soumises à enregistrement. .81.2 Nature des installations 81.2.1 Liste des installations concernées par une rubrique de la nomenclature des installations classées ou parune rubrique de la nomenclature loi sur l'eau... sisi 81.2.1.1 Nomenclature des installations classées... sien 81.2.1.2 Nomenclature loi sur lau... cece cccccescsccccssssseccescessesenecsessenececesseseesesesacsescesesescesessucesersuseeeeenaues 121.2.1.3 Directives européennes... ss 121.2.2 Situation de l'établissement..............cccececcccccecesceccccscccececcccececccesecceceseseececeessesesssesesessssestncsscacececseceeseceeceeens 131.2.3 Description des installations autorisées... 131.3 Conformité au dossier de demande d'autorisation ........161.4 DURÉE DE L'AUTORISATION 161.4.1 Durée de l'autorisation et Caducité............cccccccccccsssscesseeccesssceccecscsccssssccssuscucsessesssssseensscstecceruseeeeeceserees 161.4.2 Mise en SCLVICE.............cccccecsseseccsessnceeceessceceecsssseeesecessesesesecessceeeessacsecsessecsesecessceasececesensusesscuncacensuaeessenenas 171.5 Modifications et cessation d'activité 171.5.1 Modification du champ de l'autorisation.......................................... ss 171.5.2 Mise à jour de l'étude de dangers et de l'étude d'impact.................................................. 171.5.3 Equipements abandonnés... seen 171.5.4 Transfert sur un autre emplacement... sise 171.5.5 Changement d'exploitant...................................... ss 171.5.6 Cessation d'activité...........cccccccccsssccessscessscecsecseccescsscccsessevscsssececsesscassessssecsessssessnsecesssesesseseceecesensneaeaes 181.6 Réglementation 181.6.1 Réglementation applicable... ss 181.6.2 Respect des autres législations et réglementations... 192 - Gestion de l'établissement... 212.1 Exploitation des installations 212.1.1 Objectifs généraux... Leseoeeeseesscesseesesoseenseseeeecesaessseseneeoneess 212.1.2 Conditions générales... ses 212.1.3 Consignes d'exploitation.................... sise 212.1.4 Formations..............cccccccccccssssecssceesececsscesseecscsscsssscsusecseseceussesuesesssessssccscsecsesessesesescssusetecsscersaesnsaceaseeaaas 212.1.5 Contrôles et analyses... issus 222.2 Réserves de produits ou matières consommables. voce 222.3 Intégration dans le paysage 222.3.1 Propreté... sise denses 222.3.2 Esthétique... seen 232.4 Danger ou nuisance non prévenu 232.4.1 Danger ou nuisance non prévenu..........cccesccsscsssecssscssscessssescceesessecsssesecsssessecssecsaeecssesseseneeeaccaeeeeeereseaens 232.5 Incidents ou accidents 232.6 Bilans périodiques 232.6.1 Bilan environnement annuel................ccccccccssssecceseessececscesssccsesecsessssesesnsseseceseeseccssssnaeececsseeessaceseenennseoses 232.6.2 Bilan énergétique... ses 242.7 Récapitulatif des documents tenus à la disposition de l'inspection.. ssssssreses 24
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2.7.1 Récapitulatif des documents tenus à la disposition de l'inspection...................... 242.8 Récapitulatif des documents à transmettre à l'inspection .242.8.1 Récapitulatif des documents à transmettre à l'inspection.............................................................. 243 - Prévention de la pollution atmosphérique PST TEE 263.1 Conception des installations 263.1.1 Dispositions générales... ss 263.1.2 Pollutions accidentelles................................................... ss 263.1.3 Odeurs...................................... sise 263.1.4 Voies de circulation... 273.1.5 Émissions diffuses et envols de poussi€res........c..cc.cscsssssssssssecsscsescseccaseesecsescrucssucsaeesuccsscssecssessucssecsacenes 273.2 Conditions de rejet. .....273.2.1 Dispositions générales... 273.2.2 Conditions générales de rejet... 283.2.3 Conditions d'utilisation des groupes électrogènes... 283.2.4 Valeurs limites d'émission des rejets atmosphériques émis par les groupes électrogènes... 293.2.5 Actualisation de l'étude des risques sanitaires... 303.2.6 Limitations des émissions et dispositions particulières applicables en cas d'épisode de pollution de L'airseeaceneeesenesuceecesesssucessssccsucscescensccnscssessessessecseeusecsueusessseseesecseceseessesseesuesseessecseesssesseacescscusesneeesseeseeuteseerseasensenscs 303.3 Autosurveillance des émissions atmosphériques 303.4 SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L'AIR DANS L'>ENVIRONNEMENT 314 - Protection des ressources en eaux et des milieux aquatiques. on44.1 Prélévements et consommations d'eau 324.1.1 Origine des approvisionnements en eau... 324.1.2 Protection des eaux d'alimentation..............cccccccceccccsesscesssssccssscsscssssesessuscesceseseeceesseeceresteecensareceseenensuas 334.2 Collecte des effluents liquides 344.2.1 Dispositions générales... ss 344.2.2 Plan des réseaux... 344.2.3 Entretien et surveillance... sise 344.2.4 Protection des réseaux internes à l'établissement......................................................................... 344.2.5 Isolement avec les milieux... ss 344.3 Types d'effluents, leurs ouvrages d'épuration et leurs caractéristiques de rejet au milieu 354.3.1 Identification des effluents... 354.3.2 Collecte des effluents... issues 354.3.3 Gestion des ouvrages : conception, dysfonctionnement................................................................ 354.3.4 Entretien et conduite des installations de traitement... 364.3.5 Rejet des eaux domestiques... cesser 364.3.6 Rejet des eaux pluviales... ses 364.3.7 Rejet des eaux de process... sise 374.3.8 Conception, aménagement et équipement des ouvrages de rejet... 374.3.8.1 Conception... sise 374.3.8.2 Aménagement des points de prélèvements... 374.3.8.3 Section de mesure... 374.4 Caractéristiques générales de l'ensemble des rejets 384.4.1 Dispositions générales... ss 384.4.2 Rejets des eaux domestiques... 3844.3 Valeurs limites d'émissions des eaux pluviales... 384.4.4 Rejets des eaux industrielles... ss 384.4.5 Eaux pluviales susceptibles d'être polluées............................................................... 394.5 Surveillance des impacts sur les milieux aquatiques et les sols 394.5.1 Effets sur les eaux souterraines... 394.5.2 Effets sur les sols... isieienescnsnssneeenernernrne 405 - Déchets produits....... = 41
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5.1 Principes de gestion 415.1.1 Limitation de la production de déchets... ss 415.1.2 Séparation des déchets... seen 415.1.3 Conception et exploitation des installations d'entreposage internes des déchets... 425.1.4 Déchets gérés à l'extérieur de l'établissement............................................................. 425.1.5 Déchets traités à l'intérieur de l'établissement........................................ ss 425.1.6 Transport... ssssssssssessenessennnnsencensnesnenenseeeesnerneeeessnrses 435.1.7 Déchets produits par l'établissement........................................................ 435.1.8 Déclaration des déchets... ss 446 - Substances et produits chimiques... ss . 456.1 Dispositions générales .....456.1.1 Identification des produits... ss 456.1.2Étiquetage des substances et mélanges dangereux... 456.2 Substance et produits dangereux pour l'homme et l'environnement 456.2.1 Substances interdites ou restreintes................................................... 456.2.2 Substances extrêmement préoccupantes....................................................s 466.2.3 Substances soumises à autorisation... 466.2.4 Produits biocides - Substances candidates à substitution... 466.2.5 Substances à impacts sur la couche d'ozone............:.....................................................R 467 - Prévention des nuisances sonores, des vibrations et des Émissions lumineuses électromagnétiques............... 477.1 Dispositions générales 477.1.1 AMENAgeMeMts......... ce ceeeccceseccssseecesnceseneeseeeceenecsseeceseeeessecsseeecsaesesseessesessscenuesenseeseneeceesteceascesssesseeaeeeseatered 477.1.2 Véhicules et engins... sise 487.1.3 Appareils de communication... 487.2 Niveaux acoustiques weve 487.2.1 Valeurs Limites d'émergence................................. seen 487.2.2 Niveaux limites de bruit en limites d'exploitation...................................................... 487.2.3 Mesures périodiques des niveaux SOMOTES...........ccsccescssssessrsesccsseenseessecessesacesaeesssceseeesnecesecsaceatssesssessseessces 487.3 Vibrations 497.3.1 Vibrations... ses AY7.4 Emissions lumineuses et électromagnétiques 497.4.1 Emissions lumineuses.........c.csccsssssssssssssssessesssssecsssssessessessessussucsucsusssessussussucsuesassuesassutsaecsessesssestecenteauesucenne 497.4.2 Emissions électromagnétiques.......c.cccccceccssscsessessssessessesssssssessssssscssuscsecssucenecsuecsuscsussnecseceserssueessesaueenesecseen 498 - Prévention des risques technologiques = sess 518.1 Principes directeurs 518.2 Généralités 518.2.1 Localisation des risques... 518.2.2 Localisation des stocks de substances et mélanges dangereux... 518.2.3 Stockage de combustibles... sg mue 518.2.4 Propreté de l'installation........................................... ss a2,8.2.5 Contrôle des acs... ee eecsesecescesscssceeecsscesnessecsacessessesssssseesssessessceseessecaeessesaeesaesasesaeeseecausaesenessesescaseaseress 528.2.6 Circulation dans l'établissement................................................ ss 538.2.7 Étude de dangers... 538.3 Dispositions constructives 538.3.1 Comportement au feu des locaux... ses 538.3.1.1 Réaction au feu... iii 538.3.1.2 Résistance au feu des bâtiments... 53Pour le bâtiment groupes électrogènes, le bâtiment aura une structure stable au feu de 2 heures et desplanchers coupe-feu (CF) de degré 2 heures... ss 54Pour les bâtiments techniques, à savoir la sous-station électrique et le bâtiment récupérateur de chaleur, lesbâtiments auront une structure REI60..................... rss 548.3.1.3 Toitures et couvertures de toiture... sise 54
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Pour le batiment principal, les planchers hauts et bas ainsi que les murs sont en REI120. La toiture quant aelle est incombustible BROOF T3... inscrire 548.3.1.4 Résistance au feu des cloisons intérieures... 54Pour le bâtiment principal... sens 548.3.2 Intervention des services de secours... 558.3.2.1 Desserte et Accessibilité... ss 558.3.3 Désenfumage............................................. sisi 568.4 Dispositif de prévention des accidents 578.4.1 Matériels utilisables en atmosphères explosibles.................................................................. 578.4.2 Installations électriques... since 578.4.3 Ventilation des locaux... 588.4.4 Protection contre la foudre... sise 588.5 Dispositif de rétention des pollutions accidentelles.............eeeeeeeeeerenenmnes 598.5.1 Organisation de l'établissement.............................................. sise 598.5.2 Rétentions et confinement... sise 598.5.3 RESCTVOIFS.........eeccessesscencesecescescescsaeensesessecssessessesseseesecsacsuccassaessessecesessssussaecsessassucsssssessesassassaveuscsaseaeaaease 618.5.4 Transports - chargements - déchargements............................................................. 618.5.5 Elimination des substances ou mélanges dangereux... 618.6 Dispositions d'exploitation 618.6.1 Surveillance de l'installation.......................................................... 618.6.2 TIAVAUX...... ccc cccccecccsecseessrereereseesseessaeessesssecsaeessnseseessaeessecssecesscesuscessecuscsussensesseseneensseenssesecsuscsasasassusensssuse 628.6.2.1 Contenu du permis d' intervention, de feu... 628.6.3 Vérification périodique et maintenance des équipements... 638.6.4 Consignes d'exploitation............cccecesssscseescessesessesesscsscsecsesseseceecsessesassecssssssscsessesssscesesecsscessscsusacsacsevacaceacets 638.6.5 Interdiction de feux... ss 638.6.6 Formation du personnel... 638.7 Moyens d'intervention en cas d'accident et organisation des secours. 648.7.1 Définition générale des moyens... sise 648.7.2 Extincteurs portatifs... seen 648.7.3 Ressources en eau Ct MOUSSE............................... einer 648.7.4 Colonnes SOCHES.........eeeeecesecsecsseessecssceseesssesneescessseseesstesseessesscessessuesasessesssensceusessccesssssesssessesscaaesaeesaeeceaeers 658.7.5 Systèmes de détection et d'extinction automatique... 668.7.5.1 Système de sécurité incendie... ice 668.7.5.2 Systèmes de détection... seen 668.7.5.3 Système d'extinction automatique... 678.7.5.4 Sable... sise 678.7.6 Entretien des moyens d'intervention....................................................... 678.7.7 Consignes de sécurité... sise. 688.7.8 Consignes générales d'intervention... 689 - Conditions particulières applicables à certaines installations de l'établissement... nn 699.1 Dispositions particulières applicables aux installations 699.1.1 Transformateurs de puissance... 699.1.2 Salles informatiques... seen 699.1.3 Locaux électriques et locaux batteries... 699.1.4 Groupes froids... iiiessesseeenersecceneeneseeseereceereeneee 709.1.5 Groupes électrogènes et cuves d'alimentation journalières... 709.1.6 Cuves enterrées de HVO et/ou de fioul domestique et zones de dépotage............................................ 709.1.7 Locaux de stockage de matériel... sise 719.1.8 Panneaux photovoltaïques... isssesseeseesensensessnnensennsns 719.1.9 Récupération de la chaleur fatale... iii 7110 - Système d'échanges de Quotas.....sscccscccsocssrscsrscssrssssccesscscscsssccesscssccesccesccesescesccsscecarscsnsesesessssesssesscesssscsssvsssvecsecees 7210.1 Autorisation d'émettre des gaz à effet de serre 7210.2 Allocations 727210.3 Surveillance des émissions de gaz à effet de serre
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10.4 Déclaration des émissions au titre du systéme d'échanges de quotas d'émissions de gaz a effet de serre7310.5 Obligations de restitution 7311 - Préservation des Milieux naturels... se me 7411.1 Mesures de préservation de la biodiversité 7411.2 Suivi écologique 74ANNEXE SECONDE: Plan du site et des installations... . 75
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ANNEXE PREMIERE
Prescriptions relatives à l'autorisation d'exploiter une installation classée pourla protection de l'environnement
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1 - PORTÉE DE L'AUTORISATION ET CONDITIONS GÉNÉRALES11 BÉNÉFICIAIRE ET PORTÉE DE L'AUTORISATION111 Exploitant titulaire de l'autorisationLa société SEGRO BOURGET dont le siège social est situé 20 RUE BRUNEL, 75017 Paris, estautorisée, sous réserve du respect des prescriptions annexées au présent arrêté, à exploiter surle territoire de la commune de Le Bourget (93 350), au 45/45 bis rue du Commandant Rolland,,un centre de données (data center) ainsi que les installations techniques associées, détailléesdans les articles suivants.11.2 Modifications et compléments apportés aux prescriptions des actesantérieursSans objet.11.3 Installations non visées par la nomenclature ou soumises à déclaration ousoumises à enregistrementLes prescriptions du présent arrêté s'appliquent également aux autres installations ouéquipements exploités dans l'établissement, qui, mentionnés ou non dans la nomenclature,sont de nature par leur proximité ou leur connexité avec une installation soumise à autorisationà modifier notablement les dangers ou inconvénients de cette installation, conformément àl'article L.181-1 du code de l'environnement.Les dispositions des arrêtés ministériels relatifs aux prescriptions générales applicables auxinstallations soumises à déclaration ou enregistrement sont applicables aux installationsclassées soumises à déclaration ou enregistrement incluses dans l'établissement, dès lors queces prescriptions générales ne sont pas contraires à celles fixées dans le présent arrêté.
1.2 NATURE DES INSTALLATIONS1.21 Liste des installations concernées par une rubrique de la nomenclature desinstallations classées ou par une rubrique de la nomenclature loi sur l'eau1.211 Nomenclature des installations classées
Arrêtés MinistérielsRubrique |... een : spécifiques à la rubriqueRégim Activités concernées . A ; ausICPE 2 as Installations concernées ((d'autres arrêtés peuventa. e (*) Critères de classement 2 . xAlinéa être applicables à cesinstallations)3110 A-3 | Combustion de combustibles | 33 groupes électrogénes AM du 3 août 2018dans des installations d'une [fonctionnant a l'HVO (ou aul relatifs aux installationspuissance thermique nominale [fioul en cas d'indisponibilité| de combustion d'unetotale égale ou supérieure à 50 du HVO) puissance thermiqueMW. inférieure à 50 MWPuissance thermique de | soumises à autorisationchaque au titre des rubriquesgroupe électrogène = 8 2910, 2931 ou 3110MWth
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Arrétés MinistérielsRubriqueICPEAlinéaRégime (*)Activités concernéesCritères de classementInstallations concernéesspécifiques a la rubrique(d'autres arrêtés peuventêtre applicables à cesinstallations)
(33 groupes électrogènes) =Puissance thermiquenominale totale264 Mwth)Autorisation (rayond'affichage 3 km)
1436-1A-2
Liquides de point éclair comprisentre 60° C et 93° C (1), àl'exception des boissonsalcoolisées (stockage ou emploide).La quantité totale susceptibled'être présente dans lesinstallations, y compris dans lescavités souterraines étant :1. Supérieure ou égale à 1000t
maximum, répartis dans 17cuves enterrées de 100 m°
16,5 m° de HVO répartis enm) dans chaque container
Quantité stockée maximale1 716,5 m? soit 1373,2 t (enretenant une densité de 0,8)
1 700 m3 de HVO au
unitaire
33 nourrices de 500 L (0,5de groupe électrogéne Ly
de
Autorisation (rayond'affichage 2 km)
combustibles et à leurséquipements annexesexploités au sein d'unesoumise à autorisation, àdéclaration au titre de
4331, 4722, 4734, 4742,4743, 4744, 4746, 4747pétrole brut au titre de
AM du 18 avril 2008relatif aux réservoirsenterrés de liquidesinflammables ou
installation classéeenregistrement ou àl'une ou plusieurs desbriques nos 1436, 4330,
ou 4748, ou pour lel'une ou plusieurs desrubriques nos 4510 ou4511 de lanomenclature desinstallations classéespour la protection del'environnement4734-1.bProduits pétroliers spécifiques etcarburants de substitution :essences et naphtas ; kérosènes ;gazoles ; fioul lourd ; carburantsde substitution pour véhicules.La quantité totale susceptibled'être présente dans lesinstallations y compris dans lescavités souterraines étant :1. Pour les cavités souterraines etles stockagesenterrés :b) Supérieure ou égale à 1000tmais inférieure à 2 500t
1 700 m° de fiouldomestique, répartis dans17 cuvesenterrées de 100 m°Quantité maximale stockée= 1 700 m' soit1 496 t |en retenant une densité de0,88En cas de défautd'approvisionnement enHVOEnregistrement
AM du 01 juin 2015 relatifgénérales applicables auxinstallations relevant duaux prescriptions
régime de'enregistrement au titrede l'une au moins desrubriques 4331 ou 4734de la nomenclature desinstallations classéespour la protection del'environnementAM du 18 avril 2008relatif aux réservoirsenterrés de liquidesinflammables oucombustibles et à leurséquipements annexesexploités au sein d'uneinstallation classéeenregistrement ou àdéclaration au titre desoumise à autorisation, à
l'une ou plusieurs des9
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Arrêtés MinistérielsRubrique Régim Activités concernées | | spécifiques ; la ubriqueICPE ted Installations concernées |(d'autres arrêtés peuvent+ e (*) Critères de classement 2 . .Alinéa étre applicables a cesinstallations)rubriques nos 1436, 4330,4331, 4722, 4734, 4742,4743, 4744, 4746, 4747ou 4748, où pour lepétrole brut au titre del'une ou plusieurs desrubriques nos 4510 ou4511 de lanomenclature desinstallations classéespour la protection del'environnement16,5 m? de fioul domestique,répartis en 33 nourrices de3Produits pétroliers spécifiques et p00 O° i ) dans chaquecarburants de substitution : ontainer Broupeken ed i électrogénelessences et naphtas ; kérosénes ;gazoles ; fioul lourd'; carburants Quantité stockée maximalede substitution pour véhicules. 3.0:4734-2 / La quantité totale susceptible =M6,5 pu Zeit 22 t = /ams x retenant une densité ded'être présente dans les; 0,88installations y compris dans lescavites souterraines En cas de défaut, | d'approvisionnement en2. Pour les autres stockages : HVONon classéGaz a effet de serre fluorés visés AM du 04 août 2014à l'annexe | du règlement (UE) n° relatifs'aux prescriptions517/2014 relatif aux gaz à effet générales applicables auxde serre fluorés et abrogeant le installations classéesrèglement (CE) n° 842/2006 ou pour la protectionsubstances qui appauvrissent la de l'environnementcouche d'ozone visées par le Installations de soumises à déclarationrèglement (CE) n° 1005/2009 |refroidissement utilisant au |. sous la rubrique 1185.(fabrication, emploi, stockage). total1185-2.2 | DC 2. Emploi dans des Equipements 1 225 kg de R32clos en exploitation.a) Equipements frigorifiques ouclimatiques (y compris pompe a Déclarationchaleur) de capacité unitairesupérieure a 2 kg, la quantitécumulée de fluide susceptibled'être présente dansl'installation étant supérieure ouégale a 300 kg1185-3.2 D |Gaz à effet de serre fluorés visés| SF6 présent dans le posteà l'annexe | du règlement (UE) n°} électrique RTE (qui sera517/2014 relatif aux gaz a effet transféré à RTE)de serre fluorés et abrogeant lerèglement (CE) n° 842/2006 ou | Environ 1 000 kg de SF6 ausubstances qui appauvrissent la totalcouche d'ozone visées par lerèglement (CE) n° 1005/2009Déclaration10
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RubriqueICPEAlinéae (*)Régim Activités concernéesCritéres de classementinstallations concernéesArrêtés Ministérielsspécifiques à la rubrique(d'autres arrêtés peuventêtre applicables à cesinstallations)(fabrication, emploi, stockage).3. Stockage de fluides vierges,recyclés ou régénérés, àl'exception du stockagetemporaire.2. Cas de l'hexafluorure desoufre : la quantité de fluidesusceptible d'être présente dansl'installation étant supérieure à150 kg quel que soit leconditionnement.
2925-1
Accumulateurs électriques(ateliers de charge d').1. Lorsque la charge produit del'hydrogène, la puissancemaximale de courant continuutilisable pour cette opérationétant supérieure à 50 kw
2925-2
Accumulateurs électriques(ateliers de charge d').2. Lorsque la charge ne produitpas d'hydrogène, la puissancemaximale de courant utilisablepour cette opération étantsupérieure à 600 kW, àl'exception des infrastructuresde recharge pour véhiculesélectriques ouvertes au publicdéfinies par le décret n° 2017-26du 12 janvier 2017 relatif auxinfrastructures de recharge pourvéhicules électriques et portantdiverses mesures detransposition de la directive2014/94/ UE du Parlementeuropéen et du Conseil du 22octobre 2014 sur le déploiementd'une infrastructure pourcarburants alternatifs
Batteries plomb VRLA(2925-1)ou lithium-ion (2925-2)selon la demande du clientPuissance maximale decharge totale estimée à81,135 MWDéclaration
AM du 29 mai 2000relatifs aux prescriptionsgénéralesapplicables auxinstallations classéespour la protectionde l'environnementsoumises à déclarationsous la rubrique 2925
(*) A-3: Autorisation avec affichage dans un rayon de 3 km; A-2 : Autorisation avec affichagedans un rayon de 2 km; E: enregistrement; DC: déclaration avec contrôle périodique: D:déclaration.En application de l'article R. 512-55 du code de l'environnement, les installations DC ne sontpas soumises à l'obligation de contrôle périodique lorsqu'elles sont incluses dans unétablissement qui comporte au moins une installation soumise au régime de l'autorisation oude l'enregistrement.
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1.2.1.2 Nomenclature loi sur l'eauRubriqueLoi sur |Régime Activités concernées Ouvrages Arrêtés ministérielsl'Eau (*) Critères de classement 5AlinéaRejet d'eaux pluviales dans leseaux douces superficielles ou Superficie du site desur le sol ou dans le sous-sol, la 2; 35 000 msurface totale du projet, -é Superficie classable enaugmentée de la surface | .correspondant à la partie du Zaza: basil VErSanE de2.1.5.0 D . 35 000 m?, soit environ 3,5 /bassin naturel dont les haécoulements sont interceptéspar le projet, étant :2s » ; Déclarati2° Supérieure à 1 ha mais teninférieure a 20 ha Arrété du 11/09/03 portantSondage, forage, y compris les application du décret n°Cage, Torage, Y comp 96-102 du 2 février 1996 etessais de pompage, création de | _; ; fixant les prescriptionspuits ou d'ouvrage souterrain, a .UE générales applicables auxnon destiné à un usage ee. ae sondage, forage, créationdomestique, exécuté en vue de es . . . i4 piézomètres seront mis | de puits ou d'ouvragela recherche ou de la . Ss1 / en place pour effectuer un souterrain soumis asurveillance d'eaux + | : ; or1.1.1.0 D . suivi des eaux souterraines|déclaration en applicationsouterraines ou en vue . 3 . ., rts au droit du site. des articles L. 214-14 L.d'effectuer un prélèvement. 214-3 du code detemporaire ou permanent dans A . i.Déclaration l'environnement etles eaux souterraines, y ,;relevant de la rubriquecompris dans les nappes, « 1.1.1.0 » de lad'accompagnement de cours ;d'eau nomenclature annexée audécret n° 93-743 du 29mars 1993 modifié(*) D : déclaration.1.21.3 Directives européennesL'établissement ne relève pas d'un statut « seuil haut » ou « seuil bas » au titre des dispositionsde l'arrêté ministériel du 26/05/2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans lesinstallations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre 1° du livre V du code del'environnement.L'établissement relève de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, dite, IED.Au sens de l'article R. 515-61 du code de l'environnement, la rubrique principale est la rubrique3110 relative à la combustion de combustibles dans des installations d'une puissance thermiquenominale totale égale ou supérieure à 50 MW.Par ailleurs, en vertu de la directive 2003/87/CE, l'établissement relève des installations faisantpartie du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'UnionEuropéenne (SEQE de l'UE). A ce titre, l'exploitant est tenu de détenir une autorisationd'émettre des gaz à effet de serre en cours de validité.L'installation sera également soumise à la Directive 2023/1791 du Parlement européen et duConseil du 13 septembre 2023 relative à l'efficacité énergétique et modifiant le règlement (UE)2023/955. A ce titre, l'exploitant devra mettre a disposition du public les informations
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mentionnées à l'annexe VII de cette même directive, conformément à l'article 12 de cettedirective.1.2.2 Situation de l'établissementLes installations autorisées sont situées sur les communes, parcelles et lieux-dits suivants :Communes Parcelles LEUR,ditsLe Bourget parcelle cadastrale référencée 77 de la section OP /8 *Superficie du site : 35 000 m?* Cette superficie intègre la parcelle relative au poste électrique RTE. Il est à noter toutefoisque la zone sur laquelle sera implantée le nouveau poste électrique, sera cédée à terme à RTE.Aussi, cette parcelle de 1 300 m° deviendra la propriété exclusive de RTE et la surface del'emprise foncière du futur datacenter sera ainsi ramenée à 33 700 m°1.2.3 Description des installations autoriséesLa surface totale du site du projet est de 35 000 m*. II sera découpé de la manièresuivante :* 1 bâtiment d'exploitation, ayant une emprise au sol de 12 394 m° et abritant 18 sallesinformatiques, les équipements de refroidissement, les bureaux, les espaces delivraisons, les locaux électriques et techniques. Il sera sur 3 niveaux (RDC, R+1 et R+2).Les locaux électriques sont localisés autour des salles informatiques et permettent :- d'abaisser la tension, à l'aide de transformateurs de distribution (moyenne vers bassetension) ;- de stabiliser la tension (batteries/onduleurs/systemes UPS (Uninterruptible PowerSupply — alimentation sans interruption) ;- et d'éviter les microcoupures électriques.En sortie des locaux électriques, le réseau pourra ainsi alimenter directement les sallesinformatiques. Tous les transformateurs (hors sous-station électrique) seront de type sec etlocalisés dans des locaux indépendants. Il y aura :° 9 locaux transformateurs pour 6 salles informatiques à chaque étage (1transformateur de 3 150 kVA par local)* 1local transformateur pour les services généraux au RDC (1 transformateur de 1 000Kva)* 3 locaux transformateurs pour équipements de chauffage, ventilation et climatisation(CVC) au R+2 (4 transformateurs de 3 150 kVA par local),soit au total 39 transformateurs de 3 150 kVA et 1 transformateur de 1 000 kVA.Les batteries seront de type plomb VRLA ou de type Lithium-ion. Les choix dépendront desutilisateurs. Elles seront localisées dans des locaux dédiés (« locaux batteries » et « locaux UPS»). La puissance de batteries estimée est de 2 900 KW.* 1 bâtiment générateurs ayant une emprise au sol d'environ 2 040 m? et abritant 33groupes électrogènes sur 3 étages. Il y aura donc 11 containers par niveau, contenantchacun 1 groupe électrogène, 1 cuve journalière de carburant de 500 L (0,5 m%) et 1 cuvejournalière d'urée de 60 L (0,06 m"). En fonctionnement normal des installations dudatacenter, les groupes électrogènes seront à l'arrêt et ne serviront qu'à assurerl'alimentation électrique en cas de défaillance prolongée de la double adduction duréseau RTE (Réseau de Transport d'Electricité). En effet le datacenter a besoin de 27groupes électrogènes (75 MWe) pour fonctionner en cas de coupure, les 6 autres sont13
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redondants et présents en cas de défaillance d'un des 27. Ces installations nefonctionneront que lors de la défaillance du réseau électrique RTE lorsque les batterieset les onduleurs ne peuvent plus prendre le relais, et lors des opérations de tests et demaintenances des équipements.Les groupes électrogènes permettront, à l'aide d'un alternateur, d'alimenter électriquementpendant 72 h à pleine charge les installations à secourir, à savoir :- les équipements informatiques et de télécommunications ;- les dispositifs de refroidissement ;- l'éclairage ;- les installations de distribution courants forts / courants faibles.Les containers des groupes électrogènes sont sur 3 niveaux, soit sur une hauteur de 20,7 m(hors hauteurs de cheminées).Les 33 cheminées disposeront chacune d'un débouché à l'air libre situé à une hauteur de 28 mpar rapport au niveau du sol, permettant une diffusion optimale des gaz de combustion desgroupes électrogènes. Les conduits seront regroupés dans 5 cheminées de 6 conduits et 1cheminée de 3 conduits.Aussi un emplacement est prévu sur chaque étage pour un 12 ème groupe électrogène, qui estprésenté sur les plans, au cas où il serait nécessaire de le mettre en place. Sa mise en place lecas échéant, fera l'objet d'un porter à connaissance (PAC) de modification.* __1 sous station électrique, ayant une emprise au sol d'environ 530 m'. Cette sous-stationpermettra de raccorder électriquement le site depuis le réseau principal haute tensionRTE. La sous-station sera composée d'un seul bâtiment avec 2 transformateurs à huile.Ces derniers permettront d'accueillir en partie enterrée les câbles haute tension HTB225 kV, et la sortie des cables HTA 20 kV.La sous-station ne comporte pas de local GIS (Gas Insulated Substation - PSEM (Poste SousEnveloppe Métallique en français)), ce dernier étant directement intégré dans le local du posteélectrique RTE « Genin ». Les protections des transformateurs seront assurées par RTE. Lestransformateurs seront alimentés par des liaisons directes depuis le local RTE.* une zone RTE, pour la création du nouveau poste électrique « Genin » de type PSEM,avec un raccordement direct a la liaison souterraine qui passe devant le site, sous la ruedu Commandant Rolland, sous la voirie, évitant ainsi la création de nouveaux fuseaux. Cenouveau poste, d'une surface de 1 300 m? sera ensuite relié à la sous-station par 2fuseaux distincts pouvant se suppléer l'un à l'autre en cas d'incident. La puissanceélectrique de raccordement sera de 75 MWe. En exploitation normale, la charge serarépartie à 50 % sur chacune des 2 liaisons. En cas de besoin, chaque liaison estdimensionnée pour reprendre 100 % de la charge. Du SF6 sera utilisé comme isolant descellules haute tension du poste électrique RTE. Environ 1 000 kg seront stockés au seindes cellules.Il est à noter toutefois que la zone sur laquelle sera implantée le nouveau poste électrique, seracédée à terme à RTE. Aussi, cette parcelle de 1 300 m? deviendra la propriété exclusive de RTEet la surface de l'emprise foncière du futur datacenter sera ainsi ramenée à 33 700 m°.Le raccordement électrique RTE sera porté par un pétitionnaire différent de SEGRO Bourget.RTE s'occupera de l'ensemble des procédures liées à la création de leur poste.* 1 bâtiment de récupération de chaleur d'une surface de 339 m°. Cette chaleur fatalegénérée permettra de chauffer les bureaux du datacenter.
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« Des cuves de carburant (HVO = Hydrotreated Vegetable Oil (Huile VégétaleHydrotraitée)) ou fioul domestique) associées aux groupes électrogènes: elles serontenterrées au Sud du bâtiment générateurs. Les 2 cuves enterrées d'urée destinées autraitement des fumées seront également localisées au Sud du bâtiment générateurs, àproximité des cuves de fioul.+ Des cuves journalières de carburant et d'urée: elles seront intégrées aux containersgroupes électrogènes avec une aire de dépotage jouxtant les cuves enterrées.¢ Un local pour la gestion des pompes submersibles, présentes dans les cuves enterrées decarburant. Les pompes servent à pomper le carburant et l'urée des cuves enterrées versles cuves journalières localisées dans le bâtiment groupes électrogènes. Il assureraégalement le nettoyage et le recyclage du carburant stocké dans les cuves enterréesgrâce à des tableaux électriques.+ Des galeries équipées de système d'armoire de climatisation à eau glacée, de part etd'autre de chaque salle informatique, permettant de refroidir l'air ambiant des sallesinformatiques pour maintenir les équipements à leur température optimale defonctionnement. Les différents systèmes de refroidissement prévus sur le site neconsommeront pas d'eau (circuits fermés).Les unités de refroidissement seront alimentées par :- des boucles d'eau glacée (en circuit fermé), grâce a des groupes froids. Au total 48 groupesfroids seront présents, dont 40 pouvant fonctionner en simultané, utilisant 300 kg chacun defluide frigorigène R1234ze, soit au total 14 400 kg de fluide frigorigène R1234ze. Ils serontlocalisés en toiture de la partie « Data » du bâtiment d'exploitation principale. Ce fluide n'estpas visé par l'annexe | du règlement (UE) n°517/2014, et donc n'est pas classable au titre de larubrique 1185-2.a.- 300 m? d'eau glycolée qui sera répartie sur l'ensemble des circuits. A noter qu'une cuve destockage d'eau glycolée de 17 m° est prévue pour garantir l'autonomie des humidificateursdurant 24 h en cas de perte d'alimentation.¢ D'autres installations de refroidissement, plus petites, localisées à l'intérieur dubâtiment. Il s'agit de climatisation, type VRV (Variable Refrigerant Volume) / VRF(Variable Refrigerant Flow), fonctionnant avec de faible quantité de fluide frigorigèneR32.Les locaux identifiés sont :- les locaux batteries : 12 unités extérieures VRF (8 en fonctionnement + 4 redondantes) ;- les bureaux : 4 unités extérieures VRF :- la CTA (Centrale de Traitement d'Air) de la zone bureaux : 1 unité extérieur VRF.Soit, à ce stade de la conception du projet, une quantité totale estimée d'environ 1225 kg deR32, répartis dans 17 unités.¢ Des aménagements extérieurs composés comme suit :- des espaces verts, ayant une emprise au sol de 8 622 m', soit environ 26 % de la surface totaledusite;- des zones de stationnement en revêtement perméable, ayant une emprise au sol de 3 090 mi,comportant 268 places de stationnement ;- des trottoirs (1 235 m°), des voies de circulations (5 200 m°), quai de livraison (71 m?), aires dedépotage (100 m?), ayant une emprise au sol de 6 606m ;- un bassin d'infiltration des eaux ayant une emprise au sol de 1 259 m°.- Une toiture végétalisée sera installée en toiture du bâtiment. Elle sera semée d'une prairiesèche afin de maximiser la valeur de cette toiture végétale vis-à-vis de la biodiversité par le biaisd'une augmentation du taux de surface végétalisée ainsi que la création d'habitats potentielspour les insectes. Ce type de végétalisation ne nécessite que très peu d'entretien et l'eauapportée par les épisodes de pluie suffit au bon développement des essences.15
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- La surface perméable du site existant est de 6 526 m°.Le projet prévoit une surface perméable de 16 485 m? découpée comme suit := 7 300 m° de pleine terre ;= 3814 m? de parking et voies perméables ;s 1165 m? de trottoir en béton drainant ;= 4206 m' de toiture végétalisée.Ainsi la surface perméable du projet a presque triplé par rapport à l'état actuel.* Il est prévu l'installation de panneaux photovoltaïques en toiture du bâtimentd'exploitation principal. Au total, environ 2 200 m? de panneaux photovoltaïques serontainsi installés sur le site, soit 16,4 % de la surface totale de la toiture (soit une surfacesupérieure aux obligations réglementaires). L'énergie électrique produite seradirectement utilisée par les installations (fonctionnement en autoconsommation), il n'yaura pas de batterie de stockage ou de revente. L'installation des panneauxphotovoltaïques respectera les prescriptions techniques détaillées dans l'arrêté du 25mai 2016 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risquesaccidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement.soumises à autorisation.
1.3 CONFORMITÉ AU DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATIONLes aménagements, installations ouvrages et travaux et leurs annexes, objet du présent arrêté,sont disposés, aménagés et exploités conformément aux plans et données techniques contenusdans les différents dossiers déposés par l'exploitant. En tout état de cause, elles respectent parailleurs les dispositions du présent arrêté, des arrêtés complémentaires et les réglementationsautres en vigueur.Il convient d'appliquer strictement toutes les mesures d'évitement, de réduction, de suivi,présentées dans l'étude d'impact à la fois en phase chantier et en phase d'exploitationL'exploitant met en place durant la phase chantier, un dispositif pour recueillir les plaintes,assurer leur suivi et mettre en place des mesures correctives.
1.4 DURÉE DE L'AUTORISATION1.41 Durée de l'autorisation et caducitéL'arrêté d'autorisation, l'arrêté d'enregistrement ou la déclaration cesse de produire effetlorsque, sauf cas de force majeure, l'installation n'a pas été mise en service dans le délai de troisans ou lorsque l'exploitation a été interrompue pendant plus de trois années consécutives.Le délai de mise en service est suspendu jusqu'à la notification au bénéficiaire de l'autorisationenvironnementale :1° d'une décision devenue définitive en cas de recours devant la juridiction administrativecontre l'arrêté d'autorisation environnementale ou ses arrêtés complémentaires ;2° d'une décision devenue définitive en cas de recours devant la juridiction administrativecontre le permis de construire du projet ou la décision de non-opposition à déclarationpréalable ; |3° d'une décision devenue irrévocable en cas de recours devant un tribunal de l'ordre judiciaire,en application de l'article L. 480-13 du code de l'urbanisme, contre le permis de construire duprojet. 16
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1.4.2 Mise en serviceL'exploitant informe, par écrit, l'inspection de la mise en service effective des installations.
1.55 MODIFICATIONS ET CESSATION D'ACTIVITÉ1.51 Modification du champde l'autorisationEn application de l'article R.181-45 du code de l'environnement, le bénéficiaire de l'autorisationpeut demander une adaptation des prescriptions imposées par l'arrêté. Le silence gardé surcette demande pendant plus de quatre mois à compter de l'accusé de réception délivré par lepréfet vaut décision implicite de rejet.Toute modification notable apportée au projet doit être portée à la connaissance du préfet,avant sa réalisation, par le bénéficiaire de l'autorisation avec tous les éléments d'appréciation.S'il y a lieu, le préfet fixe des prescriptions complémentaires ou adapte l'autorisation dans lesformes prévues à l'article R.181-45 du code de l'environnement.En application des articles L. 181-14 et R. 181-46 du code de l'environnement, toutemodification substantielle des activités, installations, ouvrages ou travaux qui relèvent del'autorisation est soumise a la délivrance d'une nouvelle autorisation, qu'elle intervienne avantla réalisation du projet ou lors de sa mise en œuvre ou de son exploitation.1.5.2 Mise à jour de l'étude de dangers et de l'étude d'impactLes études d'impact et de dangers sont actualisées à l'occasion de toute modificationsubstantielle telle que prévue à l'article R.181-46 du code de l'environnement. Cescompléments sont systématiquement communiqués au préfet qui pourra demander uneanalyse critique d'éléments du dossier justifiant des vérifications particulières, effectuée par unorganisme extérieur expert dont le choix est soumis à son approbation. Tous les frais engagés àcette occasion sont supportés par l'exploitant.L'Inspection des installations classées peut demander à l'exploitant de mettre à jour ces étudesen cas de modification notable de ces installations tel que définie à l'article R.181-46 du codede l'environnement, notamment pour s'assurer du caractère non substantiel de la modification.1.5.3 Équipements abandonnésLes équipements abandonnés ne doivent pas être maintenus dans les installations. Toutefois,lorsque leur enlèvement est incompatible avec les conditions immédiates d'exploitation, desdispositions matérielles interdiront leur réutilisation afin de garantir leur mise en sécurité et laprévention des accidents.1.5.4 Transfert sur un autre emplacementTout transfert sur un autre emplacement des installations visées sous l'article 1.2 du présentarrêté nécessite une nouvelle demande d'autorisation ou d'enregistrement ou déclaration.
1.5.5 Changement d'exploitantLe transfert de l'autorisation environnementale fait l'objet d'une déclaration adressée au préfetpar le nouveau bénéficiaire, en application de l'article R. 181-47 du code de l'environnement.
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Cette déclaration est faite dans les trois mois qui suivent ce transfert. Elle mentionne, s'il s'agitd'une personne physique, les noms, prénoms et domicile du nouveau bénéficiaire et, s'il s'agitd'une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, l'adresse deson siège social ainsi que la qualité du signataire de la déclaration. Le préfet en accuseréception dans un délai d'un mois.1.5.6 Cessation d'activitéSans préjudice des mesures de l'article R. 512-74 du code de l'environnement, pourl'application des articles R. 512-39-1 a R. 512-39-5, l'usage a prendre en compte est le suivant :usage industriel.Lorsqu'il procède à une cessation d'activité telle que définie à l'article R. 512-75-1, l'exploitantnotifie au préfet la date d'arrêt définitif des installations trois mois au moins avant celle-ci, ainsique la liste des terrains concernés. L'exploitant réalise la procédure de mise à l'arrêt définitif etde remise en état du site définie aux articles R. 512-39 a R. 512-39-5 du code de l'environnement.
La notification prévue ci-dessus indique les mesures prises ou prévues pour assurer, dès l'arrêtde l'exploitation, la mise en sécurité des terrains concernés. Ces mesures comportentnotamment :¢ __ l'évacuation ou l'élimination des produits dangereux et des déchets présents sur site ;¢ des interdictions ou limitations d'accès au site;+ la suppression des risques d'incendie et d'explosion ;¢ __la surveillance des effets de l'installation sur son environnement.En outre, l'exploitant place le site de l'installation dans un état tel qu'il ne puisse porter atteinteaux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 et qu'il permette un usage futur du site déterminéselon le(s) usage(s) prévu(s) au premier alinéa du présent article ou conformément à l'articleR. 512-39-2 du code de l'environnement.La notification comporte en outre une évaluation de l'état de pollution du sol et des eauxsouterraines par les substances ou mélanges dangereux pertinents mentionnés a l'article 3 durèglement (CE) n°1272/2008 du 16 décembre 2008 modifié relatif à la classification, àl'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges. Cette évaluation est fourniemême si l'arrêt ne libère pas du terrain susceptible d'être affecté a un nouvel usage.En cas de pollution significative du sol et des eaux souterraines, par des substances oumélanges mentionnés à l'alinéa ci-dessus, intervenue depuis l'établissement du rapport de basementionné au 3° du | de l'article R. 515-59, l'exploitant propose également dans sa notificationles mesures permettant la remise du site dans l'état prévu à l'alinéa ci-dessous.En tenant compte de la faisabilité technique des mesures envisagées, l'exploitant remet le site -dans un état au moins similaire à celui décrit dans le rapport de base.
1.6 RÉGLEMENTATION1.61 Réglementation applicableSans préjudice de la réglementation en vigueur, sont notamment applicables à l'établissementles prescriptions qui le concernent des textes cités ci-dessous (liste non exhaustive) :
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Dates Textes23/01/97Arrêté modifié relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnementpar les installations classées pour la protection de l'environnement02/02/98Arrêté modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsiqu'aux émissions de toute nature des installations classées pour laprotection de l'environnement soumises à autorisation29/05/00Arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installationsclassées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sousla rubrique n° 2925 "accumulateurs (ateliers de charge d')"13/10/03Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant unsystème d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans laCommunauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil01/06/15Arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installationsrelevant du régime de l'enregistrement au titre de l'une au moins desrubriques 4331 ou 4734 de la nomenclature des installations classées pour laprotection de l'environnement
18/04/08
Arrêté relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables oucombustibles et à leurs équipements annexes exploités au sein d'uneinstallation classée soumise à autorisation, à enregistrement ou à déclarationau titre de l'une ou plusieurs des rubriques n°1436, 4330, 4331, 4722, 4734,4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut au titre del'une ou plusieurs des rubriques n°4510 ou 4511 de la nomenclature desinstallations classées pour la protection de l'environnement31/01/08Arrêté modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions etdes transferts de polluants14/12/12Schéma régional climat air énergie d'Île-de-France04/10/10Arrêté modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein desinstallations classées pour la protection de l'environnement soumises àautorisation16/04/14Règlement (UE) n°517/2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés etabrogeant le règlement (CE) n°842/200604/08/14Arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installationsclassées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sousla rubrique n° 118529/02/16Arrêté relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés19/12/16Arrêté inter-préfectoral du 19 décembre 2016 relatif aux procéduresd'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode depollution en région d'Île-de-France03/08/18Arrêté relatif aux installations de combustion d'une puissance thermiquenominale totale inférieure à 50 MW soumises à autorisation au titre desrubriques 2910, 2931 ou 311009/01/25Plan de Protection de l'Atmosphère d'Île-de-France21/11/19Plan Régional de Prévention et Gestion des Déchets d'Île-de-France28/01/20Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Croult-Enghien-Vieille Mer31/05/21Arrété fixant le contenu des registres déchets, terres excavées et sédimentsmentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-43-1 du code de l'environnement1.6.2 Respect des autres législations et réglementationsLes dispositions de cet arrêté préfectoral sont prises sans préjudice : 19
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* des autres législations et réglementations applicables, et notamment les autres partiesdu code de l'environnement, le code de l'énergie, le code minier, le code civil, le code del'urbanisme, le code du travail et le code général des collectivités territoriales, laréglementation sur les équipements sous pression ;¢ des schémas, plans et autres documents d'orientation et de planification approuvés.Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.La présente autorisation ne vaut pas permis de construire.
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2 - GESTION DE L'ETABLISSEMENT21 EXPLOITATION DES INSTALLATIONS211 Objectifs générauxL'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception l'aménagement,l'entretien et l'exploitation des installations pour :* limiter le prélèvement et la consommation d'eau;¢ limiter les émissions de polluants dans l'environnement ;* respecter les valeurs limites d'émissions pour les substances polluantes définies ci-après;* la gestion des effluents et déchets en fonction de leurs caractéristiques, ainsi que laréduction des quantités rejetées ;* prévenir en toutes circonstances, l'émission, la dissémination ou le déversement,chroniques ou accidentels, directs ou indirects, de matières ou substances qui peuventprésenter des dangers ou inconvénients pour la commodité de voisinage, pour la santé,la sécurité, la salubrité publique, pour l'agriculture, pour la protection de la nature, del'environnement et des paysages, pour l'utilisation rationnelle de l'énergie ainsi que pourla conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoinearchéologique.Il s'assure également de limiter l'impact du trafic généré par les véhicules de son personnel, enappliquant les modalités de transport et circulation définies par la commune, et en participantaux réflexions à mener sur l'élaboration d'un plan de mobilité inter-entreprises.21.2 Conditions généralesLe site est entièrement clôturé et les clôtures sont maintenues en bon état. Les portails d'accèssont fermés en dehors des heures d'ouverture du site. Les personnes étrangères àl'établissement n'ont pas un accès libre aux installations ou aux bureaux.Un affichage à l'entrée du site matérialise l'interdiction d'accès au site. Les règles de circulationà l'intérieur du site sont affichées à proximité de l'entrée de l'établissement.21.3 Consignes d'exploitationL'exploitant établit des consignes d'exploitation écrites pour l'ensemble des installationscomportant explicitement les vérifications à effectuer, en conditions d'exploitation normale,en périodes de démarrage, de dysfonctionnement ou d'arrêt momentané de façon à permettreen toutes circonstances le respect des dispositions du présent arrêté.L'exploitation se fait sous la surveillance de personnes nommément désignées par l'exploitantet ayant une connaissance des dangers des produits stockés ou utilisés dans l'installation.21.4 FormationsL'exploitant et son personnel, y compris le personnel intérimaire, sont formés à la préventiondes nuisances et des risques générés par le fonctionnement et la maintenance de l'installation,à la conduite à tenir en cas d'incident ou d'accident et à la mise en œuvre des moyensd'intervention.Les formations appropriées pour satisfaire ces dispositions sont dispensées par des organismesou des personnels compétents sélectionnés par l'exploitant. Le contenu des formations estdécrit et leur adéquation aux besoins justifiés. La formation initiale mentionnée à l'alinéaprécédent est délivrée à toute personne nouvellement embauchée. Elle est renouvelée selon21
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une périodicité spécifiée par l'exploitant et validée par les organismes ou personnelscompétents ayant effectué la formation initiale. Le contenu de cette formation peut êtreadapté pour prendre en compte notamment le retour d'expérience de l'exploitation desinstallations et ses éventuelles modifications.A l'issue de chaque formation, les organismes où personnels compétents établissent uneattestation de formation précisant les coordonnées du formateur, la date de réalisation de laformation, le thème et le contenu de la formation. Cette attestation est délivrée à chaquepersonne ayant suivi les formations.Avant toute intervention, les prestataires extérieurs sont sensibilisés aux risques générés parleur intervention.Les usagers et autres prestataires travaillant dans l'établissement sont également sensibilisés autri et à la gestion des déchets qu'ils produisent.L'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées les documentsattestant du respect des dispositions du présent article.21.5 Contrôles et analysesLes contrôles et analyses prévues par le présent arrêté ou dans les arrêtés ministérielss'appliquant à l'installation, qu'ils soient inopinés ou non, sont réalisés en période defonctionnement normal des installations et dans des conditions représentatives. L'ensembledes appareils et dispositifs de mesure concourant à ces contrôles est maintenu en état defonctionnement. Les résultats de ces contrôles sont tenus à la disposition de l'inspection desinstallations classées.L'exploitant suit les résultats des mesures qu'il réalise, les analyse et les interprète. Il prend lecas échéant les actions correctives appropriées lorsque des résultats font présager des risquesou inconvénients pour l'environnement ou d'écart par rapport au respect des valeursréglementaires relatives aux émissions de ses installations ou de leurs effets surl'environnement.Indépendamment des contrôles explicitement prévus dans le présent arrêté ou dans les arrêtésministériels s'appliquant à l'installation, l'inspection des installations peut demander, en cas debesoin, la réalisation, inopinée ou non, de contrôles spécifiques de prélèvements et analysesd'effluents liquides et gazeux, de sols, de déchets ou tous produits présents sur le site ainsi quel'exécution de mesures de niveaux sonores et vibrations. Ils sont exécutés par un organismetiers choisi à cet effet ou soumis à son approbation s'il n'est pas agréé. Tous les fraisoccasionnés à cette occasion sont supportés par l'exploitant.
2.2 RESERVES DE PRODUITS OU MATIÈRES CONSOMMABLESL'établissement dispose de réserves suffisantes de produits ou matières consommables utilisésde manière courante ou occasionnelle pour assurer la protection de l'environnement tels quemanches de filtre, produits de neutralisation, liquides inhibiteurs, produits absorbants...2.3 INTÉGRATION DANS LE PAYSAGE2.31 PropretéL'exploitant prend les dispositions appropriées qui permettent d'intégrer l'installation dans lepaysage. L'ensemble des installations est maintenu propre et entretenu en permanence.22
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L'exploitant prend les mesures nécessaires afin d'éviter la dispersion sur les voies publiques etles zones environnantes de poussières, papiers, boues, déchets.Aux abords des installations, l'exploitant prend les mesures nécessaires afin de lutter contre laprolifération d'espèces invasives ou allergènes telles que l'ambroisie à feuille d'armoise.2.3.2 EsthétiqueLes abords de l'installation, placés sous le contrêle de l'exploitant sont aménagés et maintenusen bon état de propreté (peinture, poussières, envols...). Les émissaires de rejet et leurpériphérie font l'objet d'un soin particulier.Les aires périphériques sont plantées et engazonnées, afin de limiter l'impact paysager desinstallations.
2.4 DANGER OU NUISANCE NON PREVENU2.41 Danger ou nuisance non prévenuTout danger ou nuisance non susceptible d'étre prévenu par les prescriptions du présent arrétéest immédiatement porté a la connaissance du Préfet par l'exploitant.
2.5 INCIDENTS OU ACCIDENTSL'exploitant est tenu à déclarer, dans les meilleurs délais et en tout état de cause sous 48 heures,a l'inspection des installations classées les accidents ou incidents survenus du fait dufonctionnement de son installation qui sont de nature à porter atteinte aux intérêtsmentionnés à l'article L. 181-3 du code de l'environnement.Un rapport d'accident ou, sur demande de l'inspection des installations classées, un rapportd'incident est transmis par l'exploitant à l'inspection des installations classées. Il précisenotamment les circonstances et les causes de l'accident ou de l'incident, les effets sur lespersonnes et l'environnement, les mesures prises ou envisagées pour éviter un accident ou unincident similaire et pour en pallier les effets à moyen ou long terme.Ce rapport est transmis à l'inspection des installations classées dans les meilleurs délais.
2.6 BILANS PÉRIODIQUES2.61 Bilan environnement annuelL'exploitant adresse au Préfet, au plus tard le 1° avril de chaque année, un bilan annuel portantsur l'année précédente :¢ des utilisations d'eau ; le bilan fait apparaître éventuellement les économies réalisées.* de la masse annuelle des émissions de polluants, suivant un format fixé par le ministrechargé des installations classées. La masse émise est la masse du polluant considéréeémise sur l'ensemble du site de manière chronique ou accidentelle, canalisée ou diffusedans l'air, l'eau, et les sols, quel qu'en soit le cheminement, ainsi que dans les déchetséliminés à l'extérieur de l'établissement.¢ de la production de déchets dangereux et non-dangereux.Ce bilan s'effectue via la plate-forme électronique GEREP selon la réglementation et les seuilsde déclaration applicables. 23
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L'exploitant tient à la disposition de l'Inspection des installations classées les rapports demaintenance des groupes électrogènes.2.6.2 Bilan énergétiqueL'exploitant met en place des indicateurs d'évaluation de l'efficacité énergétique pertinents,destinés notamment à évaluer précisément sa consommation électrique et sa consommationen combustibles et lui permettant d'assurer un suivi de ses consommations.Il tient à disposition du préfet les données de consommation électrique des infrastructuresprésentes sur son installation, les données de consommation des groupes autonomes deproduction et le cas échéant les quantités de chaleur valorisée, conformément à I' article L.236-1 du code de l'énergie et décret du 29 décembre 2025, (articles D.236-1 à 7).L'exploitant transmet au plus tard le 15 mai de chaque année, des informations administratives,environnementales et énergétiques relatives à ce centre de données pour l'année civileprécédente. Au plus tard à cette même date, il met également ces informations à la dispositiondu public.
2.7 RÉCAPITULATIF DES DOCUMENTS TENUS À LA DISPOSITION DE L'INSPECTION2.71 Récapitulatif des documents tenus à la disposition de l'inspectionL'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :-__le dossier de demande d'autorisation initial,- les plans tenus à jour- les récépissés de déclaration et les prescriptions générales, en cas d'installationssoumises à déclaration non couvertes par un arrêté d'autorisation,- les arrêtés préfectoraux associés aux enregistrements et les prescriptions généralesministérielles, en cas d'installations soumises à enregistrement non couvertes par unarrêté d'autorisation, |- les arrêtés préfectoraux relatifs aux installations soumises à autorisation, pris enapplication de la législation relative aux installations classées pour la protection del'environnement,- tous les documents, enregistrements, résultats de vérification et registres répertoriésdans le présent arrêté ; ces documents peuvent être informatisés, mais dans ce cas desdispositions doivent être prises pour la sauvegarde des données. Ces documents sonttenus à la disposition de l'inspection des installations classées sur le site durant 5années au minimum.Ce dossier est tenu en permanence à la disposition de l'inspection des installations classées surle site.
2.8 RÉCAPITULATIF DES DOCUMENTS À TRANSMETTRE À L'INSPECTION2.81 Récapitulatif des documents à transmettre à l'inspectionL'exploitant transmet à l'inspection les documents suivants :Articles Documents à transmettre Périodicités / échéancesARTICLE Modification des installations Avant la réalisation de la modification.1.5.1 24
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ARTICLEChangement d'exploitantAvant le changement d'exploitant pour1.5.5 autorisationARTICLE Cessation d'activité 3 mois avant la date de cessation d'activité1.5.6ARTICLE Déclaration des accidents et Déclaration sous 48 heures et le rapport est2.5 incidents transmis sous les meilleurs délais al'inspection des installations classéesARTICLES Bilans et rapports annuels Annuelle (GEREP : site de télédéclaration, et2.6.1 et | Déclaration annuelle des émissions bilan énergétique)2.6.2ARTICLE Résultats d'autosurveillance des Aprés chaque campagne de mesure3.3 rejets atmosphériquesArticle Surveillance de la qualité de l'air | Mesures semestrielles à réaliser sur deux ans3.4 dans l'environnement après mise en serviceArticle Eaux pluviales susceptibles d'être Annuelle4.4.5 polluéesArticles | Résultats de la surveillance des eaux | Tous les 5 ans pour les eaux souterraines4.5.1 et souterraines et des sols et tous les 10 ans pour les sols dans le4.5.2 cadre du rapport de baseSemestrielle pour les eaux souterrainesdans le cadre du suivi de la pollutionhistorique du siteARTICLE |Autosurveillance des niveaux sonores| A la mise en service de l'installation, puis7.2.3 tous les ans.ARTICLE Résultats des mesures de champs | Mesures à réaliser dans un délai maximal de7.4.2 électromagnétiques six mois après la mise en service de'installation et transmettre les résultatsdans le mois qui suit ces mesures.
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3 - PREVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE31 CONCEPTION DES INSTALLATIONS311 Dispositions généralesL'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception, l'exploitation etl'entretien des installations de manière à limiter les émissions à l'atmosphère, y comprisdiffuses, notamment par la mise en œuvre de technologies propres, le développement detechniques de valorisation, la collecte sélective et le traitement des effluents en fonction deleurs caractéristiques et la réduction des quantités rejetées en optimisant notammentl'efficacité énergétique.Sauf autorisation explicite, la dilution des effluents est interdite. En aucun cas elle ne doitconstituer un moyen de respecter les valeurs limites.Les installations de traitement devront être conçues, exploitées et entretenues de manière àréduire à leur minimum les durées d'indisponibilité pendant lesquelles elles ne pourront assurerpleinement leur fonction. Les installations de traitement d'effluents gazeux doivent êtreconçues, exploitées et entretenues de manière :¢ a faire face aux variations de débit, température et composition des effluents,* aréduire au minimum leur durée de dysfonctionnement et d'indisponibilité.Les procédés de traitement non susceptibles de conduire à un transfert de pollution doiventêtre privilégiés pour l'épuration des effluents.Si une indisponibilité est susceptible de conduire à un dépassement des valeurs limitesimposées, l'exploitant devra prendre les dispositions nécessaires pour réduire la pollutionémise.Les consignes d'exploitation de l'ensemble des installations comportent explicitement lescontrôles à effectuer, en marche normale et à la suite d'un arrêt pour travaux de modificationou d'entretien, de façon à permettre en toute circonstance le respect des dispositions duprésent arrêté.Le brdlage à l'air libre est interdit à l'exclusion des essais incendie. Dans ce cas, les produitsbrûlés sont identifiés en qualité et quantité.31.2 Pollutions accidentellesLes dispositions appropriées sont prises pour réduire la probabilité des émissions accidentelleset pour que les rejets correspondants ne présentent pas de dangers pour la santé et la sécuritépublique.Les incidents ayant entraîné des rejets dans l'air non conformes ainsi que les causes de cesincidents et les remèdes apportés sont consignés dans un registre.31.3 OdeursLes dispositions nécessaires sont prises pour que l'établissement ne soit pas à l'origine de gazodorants, susceptibles d'incommoder le voisinage, de nuire à la santé ou à la sécurité publique.
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31.4 Voies de circulationSans préjudice des règlements d'urbanisme, l'exploitant prend les dispositions nécessaires pourprévenir les envols de poussières et de matières diverses :*__les voies de circulation et aires de stationnement des véhicules sont aménagées (formesde pente, revêtement, etc.), et convenablement nettoyées,* les véhicules sortant de l'installation n'entrainent pas de dépôt de poussière ou de bouesur les voies de circulation. Pour cela des dispositions telles que le lavage des roues desvéhicules doivent être prévues en cas de besoin,* les surfaces où cela est possible sont engazonnées,* des écrans de végétation sont mis en place le cas échéant.Des dispositions équivalentes peuvent être prises en lieu et place de celles-ci.31.5 Émissions diffuses et envols de poussièresLes stockages de produits pulvérulents sont confinés (récipients, silos, bâtiments fermés) et lesinstallations de manipulation, transvasement, transport de produits pulvérulents sont, saufimpossibilité technique démontrée, munies de dispositifs de capotage et d'aspirationpermettant de réduire les envols de poussières.Si nécessaire, les dispositifs d'aspiration sont raccordés à une installation de dépoussiérage envue de respecter les dispositions du présent arrêté. Les équipements et aménagementscorrespondants satisfont par ailleurs la prévention des risques d'incendie et d'explosion (éventspour les tours de séchage, les dépoussiéreurs...).Aucun stockage permanent n'est réalisé à l'extérieur des bâtiments d'exploitation.
3.2 CONDITIONS DE REJET3.21 Dispositions généralesLes poussières, gaz polluants ou odeurs sont, dans la mesure du possible, captés à la source etcanalisés, sans préjudice des règles relatives à l'hygiène et à la sécurité des travailleurs.Les points de rejet dans le milieu naturel doivent être en nombre aussi réduit que possible. Toutrejet non prévu au présent chapitre ou non conforme à ses dispositions est interdit. La dilutiondes rejets atmosphériques est interdite.Les ouvrages de rejet doivent permettre une bonne diffusion dans le milieu récepteur.Les rejets à l'atmosphère sont, dans toute la mesure du possible, collectés et évacués, aprèstraitement éventuel, par l'intermédiaire de cheminées pour permettre une bonne diffusion desrejets. L'emplacement de ces conduits est tel qu'il ne peut y avoir à aucun moment siphonnagedes effluents rejetés dans les conduits ou prises d'air avoisinant.La forme des conduits, notamment dans leur partie la plus proche du débouché àl'atmosphère, est conçue de façon à favoriser au maximum l'ascension des gaz dansl'atmosphère. La partie terminale de la cheminée peut comporter un convergent réalisé suivantles règles de l'art lorsque la vitesse d'éjection est plus élevée que la vitesse choisie pour les gazdans la cheminée. Les contours des conduits ne présentent pas de point anguleux et lavariation de la section des conduits au voisinage du débouché est continue et lente.Les conduits d'évacuation des effluents atmosphériques nécessitant un suivi, dont les points derejet sont repris ci-après, doivent être aménagés (plate-forme de mesure, orifices, fluides defonctionnement, emplacement des appareils, longueur droite pour la mesure des particules) demanière à permettre des mesures représentatives des émissions de polluants à l'atmosphère. En27
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particulier les dispositions des normes NF 44-052 et EN 13284-1, ou toute autre normeeuropéenne ou internationale équivalente en vigueur a la date d'application du présent arrété,sont respectées.Ces points doivent être aménagés de manière à être aisément accessibles et permettre desinterventions en toute sécurité. Toutes les dispositions doivent également être prises pourfaciliter l'intervention d'organismes extérieurs à la demande de l'inspection des installationsclassées.Les principaux paramètres permettant de s'assurer de la bonne marche des installations detraitement doivent être contrôlés périodiquement ou en continu avec asservissement à unealarme.Les résultats de ces contrôles sont portés sur un registre, éventuellement informatisé, tenu à ladisposition de l'inspection des installations classées.Les incidents ayant entraîné le fonctionnement d'une alarme et/ou l'arrêt des installations ainsique les causes de ces incidents et les remèdes apportés sont également consignés dans unregistre.3.2.2 Conditions générales de rejetLes conduits seront regroupés dans 6 cheminées : 5 cheminées de 6 conduits et 1 cheminée de3 conduits, soit 33 points de rejet en toiture.La hauteur de cheminée est de 28 mètres par rapport au sol.Les caractéristiques moyennes de chacune des cheminées sont les suivantes :Installations Vitesse Température , Hauteur PINE Oe!; ww he . Combustibles conduitraccordées d'éjection de rejet en m ENT28,2 m/s :LTBTOUPe | (a minima 408 °C HVO oufioul 28 0,65électrogène domestique25 m/s)
3.2.3 Conditions d'utilisation des groupes électrogènesL'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires pour assurer le bon état defonctionnement de ses groupes électrogènes, de sorte notamment à limiter les émissionspolluantes lors de leur utilisation.Le démarrage des groupes électrogènes est automatisé et se lance uniquement en cas dedéfaillance avérée de l'alimentation électrique.Afin d'assurer le bon fonctionnement des groupes électrogènes en cas de coupure électrique,des phases de test seront mises en œuvre comme suit :* au démarrage des installations, lors de la réception du bâtiment ;¢ lors de tests ou d'opérations de maintenance. Les groupes seront testés tous les mois, unpar un, et sur une durée de 30 min, avec un maximum de 4 groupes électrogènes par jour¢ une fois par an, les groupes électrogènes seront testés par groupe de 12 pour une duréede 4 h à pleine charge, soit 3 groupes au total.La durée de fonctionnement des groupes électrogènes, hors dysfonctionnement électrique,sera d'environ 1h par mois par groupe électrogène, soit un fonctionnement d'au plus 15h pargroupe électrogène par an. 28
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La durée de 15 heures a été calculée comme suit :12 mois *30 min + 4h =10 h (avec une marge pour être sûre de respecter les 15 h).Les groupes électrogènes seront testés en journée, et en dehors des périodes de pollution (priseen compte des communiqués préfectoraux et d'alertes pics de pollution).Hors dysfonctionnement électrique, le nombre maximal de groupes électrogènes fonctionnantsimultanément est limité à 12 sur l'ensemble du site et le nombre maximal d'heures defonctionnement par an pour chaque groupe électrogène est de 15.Le test annuel par 3 groupes de 12 groupes électrogènes pour une durée de 4 heures seraréalisé a minima sur des périodes hebdomadaires distinctes, à raison de 3 fois par an.L'exploitant tient à jour un registre annuel dans lequel il notifie les temps et les raisons de misesen marche de chaque groupe électrogène du site.Les groupes électrogènes sont équipés d'un système de traitement des NOx. Ce systèmepermet d'abaisser le débit de NOx en sortie.L'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées tout élémentpermettant de justifier du respect du temps et des raisons de mises en marche de ses groupesélectrogènes, ainsi que de tout écart aux conditions du présent article. Il tient également à ladisposition de l'inspection des installations classées les rapports de maintenance des groupesélectrogènes, ainsi que tout document attestant de leur état de fonctionnement.L'exploitant est tenu d'avertir l'inspection des installations classées dans les plus brefs délais encas d'utilisation des groupes électrogènes en secours de l'alimentation électrique del'installation.3.2.4 Valeurs limites d'émission des rejets atmosphériques émis par les groupesélectrogènesLe volume des effluents gazeux est exprimé en mètres cubes normaux (Nm), « rapportés à desconditions normales de température (273,15 K) » et de pression (101,325 kPa) après déductionde la vapeur d'eau (gaz secs).Les concentrations en polluants sont exprimées en milligrammes par mètre cube normal(mg/Nms) sur gaz sec.Le débit des effluents gazeux ainsi que les concentrations en polluants sont rapportés à uneteneur en oxygène dans les effluents en volume de 15 %. Flux annuel pourComposés Concentration | Flux horaire (kg/h) par | Flux horaire (kg/h) l'ensemble desP (mg/Nm3) groupe électrogène par MW installé groupesélectrogènesNOX 190 5,79 0,72 2,87 t/anSO2*(applicableuniquement / 0,001" / /pour le HVO)Poussières 10* 0,162* 0,04* 81 kg/an*
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(applicableuniquementpour le HVO)NH3 20HAP 0,1Formaldéhyde iteCO 250*Dans le cas exceptionnel d'une utilisation exclusive du fioul domestique pour le fonctionnementdes groupes électrogènes, les mesures en SO2 et en poussières ne seraient pas requises.3.2.5 Actualisation de l'étude des risques sanitairesSi les flux annuels pour les essais et les coupures d'alimentation estimés sont supérieurs àceux mentionnés dans le dossier d'autorisation environnementale, l'exploitant met à jourl'étude des risques sanitaires.Cette estimation des flux annuels est réalisée une fois par an dans le cadre du bilan del'exploitation.3.2.6 Limitations des émissions et dispositions particulières applicables en casd'épisode de pollution de l'airEn cas de déclenchement d'une des phases d'information et de recommandation ou d'alertetelle que défini à l'article 3 de l'arrêté inter-préfectoral du 19 décembre 2016 relatif auxprocédures d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollutionen région d'Île-de-France, l'exploitant met en œuvre les moyens nécessaires à la limitation deses rejets polluants à l'atmosphère (Les phases d'essai et de maintenance des groupesélectrogènes sont reportées, ...).Notamment, l'exploitant établit préalablement un document définissant les stratégies defonctionnement de son installation en cas d'utilisation des groupes électrogènes en secours desalimentations électriques disponibles, visant à limiter au maximum les émissions de polluants, àrationaliser l'utilisation de l'énergie et la consommation de combustibles. Ce document décritles mesures à mettre en œuvre en distinguant différents scénarios, incluant les cas dedéclenchement des phases énoncées ci-avant.Dans ce document stratégique de fonctionnement, en cas de rupture d'alimentationélectrique, et si l'ampleur de la crise de l'épisode de pollution l'exige, les mesures envisagéespourront aller, en dernier recours, jusqu'à l'arrêt de certaines salles informatiques, selon lesinstructions du préfet ou de l'inspection des installations classées.
3.3 AUTOSURVEILLANCE DES ÉMISSIONS ATMOSPHÉRIQUESA l'exception du flux annuel, les paramètres en concentration et en flux listés dans le tableaude l'article 3.2.4 sont mesurés dans les 6 mois après la mise en service des installations, puistoutes les 500 h d'exploitation et a minima tous les 5 ans pour chaque groupe électrogène.L'exploitant planifie ces mesures sur une période de 5 ans de telle sorte que chaque année uncertain nombre de groupes électrogènes fassent l'objet d'une analyse.
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Par défaut, les méthodes d'analyse sont celles définies par l'avis du 11 avril 2024 sur lesméthodes normalisées de référence pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols dans lesinstallations classées pour la protection de l'environnement.Pour les polluants ne faisant l'objet d'aucune méthode de référence, la procédure retenue,pour le prélèvement notamment, doit permettre une représentation statistique de l'évolutiondu paramètre.Selon les périodicités prévues par le présent arrêté, l'exploitant fait effectuer les mesures parun laboratoire agréé ou, s'il n'existe pas d'agrément pour le paramètre analysé, accrédité.Dans le cas exceptionnel où l'exploitant utiliserait exclusivement du fioul domestique pour lefonctionnement des groupes électrogènes, les mesures en SO; et en poussières ne seraient pasrequises.Les résultats des mesures, leur analyse et leur interprétation vis-à-vis des objectifs visés sonttenus à la disposition de l'Inspection des installations classées. En cas de dépassement desseuils fixés dans le tableau de l'article 3.2.4, l'exploitant informe l'inspection des installationsclassées, dans le mois qui suit la réception des résultats, et met en place des mesurescorrectives pour améliorer la qualité de ses rejets et prévenir tout futur dépassement desditsseuils.Sur la base d'une demande étayée de l'exploitant auprès de l'inspection des installationsclassées, les fréquences et paramètres de l'autosurveillance définie ci-dessus pourront êtrerévisés.
3.4 SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L'AIR DANS L'ENVIRONNEMENTDans le cadre de la réalisation du test annuel des groupes de 12 groupes électrogènes d'unedurée de 4 h à pleine charge, l'exploitant met en place une surveillance de la qualité de l'airdans l'environnement du site, après la mise en service de l'installation, sur un ou plusieurspoints représentatifs. Le choix de ces points est dûment justifié et transmis au préalable auservice de l'Inspection.L'exploitant réalise au moins deux campagnes annuelles, sur deux ans, en période estivale etune en période hivernale.La mesure est réalisée sur la totalité de la période de test, sur les Nox/NO, et les poussières(PM10 et PM 2,5).Les résultats de cette surveillance doivent être transmis au service de l'Inspection,accompagnés de tous les éléments d'interprétation (notamment la contribution des émissionsdes groupes électrogènes) et de comparaison aux valeurs limites réglementaires (Plan dePrévention de l'Atmosphère et Code de l'Environnement).
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4 - PROTECTION DES RESSOURCES EN EAUX ET DES MILIEUX AQUATIQUES
L'implantation et le fonctionnement de l'installation est compatible avec les objectifs dequalité et de quantité des eaux visés au IV de l'article L. 212-1 du code de l'environnement. Ellerespecte les dispositions applicables du schéma directeur d'aménagement et de gestion deseaux Seine-Normandie et du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Croult-Enghien-Vieille Mer en vigueur.La conception et l'exploitation de l'installation permettent de limiter la consommation d'eau etles flux polluants. La réfrigération en circuit ouvert est interdite.
41 PRELEVEMENTS ET CONSOMMATIONS D'EAU411 Origine des approvisionnements en eauL'établissement est alimenté en eau par une connexion sur le réseau public d'eau potable.Dans le cadre de l'exploitation du site, aucun prélèvement d'eau ne sera réalisé dans le milieunaturel. Le site sera raccordé au réseau de distribution d'eau public. Les dispositifs mis en placeseront munis de compteurs.L'installation de prélèvement d'eau est munie de dispositif de mesure totalisateur de laquantité d'eau prélevée. Ce dispositif est relevé mensuellement par l'exploitant. Ces résultatssont portés sur un registre éventuellement informatisé et tenu à disposition de l'Inspection desinstallations classées.L'eau est utilisée sur le site:. pour les usages sanitaires ; :° pour les humidificateurs des centrales de traitement d'air ;. pour le remplissage des réserves d'eau dédiées au sprinklage ;° pour l'arrosage des espaces verts, les premières années uniquement. En effet les planteschoisies par la paysagiste sont indigènes à la France. Plusieurs essences sont originaires du sudde la France. Ces essences ont été choisies pour leur résistance à la sécheresse. Elles n'aurontdonc pas besoin d'un arrosage supplémentaire après les 2 premières années.La consommation d'eau potable maximale est fixée à 4 150 m*/an.Pour limiter la consommation d'eau, chaque salle informatique sera longée de part et d'autrepar des galeries équipées de système d'armoire de climatisation à eau glacée permettant derefroidir l'air ambiant des salles informatiques pour maintenir les équipements à leurtempérature optimale de fonctionnement.Les différents systèmes de refroidissement prévus sur le site ne consommeront pas d'eau(circuits fermés).Les unités de refroidissement seront alimentées par :> des boucles d'eau glacée (en circuit fermé), grâce à des groupes froids ;> 300 m° d'eau glycolée qui sera répartie sur l'ensemble des circuits pour leshumidificateurs. A noter qu'une cuve de stockage d'eau glycolée de 17 m° estprévue pour garantir l'autonomie des humidificateurs durant 24 h en cas de perted'alimentation ; 32
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(data center) ainsi que les installations techniques associées, situés au 45 / 45 bis, rue du Commandant Rolland, sur la commune de Le
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> D'autres installations de refroidissement, plus petites, seront localisées àl'intérieur du bâtiment.En termes de rejets d'eaux de process, on considère :. l'évacuation des condensats sur les armoires de climatisation ;- les purges sur les systèmes de sprinklage (durant la maintenance par exemple);«les éventuelles fuites et eaux de rinçage des réseaux de distribution d'eau glacée enboucle fermée.Les volumes rejetés seront très faibles (de l'ordre d'une centaine de m° annuellement) etrejoindront le réseau d'assainissement public. Un accord sera demandé au gestionnaire duréseau. |Les eaux pluviales seront :- soit infiltrées directement (espaces verts, parking perméables et toitures végétalisées).¢ soit collectées et dirigées vers le système de gestion des eaux pluviales du site, puisinfiltrées autant que possible. Ce système est composé d'un bassin de rétention enterré de880 m° , couplé à un bassin d'infiltration à ciel ouvert de 350 m° permettant l'infiltration despluies courantes en 24h.Le bassin d'infiltration sera doté d'un rejet permettant, de reverser le surplus d'eaux (au-delàdes 16 premiers mm) dans le réseau en eaux pluviales communal par un débit de fuite maximalde 10 |/s/ha, soit 33 I/s.Le bassin de rétention permettra le stockage d'eaux polluées le cas échéant (eaux d'extinctionincendie, déversements accidentels...).Un décanteur hydrodynamique est situé en sortie du bassin de rétention, par lequel transitentles eaux extinctions incendie et les eaux pluviales de ruissellement sur surfacesimperméabilisées. Le rejet sera limité au travers d'une pompe de relevage ou d'un régulateur dedébit sur le réseau unitaire existant qui a pour exutoire la rue du Commandant Rolland. Le rejetgravitaire sera privilégié.La capacité totale des bassins de gestion sera de 1 230 m? permettant ainsi de gérer les pluiesde période de retour de 50 ans, dont le volume est estimé à 1 040 m".
41.2 Protection des eaux d'alimentationL'établissement est alimenté en eau par une connexion sur le réseau public d'eau potable. Lescanalisations pour l'amenée d'eau potable sont composées de matériaux non perméables etnon poreux et/ou installées dans le sous-sol après décaissement préalable des terres polluées enplace et remblaiement avec des matériaux sains.Les canalisations seront munies d'un système anti-retour (disconnecteur).Un ou plusieurs réservoirs de coupure ou bacs de disconnection ou tout autre équipementprésentant des garanties équivalentes sont installés afin d'isoler les réseaux d'eaux industrielleset pour éviter des retours de substances dans les réseaux d'adduction d'eau publique.
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4.2 COLLECTE DES EFFLUENTS LIQUIDES421 Dispositions généralesTous les effluents aqueux sont canalisés. Tout rejet d'effluent liquide non prévu à l'article 4.3.1ou non conforme aux dispositions du chapitre 4.3 est interdit.À l'exception des cas accidentels où la sécurité des personnes ou des installations seraitcompromise, il est interdit d'établir des liaisons directes entre les réseaux de collecte des_ effluents devant subir un traitement ou être détruits et le milieu récepteur.4.2.2 Plan des réseauxUn schéma de tous les réseaux d'eaux et un plan des égouts sont établis par l'exploitant,régulièrement mis a jour, notamment après chaque modification notable, et datés. Ils sonttenus à la disposition de l'inspection des installations classées ainsi que des services d'incendieet de secours.Le plan des réseaux d'alimentation et de collecte fait notamment apparaître :¢ l'origine et la distribution de l'eau d'alimentation,* les dispositifs de protection de l'alimentation (bac de disconnection, implantation desdisconnecteurs ou tout autre dispositif permettant un isolement avec la distributionalimentaire, ...),* les secteurs collectés et les réseaux associés,¢ les ouvrages de toutes sortes (Vannes, compteurs...), notamment :°o les ouvrages d'épuration interne avec leurs points de contrôle et les points de rejetde toute nature (interne ou au milieu),les points de branchement,les regards et les avaloirs,les postes de relevage et de mesure,les vannes manuelles et automatiques.
O O 0 090
4.2.3 Entretien et surveillance
x nanLes réseaux de collecte des effluents sont conçus et aménagés de manière à être curables,étanches et résister dans le temps aux actions physiques et chimiques des effluents ou produitssusceptibles d'y transiter.L'exploitant s'assure par des contrôles appropriés et préventifs de leur bon état et de leurétanchéité.Les différentes tuyauteries et canalisations accessibles sont repérées conformément aux règlesen vigueur.4.2.4 Protection des réseaux internes à l'établissementLes effluents aqueux rejetés par les installations ne sont pas susceptibles de dégrader lesréseaux d'égouts ou de dégager des produits toxiques ou inflammables dans ces égouts,éventuellement par mélange avec d'autres effluents.4.2.5 Isolement avec les milieuxUn système permet l'isolement des réseaux d'assainissement de l'établissement par rapportàl'extérieur. Ces dispositifs sont maintenus en état de marche, signalés et actionnables en toutecirconstance localement et/ou à partir d'un poste de commande. Leur entretien préventif etleur mise en fonctionnement sont définis par consigne.
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4.3 TYPES D'EFFLUENTS, LEURS OUVRAGES D'ÉPURATION ET LEURSCARACTÉRISTIQUES DE REJET AU MILIEU4.31 Identification des effluentsL'exploitant est en mesure de distinguer les différentes catégories d'effluents suivants :* eaux domestiques;* eaux pluviales, parmi lesquelles :° eaux pluviales de toiture, non susceptibles d'être polluées,° eaux pluviales provenant des aires de dépotage, de stockage, des voiries et destationnement, susceptibles d'être polluées,¢ eaux industrielles, parmi lesquelles :o l'évacuation des condensats sur les armoires de climatisation ;° les purges sur les systèmes de sprinklage ;o les éventuelles fuites et eaux de rinçage des réseaux de distribution d'eau glacée enboucle fermée.4.3.2 Collecte des effluentsLes effluents pollués ne contiennent pas de substances de nature à gêner le bonfonctionnement des ouvrages de traitement.La dilution des effluents est interdite. En aucun cas elle ne doit constituer un moyen derespecter les valeurs seuils de rejets fixées par le présent arrêté. Il est interdit d'abaisser lesconcentrations en substances polluantes des rejets par simples dilutions autres que cellesrésultant du rassemblement des effluents normaux de l'établissement ou celles nécessaires à labonne marche des installations de traitement.Les rejets directs ou indirects d'effiuents dans la (les) nappe(s) d'eaux souterraines ou vers lesmilieux de surface non visés par le présent arrêté sont interdits.4.3.3 Gestion des ouvrages : conception, dysfonctionnementLa conception et la performance des installations de traitement (en particulier les séparateursd'hydrocarbures) des effluents aqueux permettent de respecter les valeurs limites imposées aurejet par le présent arrêté. Elles sont entretenues, exploitées et surveillées de manière à réduireau minimum les durées d'indisponibilité ou à faire face aux variations des caractéristiques deseffluents bruts (débit, température, composition...) y compris à l'occasion du démarrage oud'arrêt des installations.Si une indisponibilité ou un dysfonctionnement des installations de traitement est susceptiblede conduire à un dépassement des valeurs limites imposées par le présent arrêté, l'exploitantprend les dispositions nécessaires pour réduire la pollution émise en limitant ou en arrétant sibesoin les installations ou équipements concernés.Les dispositions nécessaires doivent être prises pour limiter les odeurs provenant du traitementdes effluents ou dans les canaux à ciel ouvert (conditions anaérobies notamment).Les collecteurs véhiculant des eaux polluées par des liquides inflammables, ou susceptibles del'être, sont équipés d'une protection efficace contre le danger de propagation de flammes.Une inspection en surface du système de collecte des eaux pluviales est réalisée annuellement,avec curage des avaloirs et de la chambre de pompage si nécessaire.Une inspection des points critiques des réseaux enterrés est réalisée tous les 10 ans (inspectionvisuelle ou par caméra téléguidée). 35
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4.3.4 Entretien et conduite des installations de traitementLes principaux paramètres permettant de s'assurer de la bonne marche des installations detraitement des eaux polluées sont mesurés périodiquement et portés sur un registre.La conduite des installations est confiée à un personnel compétent disposant d'une formationinitiale et continue.Un registre spécial est tenu sur lequel sont notés les incidents de fonctionnement desdispositifs de collecte, de traitement, de recyclage ou de rejet des eaux, les dispositions prisespour y remédier et les résultats des mesures et contrôles de la qualité des rejets auxquels il aété procédé.Les eaux pluviales susceptibles d'être significativement polluées du fait des activités menéespar l'installation industrielle, notamment par ruissellement sur les voies de circulation, aires destationnement, de chargement et déchargement, aires de stockage et autres surfacesimperméables, sont collectées par un réseau spécifique et traitées par un ou plusieursdispositifs de traitement adéquat permettant de traiter les polluants en présence.Ces dispositifs de traitement sont entretenus par l'exploitant conformément à un protocoled'entretien. Les opérations de contrôle et de nettoyage des équipements sont effectuées à unefréquence adaptée.Les fiches de suivi du nettoyage des équipements, l'attestation de conformité à une éventuellenorme ainsi que les bordereaux de traitement des déchets détruits ou retraités sont mis à ladisposition de l'inspection des installations classées.4.3.5 Rejet des eaux domestiquesLes eaux usées sont rejetées dans le réseau d'assainissement collectif existant sur le réseauunitaire existant qui a pour exutoire la rue du Commandant Rolland. Le rejet gravitaire seraprivilégié.Point de rejet vers le milieu récepteur codifié; ming N° 1: Réseau d'eaux uséespar le présent arrêtéCoordonnées (Lambert II étendu) X= 1658504.237, Y= 8192692.822Nature des effluents Eaux domestiquesDébit maximal annuel (m/an) Environ 3 600 m3/anRéseau d'assainissement collectif - Rue duCommandant RollandConditions de raccordement A établir avant la mise en service de l'activitéExutoire du rejet
4.3.6 Rejet des eaux pluvialesLes eaux pluviales sont infiltrées directement (espaces verts, parkings perméables et toituresvégétalisées) ou collectées et dirigées vers le système de gestion des eaux pluviales du site.Les eaux collectées seront d'abord dirigées vers l'ouvrage de rétention enterré puis vers lebassin d'infiltration et après passage dans un décanteur hydrodynamique.Les eaux sont ensuite infiltrées au milieu naturel au droit du bassin d'infiltration. Ce bassin estdoté d'une surverse permettant de rejeter le surplus d'eaux dans le réseau d'eaux pluvialesdépartemental. L'exutoire du réseau départemental étant unitaire, l'exutoire est une stationd'épuration du SIAAP (Seine Aval) à ACHERES.
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Point de rejet vers le milieu recepteur codifié N° 2 : Rejet d'eaux pluvialespar le présent arrêtéCoordonnées (Lambert Il étendu) X= 1658504.237, Y= 8192692.822Nature des effluents Eaux pluvialesDébit maximal journalier (m*/j) 29376Débit maximum horaire (m"/h) 122,4Exutoire du rejet Réseau départementalwo A établir avant mise en service de l'activité surConditions de raccordement le siteAu niveau des aires de dépotage, les eaux pluviales recueillies transitent par une rétentionenterrée dédiée de 6 m° puis par un séparateur à hydrocarbures spécifique avant de rejoindrele système de gestion des eaux pluviales du site et notamment l'ouvrage de rétention enterré.AU niveau de ces aires de dépotage, une vanne manuelle permet d'isoler l'aire de dépotage dureste du site (vanne fermée avant toute opération de dépotage).4.3.7 Rejet des eaux de processLes eaux des humidificateurs des centrales de traitement de l'air sont traitées paradoucissement de l'eau et osmose inverse. La consommation est d'environ 100 m°/an et lescondensats rejoignent le réseau d'assainissement public. Les groupes froids sont en circuitfermé, et ne consomment donc pas d'eau.4.3.8 Conception, aménagement et équipement des ouvrages de rejet4.3.81 ConceptionLes dispositions du présent arrêté s'appliquent sans préjudice de l'autorisation délivrée par lacollectivité a laquelle appartient le réseau public et l'ouvrage de traitement collectif, enapplication de l'article L. 1331-10 du code de la santé publique. Cette autorisation est transmisepar l'exploitant au préfet.. 4.3.8.2 Aménagement des points de prélèvementsSur chaque ouvrage de rejet d'effluents liquides est prévu un point de prélèvementd'échantillons et des points de mesure (débit, température, concentration en polluant, ...).La qualité des eaux usées de process doit pouvoir être mesurée avant mélange avec les eauxdomestiques. Un point de prélèvement est prévu à cet effet.Ces points sont aménagés de manière à être aisément accessibles et permettre desinterventions en toute sécurité. Toutes les dispositions doivent également être prises pourfaciliter les interventions d'organismes extérieurs à la demande de l'inspection des installationsclassées.Les agents des services publics, notamment ceux chargés de la police des eaux, doivent avoiraccès aux dispositifs de prélèvement qui équipent les ouvrages de rejet vers le milieu récepteur.4.3.8.3 Section de mesureLes points de mesures et de prélèvements sont implantés dans une section dont lescaractéristiques (rectitude de la conduite à l'amont, qualité des parois, régime d'écoulement)permettent de réaliser des mesures représentatives de manière à ce que la vitesse n'y soit passensiblement ralentie par des seuils ou obstacles situés à l'aval et que l'effluent soitsuffisamment homogène.
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4.4 CARACTERISTIQUES GÉNÉRALES DE L'ENSEMBLE DES REJETSLes effluents rejetés doivent être exempts :* de matières flottantes,* de produits susceptibles de dégager, en égout ou dans le milieu naturel, directement ouindirectement, des gaz ou vapeurs toxiques, inflammables ou odorantes,* de tout produit susceptible de nuire a la conservation des ouvrages, ainsi que desmatières déposables ou précipitables qui, directement ou indirectement, sontsusceptibles d'entraver le bon fonctionnement des ouvrages.Les effluents doivent également respecter les caractéristiques suivantes :* Température: inférieure a 30°C ;¢ pH: compris entre 5,5 et 8,5;¢ Couleur: la modification de couleur du milieu récepteur, mesurée en un pointreprésentatif de la zone de mélange ne doit pas dépasser 100 mg Pt/I.4.41 Dispositions généralesPour les effluents aqueux et sauf dispositions contraires, les valeurs limites s'imposent a desprélevements, mesures ou analyses moyens réalisés sur 24 heures.Lorsque la valeur limite est exprimée en flux spécifique, ce flux est calculé, sauf dispositionscontraires, a partir d'une production journaliére.Les réseaux de collecte sont conçus pour évacuer séparément chacune des diverses catégoriesd'eaux polluées issues des activités ou sortant des ouvrages d'épuration interne vers lestraitements appropriés avant d'être évacuées vers le milieu récepteur autorisé à les recevoir.4.4.2 Rejets des eaux domestiquesLes eaux domestiques sont traitées et évacuées conformément aux règlements en vigueur.4.4.3 Valeurs limites d'émissions des eaux pluvialesLes rejets d'eaux pluviales respectent les valeurs fixées dans l'arrêté ministériel du 2 février 1998modifié : Paramètres Code ValeursSandre limitesDCO 1314 300 mg/LDBOs (sur effluent brut 1313 100 mg/Lnon décanté)MES (Matières en 1305 100 mg/Lsuspension)Hydrocarbures totaux 7009 10 mg/L
4.44 Rejets des eaux industriellesLes eaux d'évacuation des condensats sur les armoires de climatisation , les eaux de purge surles systèmes de sprinklage, les éventuelles fuites et eaux de rinçage des réseaux de distributiond'eau glacée en boucle fermée ne sont a priori pas polluées.S'il s'avérait que les eaux industrielles présentaient une pollution, elles seraient alors collectéesdans des contenants étanches pour être évacuées en tant que déchets vers des filières detraitement appropriées. 38
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4.4.5 Eaux pluviales susceptibles d'être polluéesUn suivi de la qualité des eaux pluviales sera également réalisé tous les ans.Les eaux pluviales polluées ne respectant pas les valeurs limites d'émission sont éliminées versles filières de traitement des déchets appropriées. En l'absence de pollution préalablementcaractérisée, elles pourront être évacuées vers le milieu récepteur dans les limites autoriséespar le présent arrêté.
4.5 SURVEILLANCE DES IMPACTS SUR LES MILIEUX AQUATIQUES ET LES SOLS4.51 Effets sur les eaux souterrainesL'exploitant met en place autant que de besoin des ouvrages piézométriques, lui permettant uncontrôle de la qualité des eaux souterraines en intégrant a minima les ouvrages prévus par lerapport de base.Lors de la réalisation d'un ouvrage de contrôle des eaux souterraines, toutes dispositions sontprises pour éviter de mettre en communication des nappes d'eau distinctes, et pour prévenirtoute introduction de pollution de surface, notamment par un aménagement approprié vis-à-vis des installations de stockage ou d'utilisation de substances dangereuses. Pour cela, laréalisation et la cessation d'utilisation des forages se font conformément à la norme en vigueur(NF X 10-999 ou équivalente).Par la suite, l'exploitant surveille et entretient les forages, de manière à garantir l'efficacité del'ouvrage, ainsi que la protection de la ressource en eau vis-à-vis de toute introduction depollution par l'intermédiaire des ouvrages. Tout déplacement de forage est porté à laconnaissance de l'inspection des installations classées.En cas de cessation d'utilisation d'un forage, l'exploitant informe le préfet et prend les mesuresappropriées pour l'obturation ou le comblement de cet ouvrage, afin d'éviter la pollution desnappes d'eaux souterraines.L'exploitant fait inscrire les nouveaux ouvrages de surveillance à la Banque du Sous-Sol, auprèsdu Service Géologique Régional du BRGM. Il recevra en retour les codes BSS des ouvrages,identifiants uniques de ceux-ci.Les têtes de chaque ouvrage de surveillance sont nivelées en m NGF de manière à pouvoirtracer la carte piézométrique des eaux souterraines du site à chaque campagne. Leslocalisations de prise de mesures pour les nivellements sont clairement signalisées sur l'ouvrage.Les coupes techniques des ouvrages et le profil géologique associé sont conservés.L'exploitant définit un programme de surveillance, lui permettant de vérifier l'évolution de l'étatdes eaux souterraines sur les paramètres pertinents, notamment ceux retenus lors del'élaboration de son rapport de base. Ce programme vise à détecter une dérive dans la qualitédes eaux souterraines, imputable au site dans son fonctionnement chronique.En cas de pollution suspectée ou avérée, à tout moment, l'exploitant adapte ce programme desurveillance en augmentant la fréquence de ces mesures et si nécessaire les paramètresmesurés.
Les résultats des mesures, leur analyse et leur interprétation vis-à-vis de l'objectif visé sonttransmis dès réception à l'inspection des installations classées.En cas de variation anormale d'un paramètre ou de fuite de fioul, l'exploitant informe sansdélais l'inspection. 39
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Suivi de la pollution historique du site :Dans le cadre du suivi de la pollution historique du site, l'exploitant met en place un réseau desurveillance de la pollution constitué a minima de 4 piézomètres dont les emplacements sontpertinents. Ces piézomètres seront conservés et un suivi de l'évolution d'une éventuellepollution de la nappe devra être fait durant les phases de construction et d'exploitation du datacenter. Le suivi se déroulera à fréquence semestrielle pendant une durée de 4 ans, avec bilanquadriennal pour évaluer la pertinence d'un maintien ou d'une évolution du programme. Leprogramme analytique portera a minima sur les paramètres suivants : COHV, hydrocarburesC10-C40, HAP, métaux.Selon les résultats du bilan quadriennal défini ci-dessus et après avis de l'Inspection, lasurveillance pourra être adaptée à une fréquence minimale de 5 ans.Par ailleurs, au vu de la pollution actuelle au droit du site, l'exploitant doit réaliser lescampagnes suivantes :- campagne amont : 1 mois avant le démarrage de travaux de terrassement au titre de l'étatinitial ;- campagnes en cours de travaux : campagnes à fréquence semestrielle ;- campagne post-terrassements : 2 semaines après la fin des travaux de terrassement.4.5.2 Effets sur les solsL'exploitant définit un programme de surveillance, lui permettant de vérifier l'évolution de l'étatdes sols sur les paramètres pertinents, notamment ceux retenus lors de l'élaboration de sonrapport de base. Ce programme vise à détecter une dérive dans la qualité des sols, imputableau site dans son fonctionnement chronique.La surveillance des sols est notamment effectuée sur les points éventuellement référencés dansle rapport de base du dossier de demande d'autorisation ou, en cas d'impossibilité technique,sur des points dont la représentativité est équivalente. En cas de pollution suspectée ou avérée,à tout moment, l'exploitant adapte ce programme de surveillance en augmentant la fréquencede ces mesures et si nécessaire les paramètres mesurés.Les prélèvements et analyses sont réalisés a minima tous les 10 ans.Les résultats des mesures, leur analyse et leur interprétation vis-à-vis de l'objectif visé sonttransmis à l'inspection des installations classées.
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5 - DÉCHETS PRODUITS5.1 PRINCIPES DE GESTION5.1.1 Limitation de la production de déchetsL'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception, l'aménagement, etl'exploitation de ses installations pour respecter les principes définis par l'article L. 541-1 ducode de l'environnement :1° En priorité, de prévenir et de réduire la production et la nocivité des déchets, notamment enagissant sur la conception, la fabrication et la distribution des substances et produits et enfavorisant le réemploi, ainsi que de diminuer les incidences globales de l'utilisation desressources et d'améliorer l'efficacité de leur utilisation2° De mettre en œuvre une hiérarchie des modes de traitement des déchets consistant àprivilégier, dans l'ordre :a) La préparation en vue de la réutilisation ;b) Le recyclage ;c) Toute autre valorisation, notamment la valorisation énergétique ;d) L'élimination.3° D'assurer que la gestion des déchets se fait sans mettre en danger la santé humaine et sansnuire à l'environnement, notamment sans créer de risque pour l'eau, l'air, le sol, la faune ou laflore, sans provoquer de nuisances sonores ou olfactives et sans porter atteinte aux paysages etaux sites présentant un intérêt particulier ;4° D'organiser le transport des déchets et de le limiter en distance et en volume selon unprincipe de proximité ;5° De contribuer à la transition vers une économie circulaire ;6° D'économiser les ressources épuisables et d'améliorer l'efficacité de l'utilisation desressources.
51.2 Séparation des déchetsL'exploitant effectue à l'intérieur de son établissement la séparation des déchets (dangereux ounon) de façon à assurer leur orientation dans les filières autorisées adaptées à leur nature et àleur dangerosité.Les déchets doivent être classés selon la liste unique de déchets prévue à l'article R. 541-7 ducode de l'environnement. Les déchets dangereux sont définis par l'article R. 541-8 du code del'environnement.Le tri des déchets à la source est effectué selon les flux et les modalités décrits dans les articlesL.541-21-1 et L.541-21-2 du code de l'environnement.Les huiles usagées sont gérées conformément aux articles R. 543-3 à R. 543-15 du code del'environnement. Elles doivent être remises à des opérateurs agréés (ramasseurs ou exploitantsd'installations de traitement). Dans l'attente de leur ramassage, elles sont stockées dans desréservoirs étanches et dans des conditions de séparation satisfaisantes, évitant notamment lesmélanges avec de l'eau ou tout autre déchet non huileux ou contaminé par des PCB.Les déchets d'emballage visés par les articles R. 543-57 à R. 543-62 du code de l'environnementsont valorisés par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir des déchetsvalorisables ou de l'énergie.
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Les piles et accumulateurs usagés doivent étre éliminés conformément aux dispositions desarticles R. 543-124 à R. 543-134 du code de l'environnement relatives à l'élimination des piles etaccumulateurs usagés.Les déchets d'équipements électriques et électroniques mentionnés et définis aux articlesR.543-171-1 et R 543-171-2 sont enlevés et traités selon les dispositions prévues par les articles R543-195 a R 543-200 du code de l'environnement.Les transformateurs contenant des PCB sont éliminés, ou décontaminés, par des entreprisesagréées, conformément aux articles R 543-17 a R 543-41 du code de l'environnement.Les biodéchets produits font l'objet d'un tri a la source et d'une valorisation organique,conformément aux articles R.543-225 à R.543-227 du code de l'environnement.
51.3 Conception et exploitation des installations d'entreposage internesdes déchetsLes déchets produits, entreposés dans l'établissement, avant leur orientation dans une filièreadaptée, le sont dans des conditions ne présentant pas de risques de pollution (prévention d'unlessivage par des eaux météoriques, d'une pollution des eaux superficielles et souterraines, desenvols et des odeurs) pour les populations avoisinantes et l'environnement.En particulier, les aires d'entreposage de déchets susceptibles de contenir des produitspolluants sont réalisées sur des aires étanches et aménagées pour la récupération des éventuelsliquides épandus et des eaux météoriques souillées.En tout état de cause, la durée du stockage temporaire des déchets destinés à être éliminés nedépasse pas un an, et celle des déchets destinés à être valorisés ne dépasse pas trois ans.L'évacuation ou le traitement des déchets entreposés doit être faite régulièrement et aussisouvent que nécessaire, de façon à limiter l'importance et la durée des stockages temporaires.La quantité de déchets entreposés sur le site ne doit pas dépasser la quantité mensuelleproduite ou la quantité d'un lot normal d'expédition vers l'installation de traitement.5.1.4 Déchets gérés à l'extérieur de l'établissementL'exploitant oriente les déchets produits dans des filières propres à garantir les intérêts visés àl'article L. 511-1 et L. 541-1 du code de l'environnement.\
Il s'assure que la personne a qui il remet les déchets est autorisée à les prendre en charge et queles installations destinataires (installations de traitement ou intermédiaires) des déchets sontrégulièrement autorisées ou déclarées à cet effet.Il fait en sorte de limiter le transport des déchets en distance et en volume.51.5 Déchets traités à l'intérieur de l'établissementEn particulier, tout stockage de déchets de plus d'un an (ou 3 ans s'il y a perspective devalorisation) est considéré comme stockage définitif et doit obligatoirement être réglementé.Le mélange de déchets dangereux de catégories différentes, le mélange de déchets dangereuxavec des déchets non dangereux et le mélange de déchets dangereux avec des substances,matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont interdits.
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5.1.6 TransportL'exploitant tient un registre chronologique où sont consignés tous les déchets sortants. Lecontenu minimal des informations du registre est fixé en référence à |' Arrêté du 31 mai 2021fixant le contenu des registres déchets, terres excavées et sédiments mentionnés aux articles R.541-43 et R. 541-43-1 du code de l'environnement.Chaque lot de déchets dangereux expédié vers l'extérieur est accompagné du bordereau desuivi défini à l'article R. 541-45 du code de l'environnement. Les bordereaux et justificatifscorrespondants sont tenus à la disposition de l'inspection des installations classées sur le sitedurant 5 années au minimum.Les opérations de transport de déchets (dangereux ou non) respectent les dispositions desarticles R. 541-49 à R. 541-63 du code de l'environnement relatives à la collecte, au transport, aunégoce et au courtage de déchets. La liste mise à jour des transporteurs utilisés par l'exploitant,est tenue à la disposition de l'inspection des installations classées.
L'importation ou l'exportation de déchets (dangereux ou non) est réalisée en conformité avecle règlement (CE) n°1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006concernant les transferts de déchets.L'ensemble des documents démontrant l'accomplissement des formalités du présent article esttenu à la disposition de l'inspection des installations classées.5.1.7 Déchets produits par l'établissementSur le site, il y a 4 catégories de matières usagées :° les déchets de l'infrastructure gérés par l'exploitant ;° les déchets des clients comme des cartons et déchets ménagers gérés par l'exploitant ;° les déchets de la partie bureaux gérés par l'exploitant ;° les équipements informatiques usagers des clients et qui seront gérés par eux-mêmes.
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Les déchets gérés par l'exploitant sont présentés dans le tableau ci-dessous :
Type des Code des déchets Nature des Production Mode dedéchets déchets estimée traitementDéchets20 03 01 ménagers(réfectoire,bureaux, etc...)"Waneerewe 20 01 01 Papier et carton une oo a20 01 02 Verre Terres d'Envol20 01 38 Bois20 01 39 Plastique20 01 40 Métaux20 01 33* Piles et Plusieurs kiles Gb16 06 01* accumulateurs noPlusieurs kilos ou20 01 35* DEEE dizaines dekilos/an Organismes
150110" Emballages et Quelques kilos/an Maloneattion15 02 02* chiffons souilléseece Quantite variable,13 05 02* séparateur à nettoyé au moinshydrocarbures 1foi/enConcernant les autres déchets, les salles étant prévues pour être exploitées par des utilisateursextérieurs à l'exploitant, la gestion en fin de vie des serveurs et autres équipements associésleur incombe et n'entre pas dans le champ du présent arrêté.51.8 Déclaration des déchetsL'exploitant déclare chaque année au ministre en charge des installations classées les déchetsdangereux et non dangereux conformément à l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif auregistre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets.
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6 - SUBSTANCES ET PRODUITS CHIMIQUES6.1 DISPOSITIONS GENERALES6.1.1 Identification des produitsL'inventaire et l'état des stocks des substances et mélanges susceptibles d'être présents dansl'établissement (nature, état physique, quantité, emplacement) est tenu à jour et à dispositionde l'inspection des installations classées.L'exploitant veille notamment a disposer sur le site, et à tenir à disposition de l'Inspection desinstallations classées, l'ensemble des documents nécessaires à l'identification des substances,mélanges et des produits, et en particulier les fiches de données de sécurité (FDS) à jour pourles substances chimiques et mélanges chimiques concernés présents sur le site; et le caséchéant, le ou les scénarios d'expositions de la FDS-étendue correspondant à l'utilisation de lasubstance sur le site.6.1.2Etiquetage des substances et mélanges dangereuxLes fûts, réservoirs et autres emballages portent en caractères très lisibles le nom dessubstances et mélanges, et s'il y a lieu, les éléments d'étiquetage conformément au règlementn°1272/2008 dit CLP ou le cas échéant par la réglementation sectorielle applicable aux produitsconsidérés.Les tuyauteries apparentes contenant ou transportant des substances ou mélanges dangereuxdevront également être munis du pictogramme défini par le règlement susvisé.L'étiquetage, les conditions de stockage et l'élimination des substances ou mélanges dangereuxdoivent également être conformes aux dispositions de leur fiche de données de sécurité (article37-5 du règlement n°1907/2006).L'étiquetage, les conditions de stockage et d'élimination des produits biocides doivent êtreconformes aux dispositions de l'article 10 de l'arrêté du 19 mai 2004 (produits en régimetransitoire) ou conforme à l'article 69 du règlement n°528/2012 et aux dispositions de sonautorisation de mise sur le marché.
6.2 SUBSTANCE ET PRODUITS DANGEREUX POUR L'HOMME ET L'ENVIRONNEMENT6.21 Substances interdites ou restreintesL'exploitant s'assure que les substances et produits présents sur le site ne sont pas interdits autitre des réglementations européennes, et notamment :O qu'il n'utilise pas, ni ne fabrique, de produits biocides contenant des substances activesayant fait l'objet d'une décision de non-approbation au titre de la directive 98/8 et durèglement 528/2012,(1 qu'il respecte les interdictions du règlement n°850/2004 sur les polluants organiquespersistants,O qu'il respecte les restrictions inscrites à l'annexe XVII du règlement n°1907/2006,D qu'il n'utilise pas sans autorisation les substances telles quelles ou contenues dans unmélange listé à l'annexe XIV du règlement n° 1907/2006 lorsque la date d'expiration estdépassée.S'il estime que ses usages sont couverts par d'éventuelles dérogations à ces limitations,l'exploitant tient l'analyse correspondante à la disposition de l'inspection.45
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6.2.2 Substances extrêmement préoccupantesL'exploitant établit et met à jour régulièrement, et en tout état de cause au moins une fois paran, la liste des substances qu'il fabrique, importe ou utilise et qui figurent a la liste dessubstances candidates à l'autorisation telle qu'établie par l'Agence européenne des produitschimiques en vertu de l'article 59 du règlement n° 1907/2006. L'exploitant tient cette liste à ladisposition de l'inspection des installations classées.6.2.3 Substances soumises à autorisationSi la liste établie en application de l'article précédent contient des substances inscrites àl'annexe XIV du règlement 1907/2006, l'exploitant en informe l'inspection des installationsclassées sous un délai de 3 mois après la mise à jour de ladite liste.L'exploitant précise alors, pour ces substances, la manière dont il entend assurer sa conformitéavec le règlement 1907/2006, par exemple s'il prévoit de substituer la substance considérée, s'ilestime que son utilisation est exemptée de cette procédure ou s'il prévoit d'être couvert parune demande d'autorisation soumise à l'Agence européenne des produits chimiques.S'il bénéficie d'une autorisation délivrée au titre des articles 60 et 61 du règlement n°1907/2006,l'exploitant tient à disposition de l'inspection une copie de cette décision et notamment desmesures de gestion qu'elle prévoit. Le cas échéant, il tiendra également à la disposition del'inspection tous justificatifs démontrant la couverture de ses fournisseurs par cetteautorisation ainsi que les éléments attestant de sa notification auprès de l'agence européennedes produits chimiques.Dans tous les cas, l'exploitant tient à la disposition de l'inspection les mesures de gestion qu'il aadoptées pour la protection de la santé humaine et de l'environnement et, le cas échéant, lesuivi des rejets dans l'environnement de ces substances.6.2.4 Produits biocides - Substances candidates à substitutionL'exploitant recense les produits biocides utilisés pour les besoins des procédés industriels etdont les substances actives ont été identifiées, en raison de leurs propriétés de danger, comme« candidates à la substitution », au sens du règlement n°528/2012. Ce recensement est mis àjour régulièrement, et en tout état de cause au moins une fois par an.Pour les substances et produits identifiés, l'exploitant tient à la disposition de l'inspection sonanalyse sur les possibilités de substitution de ces substances et les mesures de gestion qu'il aadoptées pour la protection de la santé humaine et de l'environnement et le suivi des rejetsdans l'environnement de ces substances.6.2.5 Substances à impacts sur la couche d'ozoneL'exploitant informe l'Inspection des installations classées s'il dispose d'équipements deréfrigération, climatisations et pompes à chaleur contenant des chlorofluorocarbures ethydrochlorofluorocarbures, tels que définis par le règlement n°1005/2009.S'il dispose d'équipements de réfrigération, de climatisations et de pompes à chaleurcontenant des gaz à effet de serre fluorés, tels que définis par le règlement n°517/2014, et dontle potentiel de réchauffement planétaire est supérieur ou égal à 2 500, l'exploitant en tient laliste à la disposition de l'inspection.
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7 - PREVENTION DES NUISANCES SONORES, DES VIBRATIONS ET DESEMISSIONS LUMINEUSES ELECTROMAGNETIQUES71 DISPOSITIONS GENERALES711 AménagementsL'installation est construite, équipée et exploitée de façon que son fonctionnement ne puisseêtre à l'origine de bruits transmis par voie aérienne ou solidienne, de vibrations mécaniquessusceptibles de compromettre la santé ou la sécurité du voisinage ou de constituer unenuisance pour celle-ci.Les prescriptions de l'arrêté ministériel du 23 janvier 1997 modifié relatif à la limitation desbruits émis dans l'environnement par les installations relevant du livre V titre | du Code del'Environnement, ainsi que les règles techniques annexées à la circulaire du 23 juillet 1986relative aux vibrations mécaniques émises dans l'environnement par les installations classéessont applicables. L'enveloppe globale des bâtiments est définie de manière à atténuer le bruitgénéré par les matériels installés dans les divers locaux.Pour les bâtiments, des murs anti-bruit, des ventelles acoustiques ou toute disposition analoguesont éventuellement mises en place pour garantir le respect des valeurs limites d' émissionssonores de l'exploitation vis-à-vis des textes susnommés.Pour les installations, le capotage des groupes froids, des groupes électrogènes ou de touteautre installation considérée bruyante sont éventuellement mis en place pour garantir lerespect des émissions sonores de l'exploitation vis-à-vis des textes susnommés.A minima, les mesures de réduction du bruit suivantes sont mises en place :. deux écrans acoustiques en périphérie de la toiture du bâtiment principal, au niveau desgroupes-froids :- Un premier écran muni d'une casquette de 50 cm:- Un deuxième écran capable de capter les rayons sonores diffractés ;Ces écrans seront montés à la hauteur maximale autorisé par le document d'urbanisme, àsavoir 23 mètres.lls disposeront d'un indice d'affaiblissement acoustique Rw = 30 dB et d'une absorption de0,85.° les groupes-froids présenteront des coiffes acoustiques (dispositif supplémentaireprenant la forme de caissons fixés sur la partie haute des équipements) réduisant sensiblementleur puissance acoustique ;. les groupes électrogénes sont contenus dans des containers réduisant fortement lesniveaux sonores a l'extérieur de ces derniers, et munis de silencieux au niveau deséchappements participant également a la réduction du bruit de ces équipements;° le positionnement des transformateurs des bâtiments dans des containers. Ils sontsélectionnés de façon a ce que le niveau acoustique émis soit de 68 dB(A) à 1m;' l'installation des transformateurs du site dans des locaux dont les parois ont un indiced'affaiblissement Rw > 3 dB:. l'implantation des pompes a chaleur dans un bâtiment (centre d'exportation de chaleur)dont les parois ont un indice d'affaiblissement Rw > 50 dB.A l'issue des travaux, l'exploitant fait intervenir un organisme compétent (acousticien) pourvérifier la conformité des dispositifs prescrits ci-avant. Le rapport d'intervention est tenu àdisposition de l'Inspection.
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7.1.2 Véhicules et enginsLes véhicules de transport, les matériels de manutention et les engins de chantier utilisés al'intérieur de l'établissement, et susceptibles de constituer une gêne pour le voisinage, sontconformes aux dispositions des articles R. 571-1 à R. 571-24 du code de l'environnement, àl'exception des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments visés par l'arrêté du18 mars 2002 modifié, mis sur le marché après le 4 mai 2002, soumis aux dispositions duditarrêté.71.3 Appareils de communicationL'usage de tout appareil de communication par voie acoustique (sirènes, avertisseurs, haut-parleurs ...) gênant pour le voisinage est interdit sauf si leur emploi est exceptionnel et réservé àla prévention ou au signalement d'incidents graves ou d'accidents.
7.2 NIVEAUX ACOUSTIQUES7.2.1 Valeurs Limites d'émergenceLes émissions sonores dues aux activités des installations ne doivent pas engendrer uneémergence supérieure aux valeurs admissibles fixées dans le tableau ci-après, dans les zones àémergence réglementée.Niveau de bruit ambiant existant | Emergence admissible pour lg Emergence admissible pourdans période allant de 7h à 22h, | la période allant de 22h ales zones à émergence sauf dimanches et jours fériéy 7h, ainsi que les dimanchesréglementée (incluant le bruit de et jours fériésl'établissement)Supérieur à 35 et inférieur ou 6 dB(A) 4 dB(A)égal à 45 dB(A)Supérieur à 45 dB(A) 5 dB(A) 3 dB(A)7.2.2 Niveaux limites de bruit en limites d'exploitationLes niveaux limites de bruit ne doivent pas dépasser en limite de propriété de l'établissementles valeurs suivantes pour les différentes périodes de la journée :PÉRIODES PÉRIODES DE JOUR PÉRIODES DE NUITAllant de 7h à 22h Allant de 22h à 7h(sauf dimanches et jours (ainsi que dimanches et jours fériés)fériés)Niveau sonore limite 70 dB(A) 60 dB(A)admisNota: Il peut arriver que l'état initial montre des valeurs ponctuellement supérieures à cesseuils. Dans le cadre des contrôles, ces dépassements seront pris en compte pour lacomparaison aux valeurs limites admissibles ci-dessus.De plus, la durée d'apparition de tout bruit particulier, à tonalité marquée, de manière établieou cyclique, ne doit pas excéder 30 % de la durée de fonctionnement du site dans chacune despériodes visées ci-dessus.7.2.3 Mesures périodiques des niveaux sonoresUne mesure du niveau de bruit et de l'émergence est effectuée après la mise en service del'installation, puis tous les ans. Les mesures sont effectuées selon la méthode définie en annexe48
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de l'arrêté du 23 janvier 1997. Ces mesures sont effectuées par un organisme qualifié dans desconditions représentatives du fonctionnement de l'installation, en l'occurrence lors de tests degroupes électrogènes, sur une durée d'une demi-heure au moins.Une mesure des émissions sonores est effectuée aux frais de l'exploitant par un organismequalifié, notamment à la demande du préfet, si l'installation fait l'objet de plaintes ou en cas demodification de l'installation susceptible d'impacter le niveau de bruit généré dans les zones àémergence réglementée.Les résultats des mesures réalisées sont transmis au préfet et à l'inspection des installationsclassées dans le mois qui suit leur réception avec les commentaires et propositions éventuellesd'amélioration.
7.3 VIBRATIONS7.3.1 VibrationsDes semelles anti-vibrations sont disposées sous tous les équipements produisant des niveauxde vibration élevés, tels que les groupes électrogènes, les refroidisseurs, les pompes à chaleur,ou encore les transformateurs de puissance.En cas d'émissions de vibrations mécaniques gênantes pour le voisinage ainsi que pour lasécurité des biens ou des personnes, les points de contrôle, les valeurs des niveaux limitesadmissibles ainsi que la mesure des niveaux vibratoires émis seront déterminés suivant lesspécifications des règles techniques annexées à la circulaire ministérielle n° 23 du 23 juillet 1986relative aux vibrations mécaniques émises dans l'environnement par les installations classées.
7.4 ÉMISSIONS LUMINEUSES ET ÉLECTROMAGNÉTIQUES7.4.1 Émissions lumineusesDe manière à réduire la consommation énergétique et les nuisances pour le voisinage,l'exploitant prend les dispositions suivantes :+ les éclairages intérieurs des locaux sont éteints une heure au plus tard après la fin del'occupation de ces locaux,* les illuminations des façades des bâtiments ne peuvent être allumées avant le coucherdu soleil et sont éteintes au plus tard à 1 h (heure de Paris).Ces dispositions ne sont pas applicables :* aux installations d'éclairage destinées à assurer la protection des biens lorsqu'elles sontasservies à des dispositifs de détection de mouvement ou d'intrusion ;* aux installations d'éclairage nécessaires au guidage des aéronefs.L'exploitant du bâtiment doit s'assurer que la sensibilité des dispositifs de détection et latemporisation du fonctionnement de l'installation sont conformes aux objectifs de sobriétépoursuivis par la réglementation, ceci afin d'éviter que l'éclairage fonctionne toute la nuit.7.4.2 Émissions électromagnétiquesL'exploitant procédera à des mesures de champs électromagnétiques, à proximité desdispositifs générant de tels champs, sous un délai de six mois après la mise en fonctionnementde ces dispositifs, ainsi qu'à proximité des établissements accueillant un public sensible, définiscomme ceux listés à l'alinéa I! de l'article R.221-30 du code de l'environnement, dans un rayonde 500 m autour de l'installation.
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Les résultats des mesures réalisées sont transmis au préfet dans le mois qui suit leur réceptionavec les commentaires et propositions éventuelles d'amélioration.L'exploitant veillera au respect des valeurs réglementaires en matiére d'émission de champsélectriques et magnétiques.
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8 - PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES8.1 PRINCIPES DIRECTEURSL'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires pour prévenir les incidents et accidentssusceptibles de concerner les installations et pour en limiter les conséquences. Il organise soussa responsabilité les mesures appropriées, pour obtenir et maintenir cette prévention desrisques, dans les conditions normales d'exploitation, les situations transitoires et dégradées,depuis la construction jusqu'à la remise en état du site après l'exploitation.Il met en place le dispositif nécessaire pour en obtenir l'application et le maintien ainsi quepour détecter et corriger les écarts éventuels.
8.2 GENERALITES8.2.1 Localisation des risquesL'exploitant identifie les zones de l'établissement susceptibles d'être à l'origine d'incendie,d'émanations toxiques ou d'explosion de par la présence de substances ou mélanges dangereuxstockés ou utilisés ou d'atmosphères nocives ou explosibles pouvant survenir soit de façonpermanente ou semi-permanente dans le cadre du fonctionnement normal des installations,soit de manière épisodique avec une faible fréquence et de courte durée.Ces zones sont matérialisées par des moyens appropriés et reportées sur un plansystématiquement tenu à jour.La nature exacte du risque (atmosphère potentiellement explosible, etc.) et les consignes àobserver sont indiquées à l'entrée de ces zones et en tant que de besoin et rappelées àl'intérieur de celles-ci. Ces consignes doivent être incluses dans les plans de secours s'ilsexistent.8.2.2 Localisation des stocks de substances et mélanges dangereuxL'inventaire et l'état des stocks des substances et mélanges dangereux (y compris les déchetsdangereux) décrit précédemment à l'article 6.1.1 seront tenus à jour dans un registre, auquel estannexé un plan général des stockages. Ce registre est tenu à la disposition des servicesd'incendie et de secours.L'exploitant garde à sa disposition des documents lui permettant de connaître la nature et lesrisques des produits présents dans l'installation, en particulier les fiches de données de sécurité.Les fUts, réservoirs et autres emballages doivent porter en caractères très lisibles le nom desproduits et, s'il y a lieu, les symboles de danger conformément à la réglementation relative àl'étiquetage des substances et préparations chimiques dangereuses.8.2.3 Stockage de combustiblesL'exploitant stocke au maximum 1 373,2 tonnes d'Hydrotreated Vegetable Oil (HVO).Par ailleurs, en cas de défaut d'approvisionnement de HVO, l'exploitant peut stocker 1 510,52tonnes de quantité de fioul domestique dans son installation, dont 14,52 tonnes stockées dansles 33 nourrices aériennes.L'exploitant privilégie prioritairement l'utilisation d'HVO pour ses groupes électrogènes parrapport au fioul. En cas d'approvisionnement en fioul, l'exploitant doit être en mesure de
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fournir à l'Inspection tout document justifiant qu'il n'a pu s'approvisionner en HVO pour desraisons logistiques, techniques ou économiques dûment étayées.Les cuves de carburant (HVO = Hydrotreated Vegetable Oil (Huile Végétale Hydrotraitée)) oufioul domestique) associées aux groupes électrogènes sont enterrées au Sud du bâtimentgénérateurs. 17 cuves enterrées de 100 m* sont présentes. Par ailleurs 16,5 m° de carburant sontrépartis en 33 nourrices de 500 L (0,5 m°) dans chaque container de groupe électrogène.Ces cuves sont clairement pré-identifiées sur un plan ainsi que dans le système de supervisiondécrit ci-après.Dans le cas de mélange de fioul-HVO au sein d'une même cuve, ce mélange sera considérécomme du fioul par défaut et sera comptabilisé comme tel au regard des quantités maximalesautorisées sur site.L'exploitant met en place des mesures techniques et organisationnelles visant à garantir lerespect de la quantité maximale de stockage de fioul. Notamment, les quantités decombustibles seront suivies et reportées en continu via un dispositif de supervision. Ledispositif permet de visualiser et de connaître pour chaque cuve le type de combustibleprésent (cuves HVO ou fioul), le niveau et la quantité dans la cuve ainsi que la quantité totalepour chaque type de combustible. Il se base notamment sur les outils de mesure de niveauélectroniques ou mécaniques intrinsèques aux cuves. Les cuves sont différenciées en fonctiondu carburant qu'elles peuvent contenir.Une procédure est mise en œuvre permettant de s'assurer que les cuves dédiées au HVOuniquement ne contiennent pas de fioul.Par ailleurs, un état des stocks des combustibles est tenu à jour et à la disposition del'Inspection. Les bons d'achat et les factures relatives aux commandes de combustibles sontconservées pendant une durée minimale de 3 ans, et tenues à la disposition de l'Inspection desinstallations classées.8.2.4 Propreté de l'installationLes locaux sont maintenus propres et régulièrement nettoyés notamment de manière à éviterles amas de matières dangereuses ou polluantes et de poussières. Le matériel de nettoyage estadapté aux risques présentés par les produits et poussières.8.2.5 Contrôle des accèsL'exploitant prend les dispositions nécessaires au contrôle des accès, ainsi qu'à la connaissancepermanente des personnes présentes dans l'établissement.Un gardiennage et un accueil des personnes extérieures au site sont assurés en permanence,24 heures/24 et 365 jours/an. L'exploitant établit une consigne sur la nature et la fréquencedes contrôles à effectuer.Le responsable de l'établissement prend toutes dispositions pour que lui-même ou unepersonne déléguée techniquement compétente en matière de sécurité puisse être alerté etintervenir rapidement sur les lieux en cas de besoin y compris durant les périodes degardiennage.L'ensemble des installations est efficacement clôturé sur la totalité de sa périphérie.
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L'accès au site est limité a un nombre de personnes le plus petit possible et dûmentautorisées par l'exploitant. L'accès à l'intérieur du site n'est possible qu'au personneldûment autorisé ou accompagné.Un système d'astreinte est appliqué pour les personnels en charges des installationstechniques.8.2.6 Circulation dans l'établissementL'exploitant fixe les règles de circulation applicables à l'intérieur de l'établissement. Elles sontportées à la connaissance des intéressés par une signalisation adaptée et une informationappropriée.Les voies de circulation et d'accès sont notamment délimitées, maintenues en constant état depropreté et dégagées de tout objet susceptible de gêner le passage. Ces voies sont aménagéespour que les engins des services d'incendie puissent évoluer sans difficulté.Un plan affiché en entrée du site indique le sens de circulation des véhicules au sein du site,ainsi que toutes les activités interdites au sein du site.8.2.7 Étude de dangersL'exploitant met en place et entretient l'ensemble des équipements mentionnés dans l'étudede dangers.L'exploitant met en œuvre l'ensemble des mesures d'organisation et de formation ainsi que lesprocédures mentionnées dans l'étude de dangers.
8.3 DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES8.3.1 Comportement au feu des locauxLes bâtiments et locaux sont conçus et aménagés de façon à pouvoir détecter rapidement undépart d'incendie et s'opposer à la propagation d'un incendie.Les bâtiments ou locaux susceptibles d'être l'objet d'une explosion sont suffisamment éloignésdes autres bâtiments et unités de l'installation, ou protégés en conséquence.La salle de contrôle et les locaux dans lesquels sont présents des personnels de façon prolongéeou devant jouer un rôle dans la prévention des accidents en cas de dysfonctionnement del'installation, sont implantés et protégés vis-à-vis des risques toxiques, d'incendie et d'explosion.À l'intérieur des bâtiments, les allées de circulation sont aménagées et maintenuesconstamment dégagées pour faciliter la circulation et l'évacuation du personnel ainsi quel'intervention des secours en cas de sinistre.8.311 Réaction au feuLes locaux abritant l'installation doivent présenter la caractéristique de réaction au feuminimale suivante : matériaux de classe A1 selon NF EN 13 501-1 (incombustibilité).Les sols des aires et locaux de stockage doivent être incombustibles (classe A1).8.3.1.2 Résistance au feu des bâtimentsLes éléments porteurs verticaux du bâtiment principal supportant les salles informatiquesréalisés en béton armé seront REI120. 53
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Les planchers seront également coupe-feu de degré 2 h.La partie bureaux en façade Sud disposera d'une structure indépendante en béton REI60. Ellesera dissociée de la structure béton du bâtiment DATA par un joint de dilatation et un voilebéton coupe-feu de degré 2 heures.Pour le bâtiment groupes électrogènes, le bâtiment aura une structure stable au feu de 2heures et des planchers coupe-feu (CF) de degré 2 heures.Pour les bâtiments techniques, à savoir la sous-station électrique et le bâtimentrécupérateur de chaleur, les bâtiments auront une structure REI60.8.3.1.3 Toitures et couvertures de toiturePour le batiment principal, les planchers hauts et bas ainsi que les murs sont en REI120. Latoiture quant a elle est incombustible BROOF T3.8.3.1.4 Résistance au feu des cloisons intérieuresPour le batiment principalPour la partie bureaux, la distribution intérieure sera assurée par un cloisonnement traditionnel.Les parois entre locaux et dégagements seront CF de degré 1h au moins et les blocs-portes PFde degré 12 h lorsque les locaux seront à risques courants.Les circulations de grande longueur seront recoupées tous les 25 à 30 m par des parois et desblocs-portes en va-et-vient PF de degré 2h.Les portes seront maintenues en position ouverte par asservissement au processus d'alarme.Les escaliers et ascenseurs du bâtiment de bureaux seront CF1h.Tous les locaux techniques et les locaux de stockage seront traités comme des locaux à risqueset seront isolés par des parois CF 1h au moins et des blocs-portes CF 1/2 h + FP au moins.Pour la partie data, les locaux à risque (salles informatiques, locaux batteries, locaux électriques)seront isolés par des parois coupe-feu 2 h.Les gaines techniques verticales seront recoupées à tous les deux niveaux. Les trappes de visiteseront PF 12 h et maintenues fermées en permanence par carré batteuse.Les ascenseurs et les escaliers du bâtiment DATA seront encloisonnés dans des gaines CF dedegré 2 heures, disposant de blocs-portes PF de degré 42 heure au moins.
Pour le bâtiment Groupes électrogènesLes locaux techniques seront distribués par un cloisonnement traditionnel constitué de paroisCF de degré 2 heures entre locaux.Les portes sur l'extérieur seront CF de degré 42 h au moins munies de ferme-porte. Ellespourront être manœuvrées de l'intérieur en toute circonstance.Les niveaux seront desservis par 5 escaliers encloisonnés par des parois CF de degré 2 heures.Les locaux à risques particuliers seront isolés par des parois CF de degré 2 heures munies deportes CF 1h + ferme-porte.
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Pour les bâtiments techniques (sous-station électrique et bâtiment récupérateur de chaleur),les locaux techniques seront isolés entre eux par un cloisonnement traditionnel constitué deparois CF de degré 1 heure au moins.Les batiments auront une structure stable au feu de1 heure au moins.Les portes de sortie sur l'extérieur seront CF 42 h et ouvriront dans le sens de l'évacuation.Elles pourront être manœuvrées de l'intérieur en toute circonstance.8.3.2 Intervention des services de secours8.3.2.1 Desserte et AccessibilitéL'installation dispose d'un accès au moins permettant à tout moment l'intervention desservices d'incendie et de secours. À chacun de ces accès, un plan du bâtiment et desinstallations, présentant les différentes zones de stockage et risques associés et directementutilisable par les services de secours, est disponible.Les dispositifs mis en place dans le cadre de la sûreté du site ne doivent pas constituer desentraves à l'intervention des sapeurs-pompiers.Les véhicules dont la présence est liée à l'exploitation de l'installation stationnent sansoccasionner de gêne pour l'accessibilité des engins des services de secours depuis les voies decirculation externes à l'installation, même en dehors des heures d'exploitation et d'ouverturede l'installation.Le bâtiment est desservi par la rue du Commandant Rolland, voie répondant auxcaractéristiques de la voie engins.A l'intérieur du site, une voie de desserte intérieure, répondant aux caractéristiques de la voieengins, ceinturera les bâtiments :« Largeur libre minimale de la chaussée de 3 mètres, bandes réservées au stationnement exclues« Force portante de 160 kN dont 40 KN sur l'essieu avant et 90 kN sur l'essieu arrière, ceux-ciétant distants de 4,5 m;¢ Rayon intérieur minimum de 11 m avec une surlargeur S = 15/R dans les virages ;¢ Hauteur libre autorisant le passage d'un véhicule de 3,30 m de hauteur majorée d'une margede sécurité de 0,20 m;« Pente inférieure à 15 %.Toutes les dispositions nécessaires seront prises par le service de sécurité incendie du site afind'assurer à toute heure, l'accès du site aux véhicules de Service d'Incendie et de Secours,l'accueil et leur guidage.Les dispositifs de condamnation installés sur les voies (barrières à ouverture automatique) neretarderont pas leur ouverture en cas de coupure d'alimentation électrique, l'objectif étant depermettre aux sapeurs-pompiers de pouvoir intervenir avec diligence en cas d'incendie oud'incident.A partir de cette voie et conformément au règlement départemental de défense extérieurcontre l'incendie, les secours pourront accéder à toutes les issues situées sur les façadesaccessibles par un chemin stabilisé de 1,80 m de largeur au minimum.Ces cheminements seront praticables en permanence aux dévidoirs à roues des sapeurs-pompiers.Pour toute installation située dans un bâtiment de hauteur supérieure à 8 mètres, au moins unefaçade est desservie par au moins une voie « échelle » permettant la circulation et la mise enstation des échelles aériennes. Cette voie échelle est directement accessible depuis la voieengin. 55
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Pour le bâtiment principal, seule la façade Sud abritant les bureaux aux R+1 et R+2, dont leplancher bas du dernier niveau est situé a plus de 8 m, sera desservie par une voie échelleparalléle a la facade.Cette voie répondra aux caractéristiques suivantes :- Largeur libre minimale de la chaussée de 4 mètres,« Pente maximale de 10 %,« Force portante de 160 kN,. Résistance au poinçonnement de 80 N/cm2 sur une surface de 0,20 m2.La façade accessible sera située à moins de 8 mètres de la voie échelle. Elle disposera d'unesortie normale sur la voie échelle.La façade principale comportera, à chaque niveau, des baies ouvrant à la française libérant unpassage libre de 0,90 m de large par 1,30 m de haut.La distance entre chacune des baies sera inférieure à 10 m d'une manière générale. La façadeprincipale disposera d'une sortie normale sur la voie publique.En compensation à l'absence d'accessibilité aux façades, une colonne sèche de 65 mm munie àchaque niveau de demi-raccords de 40 mm conforme aux normes NF S 61.758 et 61 759 serainstallée dans chaque escalier. Le bâtiment disposera de 11 escaliers de 1 UP qui recevrontchacun une colonne sèche et pourront être assimilés à des tours d'incendie utilisables par lessecours.Ce batiment recevra du personnel uniquement pour la maintenance des équipementsinformatiques.Les demi-raccords d'alimentation seront situés à moins de 60 m d'un PEI.Ces escaliers desserviront tous les niveaux et disposeront d'un accès à la toiture.Le bâtiment Groupes électrogènes dont le plancher bas du R+1 est situé à moins de 8 m duniveau d'accès des secours, sera desservi par la voie de desserte intérieure du site, voierépondant aux caractéristiques de la voie échelle :« Largeur libre minimale de la chaussée de 4 mètres,« Pente maximale de 10 %,« Distance de la voie à plus de 1 m et moins de 8 m de la façade,. Résistance au poinçonnement de 80 N/cm2 sur une surface de 0,20 m2.Les bâtiments techniques (sous-station électrique et bâtiment récupérateur de chaleur) serontdesservis par la voie de desserte intérieure du site, voie répondant aux caractéristiques de lavoie engins.8.3.3 DésenfumagePour le bâtiment principal, les escaliers encloisonnés seront désenfumés, en partie haute, parun exutoire d'une surface géométrique > à 1 m°. La commande manuelle d'ouverture (typeD.C.M - Dispositif de Commande Manuelle) sera disposée en pied d'escalier. Le dispositif defermeture (type D.A.C — Dispositif Adaptateur de Commande) sera prévu au dernier palier. Il nesera pas prévu d'amenée d'air spécifique.Les locaux serveurs et tous les locaux techniques, aveugles et d'une surface de plus de 100 m2seront désenfumés par extraction mécanique sur la base de 1 m3/s pour 100 m2.Les salles d'une surface de 820 m2 constitueront chacune un canton.56
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Ces installations de désenfumage seront commandées manuellement depuis l'UCMC (Unité deCommande Manuelle Centralisée) au poste de sécurité. En effet le déclenchement automatiquesur détection incendie sera évité afin de ne pas perturber les effets de système d'extinctionautomatique.Les locaux abritant les ateliers de charge seront désenfumés conformément aux exigences de |'Arrêté du 29/05/00 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pourla protection de l'environnement " accumulateurs (ateliers de charge d')", relatif auxinstallations soumises à la rubrique 2925 Ateliers de charge d'accumulateurs électriques,1.Lorsque la charge produit de l'hydrogène, la puissance maximale de courant continu utilisablepour cette opération (1) étant supérieure à 50 kW et 2. Lorsque la charge ne produit pasd'hydrogène, la puissance maximale de courant utilisable pour cette opération étantsupérieure à 600 kW, [..] (" Puissance de charge délivrable cumulée de l'ensemble desinfrastructures des ateliers), sous le régime de la déclaration.Pour le bâtiment Groupes électrogènes, les locaux sont équipés, en partie haute, de dispositifspermettant l'évacuation des fumées et gaz dégagés en cas d'incendies conformément à l'article56 de l'arrêté du 3 août 2018 au titre de la rubrique 3110.
8.4 DISPOSITIF DE PRÉVENTION DES ACCIDENTS8.41 Matériels utilisables en atmosphères explosiblesDans les zones où des atmosphères explosives peuvent se présenter, les appareils doivent êtreréduits au strict minimum.Les appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés dans les emplacements où desatmosphères explosives, peuvent se présenter doivent être sélectionnés conformément auxcatégories prévues par la directive 2014/34/UE, sauf dispositions contraires prévues dans l'étudede dangers, sur la base d'une évaluation des risques correspondante.Les masses métalliques contenant et/ou véhiculant des produits inflammables et explosiblessusceptibles d'engendrer des charges électrostatiques sont mises à la terre et reliées par desliaisons équipotentielles.Le plan des zones a risques d'explosion est porté à la connaissance de l'organisme chargé de lavérification des installations électriques.8.4.2 Installations électriquesLes installations électriques doivent être conçues, réalisées et entretenues conformément auxnormes en vigueur.La mise à la terre est effectuée suivant les règles de l'art.Le matériel électrique est entretenu en bon état et reste en permanence conforme en toutpoint à ses spécifications techniques d'origine.Les conducteurs sont mis en place de manière à éviter tout court-circuit.Une vérification de l'ensemble de l'installation électrique est effectuée au minimum une foispar an par un organisme compétent qui mentionnera très explicitement les défectuositésrelevées dans son rapport. L'exploitant conservera une trace écrite des éventuelles mesurescorrectives prises.Des procédures sont établies afin de permettre de couper l'alimentation électrique de chaquelocal et/ou étage du site sur demande des pompiers en cas d'intervention.57
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Dans le cas d'un éclairage artificiel, seul l'éclairage électrique est autorisé.Si l'éclairage met en œuvre des lampes à vapeur de sodium ou de mercure, l'exploitant prendtoute disposition pour qu'en cas d'éclatement de |'ampoule, tous les éléments soient confinésdans l'appareil.Les appareils d'éclairage électrique ne sont pas situés en des points susceptibles d'être heurtésen cours d'exploitation ou sont protégés contre les chocs.Ils sont en toute circonstance éloignés des matières entreposées pour éviter leur échauffement.8.4.3 Ventilation des locauxSans préjudice des dispositions du code du travail, les locaux sont convenablement ventiléspour prévenir la formation d'atmosphère explosive ou toxique.La ventilation des locaux batteries, en cas de stockage de batteries VLRA, et afin d'éviter touteaccumulation d'hydrogène, est mise en redondance et asservie à la détection d'hydrogène dansle local.Les containers des groupes électrogènes seront ventilés grâce un système de ventilation hauteet basse avec adaptation du débit. Le système de ventilation sera équipé de clapet coupe-feu 2h lors de l'ouverture de la ventilation. Ce système de ventilation permettra également delimiter la formation d'atmosphére explosive et nocive. La ventilation devra respecter lesexigences de I' Arrêté du 03/08/18 relatif aux installations de combustion de puissancethermique nominale totale inférieure à 50 MW soumises à autorisation au titre des rubriques2910, 2931 ou 3110, soumise à la rubrique 3110 Combustion - Combustion de combustibles dansdes installations d'une puissance thermique nominale totale égale ou supérieure à 50 MW, sousle régime de l'autorisation.Pour les locaux composant la sous-station, la ventilation de ces locaux sera réalisée à l'aide d'unextracteur mécanique en terrasse avec amenée d'air par volet d'air neuf avec une vitesse de 5m/s.Les amenées d'air, lorsqu'elles sont effectuées en toiture, sont distantes d'au moins 12 m despoints d'extraction des fumées.Le débouché à l'atmosphère de la ventilation est placé aussi loin que possible des immeubleshabités ou occupés par des tiers et des bouches d'aspiration d'air extérieur, et à une hauteursuffisante compte tenu de la hauteur des bâtiments environnants afin de favoriser la dispersiondes gaz rejetés et au minimum à 1 mètre au-dessus du faitage.La forme du conduit d'évacuation, notamment dans la partie la plus proche du débouché àl'atmosphère, est conçue de manière à favoriser au maximum l'ascension et la dispersion despolluants dans l'atmosphère (par exemple l'utilisation de chapeaux est interdite).8.4.4 Protection contre la foudreUne analyse du risque foudre (ARF) visant à protéger les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1et L. 511-1 du code de l'environnement est réalisée par un organisme compétent. Elle identifieles équipements et installations dont une protection doit être assurée.L'analyse est basée sur une évaluation des risques réalisée conformément à la norme NF EN62305-2, version de novembre 2006, ou a un guide technique reconnu par le ministre chargédes installations classées.Elle définit les niveaux de protection nécessaires aux installations.58
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Cette analyse est systématiquement mise a jour à l'occasion de modifications substantielles ausens de l'article R. 181-46 du code de l'environnement et à chaque révision de l'étude dedangers ou pour toute modification des installations qui peut avoir des répercussions sur lesdonnées d'entrées de l'ARF.Au regard des résultats de l'analyse du risque foudre, une étude technique est réalisée, par unorganisme compétent, définissant précisément les mesures de prévention et les dispositifs deprotection, le lieu de leur implantation ainsi que les modalités de leur vérification et de leurmaintenance.Une notice de vérification et de maintenance est rédigée lors de l'étude technique puiscomplétée, si besoin, après la réalisation des dispositifs de protection.Les dispositifs de protection et les mesures de prévention répondent aux exigences de l'étudetechnique.L'installation des protections fait l'objet d'une vérification complète par un organismecompétent, distinct de l'installateur, au plus tard six mois après leur installation.Une vérification visuelle est réalisée annuellement par un organisme compétent.L'état des dispositifs de protection contre la foudre des installations fait l'objet d'unevérification complète tous les deux ans par un organisme compétent.Toutes ces vérifications sont décrites dans une notice de vérification et de maintenance et sontréalisées conformément à la norme NF EN 62305-3, version de décembre 2006.Les agressions de la foudre sur le site sont enregistrées. En cas de coup de foudre enregistré,une vérification visuelle des dispositifs de protection concernés est réalisée, dans un délaimaximum d'un mois, par un organisme compétent.Si l'une de ces vérifications fait apparaître la nécessité d'une remise en état, celle-ci est réaliséedans un délai maximum d'un mois.L'exploitant tient en permanence à disposition de l'inspection des installations classéesl'analyse du risque foudre, l'étude technique, la notice de vérification et de maintenance, lecarnet de bord et les rapports de vérifications. Ces documents sont mis à jour conformémentaux dispositions de l'arrêté ministériel en vigueur.Les paratonnerres à source radioactive ne sont pas admis dans l'installation.
8.5 DISPOSITIF DE RETENTION DES POLLUTIONS ACCIDENTELLES8.51 Organisation de l'établissementUne consigne écrite doit préciser les vérifications à effectuer, en particulier pour s'assurerpériodiquement de l'étanchéité des dispositifs de rétention, préalablement à toute remise enservice après arrêt d'exploitation, et plus généralement aussi souvent que le justifieront lesconditions d'exploitation.Les vérifications, les opérations d'entretien et de vidange des rétentions doivent être notées surun registre spécial tenu à la disposition de l'inspection des installations classées.8.5.2 Rétentions et confinement|. Tout stockage d'un liquide susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols est associéà une capacité de rétention dont le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurssuivantes:* 100 % de la capacité du plus grand réservoir,* 50% de la capacité totale des réservoirs associés.Cette disposition n'est pas applicable aux bassins de traitement des eaux résiduaires.59
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Une double paroi peut tenir lieu de rétention pour le réservoir concerné.Pour les stockages de récipients mobiles de capacité unitaire inférieure ou égale a 250 litres, lacapacité de rétention est au moins égale a:¢ dans le cas de liquides inflammables, 50 % de la capacité totale des fûts,¢ dans les autres cas, 20 % de la capacité totale des fits,¢ dans tous les cas 800 litres minimum ou égale à la capacité totale lorsque celle-là estinférieure a 800 litres.ll. La capacité de rétention est étanche aux produits qu'elle pourrait contenir et résiste al'action physique et chimique des fluides. Il en est de même pour son dispositif d'obturation quiest maintenu fermé.
AL'étanchéité du (ou des) réservoir(s) associé(s) est conçue pour pouvoir être contrôlée à toutmoment, sauf impossibilité technique justifiée par l'exploitant.Le stockage des liquides inflammables, ainsi que des autres produits toxiques ou dangereuxpour l'environnement, n'est permis sous le niveau du sol que dans des réservoirs en fossemaçonnée, ou assimilés (réservoirs à double paroi avec détection de fuite par exemple).Les produits récupérés en cas d'accident ne peuvent être rejetés que dans des conditionsconformes au présent arrêté ou sont éliminés comme les déchets.Les réservoirs ou récipients contenant des produits incompatibles ne sont pas associés à unemême rétention.IH. Les rétentions des stockages à l'air libre sont vidées aussi souvent que nécessaire des eauxpluviales s'y versant. A cet effet, l'évacuation des eaux pluviales respecte les dispositions duprésent arrêté et celles de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 susvisé.IV. Le sol des aires et des locaux de stockage ou de manipulation des matières dangereusespour l'homme ou susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol est étanche et équipéde façon à pouvoir recueillir les eaux de lavage et les matières répandues accidentellement.Les aires de chargement et de déchargement routier et ferroviaire sont étanches et reliées àdes rétentions dimensionnées selon les mêmes règles.V. Toutes mesures sont prises pour recueillir l'ensemble des eaux et écoulements susceptiblesd'être pollués lors d'un sinistre, y compris les eaux utilisées lors d'un incendie, afin que celles-cisoient récupérées ou traitées afin de prévenir toute pollution des sols, des égouts, des coursd'eau ou du milieu naturel.L'exploitant installe notamment des vannes motorisées, également manceuvrablesmanuellement, en aval des bassins de rétention ou en sortie de réseau afin de confiner les eauxpolluées sur site.Le stockage des eaux d'incendie est réalisé dans des ouvrages de rétention enterrés d'unecapacité de 880 m.Les matières canalisées sont collectées, de manière gravitaire ou grâce à des systèmes derelevage autonomes, puis convergent vers cette capacité spécifique. En cas de recours à dessystèmes de relevage autonomes, l'exploitant est en mesure de justifier à tout instant d'unemaintenance et d'un entretien rigoureux de ces dispositifs. Des tests réguliers sont par ailleursmenés sur ces équipements.Tout moyen est mis en place pour éviter la propagation de l'incendie par ces écoulements.60
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Les eaux d'extinction collectées sont éliminées vers les filières de traitement des déchetsappropriées.L'exploitant prend toute disposition pour entretenir et surveiller à intervalles réguliers lesmesures et moyens mis en œuvre afin de prévenir les émissions dans le sol et dans les eauxsouterraines et tient à la disposition de l'inspection des installations classées les élémentsjustificatifs (procédures, compte rendu des opérations de maintenance, d'entretien descuvettes de rétention, tuyauteries, conduits d'évacuations divers...).8.5.3 RéservoirsLes matériaux utilisés doivent être adaptés aux produits utilisés de manière, en particulier, àéviter toute réaction parasite dangereuse. Les réservoirs non mobiles sont, de manière directeou indirecte, ancrés au sol de façon à résister au moins à la poussée d'Archiméde.Les canalisations doivent être installées à l'abri des chocs et donner toute garantie derésistance aux actions mécaniques, physiques, chimiques ou électrolytiques. Il est en particulierinterdit d'intercaler des tuyauteries flexibles entre le réservoir et les robinets ou clapets d'arrêt,isolant ce réservoir des appareils d'utilisation.8.5.4 Transports - chargements - déchargementsLe transport des produits à l'intérieur de l'établissement est effectué avec les précautionsnécessaires pour éviter le renversement accidentel des emballages (arrimage des fots...). Enparticulier, les transferts de produits dangereux à l'aide de réservoirs mobiles s'effectuentsuivant des parcours bien déterminés et font l'objet de consignes particulières.Le stockage et la manipulation de produits dangereux ou polluants, solides ou liquides, ycompris les déchets, sont effectués sur des aires étanches et aménagées pour la récupérationdes fuites éventuelles.8.5.5 Élimination des substances ou mélanges dangereuxL'élimination des substances ou mélanges dangereux récupérées en cas d'accident suitprioritairement la filière déchets la plus appropriée. En tout état de cause, leur éventuelleévacuation vers le milieu naturel en cas d'incident s'exécute dans des conditions conformes auprésent arrêté.
8.6 DISPOSITIONS D'EXPLOITATION8.61 Surveillance de l'installationL'exploitant désigne une ou plusieurs personnes référentes ayant une connaissance de laconduite de l'installation, des dangers et inconvénients que son exploitation induit, desproduits utilisés ou stockés dans l'installation et des dispositions à mettre en œuvre en casd'incident.Les personnes étrangères à l'établissement n'ont pas l'accès libre aux installations.DU personnel en charge des installations techniques et le service de sécurité sont enpermanence présents sur le site.
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8.6.2 TravauxTous les travaux d'extension, modification ou maintenance dans les installations ou à proximitédes zones à risque inflammable, explosible et toxique sont réalisés sur la base d'un dossierpréétabli définissant notamment leur nature, les risques présentés, les conditions de leurintégration au sein des installations ou unités en exploitation et les dispositions de conduite etde surveillance à adopter.Les travaux conduisant à une augmentation des risques (emploi d'une flamme ou d'une sourcechaude par exemple) ne peuvent être effectués qu'après délivrance d'un « permisd'intervention » et éventuellement d'un « permis de feu» et en respectant une consigneparticulière.Le « permis d'intervention » et éventuellement le « permis de feu » et la consigne particulièredoivent être établis et visés par l'exploitant ou une personne qu'il aura nommément désignée.Lorsque les travaux sont effectués par une entreprise extérieure, le « permis d'intervention » etéventuellement le «permis de feu» et la consigne particulière doivent être signés parl'exploitant et l'entreprise extérieure ou les personnes qu'ils auront nommément désignées.8.6.2.1 Contenu du permis d'intervention, de feuLe permis rappelle notamment :+ les motivations ayant conduit à sa délivrance,+ la durée de validité,¢ {a nature des dangers,¢ le type de matériel pouvant être utilisé,¢ les mesures de prévention à prendre, notamment les vérifications d'atmosphère, lesrisques d'incendie et d'explosion, la mise en sécurité des installations,¢ les moyens de protection à mettre en œuvre notamment les protections individuelles,les moyens de lutte (incendie, etc.) mis à la disposition du personnel effectuant lestravaux.Tous les travaux ou interventions sont précédés, immédiatement avant leur commencement,d'une visite sur les lieux destinés à vérifier le respect des conditions prédéfinies.À l'issue des travaux et avant la reprise de l'activité, une réception est réalisée par l'exploitantou son représentant et le représentant de l'éventuelle entreprise extérieure pour vérifier leurbonne exécution, et l'évacuation du matériel de chantier : la disposition des installations enconfiguration normale est vérifiée et attestée.Certaines interventions prédéfinies, relevant de la maintenance simple et réalisée par lepersonnel de l'établissement peuvent faire l'objet d'une procédure simplifiée.Les entreprises de sous-traitance ou de services extérieures à l'établissement n'interviennentpour tous travaux ou intervention qu'après avoir obtenu une habilitation de l'établissement.L'habilitation d'une entreprise comprend des critères d'acceptation, des critères de révocation,et des contrôles réalisés par l'établissement.En outre, dans le cas d'intervention sur des équipements importants pour la sécurité,l'exploitant s'assure :* en préalable aux travaux, que ceux-ci, combinés aux mesures palliatives prévues,n'affectent pas la sécurité des installations,+ a l'issue des travaux, que la fonction de sécurité assurée par lesdits éléments estintégralement restaurée.
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8.6.3 Vérification périodique et maintenance des équipementsL'exploitant assure ou fait effectuer la vérification périodique et la maintenance des matérielsde sécurité et de lutte contre l'incendie mis en place (exutoires, systèmes de détection etd'extinction, portes coupe-feu, colonne sèche par exemple) ainsi que des installationsélectriques et de chauffage, conformément aux référentiels en vigueur.Les vérifications périodiques de ces matériels sont enregistrées sur un registre sur lequel sontégalement mentionnées les suites données à ces vérifications.8.6.4 Consignes d'exploitationSans préjudice des dispositions du code du travail, des consignes sont établies, tenues à jour etaffichées dans les lieux fréquentés par le personnel. |Ces consignes indiquent notamment :* les contrôles à effectuer, en marche normale et à la suite d'un arrêt pour travaux demodification ou d'entretien de façon à permettre en toutes circonstances le respect desdispositions du présent arrêté.*__ l'interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque, notamment l'interdictionde fumer dans les zones présentant des risques d'incendie ou d'explosion ;¢ 'interdiction de tout brülage à l'air libre ;¢ l'obligation du "permis d'intervention" pour les parties concernées de l'installation ;* les conditions de conservation et de stockage des produits, notamment les précautionsà prendre pour l'emploi et le stockage de produits incompatibles ;* les procédures d'arrêt d'urgence et de mise en sécurité de l'installation (électricité,réseaux de fluides) ;* les mesures à prendre en cas de fuite sur un récipient ou une tuyauterie contenant dessubstances dangereuses,* les modalités de mise en œuvre des dispositifs d'isolement du réseau de collecte,prévues à l'article ;¢ les moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie ;*__la procédure d'alerte avec les numéros de téléphone du responsable d'intervention del'établissement, des services d'incendie et de secours, etc. ;*__ l'obligation d'informer l'inspection des installations classées en cas d'accident. ;* les conditions de dépotage des combustibles dans les cuves de groupes électrogènes.8.6.5 Interdiction de feuxIl est interdit d'apporter du feu ou une source d'ignition sous une forme quelconque dans leszones de dangers présentant des risques d'incendie ou d'explosion sauf pour les interventionsayant fait l'objet d'un permis d'intervention spécifique.
8.6.6 Formation du personnelOutre l'aptitude au poste occupé, les différents opérateurs et intervenants sur le site, y comprisle personnel intérimaire, reçoivent une formation sur les risques inhérents des installations, laconduite à tenir en cas d'incident ou accident et, sur la mise en œuvre des moyensd'intervention, le cas échéant.Des mesures sont prises pour vérifier le niveau de connaissance et assurer son maintien.Cette formation comporte notamment :* toutes les informations utiles sur les produits manipulés, les réactions chimiques etopérations de fabrication mises en œuvre,*__les explications nécessaires pour la bonne compréhension des consignes,63
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* des exercices périodiques de simulation d'application des consignes de sécurité prévuespar le présent arrêté, ainsi qu'un entraînement régulier au maniement des moyensd'intervention affectés à leur unité,¢ un entraînement périodique a la conduite des unités en situation dégradée vis-a-vis de lasécurité et à l'intervention sur celles-ci,* une sensibilisation sur le comportement humain et les facteurs susceptibles d'altérer lescapacités de réaction face au danger.
8.7 MOYENS D'INTERVENTION EN CAS D'ACCIDENT ET ORGANISATION DES SECOURS8.71 Définition générale des moyensL'établissement est doté de moyens adaptés aux risques à défendre et répartis en fonction dela localisation de ceux-ci conformément à l'étude de dangers.8.7.2 Extincteurs portatifsPour le bâtiment principalDes extincteurs portatifs à eau pulvérisée de 6 litres sont disposés dans le bâtiment et à tous lesniveaux, à raison d'un appareil pour 200 m? ou fraction de 200 m? de surface.Des extincteurs de type CO2 sont disposés à proximité des installations ou appareils présentantdes dangers électriques.Les agents d'extinction sont appropriés aux risques à combattre et compatibles avec lesproduits manipulés ou stockés.Pour le bâtiment Groupes électrogènesDes extincteurs portatifs sont répartis à l'intérieur des locaux groupes électrogènes. Leurnombre est déterminé à raison de deux extincteurs de classe 55B au moins par groupeélectrogène.Les agents d'extinction sont appropriés aux risques à combattre et compatibles avec lesproduits manipulés ou stockés.Pour les bâtiments techniques (sous-station électrique et le bâtiment récupérateur de chaleur),des extincteurs portatifs sont répartis à l'intérieur des locaux.Les agents d'extinction sont appropriés aux risques à combattre et compatibles avec lesproduits manipulés ou stockés.8.7.3 Ressources en eau et mousseAu total, 6 poteaux incendie (PEI) DN 100, sont répartis sur l'ensemble du périmètre ICPE dusite, conformément au plan fourni dans le dossier d'autorisation, en plus du PEI existant sur lavoie publique (PI situé rue du commandant Rolland).Les poteaux incendies présents ont une capacité de 60 m3/h chacun, permettant d'assurer undébit en simultané d'à minima 180 m3/h pendant 2 h sur 3 poteaux incendie.Le dimensionnement du réseau d'adduction d'eau permet d'assurer un débit simultané d'aumoins 180 m°/h pendant 2 heures. La vitesse de l'eau ne doit jamais dépasser 3 m/s à l'intérieurdes canalisations.
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Les emplacements dédiés aux poteaux incendie sous pression sont matérialisés afin que lesengins puissent stationner et s'alimenter en toute sécurité sans empiéter sur la voie échelle. Les6 poteaux incendies sont implantés de telle sorte qu'ils soient accessibles en permanence auxservices de secours tout en respectant le volume de dégagement, conformément auxdispositions de la norme NF S 62-200 mais également aux normes NF EN 14 384, NF S 62 200,NF S 61 240, NF S 62 240 et NFS 62 250..L'accès aux poteaux incendie implantés sur le site doit être maintenu libre et dégagé enpermanence dès le début de la phase chantier.
Chaque PEI dispose d'un numéro d'enregistrement au bureau prévention de la Brigade dessapeurs-pompiers de paris - groupe DECI, conformément au chapitre 4, paragraphe 1 duRIDDECI. La demande est réalisée au commencement des travaux d'implantation.Les PEI sont signalés et identifiés conformément au chapitre 4, paragraphe 2 du RIDDECI. Lasignalisation est positionnée avant la visite de réception.La visite de réception est réalisée avant que les travaux ne commencent et font l'objet d'unprocès-verbal des PEI conformément aux dispositions du chapitre 4 paragraphe 1.2 du RIDDECI.Avant le début des travaux, l'exploitant transmet au bureau prévention de la Brigade desapeurs-pompiers de Paris-groupe DECI les attestations de conformité, les procès-verbaux deréception des PEI et l'attestation du débit simultané, afin que la reconnaissance opérationnelleinitiale puisse être effectuée.Les besoins en eau pour le bâtiment principal et les bureaux seront de 60 m3/h sur deuxbouches pendant deux heures conformément au Règlement Interdépartemental de DéfenseExtérieur Contre l'incendie (RIDDECI).Le bâtiment Groupes électrogènes sera défendu par un point d'eau incendie (PEI) d'unecapacité de 60 m3/h pendant 2 heures branchés sur le réseau d'eau.La sous-station et le bâtiment récupérateur de chaleur seront défendus par au moins un pointd'eau incendie (PEI) d'une capacité de 60 m3/h pendant 2 heures branchés sur le réseau d'eau.Ces appareils seront utilisables et implantés à une distance de 100 mètres au plus de l'entréeprincipale de chaque bâtiment en suivant les cheminements praticables aux dévidoirs à rouesnormalisées des engins d'incendie.Les poteaux incendies ont été positionnés de telle sorte que l'exposition aux flux thermiques dupersonnel amené à intervenir n'excédera pas 5 kW/m'.L'alimentation de ces poteaux incendie se fera par le réseau public. Une réserve de secours de360 m sera présente au RDC dans le bâtiment principal.En cas de mise à disposition d'émulseurs (mousse anti-incendie), ceux-ci sont dépourvus desubstances PFOA, PFOS et PFAS.8.7.4 Colonnes sèchesLes raccords d'alimentation des colonnes sèches du bâtiment principal d'exploitation sontimplantés à moins de 60 mètres d'une bouche ou d'un poteau d'incendie, en suivant lescheminements praticables aux dévidoirs à roues normalisées des engins d'incendie. Ils sontsitués à l'extérieur du bâtiment, à une distance maximale de 10 mètres de l'entrée du bâtimentdesservant la cage d'escalier accueillant la canalisation verticale, conformément à la norme NFS 61-759-1, et à une distance maximale de 150 m entre eux et de 100 m du risque à défendre en65
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suivant les cheminements praticables aux dévidoirs a roues normalisées des engins incendie. Ilsseront en outre situés en bordure d'une voie échelle ou tout au plus a 5 m de celle-ci, leursraccords étant toujours orientés du côté de cette voie (voir notamment NFS 62-200).Des colonnes sèches de 65 mm munies à chaque niveau de demi-raccords de 40 mm conformeaux normes NF S 61.758 et 61 759 seront installées dans chaque escalier.8.7.5 Systemes de détection et d'extinction automatiqueLes détections automatiques d'incendie ou d'atmosphéres explosives génèrent des alarmesvisuelles et sonores localement ainsi qu'une transmission des alarmes vers le poste desécurité ou vers la personne responsable en termes de sécurité.8.7.5.1 Système de sécurité incendieUn système de sécurité incendie est installé. Les matériels centraux sont situés au poste centralde sécurité situé au rez-de-chaussée du bâtiment. Il est constitué de l'ensemble des matérielsservant à collecter toutes les informations ou ordres liés à la seule sécurité incendie, à les traiteret à effectuer les fonctions nécessaires à la mise en sécurité du bâtiment.Les déclencheurs manuels d'alarme incendie sont placés, à chaque niveau, dans les circulationsà proximité immédiate des escaliers, et au rez-de-chaussée, à proximité des sorties. Unetemporisation de 5 minutes sera prévue.L'équipement d'alarme est audible dans tout le bâtiment. L'équipement est complété par unéquipement d'alarme adapté au handicap des personnes concernées (flashs lumineux dans lesparties communes et sanitaires) employés dans l'entreprise en vue de permettre leurinformation en tous lieux et en toutes circonstances.Un coordinateur SSI est désigné.8.7.5.2 Systèmes de détectionLa détection incendie est implantée dans tous les locaux à risques identifiés dans le cadre duprésent arrêté et les circulations hors sanitaires et escaliers.Les locaux batteries sont équipés d'un système de détection incendie, et d'un système dedétection hydrogène avec pilotage automatique des chargeurs et du système de ventilation siprésence de batteries VRLA.Dans ce cas deux détecteurs seront en redondance par locaux, avec report d'alarme en cas dedétection (la limite de détection est inférieure à la LIE afin de prévenir sa présence avant quen'apparaisse le risque d'explosion).En cas de détection d'hydrogène, les installations sont mises en sécurité provoquant entreautres les actions suivantes : arrêt de la charge, déclenchement d'une alarme et augmentationdu débit de la ventilation.Les batteries sont équipées de vannes soupapes qui permet de relâcher le gaz lorsque lapression à l'intérieur est trop importante (si batteries VRLA utilisées).Ces dispositions ne sont pas applicables aux batteries Li-ion. Pour ces dernières, des dispositifspermettent de détecter une élévation de la température déclenchant une alarme sonore etvisuelle localement et reportée au PC sécurité.L'exploitant dresse la liste de ces détecteurs avec leur fonctionnalité et détermine lesopérations d'entretien destinées à maintenir leur efficacité dans le temps.L'exploitant est en mesure de démontrer la pertinence du dimensionnement retenu pour lesdispositifs de détection. 66
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8.7.5.3 Systeme d'extinction automatiqueLes systèmes d'extinction automatique d'incendie sont conçus, installés et entretenusrégulièrement conformément aux référentiels reconnus.Les systèmes de sprinklage / brouillard d'eau seront alimentés par un réservoir de 266 m?.Les moyens de lutte contre l'incendie propres au site seront des dispositifs d'extinctionautomatique par sprinklage ou brouillard d'eau qui seront présents dans les locaux à risque dubâtiment d'exploitation principal, notamment les salles informatiques, les locaux batteries, leslocaux de stockage et les locaux techniques (hors locaux batteries).Les locaux groupes électrogène seront équipés d'une installation fixe d'extinction automatiqueau CO2.Un système d'extinction automatique par brouillard d'eau sera mis en place dans la sous-stationélectrique.L'exploitant est en mesure de démontrer la pertinence du dimensionnement retenu pour lesdispositifs d'extinction.8.7.5.4 SableUne réserve de 100 | de sable maintenu meuble et sec et des pelles dans chacun des locaux"groupe électrogène" ainsi que sur l'aire de dépotage.
8.7.6 Entretien des moyens d'interventionLes équipements sont maintenus en bon état, repérés et facilement accessibles.L'exploitant doit pouvoir justifier, auprès de l'inspection des installations classées, del'exécution de ces dispositions. Les matériels de sécurité et de lutte contre l'incendie sontvérifiés périodiquement selon les référentiels en vigueur. L'exploitant doit fixer les conditions demaintenance, de vérifications périodiques et les conditions d'essais périodiques de cesmatériels.Les dates, les modalités de ces contrôles et les observations constatées doivent être inscritessur un registre tenu à la disposition des services d'incendie et de secours et de l'inspection desinstallations classées.Sans préjudice d'autres réglementations, l'exploitant fait notamment vérifier périodiquementpar un organisme extérieur les matériels de sécurité et de lutte contre l'incendie suivants selonla fréquence minimale définie ci-dessous :Type de matériel Fréquence minimalede contrôleExtincteurs AnnuelleSystèmes d'extinction automatique à eau (sprinkler) et | Semestriellealarmes associéesInstallations de détection incendie et alarmes associées | SemestrielleInstallations de désenfumage AnnuellePortes coupe-feu AnnuellePoteau extinction incendie AnnuelleSystèmes de détection hydrogène et alarmes associées | SemestrielleBacs de sable et pelles Annuelle
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8.7.7 Consignes de sécuritéSans préjudice des dispositions du code du travail, les modalités d'application des dispositionsdu présent arrété sont établies, intégrées dans des procédures générales spécifiques et/ou dansles procédures et instructions de travail, tenues a jour et affichées dans les lieux fréquentés parle personnel.Ces consignes indiquent notamment :¢ l'interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque dans les parties del'installation qui, en raison des caractéristiques qualitatives et quantitatives des matièresmises en œuvre, stockées, utilisées ou produites, sont susceptibles d'être à l'origine d'unsinistre pouvant avoir des conséquences directes ou indirectes sur l'environnement, lasécurité publique ou le maintien en sécurité de l'installation,+ les procédures d'arrêt d'urgence et de mise en sécurité de l'installation (électricité,réseaux de fluides),¢ les mesures à prendre en cas de fuite sur un récipient ou une canalisation contenant dessubstances dangereuses et notamment les conditions d'évacuation des déchets et eauxsouillées en cas d'épandage accidentel,¢ les moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie,+ la procédure d'alerte avec les numéros de téléphone du responsable d'intervention del'établissement, des services d'incendie et de secours, etc., |+ la procédure permettant, en cas de lutte contre un incendie, d'isoler le site afin deprévenir tout transfert de pollution vers le milieu récepteur.8.7.8 Consignes générales d'interventionDes consignes écrites sont établies pour la mise en œuvre des moyens d'intervention,d'évacuation du personnel et d'appel des secours extérieurs auxquels l'exploitant en auracommuniqué un exemplaire. Le personnel est entraîné à l'application de ces consignes.Ces consignes sont regroupées dans un dossier d'alerte, qui inclut également lefonctionnement du schéma d'alerte interne et ses différents scénarios.Un réseau d'alerte interne à l'établissement collecte sans délai les alertes émises par lepersonnel à partir des postes téléphoniques fixes (reliés à internet) et mobiles, les alarmes dedanger significatives, ainsi que toute information nécessaire à la compréhension et à la gestionde l'alerte.Une ligne téléphonique permettant de joindre les services de secours et répondant auxspécificités suivantes :* reliée à un appareil fixe,* __ constamment accessible,* __ présentant une liaison vocale de qualité permettant une audibilité efficace lors d'unappel d'urgence* présentant une fiabilité de fonctionnement,+ disponible immédiatement en toute circonstance, même en cas de coupure électriqueest installée dans chaque PC sécurité.
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9 - CONDITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À CERTAINES INSTALLATIONS DEL'ÉTABLISSEMENT
91 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX INSTALLATIONS911 Transformateurs de puissanceDeux transformateurs de puissance sont alimentés par le poste électrique RTE, permettantd'abaisser la haute tension 225 kV (entrée) en moyenne tension 20 kV (sortie), et ainsi dedesservir électriquement le site en moyenne tension.Les deux transformateurs sont situés dans la sous-station électrique composée d'un seulbâtiment, au Sud-Ouest du site. La sous-station électrique aura une structure stable au feu d'àminima 1h.La sous-station ne comporte pas de local GIS (Gas Insulated Substation - PSEM (Poste SousEnveloppe Métallique en français)), ce dernier étant directement intégré dans le local RTE. Lesprotections des transformateurs seront assurées par RTE. Les transformateurs seront alimentéspar des liaisons directes depuis le local RTE.Les transformateurs sont immergés dans l'huile. La fosse de chaque transformateur respecte lesdispositions de rétention de l'article 8.5.2 du présent arrêté.Afin de prévenir les risques d'incendie, les dispositions suivantes sont mises en place :¢ Protection contre les défauts internes commandant la mise hors tension dutransformateur en cas de :¢ Baisse du niveau du diélectrique ;¢ __ Détection de gaz ou surpression ;°__ Température haute.
9.1.2 Salles informatiquesLes salles informatiques sont séparées entre elles ainsi que des autres locaux techniques par desmurs coupe-feu 2 heures et sont équipées d'un système de type sprinklage et de détectionautomatique d'incendie.
9.1.3 Locaux électriques et locaux batteriesLes locaux électriques sont localisés autour des salles informatiques et permettent :- d'abaisser la tension, à l'aide de transformateurs de distribution (moyenne vers bassetension);- de stabiliser la tension (batteries/onduleurs/systèmes UPS) ;- et d'éviter les microcoupures électriques.Tous les transformateurs de distribution sont de type sec.Les batteries sont de type VRLA plomb ou lithium-ion sont disposés dans des locaux dédiés.Les locaux électriques et les locaux batteries ont des parois coupe-feu deux heures et sontéquipés d'un système de détection incendie et d'extinction automatique.Les locaux batteries sont également munis d'évents de surpression permettant de limiterl'intensité des effets d'une explosion. 69
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9.1.4 Groupes froidsLe bâtiment principal d'exploitation est équipé de 48 groupes froids servant au refroidissementdes salles informatiques, des locaux onduleurs, des locaux transformateurs et des locauxtechniques.D'autres installations de refroidissement sont localisées à l'intérieur des bâtiments, notammentpour la climatisation des bureaux. Celles-ci sont implantées et exploitées conformément auxdispositions de l'arrêté ministériel de prescriptions générales du 04/08/14 applicable auxinstallations soumises a déclaration sous la rubrique 1185. Par ailleurs, ces installations sontsoumises a un contrôle périodique d'étanchéité comme le prévoit l'arrêté du 29 février 2016relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés.Un système de détection de dépression du circuit de refroidissement est mis en place, avecreport au poste de surveillance.9.1.5 Groupes électrogènes et cuves d'alimentation journalièresLes groupes électrogènes sont utilisés comme moyen de secours de l'alimentation électriqueprincipale du site.Les groupes électrogènes disposent chacun d'un container dédié dont les parois sont coupe-feudeux heures, dans lequel se trouve une cuve d'alimentation journalière en carburant de 500 L.Les containers disposent d'un système d'extinction automatique associé à une détectionautomatique d'incendie. Ils sont convenablement ventilés et désenfumés.Des extincteurs portatifs seront répartis à l'intérieur des locaux groupes électrogènes. Leurnombre sera déterminé à raison de deux extincteurs de classe 55B au moins par groupeélectrogène. Les agents d'extinction seront appropriés aux risques à combattre et compatiblesavec les produits manipulés ou stockés.Des réserves de 100 L minimum de sable maintenu meuble et sec seront localisés à l'intérieurdes locaux groupes électrogènes.,
Les 33 réservoirs journaliers de carburant de 500 L sont reliés aux groupes électrogènes par despompes et dispositifs de distribution. Ces cuves seront stockées dans un compartiment dédié,situé à l'intérieur des conteneurs accueillant les groupes électrogènes. La rétention des cuvesjournalières sera effectuée par le container par la présence de seuil surélevés au niveau desportes. Elles disposeront d'un détecteur de fuite et report d'alarme et d'une jauge de niveau, enlitres, pour enregistrer la contenance en combustible de chaque nourrice, et d'une alarmevisuelle et sonore pour avertir le niveau de remplissage (trop-plein, trop-bas). Elles disposerontégalement d'une vanne de fermeture mécanique reliée à la pompe d'alimentation quis'actionnera en cas d'incendie afin de couper l'approvisionnement en carburant.Ces réservoirs journaliers sont équipés d'un dispositif manuel de coupure extérieur del'alimentation en combustible des groupes électrogènes.Des contrôles périodiques de l'état des cuves et des maintenances permettront de limiter lesrisques de fuite.91.6 Cuves enterrées de HVO et/ou de fioul domestique et zones dedépotageLes 17 cuves enterrées de 100 m° sont en acier et composées d'une double-enveloppe coupléeà un détecteur de fuite avec report d'alarme. Elles disposent d'une jauge de niveau, pourenregistrer la contenance en combustible de chaque cuve, et d'une alarme visuelle et sonorepour avertir le niveau de remplissage (trop-plein, trop-bas).
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À l'extérieur du bâti, les canalisations de carburant sont enterrées. A l'intérieur, elles sontaériennes mais protégées de toute agression possible.L'aire de dépotage est pourvue d'un revêtement incombustible et mise sur rétention dédiée etdéportée de 6 m°.AU niveau de l'aire de dépotage, les eaux pluviales recueillies transiteront par la rétentionenterrée dédiée et déportée de 6 m° puis par un séparateur à hydrocarbures spécifique avantde rejoindre le réseau d'eaux pluviales du site. Une vanne murale permettra d'isoler l'aire dedépotage du reste du site (vanne en position fermée avant toute opération de dépotage). Leseffluents pollués pourront le cas échéant être pompés et évacués par une société spécialisée.Une personne désignée par l'exploitant doit être présente lors des opérations de dépotage.L'aire de dépotage dispose de réserves de produits absorbants incombustibles en quantitésuffisante et de pelles (100 L minimum). Les réserves de produit absorbant sont protégées parun couvercle ou par tout autre dispositif permettant d'abriter le produit absorbant desintempéries. A proximité des aires de dépotage, des moyens de lutte contre l'incendie sontdisposés, notamment des extincteurs.9.1.7 Locaux de stockage de matérielLes locaux de stockage sont surveillés 24h/24. Ils disposent également d'un systèmed'extinction automatique d'incendie associé à une détection automatique incendie etl'ossature est stable au feu pendant au moins une heure.91.8 Panneaux photovoltaïquesDes panneaux photovoltaïques sont implantés en toiture du bâtiment d'exploitation principal.L'implantation de panneaux photovoltaiques au sein d'installations classées pour la protectionde l'environnement est réglementée par l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à laprévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection del'environnement soumises à autorisation.
91.9 Récupération de la chaleur fataleL'exploitant équipe ses installations de dispositifs permettant d'en récupérer la chaleur fataleproduite et de l'acheminer vers les locaux dédiés. Ces locaux sont destinés à accueillir leséquipements nécessaires à la récupération de chaleur, notamment le système hydraulique,les échangeurs de chaleur, les pompes à chaleur et les installations électriques associées.
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10 - SYSTÈME D'ECHANGES DE QUOTAS10.1 AUTORISATION D'ÉMETTRE DES GAZ A EFFET DE SERRELa présente installation est soumise au système d'échange de quotas de gaz à effet de serre, carelle exerce les activités suivantes, listées au tableau de l'article R.229-5 du code del'environnement : Activité Seuil puissance/ | Gaz à effet decapacité serre concernéCombustion de combustibles dans des installationsdont la puissance calorifique totale de combustion 20est supérieure à 20 MW (à l'exception des 264 MWthon : MWthinstallations d'incinération de déchets dangereuxOU municipaux Dioxyde decarbone
Cette autorisation d'exploiter vaut autorisation d'émettre des gaz a effet de serre prévue al'article L.229-6 du code de l'environnement au titre de la Directive 2003/87/CE.Dans les vingt jours ouvrables suivant la date de publication de l'arrêté préfectorald'autorisation, l'exploitant fournit les informations nécessaires a l'administrateur national duregistre pour l'ouverture d'un compte de dépôt d'exploitant dans le registre de l'Union.L'exploitant informe le préfet de tout changement prévu en ce qui concerne la nature, lefonctionnement de l'installation, ou toute extension ou réduction importante de sa capacité,susceptibles de nécessiter une actualisation de l'autorisation d'émettre des gaz à effet de serreainsi que de la date prévisible à laquelle auront lieu les changements.
10.2 ALLOCATIONSLa délivrance de quotas gratuits est soumise aux dispositions des articles R.229-9 et suivants ducode de l'environnement.Conformément a l'article R.229-16-1 du code de l'environnement, l'exploitant informe au plustard le 31 décembre de chaque année le préfet de tout changement prévu ou effectif relatif àses installations visées dans le SEQE :°__ l'extension ou la réduction significative de capacité;¢ la modification du niveau d'activité, notamment la cessation totale ou partielle ou lareprise après cessation partielle.
10.3 SURVEILLANCE DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERREL'exploitant surveille ses émissions de gaz a effet de serre sur la base d'un plan de surveillanceconforme au règlement n° 2018-2066 du 19 décembre 2018 relatif à la surveillance et à ladéclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE duParlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (UE) no 601/2012 de laCommission. Le plan de surveillance est transmis au préfet pour approbation avant la mise enservice de l'installation. 72
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Dès le début de l'exploitation, l'exploitant doit surveiller ses émissions conformément au plande surveillance approuvé par le préfet avant le début de l'exploitation.Le préfet peut demander à l'exploitant de modifier sa méthode de surveillance si les méthodesde surveillance ne sont plus conformes au règlement 601/2012 relatif à la surveillance et à ladéclaration des émissions de gaz à effet de serre.L'exploitant vérifie régulièrement que le plan de surveillance est adapté à la nature et aufonctionnement de l'installation et étudie la nécessité d'une amélioration de la méthode desurveillance. Il modifie le plan de surveillance dans les cas mentionnés à l'article 14 durèglement 601/2012 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet deserre.L'exploitant notifie au préfet toute modification de son plan de surveillance. Les modificationsimportantes, notamment celles listées à l'article 15 du règlement 601/2012, sont transmisespour approbation au préfet dans les meilleurs délais. Les autres sont portées à la connaissancedu Préfet avant le 31 décembre de l'année.+0
10.4 DÉCLARATION DES ÉMISSIONS AU TITRE DU SYSTÈME D'ÉCHANGES DE QUOTASD'ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERREConformément a l'article R.229-20 du code l'environnement, l'exploitant adresse au plus tard le28 février de chaque année, la déclaration des émissions de gaz à effet de serre de l'annéeprécédente, vérifiée par un organisme accrédité à cet effet.La déclaration des émissions est vérifiée conformément au règlement 600/2012 concernant lavérification des déclarations d'émissions de gaz à effet de serre et des déclarations relatives auxtonnes-kilomètres et l'accréditation des vérificateurs. Le rapport du vérificateur est joint à ladéclaration.
10.5 OBLIGATIONS DE RESTITUTIONConformément à l'article R.229-21 du code de l'environnement, l'exploitant restitue au plustard le 30 avril de chaque année un nombre de quotas correspondant aux émissions vérifiéestotales de son installation au cours de l'année précédente.
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(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-2690 du 22 juin 2026 portant autorisation environnementale d'exploiter un centre de données
(data center) ainsi que les installations techniques associées, situés au 45 / 45 bis, rue du Commandant Rolland, sur la commune de Le
Bourget, en Seine-Saint-Denis (93).
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11- PRESERVATION DES MILIEUX NATURELS11.1 MESURES DE PRESERVATION DE LA BIODIVERSITEL'exploitant met en place les mesures de préservation de la biodiversité, conformément audossier d'autorisation environnementale, notamment les suivantes :- la création de refuges pour la petite faune ;- Des aménagements architecturaux et paysagers favorables aux espèces fréquentant le siteavant l'exploitation sont mis en place. Cela inclue notamment la conservation autant quepossible des arbres existants, la limitation des pollutions, I' évitement des pièges mortels pour lapetite faune, |' adaptation des vitrages a l'avifaune ; la gestion des espèces végétales exotiquesenvahissantes; I' adaptation du planning travaux aux enjeux écologiques, |' entretien du sitedurant la phase chantier et la re-végétalisation post-chantier- Des nichoirs à oiseaux;- Des gîtes à chiroptères sont également mis en place, en vue d'optimiser leur installation etpotentiellement maintenir une petite population ;- Un plan de gestion de l'éclairage nocturne est mis en place afin de limiter l'incidence de lapollution lumineuse sur le développement de la biodiversité ;- Un plan de gestion des espaces verts est mis en place, ceci incluant une diminution des coûtsd'entretien des espaces verts, l'amélioration de la biodiversité et la création d'un cadre de vieagréable, ainsi que des paysages diversifiés ;- Les clôtures sont adaptées pour permettre le passage de la petite faune terrestre (reptiles etpetits mammifères notamment), en compatibilité avec la sécurité du site.
11.2 SUIVI ÉCOLOGIQUEAfin de démontrer la pérennité et l'efficacité des mesures de préservation de la biodiversité,celles-ci font l'objet d'un suivi par un expert écologue en phase chantier -et en phased'exploitation, qui vérifie notamment que ces actions sont mises en place et réalise uninventaire des espèces, en comparant les résultats avec l'état initial, puis avec les précédents.Chaque année, un bureau d'études écologue sera mandaté pour contrôler les mesures depréservation de la biodiversité. |AU total, 4 passages annuels minimaux seront prévus dans le cadre de ce suivi. Ce suivi annuelsera assuré durant les 5 premières années post-chantier.Les données de suivi sont présentées de manière visuelle (tableaux, graphiques, cartographies).Des préconisations peuvent être proposées le cas échéant pour améliorer l'efficacité et lafonctionnalité des mesures.Une note de synthèse annuelle sera produite afin de compiler les résultats obtenus et deproposer les mesures de rectification si nécessaire. L'exploitant transmet les rapports de suiviécologique au Service Nature et Paysages de la DRIEAT, via le site « démarches simplifiées » :https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/deposer-un-rapport-de-suivis-ecologiques.
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(data center) ainsi que les installations techniques associées, situés au 45 / 45 bis, rue du Commandant Rolland, sur la commune de Le
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ANNEXE SECONDE : Plan du site et des installations
Plan de masse des installations projetéesPlan du 12 septembre 2024
SEGRO
Projet de création d'un centre dedonnées
_ F(or A17") Périmètredu site7) Data aitBureeuxLoca! de récupérationde chaleurLoca! transformateurEMI LocauxceEM caves enterréesAire de dépotage| Loca! pompeEl] Bassin d'infiltration à cel ouvertEN assin enterré
Date OAMScurce feredoe plar BDAHEC:
GCLe)
OO2000 OOCEE |
LL ° LH t àtes i| AAAARBARERA! wed _
1 e7 — " 6| ' DOADOO7 ee oo
SEGRO
Projet de création d'un centre dedonnées
eau N— um Canalisationeaux usées
—"=— Canalisatoneay incendie
tt Canalisation eau spnnklage
—110® — Canalisationeaux pluviales
BEBE Bassinde rétention
YEODDDste 04/72/2034 | |Sourcetreet de pie WRC) MEMAMustration 119: Localisation des auvrages de gestion des eaua pluviales
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(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-2690 du 22 juin 2026 portant autorisation environnementale d'exploiter un centre de données
(data center) ainsi que les installations techniques associées, situés au 45 / 45 bis, rue du Commandant Rolland, sur la commune de Le
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté préfectoral nº 2026-2680 en date du 22
juin 2026 prescrivant l'ouverture d'une enquête
publique conjointe préalable à la déclaration
d'utilité publique et parcellaire relative à la
création d'un square au 100-104, avenue Henri
Barbusse et 2 à 4 avenue Henriette à Drancy
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral nº 2026-2680 en date du 22 juin 2026 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique conjointe
préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire relative à la création d'un square au 100-104, avenue Henri Barbusse et 2 à 4
avenue Henriette à Drancy
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PREFET Direction de la coordinationDE LA SEINE- des politiques publiquesSeen: et de l'appui territorialARRÊTÉ PREFECTORAL N°2026- 2680EN DATE DU 9 2 JUIN 2026prescrivant l'ouverture d'une enquête publique conjointe préalable à la déclaration d'utilité publique etparcellaire relative à la création d'un square au 100-104, avenue Henri Barbusse et 2 à 4 avenue HenrietteADRANCY
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU la délibération n° 26 du 9 avril 2026 du conseil municipal de la ville de Drancy approuvant le recoursà la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique et le dossier d'enquête relatif à la créationd'un square au 100-104, avenue Henri Barbusse et 2 à 4 avenue Henriette à Drancy, autorisant le maire àsolliciter du préfet l'ouverture d'une enquête publique conjointe préalable à la déclaration d'utilitépublique et parcellaire et demandant à ce que la déclaration d'utilité publique soit prononcée aubénéfice de la commune de Drancy ;VU le courrier du 20 avril 2026 de Monsieur le maire de Drancy sollicitant du préfet de la Seine-Saint-Denis l'ouverture d'une enquête publique conjointe préalable à la déclaration d'utilité publique etparcellaire en vue de la création d'un square au 100-104, avenue Henri Barbusse et 2 à 4 avenueHenriette a Drancy ;VU le dossier d'enquête reçu en préfecture le 9 février 2026, complété le 23 avril 2026 ;VU la décision du tribunal administratif de Montreuil n°E26000008/93 en date du 4 mai 2026 nommantMonsieur Roberto PELI, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Gilles RAYER, enqualité de commissaire enquêteur suppléant ;VU l'arrêté n°2025-4429 du 7 novembre 2025 donnant délégation de signature à Monsieur LaurentSIMPLICIEN, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, sous-préfet de Bobigny, etpublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis du même jour ;
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(DCPPAT) - Arrêté préfectoral nº 2026-2680 en date du 22 juin 2026 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique conjointe
préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire relative à la création d'un square au 100-104, avenue Henri Barbusse et 2 à 4
avenue Henriette à Drancy
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CONSIDERANT la consultation du commissaire enquéteur par la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis :ARRETEARTICLE 1% : Il sera procédé du lundi 14 septembre 2026 au lundi 5 octobre 2026 inclus, soit une duréede 22 jours consécutifs, sur le territoire de la commune de Drancy, a une enquête publique conjointerégie par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et regroupant :e une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) du projet de création d'unsquare au 100-104, avenue Henri Barbusse et 2 à 4 avenue Henriette à Drancy;e une enquête parcellaire en vue de déterminer, d'après l'état et le plan parcellaires figurant audossier d'enquête, la liste des propriétaires et ayants droit des immeubles concernés par leprojet et de procéder, à l'amiable ou par voie d'expropriation, aux acquisitions foncièresnécessaires à sa réalisation.La déclaration d'utilité publique a vocation à être prononcée au bénéfice de la commune de Drancy.ARTICLE 2 : Cette enquête est conduite par Monsieur Roberto PELI, retraité, ancien ingénieur territorialde la ville de Bobigny, en qualité de commissaire enquêteur ou, en cas d'empêchement, en applicationde l'article L123-4 du code de l'environnement, par Monsieur Gilles RAYER, retraité, ancien responsablede centre d'appel en entreprise pour le compte de société transilien SNCF, en qualité de commissaireenquêteur suppléant.Le siège de l'enquête est fixé à la mairie de Drancy, hôtel de ville 93700 Drancy.ARTICLE 3: Le public est informé de l'ouverture de l'enquête par un avis publié, en caractèresapparents, dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans tout le département. Cet avis estpublié huit jours au moins avant le début de l'enquête, et rappelé ensuite dans les huit premiers joursde celle-ci. Cette formalité est réalisée, à ses frais, par la commune de Drancy, qui transmet au préfetun exemplaire de chacun desjournaux dans lesquels l'avis a été publié.Dans le même délai et pour toute la durée de l'enquête, l'avis est rendu public par voie d'affiches à lamairie et sur les panneaux administratifs municipaux de la commune de Drancy. L'accomplissement decette mesure incombe au maire, qui en certifie la réalisation.La commune de Drancy procède à la notification individuelle du dépôt du dossier d'enquêteparcellaire en mairie par lettre recommandée avec avis de réception adressée aux propriétaires etayants droit des biens immobiliers concernés. Cette notification intervient au plus tard quinze joursavant la fin de l'enquête.En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire de la commune, qui enfait afficher une, et, le cas échéant, aux locataires ou aux preneurs à bail rural.ARTICLE 4: Pendant toute la durée de l'enquête, un exemplaire du dossier soumis à l'enquête ainsiqu'un registre d'enquête, préalablement coté et paraphé par le commissaire enquêteur, sont déposés
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(DCPPAT) - Arrêté préfectoral nº 2026-2680 en date du 22 juin 2026 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique conjointe
préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire relative à la création d'un square au 100-104, avenue Henri Barbusse et 2 à 4
avenue Henriette à Drancy
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dans le lieu défini dans le tableau suivant, afin que chacun puisse, aux heures habituelles d'ouverture aupublic, en prendre connaissance et éventuellement consigner ses observations.LIEU ADRESSEMairie de Drancy Place de l'Hôtel de VilleAccueil de l'hôtel de ville de Drancy BP 7693701 Drancy CedexChacun peut également adresser ses observations par écrit au commissaire enquêteur au siège del'enquête, par courrier sous enveloppe libellée comme suit : « A l'attention du commissaire enquêteurde l'enquête relative à l'aménagement de square » Mairie de Drancy, place de l'Hôtel de ville-renouvellement urbain BP 76 93701 Drancy Cedex.Toute observation adressée par courrier au commissaire enquêteur est annexée sans délai au registred'enquête.ARTICLE 5: Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, aux lieu de permanence,dates et horaires suivants :LIEU DE PERMANENCE JOUR HORAIREMairie de Drancy Le lundi 14 septembre 2026 De 09h00 à 12h00Élôtel de ville de: Drangy (fez-de- Le samedi 26 septembre 2026 | De 09h00 à 12h00chaussée)Place de l'Hôtel de Ville Le mercredi 30 septembre|De 14h00 à 17h00BP-76 93 701 Drancy Cedex 2026Le lundi 5 octobre 2026 De 14h00 à 17h00Il peut à cette occasion recueillir toute observation sur l'opération projetée.ARTICLE 6 : A l'expiration du délai d'enquête, le registre et les documents annexés sont clos et signéspar le commissaire enquêteur, et lui sont confiés avec le dossier d'enquête.Le commissaire enquêteur examine les observations recueillies et entend toute personne qu'il lui paraîtutile de consulter ainsi que l'expropriant, s'il en fait la demande.Il rédige un rapport énonçant ses conclusions motivées, pour chacune des deux enquêtes, en précisantsi elles sont favorables ou non à l'opération projetée. Au titre de l'enquête parcellaire, il se prononcenotamment sur l'emprise des ouvrages projetés.ll transmet au préfet le dossier et le registre assortis du rapport énonçant ses conclusions.Ces opérations doivent être réalisées dans un délai d'un mois à compter de la clôture de l'enquête.ARTICLE 7 : Le préfet adresse, dès leur réception, copie du rapport et des conclusions à la commune deDrancy.Bureau de l'utilité publique et des affaires foncières1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ 9 Prefet93
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préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire relative à la création d'un square au 100-104, avenue Henri Barbusse et 2 à 4
avenue Henriette à Drancy
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La copie du rapport et des conclusions est également adressée par le préfet a la commune concernée.Les demandes de communication du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquéteursont adressées aux services de la préfecture, qui y donnent suite par tout moyen approprié.ARTICLE 8 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, la sous-préféte du Raincy, lemaire de la commune de Drancy, le commissaire enquéteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laSeine-Saint-Denis, et dont copie est également adressée au directeur de l'unité départementale de ladirection régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports età la présidente du tribunal administratif de Montreuil.
Le préfet,
Bureau de l'utilité publique et des affaires foncières1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ @ Prefet93
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(DCPPAT) - Arrêté préfectoral nº 2026-2680 en date du 22 juin 2026 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique conjointe
préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire relative à la création d'un square au 100-104, avenue Henri Barbusse et 2 à 4
avenue Henriette à Drancy
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DÉCISION n° DSP-SE-2026-06-17 du 17/06/2026
établissant la liste des hydrogéologues agréés au
titre de l'hygiène publique dans les
départements d'ïle-de-France, des
coordonnateurs départementaux et de leurs
suppléants éventuels.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DÉCISION n° DSP-SE-2026-06-17 du
17/06/2026 établissant la liste des hydrogéologues agréés au titre de l'hygiène publique dans les départements d'ïle-de-France, des
coordonnateurs départementaux et de leurs suppléants éventuels.
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REPUBLIQUE = 4FRANCAISE © D Agence Régionale de SantéLiberté Île-de-FranceÉgalitéFraternité
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCEDÉCISION n° DSP-SE-2026-06-17Établissant la liste des hydrogéologues agréés au titre de l'hygiène publique dans lesdépartements d'Ile-de-France, des coordonnateurs départementaux et de leurssuppléants éventuels
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU
VUVU
VU
VU
VU
VU
ARTICLE 1° :
le code de la santé publique, et notamment la partie législative : sécurité sanitaire des eaux etdes aliments, articles L 1321.2 à L 1321.14 ;le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général del'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;l'arrêté n° DS N° N°012/2026 portant délégation de signature à Monsieur Jérôme FOUCAUD,Directeur de la santé publique, à effet de signer tous les actes relevant de sa direction ;l'arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 15 mars 2011 relatif auxmodalités d'agrément, de désignation et de consultation des hydrogéologues agréés enmatiére d'hygiéne publique modifié par arrété du 21 décembre 2015 ;la décision n° DSP-SE-2021-72 établissant la liste des hydrogéologues agréés au titre del'hygiène publique dans les départements d'lle-de-France, des coordonnateursdépartementaux et de leurs suppléants éventuels ;la décision du Directeur général de l'ARS Île-de-France n° DSP-SE-2025-2104-01 du 21 avril2026 ouvrant un appel à candidatures pour la désignation d'hydrogéologues agréés en matièred'hygiène publique ;
ARRETE
La liste des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique pour la région Île-de-France est établie comme suit :Département de PARIS :M. Denis BOUTON (Coordonnateur)M. Florian MATHIEUXM. Behzad NASRIM. Yann RAOULTM. Lahcen ZOUHRI
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17/06/2026 établissant la liste des hydrogéologues agréés au titre de l'hygiène publique dans les départements d'ïle-de-France, des
coordonnateurs départementaux et de leurs suppléants éventuels.
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Département de SEINE-et-MARNE :M. Thierry GAILLARD (Coordonnateur)M. Denis BOUTON (Coordonnateur suppléant)M. Samid AZIZM. Alain BARATM. Philippe BARONM. Erick CARLIERM. Guillaume DUBROCAM. Olivier FRYSCHERMme Anne-Laure KERBOULM. Florian MATHIEUXM. Amer MOUHRIM. Behzad NASRIM. Yann RAOULTM. Jean-Philippe RIZZAM. Smail SLIMANIM. Lahcen ZOUHRI
Département des YVELINES :M. Xavier Du CHAYLA (Coordonnateur)M. Samid AZIZ (Coordonnateur suppléant)M. Alain BARATM. Philippe BARONM. Alexandre CHEVALIERM. Guillaume DUBROCAM. Olivier FRYSCHERM. Thierry GAILLARDMme Elisabeth GIBERT-BRUNETMme Anne-Laure KERBOULM. Florian MATHIEUXM. Behzad NASRIM. Jean-Philippe RIZZAM. Arnaud ROGERM. Smail SLIMANIM. Jean-François VERNOUXM. Lahcen ZOUHRI
Département de l''ESSONNE :M. Philippe BARON (Coordonnateur)Mme Elisabeth GIBERT-BRUNET (Coordonnateur suppléant). Samid AZIZ. Denis BOUTON. Alexandre CHEVALIER. Thierry GAILLARD. Florian MATHIEUX. Behzad NASRI. Jean-Philippe RIZZA. Jean-François VERNOUX. Lahcen ZOUHRI
SSSS5S5555E
Département des HAUTS-DE-SEINE :M. Jean-Philippe RIZZA (Coordonnateur)M. Smail SLIMANI (Coordonnateur suppléant)
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17/06/2026 établissant la liste des hydrogéologues agréés au titre de l'hygiène publique dans les départements d'ïle-de-France, des
coordonnateurs départementaux et de leurs suppléants éventuels.
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M. Alexandre CHEVALIERM. Xavier Du CHAYLAM. Olivier FRYSCHERMme Elisabeth GIBERT-BRUNETMme Anne-Laure KERBOULM. Florian MATHIEUXM. Behzad NASRIM. Amer MOUHRIM. Arnaud ROGERM. Lahcen ZOUHRI
Département de SEINE-SAINT-DENIS :M. Jean-Philippe RIZZA (Coordonnateur)M. Smail SLIMANI (Coordonnateur suppléant)M. Olivier FRYSCHERMme Anne-Laure KERBOULM. Florian MATHIEUXM. Amer MOUHRIM. Behzad NASRIM. Lahcen ZOUHRI
Département du VAL-DE-MARNE :M. Denis BOUTON (Coordonnateur)Mme Anne-Laure KERBOULM. Amer MOUHRIM. Behzad NASRIM. Yann RAOULTM. Arnaud ROGERM. Lahcen ZOUHRI
Département du VAL-D'OISE :. Jean-Philippe RIZZA (Coordonnateur). Samid AZIZ (Coordonnateur suppléant). Alain BARAT. Denis BOUTON. Erick CARLIER. Alexandre CHEVALIER. Xavier Du CHAYLA. Olivier FRYSCHERMme Anne-Laure KERBOULM. Amer MOUHRIM. Behzad NASRIM. Arnaud ROGERM. Smail SLIMANIM. Lahcen ZOUHRI
SSSSS55885
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DÉCISION n° DSP-SE-2026-06-17 du
17/06/2026 établissant la liste des hydrogéologues agréés au titre de l'hygiène publique dans les départements d'ïle-de-France, des
coordonnateurs départementaux et de leurs suppléants éventuels.
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ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
ARTICLE 4:
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
En cas de nécessité, liée à l'indisponibilité des hydrogéologues sur un département, leDirecteur général de l'ARS peut solliciter des hydrogéologues agréés en matièred'hygiène publique d'autre(s) département(s) de la région Île-de-France pour la priseen charge d'un dossier de ce département, sur la base du volontariat, sans qu'il soitnécessaire de lancer une nouvelle procédure d'agrément.La présente décision prendra effet à compter du 1° juillet 2026.La validité de l'agrément est de cinq ans à compter de cette date.La décision DSP-SE-2021-72 du 16 juin 2021 sera abrogée à compter de la mêmedate.La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France et les directeurs desdélégations départementales de Paris, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne,des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val d'Oise sontchargés, pour leurs territoires respectifs, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la région et de chacun de sesdépartements.
Fait à Saint-Denis, le {7 JUIN 2026Le Directeur généralde l'Agence régionale de santéÎle-de-FrancePar délégation,Le Directeur de la Santé publique
érôme FOUCAUD
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17/06/2026 établissant la liste des hydrogéologues agréés au titre de l'hygiène publique dans les départements d'ïle-de-France, des
coordonnateurs départementaux et de leurs suppléants éventuels.
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