école,superieure
La RéunionConseil d'administration du 17 octobre 2025
= =" |Délibération n°2025-18,; RH Protection sociale complémentaire / volet mutuelSS 2 ee Membres en exercice : 15Membres présents : 9Procuration : 2Suffrages exprimés :11Pour : 11
Membres du conseil d'administration présents et prenant part au vote :Personnalités qualifiées :o M. Laurent ZITTE, artisteo Mme Morgane CARTRON, Conseillère artistique — Direction de projetsReprésentant l'Etat :© M. Arnauld MARTIN, Conseiller Musées et Arts Visuels à la Direction des Affaires Culturelles de LaRéunion
Représentant la RégionOM. Jean-Pierre CHABRIAT, Conseiller régional, Vice-PrésidentReprésentant la Commune du Port :
o Mme Annick LE TOULLEC, adjointe au Maire, suppléante de M. Olivier HOARAUReprésentants du personnel :© M. Patrice DIJOUX, Représentant titulaire du personnel enseignanto M. Philippe LEBON, Représentant titulaire du personnel administratif, technique et debibliothèqueo Mme Sophie EUPHROSINE, Représentante suppléante du personnel administratif, technique et debibliothèque
Représentant les étudiants :o Mme Anélia BARBE, Représentante titulaire des étudiants du 1° cycleo M. Mathéo FERRERE, Représentant suppléant des étudiants du 1° cycle© M. Gabriel RAIVOSO, Représentant suppléant des étudiants du 2" cycle
Membres du conseil d'administration absents ou représentés :Personnalités qualifiées :© M. Thierry GANGATE, avocat, Président (procuration à M. Jean-Pierre CHABRIAT)Représentant l'Etat :o M. Philippe MALIZARD, Sous-Préfet de Saint-Paul {procuration à M. Arnauld MARTIN)Représentant la Région :© Mme Patricia PROFIL, Conseillère régionaleo Mme Stéphanie POINY-TOPLAN, Conseillère régionale {procuration à Mme PatriciaPROFIL)
Représentant la Commune du Port :
oM. Henry HIPPOLYTE, Conseiller Municipal à la Ville du PortReprésentant le Département : Ë 'Oo Mme Béatrice SIGISMEAU, Vice-Présidente du Conseil Départemental
Personnalités invitées ne disposant pas de droit de vote :© M. Gaëtan HORELLOU, Comptable public SGC du Port© M. Julien CADORET, ESA Réunion, DirecteurDélib2025-18

Le quorum étant atteint le Conseil d'administration peut valablement délibérer (article 9.1 des statutsde 'établissement public).
Délibérant sous la présidence de M. Jean-Pierre CHABRIAT ;Le conseil c'administration de l'Ecole supérieure d'art de La Réunion réuni en séance le vendredi 17
octobre 2025
Vu le Code général de la fonction publique et notamment les articles L 827-4 et suivants relatifs à laprotection sociale complémentaire,Vu le Code général des collectivités territoriales,Vu l'article 4 du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivitésterritoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection socialecomplémentaire de leurs agents et des quatre arrêtés d'application du 8 novembre 2011,Vu le Décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaireet à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur
financement,
Vu l'arrêté préfectoral n°89/2011 du 20 janvier 2011 modifié portant création de l'établissementpublic de coopération culturelle « Ecole Supérieure d'Art de la Réunion »,Vu les statuts modifiés de l'établissement public de coopération culturelle « Ecole Supérieure d'Art de
la Réunion »,
Vu la saisine du Comité social territorial en date du 17/09/2025,
VALIDE
- La modalité de participation de l'employeur à une offre de mutuelle se fait dans le cadre d'un contratindividuel labellisé.
- Le montant de la participation de l'employeur est de 20 euros brut par mois et par agent.- Le Directeur et le Comptable sont chargés de la mise en œuvre de cette mesure.
Faità Le Port, le 17 octobre 2025
Le Vice-Président de l'Ecole supérieure d'art de La Réunion La secrétaire de séanceM. Jean-Pierre CHABRIAT . Mme S UPHROSINE
ee
Pour transmission au contrôle de légalité, publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture etaffichage au siège de l'établissement public, formalités prévues aux articles L. 1431-71 et R. 1431-8 du code
La RéunionLis 246 Le Port Cedex0262 43 08 01 - Fax 0262 43 Of !APE 85422 - SIRET 200 029 174 bool |"esareunion.com
ce ee
général des collectivités territoriales.
Délib2025-18