ALPES-MARITIMES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°297-2026-06
PUBLIÉ LE 3 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer / Service d'appui aux
services métiers
- AP 2026-1388 subdélégation cadres ddtm -septembre 2026 (13 pages) Page 3
- AP 2026-1389 subdélégation os ddtm -septembre 2026 (7 pages) Page 17
- AP 2026-1390 subdélégation rpa ddtm -septembre 2026 (6 pages) Page 25
2
Direction départementale des territoires et de la
mer
AP 2026-1388 subdélégation cadres ddtm
-septembre 2026
3
PREFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
ARRÊTÉ n° 2026 — \322
Portant subdélégation de signature et de représentation aux cadres
de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions et notamment son article 34 ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983, modifiée par la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 relative à
la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et
l'État en matière d'urbanisme ;
Vu le décret n°86-606 du 14 mars 1986 modifié relatif aux commissions nautiques ;
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de
la République ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n°97-34 du 15janvier 1997 modifié, relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles conférant au préfet une compétence de droit commun pour
prendre les décisions précitées ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les
régions et département ; |
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de déconcentration ;
Vu le décret du 9 juillet 2026 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER en qualité de
préfet des Alpes-Maritimes ;
4
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
secrétariats généraux communs départementaux ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date
du 09 juin 2023 nommant M. Eric LEFEBVRE, administrateur en chef de 1ère classe des
affaires maritimes, directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-
Maritimes à compter du 26juin 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-1391 du 16 décembre 2024 portant organisation de la
direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-272 du 4 mars 2025 portant organisation du secrétariat
général commun départemental ; |
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-1185 du 27 juillet 2026 portant délégation de signature à
M. Eric LEFEBVRE, Directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-
Maritimes,
5
ARRETE
Article 1er: Délégation de signature est donnée aux collaborateurs du directeur
départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes au regard de la délégation
d'ordre général visée ci-dessus et dans le cadre de leurs attributions et compétences,
suivant les modalités décrites ci-après.
Article 2 : Délégation est donnée à :
e M. Sylvain HOUPIN, Directeur-adjoint,
e M. Tristan BATAILLE, Directeur-adjoint, délégué à la Mer et au Littoral
à l'effet de signer toutes les décisions énumérées aux articles 1er et 4 de l'arrêté
préfectoral de délégation susvisé et de représenter l'administration devant les
commissions visées à l'article 1er de l'arrêté préfectoral de délégation susvisé, devant les
commissions nautiques locales constituées au sein du département des Alpes-Maritimes
et devant les juridictions de l'ordre judiciaire, pénal et civil et le Tribunal Administratif de
Nice.
et
à l'effet de représenter le directeur départemental des territoires et de la mer dans la
commission des cultures marines, créée par le préfet du Var en application des
dispositions de l'article D 914-3 du code rural et de la pêche maritime et de l'arrêté du 06
juillet 2010 relatif à l'étendue des circonscriptions des commissions de cultures marines.
Article 3 : Délégation de signature est donnée à Mmes et M. les chefs de service et leurs
adjoint(e)s, à l'effet de signer dans la limite de leurs attributions, les ampliations et copies
conformes de documents définies à l'article 1er de l'arrêté préfectoral de délégation
susvisé.
Article 4 : Délégation est donnée à :
- Mme Stéphanie CAPOEN, Cheffe de la mission appui au pilotage et coordination,
à l'effet de signer les décisions énumérées du chapitre 1a au 1d2 de l'article 1er de l'arrêté
préfectoral de délégation susvisé.
Article 5 : Délégation est donnée à :
- Mme Christelle BARAVALLE, Cheffe du Service d'Appui aux Services Métiers -
SASM,
- M. Julien RAGOT, Adjoint à la Cheffe du Service d'Appui aux Services Métiers -
SASM
- Mme Christine LIOSSATOS, Chargée de mission - SASM,
6
Mme Pauline TERRASSE, Cheffe du Pôle d'Appui Juridique et contrôles — PAJC,
Mme Chrystèle GOUMOT LABESSE, adjointe à la cheffe du Pôle d'Appui Juridique
et contrôles — PAJC,
M. Dimitri FUK CHUN WING, Chef du Pôle d'Appui Technique - PAT,
Mme Marie-Laure CUQ, adjointe au Chef du Pôle d'Appui Technique - PAT,
à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les actes énumérés
aux paragraphes 1f1 au 1f4 de l'article 1er de l'arrêté préfectoral de délégation susvisé.
Délégation est également donnée à :
Mme Christelle BARAVALLE, Cheffe du Service d'Appui aux Services Métiers —
SASM,
M. Julien RAGOT, Adjoint à la Cheffe du Service d'Appui aux Services Métiers —
SASM,
Mme Pauline TERRASSE, Cheffe du Pôle d'Appui Juridique et contrôles — PAJC,
Mme Chrystèle GOUMOT LABESSE, adjointe à la cheffe du Pôle d'Appui Juridique
et contrôles — PAJC,
Mme Christine LIOSSATOS, Chargée de mission - SASM,
M. Alexandre PRETET, Chargé d'études juridiques — PAJC,
Mme Laure GOMES-CORREIA, Chargée d'études juridiques — PAJC,
Mme Gwenola LETORT-MOLL, Chargée d'études juridiques — PAJC,
à l'effet de représenter l'administration devant les juridictions de l'ordre judiciaire, pénal
et civil dans les affaires contentieuses suivies par la DDTM des Alpes-Maritimes.
Délégation est également donnée à :
Mme Christelle BARAVALLE, Cheffe du Service d'Appui aux Services Métiers -
SASM, |
M. Julien RAGOT, Adjoint à la Cheffe du Service d'Appui aux Services Métiers —
SASM,
Mme Pauline TERRASSE, Cheffe du Pôle d'Appui juridique et contrôles — PAJC,
Mme Chrystéle GOUMOT LABESSE, adjointe à la cheffe du Pôle d'Appui Juridique
et contrôles — PAJC,
Mme Anna RUBBENS, Chargé d'études juridiques — PAJC,
Mme Laure DE MONTGOLFIER, Chargé d'études juridiques — PAJC,
M. Olivier D'AMICO, Chargé d'études juridiques — PAJC,
M. Thierry MANO, Chef du Service Maritime — SM
Mme Chloé PIERRON, Adjointe au Chef du Service Maritime - SM
à l'effet de représenter l'administration devant le Tribunal Administratif de Nice.
7
Article 6 : Délégation est donnée a:
Mme et MM. les chefs du service maritime et du service eau, agriculture, forét et espaces
naturels et leurs adjoints a l'effet de représenter le directeur départemental des
territoires et de la mer au CODERST, en application de l'article R-1416-2 du code de la
santé publique. |
Article 7 : Délégation est donnée a:
- Mmes et MM. les chefs de service et leurs adjoints, Mmes et MM. les chefs de pôle
et leurs adjoints, ainsi que les chargés de mission en situation d'encadrement, —
à l'effetde signer les décisions énumérées au paragraphe 1a1 relatives à l'octroi des
congés annuels et des autorisations d'absence autres que celles relatives à l'exercice du
droit syndical.
Article 8 : Délégation est donnée à :
+ M. Thierry MANO, Chef du Service Maritime - SM
+ Mme Chloé PIERRON, Adjointe au Chef du Service Maritime - SM
à l'effet de signer les décisions énumérées au chapitre 3 de l'article 1er et aux
paragraphes 10a1, 10b, 10c , 10d, 10h, 17d et 19 de l'arrêté préfectoral de délégation
susvisé,
à l'effet de signer les décisions énumérées aux paragraphes 8, uniquement pour les
opérations conduites à des fins de recherche scientifique et d'éducation
et
à l'effet de représenter le Directeur départemental des territoires et de la mer dans les
commissions nautiques locales constituées au sein du département des Alpes-Maritimes.
et
à l'effet de représenter le directeur départemental des territoires et de la mer dans la
commission des cultures marines, créée par le préfet du Var en application des
dispositions de l'article D 914-3 du code rural et de la pêche maritime et de l'arrêté du 06
juillet 2010 relatif à l'étendue des circonscriptions des commissions de cultures marines.
Délégation est également donnée à :
- Mme Andrée VERET, Chef du Pôle Activités Maritimes — PAM,
à l'effet de signer les décisions énumérées aux paragraphes 3b à 3n et 3r de l'article 1er
de l'arrêté préfectoral de délégation susvisé,
et
à l'effet de représenter le Directeur départemental des territoires et de la mer dans les
commissions nautiques locales constituées au sein du département des Alpes-Maritimes.
8
Délégation est également donnée a:
M. Jean-Pierre MANONI, Chef du Pôle Affaires Portuaires — PAP,
à l'effet de signer les décisions énumérées au paragraphe 30 de l'article 1er de l'arrêté
préfectoral de délégation susvisé.
Délégation est également donnée à :
Mme Silvia PELEGRI, Chargée de mission environnement marin — SM,
à l'effet de signer les décisions énumérées aux paragraphes 8, uniquement pour les
opérations conduites à des fins de recherche scientifique et d'éducation ainsi qu'aux
paragraphes 10a1, 10b, 10c,17d et 19a de l'arrêté préfectoral de délégation susvisé.
Délégation est également donnée à :
+ Mme Danielle LAROUDIE, Cheffe de Pôle Domaine Public et Milieux Maritimes —
PDPMM,
- M. Baptiste CIREAU, adjoint à la Cheffe de Pôle Domaine Public et Milieux
Maritimes —- PDPMM,
à l'effet de signer les décisions énumérées aux paragraphes 3a1 à 3a5 de l'article 1er de
l'arrêté préfectoral de délégation susvisé.
Article 9 : Délégation est donnée à :
- Mme Laure PANICHI, Cheffe du Service Habitat Renouvellement Urbain — SHRU,
+ Mme Sylvie FALCO, Adjointe a la cheffe du Service Habitat Renouvellement Urbain
— SHRU,
à l'effet de signer les décisions énumérées au chapitre 4 de l'article 1er de l'arrêté
préfectoral de délégation susvisé.
Délégation de signature est également donnée à :
- Mme Agnès MOLINES, Cheffe de Pôle Parc Privé Habitat Indigne — PPHI,
+ M. Marc EUVRARD, Adjoint à la Cheffe du Pôle Parc Privé Habitat Indigne — PPHI,
à l'effet de signer les décisions énumérées au paragraphe 4 g de l'article 1er de l'arrêté
préfectoral de délégation susvisée.
Article 10 : Délégation de signature est donné à :
- Mme Jessica GENTRIC, Cheffe du Service Aménagement Urbanisme Paysages —
SAUP,
- Mme Astrid HERVIEU, Adjointe à la Cheffe du Service Aménagement Urbanisme
Paysages — SAUP,
- M. Yves JONCHERAY, Chef de pôle Fiscalité ADS Commerce Contrôle — PF/ADS,
- M. Benoit MOSCHETTI, Adjoint au Chef du Pôle Fiscalité ADS Commerce Contrôle
« ADS » — PF/ADS,
9
a l'effet de signer les décisions énumérées aux paragraphes 5a, 5b et Sc de l'article 1er de
l'arrêté préfectoral de délégation susvisé, à l'exception des paragraphes 5a9, 5a10, 5b5 et
Sc.
Délégation est également donnée à :
- Mme Laure PANICHI, Cheffe du Service Habitat Renouvellement Urbain - SHRU,
Mme Sylvie FALCO, Adjointe à la cheffe du Service Habitat Renouvellement Urbain
— SHRU,
- Mme Stéphanie TORNAVACCA, Cheffe de Pôle Logement Social et Foncier — PLSF,
- M. Arnaud MAGRIN, Adjoint à la cheffe de pôle Logement Social et Foncier — PLSF,
à l'effet de signer les décisions énumérées aux paragraphes 5d1, 5d2, 5d4 et 5d5 de
l'article 1er de l'arrété préfectoral de délégation susvisé.
Délégation est également donnée à :
Mme Myriam DAMBREVILLE, Cheffe de Pôle Aménagement et Planification — PAP,
+ Mme Amélie ZOLLVER, Adjointe à la Cheffe du Pôle Aménagement et Planification
— PAP,
à l'effet de signer les décisions énumérées aux paragraphes 5d1, 5d2 et 5d4 de l'article 1er
de l'arrêté préfectoral de délégation susvisé.
Article 11 : Délégation de signature et de représentation est donnée à :
- Mme Jessica GENTRIC, Cheffe du Service Aménagement Urbanisme Paysages =
SAUP,
- Mme Astrid HERVIEU, Adjointe à la Cheffe du Service Aménagement Urbanisme
Paysages — SAUP,
- M. Christophe JUNCKER, Responsable de Pôle Paysage et Accessibilité — PPA,
- M. Dorian MALBERTI, Adjoint au Responsable de Pôle Paysage et Accessibilité —
PPA, |
à l'effet de signer les décisions énumérées aux paragraphes 5e3 à 5e10 de l'article 1er de
l'arrêté préfectoral de délégation susvisé, à l'exception des paragraphes 5e6 et 5e7,
et
à l'effet de présider et d'assurer le secrétariat de la sous-commission départementale
d'accessibilité visée au paragraphe 5e2 de l'article 1er de l'arrêté préfectoral de
délégation susvisé, et de signer les décisions de ladite sous-commission.
Article 12 : Délégation de signature et de représentation est donnée à :
- Mme Jessica GENTRIC, Cheffe du Service Aménagement Urbanisme Paysages —
SAUP,
- Mme Astrid HERVIEU, Adjointe a la Cheffe du Service Aménagement Urbanisme
Paysages — SAUP,
10
a l'effet de signer les décisions énumérées au paragraphe 1 de l'article 4 de l'arrêté
préfectoral de délégation susvisé.
Délégation est également donnée à :
Mme Jessica GENTRIC, Cheffe du Service Aménagement Urbanisme Paysages —
SAUP,
- Mme Astrid HERVIEU, Adjointe a la Cheffe du Service Aménagement Urbanisme
Paysages — SAUP,
à l'effet de présider, en cas d'empêchement du préfet par intérim, des membres du corps
électoral et du Directeur départemental des territoires et de la mer, la Commission
départementale de la nature, des paysages et des sites (sauf en ce qui concerne la
formation spécialisée "des carrières") visée au paragraphe 5e1 de l'article 1er de l'arrêté
préfectoral de délégation susvisé, et de signer les décisions de ladite commission.
Délégation est également donnée à :
- Mme Jessica GENTRIC, Cheffe du Service Aménagement Urbanisme Paysages —
SAUP,
- Mme Astrid HERVIEU, Adjointe à la Cheffe du Service Aménagement Urbanisme
Paysages — SAUP, |
- M. Christophe JUNCKER, Responsable de Pôle Paysage et Accessibilité — PPA,
- M. Dorian MALBERTI, Adjoint au Responsable de Pôle Paysage et Accessibilité —
PPA,
à l'effet d'assurer le secrétariat de la Commission départementale de la nature, des
paysages et des sites (sauf en ce qui concerne la formation spécialisée "des carrières")
visée au paragraphe 5e1 de l'article 1er de l'arrêté préfectoral de délégation susvisé.
Délégation est également donnée à :
- Mme Jessica GENTRIC, Cheffe du Service Aménagement Urbanisme Paysages -
SAUP,
- Mme Astrid HERVIEU, Adjointe a la Cheffe du Service Aménagement Urbanisme
Paysages — SAUP,
- Mme Myriam DAMBREVILLE, Cheffe de Pôle Aménagement et Planification — PAP,
a l'effet d'assurer la présidence de la Commission départementale d'aménagement
commercial visée au paragraphe 5e11 de l'article 1er de l'arrêté préfectoral de délégation
SUSVISÉ.
Délégation est également donnée à :
- Mme Jessica GENTRIC, Cheffe du Service Aménagement Urbanisme Paysages -—
SAUP, |
- Mme Astrid HERVIEU, Adjointe à la Cheffe du Service Aménagement Urbanisme
Paysages — SAUP,
- Mme Myriam DAMBREVILLE, Cheffe de Pôle Aménagement et Planification — PAP,
11
Mme Amélie ZOLLVER, Adjointe à la Cheffe du Pôle Aménagement et Planification
— PAP,
- Mme Nathalie CAROTENUTO, Chargée de mission PLUM — PAP,
M. Julien BAUDONNEL, chargé d'études planification — PAP,
à l'effet d'assurer le secrétariat de la Commission départementale d'aménagement
commercial, de l'Observatoire départemental d'aménagement commercial et de la
Commission départementale cinématographique visés aux paragraphes 5e11 et 5e12 de
l'article 1er de l'arrêté préfectoral de délégation susvisé.
Article 13 : Délégation de signature est donnée à :
+ Mme Jessica GENTRIC, Cheffe du Service Aménagement Urbanisme Paysages -
SAUP,
- Mme Astrid HERVIEU, Adjointe à la Cheffe du Service Aménagement Urbanisme
Paysages — SAUP,
+ M. Yves JONCHERAY, Chef de pôle Fiscalité ADS Commerce Contrôle — PF/ADS,
+ M. Benoit MOSCHETTI, Adjoint a la responsable du Pôle Fiscalité ADS Commerce
Contrôle « ADS » — PF/ADS,
a l'effet de signer les ampliations des décisions et des arrêtés préfectoraux concernant les
autorisations d'occupation du sol.
Article 14 : Délégation de signature et de représentation est donnée à :
+ Mme Chantal REYNAUD, Cheffe de Service Déplacements Risques Sécurité - SDRS,
+ Mme Bélina NEUBERT, Adjointe à la Cheffe de service - SDRS,
à l'effet de signer les décisions énumérées aux paragraphes 2a1 à 2a9, aux paragraphes 2b
à 2h, ainsi qu'aux chapitres 6, 7 et 9 de l'article ler de l'arrêté préfectoral de délégation
susvisé,
et
à l'effet d'assurer le secrétariat et la présidence de la sous-commission départementale
pour la sécurité des infrastructures et systèmes de transports visée au paragraphe 2g de
l'article 1er de l'arrêté préfectoral de délégation susvisé.
Délégation est également donnée à :
+ M. Jérôme BORDY, Chef du Pôle Sécurité Déplacements Crise - PSDC,
- M. Bernard SEREN, Adjoint au Chef du Pôle Sécurité Déplacement Crise — PSDC,
- Mme Nathalie RUSSEL, chargée de mission crises défense — PSDC,
a l'effet de signer les décisions énumérées aux paragraphes 2a1 à 2a9 et 2b à 2h de
l'article 1er de l'arrêté préfectoral de délégation susvisé,
et
à l'effet d'assurer le secrétariat et la présidence de la sous-commission départementale
des infrastructures et systèmes de transports, visée au paragraphe 2g de l'article 1er de
l'arrêté préfectoral de délégation susvisé.
12
Délégation est également donnée a:
Mme Céline MARTINS, Cheffe de Pôle Education Routière — PER,
M. Olivier COSTARELLA, Adjoint à la Cheffe de Pôle Éducation Routière — PER,
à l'effet de signer les décisions énumérées aux paragraphes 7a1, 7a2 et 7a3 de l'article ter
de l'arrêté préfectoral de délégation susvisé.
Délégation est également donnée à :
M. Thomas PAYET, Chef du Pôle Risques Naturels et Technologiques - PRNT,
Mme Capucine SOURIT, Adjointe au Chef du Pôle Risques Naturels et
Technologiques — PRNT,
à l'effet de signer les décisions énumérées aux paragraphes 9a1 à 9a2 de l'article 1er de
l'arrêté préfectoral de délégation susvisé.
Article 15 : Délégation de signature est donnée à :
- M. Guillaume CHAFFARDON, Chef du Service Eau Agriculture Forêt Espaces
Naturels — SEAFEN,
- M. Philippe MATHE, Adjoint au Chef de Service Eau Agriculture Forêt Espaces
Naturels — SEAFEN,
a l'effet de signer les décisions énumérées aux chapitres 8, 10, 11, 12, 13, 15, 16, 17 et 19 de
l'article 1er de l'arrêté préfectoral de délégation susvisé, à l'exception des décisions
relatives aux points 10i, 10j et 10k et à l'exception des décisions relatives aux tirs de
prélèvement de loup, citées au paragraphe 16j dudit article.
Délégation est également donnée à :
+ M. Elias CHOULI, Chef de pôle Économique Agricole — PEA,
- Mme Peggy BAUDRAND, Adjointe au Chef de pôle Economique Agricole - PEA,
à l'effet de signer les décisions énumérées aux chapitres 15 et 16 de l'article 1er de l'arrêté
préfectoral de délégation susvisé, à l'exception des décisions relatives aux tirs de
prélèvement de loup, citées au paragraphe 16).
Délégation est également donnée à: |
- M. Adrien VINCENT, Chargé de mission, protection des troupeaux — PEA,
- Mme Annabelle CASSAN, Gestionnaire des aides économiques agricoles — PEA,
- M. Nicolas CLAUDE, Gestionnaire des aides économiques agricoles -PEA,
- Mme Mireille DELRIEU, Gestionnaire des aides économiques agricoles — PEA,
à l'effet de signer les décisions énumérées au paragraphe 15g de l'article 1er de l'arrêté
préfectoral de délégation susvisé.
10
13
Délégation est également donnée à :
+ Mme Pascale EIMER, Cheffe de Pôle Forêt Espaces Naturels - PFEN,
- M. Samuel PRIOU, Adjoint à la cheffe de Pôle Forêt Espaces Naturels — PFEN,
à l'effet de signer les courriers énumérés aux chapitres 8, 12, 13, 17 et 19 de l'article ler de
l'arrêté préfectoral de délégation susvisé, à l'exception des décisions de refus et à
l'exception du paragraphe 17d relatif à l'autorisation administrative propre a Natura 2000.
Délégation est également donnée à :
+ M. Bastien REMIRENZI, Responsable de la Mission Chasse et Faune Sauvage - PFEN,
à l'effet de signer les autorisations et décisions concernant la chasse et la destruction de
nuisibles citées aux paragraphes 13a, 13c, 13d, 13f, 13g, 13j et 13k de l'article 1er de l'arrêté
préfectoral de délégation susvisé.
Délégation est également donnée à :
- Mme Audrey MASSOT, Cheffe du Pôle Eau - PE,
+ M. Armand CORBEL, Adjoint à la cheffe du Pôle Eau — PE,
à l'effet de signer les décisions énumérées aux chapitres 10, 11 et 19 de l'article 1er de
l'arrêté préfectoral de délégation susvisé, à l'exception des décisions de refus et des
décisions relatives aux points 10i, 10j et 10k.
Article 16 : Délégation de signature est donnée à :
+ M. Franck ROTURIER, Chef de Service de Restauration des Terrains en Montagne
des Alpes-Maritimes — RTM,
- Mme Nathalie ANDREIS, Adjointe au Chef du Service de Restauration des Terrains
en Montagne des Alpes-Maritimes — RTM,
à l'effet de signer les décisions énumérées au chapitre 14 de l'article 1er de l'arrêté
préfectoral de délégation susvisé.
Article 17 : Délégation de signature est donnée à :
- Mme Jessica GENTRIC, Cheffe du Service Aménagement Urbanisme Paysages —
SAUP,
- Mme Astrid HERVIEU, Adjointe à la Cheffe du Service Aménagement Urbanisme
Paysages — SAUP,
- Mme Myriam DAMBREVILLE, Cheffe de Pôle Aménagement et Planification — PAP,
à l'effet de signer les procès-verbaux des réunions organisées par la Direction
départementale des territoires et de la mer citées au paragraphe 2 de l'article 4 de
l'arrêté préfectoral de délégation susvisé.
11
14
Article 18 : Délégation est donnée a:
- Mme Jessica GENTRIC, Cheffe du Service Aménagement Urbanisme Paysages -
SAUP, |
+ Mme Astrid HERVIEU, Adjointe a la Cheffe du Service Aménagement Urbanisme
Paysages — SAUP,
- M. Christophe JUNCKER, Responsable de Pôle Paysage et Accessibilité — PPA,
+ M. Dorian MALBERTI, Adjoint au Responsable du Pôle Paysage et Accessibilité —
PPA,
à l'effet de signer les décisions énumérées au chapitre 18 de l'article 1er de l'arrêté
préfectoral de délégation susvisé, à l'exception de celles visées au paragraphe 18e.
Délégation est également donnée à :
- Mme Jessica GENTRIC, Cheffe du Service Aménagement Urbanisme Paysages -
SAUP,
- Mme Astrid HERVIEU, Adjointe à la Cheffe du Service Aménagement Urbanisme
Paysages — SAUP,
à l'effet de signer les décisions énumérées au paragraphe 18e de l'article 1er de l'arrêté
préfectoral de délégation susvisé.
Article 19 : Délégation est donnée à tous les cadres d'astreintes (voir annexe ci-jointe) à
l'effet de signer, en situation d'urgence, les décisions énumérées à l'article 1er de l'arrêté
de délégation susvisé, notamment celles prévues aux paragraphes 2b1 à 2b5, 2d5, 2e2 et
2f2.
Article 20 : Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au recueil des
actes administratifs. À compter de cette même date, toutes les dispositions antérieures
seront abrogées.
Article 21: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le
juge administratif peut être saisi par l'application Télérecours accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article 22: Le Directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture des Alpes-Maritimes.
Faità Nice, le 3 SEP. 2026
Le Directeur départemental des territoires et de la
e
Eric BVRE
\
15
Annexe : Liste des cadres d'astreintes
Service Chefs de service Adjoints
Service d'Appui aux Services Métiers - Christelle Julien RAGOT
SASM BARAVALLE
Service Maritime — SM Thierry MANO Chloé PIERRON
Service Habitat Renouvellement Urbain - |Laure PANICHI Sylvie FALCO
SHRU
Service Aménagement Urbanisme Paysage
— SAUP
Jessica GENTRIC Astrid HERVIEU
Service Déplacements Risques Sécurité —
SDRS
Chantal REYNAUD Bélina NEUBERT
Service Eau Agriculture Forêt Espaces Guillaume Philippe MATHE
Naturels - SEAFEN CHAFFARDON
Service Chefs de Pôle Chargée de mission
Crise-Défense
Service Déplacements Risques Sécurité — Jérôme BORDY Nathalie RUSSEL
SDRS
13
16
Direction départementale des territoires et de la
mer
AP 2026-1389 subdélégation os ddtm
-septembre 2026
17
PREFET Direction départementale
DES ALPES- des territoires et de la mer
MARITIMES
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° 2026 - \3 92
Portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes
et des dépenses
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-1084 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions
départementales interministérielles ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril
2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 9 juillet 2026 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER en qualité
de préfet des Alpes-Maritimes ;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
secrétariats généraux communs départementaux ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en
date du 09 juin 2023 nommant M. Eric LEFEBVRE, administrateur en chef de 1ère
classe des affaires maritimes, directeur départemental des territoires et de la mer des
Alpes-Maritimes à compter du 26 juin 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20241391 du 16 décembre 2024 portant organisation de la
direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-272 du 4 mars 2025 portant SEARÉREEN du secrétariat
général commun départemental ;
18
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-1186 du 27 juillet 2026 portant délégation de signature
du Directeur départemental de la direction départementale des territoires et de la
mer des Alpes-Maritimes, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et
dépenses imputées sur les budgets de l'État et fonds spéciaux ;
Vu la convention entre la Directrice de la Direction régionale de l'environnement, de
l'Aménagement et du Logement (DREAL) et le directeur de la Direction
Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-maritimes, relative à la
délégation de gestion et à l'utilisation des crédits du Plan France Relance dont la
gestion d'une ou plusieurs opérations a été confiée à un service externe au périmètre
de la DREAL;
Vu la convention entre la Directrice de la Direction régionale de l'environnement, de
l'Aménagement et du Logement (DREAL) et le directeur de la Direction
Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-maritimes, relative à la
délégation de gestion et à l'utilisation des crédits du Fonds vert pour l'unité
opérationnelle « recyclage foncier » dont la gestion a été confiée au service externe
au périmètre DREAL ;
Considérant l'organisation budgétaire et comptable mise en place pour la gestion des
crédits liée au Plan de relance (BOP 362 et 363) ;
Considérant l'organisation budgétaire et comptable mise en place pour la gestion des
crédits liée au Fonds Vert (BOP 380),
19
ARRETE
Article ler : Subdélégation de signature est donnée dans les matières et pour les actes
se rapportant à l'exécution du budget de l'État et fonds spéciaux, ainsi qu'à la gestion
des crédits du Plan de Relance (BOP 362 et BOP 363) et du Fond verts (BOP 380), dans
les limites des attributions du directeur départemental des territoires et de la mer des
Alpes-Maritimes, à l'effet de signer dans la limite d'un montant de 250 000 euros
toutes taxes comprises, à :
Monsieur Sylvain HOUPIN, Directeur — Adjoint
Monsieur Tristan BATAILLE, Directeur — Adjoint, délégué à la mer et au littoral
Article 2 : Subdélégation de signature est donnée aux chefs de service et à leurs
adjoint(e)s désignés dans le tableau à l'annexe 1 ci-jointe, à l'effet de signer, dans le
cadre de leurs attributions et compétences, dans la limite de 140 000 € TTC:
- Les pièces relatives aux engagements des dépenses et à la constatation des
recettes,
- Les pièces de liquidation des dépenses et des recettes,
- Les pièces d'immobilisation (Fiches d'immobilisation et de mise en service).
Article 3 : Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau
a l'annexe 2 ci-jointe, a l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et
compétences et dans la limite de 40 000 € TTC :
- Les pièces relatives aux engagements des dépenses et à la constatation des
recettes,
- Les pièces de liquidation des dépenses et des recettes,
- Les pièces d'immobilisation (Fiches d'immobilisation et de mise en service).
Article 4 : Subdélégation de signature est donnée à Madame Stéphanie CAPOEN,
Conseillère de gestion en charge de l'unité comptable, Direction, à l'effet de signer
dans le cadre de ses attributions et compétences, les pièces comptables et les
documents relatifs aux recettes et aux dépenses, dans la limite de 40 000 € TTC.
Subdélégation est accordée aux fins d'exécution dans CHORUS de tous les actes liés a
la détention d'une licence lourde CHORUS :
+ Mme Stéphanie CAPOEN, Cheffe de la mission appui au pilotage et
coordination, Direction,
- Mme Sandra ROCCA, responsable de la gestion des « BOP » métiers,
20
Mme Stéphanie CAPOEN, M. Patrice PELLISSIER et Mme Sandra ROCCA sont habilités
a valider les propositions d'engagement comptable (Demandes d'achat et / ou
demandes de subvention) et / ou des constats et de certifications de service fait
saisis, à procéder aux actes de liquidation et au mandatement des recettes et des
dépenses dans Chorus Formulaire sous réserve de la validation préalable des
ordonnateurs secondaires concernés ainsi que les certifications de services faits des
actes de flux 3 et 4 valant « ordre de payer » (TOP).
Mme Chantal REYNAUD, Mme Bélina NEUBERT, M. Thomas PAYET et Mme Capucine
SOURIT sont habilités, pour le BOP 181, à valider les propositions d'engagement
comptable (Demandes d'achat et / ou demandes de subvention) et / ou des constats
et de certifications de service fait saisis, à procéder aux actes de liquidation et au
mandatement des recettes et des dépenses dans Chorus Formulaire sous réserve de la
validation préalable des ordonnateurs secondaires concernés ainsi que les
certifications de services faits des actes de flux 3 et 4 valant « ordre de payer » (TOP).
Mme Chantal REYNAUD et Mme Bélina NEUBERT sont habilitées, pour le BOP 207, à
valider les propositions d'engagement comptable (Demandes d'achat et / ou
demandes de subvention) et / ou des constats et de certifications de service fait
saisis, à procéder aux actes de liquidation et au mandatement des recettes et des
dépenses dans Chorus Formulaire sous réserve de la validation préalable des
ordonnateurs secondaires concernés ainsi que les certifications de services faits des
actes de flux 3 et 4 valant « ordre de payer » (TOP).
Mme Agnes MOLINES et. M. Marc EUVRARD sont habilités, pour le BOP 135
exclusivement, à valider les propositions d'engagement comptable (Demandes
d'achat et / ou demandes de subvention) et / ou des constats et de certification de
service fait saisis, à procéder aux actes de liquidation et au mandatement des recettes
et des dépenses dans Chorus Formulaire sous réserve de la validation préalable des
ordonnateurs secondaires concernés ainsi que les certifications de services faits des
actes de flux 3 et 4 valant « ordre de payer » (TOP).
Mme Pascale EIMER et M. Samuel PRIOU sont habilités, pour les BOP 113 et 149
exclusivement, à valider les propositions d'engagement comptable (Demandes
d'achat et / ou demandes de subvention) et / ou des constats et de certification de
service fait saisis, à procéder aux actes de liquidation et au mandatement des recettes
et des dépenses dans Chorus Formulaire sous réserve de la validation préalable des
ordonnateurs secondaires concernés ainsi que les certifications de services faits des
actes de flux 3 et 4 valant « ordre de payer » (TOP).
Mme Christine LIOSSATOS est habilitée à procéder aux actes de liquidation et au
mandatement des recettes et des dépenses dans chorus Formulaire.
Article 5 : Subdélégation de signature est donnée, dans la limite de 40 000 € TTC , a:
- Mme Stéphanie CAPOEN, Cheffe de la mission appui au pilotage et
coordination, Direction
21
à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, les pièces
comptables et les documents relatifs aux engagements, a la liquidation et a
l'ordonnancement des dépenses du titre || et des dépenses d'action sociale, Hors
Titre II.
Article 6 : Subdélégation de signature est donnée à :
+ Mme Christelle BARAVALLE, Cheffe de Service d'Appui aux Services Métiers -
SASM, à l'effet de signer les pièces et documents comptables relatifs aux
astreintes d'urbanisme sur le BOP 135, dans la limite de 140 000 € TTC,
- M. Julien RAGOT, Adjoint à la Cheffe du Service d'Appui aux Services Métiers —
SASM, à l'effet de signer les pièces et documents comptables relatifs aux
astreintes d'urbanisme sur le BOP 135, dans la limite de 140 000 € TTC,
- Mme Christine LIOSSATOS à l'effet de signer les pièces et documents
comptables relatifs aux astreintes d'urbanisme sur le BOP 135, dans la limite de
40 000 € TTC,
Article 7 : Mme Stéphanie CAPOEN, Cheffe de la mission appui au pilotage et
coordination, est désignée responsable du rattachement des charges et des produits
à l'exercice et responsable de l'inventaire comptable. Subdélégation lui est donnée à
l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, les déclarations de
conformité.
Article 8 : Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au recueil des
actes administratifs. À compter de cette même date, toutes les dispositions
antérieures seront abrogées.
Article 9: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le juge administratif peut être saisi par l'application Télérecours
accessible a partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le Directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-
Maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le = 3 SEP, 2025
Le Directeur départemental Ales territoires et de la mer,
Éric LEREBVRE
Pièces jointes : Annexes 1 & 2
22
ANNEXE 1
Titre NOM Prénom Programmes
Mme BARAVALLE Christelle 113-135-181
M. RAGOT Julien 113-135-181
M. MANO Thierry 113-135-205-362
Mme |PIERRON Chloé 113-135-205-362
Mme REYNAUD Chantal 181-203-207
Mme NEUBERT Bélina 181-203-207
Mme GENTRIC Jessica 113-135
Mme HERVIEU Astrid 113-135
Mme PANICHI Laure 135-362
Mme |FALCO Sylvie 135-362
M CHAFFARDON Guillaume 113-149
M MATHE Philippe — 113-149
23
ANNEXE 2
Titre NOM Prénom Programmes
Mme | LAROUDIE Danielle 113
Mme | PELEGRI Silvia 113
M CIREAU Baptiste 113
Mme |VERET Andrée 205
Mme |MARTINS Céline 207
M |COSTARELLA Olivier 207
M |PAYET Thomas 181
Mme |SOURIT Capucine 181
M |BORDY Jérôme 203
M |SEREN Bernard 203
Mme |RUSSEL Nathalie 203
Mme |TORNAVACCA Stéphanie 135
M | MAGRIN Arnaud 135
Mme |MOLINES Agnès 135
M | EUVRARD Marc 135
M |CHOULI Elias 113-149
Mme |BAUDRAND Peggy 113-149
Mme |EIMER Pascale 113-149
M |PRIOU Samuel 113-149
M ROTURIER Franck 149
Mme |MASSOT Audrey 113
M. |CORBEL Armand 113
Mme | LIOSSATOS Christine 135
Mme | TERRASSE Pauline 135
Mme |GOUMOT LABESSE Chrystèle 135
M | FUK CHUN WING Dimitri 113-135-181
Mme | CUQ Marie-Laure 113-135-181
24
Direction départementale des territoires et de la
mer
AP 2026-1390 subdélégation rpa ddtm
-septembre 2026
25
PREFET Direction départementale
DES ALPES- des territoires et de la mer
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° 2026 - 1390
Portant subdélégation de signature comme Représentant du Pouvoir Adjudicateur
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
Vu le décret n°2009-1084 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions
départementales interministérielles ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril
2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 9juillet 2026 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER en qualité
de préfet des Alpes-Maritimes ; :
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
secrétariats généraux communs départementaux ;
Vu l'arrêté de la première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en
date du 09 juin 2023 nommant M. Eric LEFEBVRE, administrateur en chef de 1ère
classe des affaires maritimes, directeur départemental des territoires et de la mer des
Alpes-Maritimes à compter du 26 juin 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-1391 du 16 décembre 2024 portant organisation de la
direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-272 du 4 mars 2025 portant organisation du secrétariat
général commun départemental ;
26
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-1187 du 27juillet 2026 portant délégation de signature
a M. Eric LEFEVBRE, Directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-
Maritimes, comme représentant du pouvoir adjudicateur ;
27
ARRETE
Article ter : Subdélégation de signature est donnée pour signer, en tant que
représentant du pouvoir adjudicateur, les marchés et accords cadres de travaux,
fournitures et services, dans les limites des attributions du Directeur départemental
des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, dans la limite de 250 000 euros toutes
taxes comprises, a :
Monsieur Sylvain HOUPIN, Directeur — Adjoint
Monsieur Tristan BATAILLE, Directeur — Adjoint, délégué à la mer et au littoral
Article 2 : Subdélégation de signature est donnée aux collaborateurs désignés dans le
tableau ci-dessous pour signer, en tant que représentant du pouvoir adjudicateur,
tous les actes et pièces relatifs à la passation et l'exécution des marchés et accords
cadres, de travaux, fournitures et services, pour les affaires relevant de leurs
attributions et dans la limite des montants indiqués.
Subdélégation de signature est donnée aux mêmes agents pour signer les actes
d'exécution du marché ne modifiant pas les clauses contractuelles et sans incidence
financière (notamment ordre de service de démarrage des prestations ou de
lancement de phase, décision de réception partielle, actes spéciaux de sous-traitance
et avenants aux actes spéciaux de sous-traitance), quel que soit le montant du marché
auquel ils se rapportent. :
P . MontantPrénom NOM | Fonction TTC
Christelle BARAVALLE |Cheffe de Service d'Appui aux Services 140 000,00 €Métiers - SASM
Julien RAGOT Adjoint a la cheffe du SASM 140 000,00 €
Thierry MANO Chef du SM 140 000,00 €
Chloé PIERRON Adjoint au chef du SM 140 000,00 €
Chantal REYNAUD Cheffe de service du SDRS 10 Fe
Bélina NEUBERT Adjointe à la cheffe du SDRS in en
Jessica GENTRIC Cheffe du SAUP 140 000,00€
28
Montant
Prenom NOM Fonction TTC
Astrid HERVIEU Adjointe a la cheffe du SAUP ie ia
Laure PANICHI Cheffe de service du SHRU re ee
Sylvie FALCO Adjoint a la cheffe du SHRU, PR
Guillaume Chef du service eau agriculture forêt espaces | 140 000,00
CHAFFARDON naturels, SEAFEN €
Philippe MATHE Adjoint au chef du SEAFEN ie sais
Franck ROTURIER Chef du service restauration des terrains en 140 000,00
montagne, ONF €
Stéphanie CAPOEN Cheffe de la mission appui au pilotage et 40 000,00 €
coordination
Christine LIOSSATOS Chargée de mission, SASM 40 000,00 €
Pauline TERRASSE + du pôle d'appui juridique et contrôles, 40 000,00 €
Chrystèle GOUMOT Adjointe à la cheffe du pôle d'appui juridique
LABESSE et contrôles, SASM 40 000,00 €
Dimitri FUK CHUN Chef du pôle d'appui technique et
WING responsable d'opérations a OOS PeKe
Marie-Laure CUQ Adjointe au cnet du pdle d'appui technique et 40 000,00 €
responsable d'opérations
Andrée VERET Chef du pôle activités maritimes, SM 40 000,00 €
Danielle LAROUDIE Cheffe du pôle domaine public et milieux 40 000,00 €
maritimes, SM
Baptiste CIREAU Adjoint à la cheffe du pôle domaine public et 40 000,00 €
milieux maritimes, SM
Silvia PELEGRI Chargée de mission environnement marin, SM | 25 000,00 €
Thomas PAYET Chef du pôle risques naturels et 40 000,00 €
technologiques, SDRS
. Adjoint au chef du pôle risques naturels et |
Capucine SOURIT technologiques, SDRS 40 000,00 €
Céline MARTINS Cheffe de pôle éducation routière, SDRS 40 000,00 €
29
Montant
Prénom NOM Fonction TTC
Olivier COSTARELLA adjoint a la cheffe de pôle éducation routière, 40 000,00 €
Jérôme BORDY es du pôle sécurité déplacements crise, 40 000,00 €
Adjoint au Chef du pôle sécurité
Beta déplacements crise, SDRS TOSCRRUE
Nathalie RUSSEL Chargée de mission crises défense 40 000,00 €
Stéphanie Cheffe du pôle logement social et foncier,
TORNAVACCA SHRU | SOROS
Arnaud MAGRIN Adjoint à la cheffe du pôle logement social et 40 000,00 €
foncier, SHRU
Cheffe du pdle parc privé habitat indigne,
Agnes MOLINES SHRU 40 000,00 €
Marc EUVRARD Adjoint à la cheffe de pôle parc privé habitat 40 000,00 €
indigne, SHRU
Elias CHOULI Chef du pôle économie agricole, SEAFEN 40 000,00 €
Peggy BAUDRAND Adjointe au chef du pôle économie agricole, 40 000,00 €
SEAFEN
Pascale EIMER Cheffe du pôle forêt espaces naturels, SEAFEN | 40 000,00 €
Adjoint à la cheffe du pôle forêt espacesSamuel PRIOU naturels, SEAFEN 40 000,00 €
Audrey MASSOT Cheffe de Pôle Eau, SEAFEN 40 000,00 €
Armand CORBEL Adjoint à la Cheffe de Pôle Eau, SEAFEN 40 000,00 €
Article 3 : Pour les marchés supérieurs à 140 000 € TTC, subdélégation de signature
spécifique est donnée à Mme Christelle BARAVALLE, Cheffe du service d'appui aux
services métiers —- SASM, à l'effet de signer :
- Les avis d'appels publics à la concurrence,
- Les correspondances adressées aux entreprises retenues et aux entreprises non
retenues dans le cadre des appels à candidatures et appels d'offres lancés en
application du Code de la Commande Publique, ainsi que des courriers de
notification des décisions,
- Les copies certifiées conformes des pièces des marchés notifiés par le
représentant du pouvoir adjudicateur.
30
Article 4: Le présent arrété entrera en vigueur le jour de sa publication au recueil des
actes administratifs. A compter de cette même date, toutes les dispositions
antérieures seront abrogées.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le juge administratif peut être saisi par l'application Télérecours
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : Le Directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes
est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le EQ CT?
Le Directeur départemental des territoires et de la mer,
Eric LEFEBVRE
31